Procès Verbal - PV du CM du 27 Janvier

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Procès Verbal - PV du CM du 27 Janvier Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Saint-Erblon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 27 Janvier)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit, PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2025 (ouverte à 20h07)

DATE DE CONVOCATION : 21 JANVIER 2025 CONSEILLERS EN EXERCICE : 21 PRESENTS (121: [Vlatthieu POLLET, Philippe IMIELSKI, Brigitte BOUGUET, Jérôme TOUTA1N, Thomas BOULAY, Isabelle HEDAN, Frédéric MORVAN, Françoise BONHOMME, Annaïg PEDRON, Audrey LETERTRE, Yves DEBRUYNE, Delphine POSNIC, PROCURATIONS (3) : Nadège LOLL1VIER donne pouvoir à Matthieu POLLET Philippe RENAUX donne pouvoir à Frédéric MORVAN Patrick MAINGUENE donne pouvoir à Yves DEBRUYNE EXÇUSESJ6) : Léonard DARRAS, Fanny LEROY, .IVIickael QU1MBERT, Karen F1ANCET, Medhi MAINGUENÉ, Abderrahim ACHAGUI. NOMBRE DE VOTANTS : 15 SECRETAIRE DE SEANCE : Delphine POSNIC

SECRETAIRE DE SEANCE

[-'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Temtoriales (CGCT) qui précise qu'au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Delphine POSN1C se propose pour assurer le secrétariat de séance conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal adopté par délibération n°2020.050 du 5 novembre 2020, et notamment son article 13. Matthieu POLLET fait un point sur les récentes inondations dans la commune, mentionnant des photos impressionnantes de l'ise et des impacts limités sur quelques maisons et infrastructures, comme la cour de l'école inondée.au tiers de sa surface. Les services techniques ont-rapidement réagi pour résoudre les problèmes. Il a également évoqué la situation plus critique de la commune voisine de Noyal, où des décisions concernant la fermeture de routes étaient en cours. L'intervenant a souligné l'importance des plans communaux de sauvegarde face à ces événements. Il a ensuite mentionné la commémoration des 80 ans de la libération d'Auschwitz et l'anniversaire de Brigitte.

PROCES VERBAL DU 09 DECEMBRE 2024

Matthieu POLLET, Maire, soumet au vote le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 DECEIV1BRB 2024. Sans nouvelles observations, ce procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

COIVIPTE-RENDU DE DÉLÉGATION DE POUVOIR

(Article L.2122.22 du CGCT)

Matthieu POLLET, Maire, informe le Conseil Municipal en début de séance des décisions prises par délégation d'une partie des attributions du Conseil-Municipa! en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et au vu de la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT), déposée le 3 juin 2020 en Préfecture. il précise qu'il a pris quatre décisions sur la période :

1/12

Conseil Municipal du lundi 27 Janvier 2025MARCHE PUBLIC - CRECHE - MISSION BUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE

Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON, Vu le code de la commande publique, Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municîpaf au Maire (article L.2122.22 du CGCT), transmise le 03 juin 2020 à la Préfecture, Vu la Décision du IVIaîre 2024,061 du 30 juillet 2024 décidant d'attribuer un marché de prestations intellectuelles relative au projet de transformation d'une cellule commerciale, située au sein du programme Papyrus de Nexity, en crèche, à la société GDB Architecture, Considérant que ia nature et l'ampfeur des travaux envisagés nécessité la réaiisation d'une mission de Bureau de Contrôle Technique en accompagnement de la prestation de GDB Architecture, Vu les offres remises au 20 décembre 2024, Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE D) :

ATTRIBUER !e marché susvisé de prestations intellectueiles « mission de Bureau de Contrôle Technique » à la société BTP Consultants, pour un marché d'un montant prévisionnel de 3 920,00 € HT. DONNER POUVOIR à Monsieur ie Maire pour signer [es pièces relatives au devis ainsi que tout document relatif à ces dossiers.

MARCHE PUBUC - CRECHE - EVHSSION COORDINATION SPS

Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON, • , Vu le code de fa commande publique, Vu la délibération n° 2020.028 du 25 maî 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article L.2122.22 du CGCT), transmise le 03 juin 2020 à la Préfecture, Vu la Décision du Maire 2024.061 du 30 juillet 2024 décidant d'attribuer un marché de prestations intellectuelles relative au projet de transformation d'une cellule commerciale, située au sein du programme Papyrus de Nexity, en crèche, à ia société GDB Architecture,

t

Considérant que la nature et i'ampleur des travaux envisagés nécessité ia réalisation d'une mission de Bureau de Contrôle Technique en accompagnement de la prestation de GDB Architecture, Vu les offres remises au 20 décembre 2024, : Le Maîre de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE D' :

ATTRIBUER le marché susvisé de prestations intellectuelles « mission de Coordination SPS » à la société BTP Consultants, pour un marché d'un montant prévisionnel de 1 890,00 € HT. DONNER POUVOIR à Monsieur le IVlaire pour signer les pièces relatives au devis ainsi que tout document relatif à ces dossiers.

