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Déliberation - Deliberations conseil municipal 06 10 2021
Document publié le Mercredi 6 octobre 2021 par la commune de Saint-Égrève.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations conseil municipal 06 10 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE Ë e
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE e Consei [ Munici pal CANTON DE SAINT-EGREVE
Séance ordinaire du 06 octobre 2021
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-et-un, Le six octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 30 septembre) s'est réuni en Mairie de Saint-Egrève en salle du Conseil, sous la présidence de Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur Le site internet de La Ville. Ia été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Brigitte MENTION, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean
Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Benjamin COIFFARD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ
Etait excusée :
> Adeline PERROUD donne procuration à Maroussia PEREZ
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Philippe DELCAMBRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n°2021/06.1
SANTE- APPROBATION DU PLAN SANTE
DELIBERATION AFFICHEE LE 0 8 OCT 2021 REPUBLIQUE FRANCAÏSE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2021 |
Délibération N° 2021/06.01
OBJET : SANTE- APPROBATION DU PLAN SANTE
m Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1511-8,
m Vu l’article 72 de la Constitution, posant le principe de la libre administration des collectivités territoriales,
m Vu l’article L. 1434-17 du code de la santé publique,
m Vu les articles 65 relatif aux CPTS et aux CLS et 69 relatif au projet territorial de santé mentale de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016,
m Vu la délibération n°2021/01.09, portant création d’un poste de chef de projet promotion de la santé,
m Considérant le souhait de l’équipe municipale de faire de l’accès aux soins et de la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé une des priorités de son mandat.
Préambule
La santé, un enjeu primordial au cœur du projet municipal
« La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social et he consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. » Extrait du préambule de la constitution de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) de 1946.
Si La santé n’est pas une compétence des communes, elle n’en demeure pas moins, pour l'Organisation Mondiale de la Santé, l’échelon territorial le plus efficace pour la promouvoir.
De nombreuses politiques publiques menées par les communes, qu’elles soient sociales, environnementales, culturelles ou sportives aspirent également à créer un cadre favorable au bien-être et à la santé. |
C’est en tout état de cause l'objectif de la Ville de Saint Egrève pour les Saint-Egrévois, qui poursuit ainsi un axe fort de son projet de mandat « permettre à toutes et à tous l’accès à la santé » : ° en améliorant l'offre de soins sur la commune,
* en développant l'information et la prévention
* en impulsant la création d’un centre de santé,
* en questionnant tous les champs des politiques publiques (éducatives, environnementales ..).
Dans ce cadre, l’élaboration de la politique municipale visant à développer l'offre de soins et à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé est en cours et, à l’aune de la crise sanitaire que nous vivons depuis maintenant près de deux ans, sa pertinence se confirme.
La présente délibération vise donc à exposer les axes structurants de cette politique municipale pour les prochaines années.
1) Une offre de soins fragile malgré un tissu médical qui résiste
À. Un déficit médical accru ces dernières années
La Ville de Saint-Egrève a connu ces dernières années une évolution préoccupante en matière d’accès aux soins, avec les départs successifs de plusieurs médecins sans remplaçants. L’offre de premiers recours est particulièrement concernée, le nombre de médecins généralistes installés sur la commune est passé de 16 en 2014 (source FNPS) à 10 en octobre 2020.
En juillet 2021, l'intervention de la municipalité a permis la mise en relation d’une médecin généraliste, souhaitant s'installer sur la commune, avec une des médecins partant à la retraite, offrant ainsi une solution de remplacement fortement attendue.
Aujourd’hui, on estime qu'environ 2 000 patients sont à la recherche d’un nouveau médecin traitant.
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REFUDLIQUE FRANLAIDE VILLE WE DAINI-EUKEVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2021 |
Délibération N°2021/06.01b |
Saint-Egrève est située au sein d’un territoire regroupant des communes de moyenne montagne (Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse et Mont-Saint-Martin) et deux villes voisines (Le Fontanil et Saint- Martin- le-Vinoux). L'ensemble, constituant le territoire du SIVOM du Néron, représente un bassin de vie de 24 000 habitants. À l’échelle de ce territoire, l’accès aux soins de premiers recours tend également à se complexifier.
L'offre de soins spécialisée est, elle aussi, menacée par de nombreux départs à la retraite effectifs ou à venir.
La Municipalité est régulièrement interpellée par des habitants à la recherche d’un médecin traitant et est en contact régulier avec des professionnels de santé inquiets de l'absence de remplacement de leurs confrères.
Les premiers résultats de l’Analyse des Besoins Sociaux indiquent que, si plus de la moitié des Saint- Egrèvois interrogés se considèrent en bonne santé, un quart de ces mêmes habitants soulignent les difficultés d'accès aux soins.
Par ailleurs, à La question concernant les améliorations souhaitées, les principales thématiques identifiées sont la mobilité (notamment en vélo), l’environnement et le lien social, thématiques impactant directement de nombreux déterminants de santé.
B. Un tissu sanitaire et social solide
Malgré une sous-dotation en soins primaires, la ville compte de nombreux acteurs mobilisés autour des questions de santé.
Cette mobilisation se traduit notamment par des contacts auprès de la Ville concernant de nouveaux projets tels que l’extension des locaux de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle des Charmettes ou la recherche de nouveaux locaux par d’autres professionnels.
Dès les premiers mois du mandat, des rencontres entre l’équipe municipale et des acteurs locaux de la santé et du médico-social ont permis d’ouvrir un dialogue, de mettre en lien les professionnels, de faire un premier tour d’horizon des problématiques en matière de santé.
Un comité de pilotage, réunissant des professionnels du sanitaire et social, Le Centre Hospitalier Alpes Isère (CHAI), l'Association Familiale de l'Isère pour Personnes Handicapées (AFIPH), le Planning Familial, le Point Précarité Santé (POPS), la Métro, des professionnels libéraux et des habitants, a permis, au cours de trois premières réunions, de confirmer La mobilisation des acteurs locaux autour de nombreuses questions allant de l’offre de soins à la prévention, en passant par les inquiétudes liées à la santé mentale et d’esquisser les grandes lignes d’une politique territoriale de santé.
C. Prise en compte de l’impact de l’environnement sur la santé
La santé ne peut se réduire à La notion de soins, elle est aussi tout ce qui participe à un état de complet bien-être : lutte contre le bruit, la pollution, les îlots de chaleur, actions sur la qualité de l’eau, de l’air, du sol, gestion des déchets. Ces éléments sont aujourd’hui des déterminants de santé majeurs.
Mesurer leur incidence sur la santé des individus, agir sur ces déterminants pour améliorer la santé des habitants, feront partie de la stratégie de notre contrat local de santé qui est un bon cadre d'animation pour élaborer une stratégie locale en santé environnementale.
La Ville s'est, d'ores et déjà, engagée dans un certain nombre de projets et d'études : projet de maraîchage, création d'ilots de fraicheur, meilleure gestion des déchets, engagement des études sur la Zone Faible Emission tous véhicules avec la Métropole.
Ces différents projets devront être lus à travers le prisme « santé » via un diagnostic et des interventions adaptées.
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
0 8 OCT 2021 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2021
Délibération N°2021/06.01c
D. Une politique de santé ambitieuse portée par l’équipe municipale
L'équipe municipale à souhaité faire de la santé un axe fort du projet de mandat en créant une délégation d'adjoint à la santé portée par la première adjointe, et un poste de cheffe de projet promotion de la santé. Consciente des difficultés de terrain, des mesures ont été rapidement prises pour inciter à l'installation de nouveaux professionnels de santé et développer des actions autour de la santé et de la prévention.
Outre la mise en place du comité de pilotage santé et les rencontres avec les acteurs de terrain, des contacts ont été pris avec les institutions telles que l'Agence Régionale de Santé, la Région, le Département ou la Métro afin de faire prendre en compte les difficultés d'accès aux soins rencontrées par les Saint-Egrèvois.
Dans le même temps, le dossier initié en 2019 pour la création d’un centre de santé a été entièrement repris car non viable. Un travail de fond à été mené tant en ce qui concerne l’investissement immobilier nécessaire que sur le fonctionnement du futur centre et des prises de contacts avec des médecins intéressés par du salariat dans ce futur établissement.
Enfin, la santé étant une thématique transversale, elle est pensée et intégrée dans les différentes politiques mises en place : jeunesse, sport, petite enfance, avancée en âge …
ll) Le contrat local de santé, un outil central dans la co-construction de la politique municipale de santé
À. Le diagnostic, un préalable transparent nécessaire
L'objectif principal du diagnostic local de santé (DLS) est La réalisation d’un état des lieux de la situation sanitaire (état de santé des habitants, offre et recours aux soins, risques naturels et technologiques, qualité des milieux, forces en présence,…) afin de mettre en place des actions qui prennent en compte les besoins de la population mais aussi les freins et Les leviers du territoire.
Le diagnostic quantitatif et le recueil de données qualitatives sont des étapes préalables primordiales pour aborder la construction des axes d’intervention.
Si Le recueil quantitatif a déjà été largement pris en compte grâce à l'Analyse des Besoins Sociaux La phase qualitative, via des échanges avec les professionnels et partenaires de santé ainsi qu’avec les instances déjà existantes ou en cours de création, est une étape essentielle. Les permanences d’élus de proximité ainsi que des modalités d'échanges à organiser avec Les habitants permettront également de nourrir ce travail.
B. L'élaboration du contrat comme réponse adaptée
Un Contrat Local de Santé (CLS) est un outil porté conjointement par l’Agence Régionale de Santé (ARS) et une collectivité territoriale. Tous les acteurs agissant directement ou indirectement sur la santé des habitants peuvent y être associés. Les CLS ont vocation à renforcer les partenariats sur un même territoire dans l'objectif de mieux prendre en charge la santé des habitants (Code de la santé publique). Les objectifs principaux sont la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé et la mise en œuvre de solutions pour une offre de santé de proximité.
La mise en œuvre d’un CLS sur la commune permettra, d’une part, de valoriser les actions déjà existantes
favorisant la santé et le bien-être des habitants portées par les différents services de la Ville (CCAS, service jeunesse, service des sports, …) et par le réseau associatif et, d’autre part, de formaliser et consolider la dynamique de travail initiée lors des réunions du comité de pilotage.
Enfin, le CLS permettra de compiler et d’articuler les différents objectifs de l’équipe municipale en matière de santé : l'amélioration de l’offre de soins sur la commune, le développement de l'information et de la prévention et la création d’un centre de santé, la mise en place d’actions liées à la santé environnementale, ..
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE p à OCT 2021 h REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
|CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2021
Délibération N°2021/06.01d
Ces objectifs se déclineront en un plan d’actions pluriannuel qui sera défini en fonction des résultats du diagnostic local de santé et prendront en compte un certain nombre de problématiques d’ores et déjà identifiées.
Si la construction d’un programme d'actions doit nécessairement s'appuyer sur un diagnostic local de santé, l’évaluation est également indispensable à intégrer dès La construction du CLS.
1H) Un projet phare pour agir tout de suite
À. Le centre de santé, pierre angulaire de l’action de la Ville sur la politique santé
La Ville à La volonté de créer un centre de santé sur son territoire.
La collectivité est Le « moteur » de l'émergence du centre de santé et entend monter ce projet avec des opérateurs agissant dans le respect des principes des centres de santé. Un cahier des charges a été adressé à plusieurs gestionnaires potentiels afin de sélectionner l'offre la plus adaptée aux besoins du territoire tant en terme d’offre de soins que de travail en partenariat.
Un foncier et un promoteur sont d’ores et déjà identifiés pour construire un immeuble (R+3+ attique) dont le rez de chaussée sera entièrement consacré à l'aménagement du centre de santé pluridisciplinaire dont l’accès sera indépendant.
L'étage sera constitué de logements en accession et en locatif social, une part de ceux-ci sera destinée à des seniors, donc adaptés en conséquence.
La localisation de ce foncier est particulièrement intéressante : au centre de la commune, à proximité du tramway, de commerces dont une pharmacie et face au Centre Hospitalier Alpes Isère (CHAI) structure de soins psychiatriques.
Le choix de la Ville de développer un centre de santé plutôt qu’un appui à l'installation de médecins en activité libérale répond aux préoccupations suivantes :
+ Compléter et consolider l'offre existante afin d’assurer une meilleure couverture des besoins de la population.
. Développer une offre de soins en médecine générale articulée avec une activité de spécialistes sur la base de besoins identifiés (pôle mère enfant notamment) dans le cadre d’une organisation pluri- professionnelle permettant la prise en charge coordonnée des patients.
. Disposer d’une structure sanitaire de proximité ouverte à tout public, réalisant un accès au tiers payant sur la part principale et la part complémentaire, gages d’un renforcement de l’accès aux droits. + Prendre en compte la demande grandissante de médecins qui souhaitent une activité salariée dans le cadre d’un regroupement pour exercer en mode coordonné. Plusieurs médecins - et c’est un signal positif- ont contacté la Ville depuis quelques mois, exprimant une volonté de s’inscrire dans une dynamique de création d’un centre de santé. .
. Disposer d’un nouveau partenaire de santé dans le territoire : si l’activité de soins est au cœur de la démarche, la Ville souhaite aussi travailler au développement des actions de prévention.
B. La mise en place d’un dispositif « court terme » comme solution temporaîre
Afin de gérer la période entre l’automne 2021 et l’ouverture du centre de santé, la Ville a travaillé à un dispositif intermédiaire, le conseil municipal du 8 juillet 2021 a ainsi pris une délibération pour la location d’un ancien cabinet médical de 80 m2 appartenant à Pluralis, rue de La Contamine, afin de le mettre à disposition de médecins.
Des annonces sur des sites dédiés ont été diffusées et une communication est en cours et sera largement diffusée auprès des médecins.
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE 0 8 QC 2021 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2021
Délibération N°2021/06.01e
En fonction de la structure retenue pour gérer le centre de santé, la possibilité d’ouvrir un centre de santé transitoire en 2022 peut-être envisagée et constituerait alors une solution d’accès aux soins de premier recours.
IV) L'élaboration d’un maillage territorial institutionnalisé condition du suivi de la situation
À. Les instances garantissant là parfaite circulation des informations
Le Conseil local de santé mentale
Pour l'OMS, il n’y a pas de santé sans santé mentale, définie comme « un état de bien-être qui permet à chacun de réaliser son potentiel, de faire face aux difficultés normales de la vie, de travailler avec succès et de manière productive et d'être en mesure d'apporter une contribution à la communauté ». La santé mentale de chaque individu fluctue en fonction de divers déterminants qui peuvent lui être propre. La crise sanitaire actuelle est un facteur d’accroissement des problèmes de santé mentale. De nombreuses études mettent en évidence la nécessité d’être particulièrement attentif à cette problématique.
Face à ce constat, La municipalité a rapidement réagi en doublant Le temps de présence de la psychologue sur le Point d’écoute psychologique (passé de 5 h à 10 h par semaine) de la Maison des Solidarités et des Familles. La pertinence de cette mesure a été reconnue par L’ARS qui a, dès Le mois de juin 2021, accordé une participation financière permettant d'augmenter la présence de La psychologue pour des accueils individuels et des temps d'ateliers collectifs sur des thématiques identifiées.
