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Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.05 Presentation Approbation ROB 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
DE RIORGES
2024.05
OBJET :
PRESENTATION ET
APPROBATION DU ROB
2024
Délibération du Conseil d'Administration
Î | —_—
| REÇU LE
Séance ordinaire du 07 Février 2024
13 FEV. 2024
ISOUS-PE £
LE PRESIDENT CERTIFIEZ-
SFECTURE de ROANNE
—$2027i
1. Que la convocation de tous les membres du Conseil d'Administration en exercice a éfé faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-aprés transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 09 Février 2024 et qu'il n'a pas été présenté d'observations ;
2. Que le nombre de membres en exercice, au jour de la séance, était de 15 sur lesquels il y avait 9 membres prèsents, à savoir :
Monsieur Jean-Luc CHERVIN
Madame Isabelle BERTHELOT
Madame Christiane PERROTON
Madame Catherine REMY-MENU
Madame Suzanne KELLER
Madame Annie FASSOLETTE
Madame Martine SCHMÜCK
Madame Michelle BOUCHET Madame Rolande VAGINAY
Absents avec excuses :
Monsieur Guy MARTIN
Madame Andrée RICCETTI
Madame Chantal LACOUR
Monsieur Gilles CONVERT
Monsieur Daniel BARRET
Monsieur Cédric SCHÜNEMANN
Secrétaire élu pour la durée de la session : Madame Géraldine BARRAS
A l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l'assemblée, le pouvoir écrit donné à un collégue par les membres empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article R 123-21 du code de
l’action sociale et des familles.
NOMS DES MANDATS NOMS DES MANDATAIRES
Madame Andrée RICCETTI
Monsieur Gilles CONVERT
Monsieur Daniel BARRET
Monsieur Cédric SCHÜNEMANN
Madame Chantal LACOUR
Madame Michelle BOUCHET
Madame Isabelle BERTHELOT
Madame Christiane PERROTON
Madame Annie FASSOLETTE
Madame Suzanne KELLER
Le Conseil d'Administration a donné acte de ce dépôt. « Conseil d'administration du C.C.A.S du 7 février 2024
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE 2024
DEBAT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L'article 107 de la Loi NOTRe du 7 août 2015 visant à amèliorer la transparence financière
des collectivités territoriales a modifiè le Code Gènèral des Collectivitès Territoriales (article
L2312-1)
« Dans les communes de 3500 habitants et plus, le Maire prèsente au conseil municipal
dans un délai de 2 mois prècèdent l'examen du budget, un rapport sur les orientations
budgètaires, les engagements pluriannuels envisagès ainsi que sur la structure et la gestion
de la dette. Ce rapport donne lieu à un dèbat au conseil municipal (...) il est pris acte de ce
débat par une dèlibèration spècifique ».
L'article 123- 8 du Code l'Action Sociale et des Familles dispose que les règles qui régissent
la comptabilité des communes sont applicables aux centres communaux ou intercommunaux
d'action sociale... »
- En conséquence :
« Vu la Loi NOTRe du 7 août 2015
" Vule Code Gènéral des Collectivités Territoriales
" Vule Code de l'Action Sociale et des Families
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration, à l’unanimitè, approuve la dèlibèration.
Ont signé au registre tous les membres prèsents
Certifié,
RIORGES, le 12 fèvy
Jean-Luc CHERV
Prèsident se