Procès Verbal - CM 20231211 PV Projet

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Procès Verbal - CM 20231211 PV Projet Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Saulce. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 20231211 PV Projet)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 décembre 2023

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 16

Votants : 19

L’an deux mille vingt-trois le 11 décembre à 19H30, le Conseil municipal de La Saulce, dûment convoqué le 7 décembre 2023, s’est réuni en session ordinaire, au foyer familial, 43 avenue Napoléon, sous la présidence de Roger GRIMAUD, son Maire.

Sont présents : Roger GRIMAUD, Bernard LONG, Carole LAMBOGLIA, Jacques PUGLIA, Mélodie GAILLARD, Mikaël GARNIER, Régine PEYROT, Aurélie BONNET, David FERAUD, Yannick BERTRAND, Mickaël FAVAZZO, Géraldine MACE, Martine FLOUROU, Thierry PLETAN, Franck LAGIER, Eva SIROT.

Sont absents : Catherine MAILLET (procuration à Carole LAMBOGLIA), Jean-Christian GRIMAUD (procuration à Mikaël GARNIER), Carlos BRITO DE MEDEIROS (procuration à Roger GRIMAUD).

Secrétaire de séance : Aurélie GABERT

M. le Maire indique que comme convenu à la dernière séance du conseil, il est proposé une retranscription exhaustive de la délibération 2023-061. M. le Maire demande s’il y a des remarques. M. Lagier indique que les débats sont plus détaillés. M. le Maire confirme. M. le Maire indique qu’il convenait de mettre au voix le PV à la séance précédente. M. Le Maire propose d’écouter la bande. M. Lagier indique que ce n’est pas nécessaire.

M. Lagier demande que soit retranscrit dans le PV qu’il a entendu que Mme Maillet a dit « bon débarras » quand M. Lagier et M. Plétan ont quitté la salle. M. Long propose de poser la question à l’intéressée.

Approbation à la majorité par 10 voix pour, 4 voix contre (Mme Flourou, Mme Eva Sirot, M. Plétan, M. Lagier) et 5 abstentions (M. Feraud, Mme PEYROT, M. Long, Mme Gabert, Mme Gaillard) du procès-verbal du conseil municipal du 11 septembre 2023.

Retranscription à partir de 15mn20s du conseil municipal du 11 septembre 2023 :

M. Lagier dit nous quittons la salle, bonne soirée, bon conseil.

Mme Maillet ( ?) dit bonsoir

M. Lagier dit que Mme Maillet a dit bonsoir.

Mme Maillet dit comme ça ce sera plus rapide.

M. le Maire indique qu’il sera fait ce qu’il a été dit à la prochaine séance.

Délibération n°2023-090 – Budget principal - Décision modificative n°2

Monsieur le Maire rappelle que le budget principal 2023 a été établi sur des bases prévisionnelles et qu’il convient aujourd’hui de procéder à des réajustements budgétaires. Il est nécessaire de prévoir les crédits budgétaires pour réaliser les écritures relatives aux travaux en régie.

La décision modificative n°2 (jointe en annexe) intervient comme suit :

- Ajustement du chapitre 040 (Opération d’ordre de transfert entre sections) en dépenses

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d’investissement : + 7 400 €

- Ajustement de l’opération 57 (Salle de la Culture et des festivités) en dépenses d’investissement : - 7 400 €

- Ajustement du chapitre 042 (Opération d’ordre de transfert entre sections) en recettes de fonctionnement : + 7 400 €

- Ajustement du chapitre 011 (Charges à caractère général) en dépenses de fonctionnement : + 7 400 €

Il est proposé au conseil municipal d’adopter la décision modificative n°2 du budget principal tel que présenté.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité par 15 voix pour et 4 voix contre (Mme FLOUROU, M. LAGIER, M. PLETAN, Mme SIROT), les pouvoirs ayant été exercés, adopte la décision modificative n°2 du budget principal.

Délibération n°2023-091 – Ouverture des crédits d’investissements (Budget principal et budget eau)

Afin de pouvoir assurer le paiement des dépenses nécessaires à la vie de la commune avant le vote du budget pour l’année 2024, l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) donne au conseil municipal la possibilité d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Il est proposé aux conseillers d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité par 15 voix pour et 4 voix contre (Mme FLOUROU, M. LAGIER, M. PLETAN, Mme SIROT), les pouvoirs ayant été exercés, autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Délibération n°2023-092 – Subventions aux associations – Subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire indique que l’association « Les z’enfants d’abord » sollicite l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour les animations qu’elle a organisé au cours de l’année 2023.

