Procès Verbal - 49 pv du conseil municipal du 7 fevrier 2017

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Procès Verbal - 49 pv du conseil municipal du 7 fevrier 2017 Document publié le Mardi 7 février 2017 par la commune de Champtercier. Lien du pdf (Procès Verbal - 49 pv du conseil municipal du 7 fevrier 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, DEPARTEMENT République Française

DES ALPES DE HAUTE 1l iCi RO Conseil Municipal

Nombre de membres Séance du mardi 07 février 2017

en exercice: 14 L'an deux mille dix-sept et le sept février l'assemblée régulièrement convoquée le

27 janvier 2017, s'est réuni sous la présidence de Régine AILHAUD-BLANC,

Présents : 13 Maire.

Votants: 13 Sont présents: Régine AILHAUD-BLANC, Antoine ARENA, Bénédicte PAUL,

Georges MARTEL, Patrick BERTIN, Michel BARDET, Christine HAMOT, Gérard NEEL-DELAFOSSE, Aude AMAUDRIC, Christophe PEREZ, Jean-Marie MARTIN, Jean-Louis ROUSSELET, Katia AUTRIC

Représentés:

Excuses: Thierry JAUFFRED

Absents:

Secrétaire de séance: Michel BARDET

Après avoir vérifié que le quorum était atteint, Madame le Maire ouvre la Séance et demande si des remarques sont à faire sur le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2016. Madame Bénédicte PAUL demande des précisions sur la délibération reconduisant le principe des chèques -déjeuners pour 2017, rejetée dans un premier temps par la préfecture: dans le cadre des formations, l'agent bénéficie t-il des chèques déjeuners s'il est remboursé pour ses frais de repas? La réponse est non. Pour information, la délibération avait été refusée en préfecture car il était mentionné "/ chèque déjeuner par agent et par jour de travail effectué. Les jours d'absence, quel qu'en soit le motif (Congés maladie, Congés annuels, Congés RTT. Formation) en sont exclus." Or un jour de formation est un jour travaillé et non un jour d'absence. Cette remarque étant faite, le procès verbal du Conseil Municipal en date du 14/12/2016 est adopté à Punanimité.

Mr Michel BARDET est nommé secrétaire de séance.

Puis Mr Georges MARTEL présente le Plan Communal de Sauvegarde qui a été réactualisé car depuis 2012 certains changements doivent être actés: changement s de personnes, changements d'entreprises, évolutions des risques.

La commune est exposée aux risques suivants : Incendie, crues torrentielles, glissement de terrain, risques sismiques, pollution eau potable, Pandémie, canicule, accidents de transport en commun et attentats il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l’action communale en cas de crise.

Ce Plan Communal de Sauvegarde fera l'objet d'un Arrêté du Maire puis sera transmis en Préfecture, au service Incendie et Secours des Alpes de Haute Provence, au Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute Provence, et à la Direction Départementale des Territoires.

Madame le Maire précise que la liste des délégués du Plan Communal de Sauvegarde doit

également être réactualisée puisque Madame MASI conseillère municipale a démissionné entre temps:

Objet: DESIGNATION DES DELEGUES DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE - DE 2017 001

Vu la délibération 25-2014 du 9 avril 2014,

Vu la démission de Madame Daouia MASI, conseillère municipale, en début d'année 2015,

Vu l'actualisation du PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE,

Le Conseil Municipal de la commune de Champtercier, après en avoir délibéré,

DESIGNE comme délégués communaux - PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

TITULAIRES:

e Monsieur Antoine ARENA, ler adjoint

e Monsieur Georges MARTEL, 3eme adjoint,

e Monsieur Christophe PEREZ, conseiller municipalSUPPLEANTS:

e Monsieur Jean-Louis ROUSSELET, conseiller municipal,

e Monsieur Gérard NEEL-DELAFOSSE, conseiller municipal

Les élus sont appelés à se prononcer.

POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

Adoptée à l'unanimité et transmis en préfecture le 8 février 2016.

Madame le Maire présente la délibération suivante concernant le transfert de la compétence urbanisme à la

communauté d'agglomération.

Objet: TRANSFERT DE COMPETENCE URBANISME A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - DE 2017 002

L'article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, dite

«loi ALUR», à instauré le transfert obligatoire de la compétence plan local d’urbanisme (PLU) des

communes aux intercommunalités à l'expiration d’un délai de 3 ans à compter de la publication de la loi,

sauf opposition d’au moins un quart des communes membres représentant 20% de la population .

Les communautés de communes qui ont fusionné pour constituer la communauté d'Agglomération

PROVENCE ALPES AGGLOMERATION se sont engagées sur l’élaboration d’un schéma de cohérence

territoriale (SCOT), document stratégique qui donne des orientations qui structurent le territoire.

Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) est un document d’urbanisme opérationnel et prescriptif

qui porte sur le territoire de plusieurs communes et permet de traiter l’urbanisme à une échelle

intercommunale puisqu’à cette échelle s’organise la vie des concitoyens.

Il permet la mise en cohérence de politiques publiques territoriales et définit la stratégie d’aménagement et

de développement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années.

Il s’agit également, avec l’élaboration d’un document de planification intercommunal, de se donner les

moyens d’actions pour : - mettre en œuvre un urbanisme durable et respectueux des caractéristiques des

communes qui composent la communauté d’agglomération ; - renforcer la dynamique collective du territoire

dans un principe de solidarité territoriale ; - enrichir le projet de territoire à venir en rendant cohérents les

choix de développement avec les compétences communautaires : - faciliter l'instruction des autorisations

d’urbanisme par le service instructeur à l'appui d'un document unique ; - mutualiser les coûts induits par la

production d'un document unique au profit des communes membres.

Il est par ailleurs précisé que :

1) la Communauté supportera intégralement la charge financière du PLUI

2) le transfert de compétence ne concerne pas : la délivrance des actes d’urbanisme ni la fiscalité de

lPurbanisme

3) Le droit de préemption urbain, automatiquement transféré à l'EPCI par la loi ALUR, aura vocation à être

rétrocédé aux communes.

Aussi il est proposé aux membres du conseil municipal :

+ d’autoriser le transfert de la compétence PLU à la communauté d'Agglomération PROVENCE ALPES

AGGLOMERATION

+ d’autoriser Madame le Maire à notifier à la communauté l’accord du Conseil Municipal pour ce transfert

de compétence, et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Après présentation de la délibération proposée, Madame le Maire demande aux élus leur avis.S'ensuit un débat:

Plusieurs élus font part de leurs craintes quand à la lisibilité" d'un tel document sur un plus grand territoire. Des doutes sont émis sur le niveau et la qualité des détails apportés, la commune risque de perdre le contrôle

de son urbanisme. N'y a t-il pas doublon entre PLU et SCOT?

Comment inscrire différentes contraintes telles que la loi montagne et la loi littoral sur un même territoire ? Doit-on se prononcer aujourd'hui sachant qu'il faudra 5 ou 6 ans pour la mise en place du SCOT? Peut-on refuser aujourd'hui le transfert de la compétence et attendre la constitution du SCOT pour alors décider en connaissance de cause, en sachant les orientations choisies du schéma de cohérence territoriale ? le SCOT déterminera les grandes règles du territoire de la communauté d'agglomération , n'est-il pas plus judicieux de laisser cette dernière gérer la révision du PLU de la commune de Champtercier ? Le gain financier est reconnu par chacun, les frais d'études d'un PLUI étant partagés par l'ensemble des communes. En effet en cas de refus du transfert de compétence les communes devront malgré tout adapter leur PLU au SCOT.

Madame le maire rappelle que ce seront toujours les Maires qui signeront les arrêtés de permis de construire. De plus des PLU par secteur sont envisageables. La mise en place du PLUI n'est pas pour tout de suite, mais c'est se positionner sur l'avenir. Enfin le PLU du village devra sans doute être révisé, le faire dans le cadre du PLUI sera un atout.

Etant appelés à se prononcer, les élus

POUR : 8 ABSTENTION : 3 CONTRE :2

adoptent la délibération proposée.

Délibération transmise en préfecture le 8 février 2016.

Objet: COMMISSION ELECTORALE, ELECTION DU DELEGUE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - DE _2017_003

Le Maire rappelle au conseil municipal qu’en vertu de l’article L 17 du code électoral, qu’une commission administrative, composée du Maire ou de son représentant, d’un délégué de l’administration désigné par le Préfet et d’un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance est chargée de la révision annuelle de la liste électorale.

La commission a pour mission de statuer sur les demandes d’inscription déposées en mairie tout au long de l’année, d'examiner la liste nominative transmise par l’INSEE des personnes susceptibles d’être radiées et de procéder aux radiations.

Madame le maire rappelle également la délibération 17-2014 désignant , après approbation de Mr le Préfet des Alpes de Haute Provence, Madame Christine HAMOT déléguée de l'administration à la commission des listes électorales.

Par contre Monsieur Gérard AUTRIC, délégué du Tribunal de Grande Instance de cette commission a posé sa démission.

Madame le maire propose, pour le remplacer, la nomination de Mr Claude AMAUDRIC habitant à

Champtercier et ayant une bonne connaissance du village, des"anciens".

Le Maire appelle les élus à se prononcer.

POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

Adoptée à l'unanimité et transmis en préfecture le 8 février 2016.

Objet: COMPLEMENT DELIBERATION N° 96-2016 AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER L'INVESTISSEMENT 2017 - DE 2017 004

Madame le maire explique que suite à l'envoi en trésorerie de la délibération 96-2016 du 14 décembre 2016 autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent, pour les trois budgets, Monsieur le Trésorier demande de compléter et de préciser le montant et l'affectation budgétaire de ces crédits pouvant être engagés.

Les montants autorisés sont les suivants:AFFECTATION ET MONTANT DES CREDITS POUVANT ETRE ENGAGES ET MANDATES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2017

CHAPITRE - LIBELLE - NATURE CREDITS OUVERTS MONTANT

BP 2016 AUTORISE AVANT

LE VOTE DU

BUDGET 2017 21 - IMMOBILISATION

CORPORELLES 4 977.00€ 1244.25€

2158 Autres installations 4 977.00€ 1 244.25€

23 - IMMOBILISATION EN COURS 262 119.20€ 65 529.80.00€

2315 opération 101bâtiments communaux 90 500.00€ 22 625.00€

2315 opération 120 matériel informatique 14 500.00€ 3 625.00€

2315 opération 124 vehicule transport scolaire 29 900.00€ 7 475.00€

2315 opération 930 voirie communale 127 219.20€ 31 804.80€

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT HORS DETTE 267 096.20€ 66 774.05€

AFFECTATION ET MONTANT DES CREDITS POUVANT ETRE ENGAGES ET MANDATES AVANT LE VOTE DU BUDGET AEP/ASS 2017

CHAPITRE - LIBELLE - NATURE CREDITS MONTANT

OUVERTS EN 2016 AUTORISE

AVANT LE VOTE

DU BUDGET 2017 21 - IMMOBILISATION

CORPORELLES 1 000.00€ 250.00€

2156 Matériel 1 000.00€ 250.00€

23 — IMMOBILISATION EN COURS 146 200.00€ 36 550.00€

2315 opération 111divers travaux AEP 54 300.00€ 13 575.00€

2315 opération 112 divers travaux assainissement 21 700.00€ 5 425.00€

2315 opération 114 conduite AEP Saint Jean 50 000.00€ 12 500.00

2315 opération 20102 chloration bassin pic d'oise 5 000.00€ 1 250.00€

2313 opération 20111 périmêtre de sécurité captage 8 000.00€ 2 000.00€

2313 opération 20113 télégestion complément 6 200.00€ 1 550.00€

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT HORS DETTE 147 200.00€ 36 800.00€

NON COMPRIS LES RESTES A REALISER AU 31/12/2016

Le Maire appelle les élus à se prononcer.

POUR : 13 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

Adoptée à l'unanimité et transmis en préfecture le 8 février 2016.

QUESTIONS DIVERSES:

+ Le logement communal Gîte n° 1 a été loué en date du 1er février 2017 au Secours Populaire; une famille pourra être logée, les enfants sont déjà scolarisés sur la commune. Un collectif est en place pour accompagner cette famille.

e Mr NEEL demande que dorénavant les convocations aux conseils municipaux lui soient transmises par courriel uniquement et non plus par courrier affranchi. Madame le maire propose qu'un document écrit soit rédigé pour que chaque élu puisse choisir éventuellement le mode de convocation par voie électronique ou papier.

°__ MrNEEL propose une formation excel aux élus qui le souhaitent.Cette formation ne s'adresse pas au personnel communal qui ne pourrait pas bénéficier d'une attestation nécessaire dans le cadre de la formation continue.Un planning a été transmis aux personnes interessées.e Mr Jean-Marie MARTIN propose une méthodologie pour le prochain bulletin municipal afin d'être

efficace: En amont, afin d'éviter tout travail dans l'urgence:

- Etude du sommaire pour savoir qui fait quoi et établir un calibrage des articles proposés.

- Tri par le secrétariat des documents transmis par les associations, relances éventuelles et

dépôt sur le CLOUD

- Un groupe de lecteurs pourrait corriger les articles ensuite (sans modifier le contenu) et les soumettre pour approbation à leurs auteurs.

e Questionnaire relatif à la réhabilitation des infrastructures sportives quarterdele@iède: Madame le Maire propose la diffusion d'un questionnaire papier demandant l'avis de chacun pour une rénovation des structures actuelles et la création de terrains de jeux, avec l'implication des jeunes du village.

Séance levée à 21 heures.

Au cours de cette séance ont été adoptées les délibérations DE 2017-001 à DE 2017-004.

Le secrétaire de séance : Michel BARDET Le Maire : Régine AILHAUD-BLANC

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