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unknown - Métropole - Metz - Decisions 300123 7 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - Decisions 300123 7)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, METZ MÉTROPOLE k x

TCEMONÉMONOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ x E I 2 MAISON DE LA MÉFROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 n 57011 METZ CEDEX 1

T, 03 87 20 10 00= F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu

DÉCISION 477 / 2022

RELATIVE À UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA DSIL POUR LE REMPLACEMENT DU PARC LUMIERES (ECLAIRAGE DE SCENE ET LAMPES PUPITRE DE LA FOSSE D'ORCHESTRE) DE L'OPERA-THEATRE

Nous soussignés, Anne FRITSCH-RENARD, 16ème Vice-Présidente de Metz Métropole,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération en date du 15 juillet 2020, par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,

VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Madame Anne FRITSCH-RENARD, Vice-

Présidente déléguée "Stratégie métropolitaine" a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour signer les actes et courriers dans ce domaine,

VU l'Article L 2334-42 du Code Général des Collectivités Territoriales instituant une dotation budgétaire de soutien à l'investissement local en faveur des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre en métropole et dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution,

CONSIDERANT l'éligibilité à ce fonds des opérations de rénovation énergétique et des projets inscrits au sein des pactes territoriaux de relance et de transition écologique (PTRTE),

DÉCIDONS :

— De solliciter Une subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Public Local (DSIL) au taux de 60% pour le remplacement du parc lumières (éclairage de scène et lampes pupitre de la fosse

d'orchestre) de l’'Opéra-Théâtre dont le coût prévisionnel est estimé à 1 093 603,27 euros hors taxes.

Fait à Metz, le 14 novembre 2022

Pour le Président

La Vice-Présidente déléguée

Knne FRITSCH-RENARD

Adjointe au Maire de Metz%00L

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METZ

DÉCISION 479 / 2022

RELATIVE A LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

D'ESPACES AU COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE" A JURY AVEC LE JURY BADMINTON CLUB DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DES INTERCLUBS DEPARTEMENTAUX DE BADMINTON LE DIMANCHE 29 JANVIER 2023 DE 8H00 A 18H00

Nous soussignés, Nathalie SPORMEYEUR, 18ème Vice-Président de Metz Métropole,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020 par lequel Madame SPORMEYEUR, Vice-Présidente déléguée « vie associative et équipements sportifs », a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « suivre les dossiers, signer les actes et courriers et exécuter les délibérations dans le domaine de la vie associative et équipements sportifs »,

DECIDONS :

De signer la convention relative à la mise à disposition d'espaces du complexe sportif « Val Saint- Pierre » à Jury avec le Jury Badminton Club dans le cadre de l'organisation des interclubs

départementaux de badminton le dimanche 29 janvier 2023 de 8h00 à 18h00.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait à Metz, le 2 8 NOV. 2022

057-200039865-20221128-decis479-2022-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 07/12/2022

Affichage : 21/10/2022 Pour le Président

La Vice-Présidente Déléguée

GONNELED

Nathalie SPORMEYEUR

Maire de Saulny

Pour l'autorité compétente par délégation

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE« 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 à F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = £3 E] 3

Tout courrier émanant où

àla Durée d'UTIté Amir

arenaires pour l'ascomplissement de se: missions. La durée maimale de conservation est sonfrme

5 parsonnalles vous concernant Ca droi s'exerce par demande écris adressée à Metz Métropole enregistrement sur support informatique à l'urage exclusif de Metz Métropole et de 2 -17 du 6 janvier 1378 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification das don: Metz Mérropole fai lo rmément à la loin] EUROMÉTROPOLE

METZ

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'ESPACES

AU COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE" A JURY

SAISON 2022-2023

ENTRE,

Metz Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont le siège est à

Metz (57000), Maison de la Métropole, 1 Place du Parlement de Metz, représentée par sa

Vice-Présidente Madame Nathalie SPORMEYEUR, dûment habilitée par arrêté de

délégation en date du 15 juillet 2020,

ci-après dénommée « EUROMETROPOLE DE METZ »,

D'une part,

ET

Le Jury Badminton Club,

Représenté par Monsieur Yannick SCHNEIDER, Président

Domicilié 6 rue du Vieux Chêne - 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ

Tél : 07 70 96 36 08 _ Mail : yans2108@gmail.com

ci-après dénommé « Le Jury Badminton Club ».

D'autre part,

PREAMBULE :

L'Eurométropole de Metz met les installations du complexe sportif à Jury à disposition des

groupes scolaires, clubs et associations des 45 communes de son territoire qui en font la

demande, et en fonction des créneaux disponibles, pour la pratique exclusive du sport.

Il a été convenu ce qui suit :

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ A+ MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1

T. 03 87 20 10 00 2F, 03 57 88 32 68 a eurometropolemetz.eu « f} D AO©o

22/stremant sur supporti

Janvier 1978 modifiés, vo

La durée maximale da conservation est confirme

ar demande dcrie adressée à Metz Métropc'e. arenairss pour l'scomplissem.ARTICLE 1 : Objet de la convention

L'Eurométropole de Metz, gestionnaire des installations du complexe sportif « Val Saint-

Pierre » à Jury, met la grande salle et le club-house à la disposition du Jury Badminton Club

le dimanche 29 janvier 2023 de 8h00 à 18h00, sous la responsabilité de son Président.

ARTICLE 2 : Nature des activités autorisées

La grande salle est destinée exclusivement à permettre l'organisation des rencontres de

badminton des interclubs départementaux de badminton.

L'exercice de toute autre activité est interdit, sauf autorisation expresse et préalable de

l'Eurométropole de Metz. Le Jury Badminton Club s'engage à affecter les locaux à l'objet

exclusif du badminton, cité en objet de la présente convention.

ARTICLE 3 : Durée

La présente convention de mise à disposition est conclue et acceptée à titre gracieux pour le

dimanches 29 janvier 2023 de 8h00 à 18h00. Les précisions sont mentionnées à l'annexe 1

ci-jointe.

ARTICLE 4 : Conditions de mise à disposition

Le Jury Badminton Club doit respecter les consignes sanitaires mises en place dans le cadre

de la crise sanitaire du Covid 19.

Le Jury Badminton Club doit prendre soin des locaux et du matériel mis à sa disposition.

En fin d'utilisation, les locaux et le matériel doivent être rangés et rendus en leur état initial.

Toute transformation ou aménagement des locaux par le Jury Badminton Club est

formellement interdite, sauf à en avoir obtenu l'autorisation préalable écrite de

l'Eurométropole de Metz.

Un état des lieux d'entrée et de sortie sera établi contradictoirement.

ARTICLE 5 : Assurance

Le Jury Badminton Club s'engage à souscrire une assurance garantissant les risques contre

d'une part tous dommages corporels et matériels à l'égard des tiers ou de ses membres

susceptibles d'engager la responsabilité du Jury Badminton Club et contre d'autre part les

dommages matériels occasionnés aux locaux et aux mobiliers et matériels sportifs

appartenant à l’'Eurométropole de Metz, pour :

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE : 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1

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T. 03 87 201000%F.035 7 88 32 68 « eurometropolemetz.eu « £3 E1 (3

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- Eaux et autres fluides,

- Autres dommages matériels aux biens mobiliers,

- __ Dommages immatériels consécutifs à dommages matériels,

-__Bris de glaces et vitrages,

qui se produiraient à l'occasion de l'occupation par l'utilisateur.

En cas de franchise, celle-ci sera supportée par l'utilisateur.

L'Eurométropole de Metz s'engage, en qualité de gestionnaire à assurer l'ensemble du

complexe sportif. L'assurance de l'Eurométropole de Metz ne pourra pas couvrir le matériel

ne lui appartenant pas stocké dans ses locaux.

Une copie des contrats d'assurance devra être remise à l'Eurométropole de Metz dans les

sept jours précédant la date de la mise à disposition.

ARTICLE 6 : Responsabilité

L'Eurométropole de Metz décline toute responsabilité en cas de vol, sinistre ou détérioration

de matériel et objets de toute nature entreposés ou utilisés dans les installations et dans

l'enceinte de sa propriété par l'utilisateur, ses membres ou les personnes ayant assisté ou

pris part à l'occupation desdites installations. Le cocontractant s'engage à mettre en œuvre

une surveillance suffisante pour assurer la sécurité du bâtiment ou du local et des

équipements mis à disposition.

Les responsabilités respectives de l'Eurométropole de Metz et du Jury Badminton Club sont

celles résultant des principes de droit commun sans qu'il soit apporté de dérogations à ces

principes.

Ainsi, l'Eurométropole de Metz devra assurer les risques de dommages et de responsabilité

inhérents à sa qualité de propriétaire des bâtiments, objet de la présente convention.

