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Acte - Retrait délibération 2023.6.4b se rapportant à cession immeuble 4 Bd du Maréchal Leclerc 2025.1.1
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Retrait délibération 2023.6.4b se rapportant à cession immeuble 4 Bd du Maréchal Leclerc 2025.1.1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN kkXx
Date de la convocation
30.01.2025
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 22
Votants 28
ETAIENT PRESENTS :
DELIBERATION N° 2025.1.1
Nomenclature N° 3.2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN kkxkx
SEANCE DU 5 FÉVRIER 2025
L'an deux mille vingt cinq
le cinq février,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
M. DAZAS, Maire, Mme MOUSSEAU, M. ROUX, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET,
M. RIGAULT, Adjoints; M. JALLAIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, M. VIVIER (Maire délégué de Rossay), M. OLIVIER,
Mme PELLETIER, Mme LAMBERT, Mme PROD'HOMME, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS et EXCUSÉS :
Mme LEGEARD, M. DUPUIS, Mme BAUDU-HASCOET, Mme MAUBERGER, Mme FERRE, Mme LIEBOT, M. GANDIER
Pouvoir de Mme Nathalie LEGEARD à Mme Bernadette VAUCELLE
Pouvoir de M. Philippe DUPUIS à M. Gilles ROUX
Pouvoir de Mme Isabelle MAUBERGER à M. Jean-Louis DOUX
Pouvoir de Mme Marie FERRE à M. Jacques VIVIER
Pouvoir de Mme Stéphanie LIEBOT à Mme Sandra PROD'HOMME
Pouvoir de M. Benjamin GANDIER à M. Joël DAZAS
OBJET DE LA DELIBERATION :
Retrait de la délibération 2023.6.4b du 13.09.2023 se rapportant à la cession de l'immeuble sis 4 boulevard du Maréchal Leclerc
M. Jean-Pierre JAGER, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
Par délibération N° 2023.6.4b du 13 septembre 2023, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à la cession de l'ancien aquarium, immeuble sis 4 boulevard du Maréchal Leclerc, à l'association « Le Recyclarium ».
Suite à quelques soucis au sein de l'association, les futurs acquéreurs avaient demandé un délai reportant la signature de l'acte authentique, afin d’éclaircir leur situation financière. Par courriel du 13 décembre 2024, Mme ALBERT Marie Pierre a fait part de la décision du conseil d'administration du 3 décembre 2024, d’entériner l'annulation de l'achat de l'ancien aquarium au motif de ne pouvoir gérer deux sites en même temps.
La commune dispose donc de son bien et pourra procéder à sa cession.
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : ....… 1.1 FEV..2078.
Publié le : …..1.1.FEV. 2025...
Notifié le : ...................uiiiiiieeceeeeecrees.
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250205-2025-1-1-DE
Date de télétransmission : 11/02/2025
Date de réception préfecture : 11/02/2025 Après examen, le Conseil municipal, à l'unanimité :
— décide de procéder au retrait de la délibération N° 2023.6.4b du 13.09.2023 ;
— autorise le maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250205-2025-1-1-DE
Date de télétransmission : 11/02/2025
Date de réception préfecture : 11/02/2025