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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - Decisions 300123 4)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
EUROMÉTROPOLE DE METZ
XX MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz s CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
+ x METZ MÉTROPOLE we EUROMÉTROPOLE
x
DÉCISION 311 / 2022
RELATIVE AU LANCEMENT D'UN DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE SUR LA COMMUNE DE MONTIGNY-LES-METZ EN MATIERE DE PREVENTION SPECIALISEE
Je soussigné, François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, agissant en qualité de Président,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L. 263-3 et L. 263-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020, par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 16 décembre 2019 relative aux transferts de compétences départementales,
VU la délibération du Bureau métropolitain du 28 mars 2022 approuvant les conventions de mise en œuvre de la politique métropolitaine en matière de Prévention Spécialisée,
CONSIDERANT la demande du Maire de Montigny-lès-Metz qui fait état de besoins d'intervention des éducateurs sur son territoire,
DÉCIDONS :
__ d'autoriser le lancement d'un diagnostic de territoire par APSIS EMERGENCE sur le territoire de la Commune de Montigny-lès-Metz pour une période de 3 mois renouvelable,
__ de signer la convention tripartite correspondante jointe en annexe.
1 3 JUL. 292 Fait à Metz, le Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 057-200039865-20220713-Decis311-2022-AU
Accusé certifié exécutoire Le Président
| Réception par le préfet : 04/01/2023]
Pour l'autorité compétente par délégation
S * François GROSDIDIER Maire de Metz
Vice-Président de la Région Grand Est
Membre Honoraire du Parlement CONVENTION TRIPARTITE DE REALISATION D'UN DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE SUR LA
COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ
Entre les soussignés
Meïz Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, domiciliée au
1 place du Parlement de Metz- CS 30353-57011 METZ CEDEX 1
Représenté par son Président François GROSDIDIER, ou son représentant, dûment habilité, ci-après dénommée Metz Métropole,
Et d'autre part,
La Vile de Montigny les Metz, domiciliée au 160 rue de Pont-à-Mousson,
57950 Montigny-lès-Metz
Représentée par son Maire, Monsieur Jean-Luc BOHL, dûment habilité, ci-après dénommée Ville de Montigny les Metz,
Et d'autre pari,
L'Association de Prévention Spécialisée d'Insertion et de Socialisation-Émergence
([Apsis-Émergence), domiciliée au 6, rue du Cygne, 57100 Thionville,
Représentée par sa Présidente, Madame Nicole DUMAY, ci-après dénommée Apsis- Émergence.
ARTICLE T : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions d'intervention relatives à la réalisation d'un diagnostic de territoire sur les quartiers de Marc Sangnier, Saint-Exupéry et Giraud situés sur la commune de Montigny-lès-Metz.
ARTICLE 2 : DEFINITION DE L'INTERVENTION
Meïz Métropole et la Ville de Montigny-lès-Metz demandent la réalisation d'un
diagnostic de territoire à l'association Apsis-Emergence.
Pour entreprendre ce diagnostic, Apsis-Émergence propose la constitution d'une équipe de professionnels déjà en poste sur d'autres missions dans son association. Cette équipe sera composée de deux éducateurs et d'un chargé de mission. Celle- ci interviendra ponctuellement, mais de manière régulière au moins deux fois par semaine à des heures en rapport avec les exigences d'un tel diagnostic.
Apsis-Émergence interviendra sur les aspects suivants :
-_ Travail de rue sur les territoires précités afin d'apporter des éléments qualitatifs
de diagnostic concernant la vie sociale et les habitants, notamment les familles
et les jeunes âgés de 10 à 21 ans.
- Rencontres et échanges avec les acteurs sociaux de ces territoires d'intervention en vue de recueillir leurs propres diagnostics de terrain. Ces acteurs sont notamment des professionnels de l'action sociale, des membres
de la communauté éducative, des acteurs associatifs, des élus. - Rencontres et échanges avec tout autre acteur susceptible d'apporter sa contribution à la réalisation de ce diagnostic, police, justice.
ARTICLE 3 : SUIVI
Apsis-Emergence s'engage à réaliser un diagnostic de territoire intermédiaire huit semaines après le début de son intervention. Elle participera aussi à un groupe de pilotage pour faire part de ses premiers constats de territoire tout en prenant en compte les différentes analyses et orientations des membres de ce groupe.
ARTICLE 4 : COMMUNICATION
Apsis-Emergence présentera ses premiers constats dans un diagnostic intermédiaire huit semaines après le début de son intervention.
Apsis-Emergence, présentera son diagnostic final 16 semaines après le début de son intervention. Elle s'engage aussi à remettre le document final de ce diagnostic à cette date.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉS
Article 5.1 : Engagement de Metz Métropole
Metz Métropole sera à l'initiative de la constitution d'un comité de pilotage, si elle le juge nécessaire.
Elle facilitera, dans la mesure du possible, les rencontres entre l'équipe chargée de la réalisation du diagnostic et ses personnels engagés sur la commune de Montigny-lès- Metz.
Elle sera à l'initiative de l'organisation et de l'animation des réunions du comité de pilotage et des réunions de présentation du diagnostic intermédiaire et du diagnostic final.
Article 5.2 : Engagement de la Ville de Montigny-lès-Metz
La Ville de Montigny-lès-Meïfz s'engage à affecter un financement s'élevant à hauteur de 10 000 €TTC pour la réalisation de ce diagnostic, qui sera réglé à l'Association Apsis- Emergence sur présentation de la facture correspondante.
Elle facilitera, dans la mesure du possible, les rencontres entre l'équipe chargée de la réalisation du diagnostic et les personnels engagés sur la commune de Montigny-lès- Metz.
Elle participera aux réunions du comité de pilotage et aux réunions de présentations du diagnostic intermédiaire et du diagnostic final. ARTICLE 6 : DURÉE
La présente convention est conclue pour la durée de l'intervention de 3 mois renouvelable une fois.
ARTICLE 7 : AVENANTS ET RESILIATION
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une l'autre des parties, à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, valant de mise en demeure.
ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITÉ ET SECRET PROFESSIONNEL
Les parties s'engagent à garder confidentielles, certaines informations qui pourraient nuire à la réalisation de ce diagnostic et particulièrement au cours de son exécution.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE
La présente convention est régie par le droit français.
KKHK ER
La présente convention existe en trois exemplaires.
Fait à Mefz, le
Pour la Ville de Montigny-lès-Metz Pour Apsis-Émergence
Son j La Présidente
an-Luc BOHL
Pour Metz Métropole
Son Président où son représentant METZ MÉTROPOLE rX EUROMÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
AE Ï 2 MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz s CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 « F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
DÉCISION 322 / 2022
PORTANT CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’EUROMETROPOLE DE METZ ET LA SAEML TAMM CONCERNANT L'OPERATION "UN MOIS D’ABONNEMENT PERMANENT LE MET’ OFFERT"
Nous soussigné, François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 17 décembre 2021 par laquelle le Conseil métropolitain a donné délégation à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 17 mai 2021 portant délégation de fonctions à Madame Béatrice AGAMENNONE dans le domaine « Mobilité et transports »
VU la Convention de Délégation de Service Public, en date du 23 décembre 2011, relative à l'exploitation du réseau de transport urbain de voyageurs à l'intérieur du périmètre de l'Eurométropole de Metz, passée entre Metz Métropole et la SAEML TAMM,
CONSIDERANT que l’'Eurométropole de Metz doit inciter les usagers occasionnels à utiliser les
transports urbains de manière plus régulière pour se déplacer afin de lutter contre la hausse du prix
des carburants,
CONSIDERANT que cela passe par la fidélisation des usagers âgés de 27 à 64 ans à travers une opération commerciale qui offrirait le 1°° mois pour toute souscription d’un abonnement annuel permanent 27/64 ans de 12 mois minimum.
DECIDONS :
- D'offrir un mois d'abonnement permanent LE MET’ pour toute nouvelle souscription d'un abonnement permanent 27/64 ans avec un engagement minimal de 12 mois. L'économie réalisée par le client sera de 34,17€. Le deuxième mois et les suivants, l'usager sera normalement débité des 34,17€.
- De faire bénéficier de cette offre, tout usager occasionnel des transports (achat de titres unitaires, post paiement, achat certains mois d’un titre mensuel...). Les clients qui ont déjà un abonnement permanent ne pourront pas en bénéficier.
- Que cette offre commerciale ne pourra être achetée qu'à l'Espace Mobilité, espace commercial du réseau LE MET' se situant place de la République à Metz.
- D'instaurer cette opération du 12 avril 2022 au 30 juin 2022 inclus. - De prendre en charge les 152 abonnements permanents délivrés à 34,17€ l'unité pendant cette période. Le coût total de cette opération étant de 5 193,84€ TTC. - De signer avec la SAEML TAMM une convention de partenariat afin de définir les engagements réciproques de chaque structure dans le cadre de cette opération "un mois d'abonnement
permanent LE MET' offert".
