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Déliberation - N 197 Culture et Patrimoine MBH Travaux d extension et de restructuration Avenants aux marchés de travaux
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 197 Culture et Patrimoine MBH Travaux d extension et de restructuration Avenants aux marchés de travaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Télécommunications et internet,
ayonnce* BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2023
DELIBERATION N° DE-2023-197
L'an deux mil vingt-trois, le 19 octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h36.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, M. CORRÉGEÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC (à partir de la délibération DE-2023-196), M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (à partir de la délibération DE- 2023-201), Mme MOTHES (à partir de la délibération DE-2023-195) , M. ALLEMAN, M. SEVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M, ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE,
M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme HARDOUIN-TORRE à Mme BISAUTA ; Mme MEYZENC à Mme DURRUTY (jusqu'à la délibération DE-2023-195) ; M. DAUBISSE à M. CORRESGE (jusqu'à la délibération DE-2023-200) : Mme MOTHES à M. UGALDE (jusqu'à la délibération DE-2023-194) ; Mme BROCARD à Mme
LIOUSSE.
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. UGALDE,
OBJET : CULTURE ET PATRIMOINE -— Musée Bonnat-Helleu - Travaux d'extension et
de restructuration - Avenants aux marchés de travaux.
Conformément à la délibération du Conseil municipal du 12 février 2021, les marchés de travaux en vue de la rénovation et l'extension du Musée Bonnat-Helleu ont été notifiés le 4 mars 2021.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231019-23_07264-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 _
DJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Le chantier lancé en juin 2021, se consacre, dans un premier temps à la construction de l'extension du musée en lieu et place de l'ancienne école. Cette phase touche à sa fin et laissera place à la phase de restructuration du bâtiment existant dès novembre 2023 pour permettre une réouverture du musée rénové au 1er semestre 2025.
En cours d'exécution du chantier, il apparaît nécessaire d'ajuster ou de compléter certaines prestations prévues aux marchés des entreprises selon les détails récapitulés ci-après.
LOT 10 MENUISERIES INTERIEURES AGENCEMENT -— Avenant n°1
La Ville de Bayonne a confié à l'entreprise LCM le lot 10 portant sur les travaux de menuiseries intérieures et d'agencement (n°21016). Ce marché a été conclu pour un montant total de 994 259,37 € HT.
En cours d'exécution du chantier, certaines prestations ont dû être adaptées.
Le remplacement de certains murs maçonnés par des cloisons SAD nécessite un complément de plinthes générant une plus-value de 2 257,60 € HT.
Le montant du marché est ainsi porté à 996 516,97 € HT soit une augmentation de 0,23 %.
LOT 20 ELECTRICITE -— Avenant n°1
La Ville de Bayonne a confié au groupement d'entreprises ETCHART ENERGIES/CAPET le lot 20 portant sur les travaux d'électricité, courants forts, courants faibles, SSI, éclairage architectural et muséographique (n°21026). Ce marché a été conclu pour un montant total de 2 177 342,90 € HT.
En cours d'exécution du chantier, certaines prestations ont dû être adaptées.
Le réseau sûreté du musée prévoyait une externalisation des serveurs à la mairie. Par souci de redondance la Ville de Bayonne a souhaité doubler les installations de sûreté en créant un second serveur au CTM.
Par ailleurs, les switches permettant le management du réseau sûreté initialement prévus au marché de l'entreprise seront fournis par la Direction du Numérique et génèrent donc une moins-value.
Les évolutions financières correspondantes se répartissent de la manière suivante :
Serveur complémentaire pour redondance physique 18 946,71 EHT Fourniture switches de management sûreté - 3 257,84 € HT
La plus-value globale s'élève à la somme de 15 688,87 € HT portant le montant du marché à 2 193 031,77 € HT soit une augmentation de 0,72 %.
LOT 25 MOBILIERS — Avenant n°1
La Ville de Bayonne a confié à l'entreprise RICHARD le lot 25 portant sur les travaux de mobiliers (n°21029). Ce marché a été conclu pour un montant total de 885 312,56 € HT.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231019-23_07264-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 _
LJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
En cours d'exécution du chantier, certaines prestations ont dû être adaptées pour tenir compte des demandes des utilisateurs mais aussi pour permettre une meilleure intégration des ventilo-convecteurs dans le mobilier.
