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Compte-Rendu - crcm 28 fevrier 2017
Compte-Rendu - CR 28 novembre 2017
Procès Verbal - CR CM 28 avril 2017
Convocation - 6 Juillet 2017
Convocation - 21 Septembre 2017
Convocation - 28 Avril 2017
Document publié le Vendredi 28 avril 2017 par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Convocation - 28 Avril 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
L'an
2017
et
le
28
Avril
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Mairie
sous
la
présidence
de
NOVELLI
Hervé,
Maire
Présents
: M.
NOVELLI
Hervé,
Maire,
Mmes
: BACLE
Véronique,
BRABAN
Françoise,
CASTERMAN
Peggy,
DE
CROUTTE
Marie-Ange,
FASILLEAU
Edwige,
JARDIN
Frédérique,
LECLERC
Lydia,
MM
: AUBERT
Michel,
DROUCHAUX
Jacques,
GARNIER
Jean-Claude,
GROLLAUD
Alain,
MALECOT
Jean-François,
MARTEGOUTTE
Etienne Excusés
: M.
DELANNOY
Alcyme,
procuration
à
M.
NOVELLI
Hervé
Mme
DE
BECDELIEVRE
Charlotte,
procuration
à
M.
AUBERT
Michel
Absents
: M.
BOUE
Bruno
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 17
Présents
: 14
Date
de
la
convocation
: 14/04/2017
Date
d'affichage
: 14/04/2017
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous
Préfecture
de
Chinon
le
: 29/04/2017
et
publication
ou
notification
du
: 29/04/2017
A
été
nommé
(e) secrétaire
: M.
MARTEGOUTTE
Etienne
Objet
des
délibérations
SOMMAIRE
2017-04-01
- Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
24
mars
2017
2017-04-02
- Décisions
prises
par
délégation
2017-04-03
- Désignation
des
représentants
à
la commission
d'élaboration
du
PLUIi
2017-04-04
- Décision
modificative
budgétaire
n°1
2017-04-05
- Demande
de
subvention
pour
l'amélioration
de
la station
d'épuration
2017-04-06
- Demande
de
subvention
pour
la réduction
des
pesticides
2017-04-07
- Signature
de
la convention
Espace
de
Vie
Sociale
2017-04-08
- Convention
de
prestation
de
services
avec
le délégataire
du
camping
municipal
2017-04-09
- Retrait
de
la délibération
relative
à
l'accueil
des
cirques
et forains
sur
la commune
2017-04-10
- Présentation
du
film
publicitaire
sur
le
marché
aux
truffes
et
passation
de
convention
2017-04-11
- Dénomination
de
la
rue
de
Loudun
2017-04-12
- Rapport
d'activité
du
contrôle
de
concession
gaz
2014-SIEIL
2017-04-13
- Conventions
de
partenariat
avec
l'office
de
tourisme
pour
la vente
de
billets
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d'ajouter
un
point
à
l'ordre
du
jour
: conventions
de
partenariat
avec
l'office
de
tourisme
pour
la vente
de
billets
: accord
unanime réf : 2017-04-01 Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
A
l'unanimité
(pour:
46
contre
: 0
abstentions
: 0)
réf : 2017-04-02
+
DIA
2017/0008
: un
bâtiment
et
un
terrain
cadastrés
C
735
d’une
superficie
totale
de
65
m°,
situés
48
rue
de
la Gaière
+
DIA
2017/0009
: un
bâtiment
cadastré
AC
479
d'une
superficie
totale
de
258
m°,
situé
1
bis
avenue
du
Québec
+
DIA
2017/0010
: un
bâtiment
et
un
terrain
cadastrés
AC
16
et
AC
382
d'une
superficie
totale
de
1420
m°,
situés
45
route
de
Loudun
*
DIA
2017/0041
: un
bâtiment
et un
terrain
cadastrés
C
680
et C
1004
d'une
superficie
totale
de
535
m°,
situés
77
rue
de
la
Galère
+
DIA
2017/0012
: un
bâtiment
et
un
terrain
cadastrés
AB
81,
AB
272
et
AB
273
d'une
superficie
totale
de
1328
m’,
situés
24
avenue
du
Québec
°
DIA
2017/0013 :
terrains
cadastrés
C
716,
C
717
et
C
714
d'une
superficie
totale
de
822
m°,
situés
5 rue
Traversière
+
DIA
2017/0014
: un
bâtiment
cadastré
C
1355
d'une
superficie
totale
de
99
m°,
situé
7
Grande
Rue
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
sa
délégation.
