Conseil Municipal - CM 20 MAI 20191

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Conseil Municipal - CM 20 MAI 20191 Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune de Terrasse-sur-Dorlay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 MAI 20191)Thèmes du document : Santé, Logement, Institutions publiques, MAIRIE DE LA TERRASSE SUR DORLAY

42, Place des Artisans Boulangers

42740 LA TERRASSE SUR DORLAY

Tél : 04 77 20 95 59

Fax : 04 77 20 90 57

laterrassesurdorlay.mairie@wanadoo.fr

www.la-terrasse-sur-dorlay.com

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2019

Présents : Mme Michèle NIEBUDKOWSKI, MM. Lucien PACCALLET, Yves CHOMIER, Christophe POUGHON, Stéphane PARRIN, Mme Myriam THEVENON, MM. Stéphane VIVIER, Norbert LACROIX, Mme Yolaine FREYCENON et M. Olivier VALLET.

Absents excusés : M. Etienne BONNARD, Mme Caroline CHOPLIN et Smail CHERFA.

Secrétaire de séance : M. Norbert LACROIX.

Pouvoirs : M. Etienne BONNARD à Mme Michèle NIEBUDKOWSKI. Mme Caroline CHOPLIN à M. Olivier VALLET

M. Denis BELLIOT à M. Lucien PACCALLET.

1) Le compte rendu du Conseil Municipal du 08 avril 2019 est approuvé à l’unanimité.

2) Madame le Maire expose que le point relatif à l'acquisition d'une parcelle de terrain à Marcoux doit être retiré de l'ordre du jour. En effet, le prix de 5 000 € indiqué par le notaire est celui du terrain nu. Il s'avère que le bois situé sur cette parcelle est déjà vendu : c'est le notaire qui a prévenu la Commune par courrier précisant que la valeur du terrain est de 5 000 € et celle du bois également de 5 000 €. Le coût total s'élève ainsi à 10 000 €. A ce tarif-là, le Conseil Municipal n'est plus intéressé.

3) Madame le Maire rappelle que, lors du Conseil Municipal du 08 avril 2019, l'Assemblée délibérante avait souhaité obtenir de plus amples informations sur la convention d'entente intercommunale à créer pour la construction d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire. Les points suivants devaient être "éclaircis" :

- garantie du remboursement de la somme avancée

- fixation des droits et obligations de chacun dont le remboursement des avances financières par St Paul en Jarez aux autres Communes

- avance remboursée que lorsque l'opération s'équilibrera et sur un nombre d'années indéterminé

- certitude, dans la durée, que les administrés seront prioritaires auprès des divers praticiens.

Madame le Maire a rencontré le Maire de St Paul en Jarez dont les propos ont été confirmés par la Directrice Générale des Services : les articles contenus dans la convention sur le financement de ce projet sont très explicites : l'avance financière sera remboursée en totalité en 2024. L'avance remboursée lorsque l'opération s'équilibrera ne concerne que la Commune de St Paul en Jarez. Sur la priorité des administrés, c'est une obligation qui sera imposée aux différents praticiens.

Conformément à l'article 2 de la convention d'entente, M. Stéphane PARRIN, Mme Myriam THEVENON et M. Norbert LACROIX sont désignés pour représenter la Commune au sein de la conférence de l'entente intercommunale.

Dossier approuvé à l'unanimité.Page 2 sur 4

4) Ainsi que cela a déjà été fait pour le marché de vérification des installations électriques, il est proposé d'intégrer la consultation faite par plusieurs Communes du Pays du Gier pour le contrôle des extincteurs et de tous les éléments de prévention contre les risques d'incendie situés dans les bâtiments communaux. Le marché a été confié à la Société AED dont l'acte d'engagement laisse augurer une économie annuelle d'environ 400 € TTC. A l'unanimité, le Maire est autorisé à approuver la constitution du groupement de commandes et à signer l'acte d'engagement de la Société AED.

