Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 70 pv du conseil municipal du 20 mars 2018
Procès Verbal - 55 pv du conseil municipal du 12 septembre 2017
Procès Verbal - 33 pv du conseil municipal du 13 novembre 2015
Procès Verbal - 39 pv du conseil municipal du 10 mai 2016
Procès Verbal - 57 pv du conseil municipal du 14 novembre 2017
Procès Verbal - 38 pv du conseil municipal du 13 avril 2016
Procès Verbal - 31 pv du conseil municipal du 13 octobre 2015
Procès Verbal - 56 pv du conseil municipal du 9 octobre 2017
Procès Verbal - 148 pv conseil municipal 13 09 2022
Procès Verbal - 112 pv conseil municipal du 09 mars 2021
Procès Verbal - 50 pv du conseil municipal du 13 mars 2017
Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune de Champtercier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 50 pv du conseil municipal du 13 mars 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
Nombre de membres Séance du lundi 13 mars 2017
en exercice: 13 L'an deux mille dix-sept et le treize mars l'assemblée régulièrement convoqué le 03 mars 2017, s'est réuni
sous la présidence de Régine AILHAUD-BLANC.
Présents : 12
Sont présents: Régine AILHAUD-BLANC, Antoine ARENA, Bénédicte PAUL, Votants: 13 Georges MARTEL, Patrick BERTIN, Michel BARDET, Christine HAMOT, Gérard NEEL-DELAFOSSE, Aude AMAUDRIC,
Christophe PEREZ, Jean-Marie MARTIN,
Thierry JAUFFRED
Représentés: Jean-Louis ROUSSELET
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Gérard NEEL-DELAFOSSE — 2Ecrétaire de Séance
Après avoir vérifié que le quorum était atteint, Madame le Maire ouvre la Séance et demande
si des remarques sont à faire sur le procès-verbal
de la séance du 7 février 2017.
Le procès verbal du Conseil Municipal en date du 07/02/2017 est adopté à l’unanimité.
Mr Gérard NEEL DELAFOSSE est nommé secrétaire de Séance
Madame le Maire évoque la démission de Madame Katia AUTRIC, copie de son courrier sera
transmis à Mr le Préfet.
Objet: DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE -
Commune de CHAMPTERCIER
Orientations budgétaires 2017
Le débat d’orientations budgétaires, qui est un élément de la communication financière.
doit permettre à l’assemblée d’être informée sur l’évolution
de la situation financière et des orientations qui
préfigurent les priorités qui seront prévues au budget 2017.
Madame le Maire précise qu'il n'y a pas de délibération à prendre.
Mr BERTIN présente les chiffres de l'année écoulée et les projets pour 2017.
1/ Situation financière : (Source : direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances).
La dette de la commune (budget principal) :
L'endettement s'évalue en fonction de deux critères : l’encours de la dette et l’annuité de la dette. -l'encours de la dette représente la somme que la commune doit aux banques. Fin 2016, le montant est estimé à 241 000 €. L'augmentation en 2011 est liée à l’emprunt réalisé pour la réhabilitation de la RD 3 qui court jusqu’à 2030. Fin 2016, l’encours de la dette a représenté 32,3 % de nos recettes annuelles. Nous n’avons pas de problème d’endettement sur le budget principal. Cependant, nous sommes vigilants sur le niveau de notre dette du fait de la disparition programmée de notre autofinancement.
2015=268k€
2016=241k€
700k
6O0k
5 50K
nr
u
€ 400k ü
È = 300k
200k
100k
oO 8 à À + © DE A LE LE DL A D PE D D D À 07,0 67 6 9 0 D 6 PS SE 7
Pr PPEPPPE PTE PS
<- Encours de la dette -l'annuité de la dette équivaut à la somme des
intérêts d'emprunts et du montant de remboursement du Capital au cours
de l'année. En 2016, elle se maintient Par rapport
à 2015 et
2015-34k€
2016-33k€ 200k
150k
LS
# a
€ 100k £
6 £
50k
Ok
S SD SP D LE E À © » S
HO E 4 OS OS OS © S OS © 9 © S OO Ÿ Ÿ Ÿ SP LS 4 S PS D 4 4 SP À LUS S S
—<- Annuité de la dette
En comparaison et selon les chiffres de la direction
générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances,
la dette par habitant en 2015 sur Champtercier
était de 338 € alors que la moyenne pour des Communes de 500 à 2
000 habitants est de 618€.
