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Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Retrait de la délibération 2023.4.5 du 24.05.2023 2023.6.4a)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2023.6.4a
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 3.2
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN kkk DE
LOUDUN SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 KXxx
Date de la convocation L'an deux mille vingt trois
7.09.2023 le treize septembre,
| à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
Sombre de consoler régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans a 27 le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Votants 27 Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire, Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, Mme BONNET,
M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire
délégué de Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LIEBOT, Mme LAMBERT, Mme PROD’HOMME,
M. GANDIER, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
M. DUCROT, Mme BAUDU-HASCOET.
OBJET DE LA DELIBERATION :
Retrait de la délibération N° 2023.4.5 du 24.05.2023 se rapportant à la cession de l’immeuble sis 4 boulevard du Maréchal Leclerc
M. Jean-Pierre JAGER, Adjoint au Maire, donne lecture du rapport suivant :
Par délibération du 24 mai 2023, le conseil municipal a approuvé la cession de l’immeuble cadastré AO 499 et 496 sis 4, Boulevard du Maréchal Leclerc à l'association le Silo.
Par courriel du 18 août 2023, l'association « Le Silo » a fait part du changement de nom de l'association et précise que la cession doit être faite au nom de l'association « Le Recyclarium ».
Il convient donc de retirer la délibération n° 2023.4.5 du 24 mai 2023.
Vu l'avis favorable de la Commission « Urbanisme, Aménagement, Patrimoine » du 11.09.2023,
Après examen, le Conseil Municipal, à liinanimité, décide du retrait de la délibération N° 2023.4.5 du 24 mai 2023.
ur extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
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Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte À exécutoire après transmission
2 7 SEP. 2073 en Sous-Préfecture le : .....*.!.*71. Ed.
Publié le : 2 7 SEP. 2073 mm mm nn nn
Notifié le sus esecanmancenennesasss
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230913-2023-6-4a-DE
Date de télétransmission : 27/09/2023
Date de réception préfecture : 27/09/2023