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Convocation - 02 2022
Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Saint-Chef.
Lien du pdf (Convocation - 02 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Enseignement supérieur,
Commune de Saint-Chef - Séance du 22 février 2022
1
Séance du 22 février 2022
Le 22 février 2022
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CHEF, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Alexandre DROGOZ, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 15 février 2022
PRÉSENTS : Alexandre DROGOZ ; Dominique CHEVALLET ; Agnès BROUQUISSE ; Patrick GUYON ; Nicole BAILLAUD ; Jean-Philippe BAYON ; Arlette GADOUD ; Gilles GÉHANT ; Estelle BONILLA ; Marc BÉGUIN ; Solange PETIT ; Pascal JUGNET ; Nathalie LEBREUX ; Thomas MOULÈNES ; Sylvain TRIPIER-MONDANCIN ; Emeline FOURNIER ; Benoit BOUVIER ; Coralie PICOT ; Christine JARDAT ; Christelle CHIÈZE ; Frédéric DURIEUX ; Arlette MANDRON ; Aurélie MUSANOT ; Véronique CHARVET-CANDELA.
ABSENTS : Joëlle GROS pouvoir à Alexandre DROGOZ ; Anne-Isabelle ERBS pouvoir à Dominique CHEVALLET ; Yannick LOUSTAU pouvoir à Christine JARDAT.
Secrétaire de séance : Coralie PICOT
N°2022/01/01
OBJET : Débat d’Orientations Budgétaires 2022
En application de l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit débattre des orientations budgétaires dans un délai de deux mois précédant le vote du budget lui-même.
Il est proposé de prendre acte que le débat d’orientations budgétaires pour l’année 2022 s’est tenu dans les conditions requises.
Le Conseil Municipal PREND ACTE de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2022, sur la base du rapport annexé à la présente délibération.
N°2022/01/02
OBJET : Création d’un poste d’assistant territorial de conservation du patrimoine à temps complet
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
La Maison du Patrimoine, qui accueille à la fois le musée et la bibliothèque de Saint-Chef, dispose pour son fonctionnement d’un agent à temps plein qui occupe le poste de chargé de développement du patrimoine créé par délibération du 8 novembre 2007. Le temps de travail de cet agent est donc partagé entre les deux structures, musée et bibliothèque.
Il convient par ailleurs de rappeler que par délibération du 26 janvier 2021, le Conseil Municipal a créé un emploi non permanent d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe à temps non-complet (17,5/35ème), afin de développer les actions de médiation culturelle proposées par la commune. Commune de Saint-Chef - Séance du 22 février 2022
2
Ce dernier poste, dont le terme était fixé au 31 janvier 2022, a permis de mettre en œuvre de nouvelles actions, notamment en termes d’accueil du public scolaire, d’évènementiels (100 ans de la naissance de Frédéric Dard) et de communication. Il a ainsi démontré l’intérêt de disposer d’un agent à temps plein pour développer l’offre culturelle de la commune.
Aussi, afin d’anticiper le départ de l’agent occupant le poste de chargé de développement du patrimoine, qui fera valoir ses droits à la retraite au cours de l’année 2022, il est proposé de créer un poste d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps complet (35 heures hebdomadaires).
Les missions attachées à ce poste seront notamment les suivantes :
- définir les options stratégiques pour le rayonnement et le développement du musée ; - gérer les collections du musée ;
- assurer les fonctions de régisseur de recettes de la régie du musée ;
- concevoir et développer des projets de médiation culturelle, dans le cadre notamment des événements nationaux (nuit européenne des musées, journées européennes du patrimoine et de l'archéologie) ;
- animer des ateliers pédagogiques pour le jeune public (cadre scolaire et hors temps scolaire), mais également pour tous types de publics ;
- assurer la communication et la promotion des activités du musée et, plus largement, de la saison culturelle ;
- concevoir ou participer à la conception d’expositions temporaires ;
- développer et coordonner tous projets culturels (ex : suivi des publics scolaires, projet scientifique, ...).
L’agent devra justifier d’un diplôme de niveau 6 ou 7 (Licence / Master1- Maîtrise - Master) et d’une expérience en médiation culturelle.
La gestion de la bibliothèque sera, quant à elle, désormais confiée à un autre agent.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE la création à, compter du 1er mai 2022, d’un emploi permanent d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps complet (35 heures hebdomadaires).