Il est proposé au conseil municipal d’attribuer à l’association « Les z’enfants d’abord » une subvention de 650 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, les pouvoirs ayant été exercés, attribue à l’association « Les z’enfants d’abord » une subvention de 650 €.

Délibération n°2023-093 – Convention CDG 05 – Adhésion au service prévention

Monsieur le Maire rappelle qu’en application du décret 85-603 du 10/06/1985 susvisé, l’autorité territoriale est chargée d’assurer la sécurité et la protection de la santé de ses agents et de mettre en œuvre l’ensemble des mesures de prévention pour préserver la santé des agents et améliorer leurs conditions de travail, en assurant notamment la conformité des installations et équipements, en développant les mesures de protection collective et individuelles appropriées, en formant et informant les agents, en évaluant les risques en vue de les réduire ou les supprimer.

Monsieur le Maire indique que selon les articles R4121-1 et R4121-2 du code du travail, les employeurs

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publics sont tenus d’évaluer les risques professionnels (physiques et psychosociaux) auxquels leurs agents sont exposés et de les répertorier dans un document appelé document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). La finalité de cette évaluation est la mise en œuvre d’actions de prévention des risques qui ont été évalués.

Monsieur le Maire indique que le centre de gestion des Hautes Alpes peut accompagner la commune pour la rédaction du document unique.

M. Plétan demande pourquoi on fait appel au CDG05 et ce n’est pas fait en interne. M. Sirot indique que la convention offre plusieurs prestations. M. le Maire indique que le CDG ont des spécialistes. M. Long indique que le CDG propose une multitude de services et précise que les missions de la mairie sont variées et que le CDG es un interlocuteur privilégié.

Il est proposé au conseil municipal d’adhérer au service prévention du centre de gestion des Hautes- Alpes.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, les pouvoirs ayant été exercés, adhère au service prévention du centre de gestion des Hautes-Alpes.

Délibération n°2023-094 – Recensement des zones potentiellement propices au développement des énergies renouvelables

M. le Maire indique que la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables a été publiée au Journal officiel du 10 mars 2023.

La loi se structure autour de quatre piliers :

• Planifier avec les élus locaux le déploiement des EnR dans les territoires

• Simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables

• Mobiliser les espaces déjà artificialisés

• Partager la valeur des projets EnR avec les territoires qui les accueillent.

En réaffirmant le rôle des collectivités territoriales en matière d’aménagement du territoire, l’article 15 de la loi place les communes au cœur de la planification du déploiement des énergies renouvelables terrestres.

Il est ainsi prévu qu’avant le 31 décembre 2023 les communes définissent, des "zones d’accélération" favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables.

Il est proposé aux conseillers de définir des "zones d’accélération" favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables, présentées dans le tableau annexe.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, les pouvoirs ayant été exercés, définissent des "zones d’accélération" favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables, présentées dans le tableau annexe.

Délibération n°2023-095 – Approbation du Projet de Plan de Mobilité Simplifié de la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard-Durance

Monsieur le Maire indique que le projet de Plan de Mobilité Simplifié a été arrêté par délibération du conseil communautaire le 19 septembre 2023 et qu’il est soumis pour avis aux partenaires institutionnels concernés.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le projet de Plan de Mobilité Simplifié de la CAGTD.

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Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, les pouvoirs ayant été exercés, approuve le projet de Plan de Mobilité Simplifié de la CAGTD.

Délibération n°2023-096 – ACTES - Avenant relatif au changement d'opérateur de télétransmission

Monsieur le Maire rappelle que la convention présentée au conseil municipal le 21 novembre 2016 permet à la commune de transmettre certains de ses actes à la Préfecture par voie dématérialisée.

Le présent avenant a pour objet le changement d'opérateur de télétransmission à la suite de la signature du contrat avec le SICTIAM.

Il est proposé aux conseillers d’approuver l’avenant n°2 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité et d’autoriser le Maire à le signer.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, les pouvoirs ayant été exercés, approuve l’avenant n°2 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité et autorise le Maire à le signer.