A
l'unanimité
(pour:
16
contre
: 0
abstentions
: 0)
réf : 2017-04-03 La
Communauté
de
Communes
Touraine
Vai
de
Vienne
a
lancé
une
procédure
d'élaboration
du
PLUIi
{Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal)
par
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
27
février
2017.
La
composition
de
la
commission
PLUI
a
également
été
arrêtée
par
délibération
du
conseil
communautaire
mais
les
membres,
titulaire
et
suppléant,
proposés
pour
la
commune
de
Richelieu
ne
sont
pas
compatibles
avec
les
fonctions
déléguées
aux
élus
de
la commune.
Par
conséquent,
je
vous
propose
de
nommer,
par
la
présente
délibération,
1
titulaire
et
1
suppléant
pour
représenter
la ville
de
Richelieu
lors
des
commissions
d'élaboration
du
PLUI.
Titulaire
: AUBERT
Michel
Suppléant
: MARTEGOUTTE
Etienne
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'élire
:
e__
Monsieur
AUBERT
Michel,
membre
titulaire
+
Monsieur
MARTEGOUTTE
Etienne,
membre
suppléant
A
l'unanimité
(pour:
16
contre
: 0
abstentions
: 0}
réf
: 2017-04-04
Dans
le cadre
de
la
réorganisation
de
la cantine
scolaire
et le souhait
du
conseil
municipal
de
proposer
des
menus
préparés
sur
place
et
de
travailler
en
circuit
court
avec
les
producteurs
locaux,
il
est
nécessaire
d'investir
dans
un
four
adapté
et du
matériel
de
cuisine.
Le
montant
de
l'investissement
s'élève
à 4
848
€ TTC
pour
le four.
DM
n°1 :
en
investissement,
programme
141
compte
2181
+
1350
€
chapitre
020
-
1350
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
valider
la
Décision
Modificative
Budgétaire
n°1
comme
présentée
en
séance.
A
l'unanimité
(pour:
16
contre
: O
abstentions
: 0) il
s'agit
d'un
projet
important
qui
permettra
à
la
commune
d'obtenir
une
autonomie
de
gestion
des
repas,
notamment
par
une
collaboration
avec
les
cantines
scolaires
de
champigny-sur-Veude
et
Ligré.
il faut
régler
encore
quelques
points
tels
que
l'absence
éventuel
de
la
cantinière.
Les
conseillers
municipaux
souhaitent
également
associer
la
diététicienne
de
la
maison
de
santé
à
l'élaboration
des
repas.
Une
note
d'informations
sera
transmise
aux
familles
avant
la
fin
de
l'année
Scolaire. réf : 2047-04-05 La
station
d'épuration
nécessite
des
travaux
d'urgence
et
une
mise
à
niveau
de
l'autosurveillance.
Ces
travaux
d'urgence
sont
évalués
par
la
Safège
pour
un
montant
prévisionnel
de
69
000
€
HT.
Ces
travaux
peuvent
être
subventionnés
par
l'agence
de
l’eau
à
hauteur
de
40%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Décide,
.
D'autoriser
M.
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
auprès
de
l'agence
de
l’eau
pour
solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
des
travaux
d'urgence
et
mise
à
niveau
de
l'autosurveilance
sur
la
station
d'épuration
de
la
commune
et
à
signer
les
documents
s'y
référent.
.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
A
l'unanimité
(pour:
16
contre
: 0
abstentions
: O)
Ces
travaux
sont
très
importants
car ils sont
en
cohérence
avec
le
PLU
récemment
approuvé.
réf : 2017-04-06 La
loi
Labbé
du
6
février
2014
et
la
loi
de
transition
énergétique
d'août
2015
obligent
les
communes
à
diminuer
les
impacts
des
produits
phytosanitaires
utilisés
et à gérer
les
espaces
différemment.