ARTICLE 7 : Sécurité

Le Jury Badminton Club doit se conformer à toutes les prescriptions légales, administratives

ou de police concernant le bon ordre, la tenue des participants et la sécurité publique.

Elle devra observer le règlement de location ainsi que les dispositions applicables aux

établissements recevant du public.

ARTICLE 8 : Règlement intérieur

Le Jury Badminton Club devra se conformer aux dispositions du règlement intérieur du

complexe sportif, ci-annexé. Elle retournera à l'Eurométropole de Metz un exemplaire de ce

règlement intérieur avec la mention "lu et approuvé, je m'engage à respecter et à faire

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ AP MAISON DE LA MÉTROPOLE : 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 « F, 03 57 88 32 68 » eurometropalemetz.eu « E3 3 (3 ation ast confirme Mat Métropoe. æ 12 ex de ses partenaires pour l'a3compliss ffeation des données parsarnelles vaus concerrrespecter par tous les utilisateurs dépendant de mon autorité le règlement intérieur du

complexe sportif à Jury”.

La non-observation des dispositions de celui-ci entraînerait la résiliation immédiate de la

présente convention.

ARTICLE 9 : Modification et résiliation

Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie

d'avenant.

Chaque partie a la possibilité de se désengager par dénonciation de la présente convention,

à l'expiration d’un délai d'un mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de

réception.

Si pour une cause quelconque résultant d’une des parties, la présente convention n'était pas

appliquée, l’autre partie aura la possibilité de demander la résiliation de la convention par

lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir entendu les motifs de son

cocontractant. La résiliation interviendra après un préavis de quinze jours.

Dans l'hypothèse où il surviendrait des événements de force majeure empêchant l'exécution

de la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit. La partie empêchée préviendra

l'autre dès la survenance des événements.

ARTICLE 10 : Litiges

En cas de litige sur l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent,

préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de

conciliation. Si, dans un délai de deux mois à compter de la réception de l’une ou l’autre

partie des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de

saisir le tribunal administratif de Strasbourg de l'objet de leur litige.

Fait à Metz, en deux exemplaires, le 28 NOV. 2022

Pour Metz Métropole Pour le Jury Badminton Club La Vice-Présidente Déléguée Le Président

Bonnet)

Nathalie SPORMEYEUR

Maire de Saulny

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 » F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu « 3 E3 3

nt aur support irfor1] EUROMÉTROPOLE

METZ

ANNEXE 1

COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE"

Fiche d'attribution de créneaux

Saison 2022-2023

ATTRIBUTAIRE :

L'Association Jury Badminton Club représentée par son Président Monsieur Yannick SCHNEIDER

ESPACE MIS A DISPOSITION :

- GRANDE SALLE

Bar

Douches-vestiaires,

nombre.................. M nn one TR Re nn En esse ra asser naine

Vestiaires arbitres

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Q Salle de réunion (15 places)

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Tableau d'affichage

Club house

Matériels de sport autres que ceux appartenant au club (éventuellement) :

JOURS ET HEURES D'ATTRIBUTION :

e DIMANCHE 29 JANVIER 2023 8H00 — 18H00

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ AS MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 : T. 03 87 20 10 00 2 F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu 000 Éstrament sur support rformatique à l'usage exclusif de Metz Métropole at de sa: parenairas pour l'accomplissemart de 52: Janvier 1378 modifiés, vous disposez d'un roi d'azcèz et de ractifeation des donnéas parsornalles vous concernan. Ca 'on2. 23 durée marimale da conservation est confirme sera par demande écrite adressée à Metz Métropoe. outourrier émanant ou traitépar Matz M Bla Duréa d'Uvlté Adminisragve. CorformèmesNOMS ET QUALIFICATIONS DES RESPONSABLES INTERVENANT SUR LES CRENEAUX CI-DESSUS :

(à compléter avec précision par l'utilisateur)

- aura SCANEiD£Ls

: eu AN PAR 1£SOT.

COMMENTAIRES:

Le Jury Badminton Club doit respecter les consignes sanitaires mises en place dans le cadre du COVID

19.

Les temps de montage et démontage, ainsi que de déshabillage et rhabillage sont inclus dans les

horaires ci-dessus. Merci de le faire respecter.

L'accès à l'équipement ne sera autorisé qu'en présence d'un des responsables.

2 8 NOV, 2022 Fait à Metz, le

Pour Metz Métropole Pour Jury Badminton Club La Vice-Présidente Déléguée Le Président = ds #7

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Nathalie SPORMEYEUR Yannick SCHNEIDER

Maire de Saulny

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu = K} E3

Tout courrier émanant ou tr

àta Durée d'uslté

Le maximals de conservation est confirme

demande écrite 3 Mat Métropole.| EUROMÉTROPOLE

METZ

DÉCISION 485 / 2022

RELATIVE A LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'ESPACES AU COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE" À JURY AVEC LE JURY BADMINTON CLUB DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION D'UN STAGE ENFANTS DE BADMINTON LE LUNDI 19 DECEMBRE 2022 DE 9H00 A 17H00

Nous soussignés, Nathalie SPORMEYEUR, 18ème Vice-Président de Metz Métropole,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020 par lequel Madame SPORMEYEUR, Vice-Présidente déléguée « vie associative et équipements sportifs », a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « suivre les dossiers, signer les actes et courriers et exécuter les délibérations dans le domaine de la vie associative et équipements sportifs »,

DECIDONS :

De signer la convention relative à la mise à disposition d'espaces du complexe sportif « Val Saint- Pierre » à Jury avec le Jury Badminton Club dans le cadre de l’organisation d’un stage enfants de badminton le lundi 19 décembre 2022 de 9h00 à 17h00.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur it à = jeu Fait à Metz, le {4 DEC. 207?

057-200039865-20221214-Decis485-2022-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 16/12/2022

Affichage : 21/10/2022 Pour le Président

Pour l'autorité compétente par délégation La Vice-Présidente Déléguée

GPOUNETENR

Nathalie SPORMEYEUR

Maire de Saulny

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 L uw T. 03 87 20 10 00 » F, 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu 0 î a

Tout courrier émanant ou traité par Metz Métrapate fa l'objet d'un enragutrement sur support informatiqueÀ l'usage erclusif da Matz Métropole et ce ras partenaires pour 'ascompllssement de 385 missans La durée manimale de conservation est confrme à1a Durée d'ubité Admin rate, Conformément à la lon 78.47 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un rot S'azcs et de raztifeation des données parsonnales vous concernant. Ca droit s'exerce par demande écrite adressée à Matz WtropeleGomme

METZ

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'ESPACES

AU COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE" À JURY

SAISON 2022-2023

ENTRE,

Metz Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont le siège est à

Metz (57000), Maison de la Métropole, 1 Place du Parlement de Metz, représentée par sa

Vice-Présidente Madame Nathalie SPORMEYEUR, dûment habilitée par arrêté de

délégation en date du 15 juillet 2020,

ci-après dénommée « EUROMETROPOLE DE METZ »,

D'une part,

ET

Le Jury Badminton Club,

Représenté par Monsieur Yannick SCHNEIDER, Président

Domicilié 6 rue du Vieux Chêne - 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ

Tél : 07 70 96 36 08 _ Mail : yans2108@gmail.com

ci-après dénommé « Le Jury Badminton Club ».

D'autre part,

PREAMBULE :

L'Eurométropole de Metz met les installations du complexe sportif à Jury à disposition des

groupes scolaires, clubs et associations des 45 communes de son territoire qui en font la

demande, et en fonction des créneaux disponibles, pour la pratique exclusive du sport.

Il a été convenu ce qui suit :

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1

T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = Ki F1 [3 ©

Tout courir émanant ou traté par Metz Métropoie fait l'objet d'un enregatrement sur support informatique À l'usage exclusif da Metz Métropole et de ses partenairas pour l'ascomplissement de sex missions. La durée mauimale de conservation eut confirme à Durée d'uvité Adminatratve. Conformément à là loi n° 72-17 du 6 janvier 1970 modifs, vous diporez d'un drot d'accès et de rectifeation des données personnelles vous concernant, Ca droit s'exerse par demande ésrie adressée à Metz Métropcie.

4eARTICLE 1 : Objet de la convention

L'Eurométropole de Metz, gestionnaire des installations du complexe sportif « Val Saint-

Pierre » à Jury, met la grande salle et le club-house à la disposition du Jury Badminton Club

le lundi 19 décembre 2022 de 9h00 à 17h00, sous la respansabilité de son Président.

ARTICLE 2 : Nature des activités autorisées

La grande salle est destinée exclusivement à permettre l’organisation du stage enfants de

badminton.

L'exercice de toute autre activité est interdit, sauf autorisation expresse et préalable de

l'Eurométropolé de Metz. Le Jury Badminton Club s'engage à affecter les locaux à l'objet

exclusif du badminton, cité en objet de la présente convention.

