Compte-Rendu - 2021 03 23 CR CM

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Compte-Rendu - 2021 03 23 CR CM Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Vagney. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 03 23 CR CM)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Démocratie, DE ©

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Conseil municipal de Vagney | du 23 MARS 2021|

CONSEIL MUNICIPAL DE VAGNEY

• 23 MARS 2021 •

Compte-renduConseil municipal de Vagney | du 23 MARS 2021 |

- ORDRE DU JOUR -

• Examen du compte rendu de la séance du 2 mars 2021

• Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire :

- Exercice du droit de préemption urbain ;

- Devis et contrats divers.

1 - Finances - Création du budget annexe Lotissement

2 - Finances - Forêt - Définition du programme de travaux en forêt communale pour 2021

3 - Finances - Budget Assainissement - Etude des réalisations 2020 et des prévisions 2021 4 - Finances - Budget Chaufferie - Etude des réalisations 2020 et des prévisions 2021 5 - Finances - Budget Eau - Etude des réalisations 2020 et des prévisions 2021 6 - Finances - Budget Forêt - Etude des réalisations 2020 et des prévisions 2021 7 - Finances - Débat d’orientations budgétaires 2021 - Budget Lotissement 8 - Finances - Budget Eau - Admissions en non-valeur

9 - Finances - Budget Assainissement - Admissions en non-valeur

10 - Institutions - Adhésion de la commune à l’association des maires ruraux des Vosges 11 - Institutions - Création de la commission Lotissement

12 - Domaines - Autorisation de signature d’une convention de servitude pour passage du réseau public d’eau potable en terrain privé (parcelles AB815 et AB680) 13 - Domaines - Renouvellement de bail rural au profit de Mme Brigitte HENSEN 14 - Forêt - Définition de l’état d’assiette des coupes en forêt communale au titre de l’exercice 2021

15 - Forêt - Application du régime forestier aux parcelles communales n°AC13, AC14, E21, E22, E8, E7, AS107, AS121, AS57 ET AY99

16 – Questions et informations diverses

• Travaux

• AgendaCONSEIL MUNICIPAL DE VAGNEY

SEANCE DU 23 MARS 2021

U

Présidence : Didier HOUOT, Maire de VAGNEY.

Etaient présents :

M. D. HOUOT, Maire, Mme D. ROBERT, M. D. JOMARD, Mmes E. AUBERT, K. CLAUDE, Mrs Y. PIQUÉE, L. VINCENT, C. PIERREL,

Adjoints, Mrs A. BRAUN, J.M MARTIN, P. CUNY, J.F MESDAG, Mmes C. SEHR, M. COLLIN, C. TRUFFIN, M.A GROSJEAN, C. DUC

GRANDEMANGE, M. LECOMTE-MARTIN, A. GASSER-MANGEOT, L. LABAYS, Mrs J.M PHILIPPE, M. ROHR, M. W. LANGLOIS.

Absents — Excusés

Mme V. ORIVEL donne procuration à M. D. HOUOT

Mme M.D GROSJEAN donne procuration à Mme K. CLAUDE

M. V. ANTOINE, Mme L. BAUD.

Secrétaire Adjoint de séance : Mme E. AUBERT

Examen du compte rendu de la séance du 02 mars 2021: Sans remarque particulière, celui-ci est adopté à

l'unanimité.

Compte rendu des délégations du Conseil Municipal au Maire :

O Exercice du droit de préemption urbain : Monsieur le Maire fait état des ventes d'immeubles situées

dans le champ du droit de préemption urbain et informe le conseil municipal qu'il n’a pas été fait usage de ce

droit.

O Devis et contrats divers : Didier HOUOT, Yannick PIQUEE et Cédric PIERREL font état des devis signés :

Désignation Entreprise Date Montant (€ TTC)

Convention de groupement d'achat UGAP 25 janvier 2021 En attente de

d'électricité consultation

Changement de l’agitateur du bassin de Meng 02 mars 2021 12 828€

la station d'épuration

Achats de produit de traitement et BHE 23 février 2021 2758,69 €

ménage

Désembouage rinçage et traitement du Lemblé 25 Février 2021 2 815,20 €

plancher chauffant de la mairie

Restauration d'un calvaire accidenté C. Perrin 04 mars 2021 3 400 €

route du remiremont

Fleurissement 2021 Vagney Fleurs 04 mars 2021 1 914,44 €

Fouille sous accotement extension Molinari 11 mars 2021 11 833,20 €

réseau d'assainissement rue du fonteny

1 -— Finances — Création du budget annexe Lotissement.

Monsieur JOMARD introduit le sujet en précisant que pour la création de ce nouveau budget annexe, des

échanges avec la trésorerie ont été engagés afin de commencer à travailler sur ce sujet avec tous les éléments

comptables et réglementaires nécessaires.

Monsieur l’adjoint aux finances expose qu’un permis d'aménager a été déposé sous le numéro PA 08848620 D

0001, puis accepté pour le projet de lotissement des roches de Fontaine à Vagney, en date du 14 janvier 2021.

