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Procès Verbal - PV CM 04 09 2006
Procès Verbal - PV CM 25 02 13
Procès Verbal - PV CM 04.02.19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04.02.19)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Transports,
Commune
de
BRETTEVILLE
SUR
ODON
Arrondissement
de
Caen
Canton
de
Caen
1
Département
du
Calvados
PROCES
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
4 FEVRIER
2019
Présents
:
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN
Maire,
Mmes
: ANDRES,
DE
SMET,
DORÉ,
DURAND,
FERY,
HOCHET,
RAINE,
SANNIER,
VIDEAU.
Mrs
: BALU,
BOUFFARD,
COLOMBE,
DEGUSSEAU,
DURVILLE,
GUIOC,
LEMARIÉ,
LESUEUR,
RICHET,
SAINT-MARTIN.
Absents
excusés:
Mme
ASSELINE
(pouvoir
à Alain
COLOMBE)
Mme
LETOURNEUR
(pouvoir
à
Véronique
ANDRES)
Mme
MUSET-TARDIF
(pouvoir
à Alexandra
SANNIER)
Mme
YVERT
(pouvoir
à
Elisabeth
DURAND)
Mr
DUTHILLEUL
(pouvoir
à Jocelyne
FERY)
Mr
FOUCAULT
(pouvoir
à Jean-Marc
LESUEUR)
Mr
HENGBART
(pouvoir
à Maud
VIDEAU)
La
séance
est
ouverte
à 20
h 30
par
le Maire
Patrick
LECAPLAIN.
Jean-Marc
LESUEUR
est
désigné
secrétaire
de
séance.
1—
APPROBATION
DU
PROCÉS
VERBAL
DU
17/12/2018
Ce
document
ne
faisant
l'objet
d'aucune
observation
est
adopté
à l’unanimité.
Il -
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2019
Alain
COLOMBE
indique
que
l'année
2018
se
termine
avec
des
signaux
encourageants.
Les
recettes
fiscales
ont
progressé
et
les
dépenses
ont
été
maïtrisées.
L'excédent
de
fonctionnement
est
supérieur
à 300
K€
et
permettra
ainsi
d'améliorer
la capacité
d'autofinancement.
Par
ailleurs,
le transfert
de
la compétence
voirie
à notre
Communauté
Urbaine
a,
certes,
fortement
perturbé
la façon
de
gérer
le budget
mais
le droit
de
tirage
capitalisé
permettra
d’autofinancer
la
totalité
de
l'effacement
des
réseaux
route
de
Bretagne,
à l'exception
de
l'éclairage
public.
La
section
investissement
est
de
nouveau
excédentaire
en
2018
et abondera
les
investissements
2019.
En
ce
qui
concerne
les
recettes
de
fonctionnement
2018,
l'augmentation
des
recettes
fiscales
est
essentiellement
due
à l'augmentation
des
recettes
du
foncier
commercial
de
Koenig
ainsi
que
la construction
fin
2017
de
quelques
pavillons
à la
Maslière.
L'augmentation
des
recettes
de
la taxe
d’habitation
a été
beaucoup
plus
faible
car
un
bon
nombre
de
chantiers
étaient
en
cours
à la
Maslière
mais
peu
d'habitations
occupées
au
1*
janvier
2018.
Par
ailleurs,
certaines
recettes
sont
supérieures
aux
estimations,
notamment
la taxe
additionnelle
(ventes
de
maisons),
enfin,
les
autres
recettes
sont
globalement
conformes
aux
estimations
comme
la régie
Baronnie.
page
1/6 Pour
les
dépenses
de
fonctionnement
2018,
très
peu
de
« mauvaises
surprises
», chaque
service
a maitrisé
ses
dépenses.
Il faut
cependant
noter
que
pour
la 1%°
fois,
la commune
a été
contrainte
de
payer
les
pénalités
SRU
liées
à notre
déficit
de
logements
sociaux.
Concernant
le budget
d'investissement
2018,
une
grande
partie
des
travaux
a été
réalisée,
ceux
qui
ne
l'ont
pas
été
seront
inscrits
en
Restes
à Réaliser
(RAR),
en
2019.
Le
programme
de
suppression
des
lampadaires
de
type
« boules
» a
été
poursuivi
et
devrait
se
terminer
en
2020.
L'ensemble
de
ces
travaux
a été
financé
sans
avoir
recours
à l'emprunt.