ARTICLE 3 : Durée

La présente convention de mise à disposition est conciue et acceptée à titre gracieux pour le

lundi 19 décembre 2022 de 9h00 à 17h00. Les précisions sont mentionnées à l'annexe 1 ci-

jointe.

ARTICLE 4 : Conditions de mise à disposition

Le Jury Badminton Club doit respecter les consignes sanitaires mises en place dans le cadre

de la crise sanitaire du Covid 19.

Le Jury Badminton Club doit prendre soin des locaux et du matériel mis à sa disposition.

En fin d'utilisation, les locaux et le matériel doivent être rangés et rendus en leur état initial.

Toute transformation ou aménagement des locaux par le Jury Badminton Club est formellement interdite, sauf à en avoir obtenu l'autorisation préalable écrite de

FEurométropole de Metz.

Un état des lieux d'entrée et de sortie sera établi contradictoirement.

ARTICLE 5 : Assurance

Le Jury Badminton Club s'engage à souscrire une assurance garantissant les risques contre

d'une part tous dommages corporels et matériels à l'égard des tiers ou de ses membres

susceptibles d'engager la responsabilité du Jury Badminton Club et contre d'autre part les

dommages matériels occasionnés aux locaux et aux mobiliers et matériels sportifs

appartenant à lEurométrapole de Metz, pour :

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz « C5 30353 » 57014 METZ CEDEX 1

F.03 87 20 1000 w F, 03 57 88 32 68 a eurometropolemetz.eu » an & @ Mautegurlar énanantou traité par Mate Mrétropoe fai l'objet d'un enregistrement sur support infiemabique à l'usage axelurit de baëte Métropale et deses partenaires Rourl'aceomalstennant de ses missians. 3 durée marlmale de conservation est confieme hta butée d'USERé Administrative, Conformément à la loi n°7827 du 6 janviar 1978 modifiée, vaus dépôses d'un dro d'iccls et de irotiftation des dannder parsannaïles vous contenant, Ge droit séxerte par demanta égrite adressde À Meta Mtétrapole,

4ep- Incendie — explosions,

- _ Eaux et autres fluides,

- Autres dommages matériels aux biens mobiliers,

- _ Dommages immatériels consécutifs à dommages matériels,

-_ Bris de glaces et vitrages

qui sé produiraient à l'occasion de l'occupation par l'utilisateur.

En cas de franchise, celle-ci sera supportée par l'utilisateur.

L'Eurométropole de Metz s'engage, en qualité de gestionnaire à assurer l'ensemble du

complexe sportif. L'assurance de l'Eurométropole de Metz ne pourra pas couvrir le matériel

ne lui appartenant pas stocké dans ses locaux.

Une copie des contrats d'assurance devra être remise à l'Eurométropole de Metz dans les

sept jours précédant la date de la mise à disposition.

ARTICLE 6 : Responsabilité

L'Eurométropole de Metz décline toute responsabilité en cas de vol, sinistre ou détérioration

de matériel et objets de toute nature entreposés ou utilisés dans les installations et dans

l'enceinte de sa propriété par l'utilisateur, ses membres ou les personnes ayant assisté ou pris part à l'occupation desdites installations. Le cocontractant s'engage à métire en œuvre

une surveillance suffisante pour assurer la sécurité du bâtiment ou du local et des

équipements mis à disposition.

Les responsabilités respectives de l'Eurométropole de Metz et du Jury Badminton Club sont

celles résultant des principes dé droit commun sans qu'il soit apporté de dérogations à ces

principes.

Ainsi, l'Eurométropole de Metz devra assurer les risques de dommages et de responsabilité

inhérents à sa qualité de propriétaire des bâtiments, objet de la présente convention.

ARTICLE 7 : Sécurité

Le Jury Badminton Club doit se conformer à toutes les prescriptions légales, administratives ou de police concernant le bon ordre, la tenue des participants et la sécurité publique.

Elle devra observer le règlement de location ainsi que les dispositions applicables aux

établissements recevant du public.

ARTICLE 8 : Règlement intérieur

Le Jury Badminton Club devra se conformer aux dispositions du règlement intérieur du

complexe sportif, ci-annexé. Elle retournera à l'Eurométropoie de Metz un exemplaire de ce

règlement intérieur avec la mention "I et approuvé, je m'engage à respecter et à faire

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 80353 » 47011 METZ CEDEX 1 T. 68 87 20 10 00 « F, 03 57 88 82 68 » eurometrapolemetz.eu « Eÿ F1 [ff G)

out dauréiar émanant au Era par Metz 1eBtropole fait objet d'un enregistrement sur suppoctinformatique àl'usage exciuaît de let Métropolé et de ras partenaires pourlautampssament des8s missions. La durde rretimale de sonsarvanfon ést pnñcme Bla Durée d'UGIÉ Administratise, conteumdman À la 1e n° 78.17 du 8 jinvler 1978 modifiée, vous disposez d'un droit 'aceèr et da ractifearion der données personnelles vous concernant. Ce droit s'exeroe pat demand écrite adrassde à Metz MÉtOpol.

arNOMS ET QUALIFICATIONS DES RESPONSABLES INTERVENANT SUR LES CRENEAUX CI-DESSUS :

{à compléter avec précision par l'utilisateur)

COMMENTAIRES :

Le Jury Badminton Club doit respecter les consignes sanitaires mises en place dans le cadre du COVID

19.

Les temps de montage et démontage, ainsi que de déshabillage et rhabillage sont inclus dans les

horaires ci-dessus. Merci de le faire respecter.

L'accès à l'équipement ne sera autorisé qu'en présence d'un des responsables.

Faità Metz, le Î k DEC, 2022

Pour Metz Métropole Pour Jury Badminton Club

La Vice-Présidente Déléguée Le Président P Âm PARI\SET

FAUNE TE insu , DAT 5

AA #

7 P _——

Nathalie SPORMEYEUR Yannick SCHNEIDER

Maire de Saulny

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz» CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu » K3 [2 (9 ©

Tout courrier Emanant ou traité par Metz Métropo' fait l'ojet d'un enregistrement sur sapportinformatique à l'usage erctusif da kiatx Métropole et de res partenaires pour laccemplissement de ses missions. La durde maximate de conservation ext confirme 31 Durée 'ulté Adminitrsdve. Conformément à la loi n° 7317 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accbe et de rectifeanon des données parsonneïlor vous aansernant. ca droit s'exeree gar demanda écrire adressée à Metz Métcopele.x

* k

X EUROMÉTROPOLE

METZ

ANNEXE 1

COMPLEXE SPORTIF "VAL SAINT-PIERRE"

Fiche d'attribution de créneaux

Saison 2022-2023

ATTRIBUTAIRE :

L'Association Jury Badminton Club représentée par son Président Monsieur Yannick SCHNEIDER

ESPACE MIS A DISPOSITION :

- GRANDE SALLE

Bar

Douches-vestiaires,

ROME ra asmmremeunauin nue hui 2 TU TE NN

Vestiaires arbitres

Salle de réunion (15 places)

Tableau d'affichage

DO

00

DE

Club house

D

Matériels de sport autres que ceux appartenant au club (éventuellement) :

JOURS ET HEURES D'ATTRIBUTION :

e LUNDI 19 DECEMBRE 2022 9H00 — 17H00

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz a CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 » F, 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu » KA E1 [3 ©

reut courrier émanant ou traité par Metz Métropole fait l'objet d'un enregistrement sur supportinformatique à l'usage excluzif de Mate Métropols et de sex partenaires pour l'ascemplisiement da 121 missions. La durée matinale de conservation est confirme Ba Durée uvité Admin strave, conformément à à loi n° 72-17 du 6 janier 1972 modifs. vous dlspozer d'un drot d'accès ec da rastifeadion des données parsonnelles sous concernant, Ca droit s'everce par demanda ésrie adresséeà Mate Métropole Agrespecter par tous les utilisateurs dépendant de mon autorité le règlement intérieur du

complexe sportif à Jury".

La non-observation des dispositions de celui-ci entraînerait la résiliation immédiate de la

présente convention.

ARTICLE 9 : Modification et résiliation

Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie

d'avenant.

Chaque partie a la possibilité de se désengager par dénonciation de la présente convention,

à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de

réception.

Si pour une cause quelconque résultant d'une des parties, la présente convention n'était pas

appliquée, l’autre partie aura la possibilité de demander la résiliation de la convention par

lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir entendu les motifs de son

cocontractant. La résiliation interviendra après un préavis de quinze jours.

Dans l'hypothèse où il surviendrait des événements de force majeure empêchant l'exécution

de la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit. La partie empêchée préviendra

l'autre dès la survenance des événements.

