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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 8 juin 2020
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Guebwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 8 juin 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Budget, Consommateurs,
Direction Générale des Services PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2020 PROCES-VERBAL des délibérations du Conseil Municipal Séance du 08 juin 2020 ---0--- L'an deux mille vingt le huit du mois de juin à dix neuf heures. Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ – Maire, dans la Salle SG 1860 sise 25 rue de Reims à Guebwiller. Etaient présents : M. BRAUN Daniel – Mme SCHROEDER Isabelle – Mme DEHESTRU Anne – M. ROST Jean-Marie – Mme McEVOY Nadine – M. TOGNI César - M. MULLER Claude - adjoints au maire. M. LOSSER Didier – Mme GRAWEY Claudine – M. CAUTILLO Dominique - BRITO Fatima – M. SINGER Martial – Mme REMY Yolande – Mme FRANÇOIS Hélène – M. BANNWARTH José - Mme CHRISTMANN Anny – Mme GODÉ Nadine – Mme ANGELINI Nathalie – M. AULLEN Philippe – M. ABTEY Olivier– Mme CORNEC Hélène – Mme HASSENFORDER Estelle - conseillers municipaux. Etait absent : M. LEGLER François – conseiller municipal Etaient excusés : M. MECHLER Thierry – adjoint au maire M. OBER Roland – adjoint au maire M. JELSPERGER Philippe – conseiller municipal Mme PLACET Anne – conseillère municipale Mme ZAEPFEL Carole – conseillère municipale M. VOGT Guillaume – conseiller municipal M. RZENNO Patrick – conseiller municipal M. FACCHIN Christian – conseiller municipal Mme MARCK Michèle – conseillère municipale Ont donné procuration : M. MECHLER Thierry – adjoint au maire à Mme SCHROEDER Isabelle – adjointe au maire M. OBER Roland – adjoint au maire à Mme McEVOY Nadine – adjointe au maire M. JELSPERGER Philippe – conseiller municipal à M. BRAUN Daniel – adjoint au maire Mme PLACET Anne – conseillère municipale à Mme DEHESTRU Anne – adjointe au maire Mme ZAEPFEL Carole – conseillère municipale à M. SINGER Martial – conseiller municipal M. VOGT Guillaume – conseiller municipal à M. SINGER Martial – conseiller municipal M. RZENNO Patrick – conseiller municipal à Mme GODÉ Nadine – conseillère municipale M. FACCHIN Christian – conseiller municipal à M. BANNWARTH José – conseiller municipal Mme MARCK Michèle – conseillère municipale à Mme REMY Yolande – conseillère municipale Secrétaire de séance : M. SINGER Martial – conseiller municipal ---0--- M. le Maire ouvre la séance à 19 heures 00 en saluant ses collègues, la presse, les auditeurs et les fonctionnaires municipaux, et indique que cette séance se déroule en salle SG 1860 afin de respecter les préconisations (gestes barrières) liées au Covid-19. Elle a également la particularité d’être enregistrée (vidéo et audio) et retransmise sur les réseaux sociaux. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice 33 VILLE DE GUEBWILLER Page 1 Ordre du jour
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du 17 février 2020
- Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal
1 - Conseil – Formation des élus pour l’année 2019 – Bilan
2 - Direction Générale – SG Cinéma Le Florival SAS – Prise en charge de la Ville des frais de dépollution terrain
3 - Direction Générale – Synagogue – Travaux – Convention
4 - Direction Générale – Vacations funéraires – Fixation d’une tarification
5 - Intercommunalité – Associations – Convention d’occupation de salles communautaires
6 - Finances – Dotation de Solidarité Urbaine – Rapport sur les actions de développement social et urbain 2019
7 - Finances – Bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2019
8 - Finances – Comptes de gestion 2019 – Budget principal et budgets annexes
9 - Finances – Comptes administratifs 2019 – Budget principal et budgets annexes
10 - Finances – Affectation définitive des résultats - Budget principal et budgets annexes
11 - Finances – Produits communaux et créances irrécouvrables
12 - Direction Générale – Subventions aux associations
13 - Finances – Budget principal 2020 – Décision modificative n°1
14 - Finances – Budget annexe 2020 – Réhabilitation des friches – Décision modificative n°1
15 - Finances – Budget annexe 2020 – Gendarmerie – Décision modificative n°1
16 - Grands Projets – Avenue du Maréchal Foch – Convention avec le Conseil Départemental du Haut-Rhin
17 - Culture – Subventions allouées aux associations culturelles 2020
18 - Culture – Subvention allouée à la Communauté Israélite
19 - Personnel communal – Modification du tableau des effectifs
20 - Personnel communal – Instauration d’une prime exceptionnelle (Covid)
21 - Scolaire – Dénomination Ecole primaire sise Chemin Noir
22 - Scolaire – Reprise des cours dans les écoles – Dispositif 2S2C
23 - Sport – Subventions allouées aux associations sportives 2020
24 - Sport – Associations – Convention d’occupation type
---0---
VILLE DE GUEBWILLER Page 2 BILAN COVID
Avant de débuter la séance, M. le Maire propose à l’Assemblée un bilan synthétique des actions menées par la Ville et l’Hôpital de Guebwiller dans le cadre de la crise du Covid-19, ceci par le biais de deux powerpoints.1
Il complète ces derniers par ces quelques informations.
L’EHPAD « Les Erables » n’a pas connu de résident touché par le Covid, ce qui est miraculeux. Ceci grâce, très certainement, à l’attention et à la vigilance du personnel mais aussi car l’EHPAD est géré directement par l’hôpital, maîtrisant les protocoles dans le cas d’une épidémie.
M. le Maire remercie toutes les personnes en première ligne dans les hôpitaux et en Ville (les médecins, les infirmiers, les aides-soignants, les gendarmes, les pompiers, les ambulanciers, le personnel des pompes funèbres) mais également les entreprises d’aide à la personne qui ont été particulièrement sollicitées.
Il remercie également les agents de la Ville, le Directeur Général des Services et les Directeurs qui ont été très actifs durant cette période.
Il tient à faire part de sa gratitude aux commerçants, aux associations, aux entreprises et à leur personnel qui se sont mobilisés pour assurer une continuité des services, essentielle durant cette crise.
M. le Maire remercie les guebwillerois pour leur respect des règles liées au confinement, la mise en place d’un couvre-feu n’a pas été nécessaire.
M. le Maire présente ses condoléances à toutes les familles en deuil.
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M. le Maire donne lecture du traditionnel CARNET DE FAMILLE.
NAISSANCE
Le 24 avril 2020, naissance de Romy JEANVOINE, fille de M. Michaël JEANVOINE, assistant technique et administratif à la Direction du développement du territoire, et de Mme Séverine DELBARRE.
DECES
M. Hervé DAUTREVILLE est décédé le 13 mars 2020 à l’âge de 78 ans. Il a été conseiller municipal de 1983 à 1995, puis adjoint au maire de 1995 à 2001. Il occupait diverses fonctions : - Président du Syndicat de la piscine intercommunale de Guebwiller, Issenheim, Soultz, - délégué au Jardin d’enfants du Florival ;
- délégué à l’OMS,
- délégué à OTSI (office du tourisme).
Il a été décoré de la médaille de bronze du tourisme en 1997 et nommé adjoint au maire honoraire en 2002.
M. Henri KORB est décédé le 24 mai 2020 à l’âge de 83 ans. Il a été conseiller municipal de 1997 à 2001. Il a été un acteur économique local en tant que Directeur du Monoprix.
Mme Suzanne STRAUEL née SCHLIENGER est décédée le 1er juin 2020, à l’âge de 97 ans. Elle était la mère de Mme Anny CHRISTMANN, conseillère municipale.
M. Robert FRANCK est décédé le 28 février 2020 à l’âge de 83 ans, il était le père de M. Claude FRANCK, agent affecté au service population. Il a œuvré durant de nombreuses années au sein de l’UNC-AFN.
M. Gérard AULEN est décédé le 10 mars 2020 à l’âge de 82 ans. Il a occupé le poste de concierge au musée Théodore Deck de 1984 à 1997.
1 Les powerpoints sont en annexe du présent procès-verbal.
VILLE DE GUEBWILLER Page 3 M. Anne-Marie AULEN née BAUM est décédée le 16 mars 2020 à l’âge de 82 ans. Elle a occupé le poste de femme de service au musée Théodore Deck.
M. Romain ILTIS est décédé le 08 avril 2020 à l’âge de 84 ans, il était le père de M. Romaric ILTIS, agent affecté aux ateliers municipaux (maçon).
UNC-AFN DE GUEBWILLER
Lors de l’assemblée générale annuelle de la section UNC-AFN de Guebwiller, certains membres ont été décorés :
- M. René BAUER décoré du mérite UNC échelon bronze,
- MM. Gérard HAMMERER, Président, et Jean-Louis TRABER, secrétaire, du mérite UNC échelon argent.
DON DU SANG
La présidente de l’Amicale des Donneurs de Sang Bénévoles de GUEBWILLER a cédé sa place à M. Jean-Richard RINGELE, Mme Elodie SCHUPFER, présidente sortante, prendra le poste de vice- présidente.
MAISON DES ASSOCIATIONS
Lors de l’assemblée générale de la maison des associations il a été rappelé qu’au cours de l’année 2019, l’OMS a intégré cette dernière tandis que trois associations ont, pour diverses raisons, choisi de la quitter (le Cercle généalogique, le Cercle cartophile et le FCG athlétisme). Côté travaux, Jean-Jacques Rothenburger, Président de l’association, a rappelé les modernisations prévues prochainement : des liaisons wifi, l'installation d'un digicode à la porte d'entrée, ainsi que le remplacement de matériels dans diverses salles. Il est a souligné que « la gestion de la Maison est un modèle d'efficacité » et qu’elle participe chaque année aux frais de chauffage.
DON CCAS – FONDATION MARGUERITE KUENTZ
La Fondation Marguerite KUENTZ a remis un chèque de 20 000 € au profit du CCAS. Ce don a permis de trouver des solutions pour les guebwillerois les plus fragiles, lors de la période de pandémie.
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Direction Générale des Services
Service du secrétariat des Assemblées
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 17 FEVRIER 2020
Ce procès-verbal a été transmis à l’ensemble du conseil municipal.
Ce dernier a été ensuite déclaré approuvé et signé séance tenante.
Voix Pour : 32
F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / I. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / A. DEHESTRU représentant : A. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER / J- M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / Y. REMY représentant : M. MARCK / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / H. CORNEC / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H. FRANÇOIS
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VILLE DE GUEBWILLER Page 4 Direction Générale des Services
Service du secrétariat des Assemblées
ADMINISTRATION MUNICIPALE
DELEGATION AU MAIRE
COMPTE-RENDU
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Par délibération du 29 avril 2014, le conseil municipal a donné au maire les délégations d’attributions prévues à l’article 2122-22 du code général des collectivités territoriales étant précisé par ailleurs qu’il doit rendre compte des décisions prises lors d’une réunion ultérieure de l’assemblée.
En conséquence, le Maire informe le conseil municipal que les décisions suivantes ont été prises depuis la réunion du conseil municipal du 17 février 2020.
1) AVENANT MARCHES DE TRAVAUX
CONSTRUCTION D’UNE CASERNE DE GENDARMERIE :
LOT N°7B MENUISERIE EXTÉRIEURE PVC
Attributaire :
Entreprise : HIRTH 22 rue des Artisans 68780 SENTHEIM
Marché initial : 173 456,08 € HT
Marché après avenant 1 – montant : 166 756,80 € HT
Avenant n° 2 – montant : 2 492,00 € HT
Nouveau montant du marché : 169 248,80 € HT
L’avenant a pour objet :
- la pose de butoirs de sol pour portes fenêtres côté balcon,
- la pose de panneaux avec VB/VH dans menuiseries du SAS d'entrée pour ventilation gaz suite à la demande du contrôleur gaz.
(Décision n°D2020-10 du 18 février 2020)
2) BAIL
Il est autorisé la signature d’une convention d’occupation précaire de 11 mois (13/01 au 13/12/2020), de locaux au sein d’une friche industrielle sise 90 rue de la Fabrique à Buhl avec NSC Groupe pour le stockage de 16 chalets de Noël. Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux. (Décision n°D2020-06 du 28 janvier 2020)
3) CONVENTION
Il est autorisé la signature d’une convention de prêt d’insectes, éléments de décoration extérieure avec M. le Président de l’Association de Gestion et d’Animation du Parc Textile de Wesserling pour son fleurissement thématique 2020. Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux. (Décision n°D2020-11 du 04 mars 2020)
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré :
- prend acte du compte-rendu considéré ci-dessus.
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Service des finances
N°1 - 06/2020
FORMATION DES ÉLUS 2019 - BILAN
VILLE DE GUEBWILLER Page 5 Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budgets, en date du 28 mai 2020.
Les articles L.2123-12 à 16 et R.2123-12 du code général des collectivités territoriales réglementent le
droit à la formation des membres des conseils municipaux.
En application de ces dispositions, le conseil municipal dans sa séance du 23 avril 2015, a délibéré sur les conditions d’exercice de ce droit par ses membres et déterminé les orientations ainsi que les crédits ouverts à ce titre au budget de la collectivité.
Sur le plan financier il est rappelé que l’enveloppe budgétaire a été fixée à 7 200 € pour l’exercice 2019.
Il est précisé dans les articles susvisés qu’un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune doit être annexé au compte administratif et que ce dernier doit donner débat annuellement sur la formation des membres du conseil municipal.
En 2019, une seule formation a été suivie, par 11 élus (M. le Maire, Mmes CHAVIGNY, FRANÇOIS, GODÉ, GRAWEY, REMY et MM ABTEY, AULLEN, BRAUN, CAUTILLO, LOSSER, MULLER, OBER) :
- Lieu : Mairie de Guebwiller (68)
- Organisme de formation : IEPP (Institut Européen des Politiques Publiques) - Date : le 2 et le 9 février 2019
- Formation : « L’examen et l’analyse des finances d’une collectivité » - Coût : 1 800 €.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré :
- prend acte de ce bilan relatif à la formation des élus locaux au titre de l’année 2019.
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Direction Générale des Services
N°2 - 06/2020
DÉPOLLUTION TERRAIN SG CINEMA LE FLORIVAL SAS
PRISE EN CHARGE DE LA VILLE
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budgets, en date du 28 mai 2020.
Par délibération en date du 9 mars 2017, la Ville cédait à la SG Cinéma Le Florival SAS les parcelles relatives aux premières salles ainsi qu’un terrain complémentaire afin que la société puisse notamment édifiée sa 5ème salle.
Cette cession s’est effectuée en prenant en compte différents éléments dont les frais de dépollution engagés par la société pour le premier bâtiment.
L’aménagement du terrain ajouté à la suite de cette cession a toutefois généré de nouveaux frais d’actualisation de l’étude menée par la société ICF ainsi que des frais inéluctables de dépollution complémentaires.
Le nouveau propriétaire demande au cédant (la Ville), de procéder au remboursement des sommes engagées pour cette dépollution complémentaire pour un montant de 15 072 €.
Au regard des justificatifs présentés ainsi que de la nature de la pollution (identique à celle dont la dépollution a été prise en charge par la Ville au titre du premier bâtiment), il est proposé d’accéder favorablement à la demande de la SG Cinéma Le Florival SAS.
VILLE DE GUEBWILLER Page 6 Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / I. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / A. DEHESTRU représentant : A. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER / J- M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / Y. REMY représentant : M. MARCK / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / H. CORNEC / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H. FRANÇOIS
- accep te la prise en charge des frais de dépollution engagés par la SG Cinéma Le Florival SAS à hauteur de 15 072 € pour des travaux effectués sur le terrain cédé par la Ville en 2017 ;
- autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
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Direction Générale de Services
N°3 - 06/2020
SYNAGOGUE
TRAVAUX DE MISE HORS D’EAU
CONVENTION - AUTORISATION
Rapporteur : M. César TOGNI, adjoint au maire en charge des services techniques.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budgets, en date du 28 mai 2020.
Le consistoire israélite du Haut-Rhin a attiré l’attention de la Ville fin 2015 sur l’état de délabrement général de la synagogue.
Un partenariat a ainsi été mis en œuvre en 2016 (DCM n°4 du 30 mars 2016) et conduit à la signature d’une convention permettant à la ville d’assurer la maîtrise d’ouvrage de travaux portant sur les zingueries, égouts et certains vitraux de la synagogue.
Depuis cette date, un audit plus poussé a été effectué quant à l’état sanitaire du bâtiment. Le rendu de ce bilan sanitaire fait état d’un besoin de travaux estimé à ce jour à 144 694 € HT hors maîtrise d’œuvre pour sa rénovation extérieure.
Compte tenu de leur importance et de l’intérêt patrimonial de l’édifice, la Ville de GUEBWILLER et le consistoire souhaitent conjointement poursuivre la remise en état du bâtiment et procéder à ces travaux. Les modalités de mise en œuvre de ces travaux ont fait l’objet d’un consensus entre les deux partenaires et s’appuient sur les savoir-faire des agents de la Ville de GUEBWILLER en matière de maîtrise d’ouvrage.
Le présent rapport a pour objet de confirmer le lancement de la réhabilitation en approuvant l’APD ainsi que le tableau de financement prévisionnel suivant :
VILLE DE GUEBWILLER Page 7
Dépenses € HT Recettes € HT
installation et travaux Etat — Direction des affaires Etat - DRAC
préparatoires 28 698,00 régionales culturelles (DRAC) A0 % 66 559,24
Etat — Dotation de soutien à
parenients enquis ef pierre 91 896,00 l'investissement public local | Fr PSI 33 279,62 (DSIL 2019) °
Région Grand Est — dispositif
rampe PMR et restauration de soutien au patrimoine Région
de la fontaine d’ablution 24 100,00 classé ou inscrit au titre des 20 % 33 279,62 monuments historiques
maîtrise d'œuvre et frais Le annexes 21 704,10 Consistoire 10,00 % 16 639,81
Ville de Guebwiller 10,00 % 16 639,81
Ces modalités feront l’objet d’une convention financière entre le consistoire israélite du Haut-Rhin et la Ville de Guebwiller.
M. TOGNI indique que les membres du consistoire israélite auraient souhaité céder, pour l’Euro symbolique à la Ville, la maison du Rabbin. Cela pourrait être intéressant dans la mesure où il pourrait y avoir, par la suite, une rénovation sur l’ensemble des bâtiments.
M. le Maire souligne qu’il s’agit d’un beau projet, il pourra s’inscrire dans le dispositif de l’aménagement de l’arrière de la mairie. M. le Maire rappelle qu’une allée arborée passera devant la Synagogue reliant ainsi la rue Théodore Deck et la rue de la République.
Il remercie M. Jean-Marie Nick, Président de l’Association Pro Hugstein et M. Jean-Luc ULLMANN, secrétaire de cette même association, qui se sont proposés pour soutenir le consistoire, ainsi que M. Bernard ANTMANN, qui s’occupe également du dossier de demande de subventions.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / I. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / A. DEHESTRU représentant : A. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER / J- M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / Y. REMY représentant : M. MARCK / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / H. CORNEC / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H. FRANÇOIS
- autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention financière à venir entre la Ville et le consistoire portant sur la répartition des missions et du financement de l’opération sur la base d’une répartition pour moitié du reste à charge, ainsi que ses éventuels avenants ;
- autorise M. le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et formalités pour la mise en œuvre de la présente convention ;
- autorise M. le Maire ou son représentant à solliciter les partenaires financiers sur la base du tableau de financement présenté et d’effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires ;
VILLE DE GUEBWILLER Page 8 - inscrit les crédits de dépenses qui seront imputés au budget, chapitre 21 « immobilisations corporelles » article 2135 « installations générales, agencements, aménagements des constructions » et la participation du consistoire au chapitre 13 « subventions d’investissement », article 1318 « autres ».
---0---
Direction Proximité - Solidarité
N°4 - 06/2020
VACATIONS FUNÉRAIRES : FIXATION D’UNE TARIFICATION
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, 1er Adjoint au maire.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budgets, en date du 28 mai 2020.
Dans le cadre de leurs pouvoirs de police, le Maire ou l’un de ses adjoints, en leur qualité d’officier de police judiciaire, sont chargés de la surveillance de certaines opérations funéraires. Cette surveillance, selon le code général des collectivités territoriales peut également être effectuée par délégation par les agents de la Police Municipale.
Cette surveillance par les agents de la Police Municipale, au contraire des élus et ce conformément au principe de gratuité du mandat municipal, s’effectue moyennant la perception d’une vacation funéraire. L’article L2213-15 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de l’article 5 de la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008, harmonise le montant unitaire d’une vacation qui doit s’établir entre 20 et 25 €. Cet alignement s’accompagne également d’une importante diminution du nombre d’opérations de surveillance donnant lieu à vacation.
Le dispositif des vacations funéraires est sans incidence budgétaire pour la commune. Quel que soit le montant unitaire fixé par le conseil municipal, les vacations n’intègrent jamais le budget de la commune. Dans le cas de la Ville de GUEBWILLER, celles-ci sont directement versées au policier municipal.
Le décret n°2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à leur exercice est venu repréciser les opérations de surveillance qui donnent lieu à versement d’une vacation.
Il s’agit des opérations prévues ci-après :
- la fermeture du cercueil et la pose de scellés en cas de transport du corps hors de la commune de décès ou de dépôt lors qu’aucun membre de la famille n’est présent ; - la fermeture du cercueil et la pose de scellés lorsqu’il doit être procédé à la crémation du corps.
M. BANNWARTH souhaite s’assurer qu’il ne s’agit pas d’un transfert de charges pour les familles, car si effectivement auparavant ces opérations étaient assumées bénévolement par les adjoints au titre de leurs missions, le fait de faire payer les familles n’est pas opportun. Dans la mesure où ces charges seraient transférées aux familles, le groupe « Réussir Guebwiller » voterait contre cette délibération. Il n’est pas question de priver le policier municipal d’une source de revenus complémentaires, mais il s’agit d’une question de principe. M. BANNWARTH précise que ces fonctions sont, jusqu’à présent, assurées par des adjoints qui sont indemnisés, cela ne paraît donc pas illogique de maintenir ce système en place surtout que la charge de travail ne semble pas particulièrement importante pour les adjoints concernés.
M. le Maire précise que dans toute commune où il y a une police municipale, ce sont les policiers municipaux qui s’occupent de cette mission, c’est pour cela que la Ville souhaite changer sa façon de faire. Les élus seront toujours appelés à exercer ces missions, mais dans une moindre mesure.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 27
VILLE DE GUEBWILLER Page 9 F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / I. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / A. DEHESTRU représentant : A. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER / J- M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / F. BRITO / N. ANGELINI / H. CORNEC / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN
Voix Contre : 4
Y. REMY représentant : M. MARCK / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN
Abstention(s) : 1
H. FRANÇOIS
- fixe le montant des vacations funéraires à 25€ ;
- autorise M. le Maire ou son représentant de procéder à l’ensemble des démarches administratives et financières rendues ainsi nécessaires ;
- dit que la présente délibération prendra effet au 1er juillet 2020.
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Direction Générale
N°5 - 06/2020
CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA CCRG, LES ASSOCIATIONS UTILISATRICES DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS INTERCOMMUNAUX ET LA COMMUNE
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budgets, en date du 28 mai 2020. Dossier présenté à la Commission Jeunesse, Scolaire et Sport, en date du 29 mai 2020.
Depuis le 1er janvier 2019, la CCRG exerce la compétence facultative Animation sportive : soutien aux associations sportives, établissements scolaires et collectivités utilisateurs des équipements intercommunaux.
Cette compétence étant limitée à un intérêt communautaire, les communes peuvent continuer à mener des actions d’animation et de promotion d’activités sportives n’ayant pas un caractère communautaire et verser à ce titre, des subventions aux associations sportives.
Compte tenu de la participation des associations utilisatrices à des actions jugées d’intérêt général local, la CCRG et les communes peuvent décider de leur accorder une subvention.
Dans le cadre de cette compétence, la CCRG a souhaité mettre en place une nouvelle politique de tarification pour les équipements sportifs intercommunaux au plus près des frais de fonctionnement de la CCRG, avec, en contrepartie, le versement d’une subvention d’équilibre aux utilisateurs des équipements sportifs intercommunaux. Cette nouvelle modalité de facturation a d’ores et déjà été mise en place pour le Centre Aquatique Nautilia et validée par le conseil municipal en date du 12 décembre 2018.
Ainsi, les associations seront facturées au coût réel de leur utilisation. La subvention de la CCRG sera égale au coût réel d’utilisation, auquel sera défalquée la participation de la commune pour les créneaux d’entraînements et la participation des associations aux fluides (éclairage et chauffage sont automatisés), dont les montants sont définis par le Conseil de Communauté.
Il est proposé la signature d’une convention tripartite, telle que présentée en annexe entre la CCRG, la Ville de Guebwiller et les associations guebwilleroises utilisatrices. Elle a pour objet d’apporter un
VILLE DE GUEBWILLER Page 10 soutien financier à l’utilisateur quant à l’usage des équipements sportifs intercommunaux et au développement de ses activités.
Le coût estimatif d’utilisation de l’équipement est calculé en fonction de la demande de réservation de créneaux faîte par l’utilisateur, et, sur la base des tarifs annuels votés par le Conseil de Communauté.
Vous trouverez en annexe, un état relatif à la participation financière de la Commune, une grille tarifaire et un modèle de convention.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / I. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / A. DEHESTRU représentant : A. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER / J- M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / Y. REMY représentant : M. MARCK / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / H. CORNEC / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H. FRANÇOIS
- valide le modèle de la convention tripartite de subventionnement au bénéfice des associations utilisatrices des équipements sportifs intercommunaux ;
- valide les nouvelles modalités de subventionnement et les montants alloués par la Ville de Guebwiller, tel que proposé, qui seront versées aux associations ;
- habilite M. le Maire ou son représentant à signer les conventions de subventionnement et tout document s’y rapportant ainsi que leurs éventuels avenants.
---0---
VILLE DE GUEBWILLER Page 11
ANNEXE 1 POINT N°5
AE COTON REGION DE GUEBWILLER
Convention tripartite d'utilisation des équipements sportifs intercommunaux
et de subventionnement au bénéfice des associations sportives
Entre
La Communauté de Communes de la Région de Guebwiller, dont le siège est situé 1 rue des Malgré-Nous -
BP 80114 - 68502 Guebwiller Cedex, représentée par son Président en exercice, Monsieur Marc Jung, agissant
en vertu d’une délibération du Conseil de Communauté en date du , ci-après
dénommée « la CCRG »
Et
La Commune siège, sise , représentée par son Maire en exercice,
, agissant en vertu d’une délibération en date du , Ci-
après dénommée « la commune »
Et
L'Association, sise , représentée par son Président en exercice,
, ci-après dénommée « l'utilisateur ».
PRÉAMBULE
La CCRG exerce actuellement la compétence optionnelle Construction, entretien et fonctionnement
d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et gère ainsi :
Ÿ le Centre Aquatique du Florival à Guebwiller dit Nautilia
Ÿ le Centre Sportif du Florival à Guebwiller
v le gymnase Théodore Deck à Guebwiller
Ÿ le gymnase du Hugstein à Buhl
“ le gymnase Robert Beltz et le stade Freyeck à Soultz.
Ces équipements intercommunaux sont utilisés quotidiennement par les associations sportives du territoire,
les scolaires et, périodiquement, pour des activités communales (Périscolaire, service Jeunesse...). Ces
associations utilisatrices ont un rôle majeur dans la vie locale en ce qu'elles participent au développement de
l'apprentissage de différents sports et activités au bénéfice des usagers.
La CCRG exerce, depuis le 1° janvier 2019, la compétence facultative Animation sportive : soutien financier
aux associations sportives, établissements scolaires et collectivités utilisateurs des équipements
intercommunaux.
Cette prise de compétence facultative étant limitée à un intérêt communautaire, les communes peuvent
continuer à mener des actions d'animation et de promotion des activités sportives n'ayant pas un caractère
communautaire et verser, à ce titre, des subventions aux associations sportives.
Compte tenu de la participation des associations utilisatrices des équipements intercommunaux à des actions
jugées d'intérêt général local, la CCRG (et, le cas échéant, la commune) décide de leur accorder une
subvention. En contrepartie, les associations utilisatrices s'engagent à respecter l’ensemble des dispositions
prévues par la présente convention.
1/6
VILLE DE GUEBWILLER Page 12 ARTICLE 1 : CONDITIONS D'ACCÈS AUX ÉQUIPEMENTS INTERCOMMUNAUX
Article 1.1:
La CCRG met à disposition de l'utilisateur la salle du gymnase ainsi que les
parties communes dudit équipement, à l'exclusion de toute autre.
Article 1.2 :
Les installations mises à disposition seront utilisées les {dates}
De à (heures) pour les entraînements de l'Association
Les {dates et heures)
pour les manifestations sportives liées au calendrier sportif
Les {dates et heures)
pour tout évènement exceptionnel
Soit un volume horaire de pour les créneaux d’entraînements, de pour les
manifestations sportives et de pour les manifestations exceptionnelles.
Les jours et heures d'utilisation figureront sur le planning d'occupation établi en début d'année scolaire et
arrêté conjointement entre la CCRG et l'utilisateur.
Article 1.3 :
Les membres ou adhérents de la personne morale utilisatrice ne pourront pénétrer dans les installations
qu'accompagnés d'une personne responsable sous l’autorité de laquelle ils seront placés. L'accès aux
installations est limité aux horaires alloués.
Article 1.4 :
La personne responsable se verra remettre des badges nominatifs, dont le nombre aura été défini en accord
avec la CCRG, qui permettront l'accès :
> au gymnase
> à la salle réservée à la pratique du sport concerné.
En cas de perte, de destruction ou de non-restitution d’un badge, certifiée par écrit par le représentant de
l'utilisateur, il en sera délivré un nouveau dont le coût d'achat sera intégralement imputé à l'utilisateur. Le tarif unitaire du badge sera fixé annuellement par délibération du Conseil de Communauté.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D'UTILISATION
Article 2.1:
En plus du respect strict des prescriptions du règlement d'utilisation des équipements sportifs de la CCRG, l'utilisateur, lors des manifestations liées au calendrier sportif, s'engage à :
> assurer le rangement et le nettoyage des installations et l'évacuation de l'ensemble du matériel
> acquérir des sacs prépayés auprès des services de la CCRG pour l'évacuation des ordures ménagères ou
demander un bac individuel lors d'importantes manifestations. l'acquisition des sacs prépayés ainsi que la mise à disposition d'un bac donneront lieu à l'émission d'un titre de recettes à l'ordre de l'Association. L'abonnement relatif aux sacs prépayés est pris en charge par la CCRG, celui relatif au bac individuel est pris en charge par l'Association. À défaut, les ordures ménagères restées sur place seront évacuées par les services de la CCRG et facturées au coût réel d'enlèvement des déchets
> assurer, de manière globale, la sécurité pendant toute la durée de son occupation.
2/6
VILLE DE GUEBWILLER Page 13 Article 2.2 :
L'utilisateur s'engage à respecter le règlement d'utilisation des équipements sportifs de la CCRG. Le non-
respect des dispositions de celui-ci ou des directives du gardien se traduira par la prise de sanctions allant de
l'avertissement à l'exclusion définitive.
La sanction est prise par Monsieur le Président de la CCRG.
La vente de boissons et autres produits est soumise à la réglementation en vigueur, pour laquelle l'utilisateur
prendra toute disposition afin de s’assurer de la régularité de sa demande.
Article 2.3 :
La personne responsable rendra compte, sans délai, de tout incident survenu durant la séance au
représentant de l'utilisateur et aux services de la CCRG, en appelant le numéro indiqué dans le gymnase. De
même, elle indiquera toute dégradation, dysfonctionnement ou utilisation anormale des équipements
occasionnés par les personnes sous sa responsabilité qu'elle pourrait être amenée à observer. Le non-respect de cette procédure exposerait l'utilisateur à subir les conséquences des prescriptions visées aux articles 2.2 et 2.4 de la présente convention.
Toute omission aggrave le niveau des sanctions visées à l'article 2.2 de la présente convention.
Article 2.4:
La personne morale utilisatrice prendra à sa charge l'ensemble des dépenses engagées par la CCRG pour la
remise en état ou le remplacement des installations détériorées du fait de ses membres, de ses adhérents ou
des personnes sous sa responsabilité.
L'imputation de ces charges se fera sur la base des constats du gardien. À défaut de pouvoir déterminer avec
exactitude l'auteur de l'atteinte aux installations, la dépense sera imputée à l'ensemble des personnes
morales ayant utilisé les équipements le jour concerné {au prorata du temps d'occupation).
Article 2.5 :
La personne responsable prendra connaissance de l'emplacement de l’ensemble des moyens de secours
(extincteurs, déclencheurs manuels d'alarme incendie, commande de désenfumage, issues de secours, etc) et
veillera à ne pas encombrer leur accès. La localisation des moyens de secours est indiquée sur les plans
affichés dans le gymnase.
L'utilisateur s’assurera également de la présence d'une personne formée pour effectuer une première
intervention en cas d'incident afin de garantir les premières mesures conservatoires (évacuation, appel des
secours, etc).
ARTICLE 3 : PARTICIPATIONS FINANCIÈRES
La présente convention à également pour objet d'apporter un soutien financier à l'utilisateur quant à l'usage
des équipements sportifs intercommunaux et au développement de ses activités.
La CCRG soutient financièrement l'utilisateur par le versement d’une subvention qui est votée chaque année
par l'organe délibérant.
Ce montant est établi sur la base du coût estimatif calculé en fonction de la demande de réservation des
créneaux d'utilisation, à savoir les créneaux d’entraînements, de manifestations sportives liées au calendrier
sportif et tout autre évènement, et de la salle réservée, et sur la base du coût horaire au m° annuel voté par
le Conseil de Communauté. Toute modification sera formalisée par avenant.
Pour l’année , le coût réel d'utilisation s'élève à €.
3/6
VILLE DE GUEBWILLER Page 14 La subvention de la CCRG sera égale au coût réel d'utilisation, auquel sera défalquée la participation de la
commune pour les créneaux d’entraînements et la participation des associations aux fluides (éclairage et
chauffage sont automatisés), dont les montants sont définis par le Conseil de Communauté.
Ainsi, la subvention de la CCRG s'élève à € pour l’année , Soit % du coût
réel d'utilisation.
La subvention de la Commune siège s'élève, quant à elle, à € pour l'année , SOit
% du coût réel d'utilisation.
Toute demande de créneaux (entraînements, calendrier sportif et autres) sera faite, en début de saison, à la
CCRG. Le calendrier sera joint à la présente convention.
Tous les créneaux réservés dans le cadre des plannings d’entraînements ne peuvent être annulés, sauf cas
exceptionnel. Les créneaux réservés pour les manifestations sportives où autres pourront être annulés au
maximum un mois avant la manifestation concernée.
Toute demande de réservation de créneaux supplémentaires en cours d'année est subordonnée à l'accord
préalable de la CCRG et de la commune et n’engendrera pas de subvention supplémentaire de la part de la
CCRG ni de la Commune siège. Elle sera facturée à l'utilisateur selon les tarifs votés par le Conseil de
Communauté {cf grille tarifaire en annexe ....), après le vote du budget prévisionnel, courant juillet, en fin de
période scolaire.
Le versement de la subvention interviendra à la même période.
Lors du versement de la subvention, une régularisation sera faite en fonction de l'occupation réelle de
l'équipement pour l’année scolaire écoulée. Le montant annuel versé pourra donc varier par rapport au
montant initial voté.
La CCRG et la commune se réservent le droit :
> de demander à l'utilisateur des justificatifs portant sur l’utilisation qui a été faite des crédits alloués
> le cas échéant, de demander le remboursement de toute somme versée et qui n'aurait pas été destinée à
l'usage précité.
Parallèlement, l’utilisateur remettra un dépôt de garantie, dont le montant est fixé annuellement par
délibération du Conseil de Communauté, au moment de la signature de la présente convention. Celui-ci sera
retourné à l'utilisateur, en fin de saison, si aucun dégât n’a été constaté et après qu’un état des lieux ait été
effectué.
En cas de problème et si la responsabilité de l'utilisateur est engagée, le dépôt de garantie servira de provision
pour travaux si, passé un délai de huit jours après mise en demeure de paiement des dommages, l'utilisateur
ne s’est pas acquitté des sommes dues à la CCRG.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE L'UTILISATEUR
l'utilisateur s'engage à employer l’aide financière dans les conditions mentionnées dans la présente
convention et en lien avec ses activités. Il tient une comptabilité conforme à la réglementation en vigueur.
4/6
VILLE DE GUEBWILLER Page 15 Il communique à la CCRG et à la commune :
“ le budget de l’année et les comptes de résultats de l’exercice écoulé avant le 1% août de chaque année
“ la liste à jour des membres de l'Association avant le 31 décembre de chaque année
“ la liste à jour des membres du Conseil d'Administration avant le 31 décembre de chaque année et, en cas
de renouvellement total ou partiel, la liste à jour des membres du Conseil d'Administration dans les quinze
jours suivant la modification.
Une invitation aux Assemblées Générales de l'Association sera envoyée systématiquement au Président de la
CCRG et au Maire de la Commune siège.
L'utilisateur s'engage à citer, dans sa communication, la CCRG et la Commune siège en tant que financeurs.
Les logos de la CCRG et de la Commune siège seront affichés lors des diverses manifestations organisées par
l'utilisateur.
À défaut, en cas de non-respect des engagements précités, du non-respect du règlement intérieur des
équipements sportifs intercommunaux ou du non-règlement du coût d'usage des équipements, la CCRG et/ou
la Commune siège se réservent le droit de suspendre l'octroi et le versement des subventions.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉS
La responsabilité de la CCRG ne saurait être engagée pour tout incident, vol ou accident pouvant survenir dans
l'enceinte de l'équipement sportif, qui serait imputable à l'utilisateur, aux personnes sous sa responsabilité
ou à toute personne non habilitée.
L'utilisateur s'engage donc à :
> s'assurer au titre de sa responsabilité civile et pénale à l'égard des personnes sous sa responsabilité, de la
CCRG et des tiers
> prendre à sa charge les dommages causés aux équipements dégradés lorsque sa responsabilité est
démontrée.
ARTICLE 6 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la période scolaire /
La présente convention prend fin de plein droit en cas de cessation d'activité ou de dissolution de la forme
juridique de l'utilisateur. Elle peut être résiliée par la CCRG ou la Commune siège en cas de non-respect des
engagements par l'utilisateur et après une mise en demeure restée sans effet. La résiliation sera notifiée par
un courrier recommandé avec avis de réception postal, avec effet immédiat.
ARTICLE 7 : RÈGLEMENT AMIABLE
En cas de difficultés quelconques liées à l'exécution de la présente convention, il est convenu que les parties
privilégient une voie de règlement amiable.
5/6
VILLE DE GUEBWILLER Page 16 ANNEXES
- calendrier de réservation des créneaux pour l’année scolaire /
- grille tarifaire d'utilisation votée par le Conseil de Communauté de la CCRG.
Fait en trois exemplaires
À Guebwiller, le
Pour la Commune siège, Pour l'utilisateur, Pour la CCRG,
Le Maire Le Président Le Président
6/6
VILLE DE GUEBWILLER Page 17 VILLE DE GUEBWILLER
Participation communale aux coûts d'utilisation des équipement sportifs intercommunaux
_nombr
UTILISATEURS eur
A.G.LI.R FLORIVAL
FCG 1910 / AEROBIC
FCG 1910 / AÏKIDO
FCG 1910 / ATHLETISME
SG 1860 / ESCRIME
SG 1860 / GYMNASTIQUE RYTHMIQUE
SG 1860 / GYMNASTIQUE ARTISTIQUE
ST-LEGER / BASKET-BALL
ST-LEGER / GYMNASTIQUE
BADMINTON CLUB
CERCLE DES NAGEURS DU FLORIVAL
F.A.S.T. Triathlon du Florival
FLORIVAL HANDISPORT
JUDO CLUB
SASL HANDBALL
ESPACE JEUNESSE
ECOLES ELEMENTAIRES
SE. nombre | GYMNASE
à heures HUGSTEIN
utilisation (20€/H)
14 280,00 €
199] 3 980,00 €
206| 4120,00€
14 280,00 €
: 177| 3540,00€
: 19,50 390,00 €
GoN LNIOd € X2NNY
VILLE DE GUEBWILLER
Page 18
ANNEXE 3 POINT N°5
LATA
REGION DE GUEBWILLER
Équipements sportifs *
Tarifs 2019 — 2020
Gymnase Salle Coût/h/m° (arrondi) pos
Multisports 0,08 € 67,36€
Beltz Dojo 0,15 € 51,58€
Stade Freyeck 0,004 € 30,20 €
Multisports 0,08 € 75,90 €
Gym 0,12 € 36,35 €
CSF
Dojo 0,11 € 30,28 €
Escrime 0,08 € 27,15€
Deck Multisports 0,06 € 34,23 €
Hugstein Multisports 0,14 € 92,12 €
*vestiaires et communs compris Autres tarifs pour les équipements sportifs Dépôt de garantie :
- Gymnases 510,00 €
- Équipements extérieurs (stade Freyeck) 102,00 €
Fluides 2 €/h d'utilisation
Location tapis (1 000 m°) 170,00 €
Soit environ le m° 0,18 €
Badge 5,00 €
Frais de nettoyage/heure 27,00 €
Mise à disposition de personnel CCRG/heure 21,00 €
VILLE DE GUEBWILLER Page 19 Service des finances
N°6 - 06/2020
DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE
RAPPORT SUR LES ACTIONS
DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN
EXERCICE 2019
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, 1er adjoint au maire.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budgets en date du 28 mai 2020.
La Ville de GUEBWILLER a bénéficié en 2019 d’une Dotation de Solidarité Urbaine d’un montant de 966 894 €.
Dans le cadre de la loi du 13 mai 1991, les communes bénéficiant de la Dotation de Solidarité Urbaine doivent établir un rapport retraçant les actions de développement social urbain qu’elles mettent en œuvre. Il s’agit de vous présenter les actions menées au cours de l’exercice 2019.
Ces différentes opérations, retracées dans un rapport joint en annexe, permettent d’identifier les actions menées dans les domaines de l’amélioration du cadre de vie urbain, de la solidarité, de la jeunesse et de la vie culturelle et sportive.
M. le Maire précise que la Ville bénéficie de dotations complémentaires, comme la DSU ou la DSR, qui sont des montants importants. Il est souhaitable que l’Etat maintienne ces dernières malgré les dépenses liées au Covid.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré :
- prend acte du rapport ci-annexé relatif aux actions de développement social urbain pour l’année 2019.
---0---
VILLE DE GUEBWILLER Page 20 Guebuiie é ANNEXE POINT N°6 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE Rapport retraçant les actions de développement social urbain concernant l’exercice 2019. Dans le cadre de la loi du 13 mai 1991 les communes bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine doivent établir un rapport retraçant les actions de développement social urbain qu’elles mettent en œuvre et les conditions de leur financement. En 2019, la Ville de Guebwiller a perçu au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine un montant de 966 894,00 €. Cette somme a permis de financer les actions suivantes : Dépenses au titre de l’amélioration du cadre de vie urbain : Divers travaux, acquisitions et aménagements destinés à la valorisation et à l’amélioration du cadre de vie pour un montant total de 795 637,67 € : mise en place d’arbres et d’arbustes (633,53 €), acquisition pose d’équipements de voirie dont l’embellissement du parc de la Neuenbourg, (211 793,93 €) et des travaux de voirie, notamment l’aménagement du carrefour de l’école Hautval (318 170,54 €). Dépenses au titre de la solidarité : Pour un montant total de 618 137,09 €, la fin des travaux du pôle médical. L’aménagement d’une rampe PMR et la pose d’une pompe de chauffage aux bains municipaux pour un montant de 28 215,50 €. Dépenses au titre des actions en faveur de la jeunesse : Les actions menées dans ce domaine ont générées des dépenses d’un montant total de 2 589 879,31 € qui concernent, au niveau de l’investissement, la poursuite de la création de l’école Adélaïde Hautval (2 487 825,73 €), des équipements et travaux divers dans les écoles (99 595,93 €). Pour l’Espace Jeunesse, l’acquisition de matériel informatique et de brumisateurs pour un montant de 2 457,65 €. Au niveau du fonctionnement les dépenses liées à l’organisation des activités péri et extrascolaires (432 216,88 €). Dépenses au titre du développement de la vie culturelle et sportive : Les dépenses totales s’élèvent à 98 983,12 € et concernent : - le stade Throo avec la fin de la réfection du terrain de tennis pour un montant de 8 418,00 €, - des travaux divers stade du Heissenstein, Salle 1860, Maison Ritter, Maison des Associations, gymnase Facchin (36 704,01 €), - la mise en place d’une bâche perforée à la médiathèque pour un montant de 6 816,00 €. Au niveau du fonctionnement les subventions versées aux associations à caractère culturel (149 050,00 €), à caractère sportif (96 365,00 €) et le fonds documentaire de la Médiathèque (26 827,16 €). Soit un montant total de dépenses de 4 836 380,53 €. Les subventions et participations reçues correspondant à ces dépenses s’élèvent à 1 079 085,10 €. En tenant compte du montant de 966 894,00 € perçu au titre de la DSU, le solde qui a été financé dans le cadre de l’équilibre général du budget 2019 s’élève à 2 790 401,43 €. ******** VILLE DE GUEBWILLER Page 21 Direction Proximité - Solidarité
N°7 - 06/2020
BILAN DES ACQUISITIONS - CESSIONS IMMOBILIÈRES ET
PARTICIPATIONS OPÉRÉES PAR LA VILLE DE GUEBWILLER EN 2019
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Dossier présenté en Commission Finances et Budgets, en date du 28 mai 2020.
Afin d’apporter une meilleure connaissance des cessions de participations et mutations immobilières réalisées par les collectivités territoriales, le code général des collectivités territoriales a prévu en son article L2241-1 qu’une information soit faite une fois par an à l’assemblée délibérante sur cette politique menée par la collectivité.
Le bilan 2019 de la Ville de Guebwiller est retracé sous la forme d’un tableau récapitulatif qui sera annexé au compte administratif de l’exercice correspondant.
Il s’agit des décisions qui ont concerné les dossiers suivants :
ACQUISITIONS
Date
délibération
Désignation
du bien
situation – surface
référence cadastrale
Cédant Montant Date de l’acte
CM du
25.04.19
(point n°12)
Immeuble 25, Av. du Mal. Foch
(bâtiment Héberlé)
Section 11
Parcelle n°200
13,42 ares
Établissement Public :
Foncier d’Alsace
3, rue Gustave Adolphe Hirn
67000 STRASBOURG
248 626,46 € 04.10.19
CESSIONS
Date
délibération
Désignation
du bien
situation – surface
référence cadastrale
Acquéreur Montant Date de l’acte
CM du
27.09.18
(Point n°15)
Immeuble 2, rue des Francs
Section 7
Parcelle 19
32,94 ares
SCI
représentée par M.
Xavier PASSIFLORA
3, rue du Château
68500 ISSENHEIM
300 000 € 15.05.19
CM du
12.12.18
(Point n°06)
Immeuble 251, rue de la
République
Section 27
Parcelle 130
228,07 ares
Centre Hospitalier de
Guebwiller
2, rue Jean Schlumberger
68500 GUEBWILLER
350 000 € 12.02.19
CM du
25.04.2019
(point n°13)
Terrain
(jardins)
Chemin du Vallon,
lieu-dit « Waldmatt »
Section 25
Parcelle n°57
45,83 ares
M. Boris KELLER et Mme
Delphine SCRIMA épouse
KELLER
10, Chemin du Vallon
68500 GUEBWILLER
183 320 € 22.10.19
CESSIONS DE PARTICIPATIONS
Date
délibération
Cédant Acquéreur Montant Date de
Cession
CM du
17.12.18
(point n°02)
Cession de
969 000 actions
de la SAEML
CALEO
Ville de GUEBWILLER BADENOVA
BETEILIGUNGS GMBH
10 252 020 € 16.07.19
VILLE DE GUEBWILLER Page 22 ÉCHANGES
Date
délibération
Désignation – situation
– surface
Acquéreur Montant Date de l’acte
-
SERVITUDES DE RÉSEAUX
Date
délibération
Désignation
du bien
situation – surface
référence cadastrale
Cédant Concessionnaire Montant
CM du
25.04.19
(Point n°14)
Terrain Rue Saint-Michel
Section 3 - Parcelle 315/57
et Section 3 - Parcelle 58
(Mainlevée de servitude
non aedificandi –
interdiction perpétuelle de
construire)
Ville de
GUEBWILLER
Csts MEHLINGER
- GELDSETZER
gratuit
M. le Maire précise, concernant le terrain du Bois Fleuri, que le prix de cession était inférieur au prix d’achat afin d’encourager le lancement du projet de construction d’un nouvel EHPAD, qui viendrait se substituer à l’actuel EHPAD « Les Erables », ce dernier ne répondant plus aux normes d’accessibilité et de fonctionnement général.
M. le Maire fait état également de la cession des parts concernant CALEO pour un montant de 10 252 020 €. Il s’agit d’une opération permettant à la Ville de garder la majorité au sein de CALEO avec un rôle similaire au niveau de la gouvernance tout en cédant des parts à un partenaire industriel qui apporte réellement sa compétence métier à cette entreprise.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré :
- prend acte de ce bilan.
---0---
Service des finances
N°8 - 06/2020
COMPTES DE GESTION DU TRÉSORIER MUNICIPAL POUR L’EXERCICE 2019 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES DE RÉHABILITATION DES FRICHES ET DE LA GENDARMERIE
AVIS
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, premier adjoint, adjoint aux finances.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budgets, en date du 28 mai 2020
L’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2019 du budget principal de la Ville et des budgets annexes de la réhabilitation des friches et de la gendarmerie a été réalisée par le Trésorier municipal et les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs dressés par le Maire.
Les résultats portés dans les deux documents étant identiques, tant pour le budget principal que pour les budgets annexes, il convient de clôturer les comptes de l’exercice 2019 par l’adoption, préalablement au vote des comptes administratifs correspondants, des comptes de gestion présentés par le Trésorier municipal.
Au vu des budgets primitifs de l’exercice 2019 et des décisions modificatives qui s’y rattachent, du détail des dépenses effectuées, des bordereaux des mandats, des bordereaux des titres de recettes, des comptes de gestion dressés par le Trésorier municipal,
VILLE DE GUEBWILLER Page 23 et après s’être assuré :
- que le Trésorier municipal a repris dans ses écritures pour chaque budget le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
- que les résultats portés sur les comptes administratifs et les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes des friches et de la gendarmerie sont identiques.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / I. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / A. DEHESTRU représentant : A. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER / J- M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / Y. REMY représentant : M. MARCK / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / H. CORNEC / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H. FRANÇOIS
- arrête les comptes de gestion du budget principal de la Ville, de la réhabilitation des friches et de la gendarmerie établis par M. le Trésorier municipal et tels qu’ils figurent en annexe ;
- déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2019 par le Trésorier municipal n’appellent pas d’observation de la part du conseil municipal concernant les comptes du budget principal et des budgets annexes de la réhabilitation des friches et de la gendarmerie.