ÎVIARCHE PUBLIC - FOURNITURE DE MATERIEL POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE

Le Maire de la Commune de SAINT-ERBLON, Vu le code de ia commande publique,

2/12

Conseil Municipal du lundi 27 janvier 2025Vu la délibération n° 2020.028 du 25 mai 2020 portant déSégation d'attributions du Conseil municipal au Maire (article L,2122.22 du CGCT), transmise le 03 Juin 2020 à la Préfecture, Vu le devis de DOD n° 4074985 relatif à l'achat de matériel pour la restauration scolaire, Le IVIaire de la Commune de SAINT-ERBLON DECIDE D' :

ATTRIBUER le devis susvisé n°258007259 à i'entreprise COMPTOIR DE BRETAGNE, pour un montant prévisionne! de 204,00 € HT soit 244,80 € TTC DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives au devis ainsi que tout document relatif à ces dossiers.

2025.001-1.1

SANTE - ATTRIBUTION DES MARCHES RELATIFS AUX TRAVAUX D'AMENAGEIVIENT D'UN CABINET

MEDICAL

Philippe IMIELSKI, 1er ddioint en chame de la vie économiaue et culturelle, présente le rapport suivant : Plusieurs professionneis de santé occupent actuellement la maison médicale 14 rue du champ mulon. Ces locaux sont trop exigus aujourd'hui pour permettre ie développement souhaité des services de santé. Plusieurs professionnels de santé dont ies médecins sous i'impuision du Docteur Barbara DAUBiAS ont donc contacté tes élus de la mairie fin 2022 - début 2023 afin de réfléchir à une solution. Pour la commune, i! s'agit de développer Foffre de santé afin de faire face à l'augmentation de la population. Ainsi, ia commune et les professionnels de santé concernés (médecins, infirmières) se sont accordés sur un projet de pôle santé d'environ 350 m2 en rez-de- chaussée de l'immeuble Le Paierme situé dans ie centre-bourg de Saint-Erblon. En s'adossaat sur les autres professions libérales accueillies par cet immeuble (Kiné, infirmière, etc.), ce projet permet la constitution d'un véritable pôle santé facilement identifiable et accessible par Fensemble de la population (proximité des autres services, de stationnements y compris PMR, ...). Lors de ia séance du 18 septembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé le projet d'acquisition d'une cellule « Le Paierme » au groupe G1BOIRE ainsi que les travaux d'aménagement d'un pôle santé et a autorisé le Maire à soliiciter des subventions. Par acte notarié le 7 juin 2024, la commune a acquis la ceiiule « Le Palerme » pour un montant de 420 000 € TTC auquel il faut ajouter les frais de notaire et les frais d'agence. Lors de la séance du 9 décembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé i'avant-projet technique et financier des travaux d'aménagement d'un pôle santé ainsi que le plan de financement. Notre maître d'œuvre, ROCHER ARCHITECTE, et son groupement de cabinet associé, a travaillé en lien avec les professionnels de santé pour aboutir à l'avant-projet de travaux d'aménagement intérieur. La consultation a été lancée au cours de la semaine 49 avec une date de remise des offres fixée au 08 janvier à 12h00. L'estimation prévisionnelle des offres au stade PRO était la suivante : Loti Lot 2 Lot3 Lot 4 Lot 5 Lot 6 Lot 7 Lot 8 Lot 9

MACONNERIE - 11 500,00 € HT MENUlSERiE EXTERIEURE - 9 770,00 € HT PLACO/ISOLATION ~ 82 609.87 € HT CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE - 80 875.30 € HT ELECTRICITE CFO/CFA-66 860.70 € HT AGENCEMENT-30 601 € HT CHAPE/FAIENCE-10 990.71 € HT SOL- 21 729 € HT. PEINTURE-33 568 € HT

La commune a reçu au moins une offre pour chacun des lots de la consuitation, Le Rapport d'Anaiyse des Offres sera remis par ie [Vlaître d'œuvre !e 23 janvier 2025, Celui-ci vous sera transmis au cours de la semaine et présenté en séance, Le plan de financement prévisionnel du projet sera mis à jour :

Dépenses Acquisition du bâtiment LE PALERME Frais d'agence Frais de notaire............... ^Sous-total AcQUisition foncier.

350 .....24

7

-381

000 500 400 900

€ HT € HT € HT € HT

Recettes Fond concours RM 2023 DETR - ETAT : Concours Basses Noés TERRE ET TOITS :

75 100 164

000 000 025

€ € €

3/12

Consei! IViunicipal du lundi 27 janvier 2025Contrôleur SPS Bureau de Contrôle Maîtrise d'œuvre Sous-total Etudes. Lot 1 Lot 2 Lot 3 Lot 4 Lot 5 Lot 6 Lot 7 ... Lot 8 Lot 9 Sous-total Travaux TOTAL...........

1 500 € HT 2 890 € HT .23 980 € HT 28 370 € HT

13 363 € HT 12 464.63€ HT 77415.71€HT 77 972.21 € HT 57 705.52 € HT 41 O00..€ HT .13574.50€HT 17 494.80 € HT 18922.57.€HT _329 912.84 € HT

740182.84 € HT

Autofinancement : TOTAL

401 157.84€

740182.84 € HT

Matthieu POLLET : II est précisé qu'il n'est pas impossible qu'il y ait quelques ajustements, des petites options qui ne sont pas présentées ici, notamment une option de cuisine proposée dans le lot agencement (que nous n'avons pas encore levé), mais qui pourrait être envisagé pour 3 000 € HT, si ce n'esf pas une erreur, pour installer une petite cuisine équipée. Cela pourrait être cohérent, notamment pour l'attractivité, et pourrait être un atout pour le professionnel qui viendrait. En termes de timing, comme te disait Philippe, l'idée est d'avoir une réception des travaux fin juin, début juillet, avec des déménagements pendant l'été pour que les dentistes puissent démarrer leurs travaux rapidement. C'est le scénario idéal. Après en avoir délibéré, à Funanimité, le Conseil Municipal décide d':