Fait à Metz, le ü
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Pour le Président et par délégation Accusé certifié exécutoire La VicePr Sidente déléguée
Réception par le préfet : 09/12/2022 | / |
Affichage : 21/10/2022
Pour l'autorité compétente par délégation F4 " * f j
# y |
/ Béatrice FA L'Eurométropale de Metz vous transporte
CONVENTION DE PARTENARIAT
” UN MOIS D’ABONNEMENT PERMANENT LE MET’ OFFERT "
Entre,
Metz Métropole, ci-après dénommée « l'Eurométropole de Metz », représentée par Béatrice
AGAMENNONE, Vice-Présidente, dûment habilitée à signer en vertu de son arrêté de délégation en
date du 17 mai 2021 et de la décision N°322 / 2022
Sise 1 place du Parlement de Metz — CS 30353 — 57011 METZ CEDEX 1,
Ci-après désignée « / ‘Autorité Organisatrice », d'une part,
Et,
Les Transports de l’Agglomération de Metz Métropole, société anonyme d'économie mixte locale
(SAEML), ci-après dénommée « TAMM », exploitant du réseau de transport de l'Eurométropole de
Metz, représentée par son Directeur Général, Franck DUVAL, autorisé à signer la présente
convention
Sise 10 rue des Intendants Joba 57000 Metz
Ci-après dénommée « /e Gestionnaire », d'autre part.
PREAMBULE:
Dans le contexte de hausse du prix du carburant, l'Eurométropole de Metz veut inciter les actifs à
utiliser le réseau LE MET' de manière régulière pour se déplacer. Aussi, la Métropole propose une
offre commerciale nommée «un mois d'abonnement permanent LE MET'’ offert » aux usagers
occasionnels afin qu'ils souscrivent un abonnement de transport avec un engagement minimal de 12
mois. L'objectif étant de fidéliser une nouvelle clientèle.
- Cette offre consiste à offrir le 1% mois d'abonnement à toute personne souscrivant un
abonnement permanent LE MET’ 27/64 ans, soit une économie de 34,17€ pour l'usager. En outre, ce
titre est plus avantageux que l'abonnement dit mensuel (que l'usager achète chaque mois) car ce
dernier coûte 41€. - L'abonnement permanent sera prélevé sur le compte de l'usager tous les mois. En
souscrivant cette offre, l'usager sera débité des 34,17€ à compter du deuxième mois d'abonnement et
des suivants.
- Sont exclus de cette offre, les usagers LE MET’ ne rentrant pas dans la catégorie d'âge
requise et ayant déjà souscrits un abonnement permanent.
- Cette offre commerciale ne pourra être achetée qu'à l'Espace Mobilité (agence commerciale
du réseau LE MET’ se situant place de la République à Metz). Pour des raisons techniques, il n'est
pas possible de déployer cette offre sur l'agence en ligne.
- Cette offre sera proposée par la SAEML TAMM du 12 avril 2022 au 30 juin 2022 inclus.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques des parties dans le cadre
de l'opération commerciale « un mois d'abonnement permanent LE MET' offert ».
ARTICLE 2 : Obligations des contractants
2.1/ Obligations du Délégataire
Durant l'opération commerciale (du 12 avril 2022 au 30 juin 2022 inclus), le Délégataire s'engage à
offrir un mois d'abonnement gratuit à toute personne souscrivant un abonnement permanent mensuel
LE MET’ 27/64 ans d’une durée d'engagement minimal de 12 mois.
Une fois cette opération terminée, le Délégataire transmettra à l'Autorité Organisatrice la ou les
facture(s) correspondante(s) à la délivrance de ces abonnements spécifiques Le Met’.
2.2] Obligations de l'Autorité Organisatrice
L'Autorité Organisatrice s'engage à reverser au Délégataire avant le 1°° février 2023 le montant de sa
participation à cette opération sur présentation de la ou des facture(s) mentionnée(s) à l'article 2.1 de
la présente convention.
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu = E F2 F3 ©)
Tout courrier émanant ou traité par Metz Métropole fat l'objet d'un enregistrement sur k à l'usage exchusif de Metz etée ses de 121 missions. La durée maximale de conservation est confirme à ta Durée d'Uéité Administrative. Conformément à La loi n° 017 006 nées 1978 modsde vous dapases d'un cui d'accès ut de réctlosion des données personnes vous Ce droit s' px écrite adressée à Met 214 La base de calcul du montant de la participation correspond à un mois de l'abonnement 27/64 ans
d'une durée d'engagement minimale de 12 mois multiplié par le nombre de ces abonnements délivrés
pendant la période du 12 avril 2022 au 30 juin 2022 inclus.
Le montant total de la prise en charge de la Métropole est au maximum de 5 193,84€ TTC
correspondant à la délivrance de 152 abonnements permanents 27/64 ans dans le cadre de
l'opération « un mois d'abonnement permanent LE MET offert ».
ARTICLE 3 : Durée et prise d’effet de la présente convention
La présente convention entrera en vigueur au jour de la signature par les parties et s’éteindra dès que
son exécution sera complète.
ARTICLE 4 : Compétence en cas de litige
La présente convention est soumise à la loi française. En cas de difficultés dans l'exécution des
obligations figurant à la présente convention, les parties rechercheront avant tout une solution
amiable.
Dans l'hypothèse où elles n'y parviendraient pas, tout litige ou contestation auquel la présente
convention pourrait donner lieu tant sur sa validité que sur son interprétation, son exécution ou sa
réalisation, sera porté devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.
ARTICLE 5 : Liste des annexes
Annexe 1 — Facture TAMM n°MMO002543 correspondant aux abonnements libertés permanents
délivrés aux nouveaux abonnés en avril 2022
Annexe 2 - Facture TAMM n°MMO002798 correspondant aux abonnements libertés permanents
délivrés aux nouveaux abonnés en mai 2022
Annexe 3 - Facture TAMM n°MMO002758 correspondant aux abonnements libertés permanents
délivrés aux nouveaux abonnés en juin 2022
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetzeu » E3 €2 EJ
‘Tout courrier émanant ou traité par Metz Métropole fait l'objet d' i sr a deses jonc. ! : anfirme àla Durée d'Urikté Adrrinistrative. Conformément àla loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposer d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concemant. Ce droit ‘'emrce par demande écrite adressée à Metz Métropole.
à k. d < ré.
3/4 Fait à Metz en deux exemplaires originaux.
Le, Q9 n° 1097
Pour la SAËÉML TAMM, Pour MELZ LMETR OLE,
Le Directeur Général,
_Æfanck DUVAL
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz» CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 » eurometropolemetz.eu « 3 2 F3 (©)
Tout courrier émanant ou traité par ique à l'usage ecjusif de 31a Durée d'Utillré Administrative. Conformément 3 Là loi n° 37 due mes 197 nndte vou dapabes d'un ns d'occle et de rocieaion des donnes parles vous concemant Ce d'u s'emreë par Game &k aérecsée à Met MUOPCUS.
et de ses d missions. La duré d &
4l4 A A Annexe n°
METZ METROPOLE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Pôle Mobilité Transport
1 Place du Parlement de Metz
CS 30353 57011 METZ CEDEX 1 V
Identification TVA :FRO7 200 039 865 L'Eurométropole de Metz vous transporte
Facture établie par TAMM au nom et pour
le compte de METZ METROPOLE
Siret : 200 039 865 00049
Numéro Date N° Client | METZ METROPOLE-
MMO02543 30/04/2022 4111081
ps 1 PLACE DU PARLEMENT DE METZ
| Référence N° intracom. client CS 30353 PR 57011 METZ CEDEX 1
Offre commerciale FR07200039865
“N° de Siret © 20003986500049
Facture cpta Page 1
Date Vente Désignation Nom Abonné Qté PU TTC Montant HT Montant TTC TVA |
12/04/22 Liberté permanent à prélèvement RAKOTOBE MARYSE 1 34,17 31,06 34,17 C3
12/04/22 Liberté permanent à prélèvement DESFORGES MARTHA LYNN 1 34,17 31,06 34,17 C3
12/04/22 Liberté permanent à prélèvement DE VAULX HELENE 1 34,17 31,06 34,17 C3
12/04/22 Liberté permanent à prélèvement DERRMANN CAROLINE 1 34,17 31,06 34,17 C3
12/04/22 Liberté permanent à prélèvement VRETIC LAURENT 1 34,17 31,06 34,17 C3
13/04/22 Liberté permanent à prélèvement ZOLA MARC 1 34,17 31,06 34,17 C3
14/04/22 Liberté permanent à prélèvement REB CLARA 1 34,17 31,06 34,17 C3
19/04/22 Liberté permanent à prélèvement CERQUEIRA SAMUEL 1 34,17 31,06 34,17 C3
21/04/22 Liberté permanent à prélèvement CRETEL JEROME 1 34,17 31,06 34,17 C3
21/04/22 Liberté permanentà prélèvement BAER AMANDINE 1 34,17 31,06 34,17 C3
22/04/22 Liberté permanent à prélèvement PILATO EMILIO 1 34,17 31,06 34,17 C3
22/04/22 Liberté permanent à prélèvement WALENSA MANON 1 34,17 "31,06 34,17 C3
25/04/22 Liberté permanent à prélèvement KREYER AURELIE 1 34,17 31,06 34,17 C3
25/04/22 Liberté permanent à prélèvement FATA LIVIA MAURINO 1 34,17 31,06 34,17 C3
25/04/22 Liberté permanent à prélèvement HORY CINDY 1 34,17 31,06 34,17 C3
26/04/22 Liberté permanent à prélèvement SCHEULEN CATHERINE 1 34,17 31,06 34,17 C3
26/04/22 Liberté permanent à prélèvement TRAN VATSANA 1 34,17 31,06 34,17 C3
26/04/22 Liberté permanent à prélèvement CHARLE CELINE 1 34,17 31,06 34,17 C3
27/04/22 Liberté permanent à prélèvement SPATH CORINE 1 34,17 31,06 34,17 C3
27/04/22 Liberté permanent à prélèvement TRAN MINH ELISABETH 1 34,17 31,06 34,17 C3
28/04/22 Liberté permanent à prélèvement GILLET ROGER 1 34,17 31,06 34,17 C3
28/04/22 Liberté permanent à prélèvement GRUNHERTZ OLIVIER 1 34,17 31,06 34,17 C3
29/04/22 Liberté permanent à prélèvement WOESTELANDT AURELIE 1 34,17 31,06 34,17 C3
29/04/22 Liberté permanent à prélèvement ZOSCHKE ARNAUD 1 34,17 31,06 34,17 C3
A reporter 745,44
| Code Base Taux Taxe | TotalHT Total TVA Total TIC NET A PAYER
XX XDOXXX XXX XIOOXX XXXXXX XXXXXX XOOXX | XXXXXX
XX X00O0X XXX XIOOXX EE
XX X0O0XX XXX XXXXXX Conditions de règlement : X0000XX XXXXXX XXXXKXX
RIB : LBP 20041 01005 2494347S026 02
Total XXXXXX XJ0XXX IBAN : FR76 2004 1010 0524 9434 7S02 602 BIC : PSSTFRPPLIL
En cas de retard de paiement, les pénalités seront calculées sur la base de 1 fois et demi le taux d'intérêt légal, par jour de retard. En outre, une pénalité forfaitaire de 40 euros sera dûe au titre des frais de recouvrement.
