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Procès Verbal - sans approbation plu
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Dagneux.
Lien du pdf (Procès Verbal - sans approbation plu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
COMMUNE DE
Numéro Objet Décision
4656 Adoption du procès-verbal de la séance précédente en date du 19 décembre 2023 approuvée
4657 Election des membres élus de la commune au conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS) approuvée
4658 Rémunération à la vacation pour la distribution des bulletins municipaux sur l’accroissement temporaire approuvée
4659 Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité au multi accueil et à la micro-crèche approuvée
4660 Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement saisonnier d’activité au multi accueil et à la micro-crèche approuvée
4661 Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement saisonnier d’activité pour l’entretien des locaux communaux approuvée
4662 Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité pour l’entretien des locaux communaux approuvée
4663 Convention de fréquentation de l’espace aquatique de la Côtière Lilo approuvée
4664 Adoption de la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme approuvée
4665 Compte-rendu des décision prises par délégation du Conseil Municipal approuvée
Questions diverses
Listes des délibérations de la séance du Conseil Municipal
25 janvier 2024
Liste déposée sur le site internet de la commune de Dagneux le 5 février 2024 DEPARTEMENT
DE
L’AIN
MAIRIE
DE
DAGNEUX
ARRONDISSEMENT
DE
BOURG
EN
BRESSE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres
:
L’AN
DEUX
MIL
VINGT
ET
QUATRE
Afférents
au
C.M
: 27
à dix-sept
heures
trente
En
exercice
: 16
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 14
N°4656
SEANCE
DU
25
JANVIER
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal.
Sous
la Présidence
de
Madame
Carine
COUTURIER,
Maire
de
DAGNEUX
PRESENT(E)S
:
Mesdames
Carine
COUTURIER,
Natali
HENRIQUES,
Dominique
MUGNIER,
Céline
PERLIER,
Messieurs
Corentin
BERTHO,
Emmanuel
CHULIO,
Alain
FAYOLLE,
Pascal
GUERIN,
Pascal
SENTANA
EXCUSE(E)S
:
Madame
Aurélie
RICHARD
a donné
procuration
à Madame
Carine
COUTURIER
Madame
Véronique
VERNAY
a donné
procuration
à monsieur
Pascal
GUERIN
Monsieur
Samuel
DIARRA
a donné
procuration
à monsieur
Emmanuel
CHULIO
Monsieur
Philippe
GUILLOT-VIGNOT
a donné
procuration
à monsieur
Corentin
BERTHO Monsieur
Stéphane
LIARD
à donné
procuration
à madame
Natali
HENRIQUES
ABSENT(E)S
:
Mesdames
Laurie
FERNANDES,
Jessica
MANGONAUX
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Pascal
SENTANA
OBJET
: Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
en
date
du
19
décembre
2023
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
adopte
le procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2023.
Madame
le Maire,
Carine
COUTURIER
CL
1 A pa
Ainsi
fait
et
délibéré,
en
Mairie,
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Monsieur
le secrétaire
de
séance,
Pascal
SENTANA DEPARTEMENT
DE
L’AIN
MAIRIE
DE
DAGNEUX
ARRONDISSEMENT
DE
BOURG
EN
BRESSE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres
:
L’AN
DEUX
MIL
VINGT
ET
QUATRE
Afférents
au
C.M
: 27
à dix-sept
heures
trente
En
exercice
: 16
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 14 SEANCE
DU
25
JANVIER
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal.
