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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0261 2026 slow arrete du maire interdisant la consommation dalcool sur la voie publique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0261 2026 slow arrete du maire interdisant la consommation dalcool sur la voie publique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/05/2026
Publié
le 11/05/2026
SL
ID
: 027-200077329-20260507-ARR
0261 _2026-AR
à
Ville
de
ARR
_0261_2026
7
PontAudemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
él,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
wi AT
AT
2
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DU
MAIRE
INTERDISANT
LA
CONSOMMATION
D’ALCOOL
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°
0033
en
date
du
20
mars
2026
portant
délégation
au
Maire
;
VU
le
code
de
Santé
Publique,
notamment
dans
son
Livre
3,
Titre
4
relatif
à
la
répression
de
l’ivresse
publique
et à la protection
des
mineurs,
et Titre
5 concernant
les
dispositions
pénales,
VU
l’article
610-5
du
Code
pénal
VU
la loi n°
82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
VU
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82.213
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
VU
les
articles
L
2131-2
et L
2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
L132-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
l’arrêté
231/2026
portant
délégation
de
fonction
à Monsieur
Dominique
BURET
Considérant
les
atteintes
à
la
tranquillité
publique
créées
par
des
individus
ou
attroupements
de
personnes
consommant
de
l’alcool
sur
la voie
publique,
CONSIDÉRANT
une
recrudescence
de
consommation
d’alcool
sur
la
voie
publique,
notamment
par
des
personnes
mineures,
et
l’augmentation
de
ramassage
de
verres
brisés,
plastiques
et
cannettes
d’aluminium,
dans
certains
endroits
de
la commune,
CONSIDÉRANT
le danger
que
constituent
ces
détritus
pour
la sécurité
des
piétons
et des
enfants,
CONSIDÉRANT
que
la
consommation
excessive
de
boissons
alcoolisées
par
des
individus
sur
les
voies,
places,
abords
des
établissements
scolaires
et parcs
publics
de
la commune
est
de
nature
à créer
des
désordres
matériels
sur
le
domaine
public,
tout
autant
qu’à
porter
gravement
atteinte
à
la
santé
et
à
la
sécurité
des
personnes, CONSIDÉRANT
que
le
comportement
agressif
sur
le
domaine
public
des
personnes
en
état
d’ébriété
porte
atteinte
à l’ordre
et à la tranquillité
publics,
CONSIDÉRANT
les
doléances
des
riverains,
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
à
l’Autorité
Municipale
de
prévenir
les
désordres
et
nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à la
sûreté,
à la
sécurité
et
à la
salubrité
publics
sur
le
territoire
communal,
ARRETE
Article
1
: L’arrêté
270/2025
du 2
juin
2025
est
abrogé.
Article
2
: Suite
aux
nombreux
constats
de
regroupements
et de
consommations
d’alcool
sur
la voie
publique
troublant
la tranquillité
des
établissements
scolaires,
du
voisinage
et des
commerçants.
Il y
a lieu
d’interdire
la
consommation
d’alcool
de
00h00
à
03h00
et
de
05h00
à
minuit,
sauf
les
jours
de
fêtes
nationale
et
locales
dans
les
rues
suivantes :
Rue
de
la République
Rue
des
Carmélites Rue
Gambetta
Rue
Thiers
Place
Louis
Gillain
Promenade
et Rue
Augustin
Hebert
Rue
Stanislas
Delaquaize
Rue
aux
Bourres
Place
Victor
Hugo
Place
De
Gaulle
Rue
Alfred
Canel
Impasse
Canel
Envoyé
en
préfecture
le
11/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2026
5
Publié
le
11/05/2026
Rue
des
Carmes
(ainsi
que
la sente
piétonne
allant
de
la rue
des
Carmes
à la rue
Aristide
Briand)
Rue
Aristide
Briand
Rue
des
Déportés
Avenue
de
L'Europe
Rue
du
Luxembourg
Route
de
Saint
Paul
Rue
Jean
Jaurès
Sente
du
Béarn
Route
de
Cormeilles
Rue
du
Cotentin
Route
d’Honfleur
Rue
des
Baïllis
Rue
Sadi
Carnot
Rue
de
la Licorne
Place
Prévert
Article
3
: l’interdiction
de
consommation
d’alcool
s’applique
également
au
sein
des
aires
de
jeux
pour
enfants,
des
complexe
sportifs
ainsi
qu’à
leur
abords
immédiats
et du jardin
public
Article
4
: Ce
présent
arrêté
est valable
pour
une
durée
de
12
mois,
à compter
de
sa
date
de publication.
Article
5
:
Sont
exclues
du
présent
arrêté,
les
terrasses
de
café
ou
restaurant
pour
lesquelles
un
arrêté
municipal
a été pris,
et les
autorisations
de
buvettes
délivrés
par
le Maire.
Article
6
: Toute
infraction
au présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
7
:
Madame
la
directrice
des
services
de
la
ville
de
Pont-Audemer
par
intérim,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa
publication
et
sa
transmission
à Monsieur
le
Sous-
préfet
de
Bernay.
Fait
à Pont-Audemer,
le
7 mai
2026
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
7ème
Adjoint,
en
charge
de
la prévention
et des
sécurités