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Document publié le Samedi 4 mai 2024 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (unknown - 5 Debat dorientation Budgetaire 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement,
05/02/2024 1
Débat d’orientation Budgétaire
La Suze sur Sarthe 2024
DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024 DOB 2024: Action sociale
05/02/2024 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024 2
La Commune apporte son soutien aux Suzerains via le CCAS. Cela représente environ 16 106,28€ d’aides directes en 2023 dont 2 983,05€ pour les subventions aux associations.
Les aides directes portent sur les domaines suivants:
-Les aides pour les factures eau, assainissement, REOM, énergie…
-Des aides à la scolarité, voyages scolaires,
-Des bourses culturelles (musique, danse…).
L’aide alimentaire gérée par le CCAS a apporté un soutien à 22 familles en 2023 ( 17 familles en 2022) avec la proposition de participer à des Ateliers cuisine.
Le portage des repas à domicile est réalisé pour 44 personnes actuellement. La collecte en porte à porte concerne 26 foyers de personnes âgées ne pouvant plus se déplacer jusqu’aux Points d’Apport Volontaire.
La Commune a subventionné le CCAS à hauteur de 123 000€ en 2023 dont 49 000 € à titre exceptionnel pour la Résidence autonomie.
Malgré le transfert de compétence, la commune continue de contribuer pour les ALSH et la jeunesse via une diminution de son attribution de compensation (recette de la Cdc) d’un montant de 172 742 €.
Dispositif « Argent de
Poche »
Le dispositif « argent de
poche » a été mis en place
en juillet 2021. En 2023, il y
a eu 4 sessions pour un coût
de 1650€ et 22 jeunes ont
pu y participer . DOB 2024: Education
05/02/2024 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024 3
Ecole des Châtaigniers
7 classes: 152 élèves
(Rentrée 2022: 152)
• Elémentaire: 101 élèves
• Maternelle: 51 élèves
Ecole de la Renardière
9 classes + 1 classe ULIS
214 élèves
(Rentrée 2022: 205)
• Elémentaire: 153 élèves
• Maternelle: 61 élèves
Ecole du Sacré Cœur
4 classes:
95 élèves
(Rentrée 2022: 106)
• Elémentaire: 56 élèves
• Maternelle: 39 élèves
Écoles-Rentrée
Septembre 2023
La nouvelle carte scolaire, pour la rentrée de septembre 2024, prévoit la fermeture d’une classe à l’école des Châtaigniers. Nous resterons en contact avec l’éducation nationale afin de leur faire remonter l’évolution des effectifs selon les inscriptions réalisées.
Le recrutement de l’équipe de Maitrise d’œuvre pour la rénovation et restructuration de l’école élémentaire de la Renardière est en cours. Pour autant, il est nécessaire de prévoir en 2024, la rénovation du sol du city de la Renardière qui est hors projet de Rénovation. Des aménagements complémentaires du nouveau préau seront réalisés afin de végétaliser l’espace.
Nouveau préau de
l’école de la
Renardière
Budget 2023 Réalisations 2023 DOB 2024
Enfance Education
Ecole Châtaigniers 10 000,00 € 0,00 € 10 000,00 €
Ecole Renardière 30 432,00 € 23 883,05 € 45 979,90 € Mobilier scolaire, moyens informatiques
et jeux de cours 10 933,76 € 5 126,20 € 13 014,40 €
Restructuration des Ecoles 10 000,00 € 14 939,82 € 50 000,00 € DOB 2024: Enfance
05/02/2024 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024 4
Site Périscolaire des
Châtaigniers
•Enfants Ecole des
Châtaigniers
•Matin: 36 enfants
•Soir: 31 enfants
Site Périscolaire de la
Renardière
•Enfants Ecole de la
Renardière
• Matin: 45 enfants
•Soir: 48 enfants
•Enfants Ecole du
Sacré Cœur:
•Matin: 4 enfants
•Soir: 19 enfants
Mercredis récréatifs
•Matin: 47 enfants
•Après-midi: 32 enfants
Avec la réécriture du projet éducatif territorial, le service enfance va mettre en application les objectifs et notamment travailler en concertation avec la communauté éducative.
En continuité du projet mené, la commune va également signer le plan
mercredi qui met en avant la qualité du niveau de service réalisé.