Décisions valant délibération :

Décision n°2023-75 du 21 septembre 2023 : Attribution de marché de maîtrise d’œuvre pour la voie verte

Décision n°2023-76 du 21 septembre 2023 : Renonciation de préemption sur la parcelle Section AB n°128, sise 232 rue du Grand Pré (Vente MAILLE/ MARIN) Décision n°2023-77 du 21 septembre 2023 : Renonciation de préemption sur la parcelle Section AB n°28, sise 1 allée des Sorbiers (Vente GABERT/DAUPHIN) Décision n°2023-78 du 3 octobre 2023 : Intervention et constitution de partie civile Décision n°2023-79 du 5 octobre 2023 : Demande subvention défibrillateur – CD 05 Décision n°2023-80 du 5 octobre 2023 : Demande subvention travaux cimetière - Fonds de concours CAGTD 2023

Décision n°2023-81 du 12 octobre 2023 : Tarifs box rue de Provence Décision n°2023-82 du 16 octobre 2023 : Renonciation de préemption sur la parcelle Section A n°836, sise lieu-dit Gandière (Vente CAGTD/ MELLITI)

Décision n°2023-83 du 24 octobre 2023 : Demande de subvention voirie 2023 – CD 05

Décision n°2023-84 du 30 octobre 2023 : Demande de subvention voirie 2023 - "Interventions exceptionnelles" - CD 05

Décision n°2023-85 du 17 novembre 2023 : Renonciation de préemption sur la parcelle Section AA n°135, sise impasse des Tilleuls (Vente MAUREL/ JAUSSAUD)

Questions diverses

M. Lagier demande comment la voie verte va enjamber le Rousine. M. le Maire indique que c’est l’Etat qui va créer une passerelle sur le côté du pont.

M. Lagier demande pour quelle affaire la commune s’est portée partie civile. M. le Maire indique qu’il s’agit de l’affaire Mme G. / M. W. contre M. G. Mme A. M. le Maire

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indique qu’il s’agit d’avoir une vue de ce qu’il se passe. M. Le Maire indique que cette affaire coûte de l’argent à la commune. M. le Maire indique qu’il y a 2 affaires. La commune a remboursé des factures à Mme A. et la commune attend la facture en bonne et dû forme de M. G. M. Lagier demande si la commune est remboursée par l’assurance. M. le Maire indique que l’assurance prend en charge une toute petite partie.

M. Lagier demande des informations sur la location des box Rue de Provence. M. le Maire indique qu’on ne peut pas mettre de voiture.

M. Lagier indique qu’il n’a pas trouvé la parcelle A836. M. le Maire indique qu’il s’agit d’un lot partagé en 2 et qu’elle a changé de numéro.

M. Plétan demande quand la commune va nettoyer la rue de Provence. M. Long a dit qu’il a envoyé les services techniques 2 fois. M. Long indique que ça a été fermé et réouvert. M. Peyrot indique qu’il y a une voiture stationnée qui gêne. M. Long indique que les voitures ventouses sont un gros problème. M. Long indique que la commune va recevoir un guide pour lutter contre les incivilités.

M. Plétan demande si la commune souhaite installer des bornes de recharge électrique. M. Le Maire indique que c’est prévu dans un projet avec des ombrières. M. le Maire indique que la demande a été faite à TE05 mais il en a déjà une sur la commune.

Mme Flourou indique qu’il y a un lampadaire HS à l’ancienne gendarmerie.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance.

Les différents documents cités dans ce compte-rendu sont consultables en mairie.

Le secrétaire de séance

Le Maire

ANNEXE :

Transcription exhaustive débats délibération 2023_061

« Monsieur le Maire demande à Monsieur ALBERTIN d’énoncer la délibération. M. LAGIER indique que M. le Maire a annoncé dans la presse en janvier 2021 une salle de la culture et des festivités à 700 000 € et qu’aujourd’hui on est à 1 885 000 € et comment cette augmentation est possible sachant que ça fait 2.7 fois plus et demande des explications sur les crédits de paiement. M. le Maire indique que la salle a été initialement sous-estimé et que la commune a ensuite été confrontée à 2 crises. M. Le Maire indique que la première c’est la crise du pétrole, du gaz et des énergies qui a fait revenir sur le projet de chauffage au gaz prévu initialement pour un projet de chauffage plus vertueux pour la planète et la commune a fait une étude pour la géothermie et donc ce choix est intéressant car il permet d’obtenir des subventions importantes mais qu’il est plus onéreux. Le surcoût de la géothermie importe de façon importante dans le montant global. M. LAGIER demande si la géothermie coûte 1 million d’euros. Le Maire indique qu’il n’y a pas que ça. M. Lagier indique que le montant a été estimé à 700 000 € puis 900 000 euros et là à 1.8 million. M. Lagier indique l’énergie a un coût pour tout le monde. M. Lagier dit que le coût, qui a été mal estimé au départ, ne peut pas être passé à 1.8 million d’euros par la seule

