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Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Vagney.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 03 02 CR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Investissement et développement économique,
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Conseil municipal de Vagney | du 2 MARS 2021|
CONSEIL MUNICIPAL DE VAGNEY
• 2 MARS 2021 •
Compte-rendu Conseil municipal de Vagney | du 2 MARS 2021 |
- ORDRE DU JOUR -
• Examen du compte rendu de la séance du 15 février 2021
• Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire :
- Exercice du droit de préemption urbain ;
- Frais d’honoraires définis pour prestation de conseil de Maître Franck KLEIN, avocat au barreau d’Epinal ;
- Devis et contrats divers.
1 - Finances - Débat d’orientations budgétaires 2021 - Budgets Annexes 2 - Finances - Débat d’orientations budgétaires 2021 - Budget Général 3 - Intercommunalité - Proposition d’adhésion de collectivités à la compétence réhabili- tation du SDANC
4 - Intercommunalité - Proposition d’adhésion de collectivités à la compétence entretien du SDANC
5 - Domaines - Autorisation de signature d’une convention de servitude pour passage du réseau public d’eau potable en terrain privé
6 - Finances - Busget Eau - Admission en non-valeur
7 - Finances - Budget Assainissement - Admission en non-valeur
8 – Questions et informations diverses
• Travaux
• Agenda
• Courrier de l’établissement français du sang CONSEIL MUNICIPAL DE VAGNEY
221
COMPTE-RENDU
Présidence : Didier HOUOT, Maire de VAGNEY.
Etaient présents :
M. D. HOUOT, Maire, Mme D. ROBERT, M. D. JOMARD, Mmes E. AUBERT, K. CLAUDE, M. Y. PIQUÉE, M. L. VINCENT,
Adjoints, Mrs JM MARTIN, P. CUNY, J.F MESDAG, Mmes M-D GROSIJEAN, C. TRUFFIN, M.A GROSJEAN, C. DUC
GRANDEMANGE, M. LECOMTE-MARTIN, A. GASSER-MANGEOT, V. ORIVEL, L. LABAYS, L. BAUD, Mrs V. ANTOINE, J.M
PHILIPPE, M. ROHR, M. W. LANGLOIS.
Absents — Excusés
M. A. BRAUN donne procuration à M. D. HOUOT
Mme M. COLLIN donne procuration à M. L. VINCENT
Mme C. SEHR donne procuration à M. D. HOUOT
M. C. PIERREL donne procuration à M. D. JOMARD
Secrétaire de séance : Mme E. AUBERT
Examen du compte rendu de la séance du 15 février 2021: Sans remarque particulière, celui-ci est adopté à l’unanimité.
Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire :
O Exercice du droit de préemption urbain : Monsieur le Maire fait état des ventes d'immeubles situées
dans le champ du droit de préemption urbain et informe le conseil municipal qu’il n’a pas été fait usage de ce droit.
© Monsieur le Maire informe le conseil municipal de frais d'honoraires payés pour prestation de conseil
auprès de Maître Etienne KLEIN, avocat au barreau d’Epinal, pour un montant de 3 174 € TTC. Il explique
que ces frais constituent un appui juridique à l’association des ptites gueules sur lesquels la Commune
s'était engagée à participer financièrement en cas de besoin, en l'occurrence pour une procédure en
cours relatif à l’association précédente, de l’Alphabet.
O Devis et contrats divers : Didier HOUOT, Yannick PIQUEE et Ludovic VINCENT font état des devis signés :
Désignation Entreprise Date Montant (€ TTC) Achat de 3 pompes pour la Mairie EBG 08/02/21 1332 € Modification du canal venturi de la ISMA 19/02/21 1428 € station d'épuration
Achat de produits d'entretien des salles BHE 23/02/21 2 758,69 €
Produits de nettoyage des réservoirs | Herli 23/02/21 1807,33 € d’eau potable
Barrière sécurité passage piéton Equip cité 09/02/21 4 258,80 €
Equipement échelle espaces verts Macc 24/02/21 1 462,80 €
Travaux supplémentaires toiture la Vannson 24/02/21 5 124,00 €
poste
Commande de tapis de gym salle Casal Sport 01/03/2021 1 440,80 € polyvalente
Yannick PIQUEE précise que le venturi est en fait l’arrivée d’air à la station d'épuration.
1 — Finances — Débat d’orientations budgétaires 2021 - Budgets Annexes.
Monsieur le Maire expose que le débat d'orientations budgétaires répond à une obligation légale pour les
communes de plus de 3 500 habitants. Différents documents financiers ont été envoyés par mail aux conseillers
municipaux, après discussion en commission des finances du 16 février 2021. Par rapport à il y a quelques
années, de plus en plus de documents sont demandés de façon obligatoire pour présentation en conseil
municipal. Il remercie les services pour leur rédaction et préparation.
Monsieur l’adjoint aux finances rappelle que le contexte national des finances publiques n’est pas à la hausse
pour l'avenir et reste dans une optique de rigueur budgétaire.