Les évolutions financières correspondantes se répartissent de la manière suivante :
Modification mobilier pour ventilo-convecteurs 12 140,00 € HT Modification racks dossiers suspendus 18 864,16 € HT Adaptation plan mobilier - 124735 € HT
La plus-value globale s'élève à la somme de 29 756,81 € HT portant le montant du marché à 915 069,37 € HT soit une augmentation de 3,36 %.
En termes de délai d'exécution, les prestations complémentaires objets des différentes plus-values ne modifient pas les conditions initiales.
Dans le cadre de ce qui précède, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec les sociétés concernées les avenants aux marchés ci-annexés.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Non-participation au vote : 6, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE (avec mandat), Mme DUPREUILH, M. ETCHETO,
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
CTI CT s'ér éfel des services 2
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231019-23_07264-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 Bayonne BAIONA-PAYS BASQUE
AVENANT N°1
AUGMENTATION DE MONTANT
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : commandepublique@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire du marché
LES CHANTIERS DE MENUISERIE
Courriel : contact@menuiserie-lcm.fr
Tél. : 0559577347
SIRET : 44017325000026
Représenté par : Madame, Monsieur le Directeur
C - Objet du marché
RENOVATION ET EXTENSION DU MUSEE BONNAT HELLEU, MUSEE DES BEAUX-ARTS/ Lot n° 10 : menuiseries intérieures - agencement
Référence du marché : 21016
Date de la notification : 04/03/2021
Délai d'exécution : 20 jours
Délais partiels :
Code Désignation des délais partiels Délai Date de début Date de fin
P 1 PHASE 1 20 mois
P 2 PHASE 2 20 mois
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231019-23_07264-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 994 259,37 €
- Montant TTC : 1 193 111,24 €
D - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : augmentation de montant
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 994 259,37 €
- Montant TTC : 1 193 111,24 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 2 257,60 €
- Montant TTC : 2 709,12 €
- % d'écart introduit par l'avenant : 0,23 %
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 996 516,97 €
- Montant TTC : 1 195 820,36 €
Les prestations objet du présent avenant sont les suivantes :
Le remplacement de certains murs maçonnés par des cloisons SAD nécessite un complément de plinthes.
E - Signature du titulaire du marché
A .............................................
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Signature du titulaire
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué
à la commande publique
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231019-23_07264-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 G - Notification de l'avenant au titulaire du marché
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231019-23_07264-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 Menuiseries du Bâtiment
DEVIS N° : TS90430
Mairie de BAYONNE
Anglet, le 02 août 2023
64100 BAYONNE
1 avenue Maréchal Leclerc
Hôtel de ville
MENUISERIE DU BATIMENT
3 CHEMIN DE JORLIS - 64600 ANGLET - Tél : 05.59.57.73.47
Email : contact@menuiserie-lcm.fr
Ce devis est valable 2 mois
¤¤¤ MUSEE BONNAT - TS PLINTHES ¤¤¤
Suite mail du 02/08/2023
Annule et remplace le TS90429
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Localisation:
Suivant notre plan de repérage (en Bleue).
MONTANT H.T. 2 257,60
451,52 MONTANT T.V.A. 20,00 %
MONTANT T.T.C. (Euro) 2 709,12
Page 1
PAIEMENT: Sauf mention contraire,nos factures sont payables à réception,net sans escompte.Tout retard entraînera une pénalité de retard de 1,5% par mois. Loi n° 92-1442 du 31/12/92
CLAUSE DE PROPRIETE: De convention expresse, nous nous réservons la propriété de marchandises fournies jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement conformément aux termes de la loi du 12 Mai 1980.
JURIDICTION: En cas de contestation ou de différend pour quelque cause que ce soit, le Tribunal de Commerce de Bayonne sera seul compétent.
"SASU AU CAPITAL DE 8 000 EUROS - SIRET 440 173 250 00026"
"GERANT : LAURENT GIROULT "
©Sage
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231019-23_07264-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 fluste
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Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231019-23_07264-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 (lusée
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Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231019-23_07264-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 |
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Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231019-23_07264-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 use
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Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231019-23_07264-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 ee
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RS NZ 1. Béton quartz
0.070,13 NS 0,013 | A Résilent acousique | | .