Fin 2016, elle est de 297 €. visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre
part, à
rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Répartition des produits de fonctionnement en 2015:
2015= 292K€ 2015= 122K€
2016=281K€ 2016-105K€ 2015-6K€
400k
300k
er
® LB
£ 200k
B €
S 2
| 5 Ok
impôts locaux Dotation globale de Autres impôts et taxes
fonctionnement
Les dépenses de la commune : Les dépenses de la commune se répartissent en deux catégories : les charges de fonctionnement et les investissements. Les charges de fonctionnement comprennent les dépenses courantes permettant d'assurer le fonctionnement des services communaux (rémunération des personnels, dépenses d'entretien et de fourniture, etc.) et de payer les intérêts de la dette. Les investissementscorrespondent aux opérations en capital affectant le patrimoine communal (travaux d'équipement, acquisition de bâtiments) et le remboursement d'emprunts. 2/ Le budget principal en 2017:
Recettes ;
Impôts locaux
Comme indiqué plus haut, nous avons une trésorerie en fonctionnement et en investissement qui
permet encore cette année de ne pas augmenter la fiscalité et de contribuer au financement des
investissements des prochaines années.
DGF ;
La dotation globale de fonctionnement continue de baisser. En 201 7, la dotation ne sera plus que de 78 000 €. En 2018, elle ne sera plus que de 67 000 €. Pas de visibilité après. La commune devra compenser cette dotation par une diminution des dépenses courantes.
Rachat aux droits des baux par les H2P :
Vente de 5 lots sur les 11 appartements des Couestes. 107 527 € ont déjà été encaissés en 2016.
Une proposition a été faite sur les 6 appartements restants pour un montant de 120 000 €.
Les propositions de rachat sur les 11 appartements des Coteaux sont en largement dessous de celles faites par les domaines. Par conséquent, il n'y à pas de suite favorable qui a été donnée à cette
dernière proposition.
Dépenses de fonctionnement :
Le remplacement du personnel sera étudié en 2017 avec le départ à la retraite de 2 agents
contractuels.
La mise en place en 2017 du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions,
Sujétions, de l’Expertise et de l’'Engagement Professionnel) et du PPCR (Protocole Parcours
Professionnels, Carrières et Rémunérations) vont avoir une incidence.
Dépenses d’investissement :
Groupe scolaire :
Installation de 2 tableaux blancs interactifs pour un montant de 7438 € subventionnés à 80 % par la
DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).
L'accessibilité et rénovation du bâtiment public:
En 2016, les travaux n’ont pas été réalisés sur le bâtiment Mairie-Poste. Le montage des dossiers a été plus long que prévu. Cela est maintenant fait et nous prévoyons la réalisation en 2017. Le coût est estimé à 92 000 € en 2017 hors subventions.
Programme annuel de travaux de goudronnage :
Paiement des travaux en partie réalisés en 2016 et finalisés en 2017 concernant la reprise en enrobé de la voirie communale de Campanelle, pour un coût total de 72 500 € sur 2017.
Se rajouteront en 2017 ceux prévus aux quartiers des Lombards, Picdoise et aux Touisses pour un
coût estimé de 115 000 €.
Mur de soutènement voirie de St Jean :
La réalisation de sa réfection est estimée pour un montant de 11 300 €.
Equipements pour les services techniques :
Achat d’une broyeuse et d’un aspirateur à feuilles pour un montant de 14 300 €. Répartition des charges de fonctionnement en 2015:
Peu de marge de manœuvre pour
réduire les charges de fonctionnement
2015=-206k€ 2015-364k€
2016-183k€ 2016=-395k€ 2015=12k€ 2015=23k€ 2015=29k€
400k
300k
PTS
a nr
2 £ 200k
Ë £
Q
2
100k
ok roses en BR
Achats et Charges de Charges Contingents Subventions
charges personnel financières versées
externes
Achat et charges externes : il s'agit de fournitures non stockables (énergie, assurances ..), de petit
matériel ou de fournitures administratives.
Les charges financières correspondent à la rémunération des ressources d'emprunt. Les contingents représentent des participations obligatoires d'une commune au financement de services départementaux, notamment aux sapeurs-pompiers du département. Subventions versées : les subventions versées rassemblent l'ensemble des subventions à des associations votées par le conseil municipal.