> ATTRIBUER les offres des entreprises pour les lots suivants :

LOT

01-MACONNERIE 02-IV1ENUISERIES EXTERIEURES 03-PLACO/ISOLATION 04 - CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE 05 - ELECTRICITE CFO/CFA 06-AGENCEMENT 07-CHAPE/FAIENCE

ESTIMATION HT

11 500 € 9 770 € 82 609.87 € 80 875.30 € 66 860.70 € 30 601 € 10 990.71 €

ENTREPRISES

MARSE

CONSTRUCTION

SAB OUEST

SAPI

ANVOLIA LUSTRELEC

PELE COREFI

OFFRE 13 363 € 12 464.63 € 77 415.71 € 77 972.21 € 57 705.52 € 41 000 € 13 574.50 €

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Conseil Municipal du lundi 27 janvier 202508 09

-SOL -PEINTURE

TOTAL HT TVA (20%) TOTAL TTC

21 729 € 33 568 € 348 505 € 69 701 €

418 205,50 €

TIRIAULT TIRIAULT

17 494.80 € 18 922.57 €

329 912.84 € 65 982,59 € 395 895,53 €

> APPROUVER le plan de financement prévisionnel, > DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives au marché ainsi que tout

document relatif à ce dossier

> PREVOIR les crédits au budget 2025

2025.002 - 2.1

VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE - APPROBATION DU CONTRAT DE MAÎTRISE D'ŒUVRE RELATIF A LA

CONSTRUCTION DU FUTUR COIVIPLËXE SPORTIF DE SAINT-ERBLON

Annexe : Acte d'engagement du titulaire Jérôme TOUTAIN, 3eme adjoint en charge de la vie associative et sportive, et Frédéric MORVAN, conseiller municipal délégué à t'urbanisme et aux opérations d'aménagement, présentent le rapport suivant : Sur la base du programme validé en conseil municipal par délibération du 18 SEPTEMBRE 2023, la commune de Saint-Erblon a décidé de lancer un concours de MOE pour la réalisation d'un complexe sportif comprenant la :

• Construction d'une salle omnisports « 24 x 44 » avec tribune 400 places et locaux annexes (PHASE 1 DES

TRAVAUX)

• Construction d'une piste d'athlétisme de 250 ml et d'un terrain de football synthétique à ['intérieur de la

piste d'athlétisme (PHASE 1 DES TRAVAUX)

• Les aménagements VRD nécessaires au gymnase et à la piste cf'athlétisme (PHASE 1 DES TRAVAUX) • Construction d'un bâtiment vestiaires et locaux annexes pour le terrain de football « honneur » et terrain

de football à 8 (PHASE 2 DES TRAVAUX)

• Construction d'un terrain de football à 11 synthétique (PHASE 2 DES TRAVAUX) • Construction d'un terrain de football à 8 en gazon naturel (PHASE 2 DES TRAVAUX) • Construction d'un parking à proximité immédiate du bâtiment vestiàire football (PHASE 2 DES TRAVAUX) • Les aménagements VRD nécessaires au bâtiment vestiaires et aux terrains de football à 11 et à 8 (PHASE

2 DES TRAVAUX)

Frédéric MORVAN : Initialement, il y avait deux phases, mais le concours a été lancé sur trois phases. La première phase concerne la construction de la salle, qui est une tranche ferme. La phase 2 inclut la construction de la piste d'athlétisme, les aménagements autour, et le petit terrain synthétique. La phase 3 concerne la construction de deux terrains de foot au nord du collège. Au vu du montant du projet, une procédure de concours restreint de maîtrise d'œuvre architecturale a été organisée, conformément à la délibération adoptée le 18 SEPTEMBRE 2023. Lors de sa séance du 9 décembre 2024, le Conseil Municipal a suivi le jury réuni le 13 novembre 2024 et attribué le concours de maîtrise d'œuvre à.l'équipe classée 1ère soit BLAMM ARCHITECTURE ; Architecte mandataire, OSMOSE ingénierie : Ingénierie sols sportifs, ECO+CONSTRU1RE : Econotniste de la construction, S.A.S. PROJEX ; Ingénierie structure et fluides et le groupe GAMBA : Acousticien.

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Conseil Municipal du lundi 27 janvier 2025S'est alors ouverte une phase de marché publie négocié sans publicité ni mise en concurrence faisant suite à un concours cf'architecture. Il est proposé d'attribuer le marché de la manière suivante à l'équipe de maîtrise d'œuvre BLAMM ARCHITECTURE pour un montant total maximum de 709 925,58 € HT décomposé de la manière suivante :

Tranche ferme : Phase l Tranche

optionnelle :

Phase 2 Tranche

optionnelle :

Phase 3

Montant des travaux

3 480 350 € 981 555 € l 937 115 €

Tauxd'Honoraires

11/92% 7,80% 11,28%

Montant d'Honoraires

414 857/72 € 76 561,29 € 218 506,57 €

Les études porteront dans un premier temps sur la seule tranche ferme relative à la phase 1. Le calcul du forfait définitif de rémunération fera l'objet d'un avenant lorsque sera connu le coût prévisionnel définitif des travaux, en phase ayant-projet détaillé. Matthieu POLLET : le projet en cours est à un stade de test, avec une phase de conception de six mois pour élaborer un avant-projet et un projet définitif. Le montant total proposé pour le marché de maîtrise d'œuvre est de 709 925,58 euros, avec un montant initial de 480 857,60 euros pour la phase 1. Les décisions concernant les tranches optionnelles seront réévaluées par le Conseil Municipal. Le projet, qui est le plus important du mandat, devrait être achevé d'ici l'été 2027, avec une possible inauguration à la rentrée scolaire et sportive de la même année. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d':

