Procès Verbal - pv 22.09.2016

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Procès Verbal - pv 22.09.2016 Document publié le Jeudi 22 septembre 2016 par la commune de Frette-sur-Seine. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 22.09.2016)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

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La Frette - sur - Seine

Conseil Municipal

Séance du 22 septembre 2016

L'an deux mil seize, le vingt-deux septembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de M. Maurice CHEVIGNY, Maire, qui procède à l’appel nominal des conseillers municipaux.

Étaient présents :

MM. Maurice CHEVIGNY, Philippe AUDEBERT, Elisabeth HORNACEK, André BOURDON, Nathalie JOLLY, Claudine THIRANOS, Brigitte BRIXY, Claude TISSOT, Françoise CHEVIGNY, Nadine GOLDBERG, Leïda MOREAUX, Dominique PELLETIER, Marie ROBERT (à partir de 21 H – question n° 6), Jean DECROIX, Pascal PEWINSKI, Bruno CONTAMINE, François SELBONNE, Soria BENNOUR, Pascal BLOT, Daphné BIOLLEY, Muriel HELLOT

Etaient régulièrement représentés :

Lorrenzo RICCI par André BOURDON

Adjevi NEGLOKPE par Claude TISSOT

Yannick LE GUIGO par Nadine GOLDBERG

Jean-Louis DESSUCHE par Maurice CHEVIGNY

Etaient absents :

Marie ROBERT (jusqu’à 21 h – question n° 5)

Marjorie JAISSON

Omar BAKHTAOUI

Formant la majorité des membres en exercice.

Nombre de Conseillers Présents : 20 puis 21

Nombre de pouvoirs : 4

Nombre de votants : 24 puis 25

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30.

Après constatation que le quorum est atteint, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne François SELBONNE Secrétaire de séance.

1. INSTALLATION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE ET MODIFICATION DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la démission pour raisons professionnelles, de Mickaël OLLIVIER, Conseiller Municipal. Il le remercie pour sa participation à la vie locale.

Il indique que la candidate suivante sur la liste « Ensemble, Solidaires, Frettois » est Muriel HELLOT qui a accepté de siéger au Conseil Municipal. Monsieur le Préfet en a été informé et Monsieur le Maire installe Muriel HELLOT dans ses fonctions de Conseillère Municipale, à qui il souhaite la bienvenue.

Le tableau du Conseil Municipal sera modifié en conséquence.

Muriel HELLOT se présente et remercie Monsieur le Maire pour son accueil chaleureux.23

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire rappelle les points traités au cours de la séance du 28 juin 2016. Aucune observation n’est formulée sur le compte rendu transmis.

Le procès-verbal de la séance du 28 juin est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour avec le vote d’une motion concernant le fonctionnement du bureau de poste de la Commune ; le texte de la motion a été déposé dans les dossiers, sur table.

L’ajout de ce point à l’ordre du jour est adopté, à l’unanimité.

2. MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire indique qu’à la suite de la démission de Mickaël OLLIVIER, le groupe « Ensemble, Solidaires Frettois » a proposé de remplacer Mickaël OLLIVIER, qui était membre des Commissions Finances et Affaires Economiques, Scolaire et périscolaire et de la Commission d’Appel d’Offres, comme suit :

 Commission Finances et Affaires Economiques : Daphné BIOLLEY  Commission Scolaire et périscolaire : Muriel HELLOT

 Commission d’Appel d’Offres : Daphné BIOLLEY

Par ailleurs, il est proposé de remplacer Soria BENNOUR par Pascal PEWINSKI au sein de la Commission Scolaire et périscolaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les modifications ci-dessus.

3. DEMANDE D’AIDE EXCEPTIONNELLE AUPRES DE LA PREFECTURE DU VAL D’OISE AU TITRE DE LA DOTATION DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES COLLECTIVITES TERRITORIALES TOUCHEES PAR DES EVENEMENTS CLIMATIQUES OU GEOLOGIQUES

Monsieur le Maire indique que, suite à la crue de juin 2016, les infrastructures routières et les berges de Seine, ont été endommagées. Des travaux de remise en état sont nécessaires pour la viabilité routière, ainsi que pour la mise en sécurité et le renforcement des berges de Seine. Le coût total des travaux s’élève à 112 669.43 € HT.

Une subvention à hauteur de 80% du montant total des travaux peut être sollicitée auprès de la Préfecture du Val d’Oise, au titre de la dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques.

Le plan de financement de l’opération de présente comme suit :

DEPENSES en € RECETTES en € Coût des travaux H.T.

