Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 20juin2024

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 20juin2024 Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Raismes. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 20juin2024)Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, PROCÈS VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal

du jeudi 20 juin 2024

RAISMES Multiples et Réunis

Le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 20 juin 2024 à 19 heures 00. Sous la présidence de Aymeric

Robin, Maire

Présidence : Aymeric Robin

Secrétaire de séance : Florian Renard

Nombre d'élus en exercice : 33 / 33

Nombre d'élus présents : 27/33: Aymeric Robin, Sylvia Potier, Patrick Trifi, André Kaczor, Nadine Cochy, Eric Warmoes, Jean-Paul Mottier, Annette Bramme, Lætitia Millecamp, André Couplet, Marie-Josée Paillousse, Jeanne Barbieux, Patrick Evrard, Jean-Paul Birembaut, Jean-Marc Looten, Eric Monchicourt, Jérôme Ibanez, Marie-Louise Nassar, Eric Tounsi, Carine Florent, Emeline Kessler, Véronique Hubert, Florian Renard, Mélissa Boucher, Raphaël Delcroix, Maklouf Bouaoud, Philippe Lambert,

Membres absents excusés ayant donné pouvoir : 04 / 33 : Karine Lippert à Aymeric Robin, Agathe Mahmoudi à Anne Bramme, David Belurier à Véronique Hubert, Hayette Ait Kaddour à Carine Florent,

Membres absents excusés : 02 /33 : Eddy Zdziech, Jean-Claude Priez

Membres absents: 00 /33

Nombre de présents : 27 /33

Votants : 31 /33

Quorum : 17

La séance s'ouvre ce jeudi 20 juin à 19h.

Discours d'Aymeric Robin — Hommage à Jocelyne Dussautoit.

Le compte rendu de la réunion du jeudi 18 avril 2024 est adopté à l'unanimité. Le compte-rendu sera donc publié sur le site de la ville sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la ville, dans les 8 jours suivants.

Ordre du jour de la séance

D2024.06.01 Désignation du secrétaire de séance

D2024.06.02 Installation d'un nouveau conseiller municipal

D2024.06.03 Modification de la composition des commissions municipales

D2024.06.04 Modification des représentants du Conseil municipal dans les écoles D2024.06.05 Renouvellement de l'adhésion au groupement de commandes pour la reliure des archives avec le CDG59, Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord D2024.06.06 Convention pour la conservation des archives numériques dans un système d'archivage électronique avec le CDG59, Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du

Compte-rendu Conseil municipal 20 juin 2024 1Nord

D2024.06.07 Création de postes et modification du tableau des effectifs D2024.06.08 Création de postes dans le cadre du dispositif Adultes-Relais D2024.06.09 Instauration d'une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP D2024.06.10 Attribution d'une subvention à l'association La sauvegarde pour le projet de boutique

solidaire

D2024.06.11 Sollicitation du fonds de concours CAPH pour l'opération de rénovation des salons

d'honneur et des mariages

D2024.06.12 Marché public d'exploitation des installations techniques et thermiques de la piscine

D2024.06.13 Marché public d'exploitation, d'entretien et de maintenance de l'éclairage public D2024.06.14 Marché public de fourniture et d'acheminement d'électricité D2024.06.15 Adhésion centrale achat de la fibre 59/62

D2024.06.16 Subventions aux associations — Modification — Harmonie municipale

D2024.06.17 Déclassement et désaffectation des deux logements 217 et 219 rue Henri Durre D2024.06.18 Cession des deux logements 217 et 219 rue Henri Durre

D2024.06.19 Déclassement et désaffectation de la parcelle AS762 situé rue Henri Durre D2024.06.20 Cession de la parcelle AS762 située rue Henri Durre

D2024.06.21 Règlement esplanade Gisèle Halimi

D2024.06.22 Programmation définitive Engagements quartiers 2030 — Appel à projet 2024

Délibérations adoptées

D2024.06.01. Désignation du secrétaire de séance

Rapporteur : Aymeric Robin

Votes : Pour 31 / Contre 00 / Abstention 00 / Ne participe pas au vote 00

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L2121-15, concernant la désignation

du secrétaire de séance, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, désigne Florian Renard comme secrétaire de séance et Céline Beaufort en tant qu'auxiliaire administratif

D2024.06.02. Installation d'un nouveau conseiller municipal

Rapporteur : Aymeric Robin

Votes : Pour 31 / Contre 00 / Abstention 00/ Ne participe pas au vote 00

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-4 et L2121-21, Vu le Code Electoral, notamment l'article L270, qui stipule «Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. » Nu la délibération 2014-02-01-01 en date du 30 mars 2014 « Installation du Conseil Municipal — élection du Maire » et la 2014-02-01-02 « fixation du nombre et élections des adjoints », Considérant que suite au décès de Jocelyne Dussautoit, conseillère municipale, il y a lieu de pourvoir à son remplacement par le candidat inscrit immédiatement à la suite du dernier élu sur la liste, Considérant le courrier envoyé à Monsieur le Sous-Prefet en date du 13 mai 2024, Considérant le courrier envoyé à Raphaël Delcroix, le 23 mai 2024, Considérant le courrier rédigé par Raphaël Delcroix et-reçur à la Direction des Affaires Juridiques, le 31 mai 2024, acceptant les fonctions de conseiller municipal, Considérant que l'information a été communiquée en commission Modernisation de l'Action Publique en date du 28 mai 2024,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, acte l'installation de Raphaël Delcroix en tant que conseiller municipal et met à jour le tableau des élus du Conseil

municipal

D2024.06.03 Modification de la composition des commissions municipales Rapporteur : Aymeric Robin

Votes : Pour 31 / Contre 00 / Abstention 0 / Ne participe pas au vote 00

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-4 et L.2121-2

Compte-rendu Conseil municipal 20 juin 2024 2ainsi que l'article L2121-22 modifié par la Loi 2013-403 du 17 mai 2013 et son article 29, Vu la délibération n°2020.03.02 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant installation du Conseil municipal, vu la délibération 2020.03.10 intitulée création, intitulés et compositions des commissions qui fixe et compose 8 commissions, Vu la délibération 2023.03.06 intitulée Modification des commissions municipales suite à la démission de Micheline Wannepain et l'installation de Mélissa Boucher dans toutes les commissions concernées, Vu la délibération 2024.06.02 intitulée Installation d'un nouveau conseiller municipal, prise suite au décès de Jocelyne Dussautoit, conseillère municipale, Considérant qu'il convient de palier au remplacement de Jocelyne Dussautoit et de modifier la composition des commissions, Considérant que Raphaël Delcroix se positionne sur le poste vacant au sein de la commission Enfance jeunesse et vie scolaire et sur un poste, Considérant que l'information a été communiquée à la commission modernisation de l’action publique en date du 28 mai 2024,

