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Déliberation - N 249 Culture et Patrimoine MBH Travaux d extension et restructuration Avenants aux marchés de travaux
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 249 Culture et Patrimoine MBH Travaux d extension et restructuration Avenants aux marchés de travaux)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Banque,
7 »
DJayOnne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024
DELIBERATION N° DE-2024-249
L'an deux mil vingt-quatre, le 12 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ (à partir de la délibération DE-2024-269), Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÈGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART (à partir de la délibération DE-2025-249), Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOÏIRIE, Mme LARRE M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE (à partir de la délibération DE-2024-260), M. ALLEMAN (à partir de la délibération DE- 2024-260), M. SEVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBE à M. LACASSAGNE (jusqu'à la délibération DE-2024-268) ; M. PARRILLA ETCHART à Mme LARRE (jusqu'à la délibération DE-2024-248) : Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN-TORRE ; M. ARCOUET à Mme DURRUTY ; M. DAUBISSE à Mme LOUPIEN SUARES {jusqu'à la délibération DE-2024-259) ; Mme MOTHES à Mme MARTIN DOLHAGARAY ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUE (jusqu'à la délibération DE-2024-259) ; M. BOUTONNET-LOUSTAU à M. LAIGUILLON.
Absent(s) :
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de Mme CASTEL,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE - Musée Bonnat-Helleu - Travaux d'extension et de restructuration - Avenants aux marchés de travaux.
Conformément à la délibération du Conseil municipal du 12 février 2021, les marchés de travaux en vue de la rénovation et l'extension du Musée Bonnat-Helleu ont été conclus en mars 2021.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 _
LJayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
Le chantier lancé en juin 2021, s'est consacré, dans un premier temps, à la construction de l'extension du musée en lieu et place de l'ancienne école. Cette phase a pris fin après le transfert des œuvres mi-décembre 2023 avant le lancement de la phase de restructuration du bâtiment existant qui permettra une ouverture du musée rénové à l'été 2025.
En cours d'exécution du chantier, il apparaît nécessaire d'ajuster ou de compléter certaines prestations prévues aux marchés des entreprises selon les détails récapitulés ci-après.
LOT 03 CHARPENTE — OSSATURE BOIS — COUVERTURE -— ZINGUERIE -— Avenant n°3
La Ville de Bayonne a confié au groupement d'entreprises DARRIEUMERLOU / ZINC ADOUR le lot 03 portant sur les travaux de charpente, ossature bois, couverture et zinguerie (n° 20062). Ce marché a été conclu le 1er mars 2021 pour un montant total de 723 400,65 € HT.
En cours d'exécution du chantier, certaines prestations ont été adaptées.
Le désenfumage mécanique prévu au R+2 a pu être remplacé par du désenfumage naturel, moins énergivore. Le présent lot est donc impacté par la création d'un chevêtre et la fourniture de l'exutoire correspondant. Par ailleurs, des points singuliers de toiture ont fait l'objet d'adaptations pour tenir compte des ouvrages existants.
Les évolutions correspondantes se répartissent de la manière suivante :
- création chevêtre pour exutoire de désenfumage 1 649,09 € HT - fourniture et pose exutoire de désenfumage 7 511,72€HT - traitement points singuliers - 1 295,96 € HT
soit un montant total de 7 864,85 € HT.
Compte tenu des avenants précédents, le montant du marché est ainsi porté à 788 768,29 € HT soit une augmentation globale de 9,03 %.
LOT 09 PLATRERIE PLAFONDS -— Avenant n°2
La Ville de Bayonne a confié à l'entreprise GOYTY le lot 09 portant sur les travaux de plâtrerie plafonds (n° 21015). Ce marché a été notifié le ler mars 2021 pour un montant total de 1 508 464,63 € HT.
En cours d'exécution du chantier, certaines prestations ont été adaptées.
Le projet prévoyait de supprimer la porte d'entrée actuelle et de la remplacer par une fenêtre équipée d'une grille de ferronnerie ouvragée. Compte tenu de la valeur historique de cette porte, il a été décidé de la conserver en intégrant une remise en état de la structure existante, un remplacement des vitrages, l'inversion du sens d'ouverture pour permettre son entretien depuis la rue et sa condamnation par un habillage plein sur la face intérieure du musée.
Cette modification impacte plusieurs lots dont le lot Plôtrerie.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 Dayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
Par ailleurs, pour tenir compte de la conservation des plafonds et verrières historiques découverts lors des travaux de curage et contenir la plus-value globale générée, différentes pistes d'économie ont été proposées dont certaines concernent le présent lot. La balance financière correspondante aboutit à une moins-value.
Les évolutions correspondantes se répartissent de la manière suivante :
- conservation porte historique - 886,79 E HT - conservation des plafonds et verrières et optimisation globale - 26 349,55 E HT
soit une moins-value globale de 27 236,34 € HT.
Compte tenu de l'avenant précédent, le montant du marché est ramené à 1 501 009,67 € HT soit une diminution de 0,99 %.
LOT 17 PEINTURE -— Avenant n°93
La Ville de Bayonne a confié à l'entreprise LORENZI le lot 17 portant sur les travaux de peinture (n° 21023). Ce marché a été notifié le 1er mars 2021 pour un montant total de 283 202,00 € HT.
En cours d'exécution du chantier, certaines prestations ont dû être adaptées.
Compte tenu de la conservation des plafonds et verrières historiques découverts lors des travaux de curage, des prestations de peinture supplémentaires s'avèrent
nécessaires,
La plus-value correspondante s'élève à 9 899,41 € HT.
Compte tenu des avenants précédents, le montant du marché est ainsi porté à 299 731,41 € HT soit une augmentation globale de 5,84 %.
LOT 18 ASCENSEURS -— Avenant n°3
La Ville de Bayonne a confié à l'entreprise THYSSENKRUPP le lot 18 portant sur les travaux d'ascenseurs (n° 21024), Ce marché a été conclu le 1er mars 2021 pour un montant total de 310 940,00 € HT.
En cours d'exécution du chantier, certaines prestations ont dû être adaptées.
Pour tenir compte de la cinématique des caisses permettant l'acheminement des œuvres, la hauteur libre des portes du monte-charge a été augmentée. D'autre part, pour limiter tout risque de désordre sur les locaux surplombés suite à d'éventuelles fuites des systèmes hydrauliques et éviter des travaux d'étanchéité plus impactants, il a été décidé d'équiper le local machinerie d’un bac de rétention.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 7 ,
Layonne* BAÏIONA-PAYS BASQUE
Les évolutions correspondantes se répartissent de la manière suivante :
- augmentation hauteur porte palière 9 545,82 € HT - bac de rétention machinerie 1 348,81 E HT
soit une plus-value globale de 10 894,63 € HT.
Compte tenu des avenants précédents, le montant du marché est ainsi porté à 327 594,63 € HT soit une augmentation globale de 5,36 %.
LOT 20 ELECTRICITE — Avenant n°2
La Ville de Bayonne a confié au groupement d'entreprises ETCHART ENERGIES/CAPET le lot 20 portant sur les travaux d'électricité, courants forts, courants faibles, SSI, éclairage architectural et muséographique (n° 21026). Ce marché a été notifié le 1er mars 2021 pour un montant total de 2 177 342,90 € HT.
En cours d'exécution du chantier, certaines prestations ont dû être adaptées.
Pour tenir compte des adaptations muséographiques, un système de ventilation a été intégré à certaines vitrines d'exposition et des alimentations électriques ont été rajoutées pour des stations multi sensorielles et des écrans numériques. D'autre part, des optimisations, modifications et compléments ont été intégrées pour tenir compte de diverses contraintes dont la conservation des verrières et plafonds historiques découverts lors des travaux de curage.
Enfin, compte tenu de la disparition du désenfumage mécanique au profit d'un désenfumage naturel, le groupe électrogène prévu a pu être supprimé.
Les évolutions financières correspondantes se répartissent de la manière suivante :
- ventilation vitrines 5 007,20 EHT - alimentations pour muséographie 6 979,42 E HT - modifications et optimisations 8 438,97 E HT - suppression groupe électrogène - 26 534,67 EHT
soit une moins-value globale de 6 109,08 € HT.
Compte tenu des avenants précédents, le montant du marché est ainsi porté à 2 186 922,69 € HT soit une augmentation globale de 0,44 %.
En termes de délai d'exécution, les prestations complémentaires objets des différentes plus-values ne modifient pas les conditions initiales.
En ce qui concerne les avenants des lots 3, 17 et 18, ceux-ci ont fait l'objet d’un avis favorable de la Commission d'Appel d'offres qui s’est réunie le 26 novembre 2024.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/12/2024
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)ayonne” BAÏIONA-PAYS BASQUE
Dans le cadre de ce qui précède, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec les sociétés concernées les avenants aux marchés annexés à la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstention : 1, M. ESTEBAN
Non-participation au vote : 6, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD
Par détégAtion du Maire
David Tollis |
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 13/12/2024 Bayonne BAIONA-PAYS BASQUE
AVENANT N°3
AUGMENTATION DE MONTANT
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : commandepublique@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire du marché
Groupement d'entreprises DARRIEUMERLOU/ZINC ADOUR
représenté par :
DARRIEUMERLOU
Route de Bayonne
64520 BARDOS
Courriel : contact@darrieumerlou.fr
Tél. : 05.59.56.80.41
Fax. : 05.59.56.87.58
SIRET : 35360098400028
Représenté par : Madame, Monsieur le Directeur
Liste des co-traitants :
Entreprise Coordonnées
ZINC ADOUR
2 RUE URGAIN
ZA du Hillans
64990 SAINT PIERRE D'IRUBE
Courriel : contact@zincadour.fr
Tél. : 05.59.44.02.50
SIRET : 31003677700020
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 13/12/2024 C - Objet du marché
RENOVATION ET EXTENSION DU MUSEE BONNAT HELLEU, MUSEE DES BEAUX-ARTS/ Lot n° 03 : charpente - ossature bois - couverture zinguerie
Référence du marché : 20062
Date de la notification : 04/03/2021
Délai d’exécution : 38 mois à compter du 08/03/2021
Délais partiels :
Code Désignation des délais partiels Délai
P 1 PHASE 1 20 mois
Code Désignation des délais partiels
P 2 PHASE 2 20 mois
Les deux phases de travaux de 20 mois se superposent sur 2 mois + phases de déménagement.
Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 723 400,65 €
- Montant TTC : 868 080,78 €
D - Avenants précédents
Avenants au marché conclus précédemment :
N° Date d'entrée Type Montant HT Date de signature
1 09/06/2023 Augmentation de montant 11 877,77 €
2 15/04/2024 Augmentation de montant 45 625,02 € 07/06/2024
E - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : augmentation de montant
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 780 903,44 €
- Montant TTC : 937 084,12 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 7 864,85 €
- Montant TTC : 9 437,82 €
- % d'écart introduit par l'avenant : 9,03 %
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 788 768,29 €
- Montant TTC : 946 521,94 €
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 La répartition du montant de l'avenant est la suivante :
En cours d’exécution du chantier et en accord avec la maîtrise d’ouvrage, certaines prestations ont été adaptées.
Le désenfumage mécanique prévu au R+2 a pu être remplacé par du désenfumage naturel, moins énergivore. Le présent lot est donc impacté par la création d'un chevêtre et la fourniture de l'exutoire correspondant.
Par ailleurs, des points singuliers de toiture ont fait l'objet d'adaptations pour tenir compte des ouvrages existants.
Les évolutions correspondantes se répartissent de la manière suivante :
Création chevêtre pour exutoire de désenfumage… 1 649,09 € HT Fourniture et pose exutoire de… 7 511,72 € HT Traitement points singuliers… - 1 295,96 € HT
Soit une plus-value de 7 864.85 € HT conformément aux devis ci-joints : n° D41832 du 04/06/2024 ; 2406003 du 17/09/2024 ; D42485 du 29/10/2024 ; 2410057 du 04/11/2024.
F - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
Type Nom Ancien M. HT Ajout / dimi. HT Ancien M. TTC Ajout / dimi TTC
Mandataire DARRIEUMERLOU 377 397,16 € 3 632,94 € 452 876,59 € 4 359,53 €
Co-traitant ZINC ADOUR 403 506,28 € 4 231,91 € 484 207,53 € 5 078,29 €
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 G - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué
à la commande publique en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 12/12/2024
H - Notification de l'avenant au titulaire du marché
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché :
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 13/12/2024 MARNE RC TT
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CHARGE D'AFFAIRES
Bertrand ARRUE (06 21 52 90 20)
Avenant chevêtre en toiture MUSEE BONNAT
64100 BAYONNE
Adresse des travaux :
Interlocuteur :
Description :
INFORMATIONS CHANTIER
Désignation Un Quantité Prix unit. Montant (€) N° TVA
1 Description
1,000 U 1 644,16 1 644,16 1.1 20,0 Ouverture d'un chevêtre sur charpente existante dimensions 115 x 115 env
Découpe de la couverture zinc et volige
Découpe des supports métalliques
Réalisation d'un chevêtre sur charpente métallique
1 644,16 Description
SAS au capital de 7 622,45 €│SIRET : 35360098400028│APE : 4332A│TVA intracommunautaire : FR03 353 600 984│RCS : BAYONNE B 353 600 984│Responsabilité civile décennale : GROUPAMA N°311751832030/03 ©Sage
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Date de réception préfecture : 13/12/2024 O @
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Désignation Un Quantité Prix unit. Montant (€) N° TVA
Total H.T. 1 644,16
Montant (€)
Voir poste traitement ci-après
0,164 T
Obligation « mention déchets » applicable à compter du 1er juillet 2021
- Quantité totale prévisionnelle :
- Traitement des matériaux :
- Points de collecte prévus :
- Coût global estimatif :
Dépose, tri et transport des déchets de chantier vers un ou plusieurs points de collecte
CETRAID (Centre de tri et de traitement), 2 rue Maryse Bastié, 64600 ANGLET SAS DARRIEUMERLOU (Bennes de tri), 1410 route de Bayonne, 64520 BARDOS
Particip. traitement déchets 4,93 0,3%
Total H.T. Net 1 649,09
T.V.A. 20,0 % 329,82 Validité de l'offre : 15 jours
1 978,91 Total T.T.C.
- Solde :
- Acompte :
Net à payer 1 978,91
30% à la commande soit 593,67 €
8 jours date de facture
Modalités de paiement
Nos prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de la remise de l’offre. Toute variation ultérieure de ces taux, imposée par la loi, sera répercutée sur ces prix.
"J'ai lu et accepte les conditions générales d'intervention (version du 29/03/2023) sans réserve et donne mon accord pour la commande et l'exécution du présent devis"
"Je confirme avoir obtenu les autorisations d'urbanisme avant travaux en concordance avec les prestations prévues dans le présent devis"
Cocher et signer
J'effectue mon règlement d'acompte : par chèque par virement
Conditions particulières LE CLIENT
Délai d'intervention : à définir avec le client lors de la signature
du devis
Coordonnées bancaires
IBAN : BIC : Domiciliation : FR76 1690 6000 4201 0157 7548 322 AGRIFRPP869 Crédit Agricole
Pour tout paiement par virement bancaire, merci de préciser la référence suivante : Acompte Devis D41832
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Date de réception préfecture : 13/12/2024 Conditions Générales d'Intervention (hors contrats hors établissements) - Version du 29/03/2023
1 - CONTENU ET DOMAINE D'APPLICATION
1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes du maître de l'ouvrage. En conséquence, la passation d'une commande par le maître d'ouvrage emporte son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales.
1.2 Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales qui pourraient leur être opposées. 1.3 L'entreprise se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes dans les conditions particulières (ex : devis). 1.4 L'entreprise peut sous-traiter tout ou partie de son marché.
2 - CONCLUSION DU MARCHÉ
2.1 Sauf mention contraire dans les conditions particulières, la durée de validité de l'offre de l'entreprise est de 15 jours à compter de sa date d'établissement. Au-delà de cette période, l'entreprise n'est plus tenue par les termes de son offre. Les devis réalisés par l'entreprise sont gratuits, sauf indication contraire sur ces derniers. 2.2 La commande est définitive lors du retour d'un exemplaire de l'offre non modifiée signée par le maître d'ouvrage et accompagnée de l'acompte tel que prévu à l'article 8.1 des présentes conditions générales.
2.3 Le maître d'ouvrage indique, avant conclusion du marché, à l'entrepreneur par lettre recommandée avec accusé de réception s'il entend demander un prêt pour payer en totalité ou en partie les travaux, faute de quoi, il est réputé ne pas emprunter et perdre le bénéfice des dispositions du code de la consommation sur le crédit immobilier et le crédit à la consommation.
3 - CONDITIONS D'EXÉCUTION DES TRAVAUX
3.1 L'entreprise est assurée pour la couverture de risques mettant en jeu sa responsabilité. Les prestations sont réalisées dans le respect des règles de l'art et conformément aux DTU applicables.
3.2 Le délai de réalisation des travaux est prévu aux conditions particulières. Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la réception par l'entreprise de l'acompte à la commande/de l'obtention des autorisations d'urbanisme/de l'acceptation du crédit. Le délai d'exécution sera prolongé de plein droit dans les cas suivants : intempéries telles que définies par le code du travail et rendant impossible toute exécution des travaux convenus, cas de force majeure, travaux supplémentaires ou imprévus, retard du fait du maître de l'ouvrage ou de non-exécution de ses obligations par le maître de l'ouvrage ou un tiers mandaté par ce dernier. 3.3 L'eau, l'électricité, les accès, les aires de stockage et d'installation nécessaires à la réalisation des travaux seront mis à la disposition de l'entreprise en quantités suffisantes, gratuitement et à proximité des travaux.
4 - RÉMUNÉRATION DE L'ENTREPRENEUR
4.1 La facturation définitive correspondra au montant du décompte définitif établi par l'entreprise prenant en compte les travaux réellement exécutés, y compris les éventuels travaux supplémentaires.
4.2 Les prix seront révisés à la date de réalisation des travaux faisant l'objet de la demande de règlement (mois m) par application du coefficient de variation du ou des index INSEE de la construction correspondants, ou par application d'une formule définie aux conditions particulières. L'indice initial est celui connu à la date de remise de l'offre ; l'indice du mois de révision sera pris avec le même décalage.
4.3 Compte tenu de la situation exceptionnelle touchant au surcoût et à la pénurie des matériaux au niveau international, les prix unitaires suivants (bois, tuiles, ardoises, matériaux d'isolation, verre, zinc) sont susceptibles de subir des variations par rapport aux prix figurant dans la commande. Dès lors, le maître d'ouvrage accepte expressément, par la signature de la commande, que le prix desdits postes soit réévalué en fonction de l'augmentation constatée entre la date de conclusion de la commande et le prix effectivement pratiqué par les fournisseurs de matériaux au jour de la livraison.
5 - TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES, URGENTS OU IMPRÉVISIBLES 5.1 Tous travaux non prévus explicitement dans l'offre seront considérés comme travaux supplémentaires. Ils donneront lieu, avant leur exécution, à la signature d'un avenant mentionnant notamment le prix de ces nouveaux travaux et le nouveau délai d'exécution, le cas échéant. 5.2 L'entrepreneur est habilité à prendre en cas d'urgence, toutes dispositions conservatoires nécessaires, sous réserve d'en informer le maître de l'ouvrage.
6 - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
6.1 Des locaux décents à usage de vestiaires, réfectoire et WC devront être mis à la disposition du personnel de l'entreprise par les soins du maître de l'ouvrage en quantités suffisantes, gratuitement et à proximité des travaux. Le chantier devra être équipé d'un branchement d'eau potable et d'une arrivée de courant. En cas d'impossibilité ou d'insuffisance, les installations nécessaires seront facturées au maître d'ouvrage. L'entrepreneur ne peut être tenu d'effectuer des travaux dont l'exécution présenterait un caractère dangereux, sans que soient mis en place les systèmes de prévention réglementaires.
7 - RÉCEPTION DES TRAVAUX
7.1 La réception des travaux a lieu dès leur achèvement. Elle est prononcée à la demande de l'entrepreneur, par le maître d'ouvrage, avec ou sans réserve. 7.2 La réception libère l'entrepreneur de toutes les obligations contractuelles autres que les garanties légales. 7.3 Les motifs de refus de réception doivent être précisés par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la demande de l'entreprise. Si une visite a eu lieu, les motifs doivent être indiqués sur le procès-verbal de refus.
7.4 Immédiatement après leur achèvement, l'entreprise doit, par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre moyen donnant date certaine, demander au maître d'ouvrage la levée des réserves et l'établissement d'un procès-verbal de levée de réserves. À défaut de réponse dans les 15 jours suivant la réception de la lettre recommandée avec avis de réception ou de tout autre moyen susvisé, les réserves sont réputées levées par le maître d'ouvrage. 7.5 Si la réception doit intervenir judiciairement, les frais correspondants seront à la charge du maître d'ouvrage.
8 - PAIEMENTS
8.1 Sauf mention contraire dans les conditions particulières, il est demandé un acompte de 30 % du montant du marché à la commande et avant tout début d'exécution des travaux. L'entreprise pourra demander le paiement d'acomptes mensuels (situations de travaux) au prorata de l'avancement pour tous travaux d'une durée supérieure à 30 jours. En fin de travaux, l'entreprise facturera le solde des travaux dans les conditions prévues à l'article 4. 8.2 Aucune retenue de garantie ne s'applique aux marchés de l'entreprise. 8.3 Les demandes de paiements et factures à compter de leur émission seront réglées à l'entreprise sous 8 jours. Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement anticipé. En cas de non-paiement à la date portée sur la facture, des pénalités de retard égales au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage seront dues à l'entreprise. 8.4 Pour les seuls clients professionnels ressortissant aux dispositions de l'article L. 441-10 du code de commerce, tout retard de paiement ouvre droit à l'égard du créancier à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, l'entreprise peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification
8.5 En cas de non-paiement à échéance, l'entrepreneur pourra suspendre les travaux dans un délai de 15 jours, après mise en demeure préalable au maître d'ouvrage restée infructueuse. Ce délai sera ramené à 3 jours lorsqu'il s'agira de clients non professionnels. 8.6 En cas de résiliation unilatérale du fait du maître d'ouvrage avant ou pendant les travaux, et sauf cas de force majeure créant un empêchement définitif, l'entreprise sera en droit d'obtenir dédommagement de toutes ses dépenses, de tous ses travaux, et de tout ce qu'elle aurait pu gagner en exécutant le marché.
9 - GARANTIES DE PAIEMENT
Lorsque le montant des travaux, déduction faite de l'acompte versé à la commande, est supérieur à 12000 euros HT, le maître d'ouvrage doit en garantir le paiement de la façon suivante :
1) Lorsqu'il recourt à un crédit destiné exclusivement et en totalité au paiement des travaux objet du marché, le maître d'ouvrage fera le nécessaire pour que les versements, effectués par l'établissement prêteur, parviennent à l'entrepreneur aux échéances convenues dans le marché (2ème alinéa de l'article 1799-1 du code civil). Le maître d'ouvrage adresse à l'entrepreneur copie du contrat attestant de la délivrance du prêt. 2) Lorsqu'il ne recourt pas à un crédit spécifique travaux, le maître d'ouvrage (à l'exception des consommateurs) fournit, au plus tard à l'expiration d'un délai de 15 jours suivant la conclusion du marché, le cautionnement visé au 3ème alinéa de l'article 1799-1 du code civil). Tant que le cautionnement ou l'attestation du crédit n'est pas fourni, l'entrepreneur ne commencera pas les travaux. Le délai d'exécution est prolongé en conséquence, si la date prévue pour le début des travaux est antérieure à celle de la fourniture du cautionnement ou de l'attestation du prêt.
10 - GARANTIES
10.1 GARANTIE COMMERCIALE
Les produits vendus par l'entreprise sont garantis contre les vices de fabrication ou de matière, à compter du procès-verbal de réception, pour une durée de 2 ans pour les éléments d'équipements dissociables et de 10 ans pour les éléments d'équipements indissociables. La garantie commerciale ne s'applique pas en cas de mauvais entretien, de négligence, de transformation des produits du fait du maître d'ouvrage et ne couvre pas les dégâts d'usure normale des produits. L'entreprise ne saurait pas non plus assurer la conformité de l'installation électrique destinée à supporter les appareils objets de la commande ni le respect des conditions de branchement des produits pour leur utilisation dans des conditions optimales de sécurité. En cas de mise en jeu, par écrit, de la garantie commerciale, l'entreprise enverra un technicien dans les meilleurs délais. Elle décidera ensuite de l'opportunité de réparer ou de remplacer les pièces hors d'usage, sans que l'acheteur puisse prétendre à une quelconque indemnité. L'entreprise sera dégagée de toute responsabilité dans le cas où le maître de l'ouvrage ne permettrait pas à ses techniciens d'accéder au chantier.