Effectifs moyens
Conseil Municipal Jeunes:
L’élection du CMJ est un moment attendu par les élèves de CM2. Les
jeunes élus ont étudié les projets des candidats, ils vont se pencher
sur différents projets dont une collecte en faveur du refuge Molosse
Land et deux après midi jeu avec le Foyer logement.
Les jeunes vont également réfléchir à l’installation d’un brumisateur .
Budget 2023 Réalisations 2023 DOB 2024
Enfance Education
CMJ 4 000,00 € 0,00 € 6 000,00 €
Enfance 3 000,00 € 797,90 € 2 985,00 € DOB 2024: Restauration municipale
05/02/2024 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024 5
• Enfants Ecole des Châtaigniers: 113 enfants Site des Châtaigniers
• Enfants Ecole de la Renardière: 169 enfants
• Enfants Ecole Sacré Cœur: 76 enfants
Site de la
Renardière
• Foyer Logement : 68 personnes
• Portage à domicile : 45 personnes Autres
Le service restauration poursuit les actions en lien avec le Plan Agricole
et Alimentaire (PAAT) avec pour objectif de faciliter l’approvisionnement
en circuit court.
Les agents poursuivent leur formation dans le cadre de la mise en place
des menus végétariens.
Selon les critères de la Loi Egalim, 23,6% de notre approvisionnement
est réalisé auprès de fournisseurs locaux, bio ou possédant un label
(Label Rouge, Eco label…).
Il est nécessaire de poursuivre le renouvellement de matériel pour la
cuisine.
L’équipe de la cuisine centrale avec la nouvelle sauteuse
ergonomique
Budget 2023 Réalisations 2023 DOB 2024
Restauration Municipale
Acquisition Matériel rest.
Scolaire 4 615,32 € 2 467,49 € 1 644,63 €
Cuisine centrale 46 751,53 € 64 164,21 € 13 737,68 € Restauration scolaire
Renardière 10 000,00 € 1 896,51 € 0,00 € DOB 2024: Sports et loisirs
05/02/2024 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024 6
Bâtiments sportifs:
Des difficultés techniques ont retardé la mise en place du contrôle du système d’accès des bâtiments sportifs. Nous débuterons le déploiement par la Halle aux sports puis par le gymnase et le parc des Sports.
Piscine:
Via l’attribution de compensation, la commune contribue
tous les ans au financement de la Piscine auprès de la Cdc
pour les montants suivants:
292 000€ en fonctionnement,
65 000€ en investissement.
La CDC ne s’est pas encore positionnée sur une rénovation
ou construction d’une nouvelle piscine.
Gymnase:
Il est nécessaire cette année de revoir le
sol de la salle du grand gymnase, après
plusieurs réparations, une réfection
complète doit être envisagée.
Equipements de proximité:
Réflexion pour une ouverture du stade JC Osman en
dehors des heures d’utilisation du collège.
Projet de rénover le city près du skate park.
Somme de Budget
2023 Réalisations 2023 DOB 2024
Sports et loisirs
Attribution compensation
piscine 65 000,00 € 65 000,00 € 65 000,00 €
Gymnase 90 713,60 € 47 237,70 € 62 771,20 €
Halle aux sports 30 500,00 € 12 688,51 € 21 500,00 €
Parc des sports 99 547,84 € 18 704,29 € 13 495,54 €
Stade 277 000,00 € 10 108,00 € 245 000,00 € Terrains de proximité:Terrain Bi
Cross… 0,00 € 0,00 € 50 000,00 € 05/02/2024 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024 7
DOB 2024: Manifestations et communication
Communication :
La communication passe par les bulletins municipaux et
l’animation des réseaux sociaux, du panneau électronique et du
site internet.
La signalétique a été revue en 2023 afin de disposer de
kakémono, banderoles pour les animations permanentes.
Manifestations:
De nouvelles animations ont été organisées en 2023 (Fête de la musique, Guiguette, Voitures à pédales) et seront reconduites en 2024, sans oublier les marchés nocturnes et la fête du 13 juillet.
2024 sera axée sur le thème des Jeux Olympiques de Paris, des animations seront proposées toute l’année sur les temps forts communaux en lien avec les services communaux, les écoles et les associations. Tous les acteurs se rejoindront pour un temps fort le 4 mai 2024 pour une journée Olympique.
