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Procès Verbal - PV du CM 16092024
Procès Verbal - 2024 PV CM 16092024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fourquevaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 PV CM 16092024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
4.
\
Fourquevaux
PT MAIRIE
DE
FOURQUE
VAUX
G——
a
—
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
de
Fourquevaux
Ë
Du
16
septembre
2024
à
19
heures
Présents
:
Olivier
CAPELLE,
Anne-Claude
BOURGEOIS,
Djamel
BERRI,
Frédéric
HANOULLE,
Laurent
BERNES,
Roselyne
JOURDAN,
Virginie
VALES,
Yohan
PION,
Camille
LEFEUVRE,
Sébastien
MURATET,
Jérôme
SALVIGNOL
, Jean-Marc
BRAS,
Soraya
BOUZIDI
Absente
: Elodie
Guyot
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Secrétaire
de
séance
: Roselyne
JOURDAN
Le
quorum
est
atteint
et
le CM
peut
légalement
délibérer
M.
le maire
introduit
le conseil
municipal
Après
lecture,
M.
le
maire
invite
le
conseil
municipal
à
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
lundi
8 juillet
2024
Aucune
observation
n'étant
formulée,
ce
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
1)
Bilan
de
la concertation,
décision
de
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale
et
arrêt
du
projet
de
révision
allégée
du
PLU
de
la commune
de
FOURQUEVAUX
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
motifs
de
la
révision
allégée
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
et le déroulé
de
cette
révision.
La
commune
de
Fourquevaux
dispose
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
30
mars
2017
et
dont
la dernière
évolution,
par
modification
de
droit
commun,
a été
approuvée
le
19
juillet
2021.
Pour
répondre
à
un
accueil
nécessaire
de
population
qui
doit
permettre
d'assurer
le
fonctionnement
de
l’école,
sur
laquelle
des
investissements
importants
sont
en
cours
(2,5M£€),
la 1/6 commune
souhaite
pouvoir
aménager
le
secteur
Restes,
comme
le
prévoyait
le
PLU,
en
sauvegardant
la
zone
de
stationnement
devant
le
centre
culturel
et
sportif
et
en
limitant
la
circulation
automobile
autour
du
centre
culturel
et
sportif.
Un
avis
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF)
du
17/07/2019
venait
modifier
la
mobilisation
prévue
de
la
zone
AU
Restes
puisque
l'ABF
ne
souhaitait
plus
que
la
partie
haute
de
la
zone
soit
urbanisée.
La
commune
avait
donc
engagé
une
modification
du
PLU
pour
ouvrir
la
partie
basse
de
la
zone
AUD
afin
de
«
compenser
»
la
partie
supprimée
de
la
zone
AU
et
de
(re)construire
un
projet
global
cohérent
incluant
des
espaces
verts
inconstructibles
en
bordure
du
Jaouget
afin
de
conforter
la
continuité
écologique
(comme
le
prévoyait
le
PADD).
Mais
le
nouvel
ABE,
en
2023,
ouvrait
de
nouveau
la
possibilité
de
construire
sur
la
partie
haute
de
la
zone
AUb
Reste,
moyennant
un
travail
sur
l'aménagement
de
la
zone
par
une
nouvelle
OAP,
mais
trouvait
pertinent
que
l'EBC,
non
boisé,
situé
au
milieu
de
la
zone
AUb
Reste
et
qui
grève
une
partie
des
possibilités
d'aménagement
de
la
zone
AUb
Reste,
n'est
pas
le
classement
plus
adapté
à
la
création
d'un
espace
végétalisé
en
milieu
urbain
et
qu'il
serait
donc
pertinent
de
le
supprimer.
Une
révision
allégée
du
PLU
devenait
donc
nécessaire
(pour
la
suppression
de
l'EBC).
Par
la
délibération
en
date
du
18
décembre
2023,
le
Maire
a donc
prescrit
la
1ère
révision
allégée
du
PLU,
en
vue
de
:
e
supprimer
l'EBC
situé
en
zone
AUb
e
modifier
le
contenu
de
l'OAP
en
conséquence,
pour
revoir
le
projet
d'aménagement
sur
la
zone
AUb
Concernant
la
concertation,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
délibération
instaurait
une
concertation,
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet,
selon
les
modalités
suivantes
:
e
organisation
d'au
moins
une
réunion
publique
donnant
lieu
à
débat
et
compte
rendu
public ;
e
mise
à disposition
d'un
cahier
de
recueil
d'avis,
pendant
toute
la durée
des
études.
Ces
modalités
ont
été
mises
en
œuvre
pendant
toute
la
durée
de
la
concertation.