La
commune
s'est
donc
désendettée
de
374
k€
(315
k€
d'amortissement
de
capital
auxquels
il
faut
ajouter
les
59
k€
de
remboursement
au
SDEC
pour
l'effacement
des
réseaux).
Les
orientations
budgétaires
2019
s'inscrivent
dans
une
stratégie
financière
volontariste
guidée
par
4
grandes
orientations
:
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement,
maintenir
une
politique
fiscale
responsable,
développer
un
programme
d'investissement
et réduire
l'endettement.
La
maitrise
des
dépenses
de
fonctionnement
est
une
condition
essentielle
pour
développer
un
programme
d'investissement
correspondant
aux
besoins
de
la commune
afin
qu’elle
reste
attractive
et permette
de
respecter
l'enjeu
d’un
maintien
d'un
endettement
à long
terme
modéré.
Le
budget
2019
sera
conforme
à ces
orientations
tout
en
permettant
aux
services,
aux
écoles
et
associations
de
fonctionner
dans
de
bonnes
conditions.
À ce
stade
de
l'élaboration
du
budget,
la commune
n'envisage
pas
de
modifier
la pression
fiscale
mais
les
recettes
fiscales
augmenteront
cette
année
avec
l'effet
concomitant
de
l'augmentation
des
valeurs
locatives
et de
la progression
du
nombre
de
foyers
fiscaux
(notamment
à la
Maslière
et
au
Clos
St
Jacques).
Le
montant
de
la DGF
2019
devrait
être
sensiblement
équivalent
à celui
de
2018,
les
résultats
du
recensement
actuel
ne
seront
pris
en
compte
qu'en
2020.
Pour
la régie
Baronnie,
la
commune
espère
des
recettes
identiques
à celles
de
2018.
Les
dépenses
de
fonctionnement
ne
devraient
pas
subir
de
variations
importantes,
elles
devront
néanmoins
prendre
en
compte
l'inflation
et
l'augmentation
de
la masse
salariale
du
personnel
communal
dont
la
progression
est
plus
faible
depuis
le transfert
à la
communauté
urbaine
des
personnels
affectés
à la
voirie
et
espaces
verts.
Les
associations
bénéficieront
également
de
subventions
leur
permettant
de
fonctionner.
Enfin,
le
budget
prendra
en
compte
les
besoins
des
services
communaux
afin
qu'ils
puissent
accomplir
leurs
missions
et
entretenir
le
patrimoine
dans
les
meilleures
conditions.
En
investissement,
l'excédent
budgétaire
de
2018
viendra
abonder
les
recettes
d'investissement
2019.
II
faudra
intégrer
dans
cette
rubrique,
l'excédent
de
fonctionnement
2018,
la dotation
aux
amortissements,
la taxe
d'aménagement,
la «
dette
récupérable
» 2019
versée
par
notre
communauté
urbaine
ainsi
que
l'excédent
de
fonctionnement
2019
à dégager.
Par
ailleurs,
l'objectif
sera
de
ne
pas
contracter
de
nouvel
emprunt.
Néanmoins,
une
ligne
de
trésorerie
pourrait
permettre
de
financer
les
travaux
de
construction
de
la crèche
en
attendant
d'en
percevoir
les
subventions.
En
dépenses
d'investissement,
l'annuité
du
capital
des
emprunts
s'élèvera
cette
année
à 327
k€.
Pour
la
1€
fois
depuis
très
longtemps,
notre
dette
passera
sous
la barre
des
3 ME
si nous
parvenons
à boucler
le budget
2019
sans
nouvel
emprunt.
Concernant
les
travaux,
le projet
crèche
sera
l'investissement
majeur,
le permis
de
construire
a été
déposé
et
les
travaux
débuteront
au
printemps
de
cette
année.
Cependant,
plusieurs
investissements
importants
seront
inscrits
au
budget,
comme
l'effacement
des
réseaux
de
la route
de
Bretagne,
la compétence
éclairage
public
n'ayant
pas
été
transférée
avec
la voirie
en
2017,
il est
nécessaire
de
provisionner
le montant
de
cette
dépense
(111
550
€),
l'aire
de
Covoiturage
et l'aire
d'accueil
de
Camping-car
(projet
conjointement
réalisé
par
la commune
et
la Communauté
Urbaine,
le foncier
sera
à la
charge
de
la commune),
le programme
de
suppression
des
lampadaires
type
« Boule
» et
d'autres
travaux,
comme
les
jeux
pour
enfants,
les
cimetières
(columbarium,
relevage
de
tombes)
et
le changement
d'un
véhicule
par
un
véhicule
électrique.