La 3ème édition de « La Suze au Naturel » va avoir lieu du 8 au 13 avril 2024, avec l’appui de plusieurs services communaux.
Les associations Suzeraines participent toute l’année à l’animation de la commune (spectacles, courses, carnaval, bric à brac…) des aides spécifiques sont attribuées par la commune pour accompagner les associations dans la réalisation de ces manifestations. Le montant des subventions versées aux associations s’élève à 144 000€ environ pour 2023. Les demandes pour 2024 sont en cours d’analyse. DOB 2024: Culture
05/02/2024 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024 8
Les animations, expositions et spectacles proposés par la Médiathèque ont repris pleinement en 2022. Il est noté une très bonne fréquentation de la médiathèque cette année.
L’évolution du logiciel est effectif depuis fin 2023, il apportera plus de services aux lecteurs avec un renforcement des services en ligne.
La Médiathèque est un acteur essentiel à la diversité culturelle et propose des temps « hors les murs » comme avec le festival « La Suze au Naturel » en partenariat avec d’autres services municipaux.
Ecole de Danse:
Depuis le 1er janvier 2022, la compétence Danse est
transférée à la Cdc du Val de Sarthe.
Chaque transfert de compétence nécessite de définir le
montant à retenir concernant l’attribution de compensation.
La commune n’est pas d’accord avec le montant retenu dans
le cadre de la CLECT de la CDC. Le commune a déposé un
recours auprès du Tribunal Administratif à ce sujet.
Malgré une médiation avec la préfecture durant l’année
2023, la situation n’a pas évolué.
Renouvellement de la convention Promenoir
Budget 2023 Réalisations 2023 DOB 2024
Culture et communication
Médiathèque 16 300,00 € 2 034,00 € 7 520,00 € DOB 2024: Voirie
05/02/2024 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024 9
Programme Voirie :
Le plan pluriannuel mis en place par la commission VRU au début du mandat est utilisé et actualisé tous les ans.
Pour 2024, sont prévus :
- Enrobé Rue Saint Nicolas avec reprise du passage piéton
- Création d’un passage piéton: Rue de Picardie
- Suppression du platelage bois sur le cheminement vers la médiathèque
- Réfection du Parking Route de Voivres/ Route de Louplande (en lien avec le projet d’Ombrières).
Un projet autour de deux abris bus est en étude pour repositionner l’abri bus de la gare et sécuriser celui de la route de Malicorne. Ces projets sont éligibles à des subventions de la Région.
Nous attendons un positionnement de la CDC dans le cadre de leur programmation pluriannuelle (Eau/Assainissement) des travaux pour prévoir l’effacement des réseaux Rue Lochu et Bd de la Petite Vitesse.
Tourne à gauche Route des Épinettes:
L’attribution du marché de travaux vous sera proposée au conseil municipal de février 2024.
L’objectif est une programmation des travaux débutant mi-mars 2024 avec mise en place d’une circulation alternée.
Somme de Budget
2023 Réalisations 2023 DOB 2024
Voirie et réseaux divers
Défense incendie 15 000,00 € 0,00 € 5 370,00 €
Projet passerelle 15 000,00 € 0,00 € 105 280,00 €
Réseau de chaleur 20 788,00 € 10 896,00 € 30 000,00 € Route des Epinettes: Tourne
à gauche 22 498,20 € 13 219,09 € 217 461,80 €
Signalisation 12 612,80 € 10 268,27 € 11 848,80 €
Voirie 64 801,46 € 38 390,15 € 158 853,85 € DOB 2024: Voirie
05/02/2024 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024 10
Rénovation de l’éclairage public:
Les travaux de mise en sécurité et de
remplacement à des fins d’économie sont
terminés depuis décembre 2023. Le
géoréférencement du parc d’éclairage en
2023 est également achevé.
Réseau de chaleur:
Poursuite en 2023 des études dans le cadre du réseau de chaleur avec le
recrutement prochainement d’un Assistant à Maitrise d’Ouvrage qui
accompagnera la commune pour le choix du montage juridique, la réfaction du programme, le recrutement de la Maitrise d’Œuvre, le suivi et contrôle
des travaux.
Le périmètre du réseau est le suivant:
- Collège A.J. Trouve-Chauvel
- Ecole primaire de la Renardière
- Ecole maternelle de la Renardière
- Salle des fêtes
- Résidence autonomie de la Tannerie
- Médiathèque
Avec une option concernant la piscine communautaire.