Considérant la composition des commissions ci-dessous : Commission 1 « Vie Associative, sport et culture » Président: Aymeric Robin, Membres: Annette Bramme, Karine Lippert, Laetitia Millecamp, Patrick Trifi, Eric Monchicourt, Agathe Mahmoudi, Maklouf Bouaoub et Mélissa Boucher. Commission 2 « Événementiel, Démocratie participative, communication »_ Président : Aymeric Robin, Membres: Karine Lippert, Annette Bramme, Florian Renard, David Belurier, Agathe Mahmoudi, Jean Marc Looten, Maklouf Bouaoub et Mélissa Boucher, Lætitia Millecamp. Commission 3 «Transition, Aménagement, Développement communal » Président : Aymeric Robin, Membres: Jean-Paul Mottier, Nadine Cochy, André Kaczor, Jean-Paul Birembaut, Jérôme Ibanez, Patrick Evrard, Eric Tounsi, David Belurier, Philippe Lambert. Commission 4 «Enfance, jeunesse, vie scolaire » Président: Aymeric Robin, Membres : Sylvia Potier, Carine Florent, Annette Bramme, Laëtitia Millecamp, André Couplet, Emeline Kessler, André Kaczor, Marie Louise Nassar, Jocelyne Dussautoit, Jean-Claude Priez et Mélissa Boucher Commission 5 « Solidarités et cohésion sociale » Président : Aymeric Robin, Membres: Patrick THifi, Eric Warmoes, Jérôme Ibanez, Emeline Kessler, Eric Monchicourt, Karine Lippert, Véronique Hubert, Florian Renard, Jeanne Barbieux, Philippe Lambert, Commission 6 « Modernisation de l'Action Publique (MAP} », Président : Aymeric Robin, Membres : Eric Warmoes, Marie-Josée Paillousse, André Kaczor, Carine Florent, Eric Tounsi, Véronique Hubert, Marie Louise Nassar, Hayette Aït Kaddour et Mélissa Boucher. Commission 7«Finances », Président: Aymeric Robin, Membres : Patrick Trifi, Jean Paul Birembaut, Sylvia Potier, Nadine Cochy, Eric Monchicourt, André Couplet, Eddy Zdziech et Mélissa Boucher Commission 8 « Patrimoine et Renouvellement Urbain », Président : Aymeric Robin, Membres : Jean-Paul Mottiet, André Kaczor, Jean-Paul Birembaut, Patrick Trifi, Eric Warmoes, Patrick Evrard, Jean Marc Looten, Eddy Züziech.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, modifie la délibération 2020.03.10 intitulée création, intitulés et compositions des commissions qui fixe et compose 8 commissions, modifie et remplace la délibération 2023.03.06 intitulée Modification des commissions municipales et de palier au remplacement de Jocelyne Dussautoit au sein de la commission Enfance, jeunesse et vie scolaire par Raphaël Delcroix, installe Raphaël Delcroix également dans la commission Événementiel, démocratie participative et communication et fixe les compositions de commissions comme suit : Commission 1 « Vie Associative, sport et culture », Président: Aymeric Robin, Membres : Annette Bramme, Karine Lippert, Laetitia Millecamp, Patrick Trifi, Eric Monchicourt, Agathe Mahmoudi, Maklouf Bouaoub et Mélissa Boucher Commission 2 « Événementiel, Démocratie participative, communication » , Président: Aymeric Robin, Membres : Karine Lippert, Annette Bramme, Florian Renard, David Belurier, Agathe Mahmoudi, Jean Marc Looten, Maklouf Bouaoub et Mélissa Boucher, Lætitia Millecamp et Raphaël Delcroix. Commission 3 «Transition, Aménagement, Développement communal _ », Président : Aymeric Robin, Membres: Jean-Paul Mottier, Nadine Cochy, André Kaczor, Jean-Paul Birembaut, Jérôme Ibanez, Patrick Evrard, Eric Tounsi, David Belurier, Philippe Lambert. Commission 4 «Enfance, jeunesse, vie scolaire », Président: Aymeric Robin, Membres : Sylvia Potier, Carine Florent, Annette Bramme, Laëtitia Millecamp, André Couplet, Emeline Kessler, André Kaczor, Marie Louise Nassar, Jean-Claude Priez et Mélissa Boucher et Raphaël Delcroix. Commission 5 « Solidarités et cohésion sociale », Président: Aymeric Robin, Membres: Patrick Trifi, Eric Warmoes, Jérôme Ibanez, Emeline Kessler, Eric Monchicourt, Karine Lippert, Véronique Hubert, Florian Renard, Jeanne Barbieux, Philippe Lambert, Commission 6 « Modernisation de l'Action Publique (MAP) », Président: Aymeric Robin, Membres : Eric Warmoes, Marie-Josée Paillousse,

Compte-rendu Conseil municipal 20 juin 2024 3André Kaczor, Carine Florent, Eric Tounsi, Véronique Hubert, Marie Louise Nassar, Hayette Ait Kaddour et Mélissa Boucher. Commission 7«Finances », Président : Aymeric Robin, Membres : Patrick Trifi, Jean Paul Birembaut, Sylvia Potier, Nadine Cochy, Eric Monchicourt, André Couplet, Eddy Zdziech et Mélissa Boucher Commission 8 « Patrimoine et Renouvellement Urbain », Président : Aymeric Robin, Membres : Jean-Paul Mottier, André Kaczor, Jean-Paul Birembaut, Patrick Trifi, Eric Warmoes, Patrick Evrard, Jean Marc Looten, Eddy Zdziech.

D2024.06.04 Modification des représentants du Conseil municipal dans les écoles Rapporteur : Aymeric Robin

Votes : Pour 31 / Contre 00 / Abstention00 / Ne participe pas au vote 00

Vu l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, les représentants titulaire et suppléant, doivent être élus au scrutin secret, sauf décision prise à l'unanimité du conseil municipal pour les désigner. Vu la délibération 2020.04.28, intitulée Représentants de la commune au sein des conseils d'écoles, en date du 26 juin 2020, Vu la délibération 2020.06. 15, intitulée Représentants de la commune au sein des conseils d'écoles — école maternelle Moriamez, en date du jeudi 03 décembre 2020, Vu la délibération 2024.04.02, intitulée représentants du Conseil au sein des conseils d'école, en date du jeudi 18 avril 2024, Considérant que depuis la démission de Micheline Wannepain, la liste des représentants au sein du conseil d'école de la maternelle Fery est restée composée d'une seule personne, considérant qu'il convient de la compléter, considérant la proposition d'inscription de Mélissa Boucher comme représentante supplémentaire, Considérant la possibilité de désignation, Considérant que l'information a été communiquée en commission de modernisation de l'action publique en date du 28 mai 2024,

Vu la liste officielle ci-dessous : École Primaire Joliot Curie : Sylvia Potier, Laetitia Millecamp. Groupe Langevin : Annette Bramme, Nadine Cochy. Primaire A. Godeau : Agathe Mahmoudi,

Emeline Kessler. Groupe A. France : André Kaczor, Carine Florent. Maternelle Fery : Véronique Hubert. Maternelle Danna : Agathe Mahmoudi, Emeline Kessler. Maternelle Moriamez: André Couplet et Jean-Marc Looten. Groupe Sainte Famille: Eric Monchicourt, Véronique Hubert.

Collège: André Couplet, Sylvia Potier, Patrick Trifi. Lycée Horticole: CA: Aymeric Robin / Conseil Intérieur : Nadine Cochy/ Commission Hygiène et Sécurité : Jean-Marc Looten. Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, désigne Mélissa Boucher

au sein du conseil d'école de la maternelle Fery, dit que les représentants au sein de Conseil d'école de la maternelle Fery sont Véronique Hubert et Mélissa Boucher, modifie la liste comme suite : École Primaire Joliot Curie: Sylvia Potier, Laetitia Millecamp. Groupe Langevin: Annette Bramme, Nadine Cochy. Primaire A. Godeau : Agathe Mahmoudi, Emeline Kessler. Groupe A.

France : André Kaczor, Carine Florent. Maternelle Fery: Véronique Hubert et Mélissa Boucher. Maternelle Danna : Agathe Mahmoudi, Emeline Kessler Maternelle Moriamez : André Couplet

et Jean-Marc Looten. Groupe Sainte Famille: Eric Monchicourt, Véronique Hubert, Collège : André Couplet, Sylvia Potier, Patrick Trifi. Lycée Horticole: CA: Aymeric Robin / Conseil Intérieur : Nadine Cochy/ Commission Hygiène et Sécurité : Jean-Marc Looten.

