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Déliberation - DCM 2024 03 ROB 2024
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 03 ROB 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2024_03
OBJET :
FINANCES
RAPPORT SUR LES
ORIENTATIONS BUDGETAIRES
DE 2024
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 1er février 2024 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 25 janvier 2024 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 02 février 2024.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 28 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Vincent MOISSONNIER, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Jean-Luc REYNARD, conseiller municipal délégué, Andrée RICCETTI, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Gaëtan REDEUILH, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Véronique MOUILLER
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES - Jean-Luc REYNARD - Daniel CORRE
- Andrée RICCETTI - Brigitte MACAUDIERE - Catherine ZAPPA
- Vincent MOISSONNIER
- Gaëtan REDEUILH
- Bernard JACQUOLETTO
- Bérenger CENTI
- Catherine REMY-MENU
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 1ER février 2024 DCM_2024_03
FINANCES
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE 2024
Nabih Nejjar, adjoint au maire en charge des finances et du personnel, expose à l’assemblée :
L'article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015 visant à améliorer la transparence financière des collectivités territoriales, a modifié le Code général des collectivités territoriales (article L2312-1).
"Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal… Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte en outre une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail…"
Pour les communes de plus de 10 000 habitants uniquement, le rapport est transmis au président de l'EPCI dont elles sont membres. De même, le président d'un EPCI de plus de 10 000 habitants comportant une commune de plus de 3 500 habitants, doit le transmettre aux communes membres.
Le rapport sur les orientations budgétaires 2024 a été communiqué préalablement à chaque conseiller municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le rapport sur les orientations budgétaires de 2024, sur la base duquel s’est instauré le débat.
Riorges, le 2 février 2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
Véronique MOUILLER Jean-Luc CHERVIN