Le département de la Sarthe et Sarthe Habitat souhaitent poursuivre le partenariat sur ce projet.
Ombrières Photovoltaïques :
Lancement d’une consultation pour la réalisation de projet
photovoltaïque dans le cadre d’une Convention d’Occupation
Temporaire du domaine public, sur les sites suivants:
- Rue de la Halle et Parking de la Halle
- Parking Parc des Sports
- Parking Route de Louplande/Route de Voivres.
Rue des Courtils:
Une réflexion va être menée sur la circulation de
la Rue des Courtils . DOB 2024: Urbanisme et Habitat
05/02/2024 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024 11
Lotissements en cours de réalisation :
- Les Hauts de la Princière : Les travaux pour 10 logements sociaux réalisés par Sarthe Habitat devraient commencer au 2ème semestre 2024. Le contexte actuel est en tension sur le locatif. Sarthe Habitat a très peu de rotation dans son parc locatif.
- Les Épinettes : 19 logements sociaux et 107 lots, les trois premières tranches sont ouvertes à la commercialisation, de nombreuses maisons sont déjà en construction, il reste, au lotisseur à aménager la 4ème tranche.
Le PLU
Dans le cadre de l’arrêt de projet, les services de l’Etat ont demandé à la
commune de revoir les surfaces consommées afin de mieux intégrer les
dernières évolutions réglementaires.
Malheureusement, cela nécessite de reprendre une partie des étapes de
cadre de la révision. Nous sommes dans l’attente de la définition d’un
nouveau calendrier avec le bureau d’études.
Budget 2023 Réalisations 2023 DOB 2024
Urbanisme
Eclairage public 340 509,24 € 226 081,64 € 90 956,76 €
PLU 20 160,00 € 16 889,35 € 18 485,65 € DOB 2024: Tourisme et cadre de vie
05/02/2024 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024 12
Label Villes et Villages Fleuris:
Après l’obtention d’une deuxième fleur, il
conviendra de maintenir le niveau de service et
de poursuivre la dynamique en tenant compte
des remarques du jury du label Villes et Villages
Fleuris.
La Voie Verte sur l’ancienne voie ferrée entre Le Mans et La Flèche avance. Les travaux de la voie commenceront en avril jusqu’à la fin de l’année.
La commune aménagera une aire de stationnement au niveau du délaissé
SNCF. Elle investira également dans de la signalétique et de l’aménagement d’équipement.
Budget 2023 Réalisations 2023 DOB 2024
Tourisme et Cadre de vie
Aménagement floral et
paysager 13 683,01 € 3 878,47 € 41 000,00 €
Bois des Epinettes 8 475,20 € 7 173,00 € 1 495,20 €
Camping 0,00 € 0,00 € 11 872,00 € DOB 2024: Tourisme et cadre de vie
05/02/2024 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024 13
Passerelle:
La passerelle permettra de sécuriser la traversée de la Sarthe pour tous les Suzerains en plus d’être dans la continuité du projet de la Voie Verte et de créer une liaison avec la Vélobussionnière.
Des aménagements supplémentaires au niveau de l’espace Tannerie et avec la piste cyclable de la Route de Roëzé permettront d’apporter les liaisons nécessaires.
Projet d’aménagement du chemin de halage
(du Port vers Roëzé le long de la rivière):
Les échanges avec les propriétaires des terrains
du bord de Sarthe doivent se poursuivre afin
que soit cédée à la commune la largeur
restante entre le foncier des administrés et la
rivière.
Buvette Camping:
Une réflexion doit être menée pour
repenser l’ouverture des rideaux de la
buvette qui ne sont plus adaptés. DOB 2024: Services municipaux
05/02/2024 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024 14
Salle des fêtes – Sanitaires
Objectif d’accroitre le nombre de
sanitaires à l’usage du public. Un
bureau d’étude travaille actuellement
sur des propositions.
Salle des fêtes – Salles Lochu /Pichon
Après réalisation d’un audit
énergétique, l’objectif est une
rénovation thermique des deux salles
mais également une réfection des
salles. Au niveau des subventions, la
commune sollicitera le fonds vert.