SAEML TAMM (Transports de l’Agglomération de Metz Métropole) « Exploitant du réseau LE MEET’ 10, rue des Intendants Joba - CS 30009 - 57063 METZ cedex 2 »= Tél : 03 87 31 00 88 Fax : 03 87 31 00 13 * SAEML au capital de 2 000 000 € * Siret 538 567 793 00020 METZ METROPOLE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Pôle Mobilité Transport
1 Place du Parlement de Metz
CS 30353 57011 METZ CEDEX 1
Identification TVA :FRO7 200 039 865
Facture établie par TAMM au nom et pour
le compte de METZ METROPOLE
Siret : 200 039 865 00049
VAN \, LE MT’ \? L'Eurométropole de Metz vous transporte
Numéro Date N° Client METZ METROPOLE-
MMO02543 30/04/2022 4111081
4 1 PLACE DU PARLEMENT DE METZ
| Référence ; L N° intracom. client CS 30353
s 57011 METZ CEDEX 1
Offre commerciale FR07200039865
N° de Siret 20003986500049
Facture cpta Page 2
[Date Vente Désignation Nom Abonné Qté PU TTC Montant HT Montant TTC TVA |
{Report TA MAT TER
29/04/22 Liberté permanent à prélèvement RAZZA CLAUDIO 1 34,17 31,06 34,17 C3
29/04/22 Liberté permanent à prélèvement VAUTIER SEBASTIEN 1 34,17 31,06 34,17 C3
30/04/22 Liberté permanent à prélèvement SPIR SABINE 1 34,17 31,06 34,17 C3
30/04/22 Liberté permanent à prélèvement OUZAR YASSINE 1 34,17 31,06 34,17 C3
30/04/22 Liberté permanent à prélèvement GEHBAUER JULIEN 1 34,17 31,06 34,17 C3
30/04/22 Liberté permanent à prélèvement MOINIER FREDERIC 1 34,17 31,06 34,17 C3
30/04/22 Liberté permanent à prélèvement SIMON FATIMA 1 34,17 31,06 34,17 C3
30/04/22 Liberté permanent à prélèvement GLIDJA NEE YAO M BOYA 1 34,17 31,06 34,17 C3
30/04/22 Liberté permanent à prélèvement LEHE SANDRINE 1 34,17 31,06 34,17 C3
Sous-total 59 33 1 024,98 1 127,61
Écode Base Taux Taxe) © TotalT TotalTVA TotalTTC À | NET À PAYER | | C3 1 024,98 10% 102,63 1 024,98 102,63 1 127,61 | 1 127,61
Conditions de règlement : le 30/05/2022 Virement 1 127,61
RIB : LBP 20041 01005 2494347S026 02
Total 1 024,98 102,63 IBAN : FR76 2004 1010 0524 9434 7S02 602 BIC : PSSTFRPPLIL
En cas de retard de paiement, les pénalités seront calculées sur la base de 1 fois et derni le taux d'intérêt légal, par jour de retard. En outre, une pénalité forfaitaire de 40 euros sera dûe au titre des frais de recouvrement.
4
SAEML TAMM (Transports de l'Agglomération de Metz Métropole) * Exploitant du réseau LE MEET’ 10, rue des Intendants Joba CS 30009 57063 METZ cedex 2 » Tél : 03 87 31 00 88 Fax : 03 87 31 00 13 SAEML au capital de 2 000 000 € Siret 538 567 793 00020
e A
_— METZ METROPOLE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Pêle Mobilité Transport
1 Place du Parlement de Metz
CS 30353 57011 METZ CEDEX 1
Identification TVA :FR0O7 200 039 865
Facture établie par TAMM au nom et pour
le compte de METZ METROPOLE
Siret : 200 039 865 00049
Numéro Date N° Client
MMO02798 20/07/2022 4111081
| Référence : N° intracom. client
OFFRE COMMERCIALE FR07200039865
! N° de Siret 20003986500049
Facture
JAY LE MT’ \
A nneve A°L
L'Eurométropole de Metz vous transporte
METZ METROPOLE-
1 PLACE DU PARLEMENT DE METZ
CS 30353
57011 METZ CEDEX 1
IBAN : FR76 2004 1010 0524 9434 7S02 602 BIC : PSSTFRPPLIL
En cas de retard de paiement, les pénalités seront calculées sur la base de 1 fois et demi le taux d'intérêt légal, par jour de retard. En outre, une pénalité forfaitaire de 40 euros sera dûe au titre des frais de recouvrement.
F3
SAEML TAMM (Transports de l'Agglomération de Metz Métropole) = Exploitant du réseau LE MEET” 10, rue des Intendants Joba
Fax : 03 87 31 00 13
- CS30009 - 57063 METZ cedex 2
SAEML au capital de 2 000 000 €
= Tél: 03 87 31 00 88
Siret 538 567 793 00020
À
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| Date Vente Désignation Nom Abonné Qté PU TFC Montant HT Montant TTC TVA |
02/05/22 Liberté permanent à prélèvement GARNI TIFFANY 1 34,17 31,06 34,17 C3
02/05/22 Liberté permanent à prélèvement DAMPFHOFFER NATHALIE 1 34,17 31,06 34,17 C3
02/05/22 Liberté permanent à prélèvement MASSART PEA 1 34,17 31,06 34,17 C3
02/05/22 Liberté permanent à prélèvement SCHILTZ LAURENE 1 34,17 31,06 34,17 C3
02/05/22 Liberté permanent à prélèvement LAADEL NAIMA 1 34,17 31,06 34,17 C3
02/05/22 Liberté permanent à prélèvement THIRIET ROMAIN 1 34,17 31,06 34,17 C3
02/05/22 Liberté permanent à prélèvement EL MASLOUHI IMANE 1 34,17 31,06 34,17 C3
02/05/22 Liberté permanent à prélèvement DIDELOT BEI 1 34,17 31,06 34,17 C3
02/05/22 Liberté permanent à prélèvement VIRY AURORE 1 34,17 31,06 34,17 C3
02/05/22 Liberté permanent à prélèvement PEON JEAN BAPTISTE 1 34,17 31,06 34,17 C3
02/05/22 Liberté permanent à prélèvement THARIN CHARLINE 1 34,17 31,06 34,17 C3
03/05/22 Liberté permanent à prélèvement CORNEILLE CANDICE 1 34,17 31,06 34,17 C3
03/05/22 Liberté permanent à prélèvement AMMAR SOUKAINA 1 34,17 31,06 34,17 C3
03/05/22 Liberté permanent à prélèvement BIGOT ISABELLE 1 34,17 31,06 34,17 C3
04/05/22 Liberté permanent à prélèvement BAILLARGEAT LUCAS 1 34,17 31,06 34,17 C3
04/05/22 Liberté permanent à prélèvement VERNIER MARGAUX 1 34,17 31,06 34,17 C3
04/05/22 Liberté permanent à prélèvement BALA ISABELLE 1 34,17 31,06 34,17 C3
05/05/22 Liberté permanent à prélèvement LEGROS FRANCK 1 34,17 31,06 34,17 C3
05/05/22 Liberté permanent à prélèvement ROYER EMILIE 1 34,17 31,06 34,17 C3
05/05/22 Liberté permanent à prélèvement ROYER MARC Â 34,17 31,06 34,17 C3
06/05/22 Liberté permanent à prélèvement LE GUILLOU AYMERIC 1 34,17 31,06 34,17 C3
06/05/22 Liberté permanent à prélèvement CHAPUT ANNE 1 34,17 31,06 34,17 C3
06/05/22 Liberté permanent à prélèvement MINKER JONATHAN 1 34,17 31,06 34,17 C3
07/05/22 Liberté permanent à prélèvement DEL VECCHIO ANNUNZIATA 1 34,17 31,06 34,17 C3
LA reporter Du 745,44
F à cd
| Code Base Taux Taxe, ( Total HT _ Total TVA Total TTC INET A PAYER l
XX XOOXX XXX XXXXXX XXXXXX XXXXXX XXXXXX | 200OXX
XX XXXXXX _ XXX XXXXXX SE XX XOOXX XXX XXXXXX Conditions de règlement : XXXXXX XO0O0XX XDOXXX
RIB : LBP 20041 01005 2494347S026 02
Total XXXXXX X2000X METZ METROPOLE JIIIN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION / f \ | À Pôle Mobilité Transport ]// \\ (/ \