De plus, à l'initiative de la Ville, Les liens avec le centre hospitalier Alpes Isère {CHAI) se resserrent. Cet acteur majeur du soin psychiatrique en Isère est implanté sur le territoire communal depuis plus de 200
ans, il est un des membres actifs du comité de pilotage santé.
Des rencontres sont organisées en vue de la création d’un Conseil Local de Santé Mentale (CLSM), dispositif de concertation et de coordination en santé mentale.
Le CLSM permettra de réunir Les différents acteurs du territoire concernés par la question de la santé mentale. Certains sont déjà impliqués sur la commune comme l'association VELHP (Vivre Ensemble le Handicap Psychique), d’autres (UNAFAM, SOS inceste) ont récemment rencontré la municipalité pour présenter leur action et ont fait part de leur volonté de participer à la réflexion, d’autres enfin seront mobilisés au moment de sa création.
L'objectif du CLSM sera de créer une dynamique locale et participative autour de la promotion et de l'amélioration de la santé mentale de la population, de l’accès aux droits et aux soins mais aussi de l'inclusion et de la dé-stigmatisation.
La Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS)
Lors des différentes rencontres avec des professionnels libéraux du territoire, La création d’une CPTS a été évoquée. « La CPTS est constituée de l’ensemble des acteurs de santé (professionnels de santé de ville 5 des établissements de santé, des acteurs de la prévention ou promotion de la santé, des établissements et services médico-sociaux, sociaux...) qui souhaitent se coordonner sur un territoire, pour répondre à une ou plusieurs problématiques en matière de santé qu’ils ont identifiées. « (source ARS).
L'objectif d’une CPTS est de structurer la coordination et les relations entre professionnels afin de fluidifier les parcours de soins des patients mais aussi de répondre à des problématiques de santé propres au territoire.
Les professionnels rencontrés et intéressés par la création d’une CPTS semblaient en difficulté pour organiser une rencontre avec tous les acteurs du territoire afin de démarrer une réflexion commune. La Ville s’est positionnée comme facilitatrice et apporte un soutien méthodologique pour ces rencontres et par la suite, accompagnera la création de La CPTS.
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE 0 û QCT 2021 REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2021
Délibération N°2021/06.01f
Un événement annuel : Santé Saïint’é
Un des objectifs de l’équipe municipale est l’organisation d’un événement annuel « Santé Saint'é » à destination de tous les Saint-Egrèvois, mêlant information et animation autour de la santé et du bien-être. La volonté de créer cet événement a été présentée en comité de pilotage et a reçu un accueil favorable de la part des participants.
Un premier temps de travail autour de cette journée réunira les acteurs volontaires pour participer. L’Instance régionale d’Education et de Promotion de la Santé (IREPS) accompagnera la mise en place de cet événement.
B. Les partenariats comme moteur de l’action de la Ville
Cette politique municipale ambitieuse affiche d’ores et déjà la volonté de dynamisation du partenariat local autour des questions de santé et entend être l'instrument de coordination de l’action des différents intervenants, dans les domaines de la prévention santé et de l'accès aux droits et aux soins. La mobilisation d’un panel diversifié de partenaires sera un gage de réussite de cette politique.
Déjà mobilisés notamment autour du comité de pilotage, les acteurs locaux, qu’ils soient professionnels libéraux , associatifs ou citoyens intéressés par les questions de santé sont les premiers partenaires de cette politique municipale. Ils peuvent être source d’information, d'alerte, d’aide à la décision mais aussi Les relais des initiatives municipales. Afin d’agir sur tous les déterminants de santé, il sera important de mobiliser de nouveaux acteurs (associations sportives, associations autour du bien vieillir.)
Les acteurs institutionnels, ARS, CPAM, Métro, Région, Département, interlocuteurs privilégiés de la commune, porteurs de politiques publiques de santé spécifiques à leur périmètre d'action et à leur champ de compétences, seront un soutien important tant sur les orientations, la méthodologie que sur le plan financier.
Les ressources internes de la Ville seront des éléments moteurs, dans la mesure où chaque direction est actrice sur un ou plusieurs déterminants de santé ( la culture, l’éducation, le milieu et le mode de vie, la qualité des liens sociaux, le logement, le bruit, La pollution,.….). La mobilisation de ces ressources autour de cette politique transversale sera un des principaux gages de réussite. De nombreuses initiatives favorisant la santé et le bien-être des habitants sont déjà menées par les différents services, le recensement et la valorisation de chacune d’entre elles permettront plus de visibilité sur l’action de La Ville.
La « Fabrique santé territoire » est une association qui s’adresse à l’ensemble des acteurs parties prenantes de dynamiques territoriales de santé telles que les Ateliers santé ville, les Contrats locaux de santé et les Conseils locaux de santé mentale. L’adhésion à cette association permettra d’être en lien avec d’autres territoires, de favoriser Le partage d'expériences, d’interrogations et d’analyses entre fabricants de dynamiques de santé {notamment via des colloques) mais aussi de valoriser et de communiquer sur les actions de la Ville.
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE T8 | Qc 301 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
(CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2021
#
Délibération N°2021/06.01g
V) Le calendrier prévisionnel
2021 2022 2023 2024 [ [Trim 4 [rrim 1 [Trim 2 es [Trim4 [rrimi [Trrim2 [Frim 3 [rrim 4 [rrimi [Trim2
. Signature
Contrat local de santé Diagnostic local de santé CLS Mise en œuvre du CLS
1ère
rencontre des é
Communauté professionnelle professionnel l Accompagnement possible des professionnels de santé dans le diagnostic local et le définition d'un territoriales de santé s de santé ojet territorial de santé Rencontre [Mise en place dé rencontre régulières avec les | Conseil local de santé mental _ lavec le CHAI (différents acteurs afin de construire le CLSM Mise en œuvre et fonctionnement du CLSM
. Organisation |Bilan et rganisation (Organisation réunions organisationnelles|de aluation Kéunions organisationnellés Bilan et réunions organisationnelles \de santé sairt'E et partenariales l'évènement Et partenariales l'événement lévaluation partenariales l'évènement
roposition d'un offre de soins transitoire (professionnels libéraux ou centre de santé transitoire) + |Ouverture du centre de avail avec le gestionnaire et le promoteur sur le centre de santé pérenne [santé
Centre de santé
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> ADOPTE le plan santé 2021-2024,
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
eABSTENTION | 6 Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoîne FRISARI, Maroussia PEREZ
ePour 27
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
© 8 Ocr 2021 Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE &
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 06 octobre 2021
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-et-un, Le six octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 30 septembre) s'est réuni en Mairie de Saint-Egrève en salle du Conseil, sous La présidence de Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville. IL a été procédé à l’appel nominal.
Etäient présents :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Brigitte MENTION, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Benjamin COIFFARD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ
Etait excusée :
> Adeline PERROUD donne procuration à Maroussiàa PEREZ
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il à été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans Le sein du conseil : Philippe DELCAMBRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il à acceptées.
Délibération n°2021/06.2
SANTE- ADHESION A L'ASSOCIATION FABRIQUE TERRITOIRE SANTE- AUTORISATION DE SIGNATURE
DELIBERATION AFFICHEE LE
0 8 0cr 202] REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2021
Délibération N°2021/06.02
OBJET : SANTE- ADHÉSION A L'ASSOCIATION FABRIQUE TERRITOIRES SANTE- AUTORISATION DE SIGNATURE
# Vu la délibération cadre autour de la politique municipale de santé,
Le Maire rappelle que la Ville a La volonté de porter une politique de santé ambitieuse pour renforcer l'offre de soins, de prévention et la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé dans la commune et qu’à ce titre, une démarche projet autour d’un Contrat local de santé (CLS) et d’un conseil local de santé mentale (CLSM) est en cours.
Fabrique Territoires Santé est une association loi 1901, qui vise à valoriser et promouvoir l’ensemble des démarches territoriales de santé (dont CLS, CLSM, et toute autre démarche non labellisée) et mettre en réseau leurs porteurs.
L'adhésion permet de bénéficier de l’ensemble des ressources du réseau de l’association, au niveau régional et national, et d’être régulièrement informé de ses activités et de l’actualité dans son champ d'intérêt. Cette adhésion manifeste notre attachement aux enjeux des dynamiques territoriales dans les champs de la santé, de la cohésion sociale et du développement social urbain et contribue à diffuser une démarche de coopération, d'échanges et de partenariat sur ces questions.
Dans ce cadre, le Maire propose d’adhérer à l’association Fabrique Territoires santé.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> DECIDE D’ADHERER à l’association Fabrique Territoires santé
> PRECISE que le montant de la subvention est fixé selon les modalités de calculs suivantes : nombre d’habitants (renseigné par la collectivité ou selon les données INSEE les plus récentes) x 0,005
> AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette adhésion.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE ( 8 0CT 20?1 Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE . eo +
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE e Consei [ Munici pal CANTON DE SAINT-EGREVE
Séance ordinaire du 06 octobre 2021
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-et-un, le six octobre à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal légalement convoqué (le 30 septembre) s'est réuni en Mairie de Saint-Egrève en salle du Conseil, sous la présidence de Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville. IL a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS,
Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Brigitte MENTION, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Benjamin COIFFARD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ
Etait excusée :
> Adeline PERROUD donne procuration à Mäaroussia PEREZ
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans Le sein du conseil : Philippe DELCAMBRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 2021/06.3
URBANISME- PROJET ECOQUARTIER DE LA GARE- INSTITUTION D'UN PERIMETRE DE PRISE EN CONSIDERATION D’UN PROJET D’AMENAGEMENT
DELIBERATION AFFICHEE LE
0 8 OCT 202 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
(CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2021 a ——— me —— |}
Délibération N°2021/06.03
OBJET : URBANISME- PROJET ECOQUARTIER DE LA GARE- INSTITUTION D'UN PERIMETRE DE PRISE EN CONSIDERATION D'UN PROJET D’AMENAGEMENT
m Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2123-18-1-1,
# Vu le code de l’Urbanisme et notamment les articles, L 424-1 3° et suivants, L 230-1, R.151-52-13°et R 424-24,
m Vu le Plan local d'Urbanisme Intercommunal de Grenoble Alpes Métropole approuvé le 20 décembre 2019,
m Considérant la nécessité d’instituer un outil permettant de préserver, dès à présent, les conditions de développement organisées et qualitatives d’un secteur stratégique autour du quartier de la gare.
# Considérant qu’un périmètre de prise en considération d’un projet d'aménagement permet de préserver pendant la durée de validité du périmètre, soit dix ans, le foncier nécessaire à sa réalisation, en suspendant la décision sur toute demande d’urbanisme concernant des travaux, constructions ou installations qui pourrait compromettre ou renchérir le coût du projet à l'étude et porter préjudice à la mise en œuvre d'un projet d'ensemble d'aménagement urbain structuré, durable et cohérent
# Considérant que l'institution de ce périmètre témoigne de La volonté de la commune de Saint Egrève de relancer et d’impulser une nouvelle dynamique sur le devenir du secteur Gare au regard des enjeux urbains existants et à venir,
Contexte
Guidée par la volonté de faire de Saint-Egrève la ville résiliente de demain autour du concept central de « bien vivre ensemble », l’équipe municipale conçoit l’aménagement du territoire en y intégrant les composantes à la fois matérielles et immatérielles, pouvant jouer les rôles de leviers sociaux et culturels. Afin de nourrir une réflexion à la hauteur de l’ambition d’un tel projet, la Ville souhaïte relancer et adapter le projet de l’éco-quartier de la gare en y intégrant les exigences éthiques, environnementales et sociales
Pour ce faire, la Ville porte une attention particulière au respect d’une approche globale tout en gardant à l’esprit la volonté d’associer riverains et acteurs locaux.
Ce projet viendra consacrer la priorité d’un mandat cristallisé autour du défi de la recomposition urbaine cohérente combinant habitat avec mixité sociale, logements abordables et énergies renouvelables. Cela afin d’organiser des espaces publics de qualité autour d’équipements recomposés, et éventuellement à créer, en fonction de nouveaux besoins émergents et prenant en compte les mobilités douces connectées à d’autres modes de transports.
Le périmètre du quartier Gare a été identifié comme un secteur à enjeux dès 2008, avec Le lancement de la révision du PLU, dans le cadre d’une approche environnementale de l'Urbanisme.
Sur la période 2011-2012, une étude urbaine conduite par une équipe de paysagistes, urbanistes et architectes a abouti à la réalisation d’un plan guide et de déclinaisons opérationnelles pour 4 sites.
Pour l’heure, la seule réalisation est Le programme « Les Patios d’Opaline » par Grenoble Habitat, sur les terrains « Philibert Dellastre », dont le permis de construire date de 2014 avec la construction de 95 logements.
La maîtrise foncière publique de ce terrain a permis de lancer cette première opération, préfigurant le développement du quartier Gare. IL s'agissait ainsi de poser les premiers jalons du renouveau du secteur en terme de continuités piétonnes, typologies immobilières, gestion du stationnement. L'étude urbaine n’a pas pu être déclinée de manière opérationnelle sur les autres secteurs du périmètre, du fait de fortes contraintes foncières.
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE 0 8 OCT 2021 KEFUBLIQUE FKANLADE VILLE DE SAINT-EGREVE
(CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2021
Délibération N° 2021/06.03b |
Le PLUI, approuvé le 20 décembre 2019, a inscrit une OAP sectorielle « Gare » sur un tènement de 5,1 ha à l’articulation de l'avenue Général de Gaulle et du quartier de la gare. La restructuration de ce site passe par Le biais d’une opération proposant de l’habitat, des espaces de partages ainsi que des services.
Une récente étude réalisée en 2021 sur la zone d’activités de la Biolle par l’Agence d’Urbanisme de la région grenobloise pour le compte de la Direction du Développement Économique de Grenoble Alpes Métropole a remis en lumière la nécessité d'engager une réflexion d'ensemble autour du quartier Gare. En effet, le diagnostic de l’étude a révélé plusieurs enjeux sur le secteur de la Biolle en termes de redynamisation du pôle gare en lien avec le projet de création d’un service express métropolitain, de maîtrise des risques hydrauliques et d’évolution du PPRn, de mise en réseau des mobilités et de valorisation de là trame Verte et Bleue.
Le secteur dispose également d’un grand tènement économique mutable sur Le court terme qui nécessite un accompagnement spécifique. De potentielles mutations de terrains privés le long de l’axe du tramway sont par ailleursà encadrer au regard du projet global qui se dessine.
Des études à caractère sociologique insistent également dès 2007 sur la fragmentation géographique et architecturale du quartier, notamment avec là présence de plusieurs barrières physiques comme une dénivellation importante, qui entraîne « l'absence d’esprit de quartier » du secteur de la gare (étude de l'AURG demandée par la Métropole en 2007 intitulée « Le baromètre des quartiers »).
Ce constat est également conforté par Le diagnostic, secteur par secteur, de la ville « La vie locale à Saint Egrève, Les Dynamiques Locales » réalisé en avril 2021 par la Maison des Solidarités et des Familles, qui conclueà un besoin sur Le secteur de la gare de plus de liens entre Les habitants de ce quartier et avec Les nouveaux habitants.