T.V.A. 20 %

112.669,43

22.533,89

Dotation de solidarité en faveur des collectivités

territoriales touchées par des évènements

climatiques

90.135,54

F.C.T.V.A. (16,404 %) 22.178,75

Participation Commune 22.889,02

TOTAL T.T.C. 135.203,32 TOTAL T.T.C. 135.203,32

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter une aide exceptionnelle auprès de la préfecture du Val d’Oise.4

4. DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAL PARISIS – MISE EN SECURITE DES ACCES AUX CENTRE DE LOISIRS

Monsieur Le Maire indique que suite au contexte d’insécurité liés au terrorisme et aux actes d’attentats commis, il est nécessaire d’équiper les structures périscolaires de vidéophones afin de faciliter l’accueil des enfants et d’assurer leur sécurité, l’accès desdites structures étant interdit à toutes personnes extérieures. Les structures concernées sont les centres de loisirs « Espace juniors » et « Mille Pattes ».

Le coût total des travaux s’élève à 6 350.00 € HT

Une subvention, à hauteur de 50% du montant total des travaux peut être sollicitée auprès de la Communauté d’Agglomération Val Parisis, selon le tableau ci-dessous :

DEPENSES en € RECETTES en € Coût des travaux H.T.

T.V.A. 20 %

6.350,00

1.270,00

Fonds de concours 2016 3.175,00

F.C.T.V.A. (16,404 %) 1.249,98

Participation Commune 3.195,02

TOTAL T.T.C. 7.620,00 TOTAL T.T.C. 7.620,00

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération Val Parisis à hauteur de 3 175.00 €.

5. ACQUISITION DE LA SIRENE D’ALERTE ET D’INFORMATION DE LA POPULATION – SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA PREFECTURE

Monsieur le Maire indique que la Préfecture du Val d’Oise procède au déploiement des systèmes d’Alerte et d’information des populations (SAIP). Il est proposé d’acquérir à titre gracieux, la sirène d’alerte présente sur la Commune et ainsi de conserver la mission d’alerte et d’information de la population en cas de risque majeur. L’entretien reste à la charge de la Commune.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à la cession à l’amiable à la Commune de la sirène du réseau national d’alerte de l’Etat.

6. ECOLE ELEMENTAIRE ARISTIDE BRIAND – LOGEMENT N° 4 - BAIL

Monsieur le Maire indique que le logement de type F5, sis 7A rue Albert Marquet, occupé depuis le 1er avril 2005, s’est libéré en janvier 2016.

Après avoir effectué différents travaux dans ce logement, il peut être à nouveau attribué pour un loyer mensuel de 1.020 €.

(21 heures : arrivée de Marie ROBERT)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le bail de location.

7. LIQUIDATION DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PARISIS – PRESENTATION DU RAPPORT DE GESTION DES ELUS MUNICIPAUX SIEGEANT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Monsieur le Maire indique que la dissolution anticipée de la Société Publique Locale du Parisis (S.P.L.) a été décidée le 23 mars 2016. L’Assemblée Générale de la S.P.L. a validé les comptes de clôture et la liquidation de l’exercice clos au 31 mai 2016.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport de gestion qui a été transmis avec la note de synthèse, donne quitus de la gestion et constate la liquidation de la S.P.L.5

8. MOTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT ET A L’AVENIR DE LA POSTE

Monsieur le Maire donne lecture de la motion qui a été déposée sur tables.

« Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter une motion afin de s’opposer de façon résolue à une diminution de la présence postale sur la commune de La Frette.

Monsieur le Maire indique qu’après avoir décidé unilatéralement de procéder à la fermeture de la Poste pendant le mois d’août, les responsables de cette société ont défini de nouveaux horaires sans que la commune n’en soit préalablement informée, contrairement aux engagements pris. Le bureau de La Frette serait fermé le jeudi et le samedi matin dès le 1er octobre 2016.

Cette décision parait aberrante puisqu’elle pénalisera encore plus le service en fermant le bureau le jeudi matin, jour de marché, et le samedi matin quand une majorité de Frettois ne travaille pas.

Sur un plan plus général, le Conseil Municipal s’oppose à toute remise en cause de la présence postale compte tenu du projet de requalification du centre gare qui débutera l’an prochain et qui permettra de dynamiser le quartier, et de l’augmentation de la population qui sera constatée à l’avenir, en raison de la construction de nouveaux logements. »

Il indique, qu’il a mis en garde, à plusieurs reprise, la direction de La Poste et notamment Monsieur Olivier Gauthier, responsable du secteur Herblay-La Frette-Pierrelaye, qui est venu présenter les mesures exceptionnelles pour le mois d’août, avec lesquelles il n’était d’ailleurs pas d’accord.

Un contact devait être établi par le nouveau directeur régional de La Poste, Monsieur Ludovic AUBERT. Mais ce contact n’a jamais été pris et de nouveaux horaires vont être mis en place en octobre prochain sans aucune consultation ni aucune information préalable de la Mairie.

