Procès Verbal - 23 pv du conseil municipal du 3 fevrier 2015

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Procès Verbal - 23 pv du conseil municipal du 3 fevrier 2015 Document publié le Mardi 3 février 2015 par la commune de Champtercier. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 pv du conseil municipal du 3 fevrier 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Département :

Alpes de Haute-Provence COMMUNE DE CHAMPTERCIER

| Arrondissement :

P DIGNE LES BAINS PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

Canton : CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 03 FEVRIER 2015

DIGNE OUEST

L'an deux mil quinze, le trois février 2015 à dix neuf heures,

Etaient présents : Mesdames et Messieurs AILHAUD-BLANC - ARENA - MARTEL - PAUL - AUTRIC - BARDET - JAUFFRED - HAMOT - MARTIN - NÉEL-DELAFOSSE - ROUSSELET

Etaient Absents / Excusés : Mesdames et Messieurs AMAUDRIC - BERTIN - PEREZ

Procuration de : Mme AMAUDRIC à Mme PAUL

Après avoir vérifié que le quorum était atteint, Madame le Maire ouvre la Séance.

Aucune remarque n'étant faite, le procès verbal du Conseil Municipal en date du 16/12/2015 est validé

à l'unanimité.

Monsieur Gérard NÉEL-DELAFOSSE est nommé secrétaire de Séance.

Madame le Maire propose de rajouter 3 points à l'ordre du jour. Aucune opposition n'est exprimée à

cette proposition.

- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL À DUREE DETERMINEE

ASSOCIATION « À FLEUR DE PIERRE »

- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL À DUREE DETERMINEE

ASSOCIATION MESSAGERS

- TRAVAUX D'URGENCE - REFECTION PASSAGE A GUE - ZA

01 - LOTISSEMENT DES COUESTES

Compromis de vente

Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal le compromis de vente préparé par l'Etude Notariale. Madame le Maire précise que le permis d'aménager a été modifié en date du 11/12/2014 pour

tenir compte des prescriptions du PLU.

A ce jour, 4 des 9 lots sont retenus. Concernant les lots 1-2 et 5-6 au vu du plan d'aménagement actuel, une vente double des lots n'est pas possible. Si la commune le souhaite, une modification du permis d'aménager et du cahier des charges doit être effectuée. À ce jour, l'acquisition unique d'un lot reste la

priorité de la Commune.

Madame le Maire rappelle que le prix du m2 est de 90.00€Lors de la séance du 23 avril 2014 le conseil municipal a adopté la création d'un budget annexe pour réaliser les travaux de viabilisation d'un terrain communal et permettre ainsi la vente de 9 lots d'habitation en construction libre.

Pour financer les travaux, le conseil municipal lors de la séance du 16 septembre 2014 a

décidé de contracter un emprunt de 190.000euros sous la forme d'un prêt relais en attente des ventes des lots.

Un permis d'aménager modificatif a été accordé le 11 décembre 2014.

Les compromis de vente ont été élaborés par Maitre Nicolle Notaire à l'étude notariale de Digne les bains

Il est demandé aux membres du CM d'approuver les compromis de vente et d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à :

1) Signer tout acte de dépôt de pièces concernant le lotissement des couestes à recevoir par

Maitre Nicolle l'assise dudit lotissement figurant au cadastre sous la section A numéros : 652 ,653 ,654 ,730

2) Signer tous les compromis de vente et les ventes définitives des lots n° 1,2,3,4,5,6,7, 8,9, au prix de 90 euros le m2

3) À signer les actes de mutations foncières, ainsi que toutes servitudes ou documents s'y rapportant aux minutes de l'Office Notarial de Digne les Bains

POUR : 12 ABSENTION : 00 CONTRE : 00

02 - DOSSIER ENQUETE PUBLIQUE RELATIF À LA PROTECTION DES CAPTAGES Madame le Maire présente aux membres du Conseil municipal les plans concernant les

périmètres de protection des 3 sources, et indique le montant des travaux des travaux à réaliser, soit un montant de 99 000.00€ TTC et précise que ce programme de travaux est subventionné à hauteur de 80%.