10.2 GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
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Date de réception préfecture : 13/12/2024 Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. Rappel : la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale.
11 - PIECES DETACHEES / MISES A JOUR
Les pièces détachées indispensables à l'utilisation des biens sont disponibles à l'identique pendant une durée minimale de 2 ans à compter du procès-verbal de réception. Les mises à jour des éléments numériques indispensables à l'utilisation des biens resteront compatibles avec les fonctionnalités de ces derniers pendant une durée minimale de 2 ans à compter du procès-verbal de réception.
12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les études, devis, plans et documents de toute nature remis ou envoyés par l'entreprise restent toujours son entière propriété ; ils doivent être rendus sur sa demande. Ils ne peuvent être communiqués, ni reproduits, ni exécutés par un tiers, sans autorisation écrite de l'entreprise.
13 - FORCE MAJEURE
Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du code civil. La partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. Cependant, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
Pendant cette suspension, les parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge du client.
14 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées par l'entreprise sont enregistrées dans son fichier clients. L'ensemble des informations collectées sont nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat et seront principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le maître de l'ouvrage, le traitement des commandes et la promotion des services de l'entreprise. Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l'exécution du contrat, à l'accomplissement par l'entreprise de ses obligations légales et règlementaires ou encore à l'exercice des prérogatives lui étant reconnues par la loi et la jurisprudence. L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l'entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion des commandes, sans qu'une autorisation du maître de l'ouvrage soit nécessaire. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l'entreprise s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du maître de l'ouvrage, à moins d'y être contrainte en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.). Enfin, en cas de transfert des données en dehors de l'Union européenne (« U.E. »), il est rappelé que les destinataires externes à l'entreprise seraient contractuellement tenus de mettre en œuvre les efforts et moyens nécessaires afin de garantir un niveau de protection équivalent à celui fourni au sein de l'U.E. Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le maître de l'ouvrage bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. Le maître de l'ouvrage peut, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer ses droits en contactant la SAS DARRIEUMERLOU à l'adresse contact@darrieumerlou.fr
Le maître de l'ouvrage peut également s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique bloctel.gouv.fr.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, le maître de l'ouvrage peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ou de toute autre autorité compétente.
Dans le cas où le maître de l'ouvrage ne souhaiterait pas recevoir des messages promotionnels et invitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux, celui-ci a la possibilité d'indiquer son choix dans le cadre du document matérialisant l'offre de l'entreprise, de modifier son choix en contactant l'entreprise dans les conditions évoquées ci-avant ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages SMS ou électroniques. Ce droit vaut également pour les personnes dont les données (notamment leur identité et leurs coordonnées) auraient été transmises, avec leur autorisation, à l'entreprise par des tiers, à des fins de prospection commerciale.
15 - CONTESTATIONS
15.1 Lorsqu'une des parties ne se conforme pas aux conditions du marché, l'autre partie la met en demeure d'y satisfaire par lettre recommandée avec accusé de réception. 15.2 Le maître d'ouvrage, consommateur personne physique, peut, après échec de la procédure prévue à l'alinéa ci-dessus, recourir à la médiation de la consommation en s'adressant à :
BATIRMÉDIATION CONSO
834 chemin de Fontanieu
83200 LE REVEST LES EAUX
Téléphone : 07 68 46 59 09
E-mail : contact@batirmediation-conso.fr
Site internet : batirmediation-conso.fr
15.3 En cas de litige avec un maître d'ouvrage consommateur, les litiges seront portés devant le tribunal du lieu d'exécution des travaux ou du domicile du maître de l'ouvrage. En cas de litige avec un maître d'ouvrage professionnel, les litiges seront portés devant les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Pau (64000).
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Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 ZINGUERIE | COUVERTURE | BARDAGE I GOUTTIERE
ZINC+eCUIVRE*-INOX+-ALU+PVC+ARDOISE
UT LT
JR
D E V I S Référence : 2406003
Boîte Postale 4
64100 Bayonne
Chantier :
Ville de Bayonne
SAINT PIERRE D IRUBE, le 17 septembre 2024
Affaire suivi par : HARRETCHE Stéphane
Rénovation et extension du Musée BONNAT-HELLEU
Musée des Beaux Arts
Rue Jacques LAFITTE - 64100 BAYONNE
- Châssis de désenfumage complémentaire
Coef de révicion:0,88
Désignation Un Quantité Montant H.T. Prix unit.
1 U 1,00 7 511,72 7 511,72 Fourniture et pose d'un châssis de désenfumage CERTILAM O/F électrique - 1156 x 1156 - compris:
- Fourniture, pose et raccordement d'un SADAP (non compris
raccordement au système SSI).
- Entourage en zinc sur couverture conservée (Chevêtre à la charge de l'entreprise DARRIEUMERLOU)
Total H.T. 7 511,72
1 502,34 T.V.A. 20,00 %
TOTAL T.T.C. 9 014,06 - Validité de l'offre 3 mois - T.V.A. : taux en vigueur lors de la facturation - Délais d'éxécution minimum : 2 mois après réception du devis accepté.
CONDITIONS :
SIGNATURE : (Précédée de la date et de la mention "Bon pour commande")
"Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales d'intervention figurant au dos du présent devis, et déclare expressément les accepter dans leur totalité, et sans réserves"
Réf. Devis : 2406003 Page 1 / 2
2, rue Urgain - 64990 SAINT PIERRE D IRUBE - Tél 05 59 44 02 50 - email contact@zincadour.fr - Site: www.zincadour.fr
- SIRET : 31003677700020 - APE : 4391B - TVA Intracommunautaire : FR41310036777
FR76 1690 6000 4251 0035 5332 843 IBAN : BIC : AGRIFRPP869 Assurance AVIVA - Numéro de contrat: 77820069 ©Sage
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Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 Conditions générales d'intervention
1 - OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION
1.1 Les présentes conditions ont pour objet de préciser les clauses générales d'exécution et de règlement applicable aux travaux de l'entreprise.
1.2 La norme NF P 03-001 " Cahier des clauses administratives générales applicables aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés " est applicable sauf dérogations dans les présentes conditions générales.
1.3 Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales qui pourraient leur être opposées.
1.4 L'entreprise peut sous-traiter tout ou partie de son marché.
2 - CONCLUSION DU MARCHÉ
2.1 L'offre de l'entreprise a une validité de 90 jours à compter de sa date d'établissement ; pendant cette période le marché est conclu par son acceptation par le maître de l'ouvrage ou son mandataire. Au-delà de cette période, l'entreprise n'est plus tenue.
2.2 Un exemplaire de l'offre retourné signé par le maître de l'ouvrage a valeur contractuelle et constitue l'acceptation du client.
2.3 Le maître de l'ouvrage indique, avant conclusion du marché, à l'entrepreneur par lettre recommandée avec accusé de réception s'il entend demander un prêt pour payer en totalité ou en partie les travaux, faute de quoi, il est réputé ne pas emprunter et perdre le bénéfice des dispositions de la loi n° 79-596 sur le crédit immobilier et de la loi n°76-22 sur le crédit à la consommation.
3 - CONDITIONS D'EXÉCUTION DES TRAVAUX
3.1 Les travaux seront conformes aux spécifications des normes et DTU en vigueur au jour de l'offre. En cas de dérogation à ces documents, demandée par le maître de l'ouvrage, aucune garantie ne pourra s'appliquer à ces travaux.
3.2 L'entreprise n'est assurée que pour la couverture de risques mettant en jeu sa responsabilité. L'attestation d'assurance sera fournie sur demande.
3.3 Le délai d'exécution prévu à l'offre commencera à courir à compter de la réception par l'entreprise de l'acompte à la commande.
3.4 Le délai d'exécution sera prolongé de plein droit dans les cas prévus par la norme NF P 03-001.
3.5 L'eau, l'électricité, les accès, les aires de stockage et d'installation nécessaire à la réalisation des travaux seront mis à la disposition de l'entreprise en quantités suffisantes, gratuitement et à proximité des travaux.
4 - RÉMUNÉRATION DE L'ENTREPRENEUR
4.1 Sauf stipulations contraires, les travaux prévus à la présente offre sont toujours estimatifs et ne sauraient, en aucun cas, être considérés comme définitifs. 4.2 La facturation définitive correspondra au montant du décompte définitif établi par l'entreprise prenant en compte les travaux réellement exécutés, y compris les éventuels travaux supplémentaires.
4.3 Nos prix seront révisés à la date de réalisation des travaux faisant l'objet de la demande de règlement (mois m) par application du coefficient de variation de l'indice BT ou par application d'une formule définie aux conditions particulières. L'indice initial est celui connu à la date de remise de l'offre ; l'indice du mois de révision sera pris avec le même décalage.
5 - TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES, URGENTS OU IMPRÉVISIBLES 5.1 Tous travaux non prévus explicitement dans l'offre seront considérés comme travaux supplémentaires ; ils donneront lieu à la signature d'un avenant avant leur exécution.
5.2 L'entrepreneur est habilité à prendre en cas d'urgence, toutes dispositions conservatoires nécessaires, sous réserve d'en informer le maître de l'ouvrage.
6 - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
6.1 Des locaux décents à usage de vestiaires, réfectoire et WC devront être mis à la disposition du personnel de l'entreprise par les soins du maître de l'ouvrage en quantités suffisantes, gratuitement et à proximité des travaux. Le chantier devra être équipé d'un branchement d'eau potable et d'une arrivée de courant. En cas d'impossibilité ou d'insuffisance, les installations nécessaires seront facturées au maître de l'ouvrage.
6.2 L'entrepreneur ne peut être tenu d'effectuer des travaux dont l'exécution présenterait un caractère dangereux, sans que soient mis en place les systèmes de prévention réglementaires.
7 - RÉCEPTION DES TRAVAUX
7.1 La réception des travaux a lieu dès leur achèvement. Elle est prononcée à la demande de l'entrepreneur, par le maître de l'ouvrage, avec ou sans réserves. 7.2 A défaut elle résulterait automatiquement de la prise de possession des lieux par le maître de l'ouvrage.
7.3 La réception libère l'entrepreneur de toutes les obligations contractuelles autres que les garanties légales.
7.4 Les motifs de refus de réception doivent être précisés par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la demande de l'entreprise. Si la visite a eu lieu, les motifs doivent être indiqués sur le procès-verbal de refus. 7.5 Si la réception doit intervenir judiciairement, les frais correspondants seront à la charge du maître de l'ouvrage.
8 - PAIEMENTS
8.1 A la commande, acompte de 30 % du montant du devis. En cours de travaux, l'entreprise pourra demander le paiement d'acomptes au prorata de l'avancement.En fin de travaux, facturation du solde.
8.2 Il n'y aura pas de retenue de garantie.
8.3 Les demandes de paiements et factures seront réglées à l'entreprise par chèque sous 30 jours après leur réception.
8.4 En cas de non - paiement à échéance, l'entrepreneur pourra suspendre les travaux dans un délai de 5 jours, après mise en demeure préalable au maître de l'ouvrage restée infructueuse.
9 - GARANTIES DE L'ENTREPRISE
9.1 L'entrepreneur demeure propriétaire de l'ouvrage qu'il a exécuté jusqu'à l'entier paiement de la créance née du marché. Cette disposition ne fait obstacle à la prise de possession de l'ouvrage et ne modifie pas les obligations de l'entrepreneur telles que fixées aux articles 1788, 1792 et suivants et 2270 du Code civil.
9.2 Lorsque le montant des travaux, déduction faite de l'acompte versé à la commande, est supérieur à 12.000 euros, le maître de l'ouvrage doit en garantir le paiement de la façon suivante :
1) Lorsqu'il recourt à un crédit destiné exclusivement et en totalité au paiement des travaux objet du marché, le maître de l'ouvrage fera le nécessaire pour que les versements, effectués par l'établissement prêteur, parviennent à l'entrepreneur aux échéances convenues dans le marché (2ème alinéa de l'article 1799-1 du Code civil) . Le maître de l'ouvrage adresse à l'entrepreneur copie du contrat attestant de la délivrance du prêt.
2) Lorsqu'il ne recourt pas à un crédit spécifique travaux, le maître de l'ouvrage fournit, au plus tard à l'expiration d'un délai de 15 jours suivant la conclusion du marché, le cautionnement visé au 3ème alinéa de l'article 1799-1 du Code civil.Tant que le cautionnement ou l'attestation du crédit n'est par fourni, l'entrepreneur ne commencera pas les travaux. Le délai d'exécution est prolongé en conséquence, si la date prévue pour le début des travaux est antérieure à celle de la fourniture du cautionnement ou de l'attestation du prêt.
10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1 Les études, devis et documents de toute nature remis ou envoyés par l'entreprise restent toujours son entière propriété ; ils doivent être rendus sur sa demande. 10.2 L'entreprise conserve intégralement la propriété intellectuelle de ses études, qui ne peuvent être communiquées, ni reproduites, ni exécutées, sans son autorisation écrite.
11 - CONTESTATIONS
11.1 Lorsqu'une des parties ne se conforme pas aux conditions du marché, l'autre partie la met en demeure d'y satisfaire par lettre recommandée avec accusé de réception.
11.2 En cas de difficultés pour l'exécution du présent marché, les parties conviennent de saisir, pour avis, l'Office du Bâtiment et des Travaux Publics de… 11.3 Sauf dispositions contraires du marché, les litiges seront portés devant le tribunal du lieu du domicile du débiteur.
Réf. Devis : 2406003 Page 2 / 2
2, rue Urgain - 64990 SAINT PIERRE D IRUBE - Tél 05 59 44 02 50 - email contact@zincadour.fr - Site: www.zincadour.fr
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Ville
de
Bayonne
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Postale
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PIERRE
D
IRUBE,
le
04
novembre
2024
Affaire
suivi
par:
HARRETCHE
Stéphane
Référence
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Chantier
:
Rénovation
et
extension
du
Musée
BONNAT-HELLEU
Musée
des
Beaux
Arts
Rue
Jacques
LAFITTE
- 64100
BAYONNE
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.
Désignation
Montant
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Prix
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Moins-value:
1.1.1]
Démoussage
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1.1.1.1/Démoussage
de
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comprenant:
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1,00
995,00
995,00 |
- Grattage
et
élimination
des
amas
formés
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les
végétaux
au
balai.
- Pulvérisation
d'un
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anti-mousse
type
ECO
MOUSS
Attention: - Le
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est
visible
2
à
3
mois
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-
13
653,661
13
653,66
-1,00
14
648,66]
-14
648,66
1.2|Plus-value: 1.2.1
Couverture
en
ardoise
versant
Est:
1.2.1.1|Dépose
et
évacuation
de
la
couverture
en
ardoise
existante.
M?
42,87
32,29|-7
1384,27|
*
1.2.1.2|Couverture
en
ardoises
Naturelles
M?
71,87
100,27|-
7
206,40]
--
8
590,67
1.2.2|Bardage
et
couverture
contre
extension:
1.2.2.1|Bardage
en
zinc
M?
2,13
126,70]
-”
269,87
|"
1.2.2.2|Couverture
en
zinc
M?
0,71
108,65]
771417
1.2.2.3|Solin
en
zinc
Naturel
de
0,65
mm
engravé
dans
maçonnerie
(Compris
MI
7,25
45,00!
326,25|
engravure
et joint
Mastic
Colle
PU
à
entretenir
tous
les
2
ans).
KL
»
Réf.
Devis
: 2410057
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17/3
2,
rue
Urgain
- 64990
SAINT
PIERRE
D
IRURBE
- Tél
05
59
44
02
50
- email
contact@zincadour.fr
- Site:
www.zincadour.fr
- SIRET
: 31003677700020
- APE
: 4391B
- TVA
Intracommunautaire
: FR41310036777
©saglPAN
FR76
1690
6000
4251
0035
5332
843
BIC:
AGRIFRPP869
|
Assurance
AVIVA
- Numéro
de
contrat:
77820069
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20241212-24_10359-DE Date de télétransmission : 13/12/2024 Date de réception préfecture : 13/12/2024 F
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Désignation
Un ||
lantant
HT.
673,26
1.2.3|Bardage
et
couvertine
contre
phare:
1.2.3.1|Bardage
en
zinc
MP
3,89
126,70|
492,86
1.2.3.2|Entablement
à
éclisse
en
zinc
Naturel
de
0,65
mm,
compris
calage
bois|
MI
3,60
45,87
165,13
penté
à
5%
- Dév.
0,70
m.
1.2.3.3|Entablement
à
éclisse
en
zinc
Naturel
de
0,65
mm,
compris
calage
bois|
MI
7,40
40,85
302,29
penté
à
5%
- Dév.
0,55m.
1.2.3.4|Couvertine
à
éclisse
en
zinc
Naturel
de
0,65
mm,
compris
calage
bois
MI
6,80
71,05]
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483,14
penté
à
5%
- Dév.
0,85m.
1.2.8.5|Solin
en
zinc
Naturel
de
0,65
mm
engravé
dans
maçonnerie
(Compris
MI
14,70
45,00!
-
661,50
engravure
et joint
Mastic
Colle
PU
à
entretenir
tous
les
2
ans).
2
104,92
11
368,85
-3
279,81
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Total H.T.
-3 279,81
T.V.A.
20,00
%
-655,96
CONDITIONS
:
- Validité
de
l'offre
3
mois
- T.V.A.
: taux
en
vigueur
lors
de
la
facturation
TOTALT.T.C.
-3
39877)
- Délais
d'éxécution
minimum
: 2
mois
après
réception
du
devis
accepté.
Règlement
à
30
jours
fin
de
mois.
"Je
reconnais
avoir
pris
connaissance
des
conditions
générales
d'intervention
figurant
au
dos
du
présent
devis,
et
déclare
expressément
les
accepter
dans
leur totalité, et sans
réserves
SIGNATURE:
(Précédée
de la date et de la mention
"Bon
pour commande")
n
Réf.
Devis
: 2410057
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2,
rue
Urgain
- 64990
SAINT
PIERRE
D
IRUBE
- Tél
05
59
44
02
50
- email
contact@zincadour.fr
- Site:
www.zincadour.fr
- SIRET
: 31003677700020
- APE
: 4391B
- TVA
Intracommunautaire
: FR41310036777
IBAN
:
FR76
1690
6000
4251
0035
5332
843
BIC:
AGRIFRPP869
|
Assurance
AVIVA
- Numéro
de
contrat:
77820069
©OSage
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20241212-24_10359-DE Date de télétransmission : 13/12/2024 Date de réception préfecture : 13/12/2024 MARNE RC TT
DARRIEUMERLOU Re CE en TTL TE CUT
Linguerte - Dépannage »
EFFICACITE ENERGETIQUE
au Menulserk - Agencement
DARRIEUMERLOU À À À
Charpente - Zinguerie - Menuiserie - Dépannage
Page 1
CHARPENTE - ZINGUERIE - MENUISERIE - AGENCEMENT - DEPANNAGE
Email : contact@darrieumerlou.fr
Internet : www.darrieumerlou.fr
1410 route de Bayonne - 64520 BARDOS
Tél. : 05 59 56 80 41
D E V I S N° CLIENT N° DEVIS DATE VILLE DE BAYONNE
Direction du Patrimoine Immobilier
4 rue des Carmes
64100 BAYONNE 29/10/2024 D42485 C0005610
CHARGE D'AFFAIRES
Bertrand ARRUE (06 21 52 90 20)
Avenant pour fermeture de retours de murs en toiture Direction du Patrimoine Immobilier 4 rue des Carmes
64100 BAYONNE
Adresse des travaux :
Interlocuteur : (0559466071)
Description :
INFORMATIONS CHANTIER
Désignation Un Quantité Prix unit. Montant (€) N° TVA
1 Description
2,000 U 901,75 1 803,50 1.1 20,0 Fermeture en structure bois (pour habillage zinc par Zinc Adour) voligée des 2 retours de murs en toiture
Compris ossature en chevrons 10 x 8
Voligeage 18mm
1 803,50 Description
SAS au capital de 7 622,45 €│SIRET : 35360098400028│APE : 4332A│TVA intracommunautaire : FR03 353 600 984│RCS : BAYONNE B 353 600 984│Responsabilité civile décennale : GROUPAMA N°311751832030/03 ©Sage
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 O @
RESPECT CONFORMITÉ
DES DÉLAIS PRODUITS
Menuiseries
validées au banc d'essai
AIR, EAU, VENT
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(visible sur notre site internet, ; : Développeur de PME "et d'un Brevet de : www.darrieumerlou.fr) : : maîtrise CHARPENTE BOIS '
DARRIEUMERLOU & À À
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GARANTIE
de parfait achèvement,
garantie biennale
et décennale,
réception de chantier.
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SATISFACTION
CLIENT
Avis Google
et pages jaunes
5 étoiles
Réf. Devis : D42485 Page 2
Désignation Un Quantité Prix unit. Montant (€) N° TVA
Total H.T. 1 803,50
Montant (€)
Voir poste traitement ci-après
0,18 T
Obligation « mention déchets » applicable à compter du 1er juillet 2021
- Quantité totale prévisionnelle :
- Traitement des matériaux :
- Points de collecte prévus :
- Coût global estimatif :
Dépose, tri et transport des déchets de chantier vers un ou plusieurs points de collecte
CETRAID (Centre de tri et de traitement), 2 rue Maryse Bastié, 64600 ANGLET SAS DARRIEUMERLOU (Bennes de tri), 1410 route de Bayonne, 64520 BARDOS
Particip. traitement déchets 180,35 10%
Total H.T. Net 1 983,85
T.V.A. 20,0 % 396,77 Validité de l'offre : 15 jours
2 380,62 Total T.T.C.
- Solde :
- Acompte :
Net à payer 2 380,62
30% à la commande soit 714,19 €
8 jours date de facture
Modalités de paiement
Nos prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de la remise de l’offre. Toute variation ultérieure de ces taux, imposée par la loi, sera répercutée sur ces prix.
"J'ai lu et accepte les conditions générales d'intervention (version du 29/03/2023) sans réserve et donne mon accord pour la commande et l'exécution du présent devis"
"Je confirme avoir obtenu les autorisations d'urbanisme avant travaux en concordance avec les prestations prévues dans le présent devis"
Cocher et signer
J'effectue mon règlement d'acompte : par chèque par virement
Conditions particulières LE CLIENT
Délai d'intervention : à définir avec le client lors de la signature
du devis
Coordonnées bancaires
IBAN : BIC : Domiciliation : FR76 1690 6000 4201 0157 7548 322 AGRIFRPP869 Crédit Agricole
Pour tout paiement par virement bancaire, merci de préciser la référence suivante : Acompte Devis D42485
Quantité Montant H.T. N° Prix unit. Récapitulatif
1 1 Description 1 803,50 1 803,50
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SAS au capital de 7 622,45 €│SIRET : 35360098400028│APE : 4332A│TVA intracommunautaire : FR03 353 600 984│RCS : BAYONNE B 353 600 984│Responsabilité civile décennale : GROUPAMA N°311751832030/03 ©Sage
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 Conditions Générales d'Intervention (hors contrats hors établissements) - Version du 29/03/2023
1 - CONTENU ET DOMAINE D'APPLICATION
1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes du maître de l'ouvrage. En conséquence, la passation d'une commande par le maître d'ouvrage emporte son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales.
1.2 Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales qui pourraient leur être opposées. 1.3 L'entreprise se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes dans les conditions particulières (ex : devis). 1.4 L'entreprise peut sous-traiter tout ou partie de son marché.
2 - CONCLUSION DU MARCHÉ
2.1 Sauf mention contraire dans les conditions particulières, la durée de validité de l'offre de l'entreprise est de 15 jours à compter de sa date d'établissement. Au-delà de cette période, l'entreprise n'est plus tenue par les termes de son offre. Les devis réalisés par l'entreprise sont gratuits, sauf indication contraire sur ces derniers. 2.2 La commande est définitive lors du retour d'un exemplaire de l'offre non modifiée signée par le maître d'ouvrage et accompagnée de l'acompte tel que prévu à l'article 8.1 des présentes conditions générales.
2.3 Le maître d'ouvrage indique, avant conclusion du marché, à l'entrepreneur par lettre recommandée avec accusé de réception s'il entend demander un prêt pour payer en totalité ou en partie les travaux, faute de quoi, il est réputé ne pas emprunter et perdre le bénéfice des dispositions du code de la consommation sur le crédit immobilier et le crédit à la consommation.
3 - CONDITIONS D'EXÉCUTION DES TRAVAUX
3.1 L'entreprise est assurée pour la couverture de risques mettant en jeu sa responsabilité. Les prestations sont réalisées dans le respect des règles de l'art et conformément aux DTU applicables.
