Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 1 dec 2014

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Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 1 dec 2014 Document publié le Lundi 1 décembre 2014 par la commune de Terrasse-sur-Dorlay. Lien du pdf (Conseil Municipal - Cpte Rendu cm 1 dec 2014)Thèmes du document : Santé, Logement, Institutions publiques, MAIRIE DE LA TERRASSE SUR DORLAY

42, Place des Artisans boulangers

42740 LA TERRASSE SUR DORLAY

Tel : 04 77 20 95 59

Fax : 04 77 20 90 57

laterrassesurdorlay.mairie@wanadoo.fr .fr .fr .fr

www.la-terrasse-sur-dorlay.com

COMPTE RENDU DU 1er décembre 2014

Présents : Mme NIEBUDKOWSKI M – MM PACCALLET L –CHOMIER - POUGHON C – PARRIN S – BONNARD E – Mme THEVENON M –Mme FREYCENON Y – MM VALLET O – COTE J – Mme CHOPLIN C – M BELLIOT D

Absents Pouvoirs

N LACROIX C POUGHON

M VIVIER M NIEBUDKOWSKI

M CHERFA S

Secrétaire de séance : Monsieur Christophe POUGHON

Le compte rendu de la réunion du 3 novembre 2014 a été approuvé à l’unanimité

Contrat d’engagement à durée déterminée de Madame BADIOU au poste d’adjoint administratif principal 1ere classe à compter du 01/01/2015

Madame le Maire rappelle que Madame Christelle BADIOU travaille en contrat à durée déterminée au service secrétariat de la commune depuis plusieurs années.

Suite à la vacance du poste, elle propose de la nommer adjoint administratif principal 1ere classe à temps complet à compter du 01/01/2015.

Elle demande donc l’avis du conseil

Le conseil municipal décide à l’unanimité approuve la proposition du Maire

Nomination de Monsieur GARDON, adjoint technique stagiaire à compter du 01/01/2015 Suite à la vacance du poste d’adjoint technique, le maire propose de nommer Monsieur GARDON Michel Adjoint technique 2ieme classe à temps complet stagiaire à compter du 01/01/2015.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité

Renouvellement contrat avec les CMR

Madame Choplin propose d’interroger les institutrices à ce sujet, la décision sera prise ultérieurement

SIEL : Convention pour le groupement d’achat d’électricité

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°03-11-2014 DU 3 NOVEMBRE 2014 SUITE AUX NOUVELLES CONVENTIONS

Le Conseil Municipal approuve la nouvelle convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et autorise Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupementConvention d’adhésion au Service Santé au Travail, créé au sein du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire

le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire a communiqué à la commune un projet de convention dédié à la médecine professionnelle et préventive au bénéfice des agents. S’agissant d’une mission particulière, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire propose que cette délégation s’effectue par une convention jusqu’ au 31 décembre 2017. Notre collectivité pourra la dénoncer avec un préavis de six mois. Une tarification sera fixée au 1er janvier de chaque année par le Conseil d’Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire.

Pour équilibrer cette prestation, le coût d’adhésion a été établi sur la base annuelle de 85 € par agent, dont 7 € de participation aux frais de gestion.

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Le Conseil d’accepte la convention

Travaux de voire 2014 – marché attribué à l’entreprise EUROVIA

Madame le Maire rappelle à l’assemblée les travaux à réaliser avant la fin de l’année « Impasse du château d’eau» et « chemin des Crêts » à Avaize.

Elle donne ensuite les résultats de la consultation, examinée par la commission d’appel d’offres réunie le 31 octobre 2014, qui après vérifications, a retenu l’entreprise EUROVIA, avec une offre d’un montant de 49 443.10 € HT.

Accord unanime

Réhabilitation de l’église : contrat de maîtrise d’œuvre et consultation des entreprises : Madame le Maire présente le contrat de maîtrise d’œuvre établi l’agence d’architecture DAHER, Cabinet Poncet, Ingénierie Construction et SLTP correspondante à la réhabilitation de l’église,

Elle propose de leur confier la maîtrise d’œuvre pour un forfait provisoire fixé à 16 065 € HT correspondant à 10.50% du montant des travaux estimé à 153 000 € HT.

