Procès Verbal - PV DU 26.04.17

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Procès Verbal - PV DU 26.04.17 Document publié le Mercredi 26 avril 2017 par la commune de Bretteville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 26.04.17)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Transports, 1

PROCÈS-VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 AVRIL 2017

L’an deux mille dix-sept, le vingt-six avril à 18H30, le Conseil municipal de BRETTEVILLE s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Pierre PHILIPPART, Maire.

DATE DE LA CONVOCATION : 19 AVRIL 2017

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE: 15 MEMBRES PRESENTS : 12 puis 11 à partir de 19h20 POUVOIRS : 03 puis 04 à partir de 19h20 SONT PRESENTS : M. Pierre PHILIPPART, Maire.

Mme Christine MUNOZ, M. Olivier DE BOURSETTY, Mme Isabelle LEMARCHAND, M. Michel LEJETTE, M. André POTTIER, M. Alain THOMINE, M. Marc MOUCHEL, M. Jean-Paul MAZE, Mme Carole GOSSWILLER (jusqu’à 19h30), M. Michel HOCHET, M. Philippe PICOT

POUVOIRS :

Mme Annie PARTHENAY-ROBERT est représentée par M. Michel LEJETTÉ

Mme Catherine NOËL est représentée par Mme Isabelle LEMARCHAND

Mme Caroline PEYRACHE est représentée par M. Jean-Paul MAZE

Mme Carole GOSSWILLER est représentée par M. Pierre PHILIPPART à partir de 19h20.

Mme Christine MUNOZ est désignée secrétaire de séance.

******

Le procès-verbal de la séance du 24 mars 2017 est adopté à l’unanimité et signé par les membres

présents. M. le Maire ouvre la séance. Il constate et déclare que la condition de quorum est remplie

et que l'assemblée peut valablement délibérer et rappelle l’ordre du jour :

- Installation d’un nouveau conseiller municipal

- Modification de la composition des commissions : Appel d’offres, bâtiments municipaux,

- Bulletin d’infos, révision des listes électorales, urbanisme

- Vote des taux d’imposition

- Acquisition d’un camion

- Acquisition de jeux extérieurs

- Subvention à l’association « Les Dires de Cantepie »

- Subvention AFSP

- Entretien des chemins de randonnées

- Aménagement RD 116 (Route Touristique)

- Maison médicale : choix des entreprises de contrôles

- Convention 2017 : lutte contre les frelons asiatiques

- Acquisition de caves-urnes pour cimetière

- Déclassement CR N°33

- Informations diverses

- Questions diverses

Avant que ne débute le Conseil municipal, M. le Maire tient à rendre hommage à notre conseiller et

ami Bernard BUARD dit « Bubu » qui nous a quitté. Bubu était une figure de notre commune. Connu

pour sa bonhommie et sa gentillesse Bubu a toujours répondu présent. Il s’est battu dans les années2

80 pour le maintien de l’école, a participé à la création de la cantine scolaire. Il était impliqué aussi

dans la vie associative de la commune et participait activement à la fête champêtre en tenant le stand

des frites. Le Conseil observe une minute de silence en sa mémoire.

2017-44 Installation d’un nouveau conseiller municipal

Suite au décès de M. Bernard BUARD, un siège de conseiller municipal devient vacant.

Aux termes de l’article L 270 du Code Électoral, le candidat venant de la liste immédiatement après le

dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.

Conformément à ces dispositions, M. Philippe PICOT est installé en qualité de conseiller municipal.

Le Conseil municipal en prend acte.

2017-45 Modification de la composition des commissions : Appel d’offres, bâtiments municipaux,

bulletin d’infos, révision des listes électorales, urbanisme.

Suite au décès de M. Bernard BUARD, M. le Maire informe le Conseil qu’il convient de modifier la

composition des commissions dont il était membre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

 DÉCIDE de procéder aux modifications suivantes :

 Commission d’Appel d’offres : M. BUARD est remplacé par M. Philippe PICOT en qualité de

membre suppléant

 Commission Bâtiments municipaux : M. BUARD est remplacé par M. Philippe PICOT

 Commission Bulletin-Infos : M. BUARD est remplacé par Mme Isabelle LEMARCHAND et M.

Philippe PICOT.

 Commission de la Révision des listes électorales : M. BUARD est remplacé par Mme Isabelle

LEMARCHAND.

 Commission de l’Urbanisme : M. BUARD est remplacé par M. Philippe PICOT.

DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMTÉ

2017-46 Vote des taux d’imposition

Mme Carole GOSSWILLER présente au Conseil les taux d’imposition retenus par la Communauté

d’agglomération Cotentin pour l’année 2017 après la fusion des EPCI.

 Taxe d’habitation 11.80 %  Taxe foncière (bâti) 30.17 %  Taxe foncière (non-bâti) 56.23 %

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- PREND NOTE des informations fournies par Mme GOSSWILLER,

- ADOPTE les taux d’imposition fixés par la Communauté d’Agglomérations Cotentin tels que suscités.