Budget 2023 Réalisations 2023 DOB 2024
Services généraux
Salle des fêtes 35 000,00 € 2 474,71 € 168 008,00 € DOB 2024: Services municipaux
05/02/2024 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024 15
Services municipaux
Des investissements sont nécessaires pour l’acquisition, le
renouvellement de matériels nécessaires pour le fonctionnement des
services que ce soit sur le matériel informatique, le matériel technique,
le remplacement de véhicules…
Mairie
Réflexion sur la porte d’entrée de la Mairie qui pose
des difficultés dans son fonctionnement quotidien et
n’apporte pas de bénéfice au niveau thermique.
Budget 2023 Réalisations 2023 DOB 2024
Services généraux
26 Rue des Courtils 6 000,00 € 0,00 € 400,00 €
Acquisitions foncières 47 586,50 € 39 895,47 € 6 998,50 €
Annexe Mairie 8 000,00 € 1 225,90 € 8 274,36 €
Ateliers municipaux 126 800,00 € 89 820,61 € 47 000,00 €
Cimetières 13 996,00 € 3 996,00 € 9 000,00 €
Divers autres bâtiments 23 402,00 € 3 055,44 € 15 000,00 €
Hôtel de ville 2 000,00 € 0,00 € 51 045,15 €
Logiciels 13 000,00 € 640,97 € 1 000,00 €
Matériel divers 11 100,00 € 8 636,40 € 17 220,40 €
Matériel Espaces Verts 10 000,00 € 2 180,05 € 31 688,00 €
Matériel informatique 10 000,00 € 5 200,80 € 8 178,80 €
Matériels divers 6 000,00 € 268,08 € 6 492,00 €
Opérations Non affectées 5 000,00 € 4 593,00 € 10 092,74 €
Parc automobile 0,00 € 0,00 € 30 000,00 €
Pôle paramédical et logements 11 000,00 € 5 269,64 € 6 500,00 € DOB 2024: Principaux projets réalisés en 2023
05/02/2024 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024 16
Total des réalisations 2023 792 039€
Enfance Education 44 746,97 €
CMJ 0,00 €
Ecole Chataigniers 0,00 €
Ecole Renardière 23 883,05 €
Enfance 797,90 €
Mobilier scolaire, moyens informatiques
et jeux de cours 5 126,20 €
Restructuration des Ecoles 14 939,82 €
Restauration Municipale 68 528,21 €
Acquisition Matériel rest. Scolaire 2 467,49 €
Cuisine centrale 64 164,21 €
Restauration scolaire Renardière 1 896,51 €
Sécurité 28 939,02 €
Police municipale 28 939,02 €
Services généraux 167 257,07 €
Acquisitions foncières 39 895,47 €
Annexe Mairie 1 225,90 €
Ateliers municipaux 89 820,61 €
Cimetières 3 996,00 €
Divers autres bâtiments 3 055,44 €
Logiciels 640,97 €
Matériel divers 8 636,40 €
Matériel Espaces Verts 2 180,05 €
Matériel informatique 5 200,80 €
Matériels divers 268,08 €
Opérations Non affectées 4 593,00 €
Salle des fêtes 2 474,71 €
Pôle paramédical et logements 5 269,64 €
Culture et communication 2 034,00 €
Médiathèque 2 034,00 €
Sports et loisirs 153 738,50 €
Attribution compensation piscine 65 000,00 €
Gymnase 47 237,70 €
Halle aux sports 12 688,51 €
Parc des sports 18 704,29 €
Stade 10 108,00 €
Tourisme et Cadre de vie 11 051,47 €
Aménagement floral et paysager 3 878,47 €
Bois des Epinettes 7 173,00 €
Urbanisme 242 970,99 €
Eclairage public 226 081,64 €
PLU 16 889,35 €
Voirie et réseaux divers 72 773,51 €
Réseau de chaleur 10 896,00 €
Route des Epinettes: Tourne à gauche 13 219,09 €
Signalisation 10 268,27 €
Voirie 38 390,15 € DOB 2024: Investissements: Prévisions 2024(restes à réaliser 2023+ nouveaux projets)
05/02/2024 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024 17 Total des Engagements sur 2024 1 721 670€
Enfance Education
CMJ 6 000,00 €
Ecole Chataigniers 10 000,00 €
Ecole Renardière 45 979,90 €
Enfance 2 985,00 €
Mobilier scolaire, moyens
informatiques et jeux de cours 13 014,40 €
Restructuration des Ecoles 50 000,00 €
Restauration Municipale
Acquisition Matériel rest. Scolaire 1 644,63 €
Cuisine centrale 13 737,68 €
Services généraux
26 Rue des Courtils 400,00 €
Acquisitions foncières 6 998,50 €
Annexe Mairie 8 274,36 €
Ateliers municipaux 47 000,00 €
Cimetières 9 000,00 €
Divers autres bâtiments 15 000,00 €
Hôtel de ville 51 045,15 €
Logiciels 1 000,00 €
Matériel divers 17 220,40 €