ARTICLE 10 : Litiges

En cas de litige sur l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent,

préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de

conciliation. Si, dans un délai de deux mois à compter de la réception de l'une ou l’autre

partie des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de

saisir le tribunal administratif de Strasbourg de l'objet de leur litige.

ï 4 DEC, 2022 Fait à Metz, en deux exemplaires, le

Pour Metz Métropole Pour le Jury Badminton Club La Vice-Présidente Déléguée Le Président Po fra. FARISOT

OUMETÉE LE © ; h Lu

Er ce CRE

Nathalie SPORMEYEUR Yannick SCHNEIDER Maire de Saulny

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz» CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 » F, 03 57 88 32 68 # eurometropolemetz.eu » E 1 [3 ©

“out tourrier émanant ou traité par tete MÉvOpote Ft l'objet d'un enregistrement sur supportinformatique à l'usage encluslf de Mate Métropole et de ses partenaires pour l'accomplitsament de sex mlss'ons. La durée maximale de conservation est confirme 31e Durée d'UBlté Administrative, conformément àla loin° 73-17 du 6 janvier 1978 modifiés, vous dsporez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous ooncernant. Ca droit s'eceree par demanda écriteadressée à Metz MétropoleMETZ MÉTROPOLE * ge

XX RRONÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ

x ME ï MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Flace du Parlement de Metz u CS 30353 a 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 u F. 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu

DÉCISION n°488/ 2022

RELATIVE A LA SIGNATURE DE L'AVENANT DU CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION

DU SPECTACLE « ANNA, CES TRAINS QUI FONCENT SUR MOI »

Je soussigné, Patrick THIL, Conseiller délégué de Metz Métropole, dénommée Eurométropole de Metz,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil métropolitain a donné délégation à son Président,

VU l'arrêté de délégation de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Monsieur

Patrick THIL, Conseiller délégué, a reçu délégation pour signer tout acte d'acquisition et de cession de droit d'auteurs ainsi que tout acte d'achat où de cession de spectacles, à titre gratuit et à titre onéreux, dans la limite des crédits inscrits au budget.

VU la programmation à l'Opéra-Théâtre les 13 et 14 octobre 2022 du spectacle « Anna, ces trains qui foncent sur moi », produit par le Théâtre en scène 18 rue Bossuet 57000 METZ,

DÉCIDONS :

-__ De signer l'avenant au contrat de cession du spectacle « Anna, ces trains qui foncent sur moi ».

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Faità Metz le ALLEZ Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 20/12/2022 Pour le Président

Afichage : 21/10/2022 Le Conseiller délégué aux Etablissements Culturels Pour l'autorité compétente par délégation

/ .

PatrickAHIL

Adjoint au Maire de Metz à la Culture et aux Cultes

Conseiller départemental de la MoselleQi ré EN SCÈNE| SOL ET Vincent Goethals

AVENANT AU CONTRAT DE CESSION DU DROIT

D'EXPLOITATION DU SPECTACLE

Anna, ces trains qui foncent sur moi

Les 14 et 15 octobre 2022 / Opéra Théâtre de l'Eurométropole de Metz

Entre les soussignés :

Théâtre en Scène

Numéro de Siret : 340 071 729 0073 APE : 9001Z

Numéro de licence : 2- 1106143

N° de TVA intracommunautaire : FR 45340071729

Adresse du siège social : 14, rue Saint-Jean - 57000 METZ

Téléphone : 06 08 80 73 58

Représenté par Monsieur Jean-Paul NOEL, en qualité de président ayant tous pouvoirs

aux fins présentes

ci-après dénommé « le Producteur »

ET :

METZ METROPOLE (Opéra-Théâtre),

Maison de la Métropole 1 Place du Parlement de Metz CS 30353 - 57011 METZ

CEDEX 1

Siret n° : 200 039 865 00106 Code APE n° : 90047

Statut : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Licence(s) : PLATESV-R-2021-000195-000196-000197

Représentée par Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué aux Etablissements cultu-

rels, dûment autorisée par arrêté de délégation en date du 15 juillet 2020

ci-après dénommé « l'Organisateur»

d'autre part

ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE

Cet avenant vient préciser l’article VII : Hébergement

page 1 | Théâtre en Scène / Cession «Anna, ces trains qui foncent sur moi»

Opéra Théâtre Eurométropole de Metz / octobre 2022CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT

L'Organisateur prend en charge les frais d'hébergement pour la comédienne Véronique Côté

pour 5 nuits à 51,60 € soit 258,00 € HT

L'Organisateur prend en charge les repas du soir de l'équipe soit 2 jours pour 18 personnes à

19,40 € soit 698,40€ HT

Le taux applicable de TVA est de 5,5%

Soit un total TTC de 1009,00 € ( Mille neuf euros )

L'Organisateur prend en charge les frais d'hébergement pour l'équipe artistique et technique de la Cie soit 2 738,82 € HT

Le taux applicable de TVA est de 10%

Soit un total TTC de 3 007,62 € ( Trois mille sept euros et soixante deux centimes euros )

Fait en deux exemplaires originaux à Metz, le 16 octobre 2022

Pour l'Organisateur : Pour le Producteur

Le Conseiller délégué

Aux établissements culturels FE D N PA GR TE

THEATRE EN SCENE

C Direction - Vincent Goethals

18 Rue Bossuet / 57000 Metz

vincentgoethals@theatre-en-scene.fr

1729 00078 : APE 90017

ê > ANS T

Association loi 1901 - SIRE

ou ATK

Patrick THIL Jean-Paul NOEL Adjoint au Maire de Metz à la culture Président

et aux cultes

Conseiller départemental de la Moselle

page 2 | Théâtre en Scène / Cession «Anna, ces trains qui foncent sur moi»

Opéra Théâtre Eurométropole de Metz / octobre 2022METZ MÉTROPOLE rx

MEÉT? EUROMÉTROPOLE DE METZ

ur MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz CS 30353 a 57011 METZ CEDEX 1

T. 03 87 20 10 00» F. 03 57 88 32 68a eurometropolemetz.eu

DÉCISION n° 490/2022

RELATIVE A LA SIGNATURE DE LOCATION DE MATERIEL MUSICAL « IL MONDO DELLA LUNA »

Je soussigné, Patrick THIL, Conseiller délégué de Metz Métropole,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil métropolitain a donné délégation à son Président,

VU l'arrêté de délégation de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué, a reçu délégation pour signer les conventions de partenariat sans échange financier direct ou portant sur un échange financier direct entre les parties d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros TTC dans la limite des crédits inscrits au budget.

CONSIDERANT que l'Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz présentera l'opéra « Il mondo della luna », les 25, 27 et 29 janvier 2023 à l'Opéra-Théâtre.

DÉCIDONS :

- De signer avec les Editions ALKOR-KASSEL, le contrat de location de matériel musical de l'Opéra « Il mondo della luna ».

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait à Metz, le AS AT} De

Accusé certifié exécutoire Pour le Président

Réception par le préfet : 20/12/2022 Le Conseiller délégué aux Etablissements Culturels Affichage : 21/10/2022

Pour l'autorité compétente par délégation

alu !

Patrick THIL Adjoint au Maire de Metz à la Culture et aux Cultes

Conseiller départemental de la MoselleCONTRAT

Entre l'Editeur: Alkor-Edition Kassel GmbH

Heinrich-Schütz-Allee 35, D-34131 Kassel

et le Preneur: Metz Métropole

représenté par le Délégué aux Equipements Culturels

M. Patrick Thil

Maison de la Métropole

1 Place du Parlement de Metz CS30353

F-57011 Metz Cedex 1

il a été convenu ce qui suit:

$1

L'Editeur accorde au Preneur le droit de représenter scéniquement l'œuvre:

JOSEPH HAYDN, Il mondo della luna

Dramma giocoso en trois actes après une comédie de

Carlo Goldoni Hob. XXVIII:7 (1777).

Publié par Günter Thomas (‘Joseph Haydn Werke')

Les représentations auront lieu les 25, 27 et 29 janvier 2023 (3 représentations) à l'Opéra de Metz.

$ 2

Le Preneur s'engage à donner la première représentation de l'œuvre «23 au plus tard.

8 3

L'Editeur loue au Preneur le matériel suivant:

1 partition de chef, 1 réductions piano-chant (déjà fourni);

À paritionts de chef, ….réductions piano-chant, … parties de chœurs, matériel d'orchestre complet avec

cordes lo 8.6514 (à fournir après signature du contrat),

$ 4

Le prix de location pour les trois représentations à Metz se monte à une somme globale de

EUR 2.180,00 (deux mille cent quatre-vingt Euro)

Les frais de transport du matériel entre l'Allemagne et la France (envoi et renvoi), et éventuellement ceux de douane, sont à la charge du Preneur.