Patrick
LECAPLAIN
insiste
sur
le fait
que
la commune
continue
à se
désendetter,
cependant,
il faut
poursuivre
la rénovation
des
bâtiments
communaux
vieillissants
(le
centre
socioculturel.....).
I faut
dégager
un
excédent
de
fonctionnement
plus
important
permettant
de
réaliser
ces
travaux.
Le
budget
2019
sera
sensiblement
identique
à 2018. Laurent
BALU,
au
nom
de
ses
coéquipiers,
remarque
que
le
budget
2019
en
investissement
est
très
orienté
« voirie
» avec
l'effacement
des
réseaux
via
le droit
de
tirage
de
Caen
la mer
et
l'éclairage
public,
mais
regrette
que
le chantier
de
la route
de
Bretagne
(prévu
sur
plusieurs
années)
soit
désormais
dépendant
des
prochaines
priorités
des
futurs
élus
(élections
de
2020)
de
Caen
la mer,
le projet
de
la crèche
sera
autofinancé
à
hauteur
de
200
000
€ et
pèsera,
dans
une
moindre
mesure,
sur
les
finances
de
la commune
dans
les
deux
prochains
budgets.
Mais
la visibilité
sur
les
prochains
investissements
reste
à date
limitée.
Pour
l'aire
de
camping-
car,
certes
cela
apportera
des
recettes
de
fonctionnement
mais
répond
surtout
à des
intérêts
communautaires
et
semble
plus
le fait
d'une
négociation
avec
Caen
la mer
qu’une
vraie
priorisation
au
niveau
communal,
sans
rejeter
le bien
fondé
de
cet
investissement
au
niveau
de
Caen
la mer.
L'an
dernier,
un
projet
d'aménagement
du
terrain
de
sports
avait
été
présenté
en
partenariat
avec
le conseil
départemental
à horizon
2021,
quel
est
son
avenir,
doit-on
attendre
le transfert
de
la compétence
sport
à CLM,
pour
avoir
un
débat
sur
ce
type
d'investissement
qui
pourrait
page
2/6 être
très
structurant
? Il
prend
acte
de
la poursuite
de
désendettement,
dans
un
contexte
de
taux
d'intérêt
très
bas,
le fait
de
se
désendetter
est
important
pour
le bilan
de
la commune
et
permet
de
diminuer
les
frais
financiers.
Les
excédents
de
fonctionnement
des
comptes
administratifs
sont
souvent
supérieurs
aux
budgets
primitifs,
les
économies
liées
au
désendettement
révèlent
quelques
marges
de
manœuvre
qui
permettraient
à la
commune
d'avoir
plus
d'ambition
notamment
en
politique
culturelle,
à débattre
en
commission,
en
accompagnant
les
brettevillais
à accéder
plus
facilement
à la
culture,
sous
la forme
d'offre
d'abonnement
théâtre
à prix
modéré,
avec
le mécanisme
de
quotient
familial
(comme
la commune
le propose
aux
familles
pour
le restaurant
scolaire),
idem
pour
la politique
environnementale,
des
études
sont
en
cours
pour
améliorer
la gestion
et le
coût
énergétique
des
bâtiments
communaux,
il faut
aller
plus
loin
que
les
actions
avec
la Fredon,
le changement
des
lampadaires
type
« boules
», la
distribution
des
sacs
de
compost,
pourquoi
ne
pas
aider
les
plus
fragiles
financièrement
à accéder
aux
diagnostics
énergétiques
par
des
aides
financières
et promouvoir
le vélo
à assistance
électrique.
Elisabeth
DURAND
et Barbara
RAINE
précisent
que
Caen
la mer
a missionné
un
bureau
d'études
chargé
d'enquêter
et
déterminer
les
habitations
qui
seraient
susceptibles
d'avoir
besoin
d'une
amélioration
de
leur
habitat
(énergétique
ou
confort
de
base).
Jacky
GUIOC
souligne
l'effort
fait
par
la commune
pour
la jeunesse,
Laurent
BALU
précise
qu'il
ne
remet
pas
en
cause
ces
actions,
conscient
de
cet
effort.
