Procès Verbal - PV du 11 avril 2022

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 10 avril 2024

Procès Verbal - PV du 11 juillet 2022

Procès Verbal - PV du 11 avril ok

Procès Verbal - PV CM du 12 avril 2021

Procès Verbal - PV du 15 juin 2023

Procès Verbal - PV du 29 septembre 2021

Procès Verbal - PV CM du 27 octobre 2022

Procès Verbal - PV du 03 mars 2022 1

Procès Verbal - PV 11 avril 2018 rectif

Procès Verbal - PV du CM du 11 avril 2022

Procès Verbal - PV du 11 avril 2022 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Martres-Tolosane. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2022

L’an deux mille vingt-deux, le onze Avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Martres-Tolosane s’est réuni,

salle Azéma, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur GOJARD Loïc, Maire.

Étaient présents : Vidian ANGLADE, Bernard ARGAIN, Céline FOURCADE, Noémie FOURCADE Christiane FUCHO Francine

GARONE, Loïc GOJARD, Micheline LEMARCHAND, Marie-Claude MALLET, Gilles MARCHE, Hugo SLADDEN, Gilbert

TARRAUBE, Pascal THEVENOT.

Etaient représentés :

Sylvie ALTHER par Gilbert TARRAUBE

Mady DARNAUD par Micheline LEMARCHAND

Carole DELGA par Loïc GOJARD

Céline FOURCADE par Bernard ARGAIN (à compter de 21h20)

Elisabeth MAYLIE par Pascal THEVENOT

Vidian SABOULARD par Vidian ANGLADE

Était absent :

Eric GARCIA

Marie-Claude MALLET a été désignée secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20h12

I. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MARS 2022

Rapporteur : Loïc GOJARD

Pas d’observations.

Le compte rendu du Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

II. FINANCES

1. COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF POUR LA COMMUNE 2

i. Approbation du Compte Administratif 2021

Il est demandé au Conseil Municipal, réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur THEVENOT Pascal , de délibérer sur le Compte Administratif 2021 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif 2021 au titre de la prévision des dépenses et recettes ainsi que les décisions modificatives.

Le Compte Administratif 2021 peut se résumer ainsi :

2021 Réalisations Reports 2020 Solde d’exécution R.A.R.

FONCTIONNEMENT

Dépenses 2 943 167.86 €

Recettes 3 401 274.64 € 1 143 526.33 € 458 106.78 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 2 460 077.84 € 423 966.04 693 889.09 €

Recettes 1 766 188.75 € 717 000 €

Il convient de :

1. Constater les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

2. Reconnaître les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Considérant les propositions faites par Monsieur THEVENOT Pascal, et après que Monsieur le Maire se soit retiré de la salle, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Compte administratif du budget communal 2021.

ACCEPTE A L’UNANIMITE

Lors de la présentation, il est rappelé le coefficient d’autofinancement de 0.90, ainsi que le montant de l’épargne nette

446 395.00€ ; 2 indicateurs de bonne santé financière de la commune.

ii. Approbation du Compte de Gestion 2021

Il est demandé au Conseil Municipal,

➢ Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par la trésorière accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; ➢ Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2021 ;

➢ Après s’être assuré que la trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,3

iii. Affectation des résultats du compte administratif 2021

DE DECLARER que le compte de Gestion dressé pour l’exercice 2021 par la trésorière, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

ACCEPTE A L’UNANIMITE

L’affectation est approuvée à l’unanimité 4

2. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636B sexies du Code Général des Impôts, selon lesquelles le Conseil Municipal vote chaque année le taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Il précise que conformément au 1° du 4 du J du I de l’article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, par dérogation à l’article 1636B sexies précité, le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale est gelé en 2022 au niveau du taux 2019 et n’a pas à être voté par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante d’adopter les taux suivants :

Bases 2022 Taux 2021 Taux 2022 Produit fiscal 2022

Taxe foncière (bâti) 3 190 000 € 37.84% 38.03% 1 213 157 €

Taxe foncière (non bâti) 59 500 € 110.93% 111.49% 66 337 €

Produit fiscal attendu 1 279 494 €

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38.03%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 111.49%

Après application des nouvelles règles issues des Lois de Finances, la comptabilisation de l’effet coefficient correcteur est à réaliser au compte 73111 (impôts directs locaux) pour 840 314 €.