D2024.06.05 Renouvellement de l'adhésion au groupement de commandes pour la

reliure des archives avec le CDG59, Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord

Rapporteur : Aymeric Robin

Votes : Pour 31 / Contre 00 / Abstention00 / Ne participe pas au vote 00

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article R.2121-9 qui stipule que les collectivités et établissements publics ont l'obligation de faire relier les délibérations du Conseil municipal et les arrêtés et décisions du maire, que ces reliures doivent répondre à certaines

exigences techniques, précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010 et que cette même obligation de reliure s'applique aux registres d'état civil, en vertu de l'Instruction

générale relative à l'état civil du 11 mai 1999. Considérant que par ailleurs, certains documents d'archives essentiels tant d'un point de vue historique que juridique pour la collectivité peuvent nécessiter des opérations de restauration appropriées. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L.2321-2 et L.5211-36 qui stipulent que les frais de conservation des archives constituent en outre une dépense obligatoire des communes. Vu le Code des Marchés

Compte-rendu Conseil municipal 20 juin 2024 4Publics. Vu la délibération 2020.04,10 intutilée groupement de commandes CDG59 reliure et restauration en date du 26 juin 2020, Vu là convention constitutive du groupement de commandes pour la restauration et la reliure des actes administratifs et/ou de l'état civil, Considérant qu'afin d'éviter à chaque collectivité de mener sa propre consultation et en vue de garantir des prestations conformes à la réglementation à des coûts adaptés, le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord a décidé de constituer un groupement de commandes dont les objets sont : la réalisation de reliures administratives cousues de registres ; la restauration de documents d'archives et/ou de registres anciens; la fourniture de papier permanent; éventuellement, la réalisation d'opérations de numérisation de documents d'archives. Considérant que la convention constitutive de ce groupement de commandes, ci-annexée, désigne le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l'organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de prestations de services. Considérant la complexité des cahiers des charges techniques, cette démarche s'inscrit dans une logique de simplification administrative et d'économie financière. Considérant que la convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, la commission d'appel d'offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes. La convention précise que la mission du Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l'ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services. Considérant qu'il appartient donc à chaque membre du groupement d'examiner et d'autoriser son exécutif à signer la convention constitutive de ce groupement de commandes, Considérant que la convention précédente d'adhésion au groupement de commande s'achèvera le 30 avril 2025, que la période d'adhésion est ouverte jusqu'à la fin du mois de septembre 2024 afin que le CDG59 puisse lancer les marchés en fin d'année et assurer la continuité des prestations dès le début du mois de mai 2025, Considérant l'intérêt de reconduire cette convention qui a donné entière satisfaction les années précédentes, et de rejoindre ce groupement de commandes en termes de simplification administrative et d'économie financière, et ce à compter de la date communiquée par les services du Centre de gestion 59, autrement dit le 01 mai 2025, et pour la durée des marchés conclus dans ce cadre, Considérant l'avis favorable de la commission Modernisation de l'Action Publique en date du 28 mai 2024,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide d'adhérer au groupement de commandes relatif à la réalisation de reliures administratives cousues de registres, à la fourniture de papier permanent et à la restauration de documents d'archives anciens et/ou de registres anciens, approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord coordonnateur du groupement et l'habilitant à signer, notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention, et autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

D2024.06.06 Convention pour la conservation des archives numériques dans un système d'archivage électronique avec le CDG59, Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale du Nord

Rapporteur : Aymeric Robin

Votes : Pour 31 / Contre 00 / Abstention00 / Ne participe pas au vote 00

Vu la loi 1984-53 du 26 janvier 1984, et notamment l’article 25 relatif au périmètre d'intervention

des Centres de gestion, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1421-1, L.1421-2, D.1421-1 et D.1421-2, Vu le Code du patrimoine, et notamment ses articles L.211-1 et suivants sur les archives publiques, L. 212-6, L. 212-6-1 et L. 212-10 relatif à la responsabilité des collectivités territoriales et leurs groupements sur leurs archives sous le contrôle scientifique et technique de l’État, L, 212-4 et R. 212-19 à 31 relatifs au dépôt d'archives publiques courantes et intermédiaires auprès de personnes physiques ou morales agréées, R. 212-2 à 4etR. 212-49 à 51 relatifs au CST de l'État sur les archives publiques, Vu le Code de la commande publique, et notamment l'article L.2511-1, Vu le Code civil et son article 1316-14 reconnaissant l'écrit sous forme électronique comme preuve au même titre que l'écrit sur support papier, Vu le décret 2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies numériques et pris en

Compte-rendu Conseil municipal 20 juin 2024 5application par l'article 1379 du Code civil, Vu l'arrêté du Ministre de la Culture en date du 19 septembre 2019 portant l'agrément du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support numérique ; Vu la note d'information DGP/SIAF/2018/001 relative à la mutualisation et à l'externalisation de certaines fonctions dans le cadre de systèmes d'archivage électronique, Considérant la lettre d'intention d'adhésion au service de tiers-archivage SESAM du Cdg59 pour le dépôt d'archives numériques courantes et intermédiaires de la ville de Raismes en date du 4 mars 2024 adressée aux Archives départementales du Nord, Considérant le courrier reçu en retour le 26 avril 2024 des Archives départementales du Nord validant la conformité de notre demande, celle-ci étant conforme aux dispositions réglementaires, Considérant que la convention de dépôt est annexée, Vu que dans la sphère publique, que le support soit papier ou numérique, les archives sont contraintes aux mêmes réglementations et sont soumises à des obligations spécifiques de conservation. Vu que le Maire de la commune est dépositaire des archives communales et responsable civilement de leur intégrité, de leur bonne conservation, et ce quel qu'en soit le support (papier ou numérique). Considérant que fort de cette responsabilité, le maire a pu constater que les archives numériques communales ne font l'objet actuellement d'aucune mesure de conservation conforme aux instructions en vigueur. Considérant que l'archivage des documents numériques doit répondre à des normes et une réglementation précise, nécessite une infrastructure technique adaptée et une compétence archivistique pour la méthodologie de gestion des documents. Considérant que de ce fait la commune s'est rapprochée du Centre de gestion du Nord qui propose aux collectivités territoriales intéressées une mission de tiers-archivage numérique ayant pour objectif de proposer un système d'archivage électronique (SAE) mutualisé au travers de sa plateforme SESAM (Système Électronique Sécurisé d'Archivage Mutualisé). Considérant que le tiers-archivage au Centre de gestion du Nord consiste à externaliser la conservation de tout ou partie des archives numériques de la commune sur un espace sécurisé et permettant d'assurer l'accès aux documents dans le temps. Vu le Code du Patrimoine et notamment des articles L. 212-4 et R. 212-19 à 31, Vu que le le système d'archivage électronique du Centre de gestion du Nord est agréé par le ministère de la Culture avec publication au Journal Officiel et qu'il permet d'assurer la conservation, la sécurité, la traçabilité des actions, la confidentialité des documents qui y sont conservés. Considérant que le montant de la contribution forfaitaire annuelle pour accéder à ce service donnant accès à une volumétrie d'archives inclus s'élève à la somme de 3 150,00 € TTC conformément à la grille tarifaire annexée à la convention. Une volumétrie supplémentaire peut être allouée à la demande pour un coût supplémentaire. Considérant l'avis favorable de la commission modernisation de l'action publique en date du 28 mai 2024,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de confier la conservation des archives numériques de la commune au Centre de gestion du Nord dans le cadre juridique et financier évoqué ci-dessus et selon les conditions définies dans la convention en annexe à cette délibération, autorise le maire à signer la convention relative au dépôt et à la conservation sécurisée d'archives numériques dans le système d'archivage électronique de la plateforme SESAM du Centre de gestion du Nord ainsi que tout document à intervenir pour la mise en œuvre de la présente délibération et décide d'inscrire la dépense au budget.