Patrick
LECAPLAIN
rappelle
que
la difficulté
pour
la route
de
Bretagne
est
l'obligation
d'intervenir
dans
les
réseaux
souterrains
avant
de
réaliser
les
travaux
d'embellissement,
ce
qui
est
du
ressort
de
Caen
la mer
via
le
droit
de
tirage
(sans
aucune
certitude
après
2020),
c'est
pourquoi
il a
été
décidé
de
commencer
l'effacement
des
réseaux
aériens,
dans
un
1”
temps.
De
plus,
il est
envisagé
de
mutualiser
le budget
investissement
des
6
communes
du
secteur
Odon
(Bretteville
sur
Odon,
Eterville,
Louvigny,
Mouen,
Tourville
sur
Odon,
Verson),
à
l'avenir,
ce
qui
permettrait
d’avoir
des
budgets
plus
conséquents,
comme
c'est
déjà
le cas
pour
le fonctionnement.
Le
projet
global
d'embellissement
de
la route
de
Bretagne
représente
plus
de
2 millions
d'euros,
sans
compter
le
pluvial,
c'est
pourquoi,
il est
difficile
à programmer.
Concernant
la crèche,
il est
prévu
de
la réaliser
sans
avoir
recours
à l'emprunt
mais
les
subventions
ne
sont
pas
encore
toutes
accordées.
L'aire
de
camping-car
a été
proposée
à la
commune
car
un
besoin
a été
ciblé
à l’ouest
de
Caen,
Caen
la mer
verserait
100
000
€ de
fonds
de
concours,
les
recettes
de
fonctionnement
(perçues
par
la commune)
permettront
de
rentabiliser
rapidement
les
dépenses
d'investissement.
Le
terrain
de
sports
a 40
ans
et
pourrait
s'inscrire
dans
le contrat
de
territoire
mais
il est
nécessaire
de
tout
repenser
(tribunes,
vestiaires.)
et
tenir
compte
des
futurs
logements.
L'idéal
serait
d'attendre
le boulevard
des
pépinières
afin
d'y
prévoir
une
sortie,
qui
libèrerait
les
lotissements.
Dans
les
projets,
il faut
intégrer
également
le centre
socioculturel
et
la halle
de
sports
devenus
trop
énergivores
mais
également
le Domaine
de
la Baronnie.
Concernant
l'endettement,
il est
vrai
que
les
taux
d'intérêt
sont
intéressants
mais
il est
nécessaire
de
se
désendetter,
la commune
est
à plus
de
10
ans
de
remboursement,
ce
qui
est
trop.
Concernant
la politique
culturelle
et environnementale,
ces
actions
sont
des
dépenses
de
fonctionnement,
budget
très
contraint,
qui
ne
peut
pas
être
équilibré
en
ayant
recours
à l'emprunt
; les
divers
travaux
d'entretien
de
voirie,
le cimetière,
l'entretien
de
bâtiment
sont
également
des
dépenses
de
fonctionnement,
il faut
en
priorité
inscrire
les
dépenses
obligatoires
(mise
aux
normes)
et
incompressibles.
Jean
LEMARIÉ
regrette
que
leurs
propositions
soient
juste
actées,
les
deux
suggestions
modestes
que
sont
la culture
et l'environnement
(la
participation
à l'achat
de
vélo
électrique
pour
les
plus
démunis)
pourraient,
au
moins,
être
étudiées.
Il regrette
le peu
d'ambition
de
l'investissement,
il est
nécessaire
de
prévoir
des
travaux
d'étanchéité
dans
le centre
socioculturel,
par
exemple.
De
plus,
il souhaïite
rappeler
qu'au
début
du
mandat,
le
projet
de
la route
de
Bretagne
a été
travaillé
par
un
groupe
de
travail,
finalisé
fin
2015,
il espérait
alors
que
les
travaux
seraient
lancés
rapidement
mais
ils
ont
été
freinés
par
le transfert
de
voirie
à Caen
la mer.
|| a le
sentiment
que
l'on
part
sur
un
calendrier
que
personne
ne
peut
établir,
certes
les
réseaux
aériens
seront
réalisés
mais
quid
de
l'aménagement
de
cette
route
?
Alain
COLOMBE
rappelle
que
le centre
socioculturel
a été
évoqué
dans
le débat
mais
compte-tenu
de
l'importance
du
dossier
(il faut
revoir
la toiture
dans
sa
globalité)
ce
ne
sera
pas
au
budget
2019,
de
nombreux
travaux
ont
déjà
été
réalisés
pour
pallier
aux
problèmes
d'étanchéité
mais
insuffisants
et ces
travaux
sont
en
fonctionnement.