Le résultat comptable 2016 pour la commune de CHAMPTERCIER : Le résultat comptable correspond à ce qu’il reste lorsque l'on a ajouté les recettes et le report de l’année précédente moins les dépenses: c’est en fait notre trésorerie. Il est de 242 000 € en fonctionnement et de 192 000 € en investissement. Eclairage public des Couestes :
En 2017 : Financé et réalisé par l’agglomération pour 11500 € (Hors budget communal)
3/ Situation et budget 2017 eau et assainissement :
Recettes :
L'augmentation décidée en octobre 2016 devrait permettre un gain de 25 000 € de recettes
supplémentaires en 2017. Cela permettra de prendre en compte les coûts estimés à 18 000 € des
prestations réalisées par les agents communaux et d'anticiper le basculement vers l’agglomération.
Dépenses :
Le plus gros des dépenses d'exploitation viennent du paiement du traitement des eaux usées à la ville de Digne et des amortissements qui s'élèvent au total à 103 000 € sur un budget total de 150
000 €. Le diagnostic sur le réseau d'assainissement qui est en cours vise à trouver des solutions pour réduire le coût du traitement des eaux usées. ce qui compensera peut-être l’accroissement des
amortissements correspondant aux investissements qui devront être réalisés dans ce cadre.
Les investissements en 2017:
Assainissement :
Le diagnostic avec le bureau d’études CEREG est en cours sur le réseau d’assainissement pour
résoudre les problèmes d'infiltration d’eaux claires dans le réseau des eaux usés. Le montant du
diagnostic est de 50 000 €. Du fait de la vétusté de nos réseaux, il est impératif chaque année de
prévoir des travaux de réfection sur certains tronçons qui seront financés en partie par l’agence de l’eau et le Conseil départemental dans le cadre du contrat rivière Bléone et affluents porté par le
SMAB. En 2017, rien n’est prévu.
Eau potable :
En 2017, 10 000 € seront investis pour des études sur le réseau d’eau potable des canalisations du Jas - Le Colombier. Les travaux sont prévus pour 2018.
La télégestion des infrastructures d’eau potable va être mise en place avec 80% de subventions de l'agence de l’eau et du Conseil départemental. Le coût des travaux est estimé à 38 000 €.
25 000€ vont être investis sur la protection des bassins dont 80% sont financés par l’agence de l’eau et du Conseil départemental.
30 000 € seront investis en 2017 pour l’achat de compteurs avec têtes émettrices en vue du
télérelevage des compteurs.
10 000 € vont être investis pour les Compteurs qui ne sont pas en limite de propriété.
4/ Budget Lotissement des Couestes :
Le lotissement des Couestes a été réalisé en 2014. Tous les lots ont été vendus.
Le montant du crédit qui s’élève à 190 000 € sera soldé en 2017 après le dernier versement de
74 000€.
En tout état de cause, ce budget annexe pourra être clos cette année.
L’endettement correspondant va donc disparaître. Mr NÉEL- DELAFOSSE présente une projection sur les années 2017 à 2019 d'abord pour le budget
communal, puis le service eau assainissement.
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
2017-2019 BUDGET PRINCIPAL
DEPENSES
Pecoiblité 237 800 Accessibiletité 147 300 Autres travaux Mairie 37 800 Travaux école & SP hors accessibilité, yc thermique (provision) 150 000
Achats équipements Mairie 3 000
Equipements Ecole 10 438
Equipements techniques 19 300
Signalisation adressage 50 000
Eglise (net) 40 000
Etudes et divers imprévus 34 330
TVA 145 994
TOTAL INVESTISSEMENT TTC 875 962
Remboursements en principal 67 500
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 943 462
FINANCEMENT
Subventions 166 275
FCTVA 90 115
Ventes d'actifs 150 000
Autofinancement courant 91 458
Ponction sur trésorerie fin 2016 et emprunts 445 613
TOTAL FINANCEMENT 943 462
Dont H2P = 120 000 et piscine 30 000
Pour info
Trésorerie (reports) fin 2016= 433 948 EAU ET ASSAINISSEMENT
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 2017-2019
DEPENSES
Travaux lourds sur réseaux (marché BC) et divers 115 000
Solde canalisation Plaines 35 300
Protection des captages 72 000
ACHATS DE COMPTEURS télérelevables 50 000
CANALISATIONS Jas Colombier (y compris BE) 190 000
Réseau d'assainissement (travaux Contrat rivière) et étude 250 000
NB= une partie seulement
Le reste en 2020-2021
Télégestion 38 000
TVA 131 060
TOTAL INVESTISSEMENT TTC 881 360
Remboursements en principal 58 831
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 940 191
FINANCEMENT
Amortissements nets 134 700
Subventions encaissées sur la période 460 874
Autofinancement (en plus des amortissements) 20 000
Ponction sur trésorerie fin 2016 et emprunts 324 617
**x*x
TOTAL FINANCEMENT 940 191
Pour info
Trésorerie (reports) fin 2016= 204 925
Donc emprunt probable (CT et MLT) 180 000 sS
En conclusion, une projection sur 3 années donne une vision claif Concernant le service eau assainissement, Madame le Maire propose de faire une lettre-type pour sensibiliser les propriétaires de logements locatifs concernants les départs et arrivés des locataires afin d'éviter des situations difficiles à gérer au niveau
administratif lors de la facturation.