DECISION VOTEE A L’UNANIMITE.3

2017-47 Acquisition d’un véhicule

Mme Carole GOSSWILLER informe le Conseil qu’il convient d’équiper les services techniques d’un

nouveau véhicule. Elle propose un FIAT DUCATO FG en bon état (45 900 kms 7 CV diesel équipé de

bandes de sécurité, d’un gyrophare et d’un triangle). Le montant de ce véhicule, proposé par le

garage LANGLOIS de MONTHUCHON, est de 8 541.67 € HT soit 10 250 € TTC, avec une garantie de 6

mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- PREND NOTE des informations fournies par Mme GOSSWILLER,

- ACCEPTE l’achat d’un FIAT DUCATO d’un montant de 8 541.67 € HT soit 10 250 € TTC, - AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents concernant cet achat.

DÉCISION VOTÉE A L’UNANIMITÉ

2017-48 Acquisition de jeux extérieurs et bancs et potelets

Mme Carole GOSSWILLER propose au Conseil d’installer des jeux de plein-air et des bancs sur le terrain que la commune a récemment acquis dans la Route du Fort, des bancs dans le jardin de la Chènevière, ainsi que le jeu de l’école maternelle (dalles incluses) qui est très usé. Des devis ont été demandés pour l’installation d’une tyrolienne, d’une tour complète avec toboggan, d’une cabane aux bambins pour enfants à partir de 18 mois, de 2 jeux sur lame d’une part et de 5 bancs ainsi que de 22 potelets en remplacement des grilles sur le parking devant l’école d’autre part. Trois entreprises ont répondu : - STOP AFFAIRES pour un montant de 23 733.88 € TTC

- EPIK pour un montant de 20 977.02 € TTC

- DIRECT URBAIN pour un montant de 20 355.83 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- PREND NOTE des informations fournies par Mme Carole GOSSWILLER

- ACCEPTE le devis de DIRECT URBAIN d’un montant de 16 963.19 € HT soit 20 355.83 € TTC - AUTORISE M. le Maire à signer ledit devis.

DÉCISION VOTÉE A L’UNANIMITÉ

2017-49 Subvention à l’association des »Dires de Cantepie »

M. Jean-Paul MAZE rappelle à l’assemblée qu’en sa séance du 2 mars dernier, le Conseil municipal s’était engagé par la délibération n°2017-30 à garantir une somme de 400 € à l’association « Les Dires de Cantepie ». Il rappelle que deux représentations ont été données dont une avec entrée gratuite pour les enfants et leurs parents. La seconde représentation a attiré 11 enfants et 43 adultes pour une recette de 283 €. Il propose au Conseil de verser à l’association une subvention d’équilibre de 117€, afin d’arriver au montant qui avait été voté par le Conseil

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- ACCEPTE le versement d’une subvention à l’association « Les Dires de Cantepie » d’un montant de 117 €

- AUTORISE M. le Maire à faire procéder au versement de ce montant.

DÉCISION VOTÉE A L’UNANIMITÉ4

2017-50 Subvention à l’AFSP

M. Jean-Paul MAZE propose au Conseil le versement d’une subvention à l’Association Française de la Sclérose en Plaques (AFSP). Il rappelle à l’assemblée qu’un jeune de notre commune est touché par cette maladie. L’année dernière, nous avions versé à cette association une subvention d’un montant de 50 € et propose de renouveler ce montant.

M. Michel LEJETTÉ prend la parole et propose de verser 100 € à cette association.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- ACCEPTE le versement d’une subvention à l’AFSP d’un montant de 100 € - AUTORISE M. le Maire à faire procéder au versement de ce montant.

DÉCISION VOTÉE A L’UNANIMITÉ

2017-51 Entretien des chemins de randonnée

M. Olivier DE BOURSETTY informe le Conseil qu’il convient comme chaque année d’entretenir les chemins de randonnée de la commune. Il donne lecture d’un devis d’Astre Environnement comprenant l’entretien de 6 cheminements d’un linéaire total de 4.6 kms 4 fois par an (mai, juin, juillet, aout) pour un montant total de 5 428.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- PREND NOTE des informations fournies par M. DE BOURSETTY

- ACCEPTE le devis d’ASTRE ENVIRONNEMENT d’un montant de 5 428.00 € TTC - AUTORISE M. le Maire à signer ledit devis

DÉCISION VOTÉE A L’UNANIMITÉ

Mme Carole GOSSWILLER quitte la séance à 19h20.

