Procès Verbal - PV CM du 12 avril 2021

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Procès Verbal - PV CM du 12 avril 2021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune de Martres-Tolosane. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 12 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt et un, le douze Avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Martres- Tolosane s’est réuni, salle Azéma, lieu adapté pour répondre aux contraintes sanitaires (Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, décret n°2020-1358 du 6 novembre 2020), sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur GOJARD Loïc, Maire.

Étaient présents : Vidian ANGLADE, Bernard ARGAIN, Carole DELGA, Noémie FOURCADE, Christiane FUCHO, Eric GARCIA, Francine GARONE, Loïc GOJARD, Micheline LEMARCHAND, Marie- Claude MALLET, Gilles MARCHE, Vidian SABOULARD, Gilbert TARRAUBE, Pascal THEVENOT.

Etaient représentés :

Sylvie ALTHER par Christiane FUCHO

Mady DARNAUD par Gilles MARCHE

Céline FOURCADE par Marie-Claude MALLET

Hugo SLADDEN par Loïc GOJARD

Elisabeth MAYLIE par Vidian ANGLADE

Vidian ANGLADE a été désigné secrétaire de séance.

I. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2021

Rapporteur : Loïc GOJARD

Pas d’observations.

Le compte rendu du Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

II. FINANCES

1. COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE

i. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Il est demandé au Conseil Municipal, réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur THEVENOT Pascal, de délibérer sur le Compte Administratif 2020 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif 2020 au titre de la prévision des dépenses et recettes ainsi que les décisions modificatives.

Le Compte Administratif 2020 peut se résumer ainsi : 2

2020 Réalisations Reports 2019 Solde d’exécution R.A.R.

FONCTIONNEMENT

Dépenses 2 694 723.82 €

Recettes 3 350 747.34 € 887 503.00 €

656 023.52 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 1 080 003.91 € 586 071.00 € 910 000.00 €

Recettes 1 242 109.61 € 162 105.70 € 680 000.00 €

Il convient de :

1. Constater les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

2. Reconnaître les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Considérant les propositions faites par Monsieur THEVENOT Pascal, et après que Monsieur le Maire se soit retiré de la salle, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Compte administratif du budget communal 2020.

17 Voix POUR

Loïc GOJARD et Hugo SLADDEN (ayant donné procuration à Loïc GOJARD) n’ont pas pris part au vote.

ii. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

Il est demandé au Conseil Municipal,

➢ Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres

de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par la trésorière accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

➢ Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020 ;

➢ Après s’être assuré que la trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a

procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la

journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, 3

DE DECLARER que le compte de Gestion dressé pour l’exercice 2020 par la trésorière, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Approuvé à l’unanimité

iii. AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Constatant

2. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES

Les éléments notifiés sont impactés par 2 réformes :

1. La suppression de la Taxe d’Habitation sur les résidences principales dès 2021, au niveau local, avec les 2 conséquences suivantes :

a. L’affectation aux communes de la part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) départementale (le département ne percevra plus de taxe foncière).

- un excédent de fonctionnement de : 1 543 526,52 €

- un déficit de fonctionnement de : 0,00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 656 023,52 €

B Résultats antérieurs reDortés ligne 002 du compte

administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

887 503,00 €

C Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) (Si

C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

1 543 526,52 €

D Solde d'exécution d'investissement -423 965,30 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 310 000,00 €

Besoin de financement F =D+E -113 965,30 €

AFFECTATION = C =G+H 1 543 526,52 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement G

= au minimum, couverture du besoin de financement F

400 000,00 €

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 1 143 526,52,00 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0 4

b. La révision du taux affecté à la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires sera possible en 2022. c. La TFPB départementale ne correspondant pas exactement à la perte de THP des communes, il est mis en œuvre un dispositif d’équilibrage, sous la forme d’un coefficient correcteur. Il permet de neutraliser la sur-compensation ou la sous- compensation initiale résultant du transfert. Pour la commune, le coefficient correcteur est 0,676114 et ne sera pas réévalué. Il implique une retenue (contribution) sur les produits de TFPB s’élevant à 450 501.00€.

2. La mise en œuvre de la réforme des impôts de production avec la baisse de 50% des valeurs locatives des établissements industriels et le calcul des compensations correspondantes.

Le taux de référence communal de TFPB pour 2021 est la somme du taux communal et départemental appliqué en 2020.