Il expose la situation financière de la Commune et ses différents budgets par le biais de la note explicative
attribuée à chaque conseiller : les dotations attendues de l'Etat devraient rester stables en 2021. Cependant la
fiscalité pourrait à terme évoluer défavorablement du fait de la crise économique actuelle, issue de la crise Sanitaire.
Les bases locatives servant au calcul de l'impôt augmenteront en 2021 de 0,2%, contre 1,2% en 2020 (ce qui est
très bas). Il est envisagé de maintenir le produit fiscal attendu à son montant de 2020 (environ 1 731 000 €
tenu compte des recettes perçues par la communauté de communes). Ces estimations doivent cependant encore être confirmées.
D 7. 69 Ÿ
JEVOIS LAVIE EN
VOSGES
Conseil municipal de Vagney | du 2 MARS 2021|
- ORDRE DU JOUR - Certains programmes communaux créés ou engagés courant ou fin 2020 font l’objet de report sur le budget
2021 afin d'autoriser des dépenses nécessaires en section d'investissement avant le vote du budget :
Budget Dépenses restant Recettes restant Solde des restes
à réaliser à réaliser à réaliser
Assainissement (£ TTC) 285 300,00 € 242 414,07 € - _42885,93€
Chaufferie (€ HT) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Eau (£HT) 84 150,00 € 0,00 € - _84150,00€
Forêt (€ HT) 11 148,22 € 0,00 € - _11148,22€
De nouvelles opérations sont proposées pour 2021 pour acter des nouvelles opérations pluriannuelles (travaux,
matériels, etc …).
Les orientations proposées intègrent une vision pluriannuelle des investissements à réaliser sur l’ensemble des
budgets pour les années 2021 et 2022 conformément aux nouveautés induites par la Loi NOTRE d’Août 2015.
Les orientations budgétaires 2021 devront également prendre en compte les dotations étatiques, le produit de
la fiscalité locale et le résultat exact du compte administratif 2020.
Les subventions d'équipement apportées notamment par le conseil départemental des Vosges, la DETR et la
DSIL sont encore partiellement incertaines mais une bonne partie des dossiers éligibles sont en cours d'étude.
Les objectifs de ces orientations sont également la poursuite du désendettement des finances communales en
limitant le recours à l'emprunt, et le maintien du niveau d’investissements autant que possible vu le contexte
actuel.
Monsieur l’adjoint rappelle les principaux objectifs sur les finances communales, à savoir de limiter la hausse
des dépenses de personnel à un maximum annuel d’1% d'augmentation, et de réduire de 0,5% les dépenses
réelles de fonctionnement hors frais de personnel communal. Ces objectifs ont tous deux étés atteints en 2020.
L'objectif est également de maintenir une épargne suffisante et de limiter le recours à l'emprunt afin de
poursuivre le désendettement communal ou à tout le moins de ne pas l’augmenter.
Les recettes de fonctionnement sont estimées pour 2020 ainsi :
Budget Article BP 2020 (€) Réalisé 2020 (€)
Eau (hors taxes) 70111 — Vente d’eau et | 180 500 € 175 541,25 €
compteurs
Assainissement 70611 — Redevance | 150 000 € 149 121,98 €
d'assainissement
Chaufferie (hors taxes) 7012 — Vente d’énergie | 160 000 € 124 387,41 €
(part fixe et part variable)
Forêt (hors taxes) 7022 — Coupes de bois 110 000 € 144 417,49 €
Le budget Chaufferie a été très perturbé du fait de l'épidémie de COVID-19 et de la fermeture de certains
bâtiments (piscine, médiathèque …). Pour l’eau et l’assainissement les recettes sont convenables. Pour la forêt
elles sont supérieures aux prévisions qui avaient été évaluées avec modestie.
Monsieur JOMARD expose également les redevances collectées et versées par la Commune à destination de
l'agence de l’eau d’une année sur l’autre :
Budget Redevance Recettes 2020 (€)
Eau Redevance pollution d’origine domestique | 56 897,29 €
Assainissement Redevance modernisation des réseaux de | 35 014,30 €
collecte
Il expose également les dépenses de fonctionnement constatées sur l’exercice :
Budget Frais de | Fournitures | Maintenance/ré | Amortissem | Intérêts Autres
personnel paration ents d'emprunts
Eau (£ HT) 37 862,91 € | 52575,80€ | 120€ 53733,92€ |0€ 17 255,30€@ Assainisseme | 20 140,09 € | 49864,71€ | 1230,30 € 80557,08€ | 8802,10€ 3552191€@ nt (€ TTC)
Chaufferie (€ | 0,00€ 47523,54€ | 42 608,55 € 54062,61€ |3170,68€ 5497,08€@ HT)
Forêt (€ HT) 0,00 € 210,52 € 49 567,13 € 13 892,33€ |0,00€ 90 561,98 € @
LP (a JEVOIS LAVIE EN VOSGES Conseil municipal de Vagney | du 2 MARS 2021 | Les dépenses d’amortissements sont très élevées pour l’eau, l'assainissement et la chaufferie, un peu moins pour
la forêt. Monsieur JOMARD précise que sur ces budgets, les amortissements enregistrés sont désormais à jour par rapport à ceux de la trésorerie.