NZ 4. Joint de désolidarisation type Dilex MOP de Schlüter
NS 10 5. Plinthe MDF + peinture
NZ 1 6. Placolistel
Ù GE lon | . Ÿ 8 9. Montant demni-still
NA $ 10. Habillage double peau type Habito de chez Placo (13+13)
Ne S LE 11. Parquet bois massif lame large et tour de chaise pose collée
| K ous rs acoustique type Acouflex GS5 de chez Sika
N 14. Joint dedilstation type Dilex MP + remplissage résine epoxy
NS 5 à 15. Rail encastré en aluminium extrudé pré-percé
NN 16. Clips d'accrocahge
N. NS Ÿ , 11 ; |
I
… CLLILIRNSS
RNA 7 222/
ID
agence d'archlocture
Brohlectss@bh.erohl
doc. émetteur affalre phase
A RC M B H D CE
échelle plan numéro date de création
Rails d'accrochage et plinthes encastrées 1 "D À 1 3 2 0/0 3 2 0 2 0
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231019-23_07264-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 LS ayonNnn
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AIONA-PAYS BASQUE
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AVENANT N°1
AUGMENTATION DE MONTANT
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : commandepublique@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire du marché
Groupement d'entreprises représenté par :
ETCHART ENERGIES
Z.I. de Maignon
1 Rue Maryse Bastié
BP 402
64604 ANGLET
Tél. : 05.59.91.44.22
Fax. : 05.59.31.44.24
SIRET : 302608625
Représenté par : Madame, Monsieur le Directeur
Liste des co-traitants :
Entreprise Coordonnées
CAPET
193 RUE GAILLAT
64990 LAHONCE
Tél. : 05.59.31.97.97
SIRET : 31205711000040
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231019-23_07264-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 im = = = = #
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C - Objet du marché
RENOVATION ET EXTENSION DU MUSEE BONNAT HELLEU, MUSEE DES BEAUX-ARTS/ Lot n° 20 : électricité - courant fort - courant faible - SSI - groupe électrogène - éclairage architectural et muséographique
Référence du marché : 21026
Date de la notification : 04/03/2021
Délai d'exécution : 20 jours
Délais partiels :
Code Désignation des délais partiels Délai Date de début Date de fin
P 1 PHASE 1 20 mois
P 2 PHASE 2 20 mois
Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 2 177 342,90 €
- Montant TTC : 2 612 811,48 €
D - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : augmentation de montant
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 2 177 342,90 €
- Montant TTC : 2 612 811,48 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 15 688,87 €
- Montant TTC : 18 826,64 €
- % d'écart introduit par l'avenant : 0,72 %
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 2 193 031,77 €
- Montant TTC : 2 631 638,12 €
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231019-23_07264-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 . Fr nu. : . . :
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La répartition du montant de l'avenant est la suivante :
Prestation principale - RENOVATION ET EXTENSION DU MUSEE BONNAT HELLEU, MUSEE DES
BEAUX ARTS : Lot n° 20 : électricité – courant fort – courant faible – SSI – groupe électrogène – éclairage architectural et muséographique
Les prestations objets du présent avenant sont les suivantes :
Le réseau sûreté du musée prévoyait une externalisation des serveurs à la mairie. Par souci de redondance, la ville de Bayonne a souhaité doubler les installations de sûreté en créant un second serveur au CTM.
Par ailleurs, les switches permettant le management du réseau sûreté initialement prévus au marché de l’entreprise seront fournis par la Direction du Numérique et génèrent donc une moins-value.
E - Signature du titulaire du marché
A .............................................
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Signature du titulaire
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué
à la commande publique
P-J. : 1 devis
Type Nom Ancien M. HT Ajout / dimi. HT Ancien M. TTC Ajout / dimi
TTC
Mandataire ETCHART 1 147 342,90 € 15 688,87 € 1 376 811,48 € 18 826,64 €
Co-traitant CAPET 1 030 000,00 € 0,00 € 1 236 000,00 € 0,00 €
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231019-23_07264-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 nn
G - Notification de l'avenant au titulaire du marché
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231019-23_07264-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 INGEROP lnveutous dervaix
mbh_frad ICI_20-2301MFA02932-1-0.docx - Page 1
Annexe de la procédure « MOE Travaux Bâtiment »
Reproduction et usage interdits, sauf accord préalable et écrit d’INGEROP
MOA
Affaire
N° affaire Stade phase Famille Type Emetteur N° lot Corps d’état Titulaire Date Chrono indice
SS37710 DET PH1 ING 20 ELEC ETCHART
ENERGIES
/ CAPET
10/05/2023 0001 0
LIBELLE DU MARCHE DE TRAVAUX
Titulaire ETCHART ENERGIES
CAPET
Corps d’état ELEC N° marché -
OBJET DU DEVIS
Musée BONNAT HELLEU - Travaux complémentaires N°1 – Redondance Serveur Sécurité et Management réseau informatique
Date du devis 26/04/2022 Référence devis 2301MFA02932 1 0 Date réception devis 26/04/2022 Date demande du devis -
DESCRIPTION
Redondance Serveur Sécurité et Management réseau informatique
La DSI de la mairie de Bayonne souhaite disposer d’une architecture mutualisée des réseaux VDI et sûreté avec Vlan dédiés et étanches pour le réseau de Sûreté du Musée Bonnat. La solution Sûreté prévoit dans le marché du lot 20 l’externalisation des serveurs à la Mairie en s’appuyant sur l’infrastructure Fibre Mairie.