Pour
la
réalisation
d'un
plan
de
gestion
et
d'entretien
des
espaces
communaux,
la
municipalité
a
fait
appel
à
la
chambre
d'agriculture
pour
réaliser
les
études
suivantes
: sensibilisation
des
administrés
au
respect
de
la
qualité
de
l'eau
et
de
l'environnement
en
commençant
par
la
gestion
des
espaces
urbains
et paysagers
et
mise
en
oeuvre
d'une
utilisation
efficace
des
outils
d'entretien
alternatif.
Pour
cela,
la
municipalité
peut
prétendre
à
deux
subventions,
l'une
pour
le
volet
communication
et
l'autre
pour
le volet
acquisition
de
matériel.
Le
volet
communication
est
subventionné
à
hauteur
de
80%
du
montant
TTC
par
la
Région
via
le
Pays
du
Chinonais.
Le
volet
acquisition
de
matériel
est
subventionné
à
hauteur
de
80%
du
montant
HT
par
la
Région
via
le
Pays
du
Chinonais
pour
40%
et
par
l'agence
de
l'eau
pour
40%.
Le
coût
de
la communication
réalisée
par
la chambre
d'agriculture
est
de
6
138€
TTC.
Le
coût
des
investissements
à
réaliser
dans
le
cadre
du
désherbage
alternatif
s'élève
à
23
950.70€
HT. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Décide,
.
D'autoriser
M.
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
auprès
de
l'agence
de
l'eau
et
de
la
Région
via
le
Pays
du
Chinonais,
pour
solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
du
volet
communication
et
une
subvention
dans
le
cadre
de
l'acquisition
de
matériel
de
désherbage
alternatif
et à signer
les
documents
s'y
référent.
.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
A
l'unanimité
(pour:
16
contre
: 0
abstentions
: 0}
réf : 2017-04-07 Mesdames
Bacle
et
Braban
ont,
en
partenariat
avec
l'association
PEP37,
créer
un
espace
de
vie
sociale
sur
le territoire
de
Richelieu.
Cet
espace,
agréé
par
la
CAF
(caisse
d'allocations
familiales)
a
été
aménagé
dans
le
club
house
du
Tennis
Club
par
les
agents
communaux
(isolation
par
création
d'un
faux-plafond,
mise
aux
normes
accessibilité). Il a été
convenu
par
ces
deux
associations
d'utiliser
conjointement
le local.
Une
convention
avec
chaque
association
utilisatrice
doit donc
être
signée.
IL est
proposé
par
Madame
Bacle
de
demander
une
participation
forfaitaire
de
10%
du
montant
de
la
facture
d'électricité
du
site
(une
seule
facture
pour
la
piscine,
la
bibliothèque,
le
ciub
3ème
âge
et
le
ciub
house
du
tennis)
à
l'association
PEP
37.
Le
stationnement
des
véhicules
doit
être
fait
en
dehors
du
parc,
avenue
Pasteur,
pour
les
deux
associations. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
autorise
:
+ __ Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'utilisation
du
local
communal
avec
chaque
association
utilisatrice,
aux
conditions
exposées
ci-dessus.
À
l'unanimité
(pour:
16
contre
: O abstentions
: D)
Madame
Bacie
précise
que
l'espace
de
vie
sociale
est
une
continuité
des
après-midis
familles
mis
en
place
depuis
2014
sur
le
territoire.
Le
club
house
du
tennis
est
le
lieu
le plus
adéquate
car
proche
de
la
bibliothèque
municipale,
du
club
du
3ème
âge
et
de
la
piscine.
C'est
un
espace
multigénérationnel,
gratuit,
ouvert
à
tout
public
dans
un
environnement
sécurisé.
L'espace
de
vie
sociale
sera
ouvert
tous
les jours
par
1/2 journée
et sera
inauguré
le
2 juin
prochain.