Après conseil pris auprès de la Trésorerie de Cornimont, et selon l'instruction budgétaire et comptable M14,

cette opération nécessite la création d’un budget annexe à celui de la Commune. En effet, cette opération

consiste à viabiliser et vendre des terrains à des personnes privées. De ce fait, sa gestion relève du domaine

privé de la collectivité, ce qui en justifie l’individualisation dans un budget annexe spécifique.

Cela permet aussi de ne pas perturber l’économie du budget de la collectivité et d'isoler le risque financier

associé à cette opération.

L'instruction budgétaire M14 prévoit les conditions de cette individualisation budgétaire et en particulier la

tenue d'une comptabilité de stocks, destinée à suivre les opérations d'acquisition, de viabilisation, et de

cession des terrains. Les terrains destinés à la vente n’ont pas à être intégrés dans le patrimoine de la

collectivité. La comptabilité de stock qui sera tenue pour ce lotissement est celle de l'inventaire intermittent.

Depuis la réforme immobilière de 2010, les opérations d'aménagement des collectivités publiques font partie

des activités obligatoirement assujetties à la TVA. Sachant que les terrains seront achetés auprès de

particuliers, leurs prix d'acquisition seront exonérés de TVA. Par conséquent, une TVA sur marge s’appliquera

sur le prix de revente de ces terrains.

D JEVOIS LAVIE EN D

Gare) VOSGES

Conseil municipal de Vagney | du 23 MARS 2021|

- ORDRE DU JOUR -Dès l'opération de lotissement terminée, le budget Lotissement sera clôturé. Les éventuels résultats de

fonctionnement et d'investissement seront repris dans le budget communal. Les équipements et VRD réalisés

seront par opération comptable intégrés dans l'inventaire de la Commune.

Le budget annexe retracera toutes les écritures comptables associées à cette opération d'aménagement et de

vente de lots à bâtir, y compris celles déjà engagées et comptabilisées sur le budget principal de la Commune.

Vu le projet d'opération d'aménagement de lotissements à réaliser sur le territoire de la collectivité,

Vu l'instruction budgétaire M14,

Considérant que l'instruction budgétaire et comptable M 14 précise que les opérations d'aménagement de

lotissements ou de zones doivent donner lieu à une comptabilisation des stocks dans le cadre d'un budget

annexe,

Considérant que les opérations entrent de plein droit dans un champ d'application de la TVA et doivent en

conséquence être portées dans un budget annexe assujetti à la TVA,

Vu l'avis de la Trésorerie de Cornimont du 16 mars 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

+ Approuve la création d'un budget annexe de comptabilité M 14 dénommé " Lotissement des Roches de

Fontaine " dans le but de retracer toutes les opérations futures relatives à la gestion communale du

lotissement destiné à la vente.

+ Précise que ce budget sera voté par chapitre.

+ Prend acte que toutes les opérations relatives à ce lotissement seront constatées dans le budget annexe y

compris les frais liés aux divers réseaux.

+ Opte pour un régime de TVA sur la marge conformément à l'instruction M 14 avec un système de déclaration

trimestrielle.

+ Adopte le système d'inventaire intermittent comme méthode de suivi de la comptabilité de stock.

+ Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les déclarations auprès de l’administration fiscale.

+ Précise que le financement de ce budget sera permis par la conclusion d’un emprunt relais court terme, en

l'attente de l’encaissement des produits de vente des parcelles à construire

e Précise que les crédits budgétaires nécessaires seront prévus au budget primitif 2021

e Précise que le prix de cession sera défini par délibération en fonction du projet de résultat issu de l'équilibre

de ce budget lors de son vote

e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents découlant de cette délibération pour sa parfaite

exécution.

Monsieur le Maire estime que ce projet qui s'engage est une des pierres angulaires du programme du mandat

2020-2026 et que la création du budget est donc une étape importante pour ce projet d'envergure.

2 — Finances — Forêt — Définition du programme de travaux en forêt communale pour 2021.

Monsieur l'adjoint aux affaires forestières présente le programme de travaux en forêt communale pour 2021,

décrivant les travaux proposés par l'ONF ainsi que les retraits envisagés pour ensuite autoriser Monsieur le

Maire à signer les devis correspondants.

il précise que ces travaux s'appliquent à la forêt communale soumise au régime forestier et gérée par l'Office

National des Forêts, qui propose ce programme d'actions chaque année.

