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Déliberation - Deliberation 78 25 Suppression et creation demplois suite a avancement de grade annee 2026
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Rouxmesnil-Bouteilles.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 78 25 Suppression et creation demplois suite a avancement de grade annee 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
N° 78/25
COMMUNE DE ROUXMESNIL-BOUTEILLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Rue du Champ de Courses 2 76370 CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2025 ROUXMESNIL-BOUTEILLES
Date de convocation : 09/12/2025 Date d’affichage : 09/12/2025
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Saulniers, en séance publique, sous la présidence de M. Jean-Claude GROUT, Maire.
Etaient présents: Pascal LEGOIS, Marie-Laure DELAHAYE, Ronald SAHUT, Anne-Marie
ARTUR, Martine BUISSON, Alain RASSET, Priscille CLEMENT, Gilbert BAUDER, Pascal CAILLY, Alain NOEL, Florence COSSARD
Etaient Absents : Véronica TROGLIA a donné pouvoir à Jean-Claude GROUT Jonathan DESGROSILLES a donné pouvoir à Anne-Marie ARTUR
Alain DEHAIS a donné pouvoir à Pascal Cailly
Armelle POIRIER a donné pouvoir à Marie-Laure DELAHAYE
Stéphanie LEVILLAIN a donné pouvoir à Alain RASSET
Dominique CATEL, excusée
Mr Alain RASSET a été élu Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière réunion est approuvé à l’unanimité.
Nombre de membres OBJET :
En exercice 18
Présents 12 SUPPRESSION ET CREATION D’EMPLOIS SUITE A
AVANCEMENT DE GRADE ANNEE 2026
Pouvoirs 5
Votants 17
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le
tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d'avancement de grade établi pour l’année 2025.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.
Vu le tableau des emplois,
Page 1 sur2 Monsieur le Maire propose à l’assemblée, à compter du 1° janvier 2026 :
- La suppression d’un emploi d’adjoint technique, catégorie C, à temps non complet (22.75/35ème)
- La création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2°" classe, catégorie C, à temps non complet (22.75/35èm°)
- La suppression d’un emploi d’adjoint d’animation, catégorie C, à temps non complet (12.25/35ème)
- La création d’un emploi d’adjoint d’animation principal de 2°" classe, catégorie C, à temps non complet (12.25/35"°)
- La suppression d’un emploi d’adjoint technique, catégorie C, à temps complet - La création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2°" classe, catégorie C, à temps complet
- La suppression d’un emploi de rédacteur principal 2°" classe, catégorie B, à temps complet - La création d’un emploi de rédacteur principal 1°" classe, catégorie B, à temps complet
Monsieur le Maire envisage également de faire évoluer le poste d’adjoint technique d’un agent de la municipalité, sur sa demande, au grade d’ATSEM. L’agent est titulaire d’un CAP Petite Enfance et sur un grade d’Adijoint Technique Principal 2°" classe. Ses missions actuelles relèvent plus du cadre d’emploi des agents spécialisés des écoles maternelles que du cadre d’emplois d’adjoint technique, c’est pourquoi Monsieur le Maire propose à l’assemblée l’intégration directe sur ce nouveau grade, à compter du 1° février 2026, soit :
- La suppression d’un emploi d’adjoint technique principal 2° classe, catégorie C, à temps complet
- La création d’un emploi d’ATSEM Principal 2°" classe, catégorie C, à temps complet
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou
représentés :
- _ D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée
- Note que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans
lPemploi seront inscrits au budget 2026, chapitre 012, article 6411
Cette délibération est transmise au Représentant de l'Etat.
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
078-217605450-20251215-78-25-D£|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 1812/2028
Publication : 19/12/2025 Page 2 sur 2