> APPROUVER le marché à l'équipe de maîtrise d'œuvre BLAMIVI ARCHITECTURE pour un montant

total maximum de 709 925,58 €, pour toutes les tranches présentées, l'affermissement des tranches optionnelles étant renvoyées à des décisions de Monsieur le Maire prenant la forme d'ordres de service ;

> AUTORISER Monsieur le Maire à signer les pièces du marché correspondantes.

2025.003

-

8.9

'

EDUCATION, VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE - SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ENSEIGNEMENT

DE LA MUSIQUE RIVE SUD - RAPPORT D'ACTIVITE ANNUEL 2023-2024

Annexe : Rapport d'activité 2023-2024 Matthieu POLLET, Maire, présente le rapport suivant : Matthieu POLLET : Je vais vous présenter le rapport qui concerne le syndicat intercommunal pour renseignement de ta musique, puisque ma collègue, Nadège LOLLIVIER est souffrante, sans doute une grippe aussi, c'est un peu ['actualité. Donc on a le rapport qui vous a été envoyé. C'est une cinquantaine de pages. Si vous me permettez, je vais être assez court, assez bref. Je vais .peut-être proposer qu'on s'arrête sur la page 5, déjà. Simplement pour vous présenter Bertrand LEROY, qui est le nouveau président, du syndicat intercommunal de musique, que vous avez rencontré, qui remplace Madame Durand. Bertrand LEROY accède, légitimement à la présidence par opportunité. Ensuite, je propose qu'on s'arrête à la page 7, pour quelques données générales. Juste vous rappeler que le syndicat est composé de plusieurs communes : Bmz, Pont-Péan, Saint-Erblon, Bourgbarré et Orgères. Une réorganisation vécue au début de ce mandat, avec chaque commune qui a finalement un pôle, une spécialité. Avant, tout était très centralisé du côté de Bruz. La nouvelle organisation fait que, par exemple, à Saint-Erblon, nous avons le pôle Cordes, qui se situe donc du côté du pôle du Verger, dans les nouveaux locaux qu'on a mis à disposition il y a un peu plus d'un an, maintenant. Si on déroule la page 7, quelques données générales, notamment sur ['activité, vous voyez ici la répartition et puis les lignes largement importantes dans cette activité du SIM. Saint-

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Conseil Municipal du lundi 27 janvier 2025Erblon, vous avez deux couleurs. La musique à l'école, Nadège LOLLIVIER vous en a souvent parlé. C'est toutes les interventions qui sont proposées à nos scolaires, donc 278. Et puis les apprenants inscrits, donc ceux-là, c'est vraiment les inscrits en cours individuel, de la pratique, et donc les 31 à Saint-Erblon. Ce qui est assez logique au regard de la taille de notre commune'dans le processus syndical. La page 8 décrit les missions que je vous inviterai peut-être à relire, mais les différentes missions du processus syndical, en parlant des enseignements, de la partie éveil, le plan musique à l'école, les partenariats avec la pratique collective, les manifestations, diverses manifestations publiques. C'est intéressant de reparcourir si ça vous intéresse. La page 13, elle, va vous présenter le nouvel organigramme, parce que nouveau président, mais'aussi nouveau directeur. Donc vous avez ici la présentation par pôle, l'organigramme nominatif du comité syndical pour Saint-Erblon. C'est Nadège LOLLIVIER qui est vice-présidente, avec deux autres délégués, qui est de temps en temps, et Fanny Leroy. Si on descend un peu plus, vous allez voir dans l'organigramme, pour avoir les noms. Ici, vous voyez, Charles DECROIX était l'ancien directeur, et Mathieu DUCH, qui e&t en charge de cette nouvelle équipe, avec une nouvelle impulsion, quelque chose d'assez positif, assez entraînant, il avait besoin de retrouver un peu du sang neuf dans la dynamique de cet ensemble, et je crois qu'il a bien pris ses marques. En tout cas, de l'avis collectif, on a, semble-t-il, la bonne personne au bon endroit. C'est quand même une très bonne chose, puisque le syndicat nous avait aussi occasionné quelques échanges dans son temps, avec des problématiques d'organisation, on avait du mal à trouver nos plats. [Vlatthieu POLLET souligne aussi révolution du nombre d'élèves inscrits et les efforts financiers réalisés, notamment l'augmentation des subventions pour les communes, comme Saint-Erblon, qui a vu sa subvention passer de 30 000 à 40 000 euros entre 2020 et 2021. Il mentionne également l'intégration de LAILLE en 2021. Pour 2025, une stabilité des subventions est prévue, bien que des incertitudes demeurent en raison des difficultés financières du Département, qui pourrait revoir ses contributions, [-'intervenant évoque aussi l'Jmportance de dispositifs permettant d'attirer de nouveaux adhérents, notamment dans le domaine musical, et souligne que la tarification n'est pas toujours le facteur principal d'attraction. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

> DE PRENDRE ACTE de cette transmission.