Les travaux proposés auraient les coûts suivants :

Travaux Sylvicoles :

Désignation Coût estimé (€ HT)

Dégagement manuel de | 6 920,00

plantation

Protection contre le gibier | 2 750,00

entretien des protections

individuelles

Dégagement manuel des | 4 170,00

régénérations naturelles

TOTAL 13 840,00

LP (a JEVOIS LAVIE EN VOSGES Conseil municipal de Vagney | du 23 MARS 2021 |Travaux de maintenance et parcellaire :

Désignation Coût estimé (€ HT)

Fourniture et pose de plaques de | 900,00

parcelle en plastique

TOTAL 900,00

Travaux d'infrastructures réalisés par l'ONF :

Désignation Coût estimé (€ HT)

Travaux d'entretien de route en | 2 670,00

terrain naturel

Travaux d'entretien de | 1610,00

piste/sommière

Travaux connexes | 860,00

d’infrastructures : entretiens

divers de fossés

TOTAL 5 140,00

Travaux divers peuplement :

Désignation Coût estimé (€ HT)

Démontage infrastructures dans | 860,00

les descentes sauvages de VTT

TOTAL 860,00

Travaux d'abattage démontage sommaire avec abandon des produits en lien avec la crise sanitaire :

Désignation Coût estimé (£ HT) — maîtrise

d'œuvre ONF uniquement

Réseau de desserte entretien des | 2 300,00

lisières

TOTAL 2 300,00

Les travaux d'infrastructure d’empierrement de la route forestière du chemin de la pissoire sont annulés car ils

ont été réalisés en régie par les services techniques (estimation 9 600 € HT).

Synthèse :

Catégorie de travaux Montant total proposé (€ HT)

Travaux sylvicoles 13 840,00

Travaux de maintenance et parcellaire 900,00

Travaux d'infrastructure (ONF) 5 140,00

Travaux divers peuplement 860,00

Travaux d'entretien de lisières 2 300,00

TOTAL 23 040,00 €

Répartition budgétaire Montant total proposé (€ HT)

Fonctionnement 9 200,00

Investissement 13 840,00

TOTAL 23 040,00 €

Monsieur PIERREL ajoute que concernant les signalétiques en plastique, il explique que pour certaines parcelles

ou peu d'arbres sont présents, une signalétique spécifique hors arbre est nécessaire.

Il ajoute qu’une nouvelle ligne existe avec la destruction par l'ONF des constructions sauvages en forêt qui est

obligatoire car en cas d’accident l'ONF et la Commune sont responsables.

De plus l'entretien de lisière comprend notamment les bords de chemins entretenus par le club vosgien et les

TRUCS.

Le conseil municipal à l’unanimité,

-VALIDE le programme de travaux en forêt communale pour 2021 tel que proposé et présenté par

l’adjoint aux affaires forestières sur proposition de l'ONF, dont une copie est annexée à la présente

délibération ;

- ARRETE à la somme de 23 040,00 € HT le montant à inscrire au budget pour la réalisation de ces travaux ;

- DEMANDE à l'Office National des Forêts d’établir les devis correspondants aux travaux acceptés ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à assurer l’exécution des travaux et à signer les documents correspondants.

D JEVOIS LAVIEEN

ne) VOSGES

(a Conseil municipal de Vagney | du 23 MARS 2021|3 — Finances — Budget Assainissement — Etude des réalisations 2020 et des prévisions 2021.

Monsieur JOMARD expose que suite à la commission des finances du 16 mars 2021 et aux corrections qui en

ont suivies, il est nécessaire de présenter au conseil municipal les propositions budgétaires 2021 concernant les

budgets annexes. Le vote n’aura pas lieu ce soir mais le 13 avril, en même temps que le budget général, car il

s’agit d’une obligation.

Monsieur JOMARD commence par exposer les différents résultats 2020 et reports d’affectations sur l’année

2021.

Montants Fonct = Réalisé total Eau 2020 Assainissement 2020 Chaufferie 2020 Forêt 2020 Affectation

Montants Invest = Réalisé hors enga Affectation 2021 Affectation 2021 Affectation 2021 2021

Fonctionnement

Dépenses de fonctionnement 222 152,05 225 907,68 152 731,11 143 744,08

Recettes de fonctionnement 253 025,59 213 876,44 140 004,24 150 022,86

Résultat de l'exercice 30 873,54 -12 031,24 -12 726,87 6278,78

D002 de N 0,00 0,00 0,00 0,00

ROO2 de N 74 947,70 33 056,14 46 828,47 69 472,37

Excédent à affecter 105 821,24 21 024,90 34 101,60 75 751,15

Investissement

Dépenses d'investissement 102 054,22 336 270,23 32 838,19 105 475,95

Recettes d'investissement 53 733,92 522 425,83 54 062,61 125 021,14

Résultat de l'exercice -48 320,30 186 155,60 21 224,42 19 545,19

D001 de N 0,00 0,00 0,00 15 290,64

RO01 de N 193 143,16 224 428,29 36 111,70

Résultat de l'année (A) 144 822,86 410 583,89 57 336,12 4254,55

Dépenses RAR 84 150,00 285 300,00 11 463,22 11 463,22

Recettes RAR 242 414,07

Résultat RAR (B) -84 150,00 -42 885,93 -11 463,22 -11 463,22

Besoin de Financement (-A-B) -60 672,86 -367 697,96 -45 872,90 7 208,67

Affectations

Compte 1068 0,00 0,00 0,00 7 208,67

Compte D002

Compte R002 105 821,24 21 024,90 34 101,60 68 542,48

Compte DO01 0,00 0,00 0,00 0,00

Compte R0O01 144 822,86 410 583,89 57 336,12 4 254,55

Il explique également les tableaux qui sont distribués aux élus municipaux pour étude, qui comprennent les

chiffres budgétaires 2020, les réalisations 2020, ainsi que les propositions 2021, composées des restes à

réaliser, des crédits nouveaux et donc des chiffres totaux qui doivent être équilibrés en dépenses et recettes

pour chaque section.