ACCEPTE A L’UNANIMITE

3. BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2022

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le Budget primitif de la commune qui s’équilibre de la manière suivante :

EN FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre 011 1 139 450 € Chapitre 002 1 200 777€

Chapitre 012 1 540 000 € Chapitre 013 25 000 €

Chapitre 014 14 751 € Chapitre 042 45 000 €

Chapitre 023 1 461 000 € Chapitre 70 144 300 €

Chapitre 042 82 400 € Chapitre 73 2 094 109 €

Chapitre 65 288 702 € Chapitre 74 915 267 €

Chapitre 66 104 000 € Chapitre 75 218 000 €

Chapitre 67 5 116 € Chapitre 77 3 000 €

Chapitre 68 8 500 €

Chapitre 022 10 039 € Chapitre 78 8 500 €

TOTAL

4 653 958 €

TOTAL

4 653 958 €

EN INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre 20 31 500 € Chapitre 13 2 382 700 €

Chapitre 204 30 000 € Chapitre 13 RAR 717 000 € 5

Chapitre 21 243 000 € Total des recettes d’équipement 3 099 700 €

Chapitre 23 4 548 351 € Chapitre 10 384 750 €

Chapitre 23 RAR € 1068 Report de la section de fonctionnement 400 856 € Chapitre 16 290 000 €

Chapitre 16 1 300 000 €

Chapitre 4581 580 000 € Chapitre 4582 157 000 €

Total des recettes financières

2 242 606€

TOTAL des dépenses réelles

d’investissement 5 722 851 €

TOTAL des recettes réelles d’investissement 5 342 306 €

001 Solde d’exécution d’inv.reporté 1 117 855 €

021 Virement de la section de Fonctionnement

1 461 000 €

Chapitre 040 opérations d’ordre 45 000 € 040 Opération d’ordre entre section 82 400 €

Chapitre 041 opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales

TOTAL 6 885 706 € TOTAL 6 885 706 €

Il est également proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures et signer tous documents pour l’exécution de la délibération.

ACCEPTE A L’UNANIMITE

4. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Micheline LEMARCHAND, Noémie FOURCADE et Pascal THEVENOT, membres du bureau d’associations subventionnées ne prennent pas part aux débats et au vote.

Aux vues des dossiers de demandes de subventions adressées par des associations dont l’objet présente un intérêt réel pour la vie locale, et après vérification le cas échéant des conditions d’utilisation de la subvention versée en 2021, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder les subventions suivantes au titre de l’exercice 2022 :

ASSOCIATIONS MONTANT 2022

4 Pat & Compagnie 1 000.00 €

ACCA chasse 1 000.00 €

ADLFA 31 150.00 €

AIKIDO 760.00 €

AL CAZ’ARTS 600.00 €

AMICALE pompier de Cazères 760.00 €

APE Les Petits Martrais 1 500.00 €

ASP Accompagnement en Comminges 450.00 €

ASPTT Omnisport 1 000.00 €

Association Ecole de Karaté Chiragan 800.00 €

Association Entraide Soutien Autisme 31 1 000.00 €

Association Saint-Vidian 1 000.00 €

AVANCEZ CULTUREL 1 000.00 €

Badminton 760.00 €

Ball Trap 850.00 €

Cercle des Aînés – Les Blés d’Or 1 200.00 €

CIVAM 31 500.00 €

COLECTIVO PARAPLUIE 600.00 €

Horizon Enduro 1 000.00 €

Ibis Futsal 1 900.00 €6

Judo Club 3 200.00 €

La TEAM 16 000.00 €

L’Air du Temps 6 200.00 €

L’Atelier des Artistes 600.00 €

Les Aînés de Saint-Vidian 1 100.00 €

Les Amis du Verbe 4 000.00 €

Les Amis Réunis – Batterie Fanfare 3 000.00 €

Les Chevalets de la Magdeleine 1 000.00 €

Les Culturales Commingeoises 1 400.00 €

Les Diables Rouges 400.00 €

MABROC école 4 500.00 €

MABROC Sénior 10 640.00 €

MACA 2 100.00 €

Musiques entre Pierres 1 000.00 €

PAHLM 1 500.00€

Pétanque 600.00 €

Pronomades 10 000.00 €

Radio Galaxie 350.00 €

Roller 1 400.00 €

Secours Catholique 300.00 €

SIRPEA 300.00 €

Tarot 550.00 €

Tennis Club 3 800.00 €

Terres de Contes 1 300.00 €

Voix O’Show 3 800.00 €

Coopérative scolaire Maternelle 640.00 €

Coopérative scolaire Elémentaire 1 440.00 €

BTS Tourisme Foix 700.00 €

TOTAL 99 650.00 €

Soit un total général de 99 650.00€

Ces sommes seront imputées à l’article 6574 du budget primitif 2022.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les montants proposés et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à leurs versements.