Les frais de location seront payables à réception de la facture, au plus tard 30 jours après la dernière representation à

ALKOR-EDITION Kassel GmbH, TVA: DE 113061682

Commerzbank Kassel, IBAN: DE77 5208 0080 0032 5156 00, BIC: DRESDEFF520

85

Le Preneur s'engage à ne faire usage du matériel que pour les représentations citées sous $ 1. Il s'engage à ne pas réaliser, ni autoriser l'enregistrement sur disque, film ou sur quelque support que ce soit (commercial ou privé), ni à radio ou télédiffuser, en direct ou en différé l'œuvre concernée, sans avoir obtenu auparavant l'accord par écrit de l'Editeur.

$ 6

Le Preneur s'engage à ne pas copier, laisser copier, ni reproduire graphiquement (en entier ou en partie), ni à remettre (prêter, louer ou vendre) à une tierce personne le matériel concerné.2

87

Le Preneur s'engage à renvoyer le matériel à l'Editeur quatre semaines au plus tard après la dernière représentation. Au delà de cette date, le Preneur s'engage à verser à l'Editeur une idemnité s'élevant à 2 % du montant de la location par mois de retard. (voir $ 1)

Le Preneur, étant seul responsable du soin du matériel, s'engage à remettre à l'Editeur le matériel complet et en bon état.

$ 8

En cas de perte ou de détérioration du matériel, même en cas fortuit, l'Editeur se réserve le droit d'exiger au

Preneur des dédommagements.

89

Le Preneur s'engage à porter aucune modification à l'œuvre de quelque nature que ce soit sans auparavant l'accord par écrit de l'Editeur.

Le Preneur s'engage à faire paraître dans tous les programmes relatifs à une représentation de l'œuvre le nom de l'Editeur d'une façon parfaitement lisible:

Bärenreiter-Verlag Kassel * Basel * London :‘ New York : Praha

Le Preneur s'engage à envoyer trois programmes de représentation à l'Editeur.

Il s'engage aussi à lui remettre gratuitement deux places de première catégorie pour chaque représentation si celui-ci le désire.

$ 10

L'Editeur et le Preneur sont responsables de tous les préjudices résultant d'une exécution non conforme au contrat.

Chaque entrave au contrat entraîne pour la partie contractante responsable le versement d'une somme de EUR 1.000,- . Le contrat peut être alors annulé immédiatement par l'autre partie contractante.

$ 11

Tous les droits et obligations de ce contrat seront conférés à l'ayant cause du contractant.

$ 12

Le présent contrat prend effet à la date de sa signature par le Preneur et l'Editeur.

8 13

Des modifications et suppléments au contrat sont seulement valables après avoir été précisés auparavant par écrit. Par ailleurs, les Conditions Générales s'appliquent dans leur version actuelle, consultable sur le site https://www.alkor-edition.com/en/service/general-terms-and-conditions/.

$ 14

Ce contrat a été établi selon les Droits de la République Fédérale d'Allemagne. En cas de litige les tribunaux de Kassel sont reconnus comme étant attributifs de juridiction.

$ 15

Clauses complémentaires: aucune

Lu et approuvé: Lu et approuvé:

Kassel, le.

Alkor-Edition Kassel GmbH

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LR Cl etMAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 a 57011 METZ CEDEX 1

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DÉCISION n° 500 / 2022

RELATIVE A LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU FOYER DE L'OPERA-

THEATRE

Je soussigné, Patrick THIL, Conseiller délégué de Metz Métropole,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil métropolitain a donné délégation

à son Président,

VU l'arrêté de délégation de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Monsieur

Patrick THIL, Conseiller délégué, a reçu délégation pour conclure toute convention de location ou de mise à disposition de biens meubles ou immeubles, ainsi que toute convention d'occupation du domaine public ou du domaine privé, convenir des tarifs ou accorder la gratuité aux organismes à but non lucratif qui concourent à la satisfaction de l'intérêt général, déterminer les modalités de paiement, s'agissant notamment des équipements culturels, de l'aire de grand passage et des aires

d'accueil des gens du voyage.(art. 8b)

CONSIDERANT que le « Réseau Entreprendre Lorraine » organisera une soirée de prospection, le 15 décembre 2022 de 18 h à 23 h, au foyer de l'Opéra-Théâtre.

DÉCIDONS :

-__ De signer avec le « Réseau Entreprendre Lorraine » situé 5 rue Jacques Villermaux 54000 NANCY, la convention de mise à disposition du foyer de l'Opéra-Théâtre, le 15 décembre 2022.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Fait à Metz, le AD[12122 Accusé certifié exécutoire ‘

Réception par le préfet : 20/12/2022 Pour le Président Affichage : 21/10/2022 Le Conseiller délégué aux Etabjissements Culturels Pour l'autorité compétente par délégation

Patrick THIL

Adjoint au Maire de Metzà la Culture et aux cultes

Conseiller départemental de la MoselleŸ EUROMÉTROPOLE

METZ

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'OPERA-

THEATRE DE METZ METROPOLE

Entre les soussignés,

METZ METROPOLE Opéra-Théâtre, MAISON DE LA METROPOLE, 1 Place du Parlement de Metz, CS

30353, 57011 METZ CEDEX 1, représentée par Monsieur Patrick THIL, Conseiller délégué aux

Établissements culturels, dûment habilité par arrêté en date du 15 juillet 2020,

Ci-après dénommée " EUROMETROPOLE DE METZ"

d'une part,

Et

RÉSEAU ENTREPRENDRE LORRAINE, 5 rue Jacques Villermaux, 54000 NANCY, représentée par Sophie

TOURSCHER, Directrice

Ci-après dénommée " L'ORGANISATEUR "

d'autre part,

IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET

L'EUROMETROPOLE DE METZ met à la disposition de l'ORGANISATEUR le Foyer Ambroise Thomas de

l’Opéra-Théâtre de l’Eurométropole de Metz,

Le jeudi 15 décembre 2022

en vue de l’organisation d'une soirée de prospection.

L'ORGANISATEUR respectera scrupuleusement les horaires de l'Opéra-Théâtre, fixés comme suit :

-le jeudi 15 décembre de 18h à 23h.

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu « K3 [2 F3 ©

Tout cournar émanant ou traité par Metz Meurapale fait objet d'un enregistrament sur support informatique à l'usage exclusif de Metz Métropole et de ses partenaires pour l'accomglissement de ses missions. La durke maximale de conservation, est confirme äla Durée d'Uciité Admunistraone Conformément à la loi n° 78-17 ou 6 jarver 1978 modifiée, vous cispasaz d'un crox d'accès et de rectification des données personnedes vous concamant. Ce droit s'exérce par demance écris acressée à Meu MétropoleARTICLE II : CONDITIONS D'UTILISATION

Les conditions d'utilisation des espaces sont fixées au règlement intérieur ci-joint, adopté par

délibération du Bureau de Metz Métropole en date du 2 décembre 2019.

L'ORGANISATEUR déclare en avoir pris connaissance et en accepter toutes les clauses sans restriction.

ARTICLE lil : SERVICE DE SECURITE

Dans le cadre de l'état d'urgence, il est de la responsabilité de l'ORGANISATEUR et à sa charge de

solliciter la présence de deux vigiles à compter de 15 minutes avant l'ouverture des portes au public,

afin de contrôler l'entrée des invités et participants dans l'enceinte de l'Opéra-Théâtre. En l'absence

de ce contrôle, les portes d'accès à l'Opéra-Théâtre ne seront pas ouvertes.

ARTICLE IV : CONDITIONS FINANCIERES

La présente mise à disposition du Foyer Ambroise Thomas est consentie à l'ORGANISATEUR selon le

barème fixé par délibération du Bureau en date du 2 septembre 2019 soit un montant de

420 euros TTC correspondant à la mise à disposition du Foyer, du personnel technique et d'accueil et

de la sonorisation.

ARTICLE V : RESPONSABILITES

L'ORGANISATEUR prend en charge la totale responsabilité de l’action ci-dessus définie.

ARTICLE VI : COMMUNICATION

L'ORGANISATEUR s'engage à ne faire la publicité de la soirée de prospection qu'après de ses membres

et connaissances et à contribuer à l'affichage et à la promotion de l'évènement.

La publicité ne doit pas servir d’autres causes que celles citée à l’article | ci-dessus.

ARTICLE VII : MODIFICATION

Toute modification de la présente convention interviendra par voie d’avenant.

Si, pour une cause quelconque résultant du fait de l’une ou l’autre partie, la présente convention

n’était pas appliquée, l’autre partie aura la possibilité de la résilier après avoir entendu les motifs de

son co-contractant, sans préavis et à charge pour elle de demander le remboursement des sommes

éventuellement engagées.