1 Place du Parlement de Metz = VI CS 30353 57011 METZ CEDEX 1 LE ME T’ \ Y Identification TVA :FRO7 200 039 865 L'Eurométropole de Metz vous transporte Facture établie par TAMM au nom et pour
le compte de METZ METROPOLE
Siret : 200 039 865 00049
Numéro Date NäClient METZ METROPOLE-
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& 4 PLACE DU PARLEMENT DE METZ
Référence L N° intracom. client CS 30353 57011 METZ CEDEX 1
OFFRE COMMERCIALE FR0O7200039865
N° de Siret 20003986500049
Facture Page 2
| Date Vente Désignation Nom Abonné” Qté PU TTC Montant HT Montant TIC TVA
{Report 745,44 En
07/05/22 Liberté permanent à prélèvement PINCHEDE LUCIE 1 34,17 31,06 34,17 C3
08/05/22 Liberté permanent à prélèvement FERNANDEZ ANTHONY 1 34,17 31,06 34,17 C3
10/05/22 Liberté permanent à prélèvement PORCAR MATHIEU 1 34,17 31,06 34,17 C3
10/05/22 Liberté permanent à prélèvement WIESEN FABIENNE 1 34,17 31,06 34,17 C3
11/05/22 Liberté permanent à prélèvement MAIRE PATRICIA 1 34,17 31,06 34,17 C3
11/05/22 Liberté permanent à prélèvement SAUVAGE LYDIE 1 34,17 31,06 34,17 C3
12/05/22 Liberté permanent à prélèvement PEVERINI VANESSA 1 34,17 31,06 34,17 C3
12/05/22 Liberté permanent à prélèvement VUKELIC RENE 1 34,17 31,06 34,17 C3
12/05/22 Liberté permanent à prélèvement NOTHUM ZOHRA 1 34,17 31,06 34,17 C3
13/05/22 Liberté permanent à prélèvement MANGENOT KEVIN 1 34,17 31,06 34,17 C3
13/05/22 Liberté permanent à prélèvement NKOUABE NLOGA EDWIGE À 34,17 31,06 34,17 C3
14/05/22 Liberté permanent à prélèvement SI ABDALLAH ASSIA 1 34,17 31,06 34,17 C3
17/05/22 Liberté permanent à prélèvement MATHIEU MONIQUE 1 34,17 31,06 34,17 C3
18/05/22 Liberté permanent à prélèvement AGOSTINI GAELLE 1 34,17 31,06 34,17 C3
19/05/22 Liberté permanent à prélèvement REVERT SYLVAIN 1 34,17 31,06 34,17 C3
20/05/22 Liberté permanent à prélèvement ROBINET CAMILLE 1 34,17 31,06 34,17 C3
21/05/22 Liberté permanent à prélèvement ESSEYE N GUESSAN GWLA 1 34,17 31,06 34,17 C3
21/05/22 Liberté permanent à prélèvement KRASKA LAURA 1 34,17 31,06 34,17 C3
23/05/22 Liberté permanent à prélèvement MERVELET MAXIME 1 34,17 31,06 34,17 C3
24/05/22 Liberté permanent à prélèvement MITTELBERGER MAEVA 1 34,17 31,06 34,17 C3
24/05/22 Liberté permanent à prélèvement GATTUSO VIRGINIE 1 34,17 31,06 34,17 C3
Areporter 1397,70
PU ToiNT TouiVA Touré | |NETAPAYER = Le ; DS Te EL F . =
XX X90000 XXX X00X Conditions de règlement : 20000 X00XX 20000X
RIB : LBP 20041 01005 2494347S026 02
IBAN : FR76 2004 1010 0524 9434 7S02 602 BIC : PSSTFRPPLIL Total XXXXXX XXXXXX
En cas de retard de paiement, les pénalités seront calculées sur la base de 1 fais et demi le taux d'intérêt légal, par jour de retard. En outre, une pénalité forfaitaire de 40 euros sera dûe au titre des frais de recouvrement.
SAEML TAMM (Transports de l’Agglomération de Metz Métropole) » Exploitant du réseau LE MET” 10, rue des Intendants Joba - (CS 30009 - 57063 METZ cedex 2 "= Tél : 03 87 31 00 88 Fax : 03 87 31 00 13 » SAEML au capital de 2 000 000 € #* Siret 538 567 793 00020 METZ METROPOLE
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1 Place du Parlement de Metz
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Identification TVA :FR07 200 039 865
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Siret : 200 039 865 00049
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- z 1 PLACE DU PARLEMENT DE METZ
Référence N°intracom. client CS 30353
57011 METZ CEDEX 1
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N° de Siret 20003986500049
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|Date Vente Désignation Nom Abonné Qté PU TIC Montant HT Montant TTC TVA
! Report | 397,70
24/05/22 Liberté permanent à prélèvement HAMMAS MOHAMMAD 1 34,17 31,06 34,17 C3
25/05/22 Liberté permanent à prélèvement DOLLMANN ELODIE 1 34,17 31,06 34,17 C3
25/05/22 Liberté permanent à prélèvement MAUVIGNIER MELANIE 1 34,17 31,06 34,17 C3
27/05/22 Liberté permanent à prélèvement MAUCOURT MAGALIE 1 34,17 31,06 34,17 C3
27/05/22 Liberté permanent à prélèvement TUDOUX CHRISTINE 1 34,17 31,06 34,17 C3
27/05/22 Liberté permanent à prélèvement BIBIGAS PAMPHILE 1 34,17 31,06 34,17 C3
28/05/22 Liberté permanent à prélèvement AL ABDULLAH OBADA 1 34,17 31,06 34,17 C3
30/05/22 Liberté permanent à prélèvement MIOTKE MICHAEL 1 34,17 31,06 34,17 C3
30/05/22 Liberté permanent à prélèvement SEILER SANDRINE 1 34,17 31,06 34,17 C3
30/05/22 Liberté permanent à prélèvement CUVELIER LAURE ALINE 1 34,17 31,06 34,17 C3
31/05/22 Liberté permanent à prélèvement FROMENTIN GUYLAINE 1 34,17 31,06 34,17 C3
31/05/22 Liberté permanent à prélèvement LOS MARINA 1 34,17 31,06 34,17 C3
31/05/22 Liberté permanent à prélèvement PAYEUR DENISE 1 34,17 31,06 34,17 C3
31/05/22 Liberté permanent à prélèvement HAG ELEONORE 1 34,17 31,06 34,17 C3
31/05/22 Liberté permanent à prélèvement RALAITREFINA LUCIA 1 34,17 31,06 34,17 C3
Sous-total 59 60 1 863,60 2 050,20
Code Base Taux Taxe Total HT … Total TVA Total TTC | NET A PAYER |
C3 1 863,60 10% 186,60 1 863,60 186,60 2 050,20 { 2 050,20
Conditions de règlement : le 19/08/2022 Virement 2 050,20
RIB: LBP 20041 01005 2494347S026 02
Total 1 863,60 186,60 : IBAN : FR76 2004 1010 0524 9434 7S02 602 BIC : PSSTFRPPLIL
En cas de retard de paiement, les pénalités seront calculées sur la base de 1 fois et demi le taux d'intérêt légal, par jour de retard. En outre, une pénalité forfaitaire de 40 euros sera dûe au titre des frais de recouvrement.
SAEML TAMM (Transports de l’Agglomération de Metz Métropole) » Exploitant du réseau LE MEET’ LS 10, rue des Intendants Joba - CS 30009 - 57063 METZ cedex 2 = Tél : 03 87 31 00 88 TS lem Fax : 03 87 31 00 13 SAEML au capital de 2 000 000 € * Siret 538 567 793 00020 —— et. fr
Sn METZ METROPOLE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
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1 Place du Parlement de Metz
CS 30353 57011 METZ CEDEX 1
identification TVA :FR0O7 200 039 865
Facture établie par TAMM au nom et pour
le compte de METZ METROPOLE
LE MT’ \ L'Eurométropole de Metz vous transporte
IBAN : FR76 2004 1010 0524 9434 7S02 602 BIC : PSSTFRPPEIL
En cas de retard de paiement, les pénalités seront calculées sur la base de 1 fois et demi le taux d'intérêt légal, par jour de retard.