---0---
VILLE DE GUEBWILLER Page 24
ANNEXE
1 POINT
N°8
068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL 01400 GUEBWILLER ORIGINE DU DOCUMENT : christophe.lalague Exercice : 2019 Budget collectivité : 01400 A Viser : 1 Edition Provisoire : 0 Edition destinée au CDG sur chiffre étendu : 1 Date à considérer dans les messages de supervision
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
Page 25 TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 01400
TRES. SOULTZ- FLORIVAL N° de SIRET 21680112600014
N° CODIQUE 068022
Date d'édition : 29/04/2020
GUEBWILLER
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2019
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
La Chambre régionale des comptes M Christophe LALAGUE
068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL
DU 01/01/2019 AU 29/04/2020
1 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
Page 26 A
Le Trésor Public au Service du Secteur Local
N° CODIQUE 068022
TRES. SOULTZ- FLORIVAL
Date d'édition : 29/04/2020
Population : 11665
Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
Exercice 2019
SOMMAIRE
PAGES
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 43 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 44 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 90 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 92
2
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
Page 27 SITUATION PATRIMONIALE
3 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
Page 28 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 4 068022 I-1 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER BILAN SYNTHÉTIQUE En milliers d'Euros GED ACTIF NET Total PASSIF Total Immobilisations incorporelles (nettes) 381,15 Dotations 20 366,78 Terrains 3 046,82 Fonds globalisés 15 057,90 Constructions 34 481,29 Réserves 54 050,22 Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 37 262,48 Différences sur réalisations d'immobilisations 8 233,95 Immobilisations corporelles en cours 9 197,90 Report à nouveau 2 406,66 Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 17 126,08 Résultat de l'exercice 902,76 Autres immobilisations corporelles 4 044,83 Subventions transférables 11,16 Total immobilisations corporelles (nettes) 105 159,40 Subventions non transférables 11 349,79 Immobilisations financières 2 380,54 Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 107 921,09 Autres fonds propres Stocks TOTAL FONDS PROPRES 112 379,21 Créances 2 945,51 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 8 881,35 Disponibilités 10 063,39 Fournisseurs 203,77 Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 1 834,72 Total dettes à court terme 2 038,49 TOTAL ACTIF CIRCULANT 13 008,90 TOTAL DETTES 10 919,84 Comptes de régularisations 2 367,69 Comptes de régularisations -1,37 TOTAL ACTIF 123 297,68 TOTAL PASSIF 123 297,68 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 29 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 5 EXERCICE N EXERCICE N-1 BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET Subventions d'équipement versées 592 529,27 316 043,23 276 486,04 3 600,00 Autres immobilisations incorporelles 630 921,98 526 259,26 104 662,72 158 647,44 Immobilisations incorporelles en cours Terrains en toute propriété 3 067 638,08 20 820,11 3 046 817,97 1 980 072,94 Constructions en toute propriété 34 914 943,25 433 648,46 34 481 294,79 29 071 353,04 Construction sur sol autrui en tte prop Réseaux installations voirie rés divers 37 262 477,51 37 262 477,51 35 017 211,82 Collections et oeuvres d'art 995 467,24 995 467,24 994 585,64 Autres immobilisations corporelles 7 150 082,12 4 100 717,19 3 049 364,93 2 903 436,93 Immobilisations corporelles en cours 9 197 900,05 9 197 900,05 15 336 341,43 Immo affect à service non personnalisé Immo en concess afferm à dispo immo aff 17 126 078,35 17 126 078,35 17 126 078,35 Terrains reçus au titre de mise à dispo Construc reçues au titre mise à dispo Construction sur sol autrui mise à dispo Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles MONTANT A REPORTER 110 938 037,85 5 397 488,25 105 540 549,60 102 591 327,59 ACTIF IMMOBILISE ACTIF 068022 I-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER BILAN (en Euros) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 30 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 6 EXERCICE N EXERCICE N-1 BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET REPORT 110 938 037,85 5 397 488,25 105 540 549,60 102 591 327,59 Terrains recus au titre d'affectation Construct reçues au titre d'affectation Construc sol d'autrui au titre affectat Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles Participations et créances rattachées 1 686 286,00 1 686 286,00 2 484 096,00 Autres titres immobilisés 51 077,26 51 077,26 51 077,26 Prêts 410 617,58 410 617,58 416 117,58 Avances en garanties d'emprunt Autres créances 232 562,08 232 562,08 255 088,22 ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 113 318 580,77 5 397 488,25 107 921 092,52 105 797 706,65 ACTIF IMMOBILISE (SUITE) ACTIF 068022 I-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER BILAN (en Euros) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 31 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 7 EXERCICE N EXERCICE N-1 BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET Terrains Production autre que terrains Autres stocks Redevables et comptes rattachés 147 302,52 147 302,52 200 810,32 Créanc irrécouv adm par juge des cptes Créances sur l'Etat et collec publiques 1 897 102,94 1 897 102,94 35 140,98 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 604 436,08 604 436,08 428 446,68 Opérations pour le compte de tiers Autres créances 312 333,25 15 665,97 296 667,28 96 253,15 Valeurs mobilières de placement Disponibilités 10 063 389,05 10 063 389,05 4 296 072,01 Avances de trésorerie Charges constatées d'avance ACTIF CIRCULANT TOTAL II 13 024 563,84 15 665,97 13 008 897,87 5 056 723,14 ACTIF CIRCULANT ACTIF 068022 I-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER BILAN (en Euros) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 32 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 8 EXERCICE N EXERCICE N-1 BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET Charges à répartir sur plusieurs exer 2 367 692,32 2 367 692,32 2 630 769,24 Primes de remboursement des obligations Dépenses à classer ou à régulariser Ecarts de conversion - Actif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 2 367 692,32 2 367 692,32 2 630 769,24 TOTAL GENERAL (I + II + III) 128 710 836,93 5 413 154,22 123 297 682,71 113 485 199,03 COMPTES DE REGULARI SATION ACTIF 068022 I-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER BILAN (en Euros) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 33 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 9 PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1 Dotations 20 366 781,02 20 366 781,02 Mise à disposition chez le bénéficiaire Affectation par collec de rattachement Réserves 54 050 220,70 53 369 823,33 Neutra amortis subv equip versees Report à nouveau 2 406 657,47 1 215 389,43 Résultat de l'exercice 902 755,11 1 859 815,78 Subventions transférables 11 155,21 14 873,21 Différences sur réalisations d'immob 8 233 954,00 -335 607,88 Fonds globalisés 15 057 903,68 14 471 666,15 Subventions non transférables 11 349 785,22 10 407 345,81 Droits de l'affectant FONDS PROPRES TOTAL I 112 379 212,41 101 370 086,85 FONDS PROPRES 068022 I-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER BILAN (en Euros) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 34 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 10 PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1 Provisions pour risques Provisions pour charges PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 068022 I-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER BILAN (en Euros) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 35 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 11 PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1 Emprunts obligataires Emprunts auprès des étab de crédits 8 881 348,73 9 481 331,27 Emprunts et dettes financières divers 8 362,96 Crédits et lignes de trésorerie Fournisseurs et comptes rattachés 106 793,69 197 195,85 Dettes fiscales et sociales 19 592,37 7 965,17 Dettes envers l'Etat et les collec publ 5 295,69 39 813,12 Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 2 154 238,76 Opérations pour le compte de tiers Autres dettes 14 135,56 119 036,28 Fournisseurs d'immobilisations 96 972,50 23 452,72 Produits constatés d'avance 1 795 700,39 DETTES TOTAL III 10 919 838,93 12 031 396,13 DETTES 068022 I-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER BILAN (en Euros) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 36 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 12 PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1 Recettes à classer ou à régulariser -1 368,63 83 716,05 Ecarts de conversion - Passif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV -1 368,63 83 716,05 TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 123 297 682,71 113 485 199,03 COMPTES DE REGULARI SATION 068022 I-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER BILAN (en Euros) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 37 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 13 EXERCICE N EXERCICE N-1 5 917,79 6 058,20 3 270,02 3 195,74 527,51 466,93 811,27 792,80 10 526,59 10 513,67 5 002,88 4 979,95 2 769,56 3 121,55 1 185,83 774,37 412,23 358,21 335,13 346,87 9 705,63 9 580,95 820,96 932,72 484,76 1 254,43 393,36 401,88 91,40 852,55 912,36 1 785,27 12 184,81 725,92 12 194,42 651,37 -9,60 74,55 902,76 1 859,82 068022 I-3 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE En milliers d'Euros GED POSTE Impôts et taxes perçus Dotations et subventions reçues Produits des services Autres produits Transfert de charges Produits courants non financiers Traitements, salaires, charges sociales Achats et charges externes Participations et interventions Dotations aux amortissements et provisions Autres charges Charges courantes non financières RÉSULTAT COURANT NON FINANCIER Produits courants financiers Charges courantes financières RÉSULTAT COURANT FINANCIER RÉSULTAT COURANT Produits exceptionnels Charges exceptionnelles RÉSULTAT EXCEPTIONNEL IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES RÉSULTAT DE L’EXERCICE HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 38 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 14 POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1 PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS Impôts locaux 3 271 400,00 3 227 730,00 Autres impôts et taxes 2 646 393,11 2 830 469,97 Produits services, domaine et ventes div 527 507,96 466 927,94 Production stockée Production immobilisée 99 998,29 99 999,13 Reprise sur amortissements et provisions Transferts de charges Autres produits 711 271,04 692 798,53 Dotations de l'Etat 2 855 404,44 2 665 604,00 Subventions et participations 203 461,95 319 478,38 Autres attributions (péréquat, compensa) 211 154,00 210 661,00 TOTAL I 10 526 590,79 10 513 668,95 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES Traitements et salaires 3 495 400,35 3 520 418,42 Charges sociales 1 507 475,38 1 459 528,14 Achats et charges externes 2 769 558,07 3 121 554,00 Impôts et taxes 148 005,76 163 766,02 Dotations amortissements des immob 412 230,49 358 210,86 Dot amort sur charges à répartir 068022 I-4 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER COMPTE DE RESULTAT 2019 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 GED VILLE DE GUEBWILLER Page 39 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 15 POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1 Dotations aux provisions Autres charges 187 128,70 183 106,69 Contingents et participations 321 834,95 319 818,60 Subventions 863 995,37 454 547,16 TOTAL II 9 705 629,07 9 580 949,89 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 820 961,72 932 719,06 PRODUITS COURANTS FINANCIERS Valeurs mob et créances de l'actif immo 279 181,57 1 054 812,40 Autres intérêts et produits assimilés 205 577,88 199 619,86 Gains de change Produit net sur cessions de VMP Reprises sur provisions Transferts de charges TOTAL III 484 759,45 1 254 432,26 CHARGES COURANTES FINANCIERES Intérêts et charges assimilées 130 286,38 138 806,16 Pertes de change Charges nettes sur cessions de VMP Dotations aux amort et aux provisions 263 076,92 263 076,92 TOTAL IV 393 363,30 401 883,08 068022 I-4 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER COMPTE DE RESULTAT 2019 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 GED VILLE DE GUEBWILLER Page 40 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 16 POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1 B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) 91 396,15 852 549,18 A + B - RESULTAT COURANT 912 357,87 1 785 268,24 PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits except op gestion : Subventions Prod exception gestion : Autres opér 45 383,32 41 045,62 Produits des cessions d'immobilisations 11 217 340,00 245 270,00 Diff réalis(négatives)repr cpte résultat 897 143,12 397 046,00 Neutralisation des amortissements Prod exception capital : Autres opér 24 946,91 42 555,12 Reprises sur provisions Transferts de charges TOTAL V 12 184 813,35 725 916,74 CHARGES EXCEPTIONNELLES Charg except op gestion : subventions Charg excep op gestion-Autres opérations 78 932,99 8 253,20 Valeur comptable des immo cédées 2 647 778,12 640 354,03 Diff réalis(positives)transf à investist 9 466 705,00 1 961,97 Charg excep op capital-Autres opérations 1 000,00 800,00 Dotations aux amort et aux provisions TOTAL VI 12 194 416,11 651 369,20 068022 I-4 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER COMPTE DE RESULTAT 2019 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 GED VILLE DE GUEBWILLER Page 41 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 17 POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1 C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) -9 602,76 74 547,54 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 23 196 163,59 12 494 017,95 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 22 293 408,48 10 634 202,17 RESULTAT DE L'EXERCICE 902 755,11 1 859 815,78 068022 I-4 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER COMPTE DE RESULTAT 2019 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 GED VILLE DE GUEBWILLER Page 42 ANNEXE
18 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
Page 43 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 19 068022 État I-5 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2019 GED Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur Opérations pour le compte de tiers HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 44 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 20 068022 État I-5 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2019 GED Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur Opérations pour le compte de tiers HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 45 EXECUTION BUDGETAIRE
21 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
Page 46 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 22 068022 II-1 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES Prévisions budgétaires totales (a) 19 096 360,49 25 408 423,45 44 504 783,94 Titres de recettes émis (b) 15 378 947,42 25 263 404,19 40 642 351,61 Réductions de titres (c) 11 320,61 1 825 450,64 1 836 771,25 Recettes nettes (d = b - c) 15 367 626,81 23 437 953,55 38 805 580,36 DÉPENSES Autorisations budgétaires totales (e) 8 844 340,49 25 408 423,45 34 252 763,94 Mandats émis (f) 7 188 733,77 22 749 019,55 29 937 753,32 Annulations de mandats (g) 134 172,18 213 821,11 347 993,29 Dépenses nettes (h = f - g) 7 054 561,59 22 535 198,44 29 589 760,03 RÉSULTAT DE L’EXERCICE (d - h) Excédent 8 313 065,22 902 755,11 9 215 820,33 (h - d) Déficit HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 GED VILLE DE GUEBWILLER Page 47 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 23 068022 Etat II-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉSGED RÉSULTAT À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT : 2018 PART AFFECTÉE À L’INVESTISSEMENT : EXERCICE 2019 RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2019 TRANSFERT OU INTÉGRATION DE RÉSULTATS PAR OPÉRATION D’ORDRE NON BUDGÉTAIRE RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2019 I - Budget principal Investissement -680 397,37 8 313 065,22 7 632 667,85 Fonctionnement 3 075 205,21 680 397,37 902 755,11 11 849,63 3 309 412,58 TOTAL I 2 394 807,84 680 397,37 9 215 820,33 11 849,63 10 942 080,43 II - Budgets des services à caractère administratif 01404-GENDARMERIE GUEBWILLER Investissement 2 201 508,70 -2 201 147,36 361,34 Fonctionnement -96 850,14 -57 994,74 -154 844,88 Sous-Total 2 104 658,56 -2 259 142,10 -154 483,54 01405-FRICHES GUEBWILLER Investissement -425 364,06 -233 543,95 -658 908,01 Fonctionnement 22 534,72 140 398,11 162 932,83 Sous-Total -402 829,34 -93 145,84 -495 975,18 TOTAL II 1 701 829,22 -2 352 287,94 -650 458,72 III - Budgets des services à 11 849,63 euros en provenance du BA 01402 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 48 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 24 068022 Etat II-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉSGED RÉSULTAT À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT : 2018 PART AFFECTÉE À L’INVESTISSEMENT : EXERCICE 2019 RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2019 TRANSFERT OU INTÉGRATION DE RÉSULTATS PAR OPÉRATION D’ORDRE NON BUDGÉTAIRE RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2019 caractère industriel et commercial 01402-POMPES FUNEBRES GUEBWILL Investissement Fonctionnement 11 849,63 -11 849,63 Sous-Total 11 849,63 -11 849,63 TOTAL III 11 849,63 -11 849,63 TOTAL I + II + III 4 108 486,69 680 397,37 6 863 532,39 10 291 621,71 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 49 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
Page 50 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 26 Etat A1 / II-3 068022 Exercice 2019 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Page gauche 26 01400 - GUEBWILLER ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Budget primitif 1 Décision modificative 2 Total Prévisions 3 = 1 + 2 16 Emprunts et dettes assimilees 1 000 000,00 1 000 000,00 20 Immobilisations incorporelles 76 000,00 76 000,00 204 Subventions d'équipement versées 164 100,00 114 000,00 278 100,00 21 Immobilisations corporelles 302 700,00 923 030,00 1 225 730,00 23 Immobilisations en cours 4 000 000,00 516 985,52 4 516 985,52 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 5 542 800,00 1 554 015,52 7 096 815,52 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 5 542 800,00 1 554 015,52 7 096 815,52 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 104 000,00 897 143,12 1 001 143,12 041 Opérations patrimoniales 40 000,00 25 984,48 65 984,48 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 144 000,00 923 127,60 1 067 127,60 001 Solde d'exécution de la section d'invest 1 351 200,00 -670 802,63 680 397,37 TOTAL GENERAL 7 038 000,00 1 806 340,49 8 844 340,49 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 51
1P207 1n9P9S np 231A18$ ND 2I[QN4 10591L 97
PH
26
Etat A1 / II-3
068022 Exercice 2019
TRES. SOULTZ- FLORIVAL Page droite 26
01400 - GUEBWILLER
ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
GED
N° chapitre ou article
(selon le niveau de vote)
Total prévisions
1
Émissions
2
Annulations
3
DEPENSES nettes
4=2-3
Solde prévisions /
réalisations
5=1-4
16 1 000 000,00 901 544,02 901 544,02 98 455,98
20 76 000,00 25 078,08 25 078,08 50 921,92
204 278 100,00 274 686,04 274 686,04 3 413,96
21 1 225 730,00 1 018 287,66 1 018 287,66 207 442,34
23 4 516 985,52 3 942 294,08 134 172,18 3 808 121,90 708 863,62 SOUS-TOTAL 7 096 815,52 6 161 889,88 134 172,18 6 027 717,70 1 069 097,82 TOTAL 7 096 815,52 6 161 889,88 134 172,18 6 027 717,70 1 069 097,82 040 1 001 143,12 1 000 859,41 1 000 859,41 283,71
041 65 984,48 25 984,48 25 984,48 40 000,00
TOTAL 1 067 127,60 1 026 843,89 1 026 843,89 40 283,71 001 680 397,37 680 397,37
TOTAL GENERAL 8 844 340,49 7 188 733,77 134 172,18 7 054 561,59 1 789 778,90
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
Page 52 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 27 Etat A2 / II-3 068022 Exercice 2019 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Page gauche 27 01400 - GUEBWILLER ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Budget primitif 1 Décision modificative 2 Total Prévisions 3 = 1 + 2 10 Dotations fonds divers et réserves 2 051 500,00 -670 802,63 1 380 697,37 13 Subventions d'investissement 1 110 000,00 140 000,00 1 250 000,00 16 Emprunts et dettes assimilees 1 500 000,00 -572 266,63 927 733,37 20 Immobilisations incorporelles 23 Immobilisations en cours 27 Autres immobilisations financières 16 500,00 16 500,00 024 Produits de cessions (recettes) 600 000,00 -555 320,00 44 680,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 5 278 000,00 -1 658 389,26 3 619 610,74 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 5 278 000,00 -1 658 389,26 3 619 610,74 021 Virement de la section de fonctionnement 1 053 000,00 1 587 266,63 2 640 266,63 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 682 000,00 12 114 483,12 12 796 483,12 041 Opérations patrimoniales 25 000,00 15 000,00 40 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 760 000,00 13 716 749,75 15 476 749,75 TOTAL GENERAL 7 038 000,00 12 058 360,49 19 096 360,49 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 53 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 27 Etat A2 / II-3 068022 Exercice 2019 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Page droite 27 01400 - GUEBWILLER ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Total prévisions 1 Émissions 2 Annulations 3 RECETTES nettes 4=2-3 Solde prévisions / réalisations 5=1-4 10 1 380 697,37 1 266 634,90 1 266 634,90 114 062,47 13 1 250 000,00 942 439,41 942 439,41 307 560,59 16 927 733,37 300 000,00 300 000,00 627 733,37 20 23 14 751,35 14 751,35 -14 751,35 27 16 500,00 39 346,75 11 320,61 28 026,14 -11 526,14 024 44 680,00 44 680,00 SOUS-TOTAL 3 619 610,74 2 563 172,41 11 320,61 2 551 851,80 1 067 758,94 TOTAL 3 619 610,74 2 563 172,41 11 320,61 2 551 851,80 1 067 758,94 021 2 640 266,63 2 640 266,63 040 12 796 483,12 12 789 790,53 12 789 790,53 6 692,59 041 40 000,00 25 984,48 25 984,48 14 015,52 TOTAL 15 476 749,75 12 815 775,01 12 815 775,01 2 660 974,74 TOTAL GENERAL 19 096 360,49 15 378 947,42 11 320,61 15 367 626,81 3 728 733,68 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 54 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 28 Etat A3 / II-3 068022 Exercice 2019 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Page gauche 28 01400 - GUEBWILLER ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Budget primitif 1 Décision modificative 2 Total Prévisions 3 = 1 + 2 011 Charges à caractère général 2 610 440,00 206 000,00 2 816 440,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 5 423 000,00 5 423 000,00 014 Atténuations de produits 42 000,00 25 500,00 67 500,00 65 Autres charges de gestion courante 1 326 000,00 50 000,00 1 376 000,00 66 Charges financières 180 000,00 180 000,00 67 Charges exceptionnelles 15 000,00 74 833,37 89 833,37 022 Dépenses imprévues - section de fonction 275 560,00 -256 659,67 18 900,33 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 9 872 000,00 99 673,70 9 971 673,70 023 Virement à la section d'investissement ( 1 053 000,00 1 587 266,63 2 640 266,63 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 682 000,00 12 114 483,12 12 796 483,12 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 735 000,00 13 701 749,75 15 436 749,75 TOTAL GENERAL 11 607 000,00 13 801 423,45 25 408 423,45 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 55 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 28 Etat A3 / II-3 068022 Exercice 2019 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Page droite 28 01400 - GUEBWILLER ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Total prévisions 1 Émissions 2 Annulations 3 DEPENSES nettes 4=2-3 Solde prévisions / réalisations 5=1-4 011 2 816 440,00 2 894 351,97 78 035,63 2 816 316,34 123,66 012 5 423 000,00 5 377 768,31 99 288,13 5 278 480,18 144 519,82 014 67 500,00 67 433,00 67 433,00 67,00 65 1 376 000,00 1 372 959,02 1 372 959,02 3 040,98 66 180 000,00 166 783,73 36 497,35 130 286,38 49 713,62 67 89 833,37 79 932,99 79 932,99 9 900,38 022 18 900,33 18 900,33 TOTAL 9 971 673,70 9 959 229,02 213 821,11 9 745 407,91 226 265,79 023 2 640 266,63 2 640 266,63 042 12 796 483,12 12 789 790,53 12 789 790,53 6 692,59 TOTAL 15 436 749,75 12 789 790,53 12 789 790,53 2 646 959,22 TOTAL GENERAL 25 408 423,45 22 749 019,55 213 821,11 22 535 198,44 2 873 225,01 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 56 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 29 Etat A4 / II-3 068022 Exercice 2019 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Page gauche 29 01400 - GUEBWILLER ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Budget primitif 1 Décision modificative 2 Total Prévisions 3 = 1 + 2 013 Atténuations de charges 64 000,00 75 000,00 139 000,00 70 Produits des services, du domaine et ven 245 000,00 16 459,29 261 459,29 73 Impots et taxes 5 800 000,00 -49 160,00 5 750 840,00 74 Dotations et participations 2 900 000,00 350 000,00 3 250 000,00 75 Autres produits de gestion courante 738 000,00 738 000,00 76 Produits financiers 601 000,00 601 000,00 77 Produits exceptionnels 55 000,00 11 217 173,20 11 272 173,20 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 10 403 000,00 11 609 472,49 22 012 472,49 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 104 000,00 897 143,12 1 001 143,12 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 104 000,00 897 143,12 1 001 143,12 002 Résultat de fonctionnement reporté 1 100 000,00 1 294 807,84 2 394 807,84 TOTAL GENERAL 11 607 000,00 13 801 423,45 25 408 423,45 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 57 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 29 Etat A4 / II-3 068022 Exercice 2019 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Page droite 29 01400 - GUEBWILLER ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Total prévisions 1 Émissions 2 Annulations 3 RECETTES nettes 4=2-3 Solde prévisions / réalisations 5=1-4 013 139 000,00 182 422,85 8 065,89 174 356,96 -35 356,96 70 261 459,29 540 122,32 12 614,36 527 507,96 -266 048,67 73 5 750 840,00 5 988 606,94 3 380,83 5 985 226,11 -234 386,11 74 3 250 000,00 3 270 020,39 3 270 020,39 -20 020,39 75 738 000,00 714 092,52 2 821,48 711 271,04 26 728,96 76 601 000,00 2 283 302,53 1 798 543,08 484 759,45 116 240,55 77 11 272 173,20 11 283 977,23 25,00 11 283 952,23 -11 779,03 TOTAL 22 012 472,49 24 262 544,78 1 825 450,64 22 437 094,14 -424 621,65 042 1 001 143,12 1 000 859,41 1 000 859,41 283,71 TOTAL 1 001 143,12 1 000 859,41 1 000 859,41 283,71 002 2 394 807,84 2 394 807,84 TOTAL GENERAL 25 408 423,45 25 263 404,19 1 825 450,64 23 437 953,55 1 970 469,90 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 58 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 30 Etat A5 / II-4 068022 Exercice 2019 TRES. SOULTZ- FLORIVAL 01400 GUEBWILLER ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 1641 Emprunts en euros 893 181,06 893 181,06 16818 Autres emprunts - autres prêteurs 8 362,96 8 362,96 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 901 544,02 901 544,02 2031 Frais d'études 16 080,00 16 080,00 2033 Frais d'insertion 3 240,00 3 240,00 2051 Concessions et droits similaires 5 758,08 5 758,08 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 25 078,08 25 078,08 2041412 Bâtiments et installations 141 666,04 141 666,04 204182 Bâtiments et installations 57 020,00 57 020,00 20422 Bâtiments et installations 76 000,00 76 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 274 686,04 274 686,04 2112 Terrains de voirie 1 299,47 1 299,47 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 633,53 633,53 2128 Autres agencements et aménagements de te 63 272,04 63 272,04 21316 Constructions - batiments publics - equi 17 250,00 17 250,00 2135 Installations générales agencements et a 161 567,13 161 567,13 2138 Autres constructions 253 180,07 253 180,07 2152 Installations de voirie 66 110,03 66 110,03 21531 Réseaux d'adduction d'eau 720,00 720,00 21533 Réseaux cablés 4 058,61 4 058,61 21534 Réseaux d'électrification 267,60 267,60 21538 Autres réseaux 27 224,11 27 224,11 21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 36 271,42 36 271,42 21578 Autre matériel et outillage de voirie 17 366,14 17 366,14 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 59 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 31 Etat A5 / II-4 068022 Exercice 2019 TRES. SOULTZ- FLORIVAL 01400 GUEBWILLER ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 2158 Autres installations matériel et outilla 65 193,87 65 193,87 2161 Oeuvres et objets d'art 250,00 250,00 2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 631,60 631,60 2182 Matériel de transport 60 000,00 60 000,00 2183 Matériel de bureau et matériel informati 113 891,89 113 891,89 2184 Mobilier 30 881,73 30 881,73 2188 Autres immobilisations corporelles 98 218,42 98 218,42 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 1 018 287,66 1 018 287,66 2312 Agencements et aménagements de terrains 8 418,00 8 418,00 2313 Constructions 3 559 676,22 134 172,18 3 425 504,04 2315 Installations matériels et outillage tec 370 699,86 370 699,86 2316 Restauration des collections et oeuvres 3 500,00 3 500,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 3 942 294,08 134 172,18 3 808 121,90 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 6 161 889,88 134 172,18 6 027 717,70 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 6 161 889,88 134 172,18 6 027 717,70 13918 Subventions d'équipement transférées au 3 718,00 3 718,00 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 897 143,12 897 143,12 2128 Autres agencements et aménagements de te 32 067,22 32 067,22 21318 Autres batiments publics 34 130,87 34 130,87 2151 Réseaux de voirie 15 581,13 15 581,13 2152 Installations de voirie 18 219,07 18 219,07 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 1 000 859,41 1 000 859,41 2312 Agencements et aménagements de terrains 108,00 108,00 2313 Constructions 6 835,48 6 835,48 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 60 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 32 Etat A5 / II-4 068022 Exercice 2019 TRES. SOULTZ- FLORIVAL 01400 GUEBWILLER ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 2315 Installations matériels et outillage tec 19 041,00 19 041,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 25 984,48 25 984,48 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 026 843,89 1 026 843,89 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEM 7 188 733,77 134 172,18 7 054 561,59 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 61 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 33 Etat A6 / II-4 068022 Exercice 2019 TRES. SOULTZ- FLORIVAL 01400 GUEBWILLER ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 10222 Fonds compensation taxe valeur ajoutee ( 500 550,19 500 550,19 10226 Taxe d’aménagement 85 687,34 85 687,34 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 680 397,37 680 397,37 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et réserves 1 266 634,90 1 266 634,90 1321 Etat et Etablissements Nationaux 826 411,48 826 411,48 1322 Région 4 825,93 4 825,93 1323 Département 12 060,00 12 060,00 1328 Autres 61 643,00 61 643,00 1342 Fonds affectés à l'équipement non transf 32 542,00 32 542,00 1388 Autres subv invest non transférables aut 4 957,00 4 957,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 942 439,41 942 439,41 1641 Emprunts en euros 300 000,00 300 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 300 000,00 300 000,00 238 Avances et acomptes versés sur immobilis 14 751,35 14 751,35 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 14 751,35 14 751,35 274 Prêts 5 500,00 5 500,00 276358 Créances sur autres regroupements 33 846,75 11 320,61 22 526,14 SOUS-TOTAL CHAPITRE 27 Autres immobilisations financières 39 346,75 11 320,61 28 026,14 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 2 563 172,41 11 320,61 2 551 851,80 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 563 172,41 11 320,61 2 551 851,80 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 9 466 705,00 9 466 705,00 2111 Terrains nus 302 825,00 302 825,00 21312 Batiments scolaires 1 067 143,12 1 067 143,12 2138 Autres constructions 480 000,00 480 000,00 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 62 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 34 Etat A6 / II-4 068022 Exercice 2019 TRES. SOULTZ- FLORIVAL 01400 GUEBWILLER ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 261 Titres de participation 797 810,00 797 810,00 2802 Amortissements frais liés à la réalisati 24 386,28 24 386,28 280422 Bâtiments et installations 1 800,00 1 800,00 28051 Concessions et droits similaires 28 692,04 28 692,04 28121 Amortissements plantations d'arbres et d 2 970,00 2 970,00 28135 Amortissements installations générales a 77 819,70 77 819,70 28138 Amortissements autres constructions 667,00 667,00 281568 Amortissements autre matériel et outilla 7 705,63 7 705,63 281571 Matériel roulant 42 734,78 42 734,78 281578 Amortissements autre matériel et outilla 16 540,32 16 540,32 28158 Autres installations matériel et outilla 40 813,17 40 813,17 28182 Matériel de transport 45 343,89 45 343,89 28183 Matériel de bureau et matériel informati 42 365,48 42 365,48 28184 Mobilier 36 201,91 36 201,91 28188 Amortissements autres immobilisations co 44 190,29 44 190,29 4817 Pénalités de renégociation de la dette 263 076,92 263 076,92 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 12 789 790,53 12 789 790,53 2031 Frais d'études 23 346,31 23 346,31 2033 Frais d'insertion 2 638,17 2 638,17 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 25 984,48 25 984,48 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 12 815 775,01 12 815 775,01 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEM 15 378 947,42 11 320,61 15 367 626,81 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 63 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 35 Etat A7 / II-4 068022 Exercice 2019 TRES. SOULTZ- FLORIVAL 01400 GUEBWILLER ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 6042 Achats de prestations de services - autr 49 327,32 49 327,32 60611 Achats non stockés de fournitures non st 75 614,19 75 614,19 60612 Achats non stockés de fournitures non st 574 538,78 83,83 574 454,95 60621 Achats non stockés de combustibles 23,88 23,88 60622 Achats non stockés de carburants 58 162,05 58 162,05 60623 Achats non stockés d'alimentation 6 390,91 6 390,91 60624 Achats non stockés de produits de traite 23 065,37 23 065,37 60628 Achats d'autres fournitures non stockées 35 414,74 35 414,74 60631 Achats non stockés de fournitures d'entr 18 768,56 18 768,56 60632 Achats non stockés de fournitures de pet 240 731,04 3 598,23 237 132,81 60633 Achats non stockés de fournitures de voi 12 128,41 12 128,41 60636 Achats non stockés de vêtements de trava 10 344,99 10 344,99 6064 Achats non stockés de fournitures admini 16 701,05 16 701,05 6065 Achats non stockés de livres disques cas 28 284,15 28 284,15 6067 Achats non stockés de fournitures scolai 24 129,09 134,00 23 995,09 611 Contrats prestations de services 123 593,75 10 556,40 113 037,35 6132 Services extérieurs - locations immobili 150,00 150,00 6135 Services extérieurs - locations mobilièr 114 747,61 114 747,61 61521 Services extérieurs - entretien et répar 11 428,00 11 428,00 615221 Bâtiments publics 41 974,17 41 974,17 615231 Voieries 59 984,38 59 984,38 615232 Réseaux 18 233,04 18 233,04 61524 Services extérieurs - entretien et répar 127 724,64 127 724,64 61551 Services extérieurs - entretien et répar 21 411,06 130,72 21 280,34 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 64 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 36 Etat A7 / II-4 068022 Exercice 2019 TRES. SOULTZ- FLORIVAL 01400 GUEBWILLER ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 61558 Services extérieurs - entretien et répar 9 805,17 9 805,17 6156 Services extérieurs - maintenance 127 629,64 127 629,64 6161 Multirisques 40 096,99 40 096,99 6162 Assurance obligatoire dommage-constructi 16 530,14 16 530,14 6168 Autres 73 379,76 41 643,28 31 736,48 617 Services extérieurs - études et recherch 222 178,69 10 710,00 211 468,69 6182 Services extérieurs - divers - documenta 9 345,21 64,90 9 280,31 6184 Services extérieurs - divers - versement 11 005,30 11 005,30 6188 Services extérieurs - autres frais diver 12 635,80 10 179,80 2 456,00 6225 Indemnités au comptable et aux régisseur 2 607,33 2 607,33 6226 Rémunération d'intermédiaires et honorai 34 035,02 34 035,02 6231 Publicité publications relations publiqu 18 570,75 18 570,75 6232 Publicité publications relations publiqu 76 693,85 655,00 76 038,85 6233 Publicité publications relations publiqu 55 001,97 120,00 54 881,97 6236 Publicité publications relations publiqu 39 322,79 39 322,79 6237 Publicité publications relations publiqu 16 899,60 16 899,60 6238 Publicité publications relations publiqu 1 747,05 1 747,05 6247 Transports - transports collectifs 14 385,39 14 385,39 6251 Déplacements missions et réceptions - vo 2 273,08 2 273,08 6256 Déplacements missions et réceptions - mi 3 986,63 3 986,63 6257 Déplacements missions et réceptions - ré 27 481,68 27 481,68 6261 Frais d'affranchissement 18 868,68 18 868,68 6262 Frais de télécommunications 55 085,87 124,27 54 961,60 627 Autres services extérieurs - services ba 2 207,67 35,20 2 172,47 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 65 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 37 Etat A7 / II-4 068022 Exercice 2019 TRES. SOULTZ- FLORIVAL 01400 GUEBWILLER ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 6281 Autres services extérieurs - concours di 14 061,40 14 061,40 6282 Autres services exterieurs - frais gardi 5 934,39 5 934,39 6283 Autres services extérieurs - frais de ne 35 903,90 35 903,90 6284 Divers - redevances pour services rendus 38 640,75 38 640,75 62876 Remboursements de frais au fgp de rattac 137 018,98 137 018,98 6288 Autres services extérieurs 3 000,00 3 000,00 63512 Impôts directs - taxes foncières 62 986,00 62 986,00 63513 Impôts directs - autres impôts locaux 6 504,00 6 504,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 552,00 552,00 6358 Autres droits administration des impôts 278,00 278,00 637 Autres impôts taxes et versements assimi 4 827,31 4 827,31 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 2 894 351,97 78 035,63 2 816 316,34 6216 Personnel affecté par le GFP de rattache 21 419,24 21 419,24 6218 Autre personnel extérieur au service 6 969,80 6 969,80 6332 Cotisations versées au FNAL 14 686,61 14 686,61 6336 Cotisation au centre national et au cent 49 353,70 49 353,70 6338 Autres impôts taxes et versements assimi 8 818,14 8 818,14 64111 Personnel titulaire - rémunération princ 3 092 880,55 236,15 3 092 644,40 64112 Personnel titulaire - nbi supplément fam 60 661,33 60 661,33 64118 Personnel titulaire - autres indemnités 329 491,24 329 491,24 64131 Personnel non titulaire - rémunération 58 792,32 58 792,32 64138 Autres indemnités 44 827,19 44 827,19 64168 Autres emplois d'insertion 51 921,41 51 921,41 6417 Personnel non titulaire - rémunération d 17 498,94 17 498,94 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 66 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 38 Etat A7 / II-4 068022 Exercice 2019 TRES. SOULTZ- FLORIVAL 01400 GUEBWILLER ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 6451 Charges sécurite sociale et prévoyance c 512 480,98 512 480,98 6453 Cotisations aux caisses de retraites 809 026,52 809 026,52 6454 Charges sécurite sociale et prévoyance c 13 606,79 13 606,79 6455 Charges securite sociale & prevoyance-Co 234 989,16 99 051,98 135 937,18 6456 Charges sécurite sociale et prévoyance v 13 801,00 13 801,00 64731 Autres charges sociales allocations chôm 15 931,08 15 931,08 6475 Autres charges sociales - médecine du tr 14 757,72 14 757,72 6488 Autres charges de personnel 5 854,59 5 854,59 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 5 377 768,31 99 288,13 5 278 480,18 7391172 Dégrèvement de taxe habitation sur les l 708,00 708,00 739223 Fonds de péréquation des ressources comm 66 725,00 66 725,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 67 433,00 67 433,00 651 Redevances pour concessions brevets lice 1 789,10 1 789,10 6531 Indemnités des maires adjoints et consei 148 212,54 148 212,54 6532 Frais de mission des maires adjoints et 2 060,72 2 060,72 6533 Cotisations de retraite des maires adjoi 16 767,12 16 767,12 6534 Cotisations de sécurité sociale des mair 7 872,72 7 872,72 6535 Frais de formation des maires adjoints e 1 800,00 1 800,00 65372 Cotisations au fonds de financement de l 337,44 337,44 6541 Créances admises en non-valeur 8 287,55 8 287,55 6553 Contingents et participations obligatoir 240 610,26 240 610,26 65548 Autres contributions 53 587,13 53 587,13 6558 Contingents et participations obligatoir 27 637,56 27 637,56 657362 Centre communal d'actions sociales (CCAS 222 200,00 222 200,00 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 67 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 39 Etat A7 / II-4 068022 Exercice 2019 TRES. SOULTZ- FLORIVAL 01400 GUEBWILLER ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 65738 Subventions de fonctionnement aux organi 350,00 350,00 6574 Subventions de fonctionnement aux associ 641 445,37 641 445,37 65888 Autres 1,51 1,51 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion courante 1 372 959,02 1 372 959,02 66111 Intérêts réglés à l'écheance 136 149,20 136 149,20 66112 Intérêts - rattachement des icne 29 695,87 36 497,35 -6 801,48 6615 Charges d'intérêts des comptes courants 938,66 938,66 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 166 783,73 36 497,35 130 286,38 6714 Charges exceptionnelles bourses et prix 3 369,60 3 369,60 6718 Charges exceptionnelles - autres charges 2 296,42 2 296,42 673 Charges exceptionnelles - titres annulés 73 266,97 73 266,97 678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 79 932,99 79 932,99 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 9 959 229,02 213 821,11 9 745 407,91 675 Charges exceptionnelles - valeurs compta 2 647 778,12 2 647 778,12 6761 Différences sur réalisations (positives) 9 466 705,00 9 466 705,00 6811 Dotations aux Amortissements immobilisat 412 230,49 412 230,49 6862 Dotations aux Amortissementss des charge 263 076,92 263 076,92 SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 12 789 790,53 12 789 790,53 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 12 789 790,53 12 789 790,53 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE 22 749 019,55 213 821,11 22 535 198,44 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 68 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 40 Etat A8 / II-4 068022 Exercice 2019 TRES. SOULTZ- FLORIVAL 01400 GUEBWILLER ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 6419 Remboursements sur rémunérations du pers 166 291,07 166 291,07 6479 Remboursements sur autres charges social 16 131,78 8 065,89 8 065,89 SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 182 422,85 8 065,89 174 356,96 7022 Ventes récoltes et produits forestiers - 187 027,33 187 027,33 7023 Ventes recoltes et produits forestiers - 3 242,20 3 242,20 70311 Utilisation du domaine - concession dans 55 118,00 55 118,00 70323 Utilisation domaine - redevance d'occupa 13 459,02 13 459,02 7035 Utilisation du domaine - locations de dr 23 212,64 23 212,64 70383 Redevance de stationnement 30 285,10 30 285,10 70384 Forfait de post-stationnement 15 719,60 15 719,60 70388 Utilisation du domaine - autres redevanc 17 902,99 17 902,99 7062 Prestation services redevances et droits 11 831,00 11 831,00 70631 Redevances et droits des services à cara 4 656,40 4 656,40 70632 Redevances et droits des services à cara 8 548,00 8 548,00 7067 Prestations services - redevances et dro 14 104,05 14 104,05 70688 Prestations de services autres prestatio 9 343,80 9 343,80 70873 Autres produits - remboursement de frais 76 240,00 76 240,00 70876 Autres produits remboursement frais par 16 459,29 16 459,29 70878 Autres produits - remboursement de frais 51 903,60 12 614,36 39 289,24 7088 Autres produits d'activités annexes (abo 1 069,30 1 069,30 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ven 540 122,32 12 614,36 527 507,96 73111 Taxes foncières et d'habitation 3 269 122,00 3 269 122,00 7318 Impôts locaux - autres impôts locaux ou 2 986,00 2 986,00 73211 Attribution de compensation 2 169 060,00 2 169 060,00 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 69 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 41 Etat A8 / II-4 068022 Exercice 2019 TRES. SOULTZ- FLORIVAL 01400 GUEBWILLER ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 73221 FNGIR 50 011,00 50 011,00 7336 Taxes services publics et domaine - droi 21 599,40 21 599,40 7343 Taxes et participations liées à urbanisa 4 856,00 4 856,00 7351 Taxe sur la consommation finale d’électr 176 982,83 176 982,83 7368 Taxes locale sur la publicité extérieure 898,04 898,04 7381 Taxe additionnelle aux droits de mutatio 288 930,43 288 930,43 7388 Autres taxes diverses 4 161,24 3 380,83 780,41 SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Impots et taxes 5 988 606,94 3 380,83 5 985 226,11 7411 Dotation globale fonctionnement (DGF) do 1 196 933,00 1 196 933,00 74121 Dotation de solidarité rurale 403 704,00 403 704,00 74123 Dotation globale fonctionnement (DGF) de 966 894,00 966 894,00 74127 Dotation nationale de péréquation 284 557,00 284 557,00 744 FCTVA 3 316,44 3 316,44 74718 Autres participations de l'Etat 41 176,42 41 176,42 7472 Participations - Régions 12 840,00 12 840,00 7473 Participations - Départements 400,00 400,00 7478 Participations - autres organismes 149 045,53 149 045,53 748313 Dotation de compensation de la réforme d 19 061,00 19 061,00 74832 Attribution du fonds départemental de pé 48 979,00 48 979,00 74834 Etat compensation au titre des exonérati 9 092,00 9 092,00 74835 Etat compensation au titre des exonéerat 134 022,00 134 022,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 3 270 020,39 3 270 020,39 751 Redevances pour concessions brevets lice 336 432,09 336 432,09 752 Autres produits de gestion courante - re 373 100,78 2 821,48 370 279,30 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 70 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 42 Etat A8 / II-4 068022 Exercice 2019 TRES. SOULTZ- FLORIVAL 01400 GUEBWILLER ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 7588 Autres produits divers de gestion couran 4 559,65 4 559,65 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion courante 714 092,52 2 821,48 711 271,04 761 Produits financiers-produits des partici 278 214,42 278 214,42 7621 Produits des autres immobilisations fina 967,15 967,15 764 Produits financiers - revenus des valeur 91,50 91,50 76811 Sortie des emprunts à risques avec IRA c 1 995 222,65 1 795 700,39 199 522,26 7688 Autres 8 806,81 2 842,69 5 964,12 SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 Produits financiers 2 283 302,53 1 798 543,08 484 759,45 7711 Produits exceptionnels sur opérations ge 4 200,00 4 200,00 7713 Produits exceptionnels sur opérations ge 39 000,00 39 000,00 7714 Produits exceptionnels sur opérations ge 1 728,28 1 728,28 7718 Autres produits exceptionnels sur opérat 455,04 455,04 775 Produits exceptionnels - produits des ce 11 217 340,00 11 217 340,00 7788 Produits exceptionnels divers 21 253,91 25,00 21 228,91 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 11 283 977,23 25,00 11 283 952,23 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 24 262 544,78 1 825 450,64 22 437 094,14 722 Immobilisations corporelles 99 998,29 99 998,29 7761 Différences sur réalisations (positives) 897 143,12 897 143,12 777 Quote-part des subventions d'investissem 3 718,00 3 718,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 1 000 859,41 1 000 859,41 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 000 859,41 1 000 859,41 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE 25 263 404,19 1 825 450,64 23 437 953,55 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 71 COMPTABILITE
DES DENIERS ET VALEURS
43 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
Page 72 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 44 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 1021 Dotation 20 140 678,33 20 140 678,33 20 140 678,33 10222 FCTVA 12 997 646,89 500 550,19 13 498 197,08 13 498 197,08 10223 TLE 1 306 220,63 1 306 220,63 1 306 220,63 10226 Taxe d’aménagement 164 560,93 85 687,34 250 248,27 250 248,27 10228 Autres fonds d’investissement 3 237,70 3 237,70 3 237,70 Sous Total compte 1022 14 471 666,15 586 237,53 15 057 903,68 15 057 903,68 10251 Dons et legs en capital 226 102,69 226 102,69 226 102,69 Sous Total compte 1025 226 102,69 226 102,69 226 102,69 Sous Total compte 102 34 838 447,17 586 237,53 35 424 684,70 35 424 684,70 1068 Excédt de fonctionnement capitalisé 53 369 823,33 680 397,37 54 050 220,70 54 050 220,70 Sous Total compte 106 53 369 823,33 680 397,37 54 050 220,70 54 050 220,70 Sous Total compte 10 88 208 270,50 1 266 634,90 89 474 905,40 89 474 905,40 110 Report à nouveau solde créditeur 1 215 389,43 680 397,37 1 871 665,41 680 397,37 3 087 054,84 2 406 657,47 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2019 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 73 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 45 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 11 1 215 389,43 680 397,37 1 871 665,41 680 397,37 3 087 054,84 2 406 657,47 12 Résultat exercice excéd déficit 1 859 815,78 1 859 815,78 1 859 815,78 1 859 815,78 0,00 Sous Total compte 12 1 859 815,78 1 859 815,78 1 859 815,78 1 859 815,78 0,00 1318 Subv équipt transf - autres subv 18 591,21 18 591,21 18 591,21 Sous Total compte 131 18 591,21 18 591,21 18 591,21 1321 Etat et EPN 1 477 780,45 826 411,48 2 304 191,93 2 304 191,93 1322 Région 3 606 401,10 4 825,93 3 611 227,03 3 611 227,03 1323 Dépt 2 564 330,91 12 060,00 2 576 390,91 2 576 390,91 13251 GFP de rattachement 154 390,00 154 390,00 154 390,00 Sous Total compte 1325 154 390,00 154 390,00 154 390,00 1328 Autres 592 653,13 61 643,00 654 296,13 654 296,13 Sous Total compte 132 8 395 555,59 904 940,41 9 300 496,00 9 300 496,00 1341 Dotation d'équipement territoires ruraux 9 744,54 9 744,54 9 744,54 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2019 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 74 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 46 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 1342 Fds afftés équipt non transf amendes pol 1 007 791,29 32 542,00 1 040 333,29 1 040 333,29 1345 Fds afftés non transf part non réal aire 290 653,90 290 653,90 290 653,90 Sous Total compte 134 1 308 189,73 32 542,00 1 340 731,73 1 340 731,73 1388 Autres subv invest non transf autres 703 600,49 4 957,00 708 557,49 708 557,49 Sous Total compte 138 703 600,49 4 957,00 708 557,49 708 557,49 13918 Subv équipt transf autres 3 718,00 3 718,00 7 436,00 7 436,00 Sous Total compte 1391 3 718,00 3 718,00 7 436,00 7 436,00 Sous Total compte 139 3 718,00 3 718,00 7 436,00 7 436,00 Sous Total compte 13 3 718,00 10 425 937,02 3 718,00 942 439,41 7 436,00 11 368 376,43 11 360 940,43 1641 Emprunts en euros 9 444 833,92 893 181,06 300 000,00 893 181,06 9 744 833,92 8 851 652,86 Sous Total compte 164 9 444 833,92 893 181,06 300 000,00 893 181,06 9 744 833,92 8 851 652,86 16818 Autres empts - autres prêteurs 8 362,96 8 362,96 8 362,96 8 362,96 0,00 Sous Total compte 1681 8 362,96 8 362,96 8 362,96 8 362,96 0,00 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2019 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 75 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 47 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 16884 Ints courus sur emprunts éts financiers 36 497,35 36 497,35 29 695,87 36 497,35 66 193,22 29 695,87 Sous Total compte 1688 36 497,35 36 497,35 29 695,87 36 497,35 66 193,22 29 695,87 Sous Total compte 168 44 860,31 36 497,35 29 695,87 8 362,96 44 860,31 74 556,18 29 695,87 Sous Total compte 16 9 489 694,23 36 497,35 29 695,87 901 544,02 300 000,00 938 041,37 9 819 390,10 8 881 348,73 192 Plus ou moins-values cessions immo 335 607,88 897 143,12 9 466 705,00 1 232 751,00 9 466 705,00 8 233 954,00 Sous Total compte 19 335 607,88 897 143,12 9 466 705,00 1 232 751,00 9 466 705,00 8 233 954,00 Total classe 1 339 325,88 111 199 106,96 2 576 710,50 1 901 361,28 1 802 405,14 11 975 779,31 4 718 441,52 125 076 247,55 7 436,00 120 365 242,03 202 Frais réalisation doc urb et num cadast 91 185,11 91 185,11 91 185,11 2031 Frais d'études 202 252,58 16 080,00 23 346,31 218 332,58 23 346,31 194 986,27 2033 Frais d'insertion 8 132,37 3 240,00 2 638,17 11 372,37 2 638,17 8 734,20 Sous Total compte 203 210 384,95 19 320,00 25 984,48 229 704,95 25 984,48 203 720,47 204112 Bâtiments et installations 66 955,62 66 955,62 66 955,62 Sous Total compte 20411 66 955,62 66 955,62 66 955,62 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2019 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 76 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 48 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 2041412 Bâtiments et installations 141 666,04 141 666,04 141 666,04 Sous Total compte 204141 141 666,04 141 666,04 141 666,04 Sous Total compte 20414 141 666,04 141 666,04 141 666,04 204182 Bâtiments et installations 57 020,00 57 020,00 57 020,00 Sous Total compte 20418 57 020,00 57 020,00 57 020,00 Sous Total compte 2041 66 955,62 198 686,04 265 641,66 265 641,66 20421 Biens mobiliers, matériel et études 13 182,96 13 182,96 13 182,96 20422 Bâtiments et installations 237 704,65 76 000,00 313 704,65 313 704,65 Sous Total compte 2042 250 887,61 76 000,00 326 887,61 326 887,61 Sous Total compte 204 317 843,23 274 686,04 592 529,27 592 529,27 2051 Concessions et droits similaires 293 126,76 5 758,08 298 884,84 298 884,84 Sous Total compte 205 293 126,76 5 758,08 298 884,84 298 884,84 2088 Autres immobilisations incorporelles 37 131,56 37 131,56 37 131,56 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2019 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 77 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 49 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 208 37 131,56 37 131,56 37 131,56 Sous Total compte 20 949 671,61 299 764,12 25 984,48 1 249 435,73 25 984,48 1 223 451,25 2111 Terrains nus 522 125,50 302 825,00 522 125,50 302 825,00 219 300,50 2112 Terrains de voirie 80 832,01 1 299,47 82 131,48 82 131,48 2113 Terr aménagés autres que voirie 157 997,00 157 997,00 157 997,00 2116 Cimetières 9 525,01 9 525,01 9 525,01 2117 Bois et forêts 419 654,38 419 654,38 419 654,38 Sous Total compte 211 1 190 133,90 1 299,47 302 825,00 1 191 433,37 302 825,00 888 608,37 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 97 933,63 633,53 98 567,16 98 567,16 2128 Autres agenct et améngt terrains 709 855,52 1 275 267,77 95 339,26 2 080 462,55 2 080 462,55 Sous Total compte 212 807 789,15 1 275 267,77 95 972,79 2 179 029,71 2 179 029,71 21311 Hôtel de ville 2 731 069,97 39 394,79 2 770 464,76 2 770 464,76 21312 Batiments scolaires 5 066 723,19 3 221 403,05 1 067 143,12 8 288 126,24 1 067 143,12 7 220 983,12 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2019 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 78 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 50 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 21316 Construct-batiments publics-equipt cimet 360 403,22 17 250,00 377 653,22 377 653,22 21318 Autres batiments publics 17 070 025,39 3 271 844,87 34 130,87 20 376 001,13 20 376 001,13 Sous Total compte 2131 25 228 221,77 6 532 642,71 51 380,87 1 067 143,12 31 812 245,35 1 067 143,12 30 745 102,23 2135 Instal gales agenct amégts const 1 964 346,14 161 567,13 2 125 913,27 2 125 913,27 2138 Autres constructions 2 233 946,89 36 800,79 253 180,07 480 000,00 2 523 927,75 480 000,00 2 043 927,75 Sous Total compte 213 29 426 514,80 6 569 443,50 466 128,07 1 547 143,12 36 462 086,37 1 547 143,12 34 914 943,25 2151 Réseaux de voirie 33 019 519,54 2 093 419,24 15 581,13 35 128 519,91 35 128 519,91 2152 Installations de voirie 1 472 713,41 11 202,00 84 329,10 1 568 244,51 1 568 244,51 21531 Réseaux adduction eau 3 852,91 720,00 4 572,91 4 572,91 21532 Réseaux assainissement 50 857,61 50 857,61 50 857,61 21533 Réseaux cablés 4 058,61 4 058,61 4 058,61 21534 Réseaux électrification 243 207,16 4 215,90 267,60 247 690,66 247 690,66 21538 Autres réseaux 227 061,19 4 248,00 27 224,11 258 533,30 258 533,30 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2019 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 79 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 51 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 2153 524 978,87 8 463,90 32 270,32 565 713,09 565 713,09 21568 Autre mat outil incendie déf civ 100 895,43 36 271,42 137 166,85 137 166,85 Sous Total compte 2156 100 895,43 36 271,42 137 166,85 137 166,85 21571 Mat outil voirie mat roulant 493 994,48 493 994,48 493 994,48 21578 Autre mat et outillage de voirie 176 381,39 17 366,14 193 747,53 193 747,53 Sous Total compte 2157 670 375,87 17 366,14 687 742,01 687 742,01 2158 Autres instal mat outil tech 891 273,53 65 193,87 956 467,40 956 467,40 Sous Total compte 215 36 679 756,65 2 113 085,14 251 011,98 39 043 853,77 39 043 853,77 2161 Oeuvres et objets d'art 310 808,36 250,00 311 058,36 311 058,36 2162 Fonds anciens des bibliothèques musées 680 919,25 631,60 681 550,85 681 550,85 2168 Autres collections et oeuvres d'art 2 858,03 2 858,03 2 858,03 Sous Total compte 216 994 585,64 881,60 995 467,24 995 467,24 2182 Mat de transport 1 539 676,81 60 000,00 1 599 676,81 1 599 676,81 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2019 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 80 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 52 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 2183 Mat bureau mat informatique 914 744,67 113 891,89 1 028 636,56 1 028 636,56 2184 Mobilier 1 607 285,69 30 881,73 1 638 167,42 1 638 167,42 2188 Autres immobilisations corporelles 1 004 006,65 98 218,42 1 102 225,07 1 102 225,07 Sous Total compte 218 5 065 713,82 302 992,04 5 368 705,86 5 368 705,86 Sous Total compte 21 74 164 493,96 9 957 796,41 1 118 285,95 1 849 968,12 85 240 576,32 1 849 968,12 83 390 608,20 2312 Agencements et aménagements de terrains 1 282 305,77 1 275 267,77 8 526,00 1 290 831,77 1 275 267,77 15 564,00 2313 Constructions 4 735 338,57 6 569 443,50 3 566 511,70 134 172,18 8 301 850,27 6 703 615,68 1 598 234,59 2315 Instal mat outil techn 9 249 479,84 2 113 085,14 389 740,86 9 639 220,70 2 113 085,14 7 526 135,56 2316 Restauration collections, oeuvres d'art 14 012,48 3 500,00 17 512,48 17 512,48 2318 Autres immobilisat corporelles en cours 40 453,42 40 453,42 40 453,42 Sous Total compte 231 15 321 590,08 9 957 796,41 3 968 278,56 134 172,18 19 289 868,64 10 091 968,59 9 197 900,05 238 Avances acptes vers sur immob corpo 14 751,35 14 751,35 14 751,35 14 751,35 0,00 Sous Total compte 23 15 336 341,43 9 957 796,41 3 968 278,56 148 923,53 19 304 619,99 10 106 719,94 9 197 900,05 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2019 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 81 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 53 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 2423 Immob mises à dispo EPCI 228 989,76 228 989,76 228 989,76 Sous Total compte 242 228 989,76 228 989,76 228 989,76 243 Immo mise affect régie pers mor auto fin 35 578,62 35 578,62 35 578,62 246 Immob mises à dispo EPCI 26 970 248,04 26 970 248,04 26 970 248,04 2492 Mises à dispo transf compétences 664 191,02 664 191,02 664 191,02 2496 Mises en affectation à EPCI 9 444 547,05 9 444 547,05 9 444 547,05 Sous Total compte 249 10 108 738,07 10 108 738,07 10 108 738,07 Sous Total compte 24 27 234 816,42 10 108 738,07 27 234 816,42 10 108 738,07 17 126 078,35 261 Titres de participation 2 478 000,00 797 810,00 2 478 000,00 797 810,00 1 680 190,00 266 Autres formes de participation 6 096,00 6 096,00 6 096,00 Sous Total compte 26 2 484 096,00 797 810,00 2 484 096,00 797 810,00 1 686 286,00 271 Titres immob : droit propriété 51 077,26 51 077,26 51 077,26 274 Prêts 416 117,58 5 500,00 416 117,58 5 500,00 410 617,58 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2019 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 82 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 54 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 275 Dépôts et cautionnements versés 116 470,80 116 470,80 116 470,80 276351 Créances sur GFP de rattachement 11 725,00 11 725,00 11 725,00 276358 Créances sur autres regroupts 126 892,42 11 320,61 33 846,75 138 213,03 33 846,75 104 366,28 Sous Total compte 27635 138 617,42 11 320,61 33 846,75 149 938,03 33 846,75 116 091,28 Sous Total compte 2763 138 617,42 11 320,61 33 846,75 149 938,03 33 846,75 116 091,28 Sous Total compte 276 138 617,42 11 320,61 33 846,75 149 938,03 33 846,75 116 091,28 Sous Total compte 27 722 283,06 11 320,61 39 346,75 733 603,67 39 346,75 694 256,92 2802 Amort frais réal doc urb et num cadastre 66 798,83 24 386,28 91 185,11 91 185,11 28031 Amort frais études 132 792,98 132 792,98 132 792,98 28033 Amort frais d'insertion 4 421,95 4 421,95 4 421,95 Sous Total compte 2803 137 214,93 137 214,93 137 214,93 2804112 Bâtiments et installations 66 955,62 66 955,62 66 955,62 Sous Total compte 280411 66 955,62 66 955,62 66 955,62 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2019 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 83 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 55 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 28041 66 955,62 66 955,62 66 955,62 280421 Biens mobiliers, matériel et études 13 182,96 13 182,96 13 182,96 280422 Bâtiments et installations 234 104,65 1 800,00 235 904,65 235 904,65 Sous Total compte 28042 247 287,61 1 800,00 249 087,61 249 087,61 Sous Total compte 2804 314 243,23 1 800,00 316 043,23 316 043,23 28051 Concessions et droits similaires 247 280,52 28 692,04 275 972,56 275 972,56 Sous Total compte 2805 247 280,52 28 692,04 275 972,56 275 972,56 28088 Autres immobilisations incorporelles 21 886,66 21 886,66 21 886,66 Sous Total compte 2808 21 886,66 21 886,66 21 886,66 Sous Total compte 280 787 424,17 54 878,32 842 302,49 842 302,49 28121 Amort plantations d'arbres et d'arbustes 17 850,11 2 970,00 20 820,11 20 820,11 Sous Total compte 2812 17 850,11 2 970,00 20 820,11 20 820,11 28135 Amort instal gales agenct amégat constru 355 161,76 77 819,70 432 981,46 432 981,46 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2019 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 84 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 56 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 28138 Amort autres constructions 667,00 667,00 667,00 Sous Total compte 2813 355 161,76 78 486,70 433 648,46 433 648,46 281568 Amort aut matér outil incend déf civile 51 065,56 7 705,63 58 771,19 58 771,19 Sous Total compte 28156 51 065,56 7 705,63 58 771,19 58 771,19 281571 Mat roulant 305 675,95 42 734,78 348 410,73 348 410,73 281578 Amort autre mat outillage de voirie 75 518,48 16 540,32 92 058,80 92 058,80 Sous Total compte 28157 381 194,43 59 275,10 440 469,53 440 469,53 28158 Autres instal mat outil tech 600 926,44 40 813,17 641 739,61 641 739,61 Sous Total compte 2815 1 033 186,43 107 793,90 1 140 980,33 1 140 980,33 28182 Mat de transport 829 636,99 45 343,89 874 980,88 874 980,88 28183 Mat bureau mat informatique 788 796,13 42 365,48 831 161,61 831 161,61 28184 Mobilier 565 314,75 36 201,91 601 516,66 601 516,66 28188 Amort autres immobilisations corporelles 607 887,42 44 190,29 652 077,71 652 077,71 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2019 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 85 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 57 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 2818 2 791 635,29 168 101,57 2 959 736,86 2 959 736,86 Sous Total compte 281 4 197 833,59 357 352,17 4 555 185,76 4 555 185,76 Sous Total compte 28 4 985 257,76 412 230,49 5 397 488,25 5 397 488,25 Total classe 2 120 891 702,48 15 093 995,83 9 957 796,41 9 957 796,41 5 397 649,24 3 274 263,37 136 247 148,13 28 326 055,61 123 427 318,84 15 506 226,32 4011 Fournisseurs 171 425,50 2 726 049,57 2 637 459,30 2 726 049,57 2 808 884,80 82 835,23 40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 12 694,53 12 694,53 12 694,53 12 694,53 0,00 Sous Total compte 4017 12 694,53 12 694,53 12 694,53 12 694,53 0,00 Sous Total compte 401 171 425,50 2 738 744,10 2 650 153,83 2 738 744,10 2 821 579,33 82 835,23 4041 Fournis immob 5 089 898,70 5 091 985,54 5 089 898,70 5 091 985,54 2 086,84 40471 Fournis immob - retenues de garantie 23 452,72 6 683,48 78 116,42 6 683,48 101 569,14 94 885,66 40472 Fournisseurs immo - Cession, Oppositions 106 065,83 106 065,83 106 065,83 106 065,83 0,00 40473 Fournis immob pénal retard exéc marchés 4 200,00 4 200,00 4 200,00 4 200,00 0,00 Sous Total compte 4047 23 452,72 116 949,31 188 382,25 116 949,31 211 834,97 94 885,66 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2019 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 86 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 58 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 404 23 452,72 5 206 848,01 5 280 367,79 5 206 848,01 5 303 820,51 96 972,50 408 Fournis factures non parvenues 25 770,35 25 770,35 23 958,46 25 770,35 49 728,81 23 958,46 Sous Total compte 40 220 648,57 7 971 362,46 7 954 480,08 7 971 362,46 8 175 128,65 203 766,19 4111 Redevables - amiable 130 690,94 729 548,36 800 633,91 860 239,30 800 633,91 59 605,39 4116 Redevables - contentieux 55 105,95 45 213,16 81 654,69 100 319,11 81 654,69 18 664,42 Sous Total compte 411 185 796,89 774 761,52 882 288,60 960 558,41 882 288,60 78 269,81 4141 Locataires acquéreurs locat - amiable 14 866,19 409 379,42 355 360,14 424 245,61 355 360,14 68 885,47 4146 Locataires-acquéreurs locat contentieux 147,24 271,44 271,44 418,68 271,44 147,24 Sous Total compte 414 15 013,43 409 650,86 355 631,58 424 664,29 355 631,58 69 032,71 Sous Total compte 41 200 810,32 1 184 412,38 1 237 920,18 1 385 222,70 1 237 920,18 147 302,52 421 Personnel - rémunérations dues 2 643 240,94 2 643 240,94 2 643 240,94 2 643 240,94 0,00 427 Personnel - oppositions 13 295,76 13 295,76 13 295,76 13 295,76 0,00 Sous Total compte 42 2 656 536,70 2 656 536,70 2 656 536,70 2 656 536,70 0,00 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2019 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 87 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 59 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 431 Sécurite sociale 726 610,58 726 610,58 726 610,58 726 610,58 0,00 437 Autres organismes sociaux 383,30 1 076 399,10 1 076 015,80 1 076 399,10 1 076 399,10 0,00 Sous Total compte 43 383,30 1 803 009,68 1 802 626,38 1 803 009,68 1 803 009,68 0,00 4411 Etat aut coll publ subv à recev amiable 16 525,00 315 213,04 331 738,04 331 738,04 331 738,04 0,00 44121 Sortie des emprunts à risques avec IRA 1 995 222,65 199 522,26 1 995 222,65 199 522,26 1 795 700,39 Sous Total compte 4412 1 995 222,65 199 522,26 1 995 222,65 199 522,26 1 795 700,39 4416 Etat aut col pub sub à recev contentieux 15 000,00 15 000,00 15 000,00 Sous Total compte 441 31 525,00 2 310 435,69 531 260,30 2 341 960,69 531 260,30 1 810 700,39 4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 120 577,16 120 577,16 120 577,16 120 577,16 0,00 Sous Total compte 442 120 577,16 120 577,16 120 577,16 120 577,16 0,00 44311 Opér particul avec Etat dépenses 67 433,00 67 433,00 67 433,00 67 433,00 0,00 44312 Opér particul avec Etat recettes amiable 67 433,00 67 433,00 67 433,00 67 433,00 0,00 Sous Total compte 4431 134 866,00 134 866,00 134 866,00 134 866,00 0,00 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2019 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 88 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 60 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 44331 Opér particulières avec Département_Dép 241 849,37 241 849,37 241 849,37 241 849,37 0,00 44332 Opér particul avec Dépt rec amiable 7 838,40 7 838,40 7 838,40 Sous Total compte 4433 249 687,77 241 849,37 249 687,77 241 849,37 7 838,40 44341 Opér part av Etat communes dépenses 182 343,44 182 343,44 182 343,44 182 343,44 0,00 44342 Opér part av Etat Cnes recettes amiable 3 465,98 18 312,42 20 027,56 21 778,40 20 027,56 1 750,84 44346 Op particul avec Cnes rec contentieux 608,38 608,38 608,38 608,38 0,00 Sous Total compte 4434 3 465,98 201 264,24 202 979,38 204 730,22 202 979,38 1 750,84 44351 Opér particul grp dépenses 39 813,12 242 914,41 208 396,98 242 914,41 248 210,10 5 295,69 44352 Opér particul avec grp recettes amiable 39 878,60 39 878,60 39 878,60 39 878,60 0,00 44356 Opér particul grp recettes contentieux 11 320,61 11 320,61 11 320,61 11 320,61 0,00 Sous Total compte 4435 39 813,12 294 113,62 259 596,19 294 113,62 299 409,31 5 295,69 44371 Opér part av Etat col pub ccas dépenses 222 200,00 222 200,00 222 200,00 222 200,00 0,00 44372 Opér part avec Etat ccas rec amiable 76 240,00 76 240,00 76 240,00 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2019 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 89 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 61 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 4437 298 440,00 222 200,00 298 440,00 222 200,00 76 240,00 44381 Aut serv organ pub - dépenses 67 982,00 67 982,00 67 982,00 67 982,00 0,00 44382 Aut serv organ pub - recette amiable 756,19 333,05 756,19 333,05 423,14 Sous Total compte 4438 68 738,19 68 315,05 68 738,19 68 315,05 423,14 Sous Total compte 443 3 465,98 39 813,12 1 247 109,82 1 129 805,99 1 250 575,80 1 169 619,11 80 956,69 44551 Etat - TVA à décaisser 6 926,00 43 202,00 52 240,00 43 202,00 59 166,00 15 964,00 Sous Total compte 4455 6 926,00 43 202,00 52 240,00 43 202,00 59 166,00 15 964,00 44562 Etat - TVA déduct sur immobilisations 260,00 260,00 260,00 260,00 0,00 44566 TVA déduct sur autres biens et services 16 505,00 16 505,00 16 505,00 16 505,00 0,00 44567 Etat - crédit de TVA à reporter 150,00 600,17 600,00 750,17 600,00 150,17 Sous Total compte 4456 150,00 17 365,17 17 365,00 17 515,17 17 365,00 150,17 44571 Etat - TVA collectée 69 007,17 69 007,17 69 007,17 69 007,17 0,00 Sous Total compte 4457 69 007,17 69 007,17 69 007,17 69 007,17 0,00 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2019 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 90 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 62 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 445 150,00 6 926,00 129 574,34 138 612,17 129 724,34 145 538,17 15 813,83 447 Autres impôts taxes verSEMents assimilés 655,87 1 009 496,47 1 008 840,60 1 009 496,47 1 009 496,47 0,00 4486 Autres charges à payer 3 628,37 3 628,37 3 628,37 Sous Total compte 448 3 628,37 3 628,37 3 628,37 Sous Total compte 44 35 140,98 47 394,99 4 817 193,48 2 932 724,59 4 852 334,46 2 980 119,58 1 872 214,88 451002 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 11 655,13 11 655,13 11 655,13 11 655,13 0,00 451004 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 2 142 583,63 2 688 198,54 462 676,01 2 688 198,54 2 605 259,64 82 938,90 451005 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 428 446,68 241 062,20 148 011,70 669 508,88 148 011,70 521 497,18 Sous Total compte 451 428 446,68 2 154 238,76 2 940 915,87 610 687,71 3 369 362,55 2 764 926,47 604 436,08 Sous Total compte 45 428 446,68 2 154 238,76 2 940 915,87 610 687,71 3 369 362,55 2 764 926,47 604 436,08 4621 Créances cess immob - amiable 11 217 340,00 11 217 340,00 11 217 340,00 11 217 340,00 0,00 Sous Total compte 462 11 217 340,00 11 217 340,00 11 217 340,00 11 217 340,00 0,00 4632 Empt publics - intérets à payer 135 295,11 135 295,11 135 295,11 135 295,11 0,00 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2019 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 91 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 63 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 463 135 295,11 135 295,11 135 295,11 135 295,11 0,00 4648 Autres encaisSEMent pour compte de tiers 968,08 17 283,97 17 344,00 17 283,97 18 312,08 1 028,11 Sous Total compte 464 968,08 17 283,97 17 344,00 17 283,97 18 312,08 1 028,11 466 Excédt de verSEMent 84,00 2 594,80 2 637,73 2 594,80 2 721,73 126,93 46711 Autres comptes créditeurs 117 984,20 1 779 353,69 1 674 350,01 1 779 353,69 1 792 334,21 12 980,52 Sous Total compte 4671 117 984,20 1 779 353,69 1 674 350,01 1 779 353,69 1 792 334,21 12 980,52 46721 Débiteurs divers - amiable 101 541,50 1 334 819,91 1 128 216,29 1 436 361,41 1 128 216,29 308 145,12 46726 Débiteurs divers - contentieux 4 877,62 2 842,69 3 532,18 7 720,31 3 532,18 4 188,13 Sous Total compte 4672 106 419,12 1 337 662,60 1 131 748,47 1 444 081,72 1 131 748,47 312 333,25 4675 Mandataires operations deleguees recette 5 500,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00 0,00 Sous Total compte 467 111 919,12 117 984,20 3 117 016,29 2 811 598,48 3 228 935,41 2 929 582,68 299 352,73 Sous Total compte 46 111 919,12 119 036,28 14 489 530,17 14 184 215,32 14 601 449,29 14 303 251,60 298 197,69 4711 Verst des régisseurs 2 210,60 87 675,25 82 765,55 89 885,85 82 765,55 7 120,30 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2019 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 92 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 64 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 4712 Viremts réimputés 31,20 4 318,93 4 291,90 4 318,93 4 323,10 4,17 47131 Raet : verst contrib directes 3 205 483,00 3 205 483,00 3 205 483,00 3 205 483,00 0,00 47132 Raet : verst dgf 2 825 479,00 2 825 479,00 2 825 479,00 2 825 479,00 0,00 47134 Raet : subv 264 338,14 264 338,14 264 338,14 264 338,14 0,00 47138 Raet : autres 82 742,43 5 494 247,33 5 411 504,90 5 494 247,33 5 494 247,33 0,00 Sous Total compte 4713 82 742,43 11 789 547,47 11 706 805,04 11 789 547,47 11 789 547,47 0,00 471411 Excédent à réimputer - pers physiques 859,77 1 181,32 322,52 1 181,32 1 182,29 0,97 471412 Excédent à réimputer - personnes morales 1 258,92 5 178,74 6 093,56 5 178,74 7 352,48 2 173,74 Sous Total compte 47141 2 118,69 6 360,06 6 416,08 6 360,06 8 534,77 2 174,71 Sous Total compte 4714 2 118,69 6 360,06 6 416,08 6 360,06 8 534,77 2 174,71 47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra 900,33 11 305 075,29 11 307 747,75 11 305 075,29 11 308 648,08 3 572,79 Sous Total compte 4717 900,33 11 305 075,29 11 307 747,75 11 305 075,29 11 308 648,08 3 572,79 4718 Autres recettes à régulariser 134,00 6 110,85 5 976,85 6 110,85 6 110,85 0,00 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2019 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 93 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 65 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 471 2 210,60 85 926,65 23 199 087,85 23 114 003,17 23 201 298,45 23 199 929,82 1 368,63 47211 Remboursements d'annuités d'emprunts 245 301,72 245 301,72 245 301,72 245 301,72 0,00 47218 Autres dépenses 396 767,74 396 767,74 396 767,74 396 767,74 0,00 Sous Total compte 4721 642 069,46 642 069,46 642 069,46 642 069,46 0,00 4722 Commissions bancaires en instance de mdt 20,19 20,19 20,19 20,19 0,00 4728 Autres dépenses à régulariser 533 238,42 533 238,42 533 238,42 533 238,42 0,00 Sous Total compte 472 1 175 328,07 1 175 328,07 1 175 328,07 1 175 328,07 0,00 4784 Arrondis sur déclaration de TVA 2,62 2,62 2,62 2,62 0,00 Sous Total compte 478 2,62 2,62 2,62 2,62 0,00 Sous Total compte 47 2 210,60 85 926,65 24 374 418,54 24 289 333,86 24 376 629,14 24 375 260,51 1 368,63 4817 Pénalités de renégociation de la dette 2 630 769,24 263 076,92 2 630 769,24 263 076,92 2 367 692,32 Sous Total compte 481 2 630 769,24 263 076,92 2 630 769,24 263 076,92 2 367 692,32 487 Produits constatés d'avance 1 795 700,39 1 795 700,39 1 795 700,39 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2019 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 94 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 66 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 48 2 630 769,24 1 795 700,39 263 076,92 2 630 769,24 2 058 777,31 571 991,93 4961 Prov dépréciat cptes débiteurs div (nb) 15 665,97 15 665,97 15 665,97 Sous Total compte 496 15 665,97 15 665,97 15 665,97 Sous Total compte 49 15 665,97 15 665,97 15 665,97 Total classe 4 3 409 296,94 2 643 294,52 60 237 379,28 57 464 225,21 263 076,92 63 646 676,22 60 370 596,65 5 335 987,41 2 059 907,84 5113 Titres spéc de paiemt et assim à encais 48,58 805,00 805,00 853,58 805,00 48,58 5115 Cartes bancaires à l'encaisSEMent 15,00 15,00 15,00 15,00 0,00 51178 Autres valeurs impayées 34,28 34,28 34,28 34,28 0,00 Sous Total compte 5117 34,28 34,28 34,28 34,28 0,00 5118 Autres valeurs à l'encaisSEMent 168,50 436,78 605,28 605,28 605,28 0,00 Sous Total compte 511 217,08 1 291,06 1 459,56 1 508,14 1 459,56 48,58 515 Compte au trésor 4 286 169,20 24 614 234,97 18 846 758,70 28 900 404,17 18 846 758,70 10 053 645,47 Sous Total compte 51 4 286 386,28 24 615 526,03 18 848 218,26 28 901 912,31 18 848 218,26 10 053 694,05 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2019 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 95 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 67 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 5411 Disponibilites chez régisseurs d'avances 9 210,73 13 236,20 13 226,93 22 446,93 13 226,93 9 220,00 5412 Disponibilités régisseurs de recettes 475,00 200,00 200,00 675,00 200,00 475,00 Sous Total compte 541 9 685,73 13 436,20 13 426,93 23 121,93 13 426,93 9 695,00 Sous Total compte 54 9 685,73 13 436,20 13 426,93 23 121,93 13 426,93 9 695,00 580 Opérations d'ordre budgétaires 13 816 634,42 13 816 634,42 13 816 634,42 13 816 634,42 0,00 584 Encaissements chèques par lecture opt 31 356,42 31 356,42 31 356,42 31 356,42 0,00 586 Opér fin budget p et bud annex rattachés 244 570,76 244 570,76 244 570,76 244 570,76 0,00 5872 Compte pivot - admission en non valeur 8 287,55 8 287,55 8 287,55 8 287,55 0,00 Sous Total compte 587 8 287,55 8 287,55 8 287,55 8 287,55 0,00 588 Autres virements internes 28 319,19 28 319,19 28 319,19 28 319,19 0,00 Sous Total compte 58 14 129 168,34 14 129 168,34 14 129 168,34 14 129 168,34 0,00 Total classe 5 4 296 072,01 38 758 130,57 32 990 813,53 43 054 202,58 32 990 813,53 10 063 389,05 6042 Achts prest serv autre que terr à aménag 49 327,32 49 327,32 49 327,32 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2019 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 96 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 68 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 604 49 327,32 49 327,32 49 327,32 60611 Achts non stkés fournit eau-assainist 75 614,19 75 614,19 75 614,19 60612 Achts non stkés fournit énergie élect 574 538,78 83,83 574 538,78 83,83 574 454,95 Sous Total compte 6061 650 152,97 83,83 650 152,97 83,83 650 069,14 60621 Achts non stkés combustibles 23,88 23,88 23,88 60622 Achts non stkés carburants 58 162,05 58 162,05 58 162,05 60623 Achts non stkés d'aliment 6 390,91 6 390,91 6 390,91 60624 Achts non stkés produits traitement 23 065,37 23 065,37 23 065,37 60628 Achts autres fournit non stkées 35 414,74 35 414,74 35 414,74 Sous Total compte 6062 123 056,95 123 056,95 123 056,95 60631 Achts non stkés fournit entretien 18 768,56 18 768,56 18 768,56 60632 Achts non stkés fournit petit équipt 240 731,04 3 598,23 240 731,04 3 598,23 237 132,81 60633 Achts non stkés fournit voirie 12 128,41 12 128,41 12 128,41 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2019 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 97 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 69 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 60636 Achts non stkés vêtements travail 10 344,99 10 344,99 10 344,99 Sous Total compte 6063 281 973,00 3 598,23 281 973,00 3 598,23 278 374,77 6064 Achts non stkés fournit admin 16 701,05 16 701,05 16 701,05 6065 Achts non stkés livres-disques-cassettes 28 284,15 28 284,15 28 284,15 6067 Achts non stkés fournit scolaires 24 129,09 134,00 24 129,09 134,00 23 995,09 Sous Total compte 606 1 124 297,21 3 816,06 1 124 297,21 3 816,06 1 120 481,15 Sous Total compte 60 1 173 624,53 3 816,06 1 173 624,53 3 816,06 1 169 808,47 611 Contrats prestations de services 123 593,75 10 556,40 123 593,75 10 556,40 113 037,35 6132 Locations immobilières 150,00 150,00 150,00 6135 Locations mobilières 114 747,61 114 747,61 114 747,61 Sous Total compte 613 114 897,61 114 897,61 114 897,61 61521 Entretien et réparations de terrains 11 428,00 11 428,00 11 428,00 615221 Bâtiments publics 41 974,17 41 974,17 41 974,17 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2019 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 98 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 70 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 61522 41 974,17 41 974,17 41 974,17 615231 Voieries 59 984,38 59 984,38 59 984,38 615232 Réseaux 18 233,04 18 233,04 18 233,04 Sous Total compte 61523 78 217,42 78 217,42 78 217,42 61524 Entretien réparations de bois et forêts 127 724,64 127 724,64 127 724,64 Sous Total compte 6152 259 344,23 259 344,23 259 344,23 61551 Entretien réparations matériel roulant 21 411,06 130,72 21 411,06 130,72 21 280,34 61558 Entretien réparations autres mobiliers 9 805,17 9 805,17 9 805,17 Sous Total compte 6155 31 216,23 130,72 31 216,23 130,72 31 085,51 6156 Maintenance 127 629,64 127 629,64 127 629,64 Sous Total compte 615 418 190,10 130,72 418 190,10 130,72 418 059,38 6161 Multirisques 40 096,99 40 096,99 40 096,99 6162 Assurance obligatoire dommage-constructi 16 530,14 16 530,14 16 530,14 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2019 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 99 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 71 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 6168 Autres 73 379,76 41 643,28 73 379,76 41 643,28 31 736,48 Sous Total compte 616 130 006,89 41 643,28 130 006,89 41 643,28 88 363,61 617 Etudes et recherches 222 178,69 10 710,00 222 178,69 10 710,00 211 468,69 6182 Divers doc générale et technique 9 345,21 64,90 9 345,21 64,90 9 280,31 6184 Divers verst à organismes formation 11 005,30 11 005,30 11 005,30 6188 Autres frais divers 12 635,80 10 179,80 12 635,80 10 179,80 2 456,00 Sous Total compte 618 32 986,31 10 244,70 32 986,31 10 244,70 22 741,61 Sous Total compte 61 1 041 853,35 73 285,10 1 041 853,35 73 285,10 968 568,25 6216 Personnel affecté par GFP de rattacht 21 419,24 21 419,24 21 419,24 6218 Autre personnel extérieur au service 6 969,80 6 969,80 6 969,80 Sous Total compte 621 28 389,04 28 389,04 28 389,04 6225 Indemnités au comptable et régisseurs 2 607,33 2 607,33 2 607,33 6226 Rému interméd honoraires 34 035,02 34 035,02 34 035,02 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2019 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 100 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 72 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 622 36 642,35 36 642,35 36 642,35 6231 Pub public relat publ annonces insert 18 570,75 18 570,75 18 570,75 6232 Pub public relat publ fêtes cérémonies 76 693,85 655,00 76 693,85 655,00 76 038,85 6233 Pub public relat publ foires expositions 55 001,97 120,00 55 001,97 120,00 54 881,97 6236 Pub public relat publ catalog imprimés 39 322,79 39 322,79 39 322,79 6237 Pub public relat publ publications 16 899,60 16 899,60 16 899,60 6238 Pub public relat publ divers 1 747,05 1 747,05 1 747,05 Sous Total compte 623 208 236,01 775,00 208 236,01 775,00 207 461,01 6247 Transports collectifs 14 385,39 14 385,39 14 385,39 Sous Total compte 624 14 385,39 14 385,39 14 385,39 6251 Déplacts missions récep - voyage déplcts 2 273,08 2 273,08 2 273,08 6256 Déplacts missions récep - missions 3 986,63 3 986,63 3 986,63 6257 Déplacts missions récep - réceptions 27 481,68 27 481,68 27 481,68 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2019 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 101 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 73 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 625 33 741,39 33 741,39 33 741,39 6261 Frais d'affranchissement 18 868,68 18 868,68 18 868,68 6262 Frais de télécommunications 55 085,87 124,27 55 085,87 124,27 54 961,60 Sous Total compte 626 73 954,55 124,27 73 954,55 124,27 73 830,28 627 Aut serv extér servi bancaires assimil 2 207,67 35,20 2 207,67 35,20 2 172,47 6281 Aut serv extér concours divers 14 061,40 14 061,40 14 061,40 6282 Frais gardien églises forêts bois com 5 934,39 5 934,39 5 934,39 6283 Aut serv extér frais de nettoyage locaux 35 903,90 35 903,90 35 903,90 6284 Redevances pour services rendus 38 640,75 38 640,75 38 640,75 62876 Rembst frais aux GFP de rattach 137 018,98 137 018,98 137 018,98 Sous Total compte 6287 137 018,98 137 018,98 137 018,98 6288 Autres serv extér 3 000,00 3 000,00 3 000,00 Sous Total compte 628 234 559,42 234 559,42 234 559,42 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2019 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 102 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 74 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 62 632 115,82 934,47 632 115,82 934,47 631 181,35 6332 Cotisations versées au FNAL 14 686,61 14 686,61 14 686,61 6336 Cotis. centre national - centres gestion 49 353,70 49 353,70 49 353,70 6338 Autres impôts tax verst sur rému aut org 8 818,14 8 818,14 8 818,14 Sous Total compte 633 72 858,45 72 858,45 72 858,45 63512 Impôts directs - taxes foncières 62 986,00 62 986,00 62 986,00 63513 Impôts directs - autres impôts locaux 6 504,00 6 504,00 6 504,00 Sous Total compte 6351 69 490,00 69 490,00 69 490,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 552,00 552,00 552,00 6358 Autres droits administration des impôts 278,00 278,00 278,00 Sous Total compte 635 70 320,00 70 320,00 70 320,00 637 Autres impôts tax verst sur rému aut org 4 827,31 4 827,31 4 827,31 Sous Total compte 63 148 005,76 148 005,76 148 005,76 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2019 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 103 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 75 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 64111 Persl titulaire_rémunération principale 3 092 880,55 236,15 3 092 880,55 236,15 3 092 644,40 64112 Persl titulair_NBI supplt fami indem rés 60 661,33 60 661,33 60 661,33 64118 Personnel titulaire - autres indemnités 329 491,24 329 491,24 329 491,24 Sous Total compte 6411 3 483 033,12 236,15 3 483 033,12 236,15 3 482 796,97 64131 Persel non titulaire - rémunération 58 792,32 58 792,32 58 792,32 64138 Autres indemnités 44 827,19 44 827,19 44 827,19 Sous Total compte 6413 103 619,51 103 619,51 103 619,51 64168 Autres emplois d'insertion 51 921,41 51 921,41 51 921,41 Sous Total compte 6416 51 921,41 51 921,41 51 921,41 6417 Persel non titulaire rémun apprentis 17 498,94 17 498,94 17 498,94 6419 Rembst rémunérations du persel 166 291,07 166 291,07 166 291,07 Sous Total compte 641 3 656 072,98 166 527,22 3 656 072,98 166 527,22 3 489 545,76 6451 Charges sécu cotisations URSSAF 512 480,98 512 480,98 512 480,98 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2019 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 104 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 76 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 6453 Cotisations aux caisses de retraites 809 026,52 809 026,52 809 026,52 6454 Charges sécu cotisations ASSEDIC 13 606,79 13 606,79 13 606,79 6455 Cotisations pour assurance du personnel 234 989,16 99 051,98 234 989,16 99 051,98 135 937,18 6456 Charges sécu verst FNC et SF 13 801,00 13 801,00 13 801,00 Sous Total compte 645 1 583 904,45 99 051,98 1 583 904,45 99 051,98 1 484 852,47 64731 Autres charges soc alloc chômage 15 931,08 15 931,08 15 931,08 Sous Total compte 6473 15 931,08 15 931,08 15 931,08 6475 Autres charges sociales médecine travail 14 757,72 14 757,72 14 757,72 6479 Rembst sur autres charges social 8 065,89 16 131,78 8 065,89 16 131,78 8 065,89 Sous Total compte 647 38 754,69 16 131,78 38 754,69 16 131,78 22 622,91 6488 Autres charges de personnel 5 854,59 5 854,59 5 854,59 Sous Total compte 648 5 854,59 5 854,59 5 854,59 Sous Total compte 64 5 284 586,71 281 710,98 5 284 586,71 281 710,98 5 002 875,73 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2019 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 105 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 77 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 651 Redev concessions brevets licences 1 789,10 1 789,10 1 789,10 6531 Indemnités maires adjoints conseillers 148 212,54 148 212,54 148 212,54 6532 Frais mission maires adjts conseillers 2 060,72 2 060,72 2 060,72 6533 Cotisations retraite maire adjts conseil 16 767,12 16 767,12 16 767,12 6534 Cotisations sécu soc maire adjts conseil 7 872,72 7 872,72 7 872,72 6535 Frais formation maires adjts conseil 1 800,00 1 800,00 1 800,00 65372 Cotis fonds finan alloc fin de mandat 337,44 337,44 337,44 Sous Total compte 6537 337,44 337,44 337,44 Sous Total compte 653 177 050,54 177 050,54 177 050,54 6541 Créances admises en non-valeur 8 287,55 8 287,55 8 287,55 Sous Total compte 654 8 287,55 8 287,55 8 287,55 6553 Cont particip service incendie 240 610,26 240 610,26 240 610,26 65548 Autres contributions 53 587,13 53 587,13 53 587,13 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2019 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 106 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 78 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 6554 53 587,13 53 587,13 53 587,13 6558 Autres contributions obligatoires 27 637,56 27 637,56 27 637,56 Sous Total compte 655 321 834,95 321 834,95 321 834,95 657362 CCAS 222 200,00 222 200,00 222 200,00 Sous Total compte 65736 222 200,00 222 200,00 222 200,00 65738 Subv fonct autres orga publics 350,00 350,00 350,00 Sous Total compte 6573 222 550,00 222 550,00 222 550,00 6574 Subv fonct assoc et pers droit privé 641 445,37 641 445,37 641 445,37 Sous Total compte 657 863 995,37 863 995,37 863 995,37 65888 Autres 1,51 1,51 1,51 Sous Total compte 6588 1,51 1,51 1,51 Sous Total compte 658 1,51 1,51 1,51 Sous Total compte 65 1 372 959,02 1 372 959,02 1 372 959,02 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2019 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 107 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 79 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 66111 Intérêts réglés à l'écheance 136 149,20 136 149,20 136 149,20 66112 Intérêts - rattachement des icne 29 695,87 36 497,35 29 695,87 36 497,35 6 801,48 Sous Total compte 6611 165 845,07 36 497,35 165 845,07 36 497,35 129 347,72 6615 Charges d'intérêts ctes courants dépôts 938,66 938,66 938,66 Sous Total compte 661 166 783,73 36 497,35 166 783,73 36 497,35 130 286,38 Sous Total compte 66 166 783,73 36 497,35 166 783,73 36 497,35 130 286,38 6714 Charges except-bourses - prix 3 369,60 3 369,60 3 369,60 6718 Charg except aut charg except opér gest 2 296,42 2 296,42 2 296,42 Sous Total compte 671 5 666,02 5 666,02 5 666,02 673 Charges except titres annulés 73 266,97 73 266,97 73 266,97 675 Charges except vnc immob cédées 2 647 778,12 2 647 778,12 2 647 778,12 6761 Différences sur réalisations (positives) 9 466 705,00 9 466 705,00 9 466 705,00 Sous Total compte 676 9 466 705,00 9 466 705,00 9 466 705,00 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2019 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 108 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 80 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 1 000,00 1 000,00 Sous Total compte 67 12 194 416,11 12 194 416,11 12 194 416,11 6811 DA - immob 412 230,49 412 230,49 412 230,49 Sous Total compte 681 412 230,49 412 230,49 412 230,49 6862 DA - charges financières à répartir 263 076,92 263 076,92 263 076,92 Sous Total compte 686 263 076,92 263 076,92 263 076,92 Sous Total compte 68 675 307,41 675 307,41 675 307,41 Total classe 6 22 689 652,44 396 243,96 22 689 652,44 396 243,96 22 474 566,92 181 158,44 7022 Ventes coupes de bois 187 027,33 187 027,33 187 027,33 7023 Ventes menus produits forestiers 3 242,20 3 242,20 3 242,20 Sous Total compte 702 190 269,53 190 269,53 190 269,53 70311 Concession dans cimetières (produit net) 55 118,00 55 118,00 55 118,00 Sous Total compte 7031 55 118,00 55 118,00 55 118,00 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2019 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 109 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 81 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 70323 Redev occupation domaine public communal 13 459,02 13 459,02 13 459,02 Sous Total compte 7032 13 459,02 13 459,02 13 459,02 7035 Locations de droits de chasse et pêche 23 212,64 23 212,64 23 212,64 70383 Redevance de stationnement 30 285,10 30 285,10 30 285,10 70384 Forfait de post-stationnement 15 719,60 15 719,60 15 719,60 70388 Autres redevances et recettes diverses 17 902,99 17 902,99 17 902,99 Sous Total compte 7038 63 907,69 63 907,69 63 907,69 Sous Total compte 703 155 697,35 155 697,35 155 697,35 7062 Prestation serv redev droits culturel 11 831,00 11 831,00 11 831,00 70631 Redev droits services à caract sportif 4 656,40 4 656,40 4 656,40 70632 Redev droits services à caract loisirs 8 548,00 8 548,00 8 548,00 Sous Total compte 7063 13 204,40 13 204,40 13 204,40 7067 Prest serv redev droits serv péri-scol 14 104,05 14 104,05 14 104,05 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2019 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 110 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 82 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 70688 Prest serv autres prestat service 9 343,80 9 343,80 9 343,80 Sous Total compte 7068 9 343,80 9 343,80 9 343,80 Sous Total compte 706 48 483,25 48 483,25 48 483,25 70873 Autres prod rembst frais par CCAS 76 240,00 76 240,00 76 240,00 70876 Aut prod rembst frais par GFP rattach 16 459,29 16 459,29 16 459,29 70878 Autres produits - remboursement de frais 12 614,36 51 903,60 12 614,36 51 903,60 39 289,24 Sous Total compte 7087 12 614,36 144 602,89 12 614,36 144 602,89 131 988,53 7088 Aut prod activ annex abonnt vente ouvr 1 069,30 1 069,30 1 069,30 Sous Total compte 708 12 614,36 145 672,19 12 614,36 145 672,19 133 057,83 Sous Total compte 70 12 614,36 540 122,32 12 614,36 540 122,32 527 507,96 722 Immobilisations corporelles 99 998,29 99 998,29 99 998,29 Sous Total compte 72 99 998,29 99 998,29 99 998,29 73111 Taxes foncières et d'habitation 3 269 122,00 3 269 122,00 3 269 122,00 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2019 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 111 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 83 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 7311 3 269 122,00 3 269 122,00 3 269 122,00 7318 Impôts locaux - autres impôts ou assimil 2 986,00 2 986,00 2 986,00 Sous Total compte 731 3 272 108,00 3 272 108,00 3 272 108,00 73211 Attribution de compensation 2 169 060,00 2 169 060,00 2 169 060,00 Sous Total compte 7321 2 169 060,00 2 169 060,00 2 169 060,00 73221 FNGIR 50 011,00 50 011,00 50 011,00 Sous Total compte 7322 50 011,00 50 011,00 50 011,00 Sous Total compte 732 2 219 071,00 2 219 071,00 2 219 071,00 7336 Droits de place 21 599,40 21 599,40 21 599,40 Sous Total compte 733 21 599,40 21 599,40 21 599,40 7343 Taxe sur pylones électriques 4 856,00 4 856,00 4 856,00 Sous Total compte 734 4 856,00 4 856,00 4 856,00 7351 Taxe sur électricité 176 982,83 176 982,83 176 982,83 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2019 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 112 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 84 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 735 176 982,83 176 982,83 176 982,83 7368 Taxes locale sur la publicité extérieure 898,04 898,04 898,04 Sous Total compte 736 898,04 898,04 898,04 7381 Taxe addit droit mutation taxe pub fonc 288 930,43 288 930,43 288 930,43 7388 Autres taxes diverses 3 380,83 4 161,24 3 380,83 4 161,24 780,41 Sous Total compte 738 3 380,83 293 091,67 3 380,83 293 091,67 289 710,84 7391172 Dégrèvt taxe habitation logts vacants 708,00 708,00 708,00 Sous Total compte 739117 708,00 708,00 708,00 Sous Total compte 73911 708,00 708,00 708,00 Sous Total compte 7391 708,00 708,00 708,00 739223 Fonds de péréquation des ress com interc 66 725,00 66 725,00 66 725,00 Sous Total compte 73922 66 725,00 66 725,00 66 725,00 Sous Total compte 7392 66 725,00 66 725,00 66 725,00 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2019 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 113 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 85 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 739 67 433,00 67 433,00 67 433,00 Sous Total compte 73 70 813,83 5 988 606,94 70 813,83 5 988 606,94 5 917 793,11 7411 DGFdotation forfaitaire 1 196 933,00 1 196 933,00 1 196 933,00 74121 Dotation de solidarité rurale 403 704,00 403 704,00 403 704,00 74123 DGF solidarité urbaine 966 894,00 966 894,00 966 894,00 74127 Dotation nationale de péréquation 284 557,00 284 557,00 284 557,00 Sous Total compte 7412 1 655 155,00 1 655 155,00 1 655 155,00 Sous Total compte 741 2 852 088,00 2 852 088,00 2 852 088,00 744 FCTVA 3 316,44 3 316,44 3 316,44 74718 Autres participations Etat 41 176,42 41 176,42 41 176,42 Sous Total compte 7471 41 176,42 41 176,42 41 176,42 7472 Participations - Région 12 840,00 12 840,00 12 840,00 7473 Participations - Dépt 400,00 400,00 400,00 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2019 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 114 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 86 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 7478 Participations - autres organismes 149 045,53 149 045,53 149 045,53 Sous Total compte 747 203 461,95 203 461,95 203 461,95 748313 Dotation compensation réforme TP 19 061,00 19 061,00 19 061,00 Sous Total compte 74831 19 061,00 19 061,00 19 061,00 74832 Attribution du fonds départemental de pé 48 979,00 48 979,00 48 979,00 74834 Compens au titre exonérat tax foncieres 9 092,00 9 092,00 9 092,00 74835 Compens au titre exonérat de la th 134 022,00 134 022,00 134 022,00 Sous Total compte 7483 211 154,00 211 154,00 211 154,00 Sous Total compte 748 211 154,00 211 154,00 211 154,00 Sous Total compte 74 3 270 020,39 3 270 020,39 3 270 020,39 751 Redev concessions brevets licences 336 432,09 336 432,09 336 432,09 752 Revenus des immeubles 2 821,48 373 100,78 2 821,48 373 100,78 370 279,30 7588 Autres produits divers de gestion couran 4 559,65 4 559,65 4 559,65 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2019 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 115 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 87 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 758 4 559,65 4 559,65 4 559,65 Sous Total compte 75 2 821,48 714 092,52 2 821,48 714 092,52 711 271,04 761 Produits financiers-produits des partici 278 214,42 278 214,42 278 214,42 7621 Produits autres immob finan enc échéance 967,15 967,15 967,15 Sous Total compte 762 967,15 967,15 967,15 764 Revenus des VMP 91,50 91,50 91,50 76811 Sortie des emprunts à risques avec IRA 1 795 700,39 1 995 222,65 1 795 700,39 1 995 222,65 199 522,26 Sous Total compte 7681 1 795 700,39 1 995 222,65 1 795 700,39 1 995 222,65 199 522,26 7688 Autres 2 842,69 8 806,81 2 842,69 8 806,81 5 964,12 Sous Total compte 768 1 798 543,08 2 004 029,46 1 798 543,08 2 004 029,46 205 486,38 Sous Total compte 76 1 798 543,08 2 283 302,53 1 798 543,08 2 283 302,53 484 759,45 7711 Dédits et pénalites percus 4 200,00 4 200,00 4 200,00 7713 Libéralités recues 39 000,00 39 000,00 39 000,00 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2019 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 116 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 88 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 7714 Recouvrement sur créances non valeur 1 728,28 1 728,28 1 728,28 7718 Autres prod except sur opé gestion 455,04 455,04 455,04 Sous Total compte 771 45 383,32 45 383,32 45 383,32 775 Produits des cessions d'immobilisations 11 217 340,00 11 217 340,00 11 217 340,00 7761 Différences sur réalisations (positives) 897 143,12 897 143,12 897 143,12 Sous Total compte 776 897 143,12 897 143,12 897 143,12 777 Quote-part des subv d'invest transférée 3 718,00 3 718,00 3 718,00 7788 Produits exceptionnels divers 25,00 21 253,91 25,00 21 253,91 21 228,91 Sous Total compte 778 25,00 21 253,91 25,00 21 253,91 21 228,91 Sous Total compte 77 25,00 12 184 838,35 25,00 12 184 838,35 12 184 813,35 Total classe 7 1 884 817,75 25 080 981,34 1 884 817,75 25 080 981,34 67 433,00 23 263 596,59 Total général 128 936 397,31 128 936 397,31 111 530 016,76 102 314 196,43 31 774 524,57 40 990 344,90 272 240 938,64 272 240 938,64 161 376 131,22 161 376 131,22 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2019 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 117 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 89 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER BALANCE DES VALEURS INACTIVES Arrêtée à la date du 31/12/2019 GED DÉSIGNATION DES COMPTES DÉBIT CRÉDIT SOLDES N° Intitulé Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs 861 Portefeuille 0,00 0,00 DROITS DE PLACE SANISETTES 99 089,00 10 615,50 109 704,50 0,00 29 339,00 29 339,00 80 365,50 0,00 ESPACE JEUNESSE 3 954,50 0,00 3 954,50 0,00 0,00 0,00 3 954,50 0,00 MUSEE DU FLORIVAL 8 000,00 0,00 8 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 3 000,00 0,00 SAVOIRS ET TEMPS LIBRE 19 260,00 0,00 19 260,00 0,00 0,00 0,00 19 260,00 0,00 PATINOIRE NOEL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ANIMATIONS NOEL 10 281,00 25 393,00 35 674,00 0,00 13 281,00 13 281,00 22 393,00 0,00 Sous Total compte 861 140 584,50 36 008,50 176 593,00 0,00 47 620,00 47 620,00 128 973,00 0,00 862 Correspondant 0,00 0,00 DROITS DE PLACE SANISETTES 4 173,00 29 339,00 33 512,00 0,00 29 403,50 29 403,50 4 108,50 0,00 ESPACE JEUNESSE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MUSEE DU FLORIVAL 7 301,50 5 000,00 12 301,50 0,00 6 411,00 6 411,00 5 890,50 0,00 SAVOIRS ET TEMPS LIBRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 PATINOIRE NOEL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ANIMATIONS NOEL 0,00 13 281,00 13 281,00 0,00 13 281,00 13 281,00 0,00 0,00 Sous Total compte 862 11 474,50 47 620,00 59 094,50 0,00 49 095,50 49 095,50 9 999,00 0,00 863 Prise en charge titre et valeur 0,00 0,00 DROITS DE PLACE SANISETTES 0,00 18 788,00 18 788,00 103 262,00 0,00 103 262,00 0,00 84 474,00 ESPACE JEUNESSE 0,00 0,00 0,00 3 954,50 0,00 3 954,50 0,00 3 954,50 MUSEE DU FLORIVAL 0,00 6 411,00 6 411,00 15 301,50 0,00 15 301,50 0,00 8 890,50 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 118 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 90 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01400 - GUEBWILLER BALANCE DES VALEURS INACTIVES Arrêtée à la date du 31/12/2019 GED DÉSIGNATION DES COMPTES DÉBIT CRÉDIT SOLDES N° Intitulé Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs SAVOIRS ET TEMPS LIBRE 0,00 0,00 0,00 19 260,00 0,00 19 260,00 0,00 19 260,00 PATINOIRE NOEL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ANIMATIONS NOEL 0,00 8 288,00 8 288,00 10 281,00 20 400,00 30 681,00 0,00 22 393,00 Sous Total compte 863 0,00 33 487,00 33 487,00 152 059,00 20 400,00 172 459,00 0,00 138 972,00 TOTAUX 152 059,00 117 115,50 269 174,50 152 059,00 117 115,50 269 174,50 138 972,00 138 972,00 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 119 À
Le Trésor Public au Service du Secteur Local
91
068022
TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019
01400 GUEBWILLER
PAGE DES SIGNATURES
GED
Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
À , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre, et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour
le service de GUEBWILLER pendant l'année 2019
et qu’il n’en existe aucune autre à sa connaissance.