Madame le Maire soumet au conseil municipal la procédure générale de mise en conformité des périmètres de protection des captages destinés à l'alimentation en eau potable. Elle rappelle que conformément :

- à l'article L.215-13 du Code de l'Environnement,

- aux articles L.1321-2, L.1321-3, L.1321-7 et R.1321-6 à R.1321-14 du Code de la santé publique,

- à la législation en vigueur,

La déclaration d'utilité publique est indispensable pour autoriser les prélèvements d'eau, produire et distribuer de l'eau en vue de la consommation humaine, acquérir les terrains nécessaires à la réalisation des périmètres de protection immédiate, grever de servitudes légales les terrains compris à l'intérieur des périmètres de protection rapprochée et éloignée, afin de préserver les points d'eau contre toute pollution éventuelle.

Madame le Maire rappelle que :

- la source de la Feuille d'Amène (ou source du Siron) possède un arrêté de DUP des travaux de dérivation daté du 25/09/1970 autorisant la dérivation de 302 m°/j. Il n'est donc pas nécessaire de demander la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation au titre du Code de l'Environnement (article L.215-13).- la source Acco de Lombard (ou source du Pic d'Oise ou source du Temple ou source des

Couestes) possède un arrêté de DUP des travaux de dérivation daté du 18/08/1966

autorisant la dérivation de tout le débit de la source. Il n'est donc pas nécessaire de

demander la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation au titre du Code de

l'Environnement (article L.215-13).

- la source de La Clède (ou source de La Grande Route) ne possède pas d'arrêté de DUP

des travaux de dérivation autorisant la dérivation du débit de la source. Il est donc

nécessaire de demander la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation au titre

du Code de l'Environnement (article L.215-13). C'est par erreur que la délibération du

16/09/2014 cite l'existence d'un arrêté du 27/06/1983.

Cependant, et pour se mettre en conformité avec la législation actuelle, il reste nécessaire

de demander au Préfet (pour chaque source) :

- la déclaration d'utilité publique des périmètres de protection au titre du Code de la

Santé Publique (article L1321-2),

- l'autorisation de produire et distribuer au public de l'eau destinée à la consommation en

eau humaine (article L1321-7).

Pour information, le forage de Colombe (ou forage du ravin de Martin) et la source des

Lombards ont été abandonnées pour des raisons de qualité des eaux et de vulnérabilité

(délibération du 25/09/2013)

Madame le Maire présente les dossiers préparés par la société H2EA. Ces dossiers, destinés

à enquête publique, ont pour objectifs :

- d'informer le public et de recueillir son avis sur le projet de la commune de Champtercier,

- de formaliser plusieurs demandes administratives auprès du Préfet des A.H.P.

Ouï cet exposé, et après avoir délibéré, le conseil municipal :

Le Conseil Municipal, OUI l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré :

1 - ACCEPTE les dossiers destinés à enquête publique préparés par le bureau d'études H2EA,

29 Avenue Auguste Vérola, 06200 NICE.

2 - RENOUVELLE SON ENGAGEMENT :

- de conduire à bon terme la procédure de mise en conformité des périmètres de protection des captages,

- d'acquérir en toute propriété, par voie d'expropriation, à défaut d'accord amiable, les terrains nécessaires à la réalisation des périmètres de protection immédiate, - d'indemniser les usagers de tous les dommages qu'ils pourront prouver leur avoir été

causés par la dérivation des eaux, et les mesures de protection de la ressource en eau,

- d'inscrire à son budget, outre les crédits destinés au règlement des dépenses de premier établissement et d'indemnisation mentionnés ci-dessus, ceux nécessaires pour couvrir les

frais d'entretien, d'exploitation et de surveillance du captage et de ses périmètres.