3.2 Le délai de réalisation des travaux est prévu aux conditions particulières. Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la réception par l'entreprise de l'acompte à la commande/de l'obtention des autorisations d'urbanisme/de l'acceptation du crédit. Le délai d'exécution sera prolongé de plein droit dans les cas suivants : intempéries telles que définies par le code du travail et rendant impossible toute exécution des travaux convenus, cas de force majeure, travaux supplémentaires ou imprévus, retard du fait du maître de l'ouvrage ou de non-exécution de ses obligations par le maître de l'ouvrage ou un tiers mandaté par ce dernier. 3.3 L'eau, l'électricité, les accès, les aires de stockage et d'installation nécessaires à la réalisation des travaux seront mis à la disposition de l'entreprise en quantités suffisantes, gratuitement et à proximité des travaux.
4 - RÉMUNÉRATION DE L'ENTREPRENEUR
4.1 La facturation définitive correspondra au montant du décompte définitif établi par l'entreprise prenant en compte les travaux réellement exécutés, y compris les éventuels travaux supplémentaires.
4.2 Les prix seront révisés à la date de réalisation des travaux faisant l'objet de la demande de règlement (mois m) par application du coefficient de variation du ou des index INSEE de la construction correspondants, ou par application d'une formule définie aux conditions particulières. L'indice initial est celui connu à la date de remise de l'offre ; l'indice du mois de révision sera pris avec le même décalage.
4.3 Compte tenu de la situation exceptionnelle touchant au surcoût et à la pénurie des matériaux au niveau international, les prix unitaires suivants (bois, tuiles, ardoises, matériaux d'isolation, verre, zinc) sont susceptibles de subir des variations par rapport aux prix figurant dans la commande. Dès lors, le maître d'ouvrage accepte expressément, par la signature de la commande, que le prix desdits postes soit réévalué en fonction de l'augmentation constatée entre la date de conclusion de la commande et le prix effectivement pratiqué par les fournisseurs de matériaux au jour de la livraison.
5 - TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES, URGENTS OU IMPRÉVISIBLES 5.1 Tous travaux non prévus explicitement dans l'offre seront considérés comme travaux supplémentaires. Ils donneront lieu, avant leur exécution, à la signature d'un avenant mentionnant notamment le prix de ces nouveaux travaux et le nouveau délai d'exécution, le cas échéant. 5.2 L'entrepreneur est habilité à prendre en cas d'urgence, toutes dispositions conservatoires nécessaires, sous réserve d'en informer le maître de l'ouvrage.
6 - HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
6.1 Des locaux décents à usage de vestiaires, réfectoire et WC devront être mis à la disposition du personnel de l'entreprise par les soins du maître de l'ouvrage en quantités suffisantes, gratuitement et à proximité des travaux. Le chantier devra être équipé d'un branchement d'eau potable et d'une arrivée de courant. En cas d'impossibilité ou d'insuffisance, les installations nécessaires seront facturées au maître d'ouvrage. L'entrepreneur ne peut être tenu d'effectuer des travaux dont l'exécution présenterait un caractère dangereux, sans que soient mis en place les systèmes de prévention réglementaires.
7 - RÉCEPTION DES TRAVAUX
7.1 La réception des travaux a lieu dès leur achèvement. Elle est prononcée à la demande de l'entrepreneur, par le maître d'ouvrage, avec ou sans réserve. 7.2 La réception libère l'entrepreneur de toutes les obligations contractuelles autres que les garanties légales. 7.3 Les motifs de refus de réception doivent être précisés par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la demande de l'entreprise. Si une visite a eu lieu, les motifs doivent être indiqués sur le procès-verbal de refus.
7.4 Immédiatement après leur achèvement, l'entreprise doit, par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre moyen donnant date certaine, demander au maître d'ouvrage la levée des réserves et l'établissement d'un procès-verbal de levée de réserves. À défaut de réponse dans les 15 jours suivant la réception de la lettre recommandée avec avis de réception ou de tout autre moyen susvisé, les réserves sont réputées levées par le maître d'ouvrage. 7.5 Si la réception doit intervenir judiciairement, les frais correspondants seront à la charge du maître d'ouvrage.
8 - PAIEMENTS
8.1 Sauf mention contraire dans les conditions particulières, il est demandé un acompte de 30 % du montant du marché à la commande et avant tout début d'exécution des travaux. L'entreprise pourra demander le paiement d'acomptes mensuels (situations de travaux) au prorata de l'avancement pour tous travaux d'une durée supérieure à 30 jours. En fin de travaux, l'entreprise facturera le solde des travaux dans les conditions prévues à l'article 4. 8.2 Aucune retenue de garantie ne s'applique aux marchés de l'entreprise. 8.3 Les demandes de paiements et factures à compter de leur émission seront réglées à l'entreprise sous 8 jours. Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement anticipé. En cas de non-paiement à la date portée sur la facture, des pénalités de retard égales au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage seront dues à l'entreprise. 8.4 Pour les seuls clients professionnels ressortissant aux dispositions de l'article L. 441-10 du code de commerce, tout retard de paiement ouvre droit à l'égard du créancier à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, l'entreprise peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification
8.5 En cas de non-paiement à échéance, l'entrepreneur pourra suspendre les travaux dans un délai de 15 jours, après mise en demeure préalable au maître d'ouvrage restée infructueuse. Ce délai sera ramené à 3 jours lorsqu'il s'agira de clients non professionnels. 8.6 En cas de résiliation unilatérale du fait du maître d'ouvrage avant ou pendant les travaux, et sauf cas de force majeure créant un empêchement définitif, l'entreprise sera en droit d'obtenir dédommagement de toutes ses dépenses, de tous ses travaux, et de tout ce qu'elle aurait pu gagner en exécutant le marché.
9 - GARANTIES DE PAIEMENT
Lorsque le montant des travaux, déduction faite de l'acompte versé à la commande, est supérieur à 12000 euros HT, le maître d'ouvrage doit en garantir le paiement de la façon suivante :
1) Lorsqu'il recourt à un crédit destiné exclusivement et en totalité au paiement des travaux objet du marché, le maître d'ouvrage fera le nécessaire pour que les versements, effectués par l'établissement prêteur, parviennent à l'entrepreneur aux échéances convenues dans le marché (2ème alinéa de l'article 1799-1 du code civil). Le maître d'ouvrage adresse à l'entrepreneur copie du contrat attestant de la délivrance du prêt. 2) Lorsqu'il ne recourt pas à un crédit spécifique travaux, le maître d'ouvrage (à l'exception des consommateurs) fournit, au plus tard à l'expiration d'un délai de 15 jours suivant la conclusion du marché, le cautionnement visé au 3ème alinéa de l'article 1799-1 du code civil). Tant que le cautionnement ou l'attestation du crédit n'est pas fourni, l'entrepreneur ne commencera pas les travaux. Le délai d'exécution est prolongé en conséquence, si la date prévue pour le début des travaux est antérieure à celle de la fourniture du cautionnement ou de l'attestation du prêt.
10 - GARANTIES
10.1 GARANTIE COMMERCIALE
Les produits vendus par l'entreprise sont garantis contre les vices de fabrication ou de matière, à compter du procès-verbal de réception, pour une durée de 2 ans pour les éléments d'équipements dissociables et de 10 ans pour les éléments d'équipements indissociables. La garantie commerciale ne s'applique pas en cas de mauvais entretien, de négligence, de transformation des produits du fait du maître d'ouvrage et ne couvre pas les dégâts d'usure normale des produits. L'entreprise ne saurait pas non plus assurer la conformité de l'installation électrique destinée à supporter les appareils objets de la commande ni le respect des conditions de branchement des produits pour leur utilisation dans des conditions optimales de sécurité. En cas de mise en jeu, par écrit, de la garantie commerciale, l'entreprise enverra un technicien dans les meilleurs délais. Elle décidera ensuite de l'opportunité de réparer ou de remplacer les pièces hors d'usage, sans que l'acheteur puisse prétendre à une quelconque indemnité. L'entreprise sera dégagée de toute responsabilité dans le cas où le maître de l'ouvrage ne permettrait pas à ses techniciens d'accéder au chantier.
10.2 GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
©Sage
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. Rappel : la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale.
11 - PIECES DETACHEES / MISES A JOUR
Les pièces détachées indispensables à l'utilisation des biens sont disponibles à l'identique pendant une durée minimale de 2 ans à compter du procès-verbal de réception. Les mises à jour des éléments numériques indispensables à l'utilisation des biens resteront compatibles avec les fonctionnalités de ces derniers pendant une durée minimale de 2 ans à compter du procès-verbal de réception.
12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les études, devis, plans et documents de toute nature remis ou envoyés par l'entreprise restent toujours son entière propriété ; ils doivent être rendus sur sa demande. Ils ne peuvent être communiqués, ni reproduits, ni exécutés par un tiers, sans autorisation écrite de l'entreprise.
13 - FORCE MAJEURE
Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du code civil. La partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. Cependant, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
Pendant cette suspension, les parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge du client.
14 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées par l'entreprise sont enregistrées dans son fichier clients. L'ensemble des informations collectées sont nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat et seront principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le maître de l'ouvrage, le traitement des commandes et la promotion des services de l'entreprise. Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire à l'exécution du contrat, à l'accomplissement par l'entreprise de ses obligations légales et règlementaires ou encore à l'exercice des prérogatives lui étant reconnues par la loi et la jurisprudence. L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de l'entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion des commandes, sans qu'une autorisation du maître de l'ouvrage soit nécessaire. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l'entreprise s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du maître de l'ouvrage, à moins d'y être contrainte en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.). Enfin, en cas de transfert des données en dehors de l'Union européenne (« U.E. »), il est rappelé que les destinataires externes à l'entreprise seraient contractuellement tenus de mettre en œuvre les efforts et moyens nécessaires afin de garantir un niveau de protection équivalent à celui fourni au sein de l'U.E. Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le maître de l'ouvrage bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. Le maître de l'ouvrage peut, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer ses droits en contactant la SAS DARRIEUMERLOU à l'adresse contact@darrieumerlou.fr
Le maître de l'ouvrage peut également s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique bloctel.gouv.fr.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, le maître de l'ouvrage peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ou de toute autre autorité compétente.
Dans le cas où le maître de l'ouvrage ne souhaiterait pas recevoir des messages promotionnels et invitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux, celui-ci a la possibilité d'indiquer son choix dans le cadre du document matérialisant l'offre de l'entreprise, de modifier son choix en contactant l'entreprise dans les conditions évoquées ci-avant ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages SMS ou électroniques. Ce droit vaut également pour les personnes dont les données (notamment leur identité et leurs coordonnées) auraient été transmises, avec leur autorisation, à l'entreprise par des tiers, à des fins de prospection commerciale.
15 - CONTESTATIONS
15.1 Lorsqu'une des parties ne se conforme pas aux conditions du marché, l'autre partie la met en demeure d'y satisfaire par lettre recommandée avec accusé de réception. 15.2 Le maître d'ouvrage, consommateur personne physique, peut, après échec de la procédure prévue à l'alinéa ci-dessus, recourir à la médiation de la consommation en s'adressant à :
BATIRMÉDIATION CONSO
834 chemin de Fontanieu
83200 LE REVEST LES EAUX
Téléphone : 07 68 46 59 09
E-mail : contact@batirmediation-conso.fr
Site internet : batirmediation-conso.fr
15.3 En cas de litige avec un maître d'ouvrage consommateur, les litiges seront portés devant le tribunal du lieu d'exécution des travaux ou du domicile du maître de l'ouvrage. En cas de litige avec un maître d'ouvrage professionnel, les litiges seront portés devant les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Pau (64000).
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Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 Bayonne BAIONA-PAYS BASQUE
AVENANT N°2
DIMINUTION DE MONTANT
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : commandepublique@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire du marché
GOYTY JEAN SARL
93 Avenue Henri de Navarre
64100 BAYONNE
Courriel : entreprise@goyty.fr
Tél. : 05.59.50.09.00
Fax. : 05.59.50.07.38
SIRET : 43245211800024
Représenté par : Madame, Monsieur le Directeur
C - Objet du marché
RENOVATION ET EXTENSION DU MUSEE BONNAT HELLEU, MUSEE DES BEAUX-ARTS/ Lot n° 09 : plâtrerie - plafonds
Référence du marché : 21015
Date de la notification : 04/03/2021
Délai d'exécution : 38 mois, à compter du 04/03/2021.
Délais partiels :
Code Désignation des délais partiels Délai
P 1 PHASE 1 20 mois
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 Code Désignation des délais partiels Délai
P 2 PHASE 2 20 mois
Les deux phases de travaux de 20 mois se superposent sur 2 mois + phases de déménagement
Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 1 508 464,63 €
- Montant TTC : 1 810 157,56 €
D - Avenants précédents
Avenants au marché conclus précédemment :
N° Date d'entrée Type Montant HT Date de signature
1 17/11/2023 Augmentation de montant 19 781,38 € 11/01/2024
E - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : diminution de montant
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 1 528 246,01 €
- Montant TTC : 1 833 895,22 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : -27 236,34 €
- Montant TTC : -32 683,61 €
- % d'écart introduit par l'avenant : -0,49 %
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 1 501 009,67 €
- Montant TTC : 1 801 211,61 €
En cours d’exécution du chantier et en accord avec la maîtrise d’ouvrage, certaines prestations ont été adaptées.
Le projet prévoyait de supprimer la porte d’entrée actuelle et de la remplacer par une fenêtre équipée d’une grille de ferronnerie ouvragée. Compte tenu de la valeur historique de cette porte, il a été décidé de la conserver en intégrant une remise en état de la structure existante, un remplacement des vitrages, l’inversion du sens d’ouverture pour permettre son entretien depuis la rue et sa condamnation par un habillage plein sur la face intérieure du musée. Cette modification impacte plusieurs lots dont le lot Plâtrerie.
Par ailleurs, pour tenir compte de la conservation des plafonds et verrières historiques découverts lors des travaux de curage et contenir la plus-value globale générée, différentes pistes d'économie ont été proposées dont certaines concernent le présent lot. La balance financière correspondante aboutit à une moins-value.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 Les évolutions correspondantes se répartissent de la manière suivante :
Conservation porte historique… - 886,79 € HT Conservation des plafonds et verrières et optimisation globale… - 26 349, 55€ HT
Soit une moins-value globale de - 27 236, 34€ HT conformément aux devis n° 00030811 du 10/01/2024 et n° 00031774 du 31/10/2024 ci-joints.
F - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
G - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué
à la commande publique en vertu d'une délibération en date du 12/12/2024
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 H - Notification de l'avenant au titulaire du marché
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché :
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 SAS JEAN GOYTY
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Rénovation et extension du Musée BONNAT-HELLEU à Bayonne.
LOT N°9 : PLÂTRERIE / PLAFONDS.
PHASE 2 : AVENANT N°1
Objet du devis :
VILLE DE BAYONNE
1 Avenue du Maréchal Leclerc
64100 BAYONNE
DEVIS
DEVIS N° : 00030811
Fait par : EV
Fait à Bayonne, le 10/01/2024
Référence Désignation Un Quantité Prix unit. Montant H.T.
1 LOT N°9 : PLÂTRERIE / PLAFONDS
1.2 PHASE 2
1.2.2 DOUBLAGES
DOUBLAGES PAREMENTS 1 BA 13 MM "THD" 1.2.2.1
SURFACES COURANTES 1.2.2.1.1
1.2.2.1.1.1 Doublage sur ossature métallique avec 1 x BA 13 mm "THD" HABITO
de chez PLACOPLATRE en parement M² 4,74 39,20 185,81
TOTAL SURFACES COURANTES 185,81
TOTAL DOUBLAGES PAREMENTS 1 BA 13 MM "THD" 185,81
ISOLATION MURS TYPE A 1.2.2.2
ISOLATION MURS 100 MM 1.2.2.2.1
1.2.2.2.1.1 Isolation laine de verre thermique d'épaisseur 100 mm type TP 238 de
chez KNAUF INSULATION (R = 3.15 m².K/W et Lambda = 0.032) M² 4,74 10,45 49,53
TOTAL ISOLATION MURS 100 MM 49,53
TOTAL ISOLATION MURS TYPE A 49,53
PLUS-VALUE POUR PAREMENT DOUBLE PEAU EN DOUBLAGE 1.2.2.5
1.2.2.5.1 Plus-value pour parement supplémentaire type 1 x BA 13 mm "THD"
HABITO de chez PLACOPLATRE en parement M² 4,74 15,10 71,57
Sous-total PV PAREMENTS SUPPLEMENTAIRES 71,57
SAS JEAN GOYTY - 93 Avenue Henri de Navarre - 64100 BAYONNE - Tél. : 05 59 500 900 - entreprise@sasjeangoyty.fr - www.jeangoyty.fr SAS au capital de 500 000 € - SIRET : 43245211800024 - APE : 4331Z - TVA intracom : FR87432452118 Page 1
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Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 RE
Référence Désignation Un Quantité Prix unit. Montant H.T.
TOTAL PLUS-VALUE POUR PAREMENT DOUBLE PEAU EN
DOUBLAGE
71,57
TOTAL DOUBLAGES 306,91
1.2.7 OUVRAGES DE FINITION ET COMPLEMENTS
PROFILS 1.2.7.1
1.2.7.1.1 Fourniture et pose d'un profil formant joint creux type PLACOLISTEL
de chez PLACOPLATRE Ml 12,86 18,70 240,48
TOTAL PROFILS 240,48
TOILES SCREENS 1.2.7.6
TOILES SCREENS TYPE 2 1.2.7.6.1
1.2.7.6.1.1 Fourniture et pose de toile screen par store enrouleur - coulisses
occultantes laquée blanc U -1,00 1 396,00 -1 396,00
TOTAL TOILES SCREENS TYPE 2 -1 396,00
TOTAL TOILES SCREENS -1 396,00
TOTAL OUVRAGES DE FINITION ET COMPLEMENTS -1 155,52
TOTAL PHASE 2 -848,61
TOTAL LOT N°9 : PLÂTRERIE / PLAFONDS -848,61
SAS JEAN GOYTY - 93 Avenue Henri de Navarre - 64100 BAYONNE - Tél. : 05 59 500 900 - entreprise@sasjeangoyty.fr - www.jeangoyty.fr SAS au capital de 500 000 € - SIRET : 43245211800024 - APE : 4331Z - TVA intracom : FR87432452118 Page 2
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Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 N \
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——
QUALIBAT
Total H.T. BRUT -848,61
FRAIS D'ETUDES -12,73 1,50 %
VALORISATION
DES DECHETS
-10,18 1,20 %
COMPTE
PRORATA
-15,27 1,80 %
Total H.T. NET -886,79
Total T.V.A. 20,00 % La TVA et autres charges subiront les variations éventuelles découlant des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur lors des règlements.
-177,36
Net à payer (Euros) -1 064,15
Signature client et cachet éventuel, suivie de la mention
"BON POUR ACCORD" :
Lors de l'acceptation du devis, un exemplaire doit nous être retourné signé avec la mention manuscrite "BON POUR ACCORD", valant également acceptation des Conditions Générales d'intervention et la Norme Afnor NF P 03-001 d'octobre 2017.
DEVIS N° : 00030811
Fait à : ................................ Le : ........ / ........ / 20.........
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Rénovation et extension du Musée BONNAT-HELLEU à Bayonne.
LOT N°9 : PLÂTRERIE / PLAFONDS.
devis annule et remplace ( avenant n°3 plus et moins values suite aux decouvertes )
Objet du devis :
VILLE DE BAYONNE
1 Avenue du Maréchal Leclerc
64100 BAYONNE
DEVIS
DEVIS N° : 00031774
Fait par : EV
Fait à Bayonne, le 31/10/2024
Référence Désignation Un Quantité Prix unit. Montant H.T.
1 AVENANT N°3
1.1 PHASE 1
1.1.1 PLAFONDS
TOTAL PLAFONDS
1.1.2 PLAFONDS MONOLITHIQUES
PLAFONDS MONOLITIQUES 1.1.2.1
PLAFONDS MONOLITIQUES DROITS 1.1.2.1.1
1.1.2.1.1.1 Fourniture et pose d'un plafond non démontable monolithique type
BASWAphon Fine de chez BASWA ACOUSTIC d'épaisseur 41 mm M² -230,17 294,20 -67 716,01
1.1.2.1.1.2 Plafond suspendu de type MONO ACOUSTIQUE 1200 x 1200 x 25
mm de chez ROCKFON 230,17 284,60 65 506,38
1.1.2.1.1.3 Plus-value pour parement supplémentaire type 1 x BA 13 mm "STD" M² 230,17 9,01 2 073,83
1.1.2.1.1.4 Plus-value pour fourniture et pose de rail alu pour encastrement
luminaire salle expo tempo Ml 123,23 14,08 1 735,08
*salle expo-temporaire
1.1.2.1.1.5 Cloison 98/62 mm (S) avec 1 x BA 18 mm "STD" et "HD" par
parement + Isolation laine de verre thermo-acoustique d'épaisseur 60
mm type ULTRACOUSTIC de chez KNAUF INSULATION (R = 1.50 m².
K/W - Lambda = 0.040)
- EI 60' (CF 1H00)
- Rw+C = 48 dB avec isolant
- MS - Ent. 0.45 m - Ht. max. = 4.60 m M² 22,57 54,90 1 239,09
SAS JEAN GOYTY - 93 Avenue Henri de Navarre - 64100 BAYONNE - Tél. : 05 59 500 900 - entreprise@sasjeangoyty.fr - www.jeangoyty.fr SAS au capital de 500 000 € - SIRET : 43245211800024 - APE : 4331Z - TVA intracom : FR87432452118 Page 1
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Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 RE
Référence Désignation Un Quantité Prix unit. Montant H.T.
TOTAL PLAFONDS MONOLITIQUES DROITS 2 838,37
TOTAL PLAFONDS MONOLITIQUES 2 838,37
TOTAL PLAFONDS MONOLITHIQUES 2 838,37
TOTAL PHASE 1 2 838,37
1.2 PHASE 2
TOTAL PHASE 2
1.3 R-1
1.3.1 DOUBLAGE CINTRE
1.3.1.1 Plus-value pour doublage cintré - 3 BA6 en parement U 1,00 3 600,94 3 600,94
TOTAL DOUBLAGE CINTRE 3 600,94
TOTAL R-1 3 600,94
1.4 R+1
1.4.1 ENCOFFREMENT DE POUTRE
1.4.1.1 Encoffrement 98/62 mm (S) avec 2 x BA 18 mm "HD" et "STD" en
parement
- EI 60' (CF 1H00) Ml 124,86 98,75 12 329,93
1.4.1.2 Plus-value pour parement supplémentaire type 2 x BA 13 mm "STD"
pour incorporation tube lumineux M² 124,86 18,50 2 309,91
TOTAL ENCOFFREMENT DE POUTRE 14 639,84
1.4.2 CORNICHES PERIPHERIQUES
1.4.2.1 Corniche périphérique d'angle contre mur ou encoffrement Ml 269,97 121,00 32 666,37
TOTAL CORNICHES PERIPHERIQUES 32 666,37
TOTAL R+1 47 306,21
1.5 R+2
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Référence Désignation Un Quantité Prix unit. Montant H.T.
1.5.1 DOUBLAGES
* Doublage au R+2, dans la cage d'escalier de Mus19
1.5.1.1 Doublage d'habillage collé avec 1 x BA 13 mm "STD" en parement M² 110,83 22,53 2 497,00
1.5.1.2 Doublage sur ossature métallique avec 1 x BA 13 mm "THD" HABITO
de chez PLACOPLATRE en parement M² 19,44 39,20 762,05
1.5.1.3 Isolation laine de verre thermique d'épaisseur 100 mm type TP 238 de
chez KNAUF INSULATION (R = 3.15 m².K/W et Lambda = 0.032) M² 19,44 10,45 203,15
1.5.1.4 Plus-value pour parement supplémentaire type 1 x BA 13 mm "THD"
HABITO de chez PLACOPLATRE en parement M² 19,44 15,10 293,54
PROFILS 1.5.1.5
1.5.1.5.1 Fourniture et pose d'un profil formant joint creux type PLACOLISTEL
de chez PLACOPLATRE Ml 19,86 18,70 371,38
TOTAL PROFILS 371,38
TOTAL DOUBLAGES 4 127,12
1.5.2 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES SUR CLOISONS ET
DOUBLAGES
TOTAL TRAVAUX COMPLEMENTAIRES SUR CLOISONS
ET DOUBLAGES
1.5.3 PLAFONDS
TOTAL PLAFONDS
1.5.4 PLAFONDS MONOLITHIQUES
PLAFONDS MONOLITIQUES 1.5.4.1
PLAFONDS MONOLITIQUES DROITS 1.5.4.1.1
1.5.4.1.1.1 Fourniture et pose d'un plafond non démontable monolithique type
BASWAphon Fine de chez BASWA ACOUSTIC d'épaisseur 41 mm M² -478,19 294,20 -140 683,50
1.5.4.1.1.2 Reprise d'enduit plafond staff M² 92,00 90,00 8 280,00
TOTAL PLAFONDS MONOLITIQUES DROITS -132 403,50
TOTAL PLAFONDS MONOLITIQUES -132 403,50
SAS JEAN GOYTY - 93 Avenue Henri de Navarre - 64100 BAYONNE - Tél. : 05 59 500 900 - entreprise@sasjeangoyty.fr - www.jeangoyty.fr SAS au capital de 500 000 € - SIRET : 43245211800024 - APE : 4331Z - TVA intracom : FR87432452118 Page 3
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/12/2024
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Référence Désignation Un Quantité Prix unit. Montant H.T.