Concernant
la route
de
Bretagne,
un
projet
avait
été
lancé
en
début
de
mandat,
avec
la nécessité
de
chiffrer
les
travaux
découpés
en
3 phases,
l'ensemble
représentait
un
total
de
2 millions
d'€,
à voir
avec
Caen
la
mer
qui
avait
la responsabilité
des
réseaux
souterrains
mais
entre-temps,
la voirie
a été
transférée
à Caen
la mer
avec
le droit
de
tirage,
ainsi
il est
clairement
apparu
que
le projet
n’allait
pas
pouvoir
être
réalisé
comme
cela,
c'est
pourquoi,
il a
été
décidé
de
commencer,
dans
un
1*
temps,
par
l'effacement
des
réseaux,
mais
le projet
global
figure
bien
dans
les
dossiers
de
Caen
la mer.
Il précise
que
tout
le monde
regrette
que
ce
projet
ne
soit
pas
lancé
plus
rapidement
mais
il faut
bien
reconnaître
que
l'on
ne
peut
refaire
une
route
en
surface
sans
réaliser
les
réseaux
souterrains
(fait
découvert
après
la
finalisation
du
dossier).
François
DEGUSSEAU
indique
que
le document
répond
à des
objectifs
(maïtrise
des
dépenses,
réduction
de
l'endettement,
pas
d'augmentation
de
la pression
fiscale...)
mais
ne
trouve
pas
vraiment
de
stratégie
qui
a,
cependant,
été
clarifiée
par
la présentation
d'Alain
COLOMBE.
Depuis
plusieurs
années,
il y a
beaucoup
d'actions
autour
de
l'enfance
(l'agrandissement
du
restaurant
scolaire,
l'AJBO,
la crèche),
très
intéressant
pour
le projet
de
développement
de
la commune
et l'accueil
de
jeunes
ménages.
C'est
pourquoi
il est
urgent
de
penser
à la
page
3/6 réhabilitation
du
centre
socioculturel
et d'intégrer
dès
le budget
2019
un
budget
d'étude
pour
ce
projet,
allant
dans
le sens
de
cette
stratégie
et il
faut
peut-être
y intégrer
la halle
de
sports.
Il faut
faire
retentir
cette
stratégie
y
compris
dans
la partie
culturelle
en
2020
avec,
par
exemple,
un
festival
vers
l'enfance.
II trouve
intéressant
le
travail
de
2018
sur
la partie
environnementale
avec
les
actions
réalisées
autour
de
la lutte
contre
le gaspillage
et
les
repas
« bio
», proposés
au
restaurant
scolaire,
le changement
des
lampadaires
types
« boules
», les
bornes
de
recharges
proposées
par
le SDEC
et
l'aire
de
co-voiturage,
ça
reste
des
actions
éparpillées
qu'il
faudrait
caler
dans
le cadre
d'une
stratégie
environnementale,
comme
pour
l'enfance.
L'investissement
de
la route
de
Bretagne
semble
colossal,
l'effacement
des
réseaux
sera
bénéfique
pour
les
piétons,
cette
route
doit
être
regardée
avec
du
réalisme
économique,
le coût
de
2,3
millions
n'est
pas
soutenable
mais
pour
réaliser
le projet
qui
ne
sera
pas
sans
conséquence
pour
les
utilisateurs,
il faut
attendre
le boulevard
des
Pépinières.
Pour
toutes
ces
orientations,
il faut
définir
les
stratégies
environnementales
et culturelles
et présenter
ces
thèmes
avec
une
hiérarchie
des
choix.
Maud
VIDEAU
précise
que
la stratégie
liée
à l'enfance
est
très
ancienne,
elle
était
devenue
nécessaire
afin
de
rajeunir
la population
qui
vieillissait.
Les
familles
désirent
s'installer
sur
Bretteville,
attirées
par
les
offres
de
garde
et
d'activités
proposées,
ce,
malgré
le prix
de
l’immobilier.
Qui
dit
évolution
de
la population,
dit
augmentation
des
recettes,
ce
qui
permettra
d'élargir
les
offres,
pourquoi
pas
culturelles.
Serge
BOUFFARD
pense
que
le droit
de
tirage
a pénalisé
le projet
route
de
Bretagne
et
indique
qu'il
s'agit
d'un
projet
communautaire
et
il faut
donc
faire
pression
sur
la communauté
urbaine.