Le
CCAS
et
la
municipalité
s'étaient
engagés
à
fournir
un
local
et
à
assurer
la
communication
tel
que
cela
est
déjà
le
cas
pour
les
après-midis
familles
mais
ne
s'étaient
pas
engagés
sur
les
frais
de
fonctionnement
tels
que
présentés
en
conseil.
Une
rencontre
est prévue
en
mai
avec
l'équipe
de
l'espace
de
vie
sociale
et la municipalité.
Une
lettre
sera
adressée
au
Président
de
la
communauté
de
communes
pour
l'informer
de
la
création
de
l'espace
de
vie
sociale.
réf : 2017-04-08 Madame
DAVID,
délégataire
du
camping
municipal,
souhaiterait
que
les
agents
communaux
puissent
effectuer
la
tonte
et
la
taille
de
la
haie
du
camping,
car
elle
ne
dispose
pas
des
moyens
nécessaires
pour
le
faire.
Pour
cela,
une
convention
doit
être
signée
afin
d'établir
les
modalités
d'exécution
des
ces
missions.
Les
conditions
seraient
les
suivantes :
4.
interventions
selon
les
conditions
météorologiques
coût
horaire
de
20
€
2 3.
règlement
effectué
en
fin
de
saison
estivale
4.
convention
conclue
pour
un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
autorise
:
+
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
prestations
de
services
aux
conditions
exposées
ci-dessus.
A
l'unanimité
(pour:
16
contre
: O abstentions
: 0}
réf
: 2017-04-09
La
délibération
prise
lors
du
conseil
municipal
du
2 décembre
2016
doit
être
retirée.
En
effet,
il s'agit
d'un
pouvoir
de
police
que
seul
le
Maire
détient.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
accepte,
à
l'unanimité,
le
retrait
de
cette
délibération.
A
l'unanimité
(pour:
16
contre
:
0
abstentions
: 0)
réf
: 2017-04-10
M.
et Mme
MERY,
photographe
vidéaste,
ont
présenté
un
film
publicitaire
sur
le
marché
aux
truffes
qui
s'est
déroulé
en
février
2017
et sur
la foire
aux
vins
qui
a
eu
lieu
le 23
avril
dernier.
ils souhaitent
réaliser
d'autres
films
publicitaires
pour
la
promotion
de
la Ville, Une
convention
pourrait
être
conciue
avec
ce
prestataire
pour
10
films
sur
la saison
touristique
pour
un
prix
global
de
3 000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de :
°
proposer
au
prestataire
une
sélection
de
7
films
pour
une
somme
globale
de
2
000
€
°<
demander
la réalisation
d'un
film
synthèse
de
ces
7 films
pour
assurer
la
promotion
touristique
de
la Ville
*
autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
une
convention
de
prestations
après
négociation
selon
tes
conditions
énoncées
e
inscrire
les
crédits
au
budget
A
l'unanimité
{pour:
16
contre
: 0 abstentions
: 0}
Les
conseillers
municipaux
souhaitent,
pour
l'année
2017,
valoriser les
manifestations
suivantes
:
- le marché
aux
truffes
- le kiosque - l'assemblée
de
mai
et la
galopade
- Richelieu,
Couleurs
naturelles
- la fête
nationale
le
14 juillet
- la nocture
gourmande
- le marché
de
noël
réf
: 2017-04-11
Une
lettre
des
habitants
de
la rue
de
Loudun
est
parvenue
à
la
mairie
car
is
souhaitent
que
la rue
porte
un
nouveau
nom
: rue
Saint
Vincent
de
Paul
Une
consultation
des
commerçants
est
nécessaire
avant
de
prendre
une
décision.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide :
+
de
réaliser
un
questionnaire
pour
recueillir
les
avis
des
riverains
A
l'unanimité
(pour:
16
contre
:
O abstentions
: 0)
réf
: 2017-04-12
M.
le
Maire
présente
le
rapport
annuel
2014
du
SIEIL
et
précise
qu'il
est
disponible
pour
consultation
complète
en
mairie.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
présentation.