Matériel Espaces Verts 31 688,00 €
Matériel informatique 8 178,80 €
Matériels divers 6 492,00 €
Opérations Non affectées 10 092,74 €
Parc automobile 30 000,00 €
Salle des fêtes 168 008,00 €
Pôle paramédical et logements 6 500,00 €
Sports et loisirs
Attribution compensation piscine 65 000,00 €
Gymnase 62 771,20 €
Halle aux sports 21 500,00 €
Parc des sports 13 495,54 €
Stade 245 000,00 €
Terrains de proximité:Skate 50 000,00 €
Tourisme et Cadre de vie
Aménagement floral et paysager 41 000,00 €
Bois des Epinettes 1 495,20 €
Camping 11 872,00 €
Urbanisme
Eclairage public 90 956,76 €
PLU 18 485,65 €
Voirie et réseaux divers
Défense incendie 5 370,00 €
Projet passerelle 105 280,00 €
Réseau de chaleur 30 000,00 €
Route des Epinettes: Tourne à gauche 217 461,80 €
Signalisation 11 848,80 €
Culture et communication
Médiathèque 7 520,00 €
Sécurité
Police municipale 3 500,00 € DOB 2024: Investissements: Bilan des réalisations 2023
05/02/2024
DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024
18
Estimation des
réalisations 2023
Dépenses
d’investissement
1 368 866,45€
Recettes
d’investissement
1 392 264,05 €
Résultat de l’exercice + 23 177,95 €
BP 2023 Estimations des réalisations 2023
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Subventions d'équipement versées (AC Piscine- PIG - Gym) 84 600,00 € 78 593,00 € Dépenses d'équipements 1 936 652,89 € 703 905,13 € Immobilisations en cours
Dépenses financières ( Remboursement Emprunts ) 383 500,00 € 383 330,58 € Créances sur des particuliers
Sous-total des dépenses réelles 2 404 752,89 € 1 165 828,71 € Autres agencements et aménagements (travaux en régie) 20 000,00 € 0,00 € Neutralisation des amortissements subventions éqpmt versées 89 000,00 € 89 000,00 € Amortissement des subventions 4 000,00 € 2 103,38 € Plus ou moins values sur cessions d'immobilisations 111 934,36 € Sous-total des dépensesd'ordre 113 000,00 € 203 037,74 € Déficit d'investissement reporté (Résultat année N-1)
Total des dépenses d'investissement 2 517 752,89 € 1 368 866,45 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Dotations, fonds divers et réserves: 391 207,32 € 408 266,33 € FCTVA 85 000,00 € 69 712,68 €
Taxe d'aménagement 70 000,00 € 102 346,33 €
Excédent capitalisé (Résultat fonctionnement N-1) 236 207,32 € 236 207,32 €
Emprunts et dettes assmilées 765 031,52 € DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS 3 633,64 € Autres immobilisations financières 96 250,00 € 96 250,00 € Produits de cessions 197 000,00 € Subventions d'investissement 533 000,00 € 99 678,60 € Sous-total des recettes réelles 1 982 488,84 € 607 828,57 € Dépenses d'ordre (Amortissement) 420 000,00 € 419 353,42 € Dépenses d'ordre (Cessions d'immobilisations ) 249 598,36 € Virement de la section de fonctionnement
Sous-total des recettes d'ordre 420 000,00 € 668 951,78 € Déficit d'investissement reporté (Résultat année N-1) 115 264,05 € 115 264,05 €
Total des recettes d'investissement 2 517 752,89 € 1 392 044,40 € DOB 2024:
Investissements : Financement
05/02/2024 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024 19
Total des dépenses d’investissement sur 2024 1 721 670,36€
Remboursement d’Emprunt 362 000,00€
Opération d’ordre 88 000,00€
= Total des dépenses d’Investissement sur 2024 2 171 670,36€
= Besoin de financement sur 2024 2 171 670,36€
Excédent capitalisé : Résultat de fonctionnement 2023 258 850,12€
Excédent d’investissement reporté 2023 23 177,95€
Subventions 253 000,00€
Produits de cessions ( 9 rue d’Angleterre) 87 000,00€
Amortissements 440 000,00€
FCTVA ( Fonds de compensation de la Tva) 60 000,00€
Taxe d’Aménagement 100 000,00€
Dettes assimilées 96 250,00 €
Emprunt 853 392,29€ DOB 2024:
Politique financière : Evolution des investissements
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Le taux de réalisation des investissements en
2023 est de 36%.