Il rappelle également que les budgets sont votés au chapitre et que donc un dépassent à l’article n’est pas

gênant pour la comptabilité communale.

Monsieur JOMARD expose les propositions par section et par sens :

Fonctionnement Investissement

Dépenses (€ TTC) 300 004,90 € 819 997,96 €

Recettes (€ TTC) 300 004,90 € 819 997,96 €

Il'explique notamment que les atténuations de produits concernent les redevances perçues par la commune au

titre de l’agence de l’eau (redevance pollution domestique) à reverser l’année suivante, donc connue à l'avance

à peu près au moment de l’élaboration du budget.

Monsieur JOMARD ajoute que la redevance d’assainissement collectif verra son produit augmenter en 2021 car

les tarifs ont augmenté en Décembre 2020 et un abonnement a été créé. Ces augmentations étaient

nécessaires à l’équilibre du budget de fonctionnement.

Monsieur JOMARD ajoute enfin que l'emprunt court terme destiné à financer à l’avance les subventions et le

FCTVA liés aux travaux de Zainvillers sera remboursé intégralement en 2021 lorsque les recettes attendues

auront été perçues.

Monsieur le Maire prend acte des propositions communiquées au conseil municipal.

(a à, ne) VOSGES

JEVOIS

LAVIE EN

Conseil municipal de Vagney | du 23 MARS 2021 |4 — Finances — Budget Chaufferie — Etude des réalisations 2020 et des prévisions 2021.

Monsieur JOMARD expose les propositions par section et par sens :

Fonctionnement Investissement

Dépenses (€ HT) 194 851,60 € 362 121,24€

Recettes (€ HT) 194 851,60 € 362 121,24€

Monsieur JOMARD précise que le nouveau contrat avec Idex pour gérer la chaufferie, suite à reconsultation de

marché public, a permis une réduction des coûts de maintenance d'environ 11 000 € HT/an.

Monsieur JOMARD explique que cette année aucun virement à la section d'investissement n’est possible car la

section de fonctionnement reste en équilibre budgétaire assez précaire, mais cependant les crédits

d'investissement ne nécessitent pas d'augmentation particulière en 2021.

Les recettes de chauffage sont en baisse en 2020 du fait de l'épidémie de covid-19 qui a provoqué la fermeture

de certains bâtiments donc moins de chauffage, notamment la piscine. Les prévisions 2021 sont cependant plus

optimistes avec 145 000 €.

Monsieur le Maire prend acte des propositions communiquées au conseil municipal.

5 — Finances — Budget Eau — Etude des réalisations 2020 et des prévisions 2021.

Monsieur JOMARD expose les propositions par section et par sens :

Fonctionnement Investissement

Dépenses (€ HT) 363 121,24€ 302 522,86€

Recettes (€ HT) 363 121,24€ 302 522,86 €

Monsieur JOMARD expose que les dépenses les plus importantes sont les fournitures diverses (40 000 €), ainsi

que dans une moindre mesure l’achat de neutralite, une année sur deux environ (12 000 €).

Il rappelle que les agents travaillant pour les services d’eau et d'assainissement sont payés par le budget

général, lequel est ensuite remboursé par les budgets annexes par sincérité budgétaire.

Monsieur JOMARD ajoute que les dépenses imprévues seront au final un peu plus importantes que prévues car

des recettes supplémentaires ont pu être constatées (rémunération des exploitants).

Le virement à la section d'investissement est en revanche conséquent car la marge sur ce budget est plus

importante, permettant davantage de dépenses d'investissement.

Les recettes de vente d’eau sont prévues assez constantes par rapport à 2020 car les tarifs sont restés

identiques.

Quelques restes à réaliser sont prévus en investissement de l’année 2020 pour les travaux à Zainvillers. Des

cautions anciennes liées aux locations de compteurs seront à rembourser pour un montant d'environ 5 000 €.

Le schéma de distribution sera réalisé en 2021 avec des restes à réaliser mais aussi des crédits nouveaux

supplémentaires pour des études complémentaires.

Monsieur JOMARD joute enfin que des investissements importants sont à prévoir à l'avenir sur le réseau et la

station de neutralisation.

Monsieur le Maire prend acte des propositions communiquées au conseil municipal.

6 - Finances — Budget Forêt — Etude des réalisations 2020 et des prévisions 2021.

Monsieur JOMARD expose les propositions par section et par sens :

Fonctionnement Investissement

Dépenses (€ HT) 195 992,48 € 82463,22€

Recettes (£ HT) 195 992,48 € 82 463,22€

Monsieur JOMARD informe que sur ce budget les recettes forestières à venir restent assez incertaines du fait

de la crise des scolytes ces dernières années. Certaines factures de 2020 restent à venir et à payer en 2021

pour l’article « bois et forêt » (entretien).