La création d’un nouvel emplacement de serveurs (en supplément à celui existant à la mairie) au centre technique Municipal par la DSI oriente le souhait de la DSI vers la possibilité de disposer d’une architecture redondée pour la sûreté avec installation de serveurs aux 2 emplacements.
En conséquence, la demande intègrera :
- En plus- value la fourniture, mise en service, développement et paramétrage d’un second serveur de sécurité au niveau du CTM (redondance applicative).
- En moins-value la fourniture et la configuration des switches réseau sûreté qui seront fournis par le client et configuré par le lot 20.
Montant : 15 688.87 € HT
Avis du MOE : proposition validée par MOA – devis à signer par MOA
Pièces jointes : ☐ Non ☒ Oui Total page(s) :
Nature de pièce(s) jointe(s) : ☐ Photo(s) ☐ Plan(s) ☒ Devis ☐ Autre
DELAIS
Début d’intervention - Fin d’intervention -
Incidence délais - Documents annexés / PJ -
Analyse de devis
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231019-23_07264-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 MOA / Affaire
Fiche de demande de travaux modificatifs
INGÉROP
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Reproduction et usage interdits, sauf accord préalable et écrit d’INGEROP
POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE
Date / Nom : 16/05/2022 Signature : D. LOURTET
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231019-23_07264-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 05 59 31 44 22
etc art contact@etchart-energies.fr NZD 2 . www.etchart-energies.fr
<7, énergies
Offre Etchart Energies
Devis n°: 2301MFA02932 1 0
A l'attention de : MAIRIE DE BAYONNE
Lieu d'intervention : Musée BONNAT HELLEU BAYONNE
Lot : ELECTRICITE COURANTS FORTS ET FAIBLES
Votre interlocuteur : FAURIE MAXIME Génie Electrique
Anglet, le 26 avril 2023
Mairie de Bayonne
1 Avenue du Maréchal Leclerc
64100 BAYONNE
Musée BONNAT HELLEU - Travaux complémentaires N°1 - Redondance
Serveur Sécurité et Management réseau informatique
Siège Social - Agence Pays Basque
ZI de Maignon - 3 Rue Maryse Bastié
64604 ANGLET Cedex
GENIE ELECTRIQUE - GENIE CLIMATIQUE - ENR - TRAVAUX - MAINTENANCE - DEPANNAGE 7J/24H SAS au Capital de 95 000 EUR | SIRET : 302 608 625 00091 | RCS Bayonne B302 608 625 | Code APE 4321A | TVA : FR74 302 608 625
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231019-23_07264-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 etchart <:, énergies Devis N° 2301MFA02932 du 26/04/2023 Musée BONNAT HELLEU - Travaux complémentaires N°1 - Redondance Serveur Sécurité et Management réseau
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N° Désignation Uté Qté Prix Unitaire avec DEEE
Prix Total
avec DEEE
1 COURANTS FAIBLES
La DSI de la mairie de Bayonne souhaite disposer d’une architecture
mutualisée des réseaux VDI et sûreté avec Vlan dédiés et étanches pour le réseau de Sûreté du Musée Bonnat. La soluCon Sûreté prévoit dans le
marché du lot 20 l’externalisaCon des serveurs à la Mairie en s’appuyant
sur l’infrastructure Fibre Mairie. La créaCon d’un nouveau emplacement de serveurs (en supplément à celui existant à la mairie) au centre technique
Municipal par la DSI oriente le souhait de la DSI vers la possibilité de
disposer d’une architecture redondée pour la sûreté avec installaCon de
serveurs de stockage aux 2 emplacements.
En conséquence, ce présent devis intègre :
- En plus- value la fourniture, mise en service, développement et
parametrage d’un second serveur de sécurité au niveau du CTM
(redondance applicaCve).
- En moins-value la fourniture et la configuraCon des switches réseau sûreté qui seront fournis par le client et configuré par SIEMENS. La prise en charge des commutateurs par la Mairie créer une moins-value dans notre offre.