Enfin, il est important de noter que les premiers résultats de l'Analyse des Besoins Sociaux de 2021 montre quelques spécificités du grand secteur Gare (l’un des 8 IRIS Insee) avec des indicateurs de précarité sociale plus importante que sur les autres secteurs.
Définition du périmètre de prise en considération du projet d'aménagement
Afin de s'inscrire dans cette approche globale, le périmètre d'environ 30 hectares est compris entre l’axe du tramway, depuis La rue Bouvet, et l’avenue de l’Ile Brune et rue du Lac. Il se prolonge rue de la Gare et de l’avenue Général de Gaulle et intègre une partie du centre hospitalier dans sa partie nord-est.
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
Ô 8 OCT 2021 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2021
Délibération N°2021/06.03c
La démarche volontariste engagée par la ville et partagée par la Métropole, porte l'ambition d’un renouvellement urbain du grand secteur de la gare - Bonnais - Pinéa, pour développer un quartier exemplaire en matière de transition écologique et sociale. IL s'appuie sur un développement cohérent, structuré et équilibré du quartier avec de l'habitat, des espaces verts et des services publics et d’intérêt général.
Objectifs du projet urbaïn définis par la Ville :
- apporter une cohérence urbaine en étudiant / à travers la recomposition du site et la restructuration des espaces publics pour recréer du lien entre ce secteur et le reste de la ville,
- renaturer le site par une reconquête des espaces imperméabilisés, et mettre en valeur la trame verte et bleue,
- donner une vraie dimension de parc public urbain de qualité et mieux identifié concernant les espaces végétalisés de ce secteur en redonnant une unité à l’ensemble végétal morcelé et l’inscrire dans le réseau d’espaces publics végétalisés de la commune,
- réfléchir à la mutabilité de la friche industrielle
- réaliser un projet résidentiel cohérent, répondant aux enjeux d’une densité raisonnée autour de la gare, par l'accompagnement de la construction de logements dans une dynamique de quartier, à proximité du tramway, avec une diversification des modes d’habiter et une facilitation des parcours résidentiels,
- redynamiser le pôle gare,
- connecter et recomposer les équipements publics existants : centre social, conservatoire, école, crèche, gymnase, plateau sportif, parc, terrains de pétanques et buvette, aires de jeux qui contribuent à la mixité fonctionnelle du quartier,
- permettre à la Maison de Solidarité et des Familles, le centre social communal, de gagner en visibilité grâce à la recomposition du site
- prendre en compte Le futur équipement centre de santé dans le projet d’éco-quartier de la gare
- mettre en réseau les mobilités en assurant les connexions entre les différents modes de déplacements (tramway, gare, cheminements cycles et piétons), ce secteur étant un véritable nœud de mobilité active,
- améliorer les connexions en mode actif vers et depuis les quartiers de Rochepleine, de Saint-Robert - Barnave, de Champaviotte et de la zone d’activité en prenant en compte, entre autres, les projets de
pistes cyclables de la Priola, l’arrivée de La chronovélo depuis l’avenue de l’Ile Brune avec une desserte à créer rue du Lac et rue de la Gare,
- développer les liens avec les polarités de commerces et services aînsi qu’avec la zone d’activités.
En conséquence, la ville souhaite instaurer un périmètre de prise en considération de projet au sens de l’article L 424-1 3° du code de l’urbanisme
Compte-tenu de la dynamique de renouvellement urbain du quartier, afin, d’une part, de ne pas compromettre la faisabilité d'une telle opération et d'autre part, de ne pas rendre plus onéreuse sa réalisation, il s'avère nécessaire d'instituer un périmètre de prise en considération du projet. IL s’agit ainsi de garantir sur la durée de validité du périmètre la réalisation du projet urbain, conformément aux objectifs précités et aux principes d'aménagements qui découleront des études.
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2021
Délibération N°2021/06.03d
Ce périmètre est institué pour une durée de 10 ans et permet de surseoir à statuer, c’est à dire de différer la décision d’une autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, ..) pendant une durée de 2 ans, «lorsque des travaux, constructions ou installations envisagés sont susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreuse la réalisation d’une opération d'aménagement dès lors que le projet d'aménagement a été pris en considération, par la Ville ou L’EPCI compétent et que les terrains affectés par ce projet ont été délimités ».
Lorsqu’une décision de sursis à statuer est intervenue, Les propriétaires des terrains auxquels a été opposé le refus d’autorisation de construire ou d’utiliser Le sol, peuvent mettre en demeure la collectivité qui a pris l'initiative du projet, de procéder à l'acquisition de leur terrain dans les conditions et délais requis.
Dans ce cadre, le Maire propose d'approuver les orientations d'aménagement pour le secteur Gare, et de créer un périmètre de prise en considération du projet d'aménagement dans la zone définie et précisée dans la présente délibération.
I précise que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie et au siège de la Métropole pendant 1 mois. La mention de cet affichage sera insérée en caractère apparents dans un journal diffusé dans le département.
La décision de prise en considération produit ses effets juridiques dès l’exécution de l’ensemble de ces formalités prévues ci dessus, La date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où ilest effectué.
Le périmètre figurera en annexe au PLUI.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> APPROUVE les orientations d'aménagement définies pour le secteur «Gare » et ainsi que l'institution d’un périmètre de prise en considération du projet d'aménagement,
> CRÉÉ le périmètre de prise en considération du projet d'aménagement tel que délimité,
> PRECISE que cette délibération fera l’objet de mesures de publicité et figurera en annexe du plan local d'urbanisme intercommunal.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE {9 8 OCT 2021 Projet écoquartier de la gare
300 Mètres
] Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE E _
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE e Consei | Munici pa [ CANTON DE SAINT-EGREVE
Séance ordinaire du 06 octobre 2021
NOMBRE DE MEMBRES
Atfférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à La
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-et-un, Le six octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 30 septembre) s'est réuni en Mairie de Saïnt-Egrève en salle du Conseil, sous la présidence de Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet de La Ville. ILa été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Brigitte MENTION, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Benjamin COIFFARD, Pascat DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ
Etait excusée :
> Adeline PERROUD donne procuration à Maroussia PEREZ
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Philippe DELCAMBRE ayant obtenu la majorité des suffrages, à été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n°2021/06.4
URBANISME- PLAN LOCAL D'URBANISME intercommunal- Approbation de la modification n°1
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2021
Délibération N°2021/06.04
OBJET : URBANISME- AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE GRENOBLE ALPES METROPOLE (PLUi)
m Vue code de l'urbanisme,
m Vu le Code général des collectivités territoriales,
m Vu la délibération du Conseil Métropolitain en date du 20 décembre 2019, approuvant le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole,
m Vu la délibération du Conseil Métropolitain en date du 2 juillet 2021, approuvant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole,
# Vu la délibération du 12 mars 2021 définissant les objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable pour la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole,
# Vu l'arrêté métropolitain n°AR210187 en date du 13 juillet 2021, par lequel le Président de Grenoble Alpes Métropole a prescrit La modification n°1 du PLUi,
ms Vu la délibération du Conseil Métropolitain en date du 2 juillet 2021, approuvant le bilan de la concertation préalable au projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
# Vu le courrier de Grenoble Alpes Métropole notifiant le projet de modification n°1 du 10 août 2021 et reçu le 12 août 2021 en mairie,
m Considérant les demandes de modifications formulées par la Commune à Grenoble Alpes Métropole,
m Considérant que les évolutions projetées peuvent être menées par la voie d’une procédure de modification car elles ne portent pas atteinte aux orientations définies dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, ne réduisent pas un espace boisé, une zone agricole ou une zone naturelle ou forestière, ne réduisent pas une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, conformément à l’article L.153-36,
m Considérant que les modifications apportées au PLUi s'inscrivent dans les orientations stratégiques du PADD qui sont la modération de la consommation de l’espace, la résilience face aux risques, la protection du paysage et du patrimoine, ainsi que la prise en compte des enjeux environnementaux (adaptation aux changements climatiques, nature en ville, protection des ressources).
Le Maire explique que depuis Le 1° janvier 2015, Grenoble Alpes Métropole est compétente en matière de Plan local d'Urbanisme (PLU). Après un travail technique et politique entre la métropole et les 49 communes, le PLUi a été approuvé par délibération du 20 décembre. Le document est exécutoire depuis le 28 janvier 2020.
Le PLUi est appelé à évoluer régulièrement afin de prendre en compte les besoins du territoire métropolitain, dans le cadre fixé par Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).
À ce titre, dès septembre 2020, un travail a été engagé entre la Métropole et les communes afin de prendre en compte les besoins nouveaux du territoire, de renforcer la lisibilité du règlement écrit, et d’adapter au mieux les prescriptions réglementaires aux projets des communes ou à l'application d’une politique publique métropolitaine.
En effet, l’évolution du document est nécessaire et s'inscrit dans un contexte lié au renouvellement d'équipes municipales, comme celles de Saint-Egrève, qui portent un nouveau projet de mandat. Ces projets doivent pouvoir trouver une traduction au sein du PLUI. La procédure de modification n°1 en constitue une première étape.
Le rythme d’une modification annuelle du document retenu par la Métropole, constitue une condition essentielle et doit pouvoir être tenu pour mener à bien tous les projets de mandat.
l D SEIL MUNICIPAL AFFICHE LE : COMPTE RENDU SUCCINCT DU CON NICIPAI 0 û QC1 2071 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
(CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2021
Délibération N° 2021/06.04b |
L'arrêté prescrivant la modification a été notifié aux 49 communes de la Métropole aïnsi qu’au personnes publiques associées, donnant ainsi la possibilité d'émettre un avis sur le projet de modification n°1, par voie de délibération dans un délai de 3 moïs. Cet avis sera joint au dossier qui sera mis à enquête publique.
À l'issue de l'enquête publique, qui devrait se tenir d’ici La fin de l’année et dont les modalités seront définies par arrêté du Président de Grenoble Alpes Métropole, le projet de modification n°1, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui auront été joints au dossier et des observations du public, sera soumis à l’approbation du Conseil Métropolitain prévu en avril 2022.
Le projet de modification n°1 porte sur :
L'évolution du zonage : ces évolutions visent à mieux contextualiser Le zonage et portent principalement sur des changements de catégorie au sein des zones urbaines (U). Quelques évolutions de zonage visent à assurer une meilleure adéquation avec la connaissance des risques naturels.
La modification du règlement écrit : ces modifications visent à préciser ou corriger le règlement pour une meilleure compréhension et application de celui-ci et portent notamment sur les règles de stationnement, de mixité sociale, de risques, les aspects architecturaux, les formes urbaines, l’agriculture, l’ énergie, l’usage des sols, l’eau potable, le commerce.
Des ajustements et précisions apportées aux différents plans du règlement graphique : plan du patrimoine, des formes urbaines, de la mixité fonctionnelle, de la mixité sociale, de l’OAP paysage, des OAP et secteurs de projet, des emplacements réservés.
La modification des Orientations d'Aménagement et de Programmation : les réflexions sur les projets conduisent à modifier les orientations et schémas d'aménagement de certaines OAP sectorielles.
La correction d’erreurs matérielles sur Le rapport de présentation et certains plans graphiques.
Sur le territoire de Saïnt Egrève, les modifications demandées par la commune portent sur Les aspects suivants :
Modification de zonage de UD2m à UD3, en partie Est de la rue du Néron et au Nord de la rue de
Clapières : il s’agit d’espaces de transition avec les zones naturelles non bâties (piedmont du Néron notamment) qui doivent pouvoir accueillir des formes bâties moins denses que dans le reste de la plaine.
Modifications de zonage de UD2m à UD3 dans le secteur avenue de la Monta, en rive gauche de la Vence: compte tenu de l'accessibilité contrainte des terrains par de petits ponts, il est opportun de limiter la densification potentielle du secteur.
Changement de zonage de la parcelle AR13 dans la zone d’activité de la Biolle, rue des Iles et rue du Port, de UEle à UE1 pour permettre la modernisation de l’activité de la société Escolle Béton (Vicat) par Le remplacement de l’ancienne installation de fabrication de béton prêt à l'emploi par une installation neuve.
Changement de zonage de la parcelle AS 44 sur les berges de l’étang de Crétinon, de EU1 à UV
compte rendu de son caractère boisé. La commune souhaite pouvoir valoriser les abords de l'étang de Crétinon tout en maintenant leur caractère naturel et paysager.
Modification du zonage du secteur des équipements du quartier Fiancey, de U71 à UV et extension de la protection patrimoniale du parc Fiancey : la construction des équipements étant terminée, il apparaît opportun que le patrimoine végétal puisse être protégé au plus près des constructions actuelles.
Changement de zonage, de UD1 à UD2m et modification du périmètre d’intensification urbaine sur
un lotissement de part et d’autre de la place du Marronnier et de La rue des Alpes, dans le quartier Prédieu compte tenu de l’homogénéité du quartier et du souhait de maîtriser son évolution du fait de La présence d’un cheminement piéton très emprunté desservant l’école. Suppression de l’OAP sectorielle n°61 « Fiancey » compte tenu de la réalisation des équipements publics structurants (pôle de petite enfance et piscine intercommunale) et de l’aménagement d’un parc arboré et paysagé dans la continuité du parc Fiancey.
Modification d’un Espace de Développement Commercial (EDC) pour permettre à l’entreprise Euromaster de devenir un centre régional regroupant Les activités poids lourds et véhicules légers sur la parcelle BN 44, située à l’angle de l’avenue de l’Ile Brune et de la rue du Pont Noir.
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE D 8 OCT 2021 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2021
Délibération N°2021/06.04c
+ Ajout d’une protection patrimoniale dans la catégorie « vergers et jardins, en niveau 1 du règlement du patrimoine, sur Le continuum de végétation et de boisement à l’arrière des parcelles situées entre la rue du Foyer et l’avenue de La Monta. Afin de préserver ce patrimoine végétal riche, une protection de cette coulée verte est requise.
+ Ajout d’une protection patrimoniale sur les arbres du collège Barnave dans la catégorie «parcs publics et privés» de niveau 1, compte tenu de l’importante masse végétale arborée qui traverse le tènement du collège selon un axe est-ouest.
+ __ Ajout d’un ensemble homogène au titre du patrimoine (chapitre des quartiers de villas) sur le lotissement Baticoop situé entre l’allée des Acacias et la rue du Drac dans la mesure où le lotissement est constitué de maisons présentant des caractéristiques architecturales intéressantes.
Dans une démarche de participation active à la construction et à l’évolution du document, et au regard de l'impact sur le territoire saint-égrevois du projet de modification n°1 du PLUi, la commune émet un avis favorable assorti des observations suivantes :
- La demande de protection d’anciennes fermes agricoles formulée par la Commune par courrier en janvier 2021 n’a pas été retenue dans le présent dossier. La Commune réitère sa demande de pouvoir inscrire des protections sur ces bâtiments, au titre du patrimoine bâti, compte tenu de leur intérêt patrimonial et de leur témoignage du passé agricole de Saint-Egrève.
- les nouveaux schémas relatifs à la pleine terre prêtent à confusion et semblent exclure des calculs, les surfaces de pleine terre annexes n’étant pas d’un seul tenant.