Monsieur JOMARD expose que concernant le résultat prévisionnel du budget forêt, après calcul d'affectation du
résultat, environ 63 000 € pourrait être versés sur le budget communal, mais il proposera la somme moindre de
30 000 € pour financer sur le budget forêt certains investissements qui seront détaillés peu après.
Les coûts par abonnés sur les budgets eau et assainissement sont en légère hausse.
Il expose qu’en 2020, outre le contexte sanitaire, une étude sera nécessaire pour optimiser la chaufferie, et les
travaux de lotissement débuterons, sur un budget annexe spécialement dédié.
Monsieur JOMARD présente le tableau des subventions perçues et restant à percevoir :
Projet / Budget Somme attribuée Somme versée Commentaire
Travaux forestiers création | 1 388,00 € 0,00 € A recouvrer en 2021
de piste
Budget Forêt
Etude débit du Menaurupt 3 955,00 € 0,00 € A recouvrer en 2021 Budget Eau
Travaux d'assainissement | 180 048,00 € 54 014,00 € Solde à demander en
Zainvillers 2021
Budget Assainissement
Travaux eaux claires | 29 952,00 € 29 952,00 € Soldé parasites
Budget Assainissement
TOTAL 215 343,00 € 83 966,00 € -
Ces retards peuvent être dus soit à une fin des travaux longue et ne permettant pas de déposer le dossier de
solde, soit à un dossier de solde déposé mais en cours d'instruction.
Il expose également que l’endettement des budgets annexes ne porte que sur les budgets chaufferie et
assainissement. Le premier sera complètement désendetté en 2024, mais celui d'assainissement ne le sera
entièrement qu’en 2044 du fait du récent prêt contracté pour les travaux à Zainvillers. Il constate que les taux
d'intérêts pratiqués il y a 10 à 20 ans étaient bien plus élevés qu’à présent.
Les discussions se sont engagées sur les priorités d’investissements de 2021 :
Budget Dénomination du projet Coût/crédits
approximatif(s)
Eau (€ HT) Travaux 2021 160 000,00 €
Matériel 2021 27 500,00 €
Dépenses imprévues 7 520,00 €
Assainissement (€ TTC) Travaux 2021 70 000,00 €
Matériel 2021 15 000,00 €
Station d'épuration 2021 43 500,00 €
Dépenses imprévues 4 000,00 €
Chaufferie (€ HT) Etude extension réseau 20 000,00 €
Travaux à définir 67 000,00 €
Dépenses imprévues 5 500,00 €
Forêt (€ HT) Programme de travaux 2021 15 000,00 €
Achat de terrains 10 000,00 €
Plantations 2021 10 000,00 €
Lutte contre l'incendie 30 000,00 €
Dépenses imprévues 4 700,00 €
Il s’agit de chiffres encore prévisionnels qui seront définitifs en avril au moment du vote du budget.
Le budget de l’eau ne pose pas trop de problème d'équilibre, mais des investissements importants seront à
mener dans l'avenir. Monsieur PIQUEE précise que concernant le budget de l’eau, la conduite d’eau en
D JEVOIS LAVIEEN
ne) VOSGES
(a Conseil municipal de Vagney | du 2 MARS 2021| provenance de la rue du moulin pour desservir le lotissement est à prendre en compte dans ce budget et non
le budget lotissement.
Concernant le budget de l'assainissement, Monsieur JOMARD propose que le budget tienne compte du
remboursement intégral de 360 000 € du prêt relais lorsque toutes les subventions ainsi que le FCTVA auront
été perçus. Des travaux sont de plus prévus pour le réseau à étendre, un schéma d’eaux pluviales, des travaux à
la station d'épuration et du matériel, de façon récurrente.
Concernant la chaufferie, sous-traitée à Idex, l'objectif est de prévoir l’étude d'amélioration de l’équipement
ainsi que quelques crédits pour commencer à financer les travaux à mener ainsi que de la mise aux normes.
Concernant le budget forêt, sont prévus le programme de travaux de l'ONF sur les infrastructures, des
plantations et des investissements de lutte contre les incendies.
Monsieur le Maire expose que le sujet a été lancé et est à l’étude depuis quelque mois, car les sécheresses à
répétition provoquent des risques d'incendie qu’il faut anticiper pour protéger nos forêts. Il faut aussi mener
des actions de moyen terme pour faire évoluer nos essences de bois peu à peu.
Il convient donc de réaliser des places de retournement ainsi que des proches d’eau. Un travail de terrain est
en cours avec l’aide du SDIS et de l'ONF.
Ce projet explique que le versement au budget communal se limitera cette année à 30 000 € afin que le budget
forêt conserve davantage de disponibilités financières.
Monsieur JOMARD ajoute que les recettes en 2020 ont été plus fortes que prévues, mais à cause de la crise des
scolytes et à des prix dépréciés, si bien que les recettes des années à venir promettent d’être inférieures.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne acte à Monsieur le Maire de la communication des orientations
budgétaires 2021 au titre des budgets annexes.