L Numéro Date N° Client METZ METROPOLE-
MMO02758 30/06/2022 4111081
—— , 1 PLACE DU PARLEMENT DE METZ
Û Référence N° intracom. client CS 30353 : = : = 57011 METZ CEDEX1 Offre commerciale FR0O7200039865
N° de Siret 20003986500049
Facture cpta um
| Date Vente Désignation Nom Abonné Qté PU TTC Montant HT Montant TTC TVA |
01/06/22 Liberté permanent à prélèvement LOS CATHERINE 1 34,17 31,06 34,17 C3
01/06/22 Liberté permanent à prélèvement OUTGADIRT ASMA 1 34,17 31,06 34,17 C3
01/06/22 Liberté permanent à prélèvement PELLE EVELYNE 1 34,17 31,06 34,17 C3
02/06/22 Liberté permanent à prélèvement STEFFEN MARLENE 1 34,17 31,06 34,17 C3
03/06/22 Liberté permanent à prélèvement GARNI VIRGILE 1 34,17 31,06 34,17 C3
04/06/22 Liberté permanent à prélèvement CLAUSS NADINE 1 34,17 31,06 34,17 C3
04/06/22 Liberté permanent à prélèvement CHEVALIER ROMAIN 1 34,17 31,06 34,17 C3
07/06/22 Liberté permanent à prélèvement CHALLOUETTE CELINE 1 34,17 31,06 34,17 C3
07/06/22 Liberté permanent à prélèvement HOCINE SABRINA 1 34,17 31,06 34,17 C3
07/06/22 Liberté permanent à prélèvement DOMINGOS MANUEL PANZO 1 34,17 31,06 34,17 C3
07/06/22 Liberté permanent à prélèvement AUBRY BRUNO 1 34,17 31,06 34,17 C3
08/06/22 Liberté permanent à prélèvement MHIRI AMIR 1 34,17 31,06 34,17 C3
08/06/22 Liberté permanent à prélèvement BARTEAU CHARLOTTE 1 34,17 31,06 34,17 C3
09/06/22 Liberté permanent à prélèvement ZIMMERMANN ERIKA 1 34,17 31,06 34,17 C3
09/06/22 Liberté permanent à prélèvement BEDOYA VALLEJO DANIEL 1 34,17 31,06 34,17 C3
10/06/22 Liberté permanent à prélèvement LICKEL BRYAN 1 34,17 31,06 34,17 C3
10/06/22 Liberté permanent à prélèvement MANGIN MAGALI 1 34,17 31,06 34,17 C3
11/06/22 Liberté permanent à prélèvement FOURNEAU LUDOVIC 1 34,17 31,06 34,17 C3
11/06/22 Liberté permanent à prélèvement SOPA LEUTRIM 1 34,17 31,06 34,17 C3
11/06/22 Liberté permanent à prélèvement FRAUND REGIS 1 34,17 31,06 34,17 C3
13/06/22 Liberté permanent à prélèvement PRUD HOMME CHARLENE 1 34,17 31,06 34,17 C3
13/06/22 Liberté permanent à prélèvement LUSSIEZ WILFRIED 1 34,17 31,06 34,17 C3
14/06/22 Liberté permanent à prélèvement ABOBI CHRISTELLE Î 34,17 31,06 34,17 C3
15/06/22 Liberté permanent à prélèvement VOLCKAERT FANNY 1 34,17 31,06 34,17 C3
A reporter 745,44
* Code Base Taux Taxe | | Total HT Total TVA Total TIC * NETA PAYER
XX XOOXX XXX XX0OXX XDOOX 200XXX 2OXXXX XXXXXX
XX XXXXXX _ XXX XXXXXX =—— XX X000XX XXX XXXXXX Conditions de règlement : XXXXXX XXXXXX X00OX
RIB : LBP 20041 01005 2494347S026 02
Total XXXXXX XXXXXX
En outre, une pénalité forfaitaire de 40 euros sera düe au titre des frais de recouvrement.
E2
SAEML TAMM (Transports de l'Agglomération de Metz Métropole) « Exploïtant du réseau LE ME T’ a 10, rue des Intendants Joba - CS 30009 - 57063 METZ cedex 2 = Tél :03 87 31 00 88 = Fax : 03 87 31 00 13 SAEML au capital de 2 000 000 € Siret 538 567 793 00020 METZ METROPOLE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Pôle Mobilité Transport
1 Place du Parlement de Metz
CS 30353 57011 METZ CEDEX 1
Identification TVA :FR0O7 200 039 865
Facture établie par TAMM au nom et pour
le compte de METZ METROPOLE
Siret : 200 039 865 00049
LE M, L'Eurométropole de Metz vous transporte
Numéro Date N° Client METZ METROPOLE-
MM002758 30/06/2022 4111081
| ———— 1 PLACE DU PARLEMENT DE METZ
Référence .N%intracom; client CS 30353 57011 METZ CEDEX 1
Offre commerciale FR0O7200039865
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P Page 2
| Date Vente Désignation Nom Abonné Qté PU TIC Montant HT Montant TTC TVA |
CReport D 745 4 NE)
16/06/22 Liberté permanent à prélèvement HENON HILAIRE MYRIAM 1 34,17 31,06 34,17 C3
16/06/22 Liberté permanent à prélèvement PONCOT ADRIEN 1 34,17 31,06 34,17 C3
16/06/22 Liberté permanent à prélèvement MULLER PATRICIA 1 34,17 31,06 34,17 C3
17/06/22 Liberté permanent à prélèvement KEHLI AMAR 1 34,17 31,06 34,17 C3
20/06/22 Liberté permanent à prélèvement WEBER CHRISTIAN 1 34,17 31,06 34,17 C3
20/06/22 Liberté permanent à prélèvement HAMET DOMINIQUE 1 34,17 31,06 34,17 C3
21/06/22 Liberté permanent à prélèvement VISINTIN NILS 1 34,17 31,06 34,17 C3
21/06/22 Liberté permanent à prélèvement SCHNEIDER VANESSA 1 34,17 31,06 34,17 C3
22/06/22 Liberté permanent à prélèvement PELKA CLEMENTINE 1 34,17 31,06 34,17 C3
24/06/22 Liberté permanent à prélèvement TURCO NUNZIO 1 34,17 31,06 34,17 C3
24/06/22 Liberté permanentà prélèvement SCHNEIDER CLAUDE 1 34,17 31,06 34,17 C3
24/06/22 Liberté permanent à prélèvement BROSSE THIERRY 1 34,17 31,06 34,17 C3
25/06/22 Liberté permanent à prélèvement CLEMENT NADINE 1 34,17 31,06 34,17 C3
25/06/22 Liberté permanent à prélèvement DUTT THIERRY 1 34,17 31,06 34,17 C3
25/06/22 Liberté permanent à prélèvement AHOUA NGUESSAN YVAN V 1 34,17 31,06 34,17 C3
27/06/22 Liberté permanent à prélèvement LEMAISTRE BRUNO 1 34,17 31,06 34,17 C3
27/06/22 Liberté permanent à prélèvement DEPRET NATHALIE 1 34,17 31,06 34,17 C3
27/06/22 Liberté permanent à prélèvement DA MOTA DIANA 1 34,17 31,06 34,17 C3
28/06/22 Liberté permanent à prélèvement FENOT NADEGE 1 34,17 31,06 34,17 C3
28/06/22 Liberté permanent à prélèvement VOISIN MARIELLE 1 34,17 31,06 34,17 C3
28/06/22 Liberté permanent à prélèvement ANDRE NELLY 1 34,17 31,06 34,17 C3
Ü à Areporter 1397,70
|Code | Base Taux. Taxe) ( . Total HT Total TVA Total TIC | ( NETA PAYER
XX XO00X XXX X0O00X =
XX X000X XXX XX2XXX Conditions de règlement : XDO0XX XX00XX 20000X
RIB : LBP 20041 01005 2494347S026 02
Total X20OXX XOOXX IBAN : FR76 2004 1010 0524 9434 7S02 602 BIC : PSSTFRPPLIL
En cas de retard de paiement, les pénalités seront calculées sur la base de 1? fois et demi le taux d'intérêt légal, par jour de retard. En outre, une pénalité forfaitaire de 40 euros sera dûe au titre des frais de recouvrement.