- les évolutions des règles de surfaces végétalisées apparaissent moins qualificatives, notamment en permettant de comptabiliser dans les surfaces végétales les mélanges terre-pierre pour un coefficient de 0,7 au détriment des surfaces de pleine terre pour un coefficient de 1.
- la définition « mélange terre pierre » inscrite au lexique, définit ce mélange comme étant composé de 60% de pierre en granulat de 20mm à 40 mm et à 40% de terre. Le respect de cette définition ne paraît pas vérifiable au moment des procédures de délivrance de conformité.
- Par ailleurs, la Commune prend acte des modifications des règles applicables dans les périmètres de protection de captages d’eau potable au regard des enjeux de protection de la ressource en eau et de la doctrine de l'Agence Régionale de Santé (ARS). Cette évolution entraîne l'interdiction des constructions destinées au logement dans les périmètres rapprochés. La commune demande la bonne prise en compte des deux sous secteurs du périmètre de protection rapprochée du captage des Mails, définis dans le rapport de l’hydrogéologue pour lesquels les contraintes de constructibilité diffèrent.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> DECIDE d'émettre un avis favorable, assorti des observations détaillées ci-dessus, au projet de modification n°1 engagé par arrêté du Président de Grenoble Alpes Métropole n° AR210187 en date du 13 juillet 2021.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADII
RESULTAT DU VOTI Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE 0 8 OCT 2021 Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE é&
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 06 octobre 2021
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à La
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-et-un, le six octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 30 septembre) s'est réuni en Mairie de Saint-Egrève en salle du Conseil, sous la présidence de Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville. IL a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa
GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Brigitte MENTION, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Benjamin COIFFARD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ
Etait excusée :
> Adeline PERROUD donne procuration à Maroussia PEREZ
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Philippe DELCAMBRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n°2021/06.5
DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE- MISE EN PLACE D'UN BUDGET PARTICIPATIF
DELIBERATION AFFICHEE LE 0 8 G€T 2021 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL. MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2021
Délibération N°2021/06.05
OBJET : DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE- MISE EN PLACE D'UN BUDGET PARTICIPATIF
# Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2141-1,
ms Vu l’article 72 de la Constitution, posant le principe de la libre administration des collectivités territoriales,
# Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1, disposant que les collectivités territoriales “s’administrent librement par des conseils élus”,
# Considérant Le souhait de l’équipe municipale de créer les conditions de la participation des habitants à la vie de la commune,
# Considérant le souhait de la municipalité de développer une méthodologie de co-élaboration des politiques publiques,
m Considérant la volonté de la municipalité de consolider le dispositif de participation habitante existant, le Fonds d'initiatives Citoyennes, par la mise en place d’un budget participatif,
« Renouer avec la démocratie locale, la proximité et l'initiative citoyenne en créant les conditions de la participation des habitants, des associations et des acteurs économiques » est un engagement fort de cette municipalité.
Le Maire explique que la Ville souhaite poursuivre la mise en place de dispositifs et d'outils redonnant du pouvoir d’agir aux habitants dans la vie de La cité. IL s’agit de :
- replacer le citoyen au cœur des politiques publiques en le rendant acteur de ces dernières ;
- renouveler le lien à La démocratie locale ;
- développer une culture de la participation à Saint-Egrève en accompagnant les projets d’intérêt général individuels et collectifs des habitants ;
- donner du sens à La notion de démocratie directe en permettant aux citoyens de s’impliquer en affectant une partie du budget d’investissement de la Ville à des projets qu’ils ont eux-mêmes proposés et choisis.
Pour ce faire, la Ville propose de mettre en œuvre un Budget Participatif, dispositif complémentaire au Fonds d'initiatives Citoyennes et visant à favoriser les initiatives des Saint-Égrévoises et Saint- -Égrévois en leur conférant un droit de décision et des moyens inédits.
Concrètement, il s’agit. d’un outil favorisant la co-construction entre les élu.e.s, les agent.e.s de la collectivité et les citoyen.ne.s. Les Saint- Égrévoises et Saint-Égrévois qui souhaitent proposer une idée seront invités à participer à un atelier d'élaboration de leur projet avec la Ville et d’autres citoyens, ceci dans l’objectif de favoriser l’émulation et l’intelligence collective.
Après l'instruction technique des projets par Les services de la Ville, Les porteurs de projets seront amenés à organiser une campagne de valorisation de leur projet auprès des Saint-Égrévoises et Saint-Égrévois. Puis ces derniers seront amenés à voter pour les projets de leurs choix conformément au règlement. Enjeu démocratique de proximité, le vote sera ouvert à tous les citoyens résidant, travaillant ou scolarisés à Saint-Egrève, âgés de plus de 12 ans, sans condition de nationalité ou d'inscription sur les listes électorales.
Le vote sera organisé physiquement, via des urnes, dans différents sites municipaux et à différents moments (Patio, Bibliothèques, MSF, marchés, etc.). IL pourra aussi être organisé numériquement si les outils techniques le permettent. IL sera nominatif, sur présentation d’un justificatif (carte de bibliothèque, licence de sport, facture, contrat de travail, carnet de correspondance, etc...).
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE 0 8 OCT 2021 KEFUBLIQUE FKANLAISE VILLE DE SAINI-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2021
Délibération N°2021/06.05b
Pour l’année 2022, le montant alloué au budget participatif sera de 150 000 EUR, valable sur des dépenses d’investissement. Les projets seront divisés en deux catégories: ceux dont les budgets seront inférieurs à 15 000 EUR et ceux dont les budgets seront compris entre 15 000 EUR et 135 000 EUR. Les Saint- Égrévoises et Saint- -Égrévois pourront voter pour deux projets de chaque catégorie.
Ce dispositif créé en 2021 fera l’objet d’une évaluation annuelle.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> APPROUVE le règlement du Budget Participatif,
> DIT que les sommes correspondantes seront inscrites au budget 2022, conformément aux engagements
pris pour la mise en œuvre du Budget Participatif.
Ainsi fait et délibéré à Saïnt-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE 0 û (Ci 2071 Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE &
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 06 octobre 2021
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à La
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-et-un, Le six octobre à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal légalement convoqué (le 30 septembre) s'est réuni en Mairie de Saint-Egrève en salle du Conseil, sous la présidence de Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville.
Ia été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa
GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Brigitte MENTION, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Benjamin COIFFARD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoîne FRISARI, Maroussia PEREZ
Etait excusée :
> Adeline PERROUD donne procuration à Maroussià PEREZ
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Philippe DELCAMBRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 2021/06.6
CULTURE- PLAN DE LECTURE PUBLIQUE ET ADOPTION DU PCSES DES BIBLIOTHEQUES
DELIBERATION AFFICHEE LE
0 8 er REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2021
Délibération N°2021/06.06
OBJET : PLAN DE LECTURE PUBLIQUE ET ADOPTION DU PCSES DES BIBLIOTHEQUES
m Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2123-18-1-1,
m Vu l’article 72 de la Constitution, posant le principe de la libre administration des collectivités territoriales ;
m Vu l’article L1111-1 du code général des collectivités territoriales, disposant que les collectivités territoriales “s’administrent librement par des conseils élus” ;
m Considérant le souhait de l’équipe municipale de faire de la culture un vecteur d’émancipation pour toutes et tous avec une offre élargie et de qualité :
m Considérant la volonté pour cela de s’appuyer sur un nouveau plan de lecture publique ;
m Considérant la nécessité de baser ce plan sur Le nouveau Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social des bibliothèques ;
PRÉAMBULE
Convaincue que l’accès à la culture constitue un vecteur privilégié d’émancipation des citoyens, l’équipe municipale souhaîte porter une politique culturelle renouvelée s’appuyant notamment sur un nouveau plan de lecture publique.
La notion de "Lecture publique” recouvre l’ensemble des actions et pratiques mises en œuvre par les bibliothèques avec pour objectifs la promotion de la culture et des connaissances, La formation tout au long de la vie, l’accès à l’information et à sa compréhension et l’accès aux loisirs et aux divertissements.
Les bibliothèques participent à la création et au renforcement du lien entre Les habitants et également avec l'institution.
Elles s'engagent dans la réduction des inégalités d’accès à la culture ainsi que dans la lutte contre la fracture numérique.
Leur action s'inscrit pleinement dans l'énoncé des droîts culturels et va notamment favoriser la lutte contre les inégalités d'accès à la culture en plaçant les usagers au centre de leur activité. Les bibliothèques considèrent à égalité tous Les publics et travaillent à l’insertion sociale et citoyenne de ceux-ci tout en renforçant les liens avec le territoire culturel local.
Elles jouent aussi un rôle institutionnel d'éducation du citoyen au sens large.
En tant que lieu public vivant, dont l’accès est gratuit, où se côtoient librement toutes les générations et toutes les classes sociales, elles jouent également un rôle de tissage du lien social. Les bibliothèques, au-delà de leur dimension culturelle et éducative, sont des lieux de vie.
CONSTAT
Afin de mettre en œuvre sa politique de lecture publique, la Ville de Saint-Egrève s’appuie actuellement sur 3 bibliothèques implantées dans 3 quartiers : l’une à Barnave, l’autre à Fiancey et la troisième à Rochepleine.
L'existence de ces 3 équipements publics de proximité est un atout pour la commune de Saint-Egrève et ses 16 000 habitants. Elle est le fruit des aménagements urbains successifs qui ont construit la ville autour de plusieurs quartiers et non autour d’un centre ville.
Ces 3 équipements sont aujourd’hui vieillissants : ils n’ont pas bénéficié de rénovations au cours des 30 dernières années, ils ne sont plus fonctionnels, leurs espaces ne sont plus adaptés à l’évolution des différentes attentes du public, ni aux exigences énergétiques actuelles. Ils ne sont pas non plus ergonomiques pour les agents qui y travaillent.
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE 08 QC 202 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2021
Délibération N° 2021/06.06b |
Pour autant, Le fonctionnement des bibliothèques - porté par une équipe de bibliothécaires professionnels qualifiés - remporte un important succès d’usage avec un taux d’adhésion et un taux d'emprunt des documents supérieurs à la moyenne nationale des collectivités de la même strate.
L'offre documentaire y est classique mais bien développée avec un budget de fonctionnement satisfaisant.
L'offre d’action culturelle est diversifiée et s’adresse à un large public.
L'offre de services accessibles sur place est plus restreinte, contrainte par l'agencement des locaux.
DN ENGAGEMENT
L'équipe municipale a pu constater le fort attachement des saint-égrévois à leurs trois bibliothèques.
La présence des bibliothèques dans les quartiers constitue pour les habitants une porte d’entrée vers La culture en proximité immédiate, dans un équipement qui reste parfois le dernier équipement public du quartier.
C'est pourquoi elle s’est engagée à maintenir et développer les 3 bibliothèques qui constituent un réseau d’équipements culturels de proximité.
La première étape de cet engagement a été actée par Le vote d’une délibération Lors du Conseil municipal du 16 décembre 2020 instituant la gratuité totale de l'accès aux services de la bibliothèque.
L'engagement de maintenir et développer les 3 bibliothèques a ensuite été travaillé sur La base, à la fois d’études, d’entretiens, de questionnaires et concertations existantes, portant sur le projet de modernisation de la bibliothèque Barnave, mais également en intégrant les nouveaux enjeux de développement d’un véritable réseau de trois bibliothèques à Saint-Egrève. Ce réseau conforte l'importance des bibliothèques dans La mise en œuvre d’un plan de lecture publique portant sur Le mandat municipal et s’appuyant sur Le nouveau Projet Culturel, Scientifique, Éducatif et Social des bibliothèques {PCSES).
UN PROJET DE RÉSEAU MODERNISÉ COMPRENANT TROIS BIBLIOTHÈQUES DE PROXIMITÉ
Le réseau des bibliothèques de Saïint-Egrève aura pour vocation de rayonner sur le territoire et de poursuivre la synergie avec les autres équipements et acteurs du territoire.
Le réseau se définira par une diversité de l'offre de services, en complémentarité dans les trois bibliothèques, un catalogue commun, la circulation des documents, une carte unique permettant aux utilisateurs d'accéder aux trois bibliothèques. Une navette, circulant plusieurs fois par semaine, permettra de faire transiter les documents entre les trois lieux et de les rendre accessibles aux usagers dans la bibliothèque de leur choix.
IL s’agit, tout en s'inscrivant dans une continuité d’objectifs et de missions des bibliothèques, de faire évoluer l'existant des trois bibliothèques en termes de services, d'organisation et de rapport aux habitants, afin de permettre aux bibliothèques de s’adapter aux nouvelles vocations et aux nouveaux usages des lieux.
Les bibliothèques de type 3ème lieu, qui rencontrent aujourd’hui l'engouement du public, permettent cette évolution et favorisent l’innovation en terme de services proposés. Elles parviennent à s'inscrire dans l'espace public comme des lieux ressources et de formation, des lieux d'échanges et de vie citoyenne.
Dans cette perspective, les trois bibliothèques seront modernisées dans le cadre d’un plan de rénovation- extension des bibliothèques.
Le plan de rénovation-extension s’orientera ainsi vers une conception de bibliothèque de type 3éme lieu qui, au-delà de l’agencement des espaces et de leur usage, intègre le développement de services innovants, tels que l'amélioration de l’accessibilité physique et numérique, un accueil personnalisé, des actions en faveur de l'autonomie des publics, la mise à disposition d’outils numériques et l’extension de la notion de collection, la proposition d’une offre culturelle enrichie et l’élargissement des horaires.
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE 0 ô QC 107\ REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
(CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2021
Délibération N° 2021/06.06c
Le projet prévoit que les trois bibliothèques soient résolument orientées vers tous les habitants, y compris vers les publics encore éloignés. En effet, l'évolution des modes de vie et des pratiques culturelles suscite de nouvelles attentes des usagers à l’égard de ce lieu public. Cela induit un élargissement des missions des bibliothèques qui vont désormais bien au-delà du seul prêt de livres, renforçant la nécessité de changement tant en terme d'innovation dans l'offre de services que d'évolution des pratiques professionnelles.
L'action des bibliothèques sera particulièrement orientée vers la recherche d’une augmentation de la fréquentation des bibliothèques par les publics habituellement éloignés.
Ce projet de réseau est soutenu par la DRAC Rhône-Alpes-Auvergne qui a déjà fait des préconisations et proposera un accompagnement technique et financier (sous réserve des conditions prévues par la DGD au moment du dépôt du dossier) au projet.
LE PROJETCULTUREL, SCIENTIFIQUE, ÉDUCATIFET SOCIAL
Le nouveau Projet Culturel, Scientifique, Éducatif et Social des bibliothèques (PCSES), proposé au vote avec cette délibération, reprend le bilan descriptif de l’existant et détaille le projet de création d’un réseau de trois bibliothèques.
Le PCSES entérine donc le maintien de l'ouverture des trois bibliothèques dans le cadre d’un projet de réseau étayé par Le plan de rénovation-extension des trois équipements et constitue le point de départ de ce plan de lecture publique qui intégrera tout au long du mandat une évolution des actions des bibliothèques et se construira en concertation avec Les partenaires, les usagers et Les habitants.
Les orientations stratégiques retenues sont :
- offrir un réseau de 3 bibliothèques : une offre commune accessible à tous les publics, en proximité, attractive et visible
- proposer des lieux de vie : favorisant les rencontres, la créativité
- proposer une offre innovante et en constante évolution: en direction de et avec l’ensemble de la population
- augmenter la fréquentation des bibliothèques : notamment en ce qui concerne les publics habituellement éloignés
- évoluer vers une identité par bibliothèque : une offre renforcée dans chaque lieu, autour de thématiques spécifiques
Cette identité par bibliothèque a été travaillée sur la base du contexte géographique de chaque équipement, du potentiel offert par chaque bâtiment, des attentes du public et de la vie de quartier de chaque secteur. Elle est détaillée dans Le PCSES sur la base de la déclinaison suivante :
- Barnave : arts, création, sciences, patrimoine local
- Fiancey : nature, sport, bien-être
- Rochepleine : jeux, numérique.
Pour atteindre ces objectifs, Le service des bibliothèques déploiera Le plan d’actions ci-dessous :
Automne 2021 Définition de l'offre documentaire et de services pour le réseau et détaillée par
|__ 77 [bibliothèque a
. Traduction de cette offre en besoin de locaux par bâtiment: programmation des trois 2021-2026 rar ; : : : . : lopérations de rénovation-extension (Barnave, Fiancey puis Rochepleine)
2022-2023 Adaptation de l’organisation de l’équipe au nouveau fonctionnement en réseau |
2022-2024 Travail sur l’amélioration de l'offre d'accueil de tous Les publics, y compris Les groupes {(dont les scolaires) et des horaires d'ouverture
2024 (Élaboration d’une politique culturelle ciblée pour aller vers Les publics visés
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Û 8 QCT 2021 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2021
Délibération N°2021/06.06d
Les opérations de rénovation-extension sont également planifiées comme suit : Fin 2021 (Validation du programme de l’opération Barnave
2023-2024 |Travaux opération Barnave a 2023 Validation du programme de l’opération Fiancey a 2024-2026 [Travaux opération Fiancey A 2024 Validation du programme de Rochepleine a 2025-2027 Travaux opération Rochepleine
La mise en œuvre de ce plan d'actions s’accompagnera progressivement de moyens humains supplémentaires. Le programme de rénovation-extension comprend également un budget inscrit dans la Programmation Pluriannuelle d’Investissement de la commune à hauteur de 4M€.
Le PCSES sera complété par plusieurs chartes soutenant le fonctionnement du réseau des bibliothèques :
- charte documentaire
- charte d’action culturelle
- charte d’accueil
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> APPROUVE le Projet Culturel, Scientifique, Éducatif et Social des bibliothèques pour 2021-2026
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
D ee ca
re EGRE) Laurent AMADI
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RESULTAT DU VOTE NZ eConNTRE 6 Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, DE FiLIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ ‘ ePour 27
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Û @ QC 2071 Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE . e
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE e Consei [ Muni C1 pal CANTON DE SAINT-EGREVE
Séance ordinaire du 06 octobre 2021
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à La
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-et-un, le six octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 30 septembre) s'est réuni en Mairie de Saint-Egrève en salle du Conseil, sous la présidence de Laurent AMADIEU,
Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet de La Ville.
IL'a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Brigitte MENTION, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Benjamin COIFFARD, Pascal DE FILIPPIS,
Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ
Etait excusée :
> Adeline PERROUD donne procuration à Maroussia PEREZ
Conformément à la Loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Philippe DELCAMBRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 2021/06.7
TRANSITION ECOLOGIQUE - Approbation de la Charte pour la création d'espaces végétalisés et partagés et autorisation de signature des conventions d'autorisation d’occupation temporaire
DELIBERATION AFFICHEE LE { 8 OCT 202] REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2021
Délibération N°2021/06.07
OBJET : TRANSITION ÉCOLOGIQUE - APPROBATION DE LA CHARTE POUR LA CRÉATION D'ESPACES VÉGÉTALISÉS ET PARTAGÉS ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES CONVENTIONS D’AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
ms Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2111-1 et l’article L1311- 2;
m Vu l’article 72 de la Constitution, posant le principe de la libre administration des collectivités territoriales ;
#m Considérant le souhaîït de l’équipe municipale de développer la nature en ville ;
“ Considérant les demandes d’habitants ou de collectifs pour la mise à disposition d’espaces publics pour la création de zones de jardinage.
La municipalité porte une ambition forte : favoriser la Nature en Ville.
Les projets d’agriculture urbaine et en l’espèce de création de jardins partagés, les espaces de compostage collectif, Le verger partagé sont autant d'initiatives existantes ou en projet qui témoignent de notre engagement politique.
De plus, la Ville place la participation des habitants au cœur de son projet politique et transversale à toute démarche. Dans ce sens, la mise à disposition de terrains publics pour la création d'espaces végétalisés et partagés participe au renouvellement de la démocratie locale.
Par la présente délibération, la Ville de Saint-Egrève souhaite donner l'opportunité aux citoyens de jardiner collectivement et d’entretenir eux-mêmes des espaces végétalisés.
Leur développement favorisera :
> le renouvellement des liens sociaux ;
> La réappropriation du cadre de vie par la construction pour chacun d’une relation plus respectueuse et harmonieuse avec le monde vivant, végétal et animal ;
> un meïlleur accès à une alimentation de qualité par sa propre production.
Pour ce faire, il s’agit donc de proposer une charte définissant les modalités de la mise à disposition d'espaces publics, en vue de créer des jardins partagés et de fixer Les engagements réciproques de la Ville et des collectifs impliqués.
Après instruction et validation par la Ville, et sous réserve de la faisabilité technique des projets, une convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public, précaire et révocable, sera délivrée, à titre gratuit, à toute association ou collectif d’habitants (à but non lucratif) qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général. L'usage de l’espace est réservé aux personnes signataires de la convention ou, le cas échéant, aux personnes membres de l’association signataire.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
> APPROUVE la Charte pour La création d’espaces végétalisés et partagés,
> AUTORISE le Maire à signer les conventions d’autorisation d'occupation temporaire du domaine public précaire et révocable, en vue de la gestion d’un espace végétalisé et partagé, avec toute association ou collectif d'habitants.
Ainsi fait et délibéré à Saïnt-Égrève, Les jour, mois et an susdits.
LEGRE); Le Maire
f$ 4 x $ Laurent AMADIEU ] RS. IX /
Détibération adoptée à l'unanimité CO Ê Æ
0 8 OCT 2071 COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE E e
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE e Co nsel [ Mu n1c1 pa [ CANTON DE SAINT-EGREVE
Séance ordinaire du 06 octobre 2021
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-et-un, Le six octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 30 septembre) s'est réuni en Mairie de Saint-Egrève en salle du Conseil, sous la présidence de Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur Le site internet de la Ville. ILa été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa
GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Brigitte MENTION, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Benjamin COIFFARD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ
Etait excusée :
> Adeline PERROUD donne procuration à Maroussia PEREZ
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans Le sein du conseil : Philippe DELCAMBRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n°2021/06.8
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A SAINT-EGREVE TENNIS (SET)
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
|CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2021
Délibération N° 2021/06.08
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A SAINT-EGREVE TENNIS (SET)
Vu la convention cadre signée entre la Ville et L'USSE le 15 janvier 2018, et notamment son article Il. 1 qui précise les modalités de subventionnement de l'association par la Ville.
Vu la délibération n°2021/02.03 en date du 31 mars 2021, attribuant une subvention d’un montant de 360 000 EUR à l’USSE,
Vu les statuts de l'association Saint-Egrève Tennis en date du 15 mars 2021.
Vu la demande de subvention présentée le 5 juillet 2021 par l’association Saint-Egrève Tennis,
Considérant que la section tennis a quitté l’USSE le 28 juin 2021 et qu’elle n’a pas perçu de L’USSE le montant de la subvention qui lui était allouée pour l’année 2021, soit 18 000 EUR.
Considérant l'accord donné par les deux associations susvisées,
Dans ce cadre, Le Maire propose d’attribuer une subvention d’un montant de 18 000 EUR à l’association Saint-Egrève Tennis. Il précise que la subvention de l’USSE est donc ramenée à 342 000 EUR.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> FIXE le montant de la subvention à l'USSE, au titre de l’année 2021, à 342 000 EUR,
> DECIDE d'attribuer une subvention d’un montant de 18 000 EUR à l'association Saint-Egrève Tennis,
> DIT que cette somme sera prélevée sur l'antenne 40.10, article 65748.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Délibération adoptée à l'unanimité
Le Maire
Laurent AMADIEU
]
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
p a OCT 2071 Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE &
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 06 octobre 2021
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à La
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-et-un, le six octobre à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal légalement convoqué (le 30 septembre) s'est réuni en Mairie de Saint-Egrève en salle du Conseil, sous la présidence de Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville. ILa été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa
GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Brigitte MENTION, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Benjamin COIFFARD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ
Etait excusée :
> Adeline PERROUD donne procuration à Maroussia PEREZ
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Philippe DELCAMBRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n°2021/06.9
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA RESISTANCE (ANACR)
DELIBERATION AFFICHEE LE
0 8 OCT 2021 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
(CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2021
Délibération N° 2021/06.09
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE LA RESISTANCE (ANACR)
“ Vu le code Général des Collectivités territoriales,
“ Vu la charte d'engagement réciproque entre l'Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales visant à mieux reconnaître la vie associative dans notre pays et intensifier leur coopération au service de l’intérêt général.
» Considérant la demande de subvention de Ll’ANACR,
Le Maire rappelle qu’Alfred ROLLAND, qui a présidé l’ANACR pendant de nombreuses années, a été un jeune Résistant maïs qu’il s’est surtout illustré après La guerre comme un infatigable passeur d'histoire et de mémoire. IL s’est, entre autres, employé à préserver la mémoire des combattants et résistants de Saint-Egrève et de ses environs et à œuvré pour que des jeunes « morts pour la France », ne tombent pas dans l’oubli. Alfred ROLLAND a également rédigé d’une part, un ouvrage sur la mémoire des rues de Saint- Egrève en retraçant le parcours des résistants saint-égrèvois et d’autre part, un livre sur La Résistance aux portes de Chartreuse. IL à contribué à préserver les archives du maquis Francs-tireurs et partisans de l'Isère en les remettant au musée national de La Résistance.
Le Maire explique que l’ANACR souhaîte réaliser un film documentaire sur le parcours d’Alfred ROLLAND en tant que témoin d’une époque pour les jeunes générations. Ce film pourra être présenté dans le cadre d'actions mémorielles de la seconde guerre mondiale.
À ce titre, le Maire propose d’attribuer une subvention d’un montant de 750 euros afin de participer à la réalisation de ce film documentaire.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> DECIDE d'attribuer subvention d’un montant de 750 euros,
> PRECISE que le documentaire réalisé pourra ponctuellement être mis à disposition de la Ville.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE à ee
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE e Conseil [ Munici pa [ CANTON DE SAINT-EGREVE
Séance ordinaire du 06 octobre 2021
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à La
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-et-un, Le six octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 30 septembre) s'est réuni en Mairie de Saint-Egrève en salle du Conseil, sous la présidence de Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville. Ua été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS,
Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Brigitte MENTION, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Benjamin COIFFARD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ
Etait excusée :
> Adeline PERROUD donne procuration à Maroussia PEREZ
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Philippe DELCAMBRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n°2021/06.10
JEUNESSE- ATTRIBUTION DE BONS D’ACHATS DANS LE CADRE DU « TREMPLIN JEUNES TALENTS »
DELIBERATION AFFICHEE LE
O8 007 209 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2021
Délibération N° 2021/06.10
OBJET : JEUNESSE- ATTRIBUTION DE BONS D’ACHATS DANS LE CADRE DU « TREMPLIN JEUNES TALENTS »
Le Maire explique qu'afin de découvrir de jeunes artistes Le temps d'une soirée, un « Tremplin Jeunes Talents >» est organisé chaque année à La Vence Scène, en partenariat avec le Pôle Jeunesse de la Ville.
IL précise qu'un jury composé de personnes qualifiées ou reconnues dans le monde du spectacle, sélectionne les deux grands gagnants et leur attribue un prix chacun sous forme de bon d'achat.
Le Maire propose d'allouer un bon d'achat aux deux grands gagnants du Tremplin Jeunes Talents, d'une valeur de :
— 300 EUR (trois cent euros) pour le premier prix
— 100 EUR (cent euros) pour le 2ème prix.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> DÉCIDE d'attribuer un bon d'achat aux deux grands gagnants du Tremplin Jeunes Talents, d'une valeur de :
- 300 EUR (trois cent euros) pour le premier prix
- 100 EUR (cent euros) pour le 2ème prix.
> DIT que la dépense correspondante sera prélevée sur le budget communal de l'année en cours.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU,
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE {} & (CI 2071 Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE ° .
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE e Consei [ Munici pal CANTON DE SAINT-EGREVE
Séance ordinaire du 06 octobre 2021
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à La
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-et-un, le six octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 30 septembre) s'est réuni en Mairie de Saint-Egrève en salle du Conseil, sous la présidence de Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur Le site internet de la Ville. IL a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique
PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Brigitte MENTION, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Benjamin COIFFARD, Pascal DE FiLIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ
Etait excusée :
> Adeline PERROUD donne procuration à Maroussià PEREZ
Conformément à La loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Philippe DELCAMBRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 2021/06.11
CULTURE - ATTRIBUTION D'UN BON D'ACHAT DANS LE CADRE DU CONCOURS « LES ARTS EN FETE » - Exposition des artistes amateurs saint-égrèvois
DELIBERATION AFFICHEE LE
D 8 CT 207 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2021.
Délibération N°2021/06.11
OBJET : CULTURE - ATTRIBUTION D'UN BON D'ACHAT DANS LE CADRE DU CONCOURS « LES ARTS EN FÊTE » - EXPOSITION DES ARTISTES AMATEURS SAINT-ÉGREVOIS
Le Maire explique que le concours « Les Arts en Fête » est organisé dans le cadre de l'exposition des peintres amateurs saint-égrèvois au château de Borel, chaque année au mois de décembre.
L'intérêt de cette exposition-concours est de dynamiser cette manifestation et de mettre en valeur les œuvres locales.
IL précise que lors du vernissage, le jury sélectionne la meilleure œuvre et attribue à son auteur, un bon d'achat utilisable chez un commerçant spécialisé dans les produits artistiques.
Le Maire propose d'allouer un bon d'achat d'une valeur de 150 €uros au gagnant du concours des artistes amateurs.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> DÉCIDE d'attribuer un bon d'achat d'une valeur de 150 Euros au gagnant du concours des artistes amateurs saint-égrèvois.
> DIT que la dépense correspondante sera prélevée sur Le budget communal de l'année en cours.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, Les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU,
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE { Q QC 2021 Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE . e
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE e Consei [ Munici pal CANTON DE SAINT-EGREVE
Séance ordinaire du 06 octobre 2021
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-et-un, le six octobre à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal légalement convoqué (Le 30 septembre) s'est réuni en Mairie de Saint-Egrève en salle du Conseil, sous La présidence de Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville. IL a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS,
Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Brigitte MENTION, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Benjamin COIFFARD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ
Etait excusée :
> Adeline PERROUD donne procuration à Maroussia PEREZ
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Philippe DELCAMBRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n°2021/06.12
SCOLAIRE- REPARTITION DE LA SUBVENTION TRANSPORTS AUX COOPERATIVES SCOLAIRES
DELIBERATION AFFICHEE LE 0 8 OCT 2021 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
(CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2021
Délibération N°2021/06.12
OBJET : SCOLAIRE- REPARTITION DE LA SUBVENTION TRANSPORTS AUX COOPERATIVES SCOLAIRES
Le Maire rappelle que chaque année, une subvention dédiée aux transports est accordée aux coopératives de chaque école à hauteur de 287,21 € par classe pour les élèves des classes maternelles, de CP et CE1, et de 192,43 € par classe pour les élèves des classes de CE2, CM1 et CM2.