0
500
1000
1500
2000
2500
1154
304
500
737 783
1434
601
859
1294
2022
1721
En milliers d'€
Evolution des Dépenses d'équipement
Dépenses d'équipement réalisées Dépenses prévisionnelles DOB 2024 :
Politique financière: Evolution de l’endettement
05/02/2024 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024 21
Situation au 31 décembre 2023
Avec 4 557 habitants, l’endettement de la commune au 31
décembre 2023 s’élève à 2,609 millions d’€, soit 572€ par habitant.
La capacité de désendettement est de 4,64 ans.
Encours de la dette au 31/12/2023
Quantité Capital restant dû %
Emprunts à taux fixes 10 2 584 709 € 99%
Emprunts à taux variables 1 25 000 € 1%
Total 11 2 609 709€ 100%
Situation au 31 décembre 2024
Sans emprunt supplémentaire, l’endettement de la
commune au 31 décembre s’élèvera à 2 253 millions d’€, soit
494 € par habitant.
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
En milliers d'€
Endettement
Encours de la dette au 31 Décembre
Capacité d'auto financement brute DOB 2024 :
Politique fiscale
05/02/2024 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024 22
Simulation 2024:
2023 Sans
augmentation
(+3,8% bases)
Avec +3%
Taux
(+3,8% bases)
Avec +4%
Taux
(+3,8% bases)
Variation
différenciée :
+ 3 % TFB
+ 0 % TFNB
+ 0 % THRS
(+3,8% bases)
Impôts
locaux
1 801 345€ 1 900 699€ 1 977 617€ 1 999 895€ 1 974 757€
Taux
2023
Proposition Taux
2024 Simulation +3%
Proposition Taux 2024
Simulation +4%
Taxe Foncière (TF) 45,84% +3% 47,22% +4% 47,67%
Taxe foncière non bâti
(TFNB) 42,25% +3% 43,52% +4% 43,94%
Taxe habitation résidences
secondaires et logements
vacants (THRS)
13,32 % +3% 13,72% +4% 13,85%
Exemple: Montant taxe
foncière
Maison
habitation
Base 3 000
+3,8%
Nouvelle
base= 3 114
Sans
évolution du
taux
3 114 x
45,84%=
1 427€
Evolution
Taux +3%
3 114 x
47,22% =
1 470€
Evolution
taux +4%
3 114 x
47,67% =
1 484 €
Pour le budget 2024, la revalorisation attendue des bases est + 3,8% .
La commune doit également faire face à cette inflation sur l’ensemble de ses dépenses, aussi une discussion doit être engagée sur l’évolution des taux. DOB 2024 :
Section fonctionnement : Dépenses
05/02/2024 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024 23
Charges à caractère général (achat de petit matériel, entretiens et réparations, fluides, assurances…): - L’année 2023 est impactée par la hausse des tarifs d’électricité ( + 40% par rapport à 2022 ) et marquée par l’inflation (carburant, alimentation…).
- Objectif de maintenir les dépenses des services.