LV]
SAEML TAMM (Transports de l'Agglomération de Metz Métropole) = Exploitant du réseau LE MET" 10, rue des Intendants Joba - CS 30009 - 57063 METZ cedex2 #» Tél :03 87 31 00 88 fax : 03 87 31 00 13 + SAEML au capital de 2 000 000 € = Siret 538 567 793 00020 METZ METROPOLE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Pôle Mobilité Transport
1 Place du Parlement de Metz
CS 30353 57011 METZ CEDEX 1
Identification TVA :FRO7 200 039 865
Facture établie par TAMM au nom et pour
L'Eurométropole de Metz vous transporte
le compte de METZ METROPOLE
Siret : 200 039 865 00049
Numéro . Date N° Client METZ METROPOLE-
MMO02758 30/06/2022 4111081
- 1 PLACE DU PARLEMENT DE METZ
Référence N° intracom. client U CS 30353
57011 METZ CEDEX 1
Offre commerciale FR0O7200039865
N° de Siret 20003986500049
Facture cpta Page 3
[Date Vente Désignation Nom Abonné Qté PU TIC Montant HT Montant TTC TVA |
Report 1 397,70
29/06/22 Liberté permanent à prélèvement BOUSSARD SYLVAIN 1 34,17 31,06 34,17 C3
29/06/22 Liberté permanent à prélèvement CHAMMA LAYAL 1 34,17 31,06 34,17 C3
29/06/22 Liberté permanent à prélèvement GREIBER CLEMENTINE 1 34,17 31,06 34,17 C3
30/06/22 Liberté permanentà prélèvement HERR BENJAMIN 1 34,17 31,06 34,17 C3
30/06/22 Liberté permanent à prélèvement MANSARD JEAN PHILIPPE 1 34,17 31,06 34,17 C3
30/06/22 Liberté permanent à prélèvement BESSE KATIA 1 34,17 31,06 34,17 C3
30/06/22 Liberté permanent à prélèvement PIROTH JENNIFER 1 34,17 31,06 34,17 C3
30/06/22 Liberté permanent à prélèvement AMOYAN ZINA 1 34,17 31,06 34,17 C3
30/06/22 Liberté permanent à prélèvement FAGNONI KEVIN 1 34,17 31,06 34,17 C3
30/06/22 Liberté permanent à prélèvement EUONG ALINE 1 34,17 31,06 34,17 C3
30/06/22 Liberté permanent à prélèvement HAKOBIAN ZINA 1 34,17 31,06 34,17 C3
30/06/22 Liberté permanent à prélèvement LEMAHIEU JORDAN 1 34,17 31,06 34,17 C3
30/06/22 Liberté permanent à prélèvement MIRANDA DOMINIQUE 1 34,17 31,06 34,17 C3
30/06/22 Liberté permanent à prélèvement HOUZELLE BRIGITTE 1 34,17 31,06 34,17 C3
Sous-total 59 59 1 832,54 2 016,03
. Code Base Taux Taxe Total HT Total TVA Total TTC .: NET A PAYER tt . ||
C3 1832,54 10% 183,49 1 832,54 183,49 2 016,03 L 2016,03
Conditions de règlement : le 30/07/2022 Virement 2 016,03
RIB : LBP 20041 01005 2494347S026 02
Total 1 832,54 183,49 IBAN : FR76 2004 1010 0524 9434 7S02 602 BIC : PSSTFRPPLIL
En cas de retard de paiement, les pénalités seront calculées sur la base de 1 fois et demi le taux d'intérêt légal, par jour de retard. En outre, une pénalité forfaitaire de 40 euros sera dûe au titre des frais de recouvrement.
[v
SAEML TAMM (Transports de l’Agglomération de Metz Métropole) » Exploitant du réseau LE MET" 10, rue des Intendants Joba - CS 30009 - 57063 METZ cedex 2 = Tél: 03 87 31 00 88 Fax : 03 87 31 00 13 * SAEML au capital de 2 000 000 € * Siret 538 567 793 00020 % k _ METZ MÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE
4e x %, EUROMÉTROPOLE DE METZ ME i / MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz u CS 30353 a 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00» F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
DÉCISION n° 330/ 2022
RELATIVE A LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CERCLE LYRIQUE DE
METZ
Je soussigné, Patrick THIL, Conseiller délégué de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 15juillet 2020 par laquelle le Conseil métropolitain a donné délégation
à son Président,
VU l'arrêté de délégation de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué, a reçu délégation pour conclure toute convention de location ou de
mise à disposition de biens meubles où immeubles, ainsi que toute convention d'occupation du domaine public où du domaine privé de Metz métropole, convenir des tarifs ou accorder la gratuité aux organismes à but non lucratif qui concourent à la satisfaction de l'intérêt général, déterminer les modalités de paiement, s'agissant notamment des équipements culturels, de l'aire de grand passage
et des aires d'accueil des gens du voyage.(art. 8c)
VU la décision n° 216/2020 relative à la signature d'une convention de partenariat avec le Cercle Lyrique de Metz,
CONSIDERANT l'intérêt pour l'Eurométropole de Metz d'organiser un partenariat avec le Cercle Lyrique de Metz, en vue de définir ses modalités de collaboration lors de la rédaction des
programmes des spectacles d'opéras donnés sur la scène de l'Opéra-Théâtre,
DÉCIDONS :
De signer la convention de partenariat avec le Cercle Lyrique de Metz, en vue de définir ses
modalités de collaboration lors de la rédaction des programmes des spectacles d'opéras donnés sur la scène de l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole pour les saisons 2021/2022, 2022/2023, 2023/2024
et 2024/2025.
De verser au Cercle Lyrique de Metz, dans ce cadre, une somme forfaitaire fixée à 200 euros H.T. pour l'analyse des œuvres, et à 100 euros H.T. pour la discographie.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait à Metz, le C2. oS/ 272
Accusé certifié exécutoire Pour le Président
Réception par le préfet: 15/12/2022 Le Conseiller de légué aux Etablissements Culturels Affichage : 21/10/2022 y Pour l'autorité compétente par délégation
/ œPatrick THIL
Adjoint au Maire de Metz à la Culture et aux Cultes
Conseiller départemental de la Moselle & METZ MÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE *
À EUROMÉTROPOLE DE METZ
M] feu ï MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 a eurometropolemetz.eu
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'OPERA-
THEATRE DE L’EUROMETROPOLE DE METZ
Entre les soussignés,
METZ METROPOLE, MAISON DE LA METROPOLE, 1 Place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 METZ CEDEX 1, représentée par Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué aux Etablissements culturels, dûment habilité par arrêté en date du 15 juillet 2020,
ci-après dénommée " EUROMETROPOLE DE METZ"
d'une part,
Et
Le Cercle Lyrique de Metz BP 90261 57006 METZ Cedex, représenté par son Président Monsieur Jean-Pierre VIDIT,
Ci-après dénommé « le CLM »
d'autre part,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
A l'exemple de toutes les structures de spectacle vivant, l'Eurométropole de Metz prend à son compte l'édition et la vente des programmes des spectacles donnés sur la scène de son Opéra-Théâtre. Elle a décidé cependant de faire appel aux compétences spécifiques des membres du CLM pour l'assister dans la réalisation de certains articles, dans les conditions ci-dessous définies.
ARTICLE | : OBJET
L'EUROMÉTROPOLE DE METZ et le CLM ont décidé de s'associer pour la rédaction du contenu de certains programmes des spectacles donnés chaque saison sur la scène de l'Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz.
La présente convention a pour objet de définir l'apport précis de chacune des parties dans ce cadre.
ARTICLE Il : ENGAGEMENTS DE L'EUROMÉTROPOLE DE METZ
L'EUROMÉTROPOLE DE METZ :
- met à disposition du CLM une page pour lui permettre d'annoncer ses activités et son actualité,
- confie au CLM la rédaction de la discographie et de l'analyse de l'œuvre, sans autre contrainte que celle de la mise en page et la taille du document-programme ; les textes
seront signés de leurs auteurs qui pourront exciper de leur appartenance au CLM; le Directeur de l'Opéra-Théâtre bénéficiera d’un droit de regard sur les contenus et pourra
demander une réécriture partielle du texte en cas de prise de position contraire à l'esprit de sa programmation. k 4 étnop. METZ MÉTROPOLE
À D rs ec eme EUROMÉTROPOLE DE METZ
Le MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz » CS 80353 » 57011 METZ CEDEX 1
ï T. 03 87 20 10 00% F. 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu
-__ versera au CLM pour chacune de ses contributions une somme forfaitaire fixée à 200 euros HT. pour l'analyse et 100 euros HT. pour la discographie ; ce versement aura lieu par virement administratif sur le compte du CLM, en une seule fois, en fin de saison, sur
présentation d'une facture. ‘
- mettra à disposition du CLM un espace dans le hall d'entrée de l'Opéra-Théâtre, à proximité de la billetterie, pour lui permettre de faire connaître son existence et ses activités. - fera apposer le logo du CLM en 4f" de couverture des programmes pour lesquels le CLM aura apporté sa contribution.
- mettra à disposition du CLM, avant la première représentation de chaque spectacle concerné des exemplaires gratuits du programme, destinés aux adhérents du CLM présents lors des spectacles.
ARTICLE III : ENGAGEMENTS DU CERCLE LYRIQUE DE METZ
Le CLM s'engage à:
- fournir à l'administration de l'Opéra-Théâtre, au minimum 3 semaines avant la première de
chaque spectacle lyrique ou chorégraphique programmé dans la saison, le manuscrit définitif de la discographie et/ou de l'analyse de l'œuvre concernée, en respectant les impératifs typographiques suivants pour :
> la discographie : 1 à 2 pages suivant l'œuvre (2850 à 5700 caractères avec espaces au maximum),
> l'analyse : 3 pages (8500 caractères avec espaces au maximum).
- poursuivre son activité au service du rayonnement local, régional et national de l'Opéra- Théâtre de l'Eurométropole de Metz.
- organiser, le samedi précédent la première représentation d'un ouvrage lyrique ou chorégraphique pour lequel il a contribué au programme, une conférence ouverte à tous, dans le Foyer Ambroise Thomas de l'Opéra-Théâtre ou tout autre lieu convenu d'un commun accord en cas d'indisponibilité dudit Foyer. Le thème de la conférence sera en étroit rapport avec celui de l'œuvre programmée sur scène.