D2024.06.07 Création de postes et modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Eric Warmoes . Votes : Pour 31 / Contre 00 / Abstention00 / Ne participe pas au vote 00

Vu le Code Général de la Fonction Publique, Vu le budget primitif 2024, Vu la délibération 2024.02.03 Pôle Ville Moderne/MAP/RH/ en date du 18 avril 2024 fixant le tableau des effectifs au

18 avril 2024, Considérant que dans le cadre du bon fonctionnement des Directions Patrimoine- Cadre de Vie, Enfance-Jeunesse, culture et Commande Publique, il advient nécessaire de créer : - 1 poste de responsable des Services Techniques à temps complet sur le grade de technicien principal

de 1° classe pour la Direction du Patrimoine et du Cadre de Vie, L'emploi de responsable des Services Techniques sera occupé par un fonctionnaire. En cas de recherche infructueuse de

candidats statutaires, ce poste peut être pourvu par un agent contractuel de droit public sur la base de l'article L.332-8-2° du code général de la fonction publique lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée de 3 ans maximum. Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le

Compte-rendu Conseil municipal 20 juin 2024 6recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir La durée totale des contrats ne pourra excéder 6

ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent recruté sera chargé de participer à la rédaction, la mise en œuvre et le suivi de la politique patrimoniale et environnementale de la collectivité ; d'assurer le management et l'encadrement des équipes du Centre Technique Opérationnel (patrimoine / cadre de vie / logistique/ magasin) dans un objectif de performance publique et d'assurer la transversalité avec les différents services, Il devra être titulaire d'un diplôme de niveau BAC + 2 et justifier de formations en économie de la construction / conduite d'opérations / génie civil. En terme de compétences attendues: l'agent devra posséder une compétence reconnue en management, des capacités d'analyse permettant de traduire les orientations politiques en stratégie opérationnelle, avoir une bonne pratique de la conduite d'opérations en mode projet, maîtriser de la conduite d'opérations de construction, maîtriser les principales réglementations liées aux bâtiments, avoir une connaissance générale des finances publiques locales et des procédures de la commande publique, des démarches Qualité et du statut de la Fonction Publique Territoriale. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.

- 1 poste d'agent d'entretien des espaces verts à temps complet sur les grades du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux pour la Direction Patrimoine-Cadre de Vie, L'emploi d'agent d'entretien des espaces verts sera occupé par un fonctionnaire. En cas de recherche infructueuse de

candidats statutaires, ce poste peut être pourvu par un agent contractuel de droit public sur la base de l'article L.332-14 du code général de la fonction publique pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une durée d’un an. 1! pourra être prolongé, dans la limite d'une durée

totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. L'agent recruté sera chargé d'assurer l'entretien général des espaces verts et naturels de la collectivité dans le respect de la qualité écologique et paysagère du site ; d'assurer des travaux de plantation, de création et de production pour les espaces verts et de réaliser l'entretien courant et le suivi des équipements et matériels mis à disposition. L'agent devra justifier d'un diplôme BEP aménagement espaces verts (ou connaissance du secteur d'activité), être titulaire du Permis B, des CACES et autorisation de conduite pour le fauchage à jour. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.

- 1 poste d'agent logistique à temps complet sur le grade d’adjoint technique pour la Direction Patrimoine-Cadre de Vie, - 1 poste de référent-référente pédagogique à temps complet sur le grade du cadre d'adjoint d'animation pour la Direction Enfance-Jeunesse, - 2 postes d'ATSEM à temps complet sur les grades du cadre d'emploi des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles, - 1 poste de bibliothécaire à temps complet sur les grades du cadre d'emploi des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques pour la Direction Culture, L'emploi de bibliothécaire sera occupé par un fonctionnaire. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ce poste peut être pourvu par un agent contractuel de droit public sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée de 3 ans maximum. Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans, A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée, L'agent recruté sera chargé de : - Sélectionner et enrichir les ressources documentaires de la bibliothèque ; - Participer à la conception et à la mise en œuvre d'installations et de services aux usagers ; - Conserver et assurer la promotion des collections documentaires. Dans le cadre de la thématique “contes et légendes" propre à la Médiathèque : de mettre en place des animations et contribuer au développement de la Médiathèque via cette thématique Il devra être titulaire d'un diplôme de niveau BAC + 2 et justifier de formations en bibliothéconomie et de gestion de projet. Les compétences attendues sont : sens du service public et de l'accueil ; bonnes connaissances de l'environnement territorial ; connaissance de l'évolution des bibliothèques/médiathèques ; connaissances en marchés publics ; qualités rédactionnelles; culture numérique; maitrise des outils informatiques; bonne

Compte-rendu Conseil municipal 20 juin 2024 7culture générale ; goût pour le travail collaboratif et transversal. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.

Considérant le tableau des effectifs au 18 avril 2024 et au 20 juin 2024, ci-joint en annexe, Considérant l'avis de la commission Modernisation de l'Action Publique en date du 28 mai 2024, Considérant l'avis du Comité Social Territorial en date du 28 mai 2024,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de créer : - 1 poste de responsable des Services Techniques à temps complet sur le grade de technicien principal de 1°° classe pour la Direction du Patrimoine et du Cadre de Vie, L'emploi de responsable des Services Techniques sera occupé par un fonctionnaire. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ce poste peut être pourvu par un agent contractuel de droit public sur la base de l'article L.332-8-2° du code général de la fonction publique lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée de 3 ans maximum. Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent recruté sera chargé de participer à la rédaction, la mise en œuvre et le suivi de la politique patrimoniale et environnementale de la collectivité ; d'assurer le management et l'encadrement des équipes du Centre Technique Opérationnel (patrimoine / cadre de vie / logistique / magasin) dans un objectif de performance publique et d'assurer la transversalité avec les différents services. Il devra être titulaire d'un diplôme de niveau BAC + 2 et justifier de formations en économie de la construction / conduite d'opérations / génie civil. En terme de compétences attendues : l'agent devra posséder une compétence reconnue en management, des capacités d'analyse permettant de traduire les orientations politiques en stratégie opérationnelle, avoir une bonne pratique de la conduite d'opérations en mode projet, maîtriser de la conduite d'opérations de construction, maîtriser les principales réglementations liées aux bâtiments, avoir une connaissance générale des finances publiques locales et des procédures de la commande publique, des démarches Qualité et du statut de la Fonction Publique Territoriale. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.

- 1 poste d'agent d'entretien des espaces verts à temps complet sur les grades du cadre d'emploi

des adjoints techniques territoriaux pour la Direction Patrimoine-Cadre de Vie, L'emploi d'agent d'entretien des espaces verts sera occupé par un fonctionnaire. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ce poste peut être pourvu par un agent contractuel de droit public sur la base

de l'article L.332-14 du code général de la fonction publique pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu

pour une durée déterminée d'une durée d'un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. L'agent recruté sera chargé d'assurer l'entretien général des espaces verts et naturels de la collectivité dans le respect de la qualité écologique et paysagère du site ; d'assurer des travaux de plantation, de création et de production pour les espaces verts et de réaliser-l'entretien-courant-et-le-suivi-des-équipements-et-matériels-mis-à-disposition.-L'agent-devra justifier d'un diplôme BEP aménagement espaces verts (ou connaissance du secteur d'activité), être titulaire du Permis B, des CACES et autorisation de conduite pour le fauchage à jour. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.