Le Maire explique qu’à partir des classes de Cours Elémentaires 2, les élèves ont plus de facilité à utiliser les transports collectifs. Et ce, d’autant plus que les transports TAG sont gratuits dans le cadre des sorties de classe réalisées durant le temps scolaire.
Pour l’année scolaire 2021/22, il propose de maintenir les montants des sommes versées comme suit :
D MATERNELLES | ELEMENTAIRES _ : Mr 7 EL TT a TT a ES GROUPES À nbre del 11482 |jombre del. 2° Montant | Pont | pontant | Total de la SCOLAIRES | classes subvention classes classes CP- attribué classes CE2- attribué | subvention | attribuée CE1 cM1-cM2 "+| attribuée | Barnave 3 861,63 € 7 3 861,63 €| 4 | 769,72 €) 1 631,35 € La Gare 2 574,42 € 5 3 861,63€ 2 384,86 €] 1.246,49€ La Monta 4 1 148,84 € 7 4 1 148,84 € 3 577,29 € 1726,13€ Pont de Vence | 4 1 148,84 € 7 3 | 861,63 € 4 769,72 €, 1631,35€ Prédieu _| 6 1 723,26 € 12 6 | 1723,26€, 6 1154,58 € 2877,84€ Rochepleine | 3 861,63 € 6 3 | 861,63 €| 3 | 577,29€. 1438,92€
TOTAL | 22 6318,62€] 44 22 |6318,62€] 22 |4233,48 € 10552,10€
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> DECIDE d'attribuer aux coopératives scolaires Les sommes suivantes :
| MATERNELLES _ ELEMENTAIRES | LE |
GROUPES Nombre de Total de. E Nombre de Dont Montant Dont Montant Toeldels SCOLAIRES che: subvention. classes classes CP- attribué classes CE2- attribué :subvention
attribuée CET | | cMt-cm2 attribuée Barnave 3 861,63 € 7 3 861,63 € 4 769,72 € 1631,35€ La Gare _ _* 574,42€ 5 3 | 861,63€ 2 384,86 € 1246,49 € La Monta | 4 ‘1148,84€ 7 4 1 148,84 € 3 577,29 € 1726,13€ Pont de Vence | 4 | 1148,84€ 7 3 | 861,63€ 4 | 769,72€ 1631,35€ Prédieu 6 IE 1723,26€, 12 6 1 723,26 € 6 1154,58 € 2877,84€ Rochepleine 3 | 861,63 € 6 3 861,63 € 3 | 577,29€ 1438,92€
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
0 8 OCT 2021 Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE . .
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE e Consei [ Muni C1 pal CANTON DE SAINT-EGREVE
Séance ordinaire du 06 octobre 2021
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt- -et-un, le six octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 30 septembre) s'est réuni en Mairie de Saint-Egrève en salle du Conseil, sous la présidence de Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur Le site internet de La Ville.
IL a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Brigitte MENTION, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Benjamin COIFFARD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ
Etait excusée :
> Adeline PERROUD donne procuration à Maroussia PEREZ
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Philippe DELCAMBRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n °2021/06.13
TRAVAUX - DECLARATION PREALABLE - ENSEMBLE IMMOBILIER ESPRIT DE VENCE- AMENAGEMENT D'UN LOCAL
COMMERCIAE
DELIBERATION AFFICHEE LE 0 8 OCT 2091 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2021 |
Délibération N°2021/06.13
OBJET : TRAVAUX - DECLARATION PREALABLE - ENSEMBLE IMMOBILIER ESPRIT DE VENCE- AMENAGEMENT D'UN LOCAL COMMERCIAL
m Vu l’article L 2122.21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
m Vu les articles L 421.1 et suivants et R 421.1 et suivants du code de l’urbanisme,
# Vu la délibération n°2018/06.02 relative à l'acquisition d’un local commercial dans le programme immobilier Esprit de Vence.
La Ville s’est portée acquéreur d’un local commercial de 112m?, situé au rez-de-chaussée du programme Esprit Vence comprenant une terrasse de 55 m2.
Le secteur du Pont de Vence est identifié comme un pôle à rayonnement communal, un lieu de centralité
que l’équipe municipale souhaite valoriser par l'installation d'activités et de projets participant à une dynamique nouvelle.
Aussi dès septembre 2020, une réflexion a été lancée, permettant de formaliser ces orientations et de Les traduire en attendus opérationnels : convivialité, clientèle mixte, tout en créant un lien avec l’activité culturelle de la « La Vence Scène ».
Au titre de sa compétence en matière de développement économique, un partenariat avec La Métropole a été mis en place.
Un appel a candidatures a été lancé et un jury, composé d’élus (Ville de Saint Egrève et Métropole), s’est tenu le 14 juin 2021.
A l’issue de ce jury, l'exploitation du local commercial a été confiée à une nouvelle entreprise L’Esperlhuette, ayant pour objectif de fonder un lieu de vie chaleureux et convivial, pour créer, lire et jouer. A travers la culture, le faire-ensemble et Le consommer local, cette entreprise souhaïite réinventer la rencontre et les échanges entre les habitants.
Afin de permettre à l’entreprise d’exploiter ce local commercial (livré brut de gros œuvre par le promoteur), la Ville doit effectuer des travaux d'aménagement.
Le Maire sollicite donc l’autorisation de déposer une déclaration préalable pour ces travaux.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> AUTORISE Le Maire à déposer une déclaration préalable pour les travaux d'aménagement du local commercial d'une surface de 112,00 m2 + 55,50 m? de terrasse, situé en rez-de-chaussée du bâtiment de l'ensemble immobilier ESPRIT VENCE, sur la parcelle cadastrée section BR n°450 d’une surface de 516 m2.
> AUTORISE Le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaire à cette demande.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE {} £ (CT 2021 Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE @
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 06 octobre 2021
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à La
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-et-un, le six octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 30 septembre) s'est réuni en Mairie de Saint-Egrève en salle du Conseil, sous la présidence de Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur Le site internet de la Ville. IL a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa
GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Brigitte MENTION, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Benjamin COIFFARD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ
Etait excusée :
> Adeline PERROUD donne procuration à Maroussia PEREZ
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Philippe DELCAMBRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n°2021/06.14
DEVELOPPEMENT DURABLE- CONVENTION D'ATTRIBUTION DE LA PART COMMUNALE DES AIDES MUR MUR 2 POUR LA COPROPRIÉTÉ “BEL AIR” AVEC SYNDIC ECO 38 - AUTORISATION DE SIGNATURE
DELIBERATION AFFICHEE LE 0 8 OCT 2021 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2021
Délibération N°2021/06.14
OBJET: DÉVELOPPEMENT DURABLE- CONVENTION D'ATTRIBUTION DE LA PART COMMUNALE DES AIDES MUR MUR 2 POUR LA COPROPRIÈTÉ “BEL AIR” AVEC SYNDIC ECO 38 - AUTORISATION DE SIGNATURE
m Vu la délibération du Conseil Métropolitain du 1er avril 2016 sur les modalités opérationnelles du dispositif MUR MUR 2,
m Vu la délibération du Conseil Métropolitain du 30 septembre 2016 sur Les règles d'attribution des aides dans le cadre de la plate-forme MUR MUR 2,
# Vu la délibération N°2016/07.11 du 14 décembre 2016 portant adhésion de la Ville de Saint-Egrève au dispositif MUR MUR 2,
m Vu la délibération N°2020/06.01 du 18 novembre 2020 portant autorisation de signature de l’avenant à La convention cadre de partenariat - opération mur mur 2 et fixant la nouvelle grille de participation financière aux aides individuelles comme suit :
- 20 % du reste à charge du copropriétaire occupant après déduction de l’aide forfaitaire, sur la base du plafond de ressources fixé par l’Agence Nationale d’Amélioration de l'Habitat (ANAH) «propriétaire occupant très modeste»
- 25 % du reste à charge du copropriétaire occupant après déduction de l’aide forfaitaire, sur la base du plafond de ressources ANAH «propriétaire occupant modeste» - 30 % du reste à charge du copropriétaire occupant après déduction de l’aide forfaitaire, des propriétaires occupants dont les revenus correspondent au plafond du Prêt Social Location Accession (PSLA)
- 20 % du reste à charge du copropriétaire occupant après déduction de l’aide forfaitaire, des propriétaires occupants dont les revenus se situent entre le plafond du PSLA, jusqu’à 110 % de ce plafond
- 10 % du reste à charge du copropriétaire occupant après déduction de l’aide forfaitaire, pour tous les propriétaires occupants dont les revenus se situent au-dessus de 110 % du PSLA et jusqu’à 120 % de ce plafond.
m Vu l'ensemble des avis favorables rendus par le Comité Technique métropolitain MUR MUR 2,
m Considérant la demande de la copropriété «Bel Air» sise 2 et 4 rue Lieutenant Fiancey - 38120 Saint- Egrève engagée dans le dispositif MUR MUR 2, dans le cadre d'une offre complète et compte-tenu des éléments transmis et validés par l'opérateur SOLIHA pour cette copropriété.
Le Maire explique que la copropriété le «Bel Air> sise 2 et 4 rue Lieutenant Fiancey à Saint-Egrève est un ensemble de deux bâtiments représentant 32 logements en R+4 sur 2 montées datant de 1959. Cette copropriété a voté le 22 janvier 2021 des travaux de rénovation énergétique en offre complète dans Le cadre du dispositif MUR MUR 2 (travaux d'isolation des façades, des plafonds bas et de la toiture et remplacement des menuiseries des parties communes). Le coût total des travaux est estimé à 572 605 euros TTC.
IL rappelle qu'en complément des aides métropolitaines (aides aux syndicats et individuelles), de La Prime Habiter Mieux (HM), de l'ANAH et d'autres aides complémentaires (Caisses de retraite notamment), les propriétaires occupants peuvent bénéficier d'une aide individuelle octroyée par la Ville en fonction du plafond de ressources du foyer.
Il confirme qu'après étude des dossiers de chaque propriétaire, il ressort que dix-sept copropriétaires occupants sont éligibles à des aides communales, pour un montant total de quarante-trois mille cent un euros et soixante-seize centimes (43 101,76 EUR).
SYNDIC ECO 38, syndic professionnel de la copropriété «Bel Air» sis 334 rue des 20 Toises - 38950 Saint- Martin-le-Vinoux, représenté par M Olivier Bosselut, à ouvert un compte spécifique travaux au nom du syndicat de copropriétaires et au profit exclusif des travaux de rénovation de l'immeuble.
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2021
Délibération N°2021/06.14b
Les dix-sept copropriétaires éligibles aux aides communales, ayant signé des procurations sous-seing privé pour la perception des fonds avec SYNDIC ECO 38, la Ville de Saint-Egrève peut procéder à la signature d'une convention d'attribution de la part communale des aides Mur Mur 2 pour la copropriété «Bel Air» avec le syndic, pour un montant total de quarante-trois mille cent un euros et soixante-seize centimes (43 101,76 EUR).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> AUTORISE le Maire à signer la convention d'attribution de la part communale des aides Mur Mur 2 avec le syndic SYNDIC ECO 38, syndic professionnel de La copropriété «Bel Air» sis 334 rue des 20 Toises - 38950 Saïnt-Martin-le-Vinoux, représenté par Olivier BOSSELUT,
> PRECISE que la convention d'attribution détaillera Le nom des bénéficiaires et Le montant de l'aide accordée par la Ville à chacun des dix-sept copropriétaires.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE 0 8 OCT 2021 Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE . e
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE e Con sel [ Munici pa [ CANTON DE SAINT-EGREVE
Séance ordinaire du 06 octobre 2021
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à La
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-et-un, le six octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 30 septembre) s'est réuni en Mairie de Saint-Egrève en salle du Conseil, sous la présidence de Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville. IL a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Brigitte MENTION, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Benjamin COIFFARD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ
Etait excusée :
> Adeline PERROUD donne procuration à Maroussia PEREZ
Conformément à La loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Philippe DELCAMBRE ayant obtenu la majorité des suffrages, à été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n°2021/06.15
TRANSITION ECOLOGIQUE- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE GRENOBLE ALPES METROPOLE POUR LA REALISATION D’UNE CHAUFFERIE BOIS POUR LE CENTRE DE LOISIRS DES SCILLES DU NERON
DELIBERATION AFFICHEE LE 0 8 OCT 2021 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2021
Délibération N°2021/06.15
OBJET : TRANSITION ECOLOGIQUE- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE GRENOBLE ALPES METROPOLE POUR LA RÉALISATION D’UNE CHAUFFERIE BOIS POUR LE CENTRE DE LOISIRS DES SCILLES DU NERON
La Ville de Saint-Égrève est résolument engagée dans La voie de la transition écologique. Elle souhaite contribuer activement au renforcement des objectifs du Plan Air Énergie Climat territorial (PCAET) visant notamment à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Dans cette perspective, la Ville a décidé de réaliser une chaufferie à granulés de bois, en remplacement d’une ancienne chaudière au fioul, qui alimentera Le centre de loisirs de la ville.
Le recours au bois énergie permettra ainsi de limiter le recours aux énergies fossiles et fissiles, et de relocaliser la production d’énergie.
Le Maire demande l'autorisation de solliciter Grenoble Alpes Métropole pour obtenir une subvention, au taux le plus élevé possible, pour la réalisation de cette opération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> AUTORISE Le Maire à solliciter Grenoble Alpes Métropole pour obtenir.une subvention, au taux Le plus élevé possible, pour la réalisation d’une chaufferie à granulés de bois.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, Les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
RESULTA LU
Délibération adoptée à l'unanimité
| COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Û ô QCi 20? Saint-Egrève
—stiintt
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE A .
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE e Consei [ Munici pa [ CANTON DE SAINT-EGREVE
Séance ordinaire du 06 octobre 2021
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-et-un, le six octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 30 septembre) s'est réuni en Mairie de Saint-Egrève en salle du Conseil, sous la présidence de Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville. Ia été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS,
Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Brigitte MENTION, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Benjamin COIFFARD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ
Etait excusée :
> Adeline PERROUD donne procuration à Maroussia PEREZ
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Philippe DELCAMBRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n°2021/06.16
TRANSITION ECOLOGIQUE- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION RHONE-ALPES AUVERGNE POUR LA REALISATION D’UNE CHAUFFERIE BOIS POUR LE CENTRE DE LOISIRS DES SCILLES DU NERON
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
(CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2021
Délibération N°2021/06.16
OBJET : TRANSITION ECOLOGIQUE- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION RHONE- ALPES AUVERGNE POUR LA REALISATION D’UNE CHAUFFERIE BOIS POUR LE CENTRE DE LOISIRS DES SCILLES DU NERON
La Ville de Saint-Égrève est résolument engagée dans la voie de la transition écologique. Elle souhaite contribuer activement au renforcement des objectifs du Plan Air Énergie Climat territorial (PCAET) visant notamment à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Dans cette perspective, la Ville a décidé de réaliser une chaufferie à granulés de bois, en remplacement d'une ancienne chaudière au fioul, qui alimentera Le centre de Loisirs de la ville.