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat. Le contrat sera conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
L’agent recruté devra justifier d’un diplôme de niveau 6 ou 7 (Licence / Master1- Maîtrise - Master). La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
- APPROUVE le tableau des emplois permanents ainsi modifié.
N°2022/01/03
OBJET : Création d’un poste d’agent d’accueil polyvalent à temps non complet pour les services administratifs et la bibliothèque Commune de Saint-Chef - Séance du 22 février 2022
3
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
L’agent occupant le poste de chargé de développement du patrimoine, dont les missions sont réparties entre le musée et la bibliothèque, fera valoir ses droits à la retraite au cours de l’année 2022.
Suite à la décision du Conseil Municipal de créer un poste à temps plein pour assurer notamment le fonctionnement du musée de Saint-Chef et développer ainsi l’offre culturelle de la commune, il est nécessaire de recruter un agent pour gérer le fonctionnement de la bibliothèque.
Par ailleurs, lors du Conseil Municipal du 23 novembre 2021, il a été fait état de la charge de travail croissante des services administratifs, ce qui a conduit à la création d’un poste non permanent d’adjoint administratif à temps complet pour une durée limitée à 12 mois, non pourvu à ce jour.
Afin de répondre à ces deux besoins (gestion de la bibliothèque et renfort des services administratif), il est proposé la création d’un poste permanent d’adjoint administratif principal de 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service fixée à 28/35ème.
Les missions attachées à ce poste seront notamment les suivantes :
Au sein de la bibliothèque :
- Assurer l'accueil du public (accueillir les publics et renseigner sur les procédures et règles de fonctionnement, assister les usagers dans leurs recherches, participer à la mise en œuvre des animations, choisir les ouvrages, gérer le planning de présence des bénévoles...). - Assurer le prêt des documents (Assurer la propreté et le rangement des livres, assurer une veille des sorties d'ouvrages, assurer le renouvellement, l'alimentation et la mise en œuvre des présentoirs, effectuer les recherches d'ouvrages, piloter l'achat d'ouvrages, préparer et transmettre les lettres de relance, réaliser les opérations de retour des documents et les ranger).
- Entretenir et équiper les documents (équiper les ouvrages lors des arrivages en lien avec les bénévoles, réparer et entretenir les ouvrages, effectuer le désherbage au moins 2 fois par an). - Concevoir et développer des projets d’animations (accueil de classes et de groupes spécifiques, évènementiel...).
- Assurer la communication et la promotion des activités de la bibliothèque.
Au sein des services administratifs :
- Assurer l’accueil du public.
- Participer à la recherche de subventions, au montage des dossiers et assurer le suivi des demandes de subventions pour les projets menés.
- Participer à la conception et à la réalisation de supports de communication. - Autres activités en fonction des besoins des services administratifs.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-2 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE la création à, compter du 1er mai 2022, d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet, à raison de 28 heures hebdomadaires (28/35ème). Commune de Saint-Chef - Séance du 22 février 2022
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Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat. Le contrat sera conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
- APPROUVE le tableau des emplois permanents ainsi modifié.
N°2022/01/04
OBJET : Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Par délibération du 26 septembre 2002, le Conseil Municipal a créé un poste d’agent d’entretien (désormais adjoint technique) à temps non complet, à raison de 17 heures hebdomadaires (17/35ème).
Ce poste, vacant depuis de nombreuses années, ne correspond plus à un besoin de la collectivité au regard de la nouvelle organisation des services. Aussi, il est proposé de le supprimer.
Vu l’avis du comité technique paritaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DÉCIDE la suppression du poste d’adjoint technique à temps non complet (17/35ème) créé par délibération du 26 septembre 2002.
- APPROUVE le tableau des emplois permanents ainsi modifié.
N°2022/01/05
OBJET : Attribution d’une subvention dans le cadre de l’opération « ravalement de façade »
Par délibération du 8 juillet 2021, le Conseil Municipal a approuvé le nouveau règlement et la modification du périmètre de l'opération « ravalement de façade ».
M. Jean PETRINGER, gérant de la SCI LE GREENDANT, propriétaire d'un immeuble situé 74, rue de l’Abbatiale, a déposé un dossier de demande de subvention, lequel a reçu un avis favorable de l'architecte de SOLiHA ISERE SAVOIE, chargé de l'instruction des dossiers pour le compte de la commune.