Monsieur le Maire va donc adresser la motion à Monsieur AUBERT et demander à le rencontrer sans délai pour pouvoir revenir sur les mesures unilatérales qui ont été arrêtées par la direction de La Poste.

Il ajoute qu’il s’agit d’un dossier très sensible et médiatisé ; dans le Val d’Oise, de nombreuses villes sont également en opposition avec La Poste (Pierrelaye, Bezons, Mériel….).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la motion relative au fonctionnement et à l’avenir de La Poste.

9. DECISIONS DU MAIRE

Conformément à la délibération du Conseil municipal n° 2014/37 du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014, donnant délégation au Maire, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :

N° 2016/10 : Ouverture d’une ligne de trésorerie, pour le financement de besoins ponctuels de trésorerie, auprès du Crédit Agricole, dont les caractéristiques sont les suivantes :

Montant : 300 000 €

Durée : 364 jours à compter du 25/06/2016

Index : EURIBOR 1 mois

Marge : + 1,30 % sur la base de calcul « exact/360 » Facturation des intérêts : paiement mensuel, à terme échu.

Modalités de fonctionnement : Gestion à partir d’envois de mail au Crédit Agricole Ile de France avec un montant minimum de 50.000 €. Les tirages et remboursements sont effectués par virement.

Frais de dossier : 450 €

Commission de non utilisation : pas de frais6

N° 2016/11 : convention signée avec le Conseil Départemental du Val d’Oise, représenté par son Président, Monsieur Arnaud BAZIN, situé 2, avenue du Parc - CS20201 CERGY - 95032 CERGY PONTOISE CEDEX, pour la mise à disposition de la bibliothèque, à titre gracieux, des outils d’animation « Qui a refroidi Lemaure ? » pour la période du 3 octobre 2016 au 2 novembre 2016.

N° 2016/12 : contrat d’entretien d’un an à compter du 1er septembre 2016, avec la S.A.R.L. DEMAY dont le siège social est situé à Soisy-Sous-Montmorency, 51 rue Ronsard, pour l’entretien annuel de la sirène située en Mairie, pour un prix H.T. de 130,72 €.

N° 2016/13 : convention signée avec le C.I.G. Grande Couronne dont le siège est situé 15, rue Boileau BP 855 78008 Versailles cedex, concernant la mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion pour une mission de remplacement administratif, conclue pour un durée de trois ans. Le tarif est de 43 € par heure de travail.

N° 2016/14 : convention de mise à disposition temporaire de personnel communal auprès de la Communauté d’Agglomération Val Parisis dont le siège est à Beauchamp (95250) – 271, chaussée Jules César pour le Forum pour l’Emploi et la Création d’Activités 2016, le 15 septembre 2016. Cette convention est conclue à titre gratuit pour la période du mardi 13 septembre 2016 à 8 heures au vendredi 16 septembre 2016 à 12 heures.

N° 2016/15 : convention signée avec le Centre Interdépartemental de Gestion (C.I.G.) de la Grande Couronne de la Région Ile de France, dont le siège est situé à Versailles (78000) 15, rue Boileau, représenté par son Président, Jean-François PEUMERY, relative au remboursement des honoraires des médecins et des frais de déplacement des membres de la Commission Interdépartementale de Réforme, conclue pour une durée de trois ans renouvelable par décision expresse. Le montant dû par séance de la commission de réforme s’élève à :

 32,98 € lorsque le nombre de dossiers soumis en séance est inférieur à cinq  49,77 € lorsque le nombre de dossiers soumis en séance est compris entre cinq et dix  69,03 € au-delà de dix dossiers présentés en séance.

10. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu deux questions du groupe « Ensemble, Solidaires, Frettois :

1. Monsieur le Maire, on voit la Ville de La Frette, ces derniers temps, dans tous les combats (contre le Fret,

contre l’antenne S.N.C.F., contre le départ supposé dans des temps proches du bureau de Poste).

Avez-vous l’intention d’être pour, et de le faire savoir, le projet d’étude d’aménagement des berges

de Seine en voies cyclables de Herblay à Sartrouville, relancé par le Député-Maire de Montigny et,

semble-t-il, en concertation avec les élus concernés de Val Parisis et le directeur des voies

navigables.

Monsieur le Maire indique que c’est un objectif majeur que d’améliorer les berges et d’y introduire une piste cyclable. Il a reçu avec plaisir le Député-Maire de Montigny et le Président de V.N.F. à qui il a demandé de s’intéresser aussi et d’abordà l’entretien des berges de Seine qui est souvent déficient.