1.1 Serveur complémentaire pour redondance physique ens 1
Serveur de sécurité complémentaire permeNant une redondance physique complémentaire au serveur de sécurité iniCal prévu au marché. Inclus Licence Windows SERVER 2019 STD.
Compris P2I, mise en service, développement et paramétrages
complémentaires
ens 1 18 946,71 € 18 946,71 €
Sous-total Serveur complémentaire pour redondance physique 18 946,71 €
1.2 Management réseau informa;que ens 1
PC Sécurité - Accessoires - Moins value marché fourniture switchs Ens -1 3 257,84 € -3 257,84 €
Sous-total Management réseau informa;que -3 257,84 €
Sous-total COURANTS FAIBLES 15 688,87 €
Prix de vente total 15 688,87 €
T.V.A. 20,00% 3 137,77 €
Total T.T.C. 18 826,64 €
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231019-23_07264-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 etchart
?° énergies
Devis N° 2301MFA02932 du 26/04/2023
Musée BONNAT HELLEU - Travaux complémentaires N°1
- Redondance Serveur Sécurité et Management réseau
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N° Désignation Uté Qté Prix Unitaire avec DEEE
Prix Total
avec DEEE
RECAPITULATIF
1 COURANTS FAIBLES
1.1 Serveur complémentaire pour redondance physique 18 946,71 €
1.2 Management réseau informa;que -3 257,84 €
Sous-total COURANTS FAIBLES 15 688,87 €
Prix de vente total 15 688,87 €
T.V.A. 20,00% 3 137,77 €
Total T.T.C. 18 826,64 €
Conditions de réglement : 30 % à la commande conformément à nos conditions de vente
Les conditions du devis se réfèrent aux éléments connus à la date de son établissement, sa validité est de 15 jours. Les travaux objet du présent devis nécessitent des matériaux particulièrement touchés par des pénuries d’approvisionnements. Il est donc établi sous condition de disponibilités et de prix des matériaux, et pourra par conséquent être revu. La signature du devis entraîne l’acceptation par le maître de l’ouvrage, sur justification de l’entrepreneur (tarifs fournisseurs), d’un éventuel ajustement de prix et d’une prolongation des délais d’exécution, sans pénalités de retard.
Veuillez nous retourner ce devis daté, signé et précédé de la mention "Bon pour accord".
Date : Signature Client :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231019-23_07264-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 etchart
?° énergies
Devis N° 2301MFA02932 du 26/04/2023
Musée BONNAT HELLEU - Travaux complémentaires N°1
- Redondance Serveur Sécurité et Management réseau
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 - Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise et de son client dans le cadre de la réalisation des prestations qui lui sont commandées. Toute prestation accomplie par l’entreprise implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes Conditions Générales de Vente, à l’exception de celle d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à contracter.
Article 2 - Offres et modalités d’acceptation
Tout devis vaut offre dont la durée de validité est portée à 30 jours. L’expiration de ce délai la rendra caduque. Le silence gardé par le bénéficiaire de l’offre vaudra refus de l’offre, sauf si les circonstances, telles que le démarrage des travaux, permettent de donner à ce silence la signification d’une acceptation. L’acceptation sans réserve, sous quelque forme que ce soit de la part du client vaudra acceptation de l’offre et emportera formation du contrat et des engagements en découlant. Le cocontractant ne bénéficiera alors d’aucun droit de
Article 3 - Devoir du conseil et d’information
En acceptant ces conditions générales de vente, l’acheteur reconnait avoir bénéficié des conseils et des informations sur la nature de son intervention, sur les choix techniques qu’il effectue, sur les conséquences de ces choix et sur les risques qui peuvent en résulter. Il reconnaît ainsi que l’entreprise a clairement attiré son attention sur certaines potentielles difficultés pouvant survenir à toutes les étapes de l’exécution des travaux et concernant l’usage pouvant être fait du bien résultant de la prestation. Sur sa demande, une notice technique explicative pourra lui être délivrée avant l’acceptation de l’offre, laquelle sera adaptée à son degré de connaissance en la matière.
L’entreprise sera déchargée de telles obligations lorsqu’il traitera avec un professionnel de même spécialité ou ayant une qualité suffisante pour étudier la faisabilité, la comptabilité et les risques encourus par la réalisation des travaux, ou lorsque son client se fait assister par un conseil extérieur.
