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Lien du pdf (Acte - Retrait délibération 2022.4.4 18.05.2022 2023.2.9a)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN xx
Date de la convocation
2.03.2023
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 25
Votants 28
ETAIENT PRESENTS :
DELIBERATION N° 2023.2.9a
Nomenclature N° 1.7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN kkx
SEANCE DU 8 MARS 2023
L'an deux mille vingt trois
le huit mars,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints; M. JALLAÏIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme BAUDU-HASCOET,
Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. OLIVIER, Mme PELLETIER, Mme LAMBERT, Mme PROD'HOMME, M. GANDIER,
M. VION, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
M. VIVIER, Mme FERRE, Mme LIEBOT, M. VILLAIN.
Pouvoir de M. Jacques VIVIER à M. Brice OLIVIER
Pouvoir de Mme Marie FERRE à Mme Pascale PELLETIER
Pouvoir de Mme Stéphanie LIEBOT à Mme Sandra PROD'HOMME
OBJET DE LA DELIBERATION :
Retrait de la délibération N° 2022.4.4. du 18.05.2022 se rapportant à la maitrise d'ouvrage du projet de Caserne de gendarmerie
M. Jean-Pierre JAGER, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
La délibération prise lors de la séance du 18.05.2022 relative au projet de
caserne de gendarmerie est erronée. En effet, elle é été prise selon les dispositions du
décret N° 93-130 du 18 janvier 1993, mais elle aurait dû être prise selon le décret
N° 2016-1884 du 28 décembre 2016.
Après examen, considérant cette erreurdg visa, le Conseil Municipal, à
l'unanimité, procède au retrait de la délibération N°,2922.4.4 du 18.05.2022.
LI extrait conforme,
La secrétaire de séance, | Le Maire,
Sandra PROD'HOMME Joël DAZAS
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : ....... 17 MARS 202 ER
Publié le : ........... 17 MARS 2023 MRRRRP RE Dee
Notifié le : suisses sssss ses eecuecuruveserssse
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230308-2023-2-9a-DE
Date de télétransmission : 17/03/2023
Date de réception préfecture : 17/03/2023