Patrick
LECAPLAIN
rappelle
que
la commune
a gardé
la maîtrise
d'ouvrage,
pour
la route
de
Bretagne,
de
plus
il précise
que
le pluvial
reste
à la
charge
de
la commune
et il
faut
revoir
l'assainissement.
Le
droit
de
tirage
a
permis
de
refaire
la voirie
et quelques
trottoirs
(160
000
€),
l'achat
de
la maison
à l'angle
de
la route
de
Bretagne
pour
100
000
€, en
dehors
des
350
000
€ pour
la route
de
Bretagne.
Il précise
à Serge
BOUFFARD
que
les
recettes
de
l'aire
de
camping-car
apporteront
environ
20
000
€ à
la commune
(25
000/30
000
€ de
recettes
par
an,
déductions
faites
des
frais
de
fonctionnement).
Il rappelle
son
attachement
au
développement
économique
de
la commune
qui
attirera
les
familles,
70%
des
terrains
de
Koenig
sont
vendus
et
le nouveau
PLH
s'emploie
à accueillir
de
nouvelles
familles
qui
s'étaient
éloignées
de
Caen
(par
les
prix
élevés
de
l'immobilier),
en
encadrant
des
loyers
décents,
il faut
anticiper
ces
arrivées,
également,
avec
le développement
des
pistes
cyclables,
en
maintenant
le niveau
de
fonctionnement
des
écoles.
Maud
VIDEAU
rappelle,
qu'après
avoir
centré
le pôle
enfance
aux
écoles,
avec
l'AJBO
à proximité,
la
commune
s'emploie
à développer
le pôle
petite
enfance
au
centre
socioculturel
avec
la
crèche,
perliparole,
le
RAM,
on
peut
considérer
cela
comme
une
stratégie.
Olivier
SAINT-MARTIN
rappelle
l'implication
des
services
techniques
dans
l'entretien
des
bâtiments
(écoles,
espace
animation
jeunesse,
mairie.)
et
les
remercie
vivement.
Jean
LEMARIÉ
précise
que
leur
vote
sur
le
DOB
sera
un
vote
d'abstention,
car,
certes,
une
forte
priorité
est
donnée
au
désendettement
de
la commune,
ce
qu'il
ne
conteste
pas,
par
contre
il y
a un
manque
d'ambition
sur
les
investissements
qui
se
traduit
par
exemple
sur
le fait
qu'en
dehors
de
la crèche
et de
l'effacement
des
réseaux,
route
de
Bretagne,
rien
de
concret
n'est
inscrit
au
DOB
(sur
la
rénovation
du
centre
socioculturel,
alors
qu'il
y a
un
besoin
urgent)
et que
sur
les
propositions
faites
par
Laurent
BALU,
sur
le plan
culturel
(gratuité
ou
aide
aux
familles
modestes,
sur
la base
du
quotient
familial,
pour
assister
à certains
spectacles)
et sur
le plan
mobilité
(aide
à l'achat
d'un
vélo
à
assistance
électrique),
aucun
engagement
n'a
été
pris
par
M.
le Maire
et l'équipe
majoritaire.
Le
DOB
est
voté
par
23
voix
pour
et
4 abstentions
Il —
ADMINISTRATION
G
RALE
A-
Signature
de
l'avenant
n°
3 contrat
de
territoire
Maud
VIDEAU
rappelle
que
le contrat
départemental
de
territoire
permet
aux
collectivités,
maîtres
d'ouvrage,
de
bénéficier
d'aides
en
investissement
sur
des
projets
à réaliser
et
correspondant
aux
enjeux
identifiés
sur
le territoire.
Les
projets
sont
inscrits
annuellement
dans
le
contrat
par
le
biais
d’avenants.
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
autoriser
le Maire
à signer
l'avenant
n°
3 afin
de
simplifier
la procédure
et de
permettre
d'instruire
les
demandes
de
subventions
au
fil de
l'eau,
dans
la limite
de
l'enveloppe
disponible
et
des
règles
d'attribution
des
subventions.
Suite
à l'avenant
n°
3 il
ne
sera
donc
plus
nécessaire
de
signer
des
avenants
par
l'ensemble
des
maîtres
d'ouvrage.
Adopté
à l’unanimité
page
4/6 B-
Convention
de
mise
à disposition
descendante
de
service
(Caen
la mer)
Alain
COLOMBE
indique
que
suite
à la
création
de
la Communauté
Urbaine
(CU),
la commune
a
transféré
l'ensemble
du
personnel
du
service
espaces
verts/
voirie.