Sous
la Présidence
de
Madame
Carine
COUTURIER,
Maire
de
DAGNEUX
N°4657
PRESENT(E)S
:
Mesdames
Carine
COUTURIER,
Natali
HENRIQUES,
Dominique
MUGNIER,
Céline
PERLIER,
Messieurs
Corentin
BERTHO,
Emmanuel
CHULIO,
Alain
FAYOLLE,
Pascal
GUERIN,
Pascal
SENTANA
EXCUSE(E)S
:
Madame
Aurélie
RICHARD
a donné
procuration
à Madame
Carine
COUTURIER
Madame
Véronique
VERNAY
a donné
procuration
à monsieur
Pascal
GUERIN
Monsieur
Samuel
DIARRA
a donné
procuration
à monsieur
Emmanuel
CHULIO
Monsieur
Philippe
GUILLOT-VIGNOT
a donné
procuration
à monsieur
Corentin
BERTHO Monsieur
Stéphane
LIARD
a donné
procuration
à madame
Natali
HENRIQUES
ABSENT(E)S
:
Mesdames
Laurie
FERNANDES,
Jessica
MANGONAUX
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Pascal
SENTANA
OBJET
: Election
des
membres
élus
de
la commune
au
conseil
d'administration
du
Centre
communal
d’action
sociale
(CCAS)
VU
les
articles
L123-6,
R123-8
R123-9
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
VU
la délibération
n°4239
du
15
juin
2020
fixant
à 6
le nombre
de
membres
du
conseil
municipal
siégeant
au
sein
du
CCAS
;
VU
la délibération
n°4240
du
15
juin
2020
portant
élection
des
représentants
de
la Commune
au
conseil
d'administration
du
CCAS
;
VU
la délibération
n°4607
du
20
juin
2023
portant
élection
de
nouveaux
membres
élus,
suite
à
la démission
de
monsieur
Jean-Paul
TRONCHON
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS
;
VU
les
démissions
du
conseil
municipal
de
mesdames
Danielle
BERNARD,
Isabelle
SAUVEYRE,
Christine
SEIGNER,
et
de
monsieur
Jean-marc
VIGNE
en
date
du
14
décembre
2023,
valant
également
démission
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS
; CONSIDERANT
que
les
membres
élus
et
les
membres
nommés
du
conseil
d'administration
du
CCAS
doivent
être
en
nombre
égal
;
CONSIDERANT
les
4 démissions
des
membres
du
conseil
d'administration
au
sein
des
représentants
de
la Commune
;
CONSIDERANT
que
Madame
Dominique
MUGNIER
est
la seule
candidate
suppléante
sur
la liste
initiale
;
CONSIDERANT
que
le conseil
municipal
doit
à nouveau
procéder
à l'élection
des
administrateurs
élus
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
La
liste
de
candidats
suivante
a été
présentée
par
:
Emmanuel
CHULIO
Alain
FAYOLLE
Laurie
FERNANDES
Natali
HENRIQUES
Dominique
MUGNIER
Pascal
SENTANA
CONSIDERANT
qu'il
a été
décidé
à l’unanimité
d’un
vote
à main
levée,
A été
proclamé
membre
du
conseil
d'administration,
à l'unanimité
:
Madame
le Maire,
Emmanuel
CHULIO
Alain
FAYOLLE
Laurie
FERNANDES
Natali
HENRIQUES
Dominique
MUGNIER
Pascal
SENTANA
Ainsi
fait
et
délibéré,
en
Mairie,
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
D
Monsieur
le secrétaire
de
séance,
Carine
COUTURIER
su
Pascal
SENTANA
nf
|
yx
Î LA
/
l JT
F7
#
CS),
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ob
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hf
o 7
|
|
l
Publication
faite
le : 05
FEV.
2024 DEPARTEMENT
DE
L’AIN
MAIRIE
DE
DAGNEUX
ARRONDISSEMENT
DE
BOURG
EN
BRESSE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres
:
L’AN
DEUX
MIL
VINGT
ET
QUATRE
Afférents
au
C.M
: 27
à dix-sept
heures
trente
En
exercice
: 16
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 14 SEANCE
DU
25
JANVIER
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal.