Charges de personnel (salaires et charges sociales, mise à disposition de personnel par la Cdc) : - Evolutions de carrière des agents, augmentation du point d’indice en juillet 2023
Autres charges de gestion courante (65) ( subventions, participation
CCAS, indemnités des élus, contribution SDIS)
Subvention exceptionnelle pour la Résidence autonomie
Charges financières (66) ( intérêts des emprunts, frais de ligne de
trésorerie, frais de renégociation…) :
Augmentation des charges de la ligne de trésorerie,
Dépenses d’ordre (dotations aux amortissements, Cessions
d’immobilisations)
Budget 2023 Estimation des réalisations 2023 DOB 2024
Dépenses de fonctionnement BP 2023 Réalisations 2023 DOB 2024
Charges à caractère général 1 607 132,08 € 1 589 831,99 € 1 670 000,00 € Charges de personnel 2 812 500,00 € 2 796 249,25 € 2 850 000,00 € Autres charges de gestion courante 592 281,76 € 584 159,69 € 550 900,00 € Charges financières 70 474,48 € 68 061,16 € 61 000,00 €
Charges exceptionnelles 5 600,00 € 33,00 € 3 000,00 €
Provisions pour dépréciation 1 100,00 € 1 045,49 € 1 200,00 € Sous-total des dépenses réelles 5 089 088,32 € 5 039 380,58 € 5 136 100,00 € Sous-total des dépensesd'ordre 420 000,00 € 647 207,46 € 440 000,00 €
Total des dépenses de fonctionnement 5 509 088,32 € 5 686 588,04 € 5 576 100,00 € DOB 2023:
Section fonctionnement : Recettes
05/02/2024 DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024 24
Produits des services (recettes facturation restaurant scolaire, périscolaire, cimetière et autres services proposés par la commune, remboursement par la Cdc des mises à disposition de personnel et locaux dans le cadre des transferts de compétence,
remboursement mise à disposition de personnel au CCAS)
Impôts et Taxes (Fiscalité directe locale: taxe d’habitation, impôts fonciers bâtis et non bâtis, Attribution de compensation de la Cdc)
Evolution dynamique des bases de + 3,8% en 2024
Attribution de compensation, impact du transfert de la Danse désaccord entre la commune et la CDC
Dotations et participations (Les subventions et participations de l’Etat dont DGF-DSR et des autres collectivités, CAF)
Pas d’éléments aujourd’hui sur l’évolution des dotations
Autres produits de gestion courante (revenus des immeubles: locations maisons, équipements sportifs, salle des fêtes; remboursement sur sinistres, chiens errants, autres …) Mise en location des locaux de la maison médicale
Atténuation des charges (remboursement sur rémunération du personnel) Prise en charge dans le cadre de notre assurance prestations statutaires en fonction des arrêts maladie de longue durée, longue maladie et les accidents de travail et de la CPAM pour les agents contractuels
Recettes de fonctionnement BP 2023 Réalisations 2023 DOB 2024
Produits des services 672 000,00 € 697 656,42 € 754 600,00 € Impôts et taxes 2 093 500,00 € 2 079 279,50 € 2 080 000,00 € Fiscalité locale 2 107 095,00 € 1 921 290,45 € 2 055 000,00 € Dotations et participations 687 900,00 € 707 339,56 € 714 000,00 € Autres produits de gestion courante 206 000,00 € 103 488,26 € 108 000,00 € Produits exceptionnels 10 500,00 € 147 971,03 €
Atténuation de charges 60 000,00 € 91 652,41 € 50 000,00 € Sous-total des recettes réelles 5 836 995,00 € 5 748 677,63 € 5 761 600,00 € Sous-total des recettes d'ordre 113 000,00 € 196 607,37 € 88 000,00 €
Total des recettes de fonctionnement 5 949 995,00 € 5 945 285,00 € 5 849 600,00 € DOB 2024 :
Section fonctionnement
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Budget 2023 Estimation des réalisations 2023 DOB 2024
Dépenses de fonctionnement BP 2023 Réalisations 2023 DOB 2024
Sous-total des dépenses réelles 5 089 088,32 € 5 039 380,58 € 5 136 100,00 € Sous-total des dépensesd'ordre 420 000,00 € 647 207,46 € 440 000,00 €
Total des dépenses de fonctionnement 5 509 088,32 € 5 686 588,04 € 5 576 100,00 €
Recettes de fonctionnement BP 2023 Réalisations 2023 DOB 2024
Sous-total des recettes réelles 5 836 995,00 € 5 748 677,63 € 5 761 600,00 € Sous-total des recettes d'ordre 113 000,00 € 196 607,37 € 88 000,00 €
Total des recettes de fonctionnement 5 949 995,00 € 5 945 285,00 € 5 849 600,00 €
Solde de l'exercice comptable 440 906,68 258 696,96 273 500,00
La Commune de La Suze sur
Sarthe fait le choix
d’affecter l’ensemble de son
résultat au financement de
ses investissements.