2 — Finances — Débat d’orientations budgétaires 2021 —- Budget Général.
Monsieur le Maire expose que le débat d'orientations budgétaires répond à une obligation légale pour les
communes de plus de 3 500 habitants.
Différents documents financiers ont été envoyés par mail aux conseillers municipaux, après discussion en
commission des finances du 16 février 2021.
Monsieur l’adjoint aux finances rappelle que le contexte national des finances publiques n’est pas à la hausse
pour l’avenir et reste dans une optique de rigueur budgétaire.
Monsieur l’adjoint expose la situation financière de la Commune et ses différents budgets par le biais de la note
explicative attribuée à chaque conseiller : les dotations attendues de l’Etat devraient rester stables en 2021.
Cependant la fiscalité pourrait à terme évoluer défavorablement du fait de la crise économique actuelle, issue
de la crise sanitaire.
Les bases locatives servant au calcul de l'impôt augmenteront en 2021 de 0,2%, contre 1,2% en 2020. Il est
envisagé de maintenir le produit fiscal attendu à son montant de 2020 (environ 1 731 000 €) tenu compte des
recettes perçues par la communauté de communes. Ces estimations doivent cependant encore être
confirmées.
Certains programmes communaux créés ou engagés courant ou fin 2020 font l’objet de report sur le budget
2021 afin d'autoriser des dépenses nécessaires en section d'investissement avant le vote du budget :
Opération/article Dépenses restant à réaliser | Recettes restant à réaliser
1509 — Place de la Libération 2854,65€
1805 — Eclairage Electrification 3 500,00 €
1901 -— Voirie 2019 28 146,88 €
1905 -— Eclairage Electrification 10 000,00 €
1906 — Services techniques 14 779,70 €
1907 — Mairie 1 259,49 €
1908 — Equipements sportifs 2019 11 000,00 €
1909 — Aménagement Zainvillers 12 500,00 € 67 383,00 €
1910 — Musique 2019 2658,33€
165 — Dépôts et cautionnements 1 458,36 €
2001 - Voirie 2020 235 000,00 € 15 000,00 €
2002 -— Bâtiments 2020 15 000,00 €
2003 — Ecoles 2020 5 823,26€ 9 047,00 €
2004 — Terrains 2020 18 467,20 € 11 000,00 €
2005 -— Eclairage électrification 2020 100 000,00 € 19 235,00 €
2006 — Services techniques 2020 6 100,00 €
2007 — Mairie 2020 29 100,00 €
2008 — Equipements sportifs 2020 3 500,00 €
2009 - Lotissement 59 324,43 €
024 — Produits de cession 23 881,00 €
(a à, ne) VOSGES
JEVOIS
LAVIE EN
Conseil municipal de Vagney | du 2 MARS 2021 | 10222 — FCTVA 140 000,00 €
TOTAL 549 472,30 € 296 546,00 €
De nouvelles opérations sont proposées pour 2021 pour acter des nouvelles opérations pluriannuelles (voirie,
bâtiments, équipements sportifs, écoles, mairie, services techniques, terrains, éclairage public et électrification,
musique, etc ….).
Les orientations proposées intègrent une vision pluriannuelle des investissements à réaliser sur l’ensemble des
budgets pour les années 2021 et 2022 conformément aux nouveautés induites par la Loi NOTRE d’Août 2015.
Les orientations budgétaires 2021 devront également prendre en compte les dotations étatiques, le produit de
la fiscalité locale et le résultat exact du compte administratif 2020.
Les subventions d'équipement apportées notamment par le conseil départemental des Vosges, la DETR et la
DSIL sont encore partiellement incertaines mais une bonne partie des dossiers éligibles sont en cours d’étude.
Les objectifs de ces orientations sont également la poursuite du désendettement des finances communales en
limitant le recours à l'emprunt, et le maintien du niveau d’investissements autant que possible vu le contexte
actuel. Un emprunt pour 80 000 € est prévu pour financer certains équipements du service technique.
Monsieur JOMARD expose que les recettes de dotations sont en légère augmentation en 2020 :
Nature de la dotation Montant 2019 Montant 2020 Evolution
#
Dotation Forfaitaire (DGF) 629 576,00 627 304,00 -0,36%
Dotation Nationale de Péréquation (DNP) 99 548,00 91 663,00 -7,92%
Compensations d’exonérations de fiscalité 76 940,00 78 735,00 +2,33%
directe locale
Fonds départementaux de taxe 45 496,00 45 596,79 +0,22%
professionnelle (FDTP)
Dotation unique comp. spécifique à la taxe 0,00 0,00 -
professionnelle (DUCSTP)
Dotation de solidarité rurale (DSR) 426 481,00 452 745,00 +6,16%
TOTAL 1 278 041,00 € 1296 043,79€ | +1,41%
Il'explique que le FDTP est une recette chaque année inattendue car elle est variable d’une année sur l’autre et
il est toujours préférable de ne pas la prévoir.