Une vigilance est demandée au niveau gestion des impayés, il faut relancer les abonnés selon le règlement eau assainissement.
Objet: RENONCIATION PENALITES DE RETARD TRAVAUX CANALISATION DE SAINT JEAN - Cette délibération était demandée par Madame PAUL contrôleur des impôts pour confirmer que la commune
ne désirait pas appliquer des pénalités de retard dans la réalisation de ce marché. Après contact avec Mr KEREBEL du bureau d'études S.E.E. Madame le Maire constate que ce chantier a été réalisé dans les temps impartis car le délai contractuel de chantier était de 2 mois et 2 semaines de préparation auquel s’est rajouté 2 et 3 semaines d’avenant. Le chantier a été interrompu à trois reprises pour un total de 85 jours :
Au total le délai contractuel de chantier était de 114 jours + 85 jours d’interruption soit 199 jours
Le délai effectif de chantier à été de 185 soit 14 jours d’avance.
Il n’y a donc pas de pénalité de retard à appliquer , il n'est pas nécessaire de délibérer. Les éléments ont été transmis à la trésorerie qui en a pris note.
Objet: ELECTION DU REPRESENTANT DE LA CLECT - DE 2017 005
DELIBERATION RELATIVE A LA COMMISION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES
TRANSFEREES
Conformément aux termes de l’article 1609 C du Code Général des Impôts (CGI), il est créé entre
l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et ses communes membres, une commission
Locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLECT).
La CLECT est chargée d’une seule et unique mission : procéder à l’évaluation du montant de la totalité de la
charge financière transférée à l’EPCI et correspondant aux compétences dévolues à l’EPCI.
Cette commission a été créée lors du conseil d'agglomération Provence Alpes Agglomération le 15 février
2017.Elle est composée de 60 membres représentants l’ensemble des communes adhérentes selon la
répartition suivante :
Digne les Bains : 11 représentants
Château Arnoux St Auban : 3 représentants
Les Mées : 2 représentants
Peyruis : 2 représentants
Les autres communes : 1 représentant
Madame Le Maire propose aux membres du conseil municipal de procéder à la désignation d’un
représentant pour la commune et propose la candidature de Gérard Néel Delafosse
Les membres du conseil municipal valident la candidature de Gérard Néel Delafosse.
Pour: 13 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération transmise en préfecture le 14 mars 2017 réf 004-210400479-20170313-DE-2017-005-DE
Objet: CESSION A LA COMMUNE D'UNE PARCELLE AUX LOMBARDS - DE_2017 006
CESSION SANS SOULTE
Les propriétaires du lotissement les grands chênes quartier des Lombards souhaitent
que la voirie qui dessert leurs habitations devienne communale.
Pour ce faire la SOGEBAT propriétaire de la parcelle A 699 d’une contenance de 16 a 93ca propose de céder sans soulte à la commune une surface de terrain de 9a 41 ca et Monsieur Conciatore Nicolas, accepte dans le cadre de cette régularisation foncière de céder à la commune
la parcelle A676 d’une superficie de 198 m2 située « Les Lombards «
Selon les accords avec les propriétaires du lotissement les frais d'établissements de
document d’arpentage et les frais d'actes seront à leur charge.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver cette cession sans soulte à intervenir entre la commune, la SOGEBAT et Monsieur Conciatore , d'autoriser Madame le Maire ou son représentant
à signer les actes de mutations foncières et tout document s'y rapportant.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : O
Délibération transmise en préfecture le 14 mars 2017 réf 004-210400479-20170313-DE-2017-006-DE
Objet: DEMANDE DE SUBVENTION DSIL - DE 2017 007
Madame le Maire rappelle les délibérations 87-2015 du 8 décembre 2015 et 86-2016 du 14
décembre 2016 concernant la demande de financement du projet portant sur la mise en œuvre de l'accessibilité et de la restructuration du bâtiment de la Mairie et de l’agence postale.
