Compte-Rendu - CR du 30102020

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Arrêté - DB03 AFFECTATION DU RESULTAT CCAS 2023

Compte-Rendu - CR du 30102020 Document publié le Vendredi 30 octobre 2020 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 30102020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,

COMPTE- RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 30 OCTOBRE 2020

Département de l'Eure

Arrondissement des ANDELYS

Canton de LOUVIERS - NORD

MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430) : 5

L'an deux mille vingt le vendredi trente octobre à dix-huit heures, lé Conseil Münicipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle pierre Mendès France.

Pendant la durée de l'urgence sanitaire, les réunions municipales se dérouleront à la salle des fêtes de Saint Pierre du Vauvray, 26 Grande Rue 27430 SAINT PIERRE DU VAUVRAY.

Etaient présents :, Mesdames et Messieurs Laetitia SANCHEZ, Karine GENEAU, Jean-Charles DUPONT, Bernard LEBOEUF, Jean-Luc ENJALBERT, Fréderic BESNARD, Céline RECHER, Arnaud BINARD,

Françoise COHAN, Sandra LEBOURGEOIS, Elodie DESABAYE, Alain LOEB, Pascal SCHWARTZ

Absent : Anne BERICHI (excusé), Chantal QUERNIARD (excusé)

Secrétaire de séance : Monsieur ENJALBERT

Pouvoir de Anne BERICHI pour Jean-Charles DUPONT

Pouvoir de Chantal QUERNIARD pour Pascal SCHWARTZ

La Maire ouvre la séance à 18h05 (arrivé de Jean Charles DUPONT à 18h20)

Secrétaire de séance : Monsieur ENJALBERT

DB01 : ELECTION DU MAIRE-PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17, Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Frédéric BESNARD et Sandra LEBOURGEOIS. Le doyen de l'assemblée a invité le conseil municipal à procéder à l'élection du Maire. Après un appel de candidatures, Madame Laetitia SANCHEZ, Madame Elodie DESABAYE et Monsieur Pascal SCHWARTZ ont présenté leur candidature.

Ensuite il a été procédé au vote, chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote dans l’urne.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 15

- majorité absolue à obtenir pour être élu au premier tour : 8

Les résultats obtenus par les candidats sont les suivants :

- Madame LAETITIA SANCHEZ: 11 VOIX ONZE VOIX

- Monsieur PASCAL SCHWARTZ : 2VOIX DEUX VOIX

- Madame ELODIE DESABAŸE : 2 VOIX DEUX VOIX

Madame LAETITIA SANCHEZ ayant obtenu la majorité absolue des voix ay premier tour est proclamée Maire par le doyen de l'assemblée. Madame LAETITIA SANCHEZ a été immédiatement installée.

DB2 : FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

Madame la Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Madame la Maire rappelle qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 3 adjoints. Il est proposé au Conseil Municipal de fixer le nombre des adjoints au Maire de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à 3 le nombre des adjoints au Maire de la commune.

Après avoir procéder au vote, les résultats sont les suivants

11 voix POUR; 0 voix CONTRE ; 4 ABSTENTIONS

DB3 : ELECTION DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7-2 ; Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus : Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après (établir pour les trois tours de scrutin, le décompte de la majorité et des voix obtenues comme pour l'élection du maire}

Après un appel de candidature, Madame la Maire a constaté qu'une liste comprehant les noms de MONSIEUR JEAN-CHARLES DUPONT, MADAME ANNE BERICHI ET MONSIEUR FREDERIC BESNARD a été déposée. Il a été procédé à l'élection des adjoints au maire sous le contrôle des deux assesseurs Frédéric BESNARD et Sandra LEBOURGEOIS.

ELECTION DES ADJOINTS PREMIER TOUR

LISTE 4_MONSIEUR JEAN-CHARLES DUPONT, MADAME ANNE BERICHI ET MONSIEUR FREDERIC BESNARD

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

-nombre de bulletins : 15

bulletins blancs ou nuls : 3

-Suffrages exprimés : 12

Majorité absolue des voix pour être élu au premier tour : 8

Sont proclamés adjoints et immédiatement installés, les candidats figurant sur la liste 1 MONSIEUR JEAN- CHARLES DUPONT, MADAME ANNE BERICHI ET MONSIEUR FREDERIC BESNARD.

DB 04 - DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL La Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide (12 voix POUR et 3 voix CONTRE, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame la Maire des délégations.

Madame la Maire informe qu'un devis de 1017.94€ TTC pour la réparation de la toiture du 8 Grande Rue et d’un devis de 3519 € TTC pour la pose et dépose des décorations lumineuses de Noël.

DB 05 - INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers délégués,

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020. Vu l'élection des adjoints en date du 30 octobre 2020.

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour

l'exercice de leurs fonctions, dans [a limite des taux maximum fixés par la loi, Considérant que pour une commune d'habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 51,6 % Considérant que pour une commune de moins de 1400 habitants le taux maximal de l'indemnité d’un adjoint

en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser19,8 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : . |

Décide (avec 12 voix POUR et 3 voix CONTRE), avec effet au 30 octobre 2020 :

De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des

conseillers délégués comme suit : le maire ne souhaite pas percevoir le taux maximal.