Également, il ne pourra être tenu responsable d’un manquement à son obligation de conseil ou d’information lorsque le client a manqué à son devoir de coopération. Le client doit ainsi s’impliquer en s’efforçant d’interroger au besoin l’entreprise et en collaborant de manière active avec elle lorsque celle-ci ignore légitimement certaines informations ou doit disposer d’éléments indispensables à la bonne réalisation de la prestation.
Il ne pourra également être tenu responsable de quelconques dommages ou désordres lorsque, pour des raisons économiques, l’acheteur a expressément fait le choix en toute connaissance de cause de recourir à des matériaux de moins bonne qualité pouvant de révéler inadaptés à l’usage prévu du bien résultant de la prestation. L’entreprise se réserve la possibilité de faire signer une telle acceptation des risques à son client.
Article 4 - Reconnaissance du respect de l’obligation de conseil
Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Tant que le cautionnement ou l’attestation du prêt n’est pas fourni, l’entrepreneur ne commencera pas les travaux. Le délai d’exécution sera prolongé en conséquence. L’entreprise se réserve également la possibilité de résoudre le contrat de plein droit.
Article 8 - Condition d’exécution des travaux
L’entreprise chargée de la réalisation de la prestation se réserve le droit de passer des contrats de sous-traitance avec les entreprises de son choix sous réserve de l’obtention d’agrément du maître d’ouvrage et de l’acceptation de ses conditions de paiement. Des locaux décents à usage de vestiaires, réfectoires et WC ainsi qu’un branchement d’eau potable et une arrivée de courant devront être mis à la disposition de nos équipes de chantier par les soins du maître d’ouvrage en quantités suffisantes, gratuitement et à proximité des travaux. En cas d’impossibilité ou d’insuffisance, les installations nécessaires seront facturées au maître de l’ouvrage et cela même dans l’hypothèse où ces installations n’auraient pas été prévues dans l’offre initiale.
L’entreprise ne peut être tenue d’effectuer des travaux dont l’exécution présenterait un caractère dangereux, sans que soit mis en place les systèmes de prévention réglementaire.
Article 5 - Règlement du prix
Les factures doivent être réglées intégralement sous 30 jours à compter de leur réception. L’entreprise se réserve la possibilité d’exiger le versement d’une avance d’un montant égal à 30% du montant total du marché valant comme commencement contractuel. Aucune retenue de garantie ne pourra être constituée par le client en dehors de toute stipulation en ce sens. Une telle rétention serait assimilée à un défaut de paiement du prix. Dans l’hypothèse où le règlement du prix se fait par situations mensuelles, en cas de non- paiement à la date d’échéance prévue sur la facture et à l’issue d’un délai de huit jours à compter de la mise en demeure adressée au maître de l’ouvrage restée infructueuse, l’entreprise pourra suspendre l’exécution des travaux jusqu’à règlement intégrale de la facture.
Article 6 - Clause pénale et intérêts de retard
Le retard se définit comme un paiement intervenu postérieurement à la date de règlement mentionnée sur chacune des factures qui serait établie par l’entreprise.
Conformément aux dispositions de l’article L441-6 du Code du Commerce, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt général seront exigées sur le montant TTC, dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire. Dans le cas où les sommes dues sont réglées après la date de règlement figurant sur la facture, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros sera également due par le maître d’ouvrage.
Article 7 - Garanties de paiement
Lorsque le montant des travaux, déduction faite de l’avance versée à la commande, est supérieure à 12 000 euros HT, le client fournit, au plus tard à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant la conclusion du marché, le cautionnement visé au troisième alinéa de l’article 1799-1 du Code Civil, sauf en cas de prêt spécifique, si celui-ci est affecté au règlement direct de l’entreprise.
Lorsqu’il recourt à un crédit destiné exclusivement et en totalité au paiement des travaux objet du marché, le maître de l’ouvrage fera le nécessaire pour que les versements effectués par l’établissement prêteur, parviennent à l’entrepreneur aux échéances convenues dans le marché. Le maître de l’ouvrage adressera à l’entreprise la copie du contrat attestant de la délivrance de prêt.
Article 9 - Modifications contractuelles
Le contrat ne pourra être modifié qu’après accord des deux parties sur les éléments faisant l’objet de cette modification. En cas de travaux supplémentaires rendus nécessaires et non prévus à l’offre initiale, un avenant ou un devis devra être signé par les deux parties préalablement à leur exécution.
Article 10 - Réception
Le délai d’exécution des travaux n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucune garanti. En conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison ne pourra pas donner lieu au profit du maître de l’ouvrage à l’annulation de sa commande ou l’allocation de dommages- intérêts.
