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Arrêté - a2023 972 occupation du domaine public plomberie et renovation de la vague 6 rue de la cohorte du 05 decembre 2023 au 30 decembre 2023
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 972 occupation du domaine public plomberie et renovation de la vague 6 rue de la cohorte du 05 decembre 2023 au 30 decembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-972
Co UrSeU [Le S AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE EE PUBLIC La station bien-être SUr-Mer
6 RUE DE LA COHORTE
DU 05 DECEMBRE AU 30 DECEMBRE 2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de l’entreprise PLOMBERIE ET RENOVATION DE LA VAGUE, en
date du 29 novembre 2023,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de
signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour
assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement de travaux de branchement en eau potable par l'entreprise PLOMBERIE ET RENOVATION DE LA VAGUE — 47
rue de la Mer — 14470 COURSEULLES/MER,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise PLOMBERIE ET RENOVATION DE LA VAGUE est
autorisée à occuper le domaine public, à hauteur du n°6 rue de la
Cohorte, pour procéder à des travaux de rénovation, du 05 décembre
2023 au 30 décembre 2023.
ARTICLE 2 : Une déviation routière et piétonne sera mise en place, si nécessaire, par
l'entreprise effectuant les travaux.
ARTICLE 3: La signalisation des chantiers sera, selon la situation rencontrée,
conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
(livre 1,8°"° partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par
l'entreprise.
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les
jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les
motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de
personnel, d'engins ou d'obstacles).
L'absence de la signalisation pour cause de vol, dégradation, dommage
ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17- Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera l'objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif, d’une publication et sera transmis à la Préfecture du Calvados.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 04/12/2023
Signé le GS421 C3
Publié le O6 /4L1/5/2
Pour le Maire et par délégation
Page 2 de l'arrêté A2023-972
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com