V.N.F. doit réaliser une étude, ce qui est positif, mais en ce qui concerne les travaux, il n’y a aucun début de financement évoqué. L’étude n’a été abordée à ce stade dans aucune instance de l’intercommunalité. Les Communes concernées (Herblay, La Frette, Cormeilles-en-Parisis) et la Communauté d’Agglomération Val Parisis ont des budgets limités et V.N.F. n’a à priori pas les moyens de financer de futurs travaux.7

2. Nous n’avons pas vu (ou pas su trouver) dans les décisions du Maire des derniers Conseils Municipaux l’appel à

un cabinet d’avocats pour l’affaire Macaire/Mairie de La Frette, dans le cas de l’appel du jugement gagné par

la Mairie. Si cet appel devait ne pas nous être favorable, quelles en seraient les conséquences pour la

Municipalité ?

Monsieur le Maire indique qu’un recours a été effectué par Monsieur MACAIRE contre le P.L.U. devant le Tribunal Administratif. La demande a été rejetée et Monsieur MACAIRE a été condamné à verser à la commune la somme de 2 000 euros.

Monsieur MACAIRE a décidé de faire appel de cette décision devant la Cour Administrative et la commune, en application de la délégation faite à Monsieur le Maire afin d’ester en justice, a sollicité le même avocat qui avait été désigné en première instance. Une décision a été prise pour chaque procédure mais il faut souligner que cet élément n’est cependant pas demandé par le tribunal ni par le requérant.

En ce qui concerne les conséquences de cet appel pour la Commune, il n’est bien sûr pas possible de savoir aujourd’hui comment statuera le juge administratif mais on peut imaginer que le jugement du Tribunal Administratif sera confirmé et que le montant à la charge du requérant sera augmenté comme demandé par la Commune en appel.

Avant de clore la séance, Monsieur le Maire évoque les points suivants :

- La rentrée scolaire

La rentrée scolaire s’est globalement bien passée ; la moyenne d’élèves par classe à Aristide

Briand est tout de même de 28 mais il n’y a pas eu d’ouverture de nouvelle classe.

- Le Haut-débit

L’arrivée du Haut Débit était prévue sur La Frette pour 2018/2019, mais les travaux sont déjà

engagés et la fibre pourrait arriver en début d’année 2017. Un planning est en cours de

réalisation.

- La vidéo-protection

C’est une compétence de la Communauté d’Agglomération Val Parisis qui travaille sur le

programme d’installation de caméras de vidéosurveillance.

L’installation de cinq caméras (et éventuellement plus si on en met au niveau des écoles) est

prévue sur la Commune et le début du déploiement doit se faire au premier trimestre 2017.

Le centre de supervision vidéo se situera à Franconville, derrière le magasin Ikéa.

- Le Fret

La Région nous a indiqué ne pas être favorable au projet de fret ferroviaire et donc ne pas vouloir

le financer. Pour l’Union Européenne, le dossier ne serait pas prioritaire. Il est également rappelé

que le Département et toutes les Communes de la ligne J y sont opposés.

- Les conteneurs à verre

Trois conteneurs enterrés pour le verre ont été installés :

 Square Marcel Deshayes

 En bas de la rue de la Gare

 En bas de la Côte à Boivin

Il est prévu de supprimer les conteneurs situés sur le parking de la Poste pour les remplacer

également par des conteneurs enterrés. Cela se fera dans le cadre du projet de requalification du

quartier.8

- L’antenne SYNERAIL

L’antenne provisoire située place de la gare a été démontée. Le protocole passé avec l’Etat a été

strictement respecté.

L’antenne située rue Gambetta est normalement installée avec les garanties prévues et il a été

demandé à SYNERAIL de faire effectuer une étude sur les ondes émises.

- La soirée « Chic et Choc »

Samedi 15 octobre à 19 heures 30

- Le Conseil Municipal des Jeunes

La réunion de clôture du C.M.J. avec nos jeunes élus s’est tenue mercredi 21 septembre.

Un album photos leur a été remis et le cadre contenant la déclaration des droits de l’homme

offerte par le député Jean-Noël CARPENTIER a été installé dans la salle du Conseil Municipal.

Claude TISSOT ajoute que cette réunion de clôture a permis de remercier aussi les élus et en

particulier le groupe de travail « Jeunesse » (Brigitte BRIXY, Soria BENNOUR, Marjorie

JAISSON, Ernest NEGLOKPE, Bruno CONTAMINE, François SELBONNE).

Le Conseil Municipal des Jeunes doit être renouvelé. Les collégiens de 6ème, 5ème et 4ème peuvent

déposer leur candidature jusqu’au 30 septembre.

- Rumeurs Urbaines

Mercredi 19 octobre à la salle des fêtes à partir de 20 heures 30

Prochaines manifestations :

- Berges Saines

Samedi 24 septembre. Rendez- vous à 14 heures 30 devant la Mairie

- Brocante

- Dimanche 25 septembre

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L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21 heures 45.