- 1 poste d'agent logistique à temps complet sur le grade d'adjoint technique pour la Direction

Patrimoine-Cadre de Vie, 1 poste de référent-référente pédagogique à temps complet sur le grade du cadre d'adjoint d'animation pour la Direction Enfance-Jeunesse, 2 postes d'ATSEM à temps complet sur les grades du cadre d'emploi des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles, 1 poste de bibliothécaire à temps complet sur les grades du cadre d'emploi des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques pour la Direction Culture, L'emploi de bibliothécaire sera occupé par un fonctionnaire. En cas de recherche infructueuse de candidats

Compte-rendu Conseil municipal 20 juin 2024 8statutaires, ce poste peut être pourvu par un agent contractuel de droit public sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique lorsque les besoins des services ou là nature des fonctions le justifient. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée de 3 ans maximum. Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée. L'agent recruté sera chargé de : - Sélectionner et enrichir les ressources documentaires de la bibliothèque ; - Participer à la conception et à la mise en œuvre d'installations et de services aux usagers ; - Conserver et assurer la promotion des collections documentaires. Dans le cadre de la thématique "contes et légendes" propre à la Médiathèque : de mettre en place des animations et contribuer au développement de la Médiathèque via cette thématique. Il devra être titulaire d'un diplôme de niveau BAC + 2 et justifier de formations en bibliothéconomie et de gestion de projet. Les compétences attendues sont: sens du service public et de l'accueil ; bonnes connaissances de l'environnement territorial ; connaissance de l'évolution des bibliothèques/médiathèques ; connaissances en marchés publics ; qualités rédactionnelles ; culture numérique ; maîtrise des outils informatiques ; bonne culture générale ; goût pour le travail collaboratif et transversal. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.

Adopte la modification du tableau des effectifs du personnel municipal titulaire et non titulaire comme suit à compter du 20 juin 2024 et autorise le Maire à prendre tous les actes nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

D2024.06.08 Création de postes dans le cadre du dispositif Adultes-Relaïis

Rapporteur : Eric Warmoes

Votes : Pour 31 / Contre 00 / Abstention00 / Ne participe pas au vote 00

Vu le Code Général de la Fonction Publique, Vu le Code du travail notamment les articles L.5134-100 à L5134-107 et D5134-145 à D5134-160, Considérant l'avis de la Commission Modernisation de l'action publique en date du 28 mai 2024, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2024, Considérant la volonté de la Ville de Raismes de s'inscrire dans les dispositifs en faveur de l'emploi, il est dans son intérêt de créer 2 postes de médiateur-médiatrice social.e à temps complet dans le cadre du Programme adultes-relais à compter du 01 juillet 2024 pour une durée de 3 ans renouvelable 1 fois, Considérant qu'à titre non exhaustif, les missions des médiateurs ou des médiatrices sociaux consisteront à : Assurer une présence sociale sur l'espace public et signaler les dégradations, Réaliser une veille de territoire, mettre en place des indicateurs d'alerte, Identifier les motifs de tension, les dysfonctionnements, les risques de conflits, Organiser les modalités d'intervention sociale en lien avec sa hiérarchie pour aider à la résolution des conflits de voisinage par le dialogue et la négociation (lieu, stratégie, évaluation…), Proposer des solutions individuelles et collectives, Organiser des actions de prévention auprès des habitants, Informer et orienter les habitants vers les partenaires pouvant répondre aux problématiques rencontrées, Favoriser le lien social à travers une présence bienveillante sur le quartier, Faciliter le dialogue entre les générations, Développer la capacité d'initiative et de projet dans le quartier et la ville, Orienter la population vers les services adéquats. Considérant que les personnes seront recrutées dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé établi en application du Code du Travail et que sa rémunération sera au minimum égale au SMIC.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de créer 2 postes de médiateur-médiatrice social.e à temps complet dans le cadre du Programme adultes-relais à compter du 01 juillet 2024 pour une durée de 3 ans renouvelable 1 fois dans les conditions susvisées et autorise le Maire à prendre tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

D2024.06.09 Instauration d'une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du

RIFSEEP

Rapporteur : Eric Warmoes

Votes : Pour 31 / Contre 00 / Abstention / Ne participe pas au vote 00

Compte-rendu Conseil municipal 20 juin 2024 9Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique, Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État, Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, Vu les arrêtés ministériels des corps de référence dans la Fonction Publique de l'État, Considérant l'avis de la commission Modernisation de l'Action Publique du 28 mai 2024, Considérant l'avis du Comité Social Territorial du 28 mai 2024, Considérant que l'indemnité allouée aux régisseurs d'avances et de recettes prévue par l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 n'est pas cumulable avec le RIFSEEP au sens de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, Considérant ainsi la nécessité de procéder à une régularisation des délibérations antérieures portant mise en place du RIFSEEP en intégrant l'indemnité susvisée dans la part fonctions du RIFSEEP dénommée IFSE, Considérant que l'indemnité susvisée fera l'objet d'une part « IFSE régie » versée en complément de la part fonctions « IFSE » prévue pour le groupe de fonctions d'appartenance de l'agent régisseur, ceci permettant de l'inclure dans le respect des plafonds réglementaires prévus au titre de la part fonctions ; 1— Les bénéficiaires de la part « IFSE régie ». L'indemnité peut être versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires mais également aux agents contractuels responsables d’une régie. Elle est versée en complément de la part fonctions «IFSE» prévue pour le groupe de fonctions d'appartenance de l'agent régisseur.

2 - Les montants de la part « IFSE régie »

Ps dat ds Pepe ce es tomes ent danse ontant maximum de l'avance Montant moyen des recettes ]'avance et du montant moyen Les es durblafond réalementaire prévu dour 18 pouvant être consentie encaissées mensuellement fes recettes effectuées P 1P gIeme P pou Lansuellement part fonctions du groupe d'appartenance de agent régisseur

Dusqu'à 1 220 usqu'à 1 220 Dusqu'à 2 440 F 110 minimum De 1 221 à 3 000 De 1 221 à 3 000 De 2 441 à 3 000 B00 110 minimum De 3 001 à 4 600 De 3 001 à 4 600 De 3 000 à 4 600 460 120 minimum De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 [760 140 minimum De 7 601 à 12 200 De 7 601 à 12 200 De 7 601 à 12 200 1 220 160 minimum De 12 200 à 18 000 De 12 201 à 18 000 De 12 201 à 18 000 1 800 200 minimum De 18 001 à 38 000 De 18 001 à 38 000 De 18 001 à 38 000 B 800 B20 minimum De 38 001 à 53 000 De 38 001 à 53 000 De 38 001 à 53 000 f 600 10 minimum De 53 001 à 76 000 De 53 001 à 76 000 De 53 001 à 76 000 5 300 550 minimum De 76 001 à 150 000 De 76 001 à 150 000 De 76 001 à 150 000 6 100 640 minimum De 150 001 à 300 000 De 150 001 à 300 000 De 150 001 à 300 000 6 900 690 minimum De 300 001 à 760 000 De 300 001 à 760 000 De 300 001 à 760 000 [7 600 820 minimum De 760 001 à 1 500 000 De 760 001 à 1 500 000 De 760 001 à 1 500 000 8 800 1 050 minimum 500 par

Au-delà de 1 500 000 Au-delà de 1 500 000 Au-delà de 1 500 000 tranche de 1 H6 par tranche de 1 500 000 minimum SR a PRES =

L'ensemble des cadres d'emplois et des groupes sont concernés par la part supplémentaire IFSE. La part supplémentaire régie sera versée sur la base de l'arrêté de nomination de régisseur. Les agents dont le cadre d'emplois n'est pas encore impacté par le RIFSEEP restent soumis aux délibérations antérieures régissant l'indemnité allouée aux régisseurs d'avances et de recettes (arrêté ministériel du 3 septembre 2001).