Sous
la Présidence
de
Madame
Carine
COUTURIER,
Maire
de
DAGNEUX
N°4658
PRESENT(E)S
:
Mesdames
Carine
COUTURIER,
Natali
HENRIQUES,
Dominique
MUGNIER,
Céline
PERLIER,
Messieurs
Corentin
BERTHO,
Emmanuel
CHULIO,
Alain
FAYOLLE,
Pascal
GUERIN,
Pascal
SENTANA
EXCUSE(E)S
:
Madame
Aurélie
RICHARD
a donné
procuration
à Madame
Carine
COUTURIER
Madame
Véronique
VERNAY
a donné
procuration
à monsieur
Pascal
GUERIN
Monsieur
Samuel
DIARRA
a donné
procuration
à monsieur
Emmanuel
CHULIO
Monsieur
Philippe
GUILLOT-VIGNOT
a donné
procuration
à monsieur
Corentin
BERTHO Monsieur
Stéphane
LIARD
a donné
procuration
à madame
Natali
HENRIQUES
ABSENT(E)S
:
Mesdames
Laurie
FERNANDES,
Jessica
MANGONAUX
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Pascal
SENTANA
OBJET
:
Rémunération
à la
vacation
pour
la distribution
des
bulletins
municipaux
sur
l’accroissement
temporaire
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le Code
général
de
la fonction
publique
;
VU
la saisine
du
comité
social
territorial
;
CONSIDERANT
que
pour
assurer
la distribution
des
bulletins
municipaux
à tous
les
foyers
de
DAGNEUX,
la commune
souhaite
faire
appel
à du
personnel
spécifiquement
recruté
pour
cette
mission
;
CONSIDERANT
que
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
- recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
- recrutement
discontinu
dans
le temps
et
répondant
à un
besoin
ponctuel
de
l’établissement
public, - rémunération
attachée
à l’acte. CONSIDERANT
que
s'agissant
d’un
acte
déterminé
répondant
à un
besoin
ponctuel
de
la
Commune,
une
rémunération
à l’acte
peut
être
mise
en
place
;
CONSIDERANT
que
la vacation
sera
rémunérée
sur
la base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
correspondant
au
minimum
de
traitement
de
la fonction
publique
territoriale
;
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- D’ACTER
le principe
de
recrutement
par
vacation
du
personnel
nécessaire
pour
assurer
la
distribution
des
bulletins
municipaux
;
- DE
CHARGER
madame
le Maire
du
recrutement
des
vacataires
et
de
leur
verser
une
rémunération
attachée
à l'acte,
sur
la base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
correspondant
au
minimum
de
traitement
de
la fonction
publique
territoriale
;
-__ D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget. Ainsi
fait
et
délibéré,
en
Mairie,
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Madame
le Maire,
Carine
COUTURIER
Monsieur
le secrétaire
de
séance,
Pascal
SENTANA
C of
Publication
faite
le :Q
5 FEV.
2024 DEPARTEMENT
DE
L’AIN
MAIRIE
DE
DAGNEUX
ARRONDISSEMENT
DE
BOURG
EN
BRESSE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres
:
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
ET
QUATRE
Afférents
au
C.M
: 27
à dix-sept
heures
trente
En
exercice
: 16
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 14 SEANCE
DU
25
JANVIER
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal.
Sous
la Présidence
de
Madame
Carine
COUTURIER,
Maire
de
DAGNEUX
N°4659
PRESENT(E)S
:
Mesdames
Carine
COUTURIER,
Natali
HENRIQUES,
Dominique
MUGNIER,
Céline
PERLIER,
Messieurs
Corentin
BERTHO,
Emmanuel
CHULIO,
Alain
FAYOLLE,
Pascal
GUERIN,
Pascal
SENTANA
EXCUSE(E)S
:
Madame
Aurélie
RICHARD
a donné
procuration
à Madame
Carine
COUTURIER
Madame
Véronique
VERNAY
a donné
procuration
à monsieur
Pascal
GUERIN
Monsieur
Samuel
DIARRA
a donné
procuration
à monsieur
Emmanuel
CHULIO
Monsieur
Philippe
GUILLOT-VIGNOT
a donné
procuration
à monsieur
Corentin
BERTHO Monsieur
Stéphane
LIARD
a donné
procuration
à madame
Natali
HENRIQUES
ABSENT(E)S
:
Mesdames
Laurie
FERNANDES,
Jessica
MANGONAUX
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Pascal
SENTANA
OBJET
: Création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à un
accroissement
temporaire
d’activité
au
multi
accueil
et
à la
micro-crèche
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
l’article
L. 332-23
1° du
code
général
de
la fonction
publique
;
VU
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
CONSIDERANT
qu’il
faut
assurer
le maintien
du
nombre
de
personnel
nécessaire
à
l'encadrement,
il convient
de
renforcer
momentanément
les
effectifs
du
service
de
la micro-
crèche
des
Chapotières
et/
ou
du
multi
accueil
les
« bambins
du
Cottey
».