Monsieur
le
Maire
précise,
qu'au
regard
de
ces
éléments,
le
bilan
de
la
concertation
peut
donc
être
approuvé.
L'ensemble
de
ces
moyens
de
concertation
est
détaillé
dans
le
document
intitulé
«
bilan
de
concertation
»,
annexé
à
cette
délibération.
Ce
dernier
permet
d'attester
que
l’ensemble
des
modalités
prévues
par
la
délibération
de
prescription
de
la
révision
allégée
du
PLU
a
bien
été
respectée
pour
associer
le
public
tout
au
long
de
la
démarche
de
révision
du
PLU.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
la
personne
publique
responsable
de
la
procédure
de
révision
allégée
de
la
commune
doit
délibérer
sur
la
décision
de
réaliser
ou
non
une
évaluation
environnementale
du
projet.
Pour
éclairer
cette
décision,
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
(MRAE)
a
été
saisie
le
2
juillet
2024.
La
MRAE
a
rendu
un
avis
conforme
de
dispense
d'évaluation
environnementale,
annexé
à la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
conclut,
qu'au
regard
de
ces
éléments,
la
décision
de
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale
du
projet
de
révision
allégée
peut
donc
être
approuvée.
Le
bilan
de
la
concertation
étant
effectué
et
la
décision
de
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale
étant
approuvée,
le
projet
de
révision
allégée
du
PLU
peut
donc
être
arrêté
en
conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.153-14
du
Code
de
l'Urbanisme,
en
vue
de
sa
transmission
aux
personnes
publiques
associées
puis
à
sa
soumission
à
enquête
publique.
Ce 2/6 projet
sera
susceptible
d'évoluer
en
fonction
du
résultat
de
l'enquête
publique
et
des
avis
recueillis. Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.103-2
et suivants
et
L.153-11
et suivants,
Vu
la
délibération
du
18
décembre
2023,
prescrivant
la
révision
allégée
du
PLU
et
fixant
les
modalités
de
concertation
avec
la
population,
Vu
les
articles
R.104-33
à
R.104-37
du
Code
l'urbanisme,
Vu
l'avis
de
la
MRAE
du
28
août
2024,
annexé à
la
présente
délibération
Vu
le
projet
de
PLU
arrêté
(pièces
administratives,
notice
explicative,
règlement,
documents
graphiques,
OAP)
tels
qu'annexés
à la présente
délibération,
Vu
le bilan
de
la
concertation
annexé
à la
présente
délibération,
Considérant
que
l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
a
disposé
dans
un
délai
légal,
de
l'intégralité
des
documents
et
informations
nécessaires
à se
prononcer
sur
la présente
délibération,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
DECIDE
d'approuver,
le bilan
de
la
concertation
organisée
en
application
de
l'article
L.103-6
du
Code
de
l'Urbanisme,
tel
qu'annexé
à la
présente
délibération,
DECIDE
d'arrêter
le
projet
de
révision
allégée
du
PLU
de
Fourquevaux,
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération
et comprenant,
Les
pièces
administratives
relatives
à la
procédure
de
révision
du
PLU
Une
notice
explicative,
Des
Orientations
d'Aménagements
et de
Programmation
(OAP),
Un
règlement
écrit,
Un
règlement
graphique.
DECIDE,
sur
la base
de
l'avis
de
la MRAE,
d'approuver
la décision
de
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale
du
projet
de
révision
allégée
PRECISE
que,
conformément
à
l'article
L.153-34
du
Code
de
l'urbanisme
et
en
vue
d’un
examen
conjoint
du
projet,
la présente
délibération
et le dossier
correspondant
seront
notifiés
pour
avis
:
aux
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
Code
de
l'Urbanisme
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne,
Monsieur
le Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne,
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Régional
Occitanie,
Monsieur
le
Président
du
SMEAT
(SCOT
GAT),
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Sicoval,
Messieurs
les
Présidents
des
Chambres
Consulaires,
Commerces
et
industries,
des
Métiers
et
de
l'Agriculture
de
la
Haute-Garonne,
Ÿ
aux
Maires
des
communes
limitrophes
Monsieur
le
Président
de
Tisseo,
SKKEKK <
Un
procès-verbal
d'examen
conjoint
sera
rédigé
suite
à cet
examen.
