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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0510 2025 slow arrete municipal permanent du maire reglementation de la vitesse de circulation dans pont audemer
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0510 2025 slow arrete municipal permanent du maire reglementation de la vitesse de circulation dans pont audemer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2025
Publié
le
07/10/2025
S
L
GT
ID
: 027-200077329-20251001-ARR
0510 2025-AR
Ville
de
ARR
0510
2025
77
PontAudemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
Email
: info@ville-pont-audemer.fr
5 ZT ee
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
;
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
DU
MAIRE
RÉGLEMENTATION
DE
LA
VITESSE
DE
CIRCULATION
DANS
PONT-AUDEMER
Le
Maire
de
Pont-Audemer,
VU
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales;
VU
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6
;
VU
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25
et R
413.1,
(FR
413.3
si limitation
de
vitesse
à 70
en
agglomération);
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I -
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié);
CONSIDERANT
que
la
circulation
à
une
vitesse
de
50km/h
représente
un
danger
pour
le
centre-ville
de
Pont-Audemer
et ses
grands
axes
de
circulation,
CONSIDERANT
la volonté
de
la
municipalité
de
favoriser
les
solutions
de
circulation
douces
au
sein
de
la
ville
de
Pont-Audemer
et de
partager
l’espace
publique
entre
les
véhicules
et les piétons
en
toute
sécurité
;
ARRETE Article
1
: La
vitesse
de
circulation
de
l’ensemble
des
véhicules
circulant
sur
les
voies
suivantes
sera
limitée
à
30km/h :
+
Place
du
Général
de
Gaulle
+
Rue
Aristide
Briand
°
Quai
de
la Tour
Grise
+
Rue
Augustin
Hebert
°
Rue
des
déportés
+
Route
de
St
Paul
°
Rue
du
Maquis
Surcouf
(rond-point
Prévert)
+
Rue
du
Pont
Marchand
+
Place
Prévert
°
Rue
du
Luxembourg
°
Avenue
de
l’Europe
+
Rue
Pierre
de
Courbertin
°
Avenue
des
Sports
°
Rue
d'Allemagne
+
Allée
d’Italie
+
Allée
de Belgique
°
Rue
du
Pays-bas
+
Avenue
Jean
Monnet
+
Rue
Pierre
Mendès
France
+
Allée
Vincent
Auriol Envoyé
en
préfecture
le 97/10/2025
25
ge
to
Reçu
en
préfecture
ie 07/10/2
+
Impasse
des
Burets
FT Publié le 07/10/2008
+
Rue
des
Places
1:
:
:
ID : 627-200077809-20251001-ARE
0516
2025-AR
*
Chemin
du
Milieu
(section
rue
de
Gaiïllon-chemin
des
Hautes
Planchks
nn
*
Chemin
des
Hautes
Planches
+
Chemin
de
Saint
Georges
+
_Sente
Mailleraie
*
Rue
de
la Roquette
+
Rue
du
Coudray
+
Côte
de
la Justice
(section
rue
du
Coudray
— Rue
Jules
Ferry)
+
Rue
Jules
Ferry
*
Rue
des
Tanneurs
+
Rue
Simone
Veil
+
Rue
du
Pré
Baron
(Jusqu'au
stade
Léon
Harou)
+
Rue
des
anciens
combattants
d’Indochine
*
Rue
du
Douit
Vitran
(jusqu’à
rue
de
Normandie)
+
Rue
de
Normandie
°
Rue
du
Languedoc
° _
Route
d’Honfleur
+
Voie
Georges
Triplet
+
Route
de
Cormeilles
(section
voie
Georges
Triplet
à Rue
Jules
Ferry)
*
Quai
de
la Ruelle
+ __ Place
de
Verdun/
Pont
de
Rouen
+
Quai
Robert
Leblanc
+
Quai
Félix
Faure
+
Rue
Notre
Dame
du
Pré
°
Rue
du
Maréchal
Joffre
(section
comprise
jusqu’à
la rue
des
Baïllies)
*
Rue
des
Baillis
+
Rue
de
la Licorne
+
Rue
Sadi
Carnot
+
Rue
des
Cordelier
*
Rue
du
Général
Leclerc
°
Rue
des
Petits
Moulins
+
Rue
aux
bourrés
*
Place
du
Pot
D’étain
+
Rue
Gambetta
*
Rue
des
Carmélites
*
Place
de
la Halle
+
Place
Victor
Hugo
°
Place
Louis
Gillain
+
Rue
Alfred
Canel
+
Rue
des
remparts
*
Rue
Stanislas
Delaquaize
*
Rue
Jean
Jaurès
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle -
quatrième:
partie
-
signalisation
de
prescription
-
sera
mise
en
place
à
la
charge
des
services
de
la
voirie
communautaire, Article
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1er
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue à l'article
2 ci-dessus.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Pont-Audemer.
Article
6
: Conformément
à l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
—
53
Avenue
Gustave
Flaubert
—
76000
ROUEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
7
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
Pont-Audemer,
Monsieur
le directeur
général
des
services
de
la Mairie
de
Pont-Audemer,
Monsieur
le Préfet
de
l’Eure
— Bureau
de
la
Sécurité
Routière
et de
la Police
des
Réseaux
Routiers,
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l’Eure,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
services
de
la
voirie Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2025
communautaire,
le
SDIS,
le
SMUR
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conf
Recu en préfecture le 07/10/2025 S
1 07
arrêté.
Publié
le 07/10/2025
ID
: 027-200077329-20251001-ARR
0510 2025-AR
Fait
à Pont-Audemer,
le
1 octobre
2025
Le
Maire
Alexis
DARMOIS F3 a
RS HA
%.Ë
Envoyé
en
préfecture
le 97/10/2025
Reçu
en
gréfecture
le
07/10
Pubt ID :
627-200077329-20251001 ié le 07/10/2025
FOOT-ARR
Ts
SE
ER
ere
Ë
À
ÈS
SR
2C25-AR
6510
2