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu » {3 €] 3 ©

‘eut courner manart où traité par Merz Métropole fut Fabaat d'un anrégistrement sur support informatique àl'usage enclusil de Metz Metropole et de Les partenanres pour l'accomplissament de ses missions. La durée maximaié de conservation est confirme él Durée d'Uolea Adnunatranve. Coctormément à là loi n° 78-17 au 6 jarnier 1978 mogiféa, vous disposez d'un crot d'acces et de rectifcahon 264 données parsonnelles vous concamant Ce orcit s'exerce par demande écrite aoressee à (Metz MatropoleARTICLE VIII : DENONCIATION

La présente convention sera dénoncée, sans indemnités d'aucune sorte en cas de force majeure

nécessitant la fermeture de la plupart des salles de spectacles.

ARTICLE IX : LITIGES

En cas de litige sur l'interprétation de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à

tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai

d’un mois à compter de la réception de l’une ou l’autre partie des motifs de contestation, aucun accord

n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal administratif de Strasbourg de l’objet de leur litige.

Fait à METZ, en 2 exemplaires originaux le

Pour METZ METROPOLE Pour l'ORGANISATEUR

Pour le Président

Le Conseiller délégué aux établissements culturels

j =

2 lutt N

Patrick THIL Sophie TOURSCHER

Adjoint au Maire de Metz à la culture et aux cultes Directrice

Conseiller départemental de la Moselle Réseau Entreprendre Lorraine

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu « E3 F1 F3 ©

Tout courrier émanast au traité par Mer Mérropcie fai Fobzat d'un enregistrement sur appart niommanique à l'usege exclu de Metz Métropole et de Les partenaires pour l'accomplissament de ss missions. La durée maximale 5e conservation est contionie dla Durée d'unité Admnatranve. Cortormémentà ü lot n° 78-17 du 6 prier 1928 moches, vous céypaez dun croR d'accés et de rectification des données paronnilles vous concernant. Ce GroM s'exsrce par demance écrite daretsés à Mat Métropole.METZ MÉTROPOLE «x |

À EURO TR aaEE EUROMÉTROPOLE DE METZ

‘M FE | MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 C0 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu

DÉCISION 508 / 2022

PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION POUR UN TERRAIN

SITUE SUR LE PLATEAU DE FRESCATY

Nous soussigné, Pierre FACHOT, Conseiller Délégué en charge de la Gestion Foncière de Metz

Métropole,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation

à son Président,

VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 17 mai 2021 par lequel Monsieur Pierre FACHOT, Conseiller Délégué « Gestion Foncière », a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « conclure toute convention de location ou de mise à disposition de biens »,

VU la convention en date du 1 octobre 2021 et son avenant n°1, par laquelle METZ METROPOLE

a mis à disposition de la Société Amazon France Logistique SAS un terrain sur le Plateau de Frescaty en vue d'y aménager un parking provisoire poids lourds,

CONSIDERANT le terme de cette convention fixé au 31 décembre 2022,

CONSIDERANT la nécessité pour la Société Amazon France Logistique SAS de pouvoir continuer

à disposer dudit terrain pour une durée d'un mois à compter du 1° janvier 2023,

DÉCIDONS :

- D'accepter les termes de la convention ci-annexée établie par METZ METROPOLE au bénéfice de

la Société Amazon France Logistique SAS dont le siège social est situé 67 Boulevard du Général Leclerc à CLICHY (92110), pour la mise à disposition d'un terrain sur le Plateau de Frescaty aux conditions suivantes :

- Désignation du bien concerné: parcelle cadastrée section 13 n° 70 à Augny

(ha 06ca 40ca).

- Tarif: redevance mensuelle de 10 575 € HT, TVA en sus.

- Durée : 1 mois à compter du 1° janvier 2023 soit jusqu'au 31 janvier 2023 inclus.

- De signer la convention de mise à disposition précitée et ses annexes.

- D'autoriser la signature des avenants à cette convention devant éventuellement intervenir.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait à Metz, le 28 décembre 2022

057-200039865-20221228-Decis505-2022-AU

Accusé certifié exécutoire Pour le Président et par délégation

Le Gonseiler Délégué Pour l'autorité compétente par délégation

BE Pierre FACHOT

F __Maired ÿDocuSign Envelope ID: 2679895C-7CE4-4B44-B84B-9A88104BD8C5

[ EUROM ÉTROPOLE

METZ

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d'y

AMAZON a sollicité l’Eurométropole de Metz pour pouvoir en disposer durant un mois

supplémentaire, soit jusqu’au 3

legal

CC RPR 00738549 2022 TR

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

Entre

METZ METROPOLE, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, dont le siège est situé 1 Place du Parlement de Metz CS 30353 57011 METZ CEDEX, agissant en qualité de propriétaire,

Représenté par Monsieur Pierre FACHOT, Conseiller Délégué en charge de la gestion foncière de METZ METROPOLE, en vertu d'un arrêté de délégation en date du 17 mai 2021 et de la décision n° / 2022 du

Ci-après dénommée « METZ METROPOLE » ou « le Propriétaire » ou « le Bailleur »

d'une part,

Et

AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 428 785 042, au capital social de 35.036.899,77 euros, dont le siège social est situé 67, Boulevard du Général Leclerc 92110 Clichy, représenté par son Président, Monsieur David Lewkowitz ;

Ci-après dénommée "La Société AMAZON France" ou "le Bénéficiaire " ou « le Preneur »

d'autre part,

METZ METROPOLE et la Société AMAZON France sont dénommées ci-après "Les Parties".

PREAMBULE

Par convention en date du 1er

dispositon de la Société AMAZON France un terrain situé sur le Plateau de Frescaty en vue aménager un parking provisoire pour ses poids lourds et remorques vides.

La mise à disposition de ce terrain arrivant à son terme à la date du 31 décembre 2022, la Société

1 janvier 2023.DocuSign Envelope ID: 2679895C-7CE4-4B44-B84B-9A88104BD8C5

L’emprise foncière concernée étant prof

Parties la conclusion d’une convention

l’Espace loué

correspond à un terrain d’une

d'environ

un espace engazonné d'environ

L'Espace loué est partiellement clôturé (côté

à proximité de l’Espace loué.

| me)

RE,

CC RPR 00738549 2022 TR

, il est convenu entre les

relative à sa mise à disposition au bénéfice de la Société

AMAZON France aux clauses, conditions et modalités définies ci-dessous.

Article 1 : BIEN MIS A DISPOSITION

1. Le Bailleur est propriétaire du bien mis à disposition (désigné ci-après « ») situé sur le Plateau de Frescaty et correspondant à la parcelle suivante :

Le Bailleur donne à bail au Preneur l'espace délimité en rouge en annexe 1 comme aire de stationnement pour les véhicules légers, poids lourds et remorques vides destinés aux transports de marchandises. Tout véhicule destiné au transport de materiaux de chantier ou à la réalisation de travaux est interdit au stationnement.

Section Parcelle Lieudit Commune Superficie

13 70 Frescaty AUGNY 1ha 06a 40ca

2. L'Espace loué superficie 10 640 m² comprenant :

- un terrain bitumé 8 840 m²

- 1 800 m²

est et ouest) et non couvert.

Le Propriétaire informe le Preneur que le site du Plateau de Frescaty est gardienné les soirs et week- ends par une société de surveillance agréée : des rondes et passages de cette société peuvent avoir lieu

Article 2 : DESTINATION DU BIEN

1. Le Preneur a le droit de conduire et de stationner tout type de véhicule léger, poids lourds et remorques vides destinés aux transports de marchandises, durant toute la durée de la présente convention, 24 heures sur 24. D'autres biens/objets tels que des meubles, pneus, déchets etc. ne doivent pas être entreposés sur les lieux.

2. Le Preneur a le droit d'entreprendre des modifications non structurelles sans le consentement du Bailleur (y compris l'installation de panneaux de signalisation, de barrières, de postes de garde, d'abris à vélos etc.)

3. Le Preneur est responsable du respect des dispositions et restrictions de droit concernant la destination et l'usage de l'Espace loué, conformément aux dispositions de la présente convention.DocuSign Envelope ID: 2679895C-7CE4-4B44-B84B-9A88104BD8C5

Le Preneur aura en charge toutes les réparations à l’exception de celles prévues à l’article 606

: CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

3.1. Conditions d’accès

à l’Espace

L’accès à l’espace loué devra exclusivement se faire

via la porté d’Orly), en respectant le sens de circulation indiqué en annexe 2.

engage à

Le Preneur s’assurera qu’aucune personne étrangère

bien mis à disposition sans qu’elle n’y

Il s'engage à assurer la surveillance du bien mis à sa disposition et sera seul u matériel s’y trouvant s

etc. et le cas échéant, pour les détruire.

| me)

RE,

CC RPR 00738549 2022 TR

4. Le Preneur a le droit de partager à tout moment l'utilisation de l'Espace loué avec des sociétés affiliées et des partenaires commerciaux.