Ce
personnel
peut
être
amené
à assurer
des
fonctions
propres
à la
commune
(astreinte,
aide
aux
associations...).
À cet
effet,
une
convention
de
mise
à
disposition
de
service
a été
conclue
entre
la CU
et les
communes
afin
de
fixer
les
conditions
de
remboursement
par
la commune.
Dans
les
mêmes
conditions
qu’en
2017,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le Maire
à signer
la convention
pour
l’année
2018.
Adopté
à l'unanimité IV
- CULTURE
: RAPPORT
D’ACTIVITÉS
DU
DOMAINE
DE
LA
BARONNIE
Nicole
DORÉ
indique
que
les
comptes
sont
présentés
du
1%
janvier
au
31
décembre
2018.
Les
recettes
pour
cette
période
(locations
Grange
et
Manoir
confondus)
sont
de
124
438,23
€ TTC.
Les
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
à 157
120,59
€ et
les
dépenses
d'investissement
à 32
047,45
€ (changement
des
luminaires
intérieur
et
extérieur,
réfrigérateur
dans
la Grange,
logiciel
de
gestion
de
salles
..).
Une
subvention
de
la Drac
a été
accordée
pour
6 228
€ pour
le plancher
de
la Grange
et le
démoussage
des
toitures,
ainsi
qu'une
subvention
DETR
de
30
% pour
le changement
des
luminaires.
La
Grange
a été
louée
61
fois
(64
locations
pour
2017),
elle
a accueilli
15
mariages
dont
7 habitants
de
la
commune,
27
entreprises,
comités
d'entreprises
ou
associations
non
brettevillaises
pour
des
assemblées
générales,
conférences,
soirées
dansantes...,
2 spectacles
ont
été
proposés
(Le
Festival
de
l'Humour
et
de
la
Comédie
avec
400
spectateurs
et
le spectacle
de
l'école
de
la commune
avec
300
spectateurs).
Le
Manoir
a été
loué
58
fois
(54
locations
en
2017)
et
a accueilli
11
mariages
dont
5 habitants
de
la
commune,
(qui
ont
loué
simultanément
la
Grange
et
le
Manoir),
10
entreprises
ont
organisé
des
journées
de
travail,
réunion
clientèle,
etc.
Le
Manoir
accueille
le
LCBO
Photo
dans
l’auditorium
et
une
réflexologue
loue
la salle
de
l'étage
pour
des
ateliers
de
formation
en
réflexologie.
Un
projet
de
modification
des
salles
du
Manoir
est
en
cours
afin
de
relier
deux
salles
qui
permettrait
de
recevoir
60
personnes,
correspondant
à une
réelle
demande.
Un
avantage
commercial
est
proposé
sur
le Manoir,
aux
locataires
de
la Grange
pour
un
week-end
complet
en
tarif
1. Le
tarif
2 est
également
proposé
lors
des
salons
du
mariage,
pour
tout
contrat
signé
et
arrhes
versées
à une
date
prédéfinie.
Le
domaine
travaille
en
partenariat
avec
le Bureau
des
Congrès
qui
fait
désormais
partie
de
l'Office
de
Tourisme
Caen
la mer,
ce
qui
permet
d’être
présent
sur
l’agglomération,
au
niveau
national
et
international.
Des
actions
ont
été
réalisées,
telles
que
la visite
de
l'Office
du
Tourisme
dans
le cadre
de
« Caen,
visiter
ma
ville
», les
salons
du
mariage,
un
tarif
« last
minute
» pour
une
location
de
la grange
sur
des
dates
prédéfinies,
un
travail
en
partenariat
avec
d'autres
salles
afin
d'aider
les
clients
à trouver
une
location,
une
proposition
de
gratuité
de
la salle
d'expositions
à but
culturel
(expos,
conférences....),
la réalisation
de
mailings,
la participation
aux
« rencontres
» du
Bureau
des
Congrès
/ Caen
la mer
/ Tourisme
d'affaires.