Une circulaire de la Préfecture du 14 février 2017 concernant la dotation de soutien à l’investissement Local nous incite à déposer une demande de subvention supplémentaire pour la part d’aide à l'accessibilité des services publics, cette demande de DSIL est cumulable avec la DETR 2016 acquise sans toutefois excéder 80% du montant Hors Taxe subventionnable.
Madame le Maire rappelle le dossier réalisé par le bureau d’études et propose à l'assemblée
délibérante de se prononcer sur le plan de financement suivant :
Montants HT Montants TTC
MONTANT DES TRAVAUX 44 238.62€ 53 086.34€
estimés
FINANCEMENT
D.E.T.R. 2016 (60%) 26 543.17€
D.S.I.L. 2017 (20%) 8 847.72€
Autofinancement 17 695.45€
Pour: 13 Contre : 0 Abstention : O
Délibération transmise en préfecture le 14 mars 2017 réf 004-210400479-20170313-DE-2017-007-DE Objet: INDEMNITES DU MAIRE - DE 2017 008
Le 1T adjoint au Maire informe l'assemblée :
Loi n°92-108 modifiée du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux Loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat Loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration de la commune nouvelle Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Décret n°2015-297 du 16 mars 2015 relatif à la majoration des indemnités de fonction des élus municipaux au titre des communes anciennement chefs-lieux de canton et au titre des communes sièges des bureaux centralisateurs de canton
e Articles L2123-20 à L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales(indemnités de
fonction de maire, adjoint au maire, conseillers municipaux)
e Note d’information n°INTB1508887J sur la loi N°2015-366du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat
e Vu le Statut de l’élu local de l'Association des Maires de France
e Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 28 Mars 2014 constatant l’élection du maire et de 4 adjoints,
e Vu les arrêtés municipaux en date du 28 avril 2014 portant délégation de fonctions à Messieurs/Mesdames les adjoints
e Vu la circulaire de Mr le Préfet en date du 12 décembre 2016
e Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, e Considérant que la population totale de la commune de CHAMPTERCIER est comprise dans la tranche de 500 à 999 Habitants,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, DECIDE à compter du 17 mars 2017
En fonction de la valeur de l’indice brut 1015 évalué:
— de fixer l’indemnité de fonction annuelle du Maire au taux maximum de l’indice brut 1015 soit 31% — de fixer l’indemnité des adjoints au taux de 8,25% de l’indice brut 1015 - d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires
Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante au 01/02/2017
FONCTION NOM, PRENOM MONTANT POURCENTAGE MENSUEL BRUT INDICE 1015
Au 01/01/2017
Maire Mme Régine AILHAUD-BLANC 1 199,90€ 31
1€T adjoint M. Antoine ARENA 3 19,33€ 8.25
2ème adjoint Mme Bénédicte PAUL 3 19,33€ 8.25
3ÈmME adjoint M. Georges MARTEL 3 19,33€ 8.25
4ème adjoint M. Patrick BERTIN 3 19,33€ 8.25
Total mensuel 2477.22 €
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1
Délibération transmise en préfecture le 14 mars 2017 réf 004-210400479-20170313-DE-2017-008-DE Objet: SOUTIEN A LA COMMUNE DE LAUCOURT - DE 2017 009
Madame le Maire indique qu’elle a reçu un courrier de la part de la commune de Laucourt (80). Cette
commune est dans une situation financière déplorable suite à un accident survenu sur sa commune. En effet
des bénévoles de la commune ont proposé leur aide pour faire de l’élagage sur la place communale. Après
un malheureux concours de circonstances, la nacelle qu’ils avaient loué a basculé entraînant la mort d’un d’entre
eux et un lourd handicap pour le second. Après jugement et appel, le verdict est tombé : la commune
doit 650 000 € d'indemnités aux familles. Son fonds de roulement n’est que de 60 000 € par an. C’est
pourquoi elle demande à d’autres communes de lui octroyer une subvention pour les aider. Madame le
Maire propose que la commune octroie 50 € de subvention à la commune de Laucourt.