À , le
Vu par qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandants émis est conforme aux
écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ............................................................ par l'organe délibérant.
À , le
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
Page 120 068022
TRES. SOULTZ- FLORIVAL
01400 GUEBWILLER
Nombre de pages : 91
FIN DE DOCUMENT
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
Page 121
ANNEXE
2 POINT
N°8
068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL 01405 FRICHES GUEBWILLER ORIGINE DU DOCUMENT : sophie.mensch-pascal Exercice : 2019 Budget collectivité : 01405 A Viser : 1 Edition Provisoire : 0 Edition destinée au CDG sur chiffre étendu : 1 Date à considérer dans les messages de supervision
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
Page 122 TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 01405
TRES. SOULTZ- FLORIVAL N° de SIRET 21680112600162
N° CODIQUE 068022
Date d'édition : 06/03/2020
FRICHES GUEBWILLER
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2019
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
La Chambre régionale des comptes M Christophe LALAGUE
068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL
DU 01/01/2019 AU 06/03/2020
1 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
Page 123 A
Le Trésor Public au Service du Secteur Local
N° CODIQUE 068022
TRES. SOULTZ- FLORIVAL
Date d'édition : 06/03/2020
Population :
Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
Exercice 2019
SOMMAIRE
PAGES
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 41 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 42
2
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
Page 124 SITUATION PATRIMONIALE
3 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
Page 125 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 4 068022 I-1 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01405 - FRICHES GUEBWILLER BILAN SYNTHÉTIQUE En milliers d'Euros GED ACTIF NET Total PASSIF Total Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations Terrains Fonds globalisés Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et réseaux divers Différences sur réalisations d'immobilisations Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 22,53 Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées Résultat de l'exercice 140,40 Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles (nettes) Subventions non transférables Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ Autres fonds propres Stocks 658,91 TOTAL FONDS PROPRES 162,93 Créances 25,52 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme Disponibilités Fournisseurs Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 521,50 Total dettes à court terme 521,50 TOTAL ACTIF CIRCULANT 684,43 TOTAL DETTES 521,50 Comptes de régularisations Comptes de régularisations TOTAL ACTIF 684,43 TOTAL PASSIF 684,43 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 126 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 5 EXERCICE N EXERCICE N-1 BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET Subventions d'équipement versées Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Terrains en toute propriété Constructions en toute propriété Construction sur sol autrui en tte prop Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours Immo affect à service non personnalisé Immo en concess afferm à dispo immo aff Terrains reçus au titre de mise à dispo Construc reçues au titre mise à dispo Construction sur sol autrui mise à dispo Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles MONTANT A REPORTER ACTIF IMMOBILISE ACTIF 068022 I-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01405 - FRICHES GUEBWILLER BILAN (en Euros) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 127 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 6 EXERCICE N EXERCICE N-1 BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET REPORT Terrains recus au titre d'affectation Construct reçues au titre d'affectation Construc sol d'autrui au titre affectat Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles Participations et créances rattachées Autres titres immobilisés Prêts Avances en garanties d'emprunt Autres créances ACTIF IMMOBILISE TOTAL I ACTIF IMMOBILISE (SUITE) ACTIF 068022 I-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01405 - FRICHES GUEBWILLER BILAN (en Euros) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 128 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 7 EXERCICE N EXERCICE N-1 BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET Terrains 658 908,01 658 908,01 425 364,06 Production autre que terrains Autres stocks Redevables et comptes rattachés Créanc irrécouv adm par juge des cptes Créances sur l'Etat et collec publiques 25 522,00 25 522,00 22 113,00 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées Opérations pour le compte de tiers Autres créances 7 613,89 Valeurs mobilières de placement Disponibilités Avances de trésorerie Charges constatées d'avance ACTIF CIRCULANT TOTAL II 684 430,01 684 430,01 455 090,95 ACTIF CIRCULANT ACTIF 068022 I-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01405 - FRICHES GUEBWILLER BILAN (en Euros) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 129 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 8 EXERCICE N EXERCICE N-1 BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET Charges à répartir sur plusieurs exer Primes de remboursement des obligations Dépenses à classer ou à régulariser 0,45 Ecarts de conversion - Actif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 0,45 TOTAL GENERAL (I + II + III) 684 430,01 684 430,01 455 091,40 COMPTES DE REGULARI SATION ACTIF 068022 I-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01405 - FRICHES GUEBWILLER BILAN (en Euros) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 130 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 9 PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1 Dotations Mise à disposition chez le bénéficiaire Affectation par collec de rattachement Réserves Neutra amortis subv equip versees Report à nouveau 22 534,72 16 315,00 Résultat de l'exercice 140 398,11 6 219,72 Subventions transférables Différences sur réalisations d'immob Fonds globalisés Subventions non transférables Droits de l'affectant FONDS PROPRES TOTAL I 162 932,83 22 534,72 FONDS PROPRES 068022 I-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01405 - FRICHES GUEBWILLER BILAN (en Euros) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 131 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 10 PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1 Provisions pour risques Provisions pour charges PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 068022 I-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01405 - FRICHES GUEBWILLER BILAN (en Euros) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 132 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 11 PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1 Emprunts obligataires Emprunts auprès des étab de crédits Emprunts et dettes financières divers Crédits et lignes de trésorerie Fournisseurs et comptes rattachés 4 110,00 Dettes fiscales et sociales Dettes envers l'Etat et les collec publ Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 521 497,18 428 446,68 Opérations pour le compte de tiers Autres dettes Fournisseurs d'immobilisations Produits constatés d'avance DETTES TOTAL III 521 497,18 432 556,68 DETTES 068022 I-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01405 - FRICHES GUEBWILLER BILAN (en Euros) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 133 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 12 PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1 Recettes à classer ou à régulariser Ecarts de conversion - Passif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 684 430,01 455 091,40 COMPTES DE REGULARI SATION 068022 I-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01405 - FRICHES GUEBWILLER BILAN (en Euros) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 134 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 13 EXERCICE N EXERCICE N-1 25,00 233,54 258,95 258,54 258,95 233,54 260,34 233,54 260,34 25,00 -1,39 25,00 -1,39 115,40 7,61 115,40 7,61 140,40 6,22 068022 I-3 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01405 - FRICHES GUEBWILLER COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE En milliers d'Euros GED POSTE Impôts et taxes perçus Dotations et subventions reçues Produits des services Autres produits Transfert de charges Produits courants non financiers Traitements, salaires, charges sociales Achats et charges externes Participations et interventions Dotations aux amortissements et provisions Autres charges Charges courantes non financières RÉSULTAT COURANT NON FINANCIER Produits courants financiers Charges courantes financières RÉSULTAT COURANT FINANCIER RÉSULTAT COURANT Produits exceptionnels Charges exceptionnelles RÉSULTAT EXCEPTIONNEL IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES RÉSULTAT DE L’EXERCICE HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 135 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 14 POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1 PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS Impôts locaux Autres impôts et taxes Produits services, domaine et ventes div Production stockée 233 543,95 258 946,40 Production immobilisée Reprise sur amortissements et provisions Transferts de charges Autres produits 0,30 Dotations de l'Etat Subventions et participations 25 000,00 Autres attributions (péréquat, compensa) TOTAL I 258 544,25 258 946,40 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES Traitements et salaires Charges sociales Achats et charges externes 233 543,50 260 340,57 Impôts et taxes Dotations amortissements des immob Dot amort sur charges à répartir 068022 I-4 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01405 - FRICHES GUEBWILLER COMPTE DE RESULTAT 2019 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 GED VILLE DE GUEBWILLER Page 136 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 15 POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1 Dotations aux provisions Autres charges 0,45 Contingents et participations Subventions TOTAL II 233 543,95 260 340,57 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 25 000,30 -1 394,17 PRODUITS COURANTS FINANCIERS Valeurs mob et créances de l'actif immo Autres intérêts et produits assimilés Gains de change Produit net sur cessions de VMP Reprises sur provisions Transferts de charges TOTAL III CHARGES COURANTES FINANCIERES Intérêts et charges assimilées Pertes de change Charges nettes sur cessions de VMP Dotations aux amort et aux provisions TOTAL IV 068022 I-4 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01405 - FRICHES GUEBWILLER COMPTE DE RESULTAT 2019 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 GED VILLE DE GUEBWILLER Page 137 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 16 POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1 B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) A + B - RESULTAT COURANT 25 000,30 -1 394,17 PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits except op gestion : Subventions 115 397,81 7 613,89 Prod exception gestion : Autres opér Produits des cessions d'immobilisations Diff réalis(négatives)repr cpte résultat Neutralisation des amortissements Prod exception capital : Autres opér Reprises sur provisions Transferts de charges TOTAL V 115 397,81 7 613,89 CHARGES EXCEPTIONNELLES Charg except op gestion : subventions Charg excep op gestion-Autres opérations Valeur comptable des immo cédées Diff réalis(positives)transf à investist Charg excep op capital-Autres opérations Dotations aux amort et aux provisions TOTAL VI 068022 I-4 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01405 - FRICHES GUEBWILLER COMPTE DE RESULTAT 2019 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 GED VILLE DE GUEBWILLER Page 138 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 17 POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1 C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 115 397,81 7 613,89 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 373 942,06 266 560,29 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 233 543,95 260 340,57 RESULTAT DE L'EXERCICE 140 398,11 6 219,72 068022 I-4 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01405 - FRICHES GUEBWILLER COMPTE DE RESULTAT 2019 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 GED VILLE DE GUEBWILLER Page 139 ANNEXE
18 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
Page 140 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 19 068022 État I-5 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01405 - FRICHES GUEBWILLER OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2019 GED Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur Opérations pour le compte de tiers HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 141 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 20 068022 État I-5 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01405 - FRICHES GUEBWILLER OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2019 GED Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur Opérations pour le compte de tiers HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 142 EXECUTION BUDGETAIRE
21 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
Page 143 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 22 068022 II-1 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01405 - FRICHES GUEBWILLER RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES Prévisions budgétaires totales (a) 1 409 049,07 1 006 219,72 2 415 268,79 Titres de recettes émis (b) 425 364,06 799 306,12 1 224 670,18 Réductions de titres (c) Recettes nettes (d = b - c) 425 364,06 799 306,12 1 224 670,18 DÉPENSES Autorisations budgétaires totales (e) 1 409 049,07 1 006 219,72 2 415 268,79 Mandats émis (f) 658 908,01 667 750,21 1 326 658,22 Annulations de mandats (g) 8 842,20 8 842,20 Dépenses nettes (h = f - g) 658 908,01 658 908,01 1 317 816,02 RÉSULTAT DE L’EXERCICE (d - h) Excédent 140 398,11 (h - d) Déficit 233 543,95 93 145,84 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 GED VILLE DE GUEBWILLER Page 144 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 23 068022 Etat II-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01405 - FRICHES GUEBWILLER RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉSGED RÉSULTAT À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT : 2018 PART AFFECTÉE À L’INVESTISSEMENT : EXERCICE 2019 RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2019 TRANSFERT OU INTÉGRATION DE RÉSULTATS PAR OPÉRATION D’ORDRE NON BUDGÉTAIRE RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2019 I - Budget principal Investissement Fonctionnement TOTAL I II - Budgets des services à caractère administratif FRICHES GUEBWILLER Investissement -425 364,06 -233 543,95 -658 908,01 Fonctionnement 22 534,72 140 398,11 162 932,83 Sous-Total -402 829,34 -93 145,84 -495 975,18 TOTAL II -402 829,34 -93 145,84 -495 975,18 III - Budgets des services à caractère industriel et commercial TOTAL III TOTAL I + II + III -402 829,34 -93 145,84 -495 975,18 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 145 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 24 Etat A1 / II-3 068022 Exercice 2019 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Page gauche 24 01405 - FRICHES GUEBWILLER ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Budget primitif 1 Décision modificative 2 Total Prévisions 3 = 1 + 2 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 983 685,00 983 685,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 983 685,00 983 685,00 001 Solde d'exécution de la section d'invest 423 544,73 1 819,34 425 364,07 TOTAL GENERAL 1 407 229,73 1 819,34 1 409 049,07 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 146 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 24 Etat A1 / II-3 068022 Exercice 2019 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Page droite 24 01405 - FRICHES GUEBWILLER ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Total prévisions 1 Émissions 2 Annulations 3 DEPENSES nettes 4=2-3 Solde prévisions / réalisations 5=1-4 040 983 685,00 658 908,01 658 908,01 324 776,99 TOTAL 983 685,00 658 908,01 658 908,01 324 776,99 001 425 364,07 425 364,07 TOTAL GENERAL 1 409 049,07 658 908,01 658 908,01 750 141,06 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 147 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 25 Etat A2 / II-3 068022 Exercice 2019 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Page gauche 25 01405 - FRICHES GUEBWILLER ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Budget primitif 1 Décision modificative 2 Total Prévisions 3 = 1 + 2 16 Emprunts et dettes assimilees 907 229,73 1 819,34 909 049,07 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 907 229,73 1 819,34 909 049,07 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 907 229,73 1 819,34 909 049,07 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 500 000,00 500 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 500 000,00 500 000,00 TOTAL GENERAL 1 407 229,73 1 819,34 1 409 049,07 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 148 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 25 Etat A2 / II-3 068022 Exercice 2019 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Page droite 25 01405 - FRICHES GUEBWILLER ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Total prévisions 1 Émissions 2 Annulations 3 RECETTES nettes 4=2-3 Solde prévisions / réalisations 5=1-4 16 909 049,07 909 049,07 SOUS-TOTAL 909 049,07 909 049,07 TOTAL 909 049,07 909 049,07 040 500 000,00 425 364,06 425 364,06 74 635,94 TOTAL 500 000,00 425 364,06 425 364,06 74 635,94 TOTAL GENERAL 1 409 049,07 425 364,06 425 364,06 983 685,01 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 149 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 26 Etat A3 / II-3 068022 Exercice 2019 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Page gauche 26 01405 - FRICHES GUEBWILLER ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Budget primitif 1 Décision modificative 2 Total Prévisions 3 = 1 + 2 011 Charges à caractère général 500 000,00 6 209,72 506 209,72 65 Autres charges de gestion courante 10,00 10,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 500 000,00 6 219,72 506 219,72 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 500 000,00 500 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 500 000,00 500 000,00 TOTAL GENERAL 1 000 000,00 6 219,72 1 006 219,72 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 150 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 26 Etat A3 / II-3 068022 Exercice 2019 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Page droite 26 01405 - FRICHES GUEBWILLER ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Total prévisions 1 Émissions 2 Annulations 3 DEPENSES nettes 4=2-3 Solde prévisions / réalisations 5=1-4 011 506 209,72 242 385,70 8 842,20 233 543,50 272 666,22 65 10,00 0,45 0,45 9,55 TOTAL 506 219,72 242 386,15 8 842,20 233 543,95 272 675,77 042 500 000,00 425 364,06 425 364,06 74 635,94 TOTAL 500 000,00 425 364,06 425 364,06 74 635,94 TOTAL GENERAL 1 006 219,72 667 750,21 8 842,20 658 908,01 347 311,71 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 151 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 27 Etat A4 / II-3 068022 Exercice 2019 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Page gauche 27 01405 - FRICHES GUEBWILLER ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Budget primitif 1 Décision modificative 2 Total Prévisions 3 = 1 + 2 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante 77 Produits exceptionnels TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 983 685,00 983 685,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 983 685,00 983 685,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 16 315,00 6 219,72 22 534,72 TOTAL GENERAL 1 000 000,00 6 219,72 1 006 219,72 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 152 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 27 Etat A4 / II-3 068022 Exercice 2019 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Page droite 27 01405 - FRICHES GUEBWILLER ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Total prévisions 1 Émissions 2 Annulations 3 RECETTES nettes 4=2-3 Solde prévisions / réalisations 5=1-4 74 25 000,00 25 000,00 -25 000,00 75 0,30 0,30 -0,30 77 115 397,81 115 397,81 -115 397,81 TOTAL 140 398,11 140 398,11 -140 398,11 042 983 685,00 658 908,01 658 908,01 324 776,99 TOTAL 983 685,00 658 908,01 658 908,01 324 776,99 002 22 534,72 22 534,72 TOTAL GENERAL 1 006 219,72 799 306,12 799 306,12 206 913,60 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 153 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 28 Etat A5 / II-4 068022 Exercice 2019 TRES. SOULTZ- FLORIVAL 01405 FRICHES GUEBWILLER ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 3354 Travaux en cours - études et prestations 658 221,16 658 221,16 33581 Travaux en cours - frais accessoires 686,85 686,85 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 658 908,01 658 908,01 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 658 908,01 658 908,01 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEM 658 908,01 658 908,01 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 154 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 29 Etat A6 / II-4 068022 Exercice 2019 TRES. SOULTZ- FLORIVAL 01405 FRICHES GUEBWILLER ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 3354 Travaux en cours - études et prestations 424 677,66 424 677,66 33581 Travaux en cours - frais accessoires 686,40 686,40 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se 425 364,06 425 364,06 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 425 364,06 425 364,06 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEM 425 364,06 425 364,06 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 155 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 30 Etat A7 / II-4 068022 Exercice 2019 TRES. SOULTZ- FLORIVAL 01405 FRICHES GUEBWILLER ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 6045 Achats d'études - prestations de service 242 385,70 8 842,20 233 543,50 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 242 385,70 8 842,20 233 543,50 65888 Autres 0,45 0,45 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion courante 0,45 0,45 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 242 386,15 8 842,20 233 543,95 7133 Variation des en-cours de production de 425 364,06 425 364,06 SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 425 364,06 425 364,06 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 425 364,06 425 364,06 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE 667 750,21 8 842,20 658 908,01 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 156 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 31 Etat A8 / II-4 068022 Exercice 2019 TRES. SOULTZ- FLORIVAL 01405 FRICHES GUEBWILLER ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 7478 Participations - autres organismes 25 000,00 25 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 25 000,00 25 000,00 7588 Autres produits divers de gestion couran 0,30 0,30 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion courante 0,30 0,30 774 Produits exceptionnels - subventions exc 115 397,81 115 397,81 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 115 397,81 115 397,81 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 140 398,11 140 398,11 7133 Variation des en-cours de production de 658 908,01 658 908,01 SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se 658 908,01 658 908,01 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 658 908,01 658 908,01 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE 799 306,12 799 306,12 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 157 COMPTABILITE
DES DENIERS ET VALEURS
32 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
Page 158 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 33 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 110 Report à nouveau solde créditeur 16 315,00 6 219,72 22 534,72 22 534,72 Sous Total compte 11 16 315,00 6 219,72 22 534,72 22 534,72 12 Résultat exercice excéd déficit 6 219,72 6 219,72 6 219,72 6 219,72 0,00 Sous Total compte 12 6 219,72 6 219,72 6 219,72 6 219,72 0,00 Total classe 1 22 534,72 6 219,72 6 219,72 6 219,72 28 754,44 22 534,72 3354 Travaux en cours études prestat serv 424 677,66 658 221,16 424 677,66 1 082 898,82 424 677,66 658 221,16 33581 Travaux en cours - frais accessoires 686,40 686,85 686,40 1 373,25 686,40 686,85 Sous Total compte 3358 686,40 686,85 686,40 1 373,25 686,40 686,85 Sous Total compte 335 425 364,06 658 908,01 425 364,06 1 084 272,07 425 364,06 658 908,01 Sous Total compte 33 425 364,06 658 908,01 425 364,06 1 084 272,07 425 364,06 658 908,01 Total classe 3 425 364,06 658 908,01 425 364,06 1 084 272,07 425 364,06 658 908,01 4011 Fournisseurs 4 110,00 249 904,40 245 794,40 249 904,40 249 904,40 0,00 Sous Total compte 401 4 110,00 249 904,40 245 794,40 249 904,40 249 904,40 0,00 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01405 - FRICHES GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2019 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 159 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 34 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 40 4 110,00 249 904,40 245 794,40 249 904,40 249 904,40 0,00 4111 Redevables - amiable 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 Sous Total compte 411 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 Sous Total compte 41 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 4411 Etat aut coll publ subv à recev amiable 67 190,26 67 190,26 67 190,26 67 190,26 0,00 Sous Total compte 441 67 190,26 67 190,26 67 190,26 67 190,26 0,00 44566 TVA déduct sur autres biens et services 3 409,00 3 409,00 3 409,00 3 409,00 0,00 44567 Etat - crédit de TVA à reporter 22 113,00 91 861,00 88 452,00 113 974,00 88 452,00 25 522,00 Sous Total compte 4456 22 113,00 95 270,00 91 861,00 117 383,00 91 861,00 25 522,00 Sous Total compte 445 22 113,00 95 270,00 91 861,00 117 383,00 91 861,00 25 522,00 Sous Total compte 44 22 113,00 162 460,26 159 051,26 184 573,26 159 051,26 25 522,00 451005 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 428 446,68 148 011,70 241 062,20 148 011,70 669 508,88 521 497,18 Sous Total compte 451 428 446,68 148 011,70 241 062,20 148 011,70 669 508,88 521 497,18 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01405 - FRICHES GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2019 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 160 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 35 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 45 428 446,68 148 011,70 241 062,20 148 011,70 669 508,88 521 497,18 46721 Débiteurs divers - amiable 7 613,89 65 891,95 73 505,84 73 505,84 73 505,84 0,00 Sous Total compte 4672 7 613,89 65 891,95 73 505,84 73 505,84 73 505,84 0,00 Sous Total compte 467 7 613,89 65 891,95 73 505,84 73 505,84 73 505,84 0,00 Sous Total compte 46 7 613,89 65 891,95 73 505,84 73 505,84 73 505,84 0,00 47134 Raet : subv 7 613,89 7 613,89 7 613,89 7 613,89 0,00 47138 Raet : autres 48 207,55 48 207,55 48 207,55 48 207,55 0,00 Sous Total compte 4713 55 821,44 55 821,44 55 821,44 55 821,44 0,00 4718 Autres recettes à régulariser 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 Sous Total compte 471 80 821,44 80 821,44 80 821,44 80 821,44 0,00 4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,45 0,30 0,75 0,75 0,75 0,00 Sous Total compte 478 0,45 0,30 0,75 0,75 0,75 0,00 Sous Total compte 47 0,45 80 821,74 80 822,19 80 822,19 80 822,19 0,00 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01405 - FRICHES GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2019 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 161 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 36 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Total classe 4 29 727,34 432 556,68 732 090,05 825 235,89 761 817,39 1 257 792,57 25 522,00 521 497,18 580 Opérations d'ordre budgétaires 1 084 272,07 1 084 272,07 1 084 272,07 1 084 272,07 0,00 Sous Total compte 58 1 084 272,07 1 084 272,07 1 084 272,07 1 084 272,07 0,00 Total classe 5 1 084 272,07 1 084 272,07 1 084 272,07 1 084 272,07 0,00 6045 Achts études prest serv terr à aménager 242 385,70 8 842,20 242 385,70 8 842,20 233 543,50 Sous Total compte 604 242 385,70 8 842,20 242 385,70 8 842,20 233 543,50 Sous Total compte 60 242 385,70 8 842,20 242 385,70 8 842,20 233 543,50 65888 Autres 0,45 0,45 0,45 Sous Total compte 6588 0,45 0,45 0,45 Sous Total compte 658 0,45 0,45 0,45 Sous Total compte 65 0,45 0,45 0,45 Total classe 6 242 386,15 8 842,20 242 386,15 8 842,20 233 543,95 7133 Variation des en-cours product de biens 425 364,06 658 908,01 425 364,06 658 908,01 233 543,95 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01405 - FRICHES GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2019 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 162 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 37 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 713 425 364,06 658 908,01 425 364,06 658 908,01 233 543,95 Sous Total compte 71 425 364,06 658 908,01 425 364,06 658 908,01 233 543,95 7478 Participations - autres organismes 25 000,00 25 000,00 25 000,00 Sous Total compte 747 25 000,00 25 000,00 25 000,00 Sous Total compte 74 25 000,00 25 000,00 25 000,00 7588 Autres produits divers de gestion couran 0,30 0,30 0,30 Sous Total compte 758 0,30 0,30 0,30 Sous Total compte 75 0,30 0,30 0,30 774 subv exceptionnelles 115 397,81 115 397,81 115 397,81 Sous Total compte 77 115 397,81 115 397,81 115 397,81 Total classe 7 425 364,06 799 306,12 425 364,06 799 306,12 373 942,06 Total général 455 091,40 455 091,40 1 822 581,84 1 915 727,68 1 326 658,22 1 233 512,38 3 604 331,46 3 604 331,46 917 973,96 917 973,96 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01405 - FRICHES GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2019 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 163 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 38 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01405 - FRICHES GUEBWILLER BALANCE DES VALEURS INACTIVES Arrêtée à la date du 31/12/2019 GED DÉSIGNATION DES COMPTES DÉBIT CRÉDIT SOLDES N° Intitulé Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs 861 Portefeuille 0,00 0,00 NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 861 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 862 Correspondant 0,00 0,00 NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 862 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 863 Prise en charge titre et valeur 0,00 0,00 NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 863 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 164 À
Le Trésor Public au Service du Secteur Local
39
068022
TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019
01405 FRICHES GUEBWILLER
PAGE DES SIGNATURES
GED
Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
À , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre, et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour
le service de FRICHES GUEBWILLER pendant l'année 2019
et qu’il n’en existe aucune autre à sa connaissance.
À , le
Vu par qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandants émis est conforme aux
écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ............................................................ par l'organe délibérant.
À , le
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
Page 165 068022
TRES. SOULTZ- FLORIVAL
01405 FRICHES GUEBWILLER
Nombre de pages : 39
FIN DE DOCUMENT
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
Page 166
ANNEXE
3 POINT
N°8
068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL 01404 GENDARMERIE GUEBWILLER ORIGINE DU DOCUMENT : sophie.mensch-pascal Exercice : 2019 Budget collectivité : 01404 A Viser : 1 Edition Provisoire : 0 Edition destinée au CDG sur chiffre étendu : 1 Date à considérer dans les messages de supervision
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
Page 167 TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 01404
TRES. SOULTZ- FLORIVAL N° de SIRET 21680112600154
N° CODIQUE 068022
Date d'édition : 06/03/2020
GENDARMERIE GUEBWILLER
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2019
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
La Chambre régionale des comptes M Christophe LALAGUE
068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL
DU 01/01/2019 AU 06/03/2020
1 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
Page 168 A
Le Trésor Public au Service du Secteur Local
N° CODIQUE 068022
TRES. SOULTZ- FLORIVAL
Date d'édition : 06/03/2020
Population :
Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
Exercice 2019
SOMMAIRE
PAGES
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 42 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 43
2
GED
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
Page 169 SITUATION PATRIMONIALE
3 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
Page 170 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 4 068022 I-1 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER BILAN SYNTHÉTIQUE En milliers d'Euros GED ACTIF NET Total PASSIF Total Immobilisations incorporelles (nettes) 4,64 Dotations Terrains 203,13 Fonds globalisés 173,32 Constructions Réserves Réseaux et installations de voirie et réseaux divers Différences sur réalisations d'immobilisations Immobilisations corporelles en cours 5 910,22 Report à nouveau -96,85 Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées Résultat de l'exercice -57,99 Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles (nettes) 6 113,34 Subventions non transférables 1 119,85 Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 6 117,98 Autres fonds propres Stocks TOTAL FONDS PROPRES 1 138,32 Créances 11,40 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 4 825,17 Disponibilités Fournisseurs 82,94 Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 82,94 Total dettes à court terme 165,88 TOTAL ACTIF CIRCULANT 11,40 TOTAL DETTES 4 991,05 Comptes de régularisations Comptes de régularisations TOTAL ACTIF 6 129,38 TOTAL PASSIF 6 129,38 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 171 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 5 EXERCICE N EXERCICE N-1 BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET Subventions d'équipement versées Autres immobilisations incorporelles 4 635,27 4 635,27 4 635,27 Immobilisations incorporelles en cours Terrains en toute propriété 203 126,54 203 126,54 203 126,54 Constructions en toute propriété Construction sur sol autrui en tte prop Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles en cours 5 910 216,97 5 910 216,97 3 432 471,85 Immo affect à service non personnalisé Immo en concess afferm à dispo immo aff Terrains reçus au titre de mise à dispo Construc reçues au titre mise à dispo Construction sur sol autrui mise à dispo Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles MONTANT A REPORTER 6 117 978,78 6 117 978,78 3 640 233,66 ACTIF IMMOBILISE ACTIF 068022 I-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER BILAN (en Euros) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 172 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 6 EXERCICE N EXERCICE N-1 BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET REPORT 6 117 978,78 6 117 978,78 3 640 233,66 Terrains recus au titre d'affectation Construct reçues au titre d'affectation Construc sol d'autrui au titre affectat Réseaux installations voirie rés divers Collections et oeuvres d'art Autres immobilisations corporelles Participations et créances rattachées Autres titres immobilisés Prêts Avances en garanties d'emprunt Autres créances ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 6 117 978,78 6 117 978,78 3 640 233,66 ACTIF IMMOBILISE (SUITE) ACTIF 068022 I-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER BILAN (en Euros) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 173 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 7 EXERCICE N EXERCICE N-1 BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET Terrains Production autre que terrains Autres stocks Redevables et comptes rattachés Créanc irrécouv adm par juge des cptes Créances sur l'Etat et collec publiques 13 749,32 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 2 142 583,63 Opérations pour le compte de tiers Autres créances 11 400,00 11 400,00 13 370,37 Valeurs mobilières de placement Disponibilités Avances de trésorerie Charges constatées d'avance ACTIF CIRCULANT TOTAL II 11 400,00 11 400,00 2 169 703,32 ACTIF CIRCULANT ACTIF 068022 I-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER BILAN (en Euros) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 174 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 8 EXERCICE N EXERCICE N-1 BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET Charges à répartir sur plusieurs exer Primes de remboursement des obligations Dépenses à classer ou à régulariser Ecarts de conversion - Actif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III TOTAL GENERAL (I + II + III) 6 129 378,78 6 129 378,78 5 809 936,98 COMPTES DE REGULARI SATION ACTIF 068022 I-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER BILAN (en Euros) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 175 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 9 PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1 Dotations Mise à disposition chez le bénéficiaire Affectation par collec de rattachement Réserves Neutra amortis subv equip versees Report à nouveau -96 850,14 Résultat de l'exercice -57 994,74 -96 850,14 Subventions transférables Différences sur réalisations d'immob Fonds globalisés 173 318,76 Subventions non transférables 1 119 850,29 844 242,36 Droits de l'affectant FONDS PROPRES TOTAL I 1 138 324,17 747 392,22 FONDS PROPRES 068022 I-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER BILAN (en Euros) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 176 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 10 PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1 Provisions pour risques Provisions pour charges PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 068022 I-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER BILAN (en Euros) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 177 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 11 PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1 Emprunts obligataires Emprunts auprès des étab de crédits 4 825 171,07 4 997 500,00 Emprunts et dettes financières divers Crédits et lignes de trésorerie Fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales 49 227,00 Dettes envers l'Etat et les collec publ Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 82 938,90 Opérations pour le compte de tiers Autres dettes Fournisseurs d'immobilisations 82 944,64 15 817,76 Produits constatés d'avance DETTES TOTAL III 4 991 054,61 5 062 544,76 DETTES 068022 I-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER BILAN (en Euros) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 178 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 12 PASSIF EXERCICE N EXERCICE N-1 Recettes à classer ou à régulariser Ecarts de conversion - Passif COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 6 129 378,78 5 809 936,98 COMPTES DE REGULARI SATION 068022 I-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER BILAN (en Euros) GED HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 179 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 13 EXERCICE N EXERCICE N-1 1,35 35,20 51,51 49,23 52,85 84,42 -52,85 -84,42 92,34 12,43 -92,34 -12,43 -145,19 -96,85 87,20 87,20 -57,99 -96,85 068022 I-3 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER COMPTE DE RÉSULTAT SYNTHÉTIQUE En milliers d'Euros GED POSTE Impôts et taxes perçus Dotations et subventions reçues Produits des services Autres produits Transfert de charges Produits courants non financiers Traitements, salaires, charges sociales Achats et charges externes Participations et interventions Dotations aux amortissements et provisions Autres charges Charges courantes non financières RÉSULTAT COURANT NON FINANCIER Produits courants financiers Charges courantes financières RÉSULTAT COURANT FINANCIER RÉSULTAT COURANT Produits exceptionnels Charges exceptionnelles RÉSULTAT EXCEPTIONNEL IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES RÉSULTAT DE L’EXERCICE HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 180 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 14 POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1 PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS Impôts locaux Autres impôts et taxes Produits services, domaine et ventes div Production stockée Production immobilisée Reprise sur amortissements et provisions Transferts de charges Autres produits Dotations de l'Etat Subventions et participations Autres attributions (péréquat, compensa) TOTAL I CHARGES COURANTES NON FINANCIERES Traitements et salaires Charges sociales Achats et charges externes 1 347,90 35 197,63 Impôts et taxes 51 507,00 49 227,00 Dotations amortissements des immob Dot amort sur charges à répartir 068022 I-4 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER COMPTE DE RESULTAT 2019 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 GED VILLE DE GUEBWILLER Page 181 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 15 POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1 Dotations aux provisions Autres charges Contingents et participations Subventions TOTAL II 52 854,90 84 424,63 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) -52 854,90 -84 424,63 PRODUITS COURANTS FINANCIERS Valeurs mob et créances de l'actif immo Autres intérêts et produits assimilés Gains de change Produit net sur cessions de VMP Reprises sur provisions Transferts de charges TOTAL III CHARGES COURANTES FINANCIERES Intérêts et charges assimilées 92 339,84 12 425,51 Pertes de change Charges nettes sur cessions de VMP Dotations aux amort et aux provisions TOTAL IV 92 339,84 12 425,51 068022 I-4 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER COMPTE DE RESULTAT 2019 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 GED VILLE DE GUEBWILLER Page 182 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 16 POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1 B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -92 339,84 -12 425,51 A + B - RESULTAT COURANT -145 194,74 -96 850,14 PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits except op gestion : Subventions Prod exception gestion : Autres opér 87 200,00 Produits des cessions d'immobilisations Diff réalis(négatives)repr cpte résultat Neutralisation des amortissements Prod exception capital : Autres opér Reprises sur provisions Transferts de charges TOTAL V 87 200,00 CHARGES EXCEPTIONNELLES Charg except op gestion : subventions Charg excep op gestion-Autres opérations Valeur comptable des immo cédées Diff réalis(positives)transf à investist Charg excep op capital-Autres opérations Dotations aux amort et aux provisions TOTAL VI 068022 I-4 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER COMPTE DE RESULTAT 2019 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 GED VILLE DE GUEBWILLER Page 183 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 17 POSTES EXERCICE N EXERCICE N-1 C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 87 200,00 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 87 200,00 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 145 194,74 96 850,14 RESULTAT DE L'EXERCICE -57 994,74 -96 850,14 068022 I-4 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER COMPTE DE RESULTAT 2019 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 GED VILLE DE GUEBWILLER Page 184 ANNEXE
18 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
Page 185 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 19 068022 État I-5 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2019 GED Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur Opérations pour le compte de tiers HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 186 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 20 068022 État I-5 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER OPÉRATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2019 GED Balance d’entrée Dépenses de l'année Recettes de l'année Balance de sortie Solde débiteur Solde créditeur Solde débiteur Solde créditeur Opérations pour le compte de tiers HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 187 EXECUTION BUDGETAIRE
21 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
Page 188 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 22 068022 II-1 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES Prévisions budgétaires totales (a) 3 358 000,00 245 697,49 3 603 697,49 Titres de recettes émis (b) 469 645,21 87 200,00 556 845,21 Réductions de titres (c) Recettes nettes (d = b - c) 469 645,21 87 200,00 556 845,21 DÉPENSES Autorisations budgétaires totales (e) 3 358 000,00 245 697,49 3 603 697,49 Mandats émis (f) 2 670 792,57 145 194,74 2 815 987,31 Annulations de mandats (g) Dépenses nettes (h = f - g) 2 670 792,57 145 194,74 2 815 987,31 RÉSULTAT DE L’EXERCICE (d - h) Excédent (h - d) Déficit 2 201 147,36 57 994,74 2 259 142,10 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 GED VILLE DE GUEBWILLER Page 189 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 23 068022 Etat II-2 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉSGED RÉSULTAT À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT : 2018 PART AFFECTÉE À L’INVESTISSEMENT : EXERCICE 2019 RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2019 TRANSFERT OU INTÉGRATION DE RÉSULTATS PAR OPÉRATION D’ORDRE NON BUDGÉTAIRE RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE 2019 I - Budget principal Investissement Fonctionnement TOTAL I II - Budgets des services à caractère administratif GENDARMERIE GUEBWILLER Investissement 2 201 508,70 -2 201 147,36 361,34 Fonctionnement -96 850,14 -57 994,74 -154 844,88 Sous-Total 2 104 658,56 -2 259 142,10 -154 483,54 TOTAL II 2 104 658,56 -2 259 142,10 -154 483,54 III - Budgets des services à caractère industriel et commercial TOTAL III TOTAL I + II + III 2 104 658,56 -2 259 142,10 -154 483,54 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 190 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 24 Etat A1 / II-3 068022 Exercice 2019 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Page gauche 24 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Budget primitif 1 Décision modificative 2 Total Prévisions 3 = 1 + 2 16 Emprunts et dettes assimilees 173 000,00 173 000,00 23 Immobilisations en cours 3 185 000,00 3 185 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 3 358 000,00 3 358 000,00 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 358 000,00 3 358 000,00 TOTAL GENERAL 3 358 000,00 3 358 000,00 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 191 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 24 Etat A1 / II-3 068022 Exercice 2019 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Page droite 24 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Total prévisions 1 Émissions 2 Annulations 3 DEPENSES nettes 4=2-3 Solde prévisions / réalisations 5=1-4 16 173 000,00 172 328,93 172 328,93 671,07 23 3 185 000,00 2 498 463,64 2 498 463,64 686 536,36 SOUS-TOTAL 3 358 000,00 2 670 792,57 2 670 792,57 687 207,43 TOTAL 3 358 000,00 2 670 792,57 2 670 792,57 687 207,43 TOTAL GENERAL 3 358 000,00 2 670 792,57 2 670 792,57 687 207,43 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 192 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 25 Etat A2 / II-3 068022 Exercice 2019 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Page gauche 25 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Budget primitif 1 Décision modificative 2 Total Prévisions 3 = 1 + 2 10 Dotations fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 1 855 584,69 -699 093,39 1 156 491,30 23 Immobilisations en cours SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 1 855 584,69 -699 093,39 1 156 491,30 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 855 584,69 -699 093,39 1 156 491,30 001 Solde d'exécution de la section d'invest 1 502 415,31 699 093,39 2 201 508,70 TOTAL GENERAL 3 358 000,00 3 358 000,00 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 193 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 25 Etat A2 / II-3 068022 Exercice 2019 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Page droite 25 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Total prévisions 1 Émissions 2 Annulations 3 RECETTES nettes 4=2-3 Solde prévisions / réalisations 5=1-4 10 173 318,76 173 318,76 -173 318,76 13 1 156 491,30 275 607,93 275 607,93 880 883,37 23 20 718,52 20 718,52 -20 718,52 SOUS-TOTAL 1 156 491,30 469 645,21 469 645,21 686 846,09 TOTAL 1 156 491,30 469 645,21 469 645,21 686 846,09 001 2 201 508,70 2 201 508,70 TOTAL GENERAL 3 358 000,00 469 645,21 469 645,21 2 888 354,79 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 194 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 26 Etat A3 / II-3 068022 Exercice 2019 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Page gauche 26 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Budget primitif 1 Décision modificative 2 Total Prévisions 3 = 1 + 2 011 Charges à caractère général 50 000,00 6 507,35 56 507,35 66 Charges financières 80 000,00 12 340,00 92 340,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 130 000,00 18 847,35 148 847,35 002 Résultat de fonctionnement reporté 115 697,49 -18 847,35 96 850,14 TOTAL GENERAL 245 697,49 245 697,49 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 195 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 26 Etat A3 / II-3 068022 Exercice 2019 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Page droite 26 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Total prévisions 1 Émissions 2 Annulations 3 DEPENSES nettes 4=2-3 Solde prévisions / réalisations 5=1-4 011 56 507,35 52 854,90 52 854,90 3 652,45 66 92 340,00 92 339,84 92 339,84 0,16 TOTAL 148 847,35 145 194,74 145 194,74 3 652,61 002 96 850,14 96 850,14 TOTAL GENERAL 245 697,49 145 194,74 145 194,74 100 502,75 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 196 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 27 Etat A4 / II-3 068022 Exercice 2019 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Page gauche 27 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé Budget primitif 1 Décision modificative 2 Total Prévisions 3 = 1 + 2 70 Produits des services, du domaine et ven 95 697,49 95 697,49 75 Autres produits de gestion courante 150 000,00 150 000,00 77 Produits exceptionnels TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 245 697,49 245 697,49 TOTAL GENERAL 245 697,49 245 697,49 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 197 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 27 Etat A4 / II-3 068022 Exercice 2019 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Page droite 27 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER ÉTAT DE CONSOMMATION DES CRÉDITS SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES GED N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Total prévisions 1 Émissions 2 Annulations 3 RECETTES nettes 4=2-3 Solde prévisions / réalisations 5=1-4 70 95 697,49 95 697,49 75 150 000,00 150 000,00 77 87 200,00 87 200,00 -87 200,00 TOTAL 245 697,49 87 200,00 87 200,00 158 497,49 TOTAL GENERAL 245 697,49 87 200,00 87 200,00 158 497,49 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 198 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 28 Etat A5 / II-4 068022 Exercice 2019 TRES. SOULTZ- FLORIVAL 01404 GENDARMERIE GUEBWILLER ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 1641 Emprunts en euros 172 328,93 172 328,93 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 172 328,93 172 328,93 2313 Constructions 2 497 474,11 2 497 474,11 2315 Installations matériels et outillage tec 989,53 989,53 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 2 498 463,64 2 498 463,64 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 2 670 792,57 2 670 792,57 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 670 792,57 2 670 792,57 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEM 2 670 792,57 2 670 792,57 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 199 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 29 Etat A6 / II-4 068022 Exercice 2019 TRES. SOULTZ- FLORIVAL 01404 GENDARMERIE GUEBWILLER ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 10222 Fonds compensation taxe valeur ajoutee ( 173 318,76 173 318,76 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et réserves 173 318,76 173 318,76 1322 Région 275 607,93 275 607,93 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 275 607,93 275 607,93 238 Avances et acomptes versés sur immobilis 20 718,52 20 718,52 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 20 718,52 20 718,52 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 469 645,21 469 645,21 TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 469 645,21 469 645,21 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEM 469 645,21 469 645,21 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 200 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 30 Etat A7 / II-4 068022 Exercice 2019 TRES. SOULTZ- FLORIVAL 01404 GENDARMERIE GUEBWILLER ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations DEPENSES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 6257 Déplacements missions et réceptions - ré 1 161,90 1 161,90 6284 Divers - redevances pour services rendus 186,00 186,00 637 Autres impôts taxes et versements assimi 51 507,00 51 507,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 52 854,90 52 854,90 66111 Intérêts réglés à l'écheance 92 339,84 92 339,84 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 92 339,84 92 339,84 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 145 194,74 145 194,74 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE 145 194,74 145 194,74 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 201 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 31 Etat A8 / II-4 068022 Exercice 2019 TRES. SOULTZ- FLORIVAL 01404 GENDARMERIE GUEBWILLER ÉTAT DE RÉALISATION DES OPÉRATIONS SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES GED N° articles puis Intitulé Émissions Annulations RECETTES nettes totalisation au chapitre 1 2 3 = 1 + 2 7711 Produits exceptionnels sur opérations ge 87 200,00 87 200,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 87 200,00 87 200,00 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 87 200,00 87 200,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNE 87 200,00 87 200,00 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 202 COMPTABILITE
DES DENIERS ET VALEURS
32 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
Page 203 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 33 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 10222 FCTVA 173 318,76 173 318,76 173 318,76 Sous Total compte 1022 173 318,76 173 318,76 173 318,76 Sous Total compte 102 173 318,76 173 318,76 173 318,76 Sous Total compte 10 173 318,76 173 318,76 173 318,76 119 Report à nouveau solde débiteur 96 850,14 96 850,14 96 850,14 Sous Total compte 11 96 850,14 96 850,14 96 850,14 12 Résultat exercice excéd déficit 96 850,14 96 850,14 96 850,14 96 850,14 0,00 Sous Total compte 12 96 850,14 96 850,14 96 850,14 96 850,14 0,00 1321 Etat et EPN 91 359,09 91 359,09 91 359,09 1322 Région 726 580,75 275 607,93 1 002 188,68 1 002 188,68 13251 GFP de rattachement 13 749,32 13 749,32 13 749,32 Sous Total compte 1325 13 749,32 13 749,32 13 749,32 1328 Autres 12 553,20 12 553,20 12 553,20 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2019 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 204 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 34 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 132 844 242,36 275 607,93 1 119 850,29 1 119 850,29 Sous Total compte 13 844 242,36 275 607,93 1 119 850,29 1 119 850,29 1641 Emprunts en euros 4 997 500,00 172 328,93 172 328,93 4 997 500,00 4 825 171,07 Sous Total compte 164 4 997 500,00 172 328,93 172 328,93 4 997 500,00 4 825 171,07 Sous Total compte 16 4 997 500,00 172 328,93 172 328,93 4 997 500,00 4 825 171,07 Total classe 1 96 850,14 5 841 742,36 96 850,14 96 850,14 172 328,93 448 926,69 366 029,21 6 387 519,19 96 850,14 6 118 340,12 2031 Frais d'études 1 827,41 1 827,41 1 827,41 2033 Frais d'insertion 2 807,86 2 807,86 2 807,86 Sous Total compte 203 4 635,27 4 635,27 4 635,27 Sous Total compte 20 4 635,27 4 635,27 4 635,27 2111 Terrains nus 203 126,54 203 126,54 203 126,54 Sous Total compte 211 203 126,54 203 126,54 203 126,54 Sous Total compte 21 203 126,54 203 126,54 203 126,54 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2019 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 205 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 35 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 2313 Constructions 3 277 212,72 2 497 474,11 5 774 686,83 5 774 686,83 2315 Instal mat outil techn 134 540,61 989,53 135 530,14 135 530,14 Sous Total compte 231 3 411 753,33 2 498 463,64 5 910 216,97 5 910 216,97 238 Avances acptes vers sur immob corpo 20 718,52 20 718,52 20 718,52 20 718,52 0,00 Sous Total compte 23 3 432 471,85 2 498 463,64 20 718,52 5 930 935,49 20 718,52 5 910 216,97 Total classe 2 3 640 233,66 2 498 463,64 20 718,52 6 138 697,30 20 718,52 6 117 978,78 4011 Fournisseurs 1 161,90 1 161,90 1 161,90 1 161,90 0,00 Sous Total compte 401 1 161,90 1 161,90 1 161,90 1 161,90 0,00 4041 Fournis immob 2 802 839,87 2 802 839,87 2 802 839,87 2 802 839,87 0,00 40471 Fournis immob - retenues de garantie 15 817,76 0,02 67 126,90 0,02 82 944,66 82 944,64 40472 Fournisseurs immo - Cession, Oppositions 304 376,23 304 376,23 304 376,23 304 376,23 0,00 40473 Fournis immob pénal retard exéc marchés 61 600,00 61 600,00 61 600,00 61 600,00 0,00 Sous Total compte 4047 15 817,76 365 976,25 433 103,13 365 976,25 448 920,89 82 944,64 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2019 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 206 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 36 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Sous Total compte 404 15 817,76 3 168 816,12 3 235 943,00 3 168 816,12 3 251 760,76 82 944,64 Sous Total compte 40 15 817,76 3 169 978,02 3 237 104,90 3 169 978,02 3 252 922,66 82 944,64 4411 Etat aut coll publ subv à recev amiable 13 749,32 150 000,00 163 749,32 163 749,32 163 749,32 0,00 Sous Total compte 441 13 749,32 150 000,00 163 749,32 163 749,32 163 749,32 0,00 44341 Opér part av Etat communes dépenses 186,00 186,00 186,00 186,00 0,00 Sous Total compte 4434 186,00 186,00 186,00 186,00 0,00 Sous Total compte 443 186,00 186,00 186,00 186,00 0,00 447 Autres impôts taxes verSEMents assimilés 49 227,00 100 734,00 51 507,00 100 734,00 100 734,00 0,00 Sous Total compte 44 13 749,32 49 227,00 250 920,00 215 442,32 264 669,32 264 669,32 0,00 451 Cpte rattach avec à subdiv par budg ann 2 142 583,63 462 676,01 2 688 198,54 2 605 259,64 2 688 198,54 82 938,90 Sous Total compte 45 2 142 583,63 462 676,01 2 688 198,54 2 605 259,64 2 688 198,54 82 938,90 4632 Empt publics - intérets à payer 92 339,84 92 339,84 92 339,84 92 339,84 0,00 Sous Total compte 463 92 339,84 92 339,84 92 339,84 92 339,84 0,00 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2019 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 207 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 37 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 46711 Autres comptes créditeurs 172 328,93 172 328,93 172 328,93 172 328,93 0,00 Sous Total compte 4671 172 328,93 172 328,93 172 328,93 172 328,93 0,00 46721 Débiteurs divers - amiable 13 370,37 107 918,52 109 888,89 121 288,89 109 888,89 11 400,00 Sous Total compte 4672 13 370,37 107 918,52 109 888,89 121 288,89 109 888,89 11 400,00 Sous Total compte 467 13 370,37 280 247,45 282 217,82 293 617,82 282 217,82 11 400,00 Sous Total compte 46 13 370,37 372 587,29 374 557,66 385 957,66 374 557,66 11 400,00 47138 Raet : autres 462 676,01 462 676,01 462 676,01 462 676,01 0,00 Sous Total compte 4713 462 676,01 462 676,01 462 676,01 462 676,01 0,00 Sous Total compte 471 462 676,01 462 676,01 462 676,01 462 676,01 0,00 47211 Remboursements d'annuités d'emprunts 251 298,40 251 298,40 251 298,40 251 298,40 0,00 Sous Total compte 4721 251 298,40 251 298,40 251 298,40 251 298,40 0,00 Sous Total compte 472 251 298,40 251 298,40 251 298,40 251 298,40 0,00 Sous Total compte 47 713 974,41 713 974,41 713 974,41 713 974,41 0,00 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2019 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 208 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 38 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Total classe 4 2 169 703,32 65 044,76 4 970 135,73 7 229 277,83 7 139 839,05 7 294 322,59 11 400,00 165 883,54 6257 Déplacts missions récep - réceptions 1 161,90 1 161,90 1 161,90 Sous Total compte 625 1 161,90 1 161,90 1 161,90 6284 Redevances pour services rendus 186,00 186,00 186,00 Sous Total compte 628 186,00 186,00 186,00 Sous Total compte 62 1 347,90 1 347,90 1 347,90 637 Autres impôts tax verst sur rému aut org 51 507,00 51 507,00 51 507,00 Sous Total compte 63 51 507,00 51 507,00 51 507,00 66111 Intérêts réglés à l'écheance 92 339,84 92 339,84 92 339,84 Sous Total compte 6611 92 339,84 92 339,84 92 339,84 Sous Total compte 661 92 339,84 92 339,84 92 339,84 Sous Total compte 66 92 339,84 92 339,84 92 339,84 Total classe 6 145 194,74 145 194,74 145 194,74 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2019 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 209 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 39 GED Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit 7711 Dédits et pénalites percus 87 200,00 87 200,00 87 200,00 Sous Total compte 771 87 200,00 87 200,00 87 200,00 Sous Total compte 77 87 200,00 87 200,00 87 200,00 Total classe 7 87 200,00 87 200,00 87 200,00 Total général 5 906 787,12 5 906 787,12 5 066 985,87 7 326 127,97 2 815 987,31 556 845,21 13 789 760,30 13 789 760,30 6 371 423,66 6 371 423,66 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre Arrêtée à la date du 31/12/2019 Numéro de compte Libellé du compte HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 210 Le Trésor Public au Service du Secteur Local 40 068022 TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019 01404 - GENDARMERIE GUEBWILLER BALANCE DES VALEURS INACTIVES Arrêtée à la date du 31/12/2019 GED DÉSIGNATION DES COMPTES DÉBIT CRÉDIT SOLDES N° Intitulé Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs 861 Portefeuille 0,00 0,00 NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 861 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 862 Correspondant 0,00 0,00 NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 862 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 863 Prise en charge titre et valeur 0,00 0,00 NEANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Sous Total compte 863 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00 VILLE DE GUEBWILLER Page 211 À
Le Trésor Public au Service du Secteur Local
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TRES. SOULTZ- FLORIVAL Exercice 2019
01404 GENDARMERIE GUEBWILLER
PAGE DES SIGNATURES
GED
Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
À , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre, et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour
le service de GENDARMERIE GUEBWILLER pendant l'année 2019
et qu’il n’en existe aucune autre à sa connaissance.
À , le
Vu par qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandants émis est conforme aux
écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ............................................................ par l'organe délibérant.
À , le
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
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TRES. SOULTZ- FLORIVAL
01404 GENDARMERIE GUEBWILLER
Nombre de pages : 41
FIN DE DOCUMENT
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
VILLE DE GUEBWILLER
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N°9 - 06/2020
COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L’EXERCICE 2019
BUDGET PRINCIPAL, RÉHABILITATION DES FRICHES ET GENDARMERIE
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, premier adjoint, adjoint aux finances.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budgets, en date du 28 mai 2020.
Les comptes administratifs du budget principal, des budgets annexes de la réhabilitation des friches et de la gendarmerie sont clôturés avec les résultats ci-après :
I. BUDGET PRINCIPAL
- Résultat de l’exercice 9 215 820,33 €
- Résultat de clôture 10 930 230,80 €
- Résultat définitif après prise en compte des restes à réaliser (néant) : 10 930 230,80 €
II. BUDGET ANNEXE RÉHABILITATION DES FRICHES
- Résultat de l’exercice : - 93 145,84 €
- Résultat de clôture : - 495 975,19 €
- Résultat définitif après prise en compte des restes à réaliser (néant) : - 495 975,19 €
III. BUDGET ANNEXE DE LA GENDARMERIE
- Résultat de l’exercice : - 2 519 142,10 €
- Résultat de clôture : - 154 483,54 €
- Résultat définitif après prise en compte des restes à réaliser (néant) : - 154 483,54 €
IV. RÉSULTAT D’EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
- Résultat de l’exercice 2019 : 6 603 532,39 €
- Résultat de clôture de l’exercice 2019 : 10 279 772,07 €
- Résultat définitif après prise en compte des restes à réaliser (néant) : 10 279 772,07 €
Les résultats sont résumés dans les tableaux ci-après et les comptes administratifs 2019 sont ci- annexés :
BUDGET PRINCIPAL
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents
Résultats reportés 680 397,37 2 394 807,84 680 397,37 2 394 807, 84
Opérations de l'exercice 7 054 561,59 15 367 626,81 22 535 198,44 23 437 953,55 29 589 760,03 38 805 580,36
TOTAUX 7 734 958,96 15 367 626,81 22 535 198,44 25 832 761,39 30 270 157,40 41 200 388,20
Résultats de clôture 7 632 667,85 3 297 562,95 10 930 230 ,80
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 7 632 667,85 3 297 562,95 10 930 230,80
Résultats définitifs 7 632 667,85 3 297 562,95 10 930 230,80
BUDGET ANNEXE RÉHABILITATION DES FRICHES
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents
Résultats reportés 425 364,07 22 534,72 425 364,07 22 534,72
Opérations de l'exercice 658 908,01 425 364,06 658 908,01 799 306,12 1 317 816,02 1 224 670,18
TOTAUX 1 084 272,08 425 364,06 658 908,01 821 840,84 1 743 180,09 1 247 204,90
Résultats de clôture 658 908,02 162 932,83 495 975,19
Restes à réaliser
Totaux cumulés 658 908,02 162 932,83 495 975,19
Résultats définitifs 658 908,02 162 932,83 495 975,19
VILLE DE GUEBWILLER Page 214 BUDGET ANNEXE GENDARMERIE
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents
Résultats reportés 2 201 508,70 96 850,14 96 850,14 2 201 508,70
Opérations de l'exercice 2 670 792,57 469 645,21 145 194,74 87 200,00 2 815 987,31 556 845,21
TOTAUX 2 670 792,57 2 671 153,91 242 044,88 87 200,00 2 912 937,45 2 758 353,91
Résultats de clôture 361,34 154 844,88 154 483,54
Restes à réaliser
Totaux cumulés 361,34 154 844,88 154 483,54
Résultats définitifs 361,34 154 844,88 154 483,54
Après que M. le Maire ait quitté la salle, le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Daniel BRAUN, adjoint au maire, après l’exposé et après avoir délibéré sur les comptes administratifs de l’exercice 2019 du budget principal et des budgets annexes de la réhabilitation des friches et de la gendarmerie, dressés par M. Francis KLEITZ, Maire, par :
Voix Pour : 27
D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / I. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / A. DEHESTRU représentant : A. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER / J-M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / Y. REMY représentant : M. MARCK / F. BRITO / N. ANGELINI / H. CORNEC / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H. FRANÇOIS
Abstention(s) : 4
J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. GODÉ représentant : P. RZENNO
N'a (n'ont) pas pris part au vote : 1
F. KLEITZ
- adopte les comptes administratifs 2019 ;
- approuve le compte administratif 2019 du budget général, tel qu’il figure en annexe, présentant un excédent global de 10 930 230,80 €, soit un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 3 297 562,95 € et un excédent cumulé de la section d’investissement de 7 632 667,85 € ;
- approuve le compte administratif 2019 du budget annexe réhabilitation des friches, tel qu’il figure en annexe, présentant un déficit global de 495 975,19 €, soit un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 162 932,83 € et un déficit cumulé de la section d’investissement de 658 908,02 € ;
- approuve le compte administratif 2019 du budget annexe de la gendarmerie, tel qu’il figure en annexe, présentant un déficit global de 154 483,54 €, soit un déficit cumulé de la section de fonctionnement de 154 844,88 € et un excédent cumulé de la section d’investissement de 361,34 €.
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VILLE DE GUEBWILLER Page 215
ANNEXE 1 POINT N°9
Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune - Ville de GUEBWILLER (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21680112600014
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE SOULTZ FLORIVAL
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2019
{1} Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
{2} À renseigner uniquement pour les budgets annexes.
{3} Indiquer le budget concerné : budget principal ou libeilé du budget annexe.
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VILLE DE GUEBWILLER Page 216 Ville de GUEBWIELER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Code INSEE Ville de GUEBWILLER CA
68112 BUDGET PRINCIPAL 2019
1 INFORMATIONS GENERALES Ï
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 11384
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 0
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (CCRG)
Potentiel fiscal et financier (1} Moyennes nationales du Valeurs par hab. à De: .
. , potentiel financier par
Fiscal Financier (population DGF) habitants de la strate
0,00 10104998 878.389951 1046.222099
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1979.55 0
2 Produit des impositions directes/population 287.17 0
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 2269.22 0
4 Dépenses d'équipement brut/population 426.17 0
5 Encours de dette/population 0,00 0
6 DGF/population 250.53 0
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 23.41%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 90.72%
9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 18.78%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement {2) 25.10%
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{1} Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une Commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 40 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 090 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoies, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des cormmunes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ....) et les sources d'où sont tirées les informations {statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
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VILLE DE GUEBWILLER Page 217 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
| — INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE 6)
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2} du chapitre pour la section de fanctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état lt B 3.
- Sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus. le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Ill Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
{3} Rappeler les modalités relatives au vote du budget. {2} À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». {3} Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opéralions d'équipement. {4) Indiquer « avec » ou « sans » vole formel. {5) À compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires {délibération n°... du... }.
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VILLE DE GUEBWILLER Page 218 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement A 22 535 198,44 | G 23 437 953,55
DE L’EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 7 054 561,59 | 4 15 367 626,81
+ +
Report en section de C 0,00 |1 2 394 807,84
RE RRCICE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent)
N-1 Report en section D 680 397,37 | 4 0,00
d'investissement (001) {si déficit) (si excédent)
TOTAL (réalisations + = A+B+C+D 30 270 157,40 | = G+Hri+s 41 200 388,20 reports)
RESTES À Section de fonctionnement E 0,00 | K 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 |L 0,00
N+1 (1) re x TOTAL des restes à réaliser à
=E+F 0,00 | =K+L 0,00 reporter en N+1
Section de fonctionnement = A+C+E 22 535 198,44 | -c4u+4K 25 832 761,39
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 7 734 958,96 | = H+J+L 15 367 626,81
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 30 270 157,40 | =GiH+i+J+Kael 41 200 388,20
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 |
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 |
65 Autres charges de gestion courante 0,00 C
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 |
66 Charges financières 0,00 |
67 Charges exceptionnelles 0,00 | -
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 0,00 0,00
010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
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VILLE DE GUEBWILLER Page 219 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Chap. Libelié Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
18 Compte de liaison : affectat® (BA ,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,09
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent an dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de là comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes cerlaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT}. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandaiées au 31/12 de l'exercice précédent teltes qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent {R. 2311-11 du CGCT). (2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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VILLE DE GUEBWILLER Page 220 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1) ch Restes à Crédits
2 arg. 2 ou: a
Mandats émis 9 réaliser au annulés rattachées
31/12
011 Charges à caractère général 2 816 440,00 2 792 357,88 23 958,46 0,00 123,66
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 423 000,00 5 274 851,81 3 628,37 0,00 144 519,82
014 Atténuations de produits 67 500,00 67 433,00 0,00 0,00 67,00
65 Autres charges de gestion courante 1 376 000,00 1372 959,02 0,00 0,00 3 040,98
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 9 682 940,00 9 507 601,71 27 586,83 0,00 147 751,46
66 Charges financières 180 000,06 100 590,51 29 695,87 0,00 49 713,62
67 Charges exceptionnelles 89 833,37 79 932,99 0,00 0,00 9 900,38
68 | Dotations provisions semi-budgétaires {1) 0,00 0,00 | 0,00
022 | Dépenses imprévues 18 900,33
Total des dépenses réelles de 9 971 673,70 9 688 125,21 57 282,70 6,00 226 265,79
fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 2 640 266,63 ||
042 ! Opérat* ordre transfert entre sections (2) 682 000,00 12 789 790,53 -12 107 790,53
043 | Opéraf* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 3 322 266,63 12 789 790,53 -9 467 523,90
fonctionnement
TOTAE 13 293 940,33 22 477 915,74 57 282,70 9,00 -9 241 258,11
Pour information (3) 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
- e rod. 2 ue a
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis a réaliser au annulés rattachées
31/12
013 Atiénuations de charges 139 000,00 174 356,96 C,00 0,00 -35 366,96
70 Produits services, domaine et ventes div 246 459,29 527 507,96 0,00 0,00 -281 048,67
73 Impôts et taxes 5 765 840,00 5 985 226,11 9,00 0,00 -219 386,11
74 Dotations et participations 3 250 000,00 3 270 020,39 0,00 0,00 -20 020,39
15 Autres produits de gestion courante 738 000,00 111 271,04 9,00 0,00 26 728,96
Total des recettes de gestion courante 10 139 299,29 10 668 382,46 0,00 0,00 -529 083,17
76 Produits financiers 601 000,00 484 759,45 0,00 0,00 116 240,55
77 Produits exceptionnels 54 833,20 11 283 952,23 0,00 0,00 -11 229 119,03
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 10 795 132,49 22 437 094,14 0,00 0,00 -11 641 961,65
fonctionnement
042 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 104 000,00 1 000 859,41 -896 859,41
043 Opérat® ordre intérieur de la section {2) 6,00 0,00 9,00
Total des recettes d'ordre de 104 000,00 1 000 859,41 | -896 859,41
fonctionnement
TOTAL 10 399 132,49 23 437 953,55 0,00 0,00 12 538 821,06
Pour information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) 2 394 807,84 {1} Sila commune où l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. {3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de litre (inscrire le montant reporté). Page € VILLE DE GUEBWILLER Page 221 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis | ReStes à réaliser À annulés {BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204} 76 000,00 25 078,08 0,00 50 921,92
204 Subventions d'équipement versées 278 100,00 274 686,04 0,00 3 413,96
21 Immobilisations corporelles 1211 214,48 1 018 287,66 0,00 192 926,82
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 6,00
23 Immobilisations en cours 4 516 985,52 3 808 121,90 0,00 708 863,62
Total des opérations d'équibement 0,00 0,00 0,00 6,00
Total des dépenses d'équipement 6 082 300,00 5 126 173,68 0,00 956 126,32
+0 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 1 000 000,00 901 544,02 0.00 98 455,98
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,09 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 1 000 000,90 991 544,02 0,00 98 455,98
45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 7 082 309,00 6 027 717,70 0,00 41 054 582,30
040 Opéräf° ordre transfert entre sections (1) 104 000,00 1 000 859,41 -896 859,41
041 Opérations patrimoniales (1) 40 000,00 25 984,48 14 015,52
Total des dépenses d'ordre d'investissement 144 000,00 1 026 843,89 -882 843,89
TOTAL 7 226 300,00 7 054 561,59 0,00 171 738,41
Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (2) 680 397,37 RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . . Restes à réaliser un ,
(BP2DM+RAR N-1) Titres émis au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) G,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1249 700,00 937 482,41 0,00 312 217,59
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 927 733,37 300 000,00 0,00 627 733,37
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204} 0,00 C,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 14 751,35 0,00 -14 751,35
Total des recettes d'équipement 2177 433,37 1252 233,76 0,00 925 199,61
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068} 700 300,00 586 237,53 0,00 114 062,47
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 680 397,37 680 397,37 0,00 9,00
138 Autres subvent’ invest. non transf. 300,00 4 957,00 0,00 4 657,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,06
18 Compte de liaison : affectat* (BA régie) 0,00 0,090 0,00 9,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,09 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 16 500,00 28 026,14 0,00 -11 526,14
024 Produits des cessions d'immobilisations +1 262 020,00 0,00
Total des recettes financières 12659 517,37 1 299 618,04 0,00 11 359 899,33
45... | Total des opé. pour te compte de tiers (6) 0,00 6,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 14 836 960,74 2 551 851,80 0,00 12 285 098,94
021
040
Virement de la sect° de fonctionnement (1)
Opérat* ordre transfert entre sections (1)
2 640 266,63
682 000,00
Page
12 789 790,53 -12 107 790,53
VILLE DE GUEBWILLER Page 222 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Chap. Libellé Crédits ouverts . : Restes à réaliser ou .
Titres émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
041 Opérations patrimoniales (1) 40 000, 00 25 984,48 14 015,52
Total des recettes d'ordre d'investissement 3 362 266,63 12815 775,01 -9 453 508,38
TOTAL 16 199 217,37 15 367 626,81 2 831 590,56
Pour information (2) 0,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
{1} DF 023 = RI 027 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre {inscrire le montant reporté). (3) À servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, lé cas échéant, l'annuiation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{5} À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiate en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cel état {voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1968 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page $
VILLE DE GUEBWILLER Page 223 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi
1 —- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT ce réelles CPR d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 2 816 316.34 2 816 316,34
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 278 480,18 5 278 480,18
014 Atténuations de produits 67 433,00 67 433,00
60 Achais et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 372 959,02 1 372 959,02
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 130 286,38 0,00 130 286,38
67 Charges exceptionnelles 79 932,99 12 114 483,12 12 194 416,11
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 675 307,41 675 307,41
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 9 745 407,91 12 789 790,53 22 535 198,44
Pour information 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT cp, réelles Cp, d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 3 718,00 3 718,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,60
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 901 544,02 0,00 901 544,02
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,60
19 Neutral. et régui. d'opérations (5) 897 143,12 897 143,12
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 25 078,08 0,00 25 078,08
204 Subventions d'équipement versées 274 686,04 0,00 274 686,04
21 immobilisations corporelles (6) 1 018 287,66 99 998,29 1118 285,95
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 3 808 121,90 25 984,48 3 834 106,38
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,60
28 Amaortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 6 027 717,70 1 026 843,89 7 054 561,59
Pour information 680 397,37
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
{1
(2
(3
(4
5
6
Voir liste des opérations d'ordre.
HO
LEZ
—
Hors chapitres « opérations d'équipement ».
Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
YŸ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits el les opérations d'ordre semi-budgétaires.
Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
( ( (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) À servir uniquement lorsque la commune au l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. ( 9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 9 VILLE DE GUEBWILLER Page 224 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Ce réelles CPR d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 174 356,96 174 356,96
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 527 507,96 527 507,96
71 Production stockée {ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 99 998,29 99 998,29
73 Impôts et taxes 5 985 226,11 5 985 226,11
74 Dotations et participations 3 270 020,39 3 270 020,39
75 Autres produits de gestion courante 711 271,04 0,00 711 271,04
76 Produits financiers 484 759,45 0,00 484 759,45
FT Produits exceptionnels 11 283 952,23 900 861,12 12 184 813,35
78 Reprise sur amortissements et provisions C,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 22 437 094,14 1 000 859,41 23 437 953,55
Pour information 2 394 807,84
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT certe réelles SP d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 566 237,53 6,00 586 237,53
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 680 397,37 680 397,37
13 Subventions d'investissement 942 439,41 0,00 942 439,41
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunits et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 300 000,00 0,00 300 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 9 466 705,00 9 466 705,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 25 984,48 25 984,48
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immoëbilisations corporelles(5) 0,00 1 849 968,12 1 849 968,12
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 14 751,35 0,00 14 751,35
26 Participations et créances rattachées 6,00 797 810,00 797 810,00
27 Autres immobilisations financières 28 026,14 0,00 28 026,14
28 Amortissement des immobilisations 412 230,49 412 230,49
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 6,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 263 076,92 263 076,92
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) | 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 2 551 851,80 12 815 775,01 15 367 626,81
Pour information oo 0,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges el des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
2) Voir liste des opérations d'ordre.
3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{
{
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(
( 6} Seul le total des opérations pour comple de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
{7} À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page \O VILLE DE GUEBWILLER Page 225 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
I — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) L
art (1) ouverts n Charges Restes à Crédits
wP+omsrar NA | Mandats émis rattachées réaliser au annulés
31/12
011 Charges à caractère général 2 816 440,00 2 792 357,88 23 958,46 0,00 123,66
5042 Achats prestat* services (hors terrains) 50 000,00 49 327,32 0,00 0,00 672,68
60611 Eau et assainissement 80 000,00 75 614,19 0,00 0,00 4 385,81
60612 Energie - Electricité 525 299,00 574 454,95 0,00 0,00 -49 164,95
60621 Combustibles 20,00 23,88 0,00 0,00 -3,88
60622 Carburants 63 700,00 58 162,05 0,00 0,00 5 537,95
60623 Alimentation 3 000,00 6 088,51 302,40 0,00 -3 390,91
60624 Produits de traitement 16 100,00 23 065,37 0,00 0,00 -6 965,37
60628 Autres fournitures non stockées 35 500,00 35 178,79 235,95 0,00 85,26
60631 Fournitures d'entretien 18 500,00 18 527,00 241,56 0,00 -268,56
60632 Fournitures de petit équipement 278 800,00 236 354,76 778,05 0,00 41 667,19
60633 Fournitures de voirie 33 000,00 12 128,41 0,00 0,00 20 871,59
60636 Vêtements de travail 11 000,00 10 260,03 84,96 0,00 655,01
6064 Fournitures administratives 21 520,00 16 701,05 0,00 0,00 4 816,95
6065 Livres, disques, ..... (médiathèque) 33 400,00 28 284,15 0,00 0,00 5 115,85
6067 Fournitures scolaires 30 000,00 23 995,09 0,09 0,00 6 004,91
6068 Autres matières ét fournitures 600,00 6,00 0,00 0,00 600,00
61i Contrats de prestations de services 122 800,00 113 037,35 0,00 0,00 9 762,65
6132 Locations immobilières 800,00 150,00 0,00 0,00 650,00
6135 Locations mobilières 106 500,00 114 243,61 504,00 0,00 -8 247,61
61521 Entretien terrains 18 000,00 11 428,00 0,00 0,00 G 572,00
615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 46 800,00 41 974,17 0,09 0,00 4 825,83
615228 | Entretien, réparations autres bâtiments 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
615231 | Entretien, réparations voiries 49 000,00 59 519,98 464,40 0,00 -10 984,38
615232 | Entretien, réparations réseaux 3 800,00 18 233,04 9,00 0,00 -14 433,04
61524 Entretien bois et forêts 53 550,00 127 724,64 0,00 0,00 -74 174,64
61551 Entretien matériel roulant 23 000,00 21 280,34 0,00 0,00 1719,66
61558 Entretien autres biens mobiliers 19 500,00 9 805,17 0,00 0,00 694,83
6156 Maintenance 118 425,00 126 634,23 995,41 0,00 -9 204,64
6161 Multirisques 40 000,00 39 584,00 512,99 0,00 -96,99
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 16 530,14 0,00 0,00 -16 539,14
6168 Autres primes d'assurance 37 000,00 31 736,48 0,00 0,00 5 263,52
617 Etudes et recherches 222 200,00 211 468,69 0,00 0,00 10 731,31
6182 Documentation générale et technique 8 785,00 9 280,31 0,00 0,00 495,31
6184 Versements à des organismes de formation 50 000,00 40 585,30 420,00 0,00 38 994,70
6188 Autres frais divers 600,00 2 456,00 0,00 0,00 -1 856,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 4 000,00 2 607,33 0,00 0,00 1 392,67
6226 Honoraires 31 840,00 34 035,02 ü,00 0,00 -2 195,02
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6231 Annonces et insertions 31 690,00 17 192,40 1378,35 0,00 13 119,25
6232 Fêtes et cérémonies 65 080,00 69 165,96 6 872,89 0,00 -10 958,85
6233 Foires et expositions 51 000,00 54 881,97 0,00 0,00 -3 881,97
6236 Catalogues et imprimés 42 810,00 34 083,59 5 239,20 0,00 3 487,21
6237 Publications 9 000,00 14 608,80 2 290,80 0,00 -7 899,60
6238 Divers 2 000,00 1 747,05 0,00 0,00 252,95
6241 Transports de biens 2 006,00 6,00 6,00 0,00 2 000,00
6247 Transports collectifs 19 300,00 14 385,39 6,00 0,00 4 914,61
56251 Voyages et déplacements 4 000,00 2 273,08 0,00 0,00 1 726,92
6256 Missions 3 500,00 3 986,63 0,00 0,00 -486,63
6257 Réceptions 36 000,00 27 257,68 224,00 0,00 8 518,32
6261 Frais d'affranchissement 24 550,00 18 868,68 0,00 0,00 5 681,32
6262 Frais de télécommunications 68 000,00 54 961,60 0,00 0,00 13 038,40
627 Services bancaires et assimilés 4 000,00 2 172,47 6.00 0,00 1 827,53
6281 Concours divers (cotisations) 13 650,00 14 061,40 0,00 0,00 -411,40
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 15 000,00 5 934,39 0,00 0,00 S 065,61
6283 Frais de nettoyage des locaux 40 200,00 32 490,40 3 413,50 G,00 4 296,10
6284 Redevances pour services rendus 42 000,00 38 640,75 0,00 0,00 3 359,25
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement S8 000,00 137 018,98 0,00 C,00 -39 016,98
Page il
VILLE DE GUEBWILLER Page 226 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) :
art (1) ouverts . Charges Restes à Crédits BP+omrar NA) | Mandats émis rattachées réaliser au annulés
31/12
62878 Remb. frais à d'autres organismes 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 3 000,00 0,00 0,00 -3 000,00
63512 Taxes foncières 74 000,00 62 986,00 0,00 0,00 11 014,00
63513 Autres impôts locaux 5 000,00 6 504,00 0,00 0,00 -1 504,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 300,00 552,00 0,00 0,00 748,00
6358 Autres droits 300,00 278,00 0,00 0,00 22,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 030,00 4 827,31 0,00 0,00 -1 797,31
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 423 000,00 5 274 851,81 3 628,37 0,00 144 519,82
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 37 000,00 17 790,87 3 628,37 0,00 15 580,76
6218 Autre personnel extérieur 12 700,00 6 969,80 0,00 0,00 5 730,20
6332 Cotisations versées au F.N.AL. 16 000,00 14 686,61 ü,00 G,00 1 313,39
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 57 000,00 49 353,70 0,00 0,00 7 646,30
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 9 500,00 8818,14 0,00 0,00 681,86
64111 Rémunération principale titulaires 2 700 000,00 3 092 644,40 0,00 0,00 -392 644,40
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 60 000,00 60 661,33 0,00 0,00 -661,33
64118 Autres indemnités titulaires 569 509,00 329 491,24 0,00 0,00 240 008,76
64131 Rémunérations non tit. 215 000,00 58 792,32 0,00 0,00 156 207,68
64138 Autres indemnités non tit. 60 000,00 44 827,19 0,00 0,00 15 172,81
64168 Autres emplois d'insertion 27 000,00 51 921,41 0,00 0,00 -24 921,41
6417 Rémunérations des apprentis 21 000,00 17 498,94 0,00 0,00 3 501,06
6451 Cotisations à l'UR.S.S.AF. 624 000,00 512 480,98 0,00 0,00 111 519,02
6453 Cotisations aux caisses de retraites 801 000,00 809 026,52 0,00 0,00 -8 026,52
6454 Cotisations aux ASSEDIC. 37 000,00 13 606,79 0,00 0,00 23 393,21
6455 Cotisations pour assurance du personnel 100 000,09 135 937,18 0,00 0,00 -35 937,18
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 13 700,00 13 801,00 0,00 9,00 -101,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 1 195,00 0,00 0,00 0,00 1 185,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 15 931,08 0,00 0,00 -15 931,08
6475 Médecine du travail, pharmacie 18 405,00 14 757,72 0,00 0,00 4 647,28
6478 Autres charges sociales diverses 42 000,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
6488 Autres charges 0,00 5 854,59 0,00 0,00 -5 854,59
014 Atténuations de produits 67 500,00 67 433,00 0,00 0,00 67,00
7391172| Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 710,00 708,00 0,00 0,00 2,00
739223 | Fonds péréquation ress. com. et intercom 66 790,00 66 725,00 0,00 0,00 65,00
65 Autres charges de gestion courante 1 376 000,00 1 372 959,02 0,00 0,00 3 040,98
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 915,00 1789,10 0,00 0,00 -874,10
6531 Indemnités 152 477,00 148 212,54 0,00 0,00 4 264,46
6532 Frais de mission 4 000,00 2 060,72 0,00 0,00 1 939,28
6533 Cotisations de retraite 43 468,00 16 767,12 0,00 0,00 -3 299,12
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 12 045,600 7 872,72 0,00 0,00 4 172,28
6535 Formation 7 200,00 1 800,00 0,00 0,00 5 400,00
6536 Frais de représentation du maire 1 000,00 0,00 9,00 0,00 1 000,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,06 337,44 0,00 0,00 -337,44
6541 Créances admises en non-valeur 8 009,00 8 287,55 0,00 0,00 712,45
6553 Service d'incendie 241 000,06 240 610,26 0,00 0,00 389,74
65548 Autres contributions 30 300,00 53 587,13 0,00 0,00 -23 287,13
6558 Autres contributions obligatoires 26 400,00 27 637,56 0,00 0,00 -1 237,56
657362 À Subv. fonct. CCAS 222 200,00 222 200,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 350,00 350,00 0,00 0,00 9,00
6574 Subv. fonct. Associat”, personnes privée 655 545,00 641 445,37 0,00 0,00 14 099,63
65888 Autres 100,00 4,51 0,00 0,00 98,49
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 9 682 940,00 9 507 601,71 27 586,83 0,00 147 751,46
= (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 180 000,09 100 590,51 29 695,87 0,00 49 713,62
66111 Intérêts réglés à l'échéance 170 000,00 136 149,20 0,00 0,00 33 850,80
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 4 787,73 -36 497,35 29 695,87 0,00 2 013,75
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 6 000,00 938,66 0.00 0,60 5 061,34
665 Escomptes accordés 3 787,73 0.00 0,00 0,00 3 787,73
6688 Autres 5 000,00 0,00 0,00 0,06 5 000,00
67 Charges exceptionnelles (c} 89 833,37 79 932,99 0,00 0,00 9 900,38
6711 intérêts moratoires, pénalités / marché 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
Page V2
VILLE DE GUEBWILLER Page 227 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N — ICNE N-1 29 695,87 36 497,35 -6 801,48 {1) Détaïller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement.
{
{
{
{
{
3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
4) CF. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
5) Dont 675 et 676.
6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
{7} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 13
Chap/ Libellé {1} Crédit Crédits employés (ou restant à employer) reaits PAT
Restes à Crédits
ann ouverts Mandats émis Charges éaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) naaîs ê rattachées réal 31/12
6714 Bourses et prix 6 400,00 3 369,60 0,00 0,00 3 030,40
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 4 000,00 2 296,42 0,00 0,00 1 703,58
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 78 933,37 73 266,97 0,00 0,00 5 666,40
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 1 000,00 0,00 0,00 -1 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 18 900,33
TOTAL DES DEPENSES REELLES 9 971 673,70 9 688 125,21 57 282,70 6,00 226 265,79
= atb+c+d+e
9023 Virement à la section d'investissement 2 640 266,63 0,00 2 640 266,63
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) 682 000,00 12 789 790,53 -12 107 790,53
(6)
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 2 647 778,12 -2 647 778,12
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 9 466 705,00 -9 466 705,00
6811 Dot. amor. et prov. immos incorporelles 418 923,08 412 230,49 6 692,59
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 263 076,92 263 076,92 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 3 322 266,63 12 789 790,53 -9 467 523,90
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 3 322 266,63 12 789 790,53 -9 467 523,90
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 13 293 940,33 22 477 915,74 57 282,70 0,00 -9 241 258,11
DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
Pour information 0,00
VILLE DE GUEBWILLER Page 228 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Ill —- VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Lu Crédits employés (ou restant à employer)
art(1} Crédits | Restes à Crédits
ouverts Titres émis Produits réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachés
31/12
013 Atténuations de charges 139 000,00 174 356,96 0,00 0,00 -35 356,96
6419 Remboursements rémunérations personnel 139 000,00 166 291,07 9,00 0,00 -27 291,07
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 8 065,89 0,00 0,00 -8 065,89
70 Produits services, domaine et ventes div 246 459,29 827 507,96 0,00 0,00 -281 048,67
7022 Coupes de bois 71 100,00 187 027,33 0,00 0,00 -115 927,33
7023 Menus produits forestiers 2 000,00 3 242,20 0,00 0,00 -1 242,20
70311 Concessions cimetières {produit net) 37 000,00 55 118,00 0,00 0,00 -18 118,00
70323 Redev. occupat* domaine public communal 19 900.090 13 459,02 9,00 0,00 6 440,98
7035 Locations de droits de chasse et pêche 23 400,00 23 212,64 0,00 0,00 187,36
70383 Redevance de stationnement 0,00 30 285,10 0,00 0,00 -30 285,10
70384 Forfait de post-stationnement 0,00 15 719,60 0,00 0,00 -15 719,60
70388 Autres redevances et recettes diverses 15 000,00 17 902,99 0,00 0,00 -2 902,99
7062 Redevances services à caractère culturel 1G 000.00 11 831,00 0,00 0,00 -1 831,00
70631 Redevances services à caractère sportif 3 006,00 4 656,40 0,00 0,00 -1 656,40
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 8 548,00 0,00 0,00 -8 548,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 24 000,00 14 104,05 0,00 0,00 9 895,95
70688 Autres prestations de services 13 000,00 9 343,80 0,00 0,00 3 656,20
70873 Remb. frais par les C.C.AS. 0,00 76 240,00 0,00 0,00 -76 240,00
70876 Remb. frais par lé GFP de rattachement 16 459 29 16 459,29 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 10 100,00 39 289,24 0,00 0,00 -29 189,24
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 500,00 1 069,30 0,00 6,00 430,70
73 Impôts et taxes 5 765 840,00 5 985 226,11 0,00 6,00 -219 386,11
73111 Taxes foncières et d'habitation 3 200 000,00 3 269 122,00 6,00 0,00 -69 122,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 3 000,00 2 986,00 0,00 0,00 14,00
73211 Attribution de compensation 2 080 840,00 2 169 660,00 0,00 0,00 -88 220,00
73221 FNGIR 50 000,00 50 911,00 0,00 0,00 -11,00
7336 Droits de place 23 0CG,00 21 599,40 0,00 0,00 1 400,60
1337 Droits de stationnement 15 00G,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 4 600,00 4 856,00 0,00 0,00 -256,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 163 900,00 176 982,83 0,00 9,00 -13 082,83
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 500,00 898,04 0,00 9,00 -398,04
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 225 000,00 288 930,43 0,00 0,00 -63 930,43
7388 Autres taxes diverses 0,00 780,41 0,00 0,00 -780,41
74 Dotations et participations 3 250 000,00 3 270 020,39 0,00 0,00 -20 020,39
7411 Dotation forfaitaire 1 128 171,00 1 196 933,00 0,00 0,00 68 762,00
74121 Dotation de solidarité rurale 370 000,00 403 704,00 0,00 0,00 -33 704,00
14123 Dotation de solidarité urbaine 975 000,00 966 894,00 0,00 0,00 8 106,00
74127 Dotation nationale de péréquation 350 000,00 284 557,00 0,00 0,00 65 443,00
744 FCTVA 0,00 3 316,44 0,00 0,00 -3 316,44
74718 Autres participations Etat 50 000.00 41 176,42 0,00 0,00 8 823,58
1472 Participat* Régions 10 000,00 12 840,00 0,00 0,06 -2 840,00
TAT3 Participat* Départements 15 000,00 409,00 0,00 0,00 14 600,00
7478 Participat” Autres organismes 167 025,00 149 045,53 0,00 0,00 17 979,47
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 26 304,00 19 061,00 0,00 0,00 7 243,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 45 000,00 48 979,00 0,00 0.00 -3 979,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 8 000,00 9 092,00 0,00 0,00 -1 092,00
14835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 105 000,00 134 022,00 0,00 0,00 -29 022,00
75 Autres produits de gestion courante 738 000,00 711 271,04 0,00 0,00 26 728,96
151 Redevances pour licences, logiciels, ... 336 432,09 336 432,09 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 400 567,91 370 779,30 0,00 0,00 30 288,61
7588 Autres produits div. de gestion courante 4 000,00 4 559,65 0,00 0,00 -3 559,65
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 10 139 299,29 10 668 382,46 0,90 0,00 -529 083,17
(a) = 70+73+74+75+013
76 Produits financiers (b) 601 000,00 484 759,45 0,00 0,00 116 240,55
761 Produits de participations 400 427,00 278 214,42 0,00 0,00 122 212,58
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 950,00 967,15 0,00 0,00 -17,15
Page Jü
VILLE DE GUEBWILLER Page 229 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Chap/ Libellé (1) LL Crédits employés (ou restant à employer)
art(1} Crédits | Restes à Crédits
ouverts Titres émis Produits réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1] rattachés
31/12
764 Revenus valeurs mobilières de placement 100,74 91,50 0,00 0,00 9,24
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 199 522,26 199 522,26 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 5 964,12 0,00 0,00 -5 964,12
77 Produits exceptionnels {c) 54 833,20 11 283 952,23 0,00 0,00 -11 229 119,03
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 4 200,00 0,00 0,00 -4 200,00
7713 Libéralités reçues 42 000,00 39 000,00 6,00 0,00 3 090,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 100,00 1 728,28 0,00 0,00 -1 628,28
1718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 455,04 0,00 0,00 455,04
173 Mandats annulés (exercices antérieurs) 833,20 Q,00 0,00 0,00 833,20
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 11217 340,00 0,00 0,00 -11 217 340,00
7788 Produits exceptionnels divers 11 900,00 21 228,91 0,00 0,00 -9 328,91
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 10 795 132,49 22 437 094,14 0,00 0,00 -11 641 961,65 za+b+c+d
042 Opérat*° ordre transfert entre sections {3) (4) 104 000,00 1 000 859,41 -896 859,41
(5)
F22 immobilisations corporeltes 100 900,00 99 9898 29 1,71
7761 Diff / réal (+) transférées en invest 0,00 897 143,12 -897 143,12
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 4 000,00 3 718,00 282,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,06 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 104 000,00 1 000 859,41 -896 859,41
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 10 899 132,49 23 437 953,55 0,00 0,00 -12 538 821,06
DE L’EXERCICE
({=Total des opérations réelles et d'ordre)
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 Pour information 2 394 807,84 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 0,00 0,00 0,00 (1) Détaitler les chapitres budgétaires par arlicle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040. (4) Dont 776. {5} Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières
telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 15
VILLE DE GUEBWILLER Page 230 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
I] — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DÉPENSES B1
Chap/ Libellé (1 : j: R à ... 4:
art ( L ù Crédits ouverts Mandats émis réaliser au Crédits {(BP+DM+RAR N-1) 312 annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 76 000,00 25 078,08 0,00 50 921,92
2031 Frais d'études 33 000,00 16 080,00 0,00 16 920,00
2033 Frais d'insertion 3 000,00 3 240,00 0,00 -240,00
2051 Concessions, droits similaires 40 000,00 5 758,08 G,00 34 241,92
204 Subventions d'équipement versées {sauf opérations) 278 100,00 274 686,04 0,00 3 413,96
2041412 | Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 114 000,00 141 666.04 0,00 -27 666,04
2041512 ! GFP rat : Bâtiments, installations 27 080,00 0,00 0,00 27 080,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 52 020,00 57 020,00 0,00 -5 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 70 000,00 76 000,00 0,06 -6 000,00
21 Immobilisations corporelles {sauf opérations) 1 211 214,48 1 018 287,66 0,00 192 926,82
2112 Terrains de voirie 0,00 1 299,47 0,00 -1 299,47
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 633,53 0,00 -633,53
2128 Autres agencements et aménagements 85 368,00 63 272,04 0,00 22 095,96
21352 Bâtiments scolaires 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
21316 Equipements du cimetière 20 000,00 17 250,00 9,00 2 750,00
21318 Autres bâtiments publics 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
2135 Installations générales, agencements 141 416,48 161 567,13 0,00 -20 150,65
2138 Autres constructions 248 030,00 253 180,07 0,00 -5 150,07
2152 Inställations de voirie 36 300,00 66 110,03 0,00 -29 810,03
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 720,00 c.00 -720,00
21533 Réseaux câblés 0,00 4 058,61 0,00 -4 058,61
21534 Réseaux d'électrification 2 000,00 267,60 0,00 1 732,40
21538 Autres réseaux 20 000,00 27 224,11 0,00 -7 224,11
21568 Autres matériels, outillages incendie 80 000,00 36 271,42 0,00 43 728,58
21578 Autre matériel et outillage de voirie 18 920,00 17 366,14 0,00 1 553,86
2158 Autres inst. matériel,outil. techniques 76 480,00 65 193,87 0,00 11 286,13
2161 Ceuvres et chjets d'art 2 000,00 250,00 0,00 1 750,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 3 000,00 631,60 0,00 2 368,40
2182 Matériel de transport 90 000,00 60 000,00 0,00 30 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 96 006,00 113 891,89 0,00 -23 891,89
2184 Mobilier 55 000,00 30 881,73 0,00 24 118,27
2188 Autres immobilisations corporelles 172 700,00 98 218,42 0,00 74 481,58
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours {sauf opérations) 4 516 985,52 3 808 121,90 0,00 708 863,62
2312 Agencements et aménagements de terrains 8 910,80 8 418,00 9,00 492,80
2313 Constructions 3 863 472,72 3 425 504,04 0,00 437 968,68
2315 Installat”, matériel et outillage techni 644 602,00 370 699,86 0,00 273 902,14
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 3 500,09 0,00 -3 500,00
Total des dépenses d'équipement 6 082 300,00 5 126 173,68 0,00 956 126,32
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 000 000,00 901 544,02 0,00 98 455,98
1641 Emprunts en euros 991 500,00 893 181,06 0,00 98 318,94
16818 Emprunts - Autres prêteurs 8 500,00 8 362,96 0,00 137,04
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 41 000 000,00 901 544,02 0,00 98 455,98
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 7 062 300,00 6 027 717,70 0,00 1 054 582,30
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 104 006,00 1 000 859,41 -896 859,41
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 4 000,00 900 861,12 -896 861,12
Page le
VILLE DE GUEBWILLER Page 231 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
(1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
\
{
{
(
{
(
2) Voir état 111 B3 pour le détail des opérations d'équipement.
3) Voir annexes IV AS pour le détail des opérations pour compte de tiers.
4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, Di 040=RF 042.
5) Les comptes 15, 28, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre G40 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
6) Dont 192.
7) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041= RI 041.
Page 1
Chap/ Libellé (1 e Restes à » à P (1) Crédits ouverts : Ne Crédits
art (1) Mandats émis réaliser au : (BP+DM+RAR N°1) annulés
31/12
13918 Autres subventions d'équipement 4 000,00 3 718,00 282,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 897 143,12 -897 143,12
Charges transférées (6) 100 000,00 99 998,29 1,71
2128 Autres agencementis et aménagements 0,00 32 067,22 -32 067,22
21318 Autres bâtiments publics 100 000,00 34 130,87 65 869,13
2151 Réseaux de voirie 0,00 15 581,13 -15 581,13
2152 Installations de voirie 0,00 18 219,07 -18 219,07
041 Opérations patrimoniales (7} 40 000,00 25 984,48 14 015,52
2135 Installations générales, agencements 14 015,52 0,00 14 015,52
2312 Agencements ef aménagements de ferrains 108,00 108,00 0,00
2313 Constructions 6 835,48 6 835,48 0,00
2315 installat”, matériel et outillage techni 19 041,00 19 041,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 144 000,00 1 026 843,89 -882 843,89
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 7 226 300,00 7 054 561,59 0,00 171 738,41
L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information 680 397,37
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
VILLE DE GUEBWILLER Page 232 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ ne Crédits ouverts | Restes à Crédits art (1) Libellé (1) (BP+DM+RAR N-1) Titres émis réaliser au annulés
31/12
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
143 Subventions d'investissement 1 249 700,00 937 482,41 0,00 312 217,59
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 775 922,00 826 411,48 0,00 -50 489,48
1322 Subv. non transf. Régions 365 000,00 4 825,93 0,00 360 174,07
1323 Subv. non transf. Départements 32 000,00 12 060,00 0,00 19 840,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 22 637,00 0,00 0,00 22 637,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 30 000,00 61 643,00 0,00 -31 643,00
1342 Amendes de police non transférabie 24 141,00 32 542,00 0,00 -8 401,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 927 733,37 300 000,09 0,00 627 733,37
1641 Emprunts en euros 927 733,37 300 000,00 0,00 627 733,37
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 6,00 0,00
2931 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 14 751,35 6,00 -14 751,35
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 14 751,35 0,00 -14 751,35
Total des recettes d'équipement 2177 433,37 1 252 233,76 0,00 925 199,61
19 Dotations, fonds divers et réserves 1 380 697,37 1 266 634,90 9,00 114 062,47
10222 FCTVA 650 000,00 500 550,19 0,00 149 449,81
10226 Taxe d'aménagement 50 300,00 85 687,34 0,00 -35 387,34
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 680 397,37 680 397,37 0,00 0,00
138 Autres subvent* invest. non transf. 300,00 4 957,00 0,00 4 657,00
1388 Autres subventions ron transférables 300,00 4 957,00 0,00 -4 657,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 9,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 16 500,00 28 026,14 0,00 -11 526,14
274 Prêts 5 500,00 5 500,00 0,00 0,00
276358 | Créance Autres groupements 11 000,00 22 526,14 0,00 -11 526,14
024 Produits des cessions d'immobilisations 11 262 020,00 0,00
Total des recettes financières 12 659 517,37 1 299 618,04 0,00 11 359 899,33
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 14 836 950,74 2 551 851,80 0,00 12 285 098,94
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 640 266,63
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 682 000,00 12 789 790,53 | -12 107 790,53
192 Plus ou moins-values sur cession immo. OGC 9 466 705,00 -0 466 705,00
2111 Terrains nus 0,00 302 825,00 -302 825,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 1 067 143,12 -1 067 143,12
2138 Autres constructions 0,00 480 000,00 -480 000,00
261 Titres de participation 0,00 797 810,00 -797 810,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 24 454,09 24 386,28 67,81
280422 | Privé : Bâtiments, installations 1 800 00 1 800,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 35 286,12 28 692,04 6 594,08
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 297000 2 970,00 0,00
28135 installations générales, agencements, 77 819,70 77 819,70 0,00
28138 Autres constructions 667,00 667,00 0,00
281568 | Autres matériels, outillages incendie 7 705,63 1 705,63 0,00
281671 | Matériel roulant 42 734,78 42 734,78 0,00
281578 | Autre matériel et outillage de voirie 16 540,32 16 540,32 0,00
28158 | Autres installat®, matériel et outillage 40 814,17 40 813,17 1,00
28182 Matériel de transport 45 343,89 45 343,89 0,00
Page i$ VILLE DE GUEBWILLER Page 233 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
» dj: Restes à : Chap! , A Crédits ouverts . : co Crédits
Libellé (1) Titres émis réaliser au A art (1) (BP+DM+RAR N-1) annulés
31/12
28183 | Matériel de bureau ef informatique 42 365,48 42 365,48 0,00
28184 Mobilier 36 234,61 36 201,91 32,70
28188 Aufres immo. corporelles 44 187,29 44 190,29 -3,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 263 076,92 263 076,92 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 3 322 266,63 12789 790,53 -9 467 523,90
FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (5) 40 000,00 25 984,48 14 015,52
2031 Frais d'études 37 152,00 23 346,31 13 805,69
2033 Frais d'insertion 2 848,00 2 638,17 209,83
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 3 362 266,63 12815 775,01 -9 453 508,38
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 18 199 277,37 15 367 626,81 0,00 2 831 590,56
L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
R 001 Solde d’ Pour information exécution positif reporté de N-1 ( { ( { { 2} Voir annexes IV A8 pour le détail des opérations pour compte de tiers. 3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, Rf 040 = DF 042. 4) Les comptes 15, 29, 39, 48 et 58 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041= Ri 041.
Page 4
1) Bétailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
VILLE DE GUEBWILLER Page 234 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Il — VOTE DU BUDGET Hi
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 20
VILLE DE GUEBWILLER Page 235 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2019
IV
— ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
— VUE
D’ENSEMBLE
(1)
A1
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Améraägt
et
Action
TOTAL
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
économique
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
publiques
INVESTISSEMENT
RÉALISATIONS
(de
l'exercice
+ restes
à réaliser
N-1)
Dépenses
réelles
901
544
829
959
37
325
43
414
551
427
49
554
2 172
0
2 703
737
591
069
317
516
6 027
718
- Equipements
municipaux
{2)
829
959
37
325
43
414
338
761
49
554
2172
0
2 703
737
528
049
317
516
4 851
488
- Équip.
non
municipaux
(c/204)
(3)
e
0
û
211
666
û
0
0
Û
63
020
O
274
686
- Opérations
financières
901
544
|
901
544
Dépenses
d'ordre
3 718
|
|
:
|
1 026
844
Solde
d'exécution
reporté
de
N-1
680
397
.
680
397
Total
dépenses
1 585
659
971
752
37
325
810
557
583
816
53
481
2 172
6
2712
658
660
022
317
516
T 734
959
Total
recettes
2 297
010
545
697
0
1 067
143
39
099
108
0
0
10
941
756
476
813
0
15
367
627
Solde
d'investissement
711
351
426
955
237
325
256
586
-544
717
-53
373
-2
172
0
8 229
098
-183
208
317
516
7 632
668
RESTES
A
REALISER
au
31/12/N
Total
RAR
dépenses
0
9
0
û
°
0
0
0
0
9
0
0
Total
RAR
recettes
0
û
{
û
0
0
0
©
0
0
0
0
SOLDE
RAR
investissement
0
0
0
0
0
0
D
0
0
0
û
0
Total Total
recettes
Solde
de
fonctionnement
Total
RAR
dépenses
Total
RAR
recettes
SOLDE
RAR
fonctionnement
883
316
12
277
963
11
394
647
3 720
929
872
529
-2 848
400
274
946 110
-274
836
REALISATIONS
(de
l'exercice
+ restes
à réaliser
N-1
1 623
510
1071
539
-551
971
FONCTIONNEMENT
1117
768
87
077
-1 030
691
781
485
100
669
680
816
RESTES
A REALISER
au
31/12/N
0 û 0
0 û 0
351
249
76
240
-275
009
381
837
161
267
-220
571
10
534
164
10
486
029
48
135
2 770
703
650
209
-2 120
493
22
535
198
25
832
761
3 297
563
(1}
La
production
de
cet
état
est
obligataire
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
tes
groupements
comprenant
au
moins
une
telle
commune,
leurs
établissements
et
services
administratifs
hormis
les
caisses
des
écoles
et
les
services
à activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe
(L.
2312-34,
R.
2311-1
et
R.
2311-10.
Dans
tes
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le croisement
par
fonction
est
fait
à un
chiffre
(correspondant
à la
fonction).
Dans
les
communes
de
10
000
habitants
et
pius,
te croisement
par
fonction
est
fait
au
niveau
le
plus
détaillé
de
la nomenclature
fonctionnelle
(sous-fonction
ou
rubrique}.
Les
groupements
et
leurs
établissements
publics
suivent
les
règles
de
production
et
de
présentation
apolicable
à la
commune
membre
comptant
le plus
grand
nombre
d'habitants
{articles
L. 5211-36
al
et
R.
5211-14
+L.5711-1etR.5711-2
du
CGCT).
{2)
Ou
biens
de
la structure
intercommunale.
(3)
Ou
biens
ne
relevant
pas
de
la structure
intercommunale.
Page
Zi
VILLE DE GUEBWILLER Page 236 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2019
IV
—- ANNEXES
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
— VUE
D’ENSEMBLE
A1
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Art.
(1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
économique
ventilables
administrat*
publiques
santé
environne
mt
publiques
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total
dépenses
d'investissement
1
585
659
971
752
37
325
810
557
583
816
53
481
2172
2
712
658
660
022
317
516
7
734
959
Dépenses
réelles
901
544
829
959
37
325
43
414
551
427
49
554
2172
2
703
737
591
069
317
516
6
027
718
010
Stocks
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
13
Subventions
d'investissement
0
0
0
0
0
Q
0
0
0
0
0
16
Emprunts
et
deltes
assimilées
901
544
0
û
0
û
0
0
0
0
0
901
544
1641
Emprunts
en
euros
893
181
0
0
0
0
0
0
9
0
0
893
181
16818
Emprunts
- Autres
prêteurs
8 363
0
0
0
0
0
0
0
0
0
8 363
18
Compte
de
liaison
: affeclal®
0
0
el
0
0
0
0
0
0
0
0
(BA
régie)
20
Immobilisations
incorporelles
0
3776
858
0
2
808
Q
Ô
108
13
370
4
158
25
078
2031
Frais
d'études
0
0
858
0
û
0
0
0
11
064
4
158
16
080
2033
Frais
d'insertion
0
0
0
0
2
808
0
0
108
324
0
3
240
2051
Concessions,
droits
similaires
6
3 776
ü
û
0
0
0
0
1 982
0
5
758
204
Subventions
d'équipement
versées
0
0
0
0
211
666
0
0
0
63
020
0
274
686
2041412
|
Subv.Cne
GFP
: Bâtiments,
0
0
Q
0
141
666
0
0
0
0
o
141
666
installations
204182
Autrés
org
pub
- Bâtiments
et
0
è
0
0
0
0
0
0
57
020
0
57
020
installat*
20422
Privé
: Bâtiments,
installations
0
0
0
ÿ
70
000
ü
0
ü
6 000
0
76
000
21
Immobilisations
corporelles
Û
169
437
36
467
43
414
63
980
41
136
2172
F7
331
334
670
249
681
1
018
288
2112
Terrains
de
voirie
0
0
0
0
0
0
û
0
1 299
9
1 299
2121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
0
0
Û
0
0
0
0
0
634
0
634
2128
Autres
agencements
et
0
0
0
0
0
0
0
0
63
272
0
63
272
aménagements
21316
Equipements
du
cimetière
0
17250
0
0
ü
0
0
0
û
0
17
250
2135
Installations
générales,
agencements
û
38
333
35
398
9 426
31
463
33
878
0
8 241
4 828
0
161
567
| 2138
Autres
constructions
0
0
0
0
0
0
0
0
4 554
248
626
253
180
Page 77
VILLE DE GUEBWILLER Page 237 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2019
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
g
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Art.
(1}
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
économique
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
publiques
2152
Installations
de
voirie
0
7
914
0
1
852
1
403
574
0
0
6
064
à7
204
0
66
110
21531
Réseaux
d'adduction
d'eau
0
0
0
0
0
0
0
0
540
Q
180
720
21533
Réseaux
cäblés
0
0
0
0
0
Û
0
0
0
4
059
0
4
059
21534
Réseaux
d'électrification
0
0
0
Ê)
0
0
Ô
0
0
268
0
268
21538
Autres
réseaux
0
0
0
0
474
0
0
0
0
25
970
780
27
224
21568
Autres
malériels,
outillages
incendie
0
5155
0
6
3 580
0
G
0
2 590
24
946
0
36
271
21578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
0
14
937
0
Q
0
0
ü
0
0
2429
0
17
366
2158
Autres
insl.,
matériel
outil.
techniques
0
1135
1 069
698
0
0
el
0
1391
60
920
0
65
194
2161
Oeuvres
et
objets
d'art
0
0
0
0
250
û
0
0
(l
0
0
250
2162
Fonds
anciens
des
bibliothèques
et
û
0
0
ü
632
0
0
0
0
0
0
632
musée
2182
Matériel
de
transport
ü
0
û
ü
0
0
0
0
0
60
000
0
60
C00
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
0
24
447
ul
19615
14
197
2
172
2172
0
47
906
3
288
95
113
892
2184
Mobilier
0
8
836
0
9
806
1
932
0
0
0
1
343
8
965
0
30
882
2188
Autres
immobilisations
corporelles
0
52
348
0
2017
10
049
4
512
ü
0
7
256
22
035
0
98
218
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
û
0
0
0
0
0
0
û
0
0
0
0
23
Immobilisations
en
cours
0
656
747
0
0
272
973
8
418
0
0
2
626
298
180
009
63
677
3
808
122
2312
Agencements
et
aménagements
de
0
0
0
0
0
8 418
0
0
0
0
0
8 418
terrains
2313
Constructions
0
639
903
0
©
272
973
0
Ü
0
2
494
455
0
18
173
3
425
504
2315
Installat”,
matériel
et
outillage
techni
0
13
344
0
0
û
0
0
0
131
843
180
009
45
504
370
700
2316
Restauration
collections,
oeuvres
0
3 500
0
0
0
0
0
0
û
0
ü
3 500
d'art
26
Participat*
et
créances
rattachées
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
27
Autres
immobilisations
financières
0
ü
0
Q
0
0
0
0
0
ü
]
4]
Opérations
d'équipement
0
0
0
û
0
û
el
ü
0
0
0
0
Opérations
pour
compte
de
tiers
0
0
û
0
0
0
0
0
G
0
0
0
Dépenses
d'ordre
3718
141
793
0
767
143
32
389
3
927
Oo
0
8
927
68
952
0
1
026
844
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
3718
147
685
0
767
143
32
389
3
819
0
0
5
638
46
467
Û
1
GOC
859
13918
Autres
subventions
d'équipement
3718
0
0
0
ü
0
0
0
0
0
0
3718
192
Plus
ou
moins-values
sur
cession
Û
130
000
0
767
143
G
0
0
0
0
0
0
897
143
immo.
2128
Autres
agencements
et
0
0
0
0
ü
3
819
9
0
0
28
248
0
32
067
aménagements
21918
0
11
685
0
0
22
446
0
0
0
0
0
0
34
131
Autres bâtiments
publics
Page
23
VILLE DE GUEBWILLER Page 238 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2019
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Art.
(1)
Libelté
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
économique
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
publiques
2151
Réseaux
de
voirie
0
0
0
0
9
944
0
0
0
5
638
0
0
15
581
2152
Installations
de
voirie
0
0
dl
0
0
0
0
0
0
18
219
0
18
219
G41
Opérations
patrimoniales
0
108
0
0
Û
108
0
0
3
283
22
485
Q
25
984
2312
Agencements
et
aménagements
de
0
0
0
0
0
108
0
0
0
0
0
108
terrains
2313
Constructions
0
108
0
0
0
0
0
0
3
283
3
444
0
6
835
2315
Installat®,
matériel
et
outillage
techni
0
0
0
0
0
0
0
0
0
19
041
ü
19
041
001Solde
d'exécution
reporté
de
N-1
680
387
0
0
0
0
0
LI
0
0
0
0
680
397
RECETTES
Total
recettes
d'investissement
2
297
010
545
697
0
1
067
143
39
099
108
0
0
10
941
756
476
513
0
15
367
627
Recettes
réelles
1
621
703
65
589
C
Ü
39
099
0
Û
0
686
453
139
008
0
2
551
852
010
Stocks
0
0
0
ü
0
0
0
0
0
0
0
0
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
1 266
635
0
0
Q
0
0
0
0
0
0
0
1 266
635
10222
ÉCTVA
500
550
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
500
550
10226
Taxe
d'aménagement
85
687
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
85
687
1068
Excédents
de
fonctionnement
680
397
0
0
0
0
û
0
0
0
0
0
680
397
capitalisés
13
Subventions
d'investissement
32
542
65
589
0
0
33
599
él
0
al
671
701
138
008
0
942
439
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ,
0
Ô
9
0
32
719
0
0
0
671
701
121
991
0
826
411
nationaux
1322
Subv.
non
transf.
Régions
û
3 846
0
0
880
0
0
0
ü
0
0
4 826
1323
Subv.
non
transf.
Départements
0
û
0
0
0
0
0
0
0
12
060
0
12
060
+328
Autres
subventions
d'équip.
non
0
61
643
0
0
0
0
0
0
ü
0
0
61
643
transf.
1342
Amendes
de
police
nan
transférable
32
542
0
û
LI
0
ü
0
Ô
0
0
û
32
542
1388
Autres
subventions
non
transférables
0
0
0
Le)
0
Ô
0
0
0
4
957
0
4
957
16
Empruntis
et
dettes
assimilées
300
000
0
0
0
il
0
0
0
û
0
0
300
000
1641
Emprunts
en
euros
306
000
0
0
0
ü
0
0
0
0
0
0
309
000
18
Compte
de
liaison
: affectat®
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
(BA,régie)
20
immobilisations
incorporelles
0
0
0
0
0
0
0
0
Le
0
0
0
204
Subventions
d'équipement
versées
0
0
©
0
0
0
0
0
0
0
0
0
21
Immobilisations
corporelles
0
0
0
0
0
0
0
0
ü
9
ü
0
Page
2ù
VILLE DE GUEBWILLER Page 239 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2019
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Art.
(1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
économique
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
publiques
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0
0
0
0
0
0
0
Q
0
0
0
0
23
Immobilisations
en
cours
0
0
0
0
0
0
0
q
14 751
0
0
14751
238
Avances
versées
commandes
immo.
ü
ü
0
0
ü
0
ü
Ô
14
751
0
Ô
14
751
incorp.
26
Participat®
et créances
raltachées
0
0
D
0
0
ü
û
0
0
0
Û
27
Autres
immobilisations
financières
22 526
0
û
0
5 500
0
0
0
0
0
0
28 026
274
Prêts
0
0
0
0
5
500
0
0
0
0
0
0
5
500
276358
Créance
Autres
groupements
22
526
0
0
0
ü
û
û
û
sl
0
0
22
526
Opérations
pour
compte
de
tiers
Li
G
0
Ô
0
D
0
(o)
(sl
Û
0
0
Recettes
d'ordre
675
307
480
108
0
1 067
143
0
108
0
0
10 255
303
337
805
0
12 815
775
40
Opéral*
ordre
transfert
entre
sections
675
307
480
000
0
1 067
143
0
0
0
0
10 252
020
315
320
0
12 789
791
192
Plus
ou
moins-values
sur
cession
0
0
0
ü
0
0
0
0
9 454
210
12 495
oO
9 466
705
immo.
2111
Terrains
nus
0
0
ü
0
Ü
0
0
0
0
302
825
0
302
825
21312
Bâtiments
scolaires
0
0
ü
1 067
143
0
0
0
0
0
0
ü
1 067
143
2138
Autres
constructions
0
480
000
0
ü
0
0
0
0
0
0
0
480
000
261
Titres
de
particibation
0
0
0
0
0
0
û
0
797
810
0
0
797
810
2802
Frais
liés
à la
réalisation
des
24 386
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
24 386
document
280422
|
Privé
: Bâtiments,
installations
1 800
0
0
0
0
0
0
0
0
9
0
1 800
28051
Concessions
ef droits
similaires
28
692
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
28
692
28121
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
2970
0
0
0
0
0
0
()
]
0
0
2 970
28135
Installations
générales,
77 820
0
0
0
0
0
0
0
0
2]
(el
77
820
agencements,
....
28138
Autres
constructions
667
0
0
0
0
0
0
0
o
0
0
667
281568
Autres
matériels,
outillages
incendie
7 706
0
0
0
0
(
0
0
0
0
ü
7 706
281571
| Matériel
routant
42735
9
0
0
0
0
0
0
0
0
0
42 735
281578
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
16
540
0
Û
0
0
0
0
0
û
0
0
16
540
28158
Autres
instaliat°,
matériel
et outillage
40
813
0
0
0
0
ü
0
û
0
0
40
813
28182
Matériel
de
transport
45
344
2
0
0
0
0
0
0
0
)
0
45
344
28183
Matériel
de
bureau
et informatique
42
365
0
0
0
0
0
0
0
0
0
9
42
365
28184
Mobilier
36 202
9
0
0
0
0
0
0
0
0
Q
36 202
28188
Autres
immo.
corporelles
44
190
9
0
0
0
9
0
0
0
û
ü
44
190
4817
Pénalités
de
renégociation
de
/a dette
263
077
9
g
0
0
9
0
0
0
0
0
263
077
041
Opérations
patrimoniales
0
108
ü
0]
0
108
0
0
3 283
22
485
0
25
984
VILLE DE GUEBWILLER Page 240 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2019
91
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Art.
(1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
économique
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
publiques
2031
Frais
d'études
0
0
0
0
0
û
0
(el
661
22
485
0
23
346
2033
Frais
d'insertion
9
108
0
0
0
108
0
0
2
422
0
Û
2
638
001Sotde
d'exécution
reporté
de
N-1
0
Ô
û
0
a
0
û
0
0
0
0
0
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total
dépenses
de
fonctionnement
883
316
3 720
929
274
946
1 623
510
1117
768
781
485
351
249
381
837
10
534
164
2770
703
95
291
22
535
198
Dépenses
réelles
208
009
3 240
929
274
946
556
367
1117
768
781
485
351
249
381
837
282
144
2 455
383
85
291
9 745
408
o11
Charges
à caractère
général
2 002
569
221
31
286
209
176
381
573
364
416
6 085
18
828
2717
747
933
897
22
086
2 816
316
6042
Achats
prestal°
services
(hors
û
Le
0
200
(e
48
691
250
186
0
0
0
49
327
terrains}
60611
Eau
et
assainissement
0
4 148
817
6 664
3 665
29
626
Ô
2 295
2221
24
193
+ 785
75
614
60612
Energie
- Electricité
40
542
20
047
89
061
173
747
33
940
170
14
406
1 676
187
848
7017
574
455
60521
Combuslibles
Û
24
0
0
©
0
0
0
0
0
0
24
60622
Carburants
0
0
0
0
0
498
0
0
0
57
665
0
58
162
60623
Alimentation
0
0
Û
Ô
Ô
6 391
0
0
0
0
0
6 391
60624
Produits
de
traitement
Ô
2 026
0
377
474
2.384
C
û
207
17
897
0
23
065
60628
Autres
fournitures
non
stockées
0
3 232
1 166
ol
182
364
I
0
0
30
469
0
35
415
60631
Fournitures
d'entretien
û
17
274
0
Q
260
189
Ô
0
623
422
(
18
769
60632
Fournitures
de
petit
équipement
0
37
802
8359
11
467
18
527
17
495
50
587
5 390
144
887
70
237
133
60633
Fournitures
de
voirie
0
0
0
707
ô
0
Ô
0
0
11 010
411
12
128
60636
Vêtements
de
travail
0
868
0
0
0
0
)
û
8 477
0
10
345
8064
Fournitures
administratives
ü
10
178
0
1649
3 350
986
Ôü
0
ü
538
0
16
701
6065
Livres,
disques,
... (médiathèque)
0
0
0
0
27
519
765
0
0
0
0
0
28
284
6067
Fournitures
scolaires
0
0
ü
18
810
0
0
0
0
5 186
û
0
23
995
g11
Contrais
de
prestations
de
services
©
21
841
0
1 228
6 618
16
853
331
177
117
65
931
ü
113
037
6132
Locations
immobilières
0
0
0
150
0
0
0
0
0
0
0
150
6135
Locations
mobilières
Ü
68
036
0
2 200
11
169
10
424
C
0
592
17
449
4 877
114
748
61521
Entretien
terrains
Û
7 090
ü
û
0
1 068
9
0
û
3 360
Û
11
428
615221
Entretien,
réparations
bâtiments
0
10
668
1 075
5 796
17
878
2251
9
36
486
3 199
587
41
974
publics
615231
Entretien,
réparations
voiries
0
Ü
6
3 540
û
0
0
û
0
56
444
0
59
984
615232
Entretien,
réparations
réseaux
0
385
ü
0
(e)
û
0
û
0
17
848
0
18
233
61524
Entretien
bois
el forêts
0
0
û
ü
Le]
0
û
0
0
127
725
9
127
725
61551
Entretien
matériel
rouiant
0
0
0
ü
0
0
0
0
ü
21 280
0
21 280
VILLE DE GUEBWILLER Page 241 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2019
o1
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Art.
(1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
économique
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
publiques
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
0
349
0
0
560
182
0
0
0
8 714
Û
9 805
6156
Maintenance
0
48
819
5 620
6 369
30
400
3 578
59
788
1815
30
180
9
127
630
6161
Multirisques
0
39
011
0
0
0
0
0
0
1 086
0
0
40
097
6162
Assur.
obligatoire
0
Ô
0
0
ü
û
û
û
16
530
0
0
16
530
dommage-construction
6168
Autres
primes
d'assurance
©
7
232
0
0
0
D
0
0
0
24
504
û
31
736
617
Etudes
et
recherches
0
-8
566
0
1
330
0
2
832
0
0
206
330
9
353
190
211
469
6182
Documentalion
générale
et
technique
0
3755
277
128
4 477
118
110
0
0
414
0
9 280
6184
Versements
à des
organismes
de
0
8510
0
0
0
828
355
9
0
1312
0
11
005
formation
6188
Autres
frais
divers
0
û
0
0
0
û
0
0
0
2456
ü
2 456
6225
Indemnités
aux
comptable
et
0
1 987
0
ü
220
160
(sl
ü
0
0
230
2 607
régisseurs
6226
Honoraires
0
28
315
0
0
0
0
0
0
0
5 720
0
34
035
6231
Annonces
et
insertions
0
17
233
0
0
474
0
0
0
864
0
18571
6232
Fêtes
et
cérémonies
0
75
821
0
G
88
0
û
0
0
0
130
76
039
6233
Foires
et
expositions
0
5
201
Ô
23
332
21
741
0
Ü
0
0
0
4
609
54
882
6236
Catalogues
et
imprimés
0
14
936
70
6
438
3
532
5
273
950
0
2
822
5171
132
39
323
6237
Publications
0
16
900
0
0
0
0
0
0
0
0
0
16
900
6238
Divers
0
0
9
0
0
0
0
0
0
1747
0
1747
6247
Transports
collectifs
û
41
0
7
957
0
5
459
0
0
861
67
0
14
385
6251
Voyages
et déplacements
0
484
0
85
565
11
65
0
0
1 065
9
2 273
6256
Missions
0
770
177
0
1 354
295
536
0
0
854
0
3 987
6287
Réceptions
0
19
656
0
60
535
3 124
3 202
ü
224
539
142
27
482
6261
Frais
d'affranchissement
0
18
864
0
0
0
5
0
Ô
0
0
0
18
869
6262
Frais
de
tétécommunications
0
26
591
307
13
294
8 856
2 804
8
0
713
2 388
0
54
962
627
Services
bancaires
el
assimilés
2 002
0
0
0
û
20
û
él
4)
151
e]
2 172
6281
Concours
divers
(cotisations)
LE
7323
0
0
1 600
232
D
0
0
4 900
0
14
061
6282
Frais
de
gardiennage
(églises,
forêts,
9
2
031
0
198
0
0
0
0
0
2 843
863
5 934
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
0
0
0
0
28
519
7
385
0
ü
0
0
û
35
904
6284
Redevances
pour
services
rendus
0
1 040
0
6 296
6 858
21
826
0
0
934
1 547
140
38
641
62876
Remb.
frais
à un
GFP
de
0
0
0
1 840
0
135
179
0
0
0
0
0
137
019
rattachement
6288
Autres
services
extérieurs
0
0
0
0
3 000
0
0
0
0
0
0
3 000
63512
Taxes
foncières
0
6
273
0
0
5
1t4
2
839
0
413
17
430
30
917
0
62
986
Page 2?
VILLE DE GUEBWILLER Page 242 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2019
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Art.
(1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
|
économique
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
publiques
63513
Autres
impôts
locaux
0
Ô
0
0
0
0
0
0
6 504
0
0
6 504
6355
Taxes
et
impôts
sur
les
véhicules
ü
ü
0
û
0
0
0
0
0
552
(sl
552
6358
Autres
droits
0
139
0
0
()
139
0
9
0
0
0
278
637
Autres
impôts,
taxes
(autres
0
3 333
0
0
591
Ô
0
0
0
Ü
903
4
827
organismes)
g12
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
9
2
432
156
9
340
944
586
199
307
330
122
964
ê
0
1
455
323
33
564
5
278
480
6216
Personnel
affecté
par
GFP
de
0
0
0
0
0
0
0
0
0
21
419
0
21
419
rattachemen
6218
Autre
personnel
extérieur
0
433
0
û
û
6 536
0
0
0
0
©
6 970
6332
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
0
6
494
0
1185
4
740
824
340
0
0
4
000
103
14
687
6336
Cotisations
CNFPT
et
CODGFPT
0
22
014
0
4
055
5917
2
801
1174
0
0
13
043
350
49
354
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
0
3
896
0
716
1
Odd
494
204
0
0
2
402
62
8
818
rémunérations
64111
Rémunération
principale
titulaires
0
1
380
045
0
214
278
370
9984
185
964
69
777
0
0
848
690
22
893
3
082
644
64112
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
0
26
550
0
2
327
8
045
6
051
1817
0
0
15
844
28
60
661
64118
Autres
indemnités
titulaires
0
182
388
0
11
210
30
191
25
020
7
945
0
0
72
250
488
329
491
64131
Rémunérations
non
tit.
0
35
127
0
14
360
3
585
0
5
668
Ô
0
52
0
58
792
64138
Autres
indemnités
non
tit,
9
32
661
0
5
661
2
465
36
692
0
Û
3
972
0
44
827
64168
Autres
emplois
d'insertion
0
4 689
0
Q
0
0
0
0
0
47
232
0
51
921
6417
Rémunérations
des
apprentis
0
3
198
0
D
0
0
(
(e
û
14
361
0
17
499
6451
Cotisations
à l'UR.S.S.AF.
0
230
391
©
67
688
56
065
24
980
11
102
0
0
119
141
3 114
512
481
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
C
369
985
0
16
403
105
247
52
662
20
341
0
Ô
237
861
6
528
809
C27
6454
Cotisations
aux
À
S.S.E.D.I.C.
0
6
870
0
2
697
901
16
257
0
0
2
866
0
13
607
6455
Cotisations
pour
assurance
du
9
99
681
0
0
0
0
G
0
)
36
257
û
135
937
personnel
6456
Versement
au
F.N.C.
supplément
0
13
801
0
Û
0
0
ü
0
0
ü
ü
13
801
familial
64731
Allocations
chômage
versées
C
0
0
û
0
0
0
0
0
15
931
G
15
931
directement
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
0
14271
0
364
0
0
0
0
el
122
0
14
758
6488
Autres
charges
0
260
0
0
0
1947
3
647
ü
Ü
0
0
5
855
014
Atténuations
de
produits
67
433
û
0
0
Q
0
0
a
0
0
0
67
433
7391172
|
Dégrèvi
taxe
habitat
sur
logements
708
ü
ü
0
0
0
ü
0
ü
0
708
vaca
739223
Fonds
péréquation
ress.
com.
et
66
725
0
0
0
0
0
0
0
Ô
0
Ô
66
725
intercom
Page
?8
VILLE DE GUEBWILLER Page 243 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2019
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Améragt
et
Action
TOTAL
Art.
(1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
économique
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
publiques
85
Autres
charges
de
gestion
courante
8 288
200
336
243
660
6 247
147
800
108
739
222
200
362
649
4 397
65
043
2 500
1 372
959
651
Redevances
pour
licences,
logiciels,
0
1789
û
0
0
Ü
0
0
0
(
0
1789
6531
Indemnités
0
148
213
0
0
Ô
0
Û
0
0
Û
0
148
213
6532
Frais
de
mission
0
2 061
0
0
0
(s
0
0
0
0
el
2 061
6533
Cotisations
de
retraite
Ô
16
767
Ô
ü
0
(sl
û
(sl
0
0
0
16
767
6534
Cotis.
de
sécurité
sociale
- part
0
7
873
0
0
ê
0
0
)
Q
0
0
7 873
patron
6535
Formation
0
1 800
0
0
0
0
0
9
0
0
0
1 800
65372
Cotis.
fonds
financt
allac.
fin
mandat
0
337
0
0
0
0
0
0
0
0
û
337
6541
Créances
admises
en
non-valeur
8 288
0
0
0
0
0
ü
û
0
ü
8
288
6553
Service
d'incendie
0
0
240
610
0
0
0
0
0
Ô
0
0
240
610
65548
Autres
contributions
0
0
0
0
0
0
ü
0
9
53
587
0
53
587
6558
Autres
contributions
obligatoires
0
0
0
0
0
13
374
0
0
2 808
11
456
0
27
638
657362
Subv.
fonct,
CCAS
0
0
0
0
0
0
222
200
0
0
0
0
22?
200
65738
Subv.
fonct.
Autres
organismes
Q
ü
0
0
350
0
ü
Û
0
0
û
350
publics
6574
Subv.
foncl.
Associat”,
personnes
0
21495
3 050
6 247
147
550
96
365
0
352
649
1 589
0
2 500
641
445
privée
65888
Autres
ü
2
0
0
9
û
ü
0
0
0
0
2
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
0
ü
0
©
0
0
0
0
0
0
()
0
d'élus
66
Charges
financières
130
286
0
0
0
0
0
0
0
û
D
0
130
286
66111
intérêts
réglés
à l'échéance
136
148
0
0
6
û
0
0
0
0
0
0
136
149
66112
Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
-6
801
û
û
Q
0
0
û
0
0
0
0
-6
801
6615
intérêts
comptes
courants
et
de
939
0
0
Q
0
0
0
0
0
0
0
839
dépôts
67
Charges
exceptionnelles
û
39
216
0
0
2 096
0
0
360
0
1 120
37
141
79
933
6714
Bourses
et
prix
0
2 250
0
0
0
0
0
0
0
1 120
0
3 370
6718
Autres
charges
exceptionnelles
0
200
0
0
2 096
0
0
0
0
0
0
2 296
gestion
673
Titres
annulés
(sur
exercices
0
35
766
0
0
0
0
0
360
0
0
37
141
73
267
antérieurs
678
Autres
charges
exceptionnelles
©
1 000
0
0
9
0
D
0
0
0
0
1000
68
Dot.
aux
amortissements
et
0
0
0
ü
0
0
ü
0
0)
0
(e
0
provisions
Page
74
VILLE DE GUEBWILLER Page 244 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2019
01
0
1
2
3
à
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Art.
(1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
économique
ventilables
attministrat®
publiques
santé
environnemt
publiques
Dépenses
d'ordre
675
307
480
000
0
1
067
143
0
0
0
0
19
252
020
315
320
0
12
789
791
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
675
307
480
000
ü
1
067
143
0
0
0
0
10
252
029
315
320
0
12
789
791
675
Valeurs
comptabies
immobilisations
0
480
000
0
1 067
143
0
0
0
0
797
810
302
825
0
2
647
778
cédée
6761
Différences
sur
réalisations
0
0
0
0
0
0
û
0
89
454
210
12
495
0
9
466
705
(positives)
6811
Dot,
amort.
et
prov.
Immos
412
230
0
0
0
0
0
0
]
()
0
0
412
230
incorporelles
6862
Dot.
amort.
charges
financ.
à répartir
263
077
9
0
0
0
0
0
Ô
ü
0
0
263
077
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
0
Lo]
0
0
û
0
o)
0
0
0
0
0
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
0
0
0
û
0
0
0
0
0
0
0
0
RECETTES
Total
recettes
de
fonctionnement
12
277
963
872
529
110
1071
539
87
077
100
669
76
240
161
267
10
486
029
650
209
49
129
25
832
761
Recettes
réelles
9
879
438
730
844
110
304
396
54
688
96
850
76
240
161
267
10
480
391
603
742
49
129
22
437
094
013
Atténuations
de
charges
9
173
203
0
0
0
0
0
0
0
1154
0
174
357
6419
Remboursements
rémunérations
0
165
137
0
ü
0
Q
0
Û
0
1154
0
166
291
personnel
6479
Rembourst
sur
autres
charges
0
8 066
0
0
0
0
0
û
Q
û
0
8 066
sociales
70
Produits
des
services,
du
26
330
96
186
110
0
30
378
18
760
76
240
9 818
4 656
264
784
244
527
508
domaine,
vente
7022
Coupes
de
bois
0
0
0
0
0
0
0
6
0
187
027
0
187
027
7023
Menus
produits
forestiers
0
0
Ô
0
0
û
Û
0
û
3 242
0
3 242
70311
Concessions
cimetières
(produit
net}
0
55
118
0
(el
0
el
o
0]
0
0
0
55
118
70323
Redev.
occupat°
domaine
pubiic
0
450
0
0
0
0
0
0
0
13
009
0
13
458
communal
7035
Locations
de
droits
de
chasse
et
0
0
0
0
0
0
0
ü
0
23
213
0
23
213
pêche
70383
Redevance
de
stationnement
0
0
0
0
0
0
0
0
0
30
285
te
30
285
70384
Forfait
de
post-stalionnement
15
720
0
0
û
û
0
0
0
0
Ô
ü
15
720
70388
Autres
redevances
et
recettes
10610
0
0
0
0
0
9
0
0
7293
û
17
903
diverses
7062
Redevances
services
à caractère
0
0
©
0
11831
0
0
0
0
0
0
11
831
culturel
Page
30
VILLE DE GUEBWILLER Page 245 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2019
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famitle
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
ärt.
(1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
économique
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
publiques
70631
Redevances
services
à caractère
0
9
0
0
0
4 656
0
0
0
0
û
4 656
sportif
70632
Redevances
services
à caractère
0
8 548
û
ü
0
0
0
0
0
0
0
8 548
loisir
7067
Redev.
services
périscolaires
et
0
0
0
0
ü
14
104
0
0
û
0
0
14
104
enseign
70688
Autres
prestations
de
services
ü
9
194
D
0
0
0
0
0
û
150
ü
9 344
70873
Remb.
frais
par
les
C.C.A.S.