Le coût prévisionnel total des travaux de ravalement, qui consistent principalement en l'application d'un enduit de façade sur une surface totale de 185 m2, s'élève à 26 136 € TTC, dont 24 250 € TTC subventionnables.
Le montant prévisionnel de la subvention s'établit à 9 700 €, soit 40 % de ce coût subventionnable.
Il est proposé d'octroyer cette subvention, qui sera versée sous réserve d’obtention de l’autorisation d’urbanisme afférente et, après visite sur place en fin de chantier de l'architecte de SOLiHA ISERE SAVOIE, sur présentation de la facture des travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Commune de Saint-Chef - Séance du 22 février 2022
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- ACCORDE une subvention d'un montant prévisionnel de 9 700 € à la SCI LE GREENDANT, représentée par M. Jean PETRINGER, dans le cadre de l'opération « ravalement de façade ». Cette subvention sera versée sous réserve d’obtention de l’autorisation d’urbanisme afférente et, après visite sur place en fin de chantier de l'architecte de SOLiHA ISERE SAVOIE, sur présentation de la facture des travaux.
- DIT que les crédits afférents seront inscrits à l'article 20422 du budget communal 2022.
N°2022/01/06
OBJET : Demande de soutien financier auprès du Département pour la réalisation des actions prévues au plan de gestion de l’ENS du Marais de Crucilleux
Par délibération du 8 juillet 2021, le Conseil Municipal a approuvé le plan de gestion de l’espace naturel sensible (ENS) du Marais de Crucilleux et s’est engagé à mettre en œuvre un plan d’actions sur 5 ans (2022-2026). Ce plan d’action a été validé par le Département lors de sa commission permanente en date du 28 janvier 2022.
Chaque année, une ou plusieurs délibérations du Conseil Municipal valideront les opérations à réaliser dans l’année, étant précisé que ces actions seront financées par la commune et peuvent bénéficier de subventions du Département à hauteur de 61 %.
Aussi, il convient de valider le programme d’actions à mettre en œuvre pour l’année 2022 et leur coût prévisionnel, tel que présentés ci-après :
Type action 1 Type action 2 Code Intitulé
Coût
prévisionnel
2022
1 - Actions
d'investissement
2 - Travaux liés à
la préservation
de la faune et de
la flore
TU3 Installer des pompes à nez dans le ruisseau du Ver 2 400 €
3 -
Aménagements
légers pour
l'accueil du
public
TU1 Installer la signalétique APPB sur le site 500 €
TU2 Installer la signalétique ENS sur le site 0 €
2 - Actions de
fonctionnement
1 - Entretien des
milieux et des
ouvrages
TE1 Réaliser l’entretien des marais nord et est par broyage des ligneux 3 500 €
TE6
Faucher les abords des réflecteurs à
faune le long de la RD19 au niveau de
l’ENS et installer de nouveaux
réflecteurs si besoin
250 €
TE8 Arracher la Vigne vierge sur l’ENS 250 €
TE9 Arracher le Sumac de Virginie sur l’ENS 500 €
TE12
Faucher et/ou arracher le Solidage géant
dans les milieux humides ouverts de
l’ENS
250 €
TE16 Laisser évoluer naturellement les boisements humides de l’ENS 0 €
TE17 Contrôler l’Ambroisie sur l’ENS 0 €
TE18 Arracher le Robinier faux-acacia sur l’ENS 250 € Commune de Saint-Chef - Séance du 22 février 2022
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2 - Accueil du
public et
surveillance
PI2
Créer un outil pédagogique dédié à l’ENS
en collaboration avec les écoles de Saint-
Chef et l’autrice Elisabeth Combre
1 000 €
PI5 Réaliser des animations auprès du grand public et des publics empêchés 250 €
PO1 Assurer la surveillance du site 500 €
3 - Suivi
scientifique
SE4 Suivre les oiseaux avec le protocole STOC sur l’ensemble de l’ENS 800 €
SE10 Suivre la physionomie des mares sur l’ensemble de l’ENS 250 €
TOTAL 10 700 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de solliciter une subvention du Département de l’Isère pour le financement des actions à réaliser sur 2022 sur l’espace naturel sensible du Marais de Crucilleux, tel que listées ci-dessus.
N°2022/01/07
OBJET : Demandes de subventions pour l’opération d’extension des locaux techniques municipaux
La commune a fortement étoffé au cours des dernières années son parc de matériel et d’engins (tracteur, broyeur, véhicules, épareuse...), afin de répondre aux besoins croissants de sa population et évoluer vers de nouvelles pratiques.