ARTICLE IV : DUREE
La présente convention est conclue pour les saisons 2021/2022, 2022/2023, 2023/2024, 2024/2025.
Ilest convenu que les parties se retrouveront en fin de saison 2024/2025, à l'initiative de la Direction de l'Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz, pour établir un bilan et décider de la reconduction du
présent accord.
ARTICLE V : RESILIATION
Si, pour une cause quelconque résultant du fait de l'une ou l'autre partie, la présente convention n'était pas appliquée, l'autre partie aura la possibilité de la résilier après avoir entendu les motifs de son co- contractant, sans préavis et à charge pour elle de demander le remboursement des sommes
éventuellement engagées.
ARTICLE VI : DENONCIATION
Le présent contrat sera dénoncé, sans indemnités d'aucune sorte, dans les cas suivants : guerre, révolution, inondation, deuil national, grève générale, émeute, épidémie, maladie dûment constatée de METZ MÉTROPOLE + x
à EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘M jee Ï MAISON DE LA MÉTROPOLE 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
l'un des artistes, vedettes ou tout autre cas de force majeure nécessitant la fermeture de la plupart des salles de spectacles.
ARTICLE VII : RESOLUTION DES LITIGES
En cas de litige sur l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai d'un mois à compter de la réception de l’une ou l'autre partie des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal administratif de Strasbourg de l'objet de leur litige.
de - 2 4
Fait à METZ, en deux exemplaires, le de 13 Sepeeet or ee 2eæèt
Pour le Cercle Lyrique de Metz Pour L'Eurométropole de Metz
Pour le Président .
Le Conseiller délégué aux Établissements culturels
[ )
( uT Î A de
Jean Pierre VIDIT Patrick THIL
Président Adjoint au Maire de Metz à la culture et aux cultes Conseiller départemental de la Moselle * x ë METZ MÉTROPOLE
Àc En éme ua EUROMÉTROPOLE DE METZ
x M FE / MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T, 03 87 20 10 00 = F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
DÉCISION n°380/ 2022
RELATIVE A LA SIGNATURE DU CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE
« LE VOYAGE DANS LA LUNE » AVEC LE LIONS CLUB METZ VERLAINE
Je soussigné, Patrick THIL, Conseiller délégué de Metz Métropole, dénommée Eurométropole de
Metz,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil métropolitain a donné délégation à son Président,
VU l'arrêté de délégation de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Monsieur
Patrick THIL, Conseiller délégué, a reçu délégation pour conclure toute convention de location ou de mise à disposition de biens meubles ou immeubles, ainsi que toute convention d'occupation du
domaine public ou du domaine privé, convenir des tarifs ou accorder la gratuité aux organismes à but non lucratif qui concourent à la satisfaction de l'intérêt général, déterminer les modalités de paiement, s'agissant notamment des équipements culturels, de l'aire de grand passage et des aires d'accueil des gens du voyage.(art. 8b)
VU la programmation de la générale à l'Opéra-Théâtre le 3 mars 2023 du spectacle « Le voyage dans la lune », qui sera présentée au Lion’s Club Metz Verlaine au bénéfice exclusif des œuvres sociales du Lions Club,
DÉCIDONS :
- De signer avec " le Lion’s Club de Metz Verlaine ", le contrat de cession du spectacle « Le voyage dans la lune », en vue de la programmation de sa générale à l'Opéra-Théâtre le 3 mars 2023 au bénéfice exclusif du Lion's Club.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Faità Met, le 2 LAN Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2022 Pour le Président
Affichage 21/10/2022 Le Conseiller aux Etablissements Culturels Pour l'autorité compétente par délégation
Prlus 24. Patrick THIL N
Adjoint au Maire de Metz à la Culture et aux Cultes
Conseiller départemental de la Moselle EUROMÉTROPOLE
METZ
CONTRAT DE CESSION
ENTRE LES SOUSSIGNES :
METZ METROPOLE (OPERA-THEATRE),
MAISON DE LA METROPOLE 1 PLACE DU PARLEMENT DE METZ CS 30353 57011 METZ CEDEX 1, représentée par Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué chargé des Equipements Culturels et Sportifs, dûment autorisé par arrêté en date du 15 juillet 2020,
N°SIRET : 200 039 865 00106
APE : 90047
Licences : 1-1078078 2-1078079 3-1078080
TVA Intracommunautaire : FR07200039865
ci-après dénommée « Eurométropole de Metz », d’une part,
Et
Le LIONS CLUB METZ VERLAINE Hôtel Mercure Place Saint Thiebault 57000 - METZ, représenté par
son Président, Monsieur Jean-Luc BAUDINET,
ci-après dénommé "L'ORGANISATEUR", d'autre part
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE | : OBJET
Dans le cadre de leurs missions respectives au service de l'intérêt général, l'ORGANISATEUR et
L'Eurométropole de Metz présenteront à l'Opéra-Théâtre
Le vendredi 3 mars 2023
la générale de l’opéra « Le Voyage dans la Lune », Opéra-Féerie de Jacques OFFENBACH.
Cette répétition générale débutera à 20 h 00 pour finir, au plus tard, à 24 h O0.
ARTICLE Il : BENEFICIAIRE
La manifestation définie à l’article 1 est réalisée au bénéfice exclusif des œuvres sociales du LION'S
Club Metz Verlaine et alimentera, en conséquence, le compte œuvre du Club. Sur proposition du LIONS Club Metz Verlaine, le ou les bénéficiaires seront définis en commun avec
l’'Eurométropole de Metz.
A ce titre, la manifestation est exonérée des impôts commerciaux sur les recettes, ainsi que des droits
d'auteur devant être versés à la SACEM/SACD. L'Opéra-Théâtre de l’Eurométropole de Metz s'engage
à effectuer les déclarations nécessaires à la SACEM/SACD.
ARTICLE Il : SERVICE DE SECURITE
Dans le cadre de l'état d'urgence, il est de la responsabilité de l'ORGANISATEUR de solliciter la présence
de deux vigiles à compter de 15 minutes avant l'ouverture des portes au public, afin de contrôler
l'entrée des invités et participants dans l'enceinte de l'Opéra-Théâtre. En l'absence de ce contrôle, les
portes d'accès à l'Opéra-Théâtre ne seront pas ouvertes.
ARTICLE IV : DISPOSITIONS FINANCIERES
La répétition générale est cédée gracieusement. Cependant des frais de personnel seront facturés à
l'ORGANISATEUR selon le barème fixé par délibération du Bureau en date du 2 décembre 2019 soit un
montant de 345 euros TTC (+ 90 euros pour une prestation facultative de 2 agents de vestiaire).
Le club Metz Verlaine assurera seul la vente de billets et prendra en charge les frais de publicité,
impression des billets etc.
Le prix unique des places est fixé à 35 €.
ARTICLE V : RESPONSABILITES
L'ORGANISATEUR prend en charge la totale responsabilité de l'action ci-dessus définie.
ARTICLE VI: COMMUNICATION
L'ORGANISATEUR s'engage à ne faire la publicité de la répétition générale qu'auprès de ses membres
et ses connaissances et à contribuer à l'affichage et à la promotion de la répétition générale.
La publicité de la répétition générale ne doit pas servir d'autres causes que celles citée à l’article Il ci-
dessus.
ARTICLE VII : MODIFICATION
Toute modification de la présente convention interviendra par voie d’avenant. Si, pour une cause quelconque résultant du fait de l’une ou l’autre partie, la présente convention
n’était pas appliquée, l’autre partie aura la possibilité de la résilier après avoir entendu les motifs de
son co-contractant, sans préavis et à charge pour elle de demander le remboursement des sommes
éventuellement engagées.
ARTICLE VII : DENONCIATION
La présente convention sera dénoncée, sans indemnités d'aucune sorte, dans les cas suivants : guerre,
révolution, inondation, deuil national, grève générale, émeute, épidémie, maladie dûment constatée
de l'un des artistes, vedettes ou tout autre cas de force majeure nécessitant la fermeture de la plupart
des salles de spectacles.
ARTICLE IX : LITIGES
En cas de litige sur l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à
tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai
d’un mois à compter de la réception de l’une ou l'autre partie des motifs de contestation, aucun accord
n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal administratif de Strasbourg de l’objet de leur
litige.
Fait à METZIe 261252 , en 2 exemplaires originaux le
Pour METZ METROPOLE Pour l'ORGANISATEUR
Pour le Président, Le Président
Le Conseiller délégué aux établissements culturels
| —+— L N f x lus JA
PON Patrick THIL Jean-Luc BAUDINET
Adjoint à la culture et aux cultes de la Ville de Metz Président de Lions Club Metz Velaine Conseiller régional du Grand Est MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz n CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00% F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
+ x : METZ MÉTROPOLE
METZ EUROMÉTROPOLE DE METZ
DÉCISION 386 / 2021
RELATIVE A LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE RELATIVE AUX TRAVAUX D’ETANCHEITE DE LA CASEMATE A DANS LE CADRE DU PROJET DE SAUVEGARDE DU FORT DE QUEULEU
Nous soussigné, François GROSDIDIER, Président
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020, par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,
Vu la délibération du Bureau du 21 mars 2016 relative à la signature de la convention, qui fixe les règles de gestion applicables et les modalités techniques et financières de l'opération,
Vu la décision en date du 18 septembre 2021 relative à la signature de la convention avec la fondation du Patrimoine et l'Association du Fort de Queuleu dans le cadre d’une campagne d'appel aux dons en faveur de la restauration de la casemate A du Fort de Queuleu,
Considérant l'opération de restauration de la Casemate A du Fort de Queuleu,
Considérant le soutien de la Fondation du Patrimoine et l'intérêt de la Métropole de bénéficier de financements au bénéfice de cette opération,
DÉCIDONS :
— De signer la convention de financement entre Metz Métropole et la Fondation du Patrimoine relative aux travaux d'étanchéité de la casemate À dans le cadre du projet de sauvegarde du Fort de Queuleu
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait à Metz, le Î 7 NOV. 2071
057-200039865-20211117-Decis386-2021-AU
Accusé certifié exécutoire
Le Président Pour l'autorité compétente par délégation
Maire de Metz Metropole
Vice-Président de la Région Grand-Est
Membre Honoraire du Parlement mécènes FONDATION PATRIMOINE
à D
(>...
pu .