5. Le Preneur est tenu d'enlever la neige et la glace présentes au sein de l'Espace loué au titre de son devoir de sécurité.

6. Le Preneur supportera l'entretien et la maintenance de tout équipement technique au sein de l'Espace loué dans la mesure où il est nécessaire à la jouissance de l'Espace loué dans les conditions visées à l'article 2.2 (exemples: barrières ou éclairage).

7. Le Preneur s'engage à effectuer sur le terrain mis à disposition, pendant toute la durée de la convention et à ses frais, toutes les réparations et travaux d'entretien, de nettoyage et en général toute réfection ou tout remplacement qui s'avéreraient nécessaires dans le cadre de son occupation.

du Code Civil qui incomberont au Bailleur.

Article 3

:

METZ METROPOLE autorise, pendant toute la durée de la convention, l'accès au Preneur loué

par la route départementale D157C (côté Augny

Le Pren ne pas utiliser d'espaces autres que ceux précédemment mentionnés et définis en annexe 1.

3.2 Conditions générales :

Le Preneur prendra toutes dispositions pour ne pas créer, par son intervention, des situations de danger grave et imminent pour les tiers suite à l'occupation des terrains.

(hors ses sociétés affiliées et ses partenaires

commerciaux) à la convention ne se rende ou ne séjourne sur le soit autorisée par le Preneur.

responsable de la sécurité

des occupants et d ans recours possible contre le Propriétaire.

Le Preneur s'engage à ne procéder à aucuns travaux ou construction sur les biens mis à disposition autorisant les

constructions légères.

Le Preneur s'engage à ne pas utiliser ni diffuser d'images pouvant porter préjudice ou atteinte à la Métropole.

Le Preneur n'est pas autorisé à utiliser de drones.

Le Preneur prendra toutes les dispositions pour éviter la propagation des nuisibles, rongeurs, insectes,DocuSign Envelope ID: 2679895C-7CE4-4B44-B84B-9A88104BD8C5

3.3 Conditions spécifiques à l’espace mis à disposition

reconnaît expressément connaître l’Espace loué après l'avoir déjà vu et visité.

l’annexe 6.

Espace“ trucker lounge“. Le Preneur ne pourra pas exiger du propiétaire la mise en service des différents

Le Preneur devra fera son affaire personnelle de la mise en poeuvre d’un dipo pêtre autonome, en termes d’éernegier (eau et électricité), de matériels, de sanitaires et de tout

De manière générale, le Preneur devra réaliser et prendre en charge tout travaux, quellle qu’en nature, affectant l’espace loué y compris les travaux de mise en conformité issus de la réglementation,

l

Le Preneur déclare qu’il n’est pas et ne sera pas soumis à une ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement).

| me)

RE,

CC RPR 00738549 2022 TR

:

Une étude historique réalisée sur l' emprise de la base aérienne de Frescaty est annexée à la présente convention (annexe 3).

Cette étude a permis de préciser la nature et l' importance de la pollution pyrotechnique du site liée aux faits de guerre ainsi qu'à son activité.

Le Preneur reconnait avoir été averti qu'il existe sur les biens prêtés un risque modéré de pollution pyrotechnique.

Le Preneur reconnait avoir une connaissance des conclusions et recommandations de ces rapports et avoir été informé sur l'état de pollution des biens prêtés.

Quel que soit le niveau de risque, les terrains peuvent être utilisés en l'état et les travaux de terrassement, limités à la couche de fond de forme pour les voiries ne présentent pas de risque. ; les VRD étant postérieurs aux faits générateurs de la pollution pyrotechnique.

Pour les zones à risque faible ou modéré, le Preneur est averti de la présence éventuelle d'engins de guerre non explosés. Ainsi, le Preneur ne devra en aucun cas procéder à des excavations au-delà de 50 cm de profondeur

quelle que soit la zone, si des engins explosifs sont découverts ou repérés l'entreprise appliquera les procédures prescrites à l'article 32 du CCAG travaux.

Article 4 : TRAVAUX, INSTALLATIONS, AMENAGEMENTS

Le Preneur prendra le bien loué dans son état initial et total, sans recours contre le Propriétaire. Il

Les travaux, installations et aménagements autorisés par le Bailleur au Preneur sont décrits dans

Le Preneur a connaissance des réseaux en place sur le site et fera son affaire personnelle des raccordements et branchements en eau et

réseaux.

stitif complet, de façon à

équipement dont il aurait besoin.

soit la

de prescritpion set injonctions administratives actuelles ou futtur liées à son activité .

De manière générale, le Preneur fera son affaire per obtention des autorisations administratives et réglementaires afférentes aux travaux qu'il réalisera.

Article 5 : PREVENTION, HYGIENE ET SECURITE

5.1. Produits polluants

Le Preneur s'engage à ne pas utiliser ni déverser de produits polluants sur le bien mis à disposition.DocuSign Envelope ID: 2679895C-7CE4-4B44-B84B-9A88104BD8C5

Pour les travaux qu'il réalisera (travaux d’entretien, maintenance..….), tant à l'origine qu'au cours de l’occupation, le Preneur s'engage à respecter toutes les normes et réglementations en vigueur, relatives

>

La commune d’Augny

bien mis à disposition n’est toutefois pas situé dans le périmètre du risque Inondation.

>

legal | me)

RE,

CC RPR 00738549 2022 TR

5.2. Engagements du Preneur

Le Preneur s'engage à respecter et à faire respecter par ses préposés, collaborateurs et fournisseurs, l'ensemble des règles relatives à la prévention, l'hygiène et la sécurité spécifiques à la nature de l'activité exercée par le Preneur.

ont contenus, peuvent être

assujettis à des contrôles ou vérifications en raison de réglementations existantes ou à venir, relatives à l'hygiène et à la sécurité des personnes ou des biens. Ceux-ci seront intégralement à la charge du Preneur.

Pour le cas où le Propriétaire ferait intervenir une entreprise extérieure dans les locaux accessibles au Preneur, le Propriétaire communiquera au Preneur, avant toute intervention, les coordonnées de la ou des entreprises intervenante(s) afin que le Preneur puisse déterminer, en concertation avec ces entreprises et le Propriétaire, les mesures de prévention et, s'il y a lieu, le plan de prévention.

5.3. Travaux réalisés par le Preneur

Dans le cadre des travaux, le Preneur devra les réaliser en respectant les règles de Prévention, d'Hygiène et de Sécurité, de manière à ce que le Propriétaire ne puisse en aucun cas être inquiété ou recherché pour quelque cause que ce soit. Ces travaux ne devront avoir aucune incidence sur la sécurité du site ou de ses parties communes. A défaut, le Preneur en assumera seul l'entière responsabilité tant au plan civil que pénal.

Pour l'exécution des travaux qu'il réalisera, tant à l'origine qu'au cours de la convention, le Preneur s'engage à n'utiliser aucun matériau ou produit susceptible de présenter un danger pour la sécurité des personnes et des biens.

D'une manière générale, le Preneur sera seul responsable de la sécurité des occupants, visiteurs, fournisseurs, sous-traitants et utilisateurs de son emprise, sans recours contre le Propriétaire et s'engage à prendre toute mesure nécessaire pour assurer celle-ci et d'une manière générale à respecter toute réglementation applicable en la matière et à déférer à toute injonction de l'Autorité Administrative.

5.4. Protection de l'Environnement

à la protection de l'environnement liées à sa seule activité.

Il s'oblige à procéder aux contrôles, vérifications et travaux qui pourraient être prescrits par la réglementation présente ou à venir relative à la protection de l'environnement liée à sa seule activité et renonce à tout recours contre le Propriétaire pour les dégradations et troubles de jouissance susceptibles d'en résulter.

Article 6 : INFORMATIONS MISES A DISPOSITION DU PRENEUR

6.1. Etat des risques

Plan de Prévention des Risques Naturels

est située dans le périmètre d'un Plan de Prévention des Risques Naturels. Le

SismicitéDocuSign Envelope ID: 2679895C-7CE4-4B44-B84B-9A88104BD8C5

mmune d’Augny est

>

La commune d’Augny n’est pas située dans le périmètre d'un plan de prévention des risques miniers.

, Soit jusqu’au

Compte tenu de la continuité d’occupation des lieux, les Parties conviennent de ne pas établir de nouvel état des lieux. L’état des lieux d’entrée de référence sera celui annexé à la

l'utilisation décrite à l’article 2.1 pour quelque raison que ce soit, sauf suite à une faute imputable au

Le montant de la redevance mensuelle est fixé à 10 575 €HT, TVA en sus.

La TVA est applicable selon l’article 260 2° du Code Général des Impôts.