5) Madame le Maire fait part de la proposition reçue en Mairie par une autre Société que TDF pour l'antenne radioélectrique implantée sur un terrain communal. Le loyer indiqué par ladite entreprise serait de 3 000 € par an. Du fait que la redevance actuelle versée par TDF est de 490 €, le Maire a contacté TDF pour de plus amples informations. TDF a précisé qu'effectivement, d'autres entités pouvaient légalement louer le terrain concerné ; en revanche, dans un tel cas, TDF retire toutes ses installations. Considérant que le bail en cours date de 1996, TDF a rédigé un nouveau bail d'une durée de 12 ans avec une redevance revue à la hausse soit 1 500 € annuels. Dossier approuvé à l'unanimité.

6) Lors de l'approbation du Budget Primitif 2019, des crédits ont été inscrits pour acheter un véhicule utilitaire destiné aux services techniques municipaux. M. Paccallet, 1er adjoint au Maire, est chargé de consulter plusieurs vendeurs afin d'obtenir la meilleure offre qualité/prix. Lorsque le choix sera arrêté, Madame le Maire est autorisée à signer la commande.

Dossier approuvé à l'unanimité.

7) Comme habituellement, Madame le Maire propose d'employer des jeunes résidant sur la Commune, âgés de 16 à 18 ans, durant l'été 2019. Elle a reçu 8 candidatures : 3 garçons et 5 filles. Leurs tâches seront principalement l'entretien de terrain, de voirie, de nettoyage et d'archivage. Les candidats seront reçus par le Maire et M. Poughon le 17 juin prochain afin d'établir les dates des contrats.

Dossier approuvé à l'unanimité.

8) Le Centre de Gestion de la Loire propose de négocier un contrat "groupe" à adhésion facultative pour assurer les Communes afin d'obtenir des remboursements de salaire lors d'absences pour maladie, accident du travail, etc., du personnel.

Dossier approuvé à l'unanimité.

9) Madame le Maire donne lecture de la motion de soutien sollicitée par l'ensemble des syndicats du personnel des services de l'ONF. Cette demande est motivée par les nombreuses suppressions de postes déjà effectives et par celles annoncées. Considérant que les services de l'ONF assurent parfaitement leur mission de gestion de la forêt communale, et la diminution continue des services publics en milieu rural, cette motion de soutien est adoptée à l'unanimité.

10) L'Association des Maires de la Loire et des Présidents d'intercommunalités se fait le relais de la Fondation du Patrimoine en vue de l'obtention d'une subvention exceptionnelle pour la rénovation de Notre-Dame de Paris, édifice qui a été partiellement détruit par un incendie en avril dernier. Considérant que ce n'est pas le rôle des Communes rurales de financer des remises en état du patrimoine national, cette demande de subvention est rejetée à l'unanimité.

11) L'Organisation de Producteurs Union des Chevriers, qui regroupe 130 éleveurs de Rhône-Alpes, doit rédiger un contrat régissant les lois commerciales entre les éleveurs et les acheteurs/transformateurs. Pour cela, ils seront accompagnés par un cabinet d'avocat, ce qui engendrera des dépenses inhabituelles. Ils précisent qu'un de leurs adhérents réside sur la Commune. Pour financer ces dépenses imprévues, ils sollicitent une subvention exceptionnelle. Cette demande de subvention est rejetée à l'unanimité.Page 3 sur 4

12) L'Association des Maires de France a saisi toutes les Communes quant au projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé qui comporte de nombreuses dispositions impactant les Communes, lesquelles ne sont pas associées à la gouvernance des politiques de santé. Considérant que de nombreux territoires ne disposent que d’une offre insuffisante de services de santé, aggravée par l’existence de freins à la coordination entre l’ensemble des acteurs de santé, que de trop nombreux Français renoncent à se faire soigner, pour des raisons d’accessibilité tant économique que géographique, que l’accès aux soins constitue une des préoccupations majeures des concitoyens et qu’il s’agit d’un sujet récurrent dans les échanges quotidiens avec les administrés, le Conseil Municipal de La Terrasse sur Dorlay demande donc que la réforme du système de santé prenne en considération les enjeux suivants : - lutte contre les "déserts médicaux" et la garantie d’une offre de santé de proximité. - garantie d’un accès à des soins de qualité pour tous dans des conditions financières assurées par des mécanismes efficaces de solidarité.