POUR : 12 ABSTENTION : 00 CONTRE : 0003 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR LA VOIRIE

COMMUNALE DE LA FRAICHE

Madame le Maire propose de solliciter des financières auprès du Conseil général des A.H.P et de l'Etat dans le cadre de la DETR 2015 afin de réaménager la Voie communale N°A9 -

Dit Chemin de la Fraîche, d'une longueur de 300mI.

Après avoir présenté le dossier de consultation préparé par les services de la DDT Madame

le Maire, propose à l'assemblée le plan de financement suivant :

COÛT ESTIMATIF DES TRAVAUX : 16 887.50€ HT

DETR 2015 5066.25€ (30%)

CONSEIL GENERAL 5 066.25€ (30%)

AUTOFINANCEMENT : 6755.00€ HT

soit 10 132.50€ TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte le projet dont le coût estimatif des travaux est de 16 887.50€ H.T

- Autorise Madame le Maire à demander une aide financière auprès du Conseil Général des AHP.

Madame le Maire précise qu'une demande de subvention pour ce dossier a été transmise à la

Préfecture des A.HP. dans le cadre de la DETR 2015.

POUR : 12 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00

04 - ELECTIONS DEPARTEMENTALES 2015

-_ Organisation des bureaux de vote du 22 et 29/03/2015

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal les tableaux d'organisation des bureaux de vote pour les scrutins des 22 et 29/03/2015.

05 - REORGANISATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Suite à la démission de Madame Daouia MASI, conseillère Municipale, Madame le Maire

propose de prévoir son remplacement:

COMMISSION FINANCES ET MEMBRES

PERSONNEL

-_ Préparation des budgets Monsieur Patrick BERTIN, 4"

- Taxes locales Adjoint

- Tarification Madame Katia AUTRIC - Déléguée

- Impôts Cadastre

- Gestion des carrières Monsieur Antoine ARENA

- Recrutement Madame Christine HAMOT

- Organisation du travail Monsieur Gérard NÉEL-DELAFOSSE

-_ Formations Madame Bénédicte PAUL

-__Document Unique Monsieur Georges MARTELCOMMISSION CCAS - AFFAIRES

SCOLAIRES - VIE ASSOCIATIVE - SPORT

MEMBRES

SOUS COMMISSIONS :

1. Service à la personne, aux personnes

âgées dépendantes, à la vie quotidienne

2. ECOLE - Rythmes scolaires

3. Vie associative - Jeunesse et Sport

4. Bibliothèque

Madame Bénédicte PAUL, 2°" Adjoint

Madame Christine HAMOT - Déléguée

Madame Aude AMAUDRIC

Madame Katia AUTRIC

Monsieur Thierry JAUFFRED

Monsieur Christophe PEREZ

COMMISSION TRAVAUX -

ENVIRONNEMENT - APPEL D'OFFRES

MEMBRES

SOUS COMMISSION :

1. Appel d'Offres

Monsieur Antoine ARENA, 1er Adjoint

Monsieur Michel BARDET - Délégué

Monsieur Thierry JAUFFRED

Monsieur Gérard NÉEL-DELAFOSSE

Monsieur Georges MARTEL

Monsieur Jean-Louis ROUSSELET

COMMISSION URBANISME -

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

MEMBRES

- PLU

- Permis de Construire + Certificats de

conformité

- Programmes de logements (Lot des

Couestes)