REPRISES DE MOULURES 1.5.4.2
1.5.4.2.1 Reprise de moulures en pourtour (tous niveaux) U 1,00 9 284,09 9 284,09
1.5.4.2.2 Reprise de la 1ère section de briquettes en périphérie du plafond au
dessus de l'escalier U 1,00 8 123,58 8 123,58
TOTAL REPRISES DE MOULURES 17 407,67
CANONS DE LUMIERE 1.5.4.3
1.5.4.3.1 Canon de lumière par retombée verticale de plafond sur ossature
métallique avec 1 x BA 13 mm "STD" en parement Ft 1,00 1 450,00 1 450,00
*MUS19, petite verrière
1.5.4.3.2 Retombée verticale de plafond sur ossature métallique avec 1 x BA 13
mm "STD" en parement M² 258,70 55,00 14 228,50
TOTAL CANONS DE LUMIERE 15 678,50
PLAFONDS "STD" 1.5.4.4
1.5.4.4.1 Plafond droit sur ossature métallique avec 1 x BA 13 mm "STD" en
parement M² 353,85 27,45 9 713,18
Sous-total PLAFONDS "STD" 9 713,18
1.5.4.4.2 Plus-value pour ossature primaire porteuse M² 386,09 11,20 4 324,21
Sous-total PV OSSATURE PRIMAIRE 4 324,21
TOTAL PLAFONDS "STD" 14 037,39
PROVISION POUR FOURNITURE ET POSE DE DECOR MOULURE 1.5.4.5
1.5.4.5.1 Fourniture et pose d'un décor mouluré avec motif "pomme de pain" à
l'identique de l'existant compris :
- Prise de côtes et du manequin in situ
- Reconstitution d'un moule
- Modelage U -4,00 2 750,00 -11 000,00
* PROVISION suivant CCTP = 6.00 unités
TOTAL PROVISION POUR FOURNITURE ET POSE DE DECOR
MOULURE
-11 000,00
TOTAL PLAFONDS MONOLITHIQUES -96 279,94
SAS JEAN GOYTY - 93 Avenue Henri de Navarre - 64100 BAYONNE - Tél. : 05 59 500 900 - entreprise@sasjeangoyty.fr - www.jeangoyty.fr SAS au capital de 500 000 € - SIRET : 43245211800024 - APE : 4331Z - TVA intracom : FR87432452118 Page 4
Référence DEVIS N° : 00031774
©Sage
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 RE
Référence Désignation Un Quantité Prix unit. Montant H.T.
1.5.5 TRAITEMENT ACOUSTIQUE
PANNEAUX LDR 50 MM 1.5.5.1
PANNEAUX LDR 50 MM FIXATION 1.5.5.1.1
1.5.5.1.1.1 Isolation rapportée par panneau en laine de roche isolant isolant
d'épaisseur 50 mm type PROTISOL de chez EUROCOUSTIC, chevillé
en fixation directe sur parois horizontale
- Coloris : NOIR M² -116,50 29,00 -3 378,50
1.5.5.1.1.2 Isolation rapportée par panneau en laine de bois isolant, chevillé en
sous face de plancher haut d'épaisseur 150 mm type FIBRAROC 35
FM/Typ2 Clarté de chez KNAUF _ R = 4.10 m².K/W
- 2000 x 600 x 135 mm
- Clarté M² 116,50 132,50 15 436,25
TOTAL PANNEAUX LDR 50 MM FIXATION 12 057,75
TOTAL PANNEAUX LDR 50 MM 12 057,75
TOTAL TRAITEMENT ACOUSTIQUE 12 057,75
TOTAL R+2 -80 095,07
TOTAL AVENANT N°3 -26 349,55
Total H.T. BRUT -26 349,55
Total T.V.A. 20,00 % La TVA et autres charges subiront les variations éventuelles découlant des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur lors des règlements.
-5 269,91
Net à payer (Euros) -31 619,46
Signature client et cachet éventuel, suivie de la mention
"BON POUR ACCORD" :
Lors de l'acceptation du devis, un exemplaire doit nous être retourné signé avec la mention manuscrite "BON POUR ACCORD", valant également acceptation des Conditions Générales d'intervention et la Norme Afnor NF P 03-001 d'octobre 2017.
DEVIS N° : 00031774
Fait à : ................................ Le : ........ / ........ / 20.........
SAS JEAN GOYTY - 93 Avenue Henri de Navarre - 64100 BAYONNE - Tél. : 05 59 500 900 - entreprise@sasjeangoyty.fr - www.jeangoyty.fr SAS au capital de 500 000 € - SIRET : 43245211800024 - APE : 4331Z - TVA intracom : FR87432452118 Page 5
Référence DEVIS N° : 00031774
©Sage
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 Bayonne BAIONA-PAYS BASQUE
AVENANT N°3
AUGMENTATION DE MONTANT
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : commandepublique@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire du marché
LORENZI
RUE TROUMOUSE
ZAC PARC DES PYRENEES
65420 IBOS
Courriel : lorenzi65@lorenzi65.fr
Tél. : 0562375084
SIRET : 31780744400052
Représenté par : Madame, Monsieur le Directeur
C - Objet du marché
RENOVATION ET EXTENSION DU MUSEE BONNAT HELLEU, MUSEE DES BEAUX-ARTS/ Lot n° 17 : peinture
Référence du marché : 21023
Date de la notification : 04/03/2021
Délai d'exécution : 38 mois, à compter du 04/03/2021.
Délais partiels :
Code Désignation des délais partiels Délai
P 1 PHASE 1 20 mois
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 Code Désignation des délais partiels Délai
P 2 PHASE 2 20 mois
Les deux phases de travaux de 20 mois se superposent sur 2 mois + phases de déménagement.
Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 283 202,00 €
- Montant TTC : 339 842,40 €
D - Avenants précédents
Avenants au marché conclus précédemment :
N° Date d'entrée Type Montant HT Date de signature
1 17/11/2023 Augmentation de montant 5 255,00 € 11/01/2024
2 03/10/2024 Augmentation de montant 1 375,00 € 23/10/2024
E - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : augmentation de montant
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 289 832,00 €
- Montant TTC : 347 798,40 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 9 899,41 €
- Montant TTC : 11 879,29 €
- % d'écart introduit par l'avenant : 5,84 %
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 299 731,41 €
- Montant TTC : 359 677,69 €
En cours d’exécution du chantier et en accord avec la maîtrise d’ouvrage, certaines prestations ont dû être adaptées.
Compte tenu de la conservation des plafonds et verrières historiques découverts lors des travaux de curage, des prestations de peinture supplémentaires s'avèrent nécessaires.
La plus-value correspondante s’élève à 9 899,41 € HT conformément au devis N°D24-0907 B-3 du 28/10/2024 ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 F - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
G - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué
à la commande publique en vertu d'une délibération du
Conseil Municipal en date du 12/12/2024.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 H - Notification de l'avenant au titulaire du marché
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 PEINTURE |
KEVEIEMENIS
I15ULATION
PARQUETS
FAÇADES
DECORATION
ZAC
Parc
Pyrénées
- Rue
Troumouse
- 65420
IBOS
Tél.
05
62
37
50
84
- Fax
: 05
62
51
94
42
Email
: lorenzi65@lorenzi65.fr
www.peinturelorenzi.fr
DEVIS
D24-0907
B-3
VILLE
DE
BAYONNE
orenz!
EEE
Briscous,
le 28/10/2024
architectes.soupre@orange.fr
RENOVATION
ET
EXTENSION
DU
MUSEE
BONNAT-HELLEU
PLUS
PEINTURE
PLAFONDS
MOULURES
PLATRE
PHASE
2
Affaire
suivie
par
: Nicolas
C
LOT
N°17
: PEINTURE
Quantité
U
|P.U.
HIT
P.T.
HT
PLUS
VALUE
PEINTURE
PLAFONDS
MOULURES
PLATRE
PHASE
2
PLAFONDS
PLACO
PREVUS
( surface
plane )
Travaux
prépratoires,
fixateur
et
application
2
couches
de
peinture
de
finition adpaté
au
support
397,50
m2 |
-14,50
-S 763,75
sous
total
moins
value
-5
763,75
PLAFONDS
ET
MURS
EN
PLATRE
EN
+
suite
au
non
doublage
des
plafonds
- plafond
MUS
07
( coef
5 )
307,50
m2
16,00
4
920,00
Corniches
et poutres
très
moulurées
encoffrements
de
poutres
- plafond
MUS
16
( coef
2
)
136,00
m2
16,00
2
176,00
grosse
verrière
- plafond
MUS
17
( coef
3
avec
verrière
déduite
259,50
m2
16,00
À4
152,00
grosse
verrière
déduite
ù
coef 3 sur le reste
- plafond
MUS
18
( coef2)
123,00
m2
16,00
1
968,00
petite
verrière
- plafond
MUS
19
( coef2 )
140,00
m2
16,00
2
240,00
petite
verrière
- ESCALIER
( coef3 )
150,00
m2 |
16,00
2 400,00
ra
1
00
TOTAL
HT.
1
5€
T.V.A.
à
20%
2
,45
€
=
SE
—
SASa
LA0Z
A
|
NZ
Domiciliation
bancaire
fl
Crédit
Agricole
: IBAN
- FR76
1690
6020
2551
0554
7870
238
IM
BIC
- AGRIFRPP869
te
CIC : IBAN
- FR7$ 807
%180-P000 0505
3630
180 m BIC - CMCIFRPP
AS
6 Ç ÿ
T4
QUALIBAT
-
SF 9 193,447
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20241212-24_10359-DE Date de télétransmission : 13/12/2024 Date de réception préfecture : 13/12/2024 HpLE9Z - OLL 3 XHd 9p UOISIA91 [8301
3 16'8CY - % 02 VAL
38 261c e LH 3 XUd 9p UOISIASY [830]
3861 c -[91'€99 c ObL'L G/O86EL'L OL'EEL O€'YLL 3 00‘968 ZL ÿa-190 £-4 2060-vcq
SANIUHOP Ipuoie SIA9P SION oN
LOIS119N 9SIA91 LH JUEJUOW LOISIAS] 1909 UOISIA91 909 (u) La (0) 19 LH JUEJUOW ATEN
XIäd 30 NOISIA3F4 1n971V9
AUUOÂEG 001+9 - NAS 1EUUOY 89SN/
E'vLL = 6102 1d8S 9y14
((o)gt1a/(u)9# 14) x 680 + GL‘0 = u9
020 110ÿ ON
LH 3 00207 €87
ECO/LZ
aimuIed - /L
IZN3407
(o) aseq ap s9ipul
: UOISIAS] 8P 2]NUIO+
: xd Sep oseg
: UOJEU NP LH JUEJUON
: U SUTIEN
: .U107
: es1danuz
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20241212-24_10359-DE Date de télétransmission : 13/12/2024 Date de réception préfecture : 13/12/2024 PEINTURE
T5
ISOLATION
PARQUETS
FAÇADES
DECORATION
ZAC
Parc
Pyrénées
- Rue
Troumouse
- 65420
IBOS
Tél.
05
62
37
50
84
- Fax
: 05
62
51
94
42
Email
: lorenzi65@lorenzi65.fr
ENTAHAEPARISE
:
www.peinturelorenzi.fr
orenz}
DEVIS
D19-1617P-2
VILLE
DE
BAYONNE
Ibos,
le 16/09/2020
Affaire
suivie
par :
Nicolas
C
|
TOTAL
s
Ar.
DESIGNATION
DES OUVRAGES
Phase |
u
|Quantité[P'X Unitaire]
VENTILATION
PAR
PHASE
GENERAL
HT.
Sous-total
H.T.
HT
LOT
N°17
: PEINTURE
Phase
1
Phase
2
3.
DESCRIPTION
DES
OUVRAGES
3120
|FRAISID'ETUDES Phase
]
1,00
;
Phase
2
2,00
150,00
€
… 12916,00€
Phase
1
Phase
2
10/674,00
€
o
Phase
1
Phase
2
2 205,00
€
AREA
EPIDERME
À
NT)
P77esu0e
Phase 1.
1216250€ |
Phase
2
15
620,50
€
ISTAECTES
AIR
ENDERN
EE
Nu
En
Re
. 1150,00€
Phase
1]
Phase
2
2,00
nm?
230,00
5,00
1
150,00
€
A SUBIECTES
BON
ENDERNE
MONO
NI
IE
ER
ee
a]
.8800,00€
Phase
1
1,00
m?
490,00
5,00
2
450,00
€
Phase
2
2,00
m?
170,00
5,00
850,00
€
83
292,00
€
57
893,00
€
Phase
1.
ne
En
100
ml
oo
|.
. €
Phase
2
200
|m|
250,00
45,00
11
250,00
€
SAS
au
capital
de
100
000
€
I
RCS
Tarbes
317
807
444 I
SIRET
: 317
807
444
00052
M
APE
4334
Z I
N°
TVA
: FR
32
317
807
444
Domiciliation
bancaire
8
Crédit
Agricole
: IBAN
- FR76
1690
6020
2551
0554
7870
238
M
BIC
- AGRIFRPP869
CIC
: IBAN
- FR76
1005
7190
2000
0505
3630
180
I
BIC
- CMCIFRPP
Page
1 de
2
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20241212-24_10359-DE Date de télétransmission : 13/12/2024 Date de réception préfecture : 13/12/2024 hase 1 Phase
2
Phase
|
Phase
2
Phase
1
Phase
2
Phase
|
Phase
2
8 330,00
€
5 500,00
€
750,00 € 990,00
€
7 900,00
€
4 000,00
€
10 000,00
€
2 890,00
€
1 250,00
€
4 750,00
€
5 775,00
€
1 700,00
€
2 600,00
€
MONTANT
HT,
LOT
N°17
: PEINTURE
TVA.
20%
MONTANT
TTC
6 rug déAa
Le
DA
A
2
43
a
à
4x
: 05
59
04
69
F
PE
Ge
:
1 ja
cou 86
167
558,50
€ |
115643,50€ |
dk
33
511,70
€
23
128,70
€
56
640,40
€
201
070,20
€ |
138772,20
€ |
339
842,40
€ Page
2 de
2
Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20241212-24_10359-DE Date de télétransmission : 13/12/2024 Date de réception préfecture : 13/12/2024 Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE AVENANT N°3
AUGMENTATION DE MONTANT
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : commandepublique@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire du marché
TK ELEVATOR
140 Chemin Bareyre
40300 PEYREHORADE
Courriel : contact-NI-sud@tkelevator.com
Tél. : 05.58.35.29.70
SIRET : 72202474200172
Représenté par : Madame, Monsieur le Directeur
C - Objet du marché
RENOVATION ET EXTENSION DU MUSEE BONNAT HELLEU, MUSEE DES BEAUX- ARTS/ Lot n° 18 : ascenseurs - monte-charges
Référence du marché : 21024
Date de la notification : 04/03/2021
Délai d'exécution : 38 mois, à compter du 04/03/2021.
Délais partiels :
Code Désignation des délais partiels Délai
P 1 PHASE 1 20 mois
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 Code Désignation des délais partiels Délai
P 2 PHASE 2 20 mois
Les deux phases de travaux de 20 mois se superposent sur 2 mois + phases de déménagement.
Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 310 940,00 €
- Montant TTC : 373 128,00 €
D - Avenants précédents
Avenants au marché conclus précédemment :
N° Date d'entrée Type Montant HT Date de signature
1 09/06/2023 Augmentation de montant 4 950,00 €
2 17/11/2023 Augmentation de montant 810,00 € 17/01/2024
E - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : augmentation de montant
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 316 700,00 €
- Montant TTC : 380 040,00 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 10 894,63 €
- Montant TTC : 13 073,56 €
- % d'écart introduit par l'avenant : 5,36 %
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 327 594,63 €
- Montant TTC : 393 113,56 €
En cours d’exécution du chantier et en accord avec la maîtrise d’ouvrage, certaines prestations ont dû être adaptées.
Pour tenir compte de la cinématique des caisses permettant l'acheminement des œuvres, la hauteur libre des portes du monte-charge a été augmentée.
D'autre part, pour limiter tout risque de désordre sur les locaux surplombés suite à d’éventuelles fuites des systèmes hydrauliques et éviter des travaux d’étanchéité plus impactants, il a été décidé d’équiper le local machinerie d’un bac de rétention.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 Les évolutions correspondantes se répartissent de la manière suivante :
Augmentation hauteur porte palière … 9 545,82 € HT
Bac de rétention machinerie … 1 348,81 € HT
Soit une plus-value globale de 10 894,63 € HT conformément aux devis n°454-D31-073 et n°454- D31-077 du 01/10/2024.
F - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
G - Signature du pouvoir adjudicateur
A Bayonne,
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué
à la commande publique en vertu d'une délibération en date du 12/12/2024
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 H - Notification de l'avenant au titulaire du marché
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 INGEROP
4 rue des mesanges
Adresse 2 du BE
Votre interlocuteur : RICHARD Christophe BIARRITZ 64200 Date de la demande : 01/10/2024
M.LAVERGNE
Chantier : MUSEE BONNAT
Adresse : 5 rue lafitte
BAYONNE 64100
0
AMB61896
1 9 545,82 € 9 545,82 €
- €
9 545,82 €
20,0% 1 909,16 €
11 454,98 €
Approvisionnement : %
Réalisation :
31/10/2024
TVA
Montant total TTC
Acompte à la commande :
Solde par chéque à réception de facture
Pour l'acceptation du présent devis et des conditions générales et
particulières, veuillez parapher et signer les documents et nous
retourner un exemplaire avec le chèque d'acompte
Délais de validé
de l'offre :
Montant total HT
N° appareil(s) :
ASC.6T Phase 2 : Hauteur porte palière + hauteur
cabine à 2700 mm, afin d'atteindre une hauteur de
baie palière de 3000 mm pour le Gros-Œuvre
Main d'œuvre
tarif avec application formule:Cn=0
,15+0,85x(BT48(n)/BT48(o))=0,15+0,85x132,1/11
8,2=1,099
Tampon et signature du
client suivis de la mention
"lu et approuvé" :
TK Elevator France
La Direction :
DEVIS n° 454-D31-073 du 01/10/2024
TRAVAUX COMPLEMENTAIRES POUR :
DESIGNATION : PU HT: Qté : PRIX TOTAL :
CONDITIONS DE PAIEMENT : DELAIS :
BON POUR ACCORD :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 55.
Hors Lot ascenseur)
DIRECTIVE DE PROTECTION INCENDIE
VENTILATION DE MACHINERIE
Section de l'orifice minimum 0,05m2 soit 500cm2
Caract iques de la centrale hydraulique
Débit : 2x300 L/min
Puissance moteur: 2x24 Kw
.: 110 A -1 démarrage. : 133 A
dimensions | x p x h : 500 x 1005 x 1200 {
Emplacement au choix de l'architecte
4
217: utention du matériel Él upports métalliques ou crochets,
<'indication de la charge admissible ___}= 8 += 500 da au plafond par supports
(Lot ascenseur)
ane réhausse de 10 cm devant TL Passage flexible et filerie
itrale hydraulique pour bac de 25 #- 3 fourreaux 9150mm étention d'huile S$ entre gaine et machinerie / Ce bac doit être étanche 28 débordants de 150mm 120 -Hors lot Ascenseur en machinerie
INGEROP
4 rue des mesanges
Adresse 2 du BE
Votre interlocuteur : RICHARD Christophe BIARRITZ 64200 Date de la demande : 01/10/2024
M.LAVERGNE
Chantier : MUSEE BONNAT
Adresse : 5 rue lafitte
BAYONNE 64100
0
AMB61896
2 594,41 € 1 188,81 €
160,00 €
1 348,81 €
20,0% 269,76 €
1 618,58 €
Approvisionnement : %
Réalisation :
31/10/2024
TVA
Montant total TTC
Acompte à la commande :
Solde par chéque à réception de facture
Pour l'acceptation du présent devis et des conditions générales et
particulières, veuillez parapher et signer les documents et nous
retourner un exemplaire avec le chèque d'acompte
Délais de validé
de l'offre :
Montant total HT
N° appareil(s) :
Bac de rétention sur mesure en machinerie
tarif avec application formule Cn=0
,15+0,85x(BT48(n)/BT48(o))=0,15+0,85x132,1/11
8,2=1,099
Main d'œuvre
Tampon et signature du
client suivis de la mention
"lu et approuvé" :
TK Elevator France
La Direction :
DEVIS n° 454-D31-077 du 01/10/2024
TRAVAUX COMPLEMENTAIRES POUR :
DESIGNATION : PU HT: Qté : PRIX TOTAL :
CONDITIONS DE PAIEMENT : DELAIS :
BON POUR ACCORD :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 Sayonne BAIONA-PAYS BASQUE AVENANT N°2
DIMINUTION DE MONTANT
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : commandepublique@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire du marché
Groupement d'entreprises ETCHART ENERGIES / CAPET (cession du fonds à HERVE THERMIQUE) représenté par :
ETCHART ENERGIES
de Maignon
1 Rue Maryse Bastié
BP 402
64604 ANGLET
Tél. : 05.59.91.44.22
Fax. : 05.59.31.44.24
SIRET : 302608625
Représenté par : Madame, Monsieur le Directeur
Liste des co-traitants :
Entreprise Coordonnées
CAPET
193 RUE GAILLAT
64990 LAHONCE
Tél. : 05.59.31.97.97
SIRET : 31205711000040
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 C - Objet du marché
RENOVATION ET EXTENSION DU MUSEE BONNAT HELLEU, MUSEE DES BEAUX-ARTS/ Lot n° 20 : électricité - courant fort - courant faible - SSI - groupe électrogène - éclairage architectural et muséographique
Référence du marché : 21026
Date de la notification : 04/03/2021
Délai d'exécution : 20 jours
Délais partiels :
Code Désignation des délais partiels Délai
P 1 PHASE 1 20 mois
Code Désignation des délais partiels Délai
P 2 PHASE 2 20 mois
Les deux phases de travaux de 20 mois se superposent sur 2 mois + phases de déménagement.
Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 2 177 342,90 €
- Montant TTC : 2 612 811,48 €
D - Avenants précédents
Avenants au marché conclus précédemment :
N° Date d'entrée Type Montant HT Date de signature
1 12/09/2023 Augmentation de montant 15 688,87 € 07/12/2023
E - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : diminution de montant
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 2 193 031,77 €
- Montant TTC : 2 631 638,12 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : -6 109,08 €
- Montant TTC : -7 330,90 €
- % d'écart introduit par l'avenant : 0,44 %
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 2 186 922,69 €
- Montant TTC : 2 624 307,22 €
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 La répartition du montant de l'avenant est la suivante :
Type Nom Ancien M. HT Ajout / dimi. HT Ancien M. TTC Ajout / dimi TTC
Mandataire ETCHART 1 163 031,77 € 0,00 € 1 395 638,12 € 0,00 €
Co-traitant CAPET 1 030 000,00 € -6 109,08 € 1 236 000,00 € -7 330,90 €
En cours d’exécution du chantier et en accord avec la maîtrise d’ouvrage, certaines prestations ont dû être adaptées.
Pour tenir compte des adaptations muséographiques, un système de ventilation a été intégré à certaines vitrines d'exposition et des alimentations électriques ont été rajoutées pour des stations multi sensorielles et des écrans numériques.
D'autre part, des optimisations, modifications et compléments ont été intégrées pour tenir compte de diverses contraintes dont la conservation des verrières et plafonds historiques découverts lors des travaux de curage.
Enfin, compte tenu de la disparition du désenfumage mécanique au profit d'un désenfumage naturel, le groupe électrogène prévu a pu être supprimé.
Les évolutions financières correspondantes se répartissent de la manière suivante :
Ventilation vitrines (annexe 1)… 5 007,20 € HT
Alimentations pour muséographie (annexe 2)… 6 979,42 € HT
Modifications et optimisations … 8 438,97 € HT
Suppression groupe électrogène (annexe 4)… - 26 534,67 € HT
Soit une moins-value globale de - 6 109,08 € HT conformément aux devis n°2401478 NG et n°2401479 NG du 02/05/2024 ; n°2401351 NG du 26/03/2024 ; n°2409068 NG du 24/09/2024 ; n°240136 NG du 28/03/2024 et n°2401471 NG du 10/10/2024 ci-joints.
F - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 G - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué
à la commande publique en vertu d'une délibération du
*Conseil Municipal en date du 12/12/2024.
H - Notification de l'avenant au titulaire du marché
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 GÉNIE ÉLECTRIQUE - TERTIAIRE - INDUSTRIEL
CC A ED = TT TELEPHONIE ALARME INTRUSION
MAINTENANCE
1 Alimentations
1.1 Cablage des alimentations ventilations forcées des
vitrines
1.1.1
1.1.2
1.1.3
1.1.6
1.1.7
1.1.8
1.1.4
1.1.5
Vitrines MUS 03-RDC
Vitrines MUS 10-R+1
Vitrines MUS 11-R+2
Vitrines MUS 12-R+2
Vitrines MUS 09-R+1
Vitrines MUS 04-RDC
Vitrines MUS 06-R+1
Vitrines MUS 08-R+1
Cablage alimentations des ventilateurs
Cablage alimentations des ventilateurs
Cablage alimentations des ventilateurs
Cablage alimentations des ventilateurs
Cablage alimentations des ventilateurs
Cablage alimentations des ventilateurs
Cablage alimentations des ventilateurs
Cablage alimentations des ventilateurs
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
U
U
U
U
U
U
U
U 3,000
3,000
7,000
5,000
1,000
2,000
4,000
2,000
140,5000
140,5000
140,5000
140,5000
140,5000
140,5000
140,5000
140,5000
702,50
421,50
281,00
140,50
983,50
421,50
281,00
140,50
281,00
983,50
281,00
421,50
702,50
421,50
562,00
1.1.1.1
1.1.7.1
1.1.2.1
1.1.8.1
1.1.5.1
1.1.4.1
1.1.3.1
1.1.6.1
Musée Bonnat-Alimentations des ventilateurs dans les vitrines
2401478 NG
Désignation Unit Quantité P.V. Unit. Montant H.T.
Devis N° :
Objet du devis
DEVIS
Devis 2401478 - VILLE DE BAYONNE
CAPET
193 Rue de gaillat - 64990 Lahonce - Tél : 05.59.31.97.97 - Fax : 05.59.31.15.58 - EMail : info@g-capet.com SAS au capital de 50 000 - SIRET : 31205711000040 - NACE : 4321A - TVA Intracommunautaire : FR92312057110 - RCS : RCS BAYONNE B 312 057 110
Page 1 02/05/2024
Lahonce, le 02 mai 2024
Edité à Lahonce, le jeudi 02 mai 2024
VILLE DE BAYONNE
HOTEL DE VILLE - Direction des finances
BP60004 - 1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64109 BAYONNE CEDEX
N°
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 1.2 Protections électriques supplémentaires
1.1.9
1.1.11
1.1.10
1.1.12
1.2.1
Vitrines MUS 18-R+2
Vitrines MUS 15-R+2
Vitrines MUS 19-R+2
Vitrines MUS 17-R+2
Ajout de protections électriques pour l'ensemble des
vitrines
Cablage alimentations des ventilateurs
Cablage alimentations des ventilateurs
Cablage alimentations des ventilateurs
Cablage alimentations des ventilateurs
Fourniture et cablage de disjoncteurs
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
U
U
U
U
U
1,000
1,000
1,000
12,000
2,000
140,5000
140,5000
140,5000
140,5000
42,6000
511,20
281,00
140,50
140,50
140,50
562,00
4 496,00
511,20
5 007,20
140,50
511,20
140,50
281,00
140,50
1.1.10.1
1.1.12.1
1.1.11.1
1.2.1.1
1.1.9.1
Désignation Unit Quantité P.V. Unit. Montant H.T.
CAPET
193 Rue de gaillat - 64990 Lahonce - Tél : 05.59.31.97.97 - Fax : 05.59.31.15.58 - EMail : info@g-capet.com SAS au capital de 50 000 - SIRET : 31205711000040 - NACE : 4321A - TVA Intracommunautaire : FR92312057110 - RCS : RCS BAYONNE B 312 057 110
Page 2
Devis 2401478 - VILLE DE BAYONNE
02/05/2024
Lahonce, le 02 mai 2024
N°
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 Vitrines MUS 10-R+1
Vitrines MUS 11-R+2
Vitrines MUS 12-R+2
Vitrines MUS 06-R+1
Vitrines MUS 08-R+1
Vitrines MUS 09-R+1
Vitrines MUS 19-R+2
Protections électriques supplémentaires
Ajout de protections électriques pour l'ensemble des vitrines
Vitrines MUS 15-R+2
Vitrines MUS 17-R+2
Vitrines MUS 18-R+2
Alimentations
Vitrines MUS 04-RDC
Vitrines MUS 03-RDC
Cablage des alimentations ventilations forcées des vitrines
140,50
4 496,00
702,50
562,00
140,50
511,20
511,20
281,00
140,50
5 007,20
421,50
983,50
421,50
140,50
281,00
281,00
1.1.4
1.1.3
1.1.12
1.2.1
1.2
1
1.1.5
1.1.1
1.1.9
1.1.7
1.1.8
1.1.6
1.1.11
1.1
1.1.10
1.1.2
Récapitulatif des travaux
5 007,20
6 008,64
6 008,64
Total HT
Total TTC
Net à payer
Acompte
1 001,44 TVA à 20 % sur 5 007,20 €
Offre valable jusqu'au 02/06/2024
CAPET
193 Rue de gaillat - 64990 Lahonce - Tél : 05.59.31.97.97 - Fax : 05.59.31.15.58 - EMail : info@g-capet.com SAS au capital de 50 000 - SIRET : 31205711000040 - NACE : 4321A - TVA Intracommunautaire : FR92312057110 - RCS : RCS BAYONNE B 312 057 110
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A .................................................................... Le Bon pour accord
L'Entreprise Le Maître d'Ouvrage
Devis 2401478 - VILLE DE BAYONNE
Les prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur. A la date de remise de l'offre, toute variation ultérieur de ces taux sera répercutée sur ces prix.
02/05/2024
Lahonce, le 02 mai 2024
Montant H.T.
Six mille huit euros et soixante-quatre centimes
01/06/2024 6 008,64 Echéance
Règlement:Virement à 30 Jours
Echéancier Montant
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 R PROCÈS VERBAL DE
CAPET es RÉCEPTION DES TRAVAUX MAINTENANCE
N°
LÉO SU ——————_—_——ŒGŒŒŒŒŒŒG—ç—Η. ZE! Maître d'Ouvrage,
après avoir procédé en date du à la visite des travaux exécutés
par l'Entreprise :
représenmtée-par MONSIQUTS srmmnmmmenmmnnmnnnenennmenannnennnnnennennnnnnnnnnennnnnnanEe ne
au titre du marché relatif à...
déclare que «) :
« la réception est prononcée sans réserve avéc-effet à.1a date dilemme meneur nn rennes
. la réception est prononcée avec effet à la date du assortie
des réserves mentionnées dans l'état sous-énoncé.
Signature du Maître de l'Ouvrage :
Fait à een nn
(1) Rayer la mention inutile.
ÉTAT DES RÉSERVES
NATURE DES RÉSERVES : ue
TRAVAUX A EXÉCUTER : een
L'Entreprise et le Maître de l'Ouvrage conviennent que les travaux nécessités par les réserves ci-dessus seront exécutés dans un délai
DOS a ……. à Compter de ce jour.
Signature de l'Entreprise : Signature du Maître de l'Ouvrage :
CONSTAT DE LEVÉES DE RÉSERVES
Le Maître de l'Ouvrage et l'Entreprise, ci-dessus désignés, constatent qu'il a été valablement remédié aux malfaçons, omissions et imperfections constatées.
Signature de l'Entreprise : Signature du Maître de l'Ouvrage :
PVRT 0497
Dax
Imprimerie
CAPET
193 Rue de gaillat - 64990 Lahonce - Tél : 05.59.31.97.97 - Fax : 05.59.31.15.58 - EMail : info@g-capet.com SAS au capital de 50 000 - SIRET : 31205711000040 - NACE : 4321A - TVA Intracommunautaire : FR92312057110 - RCS : RCS BAYONNE B 312 057 110
Page 4
Devis 2401478 - VILLE DE BAYONNE
02/05/2024
Lahonce, le 02 mai 2024
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX CLIENTS
I - COMMANDE - PRIX
Les transactions négociées par les représentants ou agents de la société ne deviennent définitives qu'après avoir été constat ées par accusés de réception de commandes.
Le client est irrévocablement engagé par sa commande indépendamment de toute acceptation ou de tout accusé de réception émanant de notre société. « Le prix applicable à une commande est celui en vigueur au jour de la passation de la commande, et, le cas échéant, à celui figurant dans la proposition commerciale spécifique adressée au Client. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée par la Société. »
II - PAIEMENT
Toutes interventions inférieures à 150 Euros, toutes taxes comprises sont dues à la réception de la facture. « Toutes interventions supérieures à 150 euros, toutes taxes comprises, seront réglées sauf dispositions contraires convenues entre les parties, en totalité et en un seul versement dans un délai de 30 jours à compter de la livraison, telle que définie à l'article « Livraisons » ci-après, arrêté d'un commun accord entre la Société et le Client lors de la négociation commerciale. Ce délai sera mentionné sur la facture adressée au Client. » Les factures sont payables au Siège Social de la Société.
« En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après fa date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées sur le montant TTC du prix d'acquisition figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquis à la Société, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le taux de ces pénalités est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, les intérêts courant du jour suivant la date de l'échéance jusqu'à la date de paiement. Ce retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate des sommes dues, sans préjudice de toute autre action que la Société serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre de l'acquéreur.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, la Société se réserve en outre le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours de la part du Client, de suspendre l'exécution de ses obligations et de diminuer ou d'annuler les éventuel les remises accordées à ce dernier.
Le Client autorise expressément la Société à compenser le montant des ristournes avec un éventuel arriéré. Sauf accord exprès, préalable et écrit de la Société, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles aucune compensation ne pourra être valablement effectuée entre d'éventuelles pénalités pour retard dans la livraison ou non-conformité des produits commandés par le Client d'une part, et les sommes dues, par ce dernier, à la Société, au titre de l'achat desdits produits. La Société se réserve également le droit, en cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, de résilier de plein droit le contrat de vente concerné.
La résiliation frappera non seulement la commande en cause, mais pourra aussi frapper toutes les commandes impayées antérieures, qu'elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non. Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d'autres produits, ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles, même si la Société opte pour la résiliation des commandes. Tout paiement partiel s'imputera d'abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne. A partir de l'incident de paiement, toute nouvelle facture est payable soit au comptant soit par traite à vue.
III - RESERVE DE PROPRIETE
« La Société se réserve, jusqu'au complet paiement du prix par le Client, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits, et notamment en cas de procédure collective à son encontre. Tout acompte éventuel versé par le Client restera acquis à la Société à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu'il serait en droit d'intenter de ce fait à l'encontre du Client. En revanche, le risque de perte et de détérioration sera transféré au Client dès la livraison des produits commandés. Le Client s'oblige, en conséquence, à faire assurer, à ses frais, les produits commandés, au profit de la Société, par une assurance ad hoc, jusqu'au complet transfert de propriété et à en justifier à ce dernier lors de la livraison. A défaut, la Société serait en droit de retarder la livraison jusqu'à la présentation de ce justificatif. » « En conséquence, si le Client ne respecte pas les engagements de paiement qu'il a pris en vertu du contrat de vente, ou si avant qu'il ait effectué ce paiement il fait l'objet d'une procédure collective :
- La Société aura le droit de reprendre possession du matériel sans préavis ; elle pourra en outre, par simple notification écrite, prononcer la résolution du contrat sans autre formalité et sous réserve de tous dommages et intérêts à son profit - Le Client s'engage à payer les frais et dépenses engagés par la Société pour obtenir le paiement des sommes dues et/ou pour reprendre possession du matériel La Société est autorisée à pénétrer aux heures ouvrables dans les locaux où se trouve le matériel pour enlever celui-ci. »
IV - LIVRAISONS
« Les livraisons seront opérées en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. La Société est autorisée à p rocéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Le déchargement des matériels et fournitures est à la charge du Client, La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable au Client ou en cas de force majeure au sens où l'entend la jurisprudence en la matière. La livraison sera effectuée au lieu de livraison indiqué par le Client, les matériels et fournitures voyageant aux risques et périls du Client. Le Client est tenu de vérifier l'état apparent des matériels lors de la livraison. A défaut de réserves expressément formulées par écrit, par celui-ci, dans un délai de trois jours à compter de la livraison, les matériels et fournitures délivrés par la Société seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le Client.
V - GARANTIE
Sans qu'elle puisse être tenue à aucune indemnité pour quelque cause que ce soit, la Société garantit : - Installation neuve pendant 1 an pièces et main d'œuvre à compter de la réception de celle-ci par le client, - Pièces de rechange pendant 90 jours après la date de livraison. Cette garantie s'appliquera aux vices de fonctionnement et électroniques de fabrication ou de matière dans la mesure où le matériel a été installé par la Société et a reçu une utilisation normale. Pendant la période de garantie, l'entretien ou les interventions sur le matériel ne peuvent être effectuées que par la Société, ses agents ou représentants agréés. La garantie cessera de jouer, de plein droit, dès l'instant ou une quelconque intervention ou opération d'entretien est effectuée par le client lui-même ou par une autre personne. Par conséquent, sont exclus les vices et défaillances dus au mauvais entretien du matériel, ainsi que tous risques liés à des événements extérieurs (incendies, catastrophes, inondations, etc…).
La garantie est toujours strictement limitée au remplacement des produits reconnus défectueux dans l'état où ils ont été fournis, sans s'étendre ni aux travaux effectués sur ces produits ni aux conséquences des délais de livraison des produits de remplacement ni aux frais accessoires. Pour pouvoir évoquer le bénéfice de la garantie, le client devra aviser immédiatement et par écrit à la Société des vices qui se seront manifestés et permettre de procéder aux constatations nécessaires en vue de porter remède aux défectuosités. La Société ne sera pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit provenant ou concernant te fonctionnement ou l' utilisation du matériel, ni des dommages que celui-ci pourrait causer aux tiers.
VI - GENERALITES
Nos tarifs, échantillons, prototypes, plans et devis restent notre propriété exclusive, Leur copie, même partielle, leur réte ntion ou leur communication a des tiers sans notre autorisation écrite est interdite, même à exécution des commandes, et passible de dommages et intérêts. « Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance » Les présentes dispositions expriment seules l'intégralité de l'accord intervenu entre le client et la Société en ce qui c oncerne l'achat du matériel et des fournitures et la Société ne sera liée, à titre de garantie ou à tout autre titre, par aucune indication ou déclaration quelconque non contenue dans le présent contrat.
Les clauses et conditions ci-dessus prévaudront sur toutes clauses différentes figurant sur les commandes du client concernant le matériel et les fournitures. « TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAL DE BAYONNE.
La présente attribution de compétence demeure valable même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode ou les modalités de paiement. »
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 GÉNIE ÉLECTRIQUE - TERTIAIRE - INDUSTRIEL
CC A ED = TT TELEPHONIE ALARME INTRUSION
MAINTENANCE
1 Alimentations stations multi-sensorielles
1.1
1.2 Cablage des écrans numériques
Cablage des alimentations stations multi-sensorielles
1.1.5
1.1.4
1.1.1
1.1.3
1.1.2
1.2.1 MUS 01-RDC
MUS 09-R+1
MUS 08-R+1
MUS 04-RDC
MUS 13-R+2
MUS 19-R+2
Fourniture et pose de prises de courant en sol 230v simple
Cablage alimentation
Cablage alimentation
Fourniture et pose de prises de courant
Cablage alimentation
Cablage alimentation
Fourniture et pose de prises de courant
Fourniture et pose de prises de courant
Fourniture et pose de prises de courant
Fourniture et pose de prises de courant
Cablage alimentation
Cablage alimentation
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
U
Ens
Ens
U
Ens
U
Ens
U
Ens
U
U
Ens
1,000
1,000
4,000
2,000
4,000
2,000
1,000
1,000
4,000
1,000
4,000
4,000
90,8500
90,8500
153,5000
153,5000
153,5000
153,5000
61,0200
90,8500
153,5000
153,5000
90,8500
90,8500
516,90
516,90
516,90
516,90
516,90
2 584,50
363,40
153,50
363,40
363,40
153,50
153,50
363,40
363,40
153,50
122,04
307,00
153,50
1.1.2.2
1.1.5.2
1.1.3.2
1.2.1.1
1.1.4.2
1.2.1.2
1.1.4.1
1.1.1.2
1.1.1.1
1.1.5.1
1.1.3.1
1.1.2.1
Musée Bonnat-Alimentations stations multi-sensorielles et écrans numériques
2401479 NG
Désignation Unit Quantité P.V. Unit. Montant H.T.
Devis N° :
Objet du devis
DEVIS
Devis 2401479 - VILLE DE BAYONNE
CAPET
193 Rue de gaillat - 64990 Lahonce - Tél : 05.59.31.97.97 - Fax : 05.59.31.15.58 - EMail : info@g-capet.com SAS au capital de 50 000 - SIRET : 31205711000040 - NACE : 4321A - TVA Intracommunautaire : FR92312057110 - RCS : RCS BAYONNE B 312 057 110
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Lahonce, le 02 mai 2024
Edité à Lahonce, le jeudi 02 mai 2024
VILLE DE BAYONNE
HOTEL DE VILLE - Direction des finances
BP60004 - 1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64109 BAYONNE CEDEX
N°
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 1.3 Protections électriques supplémentaires
1.2.2
1.2.6
1.2.3
1.2.4
1.3.1
1.2.5
MUS 04-RDC
MUS 19-R+2
Ajout de protections électriques pour l'ensemble des
vitrines
MUS 18-R+2
MUS 02-RDC
MUS 10-R+1
Cablage alimentation
Cablage alimentation
Fourniture et pose de prises de courant
Fourniture et pose de prises de courant
Fourniture et cablage de disjoncteurs
Fourniture et pose de prises de courant
Fourniture et pose de prises de courant
Cablage alimentation
Cablage alimentation
Fourniture et pose de prises de courant
Fourniture et pose d' un boitier en sol (4 prises 230v et 2
RJ45)
Fourniture et pose de prises de courant en sol 230v simple et
réserve pour RJ 45
Cablage alimentation
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
U
Ens
Ens
U
Ens
U
U
U
Ens
Ens
Ens
U
Ens
4,000
1,000
1,000
1,000
1,000
4,000
2,000
4,000
1,000
8,000
1,000
4,000
4,000
90,8500
153,5000
153,5000
90,8500
42,6000
153,5000
90,8500
90,8500
256,2900
528,0000
153,5000
153,5000
90,8500
516,90
516,90
516,90
1 469,62
340,80
516,90
516,90
340,80
4 054,12
6 979,42
528,00
153,50
363,40
512,58
153,50
153,50
153,50
363,40
363,40
153,50
363,40
340,80
363,40
1.2.3.2
1.2.1.3
1.3.1.1
1.2.2.2
1.2.2.1
1.2.3.1
1.2.1.4
1.2.5.2
1.2.5.1
1.2.6.1
1.2.6.2
1.2.4.2
1.2.4.1
Désignation Unit Quantité P.V. Unit. Montant H.T.
CAPET
193 Rue de gaillat - 64990 Lahonce - Tél : 05.59.31.97.97 - Fax : 05.59.31.15.58 - EMail : info@g-capet.com SAS au capital de 50 000 - SIRET : 31205711000040 - NACE : 4321A - TVA Intracommunautaire : FR92312057110 - RCS : RCS BAYONNE B 312 057 110
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Devis 2401479 - VILLE DE BAYONNE
02/05/2024
Lahonce, le 02 mai 2024
N°
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 Cablage des écrans numériques
MUS 01-RDC
MUS 02-RDC
MUS 09-R+1
MUS 13-R+2
MUS 19-R+2
MUS 19-R+2
Protections électriques supplémentaires
Ajout de protections électriques pour l'ensemble des vitrines
MUS 04-RDC
MUS 10-R+1
MUS 18-R+2
Alimentations stations multi-sensorielles
MUS 08-R+1
MUS 04-RDC
Cablage des alimentations stations multi-sensorielles
516,90
2 584,50
1 469,62
516,90
516,90
340,80
340,80
516,90
516,90
6 979,42
516,90
516,90
516,90
516,90
516,90
4 054,12
1.1.4
1.1.3
1.2.6
1.3.1
1.3
1
1.1.5
1.1.1
1.2.3
1.2.1
1.2.2
1.2
1.2.5
1.1
1.2.4
1.1.2
Récapitulatif des travaux
6 979,42
8 375,30
8 375,30
Total HT
Total TTC
Net à payer
Acompte
1 395,88 TVA à 20 % sur 6 979,42 €
Offre valable jusqu'au 02/06/2024
CAPET
193 Rue de gaillat - 64990 Lahonce - Tél : 05.59.31.97.97 - Fax : 05.59.31.15.58 - EMail : info@g-capet.com SAS au capital de 50 000 - SIRET : 31205711000040 - NACE : 4321A - TVA Intracommunautaire : FR92312057110 - RCS : RCS BAYONNE B 312 057 110
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A .................................................................... Le Bon pour accord
L'Entreprise Le Maître d'Ouvrage
Devis 2401479 - VILLE DE BAYONNE
Les prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur. A la date de remise de l'offre, toute variation ultérieur de ces taux sera répercutée sur ces prix.
02/05/2024
Lahonce, le 02 mai 2024
Montant H.T.
Huit mille trois cent soixante-quinze euros et trente centimes
01/06/2024 8 375,30 Echéance
Règlement:Virement à 30 Jours
Echéancier Montant
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 R PROCÈS VERBAL DE
CAPET es RÉCEPTION DES TRAVAUX MAINTENANCE
N°
LÉO SU ——————_—_——ŒGŒŒŒŒŒŒG—ç—Η. ZE! Maître d'Ouvrage,
après avoir procédé en date du à la visite des travaux exécutés
par l'Entreprise :
représenmtée-par MONSIQUTS srmmnmmmenmmnnmnnnenennmenannnennnnnennennnnnnnnnnennnnnnanEe ne
au titre du marché relatif à...
déclare que «) :
« la réception est prononcée sans réserve avéc-effet à.1a date dilemme meneur nn rennes
. la réception est prononcée avec effet à la date du assortie
des réserves mentionnées dans l'état sous-énoncé.
Signature du Maître de l'Ouvrage :
Fait à een nn
(1) Rayer la mention inutile.
ÉTAT DES RÉSERVES
NATURE DES RÉSERVES : ue
TRAVAUX A EXÉCUTER : een
L'Entreprise et le Maître de l'Ouvrage conviennent que les travaux nécessités par les réserves ci-dessus seront exécutés dans un délai
DOS a ……. à Compter de ce jour.
Signature de l'Entreprise : Signature du Maître de l'Ouvrage :
CONSTAT DE LEVÉES DE RÉSERVES
Le Maître de l'Ouvrage et l'Entreprise, ci-dessus désignés, constatent qu'il a été valablement remédié aux malfaçons, omissions et imperfections constatées.
Signature de l'Entreprise : Signature du Maître de l'Ouvrage :
PVRT 0497
Dax
Imprimerie
CAPET
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Lahonce, le 02 mai 2024
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Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX CLIENTS
I - COMMANDE - PRIX
Les transactions négociées par les représentants ou agents de la société ne deviennent définitives qu'après avoir été constat ées par accusés de réception de commandes.
Le client est irrévocablement engagé par sa commande indépendamment de toute acceptation ou de tout accusé de réception émanant de notre société. « Le prix applicable à une commande est celui en vigueur au jour de la passation de la commande, et, le cas échéant, à celui figurant dans la proposition commerciale spécifique adressée au Client. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée par la Société. »
II - PAIEMENT
Toutes interventions inférieures à 150 Euros, toutes taxes comprises sont dues à la réception de la facture. « Toutes interventions supérieures à 150 euros, toutes taxes comprises, seront réglées sauf dispositions contraires convenues entre les parties, en totalité et en un seul versement dans un délai de 30 jours à compter de la livraison, telle que définie à l'article « Livraisons » ci-après, arrêté d'un commun accord entre la Société et le Client lors de la négociation commerciale. Ce délai sera mentionné sur la facture adressée au Client. » Les factures sont payables au Siège Social de la Société.
« En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après fa date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées sur le montant TTC du prix d'acquisition figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquis à la Société, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le taux de ces pénalités est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, les intérêts courant du jour suivant la date de l'échéance jusqu'à la date de paiement. Ce retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate des sommes dues, sans préjudice de toute autre action que la Société serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre de l'acquéreur.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, la Société se réserve en outre le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours de la part du Client, de suspendre l'exécution de ses obligations et de diminuer ou d'annuler les éventuel les remises accordées à ce dernier.