Il expose également que la dotation de solidarité rurale est importante et en croissance, ce qui signifie
notamment que le potentiel fiscal à Vagney est relativement moyen.
Il'expose les recettes de fiscalité de 2020 :
Dénomination Taux Budget Primitif 2020 Réalisé 2020 (€) Réalisé 2019 (€)
UC) (€)
Taxe d’habitation 18,35 837 678,00 € 828 396,00 € 823 928,00
Taxe foncière (bâti) 12,51 425 215,00 € 426 968,00 € 429 928,00
Taxe foncière (non-bâti) | 26,94 20 016,00 € 20 034,00 € 20 254,00
Taxe foncière (non-bâti-— | - 1 071,00 € 1 077,00 € 1 094,00
additionnel)
Contribution Foncière 17,37 127 548,00 € 127 518,00 € 131 977,00
des Entreprises
Rôles complémentaires - 0,00 1575,00 € 2 733,00
TOTAL - 1 411 528,00 € 1 405 568,00 € 1 407 568,00
Il précise également les autres taxes qui, sans dépendre directement des choix du conseil municipal, lui
apportent des recettes importantes :
Dénomination Budget Primitif 2020 Réalisé 2020 (€) Réalisé 2019 (€)
(€)
Taxe sur les surfaces 70 518,00 € 67 475,00 € 70 518,00 €
commerciales
Imposition forfaitaire réseaux 5 858,00 € 6 696,00 € 5 800,00 €
Taxe sur la consommation 39 000,00 € 39 400,58 € 39 942,69 €
d'électricité
Cotisation valeur ajoutée des 144 751,00 € 144 751,00 € 148 817,00 €
entreprises
: JEVOIS LAVIE EN VOSGES Conseil municipal de Vagney | du 2 MARS 2021| Compensations fiscales diverses 85 972,00 € 85 972,00 € 76940,00
TOTAL 346 099,00 € 344 294,58 € 342 017,69€
Monsieur JOMARD ajoute que le produit de taxe d'habitation, désormais versé par le produit de cette taxe
auparavant dédié au département, permettra à la commune d'obtenir des recettes stables malgré la réforme
de suppression de cette taxe.
Pour l’année 2021, il propose des taux légèrement en baisse pour tenir compte de la hausse des bases, afin de
conserver le même produit fiscal tenu compte également des taux de la communauté de communes qui eux,
sont en baisse, du fait du lissage sur 12 ans en cours depuis 2017 :
Impôt Taux 2020 Taux 2021 proposé
Taxe d'habitation 18,35% 18,35%
Taxe Foncière (bâti) 12,51% 12,50%
Taxe Foncière (non bâti) 26,94% 26,92%
Cotisation Foncières des Entreprises 17,37% 17,36%
Il précise que cette proposition doit cependant être précisée en attendant que l’état 1259 nous soit transmis
par la direction départementale des finances publiques.
Monsieur le Maire propose que la CFE soit maintenue à son taux actuel, même s’il s’agit d’une diminution
symbolique, car à partir de 2022, le taux devra augmenter avec la future communauté de communes issue de
la scission, car une nouvelle période de lissage des taux sera impossible. Le sujet est à l’étude actuellement en
communauté de communes, afin de savoir si la future adoptera la fiscalité professionnelle unique ou
conservera la fiscalité additionnelle.
Monsieur JOMARD conclu que l'effort fiscal demandé par la Commune aux contribuables est relativement
modéré et suit plutôt une baisse, qu'il convient toutefois de maîtriser pour éviter le risque de ne plus être
éligible à certaines dotations. Le chiffre de 2019 n’est pas encore connu.
Monsieur JOMARD expose les autres recettes de fonctionnement du budget général :
Dénomination Budget 2020 (€) Réalisé 2020 (€) Réalisé 2019 (€)
Remboursements sur rémunérations du 14 000,00 € 16 867,71€ 15 448,19
personnel et sécurité sociale
Redevance d'occupation du domaine 3 500,00 € 4 666,35 € 724,00
public communal
Services fournis aux collectivités 10 000,00 € 18 095,00 € 11 934,00
extérieures
Participations scolaires autres communes, 3 000,00 € 7 040,45 € 3 473,56
Ste Barbe et restos du cœur
Contrats aidés 12 297,00 € 15 584,54 € 20 583,43
Revenus des immeubles 55 000,00 € 56 380,83 € 61 470,99
Excédent budget forêt 69 000,00 € 69 000,00 € 123 000,00
Remboursement subvention équilibre 0 0 0
budget assainissement
Aides périscolaire (CAF ) 15 000,00 € 14 987,86 € 15 283,73
Budgets annexes (eau, assainissement) 60 000,00 € 57 495,53 € 57 169,32 €
Redevances funéraires 20 000,00 € 19 700,00 € 23 341,00
Remboursements de sinistres et 2 000,00 € 6273,42€ 3 177,10
dommages et intérêts/produits
exceptionnels
Publicité vagney en perspective 4 000,00 € 6 021,00 € 9 820,00
(comptabilisé sur 2021)
Fonds de péréquation intercommunal et 93 881,00 € 93 881,00 € 92 687,00
communal
Fonds départemental droits de mutation 47 045,03 € 47 045,03 € 75 288,61
Fonds départemental de péréquation 45 596,00 € 45 596,00 € 45 496,45
PP x V9 VOSGES Conseil municipal de Vagney | du 2 MARS 2021 | taxe professionnelle
Droits de place 500,00 € 1165,77€ 608,80
TOTAL 454 819,03 € 479 800,49 € 559 506,18
Concernant les dépenses de fonctionnement, Monsieur JOMARD précise que les charges de personnel restent
bien maîtrisées, en dessous des prévisions :
Chapitre comptable Budget Primitif Décisions Budget total 2020 Réalisé 2020
2020 modificatives
012 - charges de 1 394 210,05 € 15 000,00 € 1 409 210,05 € 1 343 641,88 €
personnel
Monsieur JOMARD en profite pour adresser ses remerciements au personnel qui, plus que jamais en 2020, se
sont investis dans leur travail.