2017-52 Aménagement de la RD 116

M. Olivier DE BOURSETTY informe le Conseil qu’il convient d’installer des rails de sécurité sur la RD 116 (Route Touristique) afin de protéger le cheminement. Il nous donne lecture d’un devis de l’entreprise AXIMUM pour la dépose et la pose en lieu et place d’une glissière mixte bois/métal T22 dont le montant s’élève à la somme de 18 431 € HT soit 22 117.20 € TTC. Il rappelle que le montant qui avait été convenu pour l’ensemble des travaux d’aménagement sur cette route était de 100 000 €. En additionnant COLAS ILE-DE-FRANCE d’un montant de 57 864.89 € HT et AXIMUM 18 431 € HT, le montant alloué aux travaux d’aménagement ne sera pas dépassé. Ces travaux devraient débuter à la mi-mai pour une durée d’environ 2 semaines.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- PREND NOTE des informations fournies par M. DE BOURSETTY

- ACCEPTE le devis de l’entreprise AXIMUM d’un montant de 18 431€ HT soit 22 117.20 € TTC - AUTORISE M. le Maire à signer ledit devis

DÉCISION VOTÉE A L’UNANIMITÉ

2017-53 Maison pluri professionnelle (cabinet médical/bibliothèque) : contrôles techniques divers5

M. DEBOURSETTY présente au Conseil les conclusions de la Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 26 avril concernant les différents contrôles de techniques obligatoires (coordinateur SPS, contrôle technique, coordinateur diagnostic plomb/amiante et bureau d’étude des sols) Après analyse des propositions, la Commission d’Appel d’Offres propose de retenir les entreprises suivantes :

- Coordinateur SPS : ACEPP pour un montant de 1 750 € HT

- Contrôle technique : SOCOTEC pour un montant de 2 875 € HT

- Contrôle plomb et amiante avant travaux : DEFIM pour un montant de 2 126 € HT - Sondage des sols, mission G2 : FONDOUEST pour un montant de 2 810 € HT Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- VALIDE les choix de la commission d’appel d’offres

- ACCEPTE le montant de chacun des devis tels que stipulés ci-dessus

- AUTORISE M. le Maire à signer lesdits devis.

DÉCISION VOTÉE A L’UNANIMITÉ

2017-54 Convention 2017 FDGDON : lutte contre les frelons asiatiques dans la Manche

M. Michel LEJETTE informe le Conseil qu’il convient de renouveler la convention conclue entre notre commune et la FDGDON pour l’année 2017. L’objet de la présente convention porte sur les modalités de mise en place des opérations de surveillance, prévention et lutte collective contre les frelons asiatiques et de leur conduite à l’échelle du département de la Manche : actions de sensibilisation, de surveillance, de protection des ruchers et de destruction de nids de frelons asiatiques. Le montant de la participation de notre commune à l’animation, la coordination et le suivi des actions s’élève à un montant total de 35 €. Ce montant a été calculé en fonction du nombre d’habitants sur notre commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- ACCEPTE les termes et le montant de la convention entre notre commune et la FDGDON - AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.

DÉCISION VOTÉE A L’UNANIMITÉ

2017-55 Acquisition de caves-urnes pour le cimetière

M. Michel LEJETTÉ informe le Conseil qu’il est urgent de procéder à l’acquisition de caves-urnes pour le cimetière. 2 entreprises ont répondu à notre demande :

- JAUMAUX MAZURIER (20 caves-urnes 60X60 couvercle béton pose incluse) d’un montant de 3 600 € HT soit 4 320 € TTC

- LEBEAU moulages béton (20 caves-urnes 50X50 sans couvercle pose non incluse) d’un montant de 4 798 € HT soit 5 757.60 € TTC.

M. LEJETTÉ propose de retenir le devis de JAMAUX MAZURIER.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- ACCEPTE le devis de JAUMAUX MAZURIER d’un montant de 3 600 € HT soit 4 320 € TTC - AUTORISE M. le Maire à signer ledit devis.

DÉCISION VOTÉE A L’UNANIMITÉ

2017-56 Déclassement du Chemin Rural n°336

M. DE BOURSETTY informe le Conseil que suite à la demande d’un riverain, il convient de lancer une procédure de cession du chemin rural n° 33 qui n’est plus entretenu par la commune depuis longtemps.

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation, à l’ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ;

Vu la Code de la voierie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ; Considérant que le chemin rural n° 33 n’est plus utilisé par le public et n’est plus entretenu par la commune,

Compte tenu de la désaffection du chemin rural susvisé, il est donc dans l’intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l’article L. 161-10 du Code rural, qui autorise la vente d’un chemin rural lorsqu’il cesse d’être affecté à l’usage public.

Considérant, par suite, qu’une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à 141-10 du Code de la voierie routière.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- CONSTATE la désaffectation du chemin rural n° 33

- DÉCIDE de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 du Code rural ;

- DEMANDE à M. le Maire d’organiser une enquête publique sur ce projet.

DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ

QUESTIONS DIVERSES

- M. POTTIER signale qu’un véhicule est toujours stationné dans l’enceinte de l’ancien presbytère. M. le Maire lui répond qu’il s’agit certainement d’une personne de la MAM et que la mairie va contacter les assistantes maternelles pour régler ce problème, d’autant plus que celles-ci avaient été prévenues qu’il était interdit de stationner dans l’enceinte.

- M. LEJETTÉ revient sur le problème de l’éclairage à la salle de la Chènevière. M. DE BOURSETTY lui répond qu’un minuteur va être posé au niveau de la salle et une horloge astronomique sur l’éclairage de la commune.

Plus rien n’étant à l’ordre de jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20 Heures.7