Le recours au bois énergie permettra ainsi de limiter le recours aux énergies fossiles et fissiles, et de relocaliser La production d’énergie,
Le Maire demande l'autorisation de solliciter La Région Auvergne Rhône-Alpes pour obtenir une subvention, au taux le plus élevé possible, pour la réalisation de cette opération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la Région Auvergne Rhône-Alpes pour obtenir une subvention, au taux Le plus élevé possiblie, pour la réalisation d’une chaufferie à granulés de bois.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
RESULTAT DU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Û 8 QCT 2071 Saint-Egrève
nant
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE ° e _e
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE e Con se] [ Muni C1 pa | CANTON DE SAINT-EGREVE
Séance ordinaire du 06 octobre 2021
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à La
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-et-un, Le six octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 30 septembre) s'est réuni en Mairie de Saint-Egrève en salle du Conseil, sous la présidence de Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur Le site internet de la Ville. IL a été procédé à l’appel nominal.
Étaient présents :
Laurent AMADIEU, Françoïîse CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa
GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Brigitte MENTION, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Benjamin COIFFARD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ
Etait excusée :
> Adeline PERROUD donne procuration à Maroussia PEREZ
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Philippe DELCAMBRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n°2021/06.17
PETITE ENFANCE- FONCTIONNEMENT DU LIEU D'ACCUEIL ENFANT PARENT « LA CLAIRIERE >» CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ISERE
DELIBERATION AFFICHEE LE 0 QC 207 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2021
Délibération N°2021/06.17
OBJET : PETITE ENFANCE-FONCTIONNEMENT DU LIEU D'ACCUEIL ENFANT PARENT « LA CLAIRIERE » CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ISERE
m Considérant la proposition de convention de partenariat du Département de l'Isère, reposant sur l'intervention de personnels en qualité d'accueillants,
Le Maire explique que la Ville a développé un service public de la petite enfance agréé par le Conseil départemental de l'Isère au titre de la protection Maternelle et infantile et soutenu par la Caisse d'Allocations Familiales au titre d'une convention d'objectifs et de moyens et du Contrat Enfance Jeunesse. Elle est ainsi gestionnaire d'un Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP)} s'inscrivant dans là politique générale de soutien à la fonction parentale.
Le Maire rappelle que le LAEP, ouvert en 1992, a été fondé grâce à La volonté de plusieurs institutions exerçant dans les secteurs de la santé, de l'action sociale et de la prévention.
Le Département conduit une politique visant à favoriser une relation de qualité entre les enfants et Les parents. Dans ce cadre, il favorise la création et l’aide au fonctionnement des Lieux d'Accueil Enfants- Parents (LAEP), au titre de la protection maternelle infantile et plus globalement dans Le contexte d’une politique en faveur de l’enfance et de la famille.
Les LAEP constituent un outil de prévention primaire dans Le champ de la protection de l’enfance dans la mesure où ils permettent un accompagnement précoce des troubles de la relation enfant-parents et de la fonction parentale.
Le Maire propose d'approuver et demande l'autorisation de signer la convention avec le Conseil Départemental de l'Isère.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> ADOPTE la convention d'une durée de 1 an,
> AUTORISE Le Maire à signer la convention avec Le Conseil Départemental de l'Isère.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, Les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
RESULTAT D
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE 0 û OCT 2021 Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE . e
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE e Consei [ Munici pa [ CANTON DE SAINT-EGREVE
Séance ordinaire du 06 octobre 2021
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-et-un, le six octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 30 septembre) s'est réuni en Mairie de Saint-Egrève en salle du Conseil, sous la présidence de Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville. IL'a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Brigitte MENTION, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Benjamin COIFFARD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ
Etait excusée :
> Adeline PERROUD donne procuration à Maroussia PEREZ
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Philippe DELCAMBRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 2021/06.18
FINANCES- ADMISSION EN NON-VALEUR- CREANCES IRRECOUVRABLES
DELIBERATION AFFICHEE LE
0 8 OCT 2021 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2021
Délibération N°2021/06.18
OBJET : FINANCES - ADMISSION EN NON VALEUR - CREANCES IRRECOUVRABLES
" Considérant que le comptable public nous a transmis des états sur lesquels figurent :
v des créances à admettre en non valeur (cas des créances aboutissant à un recouvrement contentieux infructueux)
v des « créances éteintes » c'est-à-dire des titres qui deviennent irrécouvrables par le fait d'une décision de justice (effacement de dettes pour des personnes physiques reconnues en surendettement et pour des personnes morales ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire)
Le Maire propose de constater budgétairement ce type de créances irrécouvrables pour un montant total de 23 169,22 euros. A noter que ces créances irrécouvrables couvrent la période de 2012 à 2021
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> DECIDE de constater budgétairement ce type de créances irrécouvrables aux comptes suivants : 654 pour un montant de 23 169,22 euros
Les crédits nécessaires sont prévus sur Le compte 654.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, Les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
(RIE
a à
RESULTAT OU VOTE
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE & OCT 2021 Saint-Egrève
men)
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE Ë e
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE e Consei | Munici pal CANTON DE SAINT-EGREVE
Séance ordinaire du 06 octobre 2021
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à La
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-et-un, le six octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 30 septembre) s'est réuni en Mairie de Saint-Egrève en salle du Conseil, sous la présidence de Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur Le site internet de La Ville. IL a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Brigitte MENTION, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Benjamin COIFFARD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ
Etait excusée :
> Adeline PERROUD donne procuration à Maroussia PEREZ
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Philippe DELCAMBRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n°2021/06.19
FINANCES - AFFECTATION DES RESULTATS - EXERCICE 2020 - BUDGET VILLE
DELIBERATION AFFICHEE LE
Q 8 OCT 2071 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2021
Délibération N°2021/06.19
OBJET : FINANCES - AFFECTATION DES RESULTATS - EXERCICE 2020 - BUDGET VILLE
m Considérant que le résultat cumulé d'exploitation du budget VILLE à la clôture de l'exercice 2020 approuvé au compte administratif s'élève à 2 790 297,92 euros
Ce résultat se décompose comme suit :
— Résultat d'exploitation propre à l'exercice : 2 790 297,92 euros (positif) — Résultat d'exploitation reporté : 0,00 euros (positif)
# Considérant le résultat global cumulé d'investissement du budget VILLE à la clôture de l'exercice 2020 s'élève à 7 048 038,00 euros
Ce résultat global se décompose comme suit :
- Résultat cumulé d'investissement du budget VILLE à la clôture de l'exercice 2020 pour un montant de 11 315 910,12 euros (positif)
- Un solde de restes-à-réaliser en investissement pour un montant de 4 267 872,12 euros (négatif)
# Considérant qu’à la clôture de l’année 2020, la section d'investissement ne fait pas apparaître de besoin de financement, le résultat d’exploïîtation est donc libre d'affectation (soit en résultat d’exploitation reporté au compte 002, soit en excédents de fonctionnement capitalisés au compte 1068).
Le Maire propose au Conseil Municipal d'affecter ces résultats de la façon suivante :
- pour 2 790 297,92 euros à l'article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés >» en tant que réserves complémentaires
Ces montants ainsi arrêtés, seront inscrits dans le budget ville de l'exercice 2021.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> AFFECTE les résultats de la façon suivante :
- pour 2 790 297,92 euros à l'article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » en tant que réserves complémentaires
> DIT que ces montants ainsi arrêtés seront inscrits dans le budget ville de l’exercice 2021, Lors de la décision modificative n°1
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, Les jour, mois et an susdits.
Le Maire PP pe
&, Laurent AMADIEU 2
ep ne KESULCIAT DU VOTE 3 10) |
Délibération adoptée à l'unanimité À! ; Ê
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE û 8 QCT 2021 Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE . ee
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE e Conseil [ Munici pa [ CANTON DE SAINT-EGREVE
Séance ordinaire du 06 octobre 2021
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-et-un, le six octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 30 septembre) s'est réuni en Mairie de Saint-Egrève en salle du Conseil, sous la présidence de Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville. IL a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Brigitte MENTION, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Benjamin COIFFARD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ
Etait excusée :
> Adeline PERROUD donne procuration à Märoussiàa PEREZ
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il à été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans Le sein du conseil : Philippe DELCAMBRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 2021/06.20
FINANCES- DECISION MODIFICATIVE N° 1- EXERCICE 2021- BUDGET VILLE
DELIBERATION AFFICHEE LE { 8 QCT 202] REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2021
Délibération N°2021/06.20
OBJET : FINANCES- DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 - EXERCICE 2021 - BUDGET PRINCIPAL VILLE
m Considérant que pour assurer le bon déroulement de l'exécution du Budget Principal Ville de l'exercice 2021, il convient de réajuster un certain nombre de chapitres budgétaires et d'inscrire les affectations des résultats de l'exercice 2020.
Le Maire propose au Conseil Municipal les modifications de crédits détaillées dans Le document annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> APPROUVE la Décision Modificative N° 1 du Budget Principal Ville de l'exercice 2021 qui s'équilibre en dépenses et en recettes :
— pour la section de fonctionnement à 47 478,00 euros
— pour la section d'investissement à 12 053 526,48 euros répartis de la façon suivante :
- En dépenses :
— pour 7 785 654,36 euros en propositions nouvelles
— pour 4 267 872,12 euros en restes à réaliser de l'exercice 2020
— Enrecettes :
— pour - 2 052 681,56 euros en propositions nouvelles
- pour 11 315 910,12 euros en résultat d'investissement reporté (001 R) — pour 2 790 297,92 euros en excédent de fonctionnement capitalisé (1068)
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, Les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
RESULIATDU VOTE
@ABSTENTION 6 Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ
ePour 27
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE { û OCT 2021 Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE ë e
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE e Consei [ Munici pal CANTON DE SAINT-EGREVE
Séance ordinaire du 06 octobre 2021
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-et-un, le six octobre à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal légalement convoqué (le 30 septembre) s'est réuni en Mairie de Saint-Egrève en salle du Conseil, sous la présidence de Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville. Ia été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa
GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Brigitte MENTION, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Benjamin COIFFARD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ
Etait excusée :
> Adeline PERROUD donne procuration à Maroussia PEREZ
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Philippe DELCAMBRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n °2021/06.21
GRENOBLE ALPES METROPOLE- CONVENTION DE REDEVANCE SPECIALE POUR L’ENLEVEMENT DES DECHETS ASSIMILABLES AUX DECHETS MENAGERS- AVENANT N°2- AUTORISATION DE SIGNATURE
DELIBERATION AFFICHEE LE 08 OCT 2021 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2021
Délibération N°2021/06.21
OBJET: GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE- CONVENTION DE REDEVANCE SPÉCIALE POUR L'ENLEVEMENT DES DÉCHETS ASSIMILABLES AUX DÉCHETS MÉNAGERS - AVENANT N°2- AUTORISATION DE SIGNATURE
m Vu la délibération adoptée par Grenoble-Alpes Métropole en date du 8 juillet 2011 instaurant une redevance spéciale pour le financement de la collecte et traitement des déchets des professionnels privés et publics de son territoire et prévoyant le déploiement progressif de la redevance spéciale à l’ensemble des professionnels de son territoire, y compris Les communes à compter du 1° octobre 2017
# Vu la délibération n°2017/07.7 adoptée par le Conseil Municipal le 27 septembre 2017 autorisant le Maire à signer ladite convention avec Grenoble Alpes-Métropole,
m Vu la convention signée en date du 16 octobre 2017 et le règlement de collecte métropolitain validé le 21 mai 2021 portant facturation de la consommation au réel pour permettre une meilleure corrélation au service rendu,
m Considérant que là convention de redevance spéciale n’est dorénavant utilisée que pour définir Les volumes estimés des flux ne pouvant être comptabilisés au réel,
Le Maire rappelle que par convention de 2017, la Ville possède des points de collecte de ses équipements, pour lesquels la Métropole facture en fonction de volumes de déchets estimés.
Or, depuis le 1°’ juillet 2021, Le nouveau règlement de collecte impose une facturation sur le comptage des volumes réellement collectés, selon la grille tarifaire incluant les Déchets Alimentaires (DALIM), ci- dessous :
Flux Tarif
Déchets Ménagers résiduels assimilés | 0,030 €/) U
Déchets recyclables assimilés / papier carton 0,015 E/l
| Déchets Alimentaires | 0,010 €/L
Dans là mesure où seuls 7 points de collecte peuvent faire l’objet d’une facturation au réel par la lecture des levées via le puçage des bacs (identification et rattachement de chaque bac à une adresse), Les 30 autres (bacs partagés entre plusieurs usagers, dépôt en point d’apport volontaire), continueront d’être facturés en volumes estimés; il est donc nécessaire de signer un avenant n°2 à la convention de redevance spéciale, avec la Métropole pour :
- définir les adresses des 30 établissements/équipements communaux pour lesquelles un volume est fixé par convention puisqu’une facturation au réel n’est pas encore possible. - définir Les volumes estimés à facturer pour chacun de ces 30 sites. - instaurer une facturation trimestrielle.
Le Maire expose qu'avec le déploiement et la mise en œuvre effective de la collecte des DALIM sur la commune et dans tous ses équipements publics et notamment les restaurants les scolaires, à compter du mois de novembre 2021, une redéfinition des volumes de déchets sera réalisée pour chaque site.
Pour les établissements qui produisent des quantités importantes de DALIM, une baisse significative des volumes de déchets résiduels assimilables couplée à une forte augmentation des volumes de déchets alimentaires seront à prévoir.
Dans ce cadre, le coût annuel de la redevance spéciale (calculé par l'application de la grille tarifaire aux volumes estimés) s'élève à 21 738,05 EUR mais il fera l’objet d’une modification en raison de la probable évolution des répartitions des volumes de déchets.
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2021
Délibération N°2021/06.21b
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> APPROUVE l'avenant à la convention relative à la redevance spéciale,
> AUTORISE le Maire à signer l'avenant à la convention avec Grenoble Alpes Métropole, ainsi que ceux permettant d’intégrer les futures productions de déchets alimentaires (DALIM),
> DIT que le montant annuel forfaitaire de La redevance spéciale établi dans le cadre de l’avenant N°2 de la convention s’élève à 21 738,05 EUR
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
RESULTAT DU
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
D 8 OCT 2021 Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE Ë .
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE e Consei [ Munici Da [ CANTON DE SAINT-EGREVE
Séance ordinaire du 06 octobre 2021
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à La
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt- -et-un, le six octobre à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal légalement convoqué (le 30 septembre) s'est réuni en Mairie de Saint-Egrève en salle du Conseil, sous la présidence de Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville.