- Maire :. .29...% de Pindice 1027

-1 adjoint .12...%. de l'indice 1027

- 2°" adjoint :...14...% de l'indice 1027

- 3" adjoint : ...14...% de l'indice 1027

D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

De transmettre au représentant de l'Etat dans l'arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.Pour rappel, les indemnités des conseillers délégués restent inchangées (voir la délibération n°4 du 09 juin 2020) :

1 conseillé délégué : 3 % de l'indice 1027

- 2°" conseillé délégué : 0% de l'indice 1027

- 3°" conseillé délégué : 3% de l'indice 1027

DB 06- CREATION D'UN POINT D'EAU AU MARCHE

Dans un souci d'hygiène et de limitation des nuisances, le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de créer un point d’eau sur la zone du marché. ' w

Le Maire a demandé un devis auprès de Véolia pour estimer les travaux d'installation d'un compteur d’eau et d'une prise d'eau, ie devis s'élève à 1856.75 € TTC.

Après consultation, les membres du Conseil Municipal (par 11 voix POUR, 4 ABSTENTIONS): Aütorise le Maire à.signer le devis de Véolia pour un montant de 1856.75 €. Précise que cette dépense sera à prévoir au budget de l'exercice en cours.

DB 07 — TARIFS DES EMPLACEMENTS SUR LE MARCHE

La Maire, vu la conjoncture actuelle, propose de ne pas augmenter les tarifs concernant les emplacements sur le marché. Comme convenu sur la précédente délibération à ce sujet, chaque commerçant devra communiquer ses absences au préalable, faute de quoi le mois entier sera dû lors de la facturation par trimestre. Pour chaque jour d'absence communiqué, il sera déduit 4€ d'électricité. L'occupation hebdomadaire est envisagée pour besoin exceptionnel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte avec 12 Voix POUR et 3 ABSTENTIONS de ne pas augmenter les tarifs des emplacements sur le marché.

DB08 - ACQUISITION DES PARCELLES DE LA RESERVE INCENCIE DU VIEUX ROUEN Sur le rapport, la Maire, rappelle au Conseil Municipal la décision de procéder à diverses rétrocessions de voiries qui n’ont pas été faites en leurs temps lors de différentes opérations foncières. VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

CONSIDERANT :

- Que les parcelles cadastrées en section EH sous le numéro 0054 et 0056 sont situées rue Principale sur

la commune de VAL DE REUIL pour une contenance de 102 m2 et 112 m2 et appartenant à Jean-Noël

LOISEL.

- Que les rétrocessions prévues n'ont pas été régularisées à ce jour,

- Que les frais d'acte seront supportés par la municipalité au titre de la défense incendie pour les parcelles

cadastrées Zone A N° EH 0054 et EH 0056.

Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré avec 15 voix POUR. Décident d'acquérir à 1€ net vendeur des parcelles en zone À, cadastrées en section EH N° 0054 et N° 0056 pour une contenance totale de 214 m°,

Autorisent Maître LEGROS, notaire à Louviers de rédiger l’acte de vente. Autorisent le Maire à signer les actes à intervenir.

DB0S - VENTE DE TERRAINS ALLEE DU ROULE

Le Conseil Municipal autorise la Maire à approuver la vente de deux parcelles de terrain sise, allée de Roule, d’une superficie d'environ 1956 m?, référencée au cadastre section A0110 et A0111. Ces deux parcelles seront vendues en un seul lot, ou deux lots pour un montant total minimum de 50 000 €. Les réseaux seront à la charge des acquéreurs en fonction de la réglementation en vigueur. Le Conseil Municipal est également amené à autoriser le Maire à signer l’acte définitif, étant entendu que les frais de notaire et de bornage ne seront pas à la charge de la Commune. Après consultation, les membres du Conseil Municipal par 15 voix POUR. Autorise la Maire à mettre en vente les deux parcelles de terrain sise, allée du Roule, d’une superficie d'environ 1956 m°, référencée au cadastre section A0110 et A0111. Autorise la Maire à signer l’acte de vente définitif,

Précise que les frais de bornage et de notaire de la parcelle ZB00160 ne seront pas à la charge de la Commune.QUESTIONS DIVERSES

L'hommage à Kydan, enfant de la commune décédé le 01/06/2020

Les habitants ont participé à une quête pour l'achat d'une plaque, il a été proposé de mettre celle-ci sur un mur dans la commune. La plaque a donc été faite de façon à être fixée sur un mur, pour allier les deux projets (solidarité des habitants et hommage de la commune).

Rencontre avec les élus, le papa de Kydan a proposé un arbre. Le report du choix s'est fait sur le nouvel endroit communal désigné près du stade. Comme pour nos opérations nous avéns proposé un chantier solidaire en accord avec les procédures de la préfecture. : °

# M

Nous avons proposé aux enfants pour halloween un jeu d'orientation en plein air qui permettait de respecter les gestes barrières, les parents étaient demandeurs. A cette occasion la mairie avait prévu la distribution de

bonbons afin de palier au passage des enfants aux domiciles des habitants. Cette activité a été annulée suite aux annonces gouvernementales.

Le conseil municipal est clos à 20h37.