ACCEPTE A L’UNANIMITE

Mme Céline FOURCADE quitte à la séance à 21h20.

5. LOGEMENT AU 24 RUE DU PORTAIL : FIXATION DU LOYER MENSUEL

M. le Maire rappelle que le logement locatif du 24 Rue du Portail faisait l’objet de location précaire dans le cadre de

demande de logement d’urgence.

Cette habitation dotée d’un jardin, correspond aux besoins de la famille d’un de nos administrés.

A compter du 01 mai 2022, ce logement fera l’objet d’un contrat de bail soumis au décret du 29 mai 2015 (n°2015-587)

relatif aux contrats de location de logement à usage de résidence principale.

Ce logement a une superficie de 139 m² de surface utile (y compris garage) et dispose d’une situation idéale non loin du

cœur de ville, à proximité des écoles et des différents services.7

Considérant les différents avantages, tout en privilégiant l’accueil ou le maintien des familles dans le village, M. le Maire

explique qu’il convient de porter le loyer mensuel à 500.00 €.

Les contrats de fluide seront à l’entière charge des futurs colocataires, ainsi que l’entretien du jardin.

Ouï l’exposé de M. le Maire et après délibération, le Conseil municipal décide :

• De fixer le loyer à 500.00€ par mois.

• D’autoriser M. le Maire à signer la présente délibération, le bail consenti et tous les documents afférents à ce dossier.

ACCEPTE A L’UNANIMITE

6. ANGONIA : PRET RELAI SUBVENTIONS POUR 500 000.00 € A SOUSCRIRE AUPRES DE LA CAISSE

D’EPARGNE DE MIDI-PYRENEES

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-22, modifié par la loi N° 2014-58 du 27

janvier 2014.

Monsieur le Maire rappelle la construction de l’espace culturel Angonia, le besoin de trésorerie afin d’honorer les différentes

factures et les notifications des différents partenaires ayant attribué des concours financiers.

Considérant la proposition de la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées pour un montant de 500 000.00 € constituant un

préfinancement subvention.

Il explique que les conditions de cette enveloppe sont les suivantes :

• Montant : 500 000.00 Euros

• Durée : 2 ans

• Durée totale (en nombre d’échéances) : 2

• Taux d’intérêt : 0.84%

• Périodicité annuelle

• Base de calcul des intérêts : 30/360

• Mode d’amortissement : In fine

• Départ d’amortissement : jour du versement intégral des fonds

• Frais de dossier : 500.00€

• Remboursement anticipé total du capital : possible à toute date sans indemnité

• Versement des fonds : en 1 fois au plus tard le 21/09/2022.

Monsieur le Maire précise que les intérêts seront d’un montant total de 8 400.00€.

Ouï ces explications et après délibération, le Conseil Municipal :

✓ Approuve la proposition de la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées pour un prêt relai subvention d’un montant de

500 000.00€

✓ Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats à intervenir dans les conditions décrites ci-dessus.

✓ Mandate Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente décision.

ACCEPTE A L’UNANIMITE 8

7. REVALORISATION DES FRAIS DE MISSIONS DES AGENTS

M. le Maire rappelle que certains agents ont des frais de mission : frais de déplacement et frais de repas. Certains

déplacements professionnels sont effectués par les agents avec leur véhicule personnel. Cette utilisation entraîne un

remboursement dont les taux viennent d’être revalorisés par un arrêté du 14 mars 2022.

Revalorisation du barème des indemnités kilométriques :

Puissance

fiscale du

véhicule

Jusqu’à 2000

kms

De 2001 à

10 000 kms

Après 10 000

kms

5 CV et moins 0.32 € 0.40 € 0.23 €

6 et 7 CV 0.41 € 0.51 € 0.30 €

8 CV et plus 0.45 € 0.55 € 0.32 €

De même, le montant du remboursement des frais de repas et d’hébergement viennent d’être revalorisés.