IUa été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Brigitte MENTION, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Benjamin COIFFARD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ
Etait excusée :
> Adeline PERROUD donne procuration à Maroussià PEREZ
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Philippe DELCAMBRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n°2021/06.22
FINANCES- MANDAT SPECIAL POUR LE CONGRES DES MAIRES DU 15 AU 18 NOVEMBRE 2021
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
(CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2021
Délibération N°2021/06.22
OBJET : FINANCES- MANDAT SPECIAL POUR LE CONGRES DES MAIRES DU 15 AU 18 NOVEMBRE 2021
Vu les articles L2123-18 et R2123-22-1 du CGCT,
Vu le décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'État,
Vu l'arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant Les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant Les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat
Vu l’arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant Les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant Les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État
Vu le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Le mandat spécial correspond à une mission accomplie, dans l'intérêt de la commune, par un membre du conseil municipal et avec l'autorisation de celui-ci. La notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l'élu et doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée. Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels.
Le Congrès des Maires de France se tiendra à Paris du 15 au 18 Novembre 2021, le Maire et la Première Adjointe de la Ville de Saint Egrève se rendront à ce congrès pour représenter la commune.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> CONFERE le caractère de mandat spécial, au déplacement à Paris pour le Congrès des Maires, du 15
au 18 novembre 2021, de Laurent AMADIEU, Maire et de Françoise CHARAVIN, Première Adjointe de la Ville de Saint Egrève
DECIDE de procéder à la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par paiement direct auprès des fournisseurs ou par remboursement a posteriori des frais avancés.
PRECISE que les dépenses prévisionnelles concernent les frais de transport, les frais d'hébergement et de restauration sur la période du 15 au 18 novembre 2021 en fonction des modes de déplacement disponibles les moins onéreux.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, Les jour, mois et an susdits.
E Le Maire
QE DE, Laurent AMADIEU 1 Ed ON
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
0 8 OCT 2021 Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE &
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
Conseil Municipal
Séance ordinaire du 06 octobre 2021
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-et-un, Le six octobre à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal légalement convoqué (le 30 septembre) s'est réuni en Mairie de Saint-Egrève en salle du Conseil, sous la présidence de Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur Le site internet de la Ville. IUa été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Brigitte MENTION, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Benjamin COIFFARD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ
Etait excusée :
> Adeline PERROUD donne procuration à Maroussia PEREZ
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à La nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Philippe DELCAMBRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il à acceptées.
Délibération n°2021/06.23
RESSOURCES HUMAINES- SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES - BUDGET VILLE
DELIBERATION AFFICHEE LE 08 OCT 2021 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2021
Délibération N°2021/06.23
OBJET : RESSOURCES HUMAINES- SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES - BUDGET VILLE
n Vulaloin°83/634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
= Vu la loi n°84/53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
s Vu le tableau des effectifs de La Ville,
# Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 22 septembre 2021,
» Considérant les listes d’aptitude par voie de promotion interne du Centre de Gestion de l'Isère,
s Considérant Les nécessités de service,
Le Maire propose à l'Assemblée, suite aux promotions internes, les suppressions et Les créations suivantes :
| Direction/ | Poste supprimé Poste créé Date || Service d'effet | d'affectation = $ | .
Direction Aménagement et Cadre de Vie
Adjoint technique principal 1° classe | Agent de maîtrise | 01/11/21 Centre (Indice Majoré 350 à 473) (Indice majoré 352 à 503)
Technique Adjoint technique principal 1° classe Agent de maîtrise 01/11/21 (Indice Majoré 350 à 473) (indice majoré 352 à 503)
Agent de maîtrise principal Technicien 01/11/21 {Indice majoré 336 à 476) (Indice Majoré 343 à 503)
Bureau Technicien principal 1° classe Ingénieur 01/11/21 d’études | {Indice Majoré 392 à 587)
Direction Éducation, Jeunesse, Prévention
| Adjoint d'animation principal 1° classe | Animateur principal 2° classe 01/11/21 Enfance (Indice Majoré 350 à 473) (Indice Majoré 356 à 534) Éducation
Le Maire propose à l'Assemblée, suite aux besoins des service, les suppressions et Les créations suivantes :
| Direction/ Poste supprimé Poste créé Date s| Service d'effet | d'affectation s
Direction Éducation, Jeunesse, Prévention
Enfance Animateur | Adjoint d’animation 01/10/21 Éducation {Indice Majoré 343 à 503) {Indice majoré 332 à 382)
| | Adjoint technique temps non complet | Adjoint technique temps non complet | 01/10/21 | Vie Scolaire 75% 73,18% (Indice majoré 332 à 382) | (Indice majoré 332 à 382)
Direction Culture Sport et Vie Associative
Adjoint Technique Adjoint Administratif 01 11 1/21 | Culturel (Indice majoré 332 à 382) (Indice majoré 332 à 382)
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2021 |
Délibération N°2021/06.23b
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> DECIDE les suppressions et les créations des postes susmentionnés modifiant Le tableau des effectifs de la collectivité.
> AUTORISE Le Maire à engager Les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en compte de ces dispositions.
> DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget Communal et imputée au chapitre 012 - frais de personnel.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Laurent AMADIEU
RESUCIAT DU VOT
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE 10 6 QCT 2021 Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE . e +
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE e Con se] [ Munici pa [ CANTON DE SAINT-EGREVE
Séance ordinaire du 06 octobre 2021
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-et-un, Le six octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 30 septembre) s'est réuni en Mairie de Saint-Egrève en salle du Conseil, sous la présidence de Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet de La Ville. IL a été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa
GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Brigitte MENTION, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Benjamin COIFFARD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ
Etait excusée :
> Adeline PERROUD donne procuration à Maroussiàa PEREZ
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Philippe DELCAMBRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n°2021/06.24
RESSOURCES HUMAINES - DIRECTION VIE SOCIALE ET SOLIDARITES- SERVICE PETITE ENFANCE- REMUNERATION DES ASSISTANTES MATERNELLES DE LA CRECHE FAMILIALE
DELIBERATION AFFICHEE LE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2021
Délibération n° 2021/06.24
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - DIRECTION VIE SOCIALE ET SOLIDARITES- SERVICE PETITE ENFANCE- REMUNERATION DES ASSISTANTES MATERNELLES DE LA CRECHE FAMILIALE
" Vu les nécessités du Service
“ Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles
“ Vu le Code du Travail
“Vu la loi n°2005 - 706 du 27 juin 2005 fixant les dispositions relatives aux Assistantes Maternelles et aux Assistants Familiaux
" Vu le décret n°88 145 du 15 février 1988 fixant les dispositions statutaires relatives aux agents non titulaires de la FRT.
* Vu le décret n°2006 - 627 du 29 mai 2006 fixant Les dispositions du code du travail applicables aux Assistantes Maternelles et aux Assistants Familiaux
"Vu La délibération n° 37/95 du CCAS du 20 septembre 1995 portant évolution de La crèche familiale
“ Vu La délibération n°13/96 du CCAS du 9 mai 1996 portant rémunération des assistantes maternelles de la crèche familiale, notamment au titre du dépassement des 10 heures
“Vu La délibération n°11 du Conseil Municipal du 19 décembre 1996 ayant pour objet le transfert du service "Petite Enfance” du Centre Communal d'Action Sociale vers la commune de Saint-Egrève
" Vu la délibération n°99.98 du Conseil Municipal du 25 novembre 1999 portant extension de l'attribution d'une indemnité de petit équipement aux agents assurant des travaux de ménage ou travaillant auprès des enfants
" Vu La délibération n°2002/01.9 du Conseil Municipal du 31 janvier 2002 portant rémunération des assistantes maternelles de la crèche familiale pour la tranche horaire de 18 à 19 heures
“ Vu la délibération n°2007/05.30 du Conseil Municipal du 14 juin 2007 portant revalorisation de la rémunération des assistantes maternelles de la crèche familiale
"Vu Les délibération n°2014/05.23 du Conseil Municipal du 2 juillet 2014 et n°2016/06,10b du Conseil Municipal du 23 novembre 2016 actualisant la rémunération des assistantes maternelles de la crèche familiale
* Vu l'avis du Comité Technique du 22 septembre 2021.
#” Considérant qu'il est nécessaire d'actualiser et de compléter les différents éléments de la rémunération des assistantes maternelles de la crèche familiale afin de prendre en compte les différentes situations de temps incomplet.
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE 0 8 OCT 2091 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2021
Délibération n°2021/06.24b
Le Maire expose que cette délibération a d'une part, une valeur conservatoire en ce qui concerne le calcul des éléments suivants :
les heures supplémentaires hebdomadaires pour la tranche comprise au delà de 45 heures jusqu'à 48 heures
la majoration de salaire pour les heures travaillées au delà de 10 heures par jour mais en dessous de 45 heures par semaine (majoration pour amplitude large)
la majoration de salaire pour les heures travaillées entre 18 heures et 19 heures (majoration pour amplitude large)
la majoration pour sujétions exceptionnelles
l'indemnité d'entretien
les indemnités de repas et de goûter
la majoration pour ancienneté
la prime de 13ème mois
l'indemnité de remboursement de frais
Cette délibération permet d'autre part, de préciser les composantes de la rémunération de base de l'activité à temps plein et à temps incomplet. _
Rémunération de base |-Salaire moyen de base par jour et par enfant {45 heures => 0,312 heure de SMIC X 9 heures = 2,81 heures de SMIC hebdomadaires)
Heures
-Temps complet
=> 2,81 heures de SMIC par jour et par enfant, mensualisé sur 21,75 journées
- Temps incomplet = 4 journées sur 5
=> 2,81 heures de SMIC par jour et par enfant, mensualisé sur 17,75 journées
- Temps incomplet = 3 journées sur 5
=> 2,81 heures de SMIC par jour et par enfant, mensualisé sur 13,75 journées
- Temps incomplet = 2 journées sur 5
=> 2,81 heures de SMIC par jour et par enfant, mensualisé sur 9,75 journées
- Mi-temps = 5 demi-journées ou 2,5 jours
=> 2,81 heures de SMIC par jour et par enfant, mensualisé sur 11,75 journées
supplémentaires 1/9ème du salaire journalier + 25%.
hebdomadaires au delà
de 45 heures jusqu'à 48
heures
Majoration pour - Pour toute heure travaillée au delà de 10 heures par jour d'accueil, dans la amplitude large limite de 45 heures par semaine:
Majoration pour sujétion |- Lorsqu'il existe des contraintes réelles dûües à l’état de santé de l’enfant, évaluées excepti
=> 0,312 heure de SMIC par heure
- Pour toute heure travaillée entre 18h et 19h, pour chaque enfant: => 0,25 heure de SMIC par heure
- Toute demi-heure entamée est prise en compte.
onnelle par la directrice et Le médecin de la crèche, ou que deux enfants qui ne marchent pas sont confiés simultanément à l’Assistante Maternelle:
=> Majoration de 0,5 heure de SMIC par jour d'accueil
Indemnité d'entretien Cette indemnité représente 85% du minimum garanti (valeur de référence pour le calcul des frais professionnels, fixée par décret)
- Au 1° octobre 2021, à titre indicatif:
=> 2,98 € par jour et par enfant pour une journée de 9 heures puis 0,33 € par heure supplémentaire
L'indemnité d'entretien est versée pour toute journée commencée,de même que lorsque l'enfant est absent sans que l’assistante maternelle ait été prévenue
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE 207 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2021
Délibération n° 2021/06.24c
Indemnités de repas et | - Au Îer octobre 2021 à titre indicatif :
de goûter => 4,89 € par enfant pour le repas de midi => 2,23 € par enfant pour Le goûter
Les indemnités de repas sont versées pour toute journée commencée. Elles ne sont pas versées lorsque l'enfant est absent.
L'indemnité est indexé sur l'indice INSEE des prix à la consommation (série hors tabac) La révision se fera tous les ans au 1°’ janvier, suivant l’indice INSEE du mois de novembre de l’année N-1 (parution au Journal Officiel de décembre)
Majoration pour => + de 3 ans: + 3% du salaire de base
ancienneté => + de 5 ans: + 5% du salaire de base
=> + de 10 ans: +18% du salaire de base
=> + de 15 ans: +25% du salaire de base
L'ancienneté acquise dans un emploi d’Assistante Maternelle dans un équipement public d’une autre commune est prise en compte.
Prime de 13ème mois Mode de calcul identique à celui de l'ensemble des agents de La collectivité
Indemnité de Indemnité forfaitaire annuelle dont Le montant est fixé à 22,87 € remboursement de frais
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> DECIDE d'adopter les dispositions énoncées ci-dessus et relatives à La rémunération des assistantes maternelles de la crèche familiale.
> DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget Communal et imputée au chapitre 012 - frais de personnel.
Le Maire,
Laurent AMADIEU
RESUCTAT OÙ VOTE Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE 0 8 OCT 2071 Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE ° ee
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE e Conseil Muni C1 pal CANTON DE SAINT-EGREVE
Séance ordinaire du 06 octobre 2021
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-et-un, Le six octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 30 septembre) s'est réuni en Mairie de Saint-Egrève en salle du Conseil, sous la présidence de Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur Le site internet de la Ville. ILa été procédé à l’appel nominal.
Etaient présents :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS,
Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Brigitte MENTION, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Jacques MONTEILLIER, Benjamin COIFFARD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Antoine FRISARI, Maroussia PEREZ
Etait excusée :
> Adeline PERROUD donne procuration à Maroussia PEREZ
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Philippe DELCAMBRE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n°2021/06.25
COLLEGE BARNAVE- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL- Modification
DELIBERATION AFFICHEE LE
0 8 OCT 2071 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2021
Délibération N°2021/06.25
OBJET : COLLEGE BARNAVE- DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL- Modification
m Vu l'article L 421-2 du code de l'Éducation,
m Vu l'article 12 du décret 85-924 du 30 août 1985, relatif aux établissements publics locaux d'enseignement modifié,
m Vu le décret du 03 novembre 2014 portant modification du nombre de représentant des collectivités territoriales au sein des Conseils d'Administration des établissements d'enseignement secondaires.
m Vu la délibération n°2020/03.12 portant désignation des représentants de la Ville au sein du Conseil d'Administration du collège Barnave, à savoir Gael SOUCHET et Fabien DREVETTON, en tant que titulaires, Eric AYRAULT et Jean-Gaetan COGNARD en tant que suppléants,
æ Considérant la demande de changement d’un titulaire,
Le Maire propose de désigner Jean-Gaetan COGNARD en tant que titulaire et Fabien DREVETTON en tant que suppléant.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
> DESIGNE Jean-Gaetan COGNARD en tant que titulaire et Fabien DREVETTON en tant que suppléant.
Les représentant de la Ville au sein du Conseil d'administration du collège Barnave sont Les suivants :
TITULAIRES | SUPPLEANTS
Gael SOUCHET Eric AYRAULT
Jean-Gaetan COGNARD . Fabien DREVETTON
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
/Z°5E Staurent AMADIEU
ÉD NS À 7 eË me 7 k /2] 7 à
| … TrruLaire 2 1[ _ SuppLéanr 2 +2 / / Nombre de votants 33 33 Fe 27 Votes blancs et 0 0
nuls - Suffrages 33 33 exprimés
Majorité absolue 17 17 de h _ | Jean-Gaetan COGNARD Fabien DREVETTON Ont obtenu 33 VOIX 33 VOIX —|
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE g 8 OCT 2021