Le nombre d'agent, relativement stable, est de 37 (hors contrats aidés), pour 36,76 équivalent temps-plein.
Les subventions aux associations sont conséquentes :
Budget primitif 2020 Montant réalisé 2020
247 700,00 € 232 041,00 €
Cela étant elles se concentrent essentiellement sur 2 associations : les ptites gueules pour le périscolaire, et
l'union musicale voinraude pour l’école de musique. S'ajoute à cette première une subvention en nature de
14 000 € pour les locaux mis à disposition. Ces deux subventions sont versées après conclusion d’une
convention triennale, à renouveler prochainement.
Concernant les dépenses courantes de fonctionnement, elles passent de 723 à 702 € par habitant en 2020 par
rapport à 2019.
Monsieur JOMARD évoque aussi comme dépenses les amortissements, masse importante, dont l’évaluation
exacte progresse mais est encore en cours.
Monsieur JOMARD expose également les recettes d’investissements :
Recette BP 2020 (€) Réalisé 2020 (€) Réalisé 2019 (€)
1068 — Excédent de fonctionnement 622 546,48 € 622 546,48 € 249 510,62
10222 — FCTVA 140 000,00 € RAR en 2021 309 614,02
10226 — Taxe d'aménagement 30 000,00 € 44 051,80 € 42 585,90
28 - Dotations aux amortissements 401 374,00 € 375 827,38 € 322 631,20
TOTAL 1193 920,48 € 1 042 425,66 € 924 341,74
Ilexpose les subventions perçues et à percevoir :
Projet / Budget Somme attribuée Somme versée Commentaire
City Stade 47 862,00 € 32 002,57 € Reste à recouvrer 11 000
Budget Commune <€ perçus en janvier 2021
Travaux d'aménagement | 72 783,00 € 5 400,00 € Solde à demander en
Zainvillers 2021 67 383€
Budget Commune
Travaux de Voirie 2020 16 028,00 € 0,00 € Versement à demander
Budget Commune en 2021
Travaux écoles 2020 et | 9047,00 € 0,00 € Versement à demander
tablettes écoles en 2021 Budget Commune
Achat terrain Chevreroche 11 000,00 € 0,00 € Versement à demander
Budget Commune en 2021
Travaux éclairage public 22 157,00 € 0,00 € Versement à demander
Budget Commune en 2021
TOTAL 178 877,00 € 37 402,57 € Solde : 136 615,00 €
Monsieur JOMARD expose aussi que le désendettement tend à se poursuivre malgré le prêt Zainvillers :
: JEVOIS LAVIE EN VOSGES Conseil municipal de Vagney | du 2 MARS 2021| Evolution dette communale 2014-2026 (sans
emprunt nouveau)
€3 000 000,00
€2 500 000,00
€2 000 000,00
€1 500 000,00
€1 000 000,00
€500 000,00
© S S
D n° NP” D \
A PS AP” S S 67 7 7 © S”
A 9 P D LS LÉ os d D 4 Sn S) O7 0” 0 SE
S S S S
—— Général Assainissement === Chaufferie Forêt === TOTAL
Evolution dette communale 2020-2026 (sans
emprunt nouveau)
€2 500 000,00
<€2 000 000,00
€1 500 000,00
€1 000 000,00
€500 000,00
Général = Assainissement ===» (Chaufferie « Forêt === TOTAL
Certains prêts s’achèvent en 2023, 2024 et 2025 ce qui laissera donc des marges de manœuvre.
Les discussions se sont engagées sur les priorités d’investissements de 2021 :
Dénomination du projet Coût/crédits approximatif(s) (€ TTC)
2101 — Voirie 2021 294 000,00 €
2102 -— Bâtiments 2021 70 500,00 €
2003 -— Ecoles 2021 81 000,00 €
2004 — Terrains 2021 20 000,00 €
2005 — Electrification et Eclairage Public 2021 168 148,00 €
2006 — Services techniques 2021 225 000,00 €
2007 — Mairie 2021 19 800,00 €
2008 — Equipements sportifs et de loisirs 2021 43 600,00 €
A (a JEVOIS LAVIEEN VOSGES Conseil municipal de Vagney | du 2 MARS 2021 | Ces investissements sont permis par diverses recettes: excédent antérieur, FCTVA, virement de
fonctionnement, subventions, et également un emprunt de 80 000 € afin de financer le tracteur d'occasion
pour le déneigement notamment, à rembourser sur une durée de 4 ans pour limiter les charges d'intérêts. Également à noter, les amortissements, le produit des cessions.