En outre, dans une logique de réduction des coûts, les services techniques exécutent une part toujours plus importante de travaux en régie.
Or, les locaux techniques municipaux manquent désormais de place pour le stockage de l’ensemble des équipements nécessaires au bon fonctionnement du service. A cela s’ajoute le fait que la commune ne peut désormais plus stocker de matériaux sur les terrains situés Voie des Contamines, lesquels ont été vendus suite à la création du lotissement des Môles.
C’est la raison pour laquelle, il est nécessaire d’étendre les locaux techniques existants sur les parcelles adjacentes dont la commune est propriétaire, d’une surface totale d’environ 2 000 m2.
Le projet consiste tout d’abord en la création d’un hangar de 686 m2 (42,8 x 16m). Ce hangar sera ultérieurement pourvu de panneaux photovoltaïques.
Il est par ailleurs prévu de créer des casiers (dont un couvert pour le stockage du sel de déneigement) sur une dalle béton de 40 m2, pour le stockage des matériaux (terre végétale, granulats...).
Les surfaces seront quant à elles traitées en enrobés (sur une superficie totale de 1 100 m2) et le site clôturé sur une longueur de 188 m.
Le coût total de cette opération s’élève à 181 544 € HT.
Le Conseil Municipal est appelé à approuver cette opération et à en fixer le plan de financement prévisionnel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Commune de Saint-Chef - Séance du 22 février 2022
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- APPROUVE l’opération d’extension des locaux techniques municipaux.
- DIT que le plan de financement prévisionnel de l’opération s’établit de la manière suivante :
Département de l’Isère (dotation territoriale) : 30 000 € (16,5 %)
Etat (DSIL) : 54 463 € (30 %)
Autofinancement Commune : 97 081 € (53,5 %)
Total : 181 544 €
- DIT que les crédits afférents seront inscrits au budget primitif communal 2022.
N°2022/01/08
OBJET : Acquisition d’un terrain lieu-dit « les Grandes Terres »
La commune à l’opportunité d’acquérir un terrain d’une surface de 1 407 m2, cadastré G 1263, lieu- dit « les Grandes Terres », appartenant à Mme SOURD Marie.
Cette acquisition permettrait d’entreprendre des travaux nécessaires à l’amélioration de la gestion des eaux pluviales sur le hameau de Trieux.
Un accord amiable a été trouvé avec la propriétaire sur un prix d’achat de 3 000 €.
Il est proposé au Conseil d’approuver cette acquisition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée G 1263, lieu-dit « les Grandes Terres », d’une surface de 1 407 m2, appartenant à Mme SOURD Marie, pour un montant de 3 000 €. - DIT que les frais inhérents (notaire, ...) à cette transaction seront supportés par la commune. - AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
- DIT que les crédits afférents à cette acquisition seront inscrits au budget communal 2022 (article 2111).
N°2022/01/09
OBJET : Eclairage public – Rénovation tranche n°3
A la demande de la Commune, le Territoire d’Energie Isère (TE38) envisage de réaliser, dès que les financements seront acquis, la tranche n°3 des travaux de rénovation de son éclairage public. Il s’agit ainsi de remplacer les luminaires existants par des luminaires à Leds. La 3ème tranche concerne 39 luminaires situés sur le centre-bourg, qui seront équipés de lanternes de style.
Après étude, le plan de financement prévisionnel concernant cette opération intitulée « Affaire n° EP – Rénovation luminaires Tr3 21-005-374 » est le suivant :
Prix de revient prévisionnel TTC estimé : 50 969 €
Montant des financements externes : 18 810 €
Participation aux frais du TE38 : 1 820 € Contribution prévisionnelle aux investissements : 30 339 €
Afin de permettre au TE38 de lancer la réalisation de ces travaux, il convient de prendre acte du projet présenté et du plan de financement définitif, ainsi que de la contribution correspondante. Commune de Saint-Chef - Séance du 22 février 2022
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Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération à savoir :
Prix de revient prévisionnel TTC estimé : 50 969 €
Montant des financements externes : 18 810 €
Contribution prévisionnelle aux investissements : 32 159 €
(frais TE38+contribution aux investissements)
- PREND ACTE de sa participation aux frais du TE38 d’un montant de 1 820 €
- PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de 30 339 €, payable en 3 versements (acompte 30% - acompte de 50% puis solde). Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.