0
0
0
0
0
G
76
240
0
0
0
0
76
240
70876
Remb.
frais
par
le GFP
de
0
16
459
0
Û
0
©
0
0
0
0
0
16
459
rattachement
70878
Remb.
frais
par
d'autres
redevables
0
6417
110
0
17
478
0
0
g 818
4 656
565
244
39
289
7088
Produits
activités
annexes
0
0
0
0
1 068
0
0
0
0
0
0
1 069
{abonnements}
73
Impôts
et
taxes
5
963
627
0
0
0
0
0
0
0
0
0
21
599
5
985
226
73111
Taxes
foncières
et
d'habitation
3 269
122
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 269
122
7318
Autres
impôts
locaux
ou
assimilés
2 986
0
6)
0
0
0
0
0
0
0
0
2 986
73211
Attribution
de
compensation
2 169
060
0
0
0
0
0
0
0
0
0
(il
2 169
060
73221
FNGIR
30
011
0
0
0
0
0
0
0
0
0
50
911
7336
Droits
de
place
0
0
0
0
0
0
Û
0
0
ê
21
599
21
599
7343
Taxes
sur
les
pylônes
électriques
4
856
0
0
0
ü
0
0
ü
el
û
0
4
856
7351
Taxe
consommation
finale
176
985
0
0
0
0
0
ü
(
A]
0
0
176
983
d'électricité
7368
Taxes
locales
sur
la
publicité
898
0
0
0
0
0
0
0
0
0
û
898
extérieur
7381
Taxes
additionnelles
droits
de
288
930
0
Û
0
0
û
û
û
0
0
0
288
930
mutation
7388
Autres
taxes
diverses
780
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
780
74
Dotations
et
participations
3
066
558
36
263
0
4
396
0
77
046
0
70
874
0
14
883
Û
3
270
020
7411
Dotation
forfaitaire
1196
933
0
ü
ü
0
9
0
el
0
0
0
1 196
933
74121
Dotation
de
solidarité
rurale
403
704
0
ü
9
0
o
ü
0
0
403
704
74123
Dotation
de
solidarité
urbaine
966
894
0
0
0
0
0
ü
Ll
0
0
0
966
894
74127
Dotation
nationale
de
péréquation
284
557
0
ü
0
0
0
0
Ô
0
0
0
284
557
744
FCTVA
3316
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
3 316
74718
Autres
participations
Etat
D
25
923
0
1 896
d
0
0
0
0
13
358
0
41
176
7472
Participat®
Régions
0
10
340
0
2 500
0
0
0
0
0
0
0
12
840
7473
Participal®
Départements
0
0
0
0
0
400
0
0
0
Ô
0
400
Page
31
VILLE DE GUEBWILLER Page 246 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2019
01 0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Art.
(1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
|
économique
ventilables
administrat*
publiques
santé
environnemt
publiques
7478
Participat°
Autres
organismes
0
0
ü
0
0
76
646
0
70
874
0
1 525
0
149
046
748313
Dotat®
de
compensation
de
la
TP
19
061
0
0
9
0
û
û
0
0
0
0
19
061
74832
Attribution
du
fonds
départemental
48
979
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
48
979
TP
74834
Etat
- Compens.
exonérat°
taxes
9
092
0
0
û
Ô
Q
0
0
0
0
0
9
092
foncière
74835
Etat
- Compens.
exonérat®
taxe
134
022
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
134
022
habitat°
75
Autres
produits
de
gestion
336
435
30
236
0
0
22
809
1 043
0
80
574
219
515
5 164
15
496
741
271
courante
751
Redevances
pour
licences,
logiciels,
336
432
©
Ù
0
0
ü
û
0
0
0
ü
336
432
752
Revenus
des
immeubles
0
30
2173
0
0
22
808
1
043
0
80
574
218
515
630
15
496
370
279
7588
Autres
produits
div.
de
gestion
3
23
0
Ô
©
0
0
0
0
4
534
0
4 560
courante
76
Produits
financiers
484
759
ü
0
Û
0
0
0
0
9
0
0
484
759
761
Produits
de
participations
278
214
0
0
©
0
0
ÿ
0
Ô
0
0
278
214
7621
Prod.
Immo.
fin.
- encaissées
à
967
0
0
©
0
0
0
0
ü
0
0
967
échéance
764
Revenus
valeurs
mobilières
de
82
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
92
placement
76811
Sortie
empr.
risque
avec
IRA
capital.
199
522
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
199
522
7688
Autres
5
964
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
5
964
77
Produits
exceptionnels
1 728
394
956
0
300
000
1 500
0
0
0
10
256
220
317
758
11
790
11
283
952
7711
Cédits
et
pénalités
perçus
0
0
0
0
Ô
0
0
0
4 200
(
0
4 200
7713
Libéralités
reçues
0
37
500
0
0
1
500
0
0
Ô
0
0
Ô
39
000
7714
Recouvrt
créances
admises
en
non
1728
0
0
0
û
0
0
û
9
il
0
1728
valeur
7718
Autres
produits
excepl.
opérat*
0
C
0
0
0
ü
0
0
0
455
ü
455
gestion
775
Produits
des
cessions
0
350
000
0
300
000
0
0
0
0
10
252
020
315
320
0
11217
340
d'immobilisations
7788
Produits
exceptionnels
divers
9
7 456
ü
U
0
0
0
0
Û
1 982
11
790
21
229
78
Reprise
sur
amortissements
et
0
0
0
0
0
0
0
0
Û
0
0
0
provisions
3718
141
685
0
767
143
32
389
3819
0
0
5
638
46
467
0
1
000
859
Recettes
d'ordre
Page
2
VILLE DE GUEBWILLER Page 247 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2019
002 Excédent de fonctionnement reporté
01
Û
1
2
3
à
5
6
7
8
g
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Art.
(1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
économique
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
publiques
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
3718
141
685
767
143
32
389
3
815
0
5
638
46
467
0
1 000
859
sections
722
immobilisations
corporelles
9
11
685
0
32
389
3 819
0
5 638
46
467
0
99
994
7761
DIF
/ réai
(+)
transférées
en
invest.
0
130
000
767
143
0
0
D
0
0
ü
897
143
777
Quote-part
subv
invesf
transf
cpte
3718
0
0
(e
ce
0
0
0
0
3718
résul
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
û
û
0
0
Q
0
0
9
0
0
section
2 394
808
0
0
9
0
0
0
0
0
2 394
808
{Le
croisement
par
nature
est
fait
au
niveau
de
chacun
des
articles
budgétaires.
Page
33
VILLE DE GUEBWILLER Page 248 Vitle
de
GUEBWILLER
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2019
IV
- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
— ETAT
DE
LA
DETTE
- DETAIL
DES
CREDITS
DE
TRESORERIE
A2.1
A2.1
—- DETAIL
DES
CREDITS
DE
TRESORERIE
(1)
Nature
(Pour
chaque
ligne,
indiquer
le numéro
de
contrat)
Date
de
la
décision
de
réaliser
là ligne
de
trésorerie
(2)
Montant
maximum
autorisé
au
01/01/N
Montant
des
tirages
N
Montant
des
remboursements
N
Intérêts
(3)
Remboursement
du
tirage
Encours
restant
dû
au
31/12/N
5191
Avances
du
Trésor
5192
Avances
de
trésorerie
51931
Lignes
de
trésorerie
51932
Lignes
de
trésorerie
liées
à un
emprunt
5194
Billets
de
trésorerie
5198
Autres
crédits
de
trésorerie
519
Crédits
de
trésorerie
(Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{1}
Circulaire
n°
NOR
: INTB8900071C
du
22/02/1988.
{2}
Indiquer
la date
de
la délibération
de
l'assemblée
autorisant
la ligne
de
trésorerie
ou
la date
de
la décision
de
l’ordonnateur
de
réaliser
la ligne
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
l'organe
délibérant
(article
L. 2122-22
du
CGCT).
(3}il
s'agit
des
intérêts
comptabilisés
au
compte
6615,
sauf
pour
les
emprunts
assortis
d'une
option
de
tirage
sur
ligne
de
trésorerie
pour
lesquels
les
intérêts
sont
comptabilisés
au
compte
86111
et
sauf
pour
les
billets
de
trésorerie
pour
lesquels
les
intérêts
sont
comptabilisés
au
compte
6618.
Page
34
VILLE DE GUEBWILLER Page 249 Ville
de
GUEBWILLER
-+ BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2019
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
— ETAT
DE
LA
DETTE
— REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
A2.2
A2.2
-
RÉPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
{hors
16449
et
166)
Emprunts
et
dettes
à
l'origine
du
contrat
Dat
Taux
initial
Péri
Possibilité
h
Nature
d'émi
e
Date
du
Type
de
di
a
Profil
de
ani
(Pour
chaque
ligne,
indiquer
le
numéro
|
Organisme
prêteur
ou
chef
Date
de
srssron
eu
premier
taux
Niveau
leité
des
d'amor-
rembour-
sors
date
de
Nominal
(2)
Li
Index
{4)
Taux
Devise
rembour-
d'em-
de
contrat}
de
file
signature
.
rembour-
d'intérêt
de
taux
tissement
sement
mobilisation
actuariel
sements
prunt
sement
{3)
{5}
(7)
anticipé
(1}
(6)
OIN
(8)
163
Emprunts
obligataires
(Total)
164
Emprunts
auprès
des
13
206
894,24
établissements
financiers
(Total)
1641
Emprunts
en
euros
(total)
;
ne
He :
13
206
894,24
La
Banque
Populaire
300
900,00
F
0,000
0,930
T
P
N
-
0053805
La
Banque
Postale
18/12/2018
01/04/2019
1
500
000,09
F
0,009
0,939
T
P
N
A1
102780330000032292503
CCM
17/01/2007
09/01/2007
30/04/2007
900
000,00
F
Fixe
3,750
3,750
Euro
A
P
O
Act
2000000000110114
CCM
21/12/2016
21/12/2016
31/03/2017
1 400
000,00
F
Fixe
0,850
0,950
Euro
T
P
O
A-1
45511742592G
Groupe
CE/CF
25/01/2005
05/07/2005
30/07/2005
700
000,00
V
Tibeur
3
0,040
6,040
Euro
T
P
0
A-1
862900912602
CAAV
30/07/2013
26/08/2013
25/11/2013
740
000,00
F
Fixe
3,260
3,260
Euro
T
P
O
A1
CZ1286
CAAV
13/01/2016
05/01/2016
29/02/2016
900
000,00
F
Fixe
1,440
1,440
Euro
M
P
0
A-1
MIS277932-1
1
Dexia
CL
01/03/2016
01/03/2016
01/05/2016
930
757,49
F
Fixe
1,500
1,500
Euro
À
P
0
A-1
MIS277932-2
1
Dexia
CE
01/03/2016
01/03/2016
01/05/2016
2416
136,75
F
Fixe
1,500
1,500
Euro
À
C
O
A1
MIS277932-3
1
Dexia
CL
01/03/2016
01/03/2016
01/12/2016
3
420
000,00
F
Fixe
4,500
1,500
Euro
A
C
O
Ac
1643
Emprunts
en
devises
(total)
16441
Emprunts
assortis
d'une
option
de
tirage
sur
ligne
de
trésorerie
(total)
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
(Total)
167
Emprunts
et
dettes
assortis
de
conditions
particulières
(Total)
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
{total) 1672
Empruntis
sur
comptes
spéciaux
du
Frésor
{total}
VILLE DE GUEBWILLER Page 250 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2019
Emprunts
et
dettes
à l'origine
du
contrat
ne
Taux
initial
Péri
Possibilité
Caté
ate
ério-
-
Nature
d'émissi
Date
du
Type
de
d
Profil
de
ae
.
a
:
émission
ou
dicité
(Pour
chaque
ligne,
indiquer
le
numéro
|
Organisme
prêteur
ou
chef
Date
de
premier
taux
Niveau
té
des
d'amor-
rembour-
gorie
d
.
.
date
de
Nominal
(2)
ue
Index
(4)
Taux
Devise
rembour-
d'em-
e
contrat)
de
file
signature
rembour-
d'intérêt
de
taux
tissement
sement
mobilisation
actuariel
sements
.
prunt
ui)
sement
{3)
{5)
(6)
(7)
anticipé
w)
O/N
Es
D
=
ls
en
a
le
ë
e
GE
ee
=
1675
Deltes
pour
METP
et
PPP
(total)
E
cn
É
:
.
ie
1676
Dettes
envers
a
0,00
Fe
locataires-acquéreurs
(total)
oi
PE
ET
2
1678
Autres
emprunts
et
dettes
(total)
ae
0,00
É&
168
Emprunts
et
dettes
assimilés
Ë
80
000,00
É£
(Total) 1681
Autres
emprunts
(total)
cr
Ë
80
000,00
[À
=
“a
5
GTR
É
F
é
RS
DEA
QU
DS
don
Ste
a
S
Arr
RS
S
PRE
Mo
RAR
Een
AL
tar
Mutualité
Sociale
Agricole
15/01/2009
05/03/2009
60
000,00
1,000
1,000
Euro
A
P
Ô
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
ee
0.00
Se
RER
Le
-
SNA
ee
(total)
Fe
+
e
D
Fe
ps
:
.
1687
Autres
dettes
(total)
per
0,00
L£
£
;
à
EE
É
Ë
M
F
]
Fe
à
Total
général
be
eh
cn
13
286
894,24
é :
le
(1)
Si
un
emprunt
donne
lieu
à plusieurs
mobilisations,
indiquer
la date
de
la première
mobilisation.
{2)
Nominal
: montant
emprunté
à l'origine.
3)
Type
de
taux
d'intérêt
: F
: fixe
; V :
variable
simple
; C :
complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variablé
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
4}
Mentionner
le
ou
les
types
d'index
(ex
: Euribor
3
mois).
$}
Indiquer
le niveau
de
taux
à l'origine
du
contrat.
( ( ( (6)
Indiquer
ta
périodicité
des
remboursements
: À
: annuelle
; M
: mensuelle,
B
: bimestrielle,
S
: semestrielle,
T
: trimestrielle,
X
autre.
{7}
Indiquer
C pour
amortissement
constant,
P pour
amortissement
progressif,
F pour
in fine,
X pour
autres
à préciser.
( 8)
Catégorie
d'emprunt
à l'origine.
Exemple
A-1
(cf.
la classification
des
emprunts
suivant
la typologie
de
la circulaire
10CB1015077C
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales).
Page
%
VILLE DE GUEBWILLER Page 251 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2019
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
— ETAT
DE
LA
DETTE
- REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
A2.2
A2.2
—
RÉPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
{hors
16449
et
166)
(suite)
Emprunts
et
dettes
au
31/12/N
Taux
d'intérêt
Annuité
de
l'exercice
Catégorie
.
Nature
c
“
>
d'emprunt
Durée
Niveau
.
ne
.
ouverture
(Pour
chaque
ligne,
indiquer
le numéro
de
après
Capital
restant
dû
au
|
résidueile
|
TYP©
de
taux
Intérêts
perçus
ICNE
de
ntrat
ON
Montant
couvert
de
d'intérêt
Charges
d'intérêt
contrat)
couverture
31/12/N
{en
index
{13)
Capital
(le
cas
échéant)
l'exercice
(10)
:
.
taux
au
{15)
éventuelle
années)
(16)
(11)
(12)
31/12/N
(14)
163
Emprunts
obligataires
(Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164
Emprunts
auprès
des
0,00
8 551
651,38
893
181,06
136
065,60
0,00
31
709,62
établissements
financiers
(Total)
1641
Emprunts
en
euros
(total)
0,00
|
8
551
651,38
893
181,06
136
065,60
0,00
31
709,62
N
0,00
-
0,00
15,00
0,930
0,00
0,00
0,00
0,00
0053805
N
0,00
A-1
1 392
269,45
10,00
0,930
107
730,55
10
328,66
0,00
0,00
102780330000032292503
N
0,00
A-1
146
474,64
0,00
F
Fixe
3,750
69
290,98
8
091,21
0,00
3
661,87
20G00000000110114
N
0,00
A-1
1135
710,04
15,00
F
Fixe
0,950
88
933,89
11
317,91
6,00
0,00
455117425926
N
0,00
À-1
0,00
0,00
V
Tibeur
3
0,000
7 980,21
0,00
0,00
0,00
862906012602
N
0,00
A-1
474
666,74
15,00
F
Fixe
3,260
46
153,00
16
418,32
0,00
1 332,49
Cz1280
N
0,00
A1
683
406,14
15,00
F
Fixe
+,440
56
466,46
10
282,46
0,00
0.00
MIS277932-1
1
N
0,00
A-1
678
721,98
10,09
F
Fixe
1,500
67
692,38
11
351,72
0.00
6
871,59
MIS277932-2
1
N
0,00
A-1
1672
710,07
12,00
F
Fixe
1,500
185
856,67
28
265,70
0,00
16
935,03
MIS277932-3
1
N
9,00
2
367
692,32
12,00
F
Fixe
1,500
263
076,92
40
009,62
0,00
2
908,64
1643
Emprunts
en
devises
(total)
0,00
0,90
0,00
0,00
9,00
0,00
16441
Empruntis
assortis
d'une
option
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tirage
sur
ligne
de
trésorerie
(total)
(9)
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
|
0,00
0,00
0,00
0,00
(Total) 167
Emprunts
et
dettes
assortis
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
conditions
particulières
(Total)
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
(iotal}
0,00
0,00
F
0,00
0,00
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
(total}
0,00
0,00
f:
0,00
0,09
0,00
0,00
1675
Dettes
pour
METP
et
PPP
(total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676
Deltes
envers
locataires-acquéreurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{total)
Page 3+
VILLE DE GUEBWILLER Page 252 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2019
Emprunts
et
dettes
au
31/12/N
Taux
d'intérêt
Annuité
de
l'exercice
Catégorie
Nature
c
ture
?
d'emprunt
Durée
Niveau
.
ne
.
ouverture
{Pour
chaque
ligne,
indiquer
le
numéro
de
après
Capital
restant
dû
au
|
résiduelle
|
TYP°
de
taux
intérêts
perçus
ICNE
de
contrat)
ON
Montant
couvert
de
d'intérêt
Charges
d'intérêt
.
.
couverture
31/12/N
{en
Index
{13}
Capital
(le
cas
échéant}
l'exercice
(10)
.
.
taux
au
(15)
éventuelle
années)
(16)
(11)
(12)
31/12/N
(14)
1678
Autres
emprunts
et
dettes
(total)
0,00
9,00
0,00
9,00
0,00
166
Emprunts
et
dettes
assimilés
(Total)
0,00
8
362,96
83,60
0,00
9,00
1681
Autres
emprunts
(total)
0,00
|
8
362,96
83,60
0,00
0,00
0,00
0,00
F
1,000
8
362,96
83,60
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{total) 1687
Autres
dettes
(total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,90
Total
général
8
551
651,38
|
901
544,02
136
149,20
0,00
31
709,62
( ( ( ( { { { ( 9)
S'agissant
des
emprunts
assortis
d'une
ligne
de
trésorerie,
il faut
faire
ressortir
te remboursement
du
capital
de
la dette
prévue
pour
l'exercice
correspondant
au
véritable
endettement.
10}
Si
l'emprunt
esi
soumis
à couverture,
il convient
de
compléter
le tableau
« détail
des
opérations
de
couverture
».
11}
Catégorie
d'emprunt.
Exemple
A-1
(cf.
la classification
des
emprunts
suivant
la typologie
de
la circulaire
IOCB1015077C
du
25
juin
2010
sur
les
produiis
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales).
12)
Type
de
taux
d'intérêt
après
opérations
de
couverture
: F :
fixe
; V :
variable
simple
; C : complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
1 Mentionner
l'index
en
cours
au
31/12/N
après
opérations
de
couverture.
Taux
après
opérations
de
couverture
éventuelles.
Pour
les
emprunts
à taux
variable,
indiquer
le niveau
moyen
du
taux
constaté
sur
l'année.
13 14) 15)
11
s'agit
des
intérêts
dus
au
titre
du
contrat
initial
et
comptabilisés
à
l'article
66111
«
Intérêts
réglés
à
l'échéance
»
(intérêts
décaissés)
et
intérêts
éventuels
dus
au
titre
du
contrat
d'échange
éventuel
et
comptabilisés
à
l'article
668.
16)
Indiquer
les
intérêts
éventuellement
reçus
au
titre
du
contrat
d'échange
éventuel
et comptabilisés
au
768.
Page
VILLE DE GUEBWILLER Page 253 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS AS
A3 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L REALISATION DE DOCUMENTS D'URBANISME 1 17/12/2015
L LOGICIELS INFORMATIQUES 2 17/12/2015
L MATEIRELS INFORMATIQUES 5 17/12/2015
L MATERIELS DE BUREAU 5 17/12/2015
L VEHICULES (SAUF CAMIONS) 8 17/12/2015
E CAMIONS 10 17/12/2015
L MOBILIER, EQUIPEMENTS 15 17/12/2015
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES AUX ORGANISMES DE | 1 1712/2015
DROIT PRIVE INFERIEURES OÙ EGALES A 5 000 €
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES AUX ORGANISMES DE |5 1712/2015
DROIT PRIVE SUPERIEURES A 5 000 €
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES AUX ORGANISMES DE |5 17/12/2015
DROIT PUBLIC INFERIEURES OÙ EGALES A 20 000 €
L SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSEES AUX ORGANISMES DE | 15 17/12/2015
DROIT PUBLIC SUPERIEURES A 20 000 €
Page 34
VILLE DE GUEBWILLER Page 254 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL : CA - 2019
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des Montant total Montant de la eo =
+ : constitution provisions des Montant des Nature de la provision provision de see es : SOLDE
, . de la constituées provisions reprises l'exercice (1) . un
provision au O1/01/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 ‘ 680 859,42 680 859,42 665 193,45 15 665,97
Créances contentieuses 0,00 30/05/2013 7 919,89 7 919,89 0,00 7919,89
Créances contentieuses 0,00 10/06/2014 7 746,08 7 746,08 0,00 7 746,08
Litige DEXIA - Emprunt structuré - Non 0,00 19/11/2015 665 193,45 665 193,45 665 193,45 G.00 paiement intérêts 2015
Provisions pour dépréciation (2} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 680 859,42 680 859,42 665 193,45 15 665,97
{1} Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
{2} Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès : provisions pour dépréciation des immcbilisations de l'équipement ....).
Page Oo
VILLE DE GUEBWILLER Page 255 Villé de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS À LA | A72:1 TVA -— SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R. 2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
CALEO (1)
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES
DEPENSES — MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d'ordre 9,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT -— RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 181 393,32
152 Revenus des immeubles 181 393,32
76 Produits financiers 0,60
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 181 393,32
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 181 393,32
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
{3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
Page &i
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS À LA A7.2.1
TVA — SECTION DE FONCTIONNEMENT
Forêt communale (1)
A7.2.1 —- SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES
(Article R. 2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
DEPENSES — MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 143 565,85
60624 Produits de traitement
552,50
60628 Autres fournitures non stockées
189,00
60632 Fournitures de petit équioement
700,90
611 Contrats prestations services
9 595,69
61524 Entretien de bois et forêts
127 724,64
6188 Autres frais divers
1 586,00
6281 Concours divers (cotisations)
374,33
6282 Frais de gardiennage
2 842,79
012 Charges de personnel, frais assimilés
21 419,24
6216 Personnel affecté par ie GFP
21 419,24
65 Autres charges de gestion courante
1 645,11
65548 Autres contributions
236,75 6558
Autres dépenses obligatoires
1 408,36
66 Charges financières
0,00
67 Charges exceptionnelles
0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits
0,00
Total des dépenses réelles 166 630,20
042 Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 166 630,20
A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES — TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2} Montant
70 Produits services, domaine et ventes div
190 296,53
7022 Coupes de bois
187 027,33
7023 Menus produits forestiers
3 242,20
7035 Droit de chasse et pêche
27,00
73 Impôts et taxes
0,00
74 Dotations et participations
0,00
75 Autres produits de gestion courante
0,00
76 Produits financiers
0,09
77 Produits exceptionnels
0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3)
0,00
013 Atténuations de charges
0,00
Total des recettes réelles 190 296,53
042 Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 190 296,53
(1} Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgé”
Page 42
VILLE DE GUEBWILLER Page 257 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 43
VILLE DE GUEBWILLER Page 258 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA A7.2.2
TVA — SECTION D’INVESTISSEMENT
(Article R. 2313-3 du CGCT -— Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
CALEO()
ÀA7.2.2 — SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelies (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles {hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opéraf ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d'ordre 9,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 - SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES -— TITRES EMIS
Article (2) Libellé {2} Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelies 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 6,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers {1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d'ordre 9,00
TOTAL GENERAL 0,00
{1} Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
{2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page üü
VILLE DE GUEBWILLER Page 259 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
IV —- ANNEXES A"4
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA A7.2.2
TVA — SECTION D'INVESTISSEMENT
(Article R. 2313-3 du CGCT - Services assujettis sans faire l’objet d'un budget distinct du budget général)
Forêt communale(i)
A7.2.2 — SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
43 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 immobilisations incorporelles {hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours {hors opérations) 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT -— RECETTES
RECETTES - TITRES EMIS
Article (2) Libellé {2} Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
4 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 9,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,60
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
{2} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Page 5
VILLE DE GUEBWILLER Page 260 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durée Montant de la Montant Montant de la de . : , dotation aux
Nature de la 14 dépense amorti au titre . . : l’étale- Date de la er . amortissements Exercice dépense RE transférée au des exercices , . Solde (1) . ment délibération ee de l'exercice transférée compte 481 précédents {en ü} (lt) {c/6812)
mois) (Hi)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — {Il + 1H).
Durée Montant de la Montant Montant de la de . , , dotation aux
Nature de la ,z dépense amorti au titre . . A l’étale- Date de la . « . amortissements
Exercice dépense ne os transférée au des exercices ; . Solde (1) 7 ment délibération : de l'exercice
transférée compte 481 précédents {en () qu) (c/6862)
mois) (IH)
TOTAL 3 420 000,00 789 230,76 263 076,92 2 367 692,32
2016 Pénalité de 156 29/02/2016 3 420 000,00 789 230,76 263 076,92 2 367 692.32
renégaciation de la
dette capitalisée
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (IL + 111).
Page 4
VILLE DE GUEBWILLER Page 261 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
PRINCIPAL
- CA
- 2019
IV
- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
- DETAIL
DES
OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
A9
A9
— CHAPITRE
D'OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
(Détail)
(1)
N°
opération
: 1
Intitulé
de
l'opération
: Dépenses
(subd.
par
mandat)
PARVIS
DES
DOMINCAINS
Date
de
la délibération
:
Sur
l’exercice
Cumul
des
—
Cumul
des
réalisations
avant
Crédits
ouverts
La
LL
|
réalisations
au
l'exercice
{BP+DM+RAR
Réalisations
Restes
à
réaliser
Op.
à
annuler
34/412/N
N-1)
DEPENSES
(a)
230
984,31
0,00
0,00
0,00
0,00
280
984,31
45811
(2)
280
984,31
0,00
0,00
0,00
0,00
280
984,31
040
Travaux
réalisés
par
le
personnel
du
mandataire
0,00
0,00
0,00
C,00
0,00
0,00
041
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
0,00
0,00
6,00
9,00
0,00
0,00
Annulations
sur
dépenses
(c)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses
nettes
(a
—
c)
280
984,31
0,00
0,00
0,00
0,00
280
984,31
RECETTES
(b)
280
984,31
0,00
0,00
0,00
0,00
280
984,31
45821
Financement
par
lé
mandant
et
par
d'autres
tiers
(4)
280
984,31
0,00
0,00
0,00
0,00
280
984,31
040
Financement
par
le
mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
©,00
041
Financement
par
emprunt
à
la
charge
du
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations
sur
recettes
(d)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
nettes
(b
- d)
280
984,31
0,00
0,00
0,00
0,00
280
984,31
1)
Quvrir
un
cadre
par
opération
pour
compte
de
tiers.
(2)
Inscrire
le chapitre
et
ia nature
des
travaux.
(3)
Le
chapitre
45
doit
être
détaillé
conformément
au
plan
de
comptes,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes.
(4)
Indiquer
le chapitre.
Page
4?
VILLE DE GUEBWILLER Page 262 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE {article R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES A10.1
A10.1 — ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date : . , Vaieur d'acquisition Cumul des Durée de ; cs Désignation du bien neue . . , : d'acquisition {coût historique) amortissements
Pamortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL Fos 0,00 0,00 |
Page Lÿ
VILLE DE GUEBWILLER Page 263 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
A10.2 —- ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Valeur Cumul des Valeur nette Plus ou
Modalités et date de : . . d'acquisition Durée de comptable Prix de . . Désignation du bien = , amort. . . moins
sortie {coût l'amort. - au jour de cession : : antérieurs . values
historique) la cession
Cessions à titre onéreux
28/12/2018 Terrain rue des Malgré 119 505,00 0 0,00 119 505,00 132 000,00 12 495,00
Nous/rue JB Weckertin
12/02/2019 Bois Fleuri 480 009,00 0 0,00 480 000.00 350 000,00 -130 000,00
15/05/2019 Ecole Schlumberger 1067 143,12 0 0,00 1 067 143,12 300 000,00 -767 143,12
16/07/2019 Actions Caléo 797 810,00 0 0,00 797 810,00 10 252 020,00 9 454 210,00
22/10/2019 Chemin du Vallon 183 320,00 9 0.00 183 320,00 183 320,00 0,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 2 647 778,12 8 569 561,88
Page Ga
VILLE DE GUEBWILLER Page 264 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS EIEES AUX CESSIONS A10.3
A10.3 — OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pour mémoire
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
Produit des cessions
Produits des cessions d'immobilisations
Valeurs des immobilisations cédées
Page 60
Crédits ouverts
(BP + DM)
11 262 020,00
Réalisations
11 217 340,00
2 647 778,12
VILLE DE GUEBWILLER Page 265 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
: . ’ Dépenses Recettes
Article (2) Libellé (2} Mandats émis Titres émis
011 Charges à caractère général 24 910,98 | FL
60632 Création de bacs à fleurs - Centre ville 3 303,78
60632 Aménagement du Parc de la Neuenbourg - rue du 4 Février 1 736,82 |
60632 Rénovation cage d escalier - Musée Théodore Deck 6 508,87
60632 Remise en état d un cabanon - Pôle médical 7 539,78
60632 Création d un mur d enceinte - Parking salle 1860 740,77 |.
60632 Reprise de la main courante autour du bassin d orage - Route 197,47
de Bergholtz :
60632 Aménagement d un carrefour - Ecole Adélaïde Hautval 2 060,42 | k D
60632 Réfection des terrains de tennis - Stade Heissenstein 1 468,07 |. Leur
60632 Mise en place de portes - 1er étage - Pôle Médical 755,00 L h L :
012 Charges de personnel, frais assimilés 75 087,32 |
64111 Création de bacs à fleurs - Centre ville 6 945,97 FE:
64111 Aménagement du Parc de la Neuenbourg - rue du 4 Février 26 511,40 }
64111 Rénovation cage d escalier - Musée Théodore Deck 15 936,88
64111 Remise en état d un cabanon - Pôle médical 2 545,83
64111 Création d un mur d enceinte - Parking salle 1860 9 202,78
64111 Reprise de la main courante autour du bassin d orage - Route 7 171,85 Us
de Bergholtz
64111 Aménagement d un carrefour - Ecole Adélaïde Hautval 3577161
64111 Réfection des terrains de tennis - Stade Heissenstein 2 350,94
64111 Mise en place de portes - 1er étage - Pôle Médical 844,51 |
72 Travaux en régie 99 998,29
722 Création de bacs à fieurs - Centre ville 10 249,75
722 Rénovation du Parc de la Neuenbourg - rue du 4 Février 28 248,22
722 Rénovation cage d'escalier - Musée Théodore Deck 22 445,75
722 Remise en état d'un cabanon - Pôle médical 10 085,61
722 Création d'un mur d'enceinte - Parking salle 1860 9 943,55
722 Reprise de la main courante autour du bassin d orage - Route 7 969,32
de Bergholtz
722 Aménagement d'un carrefour - Ecole Adélaïde Hautval 5 637,58
722 Réfection des terrains de tennis - Stade Heissenstein 3 813,00
722 Mise en place de portes - 1er étage - Pôle Médical 1 596,51
TOTAL GENERAL 99 998,30 |! 99 998,29
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article(2) | Libellé (2) Montant (3) |
Page Sl
VILLE DE GUEBWILLER Page 266 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
20 Immobilisations incorporelles
0,00
21 Immobilisations corporelles
99 998,29
2128 Rénovation du Parc de la Neuenbourg - rue du 4 Février
28 248,22
2128 Réfection des terrains de tennis - Stade Heissenstein
3 819,00 21318 Rénovation
cage d escalier - Musée Théodore Deck 22 445,75
21318 Remise en état d un cabanon - Pôle médical
10 085,61 21318 Mise
en place de portes - 1er étage - Pôle Médical 1 599,57
2151 Création d'un mur d'enceinte - Parking salle 1860
9 943,55
2151 Aménagement d'un carrefour - Ecole Adélaïde Hautvai
5 637,58
2152 Création de bacs à fleurs - Centre ville
10 249,75
2152 Reprise de la main courante autour du bassin d orage - Route de Bergholtz 7 S69,32
23 Immobilisations en cours
0,00
TOTAL GENERAL 99 998,29
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et autilläge acquis ou taués, frais de personnel, ..)
(2) Détailler les chapitres bud
{3) Les montants à renseigne
gétaires par article conformément au plan de Comptes appliqué par la commune ou l'établissement. r correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
Page 62
à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale.
VILLE DE GUEBWILLER Page 267 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 99 998,29
Recettes réelles de fonctionnement 22 437 094,14
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,45 %
Page GA
VILLE DE GUEBWILLER Page 268
IV
- ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
x BILAN
-
conne
DONNES
ET
EMPRUNTS
GARANTIS
PAR
LA
COMMUNE
IV
B1.1
BENEFICIAIRE
DE
LA
GARANTIE
J|PRETS
GARANTIS
DETTE
INTERETS
CAPITAL
ANNUITE
DETTE
À L'ORIGINE
AU
1.1.2019
2019
2019
2019
AU
31.12.2019
HABITATS
DE
HAUTE
ALSACE
1723709716]
4 602
233,81
89
926,87
867
636,51
957
563,38
4333
865,86
DOMIAL
8 286
988,03|
5 353
122,77
135
812,87
201
682,05
337
494,92
5 151
440,72
NEOLIA
1 632
217,05
882
859,50
17
215,76
63
246,30
80
462,06
819
613,20
SG
CINEMA
LE
FLORIVAL
120
000,00
85
577,65
3 944,36
7 467,58
It 411,94
78
110,07
OPH
HABITATS
DE
HAUTE
ALSACE
855
800,00
813
651,25
10
984,29
42
180,74
53
165,03
771
470,51
CITIVIA
500
000,00
500
000,00
1 579,86
20
094,37
21
674,23
479
905,63
TOTAUX
28
632
102,24|
12
237
444,98
259
464,01
1202
307,55]
1 440
097,33
11
634
405,99
Page
Gù
VILLE DE GUEBWILLER Page 269 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDÉTTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) À 11 411,94
Total des premières annuïtés entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 447 561,14
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 458 973,08
Recettes réelles de fonctionnement Il 12 185 074,14
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | LI 3,77 |
{1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
{3) Les garanties d'emprunt accordées au litre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des receltes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page SS
VILLE DE GUEBWILLER Page 270 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6 B1.6 —- ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée Périodicité | Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au
d'origine en l'origine 31/12IN cours de l'exercice
années
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 33 000,00 16 500,00 5 500,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 33 000,00 16 500,00 5 500,00
2014 Avances sans intérêts SG Cinéma Le Florival | 6 | A 33 000,00 16 500,00 5 500,00
TOTAL 33 000,00 16 500,00 5 500,00
Page 66
VILLE DE GUEBWILLER Page 271 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
IV —- ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 — LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de Prestations en nature la subvention {(numéraire)
Personnes de droit privé
Associations
ACTF Cyclotouristes + 400,00
ADIL du Haut-Rhin 1 589,00
AGIR FLorival Football 10 440,50
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Guebwiller 3 050,00
Amicale du Personnel de la Ville de Guebwiller 19 495,00
Amis de la Nature 502,00
Amis des arts 500,06
Association Friture 2 250,00
Association Safire 1 006,00
Association Saint-Léger 6 167,00
Association de Tir des Cadres de Réserve 200,09
Association de gestion du Centre Culturel des Dominicains 75 009,00
Badminton Club Florival 1 873,00
Billard Club 1932 + 024,00
Boxing Club 2 964,00
COOP école Emile Storck 622,00
CRHF 500,00
Cercle des Nageurs du Florival 18 321,00
Choeur et orchestre La Forlane 1 300,00
Cirko Markstein 300,00
Club Athlétique Union 846,00
Club Vosgien Guebwitler 3 000,00
Comité des Jumelages de la Ville de Guebwiller + 000,00
Consistoire israélite du Haut-Rhin 350,00
Danse autour du monde 309,00
Dojo Farm 4 636,50
ÉPRAL Eglise protestante réformée 500,00
EPSM Ecole de plongée sous-marine 1357,50
Ecole de Musique de Guebwiller 39 290,00
Ecole maternelle Kienzl 750,00
Ensemble de mandolines 300,60
FAST Florival Athlétic Sports Triathlon 8 741,50
FCG 1910 Omnisports 11419,00
FloriJazz 500,00
Floritaiji 300,00
Florivat Handisport Escrime 701,00
Florival Karaté DO 251,00
Flarival échecs 1 000,09
HELIOS 1 300,00
Institut Européen des Arts Céramiques (IEAC) 14 009,00
Judo Club 2 206,50
Les Plongeurs du Florival 4 067,50
Les Pêcheurs du Florival AAPPMA Guebwiller 1 333,00
MJC de Buhi! 300,00
Mille Jeux Ludothèque Maison des Associations 800,00
Musique Sainte Cécile 300,00
Nordic Walking Florivat 400,00
GCCE Ecole Jeanne Bucher 690,00
OCCE Hautval 3 885,00
OMSPAC 2 000.00
PEP Alsace - DSP Périscolaire 362 649,37
Pro Hugstein 900,00
SASL Handball 1 721,50
SCOSEG 1 559,50
SEPGV 400,00
Page S+
VILLE DE GUEBWILLER Page 272 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de
la subvention (numéraire) Prestations en nature
Ski Club Guebwiller 3 788,00
Société Canine 802,00
Saciété Colombophile 701,00
Société arboriculture de Guebwiller 1 000,00
Société astronomique du Haut-Rhin 2 150,00
Saciété d Histoire et du Musée 400,60
Société de Gymnastique 1860 5 490,00
UMIH 68 Section de Guebwiller 1 500,00
Université populaire section Guebwiller 1 000,09
Vélo Club Alsatia 2 352,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (ÉPCI, EPA, EPIC....)
Centre Communal Action Sociale (CCAS) 222 200,00
Université de Haute Alsace 350,00
Autres
TOTAL GENERAL 863 995,37
Page 58
VILLE DE GUEBWILLER Page 273 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
£ Crédits de ed: , N° Le Total cumulé . Crédits de : à Restes à
ou Pour mémoire paiement . Crédits de intitulé . + (toutes les ee paiement , financer intitulé de AP votée y Révision de Le antérieurs | paiement .
PAP . , | délibérations y ne ouverts au titre | . . . (exercices compris l'exercice N . (réalisations , , réalisés durant .
, compris pour à de l'exercice N , , au-delà de ajustement N) cumulées au (2) l'exercice N N+1)
01/01/N) (1)
| 2016-11 4 200 000,00 0,00 4 200 000,00 2 733 091,62 610 000,00 555 925,53 910 982,85
| 2016-12 2 395 000,00 0,00 2 395 000,00 1455 854,61 378 000.00 345 793,90 593 351,49
| 2016-13 71 500,00 0,00 71 500,00 70 830,12 0,00 0,00 0,00
2016-21 1 133 500.00 0,00 1 133 500,00 1 124 245,69 8 500,00 8 418,00 0,00
| 2016-22 193 830,00 0,00 193 830,00 +93 546,72 0,00 0,00 0,00
| 2016-31 3 832 000,00 0,00 3 832 000,00 903 823,70 2 613 175,00 2 501 143,55 427 032,75
| 2016-41 2 540 000.00 500 000,00 3 048 000,00 1437 592,06 958 000,00 866 117,93 736 290,01
| 2016-51 1 029 000,00 0,00 1 029 000,00 596 057,39 196 000,00 184 048,60 248 894,01
L 2016-61 730 000,00 0,00 730 000,00 375 669,70 255 000,0 246 199,21 108 131,09
| 2018-42 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 0,08 306 000,00 267 847,67 4 732 152,33
(1) il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
2} 11 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page
VILLE DE GUEBWILLER Page 274 Fonctionnaires - stagiaires IV _ Gal . 4
Tableau des effectifs sur emploi permanent (stagiaires, titulaires) au 31 décembre 2019
Grades ou emplois Catégorie Emplois budgétaires Emplois pourvus Emplois vacants É Emplois fonctionnels
| Directeur Général des services
A 1 ul | a 1 | _ 0 _
ET Re ol ennemies cb Ja Ole
:
Total SL san: RE | er
E Filière administrative |
Adjoint administratif re __ 14 Er | 120. | : : 2
Adjoint administratif pp 2 classe C4 4 ns 7, [ __ Adjoint administratif ppl 1 classe mere 1% ent Lente Ca PL En DS CL er RUN 0. D'ÉPRETT Rédacteur
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Adjoint d'animation ppl 2 classe G _ | L 2 | un Ho CE rte RD
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Filière culturelle
Adjoint du patrimoine C 0 0 : _ 0
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du patrimoine ppl de 1° ee I OS DS SE GS Tee LA on le. HE 0 UE DO ET ue
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| Assistant de conservation ppl 2 classe PLEINE EE TO On EE red A en CESSE
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Police municipale |
Gardien brigadier C 1 1 ©
Filière sociale | Atsem ppl 2 classe C 2 2 0
| ET TT Le ee = LE en Nu LL, Assistant socio éducatif DT | Re LEE eh = 1 RE | a 0 oc Total
Adjoint technique
LA | Adjoint technique ppl2 classe 1 © 18 42 RS M Adjoint technique ppl 1 classe "En DER EME T RS DUT RE EL ON TE lo le er AE 2 En Agent de maîtrise Me sol RRIECT 8 8 0 |O D
Technicien B op ques = LUE 207 TE
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Page O
VILLE DE GUEBWILLER Page 275 Contractuels sur emploi permanent
(contractuels de droit public sur emploi permanent) au 31 décembre 2019
Tableau des effectifs sur emploi permanent
Grades ou emplois Catégorie Emplois budgétaires Emplois pourvus Emplois vacants
| Emplois fonctionnels |
Directeur Général des services A 0 0 0
Directeur des Services Techniques A 0. 0 0 oo
Total _ 0 | 0 0
Filière administrative
Adjoint administratif C 0 0 0
Adjoint administratif ppl 2 classe € 0 __ 0 G
Adjoint administratif ppl 1 classe C 9 0 (1)
Rédacteur ppl 2 classe B 4) 0 0
Rédacteur pp! 1° classe B 0 0 0
Attaché ppl A 0 0
Total _ 3 0 U
| Filière animation |
Adjoint d'animation C 0 0 Û
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Animateur ppl 2 classe B 0 0 0 Co
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Total | 0 0 ‘ ()
Filière culturelle
Adjoint du patrimoine C 0 0 0
Adjoint du patrimoine ppl de 2° classe C 0 0 G
Adjoint du patrimoine ppl de 1° classe C 0 0 0
oo Assistant de conservation B 0 Û 0 .
Assistant de conservation ppl 2 classe B 0 _ 0 Û a
Assistant de conservation ppl 1 classe / B Ô | 0 0 Ce
Attaché de conservation A 0 0 0
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Conservateur À 0 ) 0 E
Total 0 0 0 de
| Police municipale |
Gardien brigadier C 0 Û 0
Filière sociale |
Atsem ppl 2 classe C 0 0 0
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| Filière Technique |
Adjoint technique C 0 0 0
Adjoint technique ppl 2 classe C 0 0 0
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Agent de maîtrise C 0 0 : 0. ...
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Ingénieur ppl A (4) () 0. En
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Page 6{
VILLE DE GUEBWILLER Page 276 Contractuels Sur emploi non permanent
Tableau des effectifs sur emploi non permanent (contractuels de droit public et de droit privé) au 31 décembre 2019
Rémunération
Temps de travail Catégorie Filière Grade Fondement du contrat
SMIC Indice Brut
Temps complet À Culture Attaché de conservation 441 Accroissement temporaire d'activité
temps non complet C Technique Adjoint technique 348 Accroissement temporaire d'activité
temps non complet C Technique Adjoint technique 348 Âccroissement temporaire d'activité
temps non complet C Technique Adjoint technique 348 ÂAccroissement temporaire d'activité
Temps complet C Technique Adjoint technique 18 812,00 € Autre : contrat aidé
temps non complet C Technique Adjoint technique 348 Accroissement temporaire d'activité
temps non complet C Technique Adjoint technique 461,00 € Autre : contrat aidé
Temps complet € Administrative Apprentie % du SMIC Apprentissage
Temps complet C Technique Adjoint technique 348 Accroissement temporaire d'activité
Temps complet C Technique Apprenti % du SMIC Aporentissage
temps non complet C Technique Adjoint technique 348 Accroissement temporaire d'activité
temps non complet € Technique Adjoint technique 348 Accroissement temporaire d'activité
temps non complet C Technique Adjoint technique 7 080,00 € Autre : contrat aidé
Temps complet c Technique Adjoint technique 18 812,00 € Autre : contrat aidé
Page GE
VILLE DE GUEBWILLER Page 277 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
IV —- ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2 C1.2 — ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1) ELUS BENEFICIAIRES DES ACTIONS DE FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT ABTEY Olivier AULLEN Philippe BRAUN Daniel
CAUTILLO Dominique
CHAVIGNY Marie-Noël
FRANCOIS-AULLEN Hélène
GODÉ Nadine
GRAWEY Claudine
LOSSER Didier
MULLER Claude
OBER Roland
REMY Yolande
L'examen el l analyse des finances d une collectivité
L'examen et | analyse des finances d une collectivité
L'examen et 1 analyse des finances d une collectivité
L'examen et | analyse des finances d une collectivité
L'examen et! analyse des finances d une collectivité
E examen et | analyse des finances d une collectivité
L'examen el | analyse des finances d une collectivité
L examen et | analyse des finances d une collectivité
L'examen et | analyse des finances d une collectivité
L'examen et | analyse des finances d une collectivité
L'examen et | analyse des finances d une collectivité
L'examen et | analyse des finances d une collectivité
{t) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
Page 63
VILLE DE GUEBWILLER Page 278 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT C2 FINANCIER
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
communication.
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à {t). Toute personne a le droit de demander
Céramiques Céramiques
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de Nature juridique de , Montant de lorganisme l'organisme l'engagement
Délégation de service public (3)
Détention d'une part du capital
- 100 actions La Maison de l'Alsace La Maison de l'Alsace Société Anonyme d'Economie 1 524,49
Mixte
- 20 actions Dexia (Crédit Local de France) Dexia CL Société Anonyme 1158,81
- 1 part sociale Cocpérative Agricole de Wintzenheim | Coopérative Agricole de Société coopérative agricole 1,52
et Environs Wintzenheim et Environs
- 200 parts sociales Crédit Agricoie Mutuel Caisse de Crédil Agricole Mutuel Caisse de crédit agricole mutuel 1161,66
Soultz
- 2 actions Wirtschafliche vereinigung deutscher Wirtschafliche vereinigung Société anonyme 914,69
gaswerke deutscher gaswerke AG
- 26,50 obligations 3% Caisse nationale d'équipement de Caisse nationale Entreprise publique nationale 403,99
l'électricité et du gaz d'équipement de l'électricité
et du gaz
24/05/2000 - 305 parts sociales Caisse d'Epargne Caisse d'Epargne d'Alsace Banque coopérative 6 096,00
08/06/2005 - 2 470 000 actions SAEMLCALEO SAEMLCALEO Société Anonyme d'Economie 2 470 000,00
Mixte
16/11/2016 - 17 actions Citivia SPL Citivia SPL Société Publique Locale - Société 8 000,00
Anonyme
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l'organisme
14/12/2017 - Subvention de fonctionnement Centre Communal d'Action Centre communale Etablissement de droit public 222 200,00
Sociale d'Action Sociale
(CCAS)
14/12/2017 - Subvention de fonctionnement Association de gestion du Centre Les Dominicains de Haute Association 735 000,00
Culturel des Dominicains Alsace
14/12/2017 - Subvention de fonctionnement Ecole de Musique de Guebwiller Ecole de Musique de Association 39 200,00
Guebwiller
14/42/2017 - Subvention de fonctionnement Amicale du Personnel de la Ville de Amicale du Personnel de la Association 19 495,00
Guebwiller Ville de Guebwiller
14/12/2017 - Subvention de fonctionnement institut Européen des Arts institut Européen des Arts Association 14 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour lès communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat et. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement. {2} Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif). (3} Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ....).
Page Gt
VILLE DE GUEBWILLER Page 279 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
IV —- ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT a
C3.1 — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE MODE DE MONTANT DU
D'ADHESION FINANCEMENT (1) FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale : Bo rt LU te
Communauté de Communes de la Région de Guebwiller Fiscalité propre 0,00
Autres organismes de regroupement
. , . Nombre d'habitants, longueur Syndicat mixte de la
Lauch supérieure . . 38 756,00
de rive, potentiel fiscal
. . Pourcentage en fonction des Syndicat mixte de la Lauch avai
Vu, 1776.00 travaux réalisés
Syndicat départemental d'électricité et de gaz du Haut-Rhin 0,09
Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges Nombre d&apos:habitants 12818,38
Association des Maires du Haut-Rhin Nombre d&apos:habitants 5 024,55
Association du Massif Vosgien Forfaitaire 60,00
Le h Surface forêt communale Association des Communes Forestières d'Alsace 0,00
{nombre ha)
Conseil National des Villes et Villages Fleuris Forfaitaire 350,00
CAUE du Haut-Rhin Nombre d&apos:habitants 0,00
Association des Petites Villes de France 30/03/2009 Nombre d&apos:habitants 1 161,27
Agence Muihousienne de la Région Mulhousienne {AURM) 23/09/2016 Forfaitaire 2 000,00
Citivia SPL 16/11/2016 Participation au capital 0,00
Assistance gratuite et/ou ADAUHR 17/11/2016 .
2 000,00 prestations payantes
{1} Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 65
VILLE DE GUEBWILLER Page 280 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement Intitulé / objet de Date de N° et date de N° SIRET Nature de TVA
l'établissement création délibération l’activité (oui /
(SPIC/SPA) non)
Etablissement public à caractère | Service extérieur des pompes funèbres 01/01/1998 | 12-22/01/1998 - 21680112600139 | Inhumation-exhumations Non
administratif 22/01/1988
Etablissement public à caractère | Gendarmerie 01/01/2016 | 7-11/2045 - 16/11/2015 | 21680112600014 Maintien de lordre Non
administratif public
Etablissement à caractère | Réhabilitation friches 18/05/2016 | 12-05/2016 - 21680112600162 Réhabilitation friches Oui
administratif 17/05/2016
Page &
VILLE DE GUEBWILLER Page 281 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 — LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de N° et date Nature de
création délibération l’activité
(SPIC/SPA)
Etablissement public à caractère administratif Forêt communale Exploitation
Etablissement à caractère administratif Location bâtiment CALEO 01/01/2006 6-29/03/2006 - Location
28/03/2006
Page 6}
VILLE DE GUEBWILLER Page 282 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de N° et date Nature de
création délibération l’activité
(SPIC/SPA)
Etablissement public à caractère administratif Forêt communale Exploitation
Etablissement à caractère administratif Location bâtiment CALEO 01/01/2006 6-29/03/2006 - Location
29/03/2006
Page 63
VILLE DE GUEBWILLER Page 283 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
SECTION (BP+DM RAR N-1) Réalisations : ts Restes Sans au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 226 300,00 7 054 561,59 0,00 171 738,41
RECETTES 7 226 300,00 15 367 626,81 0,00 -8 141 326,81
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 13 293 940,33 22 535 198,44 0,00 -9 241 258,11
RECETTES 13 293 940,33 23 437 953,55 0,00 -10 144 013,22
41) Ÿ compris les raltachements.
2 — BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : BUDGET REHABILITATION FRICHES / N°SIRET : 21680112600162
SECTION (BP-DMRAR NO Réalsatone : D Restes Sao au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 1 409 049,07 658 908,01 0,00 750 141,06
RECETTES 1 409 049,07 425 364,06 0,00 983 685,01
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 1 006 219,72 658 908,01 0,00 347 311,71
RECETTES 1 006 219,72 799 306,12 0,00 206 913,60
BUDGET : BUDGET GENDARMERIE / N°SIRET : 21680112600154
SECTION (BP-DMRAR N:1 Réalisations : D Restes pr au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 358 000,00 2 670 792,57 0,00 687 207,43
RECETTES 3 358 000,00 469 645,21 0,00 2 888 354,79
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 245 697,49 145 194,74 0,00 100 502,75
RECETTES 245 697,49 87 200,00 0,00 158 497,49
{1} Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ...qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES {avant la neutralisation des flux réciproques)
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au
RECETTES
SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (1) 3112 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 11 993 349,07 10 384 262,17 0,00 1 609 086,90
RECETTES 11 993 349,07 16 262 636,08 0,00 -4 269 287,01
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 14 545 857,54 23 339 301,19 0,00 -8 793 443,65
RECETTES 14 545 857,54 24 324 459,67 0,00 -9 778 602,13
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 26 539 206,61 33 723 563,36 0,00 7 184 356,75
TOTAL GENERAL DES 26 539 206,61 40 587 095,75 0,00 -14 047 889,14
Page 64
VILLE DE GUEBWILLER Page 284 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
(1) Ÿ compris les rattachements.
Page
VILLE DE GUEBWILLER Page 285 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE ET CONSOLIDÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5 4 — FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION (BP+DM+RAR N°1) Réalisations : vs Restes sa er au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
€} Y compris les rattachements. {1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
5 —- PRESENTATION CONSOLIDÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION (BPSDMSRAR N°1) Réalisations : mn Restes Sa au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 11 993 349,07 10 384 262,17 0,00 1 609 086,90
RECETTES 11 993 349.07 16 262 636,08 0,00 -4 269 287,01
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 14 545 857,54 23 339 301,19 0,00 -8 793 443,65
RECETTES 14 545 857,54 24 324 459,67 0,00 -9 778 602,13
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 26 539 206,61 33 723 563,36 0,00 -7 184 356,75
TOTAL GENERAL DES RECETTES 26 539 206,61 40 587 095,75 0,00 -14 047 889,14
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit. (2) YŸ compris les rattachements.
Page 7
VILLE DE GUEBWILLER Page 286 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
IV —- ANNEXES DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 — TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués
Bases notifiées su par décision de us Produit voté par Variation du : : . ; Variation des ; . Variation de ; : :
Libellés {si connues à la bases/N-1 (%) lassemblée taux/N-1 (%) l'assemblée produit/N-1 date de vote) ° délibérante ° délibérante (%)
(%)
Taxe d'habitation 12 229 000,00 2,48 11,65 0,00 1 424 679,00 2,48
TFPB 12 282 000,00 1,60 14,53 0,00 1784 575,00 1,60
TFPNB 107 700,00 2,67 64,07 0,00 69 003,00 2.67
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 | 0,00 0,00
Page +2
VILLE DE GUEBWILLER Page 287
ANNEXE 2 POINT N°9
Ville de GUEBWILLER - BUDGET REHABILITATION FRICHES - CA - 2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune - Ville de GUEBWILLER (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21680112600162
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE SOULTZ FLORIVAL
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET REHABILITATION FRICHES (3)
ANNEE 2019
{1} Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes.
{3) indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page I
VILLE DE GUEBWILLER Page 288 Ville de GUEBWILLER - BUDGET RÉHABILITATION FRICHES - CA - 2019
1 - INFORMATIONS GENERALES |
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau {2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau {2) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, ie budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
ii — Les provisions sont (5) semni-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget. (2) À compléter par « du chapitre » ou « de l'articte ». {3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. (4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (5) À compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n°... du ........... }
VILLE DE GUEBWILLER Page 289 Ville de GUEBWILLER - BUDGET REHABILITATION FRICHES - CA - 2019
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D’ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement A 658 908,01 | & 799 306,12
DE L'EXERCICE
{mandats et titres) Section d'investissement B 658 908,01 | x 425 364,06
+ +
Report en section de C 0,00 |! 22 534,72
REPORTS DE fonctionnement (002) (si déficit) {si excédent) L'EXERCICE -
N-1 Report en section D 425 364,07 | J 0,00
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
TOTAL (réalisations + = A+B+C+D 1 743 180,09 | = cine 4 247 204,90 reports)
RESTES À Section de fonctionnement |E 0,00 | K 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 | L 0,00
N+1 (1) eur , TOTAL des restes à réaliser à
= E+F 0,00 F-=K+L 0,00 reporter en N+1
Section de fonctionnement || = A+C+E 658 908,01 | - Gu+K 821 840,84
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 1 084 272,08 | - H+J+L 425 364,06
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 743 180,09 | = G+H#+J+K+L 1 247 204,90
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 | « 0,00
011 Charges à caractère général 0,00! a
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 |:
014 Atténuations de produits 0,00 |:
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 |
66 Charges financières 0,00 |
67 Charges exceptionnelles 0,00 FE ru
70 Produits services, domaine et ventes div Es 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels LE 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 |L 0,00
010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations ” | : É 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
VILLE DE GUEBWILLER Page 290 Ville de GUEBWILLER - BUDGET RÉHABILITATION FRICHES - CA - 2019
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les resles à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent lelles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
Page ù
VILLE DE GUEBWILLER Page 291 Ville de GUEBWILLER - BUDGET REHABILITATION FRICHES - CA - 2019
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1) Ch Restes à Crédits
5 arg. PUNT à
Mandats émis g réaliser au annulés rattachées
31/12
011 Charges à caractère général 506 209,72 233 543,50 0,00 0,00 272 666.22
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 Q,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,45 0,00 0,00 9,55
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 506 219,72 233 543,95 0,00 0,00 272675,77
66 Charges financières 0,09 6,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 ë Pr 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 :
Total des dépenses réelles de 506 219,72 233 543,96 0,00 0,00 272 675,77 fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 0,00 | f:: L
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (2) 500 000,00 425 364,06 74 635,94
C43 | Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 500 000,00 425 364,06 74 635,94
fonctionnement
TOTAL 1 006 219,72 658 908,01 0,00 6,00 347 311,71
Pour information 3 0,00 | |
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
: 7 = roa. 2j: 5
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis : réaliser au annulés rattachées
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
T4 Dotations et participations 0.00 25 000,00 0,00 0,00 -25 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,30 0,00 0,00 -0,30
Total des recettes de gestion courante 0,00 25 000,30 0,00 0,00 -25 000,30
16 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 Produits exceptionnels 0,00 115 397,81 0,00 0.00 -115 397,81
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,60 0,00 Ÿ: nn! D 0,00
Total des recettes réelles de 0,00 140 398,11 0,00 0,00 140 398,11
fonctionnement
042 Opéraf* ordre transfert entre sections (2) 983 685,00 658 908,01 324 776,99
043 Opéraf* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 | 0,00
Total des recettes d'ordre de 983 685,00 658 908,01 | 324 776,99
fonctionnement
TOTAL 983 685,00 799 306,12 184 378,88
Pour information 3) 22 534,72 5 |
(1) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI Q41 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
VILLE DE GUEBWILLER Page 292 Ville de GUEBWILLER - BUDGET RÉHABILITATION FRICHES - CA - 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Restes à réaliser
Chap. Libellé Mandats émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N:1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,90 0.00
21 Immobilisations corporelles G,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations réçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.0 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0.00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0.00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 |
Total des dépenses financières 6,00 0,00 6,00 0,00
45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,09 0,00
040 Opérat ordre transfert entre sections (1) 983 685,00 658 908,01 324 776,99
041 Opérafions patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 983 685,00 658 908,01 324 776,99
TOTAL 983 685,00 658 908,01 0,00 324 776,99
Pour information (2) 425 364,07
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . , Restes à réaliser on h Titres émis Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 909 649,07 0,00 0,00 908 049,07
20 Immobilisations incorperelles (sauf 204} 0,00 0,00 0.00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 9.00 ©,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 6,00
Total des recettes d'équipement 909 049,07 0,00 0,00 909 049,07
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent* invest. non transf. G,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 . 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45. Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 909 049,07 0,90 0,00 809 049,07
021 Virement de la secf° de fonctionnement (1) 0,00 | Le. . : |
040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 5G0 000,00 425 364,06 74 635,94
Page €
VILLE DE GUEBWILLER Page 293 Ville de GUEBWILLER - BUDGET REHABILITATION FRICHES - CA - 2019
Chap. Libellé Crédits ouverts , | Restes à réaliser en h
Titres émis Crédits annulés {BP+DM+RAR N-1) au 31/12
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 Piste 0,60
Total des recettes d'ordre d'investissement 500 000,00 425 364,06 | 74 635,94
TOTAL 1 409 049,07 425 364,06 983 685,01
Pour information (2) 0,00 | Le
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...} par
ailleurs retracées dans le cadre de budgels annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelle, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{5) À servir uniquement lorsque la commune ou l'élablissement effectue une dotalion initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV AS).
{7} Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page ‘à
VILLE DE GUEBWILLER Page 294 Ville de GUEBWILLER - BUDGET REHABILITATION FRICHES - CA - 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT SperEs réelles Dpt d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 233 543,50 DEN 233 543,50
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 | 0,00
04 Atténuations de produits 0,C0 0,00
60 Achats ef variation des stocks (3) - 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,45 0,45
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 ii 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
11 Production stockée (ou déstockage) (3) EU ii 425 364,06 425 364,06
Dépenses de fonctionnement - Total 233 543,95 425 364,06 658 908,01
Pour information Li 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT pere, réelles Dpertees d’ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 6,00 0,00 9.00
13 Subventions d'investissement 0,00 0.60 0,00
15 Provisions pour risques ef charges {5) 0,60 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 9,00 0.00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0.00 0.00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 6,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 6,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) {8} 0,00 0.00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prev. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. déprécial® des stocks et en-cours (5) Ps 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices Bou 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) —. 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 658 908,01 658 908,01
Dépenses d'investissement -Total 0,00 658 908,01 658 908,01
Pour information Dar Cire 425 364,07
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à ta tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique te régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7) Seul te total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). {8} À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 8 VILLE DE GUEBWILLER Page 295 Ville de GUEBWILLER - BUDGET REHABILITATION FRICHES - CA - 2019
I —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT pee réelles DPEREe d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 |. :.. 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) st 0,00 0.00
70 Produits services, domaine et ventes div L 0.00 | | » . 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) rit 658 908,01 658 908.01
72 Production immobilisée ee 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 | 0,00
74 Dotations et participations 25 000,00 7. 25 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,30 0,00 0,30
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 115 397,81 0 00 115 397,81
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges DR ORDRE 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 140 398,11 658 908,01 799 306,12
Pour information ar. D 22 534,72
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT certe réelles Dpt d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) | 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0.00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0.00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,08 0,00 0,00
21 Immobilisations corporellés(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 G,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 5 0,00 0,80
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Proy. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 5 0,00 0,00
45. Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 425 364,06 425 364,06
Recettes d'investissement — Total 425 364,06 425 364,06
Pour information Hein 0,00
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(1) Ÿ compris les opérations relativés au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3} Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « apérations d'équipement ».
(6} Seul te total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le délail Annexe IV A9).
{7} À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de teis travaux effectués sur un exercice antérieur. Page $ VILLE DE GUEBWILLER Page 296 Ville de GUEBWILLER - BUDGET REHABILITATION FRICHES - CA - 2019
Il — VOTE DU BUDGET
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00 6,00 0.00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = Ri 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6}Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{7} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks où liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page \0
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DÉPENSES A1
Chap Libellé (1) Crédit Crédits employés (ou restant à employer) reqaits 2 se Restes à Crédits
art (1) ouverts Mandats émis Charges sali annulés (BP+DM+RAR N-1) anaats 6mi rattachées realiser au
31/12
o11 Charges à caractère général 506 209,72 233 543,50 0,00 0,00 272 666,22
6045 Achats études, prestat” services (terrai 506 209,72 233 543,50 0,00 0,00 272 666,22
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Attérruations de produits 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,45 0,00 0,00 9,55
65888 Autres 10,00 0,45 0,00 0,00 9,55
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES {a) 506 219,72 233 543,95 0,00 0.00 272 675,77
= (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues {e) 0,00 ‘ . | . ru E.
TOTAL DES DEPENSES REELLES 506 219,72 233 543,95 0,00 0,00 272 675,77
= a+b+c+d+te
023 Virement à la section d'investissement G,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) {5) 500 000,00 425 364,06 Ë : ‘ 74 635,94
(6)
7133 Variat® en-cours de production biens 500 000,00 425 364,06 |. 74 635,94
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 500 000,00 425 364,06 | c+ 74 635,94
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 |. - Li 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 500 000,00 425 364,06 74 635,94
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 006 219,72 658 908,01 0,00 0,00 347 311,71
DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
VILLE DE GUEBWILLER Page 297 Ville de GUEBWILLER - BUDGET REHABILITATION FRICHES - CA - 2019
Il — VOTE DU BUDGET
{
{
{
{
{
(
Montant des ICNE de l'éxercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N — ICONE N-1
0.00
0,00
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes apptiqué par la commune ou l'établissement.
2} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = D! 040.
4) Dont 776. )
9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
} 6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page |
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES A2
Chap! Libellé (1) Crédit Crédits employés (ou restant à employer)
art(1) Teens . Restes à Crédits ouverts Titres émi Produits ali annulés
(BP+DM4RAR N:1} itres émis rattachés réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 25 000,00 0,00 0,00 -25 000,00
T4TB Participat” Autres organismes 0,00 25 006,00 0,00 0,00 -25 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,30 0,00 0,00 0,30
71588 Autres produits div. de gestion courante 6,00 0,30 0,00 6,00 -0,30
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 0,00 25 000,30 0,00 0,00 -25 000,30
{a} = 70+73+74+75+013
76 Produits financiers (b)} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 Produits exceptionnels (c) 0,00 115 397,81 0,00 0,00 -115 397,81
774 Subventions exceptionnelles 0,00 115 397,81 0,00 0,00 -115 397,81
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 140 398,11 0,00 0,00 -140 398,11
=a+b+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 983 685,00 668 908,07 324 776,99
(5)
7133 Variat® en-cours de production biens 983 685,00 658 908,01 | 324 776,99
043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 983 685,00 658 908,01 324 776,99
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 983 685,00 799 306,12 0,00 0,00 184 378,88
DE L'EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
Pour information 22 534,72
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
VILLE DE GUEBWILLER Page 298 Ville de GUEBWILLER - BUDGET REHABILITATION FRICHES - CA - 2019
HI — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
at coere (0 Crédits ouverts Mandats émis réaliser au Crédits (BP+DM+RAR N-1) 31/12 annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
43 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,09 0,00 0,00
27 Autres immobibisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 | | ‘ |
Totai des dépenses financières 0,00 0,00 6,00 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections {4) 983 685,00 658 908,01 ou 324 776,99
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 883 685,00 658 908,01 | 324 776,99
3354 Etudes et prestations de services 983 685,00 658 221,16 | 325 463,84
335871 | Frais accessoires 0,00 686,85 -686,85
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 |: 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 983 685,00 658 908,01 | 324 776,99
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE 983 685,00 658 908,01 0,00 324 776,99
L'EXERCICE
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information 425 364,07
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement.
2) Voir état 1ll B3 pour le détail des opérations d'équipement.
4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, D! O40=RF 042.
{
{
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(
( 5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 049 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {6) Dont 192.
{7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041= RI 041.
Page \À
VILLE DE GUEBWILLER Page 299 Ville de GÜUEBWILLER - BUDGET REHABILITATION FRICHES - CA - 2019
Il — VOTE DU BUDGET
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par là commune ou l'établissement. { (2) Voir annexes IV AS pour le détail des apérations pour compte de tiers. (3) CF définition du chapitre des opérations d'ordre, R1 040 = DF 042. {4} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {5} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041= R1 041.
Page \>
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ . : Crédits ouverts : : Restes à Crédits art (1) Libellé {1j (BP+DM+RAR NA) Titres émis réaliser au annulés
31/12
910 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées{hors 165} 909 049,07 0,00 6,00 909 049,07
1641 Emprunts en euros 909 049,07 0,00 0,00 908 049,07
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 9,00
23 Immobilisations en cours G,00 0,00 9,00 0,00
Total des recettes d'équipement 909 049,07 0,00 0,00 909 049,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® {BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 909 049,07 0,00 0,00 909 049,07
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 500 000,00 425 364,06 L; ‘ 74 635,94
3354 Etudes et prestations de services 500 000,00 424 677,66 75 322,34
33581 | Frais accessoires 0,00 686,40 -686,40
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 500 000,00 425 364,06 74 635,94
FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 [: É 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 500 000,00 425 364,06 | 74 635,94
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 1 409 049,07 425 364,06 0,00 983 685,01
L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
VILLE DE GUEBWILLER Page 300 Ville de GUEBWILLER - BUDGET REHABILITATION FRICHES - CA - 2019
II — VOTE DU BUDGET IE
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page
VILLE DE GUEBWILLER Page 301 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
REHABILITATION
FRICHES
- CA
- 2019
IV
- ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D’'ENSEMBLE
(1)
A1
o1
0
1
2
3
4
5
6
7
8
g
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
économique
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
publiques
INVESTISSEMENT
REALISATIONS
(de
l'exercice
+
restes
à
réaliser
N-1}
Dépenses
réeiles
ü
0
ü
û
0
0
Q
0
]
0
0
0
- Equipements
municipaux
(2}
SE
Du
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
- Equip.
non
municipaux
(c/204)
(3)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
6]
0
- Cpérations
financières
0
Dépenses
d'ordre
0
658
908
Solde
d'exécution
reporté
de
N-1
425
364
|
|:
|
_.
LEE
425
364
Total
dépenses
425
364
0
0
0
0
Ô
û
0
Q
658
908
0
1 084
272
Total
recettes
Ô
0
0
0
0
0
û
0
0
425
364
ü
425
364
Solde
d'investissement
425
364
ü
0
0
ü
0
0
0
0
-233
544
0
.658
908
RESTES
A
REALISER
au
31/12/N
Total
RAR
dépenses
0
0
0
0
0
q
Ô
0
0
0
0
0
Total
RAR
recettes
0
0
©
0
0
0
0
0
0
0
0
0
SOLDE
RAR
investissement
0
0
0
0
0
0
0
ü
0
0
0
0
FONCTIONNEMENT
RÉALISATIONS
(de
l'exercice
+ restes
à réaliser
N-1
Total
dépenses
Ô
0
0
658
908
658
908
Total
recettes
0
Û
0
799
306
821
841
Solde
de
fonctionnement
0
0
0
140
398
162
933
RESTES
À REALISER
au
31/12/N
Total
RAR
dépenses
0
0
Total
RAR
recettes
0
0
SOLDE
RAR
fonctionnement
0
6
(1)
La
production
de
cet
état
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3 509
habitants
et
plus,
les
groupements
comprenant
au
moins
une
telle
commune,
leurs
établissements
et
services
administratifs
hormis
les
caisses
des
écoles
el
les
services
à activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe
(L.
2312-34,
R.
2331-î
et
R.
2311-10.
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
croisement
par
fonction
est
fait
à
un
chiffre
(correspondant
à
la
fonction}.