Considérant l’état de notification des taux d’imposition pour 2021, des taxes foncières, et des montants des différentes allocations compensatrices.

Bases d’imposition

prévisionnelles 2021

Produit fiscal à taux

constant

Taxe foncière

(bâti) 3 040 000 € 1 150 336 €

Taxe foncière

(non bâti) 58 200 € 64 561 €

TOTAL DU PRODUIT FISCAL 2021 A TAUX

CONSTANT

1 214 897 €

Taux de référence communaux de 2020:

▪ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 15.94 % (taux communal) + 21.90% (taux départemental) = 37.84%

▪ Taxes foncières sur les propriétés non bâties : 110.93%

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les taux suivants :

Bases 2021

Taux

2020

Taux

2021

Produit fiscal

2021

Taxe foncière (bâti) 3 040 000 € 37.84% 37.84%

1 150 336 €

Taxe foncière (non bâti) 58 200 € 110.93% 110.93%

64 561 €

Produit fiscal attendu 1 214 897 €

Après application des nouvelles règles issues des Lois de Finances, la comptabilisation de l’effet coefficient correcteur est à réaliser au compte 73111 (impôts directs locaux) pour 794 658 €.

Approuvé à l’unanimité 5

3. BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2021

4. SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Noémie FOURCADE, Bernard ARGAIN et Pascal THEVENOT, membres du bureau d’associations subventionnées ne prennent pas part aux débats et au vote.

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le Budget primitif de la commune qui s’équilibre de la manière suivante :

EN FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre 011 1 042 700 € Chapitre 002 1 143 526 €

Chapitre 012 1 450 000 € Chapitre 013 20 000 €

Chapitre 014 15 751 € Chapitre 042 42 000 €

Chapitre 023 1 448 851 € Chapitre 70 178 890 €

Chapitre 042 83 200 € Chapitre 73 2 055 535 €

Chapitre 65 292 528 € Chapitre 74 876 079 €

Chapitre 66 125 000 € Chapitre 75 125 000 €

Chapitre 67 5 000 € Chapitre 77 52 000 €

Chapitre 022 15 000 € Chapitre 78 15 000 €

TOTAL

4 493 030 €

TOTAL

4 493 030 €

EN INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre 20 29 000 € Chapitre 13 1 922 645 €

Chapitre 204 Chapitre 13 RAR 680 000 €

Chapitre 21 518 900 € Total des recettes d’équipement 2 602 645 €

Chapitre 23 2 743 820 € Chapitre 10 129 190 €

Chapitre 23 RAR 910 000 €

1068 Report de la section de

fonctionnement

400 000 €

Chapitre 16 236 200 €

Chapitre 16 RAR 540 000 €

Chapitre 4581 300 000 € Chapitre 4582

Total des recettes financières

1 069 190 €

TOTAL des dépenses réelles

d’investissement 4 883 901 €

TOTAL des recettes réelles

d’investissement 3 671 835 €

001 Solde d’exécution d’inv.

reporté

423 966 €

021 Virement de la section de

Fonctionnement 1 448 851 €

Chapitre 040 opérations d’ordre 42 000 € 040 Opération d’ordre entre section 83 200 €

Chapitre 041 opérations

patrimoniales

041 Opérations patrimoniales

TOTAL

5 203 886 €

TOTAL

5 203 886 €

Il est également proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures et signer tous documents pour l’exécution de la délibération. Approuvé à l’unanimité. 6

Aux vues des dossiers de demandes de subventions adressées par des associations dont l’objet présente un intérêt réel pour la vie locale, et après vérification le cas échéant des conditions d’utilisation de la subvention versée en 2020, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder les subventions suivantes au titre de l’exercice 2021 :

