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Arrêté - 2026 099 A PM Stationnement place Sainte Anne 1 impasse Peghoux DemPartner 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 099 A PM Stationnement place Sainte Anne 1 impasse Peghoux DemPartner 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
A-PM-2026/(xX)
Publié lef ZoZ4
Le Moirc de Royat,
Vl! le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2212-7, 1.2212-2, 1.2272-5,
Vl! le Code de lo Route, et notomment les orticles L.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.670-5,
Vll fanêté ministériel du 26 mors 1985 relotif à l'homologation des feux temporoires mobiles de ci rculotion te mporo i res,
VIJ l'instruction interministérielle sur lo signolisoüon rouüère temporoire opprouvée por
l'arrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU lo DM-2025/108 du 29 septembre 2025,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le 29 ovril 2026, de lo société
Panneouxstotionnement-DemPortner (Lo Charbonnerie-44470 Thouore sur Loire)) por
loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine public et ou droit de lo ploce
Sointe Anne pour une ploce de stotionnement motériolisée, le 27 moi 2026 pour un
déménagement, imposse Peghoux ou droit du n"7.
ARRÊTE
Article 1: Le 27 mai 2026, la société Pa nnea uxstation ne ment-Dem Pa rtner est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public: au droit de la place Sainte Anne pour une place de stationnement matéria lisée.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-]." I Prescriptions:
- Arrêt et Stationnement interdits, avec pose de panneaux type 8641, avec le présent
arrêté affiché 95 heures avant le début de lbpération de déménagement:
> au droit du n'1 impasse Peghoux;
F au droit de la place Sainte-Anne, sur 1 place de stationnement;
- Pré signalisation et signalisation (150 mètres) du chantier aux intersections et
signalisation : jour et nuit.
Article 3 : Occuoation du domaine oublic
Une facturation sera effectuée conformément à la DM-2025/108 du 29/09/2025, se composant:
- 1 place de 5 mètres linéaires x 1€ parjour = 5€ x 1 jour d'occupation = 5€ (cinq euros).
r,llEuet EB rç^l§l
FUY.oèDôac
MAIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊIES DU MAIRE Réglementation de la circulation et du staüonnement
Place Sainte-Anne et impasse Peghoux, n"l
Panneaux Stationnement-DemPartner A-PM-2026/GX'
Publié lf
Article 4: llaccès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
Uintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu'il y
ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Article 5 : La siBnalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de la Pa n neauxStation neme nt-DemPa rtner qui informera les riverains 96 heures avant
le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rend ezvous lo4l73l35l7?lL7l est possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 53130 ROYAT) contre présentaüon
dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté à :
-Pa n nea uxStationne me nt- De m Pa rt ner
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Se rvices TecltltiqlesllqBeyat
-Police Munici ale de Rovat
-Service Co mmunication de Rovat
-service com Dtabilité oour facturation
Fait à Royat, le 05/05/2026
Le Maire,
HuSo FRANCK
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
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