CONSIDERANT
que
les
besoins
du
service
de
structure
de
petite
enfance
nécessitent
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire,
à savoir
l'accueil
des
enfants
et
l'animation
des
activités
auprès
des enfants
du
multi
accueil
« les
bambins
du
Cottey
» et
de
la micro-crèche
des
Chapotières.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
CONSIDERANT
que
pour
assurer
cette
mission
la commune
souhaite
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
d'animation,
pour
assurer
des
fonctions
d’animatrice
suite
à l'accroissement
temporaire
d’activité
à temps
complet,
ou
à temps
non
complet
soit
à
raison
de
28
h/35°"°.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- DE
CREER
le principe
de
recrutement
par
contrat
d’accroissement
temporaire
d'activité
du
personnel
nécessaire
pour
assurer
les
fonctions
d’animatrice
afin
de
maintenir
le
personnel
nécessaire
à l'encadrement
;
- DE
CHARGER
madame
le Maire
du
recrutement
des
animatrices
et
de
leur
verser
une
rémunération
fixée
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
;
- D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget. Ainsi
fait
et
délibéré,
en
Mairie,
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Madame
le Maire,
Monsieur
le secrétaire
de
séance,
Carine
COUTURIER
Pascal
SENTANA
/
l Î VU |
LE
i /
PT
À
QUE
[0
DS
Publication
faite
le 0
5 FEV.
2024 DEPARTEMENT
DE
L’AIN
MAIRIE
DE
DAGNEUX
ARRONDISSEMENT
DE
BOURG
EN
BRESSE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres
:
L’AN
DEUX
MIL
VINGT
ET
QUATRE
Afférents
au
C.M
: 27
à dix-sept
heures
trente
En
exercice
: 16
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 14 SEANCE
DU
25
JANVIER
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal.
Sous
la Présidence
de
Madame
Carine
COUTURIER,
Maire
de
DAGNEUX
N°4660
PRESENT(E)S
:
Mesdames
Carine
COUTURIER,
Natali
HENRIQUES,
Dominique
MUGNIER,
Céline
PERLIER,
Messieurs
Corentin
BERTHO,
Emmanuel
CHULIO,
Alain
FAYOLLE,
Pascal
GUERIN,
Pascal
SENTANA
EXCUSE(E)S
:
Madame
Aurélie
RICHARD
a donné
procuration
à Madame
Carine
COUTURIER
Madame
Véronique
VERNAY
a donné
procuration
à monsieur
Pascal
GUERIN
Monsieur
Samuel
DIARRA
a donné
procuration
à monsieur
Emmanuel
CHULIO
Monsieur
Philippe
GUILLOT-VIGNOT
a donné
procuration
à monsieur
Corentin
BERTHO Monsieur
Stéphane
LIARD
a donné
procuration
à madame
Natali
HENRIQUES
ABSENT(E)S
:
Mesdames
Laurie
FERNANDES,
Jessica
MANGONAUX
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Pascal
SENTANA
OBJET
: Création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
au
multi
accueil
et
à la
micro-crèche
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
l’article
L. 332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique
;
VU
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
CONSIDERANT
qu'il
faut
assurer
le maintien
du
nombre
de
personnel
nécessaire
à
l'encadrement,
il convient
de
renforcer
momentanément
les
effectifs
du
service
de
la micro-
crèche
des
Chapotières
et/
ou
du
multi
accueil
les
« bambins
du
Cottey
».
CONSIDERANT
que
les
besoins
du
service
de
structure
de
petite
enfance
nécessitent
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activité,
à savoir
l’accueil
des
enfants
et
l’animation
des
activités
auprès
des
enfants
du
multi
accueil
« les
bambins
du
Cottey
» et
de
la micro-crèche
des Chapotières.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité. CONSIDERANT
que
pour
assurer
cette
mission
la commune
souhaite
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
d'animation,
pour
assurer
des
fonctions
d'animatrice
suite
à l’accroissement
saisonnier
d’activité
à temps
complet,
ou
à temps
non
complet
soit
à
raison
de
28
h/35°"°,
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- DE
CREER
le principe
de
recrutement
par
contrat
d’accroissement
saisonnier
d'activité
du
personnel
nécessaire
pour
assurer
les
fonctions
d’animatrice
afin
de
maintenir
le
personnel
nécessaire
à l'encadrement
;
- DE
CHARGER
madame
le Maire
du
recrutement
des
animatrices
et
de
leur
verser
une
rémunération
fixée
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
;
- __
D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget. Ainsi
fait
et
délibéré,
en
Mairie,
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Madame
le Maire,
Carine
COUTURIER
1 / À
À
j Lu=
Publication
faite
le :
Monsieur
le secrétaire
de
séance,
Pascal
SENTANA
Q à FEV, 2024 DEPARTEMENT
DE
L’AIN
MAIRIE
DE
DAGNEUX
ARRONDISSEMENT
DE
BOURG
EN
BRESSE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres
:
L’AN
DEUX
MIL
VINGT
ET
QUATRE
Afférents
au
C.M
: 27
à dix-sept
heures
trente
En
exercice
: 16
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 14 SEANCE
DU
25
JANVIER
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal.