Le Client autorise expressément la Société à compenser le montant des ristournes avec un éventuel arriéré. Sauf accord exprès, préalable et écrit de la Société, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles aucune compensation ne pourra être valablement effectuée entre d'éventuelles pénalités pour retard dans la livraison ou non-conformité des produits commandés par le Client d'une part, et les sommes dues, par ce dernier, à la Société, au titre de l'achat desdits produits. La Société se réserve également le droit, en cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, de résilier de plein droit le contrat de vente concerné.
La résiliation frappera non seulement la commande en cause, mais pourra aussi frapper toutes les commandes impayées antérieures, qu'elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non. Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d'autres produits, ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles, même si la Société opte pour la résiliation des commandes. Tout paiement partiel s'imputera d'abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne. A partir de l'incident de paiement, toute nouvelle facture est payable soit au comptant soit par traite à vue.
III - RESERVE DE PROPRIETE
« La Société se réserve, jusqu'au complet paiement du prix par le Client, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits, et notamment en cas de procédure collective à son encontre. Tout acompte éventuel versé par le Client restera acquis à la Société à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu'il serait en droit d'intenter de ce fait à l'encontre du Client. En revanche, le risque de perte et de détérioration sera transféré au Client dès la livraison des produits commandés. Le Client s'oblige, en conséquence, à faire assurer, à ses frais, les produits commandés, au profit de la Société, par une assurance ad hoc, jusqu'au complet transfert de propriété et à en justifier à ce dernier lors de la livraison. A défaut, la Société serait en droit de retarder la livraison jusqu'à la présentation de ce justificatif. » « En conséquence, si le Client ne respecte pas les engagements de paiement qu'il a pris en vertu du contrat de vente, ou si avant qu'il ait effectué ce paiement il fait l'objet d'une procédure collective :
- La Société aura le droit de reprendre possession du matériel sans préavis ; elle pourra en outre, par simple notification écrite, prononcer la résolution du contrat sans autre formalité et sous réserve de tous dommages et intérêts à son profit - Le Client s'engage à payer les frais et dépenses engagés par la Société pour obtenir le paiement des sommes dues et/ou pour reprendre possession du matériel La Société est autorisée à pénétrer aux heures ouvrables dans les locaux où se trouve le matériel pour enlever celui-ci. »
IV - LIVRAISONS
« Les livraisons seront opérées en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. La Société est autorisée à p rocéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Le déchargement des matériels et fournitures est à la charge du Client, La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable au Client ou en cas de force majeure au sens où l'entend la jurisprudence en la matière. La livraison sera effectuée au lieu de livraison indiqué par le Client, les matériels et fournitures voyageant aux risques et périls du Client. Le Client est tenu de vérifier l'état apparent des matériels lors de la livraison. A défaut de réserves expressément formulées par écrit, par celui-ci, dans un délai de trois jours à compter de la livraison, les matériels et fournitures délivrés par la Société seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le Client.
V - GARANTIE
Sans qu'elle puisse être tenue à aucune indemnité pour quelque cause que ce soit, la Société garantit : - Installation neuve pendant 1 an pièces et main d'œuvre à compter de la réception de celle-ci par le client, - Pièces de rechange pendant 90 jours après la date de livraison. Cette garantie s'appliquera aux vices de fonctionnement et électroniques de fabrication ou de matière dans la mesure où le matériel a été installé par la Société et a reçu une utilisation normale. Pendant la période de garantie, l'entretien ou les interventions sur le matériel ne peuvent être effectuées que par la Société, ses agents ou représentants agréés. La garantie cessera de jouer, de plein droit, dès l'instant ou une quelconque intervention ou opération d'entretien est effectuée par le client lui-même ou par une autre personne. Par conséquent, sont exclus les vices et défaillances dus au mauvais entretien du matériel, ainsi que tous risques liés à des événements extérieurs (incendies, catastrophes, inondations, etc…).
La garantie est toujours strictement limitée au remplacement des produits reconnus défectueux dans l'état où ils ont été fournis, sans s'étendre ni aux travaux effectués sur ces produits ni aux conséquences des délais de livraison des produits de remplacement ni aux frais accessoires. Pour pouvoir évoquer le bénéfice de la garantie, le client devra aviser immédiatement et par écrit à la Société des vices qui se seront manifestés et permettre de procéder aux constatations nécessaires en vue de porter remède aux défectuosités. La Société ne sera pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit provenant ou concernant te fonctionnement ou l' utilisation du matériel, ni des dommages que celui-ci pourrait causer aux tiers.
VI - GENERALITES
Nos tarifs, échantillons, prototypes, plans et devis restent notre propriété exclusive, Leur copie, même partielle, leur réte ntion ou leur communication a des tiers sans notre autorisation écrite est interdite, même à exécution des commandes, et passible de dommages et intérêts. « Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance » Les présentes dispositions expriment seules l'intégralité de l'accord intervenu entre le client et la Société en ce qui c oncerne l'achat du matériel et des fournitures et la Société ne sera liée, à titre de garantie ou à tout autre titre, par aucune indication ou déclaration quelconque non contenue dans le présent contrat.
Les clauses et conditions ci-dessus prévaudront sur toutes clauses différentes figurant sur les commandes du client concernant le matériel et les fournitures. « TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAL DE BAYONNE.
La présente attribution de compétence demeure valable même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode ou les modalités de paiement. »
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 GÉNIE ÉLECTRIQUE - TERTIAIRE - INDUSTRIEL
CC A ED = TT TELEPHONIE ALARME INTRUSION
MAINTENANCE
1 PHASE 1: MODIFICATIONS ECLAIRAGES ET
PEINTURES SPECIFIQUES
1.1 Modifications d'éclairages dans la bibliothéque au R+1
Suppression luminaire type PRO A (pose et raccordement)
Fourniture, pose et raccordement luminaire type rail direct /
indirect marque LED LINEAR Longueur 3,5ML RAL spécial
Suppression luminaire type PRO E (pose et raccordement)
Suppression luminaire type LD2P (4ml) (pose et
raccordement)
Suppression luminaire type LD2P (3x 3.5ml) (pose et
raccordement)
Suppression luminaire type LD2P (4.5ml) (pose et
raccordement)
Fourniture, pose et raccordement luminaire type suspension
marque Bega réf. 51 109.1 ( câble noir en spécial)
Suppression luminaire type LD2P (3ml) (pose et
raccordement)
Suppression luminaire type LD2P (2.5ml) (pose et
raccordement)
Fourniture, pose et raccordement luminaire type PEO 2
(plafonnier encastré à led marque ZUMTOBEL orientable et
rétractable en ral spécial 7021 noir avec driver gradable
individualisé
Fourniture, pose et raccordement luminaire type suspension
marque Bega réf. 50 821.1 ( câble noir en spécial)
Suppression luminaire type LD2P (2.7ml) (pose et
raccordement)
Fourniture, pose et raccordement luminaire type rail direct /
indirect marque LED LINEAR Longueur 3ML RAL spécial
Fourniture, pose et raccordement luminaire type rail direct /
indirect marque LED LINEAR Longueur 2.5ML RAL spécial
Fourniture, pose et raccordement luminaire type rail direct /
indirect marque LED LINEAR Longueur 2.75ML RAL spécial
U
Ens
Ens
Ens
U
U
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
U
U
-1,000
3,000
-1,000
-1,000
3,000
1,000
-1,000
-1,000
23,000
1,000
-4,000
1,000
1,000
-14,000
-1,000
2 145,3600
412,8000
3 996,0000
1 991,8700
2 956,8000
3 603,6000
2 383,6700
372,3700
372,3700
3 423,6000
1 585,6300
1 377,2800
1 494,0000
1 014,0000
1 508,3100
-1 991,87
2 956,80
3 423,60
4 482,00
3 603,60
3 042,00
3 996,00
9 494,40
-1 377,28
-5 213,18
-1 585,63
-1 508,31
-2 145,36
-1 489,48
-2 383,67
1.1.2
1.1.1
1.1.14
1.1.15
1.1.12
1.1.13
1.1.9
1.1.8
1.1.6
1.1.7
1.1.10
1.1.11
1.1.3
1.1.5
1.1.4
Musée Bonnat- Modifications éclairages et peintures spécifiques phase 1
2401351 NG
Désignation Unit Quantité P.V. Unit. Montant H.T.
Devis N° :
Objet du devis
DEVIS
Devis 2401351 - VILLE DE BAYONNE
CAPET
193 Rue de gaillat - 64990 Lahonce - Tél : 05.59.31.97.97 - Fax : 05.59.31.15.58 - EMail : info@g-capet.com SAS au capital de 50 000 - SIRET : 31205711000040 - NACE : 4321A - TVA Intracommunautaire : FR92312057110 - RCS : RCS BAYONNE B 312 057 110
Page 1 11/09/2024
Lahonce, le 11 septembre 2024
Edité à Lahonce, le mardi 26 mars 2024
VILLE DE BAYONNE
HOTEL DE VILLE - Direction des finances
BP60004 - 1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64109 BAYONNE CEDEX
N°
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 1.4
1.8
1.2
1.3
1.5
1.7
1.6
Modifications éclairages RDC Pc sécurité
Modifications peintures finition spécifique
Modifications éclairages RDC espace convivialité
Modifications éclairages escalier vers locaux techniques
R-1
Variante luminaire LT (tec)
Modifications éclairages R+2 devant la bibliothéque
Modifications d'éclairages dans les circulations au R+3
Luminaire LT
Type EPC, fourniture, pose et raccordement luminaire
Type YJ, fourniture, pose et raccordement luminaire
Luminaire TEC
Plue value pour finition gris luminaire type LA encastré
Plue value pour peinture finition gris luminaire type LA sailli
(local rangement)
Type POE2, fourniture, pose et raccordement luminaire
Type dl, fourniture, pose et raccordement luminaire
Type YI, fourniture, pose et raccordement luminaire
Type LT, fourniture, pose et raccordement luminaire
Lampadaire sur pied, fourniture, pose et raccordement
luminaire
Type YI, fourniture, pose et raccordement luminaire
Suppression luminaire type EPC prévu au marché
Fourniture et pose luminaire marque type YG marque Modular
gamme Medard Medium semi encastré avec driver
ENS
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
U
U
U
U
U
U
U
U
U
U
U
U
U
U
1,000
-2,000
23,000
1,000
-22,000
6,000
-12,000
-4,000
22,000
-4,000
80,000
-80,000
1,000
2,000
219,7700
2 869,2000
473,2000
277,4400
1 411,8720
1 107,6000
33,6000
229,7800
278,2207
48,0000
274,4400
175,0000
229,7800
150,0000
-2 809,20
83,18
13 303,62
302,11
-4 382,40
-159,56
1 305,60
228,52
7 871,87
-18 382,40
1 107,60
14 000,00
-879,08
1 411,87
-1 109,76
300,00
-459,56
6 120,86
-6 037,68
201,60
1 104,00
2 869,20
-5 678,40
1.3.2
1.7.2
1.6.2
1.8.1
1.2.2
1.2.1
1.3.1
1.8.2
1.4.2
1.6.1
1.5.1
1.7.1
1.5.2
1.4.1
Désignation Unit Quantité P.V. Unit. Montant H.T.
CAPET
193 Rue de gaillat - 64990 Lahonce - Tél : 05.59.31.97.97 - Fax : 05.59.31.15.58 - EMail : info@g-capet.com SAS au capital de 50 000 - SIRET : 31205711000040 - NACE : 4321A - TVA Intracommunautaire : FR92312057110 - RCS : RCS BAYONNE B 312 057 110
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Devis 2401351 - VILLE DE BAYONNE
11/09/2024
Lahonce, le 11 septembre 2024
N°
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 Modifications éclairages R+2 devant la bibliothéque
Modifications peintures finition spécifique
Modifications d'éclairages dans les circulations au R+3
Modifications éclairages escalier vers locaux techniques R-1
Variante luminaire LT (tec)
Modifications éclairages RDC Pc sécurité
Modifications éclairages RDC espace convivialité
Modifications d'éclairages dans la bibliothéque au R+1
PHASE 1: MODIFICATIONS ECLAIRAGES ET PEINTURES SPECIFIQUES 7 871,87
-159,56
-2 809,20
-4 382,40
228,52
302,11
83,18
13 303,62
1 305,60
1.2
1.3
1
1.8
1.1
1.5
1.6
1.7
1.4
Récapitulatif des travaux
7 871,87
9 446,24
9 446,24
Total HT
Total TTC
Net à payer
Acompte
1 574,37 TVA à 20 % sur 7 871,87 €
Offre valable jusqu'au 26/04/2024
CAPET
193 Rue de gaillat - 64990 Lahonce - Tél : 05.59.31.97.97 - Fax : 05.59.31.15.58 - EMail : info@g-capet.com SAS au capital de 50 000 - SIRET : 31205711000040 - NACE : 4321A - TVA Intracommunautaire : FR92312057110 - RCS : RCS BAYONNE B 312 057 110
Page 3
A .................................................................... Le Bon pour accord
L'Entreprise Le Maître d'Ouvrage
Devis 2401351 - VILLE DE BAYONNE
Les prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur. A la date de remise de l'offre, toute variation ultérieur de ces taux sera répercutée sur ces prix.
11/09/2024
Lahonce, le 11 septembre 2024
Montant H.T.
Neuf mille quatre cent quarante-six euros et vingt-quatre centimes
25/04/2024 9 446,24 Echéance
Règlement:Virement à 30 Jours
Echéancier Montant
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 R PROCÈS VERBAL DE
CAPET es RÉCEPTION DES TRAVAUX MAINTENANCE
N°
LÉO SU ——————_—_——ŒGŒŒŒŒŒŒG—ç—Η. ZE! Maître d'Ouvrage,
après avoir procédé en date du à la visite des travaux exécutés
par l'Entreprise :
représenmtée-par MONSIQUTS srmmnmmmenmmnnmnnnenennmenannnennnnnennennnnnnnnnnennnnnnanEe ne
au titre du marché relatif à...
déclare que «) :
« la réception est prononcée sans réserve avéc-effet à.1a date dilemme meneur nn rennes
. la réception est prononcée avec effet à la date du assortie
des réserves mentionnées dans l'état sous-énoncé.
Signature du Maître de l'Ouvrage :
Fait à een nn
(1) Rayer la mention inutile.
ÉTAT DES RÉSERVES
NATURE DES RÉSERVES : ue
TRAVAUX A EXÉCUTER : een
L'Entreprise et le Maître de l'Ouvrage conviennent que les travaux nécessités par les réserves ci-dessus seront exécutés dans un délai
DOS a ……. à Compter de ce jour.
Signature de l'Entreprise : Signature du Maître de l'Ouvrage :
CONSTAT DE LEVÉES DE RÉSERVES
Le Maître de l'Ouvrage et l'Entreprise, ci-dessus désignés, constatent qu'il a été valablement remédié aux malfaçons, omissions et imperfections constatées.
Signature de l'Entreprise : Signature du Maître de l'Ouvrage :
PVRT 0497
Dax
Imprimerie
CAPET
193 Rue de gaillat - 64990 Lahonce - Tél : 05.59.31.97.97 - Fax : 05.59.31.15.58 - EMail : info@g-capet.com SAS au capital de 50 000 - SIRET : 31205711000040 - NACE : 4321A - TVA Intracommunautaire : FR92312057110 - RCS : RCS BAYONNE B 312 057 110
Page 4
Devis 2401351 - VILLE DE BAYONNE
11/09/2024
Lahonce, le 11 septembre 2024
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX CLIENTS
I - COMMANDE - PRIX
Les transactions négociées par les représentants ou agents de la société ne deviennent définitives qu'après avoir été constat ées par accusés de réception de commandes.
Le client est irrévocablement engagé par sa commande indépendamment de toute acceptation ou de tout accusé de réception émanant de notre société. « Le prix applicable à une commande est celui en vigueur au jour de la passation de la commande, et, le cas échéant, à celui figurant dans la proposition commerciale spécifique adressée au Client. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée par la Société. »
II - PAIEMENT
Toutes interventions inférieures à 150 Euros, toutes taxes comprises sont dues à la réception de la facture. « Toutes interventions supérieures à 150 euros, toutes taxes comprises, seront réglées sauf dispositions contraires convenues entre les parties, en totalité et en un seul versement dans un délai de 30 jours à compter de la livraison, telle que définie à l'article « Livraisons » ci-après, arrêté d'un commun accord entre la Société et le Client lors de la négociation commerciale. Ce délai sera mentionné sur la facture adressée au Client. » Les factures sont payables au Siège Social de la Société.
« En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après fa date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées sur le montant TTC du prix d'acquisition figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquis à la Société, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le taux de ces pénalités est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, les intérêts courant du jour suivant la date de l'échéance jusqu'à la date de paiement. Ce retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate des sommes dues, sans préjudice de toute autre action que la Société serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre de l'acquéreur.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, la Société se réserve en outre le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours de la part du Client, de suspendre l'exécution de ses obligations et de diminuer ou d'annuler les éventuel les remises accordées à ce dernier.
Le Client autorise expressément la Société à compenser le montant des ristournes avec un éventuel arriéré. Sauf accord exprès, préalable et écrit de la Société, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles aucune compensation ne pourra être valablement effectuée entre d'éventuelles pénalités pour retard dans la livraison ou non-conformité des produits commandés par le Client d'une part, et les sommes dues, par ce dernier, à la Société, au titre de l'achat desdits produits. La Société se réserve également le droit, en cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, de résilier de plein droit le contrat de vente concerné.
La résiliation frappera non seulement la commande en cause, mais pourra aussi frapper toutes les commandes impayées antérieures, qu'elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non. Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d'autres produits, ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles, même si la Société opte pour la résiliation des commandes. Tout paiement partiel s'imputera d'abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne. A partir de l'incident de paiement, toute nouvelle facture est payable soit au comptant soit par traite à vue.
III - RESERVE DE PROPRIETE
« La Société se réserve, jusqu'au complet paiement du prix par le Client, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits, et notamment en cas de procédure collective à son encontre. Tout acompte éventuel versé par le Client restera acquis à la Société à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu'il serait en droit d'intenter de ce fait à l'encontre du Client. En revanche, le risque de perte et de détérioration sera transféré au Client dès la livraison des produits commandés. Le Client s'oblige, en conséquence, à faire assurer, à ses frais, les produits commandés, au profit de la Société, par une assurance ad hoc, jusqu'au complet transfert de propriété et à en justifier à ce dernier lors de la livraison. A défaut, la Société serait en droit de retarder la livraison jusqu'à la présentation de ce justificatif. » « En conséquence, si le Client ne respecte pas les engagements de paiement qu'il a pris en vertu du contrat de vente, ou si avant qu'il ait effectué ce paiement il fait l'objet d'une procédure collective :
- La Société aura le droit de reprendre possession du matériel sans préavis ; elle pourra en outre, par simple notification écrite, prononcer la résolution du contrat sans autre formalité et sous réserve de tous dommages et intérêts à son profit - Le Client s'engage à payer les frais et dépenses engagés par la Société pour obtenir le paiement des sommes dues et/ou pour reprendre possession du matériel La Société est autorisée à pénétrer aux heures ouvrables dans les locaux où se trouve le matériel pour enlever celui-ci. »
IV - LIVRAISONS
« Les livraisons seront opérées en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. La Société est autorisée à p rocéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Le déchargement des matériels et fournitures est à la charge du Client, La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable au Client ou en cas de force majeure au sens où l'entend la jurisprudence en la matière. La livraison sera effectuée au lieu de livraison indiqué par le Client, les matériels et fournitures voyageant aux risques et périls du Client. Le Client est tenu de vérifier l'état apparent des matériels lors de la livraison. A défaut de réserves expressément formulées par écrit, par celui-ci, dans un délai de trois jours à compter de la livraison, les matériels et fournitures délivrés par la Société seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le Client.
V - GARANTIE
Sans qu'elle puisse être tenue à aucune indemnité pour quelque cause que ce soit, la Société garantit : - Installation neuve pendant 1 an pièces et main d'œuvre à compter de la réception de celle-ci par le client, - Pièces de rechange pendant 90 jours après la date de livraison. Cette garantie s'appliquera aux vices de fonctionnement et électroniques de fabrication ou de matière dans la mesure où le matériel a été installé par la Société et a reçu une utilisation normale. Pendant la période de garantie, l'entretien ou les interventions sur le matériel ne peuvent être effectuées que par la Société, ses agents ou représentants agréés. La garantie cessera de jouer, de plein droit, dès l'instant ou une quelconque intervention ou opération d'entretien est effectuée par le client lui-même ou par une autre personne. Par conséquent, sont exclus les vices et défaillances dus au mauvais entretien du matériel, ainsi que tous risques liés à des événements extérieurs (incendies, catastrophes, inondations, etc…).
La garantie est toujours strictement limitée au remplacement des produits reconnus défectueux dans l'état où ils ont été fournis, sans s'étendre ni aux travaux effectués sur ces produits ni aux conséquences des délais de livraison des produits de remplacement ni aux frais accessoires. Pour pouvoir évoquer le bénéfice de la garantie, le client devra aviser immédiatement et par écrit à la Société des vices qui se seront manifestés et permettre de procéder aux constatations nécessaires en vue de porter remède aux défectuosités. La Société ne sera pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit provenant ou concernant te fonctionnement ou l' utilisation du matériel, ni des dommages que celui-ci pourrait causer aux tiers.
VI - GENERALITES
Nos tarifs, échantillons, prototypes, plans et devis restent notre propriété exclusive, Leur copie, même partielle, leur réte ntion ou leur communication a des tiers sans notre autorisation écrite est interdite, même à exécution des commandes, et passible de dommages et intérêts. « Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance » Les présentes dispositions expriment seules l'intégralité de l'accord intervenu entre le client et la Société en ce qui c oncerne l'achat du matériel et des fournitures et la Société ne sera liée, à titre de garantie ou à tout autre titre, par aucune indication ou déclaration quelconque non contenue dans le présent contrat.
Les clauses et conditions ci-dessus prévaudront sur toutes clauses différentes figurant sur les commandes du client concernant le matériel et les fournitures. « TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAL DE BAYONNE.
La présente attribution de compétence demeure valable même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode ou les modalités de paiement. »
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 GÉNIE ÉLECTRIQUE - TERTIAIRE - INDUSTRIEL
CC A ED = TT TELEPHONIE ALARME INTRUSION
MAINTENANCE
1 MODIFICATIONS ELECTRIQUES
1.4
1.2
1.1 Luminaires MUS 07 - R+1
Luminaires MUS 16 - R+2
Luminaires MUS 5 - RDC
1.1.1
1.2.2
1.2.1
1.1.2
Fourniture et pose luminaires MUS 16 - R+2
Suppression luminaires MUS 07 - R+1
Fourniture et pose luminaires MUS 07 - R+1
Suppression luminaires MUS 16 - R+2
Fourniture et pose rail RT (22 mètres)
Moins value MLI
Fourniture et pose MLI sans platine
Moins value PRO A
Gestion technique du batiment (passerelle Dali + suppression
20 points DALI))
Moins value PRO A
Gestion technique du batiment (Programmation)
Fourniture et pose PRO MR
Moins value PRO E
Fourniture et cablage disjoncteurs supplémentaires
Fourniture et pose VER2
Cablage
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
U
U
Ens
Ens
U
Ens
U
U
U
U
Ens
U
1,000
40,000
-1,000
-10,000
40,000
1,000
1,000
-0,500
-6,000
3,000
-24,000
-28,000
258,4000
2 899,6000
478,2300
418,2300
114,0000
372,3700
372,3700
368,3800
372,3700
540,0000
428,6100
343,2300
-16 348,85
-12 660,58
17 516,80
17 883,49
1 167,95
5 222,91
13 729,20
-8 936,88
-184,19
-540,00
114,00
-3 723,70
17 144,40
2 899,60
1 254,69
-2 234,22
-13 390,44
258,40
1.2.2.1
1.2.2.2
1.2.2.3
1.2.1.2
1.2.1.3
1.1.1.2
1.1.2.1
1.1.2.3
1.1.2.2
1.2.1.1
1.2.1.4
1.1.1.1
Musée Bonnat - Plus et moins value suite aux modifications des faux plafonds verrières- Ind B
2409068 NG
Désignation Unit Quantité P.V. Unit. Montant H.T.
