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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Bidos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Département des Pyrénées-Atiantiques
COMMUNE DE BIDOS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 MARS 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Françoise ASSAD, Maire.
N°1/4
DEL N°2024-03
Date d’afficha2e : 09 avril 2024
Présents : Françoise ASSAD (Maire)
Jean Jacques BORDENAVE - Didier PRAT — (adjoints)
Claudine LEPRETRE - Daniel KIRCHER - Pierre NADAL - Agnès CHARBONNEAU - Jean-Paul LESTELLE - Laure LABAT -- Loïc DUMONT - Sébastien SARASA - Josette PRAT Absents représentés:
Absents non représentés : Valérie LEFEBVRE - Jean-Luc CANNERE - Jenny STUT. Secrétaire de séance: Sébastien SARASA.
Date de la convocation: le 21 mars 2024
OBJET : Marché avec I’ADIAPH pour l’entretien des espaces verts en 2024.
La Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire d’avoir recours aux services d’espaces verts de l’ADIAPH (ESAT Les Ateliers de Bidos — Complexe des Vallées — ZA du Camou — 19 rue Jean-Baptiste Lasserre — 64400 Bidos) afin de compléter le travail des employés communaux. Elle présente le devis de 1’ESAT qui s’élève pour l’année à la somme de 3 883,50 € HT soit 3 883,50 TTC pour 3 passages sur certaines voies et pour 4 passages sur d’autres.
Par ailleurs, cette prestation pourrait être complétée par un contrat de prestation de services « hors les murs» consistant au détachement d’ouvriers de 1’ESAT et mis à la disposition de la commune. Ce contrat serait conclu pour toute l’année 2024 et facturé suivant le tarif horaire du SMIC en vigueur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- DECIDE de faire appel au service des espaces verts de l’ADIAPH — ESAT de Bidos;
- DECIDE que le marché sera passé pour l’année 2024 pour un montant de 3 883,50 € HT soit
3 883,50 TTC;
- ACCEPTE de conclure pour l’année 2024 un contrat de prestation de services «hors les murs»
dit de détachement d’ouvriers de 1’ESAT aux conditions exposées;
- AUTORISE le Maire à signer tous les actes relatifs à ces prestations de services.
Fait et délibéré le 27 mars 2024 Le Maire Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Françoise