Sous
la Présidence
de
Madame
Carine
COUTURIER,
Maire
de
DAGNEUX
N°4661
PRESENT(E)S
:
Mesdames
Carine
COUTURIER,
Natali
HENRIQUES,
Dominique
MUGNIER,
Céline
PERLIER,
Messieurs
Corentin
BERTHO,
Emmanuel
CHULIO,
Alain
FAYOLLE,
Pascal
GUERIN,
Pascal
SENTANA
EXCUSE(E)S
:
Madame
Aurélie
RICHARD
a donné
procuration
à Madame
Carine
COUTURIER
Madame
Véronique
VERNAY
a donné
procuration
à monsieur
Pascal
GUERIN
Monsieur
Samuel
DIARRA
a donné
procuration
à monsieur
Emmanuel
CHULIO
Monsieur
Philippe
GUILLOT-VIGNOT
a donné
procuration
à monsieur
Corentin
BERTHO Monsieur
Stéphane
LIARD
a donné
procuration
à madame
Natali
HENRIQUES
ABSENT(E)S
:
Mesdames
Laurie
FERNANDES,
Jessica
MANGONAUX
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Pascal
SENTANA
OBJET
: Création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
l’entretien
des
locaux
communaux
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
l’article
L. 332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique
;
VU
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
CONSIDERANT
que
les
besoins
du
service
d'agent
d’entretien
des
équipements
nécessitent
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d'activité,
à savoir
l’entretien
des
locaux
des
écoles
élémentaires
et
bâtiments
annexes
pendant
les
vacances
scolaires
et/
ou
suite
à une
manifestation
communale.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
CONSIDERANT
que
pour
assurer
cette
mission
la commune
souhaite
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
technique,
pour
assurer
des
fonctions
d’agent d'entretien
suite
à l’accroissement
saisonnier
d'activité
à temps
complet,
ou
à temps
non
complet. Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
:
- DE
CREER
le principe
de
recrutement
par
contrat
d’accroissement
saisonnier
d'activité
du
personnel
nécessaire
pour
assurer
les
fonctions
d’agent
d'entretien
;
- DE
CHARGER
madame
le Maire
du
recrutement
des
agents
d'entretien
et
de
leur
verser
une
rémunération
fixée
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
;
-__ D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget. Ainsi
fait
et
délibéré,
en
Mairie,
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Madame
le Maire,
Monsieur
le secrétaire
de
séance,
Carine
COUTURIER
Pascal
SENTANA
Publication
faite
le : 0
5 FEV,
2024 DEPARTEMENT
DE
L’AIN
MAIRIE
DE
DAGNEUX
ARRONDISSEMENT
DE
BOURG
EN
BRESSE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres
:
L’AN
DEUX
MIL
VINGT
ET
QUATRE
Afférents
au
C.M
: 27
à dix-sept
heures
trente
En
exercice
: 16
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 14 SEANCE
DU
25
JANVIER
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal.
Sous
la Présidence
de
Madame
Carine
COUTURIER,
Maire
de
DAGNEUX
N°4662
PRESENT(E)S
:
Mesdames
Carine
COUTURIER,
Natali
HENRIQUES,
Dominique
MUGNIER,
Céline
PERLIER,
Messieurs
Corentin
BERTHO,
Emmanuel
CHULIO,
Alain
FAYOLLE,
Pascal
GUERIN,
Pascal
SENTANA
EXCUSE(E)S
:
Madame
Aurélie
RICHARD
a donné
procuration
à Madame
Carine
COUTURIER
Madame
Véronique
VERNAY
a donné
procuration
à monsieur
Pascal
GUERIN
Monsieur
Samuel
DIARRA
a donné
procuration
à monsieur
Emmanuel
CHULIO
Monsieur
Philippe
GUILLOT-VIGNOT
a donné
procuration
à monsieur
Corentin
BERTHO Monsieur
Stéphane
LIARD
a donné
procuration
à madame
Natali
HENRIQUES
ABSENT(E)S
:
Mesdames
Laurie
FERNANDES,
Jessica
MANGONAUX
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Pascal
SENTANA
OBJET
: Création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
l’entretien
des
locaux
communaux
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
l’article
L. 332-23
1° du
code
général
de
la fonction
publique
;
VU
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
CONSIDERANT
qu'il
faut
assurer
le maintien
du
nombre
de
personnel
nécessaire
à l’entretien
des
locaux
des
écoles
élémentaires
et
bâtiments
annexes
pendant
les
vacances
scolaires
et/
ou
suite
à une
manifestation
communale,
il convient
de
renforcer
momentanément
les
effectifs
du
service
des
agents
d'entretien
des
équipements.