Cette année le virement à la section investissement sera assez important afin de financer les dépenses

importantes envisagées en la matière.

En conséquence, le reversement excédentaire au budget communal sera en baisse à seulement 30 000 €.

Les ventes en 2020 ont été meilleures qu’imaginées mais cela s’est nécessairement fait au détriment de la

valeur de notre patrimoine forestier car les ventes concernées étaient dues aux scolytes en majorité.

Les prévisions 2021 font état d'environ 120000 € de ventes. Monsieur JOMARD précise que des

amortissements sont pratiqués également sur ce budget pour certaines immobilisations.

D JEVOIS LAVIEEN

ne) VOSGES

Monsieur le Maire prend acte des propositions communiquées au conseil municipal.

Conseil municipal de Vagney | du 23 MARS 2021|7 - Finances — Débat d’orientations budgétaires 2021 - Budget Lotissement.

Monsieur JOMARD explique que le débat d’orientations budgétaires est obligatoire à présent que le budget est

créé, car c’est une condition de validité du vote du budget lors de la prochaine séance.

Il expose que la particularité de ce budget est que toutes les écritures de travaux qui seront passées seront

passées en section de fonctionnement, car il s’agit d’une comptabilité de stocks.

L'équilibre du budget est assuré par l'emprunt relais qui sera contracté afin de financer les travaux dans

l’attente de la vente des parcelles. Le budget sera en € HT avec des déclarations trimestrielles.

Vu l’article L. 1612-2 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire expose que le débat d'orientations budgétaires répond à une obligation légale pour les

communes de plus de 3 500 habitants.

Monsieur l’adjoint aux finances précise que même pour le budget lotissement nouvellement créé, ce débat

d’orientations budgétaires doit se tenir.

Différents documents financiers ont été envoyés par mail aux conseillers municipaux, après discussion en

commission des finances du 16 mars 2021.

Monsieur l’adjoint aux finances rappelle que le contexte national des finances publiques n’est pas à la hausse

pour l’avenir et reste dans une optique de rigueur budgétaire.

Il expose les principales dépenses et recettes liées à l’opération de création d’un lotissement aux Roches de

Fontaine sont les suivantes :

-En dépenses : les travaux de viabilisation (terrassement, maçonnerie, eau, assainissement, électricité,

éclairage public, gaz, réseau telecom, voirie, eaux pluviales, protection contre l'incendie), les études de maîtrise

d'œuvre, d'acquisition et de bornage foncier, de contrôle technique, de publication, d’abattage d'arbres,

d'étude loi sur l’eau, d’étude géotechnique, et les frais financiers.

-En recettes : les produits de vente de parcelles, quelques subventions probables de l’agence de l’eau rhin-

meuse concernant le traitement des eaux pluviales et, en l'attente de l’encaissement de ces recettes, un crédit-

relais à contracter après d’un établissement bancaire.

Monsieur l’adjoint expose les équilibres financiers envisagés à ce jour tenu compte des informations

financières les plus récentes pour les exercices 2021 et 2022 :

I Budget Annexe Lotissement - Projet 2021 ]

ses Recettes

Article _|Montant Désignation Article _|Montant Désignation

+ 6015 6 500,00 € |Achat terrain Commune 7133] 812 250,00 € |En cours de production

€ 6045| 80 000,00 € [Etudes 796 9 000,00 € | Transfert charge financière

Ë 605|_713 000,00 € |Travaux dont imprévus

£ 608|__12 750,00 € |Divers (dont mdt vers 796)

ê 6611 9 000,00 € [Intérêts et frais emprunt

2

TOTAL _| 821 250,00 € [TOTAL | 821 250,00 €

enses Recettes

Article _|Montant Désignation Article |Montant Désignation

3351 6 500,00 € Achat terrain Commune 1641| 821 250,00 € [Emprunt relais

= 3354] 80 000,00 € [Etudes

Ë 3355] 713 000,00 € [Travaux dont imprévus

£ 33581] 12750,00 € [Divers

$ 33586| 9000,00€ |Intérêts et frais emprunt

e

[TOTAL _| 821 250,00€ [TOTAL | 821 250,00 €

Ga")

JEVOIS

LAVIE EN

VOSGES

Conseil municipal de Vagney | du 23 MARS 2021 |[ Budget Annexe Lotissement - Projet 2022 ]

Recettes

Article _|Montant nation Article | Montant nation

821 250,00 € [Stocks terrains amé 821 250,00 € [Stocks terrains aménagés

900 00€ [Vente de terrains

70 00 € [Subvention exceptionnelle

Fonctionnement

TOTAL_| 821 TOTAL| 1791 00 €

Recettes

Montant nation rticle |Montant nation

821 00€ [Stocks terrains aménagés | 35555] 821 00€ [Stocks terrains amé

Investissement

821 € 821 €

Les orientations proposées intègrent une vision pluriannuelle des investissements à réaliser sur l’ensemble des

budgets pour les années 2021 et 2022 conformément aux nouveautés induites par la Loi NOTRE d’Août 2015.