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présentés et représentés, décide d'instaurer une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP à compter du 01 juillet 2024, valide les critères et montants tels que définis ci-dessus, inscrit au budget les crédits correspondants, et autorise le Maire à prendre tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Compte-rendu Conseil municipal 20 juin 2024 10D2024.06.10 Attribution d'une subvention à l'association La sauvegarde pour le projet de boutique solidaire

Rapporteur : Eric Warmoes

Votes : Pour 31 / Contre 00 / Abstention / Ne participe pas au vote 00

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-19 indiquant que le Conseil municipal règle les affaires de la commune, Vu la délibération D2024.04.,15 intitulée adoption du budget supplémentaire, Considérant la volonté de la ville de développer le commerce solidaire dans le cadre de l'Économie Sociale et Solidaire en répondant aux besoins de la population et au projet de transition sociale et écologique de la ville, Considérant les besoins de la population sur le sujet du commerce réaffirmés notamment dans le cadre du questionnaire "bien vivre dans sa ville" et développés avec certains commerçants autour d'événements ces deux dernières années, Considérant qu'un partenariat s'est engagé entre la ville et l'association La Sauvegarde du Nord, Considérant la disponibilité d'un local commercial implanté à proximité du centre ville (à côté du passage à niveau rue Henri Durre) et offrant une superficie suffisante, proposé à la location par un bailleur privé dans le cadre de ce projet, Considérant la signature du bail exécutoire entre l'association La Sauvegarde et la famille Lempereur, commerçant Raismois depuis des années, en date du 28 mai 2024, comprenant des travaux d'aménagement intérieur de juin à octobre 2024, Considérant le planning affiché du projet, avec une inauguration d'ici fin 2024, Considérant que ce commerce est à finalité sociale et solidaire sur 2 plans parce qu'il : 1) Permettra à des ménages au revenu modeste, en plus de bénéficier de l'accompagnement social par le CCAS, d'avoir accès à des vêtements à tarif préférentiel dans ce commerce. Ces ménages seront identifiés par les structures sociales du territoire et notamment le CCAS. Ce commerce sera également accessible aux autres habitants et clients. 2) Relèvera de l'Insertion par l'Activité Économique type Atelier Chantier d'Insertion (ACI) qui va employer des personnes en difficulté d'Insertion. Elle a obtenu auprès de la DREETS un agrément pour 3.75 Equivalent Temps Plein. Ce commerce va travailler en lien étroit avec la ville, le Centre Communal d'Action Sociale et les structures sociales du territoire.

Jean-Paul Mottier : c'est la première pierre d'un édifice que l’on a commencé à poser il y à quelques mois. Une boutique solidaire qui permettra aux Raismois de bénéficier de petits prix pour les vêtements. Nous sommes passés à l'action. On a profité de l'engagement de La sauvegarde du Nord et du partenariat que La Sauvegarde du Nord avec Kiabi. On à déjà identifié, localement avec le CCAS, 6 personnes qui seraient susceptibles de répondre aux emplois proposés. Je voulais remercier M Lempereur qui a bien voulu monter cela avec la mairie.

Aymeric Robin : c'est dans l’ancien local de M Lempereur près du passage à niveau,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide d’octroyer à l'association La Sauvegarde du Nord une subvention d'un montant de 1 840€ pour l’année 2024, dit que le soutien à ce projet sera reconduit chaque année, inscrit ce montant au budget et autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents liés à ce dossier

D2024.06.11 Sollicitation du fonds de concours CAPH pour l'opération de rénovation des

salons d'honneur et des mariages

Rapporteur : Patrick Trifi

Votes : Pour 29 / Contre 00 / 02 Abstention { Philippe Lambert et Maklouf Bouaoud) / Ne participe pas

au vote 00

Vu l'article 179 de loi de finances pour 2011 instituant la DETR, Vu l'article L2334-33 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant ses critères d'éligibilité, Vu la délibération D2023.08.06 du Conseil municipal, Vu la décision d'attribution de DETR-DSIL du 23 mai 2024, Considérant la politique d'attribution du Fonds de Concours communautaire et l’objectif de rénovation thermique attendu sur les travaux de rénovation des salons,

Le Conseil municipal, à 29 voix pour et 02 absentions, décide de mettre à jour le plan de financement ci-joint et de requérir la participation de la CAPH au titre du Fonds de Concours pour compléter le

dossier.

Compte-rendu Conseil municipal 20 juin 2024 llD2024.06.12 Marché public d'exploitation des installations techniques et thermiques de la piscine

Rapporteur : Patrick Trifi

Votes : Pour 31 / Contre 00 / Abstention / Ne participe pas au vote 00

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Commande Publique, Vu la

délibération du Conseil municipal numérotée 2020.03.09 en date du 28 mai 2020 chargeant le Maire de la ville, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant le lancement d'une procédure d'appel d'offres pour l'exploitation des installations techniques et thermiques de la

piscine municipale Louis Poncet de Raismes, Considérant les avis de publicité parus au BOAMP n° 24-27224 du 05 mars 2024 2024 et au JOUE n° 141148-2024 du 07 mars 2024, Considérant que la

date de remise des offres est fixée au 05 avril 2024, Considérant la réunion de la commission d'appel d'offres du 4 juin 2024, qui a attribué le marché à la société DALKIA pour un montant de 950 078,

20€ HT pour 5 ans, renouvelable une fois

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à signer le marché d'exploitation des installations techniques et thermiques de la piscine avec la société DALKIA pour un montant de 950 078, 20€ HT pour 5 ans, dit que ce marché est renouvelable une fois _et autorise le Maire à signer les documents liés à ce marché.

D2024.06.13 Marché public d'exploitation, d'entretien et de maintenance de l'éclairage

public

Rapporteur : Patrick Trifi

Votes : Pour 31 / Contre 00 / Abstention / Ne participe pas au vote 00

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Commande Publique, Vu la délibération du Conseil municipal numérotée 2020.03.09 en date du 28 mai 2020 chargeant le Maire de la ville, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant le lancement d'une procédure d'appel d'offres pour l'exploitation, l'entretien et la maintenance de l'éclairage public, sous la forme d’un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, Considérant les avis de publicité parus au BOAMP n° 24-18358 du 15 février 2024 et au JOUE n° 95292-2024 du 15 février 2024, Considérant les 4 offres reçues au terme de délai de remises des offres, Considérant que la réunion de la Commission d'Appel d'Offres, programmée le 15 avril 2024, a attribué le marché, Considérant qu'il convient, suite à une erreur matérielle, de réactualiser l'analyse des offres, Considérant la réunion de la commission du 04 juin 2024, qui a attribué le marché à la société SAIEE pour un montant maximum de commandes de 350 000 € TTC pour la durée totale du marché, soit 2 ans.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à signer le marché avec la société SAIEE pour un montant maximum de commandes de 350 000 € TTC pour ta durée totale du marché, soit 2 ans.