Monsieur l’adjoint rappelle les principaux objectifs sur les finances communales, à savoir de limiter la hausse
des dépenses de personnel à un maximum annuel d’1% d'augmentation, et de réduire de 0,5% les dépenses
réelles de fonctionnement hors frais de personnel communal. Ces objectifs ont tous deux étés atteints en 2020.
L'objectif est également de maintenir une épargne suffisante et de limiter le recours à l'emprunt afin de
poursuivre le désendettement communal ou à tout le moins de ne pas l’augmenter.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne acte à Monsieur le Maire de la communication des orientations budgétaires 2021 au titre du budget général.
Monsieur JOMARD précise que les crédits prévus pour la toiture des services techniques ne concernent qu’un seul des deux bâtiments.
Monsieur PIQUEE propose d'ajouter aux prévisions environ 8 000 € pour la maîtrise d'œuvre de la place de la
libération car le dossier Naufaing devrait avancer au niveau de la communauté de communes ce qui
nécessitera donc de reprendre le dossier de la place et donc de prévoir des crédits. Monsieur VINCENT se
réjouit que ce projet puisse aboutir à moyen terme.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne acte à Monsieur le Maire de la communication des orientations budgétaires 2021 au titre du budget général.
3 - Intercommunalité — Proposition d'adhésion de collectivités à la compétence réhabilitation du SDANC
Monsieur le Maire expose que Monsieur le Président du Syndicat Mixte d’Assainissement Non Collectif fait part
de demandes d’adhésions de certaines collectivités du SDANC à la nouvelle compétence proposée par ce
syndicat en matière de réhabilitation des systèmes d’assainissement autonome soit :
Communauté de Communes Mirecourt Dompaire
Plombières-les-bains
Saint Menge
Vagney
Xonrupt-Longemer
La Forge
Le Valtin
Saint-Julien
Lerrain
Rehaupal
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
Décide d'accepter la demande d'adhésion présentée par les collectivités qui précèdent,
Approuve la délibération du n° 01/2021 du 1° février 2021 prise par le conseil syndical du SDANC.
4 - Intercommunalité — Proposition d'adhésion de collectivités à la compétence entretien du SDANC
Monsieur le Maire expose que Monsieur le Président du Syndicat Mixte d’Assainissement Non Collectif fait part
de demandes d’adhésions de certaines collectivités du SDANC à la nouvelle compétence proposée par ce
syndicat en matière d'entretien des systèmes d'assainissement autonome soit :
e Rehaupal
Plombières-les-bains
SIA La Bresse-Cornimont
Vagney
Xonrupt-Longemer
Rupt-sur-Moselle
Le Valtin
e Lerrain
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal,
Décide d'accepter la demande d'adhésion présentée par les collectivités qui précèdent,
Approuve la délibération du n° 02/2021 du 1° février 2021 prise par le conseil syndical du SDANC.
5 - Domaines — Autorisation de signature d’une convention de servitude pour passage du réseau public d’eau
potable en terrain privé.
Monsieur l’adjoint aux travaux expose que dans le cadre d’un projet de vente d’un bâtiment situé route de
Remiremont au lieu-dit « devant la ville », un réseau d’eau potable traverse la parcelle AP 831.
D JEVOIS LAVIEEN
Gare) VOSGES
Conseil municipal de Vagney | du 2 MARS 2021| Il propose donc au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter le bénéfice d’une servitude de
passage à titre gracieux sur ledit terrain au profit du réseau d’eau potable existant sur les parcelles afin que les
futurs propriétaires n’en demandent pas à l'avenir le dévoiement.
Le plan des parcelles avec le réseau concerné est joint en annexe de la délibération.
Les éventuels frais de notaire et de géomètre pour constituer l’acte seraient mis à la charge de la Commune.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal,
Adopte l'exposé qui précède,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document en permettant la complète exécution.
6 — Finances — Budget Eau - Admission en non-valeur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
-Admet en non-valeur les créances irrécouvrables exposées ci-dessous.
Monsieur le Maire remarque qu’il s’agit surtout de créances anciennes, datant de 2011 à 2014. Monsieur
JOMARD précise que tous les recours de recouvrement sont épuisés.
