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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0196 2025 slow reglementation vente muguet sur la voie public 1er mai
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0196 2025 slow reglementation vente muguet sur la voie public 1er mai)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
Publié
le
SG
ID
: 027-200077329-20250414-ARR_0196_2025-AR
Ville
de
AKKUTYO
ZUZS
77
it Pont-Audemer B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.
fr
x
"£
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
;
ARRÊTE
DU
MAIRE
RÉGLEMENTANT
LA
VENTE
DU
MUGUET
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
A
L'OCCASION
DU
1ER
MAI
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
le
décret
n°
57.657
du
22
mai
1957
modifié
et complété
constituant
le code
municipal,
notamment
l’article
97, Considérant
que
dans
l’intérêt
général
il y
a
lieu
de
réglementer
la
vente
du
muguet
sur
la
voie
publique
à
l’occasion
du
1° mai
2025
afin
de
sauvegarder :
- la sécurité
de
la voie
publique,
-
la
sûreté
et
la
commodité
de
passage
dans
les
rues,
places
ou
promenades
dépendant
du
domaine
public,
- Ja tranquillité
publique
en
évitant
que
les
passants
ne
soient
importunés
par
les
sollicitations
des
vendeurs,
ARRETE
Article
1
:
La
vente
ambulante
du
muguet
n’est
autorisée
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Pont-Audemer
que
pendant
la
journée
du
ler
mai
2025,
à l’exclusion
de
tout
autre jour
et aux
conditions
suivantes :
- Une
distance
minimum
de
50
mètres
à respecter
avec
le fleuriste
le plus
proche.
- Le
muguet
vendu
sur
la
voie
publique
doit
l’être
uniquement
en
brin.
Impossible
donc
d’ajouter
d’autres
fleurs,
la vente
de
compositions
florales
étant
la prérogative
des
professionnels.
- Il
est
également
interdit
d'installer
sur
le
domaine
public
des
tables,
chaises,
tréteaux
ou
autres
accessoires
pour
matérialiser
votre
point
de
vente,
seuls
les
fleuristes
ont
la possibilité
de
le faire
devant
leur
boutique.
- Le
muguet
doit
être
vendu
sans
emballage
et en
petite
quantité.
- Veiller
à ce
qu’elle
ne
constitue
pas
un
danger
pour
les piétons
ou
les
automobilistes.
Article
2
:
Il
est
formellement
interdit
aux
vendeurs
d’importuner
les
promeneurs
et
d’attirer
leur
attention
par
des
appels,
annonces,
ou
publicité.
Article
3
:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
la Police
Municipale,
la Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa
publication
et
sa
transmission
à
Monsieur
la
Sous-
Préfet
de
Bernay.
14.04.2025 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 027-200077329-20250414-ARR 0196 2025-AR
Fait
à Pont-Audemer,
le
14
avril
2025
Le
Maire