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Acte - Photovoltaïque sur toitures retrait de la délibérationn 2021.8.9 2023.8.1
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Photovoltaïque sur toitures retrait de la délibérationn 2021.8.9 2023.8.1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN KXXx*%x
Date de la convocation
7.12.2023
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 23
Votants 27
ETAIENT PRESENTS :
DELIBERATION N° 2023.8.1
Nomenclature N° 3.5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN Kkk*%x
SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois
le vingt décembre,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, Mme ENON, M. VIVIER, M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme LIEBOT, Mme LAMBERT, Mme PROD'HOMME, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME.
ABSENTS et EXCUSÉS :
M. DOUX, Mme BAUDU-HASCOET, Mme MAUBERGER, Mme PELLETIER, M. GANDIER, M. BONNET
Pouvoir de M. Jean-Louis DOUX à Mme Laurence MOUSSEAU
Pouvoir de Mme Isabelle MAUBERGER à M. Joël DAZAS
Pouvoir de Mme Pascale PELLETIER à Mme Bernadette VAUCELLE Pouvoir de M. Romain BONNET à Mme Marie-Pierre PINEAU
OBJET DE LA DELIBERATION :
Photovoltaïque sur toitures : retrait de la délibération N° 2021.8.9
M. Jean-Pierre JAGER, Adjoint au maire donne lecture du rapport suivant :
La ville de LOUDUN est engagée dans une démarche pour la mise à disposition de toiture sur les bâtiments communaux avec SERGIES filiale du Syndicat Énergies Vienne.
Par délibération N° 2021.8.9 du 15 décembre 2021, trois promesses de bail emphytéotique sous conditions suspensives et convention de mise à disposition ont été signées pour les sites suivants :
e Gymnase Petit
e Gymnase Jean
Colas
Touret
e Boulodrome/Club de Tir
En effet, afin de permettre l'installation des panneaux photovoltaïques, la charpente devra pouvoir supporter la charge des panneaux, et les toitures devront être adaptées à l'intégration des panneaux.
el ses
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : 2 9. DEC. .2073..…
Publié le : 2.8.DEC. 2023...
Notifié le : .....................iu users...
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20231220-2023-8-1-DE
Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023 Cependant, la classe de compressibilité des toitures du Gymnase Jean Touret et Gymnase Petit Colas ne permet pas une intégration des panneaux en toiture à moins de changer l'isolant de la toiture. Au regard des coûts engendrés par ces travaux de
réfection de toiture, il nous est donc impossible de maintenir une viabilité de ces deux
projets.
Pour le club de tir/boulodrome, les coûts du renforcement de charpente
nécessaire pour l'intégration d'une centrale PV en toiture met en péril la viabilité de ce projet. De plus, selon les retours des charpentiers/structuristes il serait moins onéreux de déposer le bâtiment et d'en reconstruire un nouveau. A ce jour SERGIES ne peut pas s'engager sur ce type de travaux et donc maintenir une viabilité économique de ce projet.
Au regard des éléments susmentionnés, un courrier électronique reçu en date du
mois d'août 2023 de résiliation des 3 promesses de bail a été adressé, afin de libérer la
commune des clauses de ces dernières.
ll convient donc de retirer la délibération N° 2021.8.9 du 15 décembre 2021.
Vu l'avis favorable de la commission « Urbanisme, Aménagement, Patrimoine »
en date du 11 septembre 2023,
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de retirer la
délibération n°2021.8.9 du 15.12.2021.
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20231220-2023-8-1-DE
Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023