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Arrêté - Scan 20240301 152534
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 20240301 152534)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LE DÉPARTEMENT
Commune de Espédaillac
ARRETE TEMPORAIRE N° 23-AT-6457 BIS
Portant réglementation de la circulation sur la route départementale n° 40 LE MAIRE DE ESPEDAILLAC : LE PRESIDENT DU DEPARTEMENT En & Hors agglomération
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L.
2213-6 ‘
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème” partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Vu la proposition du Chef du Service Territorial Routier de Lacapelle-Märival Vu la demande de l'entreprise STAP en date du 28/02/2024
Considérant que pour permetire les travaux d'aménagement du cœur de village, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation, ARRETE
Article 1
- À compter du 04/03/2024 et jusqu'au 15/03/2024, la circulation des véhicules est interdite sur la RD 40 du PR 29+020 au PR 29+429 (Espédaillac), à l'exclusion des transports scolaires. Les usagers emprunteront, dans les deux sens de circulation :
- La RD 40 du PR 29+429 au PR 32+828,
La RD. 802 du PR 18+177 au PR 21+014,
La RD 262 du PR 0+000 au PR 2+095,
La RD 653 du PR 52+043 au PR 53+558,
La RD 92 du PR 3+363 au PR 0+000,
La RD 146 du PR 15+182 au PR 14+181
Article 2 ‘ ‘
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le service territorial routier.
Article 3
Le présent arrêté et les dispositions qu'il définit abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. . °
Article 4
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5
Le Président du Département, le Maire et ie Commandant du Groupement de Gendarmerie du Lot sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
alor |2o24 Département du Lot, et par délégation
E territorial routier
Fait à Espédaillac, Fait à Cahorû
le. - . le Président
le Maire de Espédaillac le chef du sai
NCOU-WALCK
DESTINATAIRES :
+ Région / Transports Scolaires - Gendarmerie -/Maire — pétitionnaire (En cas de déviation : S.D.I.S. - Poste— SAMU — ambulanciers@ch-cahors.fr- Maires des communes
traversées par la déviation)
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunai
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. \
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