CONSIDÉRANT
que
les
besoins
du
service
des
agents
d'entretien
des
équipements
nécessitent
le recrutement
d’un
agent
contractuel
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un accroissement
temporaire,
à savoir
l’entretien
des
locaux
des
écoles
élémentaires
et
bâtiments
annexes.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
CONSIDERANT
que
pour
assurer
cette
mission
la commune
souhaite
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
technique,
pour
assurer
des
fonctions
d'agent
d'entretien
suite
à l’accroissement
temporaire
d'activité
à temps
complet,
ou
à temps
non
complet. Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- DE
CREER
le principe
de
recrutement
par
contrat
d’accroissement
temporaire
d’activité
du
personnel
nécessaire
pour
assurer
les
fonctions
d’agent
d'entretien
des
équipements
;
- DE
CHARGER
madame
le Maire
du
recrutement
des
agents
d'entretien
et
de
leur
verser
une
rémunération
fixée
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
;
- D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget. Ainsi
fait
et
délibéré,
en
Mairie,
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Madame
le Maire,
Carine
COUTURIER
Monsieur
le secrétaire
de
séance,
Pascal
SENTANA
/ ! ï
£
À
M
/ b 2
et
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( 50
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Publication
faite
le
:
0 f
FEV.
2024 DEPARTEMENT
DE
L’AIN
MAIRIE
DE
DAGNEUX
ARRONDISSEMENT
DE
BOURG
EN
BRESSE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres
:
L’'AN
DEUX
MIL
VINGT
ET
QUATRE
Afférents
au
C.M
: 27
à dix-sept
heures
trente
En
exercice
: 16
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 14 SEANCE
DU
25
JANVIER
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal.
Sous
la Présidence
de
Madame
Carine
COUTURIER,
Maire
de
DAGNEUX
N°4663
PRESENT(E)S
:
Mesdames
Carine
COUTURIER,
Natali
HENRIQUES,
Dominique
MUGNIER,
Céline
PERLIER,
Messieurs
Corentin
BERTHO,
Emmanuel
CHULIO,
Alain
FAYOLLE,
Pascal
GUERIN,
Pascal
SENTANA
EXCUSE(E)S
:
Madame
Aurélie
RICHARD
a donné
procuration
à Madame
Carine
COUTURIER
Madame
Véronique
VERNAY
a donné
procuration
à monsieur
Pascal
GUERIN
Monsieur
Samuel
DIARRA
a donné
procuration
à monsieur
Emmanuel
CHULIO
Monsieur
Philippe
GUILLOT-VIGNOT
a donné
procuration
à monsieur
Corentin
BERTHO Monsieur
Stéphane
LIARD
a donné
procuration
à madame
Natali
HENRIQUES
ABSENT(E)S
:
Mesdames
Laurie
FERNANDES,
Jessica
MANGONAUX
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Pascal
SENTANA
OBJET
: Convention
de
fréquentation
de
l’espace
aquatique
de
la Côtière
Lilo
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la circulaire
du
ministère
de
l'Éducation
Nationale,
de
la Jeunesse
et
des
Sports
du
14
juillet
2011
;
VU
la délibération
4622
du
19
septembre
2023
actant
la convention
avec
l’espace
aquatique
de
la Côtière
Lilo
de
septembre
2023
à décembre
2023
;
CONSIDÉRANT
que
l’apprentissage
de
la natation
constitue
un
outil
des
politiques
publiques
éducative
et
sportive
soutenues
par
la Commune
;
CONSIDÉRANT
que
la natation
fait
partie
intégrante
des
programmes
d’enseignement
de
l’école
primaire
;
CONSIDÉRANT
qu’une
convention
avec
l’espace
aquatique
de
la Côtière
Lilo
est
conclue
chaque
année
afin
de
permettre
aux
élèves
de
l’école
élémentaire
de
Dagneux
l’apprentissage
de
la
natation
;
CONSIDÉRANT
qu’une
convention
a été
signée
pour
la période
de
septembre
à décembre
2023
; CONSIDÉRANT
que
la délégation
de
service
public
de
la piscine
a été
attribuée
à la
société
SARL
NESTOR
à partir
de
janvier
2024,
une
nouvelle
convention
doit
être
signée
;
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
:
D'APPROUVER
la convention
ci-jointe
pour
la fin
de
l’année
scolaire
2023-2024,
soit
de
janvier
à juin
2024
;
D’AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention
et
à procéder
à sa
mise
en
œuvre
par
tous
actes
afférents.
