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Compte-Rendu - CR CM 29 janvier 2020
Compte-Rendu - CR CM 27 janvier 2021
Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 janvier 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
a u' %)
Melesse mers)
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JANVIER 2021 — 20H
L'an deux mil vingt-et-un, le vingt-sept janvier à 20 heures, les membres du Conseil municipal de
la ville de Melesse, se sont réunis dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 20 janvier 2021
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 15
Nombre de votants : 29
PRESENTS : M. Claude JAOUEN — M. Alain MORI — Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU — Mme
Marie-Edith MACÉ — M. Jean-Michel PÉNARD — Mme Françoise LERAY — M. Aroun PAJANIRADJA - Mme
Béatrice VALETTE — M. Mathieu GENTES - Mme Lisa KLIMEK — Mme Isabelle LE MARCHAND -— M.
Jean-Baptiste MARVAUD -— M. Yves FEREY — Mme Christelle RENAUD — M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : M. Patrice DUMAS M. Benjamin LÉON
Mme Ghislaine MARZIN Mme Marie-Christine GARNIER
M. Alain MACÉ M. Serge ABRAHAM
Mme Gaëlle MESTRIES Mme Florence BOULLET
M. Laurent JEANNE M. Laurent MOLEZ
Mme Sylvie VIROLLE Mme Magali BERTIN
M. Michel LORÉE Mme Elise CARPIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU
POUVOIRS : Pouvoir de M. Patrice DUMAS à M. Claude JAOUEN
Pouvoir de Mme Ghislaine MARZIN à Mme Françoise LERAY
Pouvoir de M. Alain MACÉ à Mme Lisa KLIMEK
Pouvoir de Mme Gaëlle MESTRIES à M. Mathieu GENTES
Pouvoir de M. Laurent JEANNE à Mme Béatrice VALETTE
Pouvoir de Mme Sylvie VIROLLE à Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'’HDU
Pouvoir de M. Michel LORÉE à M. Alain MORI
Pouvoir de M. Benjamin LÉON à M. Aroun PAJANIRADIJA
Pouvoir de Mme Marie-Christine GARNIER à Mme Marie-Edith MACÉ
Pouvoir de M. Serge ABRAHAM à M. Alain MORI
Pouvoir de Mme Florence BOULLET à M. Jean-Michel PÉNARD
Pouvoir de M. Laurent MOLEZ à Mme Béatrice VALETTE
Pouvoir de Mme Magali BERTIN à Mme Marie-Edith MACÉ
Pouvoir de Mme Elise CARPIER à Mme Sophie LE DRÉAN- QUÉNEC'HDU Validation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2020
Le procès-verbal du 16 décembre 2020 est validé à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir.
1 — SMICTOM des Forêts — rapport d'activités 2019
Le Conseil municipal a pris acte du rapport d'activités 2019 du SMICTOM des Forêts
2 — Syndicat Mixte du Bassin Versant de Fille et de l’illet — rapport d’activités 2019
Le Conseil municipal a pris acte du rapport d'activités 2019 du Syndicat Mixte du Bassin
Versant de lille et de lIllet.
3 — Champ Courtin — attribution du marché n°202010 — marché de travaux pour
lPaménagement d’un mail
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à lunanimité des membres présents et ceux
engageant leur pouvoir, attribue le marché à l'entreprise LEHAGRE TP pour son offre de
base variantée d’un montant de 793 397,00 € HT, soit 952 076,40 € TTC, sans option et
autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maïîtrise d'œuvre ainsi que tout document
utile à la bonne exécution de ce marché.
4 — Urbanisme — 42 rue de Montreuil — acquisition de la parcelle AH364
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, approuve l'acquisition de la parcelle AH364, au prix de
7 €/m?, aux conditions précisées dans la délibération.
5 — Budget principal 2020 — décision modificative n°2 — modification d’écritures
dans la délibération n°2020/1612/154
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix « POUR» et 4
« ABSTENTIONS » (Mme isabelle LE MARCHAND, M. Jean-Baptiste MARVAUD, M.
Yves FEREY, M. Marc-Olivier FERRAND), remplace les écritures présentées ci-dessous
dans la décision modificative n°2 (délibération n°2020/1612/154).
Nouveau
SECTIONS BP 2020+DM1 DM N°2 budget
DEPENSES . : | a538853,78| 292566,66| 4 831 420,44 R 001-020 — Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté 262 914,78| -73 723,20 189 191,58 Total R 001-020 — Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté 262 914,78 - 73 723,20 189 191,58
RECETTES 4538 853,78, 292566,66| 4831 420,44
R 001-020 — Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté 0,00 0 0
Total R 001-020 — Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté 0.00 0,00 0.00
6 — Autorisation de Programme et crédits de paiement - modification
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix « POUR» et 5
« ABSTENTIONS » (Mme Isabelle LE MARCHAND, M. Jean-Baptiste MARVAUD, M. Yves FEREY, Mme Christelle RENAUD, M. Marc-Olivier FERRAND), modifie les AP/CP
« Centre technique municipal » et « Porche » telles que détaillées dans la délibération.
7 —- Budget assainissement collectif 2020 — affectation de résultats 2019 — annule et
remplace délibération n°2020/0107/061
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, décide d’affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice
2019 du budget assainissement collectif tel que présenté ci-dessous.
Compte 001 -_ Excédent d'investissement reporté : 453 500, 48 €
Compte 002 - Excédent d'exploitation reporté : 34 023, 24 €
8 — Archives municipales — convention relative au classement des archives de la
commune de Melesse
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, valide les termes de la convention avec le Conseil
départemental d'llle-et-Vilaine (Direction des Archives Départementales) pour le
classement des archives de la commune de Melesse.
9 — Festival AY-ROOP - fixation des tarifs de spectacle et gratuité
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et ceux
engageant leur pouvoir, fixe les tarifs de chacune des représentations comme suit :
o 9Æ: plein tarif,
o 7€: tarif réduit (étudiant.e.s, demandeur.euse.s d'emploi et moins de 18 ans),
et valide la mise à disposition de 18 places gratuites par representation.
10 — Région Bretagne — appel à projet « mobiliser les bretons et les bretonnes pour
les transitions »
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix « POUR » (Mme Béatrice
VALETTE ne prenant pas part au vote), approuve la proposition de répondre à l’appel à
projet de la Région Bretagne selon les conditions détaillées dans la délibération et
approuve le plan de financement présenté dans la délibération.
11 — Distribution des publications municipales — recours à des agents vacataires
chargés de la distribution
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
ceux engageant leur pouvoir, autorise Monsieur le Maire à avoir recours à des agents
vacataires pour la distribution des publications municipales en fonction des besoins, à
compter du 15 février 2021 et adopte les conditions de rémunération mentionnées dans la
délibération.
Affiché le 02/02/2021
Le Maire,