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faute de l’énergie. M. Lagier indique que lors de l’estimation à 900 000 € la géothermie avait déjà été évoquée et que lors de la seule réunion de travaux, la géothermie avait été évoquée mais pas chiffré et que le montant du forage n’était pas connu. M. Lagier dit que le discours de M. le Maire évoque uniquement l’énergie. M. le Maire indique que ce n’est pas exclusivement l’énergie. M. JC GRIMAUD indique qu’il faut laisser parler le Maire. M. PLETAN indique que c’est M. JC GRIMAUD qui empêche M. PLETAN de parler. M. le Maire indique que tout le monde a le droit de parler et que JC GRIMAUD est conseiller et qu’il a le droit de parler. M. LONG indique qu’une commission travaux sera organisée lorsque tous les lots seront attribués. M. PLETAN indique qu’une salle à 1 million qui passe à 1.9 million, il y a un problème. M. LONG indique qu’il s’agit d’un projet avant le Covid et que l’estimation date de 2019 et qu’il a été lui aussi surpris. M. LONG ajoute qu’il faut regarder l’autofinancement et que des subventions supplémentaires doivent être obtenues et que l’autofinancement reste raisonnable. M. PLETAN indique que si le montant de l’opération augmente l’autofinancement augmente. M. LONG indique qu’il faut regarder l’autofinancement initial et l’autofinancement final. M. LAGIER constate qu’il est affiché 80% de subvention et demande si les subventions sont validées. M. le Maire qu’elles sont validées. M. LONG indique que les chiffres seront présentés en réunion. M. LAGIER demande si les 446 000 € pour les études s’ajoutent. M. GARNIER indique que non. M. GARNIER détaille les subventions obtenues et que d’autres vont se débloquer et indique que les coûts ont augmenté : hausse des coûts des énergies, des matériaux et sous-estimation initiale. M. LAGIER demande si le crédit de paiement est intégralement réglé en 2024. M. GARNIER indique que oui. M. JC GRIMAUD indique que ce n’est pas une spécificité saulcetière et que c’est le cas pour tous les projets estimés avant la crise covid et qui se réalise aujourd’hui, et que depuis un an de nombreux marchés sont infructueux et que les estimations d’il y a un an et qui sont à +60 voir +100%, ce n’est pas exceptionnel. M. JC GRIMAUD indique que l’important à regarder c’est l’autofinancement et que le projet est à 80% et si c’est à 40% la question se pose. Sur l’estimation, ce n’est pas une spécificité de La Saulce et que tous les projets qui ont été estimés avant la crise covid ont plus que doublé. M. LAGIER indique qu’il habite à la Saulce et qu’il n’habite pas ailleurs et qu’il regarde ce qu’il paie à la Saulce. M. LAGIER indique qu’il s’en fout des autres communes, qu’il habite à la Saulce. M. JC GRIMAUD indique que ce n’est pas qu’à la Saulce que ça n’a pas été sous-estimé. M. Le Maire indique que JC GRIMAUD a le droit de dire ce qu’il en est comme M. LAGIER, et qu’il ne voit pas ce qu’il y a de mal à dire qu’il n’y a pas qu’à la Saulce qu’il y a eu un surenchissement. M. LAGIER indique qu’il y a l’impression que JC GRIMAUD cherche à dédouaner la commune parce qu’ailleurs ça se fait pareil. M. PUGLIA indique qu’à une réunion même les architectes ne sont pas capables d’indiquer les hausses. M. PLETAN demande si ça ne fait pas peur de passer à 900 000 € à 1.8 million et que ce sera les contribuables qui paieront. M. le Maire indique que non, les contribuables saulcetiers paient l’autofinancement. M. PLETAN indique qu’il y a 60% de propriétaires sur la Saulce et qu’ils paieront. »