• Frais de repas : la commune de Martres-Tolosane prendra en charge les frais de repas réellement engagés par l’agent sans dépasser le plafond de 17.50€.

• De la même manière les frais d’hébergement seront pris en charge dans la limite des plafonds suivants :

Commune Taux journalier

Paris 110.00 €

Commune du Grand Paris 90.00 €

Dans une ville de + de 200 000 habitants 90.00 €

Dans une autre commune 70.00 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

• D’accepter la revalorisation des frais de missions des agents ;

• L’autorisation de signer toutes pièces afférentes à ce dossier ;

ACCEPTE A L’UNANIMITE

8. DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE POUR

LA CREATION DE L’AIRE DE CAMPING CARS RUE DU PAGES

Monsieur le Maire rappelle les travaux d’urbanisation de la rue du Pagès et la création d’une dalle de stationnement prévue pour les camping-cars.

Il explique que 2 emplacements de camping- cars seront prévus, équipés d’une borne de recharge pour l’électricité, une borne d’eau et de vidange.

De même, un cheminement piéton sera créé pour rejoindre la rue du Pagès et permettre aux utilisateurs de rallier le centre- bourg.9

Une table de pique-nique avec des bancs seront installés, quelques arbres plantés pour rendre cette zone accueillante.

Le plan de financement s’établit comme suit :

TRAVAUX DEPENSE HT RECETTES

création de l'aire

25 375,00 € CD31 40,00% 13 350,00 € de camping cars

borne recharge et

vidange

8 000,00 €

Commune 60,00% 20 025,00 €

TOTAL HT

33 375,00 €

TOTAL HT

33 375,00 €

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’équipement touristique de la commune, il est possible de solliciter le Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour obtenir une aide financière afin de mener à bien ce projet.

Ouï les explications de monsieur le Maire et après délibération ; le Conseil Municipal approuve :

✓ Le plan de financement tel que présenté ci-dessus, afin de créer une aire complète de camping-cars pour 2 véhicules ✓ La demande de concours financier le plus élevé possible auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour mener à bien ce projet ;

✓ Mandate M. le Maire pour signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

ACCEPTE A L’UNANIMITE

9. DEMANDE DE SUBVENTIONS A L’AGENCE NATIONALE DU SPORT POUR LA MISE AUX NORMES DE LA

PISCINE ET LA REHABILITATION DU DOME ABRITANT LES TERRAINS DE TENNIS

Monsieur le Maire rappelle que la piscine construite il y plus de 40 ans nécessite une réhabilitation complète afin de

répondre aux contraintes d’accessibilité et de filtration.

De plus, il est nécessaire de mettre un terme aux pertes d’eau constatées depuis quelques années.

De même, le dôme abritant les terrains de tennis en terre battue est aujourd’hui dégradé, les côtés peuvent lâcher sous

un vent soutenu.

Afin de mener à bien ces deux projets, il convient de mener des études pour mettre en place les solutions les plus adaptées.

De même, une recherche de subventions auprès de l’Agence Nationale du Sport, peut être lancée.

Aussi, après avoir entendu les explications de M. le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve :

➢ La démarche pour consulter des entreprises afin de trouver les solutions techniques adaptées aux 2 projets ;10

➢ La demande de concours financiers auprès de l’Agence Nationale du Sport pour aider la commune à mener à bien ces

deux projets.

ACCEPTE A L’UNANIMITE

10. ACQUISITION PAR LAFARGE CIMENTS D’UNE PARCELLE DE TERRAIN de 9m² (A299) APPARTENANT A

LA COMMUNE

Dans le cadre de sa nouvelle demande d’autorisation, LAFARGE CIMENTS a fait un relevé précis des parcelles

cadastrales concernées.

La parcelle A 299 d’une superficie de 9 m² se situant dans la carrière est la propriété de la commune.

Monsieur le Maire explique que LAFARGE CIMENTS propose une acquisition pour 50.00€, les différents frais restent à la

charge de l’acquéreur.