Devis N° :
Objet du devis
DEVIS
Devis 2409068 - VILLE DE BAYONNE
CAPET
193 Rue de gaillat - 64990 Lahonce - Tél : 05.59.31.97.97 - Fax : 05.59.31.15.58 - EMail : info@g-capet.com SAS au capital de 50 000 - SIRET : 31205711000040 - NACE : 4321A - TVA Intracommunautaire : FR92312057110 - RCS : RCS BAYONNE B 312 057 110
Page 1 16/10/2024
Lahonce, le 16 octobre 2024
Edité à Lahonce, le mardi 24 septembre 2024
VILLE DE BAYONNE
HOTEL DE VILLE - Direction des finances
BP60004 - 1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64109 BAYONNE CEDEX
N°
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 2 REVISIONS DE PRIX (cn= 1.10)
2.2
1.6
1.5
2.1
Luminaires MUS 6 - R+1
Luminaires MUS 19 - R+2 et escalier Monumental
Révisions de prix PRO MR
Révisions de prix RAIL RT
1.6.2
1.6.1
1.4.2
1.5.2
1.4.1
1.5.1
Suppression luminaires MUS 19 - R+2 et escalier
Monumental
Fourniture et pose luminaires MUS 6 - R+1
Fourniture et pose luminaires MUS 5 - RDC
Fourniture et pose luminaires MUS 19 - R+2 et escalier
Monumental
Suppression luminaires MUS 6 - R+1
Suppression luminaires MUS 5 - RDC
Fourniture et pose MLI 3 (5m)
Moins value MLI (5m)
Gestion technique du batiment (Programmation)
Gestion technique du batiment (passerelle Dali + suppression
20 points DALI))
Fourniture et pose MLI 3 (5m)
Fourniture et pose PRO E
Fourniture et pose VER2
Fourniture et pose MLI 2 (palier escalier- 6X 2,825m)
Gestion technique du batiment (passerelle Dali + suppression
20 points DALI))
Luminaires PRO MR (13729.20 euros)
Moins value MLI (5m)
Fourniture et pose PRO A
Moins value PRO A
Gestion technique du batiment (Programmation)
Moins value MLI
Moins value D2
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
EN
U
Ens
U
U
U
U
U
U
Ens
U
U
Ens
U
U
U
U
-1,000
6,000
1,000
-5,000
-35,000
4,000
2,000
-1,000
-0,500
12,000
-5,000
7,000
-4,000
4,000
-0,500
-4,000
372,3700
428,6100
620,8800
2 391,1500
1 372,9200
372,3700
51,6500
368,3800
478,2300
2 391,1500
1 597,7000
372,3700
648,0000
368,3800
1 597,7000
648,0000
6 390,80
-6 060,75
11 193,99
-10 396,79
-10 396,79
7 135,54
1 372,92
5 133,24
-4 005,99
-3 261,25
4 256,86
6 390,80
-2 391,15
3 725,28
3 000,27
-184,19
-648,00
4 468,44
-184,19
-1 807,75
1 372,92
744,74
-648,00
6 390,80
-9 564,60
-1 861,85
-9 564,60
1.4.1.2
1.6.2.1
1.5.2.2
2.1.1
1.5.1.1
1.6.1.3
1.5.1.2
1.6.1.1
1.6.2.2
1.6.2.3
1.5.1.3
1.4.1.3
1.4.2.1
1.6.1.2
1.5.2.1
1.4.1.1
Désignation Unit Quantité P.V. Unit. Montant H.T.
CAPET
193 Rue de gaillat - 64990 Lahonce - Tél : 05.59.31.97.97 - Fax : 05.59.31.15.58 - EMail : info@g-capet.com SAS au capital de 50 000 - SIRET : 31205711000040 - NACE : 4321A - TVA Intracommunautaire : FR92312057110 - RCS : RCS BAYONNE B 312 057 110
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Devis 2409068 - VILLE DE BAYONNE
16/10/2024
Lahonce, le 16 octobre 2024
N°
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 2.3
2.4 Révisions de prix PRO A
Révisions de prix PRO E
Luminaires RAIL RT (2899.6 euros)
Luminaires PRO A (4468.44euros)
Luminaires PRO E (744.74euros)
Ens
Ens
Ens
EN
U
U
U
1,000
1,000
1,000
74,4700
446,8400
289,9600
74,47
446,84
289,96
2 184,19
74,47
446,84
289,96 2.2.1
2.4.1
2.3.1
Désignation Unit Quantité P.V. Unit. Montant H.T.
CAPET
193 Rue de gaillat - 64990 Lahonce - Tél : 05.59.31.97.97 - Fax : 05.59.31.15.58 - EMail : info@g-capet.com SAS au capital de 50 000 - SIRET : 31205711000040 - NACE : 4321A - TVA Intracommunautaire : FR92312057110 - RCS : RCS BAYONNE B 312 057 110
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16/10/2024
Lahonce, le 16 octobre 2024
N°
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 Suppression luminaires MUS 16 - R+2
Fourniture et pose luminaires MUS 16 - R+2
Suppression luminaires MUS 6 - R+1
Révisions de prix PRO E
Luminaires MUS 16 - R+2
Fourniture et pose luminaires MUS 6 - R+1
Suppression luminaires MUS 5 - RDC
Révisions de prix PRO MR
Fourniture et pose luminaires MUS 5 - RDC
Révisions de prix RAIL RT
Luminaires MUS 5 - RDC
Luminaires MUS 6 - R+1
Luminaires MUS 07 - R+1
Suppression luminaires MUS 19 - R+2 et escalier Monumental
Suppression luminaires MUS 07 - R+1
Fourniture et pose luminaires MUS 19 - R+2 et escalier Monumental
MODIFICATIONS ELECTRIQUES
Révisions de prix PRO A
Fourniture et pose luminaires MUS 07 - R+1
Luminaires MUS 19 - R+2 et escalier Monumental
REVISIONS DE PRIX (cn= 1.10)
7 135,54
6 390,80
11 193,99
2 184,19
-10 396,79
5 133,24
-3 261,25
-6 060,75
1 167,95
5 222,91
-16 348,85
-12 660,58
74,47
17 883,49
289,96
446,84
-10 396,79
1 372,92
17 516,80
4 256,86
-4 005,99
2.4
2.1
2.2
2
2.3
1.2.1
1.2
1.4
1.2.2
1.1
1
1.1.2
1.1.1
1.6
1.5.2
1.6.2
1.6.1
1.4.2
1.4.1
1.5.1
1.5
Récapitulatif des travaux
6 441,05
7 729,26
7 729,26
Total HT
Total TTC
Net à payer
Acompte
1 288,21 TVA à 20 % sur 6 441,05 €
Offre valable jusqu'au 24/10/2024
CAPET
193 Rue de gaillat - 64990 Lahonce - Tél : 05.59.31.97.97 - Fax : 05.59.31.15.58 - EMail : info@g-capet.com SAS au capital de 50 000 - SIRET : 31205711000040 - NACE : 4321A - TVA Intracommunautaire : FR92312057110 - RCS : RCS BAYONNE B 312 057 110
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A .................................................................... Le Bon pour accord
L'Entreprise Le Maître d'Ouvrage
Devis 2409068 - VILLE DE BAYONNE
Les prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur. A la date de remise de l'offre, toute variation ultérieur de ces taux sera répercutée sur ces prix.
16/10/2024
Lahonce, le 16 octobre 2024
Montant H.T.
Sept mille sept cent vingt-neuf euros et vingt-six centimes
24/10/2024 7 729,26 Echéance
Règlement:Virement à 30 Jours
Echéancier Montant
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 R PROCÈS VERBAL DE
CAPET es RÉCEPTION DES TRAVAUX MAINTENANCE
N°
LÉO SU ——————_—_——ŒGŒŒŒŒŒŒG—ç—Η. ZE! Maître d'Ouvrage,
après avoir procédé en date du à la visite des travaux exécutés
par l'Entreprise :
représenmtée-par MONSIQUTS srmmnmmmenmmnnmnnnenennmenannnennnnnennennnnnnnnnnennnnnnanEe ne
au titre du marché relatif à...
déclare que «) :
« la réception est prononcée sans réserve avéc-effet à.1a date dilemme meneur nn rennes
. la réception est prononcée avec effet à la date du assortie
des réserves mentionnées dans l'état sous-énoncé.
Signature du Maître de l'Ouvrage :
Fait à een nn
(1) Rayer la mention inutile.
ÉTAT DES RÉSERVES
NATURE DES RÉSERVES : ue
TRAVAUX A EXÉCUTER : een
L'Entreprise et le Maître de l'Ouvrage conviennent que les travaux nécessités par les réserves ci-dessus seront exécutés dans un délai
DOS a ……. à Compter de ce jour.
Signature de l'Entreprise : Signature du Maître de l'Ouvrage :
CONSTAT DE LEVÉES DE RÉSERVES
Le Maître de l'Ouvrage et l'Entreprise, ci-dessus désignés, constatent qu'il a été valablement remédié aux malfaçons, omissions et imperfections constatées.
Signature de l'Entreprise : Signature du Maître de l'Ouvrage :
PVRT 0497
Dax
Imprimerie
CAPET
193 Rue de gaillat - 64990 Lahonce - Tél : 05.59.31.97.97 - Fax : 05.59.31.15.58 - EMail : info@g-capet.com SAS au capital de 50 000 - SIRET : 31205711000040 - NACE : 4321A - TVA Intracommunautaire : FR92312057110 - RCS : RCS BAYONNE B 312 057 110
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Devis 2409068 - VILLE DE BAYONNE
16/10/2024
Lahonce, le 16 octobre 2024
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX CLIENTS
I - COMMANDE - PRIX
Les transactions négociées par les représentants ou agents de la société ne deviennent définitives qu'après avoir été constat ées par accusés de réception de commandes.
Le client est irrévocablement engagé par sa commande indépendamment de toute acceptation ou de tout accusé de réception émanant de notre société. « Le prix applicable à une commande est celui en vigueur au jour de la passation de la commande, et, le cas échéant, à celui figurant dans la proposition commerciale spécifique adressée au Client. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée par la Société. »
II - PAIEMENT
Toutes interventions inférieures à 150 Euros, toutes taxes comprises sont dues à la réception de la facture. « Toutes interventions supérieures à 150 euros, toutes taxes comprises, seront réglées sauf dispositions contraires convenues entre les parties, en totalité et en un seul versement dans un délai de 30 jours à compter de la livraison, telle que définie à l'article « Livraisons » ci-après, arrêté d'un commun accord entre la Société et le Client lors de la négociation commerciale. Ce délai sera mentionné sur la facture adressée au Client. » Les factures sont payables au Siège Social de la Société.
« En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après fa date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées sur le montant TTC du prix d'acquisition figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquis à la Société, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le taux de ces pénalités est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, les intérêts courant du jour suivant la date de l'échéance jusqu'à la date de paiement. Ce retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate des sommes dues, sans préjudice de toute autre action que la Société serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre de l'acquéreur.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, la Société se réserve en outre le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours de la part du Client, de suspendre l'exécution de ses obligations et de diminuer ou d'annuler les éventuel les remises accordées à ce dernier.
Le Client autorise expressément la Société à compenser le montant des ristournes avec un éventuel arriéré. Sauf accord exprès, préalable et écrit de la Société, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles aucune compensation ne pourra être valablement effectuée entre d'éventuelles pénalités pour retard dans la livraison ou non-conformité des produits commandés par le Client d'une part, et les sommes dues, par ce dernier, à la Société, au titre de l'achat desdits produits. La Société se réserve également le droit, en cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, de résilier de plein droit le contrat de vente concerné.
La résiliation frappera non seulement la commande en cause, mais pourra aussi frapper toutes les commandes impayées antérieures, qu'elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non. Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d'autres produits, ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles, même si la Société opte pour la résiliation des commandes. Tout paiement partiel s'imputera d'abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne. A partir de l'incident de paiement, toute nouvelle facture est payable soit au comptant soit par traite à vue.
III - RESERVE DE PROPRIETE
« La Société se réserve, jusqu'au complet paiement du prix par le Client, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits, et notamment en cas de procédure collective à son encontre. Tout acompte éventuel versé par le Client restera acquis à la Société à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu'il serait en droit d'intenter de ce fait à l'encontre du Client. En revanche, le risque de perte et de détérioration sera transféré au Client dès la livraison des produits commandés. Le Client s'oblige, en conséquence, à faire assurer, à ses frais, les produits commandés, au profit de la Société, par une assurance ad hoc, jusqu'au complet transfert de propriété et à en justifier à ce dernier lors de la livraison. A défaut, la Société serait en droit de retarder la livraison jusqu'à la présentation de ce justificatif. » « En conséquence, si le Client ne respecte pas les engagements de paiement qu'il a pris en vertu du contrat de vente, ou si avant qu'il ait effectué ce paiement il fait l'objet d'une procédure collective :
- La Société aura le droit de reprendre possession du matériel sans préavis ; elle pourra en outre, par simple notification écrite, prononcer la résolution du contrat sans autre formalité et sous réserve de tous dommages et intérêts à son profit - Le Client s'engage à payer les frais et dépenses engagés par la Société pour obtenir le paiement des sommes dues et/ou pour reprendre possession du matériel La Société est autorisée à pénétrer aux heures ouvrables dans les locaux où se trouve le matériel pour enlever celui-ci. »
IV - LIVRAISONS
« Les livraisons seront opérées en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. La Société est autorisée à p rocéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Le déchargement des matériels et fournitures est à la charge du Client, La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable au Client ou en cas de force majeure au sens où l'entend la jurisprudence en la matière. La livraison sera effectuée au lieu de livraison indiqué par le Client, les matériels et fournitures voyageant aux risques et périls du Client. Le Client est tenu de vérifier l'état apparent des matériels lors de la livraison. A défaut de réserves expressément formulées par écrit, par celui-ci, dans un délai de trois jours à compter de la livraison, les matériels et fournitures délivrés par la Société seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le Client.
V - GARANTIE
Sans qu'elle puisse être tenue à aucune indemnité pour quelque cause que ce soit, la Société garantit : - Installation neuve pendant 1 an pièces et main d'œuvre à compter de la réception de celle-ci par le client, - Pièces de rechange pendant 90 jours après la date de livraison. Cette garantie s'appliquera aux vices de fonctionnement et électroniques de fabrication ou de matière dans la mesure où le matériel a été installé par la Société et a reçu une utilisation normale. Pendant la période de garantie, l'entretien ou les interventions sur le matériel ne peuvent être effectuées que par la Société, ses agents ou représentants agréés. La garantie cessera de jouer, de plein droit, dès l'instant ou une quelconque intervention ou opération d'entretien est effectuée par le client lui-même ou par une autre personne. Par conséquent, sont exclus les vices et défaillances dus au mauvais entretien du matériel, ainsi que tous risques liés à des événements extérieurs (incendies, catastrophes, inondations, etc…).
La garantie est toujours strictement limitée au remplacement des produits reconnus défectueux dans l'état où ils ont été fournis, sans s'étendre ni aux travaux effectués sur ces produits ni aux conséquences des délais de livraison des produits de remplacement ni aux frais accessoires. Pour pouvoir évoquer le bénéfice de la garantie, le client devra aviser immédiatement et par écrit à la Société des vices qui se seront manifestés et permettre de procéder aux constatations nécessaires en vue de porter remède aux défectuosités. La Société ne sera pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit provenant ou concernant te fonctionnement ou l' utilisation du matériel, ni des dommages que celui-ci pourrait causer aux tiers.
VI - GENERALITES
Nos tarifs, échantillons, prototypes, plans et devis restent notre propriété exclusive, Leur copie, même partielle, leur réte ntion ou leur communication a des tiers sans notre autorisation écrite est interdite, même à exécution des commandes, et passible de dommages et intérêts. « Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance » Les présentes dispositions expriment seules l'intégralité de l'accord intervenu entre le client et la Société en ce qui c oncerne l'achat du matériel et des fournitures et la Société ne sera liée, à titre de garantie ou à tout autre titre, par aucune indication ou déclaration quelconque non contenue dans le présent contrat.
Les clauses et conditions ci-dessus prévaudront sur toutes clauses différentes figurant sur les commandes du client concernant le matériel et les fournitures. « TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAL DE BAYONNE.
La présente attribution de compétence demeure valable même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode ou les modalités de paiement. »
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 GÉNIE ÉLECTRIQUE - TERTIAIRE - INDUSTRIEL
CC A ED = TT TELEPHONIE ALARME INTRUSION
MAINTENANCE
1 PHASE 2: MODIFICATIONS ECLAIRAGES
1.1 PHASE 2: MODIFICATIONS ECLAIRAGES
1.1.3
1.1.6
1.1.2
1.1.4
1.1.5
1.1.1
1.1.7
Modifications éclairages Conservation préventive stagiaire
(R+3)
Modifications éclairages Art au Tournant (R+2)
Modifications éclairages Salon de repos médiation (R+2)
Modifications éclairages Cabinet POYDENET (R+2)
Suppression éclairages SAS entrée RDC
Modifications éclairages SAS Réserves Art (R+1)
Modifications éclairages MUS 02 - RDC
Type MD 90
Type PROE
Type ASYM
Rail PSM 1.3 mètres
type LD2P carré 3X3
Type MLI 3,25 mètres
Type EPV
Type PROA
Type D2
Type SDB
Type ASYM
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
U
U
Ens
U
U
Ens
Ens
U
Ens
Ens
Ens
1,000
2,000
10,000
3,000
1,000
6,000
-6,000
1,000
2,000
-1,000
-5,000
8 553,4400
1 554,2500
372,3700
729,5900
51,6500
372,3700
369,2500
315,2800
197,3000
315,2800
589,3600
1 200,93
4 269,91
503,83
630,56
-8 553,44
958,61
-2 234,22
369,25
589,36
1 554,25
-258,25
1 183,80
-8 553,44
1 459,18
3 152,80
1 117,11
630,56 1.1.3.1
1.1.5.1
1.1.5.2
1.1.6.1
1.1.4.2
1.1.6.2
1.1.5.3
1.1.2.1
1.1.2.2
1.1.1.1
1.1.4.1
Musée Bonnat- Modifications éclairages (phase 2) suite évolutions projet
2401362 NG
Désignation Unit Quantité P.V. Unit. Montant H.T.
Devis N° :
Objet du devis
DEVIS
Devis 2401362 - VILLE DE BAYONNE
CAPET
193 Rue de gaillat - 64990 Lahonce - Tél : 05.59.31.97.97 - Fax : 05.59.31.15.58 - EMail : info@g-capet.com SAS au capital de 50 000 - SIRET : 31205711000040 - NACE : 4321A - TVA Intracommunautaire : FR92312057110 - RCS : RCS BAYONNE B 312 057 110
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Lahonce, le 16 octobre 2024
Edité à Lahonce, le jeudi 28 mars 2024
VILLE DE BAYONNE
HOTEL DE VILLE - Direction des finances
BP60004 - 1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64109 BAYONNE CEDEX
N°
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 2 REVISIONS DE PRIX (cn= 1.10)
2.2
2.1
Révisions de prix PRO A
Révisions de prix ASYM
1.1.10
1.1.11
1.1.8
1.1.9
1.1.12
1.1.13
1.1.14 Modifications SALON REPOS R+1
Modifications éclairages Escalier Monumental
Modifications MUS 17 LVE
Modifications EPV "incompatibilité produit DCE avec faux
plafonds"
Modifications ATRIUM
Modifications platines MLI
Modifications éclairages ACCUEIL "retour du L PSM3" -
RDC
Fourniture et pose PEO
Fourniture et pose PRO E
Reprise cablage
Luminaires PRO A (1117.11 euros)
Moins value luminaires LVE
Moins value EPV
Fourniture et pose luminaire APP
Moins value luminaires LVE
Modification de cablage
Moins value luminaires D1
Fourniture et pose EPV
Luminaires ASYM (2548.48 euros)
Moins value modifications platine 50cm
Suppression MD120
Fourniture et pose luminaires LVE nouveaux sans visièrre
Suppression PSM3
Fourniture et pose luminaires LVE nouveaux
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
Ens
ENS
Ens
U
U
Ens
Ens
U
U
U
Ens
U
Ens
U
U
U
U
Ens
U
U
80,000
3,000
-80,000
-54,000
-1,000
-8,000
7,000
1,000
-1,000
12,000
-12,000
1,000
57,000
1,000
2,000
1,000
-70,000
568,2800
709,8000
254,8500
434,2000
815,2040
719,5500
583,5700
998,0000
251,6160
491,6200
111,7100
583,5700
719,5500
239,7400
30,0000
372,3700
197,3000
719,22
-1 489,62
744,74
-2 100,00
-1 631,76
1 869,99
-5 158,01
4 345,28
-3 689,76
254,85
-3 689,76
111,71
744,74
7 002,84
254,85
-998,00
5 706,43
-15 784,00
20 129,28
-491,62
-4 546,24
33 263,49
-38 855,70
719,22
-8 634,60
-2 100,00
434,20
709,80 1.1.9.3
1.1.9.2
1.1.10.1
2.1.1
1.1.9.1
1.1.12.3
1.1.7.1
1.1.14.1
1.1.13.2
1.1.13.1
1.1.8.1
1.1.8.2
1.1.11.2
1.1.11.1
2.2.1
1.1.12.2
1.1.12.1
Désignation Unit Quantité P.V. Unit. Montant H.T.
CAPET
193 Rue de gaillat - 64990 Lahonce - Tél : 05.59.31.97.97 - Fax : 05.59.31.15.58 - EMail : info@g-capet.com SAS au capital de 50 000 - SIRET : 31205711000040 - NACE : 4321A - TVA Intracommunautaire : FR92312057110 - RCS : RCS BAYONNE B 312 057 110
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Devis 2401362 - VILLE DE BAYONNE
16/10/2024
Lahonce, le 16 octobre 2024
N°
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 2.4
2.3 Révisions de prix SBD
Révisions de prix PRO E
Luminaires SBD (1459.18 euros)
Luminaires PRO E (744.74 euros)
Ens
Ens
Ens
EN
U
U 1,000
1,000 74,4700
145,9200
145,92
111,71
74,47
586,95
74,47
145,92 2.3.1
2.4.1
Désignation Unit Quantité P.V. Unit. Montant H.T.
CAPET
193 Rue de gaillat - 64990 Lahonce - Tél : 05.59.31.97.97 - Fax : 05.59.31.15.58 - EMail : info@g-capet.com SAS au capital de 50 000 - SIRET : 31205711000040 - NACE : 4321A - TVA Intracommunautaire : FR92312057110 - RCS : RCS BAYONNE B 312 057 110
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Devis 2401362 - VILLE DE BAYONNE
16/10/2024
Lahonce, le 16 octobre 2024
N°
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 Modifications éclairages Conservation préventive stagiaire (R+3)
Révisions de prix ASYM
Modifications éclairages MUS 02 - RDC
Modifications éclairages Salon de repos médiation (R+2)
Modifications éclairages Cabinet POYDENET (R+2)
Révisions de prix PRO A
Modifications éclairages Art au Tournant (R+2)
Modifications éclairages ACCUEIL "retour du L PSM3" - RDC
Modifications MUS 17 LVE
Modifications SALON REPOS R+1
Modifications ATRIUM
Modifications EPV "incompatibilité produit DCE avec faux plafonds"
Modifications éclairages Escalier Monumental
REVISIONS DE PRIX (cn= 1.10)
Modifications platines MLI
Suppression éclairages SAS entrée RDC
PHASE 2: MODIFICATIONS ECLAIRAGES
PHASE 2: MODIFICATIONS ECLAIRAGES
Révisions de prix SBD
Modifications éclairages SAS Réserves Art (R+1)
Révisions de prix PRO E 74,47
586,95
-1 631,76
1 869,99
145,92
744,74
-5 158,01
4 345,28
-3 689,76
-2 100,00
-1 489,62
4 269,91
503,83
958,61
111,71
630,56
254,85
1 200,93
719,22
-3 689,76
-8 553,44
2.1
2.3
2
2.4
2.2
1.1.14
1.1.3
1.1.4
1.1.5
1.1.2
1
1.1
1.1.1
1.1.6
1.1.11
1.1.12
1.1.13
1.1.10
1.1.7
1.1.8
1.1.9
Récapitulatif des travaux
-3 102,81
-3 723,37
-3 723,37
Total HT
Total TTC
Net à payer
Acompte
-620,56 TVA à 20 % sur -3 102,81 €
Offre valable jusqu'au 28/04/2024
CAPET
193 Rue de gaillat - 64990 Lahonce - Tél : 05.59.31.97.97 - Fax : 05.59.31.15.58 - EMail : info@g-capet.com SAS au capital de 50 000 - SIRET : 31205711000040 - NACE : 4321A - TVA Intracommunautaire : FR92312057110 - RCS : RCS BAYONNE B 312 057 110
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A .................................................................... Le Bon pour accord
L'Entreprise Le Maître d'Ouvrage
Devis 2401362 - VILLE DE BAYONNE
Les prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur. A la date de remise de l'offre, toute variation ultérieur de ces taux sera répercutée sur ces prix.
16/10/2024
Lahonce, le 16 octobre 2024
Montant H.T.