- Zone Artisanale extension et zone actuelle

- Agriculture

- Tourisme

Monsieur Georges MARTEL, 3ème Adjoint

Monsieur Gérard NÉEL-DELAFOSSE -

Délégué

Madame Aude AMAUDRIC

Madame Christine HAMOT

Monsieur Antoine ARENA

Monsieur Michel BARDET

Monsieur Thierry JAUFFRED

Monsieur Jean-Marie MARTIN

Monsieur Christophe PEREZ

Monsieur Jean-Louis ROUSSELET

COMMISSION DEMOCRATIE MEMBRES

PARTICIPATIVE

- Site WEB Monsieur Patrick BERTIN

- Bulletin Municipal Monsieur Jean-Marie MARTIN

- Agenda Monsieur Gérard NÉEL-DELAFOSSE - Organisation de réunions publiques à Monsieur Christophe PEREZ

thèmes

COMMISSION DU PATRIMOINE MEMBRES

- Eglise Madame Bénédicte PAUL

- Site GASSENDI Monsieur Antoine ARENA

Monsieur Michel BARDET

Monsieur J.Marie MARTIN

Monsieur Christophe PEREZ

Monsieur Jean-Louis ROUSSELETANNULE ET RETIRE LA DELIBERATION EN DATE DU 15/07/2014

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal valident les modifications ci-dessus.

POUR : 12 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00

DELEGATIONS PLACEES SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME RÉGINE

AILHAUD-BLANC - MAIRE DE LA COMMUNE DE CHAMPTERCIER

Suite à la démission de Madame Daouia MASI, conseillère Municipale, Madame le Maire

propose de prévoir son remplacement :

Commission d'Appel d'Offre TITULAIRES :

- Monsieur Antoine ARENA, premier Adjoint

- Monsieur Michel BARDET, Conseiller Municipal

- Monsieur Gérard NÉEL- DELAFOSSE, Conseiller Municipal

SUPPLEANTS :

- Monsieur J.Louis ROUSSELET, Conseiller Municipal

- Monsieur Georges MARTEL, 3°"° Adjoint

- Monsieur Thierry JAUFFRED, Conseiller Municipal

DELEGUES INTERCOMMUNAUX

COMMISSION DES IMPOTS

DIRECTS - CCABV

TITULAIRE : Monsieur Patrick BERTIN, 4?" Adjoint

SUPPLEANT : Monsieur Gérard NÉEL-DELAFOSSE

DELEGUES POUR LA REVISION

DES LISTES ELECTORALES

DELEGUE DE L'ADMINISTRATION

- Madame Christine HAMOT

DELEGUE DE TGI

- Monsieur Gérard AUTRIC

DELEGUES SDE 04 AU SECTEUR

DIGNE/BARREME

TITULAIRES :

- Monsieur Antoine ARENA, Premier Adjoint

- Monsieur Michel BARDET, Conseiller Municipal

- Monsieur Thierry JAUFFRED, Conseiller Municipal

SUPPLEANTS :

- Monsieur Gérard NÉEL-DELAFOSSE, Conseiller Municipal

- Madame Bénédicte PAUL, 2°" Adjoint

DELEGUES AUPRES DU

SYNDICAT MIXTE

D'AMENAGEMENT DE LA

BLEONE (SMAB)

- Monsieur Georges MARTEL, 3°" Adjoint

- Monsieur Gérard NÉEL-DELAFOSSE, Conseiller Municipal

DELEGUES AUPRES DU CENTRE

DE GESTION DES A.H.P.

- Monsieur Patrick BERTIN, Quatrième Adjoint

- Madame Katia AUTRIC, Conseillère Municipale

DELEGUES AUPRES DU

PAYS DIGNOIS

- Madame Christine HAMOT, Conseillère Municipale

- Madame Katia AUTRIC, Conseillère Municipale

DELEGUES AUPRES DU

CNAS

- Collège des Elus : Mme Bénédicte PAUL, 2?" Adjointe

- Collège des Agents : Mme Isabelle COLOMBANT, Agent

Administratif Qualifiée

DELEGUE SYNDICAT MIXTE DE

L'ABATTOIR AUPRES DE LA

CCABV

- Monsieur Thierry J AUFFRED, Conseiller Municipal

- Monsieur J.Marie MARTIN, Conseiller Municipal

SECURITE CIVILE/SDIS - Monsieur Antoine ARENA, Premier Adjoint

- Monsieur Jean-Louis ROUSSELET, Conseiller MunicipalDELEGUES PLAN COMMUNAL DE | TITULAIRES :

