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Conseil Municipal - Procès verbal CM 08.11.2021
Procès Verbal - pv du cm du 08.11.2021
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Saucats.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 08.11.2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2021
PROCES-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2021
SEANCE ORDINAIRE DU 08 NOVEMBRE 2021
L’An Deux Mille Vingt et un, le 08 Novembre à 19 heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Bruno CLEMENT, Maire.
Présents : M. CLÉMENT Bruno, Mme GIRAUDEAU Isabelle, M. FAURE Christian, Mme RASTOLL Fabienne, M. DARMÉ Patrick, Mme TICHANÉ Mélanie, M. MÉNARD Éric, Mme PELLEVRAULT Patricia, M. DELTEIL Bernard, Mme ARTOLA Mirentxu, M. PLACÉ Pascal, Mme POUPON Bénédicte, M. SAÏGHI Sylvain, Mme LAMEIRA Béatrice, M. LAROCHE Dominique, Mme BETILLE Lydia, M. LAOUILLEAU Didier.
Absents ayant donné pouvoir : M. PEYRACHE Samuel à M. DELTEIL Bernard, Mme BALESDENS Jennifer à M. FAURE Christian, M. ROISIN Gaylord à Mme POUPON Bénédicte.
Absents : Mme CHERGUI Sadrina, Mme LÉONARDI Gaëlla, Mme LACAMPAGNE Marie-Christine.
Secrétaire de séance : Mme RASTOLL Fabienne
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
DELIBERATION 2021-11-001 REMBOURSEMENT ANTICIPE ET RENEGOCIATION D’EMPRUNTS
Les projets du mandat sont riches, porteurs et structurants pour l’avenir de Saucats.
En effet, la situation de Saucats, au croisement d’une évolution soutenue mais maîtrisée de sa population et de besoins nouveaux, nécessite de réfléchir à de nouveaux investissements afin de répondre aux besoins de notre population.
C’est en ce sens qu’un certain nombre de projets sont nés (CAB, plaine des sports, maison des associations reconstruction d’une salle des fêtes, City stade, skate Park, création d’un nouveau cimetière, d’un nouveau CTM adapté et fonctionnel...)
Pour cela et dans l’anticipation du financement de ces projets, il a été décidé de renégocier trois de nos emprunts actuels détenus auprès du Crédit mutuel (Arkera).
Cette renégociation a un double impact. D’une part faire baisser le taux d’intérêt pratiqué actuellement et bénéficier des faibles taux actuels mais aussi de reprofiler notre dette. Ainsi, nos échéances annuelles, en capital, seront davantage lissées en passant pour ces trois emprunts d’environ 133 000 € par an à 54 800 € par an. Ce qui permettra d’emprunter plus facilement pour le financement des projets à venir. 2
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2021
Aussi, Monsieur le Maire propose de passer de la situation actuelle :
CREDIT MUTUEL 0573622894701 CAB 3 2,40% LEP +1,40 2027 212 666,92 €
CREDIT MUTUEL 0573622894702 CAB 5 3,50% Fixe 2027 225 000,11 €
CREDIT MUTUEL 0573622894703 CAB 2 2,40% LEP +1,40 2028 337 333,46 €
TOTAL CAPITAL RESTANT DU 775 000,49 €
A la situation suivante (y compris 47 482,50 € de frais d’indemnité de remboursement anticipé) :
CREDIT MUTUEL (ARKEA) RENEGO 0,79% Fixe 2036 822482, 99€
Il convient d’intégrer cette demande d’un nouvel emprunt au budget 2021 communal, contracter pour le remboursement de trois autres en cours et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les formalités nécessaires pour la réalisation de cette renégociation et la contractualisation d’un emprunt.
Résolution : Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal décide :
➢ D’autoriser Monsieur le Maire à contacter un nouveau prêt et à signer toutes les formalités
nécessaires comme cité-ci-dessus.
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 2 Mme BETILLE Lydia, M. LAOUILLEAU Didier.
DELIBERATION 2021-11-002 DECISIONS MODIFICATIVES N°4
Monsieur le Maire expose que suite à la renégociation des emprunts, il est nécessaire d’inscrire ce nouvel emprunt au Budget 2021 de la commune.
Par ailleurs, suite à la recommandation du médecin de prévention, nous profitons de cette décision modificative pour apporter un transfert de crédit afin d’acheter des fauteuils adaptés pour les agents.
Pour cela, les modifications suivantes sont nécessaires : 3
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2021
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Article Dépenses Recettes
023 - Virement à la
section
d’investissement
- 47 482,50 €
042 – Opération
d’ordre
6682 – Indemnités de
réaménagement
d’emprunt (pour ordre)
+47 482,50 €
TOTAL
+ 0,00 € + 0,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Chapitre Article Dépenses Recettes
021 – Virement de la
section de
fonctionnement
- 47 482,50 €
16 Emprunts et
dettes assimilées
166 Refinancement de
dette + 775 000,49 €
040 - Opération
d’ordre
1641 Emprunt en euros +47 482,50 €
16 Emprunts et
dettes assimilées
166 Refinancement de
dette +775 000,49 €
21 Immobilisations
corporelles
(Opération 64)
2183 - Matériel de
bureau et matériel
informatique
- 2 000,00 €
21 – Immobilisations
corporelles
2184 – Mobilier
(opération 65) + 2 000,00 €
TOTAL +775 000,49 € + 775 000,49 €
Résolution : Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal décide :
➢ D’approuver la décision modificative n°4.