À
l'unanimité
(pour:
16
contre
: 0 abstentions
: 0)
réf :
2017-04-13
Afin
de
proposer
les
billets
du
musée
et
de
l'espace
Richelieu
à
la
vente
dans
les
offices
de
tourisme
issus
de
la
fusion,
une
convention
de
partenariat
doit
être
conclue.
Pour
cela,
l'office
de
tourisme
se
rémunère
de
10%
par
billet
vendu.
Une
convention
sera
établie
pour
le
vente
des
billets
individuels,
une
autre
pour
la
vente
des
billets
de
groupe
et
une
dernière
pour
la vente
de
billets jumelés
avec
la visite
de
ville.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
:
«Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
de
partenariat
avec
l'office
de
tourisme
aux
conditions
exposées
ci-dessus
+
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
A
l'unanimité
(pour: 16
contre
: O
abstentions
: 0) Questions
diverses
:
lettre
de
Mme
Joubert
: remerciement
pour
le
projet
de
fleurissement
des
murs
extérieurs
des
habitations
ainsi
que
les
agents
municipaux
pour
leur
travail
et leurs
conseils
frais
de
scolarité
:
un
point
financier
a
été
réalisé
sur
les
frais
de
scolarité
des
écoles
de
Richelieu.
La
municipalité
est
aujourd'hui
face
à
un
problème
majeur
car
les
communes
du
département
de
la
Vienne
ne
participent
pas
aux
frais
de
scolarité.
Un
courrier
sera
adressé
à
chaque
maire
concerné
afin
de
leur exposer
les
frais
réels
engendrés
par
la
collectivité
et les
frais
demandés
aux
communes
de
résidence
afin
de
le
demander
une
participation.
prochaine
visite
de
chantier
de
l'église
: mercredi
3 mai
à
11h30
point
sur la
déviation
: le
commissaire
enquêteur
a rendu
un
avis
favorable
suite
à l'enquête
publique.
Le
dossier
sera
présenté
en
mai
prochain
à
la
CNPN
(Conseil
National
de
Protection
de
la
Nature).
Des
fouilles
archéologiques
et
géotechniques
seront
entreprises
par
arrêté
préfectoral
n°16-17.
Le
calendrier
de
mise
en
place
de
la
déviation
est
tenu,
en
terme
de
délai.
rond-point
de
Chinon
: il sera
entièrement
refait à compter
du
15
mai.
plan
d'eau
communal
: une
réunion
sera
programmée
avec
les
membres
de
l'association
pour
parler
de
la
gestion
du
plan
d'eau
et des
herbes
qui prolifèrent.
parc
de
Richelieu
: un
courrier
sera
adressé
au
recteur
car les
chevreuils
mangent
les
rosiers
du
parc
et un
arbre
pousse
dans
le canal.
déjections
canines
: il est
constaté
que
les
riverains
ne
sont pas
respectueux
car ils laissent
leur chien
faire
leurs
besoins
sur
le
domaine
public
et
ne
les
ramassent
pas.
Des
sacs
à
déjection
canine
sont
à
la
disposition
des
habitants
à la mairie
et des
canisettes
mises
en
place
sur le domaine
public.
voie
verte
: le
surcoût
généré
par
le
manque
de
balastre
s'élève
à
400
000
€.
Une
réunion
a
eu
lieu
avec
les
avocats
de
chaque
partie
mis
en
cause.
Un
expert
a
été
mandaté
par
le tribunal
administratif pour
rechercher
les
responsabilités.
Le
maître
d'oeuvre
a
accepté
de
reprendre
les
travaux
de
la voie
verte.
les
promenades
: une
inspection
de
celles-ci
sera
réalisée
par
le
responsable
des
services
techniques
afin
de
les
remettre
en
état.
terrains
de
football
: l'orgnisation
de
la
tonte
est
à l'étude
par
le responsable
des
services
techniques.
L'arrosage
est
programmé.
Fin
de
séance
: 20h30
En
mairie,
le
29/04/2017
Le
Maire
Hervé
NOVELLI