D2024.06.14 Marché public de fourniture et d'acheminement d'électricité Rapporteur : Patrick Trifi

Votes : Pour 31 / Contre / Abstention00 / Ne participe pas au vote 00

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article R-2194-2 relatif aux travaux, fournitures et services supplémentaires devenus nécessaires, vu la délibération du Conseil municipal numérotée 2020.03.09 en date du 28 mai 2020, chargeant le Maire de la ville, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Considérant le lancement d'une procédure d'appel d'offres pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et les

Compte-rendu Conseil municipal 20 juin 2024 12prestations de services associés, Considérant l'avis de publicité paru au BOAMP N° 24-15101 et au JOUE N° 82041-2024 du 08/02/2024, Considérant que le marché est lancé sous la forme d'un accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents, pour une durée globale de 4 ans avec un seuil maximum de consommation de 15 GWh annuels, Considérant la réunion de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) du O4 juin 2024, qui à attribué l'accord cadre multi-attributaire aux sociétés suivantes : Total direct énergie, Enercoop Hauts-de-France et La belle énergie

Jean-Paul Mottier : ces 3 marchés sont marqués par la volonté de faire des économies d'énergie

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à signer l'accord cadre multi-attributaire avec les sociétés suivantes : Total direct énergie, Enercoop Hauts- de-France et La belle énergie et autorise le Maire à signer les marchés subséquents qui en découlent,

D2024.06.15 Adhésion centrale achat de la fibre 59/62

Rapporteur : Aymeric Robin

Votes : Pour 31 / Contre / Abstention 00 / Ne participe pas au vote 00

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des marchés publics, Considérant le fait que le Syndicat mixte s'est constitué en centrale d'achats en janvier 2022, qui pourra intervenir en tant que grossiste ou intermédiaire, et qui prévoit d'offrir des services, prestations et fournitures dans les domaines suivants : services numériques essentiels pour les collectivités (Pack Mairie Connectée’), Prestations de vidéoprotection, Services de télécommunications et communications électroniques. Considérant le fait que l’adhésion, gratuite, à la centrale d'achats permettra de bénéficier de ces services, prestations et fournitures sans avoir à lancer de consultation, en profitant des marchés qu'elle aura passés.

L'acheteur qui a recours à une centrale d'achats est réputé avoir respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les opérations de passation et d'exécution qu'il lui a confiées. Eu égard au périmètre de la centrale d'achats, qui couvre les Départements du Nord et du Pas-de- Calais, l'économie d'échelle liée à la mutualisation des besoins permettra de bénéficier des meilleurs tarifs. Considérant le fait que le recours aux marchés de la centrale d'achats n'implique aucune exclusivité de commande auprès des fournisseurs de cette dernière, L'adhérent n'a aucune obligation de recourir aux marchés qui n'ont pas été spécifiquement conclus pour lui et à sa demande par la centrale d'achats. Considérant le fait que le recours aux marchés passés par la centrale d'achats de La Fibre Numérique 59/62 en matière de services numériques présenterait les intérêts suivants : Économie des ressources de la collectivité territoriale en matière de passation des marchés publics, Bénéfice de l'expertise apportée par le Syndicat mixte Nord-Pas-de-Calais Numérique, Amélioration des tarifs que permet la mutualisation des achats. Considérant le fait que l'adhésion à cette centrale d'achat à pour objectif, dans un premier temps, de travailler au schéma de déploiement des caméras {ingénierie et mise en production), mais aussi sur notre future marché de télécommunication.

Aymeric Robin : dans notre feuille de route de lutte contre la délinquance, nous avions acté d'installer ia vidéo protection. Sur recommandations des services de police, nous avons réalisé des

démarches pour mettre en place ce système. Nous avons sollicité des subventions. Nous ne savons pas pour l'instant quel sera le montant accordé. Le Sous Préfet de Valenciennes m'a affirmé que le dossier était en haut de la pile des dossiers sur l’arrondissement de Valenciennes.

Le syndicat mixte Nord pas de Calais numérique développe la meilleure offre de service dans le Nord et le Pas de Calais.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide d'adhérer à la centrale d'achat de la fibre 59/62.

D2024.06.16 Subventions aux associations — Modification — Harmonie municipale Rapporteur : Annette Bramme

Votes : Pour 31 / Contre 00 / Abstention / Ne participe pas au vote 00

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, Vu l'article 10-1 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 telle que modifié par l'article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confirmant le respect

Compte-rendu Conseil municipal 20 juin 2024 13des principes de la République et stipulant que les associations qui demandent une subvention publique doivent s'engager à respecter le caractère laïc et les principes de la laïcité dans un « contrat d'engagement républicain », Vu le Décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat

d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État, Vu l'article L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que les élus exerçant des responsabilités au sein d'associations doivent s'abstenir de toute participation à la préparation, au délibéré et au vote de délibérations portant sur ces associations. Vu la délibération D2024.04.20 du 18 avril 2024 relative aux subventions aux associations raismoises, Considérant la nécessité d'ajuster les subventions pour cette association, Considérant le tableau des

subventions ci-dessous,

Culture

Harmonie municipale 18 000,00 €

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de valider la subvention comme stipulé dans le tableau, dit que le versement de ce montant se fera sous réserve de la complétude du dossier, et inscrit cette dépense au budget communal.

D2024.06.17 Déclassement et désaffectation des deux logements 217 et 219 rue Henri

Durre

Rapporteur : Jean-Paul Mottier

Votes : Pour 31 / Contre 00 / Abstention / Ne participe pas au vote 00

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L.2121-29 du stipulant que le Conseil municipal règle par délibération les affaires de la commune, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L.2241-1 et suivants du précisant que le Conseil Municipal délibère sur la

gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses

caractéristiques essentielles, Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et ses articles L2141-1 à L2141-3, Considérant la nécessité de procéder au déclassement du domaine public des anciens logements situés 217 et 219 rue Henri Durre, cadastrées AS 764 et 766, ainsi qu'à leur désaffectation, avant d'en réaliser la vente, Considérant l'avis favorable de la Commission Patrimoine et Renouvellement Urbain en date du 30 mai 2024,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de déclasser les deux logements situés 217 et 219 rue Henri Durre du domaine public pour les réintégrer au domaine privé communal et de procéder à leur désaffectation

D2024.06.18 Cession des deux logements 217 et 219 rue Henri Durre

Rapporteur : Jean-Paul Mottier

Votes : Pour 31 / Contre / Abstention00 / Ne participe pas au vote 00

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L.2121-29 stipulant que le Conseil municipal règle par délibération les affaires de la commune, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L.2241-1 et suivants précisant que le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, Considérant que la commune est propriétaire de deux maisons jumelles situées 217 et 219 rue Henri Durre, cadastrées AS 764 et As 766, Considérant l'évaluation par les Domaines à hauteur de 93 000 € HT, assortie d'une marge d'appréciation de 10 %, Considérant l'offre reçue par la SCI RUELLE D'EN HAUT d'acquérir ces biens au prix de 93 000 €, Considérant que les frais de notaires seront pris en charge par l'acquéreur, Considérant l'avis favorable de la Commission Patrimoine et Renouvellement Urbain en date du 30 mai 2024

Compte-rendu Conseil municipal 20 juin 2024 14Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à procéder à la vente des deux maisons jumelles situées 217 et 219 rue Henri Durre, cadastrées AS 764 et As 766, au prix de 93 000 €, dit que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur et autorise le Maire à signer tous les documents liés à cette vente.

D2024.06.19 Déclassement et désaffectation de la parcelle AS762 située rue Henri Durre

Rapporteur : Jean-Paul Mottier

Votes : Pour 31 / Contre 00 / Abstention00 / Ne participe pas au vote 00

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L.2121-29 du stipulant que le Conseil municipal règle par délibération les affaires de la commune, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L.2241-1 et suivants du précisant que le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et ses articles L2141-1 à L2141-3, Considérant la nécessité de procéder au déclassement du domaine public de la parcelle située rue Henri Durre, cadastrée AS 762, ainsi qu'à sa désaffectation, avant d'en réaliser la vente, Considérant l'avis favorable de la Commission Patrimoine et Renouvellement Urbain en date du 30 mai 2024,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de déclasser de la parcelle située rue Henri Durre, cadastrée AS 762 du domaine public pour la réintégrer au domaine privé communal et de procéder à sa désaffectation.