PATRIMOINE
CONVENTION DE FINANCEMENT
ENTRE LES SOUSSIGNEES,
La FONDATION DU PATRIMOINE, ayant son siège social au 153 bis avenue Charles de Gaulle, Neuilly-sur-Seine (92200) et
représentée par son Délégué Régional Lorraine, M. Dominique MASSONNEAU, dûment habilité aux fins des présentes,
CI-APRES DENOMMEE LA FONDATION DU PATRIMOINE ;
D'une part,
ET
L’EUROMETROPOLE DE METZ, sise 1 Place du parlement, à METZ (57011) et représentée par son président, M. François
GROSDIDIER, dûment habilité aux fins des présentes,
CI-APRES DENOMMEE « LE MAITRE D'OUVRAGE » ;
D'autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de régir l’aide financière apportée par LE CLUB DES MECENES DE MOSELLE DE LA
FONDATION DU PATRIMOINE au MAITRE D'OUVRAGE pour la mise en œuvre du projet de sauvegarde du FORT DE QUEULEU
A METZ.
ARTICLE 2 : FINANCEMENT APPORTE PAR LA FONDATION DU PATRIMOINE
La FONDATION DU PATRIMOINE DE PAR SON CLUB DES MECENES DE MOSELLE s’engage à accorder au MAITRE
D’OUVRAGE une aide financière de 8 000,00 €, soit 4.3 % d’une dépense hors taxe de 187 000,00 € relative aux travaux
d'étanchéité de la casemate A du Fort de Queuleu.
L’aide financière apportée par la FONDATION DU PATRIMOINE est versée dans la limite de la part restant à la charge du MAITRE
D'OUVRAGE en fin d'opération. Son versement est donc subordonné à la production d’un plan de financement (avec échéancier)
et des accords exprès de financement des autres partenaires dans la réalisation de l'opération.
L’aide financière apportée par la FONDATION DU PATRIMOINE ne sera pas revue en cas de dépassement du budget prévisionnel
de l’opération.
Le taux de l’aide financière mentionné au premier alinéa pourra être appliqué au coût réel de l'opération dans l’hypothèse où
celui-ci s’avérerait inférieur à l’estimation initiale.
ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT DE L'AIDE FINANCIERE DE LA FONDATION DU PATRIMOINE
L’aide financière globale de la Fondation du patrimoine est versée au compte du Maître d'ouvrage selon les modalités
suivantes :
Un acompte de 30% est versé sur présentation de l’ordre de service aux entreprises et de leur demande d’acompte ou de facture
pouvant servir de justificatif. Le solde est attribué à la fin des travaux sur présentation :
- d’un récapitulatif certifié par le Trésor public des factures acquittées conformes aux devis présentés initialement. Ce
récapitulatif devra être adressé à la FONDATION DU PATRIMOINE dans un délai maximal de six mois suivant la réception
des travaux,
- du plan de financement définitif de l’opération ;
- d’un jeu de photographies numériques de qualité du projet réalisé, avec les crédits photographiques associés.
ARTICLE 4 : REALISATION DU PROGRAMME
Le MAITRE D'OUVRAGE devra apporter la preuve que l’opération a reçu un début d'exécution dans les six mois qui suivront la signature de la présente convention. Toute prolongation de ce délai devra faire l’objet d’une demande écrite et motivée à la FONDATION DU PATRIMOINE.
À défaut de demande écrite et motivée du MAITRE D’OUVRAGE dans le mois qui suit un courrier de la FONDATION DU
PATRIMOINE, ou si la FONDATION DU PATRIMOINE rejette la demande qui lui est présentée, la présente convention est résiliée de plein droit conformément aux dispositions de l’article 11 ci-après.
Toute modification où nouvelle orientation des travaux, motifs de la présente convention, doit faire l’objet d’une déclaration
de la part du MAITRE D'OUVRAGE et d’une approbation préalable de la FONDATION DU PATRIMOINE, Si les modifications envisagées sont validées par la FONDATION DU PATRIMOINE, elles donnent lieu à la rédaction d’un avenant à la présente convention, Si les modifications envisagées par le MAITRE D'OUVRAGE ne sont pas validées par la FONDATION DU PATRIMOINE, la présente convention est résiliée de plein droit conformément aux dispositions de l’article 11 ci-après.
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU MAITRE D'OUVRAGE
Le MAITRE D'OUVRAGE s'engage à informer le public par les moyens les plus appropriés de l’aide apportée par la FONDATION
DU PATRIMOINE à la réalisation de l’opération et à apposer sur l'édifice restauré la plaque de la Fondation du patrimoine,
Le MAITRE D'OUVRAGE s'engage à informer chaque semestre la FONDATION DU PATRIMOINE de l’état d’avancement du projet
susmentionné.
ARTICLE 6 : COMMUNICATION
Les actions de communication mises en œuvre autour de l’opération soutenue dans le cadre de la présente convention sont
déterminées conjointement par le MAITRE D'OUVRAGE et la FONDATION DU PATRIMOINE.
Les parties s'engagent à respecter leur charte graphique respective. À cette fin, toute utilisation des références (dénomination sociale, marque avec ou sans logo) par l’une ou l’autre des parties sur tout support relatif aux opérations de communication mentionnées ci-dessus doit être précédée de l’obtention d’un « bon pour accord ».
ARTICLE 7 : MODALITES D’EXECUTION
Le non-respect des engagements consignés dans cette convention est susceptible d’entraîner la résiliation de celle-ci et la
notification à la commune d’un ordre de reversement des sommes perçues au titre de l’aide financière prévue au MAITRE
D'OUVRAGE.
ARTICLE 8 : AUTORISATION — CESSION DES DROITS DES PHOTOGRAPHIES
Le MAITRE D'OUVRAGE cède à la FONDATION DU PATRIMOINE, gracieusement et irrévocablement, ses droits patrimoniaux
d'auteur, sur toutes les photographies relatives au projet soutenu, pour toute la durée légale de protection par le droit d’auteur
et pour le monde entier, et ce, sans limitation du nombre d'exemplaires, de tirages, de diffusion, de rediffusion ou d'utilisation.
Cette cession est réalisée dans le cadre exclusif des campagnes d’information, de sensibilisation et de communication pour la sauvegarde et la valorisation du patrimoine réalisées par les parties à la présente convention, Cette session inclut notamment les droits d’exploitation, de reproduction, de diffusion, de représentation, d’adaptation et de transformation des photographies du projet soutenu par la présente convention. Le MAITRE D'OUVRAGE garanti qu’il est titulaire de l’ensemble des droits d’auteur patrimoniaux afférents auxdites
photographies et qu’il a obtenu, le cas échéant, les autorisations concernant le droit à l’image des personnes apparaissant sur
les photographies de sorte qu’il peut en concéder les droits d’exploitation à la FONDATION DU PATRIMOINE.
ARTICLE 9 : MODIFICATION
La présente convention ne pourra être modifiée que par voie d’avenant ayant reçu l’accord des deux parties.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
La responsabilité de la FONDATION DU PATRIMOINE ne pourra être engagée pour tout accident, sinistre ou litige intervenant dans
le cadre de la mise en œuvre de l’opération qui fait l’objet de la présente convention.
Le MAITRE D'OUVRAGE prendra toutes les assurances et garanties nécessaires à la couverture des risques relatifs à l’opération.
ARTICLE 11 : RESILIATION
En cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties, de l’une des obligations ou clauses prévues à la présente convention,
celle-ci est résiliée de plein droit, après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception restée sans réponse pendant
un délai de 15 jours.
ARTICLE 12 : LITIGES ET LEURS REGLEMENTS
Les parties s’efforcent de régler entre elles, de bonne foi et à l’amiable, tout litige qui résulte de l’exécution ou de l’interprétation
de la présente convention.
Tout litige qui ne peut être ainsi résolu dans un délai de trois mois fait l’objet d’une tentative de médiation conventionnelle
avant d’être soumis aux juridictions compétentes.
Fait en deux exemplaires originaux à Nancy, le mercredi 17 novembre 2021
Pour la FONDATION DU PATRIMOINE Pour le MAITRE D'OUVRAGE
Le Déléglé Régional|de Lorraine Le Président de l'EUROMETROPOLE DE METZ
M. Dominique MA: NEAU M. François GROSDIDIER