Le loyer est payable d’avance et fera l’objet de l’émission d’un titre de recette adressé au Preneur dans

d’huissier sus visés.

sur l’Espace loué et qu'il aurait pu constater, sous peine d'être tenu personnellement de lui

| me)

RE,

CC RPR 00738549 2022 TR

Au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité, la co située dans une zone de sismicité de type 1 dite "très faible".

Risques miniers

Le Bailleur a fait établir un état des risques naturels, miniers et technologiques en date du 09 aout 2021 (Annexe 5).

6.2. Absence de sinistre

En vertu des dispositions de l'article L. 125-5 du Code de l'Environnement, le Propriétaire informe le Preneur que le bien objet de la présente mise à disposition n'a pas subi de sinistre ayant donné lieu au versement d'une indemnité en application de l'article L. 125-2 ou de l'article L. 128-2 du code des assurances

Article 7 : DUREE ENTREE DES LIEUX

La présente convention prend effet à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 1 mois 31 janvier 2023.

présente (annexe 7).

Le Preneur a le droit de résilier le bail si l'Espace loué ne peut plus être utilisé conformément à

Preneur. Les sommes versées resteront acquises à la Métropole.

Article 8 : REDEVANCE

le mois suivant la signature de la convention. Chaque titre de recette contiendra le detail de la TVA applicable. Le titre de recette sera payé par le Preneur auprès de la Trésorerie Municipale de Metz dans les 30 jours suivant la date de réception.

Les frais

moitié ( article 11 de la présente convention) seront rajoutés au montant de la redevance. Il ne sera exigé aucun frais au Preneur, en dehors du montant de la redevance et des frais

Article 9 : RESPONSABILITE / ASSURANCES

1. Le Preneur sera responsable de tous les dommages qu'il causera par l'utilisation de l'Espace loué, de la voie d'accès et des autres biens relatifs à l'objet. Le Preneur sera également responsable si ces dommages sont causés par des personnes autorisées par le Preneur à utiliser l'Espace loué ou par tout tiers. Le Preneur doit informer le Propriétaire, par écrit, de tout sinistre s'étant produit

rembourser le montant du préjudice direct ou indirect (résultant pour le Propriétaire de ce sinistre) ou d'être notamment responsable vis-à-vis de lui du défaut de déclaration en temps utile dudit sinistre à la compagnie d'assurances du bien mis à disposition.DocuSign Envelope ID: 2679895C-7CE4-4B44-B84B-9A88104BD8C5

inférieurs à un montant assuré de 1.000.000 € par sinistre.

location n’est autorisée.

Les Parties conviennent de l’établissement d’un état des lieux de sortie par constat d’huissier dont

legal | me)

CC RPR 00738549 2022 TR

2. Le Bailleur ne sera pas responsable des dommages causés aux véhicules et/ remorques ou de toute perte de véhicules et/ou remorques et/ou d'équipement dans l'Espace loué, sauf si ces dommages ou pertes ont été causés par la négligence ou l'omission du Bailleur appartiendra au Preneur de prouver.

3. Le Preneur s'engage à souscrire une assurance responsabilité civile portant sur l'Espace loué; le Bailleur ayant conclu de son côté une assurance responsabilité civile pour des montants suffisants pour protéger ses intérêts, comme tout bailleur raisonnable, mais en aucun cas

4. Le Preneur n'est pas responsable, en vertu des conditions du présent contrat de location ou de quelque autre façon que ce soit, de tout dégât résultant d'une contamination ou de toute matière dangereuse, non causée par le Preneur ou un tiers agissant avec l'autorisation du Preneur ("Contamination par un tiers"). Le Preneur n'est pas tenu par le présent contrat de location de prendre des mesures pour enquêter, limiter, contenir, prévenir, surveiller, atténuer, enlever, corriger ou réduire la Contamination par un Tiers ou payer ou contribuer au coût de cette opération. Il appartiendra, toutefois, au Preneur de justifier que la contamination est le tiers, et non de son fait ou de ses sociétés affiliées ou partenaires.

Article 10 : CESSION / SOUS-LOCATION

Aucune cession ou sous-

Article 11 : RESTITUTION

Au terme de cette convention, le Preneur s'engage à restituer l'Espace loué au Bailleur entièrement libéré des meubles et de toute occupation (constructions légères, véhicules, remorques) et conforme à l'état des lieux , à l'exception de l'usure normale de l'Espace loué. De plus, toute clé permettant d'accéder à l'Espace loué, en ce compris toute clé que le Preneur s'est procurée lui-même devra être restituée au Bailleur.

les frais seront partagés pour moitié entre le Preneur et le Bailleur.

Si au terme de la convention les biens ne sont pas restitués dans un état équivalent à celui constaté er octobre 2021 , Metz Metropole se réserve le droit de

refacturer au Preneur l'ensemble du coût des travaux de remise en état des espaces mis à disposition.

Article 12 : IMPOTS ET TAXES

Le Preneur réglera les taxes sur les ventes ou services ou les taxes sur la valeur ajoutée applicables au niveau national, régional ou local que le Bailleur est légalement en droit de facturer, à condition du titre de recettes que le Bailleur fournira au

Preneur et que le titre de recette du Bailleur réponde aux conditions de validité exigées par le Code général des impôts.DocuSign Envelope ID: 2679895C-7CE4-4B44-B84B-9A88104BD8C5

.1.2. prendront toutes les mesures raisonnables afin de s’assurer que leurs empl conseillers respectifs respectent l’engagement de confidentialité visé au 1

e nécessaire à la mise en œuvre du présent contrat de location ou à l'exploitation de l’Espace

liée à la vente, au transfert ou au financement du présent contrat de location ou de l’Espace

En cas de l’inexécution de l’une des conditions de la présente convention, ou du non

voie d’avenant.

Tout litige qui résulterait de l’application des présentes sera soumis à la compétence du

legal Sm)

CC RPR 00738549 2022 TR

Article 13 : CONFIDENTIALITE

13.1. Sans préjudice des obligations propres au Propriétaire, liées à sa qualité de personne publique, les Parties à la présente convention :

13.1.1. ne feront pas, sans le consentement écrit de l'autre partie (tant en ce qui concerne le contenu de l'annonce ou de la communication que sa forme), d'annonce à la presse ou toute autre annonce publique, ni ne divulgueront ou ne communiqueront à quiconque l'une quelconque des stipulations du présent contrat de location ou tout élément s'y rapportant ou en découlant (ci-après, une "Divulgation") ; et

13 oyés, agents et 3.1.1.

13.2. Les stipulations visées au 13.1. ne s'appliquent pas dans le cas où la Divulgation est :

exigée par la loi (en ce compris toute exigence liée à la règlementation boursière, à la communication des documents administratifs ou toute autre exigence règlementaire en vigueur) ; ou

Loué au titre du présent contrat de location ; ou

Loué ; ou

faite aux conseillers, dirigeants, employés, consultants, sous-traitants ou agents des parties (ou des sociétés appartenant au groupe de

Article 14 : RESILIATION :

-respect du

règlement général du site, la présente convention sera résiliée de plein droit.

sans préjudice de tous dépens ou dommages et intérêts. Les frais de

procédure ou de mesures conservatoires, ainsi que de notification, seront à la charge du Preneur.

Article 15 : DIVERS

1. Les notifications, avis de relances/rappels et autres déclarations du Bailleur au Preneur doivent être envoyés par courriel à l'adresse suivante:

emea-ops-lease-notices@amazon.com et contenir le Code Site ETZ2 P1.

2. Toute modification ou ajout au présent contrat de location doit être fait par écrit et par

3. Dans l'hypothèse où l'une des stipulations du présent contrat de location serait déclarée nulle ou sans effet pour quelque motif que ce soit, l'application des autres stipulations du contrat n'en sera pas affectée. Dans ce cas, le Bailleur et le Preneur s'engagent à négocier de bonne foi afin de substituer à cette stipulation une stipulation valable donnant autant que possible effet à l'intention du Bailleur et du Preneur.

4.

tribunal administratif de Strasbourg.DocuSign Envelope ID: 2679895C-7CE4-4B44-B84B-9A88104BD8C5

janvier 6, 2023

DocuSigned by:

Dauid Wuwksuitr [um Fac

83882FAE11C0416...

legal Sr

CC RPR 00738549 2022 TR

LISTE DES ANNEXES :

Annexe 1 : espace mis à disposition

Annexe 2

Annexe 3 : Etude historique de Pollution Pyrotechynique DEKRA Conseil HSE D Annexe 4

Annexe 5 : état des risques naturels, miniers et technologiques en date du 09 aout 2021 Annexe 6 : Travaux, installations et aménagements autorisés par le Bailleur au Preneur Annexe 7

Fait à METZ en deux exemplaires le

Pour la Société AMAZON France Pour METZ METROPOLE LOGISTIQUE SAS

David Lewkowitz Pour le Président et par délégation

Le Conseiller Délégué

Pierre FACHOT

Maire de Jussy