Dans
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus,
lé
croisement
par
fonction
est
fait
au
niveau
le
plus
détaillé
de
la
nomenclature
fonctionnelle
(sous-fonction
ou
rubrique).
Les
groupements
et
leurs
établissements
publics
suivent
les
règles
de
production
et
de
présentation
applicable
à
la
commune
membre
comptant
le
plus
grand
nombre
d'habitants
(articles
L.
5211-36
a1
et
R.
5211-14
+
L.
5711-14
et
R.
5711-2
du
CGCT).
{2)
Ou
biens
de
la
structure
intercommunale.
(3)
Ou
biens
ne
relevant
pas
de
la
structure
intercommunale.
Page
15
VILLE DE GUEBWILLER Page 302 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
REHABILITATION
FRICHES
- CA
- 2019
ÎV
- ANNEXES
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
— VUE
D'ENSEMBLE
A1
Art.
(1)
61
Opérations
Libellé
non
ventilables
Ô
Services généraux
administrat®
4
Sécurité
et
salubrité publiques
2
Enseignement
-
Formation
3
Culture
4
5
6
Sport
et
Interventions
Famille
jeunesse
sociales
et
santé
7
Logernent
8
Aménagt
et
services
urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
publiques
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total
dépenses
d'investissement
425
364
0
658
908
1 084
272
Dépenses
réelles
0
Stocks Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
Emprunts
et
dettes
assimilées
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA.régie) Immobilisations
incorporelles
204
Subventians
d'équipement
versées
21
immobiisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
26
Participat®
et
créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
Opérations
d'équipement
Opérations
pour
compte
de
tiers
0
û
658
908
Dépenses
d'ordre
658
908
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
658
908
658
908
Etudes
et prestations
de
services
658
221
658
221
Frais
accessoires
687
687
041
Opérations
patrimoniales
0
0
425
364
425
364
001Solde
d'exécution
reporté
de
N-1
RECETTES
o|
0
0
0
0
Total
recettes
d'investissement
Û
0
9
6 |
425
364
425
364
|
0
Page
\6
VILLE DE GUEBWILLER Page 303 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
RÉHABILITATION
FRICHES
- CA
- 2019
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
Libelté
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
économique
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
Recettes
réelles
Stocks Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
Emprunts
et
dettes
assimilées
Compte
de
liaison
: affectat*
{(BA,régie) Immobilisations
incorporelles
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
26
Participat®
et
créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
0
0
Opérations
pour
comple
de
tiers
0
0
Recettes
d'ordre
425
364
425
364
040
Opéret*
orore
transfert
entre
sections
425
364
425
364
Etudes
et prestalions
de
services
424
678
424
678
Frais
accessoires
686
686
041
Opérations
patrimoniales
0
0
001Soide
d'exécution
reporté
de
N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total
dépenses
de
fonctionnement
0
658
908
658
908
Dépenses
réelles
ü
233
544
233
544
011
Charges
à caractère
général
233
544
233
544
Achats
études,
prestat*
services
233
544
233
544
(terrai Charges
de
personnel,
frais
assimilés
Atténuations
de
produits
Autres
charges
de
gestion
courante
Page
VILLE DE GUEBWILLER Page 304 01
0
Opérations
Libellé
non
Services généraux
ventitables
administrat® publiques
Autres Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus Charges
financières
Charges
exceptionnelles
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
Dépenses
d'ordre
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
7133
Variat®
en-Cours
de
production
biens
043
Opérat*
ordre
intérieur
de
la
section
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
Total
recettes
de
fonctionnement
Receties
réelles
013
Attéruations
de
charges
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente Impôts
et
taxes
Dotations
et
participations
Participat®
Autres
organismes
Autres
produits
de
gestion
courante Autres
produits
div.
de
gestion
courante Produits
financiers
Produits
exceptionnels
Subventions
exceptionnelles
Reprise
sur
amortissements
et
previsions
Receites
d'ordre
1
2
3
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
salubrité
Formation
publiques
RECETTES
0 e
Page
18
4
5
Sport
et
jeunesse
Interventions sociales
et
santé
Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
REHABILITATION
FRICHES
- CA
- 2019
6
7
8
Famille
Logement
Aménagt
et
services
urbains,
environnemt
425
364
425
364
425
364
0 0
799
306
149
398
0 0 0
115
398
115
398
û
658
908
9
Action
économique
425
364
425
364
425
364
ü 0
821
841
140
398
0 9
115
398
115
398
0
658
908
VILLE DE GUEBWILLER Page 305 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
RÉHABILITATION
FRICHES
- CA
- 2019
002 Excédent de fonctionnement
reporté
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Art.
{1}
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
économique
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
publiques
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
0
0
(a
û
658
908
0
658
908
sections
7133
Varial*
en-cours
de
production
biens
0
0
Ü
0
658
908
0
658
908
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
0
û
9
0
0
0
0
section
22
535
0
0
D
0
0
22
535
(1)Le
croisement
par
nature
est
fait
au
niveau
de
chacun
des
articles
budgétaires.
Page
\s
VILLE DE GUEBWILLER Page 306 Vitle de GUEBWILLER - BUDGET RÉHABILITATION FRICHES - CA - 2019
ressources propres
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations (BP + BS + DM + RAR N-1)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0.00 0.00
PROPRES =A + B ? ’
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat’ afférentes à l'emprunt 0,09 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 C,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 6,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 9,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
| dépenses au 31/12 D001 de l'exercice Il
précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par des 0,00 0,00 425 364,07 425 364,07
{i) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 20
VILLE DE GUEBWILLER Page 307 Ville de GUEBWILLER - BUDGET REHABILITATION FRICHES - CA - 2019
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Crédits de l'exercice Art. (1) Libellé (1) Réalisations
(BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 | Hi 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0.00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent” invest. non transf. 0.00 0,00
26... Participations et créances rattachées
21... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b)} (2) 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0.00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Prov. paur dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 9,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Onérati DL AH | pérations de Restes à réaliser en Solide d exécution ectation | TOTAL
l'exercice ROO01 de l'exercice R1068 de l'exercice recettes au 31/12 . , IV
Ill précédent précédent
Total
ressources 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 propres
disponibles
Montant
à couvrir des ressources 425 364,07
Ressources dis les 00
Solde -425 364,07
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune où l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
Page 21
VILLE DE GUEBWILLER Page 308
ANNEXE 3 POINT N°9
Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - CA - 2019
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune - Ville de GUEBWILLER (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21680112600154
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE SOULTZ FLORIVAL
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET GENDARMERIE (3)
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal où libellé du budget annexe.
Page I
VILLE DE GUEBWILLER Page 309 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - CA - 2019
[— INFORMATIONS GENERALES |
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE;
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- Sans (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état ||! B 3.
- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et. en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
IE Les provisions sont (5; semi-budgétaires {pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
1} Rappeler les modalités relatives au vote du budget. 2} À compléter par « du chapitre » ou « de l’arlicle ». { ( {3} Indiquer « avec » où « sans » les chapitres opérations d'équipement, (4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. { 5) À compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n° .......... du }.
Page À
VILLE DE GUEBWILLER Page 310 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - CA - 2019
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D’'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement || À 145 194,74 | G 87 200,00
DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 2670 792,57 | H 469 645,21
+ +
Report en section de C 96 850,14 |! 0,00
REPORTS DE fonctionnement (002) {si déficit) {si excédent)
L'EXERCICE "
N-1 Report en section D 0,00 | J 2 201 508,70
d'investissement (001) {si déficit) {si excédent)
TOTAL (réalisations + = A+B+C+D 2 912 837,45 | - c++ 2 758 353,91 reports)
RESTES A Section de fonctionnement |E 0,00 | K 0,00
REALISER À
REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 |L 0,00
N+1 (1) un à TOTAL des restes à réaliser à
= E+F G,00 | =K+L 0,00 reporter en N+1
Section de fonctionnement = A+C+E 242 044,88 | = GæitK 87 200,00
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 2 670 792,57 | = H+J+L 2671 153,91
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2 912 837,45 | = G+H+#+J+K4L 2758 353,91
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 | K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 | Me 15
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 | ‘ Li |
014 | Atténuations de produits 0,00 |: .
65 Autres charges de gestion courante 0,00 |.
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 És
66 Charges financières 0,00 Ë LU Le
67 Charges exceptionnelles 0,00! .: a
70 Produits services, domaine et ventes div Shi 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT L 0,00
010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations LU 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
Page 3
VILLE DE GUEBWILLER Page 311 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - CA - 2019
Chap. Libeilé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
18 Compte de liaison : affectat° (BA ,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
{1} Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en receites, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
Page à
VILLE DE GUEBWILLER Page 312 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - CA - 2019
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-1) ch Restes à Crédits
x arg. ei: À
Mandats émis 9 réaliser au annulés rattachées
31/12
011 Charges à caractère général 56 507,35 52 854,90 0,00 6,00 3 652,45
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0i4 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 56 507,35 52 854,90 0,00 0,00 3 652,45
66 Charges financières 92 340,00 92 339,84 0,00 0,00 0,16
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 | 6,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 2
Total des dépenses réelles de 148 847,35 145 194,74 0,00 0,00 3 652,61
fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 0,00 |
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 | Opéra” ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 | 0,00
Total des dépenses d'ordre de 0,00 000! : © 0,00
fonctionnement
TOTAL 148 847,35 145 194,74 0,00 0,00 3 652,61
Pour information a 96 850,14 | |
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libeilé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis roc réaliser au annulés rattachées
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 95 697,49 0,00 0,00 0,00 95 697,49
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 150 000,00 0,00 0,00 9,00 150 000,00
Totai des recettes de gestion courante 245 697,49 0,00 0,00 0,00 245 697,49
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TT Produits exceptionnels G,00 87 200,00 0,00 0,00 -87 200,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1} 0,00 0,00 FE : | 9,00
Total des recettes réelles de 245 697,49 87 200,00 0,00 0,00 158 497,49
fonctionnement
042 Opérat* ordre transfert entre sections (2) Q,00 0,00 | 0,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 | 0,00
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 | 0,00
fonctionnement LL
TOTAL 245 697,49 87 200,00 0,00 0,00 158 497,49
Pour information 6 0,00 Nr a E LES ee
{1} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{2} DF 023 = RI 021 : Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI Q41 : DF 043 = RF 043.
{3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat où de titre (inscrire le montant reporté}.
Page 5
VILLE DE GUEBWILLER Page 313 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE : CA - 2019
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D’INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 9,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0.00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 185 090,00 2 498 463,64 0,00 686 536,36
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 G,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 3 185 000,00 2 498 463,64 0,00 686 536,36
10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0,00 0.00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0.00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 173 000,00 172 328,93 0,00 671,07
18 Compte de liaison : affectat* (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0.00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,09
020 Dépenses imprévues 0,00 | | |
Total des dépenses financières 173 000,00 172 328,93 0,00 671,07
45... Total des opé. pour compte de tiers (6} 0,00 6,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 3 358 000,00 2 670 792,57 0,00 687 207,43
040 Opéraf* ordre transfert entre sections (1) 0.00 0.090 | 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0.00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 3 358 000,00 2 670 792,57 0,00 687 207,43
Pour information (2) 0,00 ne
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts . . Restes à réaliser ou | (BP+DMRAR N-1) Titres émis au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1156 491,30 275 607,93 0,00 880 883,37
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0.00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 20 718,52 0,00 -20 718,52
Total des recettes d'équipement 1156 491,30 296 326,45 0,00 860 164,85
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 173 318,76 0.00 -173 318.76
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7} 0,00 G.00 0,00 0,00
138 Autres subvent® invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionrnements reçus 0,00 C,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 | 7
Total des recettes financières 0,00 173 318,76 0,00 -173 318,76
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 6,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 1156 491,30 469 645,21 0,00 686 846,09
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 0,00 |: 7 ‘ °
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1} 0,00 0,00 | 0,00
Page 6 Le,
VILLE DE GUEBWILLER Page 314 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - CA - 2019
Chap. Libellé Crédits ouverts . ee Restes à réaliser ei . Titres émis Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
C41 Opérations patrimoniales {1} O,00 000 0 "2 2 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,008 - É È - 0,00
TOTAL 1 156 491,30 469 645,21 0,00 686 846,09
Pour information (2) 2 201 508,70 oi Le |
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 045. (2) Les lignes de report ne font pas l'ebjet d'émission de mandat ou de titre {inscrire le montant reporté). {3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seutes opérations d'aménagements (lotissement, ZAC ..) par
ailleurs retracées dans lé cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe lV A9).
{7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page à
VILLE DE GUEBWILLER Page 315 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - CA - 2019
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
4- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT pere réelles CPE d’ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 52 854,90 _ 52 854,90
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0.00
014 Atténuations de produits 9,00 | 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) | 0, 00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 | 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0.00 D | 0,00
66 Charges financières 92 339,84 9,00 92 339,84
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) _ # 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 145 194,74 0,00 145 194,74
Pour information | . 96 850,14
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT cp, réelles SP d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 9,00 0,00 0,90
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,09
15 Provisions pour risques et charges (5) | 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 172 328,93 0,00 172 328,93
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) {8} 0,00 0.00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régui. d'opérations {5) 0,00 0.00
20 immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (2) 0,00 0,00 6,90
23 Immobilisations en cours (6) 2 498 463,64 0,00 2 498 463,64
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations freprises) ‘ 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) Je 0.00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices pue 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) ii 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 2 670 792,57 0,00 2 670 792,57
Pour information PE ee Lie 0,00
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
4) Y compris les opéralions relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. 1)
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) 3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stacks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{6} Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) À servir uniquement lorsque la commune ou t'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, lé cas échéant. l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 38 VILLE DE GUEBWILLER Page 316 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - CA - 2019
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2-— Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT pes réelles cp d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 000 [+ . 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) . . “ui 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div | 0.00 LE . 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 4] 0,00 0,00
F2 Production immobilisée noue 0,90 G,00
73 Impôts et taxes 0,00 | : 0,00
74 Dotations et participations 0,00 |: : | Le 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,06 0,00 0,00
77 Produits exceptionneis 87 200,00 0,00 87 200,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 G,00 0,00
79 Transferts de charges CRT “. | 0,00 9,00
Recettes de fonctionnement — Total 87 200,00 0,00 87 200,00
Pour information ane FT 0,00
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT CPE réelles CPE d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 173 318,76 0,00 173 318,76
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 275 607,93 0,00 275 607,93
15 Provisions pour risques et charges {4) | 0.00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 9,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BArégie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations _- 0.00 0,00
20 immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0.00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 20 718,52 0,00 20 718,52
26 Participations et créances rattachées 0,90 0,00 6,00
27 Autres immobilisations financières | 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations Sous 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations {4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) Li 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices LE 0,00 9,00
49 Proy. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 9,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 469 645,21 0,00 469 645,21
Pour information OS | LE 2 201 508,70
(1) YŸ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et tes opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers fiqure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9),
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelte. il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page $
VILLE DE GUEBWILLER Page 317 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - CA - 2019
Il — VOTE DU BUDGET
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N —ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2} Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Sila commune ou l'établissement apptique le régime des provisions semi-budgétaires.
{4} CF définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
{5) Dont 675 et 676.
{6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{7) Chapitre destiné à retracer les cpérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page \O
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENSES A1
Chap! Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) n
an ouverts Mandats émis Charges réaliser au annulée (BP+DM+RAR N-1) rattachées 31/12
011 Charges à caractère général 56 507,35 52 854,90 0,00 0,00 3 652,45
60612 | Energie - Electricité 2 000,00 0,00 G,00 0,00 2 000,00
60632 | Fournitures de petit équipement 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000.00
615228 | Entretien, réparations autres bâtiments 46 847,35 0,00 G,00 0.00 4G 847,35
6156 Maintenance 2 660,00 0,00 0.00 6,00 2 660,00
6257 Réceptions 0,00 1 161,90 0,00 0,00 -1 161,90
6284 Redevances pour services rendus 0,00 186,00 0,00 0,00 -186,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 51 507,00 0,00 0,00 -51 507,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,90 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 56 507,35 52 854,90 0,00 0,00 3 652,45
= (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 92 340,00 92 339,84 0,00 0,00 0,16
66111 | Intérêts réglés à l'échéance 92 340,00 92 339,84 0,00 0,00 0,16
67 Charges exceptionnelles {c} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions serni-budgétaires {d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 | |
TOTAL DES DÉPENSES REELLES 148 847,35 145 194,74 0,00 0,00 3 652,61
= atb+c+dte
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,90
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) 0,00 0,00 | 0,00
(6) |
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 0,00 0,00 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 148 847,35 145 194,74 0,00 0,00 3 652,61
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 96 350,14
VILLE DE GUEBWILLER Page 318 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - CA - 2019
Il —- VOTE DU BUDGET
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(
(
{4) Dont 776.
)
2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DJ 040.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page W
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2
Chap! Libellé (1) . Crédits employés (ou restant à employer)
rt(A Crédits k art(1) . Restes à Crédits
ouverts Titres émi Produits réaliser a annulés (BP+DM+RAR N-1} lires emts rattachés ser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 95 697,49 0,00 0,00 0,00 95 697,49
70388 Autres redevances et recettes diverses 95 697,49 0,00 0,00 0,00 95 697,49
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
752 Revenus des immeubles 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 245 697,49 0,00 0,0û 0,00 245 697,49
(a) = 70+73+74+75+013
76 Produits financiers (b} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 87 200,00 0,00 0,00 87 200,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 87 200,00 0,00 0,00 -87 200,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) {2} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 245 697,49 87 200,00 0,00 0,00 158 497,49
=atb+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections {3} (4) 0,00 0,00 0,00
(5) |
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 | 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 | 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 245 697,49 87 200,00 0,00 0,00 158 497,49
DE L'EXERCICE
{=Total des opérations réelles et d’ordre)
Pour information 0,00
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 9,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 9,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 9,00
VILLE DE GUEBWILLER Page 319 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - CA - 2019
Il —- VOTE DU BUDGET
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement. {3) Voir annexes {V A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, D! O40=RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 940 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041= RI 041.
Page 1L
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
art) coere (n Crédits ouverts Mandats émis réaliser au Crédits (BP+DM+RAR N-1) 31/12 annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 9,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) - 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation {sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 3 185 000,00 2 498 463,64 0,00 686 536,36
2313 Constructions 3 185 000,00 2497 474,11 0,00 687 525,89
2315 Installat*, matériel et outillage techni 0,00 989,53 0,00 -989,53
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00 0,06
Total des dépenses d'équipement 3 185 000,00 2 498 463,64 0,00 686 536,36
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,60 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 173 000,00 172 328,93 0,00 671,07
1641 Emprunts en euros 173 G00,00 172 328,93 0,00 671,07
18 Compte de Hiaison : affectat° (BA,régie} 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 6,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 173 000,00 172 328,93 0,00 671,07
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DÉPENSES REELLES 3 358 000,00 2670 792,57 0,00 687 207,43
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 Ë. : 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5} 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6} 0,00 0,00 [| 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 000! 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 |. 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE 3 358 000,00 2670 792,57 0,00 687 207,43
L'EXERCICE
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
VILLE DE GUEBWILLER Page 320 Ville de GUEBWILLER + BUDGET GENDARMERIE - CA - 2019
I — VOTE DU BUDGET
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (1} Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir annexes IV AS pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, R} 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 049 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D} 041= RI 041.
Page \D
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap! . : Crédits ouverts . : Restes à Crédits art (1) Libellé (1) (BP+DMSRAR N.1) Titres émis réaliser au annulés
31/12
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 156 491,30 275 607,93 0,00 880 883,37
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 4127 201,30 0,00 0,00 1127 201,30
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 275 607,93 0,00 -275 607,93
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 29 290,00 0,00 6,00 29 290,00
16 Emprunts et dettes assimilées{hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0.00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 20 718,52 0,00 -20 718,52
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 20 718,52 0,00 -20 718,52
Total des recettes d'équipement 1156 491,30 296 326,45 0,00 860 164,85
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 173 318,76 0,00 -173 318,76
10222 FCTVA 0,00 173 318,76 0,00 -173 318.76
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 | 0,00 | |
Total des recettes financières 0,00 173 318,76 0,00 173 318,76
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 156 495,30 469 645,21 0,00 686 846,09
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 |
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,09 | 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 1156 491,30 469 645,21 0,00 686 846,09
L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 2 201 508,70
VILLE DE GUEBWILLER Page 321 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - CA - 2019
HN — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 711 (1)
LIBELLE : Gendarmerie
Pour information (2)
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Art. . . Restes à h Cumul des
3 Libellé (3) Crédits ouverts . CT Crédits Fe (3) D PSDMSRAR NA Mandats émis réaliser au annulés réalisations + . ) 31/12 (4)
DEPENSES 3 185 000,00 | A 2477 745,12 0,00 707 254,88 | B 6117 978,78
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 635,27
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 1 827,41
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 2 807,86
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 203 126,54
211 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 203 126,54
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 @,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 3 185 000,00 2 477 745,12 0,00 707 254,88 5 910 216,97
2313 Constructions 3 185 000,00 2 476 755,59 0.00 708 244,41 5753 968,31
2315 Installat®, matériel et outillage techni 0,00 989,53 0,00 -089,53 135 530,14
238 Avancées versées commandes immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 20 718,52
inCOrp.
RECETTES (répartition) Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
(Pour information) Restes à Cumul
Crédits ouverts . L . es Crédits ue 4 des BP4DM4RAR N-1 Titres émis réaliser au annulés réalisations
( 1 31/42 (4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 1 156 491,30 | C 275 607,93 0,00 880 883,37 | D 6117 350,29
13 Subventions d'investissement 1 156 491,30 275 607,93 0,00 880 883,37 1119 850,29
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1127 201,30 0,00 0,00 1 127 201,30 91 359,09
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 215 607,93 0.00 -275 607,93 1 002 188,68
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 13 749,32
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 29 290,00 0,00 0,60 29 290,00 12 553,20
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 997 500,00
1641 Emprunts en euros 0,06 0.00 0,00 0,00 4997 500,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours 0,00 6,00 0,00 0,90 0,90
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes —- Dépenses C-A -220213719 | D-B -628,49
er
1} Ouvrir un cadre par opération.
4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information.
3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par fa commune ou l'établissement.
Page id
VILLE DE GUEBWILLER Page 322 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
GENDARMERIE
- CA
- 2019
IV
- ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
— VUE
D'ENSEMBLE
(1)
Aî
0
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
économique
ventilables
administrat®
publiques
santé
envirennemt
publiques
INVESTISSEMENT
RÉALISATIONS
(de
l'exercice
+ restes
à réaliser
N°1
Dépenses
réelles
2 670
793
û
0
0
2 670
793
- Équipements
municipaux
(2)
.
Le
: | :
2 498
464
0
0
Û
2 498
464
- Equip.
non
municipaux
(c/204)
(3)
ee,
à d
0
0
0
(e
0
- Opérations
financières
oo
0
Le
;
“E
ie
: |
: -tf
.
He
EU
:
ni
ASE
eee
LÉ
0
Dépenses
d'ordre
L
La
ere
COS
|;
ne
0
Sotde
d'exécution
reporté
de
N-1
LE
Te
2
La
Forces
# MA
gi
de
|
|
Mis,
a
Total
2 670
793
2 670
793
Total
recettes
2 201
509
469
645
2671
154
Solde
d'investissement
2201
509
-2 201
147
361
RESTES
À REALISER
au
31/12/N
Total
RAR
0
0
Total
RAR
recettes
0
0
SOLDE
RAR
investissement
Û
0
FONCTIONNEMENT
RÉALISATIONS
(de
l'exercice
+ restes
à réaliser
N-1
Total
145
195
0
Û
0
242
045
Total
recettes
87
200
0
0
0
87
200
Solde
de
fonctionnement
-57
995
0
9
0
-154
845
RESTES
À REALISER
au
34/12/N
Total
RAR
0
\
Total
RAR
recettes
0
0
SOLDE
RAR
fonctionnement
0
0
(1) La production
de
cet
élat
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
les
groupements
comprenant
au
moins
une
telle
commune,
leurs
établissements
et
services
administratifs
hormis
les
caisses
des
écoles
et
les
services
à activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe
(L.
2312-38,
R.
2311-17
et R.
2311-10.
Dans
ies
communes
de
3 500
habitants
et plus,
le croisement
par
fonction
est
fait
à un
chiffre
(correspondant
à la
fonction).
Dans
les
communes
de
70
000
habitants
et plus,
le croisement
par
fonction
est
fait
au
niveau
le
plus
détaillé
de
la nomenclature
fonctionnelle
(sous-fonction
ou
rubrique).
Les
groupements
et
leurs
établissements
publics
suivent
les
règles
de
production
et
de
présentation
apptcable
à la
commune
membre
comptant
le plus
grand
nombre
d'habitants
(articles
L. 5211-36
a1
et
R.
5211-14
+ L.
5711-1etR.
5711-2
du
CGCT).
{2)
Ou
biens
de
la structure
intercommunale.
(3)
Ou
biens
ne
relevant
pas
de
la structure
intercommunale.
Page
19
VILLE DE GUEBWILLER Page 323 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
GENDARMERIE
- CA
- 2019
IV
—- ANNEXES
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
-— VUE
D’ENSEMBLE
Aî
Art.
(1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat® publiques
1
Sécurité
et
salubrité publiques
2
Enseignement
-
Formation
3
Culture
4
Sport
et
jeunesse
5
Interventions sociales
et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Améragt
et
services
urhains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Total
d'investissement
Dépenses
réelles
Stocks Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
Emprunts
et
dettes
assimilées
Emprunts
en
euros
Compte
de
liaison
: affectat*
{BArégie) Immobilisations
incorporelles
Subventions
d'équipement
versées
Immobilisations
corporelles
Immobilisations
reçues
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Constructions Installat”,
matériel
et
outillage
techni
26
Participat®
et créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
Opérations
d'équipement
Opérations
pour
compte
de
tiers
Dépenses
d'ordre
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
G41
Opérations
patrimoniales
001Solde
d'exécution
reporté
de
N-1
2 670
793
2 670
793
0 Ô
172
329
172
329
0 Q
2 498
464
2 497
474 990
0
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Ô 0
2 670
793
2 670
793
GC 0
172
329
172
329
(e
2 498
464
2 497
474 990
0
RECETTES Page
\6
VILLE DE GUEBWILLER Page 324 01
0
Opérations
Libellé
non
Services généraux
ventilables
administrat® publiques
Total
recettes
d'investissement
2201
509
Recettes
réelles
010
Stocks Dotations,
fonds
divers
et réserves
FCTVA Subventions
d'investissement
Subv.
non
transf.
Régions
Empruntis
et
deties
assimilées
Compte
de
liaison
: affectat*
{BA
régie)
Immobilisations
incorporelles
Subventions
d'équipement
versées
Immobilisations
corporelles
immobilisations
reçues
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Aväntes
versées
commandes
immo.
incorp.
26
Participat®
et
créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
Opérations
pour
compte
de
tiérs
Recettes
d'ordre
040
Opéral*
ordre
transfert
entre
sections
041
Opérations
patrimoniales
001Solde
d'exécution
reporté
de
N-1
2 201
509
Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
GENDARMERIE
- CA
- 2019
1
Sécurité
et
salubrité publiques
469
645
469
645
0
173
319
173
319
275
608
275
608
0
2
Enseignement
-
Formation
3
4
5
6
Sport
et
jeunesse
Culture
interventions
Famille
sociales
et
santé
FONCTIONNEMENT
7
8
9
Logement
Aménagt
et
Action
services
urbains,
économique
environnemt
2671
154
468
645
0
173
319
173
319
275
608
275
608
0
2 201
509
DEPENSES
Total
dépenses
de
fonctionnement
96
850
0
145
195
0
9
0
0
0
0
0
242
045
Dépenses
réelles
0
0
145
195
0
0
û
9
0
pl
0
145
195
011
Charges
à caractère
général
0
6
52 855
0
0
0
0
0
0
0
52
855
6257
Réceptions
0
û
1162
0
0
0
0
0
0
0
1 162
6284
Redevances
pour
services
rendus
0
0
186
0
0
0
0
0
0
0
186
Page
M
VILLE DE GUEBWILLER Page 325 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
GENDARMERIE
- CA
- 2019
01
0
1
2
3
4
5
6
T
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Cuiture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
économique
ventilables
administrat*
publiques
santé
environnemt
publiques
Autres
impôts,
taxes
(autres
51
507
organismes) Charges
de
personnel,
frais
assimilés
Atténuations
de
produits
Autres
charges
de
gestion
courante
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus Charges
financières
Intérêts
réglés
à l'échéance
Charges
exceptionnelles
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
Dépenses
d'ordre
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
043
Opérat*
ordre
inférieur
de
la
section
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
RECETTES
Total
recettes
de
fonctionnement
0
Recettes
réelles
0
013
Atténuations
de
charges
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente Impôts
et
taxes
Dotations
et
participations
Autres
produits
de
gestion
courante Produits
financiers
Produits
exceptionnels
Dédits
et pénalités
perçus
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
Page
3
VILLE DE GUEBWILLER Page 326 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
GENDARMERIE
- CA
- 2019
002 Excédent de fonctionnement
reporté
o1
0
1
2
3
à
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Art.
(1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
économique
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
publiques
Recettes
d'ordre
l
0
0
(e
0
042
Opérat*
ordre
transfert
entre
9
9
0
9
0
sections
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
0
0
ü
0
0
section
0
0
0
0
0
{1)Le
croisement
par
nature
est
fait
au
niveau
de
chacun
des
articles
budgétaires.
Page
|4
VILLE DE GUEBWILLER Page 327 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
GENDARMERIE
- CA
- 2019
ELEMENTS
DU
BILAN
— ETAT
DE
LA
DETTE
— REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
A2.2
A2.2
-
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
{hors
16449
et
166)
(suite)
Emprunts
et
dettes
au
31/12/N
Taux
d'intérêt
Annuité
de
l'exercice
Catégorie
Nature
c
rture
?
d'emprunt
Durée
Niveau
.
ne
.
ouverture
{Pour
chaque
ligne,
indiquer
le
numéro
de
après
Capital
restant
dû
au
|
résiduelle
Type
de
taux
Intérêts
perçus
ICNE
de
trat
O!N
Montant
couvert
de
d'intérêt
Charges
d'intérêt
.
.
contrat}
couverture
31/12/N
{en
Index
(13)
Capital
(le
cas
échéant)
Fexercice
(10)
.
,
taux
au
{15}
éventuelle
années)
(16)
11)
{12}
31/12/N
(14)
163
Emprunts
obligataires
{Total)
9,00
0,00
|
0,00
9,00
0,00
0,00
164
Emprunts
auprès
des
0,00
|
4
87t
011,62
172
328,93
78
969,47
0,00
0,00
établissements
financiers
(Total}
1641
Emprunts
en
euros
(total)
9,00
4
871
011,62
172
328,93
78
969,47
6,00
9,00
200090000011014/10278
03300
N
0,00
À-1
4
871
011,62
25,00
F
1,600
172
328,93
78
969,47
9,00
0,00
000322925
04
1643
Emprunts
en
devises
{total}
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
16441
Emprunts
assortis
d'une
oplion
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tirage
sur
ligne
de
trésorerie
(total)
(9)
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(Totat) 167
Emprunts
et
dettes
assortis
de
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
conditions
particulières
(Total}
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
(totai)
0,00
0,00
9,00
0,00
0,90
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
(total)
0,00
0,00
0,00
0,00
xele)
4675
Dettes
pour
METP
et
PRP
(total)
0,06
0,00
0,00
0,00
0,C0
1676
Dettes
envers
localaires-acquéreurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{total} 1678
Autres
emprunts
et
dettes
(lotal)
0,09
0,00
0,00
0,00
0,00
168
Emprunts
et
dettes
assimilés
(Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
(total)
G,00
0,00
G,00
G,GC
0,00
1682
Bons
à moyen
terme
négociables
0,00
0,00
0,00
0,90
0,00
(total) 1687
Autres
dettes
(total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page 20
VILLE DE GUEBWILLER Page 328 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
GENDARMERIE
- CA
- 2019
Emprunts
et
dettes
au
31/12/N
Taux
d'intérêt
Annuité
de
l'exercice
Catégorie
Nature
c
ture
?
d'emprunt
Durée
Niveau
ne
.
ouverture
(Pour
chaque
ligne,
indiquer
le
numéro
de
après
Capital
restant
dû
au
|
résiduelle
|
TYPE
de
taux
Intérêts
perçus
ICNE
de
contrat)
ON
Montant
couvert
de
d'intérêt
Charges
d'intérêt
,
.
4
couverture
31/12/N
(en
Index
(13)
Capital
{le
cas
échéant)
l'exercice
(10)
.
,
taux
au
(15)
éventuelle
années)
(16)
dt)
(12)
31/12/N
(14)
Total
général
0,00
4871
011,62
172
328,93
T8
969,47
0,00
0,00
{8)
S'agissant
des
emprunts
assortis
d'une
ligne
de
trésorerie,
il faut
faire
ressortir
le remboursement
du
capital
de
la dette
prévue
pour
l'exercice
correspondant
au
véritable
endettement.
{10)
Si
l'emprunt
est
soumis
à couverture,
il convient
de
compiéter
le tableau
« détail
des
opérations
de
couverture
».
{11)
Catégorie
d'emprunt.
Exemple
A-1
(cf.
la classification
des
ernprunts
suivant
la typologie
de
la circulaire
10CB1015077C
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales).
(12)
Type
de
taux
d'intérêt
après
opérations
de
couverture
: F :
fixe
; V
: variable
simple
: C
: complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et
d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
(13)
Mentionner
l'index
en
cours
au
31/12/N
après
opérations
de
couverture.
(14)
Taux
après
opérations
de
couverture
éventuelles.
Pour
les
emprunts
à taux
variable,
indiquer
le niveau
moyen
du
taux
constaté
sur
l'année.
(15)
Il s'agit
des
intérêts
dus
au
titre
du
contrat
initial
et comptabilisés
à l'article
66111
« Intérêts
réglés
à l'échéance
» (intérêts
décaissés)
et intérêts
éventuels
dus
au
titre
du
contrat
d'échange
éventuel
et comptabilisés
à l'article
668.
(16)
Indiquer
les
intérêts
éventuellement
reçus
au
titre
du
contrat
d'échange
éventuel
et comptabilisés
au
768.
Page
21
VILLE DE GUEBWILLER Page 329 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
GENDARMERIE
- CA
- 2019
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
—
ETAT
DE
LA
DETTE
—
REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
A2.3
A2.
UNTS
P
HOR
Taux
%
par
Emprunts
ventilés
par
maximal
Niveau
type
de
.
k
,
.
Intérêts
perçus
Structure
de
taux
selon
ïe
.
.
.
Type
Durée
Dates
des
après
du
taux
!
intérêts
payés
au
taux
.
Organisme
prêteur
ou
.
Capital
restant
LU
..
Taux
Taux
au
cours
de
risque
le
plus
élevé
.
Nominal
(2)
_
d'indices
du
périodes
.
.
Coût
de
sortie
(7)
|
couver-
au
cours
de
selon
le
.
chef
de
file
dû
au
31/12/N
(3)
.
minimal
(5}
|
maximal
(6)
l'exercice
(le
cas
(Pour
chaque
ligne,
indiquer
le
{4)
contrat
bonifiées
ture
31/12/N
l'exercice
(10)
capital
.
.
échéant)
(11)
numéro
de
contrat)
(1)
éventu-
(9)
restant
elle
dû
Echange
de
taux,
taux
variable
simple
plafonné
(cap)
ou
encadré
(tunnel)
(A)
TOTAL
(A)
Barrière
simple
{B)
TOTAL
(B)
Option
d'échange
{C)
TOTAL
(C)
Multiplicateur
jusqu'à
3 ou
multiplicateur
jusqu'à
5 capé
(D) TOTAL
{D}
Multiplicateur
jusqu'à
5 (E)
TOTAL
(E)
Autres
types
de
structures
(F)
TOTAL
(F) TOTAL
GENERAL
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure
de
taux
(de
À à
F selon
la classification
de
la
charte
de
bonne
conduite)
en
fonction
du
risque
le plus
élevé
à courir
sur
toute
la durée
de
vie
du
contrat
de
prêt
et
après
opérations
de
couverture
éventuelles.
(2)
Nominal
: montant
emprunté
à l'origine.
En
cas
de
couverture
partielle
d'un
emprunt,
indiquer
séparément
sur
deux
lignes
la
part
du
nominal
couvert
et
la part
non
couverte,
(3)
En
cas
de
couverture
partielle
d'un
emprunt,
indiquer
séparément
sur
deux
lignes
là part
du
capital
restant
dû
couvert
et
la
part
non
couverte.
(4}
Indiquer
la
classification
de
l'indice
sous-jacent
suivant
la
typologie
de
la
circulaire
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
(de
1
à
6}.
1
: Indice
zone
euro
} 2
: indices
inflation
française
où
zone
euro
ou
écart
entre
ces
indices
/ 3
: Ecart
indice
zone
euro
/ 4
: Indices
hors
zone
euro
ou
écart
d'indices
dont
l'un
est
hors
zone
euro
/ 5 :
écarts
d'indices
hors
zone
euro
/ 6 :
autres
indices.
5)
Taux
hors
opération
de
couverture.
Indiquer
le montant,
l'index
ou
la formule
correspondant
au
taux
minimal
du
contrat
de
prêt
sur
toute
la durée
du
contrat.
(6)
Taux
hors
opération
de
couverture,
Indiquer
le montant,
l'index
ou
la formule
correspondant
au
taux
maximal
du
contrat
de
prêt
sur
toute
la durée
au
contrat.
(7)
Coût
de
sortie
: indiquer
le montant
de
l'indemnité
contractuelle
de
remboursement
définitif
de
l'emprunt
au
31/12/N
ou
te cas
échéant,
à ia
prochaine
date
d'échéance.
{8)
Montant,
index
où
formule.
(9)
Indiquer
le niveau
de
taux
après
opérations
de
couverture
éventuelles.
Pour
les
emprunts
à taux
variables,
indiquer
le niveau
moyen
du
taux
constaté
sur
l'année.
(10}
Indiquer
les
intérêts
dus
au
titre
du
contrat
initial
et comptabilisés
à l'article
66111
et des
intérêts
éventuels
dus
au
titre
du
contrat
d'échange
ei comptabilisés
à l'article
668.
Page
22
VILLE DE GUEBWILLER Page 330 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
GENDARMERIE
- CA
- 2019
(11)
Indiquer
les
intérêts
reçus
au
titre
du
contrat
d'échange
et comptabilisés
au
768.
Page
2
VILLE DE GUEBWILLER Page 331 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - CA - 2019
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DÉPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations {BP + BS + DM + RAR N-1}
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 173 000,00 |1 172 328,93
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 173 000,00 172 328,93
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 173 600,00 172 328,93
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Gpérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 9,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,06
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
| dépenses au 31/12 D001 de l'exercice Il
précédent (N-1}
Dépenses à couvrir par des 172 328,93 0,00 0,00 172 328,93 ressources propres
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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VILLE DE GUEBWILLER Page 332 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - CA - 2019
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Crédits de l’exercic Art. (1) Libellé (1) Teaus ge exercice Réalisations
(BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 | Ill 173 318,76
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 173 318,76
10222 FCTVA 0,00 173 318,76
10223 TLE 0,00 0.00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dégréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
érati Sol ’exécuti Aff i Opérations de Restes à réaliser en olde d exécution ectation | TOTAL
l'exercice R001 de lexercice R1068 de l'exercice
recettes au 31/12 _ . 1V ill précédent précédent
Total
TÉSSOUTCES 173 318,76 0,00 2 201 508,70 0,00 2 374 827,46 propres
disponibles
Montant
à couvrir par des ressources Il 172 328,93
Ressources ibles IV 2 374 827,46
Solde V=lV-II(3) 2 202 53
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 48 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{3} Indiquer le signe algébrique.
VILLE DE GUEBWILLER Page 333 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - CA - 2019
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 —- SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AP Montant des CP
x Crédits de ca: x
N° ou Pour mémoire Total cumulé paiement Crédits de Crédits de Restes à PTE k ess (toutes les : paiement , financer intitulé de AP votée y Révision de Re antérieurs , paiement - , . ; , délibérations y Re ouverts au titre | . . . (exercices PAP compris l'exercice N : (réalisations ; . réalisés durant , . compris pour | de l'exercice N ; : au-delà de ajustement cumulées au l'exercice N N) (2) N+1)
01/01/N) (1)
É 2016-71 6 500 000,00 0,00 6 500 000,00 3 640 233,66 3 358 000,00 2477 745,12 382 021,22
{1} l s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2} Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
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VILLE DE GUEBWILLER Page 334
Service des finances
N°10 - 06/2020
AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2019 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES DE LA RÉHABILITATION DES FRICHES ET DE LA GENDARMERIE
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, 1er adjoint, adjoint aux finances.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budget, en date du 28 mai 2020.
Les instructions budgétaires et comptables M.14 et M.4 applicables aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux prévoient, après l’approbation du compte administratif par le conseil municipal, un dispositif spécifique d’affectation budgétaire en section d’investissement de la totalité ou d’une partie du résultat de fonctionnement de l’exercice précédent.
L’affectation s’avère possible dès lors que le résultat de fonctionnement de clôture est excédentaire.
Par délibération du 19 décembre 2019, le conseil municipal a autorisé la reprise anticipée des résultats et l’affectation provisoire des résultats de l’exercice 2019 du budget principal et des budgets annexes de la réhabilitation des friches et de la gendarmerie.
Les comptes de l’exercice 2019 étant définitivement arrêtés après le vote des comptes administratifs, le conseil municipal doit adopter une nouvelle délibération d’affectation définitive des résultats.
Il est rappelé que les comptes administratifs 2019 :
- du budget général, présente un excédent global de 10 930 230,80 €, soit un excédant cumulé de la section de fonctionnement de 3 297 562,95 € et un excédent cumulé de la section d’investissement de 7 632 667,85 €,
- le budget annexe de réhabilitation des friches présente un déficit global de 495 975,19€, soit un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 162 932,83 € et un déficit cumulé de la section d’investissement de 658 908,02 €,
- le budget annexe de la gendarmerie présente un déficit global de 154 483,54 €, soit un déficit cumulé de la section de fonctionnement de 154 844,88 € et un excédent cumulé de la section d’investissement de 361,34 €.
Pour le budget principal, le compte administratif 2019 fait apparaître les différences suivantes avec les montants reportés et affectés par anticipation au budget primitif 2020 :
Provisoire Définitif Variation
Résultat de clôture d'investissement (excédent R001) 7 210 279 7 632 667,85 422 388,85
Résultat de clôture de fonctionnement (excédent R002) 3 394 006 3 297 562,95 -96 443,05
Résultat de clôture global 10 604 285 10 930 230,80 325 945,80
Besoin de financement - Affectation (R1068) 3 039 721 2 617 332,15 -422 388,85
Résultat de fonctionnement reporté (excédent R002) 354 284 680 230,80 325 946,80
Pour le budget annexe de réhabilitation des friches, le compte administratif 2019 fait apparaître les différences suivantes avec les montants reportés et affectés par anticipation au budget primitif 2020 :
Provisoire Définitif Variation
Résultat de clôture d'investissement (déficit D001) -662 316 -658 908,02 3 407,98
Résultat de clôture de fonctionnement (excédent R002) 162 932 162 932,83 0,83
Résultat de clôture global -499 384 -495 975,19 3 408,81
Besoin de financement - Affectation (R1068) 0
Résultat de fonctionnement reporté (excédent R002) 162 932 162 932,83 0,83
Pour le budget annexe de la gendarmerie, le compte administratif 2019 fait apparaître les différences suivantes avec les montants reportés et affectés par anticipation au budget primitif 2020 :
VILLE DE GUEBWILLER Page 335 Provisoire Définitif Variation
Résultat de clôture d'investissement (déficit R001) 71 153,00 361,34 -70 791,66
Résultat de clôture de fonctionnement (déficit D002) -147 260,85 -154 844,88 -7 584,03
Résultat de clôture global -76 108,85 -154 483,54 -78 375,69
Besoin de financement - Affectation (R1068) 0
Résultat de fonctionnement reporté (déficit D002) -147 260,85 -154 844,88 -7 584,03
Il est enfin rappelé :
- que l’excédent de la section de fonctionnement doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement apparaissant à la clôture de l’exercice précédent et que le besoin de financement se compose du résultat de la section d’investissement corrigé des restes à réaliser,
- que le surplus peut être maintenu en section de fonctionnement ou bien faire l’objet d’une affectation complémentaire,
- qu’en cas d’absence de besoin de financement, l’excédent est reporté automatiquement en section de fonctionnement sauf volonté contraire du conseil municipal,
- que dans le cadre d’une reprise anticipée, il s’agit d’une prévision de reports. Il convient d’attendre le vote du compte administratif pour confirmer la prévision d’affectation en réserves du résultat (compte R1068) et d’affecter la partie de l’excédent de fonctionnement nécessaire à la couverture intégrale du besoin de financement de la section d’investissement.
Au regard de ce qui précède, il convient d’approuver la reprise des résultats 2019 et de décider de l’affectation définitive du résultat de la section de fonctionnement.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / I. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / A. DEHESTRU représentant : A. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER / J- M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / Y. REMY représentant : M. MARCK / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / H. CORNEC / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H. FRANÇOIS
1. Au titre du budget principal :
- décide de procéder à la reprise de l’excédent d’investissement définitif de 7 632 667,85 € ;
- décide de procéder à la diminution de l’affectation complémentaire définitive du résultat de la section de fonctionnement au 31 décembre 2019 à la section d’investissement pour 422 388,85 € ;
- décide de reporter le surplus en excédent de fonctionnement pour 325 945,80 € ; - dit que ces régularisations feront l’objet d’une décision modificative budgétaire.
2. Au titre du budget annexe de la réhabilitation des friches : - décide de procéder à la reprise du déficit d’investissement définitif de 658 908,02 € ; - décide de procéder à la reprise de l’excédent reporté de la section de fonctionnement pour 162 932,83 € ;
- dit que ces régularisations feront l’objet d’une décision modificative budgétaire.
3. Au titre du budget annexe de la gendarmerie :
- décide de procéder à la reprise de l’excédent d’investissement définitif de 361,34 € ;
- décide de procéder à la reprise du déficit de fonctionnement définitif pour 154 844,88 € ;
- dit que ces régularisations feront l’objet d’une décision modificative budgétaire.
---0---
VILLE DE GUEBWILLER Page 336 Service des finances
N°11 - 06/2020
PRODUITS COMMUNAUX
CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
NON-VALEURS
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, premier adjoint, adjoint aux finances.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budgets, en date du 28 mai 2020.
Le recouvrement de produits communaux, au profit du budget principal n’a pu être obtenu pour des causes diverses mentionnées dans les états transmis par la trésorerie municipale.
Un état de demande d’admission en non-valeur a été établi par le Trésorier d’un montant total de créances irrécouvrables de 672,83 € dont le détail figure dans le tableau ci-après :
Objet de la créance
Année
d’origine-
numéro du
titre
Montants des
titres de
recette émis à
l'origine
Montants des
admissions en
non-valeur
demandées par
le Trésorier
Motif
d'irrécouvrabilité
Périscolaire 2018-446 32,16 2,12 Surendettement et décision
effacement de la dette Périscolaire 2018-617 32,16 32,16
Périscolaire 2018-1291 37,52 37,52
Périscolaire 2016-846 60,45 42,05
PV Carence
Périscolaire 2016-1010 14,47 14,47
Périscolaire 2016-1580 28,92 28,92
Périscolaire 2016-1660 17,90 17,90
Périscolaire 2017-196 3,20 3,20
Périscolaire 2017-291 8,55 8,55
Périscolaire 2017-635 26,52 26,52
Périscolaire 2017-1016 20,21 20,21
Périscolaire 2017-1415 41,54 41,54
Périscolaire 2017-1555 33,40 33,40
Périscolaire 2018-619 20,62 20,62
Périscolaire 2018-740 58,98 58,98
Périscolaire 2018-818 26,36 26,36
Périscolaire 2018-860 71,12 71,12
Périscolaire 2018-977 46,66 46,66
Périscolaire 2018-1060 91,54 91,54
Périscolaire 2018-1292 48,99 48,99
total restant dû 672,83
Les états et pièces annexes sont tenus à votre disposition au Service des finances et des budgets.
Au vu de la situation sanitaire qui touche le pays, le pôle médical ainsi que les praticiens au 13 rue des Alliés ont été contraints de réduire ou d’interrompre leur activité.
Pour ne pas mettre en péril leur reprise d’activité, il est proposé de ne pas percevoir les loyers durant la période du confinement.
Le montant des loyers s’élèvent à 18 221,25€.
M. le Maire rappelle que les locataires du pôle médical au 13 rue des alliés sont des personnes ayant débuté leur activité récemment. La crise sanitaire les a mis en difficulté, voici pourquoi la Ville propose de ne pas prélever les loyers pour les trois mois, de mars à mai 2020.
VILLE DE GUEBWILLER Page 337 Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / I. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / A. DEHESTRU représentant : A. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER / J- M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / Y. REMY représentant : M. MARCK / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / H. CORNEC / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H. FRANÇOIS
- accepte d’admettre en non-valeur une somme de 672,83 € sur le budget principal ;
- décide l’ordonnancement des sommes admises en non-valeur sur les crédits inscrits au budget principal sur le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » article 6541 « pertes sur créances irrécouvrables » ;
- abandonne les créances des loyers de cette période pour les locataires du pôle médical ainsi que pour les praticiens au 13 rue des Alliés (ex-bains municipaux) pour la somme de 18 221,25€.
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Direction Générale des Services
N°12 - 06/2020
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, 1er adjoint au maire.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budgets, en date du 28 mai 2020.
Les associations de GUEBWILLER sont des organismes à but non lucratif dont l'activité présente un intérêt local important et indéniable, elles peuvent être classées en deux groupes :
- les associations culturelles,
- les associations sportives.
Cependant, certaines ne peuvent y être intégrées du fait de leur activité spécifique et c’est notamment le cas pour la Société d’Arboriculture et bouilleurs de cru de Guebwiller et Environs, pour l’Association de Guebwiller du Club Vosgien ainsi que pour l’association « Les Vitrines de Guebwiller », il s’agit donc de les rattacher à la Direction Générale des Services.
La Société d’Arboriculture et bouilleurs de cru de Guebwiller a pour but de promouvoir l’arboriculture familiale, respectueuse de l’environnement, par des démonstrations de plantations, de tailles, de greffages ainsi que par des conseils de traitements biologiques pour la production de fruits indemnes de tout produit préjudiciable à la santé du consommateur.
Elle entretient également le verger école situé aux « Erables » qui comporte environ 40 variétés de pommes, 24 poiriers, 10 fruits à noyaux et des kiwis.
Elle a pour projet, en 2020, la poursuite du remplacement de deux rangées de haies fruitières, l’acquisition d’une élagueuse thermique « Echo » et l’équipement des moniteurs et membres de comité de vestes de pluie type « Gore-tex », à ce titre elle sollicite l’aide financière de la commune à hauteur de 1 000 €.
L’association de Guebwiller du Club Vosgien entretient et balise un réseau d’environ 360 kilomètres de sentiers et chemins sur toute la Vallée du Florival dont certains sont situés sur le ban communal de Guebwiller.
VILLE DE GUEBWILLER Page 338 Elle a pour objectif en 2020, la vérification de l’état de l’ensemble des passerelles métalliques du réseau et leur remise en peinture, l’achèvement des travaux de terrassement du nouveau sentier des Douglas de la Rolle, en fond de vallée et la modification du tracé ainsi que l’aménagement du sentier entre le lac de la Lauch et le Markstein. A ce titre elle sollicite l’aide financière de la Ville à hauteur de 3 000 €.
L’association « Les Vitrines de Guebwiller »
Les commerçants ont subi une crise financière liée à l’épidémie de Covid-19 sans précédent. En effet, la fermeture de leur commerce durant presque deux mois et la timide reprise depuis le droit à réouverture les met dans une situation particulièrement difficile. La Ville, qui œuvre pour le commerce à travers diverses mesures, tient à les soutenir. L’association « Les Vitrines de Guebwiller » se verra soutenue à hauteur de 10 000 € destinés à mettre en œuvre un plan d’animations commerciales qui se dérouleront de juin à octobre prochain.
Il apparaît ainsi opportun que la Ville de GUEBWILLER soutienne ces associations en leur attribuant les subventions demandées, et aides pour la reprise économique.
M. MULLER indique que la Ville est consciente des difficultés rencontrées par les commerçants dans le contexte de la crise sanitaire. Dans ce cadre les représentants des Vitrines de Guebwiller et de la Ville se sont rencontrés durant le confinement afin d’entamer une discussion autour des actions qui pourraient être menées pour soutenir le commerce guebwillerois. Un plan d’actions a été développé, la CCRG a été intégrée à cette discussion, et l’idée était de définir un certain nombre d’actions pour soutenir et accompagner la relance du commerce. Dans un premier temps la Ville s’était engagée à participer aux dépenses à hauteur de 50 %, avec une limite à 10 000 € et à charge pour les deux partenaires (Ville et association) de trouver d’autres financements si cela s’avérait nécessaire, ce qui a été fait. En effet trois autres partenaires ont pris part à cette démarche, le Crédit Mutuel, la Banque Populaire et une entreprise de communication Iziasys.
M. MULLER indique que l’action phare est l’ouverture des commerces les vendredis soirs, elle va se dérouler durant toute la période estivale (19 juin à fin août). Il s’agit de soirées conviviales, attractives avec des animations et une collaboration avec les bars et restaurants ce qui permettra de soutenir les commerces et d’attirer du monde. Toutes ces mesures sont prises dans le respect des gestes barrières selon chaque animation.
Ces soirées se feront donc tous les vendredis soirs, durant tout l’été, entre 18h et 21h, la rue de la République sera mise en zone piétonne, bars et restaurants seront de la partie. La Ville a également proposé quelques appuis complémentaires avec l’extension des terrasses à titre gracieux (réponse au point divers à venir). Les parkings sont gratuits jusqu’à fin août et un embellissement est prévu au centre-ville par le biais du fleurissement.
M. MULLER souligne qu’une autre action se dessine par la présentation de la candidature de la Ville à un concours national « Mon centre-ville a un incroyable commerce ». La Ville de Guebwiller a été retenue pour y participer. L’objectif de ce concours est de promouvoir les commerces vacants (moyenne nationale 11 %, Guebwiller moins de 6%), c’est-à-dire de retrouver des enseignes partenaires. Ce concours propose également une aide à l’accès aux outils numériques, de nombreux commerces ne disposent pas encore de ces derniers, cet accompagnement est donc le bienvenu. Il amène également des soutiens spécifiques aux commerces suite à la crise sanitaire. Le concours est prévu les 09 et 10 octobre 2020, la préparation va débuter dès la fin juin. M. MULLER indique que deux autres actions sont en pourparlers :
- la mise en place d’un marché du terroir, organisé avec les producteurs locaux qui pourra être rattaché aux vendredis soirs ou avoir lieu les dimanches matins. Certains producteurs locaux sont d’ores et déjà prêts à y participer,
- la mise en place de chèques cadeaux, sur le même principe que celui retenu à Mulhouse. La CCRG viendrait soutenir cette initiative.
M. le Maire précise qu’il est nécessaire que la Ville soutienne ces trois actions. Il indique aussi que certains se targuent d’avoir obtenu ce plan d’actions par leurs interventions alors que dès le 13 mars, une rencontre a eu lieu entre la Ville et l’association « Les Vitrines de Guebwiller » et la subvention a de suite été proposée pour venir en aide aux commerçants.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
VILLE DE GUEBWILLER Page 339 F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / I. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / A. DEHESTRU représentant : A. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER / J- M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / Y. REMY représentant : M. MARCK / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / H. CORNEC / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H. FRANÇOIS
- décide d’attribuer les subventions suivantes :
- Société d’Arboriculture et bouilleurs de cru de Guebwiller, pour l’année 2020, la somme de 1 000 €,
- Association de Guebwiller du Club Vosgien, pour l’année 2020, la somme de 3 000 €,
- Association « Les Vitrines de Guebwiller », la somme de 10 000 €.
- autorise M. le Maire ou son représentant à procéder à leurs versements.
---0---
Service des finances
N°13 - 06/2020
BUDGET PRINCIPAL DE L’EXERCICE 2020
DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, premier adjoint, adjoint aux finances.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budgets en date du 28 mai 2020.
Le contenu du budget primitif fait l’objet, en cours d’année, de modifications visant à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins effectifs de crédits.
La décision modificative n°1 qui s’équilibre globalement à 843 546,80 € (soit 730 946,80 € en section de fonctionnement et 112 600,00 € en section d’investissement) a pour objet la reprise définitive des résultats et de l’affectation définitifs 2019 tels que votés lors de la séance du 08 juin 2020, ainsi que des rectifications et ajustements divers :
I. En section de fonctionnement :
Recettes :
- l’augmentation du résultat de fonctionnement reporté pour un montant de 325 946,80 €, - l’ajustement des recettes issues des impôts directs pour 50 000 €,
- l’ajustement du montant des dotations (DGF, DSR, DSU et DNP) au vu de leurnotification pour 182 000 €,
- l’ajustement du montant des dividendes perçus au titre des parts détenues par la Ville au sein de Caléo pour l’exercice 2019, pour 200 000 €,
- la réduction des recettes de 18 000 € liée à l’abandon de créances pour les locataires du pôle médical et les praticiens sis au 13 rue des Alliés (ex-bains municipaux), - la réduction des recettes perçues au titre des locations de salles pour 9 000 €,
soit un total de 730 946,80 €.
Dépenses :
- l’inscription d’un crédit de 80 846,80 € afin de tenir compte des achats rendus nécessaires pour la gestion de la crise sanitaires (masques pour la population, matériels divers de protection pour les agents et pour la désinfection des locaux),
- un crédit complémentaire de 12 400 € pour la participation due au SDIS, - l’inscription d’une subvention d’un montant de 10 000 € pour les Vitrines de Guebwiller,
VILLE DE GUEBWILLER Page 340 - l’inscription de 15 100 € pour le remboursement à la SAS Cinéma Le Florival des frais de dépollution du terrain cédé en 2019,
- un virement complémentaire à la section d’investissement de 612 600 €,
soit un total de 730 946,80 €.
Compte tenu des inscriptions détaillées ci-dessus, la section de fonctionnement est équilibrée.
II. En section d’investissement :
Recettes :
- l’augmentation du résultat de la section d’investissement de 422 388,25 € - la diminution du besoin de financement (affectation) de 422 388,25 € (compte 1068), - l’augmentation du virement complémentaire de la section de fonctionnement de 612 600 € , - une réduction du montant prévisionnel d’emprunts à hauteur de 500 000 €,
soit un total de 112 600,00 €.
Dépenses :
- une augmentation de 111 600,00 € des crédits du chapitre 21 compte tenu des achats rendus nécessaires au titre de la gestion de la crise sanitaire, notamment pour assurer le télétravail des agents et l’aménagement des locaux,
- l’inscription de 1 000 € pour le versement d’une subvention d’équipement au RMT pour la rénovation de la salle d’honneur
soit un total de 112 600,00 €.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 30
F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / I. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / A. DEHESTRU représentant : A. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER / J- M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / H. CORNEC / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H. FRANÇOIS
Abstention(s) : 2
Y. REMY représentant : M. MARCK
- adopte telle qu’elle figure en annexe la décision modificative n°1 du budget principal 2020 équilibrée en dépenses et en recettes à 843 546,80 €, soit à 730 946,80 € pour la section de fonctionnement et à 112 600,00 € pour la section d’investissement.
---0---
VILLE DE GUEBWILLER Page 341
ANNEXE POINT N°13
À Ville de GUEBWILLER - BUDGE£ET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune - Ville de GUEBWILLER (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21680112600014
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE SOULTZ FLORIVAL
M. 14
Décision modificative (projet de budget) 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
{2} À renseigner uniquement pour les budgets annexes.
{3} Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire où d'une décision modificative.
{4} Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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VILLE DE GUEBWILLER Page 342 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
1 — INFORMATIONS GENERALES |
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les programmes d'équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- Sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
IT - Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
QNEC
V — Le présent budget a été voté (6)}-æans reprise des résuitats de l'exercice N-1.
{1} A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». {2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. {3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. {4} À compléter par un seul des deux choix suivants : - Semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement) ; - budgétaires (délibération n°... du .......... }. (5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu. (6) À compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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VILLE DE GUEBWILLER Page 343 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D’'ENSEMBLE Ai
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 730 946,80 405 000,00
E
+ + +
R E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O = Fr
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) 7
s REPORTE (2) 0,00 325 946,80
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 730 946,80 730 946,80
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 112 600,00 -309 788,55
E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00
= L'EXERCICE PRECEDENT (2)
e 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
à (2) 0,00 422 388,55
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 112 600,00 112 600,00
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) 843 546,80 843 546,80
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette élape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives el le budget supplémentaire, las crédits votés correspondent aux crédits volés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. {2} À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soil après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à Fémission d'un litre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements el aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
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VILLE DE GUEBWILLER Page 344 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM {projet de budget) - 2020
I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) | réaliser N-1 (2) nouvelles
| Il In N=1+it+n
011 Charges à caractère général 2 600 0C0,00 0.00 80 846,80 0,00 2 680 846,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 423 000,00 0,00 0,00 0,00 5 423 000,00
014 Atténuations de produits 65 000,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 490 006,00 C,00 22 400,00 6,00 1 512 406,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 9 578 006.00 0,00 103 246,80 0,00 9 681 252,80
66 Charges financières 167 712,27 0,00 0,00 0,00 167 712,27
67 Charges exceptionnelles 40 000,00 0,00 15 100,00 0,00 55 100,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0.00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 9 885 718.27 118 346.80 0,00 | 10 004 065.07
023 Virement à la section d'investissement (5) 573 154,81 612 600,00 0,00 1 185 754,81
042 Opérat*° ordre transfert entre sections (5) 686 376,92 0,00 0,00 686 376,92
043 Opérat° ordre inférieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 259 531,73 |: 612 600,00 0,00 1872131,73
TOTAL 11 145 250.00 0,00 730 946,80 0,00 11 876 196,80 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 11876 196,80 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1} | réaliser N-1 (2) nouvelles
I Il Jll IM=1+11+1
013 Atténuations de charges 140 000,00 0,00 0,00 0.00 140 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 364 366,00 0,00 0,00 0,00 364 366,00
73 Impôts et taxes 5 786 000,00 0,00 50 000,00 0,00 5 836 000,00
74 Dotations et participations 3 130 000,00 0,00 182 000,00 0,00 3 312 000,00
75 Autres produits de gestion courante 741 000,00 0,00 -27 000,00 0,00 114 C00,00
Total des recettes de gestion courante 10 161 366,00 0,00 205 000,00 0,00 10 366 366,00
76 Produits financiers 471 000,00 0,00 200 000,00 0,00 671 000,00
77 Produits exceptionnels 54 600,00 0,09 0,00 0,00 54 600,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 |: ë 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 10 686 966,00 0,00 405 000.00 0,00 | 11 091 966,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 104 000,00 0,00 0,00 104 000,00
043 Opéraf® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 104 000,00 0,00 0,00 104 000,00
TOTAL 10 790 966,00 | 0,00 405 000,00 0,00 11 195 966,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 680 230,80 |
F—
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6}
4768 131,73
Cf. Modalités de vote 1-6.
11 876 196,80 |
ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement.
(1) (2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; R1 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043, (6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération PR 0944 RIAAN — NI NAN
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VILLE DE GUEBWILLER Page 346 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
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SECTION D’INVESTISSEMENT -— CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
l (2) Ill VM=i+lH+m
ll
010 Stocks (5) 0,00 0,090 0,00 9,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 41 000,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
21 Immobilisations corporelles 340 500,00 0,00 111 600,00 0,00 452 100,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 794 000,00 0,00 0,00 0,00 3 794 000,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
Total des dépenses d'équipement 4175 500.00 112 600.00 0.00 4 288 100,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 000 022,00 0,00 0,00 1 000 022,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 9,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 000 022,00 0,00 0,00 + 000 022,00
45... | Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 5 175 522,00 112 600,00 0,00 5 288 122,00
040 Opéraf° ordre transfert entre sections (4) 104 C00,00 0,00 0,00 104 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 41 358,00 0.00 0,00 41 358,00
Total des dépenses d’ordre 145 358,00 0,00 0,00 145 358,00
d'investissement
TOTAL 5 320 880.00 0,00 112 600,00 0,00 5 433 480,00
+
[ D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5433480,00 |
RECETTES D'’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
| (2) ll V=I+IHF+N
il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1216 000,00 0,00 0,00 0,00 1 216 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 4 000 000,00 0,00 -500 900,00 0,00 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 G,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 2 216 000,00 0,00 -500 000.00 0,00 1 716 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves {hors 783 048,83 0,00 0,00 0,00 783 048,83
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 3 039 724,00 0,00 422 388,55 0,00 2617 332,45 capitalisés (9)
138 Autres subvent* invest. non transf. 4 000,00 0,00 0,00 C,00 4 000,00
165 Dépôts et cautionnernents reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 16 941,44 0,00 0,00 0,00 16 941,44
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000 00
Total des recettes financières 4 843 711,27 0.00 422 388,55 0,00 4 421 322,72
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{8)
Total des recettes réelles d'investissement 7 059 711,27 0,00 -922 388,55 0,00 6 137 322,72
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 573 154,81 612 600,00 0,00 1 185 754,81
040 Opérat° ordre transfert entre sections {4} 686 376,92 |É:-::. 0,00 0,00 686 376,92
VILLE DE GUEBWILLER Page 347 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget} - 2020
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
l Ill IW=1+H+n
041 Opérations patrimoniales {4) 41 358,00 0,00 0,60 41 358,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 300 889,73 612 600,00 0,00 1 913 489,73
TOTAL 8 360 601,00 0,00 -309 788,55 0,00 8 050 812,45
+
L R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 7 632 667,55 |
de la commune ou de l'établissement.
{1} Cf. Modalités de vote l-6.
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
15 683 480,00 |
1768 131,73
{3} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ;: DF 043 = RF 043.
{5} À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon là méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de lels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détait Annexe IV A9).
(9) Le compte 1968 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération R{ 021 + RI 040 - Di 040.
Page ‘4
VILLE DE GUEBWILLER Page 348 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM {projet de budget) - 2020
IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 80 846.80 : 80 846.80
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 n 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) a 0.00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 22 400,00 À: PE 22 400,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'éius (4) 0,00. 0.00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 15 100,00 0,00 15 100,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) {3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues HaUr . . 0,00
023 Virement à là section d'investissement ue : cé s ne - 612 600,00 612 600,00
Dépenses de fonctionnement — Total 118 346,80 612 600,00 730 946,80 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 730 946,80 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement | 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) PR ES 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0.00 0.00
budgétaire) Lo. Lu _
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) (8) 0,00 É: | Seine 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 |: +, ME ie 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées LR LOUE He 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 000,00 1 000,00
21 immobilisations corporelles (6) 111 600,00 111 606,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations {5) 0,00
39 Prov. dépréciat” des stocks et en-cours (5) 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0.00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) É 0,00
3... Stocks 0,00 | | 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 E: Rene ns tÈ 0,00
Dépenses d'investissement — Total 112 600,00 0,00 112 600,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 112 600,00 |
Page ?
VILLE DE GUEBWILLER Page 349 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
(1) Ÿ compris les opérations relalives au rattachement des Charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgéltaires.
{2} Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stecks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 090 habitants.
{5} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7} Seul le total des opérations pour comple de tiers figure sur cet état {voir le détait Annexe IV A9).
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de teis travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page S
VILLE DE GUEBWILLER Page 350 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
IL— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IE
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 | D So
60 Achats et variation des stocks (3) tt 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 Fa 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) ne 0,00 0,00
72 Production immobilisée Fire 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 50 000,00 À: DE 50 000,00
74 Dotations et participations 182 000,00 Le it LL 182 000,00
75 Autres produits de gestion courante -27 000,00 0,00 -27 000,00
76 Produits financiers 200 000,00 0,00 200 000,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0 0,00 0,00
79 Transferts de charges . 0.00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 405 000,00 0,00 405 000,00
+
1 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 325 946,80 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 730 946,80 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) LEE EE 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non 500 000.00 0.00 -500 000,00 budgétaires) |. ee.
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (6) 0,00 À : e 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 6,00
23 Immobitisations en cours 0,00 0,00 6,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00
021 Virement de la sect” de fonctionnement 612 600,00 612 600,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 É -."; 0,00
Recettes d'investissement — Total -500 000,00 612 600,00 112 600,00
+
| __R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 422 388,55 |
+
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 422 388,55 |
] TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 112 600,00 |
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VILLE DE GUEBWILLER Page 351 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits el les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(à) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A9).
(6) À servir uniquernent lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiate en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{7} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page \\
VILLE DE GUEBWILLER Page 352 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DÉPENSES Aî
Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 2 600 000,00 80 846,80 0,00
6042 Achats prestat” services (hors terrains) 50 000,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 80 000,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 525 290,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 20,00 0,00 0,00
60622 Carburants 63 845,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 3 000,00 0,00 G,00
60624 Produits de traitement 21 800,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 54 000,00 27 000,00 6,00
60631 Fournitures d'entretien 18 500,00 10 846,80 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 264 500,00 43 000,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 32 500,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 11 000,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 21 520,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ..... (médiathèque) 33 400,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 30 600,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 600,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 137 809,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 800,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 123 500,00 0,09 0,00
61521 Entretien terrains 18 0C0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 59 000,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 1 000,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 45 000,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 3 800,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 53 550,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 28 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 7 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 105 240,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 23 000,00 0,00 0,00
6158 Autres primes d'assurance 23 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 16 200,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 8 785,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 50 000,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 600,00 0,00 0,00
6225 indemnités aux comptable et régisseurs à 000,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 31 840,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 590,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 31 690,00 9,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 65 080,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 51 000,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 42 810,00 0,00 0,00
6237 Publications 9 000,00 0,00 0,00
6238 Divers 2 000,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 1 000,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 19 300,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 4 009,00 0,00 0,00
6256 Missions 3 500,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 39 000,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 24 550,00 6,00 9,00
6262 Frais de télécommunications 68 000,00 6,00 9,00
627 Services bancaires et assimilés 4 000,00 C,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 13 650,00 0,00 9,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 15 000,00 ©,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 40 200,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 42 000,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 88 000,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 10 000,00 6,00 0,00
63512 Taxes foncières 74 000,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 5 000,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 300,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 300,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 030,00 0,00 0,00
912 Charges dé personnel, frais assimilés 5 423 000.00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 37 000,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 12 700,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.AL. 16 000,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 57 000,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 9 500,00 0,00 0,00
Page \
VILLE DE GUEBWILLER Page 353 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget} - 2020
Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
64111 Rémunération principale titulaires 2 700 000,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 60 000,00 ü,00 0,00
64118 Autres indernnités titulaires 569 500,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 215 000,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 60 000,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 27 000,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 21 000,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 624 000,00 0,00 9,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 801 000,00 0,06 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E D IC. 37 000,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 100 000,00 0,00 0,00
6456 Versèment au F.N.C. supplément familial 13 700,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 1 195,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 19 405,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 42 000,00 C,00 0,00
014 Atténuations de produits 65 000,00 0,00 0.00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 65 000,00 0,00 0,90
65 Autres charges de gestion courante 1 490 006,00 22 400.00 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 915,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 152 000,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 3 500,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 13 468,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 12 045,00 0,00 0,00
6535 Formation 6 000,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du maire 1 000,00 6,00 G,00
6541 Créances admises en non-valeur 8 300,00 0,00 G,00
6553 Service d'incendie 241 000,00 12 400,00 0,00
65548 Autres contributions 30 649,00 0,00 0,00
6557 Contribut® politique de l'habitat 100 000,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 26 400,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 222 200,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 350,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat®, personnes privée 672 079,00 10 000,00 0,00
65888 Autres 100,00 0,00 0,60
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0.90
TOTAL = DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 9 578 006,00 103 246,89 0,00
= (011 +012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 167 712,27 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 170 009,00 0,00 0,00
66112 intérêts - Rattachement des ICNE -5 214,81 0,00 0,00
6688 Autres 2 927,08 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles {c) 40 000,00 15 100,90 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 500,00 0,09 0,00
6714 Bourses et prix 6 400,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 31 100,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 15 100,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) {6} 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 100 006,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 9885 718,27 118 346,80 0,00
=atb+tc+td+e
023 Virement à la section d'investissement 573 154,81 612 600.09 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 686 376,92 0,00 0,00
6811 Dot. amorf. et prov. Immos incorporelles 423 300,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 263 076,92 0,00 0 00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 1259 531,73 612 600,00 0,00
D'INVESTISSEMENT
043 | Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 | 0.00 |
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1259 531,73 612 600,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 11 145 250,00 730 946,80 0,90
(= Total des opérations réelles et d'ordre}
+
L RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 |
+
(L D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |
Page \à
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 730 246,80 |
VILLE DE GUEBWILLER Page 354 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice 29 695,87
Montant des ICNE de l'exercice N-1 -34 910,68
= Différence ICNE N — ICNE N-1 -5 214,81
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote 1-8.