Vu le Code des Collectivité Territoriales
Vu la demande de Monsieur le Maire de la commune de Laucourt par courrier
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’octroyer une subvention d’un montant de 50 euros.
Pour : 9 Contre : 2 Abstention : 2
Délibération transmise en préfecture le 14 mars 2017 réf 004-210400479-20170313-DE-2017-009-DE
Objet: DEMANDE D'AIDE SOCIALE - DE 2017 010
Madame le Maire présente le courrier de l'UDAF de demande d’aide sociale pour financer le coût d’un
hébergement à l'EPAHD « les Lavandines » à Champtercier.
Le conseil doit se prononcer sur cette demande, et de façon plus générale doit délibérer sur les demandes
d’aide sociale de ce type qui peuvent lui parvenir.
Le Conseil Municipal DECIDE de ne pas attribuer d’aide sociale à des résidents des « Lavandines » car le
montant prévu au budget CCAS doit servir à aider en priorité ponctuellement les habitants de la commune
en cas de difficulté.
Pour : 13 Contre : O0 Abstention : O
Délibération transmise en préfecture le 14 mars 2017 réf 004-210400479-20170313-DE-2017-010-DE
Objet: CHARTE DE SOUTIEN A L'ACTIVITE ECONOMIQUE DE PROXIMITE - DE 2017 011
Madame le Maire présente le courrier de Mme Laure VIAL Présidente de la Délégation Territoriale des Alpes de Haute Provence de la Chambre Régionale des Métiers et de l’ Artisanat proposant de signer une charte de soutien à l’activité économique de proximité.
Le caractère indispensable du service de proximité proposé par les artisans et leur rôle central dans
l’animation de la vie économique et sociale locale est reconnu ; Il est important de soutenir une économie
de proximité et de l’artisanat indispensable au bien vivre dans nos territoires et de favoriser la création
d’emplois.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal de Signer la charte de soutien.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de signer la charte de Soutien à l'activité
économique de proximité avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat avec la région PACA. Pour : 13 Contre : O Abstention : O
Délibération transmise en préfecture le 14 mars 2017 réf 004-210400479-20170313-DE-2017-011-DE
Objet: DECISION N° 2017-01 DU 8 FEVRIER 2017
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL : DELEGATION
[DECISION | _ OBJET | {N° 2017-01 DU 8 FEVRIER 2017 signature d'un bail avec l'association Secours | Populaire (logement gîte n° 1) _
Le Conseil Municipal PREND ACTE
Objet: ORGANISATION DES TOURS DE GARDE POUR LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES
En annexe les tableaux de présence complétés pour les élections Présidentielles qui auront lieu les 23 avril et 7 mai 2017.
Objet: QUESTIONS DIVERSES
e Madame le Maire informe: Il y a eu accord pour la vente de la piscine municipale à l'organisme gérant le village vacances, Le Club du Soleil . Leurs projets d'aménagement sont très interessants, et ce village vacances est un plus pour la commune. Maintenant il faut trouver une solution pour que les habitants de la commune puisse bénéficier de l'accès à la piscine en période estivale.
e Le 22 mars Madame le Maire, dans le cadre de l'AMF (Association des Maires de France) rencontrera
les différents candidats à la Présidence.
e Mr Christophe PEREZ demande pourquoi vendre le terrain de la Clède à un organisme tel que H2P alors qu'il serait judicieux de créer un parc locatif communal source de revenus. Madame le Maire puis Mr NEEL DELAFOSSE répondent que gérer soi-même un aménagement foncier avec construction de logement demande certaines compétences et que la commune n'est pas armée pour cela. Une réflexion s'engage sur la possibilité de vendre une partie du terrain communal et de construire sur l'autre pour créer du revenu locatif.S'ensuit un débat; c'est une option qui mérite d'être étudiée.
e Mr NEEL DELAFOSSE propose de lancer une consultation avec d'autres élus auprès de divers
assureurs dans le but de réduire les coûts du poste assurances de la commune (40 000euros par an actuellement). il faut faire vite afin de pouvoir donner éventuellement une dérxssien en automne et débuter l'année 2018 avec un nouveau contrat. RS Gohon
La séance est levée à 21 heures.
Au cours de cette séance ont été prisent les délibérations DE-2017-05 à DE-2017-011.
#
Le secrétaire de séance Mr Gérard NEEL Le Maire Mme Régine AILHAUD BLANC
16 MAR 207
MAIRIE DE
CHAMPTERCIER