Le retard déraisonnable imputable aux modifications ordonnées par le maître de l’ouvrage n’engagera pas la responsabilité de l’entreprise. Sa responsabilité ne pourra également être retenue en cas de force majeure, faute d’un tiers ayant pour conséquences un retard dans l’exécution des travaux ou faute du maître de l’ouvrage, notamment en cas de mise à disposition tardive di clos et du couvert.
Toute réception avec réserves devra être établie sur un procès-verbal dressé à cette fin. Toute défaillance ou sous-performance sera assimilée à un vice apparent devant faire l’objet de réserves lors de la réception. Il sera ainsi du devoir du maître de l’ouvrage de prendre ses dispositions pour tester les installations et mesurer d’éventuelles défaillances ainsi que de proposer un échelonnement des étapes de réception.
En l’absence de réponse à une demande de réception de la part de l’entreprise, une réception tacite réputée sans réserve et contradictoire sera acquise si le maître de l’ouvrage manifeste une volonté non équivoque de réceptionner les travaux. Cette réception tacite sera notamment acquise d’une part, si le solde du prix est réglé en sa quasi-totalité et que le refus de payer le restant du prix a un motif étranger à la mauvaise réalisation des travaux et d’autre part, en cas de prise de possession matérialisée par l’utilisation faite par la réalisation d’une réception tacite sans réserve.
Article 11 - Clause de réserve de propriété et transferts des risques
Les risques pouvant affecter les installations seront transférés au maître de l’ouvrage à compter de la date à laquelle la réception a été prononcée. L’entreprise ne pourra ainsi être tenue responsable de la perte totale ou partielle de la chose si celle-ci venait à périr après la réception de l’ouvrage.
Le transfert de propriété ne sera opéré qu’à compter du paiement intégral du prix convenu. L’entreprise se réserve ainsi la propriété exclusive des installations jusqu’au règlement total des factures correspondantes.
Article 12 - Responsabilité contractuelle
En cas de reconnaissance de la responsabilité contractuelle de notre entreprise, le maître d’ouvrage, en acceptant ces conditions générales, consent à ce que les dommages-intérêts qui lui seraient versés en cas de condamnation de l’entreprise n’excèdent pas 25% du montant total du marché.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Les études, devis, plans et documents de toute nature remis ou envoyés par nos soins restent toujours notre entière propriété. Ils doivent nous être rendu sur demande. Ils ne peuvent être communiqués, ni reproduit, ni exécutés par un tiers, sans autorisation écrite de notre part.
Article 14 - Contestations
Préalablement à tout recours à la juridiction compétente, les parties s’obligent à négocier dans un esprit de loyauté et de bonne foi un accord amiable en cas de survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
Lorsque le maître de l’ouvrage est un non-professionnel, les parties pourront faire appel à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.
Sauf disposition contraire, en cas d’échec du règlement amiable prévu ci-dessus, la juridiction compétente sera celle du Tribunal de commerce de Bayonne.
En précédant sa signature de la mention « Bon pour accord », le maître d’ouvrage reconnaît avoir pris connaissance des deux pages constituant les présentes conditions générales de
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231019-23_07264-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 Bayonne BAIONA-PAYS BASQUE
AVENANT N°1
AUGMENTATION DE MONTANT
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : commandepublique@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
https://demat-ampa.fr
Représenté par : Monsieur Jean-Marc SALANNE, Conseiller municipal délégué à la commande publique
B - Identification du titulaire du marché
ENTREPRISE RICHARD
AVENUE DES DESCARTES
ZONE INDUSTRIELLE
33370 Artigues-près-Bordeaux
Courriel : jacques.girardeau@sas-richard.fr
Tél. : 05.56.86.43.60
SIRET : 47320058200012
Représenté par : Madame, Monsieur le Directeur
C - Objet du marché
RENOVATION ET EXTENSION DU MUSEE BONNAT HELLEU, MUSEE DES BEAUX-ARTS/ Lot n° 25 : mobiliers
Référence du marché : 21029
Date de la notification : 04/03/2021
Délai d'exécution : 20 jours
Délais partiels :
