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Déliberation - DELIB 2019.C.20 modificationdeliberation2019A11 accordantsubventionexceptionnelle assoGarovalin
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2019.C.20 modificationdeliberation2019A11 accordantsubventionexceptionnelle assoGarovalin)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
— N° 2019 C 20 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 6 mai 2019 à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 29 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 30 avril 2019 s'est réuni le
lundi 6 mai 2019 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa
séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents: BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CARBONNET Serge,
CALZAVARA Martine, GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, GALDIN Nicole, DUBOURG Jean-Luc,
JACQUET Josette, BALLEREAU Marie-Catherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie- Françoise, CHRISTEN Roland, ANGELY Lydie, CORREGES Jacqueline, HOSPITAL Michel, MARCHAND Jean-Pierre, MAURIN Patrick, DALLA SANTA Jean-Christophe, COUZINEAU Patrick, SPECOGNA Marilyn, AILI Jocelyne, HOCQUELET Joël, FIGUËS Fatima, MAHIEU Anne, CERUTI Michel, GAY Laurent, BRETAGNE Karine, MANIER Bernard Conseillers Municipaux
Absents ou excusés : CAMPS Brigitte, BROUILLON Hervé, BORDERIE Sophie, CILLIERES Charles,
Pouvoirs : de CAMPS Brigitte à HOSPITAL Michel, de BROUILLON Hervé à CALZAVARA Martine, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, de CILLIÈRES Charles à FIGUES Fatima
C.20
Modification de la délibération n° 2019 A 11 du 11 février 2019 accordant une subvention
exceptionnelle à l'association Garovalin
Par délibération n° 2019.A.11 du 11 février 2019, le Conseil Municipal a décidé d'octroyer une subvention exceptionnelle à l'association « Garovalin ».
Ce n'est pas Une association mais Une section de l'USM Rugby. Celle-ci œuvre et agit en faveur du Handicap Mental et de l'Autisme. C'est la raison pour laquelle l'USM Rügby demande une subvention exceptionnelle afin de couviir les frais engendrés par le coût des licences ainsi que l'achat de matériel.
La Commission Sports a émis Un avis favorable pour le montant d'une subvention
exceptionnelle de 800 €.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide d'attribuer la subvention à l'association sportive suivante :
- USM RUgbY 800.00 €
Précise que le montant de cette subvention sera prélevé sur les enveloppes prévues au budget 2019
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20190507-2019C_20-DE
Reçu le 15/05/2019 Délibération 2019.C.20 du CM.06.05.2019 page 2
Votants : 33 Abstention : 00 Exprimés : 33 Contre : 00 - Pour : 33
Dossier adopté à l'Unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susaits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 7 mai 2019
Le Maire de Marmande
\ Daniel BENQUET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. À slosla 9 et de sa transmission au contrôle de légalité le ,AS..o.S {A9
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET