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Acte - 23088 ZAC des Villages du Golf vete de terrains a CDJM Production
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 23088 ZAC des Villages du Golf vete de terrains a CDJM Production)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
2023-
Extrait du Registre des délibérations du on n° d'ordre
LIRESSU IRE Conseil Municipal 23088 de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 22 mai 2023
L'an deux mille vingttrois, le 22 mai à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la
présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 16 mai 2025.
Anne-Marie BARBIER Anita BRIFFE Pascale FERCHAUD Jean-François MORIN
Mie BARON Pierre BUREAU Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Arnaud PRINTEMPS
Bérangère BAZANTAY Sandra CAILTON __ {Constance MACKOW Anne ROUX
Bruno BODIN Yannick CHARRIER Emmanuelle MENARD _ Marinette TALLIER
Hélène BROSSEAU Bruno COTHOUIS Jean-François MOREAU Rodolph THIBAUDEAU
Florence BAZZOLI Sandrine DELUGEAU Nathalie MOREAU Véronique VILLEMONTEIX |
Etienne HUCAULT - Alain ROBIN - Pascal GABILY -
pouvoir à Arnaud PRINTEMPS pouvoir à Jean-François MOREAU pouvoir à Pierre BUREAU
Philippe ROBIN - Stéphanie FILLON - Marie JARRY -
pouvoir à Véronique VILLEMONTEIX pouvoir à Emmanuelle MENARD pouvoir à Yannick CHARRIER
Thierry BAUDOUIN - Pierre MORIN -
pouvoir à Bruno COTHOUIS pouvoir à Florence BAZZOELI Jamel CHENIOUR
Secrétaire de séance : Pierre BUREAU, assisté des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services. Assistaient également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services Yoan FONTENEAU - Directeur des services techniques
++
| ZAC des Villages du Goff : Vente de terrain à CDJM Promotion
Par délibération en date du 20/02/2023 il a été acté la vente d'une partie du macro lot 4 situé sur l’ilôt 6 de la ZAC des Villages du Goff.
Il convient de modifier les modalités et conditions du terrain concerné.
CADASTRE ET SURFACE:
Au paragraphe :
« Une partie du macrolot 4 situé sur l'ilôt B de la ZAC des Villages du Golf, à prendre sur les par- celles cadastrées section BR n°14 et BR n°161 pour une superficie totale d'environ 25 343 m°?.
Est remplacé par :
« Une partie du macrolot 4 situé sur l'ilôt B de la ZAC des Villages du Golf, à prendre sur les par- celles cadastrées section BR n°14 et BR n°161 pour une superficie totale d'environ 26 057 m° +577 m2 (correspondant à une bande de terrain et un talus) soit 26 634 m? environ à confirmer après bornage «
CONDITIONS PARTICULIERES :
Au paragraphe :
« Le paiement du prix se fera en plusieurs échéances (à ajuster en fonction de la surface exacte acquise et du prix de vente défini en fonction de ladite surface) :
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne Te :
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20230525-DG_DEL_2023_088-DE
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023 2023-
- La somme de CENT SIX MILLE EUROS ET QUATRE CENT QUARANTE EUROS ET SOIXANTE CENTIMES TTC (106 440,60 € ) sera payée dans le courant du mois suivant la signature de l’acte de vente, après obtention du remboursement de la TVA
- La somme de CENT SIX MILLE EUROS ET QUATRE CENT QUARANTE EUROS ET SOIXANTE CENTIMES TTC (106 440,60 €) sera payée à la réalisation de la vente définitive du 8ème lot
- La somme de DEUX CENT DOUZE MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT UN EUROS ET VINGT
CENTIMES TTC (212 881,20 €) sera payée à la réalisation de la vente définitive du 18ème lot
- La somme de DEUX CENT DOUZE MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT UN EUROS ET VINGT
CENTIMES TTC (212 881,20 €) sera payée à la réalisation de la vente définitive du 29ème lot
Est remplacé par :
- La somme de CENT SIX MILLE EUROS ET QUATRE CENT QUARANTE EUROS ET SOIXANTE CENTIMES TTC (106 440,60 € ) sera payée dans le courant du mois suivant la signature de l'acte de vente, après obtention du remboursement de la TVA
_ La somme de CENT SIX MILLE EUROS ET QUATRE CENT QUARANTE EUROS ET SOIXANTE CENTIMES TTC (106 440,60 €) sera payée à la réalisation de la vente définitive du 13ème
lot
- La somme de DEUX CENT DOUZE MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT UN EUROS ET VINGT
CENTIMES TTC (212 881,20 €) sera payée à la réalisation de la vente définitive du 21ème lot
- La somme de DEUX CENT DOUZE MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT UN EUROS ET VINGT
CENTIMES TTC (212 881,20 €) sera payée à la réalisation de la vente définitive du 29ème lot «
Il est rajouté :
La vente des terrains se fera TVA SUR PRIX
Après en avoir délibéré, avec une abstention (Pierre MORIN), le Conseil Municipal décide :
- DE VALIDER les nouvelles conditions de vente en complément de la délibération du 20 février 2023
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération notamment les actes notariés.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
BR Le Secrétaire de séance, LE CDS Le
RD (TRE
c PISE BUREA ape mmanuelle MENARD ÉLAR), | F
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis en ligne e:
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20230525-DG_DEL_2023_088-DE
Date de télétransmission : 25/05/2023
Date de réception préfecture : 25/05/2023
25 mai 2023