EDUCATION, VIE ASSOCIATIVE ET

2025.004 - 8.1

SPORTIVE RAPPORT

SYNDICAT D'ACTIVITE

INTERCOIVHVIUNAL 2023

DE RESTAURATION -

Annexe : Rapport d'activité 2023 Thomas BOULA Y, 5e adjoint au Maire en charge de la Communication, du lien avec les citoyens et de la démocratie participative, élu représentant de Saint-Erbton dans le syndicat intercommunal, présente le rapport suivant : Conformément aux dispositions de l'article L5211-39 du Code Générai des Collectivités Territoriales, relatives aux établissements publics de coopération intercommunale, le rapport annuel d'activités fait également l'objet d'une communication auprès du Conseil Municipal. L'intervenant a présenté un bilan des activités et des changements pour l'année 2023. Il a mentionné qu'Eric ALLIERES, l'ancien responsable de la cuisine, a pris sa retraite en 2024 et a été remplacé par Michel CHATELAIN, ce qui a entraîné une transition réussie sans ruptures. Concernant les achats alimentaires, 42 % sont biologiques et 41 % sont des produits frais locaux. En 2023, les achats bio ont atteint 470 812 euros HT, marquant une augmentation par rapport à 2022. Les commandes en produits frais bio (lait, yaourts, fromage blanc, fromage, légumes locaux et de saison, fruit, jus de pomme.,.) sont réalisées auprès de « Manger bio 35 » et « terres de sources » qui se chargent de faire appel à des producteurs bio et surtout locaux (en llle-et-Vilaine), L'intervenant a également souligné l'importance de là diététique, avec l'aide d'une diététicienne pour la conception des repas, et -l'utilisation de fiches d'appréciation pour évaluer les menus. Des commissions qualité ont été mises en place pour améliorer les services, et des repas à thème ont été organisés. En matière de recyclage, 2,5 tonnes de déchets organiques ont été collectées en 2023 Le nombre de repas servis a atteint 259 000 en 2023, avec une projection de dépasser 260 000 en .2024. La subvention de fonctionnement n'existe plus depuis 2024. On est sur un repas enfant à 4,44 €, repas crèche à 3,28 €, et repas adulte à 5,42 €. Après, on a la,mise en œuvre, nos agents, le temps du midi, etc. Donc tout ça s'ajoute. Pour un coût de repas estimé, pour nous, on paye près de 11.€ par repas en sortie. Tous les bénéficiaires y compris les tranches les plus hautes bénéficient d'une participation du budget communal.

7/12

Conseil Municipal du lundi 27 janvier 2025Thomas BOULAY explique que l'organisation a réalisé un excédent financier de 140 000 €, en partie grâce à une gestion optimisée des ingrédients et à des ajustements de prix anticipant l'inflation. Les recettes d'investissement s'éièvent à 227 000 €, incluant un excédent de 2022. Les dépenses, notamment pour rachat d'équipements de cuisine, sont de 90 000 €. Pour 2023, un excédent de 290 000 € est prévu. L'inten/enant mentionne également des efforts pour maintenir les tarifs et augmenter la part de produits bio, malgré tes coûts élevés de la viande bio, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

> DE PRENDRE ACTE de cette transmission.

2025.005 - 3.2

DROIT DES SOLS - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE

PORTANT SUR L'INSTRUCTION DES AUTORISATION ET DES ACTES RELATIFS

A L'OCCUPATION ET L'UTILISATION DES SOLS

Annexe : Convention de mise à disposition de service portant sur l'instruction des autorisations et des actes relatifs à l'occupation et l'utilisstion des sols entre la Commune et Rennes Métropole Frédéric MORVAN, conseitter municipal délégué à l'urbanisme et aux opérations d'aménagement, présente le rapport suivant : Rennes Métropole a constitué, en 2006, un service Droit Des Sols pour instruire les demandes d'autorisation d'occupation du sol des communes de la Communauté d'agglomération qui le souhaitent. La mise en place de ce service est intervenue dans le contexte d'application de la loi du 13 août 2004 qui a prévu, à compter du 1er janvier 2006, l'arrêtde l'instruction, par les services du Ministère de l'Ecologiedu Développement Durable des Transports et du Logement des dossiers notamment de permis de construire et de lotissements pour les communes de 10 000 habitants et plus. Le service Droit Des Sols permet de répondre à l'attente des communes de Rennes Métropole dans un contexte d'accélérafion de la production de logements lié à la mise en œuvre du Programme Local de l'Habitat qui entraîne une augmentation des dossiers à instruire. L'intervention de Rennes Métropole se met en œuvre sur la base d'une habilitation conventionnelle avec la commune concernée conformément aux statuts de la Métropole. Lg présente annexe précise les modalités de travail entre Rennes Métropole et la commune de Saint Erblon au regard des services supplémentaires mis à la disposition des communes par le service d'instruction mutualisé Droit des Sols. Par délibération n°C23-157 du 16/11/2023, Rennes Métropole propose aux communes de confier au service d'instruction mutualisé l'instruction des autorisations d'urbanisme citées dans l'article 6 alinéa 2 de la présente convention « Services optionnels financés par la commune ». • . .