Les orientations proposées en 2022 nécessitent encore des précisions sur les équilibres

budgétaires une fois les travaux réalisés et les ventes achevées.

L'objectif de cette opération est de participer à l’urbanisation de la commune dans des conditions acceptables

en termes de densification de l’habitat, le tout dans un cadre budgétaire équilibré ou à tout le moins non

déficitaire en fin d'opération.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne acte à Monsieur le Maire de la communication

des orientations budgétaires 2021 au titre du budget lotissement.

Monsieur PHILIPPE calcule que vu le coût total des travaux le coût moyen de viabilisation par terrain s'élève à

37 500 €.

8 — Finances — Budget Eau - Admissions en non-valeur.

Monsieur l’adjoint aux finances expose que la trésorerie de Cornimont a fait part de créances communales au

titre du budget de l’eau (comptes 6541 créances admises en non-valeur et 6542 créances éteintes) pour les

exercices 2017, 2018 et 2020 pour cause de poursuite sans effet et surendettement. Les non-valeurs s'élèvent

à un montant total de 383,96 € décomposé comme il suit :

Exercice N° de pièce Montant restant Motif de présentation Article

budgétaire comptable du

2017 T-36 56,97 € Surendettement 6542

2017 T-36 23,10€ Surendettement 6542

2017 T-36 11,61€ Surendettement 6542

2018 R-325-1542 186,14 € Surendettement 6542

2018 R-325-1542 58,10 € Surendettement 6542

2020 R-392-1140 38,94 € Poursuite sans effet 6541

2020 R-392-1140 9,10 € Poursuite sans effet 6541

TOTAL - 383,96 € - -

Les crédits nécessaires seront prévus au budget eau pour l'exercice 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

-Admet en non-valeur les créances irrécouvrables exposées ci-dessus selon la proposition qui précède.

9 - Finances — Budget Assainissement — Admissions en non-valeur.

Monsieur l’adjoint aux finances expose que la trésorerie de Cornimont a fait part de créances communales au

titre du budget de l’assainissement (comptes 6541 créances admises en non-valeur et 6542 créances éteintes)

(a à, ne) VOSGES

JEVOIS

LAVIE EN

Conseil municipal de Vagney | du 23 MARS 2021|pour les exercices 2017, 2018 et 2020 pour cause de poursuite sans effet et surendettement. Les non-valeurs

s'élèvent à un montant total de 317,70 € décomposé comme il suit :

Exercice N° de pièce Montant restant Motif de présentation Article

budgétaire comptable du

2017 T-36 64,02 € Surendettement 6542

2017 T-36 15,38 € Surendettement 6542

2018 R-324-1356 38,68 € Surendettement 6542

2018 R-324-1356 166,00 € Surendettement 6542

2020 R-388-993 6,06 € Poursuite sans effet 6541

2020 R-388-993 27,56€ Poursuite sans effet 6541

TOTAL - 317,70 € - -

Les crédits nécessaires seront prévus au budget assainissement pour l'exercice 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

-Admet en non-valeur les créances irrécouvrables exposées ci-dessus selon la proposition qui précède.

10 — Institutions — Adhésion de la commune à l’association des maires ruraux des Vosges.

Monsieur le Maire expose qu’il a récemment rencontré Monsieur Michel FOURNIER, président de l’association

des maires ruraux des Vosges ainsi que de l’association nationale depuis 2021.

Il informe que l'association travaille pour élargir son assise sur le département, avec actuellement 280

communes adhérentes. Notre commune n’est pas concernée au premier chef puisqu’avec une population de

plus de 3 500 habitants, mais il propose d’adhérer à l’association en soutien à cette démarche et afin

d'accroître leur influence.

M. le Maire propose au conseil municipal d’adhérer à l’association des maires ruraux des Vosges afin

d'apporter le soutien de la commune à cette association représentative d’élus du monde rural afin qu’elle

puisse apporter une influence et une représentation des intérêts de la ruralité auprès de différentes instances

représentatives locales et nationales.

L'association nationale est présidée par M. Michel FOURNIER, maire vosgien des Voivres.

Le coût annuel de l'adhésion s'élève à 125€,

Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Adopte l’adhésion énoncée ci-dessus et autorise la signature de tout document en ce sens.

11-— Institutions — Création de la commission Lotissement.

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du projet de création d’un lotissement aux roches de fontaine, il

est nécessaire de créer une commission spécifique à ce projet et d’en élire les membres. Cette commission

aura pour fonction d'étudier le projet: validation du règlement de lotissement, élaboration du prix des

parcelles, examen des offres d’achat et attribution des parcelles, suivi des travaux et des ventes.

Vu l'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur PIQUEE précise qu’il s’agit d’une commission temporaire qui existera et fonctionnera le temps de ce

projet.

Monsieur ROHR ajoute qu’actuellement, environ 60 demandes d'informations ont été reçues pour l’obtention

d’un lot à bâtir. Il expose qu’il faudra en premier lieu visiter les terrains, établir un règlement de lotissement,

définir le sens de circulation, finaliser le plan de division, et qu’ensuite les riverains du projet et personnes

concernées par celui-ci seront invités à une réunion d’information si la situation sanitaire le permet.