SAUVEGARDE - Monsieur Antoine ARENA, Premier Adjoint

- Monsieur Georges MARTEL, 3°"° Adjoint

- Monsieur Christophe PEREZ, Conseiller Municipal

SUPPLEANTS :

- Monsieur J.Louis ROUSSELET, Conseiller Municipal

- Monsieur Jean-Marie MARTIN Conseiller Municipal

- Monsieur Gérard NÉEL-DELAFOSSE, Conseiller Municipal

DELEGUES AUPRES DE LA - Madame Bénédicte PAUL, 2ème Adjointe

MISSION LOCALE - Madame Christine HAMOT, Conseillère Municipale

REPRESENTANTS AUPRES DE - Madame Bénédicte PAUL, 2ème Adjointe

L'APAJTH - Monsieur Thierry JAUFFRED, Conseiller Municipal

- Monsieur Jean-Marie MARTIN, Conseiller Municipal

DELEGUES AUPRES DE LA - Monsieur Christophe PEREZ, Conseiller Municipal

RESERVE GEOLOGIQUE - Monsieur Michel BARDET, Conseiller Municipal

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal valident les modifications ci-dessus.

POUR : 12 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00

06 - COMPTE RENDU DU CONSEIL D'ECOLE :

Madame Bénédicte PAUL, adjointe aux affaires scolaires fait lecture du compte rendu du conseil d'école et précise qu'une nouvelle organisation pour la cantine scolaire va être mise en place dès la

rentrée des vacances de février.

Inscription des enfants pour toute la semaine.

07 - CONVENTION INTERVENANT RYTHMES SCOLAIRES

Madame le Maire informe l'assemblée d'un changement survenu dans l'organisation des activités périscolaires le mardi et le jeudi du fait de l'arrêt maladie de Sandra Triche et de son remplacement

par un intervenant en magie, Monsieur TIRAN Stephan.

Elle présente la convention de mise à disposition de cet intervenant entre OBJECTIF PLUS EMPLOI et la commune de CHAMPTERCIER à raison de 2h00 par semaine, hors vacances scolaires les mardis et jeudis pour un tarif facturé de 43.72€/l'heure du 10/02/2015 au 02/07/2015.

La convention est annexée à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, émettent un avis favorable et

autorisent Madame le Maire à signer la convention présentée.

Dit que les crédits seront inscrits au Budget 2015

POUR : 12 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00RYTHMES SCOLAIRES :

- CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL A DUREE DETERMINEE

ASSOCIATION « A FLEUR DE PIERRE »

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires sur la commune de champtercier, Madame le Maire rappelle qu'une convention de mise à disposition entre la Commune de Champtercier et l'Association « A Fleur de Pierre » a été signée en date du 16/09/2014. Intervention de Madame Christel FERRE ou Madame Lucie PICHAUD ou Madame Amélie

MARTIN, à raison de 1h15 par semaine, hors vacances scolaires le vendredi pour un montant de 44.80€/la séance du 01/09/2014 et du 09/01/2015 au 03/07/2015. Il convient de modifier cette convention et de rajouter l'Article 5.

Convention annexée à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, émettent un avis favorable et

autorisent Madame le Maire à signer la convention ainsi modifiée.

POUR : 12 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00

- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL A DUREE DETERMINEE

ASSOCIATION MESSAGERS

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires sur la commune de champtercier,

Madame le Maire rappelle les activités mises en place dés le 02/09/2014 :

- Atelier Langue Anglaise - Atelier d'arts plastiques - Atelier Danse Traditionnelle

-_ Atelier Sport - Atelier découverte de la nature - Atelier Photos - Atelier Théâtre

- Atelier Citoyenneté - Etude surveillée - Activité Bibliothèque

Et présente la convention de mise à disposition d'un intervenant entre l'Association

MESSAGERS et la Commune de CHAMPTERCIER :

° Convention de mise à disposition d'une intervenante (Atelier Contes), Madame

Françoise HEMBERGER, à raison de 1h15 par semaine, hors vacances scolaires le

Vendredi, pour un montant de 25.00€/1h15 du 13/03/2015 au 27/03/2015.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, émettent un avis favorable et

autorisent Madame le Maire à signer la convention.