Une
solution
d'hébergement
proche
du
Domaine,
avec
un
tarif
préférentiel
sur
les
locations
de
chambres
sur
certaines
périodes,
a été
négociée.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
rapport. V
— FINANCES
A -
Modification
des
tarifs
de
la Baronnie
et
du
règlement
intérieur
:
Nicole
DORÉ
propose
les
nouveaux
tarifs
:
GRANGE
MANOIR
cellier
rez-de-
salle
Salles
1”
étage
sl
chaussée
d'exposition
(sous
conditions)
Tarif
1 : particuliers
2 225€
370€
630
€
Tarif
2:
entreprises,
associations
à but
non
|
lucratif,
CE,
agences
d'évènementiels
1780
€
295
€
510€
Tarif
Tarif
unique
(uniquement
en
semaine)
unique
240
€
Tarif
3 : Brettevillais
/ associations
brettevillaises
1075€
170€
290
€
200
€
Tarif
4 —
associations
brettevillaises
(sous
200€
conditions
sur
périodes
définies)
page
5/6 Le
règlement
intérieur
rappelant
ces
tarifs
est
ainsi
modifié,
il est
également
proposé
de
passer
les
arrhes,
à verser
lors
de
la réservation,
à 30%
du
montant
de
la location.
Adopté
à l'unanimité
B -
Demande
de
subvention
auprès
de
la DRAC
:
Alain
COLOMBE
indique
que,
dans
la continuité
de
2018,
la commune
a la
possibilité
de
présenter
un
dossier
d'aide
au
financement
de
travaux
d'entretien.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
donner
son
accord
pour
effectuer
une
demande
concernant
l'entretien
et la
réparation
des
toitures
du
Domaine
de
la Baronnie,
la
commune
s'engage
à inscrire
au
budget
2019,
les
dépenses
correspondantes
et
à réaliser
ces
travaux.
Adopté
à l’unanimité
VI
- COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
>
Patrick
LECAPLAIN
indique
:
o Le
planning
d'effacement
des
réseaux
de
la route
de
Bretagne
: les
travaux
commenceront
pour
la
tranche
1, en
juin
2019
pour
se
terminer
en
juin
2020,
concernant
la tranche
2, ils
commenceront
en
septembre
2019
pour
se
terminer
en
septembre
2020.
o Orange
débute
les
travaux
d'implantation
de
la fibre
dans
la commune
en
2019,
pour
une
mise
en
service
sur
la totalité
de
la commune
fin
2020.
o Grand
débat
national
- 4 réunions
sont
proposées
par
Bretteville
sur
Odon,
Eterville,
Louvigny,
Mouen,
Tourville
sur
Odon
et Verson
:
e Le
7 février
à 20
h 30
à la
Baronnie
de
Bretteville-sur-Odon
sur
le thème
« fiscalité
et
dépenses
publiques
»
e Le
28
février
à 20
h 30
à la
salle
des
Trois
Ormes
de
Verson
sur
le thème
« organisation
de
l'Etat
et
des
services
publics
»
e le
7 mars
à 20
h 30
à la
salle
polyvalente
de
Mouen
sur
le thème
« démocratie
et
citoyenneté
»
e le
12
mars
à 20
h 30
à la
salle
des
fêtes
de
Louvigny
sur
le thème
«la
transition
écologique
».
>
Alain
COLOMBE,
Maire-Adjoint
à l'urbanisme,
présente
les
dossiers
d'urbanisme
en
cours
:
o La
Maslière
:
e tous
les
terrains
sont
vendus,
° deux
immeubles
ont
déjà
été
réalisés
(IBS
et
Caen
la mer
habitat),
e Caen
la mer
habitat
et
la Sotrim
vont
prochainement
lancer
la construction
de
maisons
de
ville
e A
compter
de
juillet
2019,
la construction
de
deux
nouveaux
immeubles
va
débuter.
o 135
route
de
Bretagne
: le
pavillon
va
être
déconstruit
(tri
des
matériaux)
suivi
du
lancement
de
limmeuble. François
DEGUSSEAU
souligne
que
la route
de
Bretagne
changera
d'aspect
par
la réalisation
des
immeubles
(bien
plus
qu'avec
l'effacement
des
réseaux).
VII
- QUESTIONS
DIVERSES
> Jean
LEMARIÉ
a souhaité
des
précisions
sur
le
changement
des
barquettes
en
plastique
vers
des
plats
en
inox,
au
restaurant
scolaire
:
% Elisabeth
DURAND
précise
que
la société
de
restauration
étudie
les
nouveaux
process
afin
de
trouver
les
solutions
les
plus
appropriées,
il faudra
prévoir
un
coût
supplémentaire.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23
h 25.
page
6/6