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal :

✓ Accepte la vente au profit de LAFARGE CIMENTS de la parcelle A 299 d’une contenance de 9 m² pour la somme de

50.00€, les différents frais restant à la charge de l’acquéreur ;

✓ Mandate M. Pascal Thévenot, 1er adjoint, pour signer les documents notariés et les différentes pièces afférentes à ce

dossier.

ACCEPTE A L’UNANIMITE

III. ADMINISTRATION GENERALE

1. DESIGNATION DU DIRECTEUR DE LA RME DE CAZERES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en raison du départ pour mutation au 01 septembre 2021 de Madame

Marie Cazes, directrice de la régie d’électricité, le poste a été assuré en intérim par Monsieur Grégory Brail.

Il informe aussi que par le biais d’une convention de mise en commun des moyens humains et matériel, le directeur de la

régie est mis à disposition auprès de la régie intercommunale d’assainissement de Cazères et Couladère et à la régie municipale

d’électricité de Martres-Tolosane.

Monsieur Grégory Brail avait été nommé directeur par intérim jusqu’à la prise de fonction d’un nouveau directeur, au plus

tard le 01 janvier 2022.

La vacance de cet emploi a fait l’objet d’une publication à la SGE des IEG et au travers des associations nationales

(ANROC et FNCCR).

Plusieurs candidats ont été retenus et ont participé à un entretien. Au regard de ces entretiens, M. Le Maire propose

d’attribuer le poste de directeur de la régie municipale d’électricité à M. Grégory Brail.

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L222-10 et R 221-21 relatifs

à la nomination des directeurs des régies dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière, gérant un service public

à caractère industriel et commercial,11

Vu la proposition de M. le Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Décide d’accepter la proposition de M. le Maire désignant M. Grégory Brail, directeur de la régie municipale d’électricité ;

• Précise qu’il sera mis à disposition de la régie municipale d’assainissement de Cazères et de Couladère, ainsi qu’à la régie

municipale d’électricité de Martres-Tolosane, par le biais d’une convention de mise en commun des moyens humains et

matériel,

• Donne tous pouvoirs à M. le Maire pour pourvoir ce poste et signer tous documents afférents à ce dossier.

ACCEPTE A L’UNANIMITE

2. APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES EAUX DE LA BAROUSSE COMMINGES SAVE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (article L.5211-19) et l’article 10 des statuts du Syndicat des Eaux de

la Barousse du Comminges et de la Save.

Considérant que les communes de Betcave Aguin, Lahas, Lartigue, Mongausy, Saint Elix d’Astarac, Semezies Cachan

et Estancarbon ont demandé la reprise de la compétence assainissement du Syndicat des Eaux de la Barousse du

Comminges et de la Save.

Considérant que le Syndicat des Eaux de la Barousse du Comminges et de la Save a par délibération n° 2022-03/SJ/039

du 26 mars 2022, approuvé la reprise de la compétence assainissement par les communes de Betcave Aguin, Lahas,

Lartigue, Mongausy, Saint Elix d’Astarac, Semezies Cachan et Estancarbon, et a mis à jour ses statuts en conséquence.

Considérant que le Syndicat des Eaux de la Barousse du Comminges et de la Save a notifié cette délibération à chacun

de ses membres par courrier en date du 30 mars 2022.

Il est précisé que la commune de Mancioux a engagé des démarches pour acter son adhésion au Syndicat des Eaux de

la Barousse du Comminges et de la Save pour les compétences eau potable et assainissement, et qu’à ce titre, l’ensemble

des communes adhérentes seront consultées pour approuver cette adhésion.

Le Conseil Municipal de la commune de Martres-Tolosane est appelé à se prononcer dans un délai de trois mois sur les

modifications proposées.

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Approuve la reprise de la compétence assainissement par les communes de Betcave Aguin, Lahas, Lartigue,

Mongausy, Saint Elix d’Astarac, Semezies Cachan et Estancarbon du Syndicat des Eaux de la Barousse du Comminges

et de la Save.

• Approuve la mise à jour des statuts du Syndicat des Eaux de la Barousse du Comminges et de la Save tels

qu’annexés à la présente.

• Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à accomplir

toutes les formalités requises par la présente délibération.

ACCEPTE A L’UNANIMITE

EN L’ABSENCE DE NOUVELLES QUESTIONS DIVERSES, LA SEANCE EST LEVÉE A 22h14.