{3} Hors restes à réaliser.
(4) Le voie de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »}.
{9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page |
VILLE DE GUEBWILLER Page 355 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
(1) l'exercice (2)} nouvelles (3)
013 Atténuations de charges 140 000.00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 140 000,00 0.00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 364 366,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 170 000,00 0,00 6,00
7023 Menus produits forestiers 2 000,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net} 39 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat” domaine public communal 13 000,00 0,00 0,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 23 000,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 20 000,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 9 906,71 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 15 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 10 000,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 3 000,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 20 000,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 7 500,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 16 459,29 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 14 500,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 000,00 0.00 0,00
73 Impôts et taxes 5 786 000,00 50 000,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 3 200 000,00 100 009,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 0,00 -50 600,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimiés 3 000,00 9,00 0,00
73211 Atiribution de compensation 2 100 000,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 50 000,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 23 000,00 0,00 0,06
7343 Taxes sur les pylônes électriques 4 800,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 165 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 200,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 240 000 00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 130 900,00 132 000,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 1 000 000,00 100 000,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 400 000,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 975 060,00 82 000,00 9,00
74127 Dotation nationale de péréquation 350 006,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 35 000,00 0,00 9,00
F472 Participat” Régions 8 000,00 0,00 0,00
7473 Participat’ Départements 15 000,00 0,00 0,00
7478 Participat’ Autres organismes 160 000,00 0,00 0,00
1482 Compens. perte taxe add. droits mutation 500,00 0,00 0,00
748313 Dotat” de compensation de la TP 20 000,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 48 500,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 8 000,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat’ taxe habitat* 110 000, 00 0,00 CO 00
75 Autres produits de gestion courante 741 000,00 -27 600,00 0,00
751 Redevances pour licences, logiciels, ... 325 429,34 0,00 0,00
182 Revenus des immeubles 413 570,66 -27 009,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 2 000,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 19 161 366,00 205 000,00 0,60
(a) = 70 +73 +74 + 75 + 013
76 Produits financiers {b) 471 000,00 200 000,00 0,00
761 Produits de participations 270 427,74 209 000,00 0,00
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 850,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 100,00 0,00 0,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 199 522,26 0,00 0,00
77 Produits exceptionneis (c) 54 600,00 0,00 0,00
1713 Libéralités reçues 42 0G0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 100,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs} 500,00 0,00 0,00
1188 Produits exceptionnels divers 12 000,00 0,00 0,09
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0.00 |
TOTAL DES RECETTES REELLES 10 686 966,00 405 000,00 0,00
=atb+tc+d
042 Opérat” ordre transfert entre sections (6} (7) (8) 104 000,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 100 000,00 0,00 0,00
TT Quote-part subv invest transf cpte résui 4 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 104 000,00 0,00 _0,00 |
Page 15
VILLE DE GUEBWILLER Page 356 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4) |
{1) l'exercice {2} nouvelles (3]
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 10 790 966,00 405 000,00 0,00
DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre) |
+
I RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 325 946,80 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 730 946,80 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11 Montant des ICNE de l'exercice 0,00 Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par ia commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
{3} Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »}.
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{8} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif où si reprise anticipée des résultats).
{11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Page [6
VILLE DE GUEBWILLER Page 357 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Ill — VOTE DU BUDGET ji
SECTION D'’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote {4)
Frais d'études
Frais d'insertion
similaires
Instailations générales, agencements
Installations de voirie
Réseaux d'électrification
Autres réseaux
Autre matériel et outillage de voirie
Autres inst. matériel outil. techniques
Fonds änciens des bibliothèques et musée
Matériel de bureau et informatique
Mobilier
Autres les
Constructions
Installat”, matériel et
de liaison : affectat*
Total des financières
Total des d’ de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
Charges transférées (9}
Autres
Constructions
1G 000,00
1 000,00
0,00
130 000,00
25 000,00
5 000,00
20 000,00
45 000,00
54 500,00
3 000,00
20 000,00
17 000,00
21 000,00
2 215 000,00
9 000,00
5 175 522,00
4 000,00
4 006,00
100 000,00
190 006,00
1 536,00
1 000,00
81 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
0,00
0,00
112 600,00
0,00
00
0,00
00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
=
5 320 880,00 112 600,00
| RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 | + | D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 | | TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 112 600,00 | {1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2} CF. Modalités de vote, l-B. (3) Hors restes à réaliser. {4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5) Voir état IN B 3 pour le détail des opérations d'équipement. {6} Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. {7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RF 042. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »)}. Page | VILLE DE GUEBWILLER Page 358 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM {projet de budget} - 2020
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 41 = RI 041.
(11} inscrire en cas de reprise des résukats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page [R
VILLE DE GUEBWILLER Page 359 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Ill — VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap art (1)
274
276358
Libellé (1)
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
Subv. non transf. Régions
Subv. non transf. Départements
Subv. non transf. GFP de rattachement
Autres Subventions d'équip. non transf.
et dettes assimilées 165)
en euros
FCTVA
Taxe d'aménagement
de
Total des recettes financières
Total des recettes d' de tiers
28031
280422
28051
28121
28135
28138
281568
281571
281578
28158
28182
28183
28184
28188
4817
TOTAL RECETTES REELLES
Frais d'études
Privé : Bâtiments, installations
Concessions et droits similaires
Pläntatons d'arbres et d'arbustes
Installations générales, agencements, .
Autres constructions
Autres matériels, outillages incendie
Matériel roulant
Autre maténel et outillage de voirie
Autres installat”, matériel et outillage
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique
Mobilier
Autres immo. corporelles
Pénalités de renégociation de la dette
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
Frais d'études
Frais d'insertion
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
Budget de
1 036 000,00
75 060,00
55 000,00
5 000,00
20 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
702 760,00
80 288,83
3 039 721,00
4 000,00
5 500,00
7 059 711,27
10 345,00
1 800,00
19 041,79
3 168,00
82 138,00
667.00
13 251,05
36 364,00
17 632,26
43 037,19
41 685,04
62 103,68
37 716,98
54 350,01
263 076,92
1 259 531,73
40 926,00
432,00
8 360 604,00
Propositions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-600 000,00
-500 000.00
-922 383
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
612 600,00
0,00
0,00
-309 788,55
Vote (4)
RESTES À REALISER N-1 (10) | Page \3
VILLE DE GUEBWILLER Page 360 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget) - 2020
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
"ACT CICE ) NOUVONCS (5)
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10} 422 388,55
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 112 600,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R1 040 = DF 042.
{7} Aucune prévision budgélaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
{8} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre (40 si {a commune où l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = Ri 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 20
VILLE DE GUEBWILLER Page 361 Ville de GUEBWILLER - BUDGET PRINCIPAL - DM (projet de budget} - 2020
Il — VOTE DU BUDGET Ill DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page 21
VILLE DE GUEBWILLER Page 362 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
PRINCIPAL
- DM
(projet
de
budget)
- 2020
Dépenses
réelles
- Equipements
municipaux
(2)
- Equip.
non
municipaux
(c/204)
(3)
- Opérations
financières
Dépenses
d'ordre
1 000
622
1 000
022
104
000
1 104
022
0
1 104
022
7 743
609
7 632
668
15376277 2
248
744
Û
2 248
744
9 842
396
680
231
10
522
627
IV
— ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
—
VUE
D'ENSEMBLE
(1)
Aî
01
û
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
économique
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
ubliques
839
292
838
292
1 000
839
292
0
839
292
7 148
937
9
7148
937
305
561
0
305
561
315
000
315
000
ü
315
000
Û
315
000
136
465
û
136
465
1 403
308
1 403
308
0
1 403
308
0
1 403
308
251
594
0
251
594
331
557
225
758
Û
0
0
331
557
376
080
376
080
225
758
166
262
0
166
262
200
000
200
000
4]
200
000
0
200
000
1 530
500
1 530
500
0
1 556
806
0
1 556
806
910
843
û
910
843
242
085
0
242
085
5 288
122
4 287
100 1 000
1 000
022
145
358
5 433
460
0
5 433
480
8 050
812
7 632
668
15
683
480
11 876
197
0
11 876
197
11
195
966
680
231
11
876
197
(1)
La
production
de
cet
état
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
les
groupements
comprenant
au
moins
une
telle
commune,
leurs
établissements
et
services
administratifs
hormis
les
caisses
des
écoles
et
les
services
à activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe
(L.
2312-3,
R.
2311-1
et
R.
2311-10).
Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le croisement
par
fonction
est
fait
à un
chiffre
{correspondant
à la
fonction),
Dans
ies
communes
de
10
000
habitants
et
plus,
le croisement
par
fonction
est
fait
au
niveau
le
plus
détaillé
de
la
nomenclature
fonctionnelle
(sous-fonction
ou
rubrique).Les
groupements
et
leurs
établissement
publics
suivent
les
règles
de
production
et
de
présentation
applicable
à l&
commune
membre
comptant
le plus
grand
nombre
d'habitants
(articles
L. 5211-36
a1
et
R.
5211-14
+ L.
5711-14
etR.
5711-2
du
CGCT).
(2)
Ou
biens
de
la structure
intercommunale.
(3}
Ou
biens
ne
relevant
pas
de
la structure
intercommunale.
Page
22
VILLE DE GUEBWILLER Page 363 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
PRINCIPAL
- DM
(projet
de
budget)
- 2020
IV
— ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
— VUE
D’ENSEMBLE
A1
01
Û
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagft
et
Action
TOTAL
Art.
(1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
économique
ventilables
adminisirat®
publiques
santé
environnemt
publiques
20 204 21 22 23 26 27
Stocks Dotations,
fonds
divers
et réserves
Subventions
d'investissement
Emprunts
et dettes
assimilées
Compte
de
liaison
: affectat*
(BA,régie} Immobilisations
incorporelles
Subventions
d'équipement
versées
Immobilisations
corporelles
Immobilisations
reçues
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Participat®
et
créances
rattachées
Autres
immobilisations
financières
Opérations
d'équipement
Opérations
pour
compte
de
tiers
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
Opérations
patrimoniales
Stocks Produits
des
cessions
d'inmmobilisations Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
1 104
022
1 000
022
G 0 0 0
1 000
022
0 0 0
104
000
104
000
0
7 743
609
5 881
823
Q
750
000
3 400
381
1 226
G00
839
292
839
292
0
315
000
315
000
ü 0 0
30
000 1 000
308
292
0
0
0
315
000
0
136
465
110
375
0
110
375
1 403
308
1 403
308
0
1 400
009
SSI ol Sol sisis
200
000
200
000
1 556
806
1 530
500
0
5 433
480
5 288
122
0
0 0 0 1 O0C 022 0 41 000
0
1 000
É)
140
500
452
100
0
ê
0
200
000
i 379
000
3 794
GOG
0
0 0 0 0
145
358
104
000
41
358
8 050
812
6 137
323
ü
4 000
000
3 409
381
1 220
000
VILLE DE GUEBWILLER Page 364 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
PRINCIPAL
- DM
(projet
de
budget}
- 2020
01
Ô
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Art.
(1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
économique
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
publiques
16
Emprunts
et deltes
assimilées
500
000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
500
000
18
Compte
de
liaison
: affectat*
0
0
0
Ô
0
0
0
(ol
0
0
0
]
(BArégie)
20
Immobilisations
incorporelles
0
9
0
0
0
û
0
0
0
0
9
0
204
Subventions
d'équipement
versées
0
Ô
Û
0
0
0
0
0
0
0
0
û
21
Immobilisations
corporelles
0
0
0
0
Ô
0
0
ü
0
0
0
0
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
û
0
0
0
0
0
ü
0
0
Lt]
0
0
23
immobilisations
en
cours
0
0
ü
0
0
0
û
0
0
0
6
0
26
Participat®
et
créances
rattachées
0
0
0
Û
0
0
0
0
0
0
0
0
27
Autres
immobilisations
financières
11
441
0
û
0
$ 500
ü
0
0
ü
0
0
16
941
Opérations
pour
compte
de
tiers
0
0
0
0
0
D
0
0
0
0
0
0
Recettes
d'ordre
1
861
787
0
1318
26
090
0
0
Q
Ô
0
10
561
13
734
1
913
490
021
Virement
de
la
sect°
de
1185
755
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1185
755
fonctionnement
040
Opéra!
ordre
transfert
entre
sections
676
032
Û
6
(9
0
0
0
0
Ô
10
345
0
686
377
041
Opérations
patrimoniales
0
0
1318
26
090
0
0
0
0
0
216
13
734
41
358
2 248
744
7 148
937
256
445
251
594
331
557
225
758
376
080
910
843
11
876
197
réelles
376
612
7
148
937
256
445
251
594
331
557
225
758
376
080
910
843
10
004
065
Charges
à caractère
général
4 000
1 451
725
0
80
536
218
257
3 558
228
832
694
2 680
847
Charges
de personnel,
frais
assimilés
0
5 378
000
g
0
8 900
0
0
37 600
5 423
000
Atténuations
de
produits
65
009
9
0
0
0
0
9
65
000
100
900
d
0
0
0
ü
0
100
660
Autres
charges
de gestion
courante
8 300
313
812
256
445
155
958
102
300
222
200
375
853
1 512
406
Frais
fonctionnement
des
groupes
{
0
9
0
0
d'élus Charges
financières
167
712
167
712
Charges
exceptionnelles
31
660
55
100
Dot.
aux
amortissements
et
0
0
provisions
1 872
132
0
1 872
132
Virement
à la
section
1185
755
1 185
755
d'investissement
686
377
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
686
377
0
0
Opérat®
ordre
intérieur
de
la section
Page
24
VILLE DE GUEBWILLER Page 365
Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
PRINCIPAL
- DM
(projet
de
budget)
- 2020
Art.
(1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
{
Services généraux
administrat® publiques
1
Sécurité
et
salubrité publiques
2
Enseignement
-
Formation
3
Culture
4
Sport
et
jeunesse
5
Interventions sociales
et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt
et
services
urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Atténuations
de
charges
Produits
des
services,
du
domaine,
vente Impôts
el
taxes
Dotations
et
participations
Autres
produits
de
gestion
courante
Produits
financiers
Produits
exceptionnels
Reprise
sur
amortissements
el
provisions Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
ordre
intérieur
de
la section
9 842
396
9 738
386
0
5 813
000
3 084
000
325
429
471
000 600
(e
104
000
104
000
0
305
561
305
561
149
000
52
300
{1)
Pour
le croisement
par
nature,
le détail
est
fait
selon
le niveau
de
vote
choisi
par
l'assemblée
délibérante
(chapitre,
article
ou
article
spécialisé). Page
26
166
262
166
262
0 0
449
420
449
420
0 0 0
246
220
200
000
0 Ô
242
085
242
085
0
234
999
11
195
966
11
091
966
140
000
364
366
5 836
000
3 312
000
714
000
671
000
54
600
0
104
000
104
000
0
VILLE DE GUEBWILLER Page 366
Service des finances
N°14 - 06/2020
BUDGET ANNEXE RÉHABILITATION FRICHES DE L’EXERCICE 2020 DECISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, premier adjoint, adjoint aux finances.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budgets, en date du 28 mai 2020.
Le contenu du budget primitif fait l’objet, en cours d’année, de modifications visant à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins effectifs de crédits.
La décision modificative n°1 qui s’équilibre globalement à 0,00 € a pour objet la reprise des résultats et de l’affectation définitifs 2019, tels que votés lors de la séance du 08 juin 2020, ainsi que des ajustements et rectifications divers :
I. En section de fonctionnement :
Recettes :
- L’augmentation du résultat de fonctionnement reporté pour un montant de 0,83 € (ligne codifiée R002),
- Chapitre 042, compte 7133 « Variation des en-cours de production de biens », diminution d’un montant de 0,83 €,
soit un total de 0,00 €.
Compte tenu des inscriptions détaillées ci-dessus, la section de fonctionnement est équilibrée.
II. En se ction d’investissement :
Dépenses :
- La diminution de 3 407,98 € du résultat d’investissement reporté (ligne codifiée D001), - L’augmentation d’un montant de 3 407,98 € au chapitre 10, compte 3354 « Etudes et prestations de services »,
soit un total de 0,00 €.
Compte tenu des inscriptions détaillées ci-dessus, la section d’investissement est équilibrée.
La présentation simplifiée de la décision modificative n°1 du budget annexe de la réhabilitation des friches pour l’exercice 2020 se présente comme suit :
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Chapitre-Article-Fonction Diminutions de crédits Augmentations de crédits Diminutions de crédits Augmentations de crédits
Ligne codifiée 002 Fonction 01 0,83
042 Opération ordre transfert entre
sections – compte 7133 -0,83
Total des inscriptions 0,00 0,00 -0,83 0,83
Total section fonctionnement 0,00 0,00
INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Chapitre-Article-Fonction Diminutions de crédits Augmentations de crédits Diminutions de crédits Augmentations de crédits
Ligne codifiée 001 Fonction 01 - 3 407,98
010 Stocks – compte 3354 3 407,98
Total des inscriptions - 3 407,98 3 407,98 0,00 0,00
Total section d'investissement 0,00 0,00
Total de la décision modificative n° 1 0,00 0,00
VILLE DE GUEBWILLER Page 367 Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / I. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / A. DEHESTRU représentant : A. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER / J- M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / Y. REMY représentant : M. MARCK / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / H. CORNEC / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H. FRANÇOIS
- adopte telle qu’elle figure en annexe la décision modificative n°1 du budget annexe réhabilitation des friches 2020 équilibrée en dépenses et en recettes à 0,00 €.
---0---
VILLE DE GUEBWILLER Page 368
ANNEXE POINT N°14
Ville de GUEBWILLER - BUDGET REHABILITATION FRICHES - DM (projet de budget) - 2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune - Ville de GUEBWILLER (1)
AGRÈGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21680112600162
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE SOULTZ FLORIVAL
M. 14
Décision modificative (projet de budget) 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET RÉHABILITATION FRICHES (4)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc}.
(2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(6) Préciser si s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
{4) Indiquer le budget concerné : budget prinei pal ou libellé du budget annexe.
Page |
VILLE DE GUEBWILLER Page 369 Ville de GUEBWILLER - BUDGET REHABILITATION FRICHES - DM (projet de budget) - 2020
L- INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
|— L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- Sans (2) les programmes d'équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- Sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
HN — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
EC
V — Le présent budget a été voté (6) -sers reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. (3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (4) À compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement) ; - budgétaires (délibération n°... du .......... }. (5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu. (6) À compléter par un seul des trois choix suivants : - Sans reprise des résultats de l'exercice N-1 :
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 :
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page À.
VILLE DE GUEBWILLER Page 370 Ville de GUEBWILLER - BUDGET REHABILITATION FRICHES - DM (projet de budget) - 2020
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D’ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
v
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 0.00 083
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) ' '
E
+ + +
R E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00
P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’
O D Le
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (Si déficit} (si excédent) r !
REPORTE (2) 0,00 0,83
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
o CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
t AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 3 407,98 0,00
E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00
ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' ’
o 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA {si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE 1 @)
-3 407,98 0,00
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 0,00 0,00
{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. {2} À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soil après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées nen mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à Fémission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recetles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). {3} Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 3
VILLE DE GUEBWILLER Page 371 Ville de GUEBWILLER - BUDGET REHABILITATION FRICHES - DM (projet de budget) - 2020
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
I Il il IV=1+11+ II
011 Charges à caractère général 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 500 010.00 0.00 0,00 0,00 500 010,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 | 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 È 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 500 010,00 0,00 0,00 500 010,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 0,00 |... 0,00 0,00 9,00
042 | Opérat* ordre transfert entre sections (5) 663 000,00 | : : 0,00 0,00 663 000,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 | 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 663 000,00 É 0,00 0,00 663 000,00
TOTAL 1163 010,09 0,00 0,00 0,00 1 163 010.00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 163 010,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
| Il (Il M=l+H+ll
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 Le 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0.90 |
042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 1 000 078,00 À | ï gro -0,83 0,00 1 000 077,17
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 000 ::: É 0,00 0,00 0,09
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 1 000 078,00 LÉ -0,83 9,00 1 000 077,17
TOTAL 1 000 078,00 0,00 0,83 0,00 1 000 077,17
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 1629323 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1163 010,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
IF s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
-337 077,17 || dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement.
{1) Cf. Modalités de vote |-B.
{2
{3
{à
) } La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
} ll s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. } Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {5)DF 023 = RI 021 ; D! 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; D! 041 = Ri 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 —- RF G42 ou soide de l'opération PfA94+ pi NAN - Dinan
Page 4
VILLE DE GUEBWILLER Page 372 Ville de GUEBWILLER - BUDGET REHABILITATION FRICHES - DM (projet de budget) - 2020
Page 5
VILLE DE GUEBWILLER Page 373 Ville de GUEBWILLER - BUDGET REHABILITATION FRICHES - DM (projet de budget) - 2020
Page£
SECTION D'INVESTISSEMENT -— CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
I (2) Ill VM=I+11+ 1
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 3 407,98 0,00 3 407,98
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,090 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 9,00 0.00 3 407,98 0,00 3 407,98
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
18 Compte de liaison : affectat”® (BA.régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
45... | Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 0.00 0,00 3 407,98 0,00 3 407,98 |
040 Opérat® ordre transfert entre sections f4) 1 000 078,00 | De 9,00 0,00 1 000 078,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 |: 9,00 9,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 1 000 078,00 À 0,00 0,00 1 000 078,00
d'investissement
TOTAL 1 000 078,00 0,00 3 407,98 0,00 1 003 485,98
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 658 908,02 |
L TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1662 394,00 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
| (2) All IV=I+I+It
I
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 999 384,00 0,00 0,00 0,00 999 394,00
20 immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corvorelles G,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6,00 0,090 0,00 0,00 6,00
Total des recettes d'équipement 599 394,00 0.00 0,00 0,00 999 394,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
capitalisés (9)
138 Autres subvent® invest. non transf. 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
18 Campte de liaison : affectat* (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 6,00 0,09
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 C 00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
{8)
Total des recettes réelles d'investissement 999 394,00 0,00 0,00 0.00 999 394,00
021 Virement de la secf° de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 663 000,00 0,00 0,00 663 000,00
VILLE DE GUEBWILLER Page 374 Ville de GUEBWILLER - BUDGET RÉHABILITATION FRICHES - DM (projet de budget) - 2020
correspondant à l'excédent des recettes réellés de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1)} réaliser N-1 nouvelles
I (2) ill IV=T+I+
Il
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 ‘ C.00 000 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 663 000,00 0,00 0,00 663 000,00
TOTAL 1 662 394,00] 0,00 0,00 9.00 + 662 394,00
+
fl R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
L_ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement.
{1} Cf. Modalités de vote 1-8.
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif} ou si reprise anticipée des résultats.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
1 662 394,00 |
-337 078,00
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 : DF 043 = RF 043.
(5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{7} À servir Uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiate en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le totai des opérations pour compte de liers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{10} Sclde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 942 ou solde de l'opération À 021 + RI 040 — Di 040.
Page ‘1
VILLE DE GUEBWILLER Page 375 Ville de GUEBWILLER - BUDGET REHABILITATION FRICHES - DM (projet de budget) - 2020
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Aïtténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 | 0,00
66 Charges financières 9,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement = 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 0,00 0,00 0,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
] TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,60 6,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0.00 0.00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat’ (BA régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutral, amort. subv. équip. versées | 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 9,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) e 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) ue 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) ... 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices CT 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) : | 0,00 0,60
3... Stacks 3 407,98 0,00 3 407,98
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 3 407,98 0,00 3 407,98
+
| D 001 SOLDE D’'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | -3 407,98 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
Page 3
VILLE DE GUEBWILLER Page 376 Ville de GUEBWILLER - BUDGET REHABILITATION FRICHES - DM (projet de budget) - 2020
(1) Y compris les opérations relaives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(8) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7} Seul le total des spérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
{8) À servir uniquement lorsque la commune où l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur,
Page 4
VILLE DE GUEBWILLER Page 377 Ville de GUEBWILLER - BUDGET RÉHABILITATION FRICHES - DM (projet de budget) - 2020
1 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 | 0,00
60 Achats et Variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) . -0,83 -0,83
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,60 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges — 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 0,00 -0,83 -0,83
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,83 |
IL TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre {2} TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0.00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0.00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0.00 0,00
budgétaires)
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (6) 0,00 | . 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 6,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 9,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations de. 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) Dr 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices Fu 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de fiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) , 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement . 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 | 0,00
| Recettes d'investissement — Total 0,09 0,00 0,00
+
| _R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
Page \0
VILLE DE GUEBWILLER Page 378 Ville de GUEBWILLER - BUDGET REHABILITATION FRICHES - DM (projet de budget) - 2020
(1} Y compris les opérations relalives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à ta tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) À servir uniguement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{7} En dépenses, le chapitre 22 retrace es travaux d'investissement réalisés sur tes biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page A1
VILLE DE GUEBWILLER Page 379
Ville de GUEBWILLER - BUDGET RÉHABILITATION FRICHES - DM (projet de budget) - 2020
ill — VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES A1
Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
l'exercice (2) nouvelles (3)
10
19,00
0
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 500 010,00
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
Charges financières {b) 0,00
e
TOTAL DES DEPENSES REELLES 500 010,00
=a+b+c+d+
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 663 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 1163 010,00
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | I D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 | | TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 | Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5 Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si ia commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 1]
VILLE DE GUEBWILLER Page 380 Ville de GUEBWILLER - BUDGET REHABILITATION FRICHES - DM (projet de budget) - 2020
Ill — VOTE DU BUDGET AL SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
=70+73+74+75 +
TOTAL DES RECETTES REELLES
=atb+c+d
1 000
00
1 000 00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 000 078,00
DE L'EXERCICE
L RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | + | R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,83 | | TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11 Montant des ICNE de l'exercice 0,00 Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{9} Si la commune où l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040.
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks au liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
{11} Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Page 12
VILLE DE GUEBWILLER Page 381 Vile de GUEBWILLER - BUDGET REHABILITATION FRICHES - DM (projet de budget) - 2020
lil — VOTE DU BUDGET I
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art {1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
3 407,98
Immobilisations en cours
de liaison : affectat*
Total des financières
Total des d’
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 3 407,98
Reprises sur aufofinancement antérieur (8) 0,00 0,00
Charges transférées (9) 1 000 078,00 0,00
Etudes et de 1 000 00 00
00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 1 000 078,00 3 407,98
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | + | D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) | -3 407,98 | | TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 | {1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Cf. Modalités de vote, I-B. {3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir état Hi B 3 pour le détait des opérations d'équipement.
{6} Voir annexe lV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 {cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 047 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page (4
VILLE DE GUEBWILLER Page 382 Ville de GUEBWILLER - BUDGET REHABILITATION FRICHES - DM (projet de budget) - 2020
Il — VOTE DU BUDGET SECTION D’INVESTISSEMENT -- DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions
et dettes assimilées 999 394,00
Total des recettes financières
Total des recettes d’ de tiers
TOTAL RECETTES REELÉES 999 394,00
Etudes et prestations de services 663 060,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 663 000,00
00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 1 662 394,00
Vote (4)
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | + I R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 0,00 | l TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 | {1} Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Cf. Modalités de vote, |-B. (3) Hors restes à réaliser. {4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5) Voir annexe IV A 9 pour le détait des opérations pour compte de tiers. (6) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R1 640 = DF 042.
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la cornmune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D1 041 = Ri 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 1S
VILLE DE GUEBWILLER Page 383 Ville de GUEBWILLER - BUDGET RÉHABILITATION FRICHES - DM (projet de budget) - 2020
Il — VOTE DU BUDGET IL DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
Page \G
VILLE DE GUEBWILLER Page 384 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
REHABILITATION
FRICHES
- DM
(projet
de
budget)
- 2020
IV
— ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
-— VUE
D’ENSEMBLE
(1)
Aî
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
économique
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
publiques
Dépenses
réelles
- Equipements
municipaux
(2)
0
- Equip.
non
municipaux
(c/204)
(3)
|
0
- Opérations
financières
3 408
|”
D
oo e
|
|
.
|
|
:
3 408
Dépenses
d'ordre
1 000
078
1 000
978
1 003
486
658
908
1 003
486
658
908
1 662
394
1 662
394
1 662
394
1 662
394
0
0
1 662
394
1 662
394
663
010
0
663
010
1 000
077
162
933
1 163
010
500
000
0
500
000
1163
010
0
1163
010
1000077
162
933
1163010
(+)
La
production
de
cet
état
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
les
groupements
comprenant
au
moins
une
telle
commune,
leurs
établissements
et
services
administratifs
hormis
lès
caisses
des
écoles
et
les
services
à activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe
(L.
2312-3,
R.
2311-1
et
R.
2311-10).
Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le croisement
par
fonction
est
fait
à un
chiffre
(correspondant
à la
fonction).
Dans
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus,
le croisement
par
fonction
est
fait
au
niveau
le
plus
détaillé
de
la nomenclature
fonctionnelle
(sous-fonction
ou
rubrique).Les
groupements
et
leurs
établissement
publics
suivent
les
règles
de
production
et
de
présentation
applicable
à la
commune
membre
comptant
le
plus
grand
nombre
d'habitants
(articles
L. 5211-36
a1
et
R.
5211-14
+ L.5711-1etR.
5711-2
du
CGCT).
{2)
Qu
biens
de
la structure
intercommunale.
(3}
Ou
biens
ne
relevant
pas
de
la structure
intercommunale.
Page
W
VILLE DE GUEBWILLER Page 385 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
REHABILITATION
FRICHES
- DM
(projet
de
budget)
- 2020
IV
—- ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
—
VUE
D’ENSEMBLE
Aî
01
û
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Art.
(1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
économique
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
publiques
1 003
486 3 408
1 003
486 3 408
Stocks
3 408
3 408
0
0
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0
Subventions
d'investissement
û
Emprunts
et dettes
assimilées
OSSI OIS|ISIols
OTS|SISIS|ISslISS
SelTSIoloi si Sslols
GO CIolSiciocllse
Compte
de
liaison
: affectat*
{BArégie)
©
20
Immobilisations
incorporelles
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
26
Participat®
et
créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
Opérations
d'équipement
9
Opérations
pour
compte
de
tiers
©
0
1 000
078
1 G00
078
1 000
078
SISIIOISIiISICclolSsloISs
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
1 900
078
OS
0
041
Opérations
patrimoniales
0
1 662
394
1 662
394
999
394
999
394
Stocks
0
0
Produits
des
cessions
0
0
d'immobilisations Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
Page
Ï
VILLE DE GUEBWILLER Page 386 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
REHABILITATION
FRICHES
- DM
(projet
de
budget)
- 2020
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
économique
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
Emprunts
et dettes
assimilées
899
394
999
394
Comple
de
liaison
: affectat*
ü
0
(BA,régie)
o
Immobilisations
incorporelles
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporeiles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
26
Participat®
et créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
0
Opérations
pour
compte
de
tiers
û
663
000
663
000
0
OSSI SI cl Sslocls
Virement
de
la sect
de
0
fonctionnement Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
663
000
663
000
Opérations
patrimoniates
0
0
663
010
10
500
000
1163
010
500
000
500
010
500
000
500
000
Charges
à caractère
général
0
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0
0
0
Atténuations
de
produits
0
Dépenses
Imprévues
Autres
charges
de
gestion
courante
SSI oiS lol oiliclis
Sol SlolSi|IciSsiIsSs
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus Charges
financières
Charges
exceptionnelles
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
d'ordre
663
000
663
000
Virement
à la
section
0
0
d'investissement Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
663
000
663
O0G
Opérat*
ordre
intérieur
de
la
section
g
ü
VILLE DE GUEBWILLER Page 387 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
REHABILITATION
FRICHES
- DM
(projet
de
budget)
- 2020
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
Interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Art.
(1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
économique
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
1 000
077
1000077
Atiénuations
de
charges
Produits
des
services,
du
domaine,
vente Impôts
et
taxes
Dotations
et participations
Autres
produits
de
gestion
courante
Produits
financiers
Produits
exceptionnels
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
1 000
077
1 000
077
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
1 000
077
1 000
077
Opérat*
ordre
intérieur
de
la
section
Ô
0
{1} Pour le croisement par nature,
le détail
est
fait
selon
le niveau
de
vote
choisi
par
l'assemblée
délibérante
(chapitre,
article
ou
article
spécialisé}. Page
2O
VILLE DE GUEBWILLER Page 388 Service des finances
N°15 - 06/2020
BUDGET ANNEXE GENDARMERIE DE L’EXERCICE 2020
DECISION MODIFICATIVE N°1
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, premier adjoint, adjoint aux finances.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budgets, en date du 28 mai 2020.
Le contenu du budget primitif fait l’objet, en cours d’année, de modifications visant à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins effectifs de crédits.
La décision modificative n°1 qui s’équilibre globalement à 85 000 € (soit 0,00 € en section de fonctionnement et 85 000,00 € en section d’investissement) a pour objet la reprise des résultats et de l’affectation définitifs 2019, tels que votés lors de la séance du 08 juin 2020, ainsi que des ajustements et rectifications divers :
I. En section de fonctionnement :
Dépenses :
- Augmentation du résultat de fonctionnement reporté pour un montant de 7 584,03 € (ligne codifiée D002),
- Diminution d’un montant de 7 584,03 € au chapitre 11 « Charges à caractère général » aux comptes 60632 et 6156,
soit un total de 0 €.
Compte tenu des inscriptions détaillées ci-dessus, la section de fonctionnement est équilibrée.
II. En section d’investissement :
Recettes :
- Diminution du résultat d’investissement reporté pour un montant de 70 791,66 € (ligne codifiée R001),
- Un ajustement de crédit au chapitre 16, compte 1641 « Emprunts » d’un montant de 155 791,66 €,
soit un total de 85 000 €.
Dépenses :
- Augmentation du chapitre 23, compte 2313 « Immobilisations en cours » pour un montant de 85 000 €,
soit un total de 85 000 €.
Compte tenu des inscriptions détaillées ci-dessus, la section d’investissement est équilibrée.
La présentation simplifiée de la décision modificative n°1 au budget principal pour l’exercice 2020 se présente comme suit :
FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
Chapitre-Article-Fonction Diminutions de crédits Augmentations de crédits Diminutions de crédits Augmentations de crédits
Ligne codifiée 002 Fonction 01 7 584,03
11 Charges à caractère général
60632 – 111 - 584,03
6156 – 111 - 7 000,00
Total des inscriptions - 7 584,03 7 584,03
Total section fonctionnement 0,00 0,00
VILLE DE GUEBWILLER Page 389 INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES
Chapitre-Article-Fonction Diminutions de crédits Augmentations de crédits Diminutions de crédits Augmentations de crédits
Ligne codifiée 001 Fonction 01 - 70 791,66
16 Emprunt
1641 – 111 155 791,66
23 Immobilisations en cours
2313 - 111 85 000,00
Total des inscriptions - 70 791,66 155 791,66
Total section d'investissement 85 000,00 85 000,00
Total de la décision modificative n° 1 85 000,00 85 000,00
M. BRAUN souhaite faire un point.
Il indique que depuis le début de la mandature, le plan d’investissement a été largement détaillé tout au long de l’avancement des projets. Dès le début il a été relevé la nécessité d’investir fortement dans de nombreux domaines sur la mandature. Il fallait donc mettre en place quelques ratios, notamment des ratios de bonne gestion pouvant encadrer à la fois la politique d’investissement mais aussi la politique des recettes à affecter à l’investissement, ce qui a fait l’objet, durant les premières années, de nombreuses discussions sur le niveau d’endettement de la Ville au regard de cette nécessité d’investissement.
M. BRAUN commente quelques graphiques. Il fait mention de la capacité de désendettement (dette au 1er janvier de chaque année, divisée par l’épargne brute). En début de mandat la Ville était environ à 4,5, à partir de 2016-2017 il y a eu l’impact de la sortie du crédit toxique, à partir de 2017 la dette brute est prise en compte (encours porté dans les comptes) et il faut également se référer à la dette nette du fond de soutien. Lorsque la Ville est sortie du crédit toxique, le remboursement annuel était de l’ordre de 193 000 €, qui était une aide du fond de soutien pour sortir du crédit toxique, il restait tout de même une partie importante à la charge de la Ville, comme pour toutes les collectivités qui ont adhéré au fond de soutien. Sur le premier ratio, la Ville souhaitait un montant inférieur à 9 années (le volume de la dette doit se rembourser en 9 années maximum), le niveau est environ de 3 années au premier janvier 2020, il s’agit d’un très bon ratio qui est en-dessous de celui du début de mandat. Le niveau de la dette, globalement, corrigé du fond de soutien, entre 2013 et 2020 a augmenté d’environ 1 200 000 €. Jusqu’à présent des écarts apparaissaient entre les publications officielles et les présentations faites en conseil municipal, le tout sera à présent corrigé sur le site officiel dès octobre 2020. Ceci est à mettre en parallèle avec un investissement global de plus de 17 000 000 € depuis le début de la mandature et démontre, par rapport aux débats qui ont eu lieu, que les finances sont saines et permettront d’entamer une nouvelle mandature sereinement. M. BRAUN précise que ces chiffres ne reprennent pas le montant lié à la vente des parts CALEO.
Mme FRANÇOIS souligne que de manière générale elle apprécie les explications de M. BRAUN, qui permettent de comprendre au mieux les mécanismes budgétaires. Cependant, lors de cette séance elle trouve cette intervention déplacée alors que la campagne pour les élections municipales va reprendre. Elle ressent son discours comme une justification de la gestion de l’actuelle mandature, elle aurait apprécié plus de neutralité eu égard à la période qui s’annonce.
M. BRAUN souligne qu’il ne s’agit en rien d’une question de neutralité.
M. BANNWARTH précise que ses propos iront dans le même sens que ceux de Mme FRANÇOIS. Il pensait assister à un conseil municipal qui suivrait l’ordre du jour. La première demi-heure a déjà été consacrée à la propagande de l’action de M. le Maire durant la période du Covid, puis l’assemblée a pu prendre note de la promotion de l’action de M. MULLER, en faveur des commerçants. Il note aucun point précis à l’ordre du jour concernant ces interventions. Il relève qu’à présent M. BRAUN fait en quelque sorte un bilan de mandature, il qualifie ces détournements, à des fins purement électorales, de déloyales. M. BANNWARTH a hésité à quitter la séance étant donné la tournure de cette dernière. Il rajoute que même les questions du point divers ont déjà trouvé une réponse tout au long de ces interventions. Il se dit surpris.
VILLE DE GUEBWILLER Page 390 M. le Maire explique que concernant les informations sur le confinement et le déconfinement, il a pu constater que presque tous les conseils municipaux avaient consacré un temps pour faire un point durant une séance. Cela lui semble normal de rendre compte à l’assemblée et aux guebwillerois de ce qu’a fait la Ville durant cette période.
Sur le point du commerce, il ne s’agissait que d’expliquer à quoi servira la subvention de 10 000 €. A une autre époque l’actuelle mandature aurait été accusée de ne pas donner ces explications. Quant au dernier point, régulièrement M. BRAUN lors du point relatif aux comptes administratifs ou aux budgets, donne des éléments sur les ratios budgétaires, il ne s’agit pas d’un bilan de la mandature il est question de donner la situation financière de la Ville au jour de la séance.
M. BRAUN précise que lors du vote concernant CALEO, le conseil a voté unanimement. L’actuelle mandature s’était engagée à ne pas utiliser, opérationnellement, le fruit de cette cession et c’est le cas car la somme se retrouve dans les résultats votés précédemment. Il indique que sur 2019, le montant de l’épargne brute étant supérieur à la dette, dans un bilan dit de type privé, cela indique que les dettes s’effacent, mais ce n’est pas le cas, de ce fait les années de remboursement apparaissent en négatif.
M. le Maire précise que les réserves sont supérieures aux emprunts.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / I. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / A. DEHESTRU représentant : A. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER / J- M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / Y. REMY représentant : M. MARCK / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / H. CORNEC / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H. FRANÇOIS
- adopte telle qu’elle figure en annexe la décision modificative n°1 du budget annexe Gendarmerie 2020 équilibrée en dépenses et en recettes à 85 000 €, soit à 0,00 € pour la section de fonctionnement et à 85 000,00 € pour la section d’investissement.
---0---
VILLE DE GUEBWILLER Page 391
ANNEXE POINT N°15
Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - DM (projet de budget) - 2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune - Ville de GUEBWILLER (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21680112600154
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE SOULTZ FLORIVAL
M. 14
Décision modificative (projet de budget) 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET GENDARMERIE (4)
ANNEE 2020
(1} Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, elc).
{2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes.
{3} Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire où d'une décision modificative.
{4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page |
VILLE DE GUEBWILLER Page 392 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - DM (projet de budget) - 2020
|— INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
| L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les programmes d'équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres,
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
IE Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
avec V - Le présent budget a été voté (6)-sans-reprise des résultats de l'exercice N-1.
{1} À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». (2) indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. (3) Indiquer « avec » au « sans » vole formel. (4) À compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires {pas d'inscription en recette de la section d'investissement) : - budgétaires {délibération n°... du .......... }. (5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu. (6) À compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 :
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 9
VILLE DE GUEBWILLER Page 393 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - DM (projet de budget) - 2020
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) -7 584,03 0,00
E
+ + +
R E RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00
P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' ’
O er . À
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (Si excédent) T
s REPORTE (2) 7 584,03 0,00
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 9,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D'INVESTISSEMENT {1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 85 000,00 155 791,66
E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00
Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA {si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T (2) 0,00 -70 791,66 S
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 85 000,00 85 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 85 000,00 85 000,00
{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédant telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recetles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent {R. 2311-11 du CGCT}). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de là section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page à
VILLE DE GUEBWILLER Page 394 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - DM (projet de budget) - 2020
IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
| Il ini IW=1+1L+ 1H
011 Charges à caractère général 17 739,1 5 0,00 -7 584,03 0,00 10 155,12
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 G,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1773915 0,00 -7 584,03 0.00 10 155,12
66 Charges financières 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions sémi-budgétaires (4) 0,00 LRU er 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 97 739,15 -7 584,03 0,00 90 155.12
023 Virement à la section d'investissement (5) 75 000,00 |: ":: 0,00 0,00 75 000,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (5} 0,60 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,60 : 0,00 0,00 0,06
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 75 000,00 : ï ; 0,00 0,00 75 000,00
TOTAL 172 739.15 0,00 -7 584,03 0.00 165 155,12
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 1548448 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 320000,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
I Il Ju IV=1+11 +1 1
013 Atténuations de charges 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
Total des recettes de gestion courante 320 000,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00
76 Produits financiers ü,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 Produits exceptionnels 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 À: BU 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 320 000,00 0,00 0,00 320 000,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 0,00 |- 0,00 0,00 0,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 9,00 0,00 0,00 6,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 ; 5 F5 0,00 0,00 0,00
TOTAL 320 000,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 320 000,0 |
Pour information :
il s’agit, pour un budget voté en équitibre, des ressources propres
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION 75 000,00 || dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
D'INVESTISSEMENT (6) du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement. (1) Cf. Modalités de vote I-B. (2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. {4} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = Ri 021 : Di 040 = RF G42 ; Ri 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 045. {6} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 0914 RI NAN DINAN
Page 4
VILLE DE GUEBWILLER Page 395 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - DM (projet de budget) - 2020
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VILLE DE GUEBWILLER Page 396 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - DM (projet de budget} - 2020
| —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
l (2} [LL V=I+1+H
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 tmmobilisations réçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
23 immobilisations en cours 550 000,09 0,00 85 000,00 0,00 635 000,00
Total des opérations d'équipement 0,090 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 550 000,00 0,00 85 000,00 0,00 635 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 176 000,00 0,00 0,00 0,00 476 000,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 . 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 176 000,00 0,00 0,00 0,00 176 000,00
45. | Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 726 000,00 0.00 85 000,00 0.00 811 000,00
040 Opéra ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 9,00 |} 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
TOTAL 726 000.00 0,00 85 000,00 0,00 811 000,00
+
| | D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 811 000,00 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
| (2) Ill V=l+li+i
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 419 000,00 0,00 0,00 0,00 419 000,00
16 Emprunts et déttes assimilées (hors165) 160 647,00 0,00 155 791,66 0,00 316 638,66
20 Immobilisations incorporeiles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,90
24 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 6.00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 579 847.00 0,00 155 791,66 0,90 135 638.66
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
capitalisés (9)
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,09 9,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{8)
Total des recettes réelles d'investissement 579 847,00 L 2,99 155 791,66 0,00 135 638,66
021 Virement de la sect° de fonctionnement {4) 75 G00.00 | 0,00 6,00 75 000,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 !! 0,00 0,00 0,00
Page ©
VILLE DE GUEBWILLER Page 397 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - DM (projet de budget) - 2020
ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE {3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
I (2) il V=I+11+1I
il
041 Opérations patrimoniales (4) 0.00 ‘ 0,00 6.00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 75 000,00 0,00 0,60 75 000,00
TOTAL 654 847,00 0.00 155 791,66 0,00 810 638,66
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 361,34 |
de la commune ou de l'établissement.
(1; Cf. Modalités de vote l-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ||
Pour information :
811 000,00 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
75 900,00
{3} Le vote de l'organe détibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4) DF 023 = RT 021 ; D} 040 = RF 042 ; RI 040 = DF G42 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recetie, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (vair le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération OF 023 + DF 042 — RF 042 ou sotde de l'opération R/ 021 + Ri 040 - Di 040.
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VILLE DE GUEBWILLER Page 398 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - DM (projet de budget) - 2020
ll —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général -7 584,03 -7 584,03
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,09 0,00
014 Afténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) .... 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 | 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 . 0,00
66 Charges financières 0,00 9,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 6,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) CE 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement on 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total -7 584,03 0,00 -7 584,03
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 7 584,03 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) . 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0.00 0,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 | 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées us 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6} 0,00 6,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 85 000,00 0,00 85 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) . Le Re 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) ot FU | ci 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) Poor Fe î. ce : 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices | LE e 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) D 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) pot ts re 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 | 0,00
| Dépenses d'investissement — Total 85 000,00 0,00 85 000,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 85 000,00 |
Page &
VILLE DE GUEBWILLER Page 399 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - DM (projet de budget) - 2020
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique ie régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet état (voir le détail Annexe |V A9).
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 4
VILLE DE GUEBWILLER Page 400 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - DM (projet de budget) - 2020
I — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 | 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0.00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
13 Impôts et taxes 0,00 | 0,00
74 Dotations et participations 0,00 | 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges | 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 0,00 0,00 0,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) ro. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 155 791,66 0.00 155 791,66
budgétaires)
18 Compte de liaison : affectat’ (BA régie) (6) 0,00 | 0,00
20 immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 6,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation {7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations ri 6,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) CURE 0,00 0,00
45... [ Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. Sur plusieurs exercices LOUE 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) ni 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de ja sect° de fonctionnement LE 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 155 791,66 0,00 155 791,66
+
| ___R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | -70 791,66 |
+
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 85 000,00 |
Page lO
VILLE DE GUEBWILLER Page 401 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - DM (projet de budget) - 2020
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits el les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A9).
(6) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace fes travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page W
VILLE DE GUEBWILLER Page 402 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - DM (projet de budget) - 2020
Ill — VOTE DU BUDGET IL
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENSES Ai
Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
l'exercice (2) nouvelles (3)
Fournitures de petit équipement 2 000,00 -584,03
-7 Go
Autres charges de gestion courante
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 17 739,15 -7 584,03
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
financières (b} 80 000,00 0,00
Intérêts 80 000,00 0,00
0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 97 739,15 -7 584,03
satb+c+d+
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 75 000,00
75
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’'EXERCICE 172 739,15 -7 584,03
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | + | D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 7 584,03 | | TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 | Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5 Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{t) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2) Cf. Modalités de vote |-B.
{3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 65112 sera négatif,
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
{8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page (2
VILLE DE GUEBWILLER Page 403 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - DM (projet de budget) - 2020
Ill — VOTE DU BUDGET jl
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap j art Libellé {1) Budget de Propositions Vote (4)
70388 Autres 20 000,00
immeubles 300 900,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 320 006,00
= + + + +
TOTAL DES RECETTES REELLES 320 000,00
=atb+c+d
sections
00
09
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 320 000,00
DE L'EXERCICE
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | + Il R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 | L TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11 Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N —-ICNE N-1 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assembiée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040.
{7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobäisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement apptique le régime des provisions budgétaires.
{9} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simpiifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
{11} Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Page |
VILLE DE GUEBWILLER Page 404 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - DM (projet de budget) - 2020
Il — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
Frais d'études
Frais
Constructions 550 000,00 85 00G,00
Instailat”, matériel et outillage techni 6,00 6,00
immo. . 0,00
en euros 176 000,00
de liaison : affectat°
Total des financières
Total des d' de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 726 000,00 85 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00
1
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 726 000,00 85 000,00
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | + | D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 | | TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 85 000,00 | {i} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Cf. Modalités de vote, I-B. {3} Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5} Voir état Il B 3 pour le détail des opérations d'équipement. (6) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. {7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 940 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = RI 041.
{11} Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page (4
VILLE DE GUEBWILLER Page 405 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - DM (projet de budget) - 2020
Ill — VOTE DU BUDGET SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions
Subv. non transf. Etat, établ, nationaux 389 710,00 0,00
Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
transf 29
et dettes assimilées 160 847,00 155 791,66
en
Total des recettes financières
Total des recettes d’ de tiers
TOTAL RECETTES REELLES 579 847,00 155 791,66
ordre transfert entre sections
TOTAL DES PRÉLEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 75 000,00
00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 654 847,00 155 791,66
Vote (4)
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | + | R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | -70 791,66 || | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 85 000,00 {?) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) CF. Modalités de vote, l-B. (3) Hors restes à réaliser. {4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5} Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Ri 040 = DF 042. {7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 041 = RI 041.
{10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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VILLE DE GUEBWILLER Page 406 Ville de GUEBWILLER - BUDGET GENDARMERIE - DM (projet de budget) - 2020
Il — VOTE DU BUDGET DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 711 (1)
LIBELLE : Gendarmerie
Pour information
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
Art. | | Réalisations | Restes à Propositions Vote Montant pour
(2 Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 (3) nouvelles (4) information (5)
01/01/N {5) (4)
DEPENSES 0,00 |a 6,00 0,00 |b 0,00 | b 86 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 6,00 0,00 0,00 9,00
22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 G,0û 85 000,00
2315 Installat®, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
238 Avances versées commandes immo. 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00
iINCOrp.
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 | d 155 791,66
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
13251 | Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 155 791,66
1647 Emprunts en euros 0,00 155 791,66
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,09
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6,00 0,00
RESULTAT = (c + d)-{a + b) 70 791,66
(1) Ouvrir un cadre par opération.
{2} Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3} A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
{4) Lorsque l'epération d'équisement constitue un chapitre faisant l’objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
{5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseïgnéses.
Page (6
VILLE DE GUEBWILLER Page 407 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
GENDARMERIE
- DM
(projet
de
budget)
- 2020
IV
— ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
—
VUE
D’ENSEMBLE
{1}
Aî
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
économique
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
publiques
_
Dépenses
réelles
811
000
811
000
- Equipements
municipaux
{2)
635
000
635
000
- Equip.
non
municipaux
(c/204)
(3)
0
0
- Opérations
financières
-
ect
: :
‘
|
7,4
cd
.
|
h
:
:
|
.
|
|
0
Dépenses
d'ordre
D
Cu
pee
fe
|
0
811
000
811
000
0
0
811
000
811
000
810
639
810
639
361
361
811
000
811
000
165
155
165
155
154
845
154
845
320
000
320
000
320
000
320
000
0
0
320
000
320
000
{1} La production de cet état est obligatoire
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
les
groupements
comprenant
au
moins
une
telle
commune,
leurs
établissements
et
services
administratifs
hormis
les
caisses
des
écoles
et
les
services
à activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe
(L.
2312-34,
R
2911-1
et
R.
2311-10).
Dans
les
communes
de
3 500
habitants
el
plus,
le croisement
par
fonction
est
fait
à un
chiffre
(correspondant
à la
fonction).
Dans
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus,
le croisement
par
fonction
est
fait
au
niveau
le
plus
détaillé
de
la nomenclature
fonctionnelle
(sous-fonction
ou
rubrique}.Les
groupements
el
leurs
établissement
publics
suivent
les
règles
de
production
et
de
présentation
applicable
à la
commune
membre
comptant
le
plus
grand
nombre
d'habitants
{articles
L. 5211-36
a1
et
R.
5211-14
+
L.
5711-1etR.
5711-2
du
CGCT).
(2)
Ou
biens
de
la
structure
intercommunale.
(3)
Ou
biens
ne
reievant
pas
de
la
structure
intercommunale.
Page
|?
VILLE DE GUEBWILLER Page 408 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
GENDARMERIE
- DM
(projet
de
budget)
- 2020
IV
—- ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
—
VUE
D’ENSEMBLE
Aî
01
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Opérations
Services
Sécurité
et
Enseignement
-
Culture
Sport
et
interventions
Famille
Logement
Aménagt
et
Action
TOTAL
Art.
(1)
Libellé
non
généraux
salubrité
Formation
jeunesse
sociales
et
services
urbains,
économique
ventilables
administrat®
publiques
santé
environnemt
publiques
811
000
811
000
811
000
811
000
Stocks
0
û
0
Ô
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0
9
Subventions
d'investissement
0
0
Emprunts
et dettes
assimilées
176
000
176
000
OS StrclSlSlolo
OQrTOlC oo loiliSclles
Sel oiSci ol ciols
0
Compte
de
liaison
: affectat*
0
(BA,régie} immobilisations
incorporelles
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
635
000
26
Participat®
et
créances
rattachées
27
Autres
immobilisations
financières
Opérations
d'équipement
Opérations
pour
compte
de
tiers
OISI Oo Slololclcis
Opérai*
ordre
transfert
entre
sections
o
Opérations
patrimoniales
810
639
810
639
735
639
735
639
Stocks
0
5
Produits
des
cessions
0
0
d'immobilisations Dotations,
fonds
divers
et
réserves
9
0
Subventions
d'investissement
418
000
419
000
Page
18
VILLE DE GUEBWILLER Page 409 204 21 22 23 26 27
01
Opérations
Libellé
non
ventilables
Émprunis
et dettes
assimilées
Compte
de
liaison
: affectat°
{BA
régie)
Immobilisations
incorporelles
Subventions
d'équipement
versées
Immobilisations
corporelles
Immobilisations
reçues
en
affectation
Immobilisations
en
cours
Participat®
et
créances
rattachées
Autres
immobilisations
financières
Opérations
pour
compte
de
tiers
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
Opérations
patrimoniales
Charges
à caractère
général
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
Atténuations
de
produits
Dépenses
imprévues
Autres
charges
de
gestion
courante
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus Charges
financières
Charges
exceptionnelles
Dot.
aux
amortissements
et
provisions Virement
à la
section
d'investissement Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
Opérat*
ordre
intérieur
de
la
section
Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
GENDARMERIE
- DM
(projet
de
budget}
- 2020
0
Services généraux
administrat®
4
Sécurité
et
salubrité publiques
316
639
A)
165
155
90
155
10
155
4) 0
2
Enseignement
-
Formation
SSII SICc|I ocicie
3
Culture
otrS Gels Oo Oo o o oO Go S1S1SIo0!0)IciIols
4
Sport
et
Jeunesse
OQ1ISIClolS io lois
5
Interventions sociales
et
santé
6
Famille
7
Logement
QlTololol sos lcseos
8
Aménagt
et
services
urbains,
envirennemt
8
Action
économique
316
639
Le)
165
155
90
155
10
155
0
VILLE DE GUEBWILLER Page 410 Ville
de
GUEBWILLER
- BUDGET
GENDARMERIE
- DM
{projet
de
budget)
- 2020
Art.
(1)
Libellé
o1
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat® publiques
Atténuations
de
charges
Produits
des
services,
du
domaine,
vente Impôts
et taxes
Dotations
et
participations
Autres
produits
de
gestion
courante
Produits
financiers
Produits
exceptionnels
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
d'ordre
Opérat°
ardre
transfert
entre
sections
Opérat*
crdre
intérieur
de
la
section
1
Sécurité
et
salubrité publiques
2
Enseignement
-
Formation
3
Culture
4
Sport
et
jeunesse
5
Interventions sociales
et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt
et
services
urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
320
000
320
000
0 Ü 0
300
000
{#)
Pour
le croisement
par
nature,
le détail
est
fait
selon
le niveau
de
vote
choisi
par
l'assembiée
délibérante
(chapitre,
article
ou
article
spécialisé). Page
20
320
000
320
000
0 (e û
300
000
VILLE DE GUEBWILLER Page 411 Direction des Patrimoines
N°16 - 06/2020
CONVENTION DE MANDAT DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE DE TRAVAUX CRÉATION D’UN POLE MULTIMODAL
AVENUE FOCH
Rapporteur : M. César TOGNI, adjoint au maire en charge des services techniques.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budgets, en date du 28 mai 2020.
La délibération relative à la création d’un pôle multimodal d’accueil en entrée de Ville et à son financement, a été approuvée lors du conseil municipal du 27 septembre 2018.
La construction de ce pôle multimodal est reconnu comme un élément essentiel pour redynamiser le centre-ville puisqu’il aura vocation :
- à désengorger la circulation en centre-ville,
- à accueillir les touristes en leur proposant un aménagement pour les cars et les camping-cars,
- à réorganiser le maillage territorial et permettre l’accès aux différentes sites culturels et cultuels de proximité que sont le musée Théodore Deck, l’église Notre Dame, sans oublier le parc remarquable de la Marseillaise.
Les travaux de construction du pôle multimodal ont commencé par la destruction des bâtiments Héberlé et se poursuivent par les mises en place des différents réseaux.
Ces travaux impacteront l’avenue Foch, propriété du Département, par :
- la création d’une aire de bus,
- le réaménagement du trottoir,
- la pose d’une signalétique routière.
La part des travaux affectant l’emprise de la RD se fera sous co-maîtrise d’ouvrage du Département, ce dernier confiant à la commune, le soin de réaliser l’ensemble de l’opération dans le cadre d’une co-maîtrise.
M. TOGNI précise que le pôle multimodal sera opérationnel en juillet.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / I. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / A. DEHESTRU représentant : A. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER / J- M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / Y. REMY représentant : M. MARCK / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / H. CORNEC / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H. FRANÇOIS
- donne son accord par la passation d’une convention de co-maîtrise d'ouvrage avec le
Département dans le cadre de la création d’un pôle multimodal ;
- autorise M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention pour le
compte de la commune et tous les documents nécessaires à la réalisation du projet.
---0---
VILLE DE GUEBWILLER Page 412
ANNEXE POINT N°16
Conseil départemental
HAUT-RHIN
3 ALSACE
Commune de GUEBWILLER
CONVENTION N° .../...
Convention de co-maîtrise d’ouvrage et de gestion ultérieure
RD n° 4 bis I à GUEBWILLER
Opérations de sécurité en traverse d’agglomération
et réalisation de travaux de calibrage
Vu la délibération du Conseil départemental du Haut-Rhin en date du 13 décembre 2019 définissant le Budget Primitif 2020 – Politique des Routes, des Grands Equipements et Infrastructures de Communication (rapport n° CD-2019-6-3-1) ;
Vu l’article L2422-12 du Code de la commande publique,
Vu le Code de la Voirie routière et notamment ses articles L 113-2 et R 116-2,
Vu la délibération du Conseil Général du 7 décembre 2011 approuvant la convention de co-maîtrise d'ouvrage et ses avenants aux termes desquelles le Département du Haut -Rhin confie mandat de maîtrise d’ouvrage aux communes ou groupements de communes pour des opérations de travaux de sécurisation et de calibrage ;
Vu la délibération de la Commission Permanente du 17 janvier 2020 autorisant Madame la Présidente du Conseil départemental à signer la présente convention ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de GUEBWILLER en date du ... ;
Entre les soussignés :
Le Département du Haut Rhin dont le siège est situé 100 avenue d’Alsace – BP 20351 à 68006 COLMAR Cedex,
Représenté par la Présidente du Conseil départemental dûment autorisée par la délibération de la Commission Permanente susvisée,
Ci-après désigné le "Département",
Et
La Ville de GUEBWILLER dont le siège est situé 73 Rue de la République – BP 70 – 68503 GUEBWILLER,
Représentée par Monsieur Francis KLEITZ, Maire, dûment autorisé par la délibération du Conseil Municipal susvisée,
Ci-après désignée le "maître d'ouvrage désigné".
Les co-signataires étant, par ailleurs, désignés par "les parties".
Direction des Routes – Convention – Parking multimodal Avenue Foch (RD 4 bis I) 1/9 VILLE DE GUEBWILLER Page 413 Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Pour améliorer la sécurité, le confort et la desserte des usagers, la Ville de GUEBWILLER envisage la réalisation d'une opération de sécurité avec travaux de calibrage sur la route départementale en traverse de l'agglomération.
S’agissant du réseau routier départemental, le Département du Haut-Rhin est compétent, notamment pour la réalisation du calibrage de la portion de route concernée par ces travaux. En effet, par application des dispositions prévues aux articles L.3215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et L.131-2 du Code de la Voirie Routière, le Conseil Départemental statue sur les projets à exécuter sur les fonds départementaux et prend en charge les dépenses relatives à la construction, à l’aménagement et à l’entretien des routes départementales.
Par ailleurs, en vertu de l’article L.115-1 du Code de la Voirie Routière, le maire assure la coordination des travaux affectant le sol et le sous-sol des voies publiques à l’intérieur des agglomérations.
De plus, conformément à l'article L.2542-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les fonctions propres au maire sont de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics.
Enfin, dans la mesure où la Ville de GUEBWILLER va également intervenir sur les amorces de voies communales, la Ville de GUEBWILLER et le Département du Haut-Rhin sont ainsi chacun maître d’ouvrage sur une partie de l’ouvrage relevant de leur compétence.
Afin d’optimiser les moyens techniques, financiers et humains, les parties ont souhaité recourir aux modalités de la co-maîtrise d’ouvrage organisées par l’article L2422-12 du Code de la commande publique disposant que "lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération".
Le maître d’ouvrage ainsi désigné exerce la fonction de maître d’ouvrage pour l’ensemble de l’opération concernée. Il assure toutes les attributions et responsabilités attachées à cette fonction.
Le financement de ces travaux sera cependant respectivement réparti entre le Département et le maître de l'ouvrage désigné, chacune des parties prenant en charge les travaux relevant de sa compétence. Ainsi, le maître de l'ouvrage désigné assurera le préfinancement de l’ensemble des dépenses de l'opération, et il obtiendra par la suite le remboursement des frais liés aux réalisations relevant de la compétence du Département.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet d’organiser les modalités d’une co-maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux de sécurisation et de calibrage en traverse d’agglomération, conformément aux dispositions de l’article L2422-12 du Code de la commande publique.
En application de ces dispositions, les parties décident de désigner la Ville de GUEBWILLER comme maître d’ouvrage pour la réalisation de ces travaux conformément à l’avant-projet validé par le Département, la Ville de GUEBWILLER acceptant cette mission dans les conditions définies par la présente convention.
Direction des Routes – Convention - Parking multimodal Avenue Foch (RD 4 bis I) 2/9 VILLE DE GUEBWILLER Page 414 La présente convention a également pour objet d’autoriser l’occupation du domaine public routier départemental nécessaire à la réalisation des travaux décrits à l'annexe n° 1.
Enfin, cette convention a pour but de préciser la gestion ultérieure des ouvrages créés.
ARTICLE 2 : CO-MAITRISE D'OUVRAGE
ARTICLE 2.1 – PROGRAMME DES TRAVAUX, ENVELOPPE FINANCIERE PREVISIONNELLE ET DELAIS DE REALISATION DES TRAVAUX
Le programme de l’opération ainsi que l’enveloppe financière prévisionnelle sont définis par le maître d’ouvrage désigné et le Département aux annexes n° 1 et 2 de la présente convention.
Le maître d'ouvrage désigné s’engage à réaliser l’opération dans le strict respect du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle ainsi définis.
Dans le cas où, au cours de la mission, il serait nécessaire d’apporter des modifications au programme ou à l’enveloppe financière prévisionnelle, un avenant à la présente convention devra être conclu avant de les mettre en œuvre.
Le maître d'ouvrage désigné s’engage à réaliser les travaux dans un délai de 2 ans à compter de la date de notification de la présente convention. Ce délai pourra être prolongé par des arrêts de chantiers que le maître d'œuvre aura notifiés sous forme d’ordres de service à l'entreprise.
ARTICLE 2.2 – MISSIONS DU MAITRE D'OUVRAGE DESIGNE
Le maître d'ouvrage désigné s’engage à :
Assurer le pré-financement de l’ouvrage dans les conditions prévues à l’article 2.5 de cette convention.
Choisir le processus selon lequel l’ouvrage sera réalisé, sous réserve d’une approbation préalable du Département pour la partie de l’ouvrage relevant de sa compétence.
Conclure et signer les marchés correspondants pour la réalisation de l’opération.
Ces marchés seront attribués par la Commission d’Appel d’Offres (CAO) du maître d’ouvrage désigné lorsqu’il s’agira de procédures formalisées.
Le Département disposera d’un siège à voix consultative au titre des articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales. A cette fin, le Président de la CAO invitera obligatoirement le Département et lui soumettra pour accord les propositions de variantes.
La CAO du maître d’ouvrage désigné, telle que constituée ci-dessus, interviendra également dans l'hypothèse de marchés à procédure adaptée mais uniquement pour donner un avis simple. C'est le maître d’ouvrage désigné qui attribuera in fine les marchés relatifs à l'opération, conformément à ses propres règles de fonctionnement.
Le maître d'ouvrage désigné adressera ensuite, dès notification, une copie des marchés au Département et invitera ce dernier à la première réunion de chantier. Aucun marché de travaux impactant le domaine public routier départemental ne pourra faire l’objet de modifications sans l’accord préalable du Département.
Direction des Routes – Convention - Parking multimodal Avenue Foch (RD 4 bis I) 3/9 VILLE DE GUEBWILLER Page 415 Le maître d’ouvrage désigné devra veiller à ce que les prix figurant aux marchés soient identiques lorsqu’ils se rapportent à des prestations identiques, faute de quoi le Département pourrait résilier de plein droit la convention de co-maîtrise d’ouvrage ou faute de quoi le maître d’ouvrage désigné prendra seul en charge les différences de prix ainsi constatées et non justifiées, quand bien même les prix en cause se rapporteraient à des travaux dont le financement incombe au Département.
S’assurer de la bonne exécution des marchés (marchés de maîtrise d’œuvre, de contrôle technique, de coordination SPS, et des diverses entreprises) et procéder au paiement de l’ensemble des intervenants.
Assurer le suivi des travaux et la réception des ouvrages.
Procéder à la remise des ouvrages au Département et transmettre à ce dernier tous les documents de recollement (DIUO, plans, etc.).
Engager toute action en justice dans le respect des prescriptions prévues à l’article 2.4 de cette convention.
Le maître d’ouvrage désigné ne pourra déléguer ces missions à un tiers sans l’accord préalable du Département.
ARTICLE 2.3 – PERSONNE HABILITEE A ENGAGER LE MAITRE D'OUVRAGE DESIGNE
Pour l’exécution de l’ensemble de ses missions, le maître d'ouvrage désigné sera représenté par son représentant légal qui sera seul habilité à engager la responsabilité du maître d'ouvrage désigné pour l’exécution de la présente convention.
ARTICLE 2.4 – CAPACITE D’ESTER EN JUSTICE
Le maître d'ouvrage désigné pourra agir en justice concernant l'ensemble de l'opération jusqu’à la fin de sa mission. Le maître d'ouvrage désigné devra, avant toute action, demander l’accord du Département en ce qui concerne la partie de l'opération relevant de la compétence de celui-ci.
ARTICLE 2.5 – FINANCEMENT
Le maître d'ouvrage désigné assurera le préfinancement de la totalité de l'opération, tel que défini dans le cadre de l’enveloppe financière prévisionnelle (cf. annexe n° 2).
Le remboursement des dépenses relevant de la compétence du Département s'effectuera selon le coût réel des travaux, en toutes taxes comprises dans la mesure où le maître d'ouvrage désigné effectue des travaux "pour le compte de tiers", et conformément aux modalités suivantes :
Le maître d'ouvrage désigné fournira au Département, tous les trois mois, en même temps que le compte-rendu de l'avancement des travaux visé par l'article 2.6, une demande de remboursement récapitulant les dépenses qu’il a dû supporter depuis la précédente demande de remboursement, accompagnée de décomptes périodiques qui seront transmis selon les principes du schéma des mandats et titres figurant en annexe n° 3. Ces décomptes devront faire apparaître :
le montant cumulé des dépenses supportées par le maître d'ouvrage désigné et des recettes éventuellement perçues par lui ;
Direction des Routes – Convention - Parking multimodal Avenue Foch (RD 4 bis I) 4/9 VILLE DE GUEBWILLER Page 416 le montant cumulé des versements effectués par le Département au titre des remboursements précédents ;
le montant de l'acompte du remboursement demandé par le maître d'ouvrage désigné.
Les décomptes périodiques devront être visés par le comptable du maître de l'ouvrage désigné aux fins d'attester l'exactitude des facturations et des paiements dont le remboursement est demandé.
En cas de désaccord entre le maître d'ouvrage désigné et le Département sur le montant des sommes dues, le Département mandatera les sommes qu'il a admises. Le complément éventuel sera mandaté après règlement du désaccord.
Dans le cas du non respect par le maître d'ouvrage désigné du plan de contrôle précisé à l'annexe n° 6 ou de malfaçons portant sur la partie "calibrage" mis en évidence suite à ce plan de contrôle, le Département limitera ses remboursements à 80 % de la part départementale figurant à l'annexe n° 2. Le solde ne sera versé qu'après réalisation de ce plan de contrôle et/ou totale levée des non-conformités, le cas échéant.
Dans l'hypothèse d'un coût réel des travaux supérieur à l'enveloppe financière prévisionnelle, les décomptes devront être conformes à celle-ci préalablement modifiée par avenant en application de l'article 2.1. A défaut d'avenant proposé par le maître d'ouvrage désigné et faute d'accord entre les parties, seul le montant initialement fixé sera mandaté par le Département.
Dans l'hypothèse d'un coût réel des travaux inférieur à l'enveloppe financière prévisionnelle, la participation déjà versée éventuellement par le Département sera nécessairement diminuée au prorata, avec obligation pour le maître d'ouvrage désigné de reverser au Département la somme trop perçue.
En fin de mission, le maître d'ouvrage désigné établira et remettra au Département un bilan général de l'opération qui comportera le détail de toutes les dépenses et recettes réalisées et notamment les décomptes généraux des marchés approuvés par son comptable.
Le bilan général deviendra définitif après accord écrit donné par le Département et donnera lieu, si nécessaire, à la régularisation du solde des comptes entre les parties.