Monsieur PHILIPPE estime que ce projet est important pour l'attractivité de notre commune.

Monsieur PIQUEE ajoute qu’il s’agit probablement du dernier gros projet communal de lotissement à VAGNEY,

par rapport aux possibilités de construction actuellement permises par le PLU.

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour l'élection de cette

commission.

Après acte de candidatures et vote à l'UNANIMITE,

Le conseil municipal élit les membres de la commission lotissement composée de :

Mrs Didier HOUOT, Cédric PIERREL, Daniel JOMARD, Yannick PIQUEE, Michaël ROHR Jean-Michel PHILIPPE,

Jean-Michel MARTIN, Jean-François MESDAG, Philippe CUNY, Mmes Laurence LABAYS, Aurélie GASSER

MANGEOT, Cathy TRUFFIN, Karine CLAUDE, Dorine ROBERT, Emmanuelle AUBERT.

12 — Domaines — Autorisation de signature d’une convention de servitude pour passage du réseau public

d’eau potable en terrain privé (parcelles AB815 et AB680).

LP (a JEVOIS LAVIE EN VOSGES Conseil municipal de Vagney | du 23 MARS 2021 |Monsieur l’adjoint aux travaux expose que dans le cadre d’un projet de vente d’un bâtiment situé 5 rue du

Maréchal De Lattre lieu-dit « Le Journal » (parcelles cadastrées AB n°296,815, 680, 817 et 813), un réseau d’eau

potable et un réseau d'eaux usées traversent les parcelles n°AB 815 et 680.

Il propose donc au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter le bénéfice d’une servitude de

passage àtitre gracieux sur lesdits terrains au profit des réseaux d’eau potable et d'eaux usées existants sur ces

parcelles afin que les futurs propriétaires n’en demandent pas à l'avenir le dévoiement.

Le plan des parcelles avec les réseaux concernés est joint en annexe de la délibération et exposé en séance.

Les éventuels frais de notaire pour constituer l’acte seraient mis à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte cette proposition et autorise Monsieur le

Maire à signer tout acte pour en assurer l'exécution.

13 - Domaines - Renouvellement de bail rural au profit de Mme Brigitte HENSEN.

Monsieur l’adjoint aux terrains propose au conseil municipal d'autoriser le renouvellement d’un bail rural au

bénéfice de Mme Brigitte HENSEN sur la parcelle communale AS 19 située à Chevreroche, pour une surface

totale à exploiter de 5,148 hectares.

Il donne lecture du projet de bail à renouveler.

La durée du bail rural s'élève à 9 années soit du 1°’ avril 2021 au 31 mars 2030.

Monsieur PIERREL ajoute que ce bail à renouveler se situe à Chevreroche, sur l’espace naturel sensible géré par

le conservatoire d’espace naturel qui a conclu avec les exploitants et la commune une convention de gestion

pour préserver les lieux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

Autorise le renouvellement du bail énoncé ci-dessus et joint à la délibération et lu en séance.

Autorise la signature de tout document en permettant la bonne exécution.

14 — Forêt — Définition de l’état d’assiette des coupes en forêt communale au titre de l'exercice 2021.

Monsieur l’adjoint aux affaires forestières donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l’Office National

des Forêts concernant les coupes à asseoir en 2021 dans la forêt communale de Vagney relevant du régime

forestier.

Il propose de déterminer l’état d’assiette pour 2021 en forêt communale soumise au régime forestier tel que

proposé par l'Office National des Forêts. Cet état d’assiette permettra aux services de cet établissement public

de planifier un programme de martelages sur certaines parcelles en déterminant les coupes à venir et la

destination des produits correspondants. Il précise que la proposition 2021, tenant compte des fortes coupes

déjà réalisées les années précédentes, ne sollicite aucune coupe pour l’année à venir ce qui implique des

dérogations au document d'aménagement forestier.

Ilinvite donc le conseil municipal à délibérer sur l’approbation de la proposition de coupes à l’état d’assiette au

titre de l'exercice 2021 et sur leur désignation au titre de cet exercice.

Vu le code forestier,

Vu le code de l’environnement,

Vu la charge de la forêt communale,

Vu le règlement national d'exploitation forestière,

Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale de Vagney et son programme

de coupes,

L'état d’assiette proposé par l'ONF est le suivant :

Nature de coupe Parcelles Surface en coupe Volume estimé (m3) Proposition

concernées (hectare)

Amélioration 14 8,78 439 Suppression

Amélioration 21 3,89 195 Report 2022

Amélioration 22 5,68 284 Report 2022

Amélioration 52 7,70 231 Suppression

irrégulière 56 5,23 314 Suppression

irrégulière 66 11,18 391 Report 2022

irrégulière 67 12,17 487 Report 2022

irrégulière 71 18,24 912 Report 2022

Irrégulière 72 17,24 862 Report 2022

Amélioration 83 3,80 76 Suppression

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

LP (a JEVOIS LAVIE EN VOSGES Conseil municipal de Vagney | du 23 MARS 2021|-Demande à l'ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites

-Autorise M. le Maire à signer tout document afférent.