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 2 Mme BETILLE Lydia, M. LAOUILLEAU Didier. 4
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2021
DELIBERATION 2021-11-003 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
CREATION D’UN EMPLOI PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (CAE)
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit pour ce recrutement une aide de l’Etat de 65% dans la limite de 30 h pour une durée de contrat d’un an.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.
Monsieur le Maire propose de créer à compter du 25 octobre 2021 un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
• Un animateur
• Durée hebdomadaire de travail : 35 heures
• Durée des contrats : un an
• Rémunération : SMIC
et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention et des contrats de travail à durée déterminée avec la personne recrutée.
Résolution : Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal décide :
➢ D’autoriser Monsieur Le Maire à procéder à la modification du tableau des emplois.
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : 0
DELIBERATION 2021-11-004 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU ADOUR GARONNE ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTESQUIEU POUR L’ELABORATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES
Monsieur le Maire propose de réaliser une étude diagnostic du réseau hydraulique d’eaux pluviales.
Ce diagnostic, permettra à la collectivité de connaître l’état de l’intégralité de son réseau.
En effet, afin de répondre à des problèmes récurrents d'inondation par un dysfonctionnement du réseau pluvial et des phénomènes de ruissellement et remontée de nappes, la commune a décidé d’engager une réflexion qu'elle souhaite voir transformer en projet opérationnel à court terme pour réduire le risque sur les personnes et la vie communale. Ces problèmes d’inondation touchent particulièrement certains quartiers de la commune. 5
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2021
Il a été ainsi décidé d’étudier le schéma directeur des risques d’inondation par les eaux pluviales et remontée de nappe.
Cette approche du schéma directeur des eaux pluviales intégrant une approche de gestion du risque permettra aux élus de positionner leur niveau de responsabilité selon les aléas et de justifier les engagements financiers sur des objectifs de protection définis.
Cette étude permettra également aux services communaux de s'organiser en cas de crise et préparer le retour à la « normal » dans les meilleures dispositions.
Il s'agit pour la commune :
- d’appréhender l’état du réseau pluvial et les points de dysfonctionnements quantitatifs (et qualitatifs) majeurs au regard de la réglementation,
- de positionner le curseur quant au niveau d’aléa « assumable » sur la commune en termes de gestion de risque de « débordement du réseau et de ruissellement »
- d’envisager les actions (chiffrées) à mettre en œuvre pour répondre à l’objectif de ce curseur,
- de partager ce constat avec les structures intercommunales voisines (notamment la communauté de communes)
- d’échanger sur la prise en compte des zonages dans les documents d’urbanisme et d’envisager des règlements spécifiques (devoirs des propriétaires, des riverains, sanctions...) sur la commune en matière de gestion des eaux pluviales,
- de préparer, anticiper, prévenir les effets d’évènements pluviométriques majeurs en communiquant sur le risque et en s’organisant pour la mise en sécurité des personnes et des biens.
Pour cela, Monsieur le Maire, propose de lancer une consultation afin que la collectivité dispose d’un véritable schéma directeur.
L’étude est estimée à 130 480 € HT.
Par ailleurs, l’opération peut également faire l’objet d’un accompagnement de la Communauté de communes de Montesquieu mais aussi de l’agence de l’eau selon le plan de financement suivant :
Taux de participation
Communauté de
communes de
Montesquieu
19,16 %
(50% du plafond de
50 000 €)
25 000 €
Agence de l’eau Adour-
Garonne
50 % 65 240 €
Mairie de Saucats 30.84 % 40 240 €
TOTAL 100 %
Aussi, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à solliciter une subvention auprès de la Communauté de communes de Montesquieu et auprès de l’agence de l’eau Adour-Garonne au taux le plus élevé possible. 6
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 NOVEMBRE 2021
Monsieur Laroche demande s’il y aura un effet hydraulique sur le futur projet du faisan doré (Hori- zéo). Il s’interroge sur l’opportunité de faire l’étude avant ou après en fonction des rapports.
Monsieur le Maire indique qu’un cabinet est actuellement chargé de l’étude hydraulique sur l’en- semble de l’aire d’étude Horizeo et que l’objectif sur ce site de 2000 hectares est qu’il n’y ait aucun impact, aucune modification hydraulique en dehors du site.
Monsieur Laroche émet des doutes et considère qu’il y aura forcément un impact.
Monsieur le Maire indique que c’est la condition sine qua non et que cela est écrit noir sur blanc no- tamment lors de la réunion de ce soir à la ruche. Il suggère que l’on pourra demander à notre bu- reau d’étude d’attendre celle d’Horizeo car notre étude peut-être commencée ailleurs sur le terri- toire communal.
Madame Giraudeau n’est pas tout à fait d’accord car elle estime que si l’étude est faite avant, cela permettra de percevoir ce qui pourrait poser problème dans le cadre du projet Horizéo.
Monsieur Faure estime quant à lui que cette étude devrait donner des chiffres et qu’il faudra regar- der les écarts. Il indique aussi que cette étude servira pour la CAB.
Monsieur Delteil demande quelle sera la durée de l’étude. Monsieur le Maire répond que l’on ne sait pas.
Madame Giraudeau considère qu’il faut un cycle annuel complet pour avoir une vision avec toutes les saisons.
Monsieur le Maire ajoute qu’il faut, à la réflexion, sept à huit mois avec une période haute et une période basse.
Résolution : Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal décide :
➢ D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Communauté de
communes de Montesquieu et auprès de l’agence de l’eau Adour-Garonne comme cité ci- dessus.
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : 0
Fin de la séance : 19h45