Sous réserve que les demandes de remboursement (acomptes et solde) du maître d'ouvrage désigné soient parvenues au Département dans les deux années suivant la réception des travaux sans réserve ou après levée des réserves, le Département s'engage à les honorer sur la base de documents précités en fonction de ses disponibilités budgétaires. Le cas échéant, le remboursement pourra être reporté à un exercice suivant.
A l'issue de ce délai de deux ans à compter de la réception des travaux, le Département soldera la convention de co-maîtrise d'ouvrage concernée et le maître d'ouvrage désigné ne pourra plus solliciter de versement de la participation départementale.
Les dépenses départementales seront inscrites au budget du Département au Programme A132, Chapitre 21, Nature 2151.
ARTICLE 2.6 – CONTROLES
Le Département et ses représentants pourront demander à tout moment au maître d'ouvrage désigné la communication de toutes les pièces et contrats concernant la partie de l’opération relevant de la compétence du Département.
Avant le début des travaux, le maître d'ouvrage désigné devra présenter au Département, pour validation, un plan de contrôle des ouvrages tel qu’indiqué en annexe n° 6. Si, après appel d’offres, des variantes sont demandées au niveau de la structure de chaussée, ce plan de contrôle sera adapté en conséquence.
Au cours de l'opération, en même temps que chaque demande de remboursement visée à l'article 2.5, le maître d'ouvrage désigné adressera au Département un compte-rendu de l'avancement des travaux ainsi qu'un calendrier prévisionnel du déroulement du reste de l'opération. Il indiquera les événements marquants
Direction des Routes – Convention - Parking multimodal Avenue Foch (RD 4 bis I) 5/9 VILLE DE GUEBWILLER Page 417 intervenus ou à prévoir ainsi que des propositions pour d'éventuelles décisions à prendre par le Département afin de permettre la poursuite de l'opération dans de bonnes conditions.
Le Département devra faire connaître son accord ou ses observations dans le délai maximum de 30 jours à réception des pièces sus indiquées.
Si l'une des constatations ou propositions du maître d'ouvrage désigné conduit à remettre en cause le programme, celui-ci ne pourra se prévaloir d'un accord tacite du Département et devra obtenir son accord exprès ainsi que la passation d'un avenant.
Le Département se réserve la faculté d'effectuer à tout moment d'autres contrôles administratifs et techniques qu'il estime nécessaires. Le maître d'ouvrage désigné devra ainsi laisser libre accès, au Département et à ses agents, à tous les dossiers concernant la partie de l'opération relevant de la compétence de celui-ci, ainsi qu'aux chantiers.
ARTICLE 2.7 – APPROBATION DU PROJET
Le maître de l’ouvrage désigné est tenu de solliciter l’accord préalable du Département sur le dossier de projet. A cet effet, le dossier correspondant lui sera adressé par le maître de l’ouvrage désigné, accompagné des motivations de ce dernier.
Le Département devra notifier sa décision au maître de l’ouvrage désigné ou faire ses observations dans un délai de 60 jours suivant la réception des dossiers.
ARTICLE 2.8 – APPROBATION DES MODALITES D'EXPLOITATION SOUS CHANTIER
Les travaux devront faire l’objet d’un dossier d’exploitation sous chantier, dont l’un des objectifs majeurs est de vérifier que la sécurité est assurée durant toutes les phases de chantier. A cet effet, le maître de l’ouvrage désigné devra transmettre au Département, au moins 45 jours avant le début des travaux, un dossier comprenant les éléments figurant à l'annexe n° 5.
ARTICLE 2.9 – MODALITES DE RECEPTION DES OUVRAGES
Le maître d'ouvrage désigné sera tenu d’obtenir l’accord préalable du Département avant de prendre la décision de réception de la partie de l’ouvrage relevant de la compétence de celui-ci.
A la fin des travaux et avant les opérations préalables à la réception prévues à l’article 41.2 du CCAG Travaux, le maître d’œuvre chargé du suivi des travaux organisera une visite des ouvrages à réceptionner à laquelle participeront les entreprises, le maître d'ouvrage désigné et le Département (ou son représentant). Cette visite donnera lieu à l'établissement d'un compte-rendu qui reprendra les observations éventuellement émises par le maître d'ouvrage désigné, le Département et le maître d'œuvre. Ces observations seront a minima reprises dans le procès-verbal des opérations préalables à la réception.
Direction des Routes – Convention - Parking multimodal Avenue Foch (RD 4 bis I) 6/9 VILLE DE GUEBWILLER Page 418 Le maître d'ouvrage désigné transmettra au Département les copies de tous les documents préalables à la réception des travaux (procès-verbal des opérations préalables à la réception, propositions du maître d'œuvre au maître d'ouvrage désigné, etc.).
Le maître d’ouvrage désigné devra s’assurer de la levée des réserves.
En ce qui concerne la décision de réception des ouvrages, le maître d'ouvrage désigné transmettra ses propositions au Département. Celui-ci fera connaître sa décision au maître d'ouvrage désigné dans les 20 jours suivant la réception des propositions de ce dernier. L’absence de réponse du Département dans ce délai vaudra accord tacite sur les propositions du maître d'ouvrage désigné.
Le maître d'ouvrage désigné établira ensuite la décision de réception ou de refus et la notifiera à l’entreprise. Copie en sera notifiée au Département.
ARTICLE 3 – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL
Pour la réalisation des travaux d’aménagements qui font l’objet de la présente convention et, jusqu’à l’expiration de celle-ci ou révocation de l’autorisation d’occupation par le Département, le maître d’ouvrage désigné est autorisé à occuper le domaine public départemental afin de procéder aux travaux décrits dans la présente convention.
Les travaux devront être réalisés conformément au règlement de la voirie départementale.
Le maître d’ouvrage désigné a la charge de la signalisation du chantier, de jour comme de nuit, dans les conditions prévues par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il est responsable de tous les dommages et accidents liés à l’exécution des travaux.
Tout au long des travaux, le maître d’ouvrage désigné est tenu de procéder à l’enlèvement de tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, objets divers.
Le Département peut modifier ou révoquer à tout moment l’autorisation d’occupation de son domaine public routier en cas de non respect de ses obligations contractuelles par le maître d’ouvrage désigné ou, dès lors qu’il le juge utile pour les besoins de la voirie ou dans un but d’intérêt général.
L’occupation est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4 – REMISE DES OUVRAGES
Le maître d'ouvrage désigné remettra au Département les ouvrages relevant de la compétence de celui-ci après réception des travaux et notification aux entreprises. Un procès-verbal de remise de ces ouvrages sera établi et signé contradictoirement. La décision de mise en service incombe ensuite au Département.
ARTICLE 5 – DOMANIALITE – GESTION ULTERIEURE
Les ouvrages réalisés sur l’emprise départementale seront intégrés dans le domaine public routier départemental après remise des ouvrages.
Leur entretien s’effectuera selon les règles habituelles (cf. annexe n° 4), sauf pour les ouvrages particuliers listés ci-après, dont la gestion et l’entretien seront laissés au maître d'ouvrage désigné :
... ;
ARTICLE 6 – ASSURANCES
Chaque partie doit être titulaire d’une police d’assurance en responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels, subis par des tiers, usagers ou participants, pendant la période de construction et après l’achèvement des travaux et ce, jusqu’à la fin de sa mission.
Direction des Routes – Convention - Parking multimodal Avenue Foch (RD 4 bis I) 7/9 VILLE DE GUEBWILLER Page 419 ARTICLE 7 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet à compter de sa signature par les parties et restera valable pendant toute la durée des obligations liées à son exécution.
S'agissant de la co-maîtrise d'ouvrage, cette mission s'achèvera à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement de tous les lots et complet versement des participations financières par les parties ou à l'issue du délai de deux années visé à l'article 2.1.
Dans l’hypothèse d’un recours, la co-maîtrise d’ouvrage s’achèvera à l'issue de ce dernier.
ARTICLE 8 – DENONCIATION OU RESILIATION
La convention pourra être dénoncée par l’une des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de six mois avant la fin de chaque période de dix ans.
La convention pourra également être résiliée par l’une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de deux mois, dans les cas suivants :
Non commencement des travaux de l’opération dans les deux ans de la notification de la convention ;
Manquement par le maître d'ouvrage désigné à ses obligations, après mise en demeure infructueuse. Il sera alors procédé immédiatement à un constat contradictoire des prestations et des travaux réalisés. Ce constat fera l’objet d’un procès-verbal qui précisera en outre les mesures conservatoires que le maître d'ouvrage désigné devra prendre pour assurer la conservation et la sécurité des travaux effectués. Il indiquera enfin le délai dans lequel le maître d'ouvrage désigné devra remettre l’ensemble des dossiers au Département ;
Survenance d’un cas de force majeure empêchant la réalisation des travaux ;
Prix figurant aux marchés différents alors qu'ils se rapportent à des prestations identiques ;
Pour tout motif d'intérêt général.
ARTICLE 9 – MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convention pourra être modifiée par avenant approuvé par délibérations concordantes des assemblées délibérantes.
ARTICLE 10 – LITIGES
Les litiges susceptibles de naître à l’occasion de la présente convention seront portés devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG.
Direction des Routes – Convention - Parking multimodal Avenue Foch (RD 4 bis I) 8/9 VILLE DE GUEBWILLER Page 420 ARTICLE 11 - DIVERS
Tous documents (dossiers techniques, correspondances, demandes d’approbation, etc.) visés dans la présente convention devront être adressés à :
Département du Haut-Rhin
Direction des Routes
100 avenue d’Alsace
BP 20351
68006 COLMAR Cedex.
Fait en autant d'exemplaires que de parties.
A COLMAR, le
Le maître d'ouvrage désigné
La Ville de GUEBWILLER
Le Maire
Francis KLEITZ
Pour le Département
La Présidente du Conseil départemental
Brigitte KLINKERT
Direction des Routes – Convention - Parking multimodal Avenue Foch (RD 4 bis I) 9/9 VILLE DE GUEBWILLER Page 421 Direction des Affaires Culturelles
N°17 - 06/2020
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Dossier présenté à la Commission Culture et Animation, en date du 29 mai 2020.
Les associations culturelles de GUEBWILLER sont des organismes à but non lucratif dont l'activité présente un intérêt local important et indéniable.
Il apparaît ainsi opportun que la Ville de GUEBWILLER soutienne ces associations en leur attribuant une subvention.
Il et proposé au conseil municipal d’attribuer aux associations culturelles suivantes des subventions pour l’exercice 2020, pour un montant total de 15 000 € :
- Amis des Arts 500 €
- Chorale Sainte-Cécile 300 €
- CirkôMarkstein 300 €
- CRHF 500 €
- Danse autour du monde 300 €
- Ensemble de mandolines 300 €
- Florijazz 500 €
- Florival Échecs 500 €
- Friture 2 000 €
- Hélios 1 500 €
- La Forlane 1 300 €
- Mille Jeux 800 €
- Pro Hugstein 1 000 €
- SAFIRE 1 400 €
- Société Astronomique 2 000 €
- Société d’Histoire 400 €
- Université Populaire 1 400 €
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / I. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / A. DEHESTRU représentant : A. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER / J- M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / Y. REMY représentant : M. MARCK / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / H. CORNEC / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H. FRANÇOIS
- décide d’attribuer les subventions aux associations culturelles pour l’année 2020, telles que cela vient d’être présenté, pour un montant total de 15 000 € ;
- autorise M. le Maire ou son représentant à procéder à leurs versements.
---0---
Direction des Affaires Culturelles
N°18 - 06/2020
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
COMMUNAUTÉ ISRAÉLITE
VILLE DE GUEBWILLER Page 422 Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Dossier présenté à la Commission Culture et Animation, en date du 29 mai 2020.
La Communauté Israélite de Guebwiller organise chaque année un concert liturgique. Pour 2020, le concert était prévu le 14 juin, il a du être reporté en raison de la situation sanitaire. Le Quatuor Mizmor Chir se produira donc à la synagogue en automne, la date définitive restant à confirmer.
La Communauté Israélite sollicite le soutien de la Ville de Guebwiller pour l’organisation de ce concert. Le montant de la demande s’élève à 400 €.
La Ville de Guebwiller soutient le concert annuel donné à la synagogue depuis de nombreuses années. En effet, ce concert témoigne de la diversité de l’offre culturelle et permet chaque année la réouverture de la synagogue pour une journée.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / I. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / A. DEHESTRU représentant : A. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER / J- M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / Y. REMY représentant : M. MARCK / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / H. CORNEC / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H. FRANÇOIS
- décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 400 € à La Communauté Israélite de Guebwiller ;
- autorise M. le Maire ou son représentant à procéder au versement de cette subvention.
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Service Ressources Humaines
N°19 - 06/2020
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
TABLEAU DES EFFECTIFS – CRÉATION DE POSTES
Rapporteur : M. Daniel Braun, 1er adjoint au maire.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budgets, en date du 28 mai 2020.
Conformément au statut de la Fonction Publique Territoriale, il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et des emplois à temps non complet, nécessaires au bon fonctionnement des services.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser le grade et la durée hebdomadaire de travail afférents à l’emploi.
Par la présente, il est tout d’abord demandé aux membres du conseil municipal d’approuver, au titre de l’avancement de grade, la création des postes ci-dessous, pour permettre la nomination des agents concernés à compter du 1er juillet 2020 :
Filière administrative – catégorie C
3 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps complet (35/35ème) 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe, à temps complet (35/35ème)
Filière animation – catégorie C
4 postes d’adjoint d’animation principal de 2ème classe, à temps complet (35/35ème)
VILLE DE GUEBWILLER Page 423 Filière Culturelle – catégorie B
1 poste d’assistant de conservation principal de 1ère classe, à temps complet (35/35ème)
Filière technique – catégorie C
1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps non complet (25,35/35ème)
Filière technique – catégorie B
1 poste de technicien principal de 1ère classe, à temps complet (35/35ème)
Filière technique – catégorie A
1 poste d’ingénieur principal, à temps complet (35/35ème)
Il est précisé que les postes, dont la création est proposée, sont parfaitement en adéquation avec les fonctions assurées par les agents.
La suppression des postes, correspondants au grade d’origine des agents promus, sera soumise à l’approbation des membres du conseil municipal, après avis des représentants du personnel au comité technique, lors d’une prochaine séance.
Il est par ailleurs proposé au conseil municipal d’approuver la création de quatre nouveaux postes :
Un poste de chargé(e) d’accueil et de surveillance du patrimoine, à temps complet (35/35ème), au Musée Théodore Deck.
L’agent recruté assurera l'accueil physique et téléphonique des publics, la surveillance des salles d'exposition, participera à la programmation et à l'organisation des manifestations (Nuit des Musées, Journées Européennes du Patrimoine...) et élaborera une proposition de médiation culturelle destinée au public scolaire.
L’agent sera rémunéré soit sur le grade d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe soit sur le grade d’assistant de conservation du patrimoine, en fonction du profil du candidat retenu à l’issue des entretiens.
Un poste d’adjoint technique, à temps non complet, (25,35/35ème) pour permettre le recrutement d’un Atsem sur un poste vacant.
Un poste de responsable de l’aménagement de la voirie et des bâtiments, à temps complet (35/35ème).
Cette création de poste fait suite au départ d’un agent qui a muté dans une autre collectivité et s’inscrit dans le cadre de la réorganisation de la Direction des Patrimoines. L’agent recruté sera chargé de concevoir, de réaliser des opérations d’aménagement ou de rénovation de la voirie communale mais aussi de planifier, coordonner les travaux d’entretien des bâtiments communaux.
Il sera nommé sur l’un des grades du cadre d’emplois de technicien territorial (technicien, technicien principal de 2ème classe, technicien principal de 1ère classe), en fonction de son profil.
Un poste de policier municipal, à temps complet (35/35ème), afin de renforcer le service, suite au départ à la retraite de l’un de ses agents.
Le recrutement sera opéré sur l’un des cadres d’emplois des agents de police municipale (brigadier, brigadier Chef principal).
Ces postes pourront être pourvus par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient, et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.
La suppression des postes correspondants aux grades non pourvus sera soumise à l’approbation des membres du conseil municipal lors d’une prochaine séance.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 30
VILLE DE GUEBWILLER Page 424 F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / I. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / A. DEHESTRU représentant : A. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER / J- M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / H. CORNEC / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H. FRANÇOIS
Abstention(s) : 2
Y. REMY représentant : M. MARCK
- décide de créer au tableau des effectifs de la commune les postes suivants :
- 3 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps complet (35/35ème), - 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe, à temps complet (35/35ème), - 4 postes d’adjoint d’animation principal de 2ème classe, à temps complet (35/35ème), - 1 poste d’assistant de conservation principal de 1ère classe, à temps complet (35/35ème), - 1 poste d’adjoint technique, à temps non complet (25,35/35ème),
- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps non complet (25,35/35ème), - 1 poste de technicien, à temps complet (35/35ème),
- 1 poste de technicien principal de 2ème classe, à temps complet (35/35ème), - 2 postes de technicien principal de 1ère classe, à temps complet (35/35ème), - 1 poste d’ingénieur principal, à temps complet (35/35ème),
- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet (35/35ème), - 1 poste d’assistant de conservation du patrimoine à temps complet (35/35ème), - 1 poste de brigadier à temps complet, à temps complet (35/35ème),
- 1 poste de brigadier chef principal, à temps complet (35/35ème).
- dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
---0---
Service Ressources Humaines
N°20 - 06/2020
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
INSTAURATION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, 1er adjoint au maire.
Dossier présenté à la Commission Finances et Budgets, en date du 28 mai 2020.
Par reconnaissance pour l’effort et l’investissement des fonctionnaires des trois versants de la fonction publique dans le cadre de la crise sanitaire, l’État a décidé d’instaurer une prime exceptionnelle.
En application du décret n°2020-570 du 14 mai 2020, la collectivité peut ainsi décider de verser cette prime exceptionnelle aux fonctionnaires mais aussi aux contractuels de droit public et de droit privé, qui ont été particulièrement mobilisés pour assurer la continuité du fonctionnement des services.
Le surcroît de travail doit être significatif, que ce soit en présentiel ou en télétravail.
La prime exceptionnelle, dont le montant est plafonné à 1 000 €, est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et des interventions dans le cadre de ces astreintes.
La prime exceptionnelle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales. Elle n'est pas reconductible.
VILLE DE GUEBWILLER Page 425 Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver les modalités d’attribution ci-dessous et de fixer la date de versement au mois de juillet :
Bénéficiaires /sujétions
particulières
Montant
proposé
Modulation
Personnel de l’État civil et du CCAS
1 000 €
maximum
- Durée de la mobilisation :
Montant de la prime exceptionnelle proposée
hors modulation pour risques encourus / 8
( 8 semaines du 16/03 au 10 mai 2020 inclus) *
nombre de semaines de mobilisation.
Risques encourus pour la santé :
- contact permanent avec le public
- contact partiel avec le public
- sans contact avec le public
Personnel de nettoyage ayant procédé
à la désaffectation des salles de classe
occupées par les enfants du personnel
des forces vives
Personnel ayant assuré des astreintes
techniques
Personnel ayant poursuivi son activité
pendant la période d’urgence sanitaire
pour assurer la continuité des services
et la mise en œuvre du Plan de
Continuité d’Activité
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / I. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / A. DEHESTRU représentant : A. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER / J- M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / Y. REMY représentant : M. MARCK / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / H. CORNEC / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H. FRANÇOIS
- approuve l’instauration de la prime exceptionnelle en faveur des agents mobilisés dans le cadre de la crise sanitaire ainsi que les modalités d’attribution ci-dessus ;
- dit que les crédits nécessaires au versement de cette prime exceptionnelle seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
---0---
Direction Éducation - Jeunesse
N°21 - 06/2020
ÉCOLE PRIMAIRE RUE DU CHEMIN NOIR
VALIDATION DU NOM DE L’ÉCOLE
Rapporteur : Mme Anne DEHESTRU, adjointe au maire déléguée aux affaires scolaires, périscolaires et extrascolaires.
Dossier présenté à la Commission Jeunesse, Scolaire et Sport, en date du 29 mai 2020.
Le conseil municipal lors de sa séance du 19 décembre 2019 a approuvé la fusion administrative des écoles Saint-Exupéry et Jeanne Bucher en une entité unique, à compter de la rentrée scolaire 2020.
La fusion administrative de ces deux écoles donne lieu à la création d’un pôle scolaire à 9 classes et 1 section avec une direction unique qui devient une école primaire.
VILLE DE GUEBWILLER Page 426 Afin que l’école primaire soit clairement identifiée par la population et que les familles et l’équipe enseignante se l’approprient, il est proposé de maintenir le nom attaché à l’une des deux entités à savoir Jeanne BUCHER.
Il vous est rappelé que conformément aux dispositions de l’article L421-24 du code de l’éducation, « la dénomination ou le changement de dénomination des établissements publics locaux d’enseignement est de la compétence de la collectivité territoriale de rattachement ».
Le choix de Jeanne BUCHER née le 16 février 1872 à Guebwiller s’appuie sur sa personnalité, passionnée d’art, qui se distingue par son positionnement dans les champs de l’Art Européen Moderne et Contemporain du XXe siècle.
Fondée par Jeanne Bucher en 1925, la galerie, restée dans la même famille depuis 3 générations, est à présent considérée comme une institution européenne ayant exposé les grands artistes du XXème siècle : les avant-gardistes abstraits, cubistes et surréalistes d’avant-guerre exposés par Jeanne Bucher entre 1925 et 1946.
La galerie JEANNE BUCHER JAEGER est aujourd’hui l’une des rares galeries d’art moderne et contemporain en Europe à poursuivre la promotion de nouveaux artistes.
L'art au profit des apprentissages nécessaires à la réussite scolaire ; l’Etat et l’éducation nationale se sont engagés à ce que tous les enfants bénéficient d’un parcours culturel cohérent et exigeant durant le temps de leur scolarité, car c’est indispensable pour leur formation intellectuelle, sensorielle et déterminant pour leur permettre d’être autonome dans leurs choix culturels. La passion de Jeanne BUCHER est porteuse de plein de promesse aux yeux des jeunes élèves de l’école.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / I. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / A. DEHESTRU représentant : A. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER / J- M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / Y. REMY représentant : M. MARCK / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / H. CORNEC / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H. FRANÇOIS
- valide le maintien du nom de Jeanne BUCHER à l’école primaire rue du Chemin Noir.
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VILLE DE GUEBWILLER Page 427
| ANNEXE POINT N°21 |
Service des Archives
Ville de Guebwiller
BUCHER Marie-Jeanne
Galeriste, éditrice
1872-1946
Marie Jeanne Bucher est née le 16 février 1872, à Guebwiller, de Jean Bucher, commis-négociant à l’usine Schlumberger et de Marie Josépha Vogelweith. Jeanne n’a pas connu sa maman car celle-ci est décédée, le 26 juillet 1872, d’une pleurésie contractée à la suite de ses couches.
Jeanne est la sœur cadette de Pierre Bucher, docteur en médecine. Elle est élevée par son père dans un "esprit français".
Décrite comme indépendante d’esprit et curieuse de tout, elle s’enrichit de ses rencontres avec des artistes et des écrivains de son époque.
A Strasbourg, elle fréquente les amis de son frère : Anna de Noailles, Romain Rolland, Paul Claudel, Maurice Barrès et de nombreux écrivains, peintres et musiciens.
Le 23 décembre 1895, Jeanne épouse Fridolin Blumer, célèbre pianiste suisse de Schwanden, élève de Liszt, dont elle a deux filles : Eve (1898) et Sybille (1901). Le couple s’installe à Strasbourg jusqu’en 1913. Son époux lui fait rencontrer Busoni, Cortot, Backhaus. Sa passion pour la poésie la rapproche du poète Charles Guérin qui décède prématurément en 1907.
Au début du premier conflit mondial, la famille s’installe en Suisse où elle côtoie Rainer Maria Rilke, Ramuz, Georges et Ludmilla Pitoëff, Stravinsky, Auberjonois.
Jeanne occupe successivement les fonctions d’infirmière volontaire dans les hôpitaux militaires de Lyon, de bibliothécaire à Fribourg et Genève.
Après son divorce et le décès de son frère, son ami Jean Lurçat l’incite à s’installer à Paris, en 1921.
Elle travaille comme secrétaire au théâtre du Vieux-Colombier puis à la librairie de Jean Budry.
En 1925, elle ouvre sa première galerie-librairie, rue du Cherche- Midi. Les conséquences de la crise économique de 1929 affectent le développement de son établissement. En 1936, elle rouvre une galerie au 9ter boulevard Montparnasse, en s’associant avec Marie Cuttoli.
Jeanne et Jean Lurçat
Le Cri
Lipchitz
Jeanne rencontre l'écrivain-éditeur Georges Hugnet.
Ses premières expositions sont dédiées au cubisme et
surtout aux sculptures de Jacques Lipchitz.
1
VILLE DE GUEBWILLER Page 428 Jeanne réunit autour d’elle : Arp, Bauchant, Baumeister, Braque, Campigli, Jean-Michel Coulon, Paul Cognasse, Viaera da Silva, Dufy, Nicolas Eekman, Max Ernst, Giacometti, Georges Gimel, Juan Gris, Hajdu, Jean-Francis Laglenne, Lapicque, Henri Laurens, Léger, Jacques Lipchitz, Robert Lotiron, Marcoussis, André Masson, Matisse, Joan Miro, Mondrian, Pevsner, Pablo Picasso, Jean Signovert, Nicolas de Staël, Szenes, Tanguy, Torres Garcia. Durant la Seconde guerre mondiale, elle brave les interdits de l’autorité allemande en exposant Kandinsky et Klee. Courbe dominante Kandinsky (1936) Jeanne Bucher soutient également les artistes d’avant-garde en éditant leurs livres. De 1925 à 1943, 28 ouvrages, des portfolios de reproductions d’œuvres, des recueils de gravures sont publiés en complément des expositions.
La plupart des publications sont liées au Surréalisme et contribuent à la diffusion du mouvement patronné par André Breton.
Pour ne citer que quelques exemples de publications :
- Histoire naturelle de Max Ernst (1926),
- Indicateur des chemins du cœur de Tristan Tzara avec des eaux- fortes de Louis Marcoussis,
- Une semaine de bonté ou les sept éléments capitaux de Max Ernst (1934),
André
Breton
- Petite anthologie poétique du Surréalisme de Georges Hugnet (1934),
- L’An quarante de Marie-Laure de Noailles (1943),
- Il était une petite pie de Miro et Lisa Hirtz.
Pendant la Seconde guerre mondiale, elle aide la photographe juive, Rogi André, première épouse d’André Kertesz, à se cacher à Paris.
Rogi
André
Après la Libération, elle rend visite à ses filles aux États-Unis et y donne des conférences sur la peinture moderne française.
Svelte et droite, au visage
fin et pâle en robe noire
(description de son cousin)
Jeanne décède à Neuilly-sur-Seine, le 1er novembre
1946, d’un cancer. Elle est inhumée au cimetière de
Guebwiller.
Sources :
- Registres d’état civil de Guebwiller,
- Wikipédia,
- NDBA article de Jean-François Jaeger (2004),
- Ouvrage familial : Ma famille d’Alsace : lignée, récits et souvenirs pour mes petits-enfants.- Paul Bucher.- 1974.
Guebwiller, le 25 mai 2020
2
VILLE DE GUEBWILLER Page 429 Direction Éducation - Jeunesse
N°22 - 08/2020
REPRISE DES COURS DANS LES ÉCOLES
DISPOSITIF 2S2C
Rapporteur : Mme Anne DEHESTRU, adjointe au maire déléguée aux affaires scolaires, périscolaires et extrascolaires.
Dossier présenté à la Commission Jeunesse, Scolaire et Sport, en date du 29 mai 2020.
Le dispositif 2S2C (sport santé culture civisme), est inscrit dans la circulaire du 4 mai 2020 relative à la réouverture des écoles et établissements et aux conditions de poursuite des apprentissages. Depuis la réouverture des écoles le 11 mai dernier, les élèves peuvent se trouver dans une à plusieurs des situations suivantes :
- en classe,
- en étude si les locaux et les moyens de surveillance le permettent,
- à la maison avec la poursuite de l’enseignement à distance,
- en activité grâce à un accueil organisé par les communes dans le cadre du dispositif Sport – Santé – Culture – Civisme (2S2C).
L’objectif affiché par ce dispositif est d’assurer l’accueil des enfants sur le temps scolaire lorsque ces derniers ne peuvent pas être en présence de leur professeur compte tenu des mesures de distanciation à respecter en raison de l’épidémie de Covid-19 qui limitent le nombre d’élèves par salle de classe en fonction de la surface des salles (4m² par élève).
La participation des enfants à cet accueil est laissée à l’appréciation des familles.
Le dispositif 2S2C se réalisera en petit groupe et sera organisé en lien étroit avec les services de l’Éducation Nationale (Direction des services départementaux de l’éducation nationale DSDEN, écoles et établissements scolaires), la Ville de Guebwiller et les différents acteurs éducatifs de la commune.
Les activités devront respecter à la fois, les recommandations sanitaires de reprise de l’éducation nationale et celles liées à la reprise des activités physiques et sportives.
Les activités qui seront organisées concernent notamment les thématiques suivantes :
- artistiques et culturelles - scientifiques - civiques et d’éducation à la citoyenneté – numériques, - de découverte de l’environnement – éco-citoyennes - physiques et sportives et de santé.
Ce dispositif 2S2C est conditionné à la signature d’une convention avec l’IA-Dasen qui permettra à la Commune de percevoir une prestation des services de l’Etat.
La convention une fois établie vaut pour la durée restant de la présente année scolaire.
Mme DEHESTRU précise que les écoles ont repris très progressivement leur activité à Guebwiller. Elle annonce quelques chiffres :
- 14 mai 2020 : 49 enfants scolarisés (5 % de la population concernée), - 25 mai 2020 : 84 enfants scolarisés (9,5 % de la population concernée), - 02 juin 2020 : 251 enfants scolarisés (28 % de la population concernée), - à ce jour : 309 enfants scolarisés (35 % de la population concernée). Guebwiller se trouve largement au-dessus de la moyenne nationale qui se situe environ à 22 %.
Mme DEHESTRU souligne que dès le départ, la Ville a répondu aux demandes de l’Education Nationale, quant à l’ouverture des écoles, même si cela a été compliqué. Cela a été fait pour les enfants afin qu’ils ne soient pas privés de leur scolarité. Le protocole sanitaire relatif à la réouverture des écoles réduit notamment le nombre d’enfants pouvant être scolarisé et accueilli dans la même salle de classe et dans le même bâtiment. Le protocole indique que pas plus de 15 enfants peuvent être ensemble dans la même salle de classe, mais cela peut être moins car cela dépend également de
VILLE DE GUEBWILLER Page 430 la superficie de la salle de classe. La jauge est de 385 enfants qui peuvent être accueillis sans problème, en respectant le protocole, à ce jour 309 enfants sont scolarisés, ce qui laisse une marge pour accueillir ces derniers. La situation évolue de semaine en semaine et si davantage d’enfants souhaitaient reprendre leur scolarité, il faudrait donc les accueillir ailleurs que dans la salle de classe habituelle.
Cette convention s’arrête au 04 juillet 2020, mais elle présente l’intérêt de se familiariser dès à présent avec ces nouvelles méthodes pédagogiques à savoir les vacances apprenantes qui est un dispositif qui va permettre de faire rattraper aux enfants tout le retard accumulé malgré la continuité pédagogique et en parallèle de participer à des activités éducatives, cela fera l’objet d’une autre convention.
Mme DEHESTRU remercie M. le Maire pour sa réactivité quant à la réouverture des écoles, le Directeur Général des Services qui a mobilisé l’ensemble des services concernés pour permettre ce retour malgré les contraintes imposées, la Directrice du Service, les services de nettoyage, les ateliers...
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / I. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / A. DEHESTRU représentant : A. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER / J- M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / Y. REMY représentant : M. MARCK / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / H. CORNEC / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H. FRANÇOIS
- approuve la convention relative à la réalisation d’activités dans le cadre du dispositif 2S2C telle qu’elle figure en annexe ;
- habilite M. le Maire ou son représentant à signer la présente convention. ---0---
VILLE DE GUEBWILLER Page 431
ANNEXE POINT N°22
1
Convention
relative à la continuité scolaire et la réalisation d’activités sportives et
culturelles sur le temps scolaire
Considérant la nécessité d’assurer l’accueil des enfants sur le temps scolaire pendant lequel les
élèves ne peuvent pas être en présence de leur professeur compte tenu des mesures de
distanciation à respecter en raison de l’épidémie de covid-19 ;
La présente convention est conclue ;
Entre :
Le/la maire de la commune de ............ ou le/la président(e) de l’établissement public de coopération intercommunale ................. , dont le siège se situe à ..........................
Le/la directeur/directrice académique des services de l’éducation nationale de xxx, agissant par délégation du recteur d’académie
Les parties conviennent ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les obligations propres à chacune des parties afin
d’assurer localement l’accueil des élèves sur le temps scolaire par d’autres intervenants que
leurs professeurs.
Elle est rendue nécessaire par les conséquences de la crise sanitaire et les mesures de
distanciation qu’elle implique, afin d’organiser durant cette période exceptionnelle, l’accueil sur
le temps scolaire des élèves qui ne peuvent être directement pris en charge par un professeur.
La participation des enfants à cet accueil est laissée à l’appréciation des familles.
Les modalités d'intervention des personnels intervenant pour le compte de la collectivité sont fixées en concertation avec l'équipe éducative.
En tout état de cause, les activités proposées se déroulent dans le cadre des règles sanitaires applicables.
Article 2 : Activités concernées
Les activités organisées par la collectivité dans le cadre de la présente convention s’inscrivent dans le prolongement des apprentissages et en complémentarité avec l’enseignement présentiel ou à distance.
VILLE DE GUEBWILLER Page 432 2
Ces activités, qui participent de la resocialisation et du renforcement de la confiance en soi après la période de confinement, concernent notamment :
- la pratique sportive et la santé des élèves ;
- des activités artistiques et culturelles ;
- des activités en matière d’éducation au civisme et à la citoyenneté, notamment autour de la connaissance des institutions, des objectifs de développement durable et de la valorisation de l’engagement.
Elles doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité.
Une présentation, à titre indicatif, d’activités susceptibles d’être proposées aux élèves est jointe à la présente en annexe.
Article 3 : Engagements de la collectivité
La collectivité s’engage à organiser l’accueil des élèves dans le cadre des articles 1er et 2.
Si l’accueil n’est pas organisé directement par la collectivité mais pour son compte par un autre
acteur, la collectivité s’engage à assurer le respect de la convention par cet acteur.
La collectivité précise en annexe à la présente convention les caractéristiques de l’accueil qu’elle
organise ou qui est organisé pour son compte et notamment :
- La liste des accueils maternels (moins de 6 ans) et élémentaires (6 ans et plus) ;
- Le nombre total de places ouvertes (moins de 6 ans/6 ans et plus) ;
- La typologie des activités éducatives ;
- La typologie des partenaires ;
- La typologie des intervenants.
La liste des personnes qui seront amenées à intervenir dans le cadre des activités concernées,
mise à jour à chaque changement, est annexée à la convention.
Article 4 : Engagements de l’Etat :
Les services de l’Etat s’engagent à :
assister la collectivité dans l’organisation de l’accueil, notamment par la mise à disposition d’outils et de ressources ;
faire connaître auprès des familles l’engagement de la collectivité dans le dispositif.
Article 5 : Qualité des intervenants
Les parties s’engagent à vérifier l'honorabilité des intervenants bénévoles, notamment par l’interrogation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV).
VILLE DE GUEBWILLER Page 433 3
Les intervenants exerçant sur le temps scolaire sont soumis au principe de neutralité, ils ne peuvent pas faire acte de prosélytisme, troubler l’ordre public ou porter atteinte au bon fonctionnement du service.
La collectivité s’engage à faire droit à toute demande des services de l'éducation nationale d'interrompre la collaboration avec un intervenant dont le comportement est incompatible avec le bon déroulement du service public de l'éducation.
Article 6 : Responsabilités
La responsabilité administrative de l'Etat est substituée à celle de la commune ou de son prestataire dans tous les cas où celle-ci se trouve engagée en raison d'un fait dommageable commis ou subi par un élève du fait de l'organisation ou du fonctionnement de l’accueil sur le temps scolaire.
L'Etat est subrogé aux droits de la collectivité, notamment pour exercer les actions récursoires qui lui sont ouvertes.
Le régime des accidents de service s’applique aux fonctionnaires en position d’activité ou de détachement ainsi qu’aux fonctionnaires stagiaires participants à ces accueils.
Les personnels non titulaires et les autres intervenants relèvent du régime des accidents du travail.
Les personnes bénévoles (parents,...) participant à ces activités sont considérées comme des collaborateurs occasionnels du service public.
Article 7 : Prise en charge des coûts
Le coût de l’accueil des enfants est fixé à ...€ par jour et par groupe de 15 élèves. Le coût de la prestation est dû par les services de l’Etat à la collectivité sur la base du constat du nombre de groupes d’élèves accueillis par jour complet.
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est établie à compter de sa signature pour la durée restant de la
présente année scolaire.
Article 9 : Modification de la convention
La présente convention peut être modifiée par avenant.
A..............., le
VILLE DE GUEBWILLER Page 434 4
L’Inspecteur d’académie, Le/La Maire/ Président/e de l’EPCI,
Directeur académique
des services de l’éducation nationale,
Annexe (à renseigner obligatoirement et à joindre à la convention)
Liste des accueils maternels:
- Ecole a
- Ecole b
Liste des accueils élémentaires :
- Ecole c
- Ecole d
Nombre de places ouvertes:
Ecole a :
Enfants de moins de 6 ans: -----------------
Enfants de 6 ans et plus: ----------------
Ecole b :
Enfants de moins de 6 ans: -----------------
Enfants de 6 ans et plus : ----------------
...
Activités éducatives proposées par la collectivité:
□ activités artistiques et culturelles
□ activités scientifiques
□ activités civiques et d’éducation à la citoyennté
□ activités numériques
□ activités de découverte de l’environnement
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□ activités éco-citoyennes
□ activités physiques et sportives
Partenaires :
□ associations culturelles
□ associations environnementales
□ associations sportives
□ équipe enseignante
□ équipements publics (musées, bibliothèques, conservatoires, parcs naturels, espaces
sportifs, etc.)
□ structures privées (fondations, parcs, entreprises culturelles et sportives, etc.)
Intervenants :
□ intervenants associatifs
□ intervenants de statut privé non associatif (salarié, autoentrepreneur, étudiants, etc.)
□ parents
□ enseignants
□ personnels municipaux (éducateurs sportifs, ATSEM, bibliothécaires, jardiniers, etc.)
□ bénévoles (parents d’élèves, retraités, étudiants,...)
VILLE DE GUEBWILLER Page 436 Direction Education - Jeunesse
N°23 - 06/2020
SUBVENTIONS ATTRIBUÉES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
Rapporteur : M. Didier LOSSER, conseiller municipal délégué dans le domaine du sport.
Dossier présenté à la Commission Jeunesse, Scolaire et Sport, en date du 29 mai 2020.
Les associations sportives et de loisirs de Guebwiller sont des organismes à but non lucratif dont l'activité présente un intérêt local important et indéniable.
Il apparaît ainsi opportun que la Ville de Guebwiller soutienne ces associations en leur attribuant une subvention.
Le conseil municipal est en conséquence appelé :
- attribuer aux associations sportives et de loisirs de Guebwiller et à l’Office Municipal des Sports, pour son fonctionnement ainsi que celui du Centre médico-sportif, une subvention au titre de l'exercice 2020,
- à attribuer aux associations sportives une subvention liée au déroulement d’une manifestation organisée au cours de l’année 2020.
L’état détaillé ci-annexé comporte la liste des bénéficiaires ainsi que le montant des subventions.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de l'exercice 2020 sous l'article 6574.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / I. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / A. DEHESTRU représentant : A. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER / J- M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / Y. REMY représentant : M. MARCK / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / H. CORNEC / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H. FRANÇOIS
- attribue aux associations sportives et de loisirs de Guebwiller et à l’Office Municipal des Sports une subvention au titre de l'exercice 2020, selon l’état détaillé joint en annexe ;
- attribue aux associations sportives une subvention liée au déroulement d’une manifestation organisée au cours de l’année 2020, selon l’état détaillé joint en annexe ;
- autorise M. le Maire ou son représentant à procéder à leurs versements.
---0---
VILLE DE GUEBWILLER Page 437
ANNEXE
POINT
N°23
ASSOCIATIONS SPORTIVES ET DE LOISIRS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2020 1 A.G.I.I.R. FLORIVAL 320,00 € - € 400,00 € 60,00 € - € - € 441,00 € 2 FCG 1910 / ATHLÉTISME 240,00 € - € 404,00 € 200,00 € - € 500,00 € 342,00 € - € 3 FCG 1910 / PÉTANQUE 542,00 € 400,00 € - € 104,00 € 200,00 € 420,00 € - € - € - € - € 4 FCG 1910 / TENNIS 80,00 € - € 280,00 € 200,00 € 720,00 € - € - € 284,00 € - € 5 SG 1860 / ESCRIME 320,00 € - € 190,00 € - € - € - € 154,00 € - € 6 SG 1860 / GYM ARTISTIQUE 204,00 € 160,00 € - € 28,00 € - € - € - € - € 103,00 € - € 495,00 € 7 SG 1860 / GYM RYTHMIQUE 160,00 € - € 148,00 € - € - € 650,00 € 202,00 € - € 8 SAINT-LÉGER / BASKET-BALL 160,00 € 945,00 € 0,00 € - € 60,00 € 50,00 € - € 157,00 € - € 9 SAINT-LÉGER / GYMNASTIQUE 230,00 € 160,00 € - € 36,00 € - € 15,00 € - € 107,00 € 53,00 € 100,00 € 701,00 € 10 SAINT-LÉGER / TENNIS DE TABLE 283,00 € 160,00 € - € 58,00 € - € - € - € 24,00 € - € - € 525,00 € 11 SAINT-LÉGER / VOLLEY-BALL 865,00 € 80,00 € 469,00 € - € - € 120,00 € 50,00 € - € 127,00 € - € 12 BADMINTON CLUB FLORIVAL 240,00 € - € 218,00 € - € 210,00 € 100,00 € 300,00 € 157,00 € 200,00 € 13 BILLARD-CLUB 1932 48,00 € 160,00 € - € 12,00 € 741,00 € 40,00 € - € - € - € - € 14 BOXING-CLUB 80,00 € - € 194,00 € - € 570,00 € - € - € 144,00 € 15 CERCLE DES NAGEURS 160,00 € - € - € 300,00 € - € - € 16 CLUB ATHLÉTIQUE UNION 192,00 € 80,00 € - € 36,00 € 462,00 € - € - € - € - € - € 770,00 € 17 DOJO FORM 160,00 € - € 324,00 € - € - € - € 267,00 € - € 18 F.A.S.T. Triathlon du Florival 320,00 € - € 224,00 € - € 100,00 € - € 116,00 € 19 FLORIVAL HANDISPORT 127,00 € - € - € 26,00 € - € 570,00 € - € 350,00 € - € - € 20 JUDO-CLUB 320,00 € - € 196,00 € - € 390,00 € - € - € 178,00 € - € 21 S.A.S.L. - HANDBALL 878,00 € 400,00 € 588,00 € - € - € - € - € - € 109,00 € - €
22 S.C.O.S.E.G. 320,00 € - € 208,00 € - € 45,00 € 180,00 € - € 239,00 € 100,00 €
23 SKI-CLUB GUEBWILLER 293,00 € 240,00 € - € 70,00 € 200,00 € - € - € 200,00 €
24 VÉLO-CLUB ALSATIA 910,00 € 80,00 € - € 164,00 € - € 275,00 € - € 100,00 € 144,00 € - €
25 FLORIVAL KARATÉ DO 242,00 € - € - € 40,00 € - € - € - € - € 50,00 € - € 332,00 €
780,00 €
26 A.C.T.F. 212,00 € 480,00 € - € - € - € - € 135,00 € 0,00 € - € 200,00 €
27 AMIS DE LA NATURE 193,00 € - € - € - € 200,00 € - € - € 500,00 € - € - € 893,00 €
28 A.T.C.R. (TIR) 159,00 € - € - € - € - € - € - € 41,00 € - € - € 200,00 €
29 FCG 1910 / AIKIDO 34,00 € 160,00 € - € - € - € - € 50,00 € - € - € - € 244,00 €
30 FITNESS GUEBWILLER 107,00 € 160,00 € - € - € - € - € - € - € - € - € 267,00 €
31 FCG 1910 / PLONGÉE S.M. 77,00 € 320,00 € - € - € - € - € 50,00 € 500,00 € - € - € 947,00 €
32 LES GUEBWILLEROISES 0,00 € - € - € - € - € - € - € - € - € 400,00 € 400,00 €
33 NORDIC WALKING 562,00 € 240,00 € - € - € - € - € 300,00 € - € - € - €
36 PECHEURS DU FLORIVAL 937,00 € 240,00 € - € - € 200,00 € - € - € - € 274,00 € - €
37 S.E.P.G.V. (GYM-DANSE) 247,00 € 160,00 € - € - € - € - € - € - € - € - € 407,00 €
38 FLORITAI JI 521,00 € 240,00 € - € - € - € - € - € - € - € - € 761,00 €
39 LES PLONGEURS DU FLORIVAL 197,00 € 320,00 € - € - € - € - € 50,00 € 100,00 € 55,00 € - € 722,00 €
40 SOCIÉTÉ COLOMBOPHILE 23,00 € 320,00 € - € - € - € - € - € - € - € - € 343,00 €
41 TRAINING CLUB CANIN 608,00 € 80,00 € - € - € 200,00 € - € 150,00 € 300,00 € 50,00 € - €
42 SG 1860 / GYM LOISIRS 164,00 € 240,00 € - € - € - € - € - € - € - € - € 404,00 €
43 CHRYSALIDE DU FLORIVAL 30,00 € 160,00 € - € - € - € - € - € - € - € - € 190,00 €
0,00 € 0,00 € 600,00 € 0,00 € 735,00 € 379,00 € 600,00 €
34 O.M.S. Centre médico-sportif - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
35 O.M.S. fonctionnement - € - € - € - € - € - € - € - € - € - €
TOTAUX
VILLE DE GUEBWILLER
Direction jeunesse, sport, éducation
ASSOCIATIONS
COMPETITION / LOISIRS Subvention Effectifs
Subvention
vie locale
80€ p.action
Subvention
déplacements
par équipe
7€ par membre
assoc. compétition
Subvention
déplacements
individuel
2€ par membre
assoc. compétition
Subvention
frais
fonctionnement
200,00€ par local
Subvention
résultats
sportifs
Subvention
formation
maxi 50€
par pers.
Subvention
exceptionnelle Subvention école de sport
Subvention
organisation
manifestations
Montant
total
Subvention 2020
4 961,00 € 3 003,00 € 1 000,00 € 10 185,00 €
2 286,00 € 1 490,00 € 5 462,00 €
1 666,00 €
2 010,00 € 3 574,00 €
1 095,00 € 2 290,00 € 4 049,00 €
1 134,00 € 1 100,00 € 3 394,00 €
1 647,00 € 3 019,00 €
1 711,00 €
1 193,00 € 2 618,00 €
1 001,00 €
1 259,00 € 1 500,00 € 3 747,00 €
1 266,00 € 1 050,00 € 1 280,00 € 1 354,00 € 5 410,00 €
1 736,00 € 2 430,00 € 4 917,00 €
1 082,00 € 1 230,00 € 1 400,00 € 4 472,00 €
1 073,00 €
1 210,00 € 2 294,00 €
1 975,00 €
1 220,00 € 2 312,00 €
2 590,00 € 1 000,00 € 4 593,00 €
1 673,00 €
Total 1 : association compétition 26 913,00 € 4 800,00 € 5 005,00 € 4 010,00 € 2 403,00 € 15 905,00 € 3 031,00 € 4 621,00 € 4 500,00 € 71 968,00 €
1 027,00 €
1 102,00 €
1 651,00 €
1 388,00 €
Total 2 : associations loisirs 4 071,00 € 3 120,00 € 1 441,00 € 10 946,00 €
2 500,00 €
1 000,00 €
30 984,00 € 7 920,00 € 5 005,00 € 4 010,00 € 3 003,00 € 15 905,00 € 1 515,00 € 4 472,00 € 5 000,00 € 5 100,00 € 86 414,00 €
VILLE DE GUEBWILLER
Page 438 Direction Education - Jeunesse
N°24 - 06/2020
ASSOCIATIONS : CONVENTION TYPE
OCCUPATION DES INSTALLATIONS SPORTIVES
Rapporteur : M. Didier LOSSER, Conseiller municipal délégué dans le domaine du sport.
Dossier présenté à la Commission Jeunesse, Scolaire et Sport, en date du 29 mai 2020
Le 14 mars de l’année dernière, le conseil municipal se prononçait à l’unanimité pour la redéfinition des relations entre la ville et les associations en axant celles-ci autour de 5 documents fondateurs communs :
- Une charte de partenariat définissant les principes généraux (nécessité d’intérêt général, relation avec les priorités arrêtées par la commune, types de documents à fournir, conditions d’obtention d’une subvention, modalités de contrôle) et constituant un engagement unilatéral de la commune à soutenir les associations sous réserve qu’elles œuvrent dans les domaines définis comme prioritaires par la commune et qu’elles acceptent les règles de partenariat que la commune lui impose en contrepartie d’un engagement dans la durée.
- Une convention d’objectifs arrêtant, pour une association donnée et de manière partagée, la déclinaison en détail des éléments déterminés par la charte.
- Un dossier de demande de subvention permettant une lecture rétrospective et prospective sur l’activité de l’association au regard de la convention d’objectifs et de la charte.
- Des règlements intérieurs des équipements.
- Les conventions de mise à disposition fixant les modalités de certaines subventions en nature, en particulier celles relatives aux locaux (types de locaux, nature des droits attachés, assurances, loyers, nettoyage, répartition des charges, etc.).
A ce jour, seuls le règlement intérieur des équipements sportifs, ainsi que la charte et la convention d’objectifs-type ont été arrêtés et ont fait l’objet d’une présentation et/ou d’une individualisation.
Le présent rapport a pour objet de présenter, telle qu’elle figure en annexe, la convention-type de mise à disposition d’installation(s) sportive(s).
Il est précisé que le règlement intérieurs des équipements sportifs et la présente convention-type seront déclinés pour les autres types d’équipements et d’associations et présentés lors d’une prochaine séance du conseil municipal au cours du second semestre.
M. LOSSER précise que cette convention d’occupation des installations sportives est valable pour une durée de 4 ans en référence aux olympiades. Cependant, un avenant devra être rédigé pour les conventions d’objectifs afin d’uniformiser les durées entre et ces deux conventions.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 32
F. KLEITZ / D. BRAUN représentant : P. JELSPERGER / I. SCHROEDER représentant : T. MECHLER / A. DEHESTRU représentant : A. PLACET / N. MC EVOY représentant : R. OBER / J- M. ROST / C. TOGNI / D. CAUTILLO / C. MULLER / A. CHRISTMANN / D. LOSSER / O. ABTEY / C. GRAWEY / E. HASSENFORDER / Y. REMY représentant : M. MARCK / F. BRITO / J. BANNWARTH représentant : C. FACCHIN / N. ANGELINI / H. CORNEC / N. GODÉ représentant : P. RZENNO / M. SINGER représentant : C. ZAEPFEL, G. VOGT / P. AULLEN / H. FRANÇOIS
- approuve la convention-type d’occupation des installations sportives telle qu’elle figure en annexe ;
- autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la mise en œuvre de ces conventions.
---0---
VILLE DE GUEBWILLER Page 439 0 el
ANNEXE POINT N°24
Convention
relative à l’utilisation des installations sportives
par les associations guebwilleroises - période 2020/2024
Entre la Ville de Guebwiller représentée par son Maire, Monsieur Francis KLEITZ, en application des dispositions des articles L 2122-21 et suivants
et L 2125-1 du code général des collectivités territoriales,
Et l’association (à préciser)
représenté par son Président, (à préciser)
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le but de favoriser le développement des pratiques sportives dans leur diversité, la Ville de Guebwiller met à disposition des associations sportives, les équipements et matériels sportifs dont elle est propriétaire.
1) Objet
La Ville de Guebwiller met à disposition de l’utilisateur, les installations du (à préciser) situées à Guebwiller, rue (à préciser).
Les installations concernées, à usage exclusif (ou non), sont les suivantes : (à préciser)
A titre très exceptionnel et pour des raisons majeures (travaux, accident, visite d’une personnalité publique, pandémie...), la Ville de Guebwiller se réserve le droit d’interdire l’accès aux installations sportives. L’utilisateur sera prévenu dans les meilleurs délais.
2) Planning d’occupation
L’utilisateur transmettra au service des sports :
avant le mois de juillet, un planning annuel d’occupation pour les entraînements 15 jours avant le début de la saison, le planning officiel des matchs officiels Les créneaux souhaités devront être validés par ce même service avant toute utilisation. En cas de nécessité, ces créneaux d’occupation pourront être modifiés ou rajoutés en accord avec le service des sports. Ce sera notamment le cas pour les rencontres non prévues au calendrier officiel et les manifestations à caractère sportif qui feront l’objet d’une demande spécifique au moins 15 jours avant l’événement.
Le logiciel « 3D OUEST » est mis à disposition des associations et leur permet de gérer à distance et en direct les demandes de créneaux. Le service des sports validera ou non la demande directement par le logiciel.
1
VILLE DE GUEBWILLER Page 440 3) Conditions d’utilisation
Seules les activités sportives conformes à l’objet du club y seront autorisées. L’utilisateur devra scrupuleusement respecter les créneaux d’occupation validés par le service des sports.
Les licenciés ou les élèves ne pourront accéder aux locaux ou aux aires de jeux sans la présence d’un éducateur ou d’un enseignant.
Toute dégradation, tous défauts de fonctionnement, incidents, qui surviendront avant, pendant ou après le créneau mis à la disposition de l’utilisateur, devront être signalés immédiatement au service des sports.
Aucun travaux d’aménagements, de modifications ou d’agrandissements des installations ne seront autorisés sans l’accord écrit du service des sports.
L’utilisation des équipements, des locaux et du matériel mis à disposition s’effectuera dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes mœurs.
Toute utilisation des équipements à d’autres fins que celles prévues fera l’objet d’une demande écrite au moins 1 mois avant l’événement et devra être validée par le service des sports. L’utilisateur s’engage à respecter tous les panneaux d’interdiction se trouvant à l’entrée ou dans l’enceinte du stade.
4) Sécurité et accès
L'utilisateur doit se conformer aux prescriptions fixées par les règlements en vigueur en matière de sécurité publique et d'accès au public afférentes aux locaux et aux installations sportives municipales mises à disposition.
Il prendra connaissance des consignes de sécurité applicables dans les stades ainsi que de l’emplacement des dispositifs de sécurité et des issues de secours. Au cours de l’utilisation des locaux, l’utilisateur s’engage à contrôler les entrées et sorties des locaux et à faire respecter les règles de sécurité.
Les vélos et les cyclomoteurs devront être garés à l’emplacement prévu à cet effet. Le matériel mis en place et utilisé durant la séance d’entraînement devra obligatoirement être rangé en fin de séance sous la responsabilité de l’encadrant.
L’utilisateur devra appliquer toutes les mesures sanitaires préconisées par le gouvernement. Avant de quitter les lieux, l’utilisateur devra fermer systématiquement tous les accès de la salle et éteindre toutes les lumières.
5) Espaces de convivialité
Les lieux de convivialité, club-house, buvettes, salles de réunion situées sur les emprises sportives sont soumis à des dispositions législatives particulières. Ainsi, la loi EVIN n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme a inséré dans le code des débits de boisson l’article 49-1-2 interdisant la vente et la distribution des boissons des groupes 2 à 5 dans les stades, dans les gymnases et de manière générale dans tous les établissements où se déroulent des activités physiques et sportives. Elle prévoit cependant que des dérogations temporaires (10 par an) puissent être accordées pour des manifestations sportives (décret n°96-704 du 8 août 1996). L’entrée, l’occupation et la sortie des espaces de convivialité doivent s’effectuer dans le calme, sans nuisance d’aucune sorte pour le voisinage pour le respect du voisinage.
2
VILLE DE GUEBWILLER Page 441 6) Assurance et responsabilités
L’utilisateur s’engage :
à souscrire une police d’assurance couvrant l’ensemble des dommages, tant matériels que corporels vis à vis de ses licenciés et des tiers (vols inclus), pouvant résulter de la mise à disposition des équipements sportifs et des locaux dont la Ville de Guebwiller est propriétaire. à assurer le matériel dont il est propriétaire.
à remettre une attestation d’assurance au service des sports avant chaque début de saison. à prendre en charge le remboursement intégral des installations et des équipements dégradés pour lesquels sa responsabilité est démontrée.
à se conformer aux lois et règlements en vigueur en matière d’encadrement sportif à ne pas sous-louer tout ou partie des équipements sportifs et des espaces de convivialité. La Ville de Guebwiller :
s’engage, en tant que propriétaire, à assurer les locaux et les équipements sportifs. décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident pouvant survenir dans l’enceinte de l’équipement du fait de l’utilisateur ou de ses licenciés.
7) Dispositions financières
La mise à disposition de l’équipement sportif s’inscrit dans le cadre des subventions indirectes allouées aux associations sportives par la Ville de Guebwiller dont l’objectif est de promouvoir les valeurs du sport. La valorisation du coût de l’occupation figurera dans la convention d’objectifs.
8) Durée de validité
La présente convention est conclue pour une durée de quatre ans et prend effet au jour de sa signature. Toute modification, définie d’un commun accord entre les deux parties, fera l’objet d’un avenant. Cette convention annule et remplace tout accord établi précédemment entre les deux parties.
9) Résiliation
En cas de non-respect par le club des dispositions prévues dans la présente convention et suite à une mise en demeure par lettre recommandée restée sans réponse dans un délai d’un mois, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Guebwiller, sans aucune contre-partie pour le club.
10) Contentieux
En cas de différend, et avant tout contentieux, les deux parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. Si toutefois le désaccord persiste, le Tribunal Administratif de Strasbourg situé 31 avenue de la paix, sera seul compétent pour trancher des litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention.
Fait à Guebwiller, le 1er septembre 2020
Pour l’association (à préciser) Pour la Ville de Guebwiller
(nom et prénom) Francis KLEITZ
Président Maire
3
VILLE DE GUEBWILLER Page 442 VILLE DE GUEBWILLER – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 08 JUIN 2020
N°25 - 08/2020
DIVERS
1) Pourrait-on envisager un élargissement gratuit des terrasses pour les bars et restaurants sur notre espace public ? (Question de M. BANNWARTH)
M. BANNWARTH précise que la réponse a déjà été apportée lors de la séance.
M. le Maire indique qu’effectivement cette question avait été anticipée, les bars et restaurants bénéficieront d’un espace plus important pour leurs terrasses. Il précise que la Ville ne demandera pas les droits de terrasse pour l’année 2020.
---0---
2) Que compte mettre en place la municipalité pour lutter concrètement contre les nuisances nocturnes sur la Place de l’Hôtel de Ville ? (Question de M. SINGER)
M. SINGER souligne que les habitants de la Place de l’Hôtel de Ville sont excédés depuis la fin du confinement par des matchs de football jusqu’à 3h du matin, des rodéos, des trafics sous les fenêtres de la mairie. Il souhaite savoir ce que compte faire la Ville.
M. CAUTILLO précise que la Ville a activement œuvré pour la sécurité de la commune notamment avec la mise en place de caméras de vidéoprotection au niveau notamment de la Place de l’Hôtel de Ville. Un agent de police a été recruté qui s’occupe du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publique également. Il rappelle que les gendarmes font également un travail extraordinaire au quotidien et luttent également afin que les guebwillerois puissent bénéficier de la tranquillité qu’ils méritent. Il indique que sur les derniers jours aucune plainte n’a été déposée quant à des nuisances sur la Place de l’Hôtel de Ville, il prend cependant acte de la question posée et des précisions apportées par M. SINGER.
La Ville fait de son mieux afin de lutter pour la tranquillité des guebwillerois, cela quotidiennement et dans tous les quartiers.
M. le Maire souligne que les gendarmes sont déjà intervenus à plusieurs reprises suite à des plaintes de regroupement sur la Place de l’Hôtel de Ville, un poste de policier municipal a été créé au tableau des effectifs de la commune, ceci dans le but de remplacer au fur et à mesure les ASVP qui partent à la retraite. Un des objectifs de ces recrutements est de pouvoir programmer des interventions en soirée.
Mme FRANÇOIS se dit désolée de ne pas avoir entendu de remerciements, parmi tous ceux distribués, pour le corps enseignant des écoles primaires. Il ne s’agit pas de personnel communal mais ils font partie de la vie municipale.
M. le Maire s’associe à ces remerciements.
M. SINGER précise qu’il s’agit d’un groupe d’adolescents et souhaite savoir si les caméras permettent de les identifier afin de faire cesser ces désagréments.
M. CAUTILLO souligne qu’avec l’aide des caméras et du travail d’enquête des gendarmes que plusieurs affaires ont déjà été solutionnées. Une des dernières affaires résolue, il y a environ deux à trois mois, l’a été par ce bais. M. CAUTILLO invite les riverains à se présenter à la Police municipale ou à la Gendarmerie afin de résoudre le problème.
M. ROST, habitant Place de l’Hôtel de Ville, se dit étonné de ces méfaits, il n’a pas constaté par lui- même tous ces désagréments.
VILLE DE GUEBWILLER Page 443 M. SINGER précise que la voisine de M. ROST a téléphoné à la gendarmerie et se plaint auprès de lui, ainsi que d’autres riverains. Certains habitants envisageraient de vendre leur appartement.
M. le Maire a eu écho de ces regroupements et réitère que les gendarmes sont déjà intervenus à plusieurs reprises. Il remercie les agents communaux qui se sont chargés de l’organisation de cette séance particulière.
---0---
Personne ne demandant plus la parole, M. le Maire, lève la séance, il est 21 h 45.
VILLE DE GUEBWILLER Page 444 ” VF
Nu VILLE DE
www.Ville-guebwiller.fr
Les actions de la Ville de
Guebwiller dans le cadre de
la crise du Covid-19
VILLE DE GUEBWILLER
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À
VILLE DE y
2
PENDANT LE CONFINEMENT
FONCTIONNEMENT GÉNÉRAL
Réunion d’une cellule de crise composée d’élus et des services tous les
deux jours ainsi qu’une visioconférence bihebdomadaire entre adjoints et conseillers délégués.
Fonctionnement des services adapté :
Permanence téléphonique
Horaires adaptés
Limitation du nombre de personnes présentes en même temps
Déploiement du télétravail lorsqu’il était possible.
Permanences pour traiter les affaires urgentes ou en cours (Etat-Civil,
Urbanisme, ...)
Mise en place d’une astreinte technique ( propreté urbaine, etc)
VILLE DE GUEBWILLER
Page 446 3 PENDANT LE CONFINEMENT Distribution de masques aux professionnels Don de 100 000 masques chirurgicaux d’un grand groupe donnés à l’Hôpital de Colmar 30 000 rendus à la Ville pour distribution aux professionnels. Distribution aux professionnels de santé du territoire de la CCRG : Pharmacie Médecins Infirmiers Aides à domicile Etc. Déploiement de l’application CityWall (en test) Création d’une page Facebook de la Ville (plus de 2200 abonnés) Communication VILLE DE GUEBWILLER Page 447 4 PENDANT LE CONFINEMENTEnseignement Impression et distribution des devoirs Mise à disposition et préparation des locaux pour la garde des enfants des personnels mobilisés dans la lutte contre le Covid. Permanence téléphonique pour accompagner les parents Prêt de tablettes aux enfants n’ayant pas d’outils numériques pour assurer la continuité pédagogique. Préparation des écoles pour la reprise progressive des cours. Espace jeunesse Maintien du lien avec les familles par téléphone VILLE DE GUEBWILLER Page 448
À
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5 PENDANT LE CONFINEMENT
Culture
Opération « Piano en Ballade » avec l’École de Musique
Création et animation d’une page Instagram du Musée Deck
Médiathèque : lectures au téléphone
Médiathèque : Mise en ligne de ressources numériques
Sports
Opération « Bougeons aux balcons »
VILLE DE GUEBWILLER
Page 449 6 PENDANT LE CONFINEMENT Finances Paiement rapide des factures pour assurer une trésorerie aux entreprises Marchés Mise en place de stands individuels VILLE DE GUEBWILLER Page 450 7 PENDANT LE CONFINEMENT CCAS Réseau « Voisins solidaires » Plateforme téléphonique « Allô ? Convivialité » Accompagnement des Restos du Cœur dans leurs distributions (mise à disposition de masques) Accompagnement de restaurateurs offrant des repas aux personnes démunies (achats de matières premières, mise à disposition de masques) Don de 20 000€ du Fonds de dotation Marguerite Kuentz VILLE DE GUEBWILLER Page 451 8 DEPUIS LE DECONFINEMENT Mairie Sécurisation des personnels de la Ville : Mise à disposition de matériels de protection (masques, gel, visières, gants, ...) Distribution à chaque agent d’un lot de deux masques lavables confectionnés bénévolement par une couturière guebwilleroise et son employée. Sécurisation de l’accueil de la Mairie (mise en place d’un système d’ouverture de la porte à distance, marquage, plexiglas, ...) EHPAD – Les Erables Fabrication par les ateliers municipaux d’une parois en plexiglas pour protéger les résidents dans le cadre des visites des familles. VILLE DE GUEBWILLER Page 452
À
VILLE DE y
9 DEPUIS LE DECONFINEMENT
Masques
Distribution de masques lavables aux habitants
Au total, chaque Guebwillerois aura 3 masques.
Écoles
Réouverture progressive des écoles dans le respect du protocole
sanitaire de l’État :
14 mai : élèves de CM2
25 mai : élèves de CP
2 juin : autres classes
Renforcement du nettoyage et désinfection des écoles
VILLE DE GUEBWILLER
Page 453 10 DEPUIS LE DECONFINEMENT Chantiers Reprise rapide des chantiers de la Ville pour apporter un soutien aux entreprises Pôle multimodal Notre-Dame Etc Culture Mise en place d’un « drive » à la Médiathèque Réouverture de la médiathèque le 2 juin avec maintien du service de drive VILLE DE GUEBWILLER Page 454
À
VILLE DE y
11 DEPUIS LE DECONFINEMENT
Marchés
Réouverture d’un marché sécurisé
Distributeurs de gel hydroalcoolique
Entrée unique et sortie unique, parcours client
Surveillance par des agents de la Ville
Dans un premier temps, seulement les stands alimentaires
Depuis le 5 juin, les commerçants non-alimentaires sont de retour.
Commerces
Distribution d’un « Kit de réouverture »
Gratuité du stationnement
Élargissement des terrasses des cafés et restaurants
VILLE DE GUEBWILLER
Page 455 12 MERCI A TOUTES LES PERSONNES MOBILISÉES ! VILLE DE GUEBWILLER Page 456 BILAN DE LA PANDEMIE COVID-19
AU CENTRE HOSPITALIER DE
GUEBWILLER
Bilan au 04/06/2020
1
VILLE DE GUEBWILLER
Page 457
ORGANISATION AU CENTRE
HOSPITALIER DE GUEBWILLER (1/2)
Plan blanc déclenché le 16/03/2020
Fermeture des portes de l’hôpital le 25/03/2020, filtrage par
l’accueil puis secrétaires pour la reprise des consultations
Hospitalisation complète :
Début mars : considéré comme réserve de lits non-COVID pour les
Hôpitaux Civils de COLMAR
19/03/2020 : ouverture de 6 lits COVID en médecine
26/03/2020 : ouverture de 48 lits de médecine COVID et
transformation de l’Unité de Chirurgie Ambulatoire en médecine
non-COVID (13 lits) => Capacité en Soins de Suite et Rééducation
non-COVID réduite à 16 lits
15/05/2020 : unité COVID réduite à 32 lits
20/05/2020 : unité COVID réduite à 16 lits
2
VILLE DE GUEBWILLER
Page 458 ORGANISATION AU CENTRE HOSPITALIER DE GUEBWILLER (2/2) • Urgences : Création de deux circuits le 20/03/20 Réduction du nombre de passages par deux, reprise progressive depuis le 25/05/2020 (environ 40 passages par jour) • Bloc opératoire, consultations externes, imagerie, Centre Périnatal de Proximité, Hôpital de Jour : arrêt progressif. Reprise des consultations à partir du 04/05/2020, sous réserve de respect d’un protocole et signature d’une charte, la gestion des flux et la désinfection entre chaque patient sont une priorité • EHPAD : •Arrêt des visites jusqu’au 24/04/2020 •Confinement dans la structure mais pas en chambre •Arrêt des intervenants extérieurs, sauf médecins traitants, reprise progressive depuis fin mai 3 VILLE DE GUEBWILLER Page 459
Résultats des tests de dépistage Covid-19
E Nb de résultats en attente M Nb de résultats positifs
& Nb de résultats négatifs
PATIENTS PRIS EN CHARGE
(1/2)
• 261 tests réalisés (parfois
plusieurs pour un même
patient), en médecine,
médecine non-COVID et
SSR et aux urgences
uniquement pour les
patients qui seront
hospitalisés.
4
VILLE DE GUEBWILLER
Page 460
Répartition du mode de sortie
sm RAD
= Transfert
= Déces
96 patients testés positifs,
92 sorties au 04/06/2020
Dons de tablettes pour
garder les liens avec les
familles en médecine,
SSR et EHPAD
PATIENTS PRIS EN CHARGE
(2/2)
AUCUN RESIDENT
TESTE POSITIF
5
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Page 461 PERSONNEL Des personnels testés aux Hôpitaux Civils de COLMAR et en ville via leur médecin traitant si apparition des symptômes Recommandation par le médecin du travail : confinement préventif ou travail avec restrictions Respect, au maximum, des congés posés pour éviter un
épuisement des équipes
6
VILLE DE GUEBWILLER
Page 462
MATERIEL
• PAS DE RUPTURE DANS LA FOURNITURE DE MATERIEL DANS LES SERVICES et respect des recommandations de la
Société Française d’Hygiène Hospitalière (SF2H) pour le type de
matériel utilisé
• Tensions sur Solution Hydroalcoolique et masques, puis surblouses et gants
• Surblouses : achat ou don de non-tissé respectant les recommandations (grammage, hydrophobe, déperlant) et
mobilisation d’un réseau de 45 couturières bénévoles, suite à une
rupture chez les fournisseurs habituels
7
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Page 463 DONS Plus de 70 rien que pour l’hôpital Matériel, nourriture, boissons Organisation de deux demi-journées avec une coiffeuse et deux demi-journées de massage Hamma assis
8
VILLE DE GUEBWILLER
Page 464 LE
|
mr!
SURCOUTS ET PERTES DE RECETTES
(MARS ET AVRIL 2020)
CHARGES PRODUITS
Charges de personnel Personnel médical :
+26 228€
Personnel non médical :
+150 000 €*
-3 012 601€ Produits versés par
l’assurance maladie
Charges à caractère
médical
+9 603€ -74 555€ Autres produits de
l’activité hospitalière
Charges à caractère
hôtelier et général
+ 34 000 € -26 051€ Autres produits
Charges
d’amortissements...
Total charges
supplémentaires
+219 831 € -3 113 207€ Total perte de
recettes
* Dont une estimation de 130 000 € pour le paiement des 4000 heures supplémentaires et des rappels de personnels 24h avant la prise de poste
9
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Page 465 CONCLUSION Des équipes mobilisées pour gérer au mieux l’afflux de patients/la protection des résidents Une logistique réactive et créative
Soutien important de l’équipe opérationnelle
d’hygiène des HCC (protocoles, recommandations,
visites dans les services)
Un suivi psychologique proposé par les HCC avec un
relais sur place
10
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Page 466