De certificats d'urbanisme d'information au sens de l'article L.410-1 a) du code de l'urbanisme. Des déclarations préalables sans surface (clôture, modification de façade, panneaux sur toiture, ...) Des panneaux publicitaires et des enseignes au titre du code de l'environnement

Pour ces services, la répartition des tâches entre ,la commune et le service d'instruction mutualisé est le même que pour les autres dossiers (se référer à l'article 4 " Répartition des tâches et responsabilités de la Commune" de la présente convention). Les droits cf'accès au logiciel cf'instruction seront ajustés en fonction des services supplémentaires choisis par la commune pour garantir la sécurité du processus d'instruction. La commune de Saint Erblon, demande à'Rennes Métropole dlnstruire par ses services pour un délai de 2 mois les autorisations d'urbanisme suivantes - Services supplémentaires retenus par la commune, selon la tarification exposée en annexe 4 :

Services supplémentaires

Service

supplémentaire 1

Service

supplémentaire 2

Déclarations /

Préalables sans

création de surfaces

Service

supplémentaire 3

Enseignes et Publicités

8/12

Conseil Municipal du lundi 27 janvier 2025.Rappel du coût par dossier à titre indicatif (cf annexe 4) Prise en charge par le service d'instruction mutualisé: OUI/NON

Certificats Urbanisme informatifs

10€ OUI

50€ OUI

<

40€ OUI

IVlatthieu POLLET : cette convention ne couvrira qu'un nombre limité de dossiers, mais pourrait être utile compte tenu de l'augmentation de la population et du nombre de dossiers. Il mentionne également la possibilité d'un recrutement spécifique si la situation devait se prolonger. Après en avoir délibéré, à Funanimité, le Conseil FVIunicipal décide d' :

> APPROUVER la convention de mise à disposition de service portant sur l'instruction des Autorisation et

des actes relatifs à l'occupation et Futilisation des sols entre la commune et'RENNES IVIETROPOLE

> AUTORISER Le Maire ou son représentant à la signer

2025.006 - 7.01

FINANCES - OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS D'INVESTISSEMENT - BP 2025

Brigitte BOUGUET, 2e adjointe QU Maire en charge de la gestion, de la prospective, des ressources humaines et des finances, présente le rapport suivant : Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ; Vu l'artide L 1612-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Considérant qu'il est nécessaire d'ouvrir par anticipation et dans ia limite de 25 % des crédits ouverts sur 2024 les crédits d'investissement nécessaires au bon fonctionnement dès projets, permettant ainsi d'engager et réaliser certaines opérations de début d'année avant le vote du BP2025 qui aura lieu fin mars, Vu l'avis de la commission finances du 20 Janvier 2025, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d' :

> APPROUVER l'ouverture des crédits d'investissement 2025, et par conséquent i'engagement, la liquidation et le mandatement de ces dépenses, selon le tableau suivant :

Opération / chapitre

359 - Complexe sportif

370 - Pôle santé

373 - Crèche des Hauts de l'Ise Chapitre 21 - Immobilisations

corporelles

Total

Montant ouvert par anticipation

100 000 € 100 000 € 534 730 € 2 000 € 736 730 €

2025.007 - 5.7

RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAIV1BRE REGIONALB DES COIV1PTES SUR