3/6 DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
M.
le
Préfet
et
fera
l'objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
2 Admission
des
titres
en
non
valeur
-créances
irrécouvrables
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la délibération
n°
2024-14
approuvant
le vote
du
budget
primitif 2024,
Les
créances
irrécouvrables
correspondent
aux
titres
émis
par
la
collectivité
mais
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
mené
à
son
terme
par
le
comptable
public
en
charge
du
recouvrement. Ainsi,
l'admission
en
non-valeur
est
demandée
par
le
comptable
lorsqu'il
démontre
que
malgré
toutes
les
diligences
qu'il
aeffectuées,
il ne
peut
pas
en
obtenir
le recouvrement.
L'irrécouvrabilité
peut
trouver
son
origine
:
-
dans
la
situation
du
débiteur
(insolvabilité,
parti
sans
laisser
d'adresse,
décès,
absence
d'héritiers...)
;
- dans
le
refus
de
l'ordonnateur
d'autoriser
les
poursuites
pour
une
exécution
forcée
du
titre
de
recettes
;
- dans
l'échec
des
tentatives
de
recouvrement.
Il vous
est
proposé
de
prononcer
l'admission
en
non-valeur
de
titres
qui
s'avèrent
irrécouvrables
pour
un
montant
total
de
32.32
euros
Cette
admission
en
non-valeur
concerne
trois
titres
émis
entre
2018
et
2023
d'un
montant
inférieur
à 30
€
(liste
6615300131
du
12/09/2024)
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
DECIDE
: d'approuver,
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
pour
un
montant
de
32.32
€
(trente-deux
euros
et trente-deux
centimes)
dit que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2024
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
4/6 3)
Convention
de
prestation
d'archivage
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
les
articles
L212-6,
L212-6-1
et
L212-10
du
Code
du
Patrimoine
stipulant
que
les
collectivités
territoriales
et
les
groupements
de
collectivités
territoriales
sont
propriétaires
de
leurs
archives
et qu'ils
en
assurent
eux-mêmes
la conservation
et
la
mise
en
valeur
sous
le
contrôle
scientifique
et
technique
de
l'État
et
conformément
à
la
législation
applicable
en
la matière.
1] fait part
à l'assemblée
que
le SICOVAL
propose
une
mission
d'archivage.
Les
missions
seront
les
suivantes
:
Ÿ_
Réunion
de
lancement
de
la prestation
avec
les
interlocuteurs
identifiés
par
la
commune
Y_
Traitement
des
archives
(reconditionnement,
identification)
Y
Mise
à
jour
du
plan
de
classement
des
archives
ou
à
défaut
création
du
plan
de
classement
Y
Rédaction
d'un
bordereau
d'élimination
soumis
à
validation
des
archives
départementales
Ÿ
Validation
du
plan
de
classement
auprès
des
archives
départementales
Ÿ_
Application
de
la cotation
définitive
sur
les
boîtes
archives
Ÿ
Localisation
des
boîtes
d'archivage
dans
le plan
de classement
_-
Optimisation
de
l'espace
de
stockage
Ÿ
=
Compte-rendu
de
fin
de
mission
La
convention
de
prestation
de
service
archivage
est
conclue
jusqu’au
31
décembre
2027.
Elle
prendra
effet au
jour
de
sa signature
par
les
parties
et est renouvelable
trois
fois
pour
une
durée
de
6 ans
par
accord
expresse
et écrit
des
parties.
Les
missions
définies
ci-dessus
seront
assurées
par
le
Sicoval
au
profit
de
la
commune
pour
un
coût
global
horaire
de
309
€
(trois
cent
neuf)
euros
par
jour.
Le
devis
estimatif
s'élève
à
30
jours
de
prestation
soit
un
montant
de
9
270,00
(neuf
mille
deux
cent soixante
dix)
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
DÉCIDE -
D'approuver
les
termes
de
la
convention,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et tout
acte
en
découlant
-
Que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
la
collectivité/du
groupement. Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
4) Soutien
financier
à la coopérative
scolaire
pour
l'élaboration
d’un
projet
lié à l’environnement
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
que
suite
à la
condamnation
du
responsable
d’un
dépôt
sauvage
la commune
a perçu
la somme
de
1000
euros.
Il propose
que
cette
somme
soit
allouée
à la
coopérative
scolaire
pour
financer
l'élaboration
d'un
projet
lié à l'environnement
5/6 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
DECIDE
: de
verser
à
la
coopérative
scolaire
cette
somme
de
1000
euros
afin
de
soutenir
l'élaboration
d’un
projet
lié à l'environnement
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à
ce dossier
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
des
membres
présents
5)
information
du
conseil
municipal
sur
le rapport
d'activité
2023
du
Syndicat
d’Energie
de
Haute-Garonne
Le
Maire
présente
à
l'Assemblée
le rapport
d'activité
2023
du
SDEHG
Fin
du
Conseil
à 21h
6/6