Trois mille sept cent vingt-trois euros et trente-sept centimes
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 R PROCÈS VERBAL DE
CAPET es RÉCEPTION DES TRAVAUX MAINTENANCE
N°
LÉO SU ——————_—_——ŒGŒŒŒŒŒŒG—ç—Η. ZE! Maître d'Ouvrage,
après avoir procédé en date du à la visite des travaux exécutés
par l'Entreprise :
représenmtée-par MONSIQUTS srmmnmmmenmmnnmnnnenennmenannnennnnnennennnnnnnnnnennnnnnanEe ne
au titre du marché relatif à...
déclare que «) :
« la réception est prononcée sans réserve avéc-effet à.1a date dilemme meneur nn rennes
. la réception est prononcée avec effet à la date du assortie
des réserves mentionnées dans l'état sous-énoncé.
Signature du Maître de l'Ouvrage :
Fait à een nn
(1) Rayer la mention inutile.
ÉTAT DES RÉSERVES
NATURE DES RÉSERVES : ue
TRAVAUX A EXÉCUTER : een
L'Entreprise et le Maître de l'Ouvrage conviennent que les travaux nécessités par les réserves ci-dessus seront exécutés dans un délai
DOS a ……. à Compter de ce jour.
Signature de l'Entreprise : Signature du Maître de l'Ouvrage :
CONSTAT DE LEVÉES DE RÉSERVES
Le Maître de l'Ouvrage et l'Entreprise, ci-dessus désignés, constatent qu'il a été valablement remédié aux malfaçons, omissions et imperfections constatées.
Signature de l'Entreprise : Signature du Maître de l'Ouvrage :
PVRT 0497
Dax
Imprimerie
CAPET
193 Rue de gaillat - 64990 Lahonce - Tél : 05.59.31.97.97 - Fax : 05.59.31.15.58 - EMail : info@g-capet.com SAS au capital de 50 000 - SIRET : 31205711000040 - NACE : 4321A - TVA Intracommunautaire : FR92312057110 - RCS : RCS BAYONNE B 312 057 110
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Devis 2401362 - VILLE DE BAYONNE
16/10/2024
Lahonce, le 16 octobre 2024
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX CLIENTS
I - COMMANDE - PRIX
Les transactions négociées par les représentants ou agents de la société ne deviennent définitives qu'après avoir été constat ées par accusés de réception de commandes.
Le client est irrévocablement engagé par sa commande indépendamment de toute acceptation ou de tout accusé de réception émanant de notre société. « Le prix applicable à une commande est celui en vigueur au jour de la passation de la commande, et, le cas échéant, à celui figurant dans la proposition commerciale spécifique adressée au Client. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée par la Société. »
II - PAIEMENT
Toutes interventions inférieures à 150 Euros, toutes taxes comprises sont dues à la réception de la facture. « Toutes interventions supérieures à 150 euros, toutes taxes comprises, seront réglées sauf dispositions contraires convenues entre les parties, en totalité et en un seul versement dans un délai de 30 jours à compter de la livraison, telle que définie à l'article « Livraisons » ci-après, arrêté d'un commun accord entre la Société et le Client lors de la négociation commerciale. Ce délai sera mentionné sur la facture adressée au Client. » Les factures sont payables au Siège Social de la Société.
« En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après fa date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées sur le montant TTC du prix d'acquisition figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquis à la Société, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le taux de ces pénalités est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, les intérêts courant du jour suivant la date de l'échéance jusqu'à la date de paiement. Ce retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate des sommes dues, sans préjudice de toute autre action que la Société serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre de l'acquéreur.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, la Société se réserve en outre le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours de la part du Client, de suspendre l'exécution de ses obligations et de diminuer ou d'annuler les éventuel les remises accordées à ce dernier.
Le Client autorise expressément la Société à compenser le montant des ristournes avec un éventuel arriéré. Sauf accord exprès, préalable et écrit de la Société, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles aucune compensation ne pourra être valablement effectuée entre d'éventuelles pénalités pour retard dans la livraison ou non-conformité des produits commandés par le Client d'une part, et les sommes dues, par ce dernier, à la Société, au titre de l'achat desdits produits. La Société se réserve également le droit, en cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, de résilier de plein droit le contrat de vente concerné.
La résiliation frappera non seulement la commande en cause, mais pourra aussi frapper toutes les commandes impayées antérieures, qu'elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non. Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d'autres produits, ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles, même si la Société opte pour la résiliation des commandes. Tout paiement partiel s'imputera d'abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne. A partir de l'incident de paiement, toute nouvelle facture est payable soit au comptant soit par traite à vue.
III - RESERVE DE PROPRIETE
« La Société se réserve, jusqu'au complet paiement du prix par le Client, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits, et notamment en cas de procédure collective à son encontre. Tout acompte éventuel versé par le Client restera acquis à la Société à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu'il serait en droit d'intenter de ce fait à l'encontre du Client. En revanche, le risque de perte et de détérioration sera transféré au Client dès la livraison des produits commandés. Le Client s'oblige, en conséquence, à faire assurer, à ses frais, les produits commandés, au profit de la Société, par une assurance ad hoc, jusqu'au complet transfert de propriété et à en justifier à ce dernier lors de la livraison. A défaut, la Société serait en droit de retarder la livraison jusqu'à la présentation de ce justificatif. » « En conséquence, si le Client ne respecte pas les engagements de paiement qu'il a pris en vertu du contrat de vente, ou si avant qu'il ait effectué ce paiement il fait l'objet d'une procédure collective :
- La Société aura le droit de reprendre possession du matériel sans préavis ; elle pourra en outre, par simple notification écrite, prononcer la résolution du contrat sans autre formalité et sous réserve de tous dommages et intérêts à son profit - Le Client s'engage à payer les frais et dépenses engagés par la Société pour obtenir le paiement des sommes dues et/ou pour reprendre possession du matériel La Société est autorisée à pénétrer aux heures ouvrables dans les locaux où se trouve le matériel pour enlever celui-ci. »
IV - LIVRAISONS
« Les livraisons seront opérées en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. La Société est autorisée à p rocéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Le déchargement des matériels et fournitures est à la charge du Client, La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable au Client ou en cas de force majeure au sens où l'entend la jurisprudence en la matière. La livraison sera effectuée au lieu de livraison indiqué par le Client, les matériels et fournitures voyageant aux risques et périls du Client. Le Client est tenu de vérifier l'état apparent des matériels lors de la livraison. A défaut de réserves expressément formulées par écrit, par celui-ci, dans un délai de trois jours à compter de la livraison, les matériels et fournitures délivrés par la Société seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le Client.
V - GARANTIE
Sans qu'elle puisse être tenue à aucune indemnité pour quelque cause que ce soit, la Société garantit : - Installation neuve pendant 1 an pièces et main d'œuvre à compter de la réception de celle-ci par le client, - Pièces de rechange pendant 90 jours après la date de livraison. Cette garantie s'appliquera aux vices de fonctionnement et électroniques de fabrication ou de matière dans la mesure où le matériel a été installé par la Société et a reçu une utilisation normale. Pendant la période de garantie, l'entretien ou les interventions sur le matériel ne peuvent être effectuées que par la Société, ses agents ou représentants agréés. La garantie cessera de jouer, de plein droit, dès l'instant ou une quelconque intervention ou opération d'entretien est effectuée par le client lui-même ou par une autre personne. Par conséquent, sont exclus les vices et défaillances dus au mauvais entretien du matériel, ainsi que tous risques liés à des événements extérieurs (incendies, catastrophes, inondations, etc…).
La garantie est toujours strictement limitée au remplacement des produits reconnus défectueux dans l'état où ils ont été fournis, sans s'étendre ni aux travaux effectués sur ces produits ni aux conséquences des délais de livraison des produits de remplacement ni aux frais accessoires. Pour pouvoir évoquer le bénéfice de la garantie, le client devra aviser immédiatement et par écrit à la Société des vices qui se seront manifestés et permettre de procéder aux constatations nécessaires en vue de porter remède aux défectuosités. La Société ne sera pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit provenant ou concernant te fonctionnement ou l' utilisation du matériel, ni des dommages que celui-ci pourrait causer aux tiers.
VI - GENERALITES
Nos tarifs, échantillons, prototypes, plans et devis restent notre propriété exclusive, Leur copie, même partielle, leur réte ntion ou leur communication a des tiers sans notre autorisation écrite est interdite, même à exécution des commandes, et passible de dommages et intérêts. « Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance » Les présentes dispositions expriment seules l'intégralité de l'accord intervenu entre le client et la Société en ce qui c oncerne l'achat du matériel et des fournitures et la Société ne sera liée, à titre de garantie ou à tout autre titre, par aucune indication ou déclaration quelconque non contenue dans le présent contrat.
Les clauses et conditions ci-dessus prévaudront sur toutes clauses différentes figurant sur les commandes du client concernant le matériel et les fournitures. « TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAL DE BAYONNE.
La présente attribution de compétence demeure valable même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode ou les modalités de paiement. »
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 GÉNIE ÉLECTRIQUE - TERTIAIRE - INDUSTRIEL
CC A ED = TT TELEPHONIE ALARME INTRUSION
MAINTENANCE
1 MODIFICATIONS ELECTRIQUES
1.2
1.1 Suppression groupe de sécurité
Ajout module batterie (autonomie égale pour double de
consommation- 1.5A pendant 8 heures)
1.1.1
1.1.2 Armoire électrique
Groupe de sécurité
Fourniture et mise en place Armoire batterie complémentaire
Contrôles essais et mise en service
TGS
Câble CR1 12G1,5mm²
Groupe électrogène
Coffret de report et inhibition
Mise en servive constructeur
Ens
Ens
Ens
Ens
EN
Ens
Ens
Ens
Ml
U
U
-1,000
1,000
65,000
1,000
1,000
1,000
1,000
-1,000
28 444,9900
202,0000
3 544,5400
4 227,6800
5 936,0000
1 195,5700
23 127,6800
8,8800
-28 444,99
-4 227,68
-32 672,67
6 138,00
-26 534,67
202,00
5 936,00
-4 227,68
577,20
3 544,54
1 195,57
23 127,68 1.1.1.1
1.1.1.2
1.2.1
1.2.2
1.1.1.4
1.1.2.1
1.1.1.3
Suppression Groupe de sécurité+rajout élément onduleur
2401471 NG
Désignation Unit Quantité P.V. Unit. Montant H.T.
Devis N° :
Objet du devis
DEVIS
Devis 2401471 - VILLE DE BAYONNE
CAPET
193 Rue de gaillat - 64990 Lahonce - Tél : 05.59.31.97.97 - Fax : 05.59.31.15.58 - EMail : info@g-capet.com SAS au capital de 50 000 - SIRET : 31205711000040 - NACE : 4321A - TVA Intracommunautaire : FR92312057110 - RCS : RCS BAYONNE B 312 057 110
Page 1 28/10/2024
Lahonce, le 28 octobre 2024
Edité à Lahonce, le jeudi 10 octobre 2024
VILLE DE BAYONNE
HOTEL DE VILLE - Direction des finances
BP60004 - 1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64109 BAYONNE CEDEX
N°
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 Suppression groupe de sécurité
Armoire électrique
Groupe de sécurité
MODIFICATIONS ELECTRIQUES
Ajout module batterie (autonomie égale pour double de consommation- 1.5A pendant 8 heures) 6 138,00
-28 444,99
-32 672,67
-26 534,67
-4 227,68
1.2
1.1.2
1
1.1
1.1.1
Récapitulatif des travaux
-26 534,67
-31 841,60
-31 841,60
Total HT
Total TTC
Net à payer
Acompte
-5 306,93 TVA à 20 % sur -26 534,67 €
Offre valable jusqu'au 10/11/2024
CAPET
193 Rue de gaillat - 64990 Lahonce - Tél : 05.59.31.97.97 - Fax : 05.59.31.15.58 - EMail : info@g-capet.com SAS au capital de 50 000 - SIRET : 31205711000040 - NACE : 4321A - TVA Intracommunautaire : FR92312057110 - RCS : RCS BAYONNE B 312 057 110
Page 2
A .................................................................... Le Bon pour accord
L'Entreprise Le Maître d'Ouvrage
Devis 2401471 - VILLE DE BAYONNE
Les prix sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur. A la date de remise de l'offre, toute variation ultérieur de ces taux sera répercutée sur ces prix.
28/10/2024
Lahonce, le 28 octobre 2024
Montant H.T.
Trente-et-un mille huit cent quarante-et-un euros et soixante centimes
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 R PROCÈS VERBAL DE
CAPET es RÉCEPTION DES TRAVAUX MAINTENANCE
N°
LÉO SU ——————_—_——ŒGŒŒŒŒŒŒG—ç—Η. ZE! Maître d'Ouvrage,
après avoir procédé en date du à la visite des travaux exécutés
par l'Entreprise :
représenmtée-par MONSIQUTS srmmnmmmenmmnnmnnnenennmenannnennnnnennennnnnnnnnnennnnnnanEe ne
au titre du marché relatif à...
déclare que «) :
« la réception est prononcée sans réserve avéc-effet à.1a date dilemme meneur nn rennes
. la réception est prononcée avec effet à la date du assortie
des réserves mentionnées dans l'état sous-énoncé.
Signature du Maître de l'Ouvrage :
Fait à een nn
(1) Rayer la mention inutile.
ÉTAT DES RÉSERVES
NATURE DES RÉSERVES : ue
TRAVAUX A EXÉCUTER : een
L'Entreprise et le Maître de l'Ouvrage conviennent que les travaux nécessités par les réserves ci-dessus seront exécutés dans un délai
DOS a ……. à Compter de ce jour.
Signature de l'Entreprise : Signature du Maître de l'Ouvrage :
CONSTAT DE LEVÉES DE RÉSERVES
Le Maître de l'Ouvrage et l'Entreprise, ci-dessus désignés, constatent qu'il a été valablement remédié aux malfaçons, omissions et imperfections constatées.
Signature de l'Entreprise : Signature du Maître de l'Ouvrage :
PVRT 0497
Dax
Imprimerie
CAPET
193 Rue de gaillat - 64990 Lahonce - Tél : 05.59.31.97.97 - Fax : 05.59.31.15.58 - EMail : info@g-capet.com SAS au capital de 50 000 - SIRET : 31205711000040 - NACE : 4321A - TVA Intracommunautaire : FR92312057110 - RCS : RCS BAYONNE B 312 057 110
Page 3
Devis 2401471 - VILLE DE BAYONNE
28/10/2024
Lahonce, le 28 octobre 2024
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX CLIENTS
I - COMMANDE - PRIX
Les transactions négociées par les représentants ou agents de la société ne deviennent définitives qu'après avoir été constat ées par accusés de réception de commandes.
Le client est irrévocablement engagé par sa commande indépendamment de toute acceptation ou de tout accusé de réception émanant de notre société. « Le prix applicable à une commande est celui en vigueur au jour de la passation de la commande, et, le cas échéant, à celui figurant dans la proposition commerciale spécifique adressée au Client. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée par la Société. »
II - PAIEMENT
Toutes interventions inférieures à 150 Euros, toutes taxes comprises sont dues à la réception de la facture. « Toutes interventions supérieures à 150 euros, toutes taxes comprises, seront réglées sauf dispositions contraires convenues entre les parties, en totalité et en un seul versement dans un délai de 30 jours à compter de la livraison, telle que définie à l'article « Livraisons » ci-après, arrêté d'un commun accord entre la Société et le Client lors de la négociation commerciale. Ce délai sera mentionné sur la facture adressée au Client. » Les factures sont payables au Siège Social de la Société.
« En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après fa date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées sur le montant TTC du prix d'acquisition figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquis à la Société, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le taux de ces pénalités est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, les intérêts courant du jour suivant la date de l'échéance jusqu'à la date de paiement. Ce retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate des sommes dues, sans préjudice de toute autre action que la Société serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre de l'acquéreur.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, la Société se réserve en outre le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours de la part du Client, de suspendre l'exécution de ses obligations et de diminuer ou d'annuler les éventuel les remises accordées à ce dernier.
Le Client autorise expressément la Société à compenser le montant des ristournes avec un éventuel arriéré. Sauf accord exprès, préalable et écrit de la Société, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles aucune compensation ne pourra être valablement effectuée entre d'éventuelles pénalités pour retard dans la livraison ou non-conformité des produits commandés par le Client d'une part, et les sommes dues, par ce dernier, à la Société, au titre de l'achat desdits produits. La Société se réserve également le droit, en cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, de résilier de plein droit le contrat de vente concerné.
La résiliation frappera non seulement la commande en cause, mais pourra aussi frapper toutes les commandes impayées antérieures, qu'elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non. Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d'autres produits, ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles, même si la Société opte pour la résiliation des commandes. Tout paiement partiel s'imputera d'abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne. A partir de l'incident de paiement, toute nouvelle facture est payable soit au comptant soit par traite à vue.
III - RESERVE DE PROPRIETE
« La Société se réserve, jusqu'au complet paiement du prix par le Client, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits, et notamment en cas de procédure collective à son encontre. Tout acompte éventuel versé par le Client restera acquis à la Société à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu'il serait en droit d'intenter de ce fait à l'encontre du Client. En revanche, le risque de perte et de détérioration sera transféré au Client dès la livraison des produits commandés. Le Client s'oblige, en conséquence, à faire assurer, à ses frais, les produits commandés, au profit de la Société, par une assurance ad hoc, jusqu'au complet transfert de propriété et à en justifier à ce dernier lors de la livraison. A défaut, la Société serait en droit de retarder la livraison jusqu'à la présentation de ce justificatif. » « En conséquence, si le Client ne respecte pas les engagements de paiement qu'il a pris en vertu du contrat de vente, ou si avant qu'il ait effectué ce paiement il fait l'objet d'une procédure collective :
- La Société aura le droit de reprendre possession du matériel sans préavis ; elle pourra en outre, par simple notification écrite, prononcer la résolution du contrat sans autre formalité et sous réserve de tous dommages et intérêts à son profit - Le Client s'engage à payer les frais et dépenses engagés par la Société pour obtenir le paiement des sommes dues et/ou pour reprendre possession du matériel La Société est autorisée à pénétrer aux heures ouvrables dans les locaux où se trouve le matériel pour enlever celui-ci. »
IV - LIVRAISONS
« Les livraisons seront opérées en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. La Société est autorisée à p rocéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Le déchargement des matériels et fournitures est à la charge du Client, La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable au Client ou en cas de force majeure au sens où l'entend la jurisprudence en la matière. La livraison sera effectuée au lieu de livraison indiqué par le Client, les matériels et fournitures voyageant aux risques et périls du Client. Le Client est tenu de vérifier l'état apparent des matériels lors de la livraison. A défaut de réserves expressément formulées par écrit, par celui-ci, dans un délai de trois jours à compter de la livraison, les matériels et fournitures délivrés par la Société seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le Client.
V - GARANTIE
Sans qu'elle puisse être tenue à aucune indemnité pour quelque cause que ce soit, la Société garantit : - Installation neuve pendant 1 an pièces et main d'œuvre à compter de la réception de celle-ci par le client, - Pièces de rechange pendant 90 jours après la date de livraison. Cette garantie s'appliquera aux vices de fonctionnement et électroniques de fabrication ou de matière dans la mesure où le matériel a été installé par la Société et a reçu une utilisation normale. Pendant la période de garantie, l'entretien ou les interventions sur le matériel ne peuvent être effectuées que par la Société, ses agents ou représentants agréés. La garantie cessera de jouer, de plein droit, dès l'instant ou une quelconque intervention ou opération d'entretien est effectuée par le client lui-même ou par une autre personne. Par conséquent, sont exclus les vices et défaillances dus au mauvais entretien du matériel, ainsi que tous risques liés à des événements extérieurs (incendies, catastrophes, inondations, etc…).
La garantie est toujours strictement limitée au remplacement des produits reconnus défectueux dans l'état où ils ont été fournis, sans s'étendre ni aux travaux effectués sur ces produits ni aux conséquences des délais de livraison des produits de remplacement ni aux frais accessoires. Pour pouvoir évoquer le bénéfice de la garantie, le client devra aviser immédiatement et par écrit à la Société des vices qui se seront manifestés et permettre de procéder aux constatations nécessaires en vue de porter remède aux défectuosités. La Société ne sera pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit provenant ou concernant te fonctionnement ou l' utilisation du matériel, ni des dommages que celui-ci pourrait causer aux tiers.
VI - GENERALITES
Nos tarifs, échantillons, prototypes, plans et devis restent notre propriété exclusive, Leur copie, même partielle, leur réte ntion ou leur communication a des tiers sans notre autorisation écrite est interdite, même à exécution des commandes, et passible de dommages et intérêts. « Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance » Les présentes dispositions expriment seules l'intégralité de l'accord intervenu entre le client et la Société en ce qui c oncerne l'achat du matériel et des fournitures et la Société ne sera liée, à titre de garantie ou à tout autre titre, par aucune indication ou déclaration quelconque non contenue dans le présent contrat.
Les clauses et conditions ci-dessus prévaudront sur toutes clauses différentes figurant sur les commandes du client concernant le matériel et les fournitures. « TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAL DE BAYONNE.
La présente attribution de compétence demeure valable même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode ou les modalités de paiement. »
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
AVENANT N°3
CESSION DU CONTRAT
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : commandepublique@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire du marché
Groupement d'entreprises représenté par :
ETCHART ENERGIES
de Maignon
1 Rue Maryse Bastié
BP 402
64604 ANGLET
Tél. : 05.59.91.44.22
Fax. : 05.59.31.44.24
SIRET : 302608625
Représenté par : Madame, Monsieur le Directeur
Liste des co-traitants :
Entreprise Coordonnées
CAPET
193 RUE GAILLAT
64990 LAHONCE
Tél. : 05.59.31.97.97
SIRET : 31205711000040
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 C - Objet du marché
RENOVATION ET EXTENSION DU MUSEE BONNAT HELLEU, MUSEE DES BEAUX-ARTS/ Lot n° 20 : électricité - courant fort - courant faible - SSI - groupe électrogène - éclairage architectural et muséographique
Référence du marché : 21026
Date de la notification : 04/03/2021
Délai d'exécution : 38 mois à compter du 08/03/2021
Délais partiels :
Code Désignation des délais partiels Délai
P 1 PHASE 1 20 mois
P 2 PHASE 2 20 mois
Les deux phases de travaux de 20 mois se superposent sur 2 mois + phases de déménagement.
Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 2 177 342,90 €
- Montant TTC : 2 612 811,48 €
D - Avenants précédents
Avenants au marché conclus précédemment :
N° Date d'entrée Type Montant HT Date de signature
1 12/09/2023 Augmentation de montant 15 688,87 € 07/12/2023
2 25/11/2024 Diminution de montant -6 109,08 €
E - Objet de l'avenant
Le présent avenant a pour objet la cession du contrat au profit d'un nouveau co-titulaire.
Co-Titulaire cédant : CAPET SAS
193 RUE GAILLAT
64990 LAHONCE
SIRET : 31205711000040
Nouveau co-titulaire : HERVE THERMIQUE SAS
PA de Lahonce - Bât B6
193 rue Gaillat
64990 LAHONCE
SIRET : 62722004901199
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 En effet, par jugement en date du 14/10/2024, le Tribunal de commerce de Bayonne a arrêté le plan de cession totale de l'entreprise CAPET SAS au profit de la Société HERVE THERMIQUE SAS comprenant un fonds de commerce (Activités exercées : Etude, réalisation et entretien d'installations de courants forts et de courants faibles ; Electricité : bâtiment, tertiaire et industrielle ; Chauffage et climatisation ; Télécommunications : Téléphone, interphone, vidéo ; Sécurité : Alarme incendie contrôlé d'accès ; Gestion technique centralisée, gestion technique du bâtiment, domotique, informatique : réseaux et câblage), situé 193 rue de Gaillat - P.A. de Lahonce à LAHONCE (64990).
Le tribunal de commerce de Bayonne fixe la date d’entrée en jouissance au 15/10/2024 à 0heure00.
Cette cession a fait l'objet d'une parution sur un journal d'annonces légales jointe au présent avenant.
En conséquence, la Société HERVE THERMIQUE se substitue à CAPET et devient le nouveau co- titulaire du marché.
Le nouveau co- titulaire a en effet repris l'ensemble des moyens du précédent co-titulaire.
A compter du 15/10/2024, le nouveau co-titulaire s'engage à effectuer la reprise pure et simple de l'ensemble des droits et obligations résultant de la part du précédant contrat.
F - Signature des co-titulaires du marché
A ............................................. A ............................................. Le ............................................. Le .............................................
Signature du co-titulaire cédant Signature du nouveau co-titulaire
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 G - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué
à la commande publique en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 12/12/2024.
H - Notification de l'avenant au titulaire du marché
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10359-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024