L'EXAMEN DES COMPTES ET DE LA GESTION DE RENNES METROPOLE POUR LES EXERCICES 2016

ET SUIVANTS - INFORMATION

Annexe : Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes 2016 a 2022

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Conseil Municipal du lundi 27 janvier 2025Brigitte BOUGUET, 2e adjointe au Maire en charge de la gestion, de la prospective, des ressources humaines et des finances, présente le rapport suivant : Vu le Code des Juridictions Financières et notamment ses articles L. 243-8 et R. 243-14, Vu le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant l'examen des comptes et la gestion de Rennes Métropole pour les exercices 2016 et suivants, Vu la présentation de ce rapport lors du Conseil métropolitain du 26 septembre 2024, Considérant que ce rapport doit être présenté au conseil municipal de chaque commune membre de Rennes Métropole, Concernant le contrôle des comptes et l'examen de la gestion de Rennes Métropole pour les exercices de 2016 à 2023, ce contrôle a été ouvert par une lettre adressée à la présidente de Rennes IVIétropole, Nathalie Appéré, en fonction depuis juillet 2020. Cela la concerne donc de 2020 à 2023. Une lettre a également été adressée à •Emmanuel Couet, son prédécesseur, pour la période de 2016 à 2020. Dans ce'rapport rendu public, la Chambre régionale des comptes émet un ensemble d'obsen/atlons et de recommandations sur la situation financière et la gouvernance de Rennes Métropole. En parallèle, une réponse a été apportée par Rennes IVtétropole récemment. Ce rapport comporte 146 pages et doit être porté à la connaissance des conseils municipaux dé chacune des communes de Rennes Métropole. Les observations de la Chambre régionale des comptes ont conduit à 11 recommandations, auxquelles Rennes Métropole a apporté des réponses obligatoires. Il est indiqué dans ce rapport que Rennes Métropole comptait 457 000 habitants en 2019 et se situe au 11e rang des 21 métropoles françaises. Les observations portent sur un pilotage à consolider par l'élaboration de documents stratégiques, comme le projet de territoire et le pacte financier et fiscal. Le rapport souligne que Rennes Métropole ne disposait pas de projet de territoire. Il est donc prioritaire que ['Assemblée délibérante de Rennes Métropole adopte un projet de territoire incluant une stratégie de développement de l'ONU et un pacte financier et fiscal. Le rapport indique également une situation financière saine, mais un endettement croissant. La situation financière de Rennes Métropole est jugée saine, mais une alerte est portée sur la capacité de désendettement. En clair, combien d'années faudra-t-il pour rembourser sa dette? En 2016, elle était de 3,7 années, en 2021, de 6,8 années, et elle pourrait grimper à 8,8 années en 2027 selon les projections. Cette inflation s'explique par des investissements massifs : 2,1 milliards entre 2016 et 2022, et 1,7 milliard entre 2023 et 2027. Si en 2016, Rennes Métropole n'était que la treizième métropole la plus endettée parmi les vingt plus grandes après Paris, elle se situe désormais au quatrième rang. En parlant de la dette, il est généralement admis que le seuil critique se situe entre 10 et 12 années. Il est bien indiqué que, dans la mesure où les communes conservent d'împortantes charges liées à des équipements de centralité, comme les piscines, écoles et musées, le contexte de hausse de la dette est considérable. L'intervention de la Chambre régionale des comptes met en avant plusieurs recommandations pour Rennes Métropole, visant à améliorer la gestion financière et administrative. Parmi les objectifs figurent l'amélioration des taux d'intérêt, la réduction des droits de mutation, et la gestion des dotations de solidarité communautaire. La Chambre recommande notamment la création de fonds.de concours pour limiter les coûts dés équipements, ainsi que le renforcement du contrôle interne comptable et financier. Onze recommandations sont formulées, incluant rétablissement d'un schéma directeur des systèmes cTinformation, la mise en place d'un règlement budgétaire et financier, et la création d'un service d'audit interne. Rennes Métropole a répondu à ces recommandations, affirmant son rôle de capitale régionale et sa gouvernance forte. Elle souligne sa position parmi les métropoles avec le moins d'écarts socio-économiques et revendique une stratégie conforme aux,normes professionnelles. Concernant le contrôle interne, Rennes Métropole conteste certaines observations de la Chambre, affirmant que des mesures de sécurisation sont déjà en place. Enfin, elle reconnaît l'absence d'un pacte financier et fiscal formalisé, comme noté par la Chambre. Rennes Métropole souligne toutefois qu'elle dispose d'une dotation de solidarité communautaire aujourd'hui et qu'elle a effectué un bilan quinquennal des attributions de compensation conformément à ce que la loi prévoit. J'ai essayé de vous faire un rapport au plus frais de l'échelon local. C'est un rapport qui est à disposition, qui est publié, de 146 pages, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de :

> PRENDRE ACTE de la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des

Comptes de Bretagne sur l'examen des comptes et la gestion de Rennes Métropole pour les exercices 2016 et suivants ;

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Conseil Municipal du lundi 27 janvier 2025> PRENDRE ACTE que ce rapport a fait l'objet d'un débat en séance

INFORIVIATIONS - QUESTIONS DIVERSES

Thomas BOULAY a mentionné que le début d'année est axé sur le budget participatif, avec un accent mis sur la communication auprès des habitants, et a évoqué cinq propositions de projet sans en dévoiler davantage, laissant du suspense pour mars. Philippe IMIELSKI a informé de l'organisation d'une rencontre avec les commerçants du centre de Bourg le 4 février, visant à mieux connaître les nouveaux commerçants et à encourager la création d'une union des commerçants pour dynamiser la commune. aborde aussi la situation critique du syndicat intercommunal de la piscine. Le problème est multiple, touchant les finances, la technique, et les relations sociales. Il annonce avoir démissionné à l'instar d'un autre vice-président en raison de cette crise de gouvernance. La piscine est actuellement fermée, et un rapport est attendu pour éclaircir la situation. Le dialogue social est jugé essentiel pour avancer, bien que des défis techniques et. financiers subsistent. Une réouverture prolongée est envisagée, et les membres du syndicat estiment manquer d'informations claires et complètes. Matthieu POLLET souligne l'importance de partager des informations tout en restant critique face à la presse, car certaines informations peuvent être inexactes. Brigitte BOUQUET gnnonce que ta prochaine réunion de la commission des finances se tiendra le lundi 17 février. Jérôme TOUTAIN rappelle le calendrier des événements de la commune pour février, mentionnant notamment un concours de culture générale organisée par AMITIES LOISIRS le 11, le repas annuel de la Gaule Saint Erblonnaise le 15, et deux lotos les 22 février (les Gad zelles) et 1er mars (le foot). Il souligne également la performance prometteuse de Lucas DEFAYET, qui a terminé Hème lors d'une manche découpe du monde àWinterberg. Frédéric MORVAN intervient ensuite pour évoquer le démarrage des travaux du maître d'œuvre sur le complexe sportif et les discussions en cours avec la métropole concernantles aménagements autour de COTTEREUIL, ainsi que les opérations courantes avec Nexity, en tenant compte de l'impact environnemental. Audrey LETERTRE . explique que pour le POINT ACCUEIL EMPLOI, il a été décidé de réviser les statuts de l'association en simplifiant la structure du bureau, qui comprendra désormais un président, un vice-président et un secrétaire. Un groupe de travail se réunira prochainement pour élaborer ces nouveaux statuts. Un autre point discuté concernait les subventions communales, jugées obsolètes. Trois propositions ont été présentées : la première repose sur la richesse des communes, la deuxième sur l'activité du PAE, et la troisième sur un coût par habitant de 1,85 €. Les ajustements des subventions, prévus pour 2025,, seront étalés sur trois ans pour minimiser l'impact. Enfin, une assemblée générale est prévue le 3 avril pour approuver les nouveaux statuts. Delphine POSNIC exprime son étonnement face à la décision de Rennes Métropole de rendre la rue du Vivier en sens unique. Résidant dans le secteur avec Jérôme TOUTAIN, elle souligne l'importance de cette rue pour fluidifier le trafic et éviter les embouteillages, notamment autour des-ronds-points près de l'église et de Bourgbarré. Elle .s'interroge sur la logique derrière cette décision, qu'elle perçoit comme arbitraire, et demande des explications au conseil municipal. Matthieu POLLET explique que la décision concernant la circulation dans une zone spécifique ne sera pas uniquement métropolitaine, mais résulte d'une réflexion avec la commune, 11 évoque une initiative similaire prise précédemment pour la rue de la Ruée, qui a été transformée en sens unique pour améliorer la sécurité et la fluidité du trafic. Bien que tout ne soit pas parfait, il estime'que la situation s'est améliorée. Le même principe est envisagé pour un autre tronçon problématique, où un sens interdit inefficace sera supprimé. L'objectif est de tester cette nouvelle configuration pour évaluer ses effets. Il précise que si les résultats ne sont pas satisfaisants, un retour en arrière est envisageable. Cette démarche a été conçue comme expérimçntale dès le départ.