Code Désignation des délais partiels Délai Date de début Date de fin
P 1 PHASE 1 20 mois
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231019-23_07264-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 Code Désignation des délais partiels Délai Date de début Date de fin
P 2 PHASE 2 20 mois
Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 885 312,56 €
- Montant TTC : 1 062 375,07 €
D - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : augmentation de montant
Montant du marché avant avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 885 312,56 €
- Montant TTC : 1 062 375,07 €
Montant de l'avenant :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 29 756,81 €
- Montant TTC : 35 708,17 €
- % d'écart introduit par l'avenant : 3,36 %
Nouveau montant du marché :
- Taux de la TVA : 20,0 %
- Montant HT : 915 069,37 €
- Montant TTC : 1 098 083,24 €
Les prestations objets du présent avenant sont les suivantes :
- Modification mobilier pour ventilo-convecteurs : 12 140,00 € HT
- Modification racks dossiers suspendus : 18 864,16 € HT
- Adaptation plan mobilier : - 1 247,35 € HT
E - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231019-23_07264-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 F - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur Jean-Marc SALANNE,
Conseiller municipal délégué
à la commande publique
G - Notification de l'avenant au titulaire du marché
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231019-23_07264-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 ht
RICHARD
Artigues, le 22 MAI 2023
MAIRIE DE BAYONNE
4 Rue des Carmes
64100 BAYONNE
N/Réf. : D/JG/PB/23-207/05-009TER
Réf. Affaire : RENOVATION ET EXTENSION DU MUSEE BONNAT HELLEU MUSEE DES BEAUX ARTS
Annule et remplace devis Réf.05-009BIS du 11/05/23
DEVIS ADDITIF 01 TER
LOT N° 25
MOBILIERS - MOBILIER DE RESERVES
Maîtrise d'Oeuvre :
AGENCE BROCHET-LAJUS-PUEYO
Hangar G2 - Bassin à flot n° 1
Quai Armand Lalande
CS 60056
33070 BORDEAUX
Monsieur Olivier SOUPRE
15Bis Avenue de Cambo
64600 ANGLET
R.C. BORDEAUX B 473 200 582 - SIRET : 473 200 582 000 12 - TVA : FR 65 473 200 582
MENUISERIE BOIS AGENCEMENT DECORATION - MENUISERIE ALUMINIUM 5 AVENUE DESCARTES - Z.I - 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX S.A.S. Capital de 273 000 € - Tél. : 05 56 86 43 60 - e-mail : richardsabx@wanadoo.fr
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231019-23_07264-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023 2
€UROS
a) Demande AXIMA pour intégrer les ventilo-convecteurs dans mobilier
R+3 secrétariat : + value porte strat 2 faces et perforations U 1,00 248,00 248,00 R+3 Adj; Direct : + value porte strat 2 faces et perforations U 2,00 248,00 496,00
R+3 salle réunion : + value porte strat 2 faces et perforations U 4,00 248,00 992,00
R+3 régie collec. : + value porte strat 2 faces et perforations U 2,00 248,00 496,00
R+3 régie collec. : + value porte strat 2 faces et perforations
( 1 CAPET - 1ETCHART) U 2,00 248,00 496,00
R+3 Direct. : + value porte strat 2 faces et perforations U 2,00 248,00 496,00
R+2 talanquère. : ajout porte strat 2 faces et perforations U 10,00 496,00 4 960,00
R+2 talanquère : ajout grilles ou perforation sur plan de travail
strat U 5,00 196,00 980,00
R+2 bibliot. Doc : ajout porte strat 2 faces et perforations U 6,00 496,00 2 976,00
12 140,00
b) Rack dossiers suspendus
Ajout coulisses sur rack dossier suspendu
Localisation : Bibliothèque documentation R+2 U 112,00 168,43 18 864,16
18 864,16
c) Adaptation mobilier (plans indice K)
Suppression article 3.13.2 suite à doublon lot 10
Moins value paillasse corian (meuble concerné) U 1,00 1 965,00 - 1 965,00 -
Suppression article 3.26.2 un meuble double remplacé par une
grande table de travail 200 x 340 cm
Moins value U 1,00 2 462,55 - 2 462,55 -
Modification article 3.26.4 suppression d'un plan de travail,
ajout de rayonnages et portes toutes hauteur
Plus value U 1,00 3 180,20 3 180,20
1 247,35 -
MONTANT H.T. 29 756,81
T.V.A. 20,00% 5 951,36
MONTANT T.T.C. 35 708,17 €
TRENTE CINQ MILLE SEPT CENT HUIT EUROS ET DIX SEPT CENTIMES
PRIX DE BASE MARCHE
Sous total HT
Sous total HT
Sous total HT
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20231019-23_07264-DE
Date de télétransmission : 26/10/2023
Date de réception préfecture : 26/10/2023