Ainsi
fait
et
délibéré,
en
Mairie,
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Madame
le Maire,
Monsieur
le secrétaire
de
séance,
Carine
COUTURIER
Pascal
SENTANA
Publication
faite
le :
0 5 FEV,
2024 DEPARTEMENT
DE
L’AIN
MAIRIE
DE
DAGNEUX
ARRONDISSEMENT
DE
BOURG
EN
BRESSE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres
:
L’'AN
DEUX
MIL
VINGT
ET
QUATRE
Afférents
au
C.M
: 27
à dix-sept
heures
trente
En
exercice
: 16
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 14
N°4665
SEANCE
DU
25
JANVIER
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal.
Sous
la Présidence
de
Madame
Carine
COUTURIER,
Maire
de
DAGNEUX
PRESENT(E)S
:
Mesdames
Carine
COUTURIER,
Natali
HENRIQUES,
Dominique
MUGNIER,
Céline
PERLIER,
Messieurs
Corentin
BERTHO,
Emmanuel
CHULIO,
Alain
FAYOLLE,
Pascal
GUERIN,
Pascal
SENTANA
EXCUSE(E)S
:
Madame
Aurélie
RICHARD
a donné
procuration
à Madame
Carine
COUTURIER
Madame
Véronique
VERNAY
a donné
procuration
à monsieur
Pascal
GUERIN
Monsieur
Samuel
DIARRA
a donné
procuration
à monsieur
Emmanuel
CHULIO
Monsieur
Philippe
GUILLOT-VIGNOT
a donné
procuration
à monsieur
Corentin
BERTHO Monsieur
Stéphane
LIARD
a donné
procuration
à madame
Natali
HENRIQUES
ABSENT(E)S
:
Mesdames
Laurie
FERNANDES,
Jessica
MANGONAUX
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Pascal
SENTANA
OBJET
: Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
autorise
le conseil
municipal
à déléguer
en
tout
ou
partie
et
pour
la durée
du
mandat
certaines
attributions
;
VU
l’article
L2121-23
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
impose
au
maire
de
rendre
compte,
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal,
des
décisions
qu'il
a prises
dans
le cadre
de
ces
délégations
;
Madame
le maire
en
rend
compte
comme
suit
pour
les
alinéas
suivants
:
5°
De
décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
e Parking
Carré
Tilleuls
:
- Location
de
la place
de
stationnement
n°42
au
5 janvier
2024,
- Location
de
la place
de
stationnement
n°12
au
10
janvier
2024, - Résiliation
de
la place
de
stationnement
n°12
au
20
décembre
2023,
-_ Résiliation
de
la place
de
stationnement
n°91
au
2 Janvier
2024.
e Espace
des
Bâtonnes
:
- Week-end
23-24
décembre
2023
: repas
de
famille
— location
du
hall
et
de
l’office
pour
un
montant
de
350
euros,
- Week-end
29-30
décembre
2023
: anniversaire
de
mariage
— location
de
la grande
salle
pour
un
montant
de
750
euros,
- Lundi
15
janvier
2024
: assemblée
générale
de
l'association
des
photographes
Région
AURA
- location
de
la grande
salle
pour
un
montant
de
400
euros.
Ainsi
fait
et
délibéré,
en
Mairie,
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Madame
le Maire,
Carine
COUTURIER
!
/ “|
=
"
T
Publication
faite
le:
{5
FEV,
2024
Monsieur
le secrétaire
de
séance,
Pascal
SENTANA