15 -— Forêt — Application du régime forestier aux parcelles communales n° AC13, AC14, E21, E22, E8, E7,

AS107, AS121, AS52, AS57 et AY99.

Monsieur l’adjoint à la forêt propose au conseil municipal d’autoriser l’application du régime forestier aux

parcelles communales n° AC13, AC14, E21, E22, E8, E7, AS107, AS121, AS52, AS57 et AY99, actuellement

boisées ou à boiser mais non situées sur le domaine forestier communal.

L'intérêt de cette classification est que ces parcelles seront alors gérées par l'Office National des Forêts selon

certaines conditions techniques, juridiques, économiques et environnementales d'exploitation, avec

l'application d’un aménagement forestier garantissant une gestion durable et cohérente de la ressource

forestière.

Les plans des différentes parcelles concernées sont joints à la délibération et exposés en séance.

Le tableau récapitulatif des parcelles est donc le suivant :

Territoire Section Numéro de Lieu-dit Surface en hectares

communal parcelle

LE SYNDICAT AC 13 Les voiries 0,0690 ha

LE SYNDICAT AC 14 Les voiries 0,057 ha

VAGNEY Ë 21 Le Houé 3,644 ha

VAGNEY E 22 Le Houé 0,0244 ha

VAGNEY E 8 Le pré Rayne 0,1341 ha

VAGNEY E 7 Le pré Rayne 0,2490 ha

VAGNEY AS 107 La Prêle 0,577 ha

VAGNEY AS 121 La Prêle 0,035 ha

VAGNEY AS 52 Le droit de 0,22ha

Crémenvillers Nord

VAGNEY AS 57 partie Le droit de 0,1642 ha

Crémenvillers Nord

VAGNEY AY 99 La Feuillée Tocquard 0,372 ha

TOTAL 5 E - 5,5457 ha

Monsieur l’adjoint à la forêt précise que suite à cette délibération, un procès-verbal de reconnaissance

contradictoire sera établi et que les limites parcellaires devront être bornées par géomètre.

Monsieur PIERREL précise que ces parcelles ont été achetées au cours de ces dernières années depuis environ

une dizaine d’années et qu’il convient maintenant d’en confier la gestion à l'ONF.

Les parcelles AS 13 et 14 se trouvent au dessus de Julienrupt.

Les parcelles E 21 et 22 sont proches de Dommartin (préemptées en 2017).

Les parcelles E 7 et 8 ont été achetées avant 2014.

Les parcelles AS 107 et 121 sont à la prêle et ont été achetées pour réaliser un chemin forestier.

Les parcelles AS 52 et 57 sont à chevreroche et font suite à l'échange de terrain avec M. LAMBERT lui

permettant de réaliser un projet de gîte en respectant la distance limite de 30 m de toute forêt communale.

La parcelle AY 99 se trouve proche de la cascade de la pissoire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Adopte la proposition qui précède,

Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte pour l’application de la présente délibération.

Monsieur PHILIPPE ne comprend pas comment il est possible que notre commune dispose de terrains

forestiers sur d’autres communes. Monsieur PIERREL répond que c’est possible car au cours du XIXème siècle,

suite à des redécoupages forestiers dans le cadre de litiges entre commune, Vagney a bénéficié d’un

redécoupage tenant compte de son importance démographique lui attribuant donc des possessions en

d’autres communes. Par ailleurs, leurs possessions ne sont alors que des propriétés privées et ne constituent

pas le ressort territorial de la commune.

16 -— Questions et informations diverses

o Travaux : Concernant le lotissement, lorsque la commission sera constituée, une réunion d’information

des riverains permettra d'expliquer le projet en détail si la situation sanitaire le permet. De plus, les travaux

pourraient commencer vers mi-avril 2021, la notification des travaux est prévue le 29 mars.

(a

LP JEVOIS LAVIE EN VOSGES Conseil municipal de Vagney | du 23 MARS 2021 |Les travaux d'éclairage public sont achevés rue d'Alsace et presque terminés pour la Place Caritey.

o Agenda : Monsieur PIERREL et Monsieur BRAUN précisent que le nettoyage de printemps aura bien

lieu ce samedi 27 mars à partir de 09h30 sans regroupement de personnes, en petit comité et sans pot.

o Monsieur PIERREL ajoute enfin que lui et Monsieur le Maire ont rencontré Monsieur BERNET pour lui

faire part d’un projet de sens unique sur le quai du bouchot afin d'améliorer la sécurité de la circulation, ce qui

sera donc étudié prochainement avec notamment une proposition à valider avec les riverains.

L'ensemble des points inscrits à l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h37.

Fait à Vagney, le 25 mars 2021,

Le Maire de Vagney,

Didier HOUOT

A (a JEVOIS LAVIE EN VOSGES Conseil municipal de Vagney | du 23 MARS 2021|