POUR : 12 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00

La convention est annexée à la présente délibération.-_ TRAVAUX D'URGENCE - REFECTION PASSAGE À GUE - ZA

Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal la délibération N°06-2015 du

Comité Syndical du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Bléone concernant les travaux

d'urgence réalisés sur notre commune en 2014

Elle propose d'approuver cette délibération ainsi que le plan de financement modifié, à

savoir :

% MONTANT

CONSEIL GENERAL 40 6 220.00€

AUTOFINANCEMENT DE LA COMMUNE DE

CHAMPTERCIER (y compris différentiel de TVA non

récupéré par le SMAB) 9 500.51€

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, émettent un avis favorable.

POUR : 12 ABSTENTION : 00 CONTRE : 00

08 - POINT SUR LES TRAVAUX :

- Aménagement ilots Ordures ménagères Hubac de Chadourène

Monsieur Antoine ARENA, 1°" Adjoint, informe les membres du Conseil Municipal de la

préparation du dossier de consultation des entreprises.

- Aménagement voirie Hubac de Chadourène

Monsieur Antoine ARENA, 1“ Adjoint, rappelle aux membres du conseil Municipal que l'Entreprise COLAS a été retenue pour un montant de 14 995.00€ HT. Les travaux

débuteront en Mars 2015.

-_ Télégestion des bassins

Monsieur Antoine ARENA, 1* Adjoint, informe les membres du conseil municipal que suite à la consultation des entreprises, les devis ont été transmis pour analyse à Monsieur Philippe

PASCAL, Conseil général des A.H.P.

Programme subventionné par le Conseil général et l'agence de l'eau.

Monsieur Michel BARDET, conseiller municipal, informe les membres du conseil municipal que le dossier Marché à bons de commande (Maintenance et urgence sur le réseau eau et

assainissement) est en cours de préparation par les membres de la Commission communale

des travaux. Le montant du Marché sera de 35 000.00€ HT au maximum.

En ce qui concerne les travaux programmés ou neufs une consultation sera effectuée en

dehors du cadre du marché à bons de commande.09 - QUESTIONS DIVERSES

- À votre convenance

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal d'une rencontre avec Mme Pascale

MARTEL, ADEME, afin de réaliser un audit sur tous les bâtiments communaux dans le cadre

des économies d'énergie.

Mme MARTEL doit transmettre en Mairie un cahier des charges.

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le « GEOPARC DE HAUTE-

PROVENCE » est le premier GEOPARC créé en 2000 par l'UNESCO. Son territoire

correspond à plus de 50 communes du département des A.H.P. et récence un patrimoine

d'exception.

Le GEOPARC DE HAUTE PROVENCE est géré par le Syndicat Mixte du Massif des Monges

qui regroupe 7 intercommunalités correspondant à 66 communes et à 46 526 habitants.

Le projet « CŒUR de VILLAGES » regroupe à ce jour 21 communes du département. Il a

pour objectif d'établir un réseau de communication entre les communes et de favoriser

l'émergence de projets patrimoniaux. Un référent de chaque commune, parmi les élus ou les

citoyens est souhaité.

Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal la mise en valeur du Site

GASSENDI et fait appel à la disponibilité des élus.

La séance est levée à : 21H30

k ; "il

Vu et Certifié exact, le bp 2/04? Vu et Certifié exact, le

Secrétaire de séance, Le Maire,

Gérard NÉEL-DELAFOSSE Régine AILHAUD-BLANC