Associations Montant

4 Pat & Compagnie 600,00 €

A.S.P. "Accompagner en

Comminges" 500,00 €

Association « Les Diables

Rouges » 400,00 €

Association Communale

de Chasse Agréée 1 000,00 €

Association de Saint-

Vidian 1 000,00 €

Association des Aînés de

Saint-Vidian 950,00 €

Association des

Accidentés de la vie (FNATH) 230,00 €

Terre de Contes 1 200,00 €

Badminton 760,00 €

Ball-Trap 850,00 €

( E.S.M.R.) MABROC

Section seniors 10 000,00 €

Ecole Football Martres

Boussens Roquefort (MABROC) 4 000,00 €

FD CIVAM 31 500,00 €

Futsal 1 500,00 €

Judo Club Martrais 3 200,00 €

Ecole de Karaté Chiragan 1 000,00 €

La Gaule Martraise

AAPPMA 1 250,00 €

L'Air du Temps 6 200,00 €

L'Atelier des Artistes 600,00 €

Le Cercle des Aînés : les

Blés d'Or 1 200,00 €

Les Culturales

Commingeoises 1 400,00 €

MACA 2 100,00 €

Pétanque Martraise 600,00 €

SIRPEA 200,00 €

Radio Galaxie 350,00 €

Roller Club de Martres-

Tolosane 1 400,00 €

Voix'O'Show 3 800,00 €7

ADLFA 31 150,00 €

Coopérative scolaire

maternelle 640,00 €

Coopérative scolaire

élémentaire 1 440,00 €

Tennis Club Martrais 3 800,00 €

Horizon Enduro 1 000,00 €

Entraide Soutien Autisme 1 000,00 €

Amicale des Pompiers de

Cazères 760,00 €

Secours Catholique 300,00 €

Tarot Club 550,00 €

Martres Arts 2 500,00 €

Musiques entre pierres 800,00 €

ASPTT omnisports 1 300,00 €

Colectivo Parapluie 600,00 €

TOTAL 61 630,00 €

Ces sommes seront imputées à l’article 6574 du budget primitif 2021.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les montants proposés et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à leurs versements

Approuvé par 16 voix

5. MISE A DISPOSITION PRECAIRE DE LOCAUX MUNICIPAUX POUR LA STE LATITUDEPRO FORMATION

M. le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal, une demande de Mme BALANT Aurore, représentant la SAS

Latitude Pro Formation, organisme de formation, souhaitant s’installer dans la commune mais ne disposant pas, pour l’instant,

de local adapté.

M. le Maire précise que la mise à disposition concernera :

1. Le bureau situé dans l’annexe de la mairie au 4 Rue du Portail tous les vendredis de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

pour une redevance de 50.00€ mensuelle (toutes charges comprises).

2. La salle Azéma ou la salle des fêtes selon les disponibilités et le nombre de personnes à former. La redevance de 50.00€

(toutes charges comprises) par jour d’utilisation fera l’objet d’un décompte mensuel avant l’établissement du titre de

perception.

Il précise que cette convention débutera le 15/04/2021 jusqu’au 31/08/2021 et pourra être renouvelée de façon expresse.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal en ayant délibéré

• Autorise M. le Maire à signer la convention précaire de mise à disposition du bureau situé dans l’annexe de la mairie et de

la salle des fêtes ou de la salle Azéma pour les besoins professionnels de la Sté Latitude Pro Formation.

• Fixe la redevance mensuelle à 50.00€ pour l’occupation du bureau ; à 50.00€ par jour d’utilisation d’une salle municipale.

• Autorise M. le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Approuvé à l’unanimité8

III ADMINISTRATION GENERALE

1. PACTE DE GOUVERNANCE CŒUR DE GARONNE

M. le Maire informe que la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 impose à chaque Président d'établissement public à coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre d'inscrire à l'ordre du jour de la réunion de l'organe délibérant un débat qui devra faire l'objet de l'adoption d'une délibération portant sur la question de l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre l'EPCI et ses communes membres.

Le pacte de gouvernance n'est pas obligatoire mais s'il est décidé, il doit être adopté après avis des conseils municipaux des communes membres rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte, dans un délai d'un an à compter du second tour de l'élection des conseillers municipaux et communautaires, organisé en juin 2020.

Le conseil communautaire du 15 octobre 2020 a décidé de l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre les communes membres et la communauté de communes Cœur de Garonne.

L'article L5211-11-2 du CGCT dresse une liste non exhaustive des sujets pouvant entrer dans ce pacte :

1. Les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre les dispositions de l'article L5211-57 du CGCT qui imposent de

recueillir l'avis du conseil municipal d'une commune membre, seule concernée par les effets d'une délibération de l'EPCI à fiscalité propre, préalablement à son adoption ;

2. Les conditions dans lesquelles le bureau de l'EPCI à fiscalité propre peut proposer de réunir la conférence des maires pour

avis sur des sujets d'intérêt communautaire ;

3. Les conditions dans lesquelles le bureau de l'EPCI à fiscalité propre peut, par convention, confier la création ou la gestion

de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs de ses communes membres ;