Monsieur l’adjoint aux finances expose que la trésorerie de Cornimont a fait part de créances communales au
titre du budget de l’eau (compte 6541 créances admises en non-valeur) pour les exercices 2011 à 2014 pour
cause de combinaison infructueuse d’actes. Les non-valeurs s’élèvent à un montant total de 444,99 €
décomposé comme il suit :
Exercice budgétaire | N° de pièce comptable | Montant restant du Motif de présentation
2011 R-9-312 13,50€ Combinaison infructueuse d'actes
2011 R-9-312 44,00 € Combinaison infructueuse d'actes
2012 R-11-310 144,20 € Combinaison infructueuse d'actes
2012 R-11-310 47,52€ Combinaison infructueuse d’actes
2013 R-9-316 37,12€ Combinaison infructueuse d'actes
2013 R-9-316 112,23 € Combinaison infructueuse d'actes
2014 R-3-320 6,85 € Combinaison infructueuse d'actes
2014 R-3-320 31,82€ | Combinaison infructueuse d'actes
2014 R-3-320 7,75 € Combinaison infructueuse d'actes
TOTAL - 444,99 € -
Les crédits nécessaires seront prévus au budget eau pour l'exercice 2021.
7 -— Finances - Budget Assainissement - Admission en non-valeur.
Monsieur l’adjoint aux finances expose que la trésorerie de Cornimont a fait part de créances communales au
titre du budget de de l’assainissement (compte 6541 créances admises en non-valeur) pour les exercices 2011 à
2014 pour cause de combinaison infructueuse d’actes. Les non-valeurs s’élèvent à un montant total de 440,68
€ décomposé comme il suit :
Exercice budgétaire N° de pièce Montant restant du Motif de présentation
comptable
2011 R-702009-312 13,70€ Combinaison infructueuse d’actes
2011 R-702009-312 42,50€ Combinaison infructueuse d'actes
2012 R-7020011-31 48,22€ Combinaison infructueuse d'actes
2012 R-7020011-31 158,40 € Combinaison infructueuse d’actes
2013 R-702009-316 35,07 € Combinaison infructueuse d'actes
2013 R-702009-316 119,04 € Combinaison infructueuse d’actes
2014 R-702003-320 23,75€ Combinaison infructueuse d’actes
TOTAL - 440,68 € -
Les crédits nécessaires seront prévus au budget assainissement pour l’exercice 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
-Admet en non-valeur les créances irrécouvrables exposées ci-dessus selon la proposition qui précède.
8 — Questions et informations diverses
D JEVOIS LAVIEEN
ne) VOSGES
(a Conseil municipal de Vagney | du 2 MARS 2021 | © Travaux : Yannick PIQUEE informe que la commission d'appels d'offres a ouvert les plis concernant les
travaux à venir au lotissement des roches de fontaine. L'analyse est en cours et sera rendue pour
attribution ou négociation le 15 mars 2021.
Yannick PIQUEE informe également que la commission travaux et scolaire s’est réunie afin de prendre
connaissance de l’étude de faisabilité d'isolation des écoles du centre. Un pré-chiffrage a donc été
exposé et il a été décidé de poursuivre ce dossier afin d'engager des travaux en 2022 ce qui
nécessitera de recruter une maîtrise d'œuvre en 2021. Des subventions jusqu’à 50% sont
envisageables sur ce dossier à partir de 2022.
© Agenda : Ludovic VINCENT informe que la foire de printemps se déroulera le 13 mars 2021 place de la
libération, inauguration à 11h00. Malheureusement il n’y aura pas de bourse rétro-loisirs en 2021 et
nous n'avons pas encore de nouvelles pour vagn’expo.
Le prochain numéro de Vagney actus sera prochainement publié et distribué à partir de vendredi 05
mars.
Le réseau élues locales se réunit le 08 mars prochain à 18h15 au sujet des actions en faveur des jeunes en milieu rural.
Le 10 avril 2021, les élus sont invités à visiter certains bâtiments communaux: la station d’eau
potable, la station d'épuration, la chaufferie puis les écoles à Zainvillers. Rendez-vous à 09h30 sur place.
© Courrier de l'établissement français du sang: Ludovic VINCENT donne lecture du courrier de
remerciement de l’établissement français du sang suite à la collecte du 15 février 2021, ayant réuni 63
donneurs le matin et 106 donneurs l’après-midi.
© Affaires sociales : Emmanuelle AUBERT informe que les 28 personnes en attente d’un rendez-vous de
vaccination sur Vagney ont pu l'obtenir, c’est laborieux mais les choses évoluent. Le site internet
doctolib est à nouveau fonctionnel.
© Affaires scolaires et périscolaires: Dorine ROBERT informe que les inscriptions scolaires et
périscolaires (garderie et centre aéré) se feront en ligne via le site internet communal.
© Vidéoprotection: suite à la question posée par Victor ANTOINE lors de la séance du 15 février,
Monsieur le Maire informe qu'après vérification, aucune étude d'impact RGPD ne s'avère nécessaire
pour le dossier de vidéoprotection, dès lors que la déclaration préfectorale est réalisée, ce qui est le cas.
L'ensemble des points inscrits à l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h45.
Fait à Vagney, le 08 mars 2021,
Le Maire de Vagney,
Didier HOUOT
D JEVOIS LAVIEEN
ne) VOSGES
(a Conseil municipal de Vagney | du 2 MARS 2021|