D2024.06.20 Cession de la parcelle AS762 située rue Henri Durre Rapporteur : Jean-Paul Mottier

Votes : Pour 31 / Contre 00 / Abstention00 / Ne participent pas au vote

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L.2121-29 du stipulant que le Conseil municipal règle par délibération les affaires de la commune, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L.2241-1 et suivants précisant que le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, Considérant que la commune est propriétaire d’une parcelle située rue Henri Durre, cadastrées AS 762, Considérant l'évaluation par les Domaines à hauteur de 40 € HT du mètre carré, assortie d'une marge d'appréciation de 15 %, Considérant que la superficie de la parcelle est de 322 m2, Considérant l'offre reçue par la SCI RUELLE D'EN HAUT d'acquérir ce bien au prix de 40 € du mètre carré, soit 12 880 €, Considérant que les frais de notaires seront pris en charge par l'acquéreur, Considérant l'avis favorable de la Commission Patrimoine et Renouvellement Urbain en date du 30 mai 2024,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, autorise le Maire à procéder à la vente de la parcelle située rue Henri Durre, cadastrées AS 762, au prix de 12 880 €, dit que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur et autorise le Maire à signer tous les documents liés à cette vente.

D2024,06.21 Règlement esplanade Gisèle Halimi

Rapporteur : Jean-Paul Mottier

Votes : Pour 31 / Contre 00 / Abstention 00 / Ne participent pas au vote

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Civil et ses articles 1382 et 1383 stipulant que les usagers sont responsables sur le fondement des dommages de toute nature qu'ils peuvent causer par eux-mêmes, par les personnes, les animaux ou les objets dont ils ont la charge ou la garde, Considérant qu'il convient d'adopter un règlement pour l'Esplanade Gisèle Halimi qui a été inaugurée le 21 mai 2024, Considérant l'avis de la commission Transition Aménagement et

Compte-rendu Conseil municipal 20 juin 2024 15Développement communal en date du 30 mai 2024

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le règlement ci- annexé de l’Esplanade Gisèle Halimi et acte son entrée en vigueur au 21 juin 2024

D2024.06.22 Programmation définitive Engagements quartiers 2030 — Appel à projet

2024

Rapporteur : Patrick Trifi

Votes : Pour 31 / Contre 00 / Abstention00 / Ne participe pas au vote 00

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite loi Lamy, Vu la délibération cadre du Conseil Régional n°2023-01515 du 5 octobre 2023, relative au cadre d'intervention régional en faveur des habitants des quartiers de la Politique de la Ville 2024-2030, Vu le Projet de Territoire de La Porte du Hainaut 2024-2044 adopté par le Conseil Communautaire le 16 octobre 2023, articulé autour de la finalité partagée « Investir dans la santé, le bien-être et l'épanouissement des populations au service du développement humain », Vu la délibération D24071 en date du 8 avril 2024, portant approbation du Contrat de Quartier 2030 de La Porte du Hainaut 2024-2030, la loi Lamy susvisée fixe les objectifs de la politique de la ville et portait l'ambition d'assurer l'égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines, et d'améliorer les conditions de vie d leurs habitants. En 2024 une nouvelle contractualisation s'impose, dénommée « Contrat Quartiers 2030 », la loi Lamy reste le cadre prévalant pour l'écriture de ce nouveau cadre d'intervention de la politique de la ville. La circulaire du 31 août 2023 est venue préciser le calendrier et les modalités d'élaboration de ces contrats de nouvelle génération d'une durée de 6 ans, soit la période 2024-2030, Le contrat de ville détermine le cadre partenarial dans lequel s'inscrivent les interventions des signataires dans les quartiers prioritaires, en mobilisant leurs moyens de droit commun et des dispositifs et crédits spécifiques politique de la ville lorsque les besoins le nécessitent : la Région, le Département, la Caisse d'Allocations Familiales, l'Agence Régionale de Santé, l'Éducation Nationale, les bailleurs sociaux, France Travail et la Mission Locale. La liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville est fixée par le décret du 28 décembre 2023 et concerne pour le territoire de La Porte du Hainaut 12 quartiers et 10 communes. Une géographie complémentaire définie par la CAPH est venue compléter cette liste en incluant les anciens quartiers de « veille active » et des territoires infra-communaux identifiés par leurs réalités socio-économiques équivalentes aux critères nationaux déterminés par la loi. Les priorités du Contrat Quartiers 2030 se déclinent en 6 orientations thématiques et 6 principes transversaux : Les 6 orientations thématiques sont : Accompagner vers l'emploi les publics les plus en difficultés, Améliorer la santé des habitants, Favoriser les parcours de réussite éducative, Soutenir une transition écologique juste et équitable, Garantir la tranquillité publique, prévenir et lutter contre les violences intra familiales, Améliorer le cadre de vie et le logement.

Les 6 principes transversaux sont : Encourager la participation citoyenne, Lutter contre l'illettrisme et l'illectronisme, Lutter contre toutes les discriminations et encourager l'égalité femmes-hommes,

Encourager les démarches d'aller-vers et de médiation, Favoriser l'inclusion numérique, Encourager l'accès au sport et à la culture. Considérant que la commune de Raismes compte 4 quartiers

prioritaires que sont Arenberg, Brunehaut, Sabatier, rives De l'Escaut et une géographie complémentaire : Vicoigne, Considérant-que la commune de Raismes a_participé-à l'élaboration _du Contrat de Ville, Considérant que les communes sont les acteurs principaux de la mise en œuvre

dudit contrat au travers des programmations annuelles et pluriannuelles et qu'elles peuvent dans ce cadre mobiliser les crédits correspondants, Considérant que ce contrat sera complété par une

déclinaison communale appelée Projet de quartier et des conventions d'utilisation de l'abattement de

la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties conclues par la commune et le bailleur,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le Contrat Quartiers 2030 pour la période 2024-2030, autorise le Maire à signer ledit contrat et ses avenants à venir, et autorise le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables liés au Contrat

Quartiers 2030.

Compte-rendu Conseil municipal 20 juin 2024 16Informations.

Nadine Cochy présente les écocup et les bouteilles d'eau sur les tables, Raismes soucieuse de son environnement. Label ville zéro déchet,

Aymeric Robin : 30 juin et 7 juillet auront lieu les élections législatives. L'heure est à là mobilisation générale. Changer résolument de politique, Prenons nos responsabilités pour changer la politique nationale. Entre les deux tours, il Y aura la Gardin party, convivial et gratuit sur la ville, Je vous annonce une arrivée : Olivier Jovet rejoint Raismes comme contrôleur de gestion. Et un départ, Yseult Malewicz, qui prolonge sa carrière professionnelle dans d'autres lieux, Elle prendra d'autres fonctions, et nous quittera en août. Elle à commencé en aout 2017 avec Corinne Créquit et Céline Imbert. Elle a fait un énorme travail d'audit en ressources humaines, marchés publics mieux adapter et optimiser. La qualité du service public rendu aux habitants. Les exemples sont nombreux pour prouver cette réussite, Cheville ouvrière du projet Anne Godeau. Elle nous a inculqué la culture de la recette. Un dernier mot sur le coeur de son métier : tout ce qui a été fait autour du dialogue social. Nous avons désormais un dialogue social serein. Au nom du conseil, nous te souhaitons de bien t'épanouir dans tes nouvelles fonctions.

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire a levé la séance, composée de 22 questions numérotées de 2024.06.01 à 2024.06.22

Fait à Raismes, le 27 juin 2024

Publication sur le site internet après validation en séance, (après le 03/10/24)

Le Maire, Aymeric Robin, Le secrétaire de Séance, Florian Renard

Signé par le Maire et le secrétaire de séance le

Pubié te 10 OCŸ 2024

Compte-rendu Conseil municipal 20 juin 2024 7