4. La création de commissions spécialisées afin d'associer les maires aux décisions prises par l'organe délibérant de l'EPCI

à fiscalité propre. L'objectif de ces commissions est de permettre aux maires des communes membres de participer à la préparation de certaines décisions qui seront adoptées par l'organe délibérant de l'EPCI à fiscalité propre. Le pacte fixe, le cas échéant, les modalités de fonctionnement des commissions thématiques ;

5. La création de conférences territoriales des maires selon des périmètres géographiques et de compétences qu'il lui

appartiendra de déterminer (instance différente de la conférence des maires);

6. Les conditions dans lesquelles le président de l'EPCI peut déléguer aux maires d'une commune membre l'engagement de

certaines dépenses d'entretien courant d'infrastructures ou bâtiments communautaires. Dans ce cas, le pacte fixe également les conditions dans lesquelles le maire dispose d'une autorité fonctionnelle sur les services de l'EPCI, dans le cadre d'une convention de mise à disposition de services ;

7. Les orientations en matière de mutualisation des services entre l'EPCI et ses commues membres afin d'assurer une

meilleure gestion de services ;

8. Une réflexion quant à l'amélioration de la parité au sein de l'EPCI, en particulier au sein des organes de gouvernance et

des commissions.

Lors de la conférence des maires du 2 février 2021 et lors du dernier conseil communautaire du 18 mars 2021, le projet de pacte de

gouvernance a été présenté et mis au débat.

Après discussion, M. le Maire propose l’adoption du pacte de gouvernance.

Approuvé à l’unanimité 9

2. FONTAINE EN FAIENCE, DON DE MME ABRAHAM PASCALE ET DE SA SŒUR MME BEGUE :

LIBERALITE ET ENTREE DANS LE PATRIMOINE COMMUNAL

3. MAINTIEN DU SERVICE POSTAL EN MILIEU RURAL

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Mme ABRAHAM Pascale et sa sœur, Mme BEGUE Marie-Christine, ont

fait don à la commune d’une fontaine en faïence, évaluée à 100.00€.

Ce don a été fait en hommage à leurs parents, Solange et Jean-Paul Abraham, amoureux inconditionnels de cette

belle faïence typique de Martres-Tolosane, qui en fait sa grande renommée.

Il invite le conseil Municipal a accepté le don et à intégrer la valeur au patrimoine artistique communal.

Approuvé à l’unanimité.

Le Maire informe l'assemblée que la direction du courrier de La Poste prévoit une réorganisation importante qui lie étroitement

quatre bureaux du Comminges, Cazères, Le Fousseret, Saint Martory et Aurignac :

✓ La fermeture du centre de distribution d'Aurignac qui serait transféré à St Martory

✓ La fermeture du centre de distribution du Fousseret qui serait transféré à Cazères

✓ Le transfert de 3 tournées distribuées par les facteurs de Cazères à St Martory

✓ Le transfert d'une partie de l'activité des 3 bureaux à St Martory qui entraînera la fermeture de certains services.

Cette réorganisation aurait des conséquences immédiates pour les usagers et les facteurs de ces quatre territoires :

- Pour les usagers recevoir son courrier de plus en plus tard, ou ne plus recevoir son courrier tous les jours,

- Pour les facteurs des suppressions de postes, des tournées plus longues.

Le Maire indique à l'assemblée que ce projet n'a pas été communiqué en amont aux élus des territoires concernés. La

concertation et l’information ayant été manifestement insuffisantes dans ce dossier, nous appelons à un moratoire permettant de

partager des objectifs communs et d’organiser des modifications consensuelles et respectant ces objectifs.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal demande à la POSTE :

• De reconsidérer ce projet de suppression du centre de tri postal d'Aurignac et de garder l'organisation territoriale de proximité et de

qualité actuelle,

• De garantir la distribution des courriers et des colis 6 jours sur 7,

• De conforter le lien social, les services et les engagements citoyens auprès de la population,

• De réaliser un diagnostic partagé associant la Poste, les élus, les représentants des postiers et des usagers comme préalable avant

tout projet de modification de l'organisation.

Le conseil municipal, à l’unanimité, rappelle son attachement à l’accès de tous aux services publics et à leur

préservation sur nos territoires ruraux. 10

QUESTIONS DIVERSES

EN L’ABSENCE DE NOUVELLES QUESTIONS DIVERSES, LA SEANCE EST LEVÉE A 21h36