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Conseil Municipal du lundi 27 janvier 2025Brigitte BOUGUET explique que le programme de déplacement à vélo inclut une réflexion sur le retour au cyclisme, ce'qui implique une légère dégradation de la circulation automobile au profit d'autres modes de transport. Matthieu POLLET explique que la rue de la Ruée suit le même principe que d'autres-rues similaires, avec un tronçon permettant la circulation des vélos et des piétons dans les deux sens. Cela vise à apaiser la circulation dans la rue, bien que les résultats restent à observer. Delphine POSNIC exprime des préoccupations concernant la sécurité des pistes cyclables, qu'elle juge mal conçues. Elle mentionne spécifiquement la route Alexandre GILOIS, qu'elle considère comme particulièrement dangereuse en raison du stationnement qui oblige les cyclistes à se décaler. Il souligne également que les voitures ne laissent pas suffisamment de place aux cyclistes, ce qui pose un problème de sécurité, notamment pour les enfants. Matthieu POLLET partage complètement cette vision des choses. Delphine.POSNIC exprime sa satisfaction concernant la salle mise à disposition du Théâtre, qui dispose désormais de chauffage le jeudi, facilitant ainsi les répétitions. Elle remercie pour cette amélioration et mentionne que le groupe a pu Jouer, ce qui est une source de contentement. Elle envisage de se rapprocher de la maFrie pour coordonner la location des salles, dans l'optique de programmer des représentations entre septembre et novembre. Par ailleurs, elle soulève la question de la construction future d'une véritable salle de spectacle dans la commune,. éventuellement en sous-sol, pour accueillir des spectacles de danse et d'autres représentations. Il note que plusieurs professeurs organisent déjà des représentations et exprime son enthousiasme après avoir visité la salle du Pôle SUD qui a suscité leur admiration. Elle conclut en lançant 1e débat sur ce sujet. Matthieu POLLET indique qu'il n'y a actuellement aucun projet concret en cours, bien que des idées puissent être envisagées. Il souligne que, bien que le soleil offre un excellent éclairage, une réflexion sur la création d'une salle de spectacle avait été amorcée lors du mandat précédent, sans être finalisée. Cette idée pourrait être reprise à l'avenir, bien que d'autres priorités aient été établies à l'époque. Actuellement, l'intervenant mentionne que plusieurs projets sont en cours, ce-qui pourrait compliquer la gestion de ,1'ensemble. Delphine POSNIC exprime son inquiétude concernant la multiplication des terrains de football dans la commune. Matthieu POLLET propose de concentrer les efforts sur la création d'un nouvel équipement sportif à rentrée de la commune. Cela permettrait de libérer et de spécialiser la salle actuelle, souvent utilisée pour le sport, en une salle de spectacle de meilleure qualité. Il souligne l'importance de conserver une salle polyvalente tout en envisageant la rénovation pour offrir un espace de spectacle de qualité. Deux membres du public, Lionel GARIN et Soizic RENARD prennent la parole. Ils mentionnent un projet personnel de créer une guinguette dans la commune, en cherchant un emplacement approprié, éloigné des habitations pour éviter les nuisances sonores. Ce projet est encore à ses débuts, avec des discussions de financement en cours. Le projet envisagé se déroulerait généralement entre le 1er mai et le 30 septembre, par beau temps, car il s'agit d'une activité en extérieur. Il mentionne la possibilité de rendre la structure démontable pour éviter les problèmes liés aux pilotis, mais estime finalement que les conditions nécessiteront l'utilisation de pilotis. Il présente cela comme un pré-projet pour évaluer sa faisabilité sur la commune, précisant qu'il préfère obtenir un accord de principe avant de développer des plans détaillés. Matthieu POLLET rappelle qu'il existe-des contraintes réglementaires liées au droit des sols à lever. Il souligne l'intérêt partagé pour ce projet et la nécessité d'examiner les modifications réglementaires pour sa mise en œuvre. Frédéric MORVAN mentionne que ce projet, bien qu'intéressant, nécessite du temps pour mûrir et être financé. Yves DEBRUYNE est crédité de l'idée initiale, mais d'autres lieux sont également envisagés. l. le Maire lève la séance à 21h37. La secrétaire de séance, Delphine POSNIC

Matthieu P

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