- fin des directives nationales technocratiques et la mise en œuvre d’une réelle prise en compte des spécificités de chaque territoire dans l’organisation des soins. - mise en place d'une association véritable et sans délai de l’ensemble des acteurs concernés (élus, représentants des usagers, médecine de ville, hôpitaux, maisons de retraite, etc.) à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale des soins. - mise en œuvre d’outils, d’incitations et de financements propices à une implantation équitable des services de santé dans les territoires et à une meilleure coopération entre tous les établissements et professionnels de santé, quel que soit leur statut afin d’assurer un meilleur maillage et de fédérer les énergies.

- maintien et renforcement d’un service public hospitalier et médico-social au service de tous les patients, qui dispose des moyens humains et financiers indispensables pour remplir ses missions de soins, de recherche et d’enseignement, et pour investir afin d’accompagner l’évolution indispensable des structures, et l’accès de tous à l’innovation dans les thérapeutiques et les modes de prise en charge.

- fin de toute décision arbitraire, sans concertation avec les élus locaux, visant à fermer des services publics hospitaliers pour des motifs économiques et non de sécurité ou de qualité de soins.

- reconnaissance du caractère prioritaire de mesures fortes pour revaloriser et renforcer l’attractivité des métiers hospitaliers et du secteur social et médico-social.

Ce vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé est adopté à l'unanimité.

13) QUESTIONS DIVERSES

a) Les heures des permanences pour les élections européennes du 26 mai prochain sont rappelées à tous les élus.

b) Mme le Maire souhaite qu'une réunion de la Commission Affaires Scolaires ait lieu rapidement afin d'évoquer plusieurs sujets principalement relatifs au service périscolaire. Cette rencontre est fixée au 28 mai prochain à 18 heures en Mairie.

c) Madame le Maire informe ses collègues que les poteaux implantés récemment le long de la route départementale venant de St Paul en Jarez sont liés au réseau pour la fibre optique. M. Forissier, résidant sur la Commune, a demandé un rendez-vous sur le terrain avec l'élu de St Etienne Métropole en charge du dossier et un représentant d'ORANGE pour que ces poteaux soient supprimés et que le réseau "fibre optique" soit enterré.

d) Madame le Maire a assisté à une réunion très intéressante à la centrale nucléaire de St Alban St Maurice. Le Directeur de cette installation convie tous les élus à une visite privilégiée au cœur du bâtiment réacteur.

Sont intéressés : Mmes Niebudkowski, Freycenon, MM. Parrin, Lacroix et Vallet. La date retenue est le samedi 12/10/2019 de 8h30 à 12h30. Il faut être en possession d'une carte d'identité valide.Page 4 sur 4

e) Il est rappelé que l'inauguration des travaux de rénovation de l'écomusée des Tresses et Lacets aura lieu le 6 juillet 2019 à 11 heures sur place.

f) L'ensemble du Conseil Municipal est invité par la Présidente de l'Association des Tresses et Lacets à l'exposition "Expressions de soie" le 25 mai prochain à 11 heures.

g) Sur les conseils de M. Paccallet, un courrier a été adressé à M. Marc Duculty afin qu'il arrache le lierre présent sur le mur le long de la RD7. La réponse de M. Duculty a été nette et précise : lors des premiers fleurissements vers les voûtes, il a autorisé la Commune à démolir un mur en moellons, à construire des murets, à planter sous les voûtes, à mettre en place sur son terrain des tuyaux d'arrosage pour amener l'eau jusqu'aux plantations. Toutes ces concessions avaient été subordonnées à l'entretien par la Commune du lierre présent sur le mur longeant la route départementale. M. Paccallet rencontrera M. Duculty pour la gestion de ce dossier.

h) M. Paccallet devra assister au bornage des propriétés Cherfa / Pierargi.

i) Mme Vernay, propriétaire le long du chemin du Gué, a rencontré le conciliateur de justice. Elle ne veut plus que le camion de collecte des ordures ménagères fasse demi-tour sur son terrain. Madame le Maire téléphonera au conciliateur.

j) M. Vivier ne se rendra pas à l'invitation du Maire de St Martin la Plaine pour l'installation d'un prototype de container à verre. Il faudra excuser la Commune.

k) M. Lacroix ne pourra assister au bilan des ventes du topoguide de randonnée pédestre "Saint-Etienne Métropole … à pied". Il faudra l'excuser.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-et-une heures trente.