Elle invite l’assemblée à délibérer.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil :

- Accepte la proposition du Maire de signer le contrat de maîtrise d’œuvre à l’agence d’architecture DAHER, le Cabinet Poncet Economiste et Ingénierie Construction et SLTP pour un forfait provisoire fixé à 16 065 € HT.

- Autorise le Maire à lancer la consultation pour ces travaux

Adhésion au réseau des bibliothèques du Syndicat Intercommunal Pays du Gier Un rappel est fait sur les diverses réunions et les informations reçues au sujet de l’adhésion au réseau des bibliothèques du Syndicat Intercommunal Pays du Gier

Le maire présente les enjeux du réseau pour les petites bibliothèques et précise qu’une rencontre a eu lieu avec l’ensemble des bénévoles de la bibliothèque.

Après un long débat, le conseil municipal après en avoir délibéré décide :

- 8 voix pour,

- 4 abstentions,

- 2 voix contre motivées par le manque d’éléments financiers et l’incertitude concernant la durée d’engagement,

-Accepte l’adhésion au réseau des bibliothèques du Syndicat Intercommunal Pays du Gier et autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.Charges locatives des appartements communaux – tarifs 2015

Madame le Maire rappelle à l’assemblée le montant mensuel des charges locatives, qui comprennent principalement le chauffage et l’entretien des parties communes appliqué cette année.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’appliquer une hausse de 2% et fixe les tarifs des charges locatives comme suit pour l’année 2015 :

- F1 (studio) bâtiment école 84.31 €

- F2 du bâtiment de l’école 88.15 €

- F3 du bâtiment de l’école (côté sud) 91.99 €

- F3 du bâtiment de l’école (côté nord) 91.99 €

Loyers des appartements communaux – tarifs 2015

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de maintenir comme suit les tarifs des loyers des appartements communaux pour l’année 2015 :

- F1 (studio) bâtiment école 169.47 €

- F1 du bâtiment ancienne gare 207.12 €

- F2 du bâtiment de l’école 294.14 €

- F3 du bâtiment de l’école (côté sud) 249.03 €

- F3 du bâtiment de l’école (côté nord) 455.12 €

Concessions au cimetière – tarifs 2015

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir comme suit les tarifs des concessions au cimetière pour l’année 2015 :

- Concessions 15 ans 106.71 € le m2

- Concessions 30 ans 213.43 € le m2

- Concessions 50 ans 259.16 € le m2

- Concession columbarium 15 ans 250 €

- Concession columbarium 30 ans 450 €

Locations de salles communales – tarifs 2015

Madame le Maire rappelle à l’assemblée le tarif de location des salles communales. Considérant la faible demande de location, elle propose de baisser le tarif des locations des deux salles communales

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Accepte la proposition du maire,

- décide les tarifs suivants :

Salle du Foyer

- Location pour une soirée 300 €

- Location pour un apéritif 150 €

- Caution 500 €

Salle sous la mairie

- Location pour une soirée 200 €

- Location pour un apéritif 100 €

- Caution 400 €Reprise glissement de talus Impasse des Tisserands : entreprise EUROVIA Suite aux inondations du 4 novembre dernier, Madame le Maire rappelle à l’assemblée les dégâts causés par le glissement du talus impasse des Tisserands.

Un devis est établi par l’entreprise Eurovia pour la reprise du glissement talus par enrochements, d’un montant de 9 800€ HT.

En effet, cette dernière qui réalise actuellement des travaux de voirie à « Avaize » propose une intervention groupée.

Le conseil municipal accepte ce devis

Recensement de la population 2015 : Agents recenseurs

Le recensement de la population aura lieu en début d’année 2015.

La commune qui comporte plus de 360 foyers sera découpée en deux districts : il convient donc de recruter deux agents chargés de la collecte des informations.

La rémunération des agents recenseurs sera la suivante :

- un forfait de 160 € pour les frais de déplacements (y compris les deux demi- journées de formation) -1.72 € par bulletin individuel

-1.13 € par feuille de logement