Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 07 moreau
Déliberation - 2025 07 28 ccgm
Acte - acte 2022 07 33
Acte - acte 2022 07 35
Arrêté - 2025 08 batigne
Arrêté - 2025 08 batigne
Déliberation - 2025 06 27 voeu 0
Déliberation - 2025 47 sivom rapport 2024 0
Déliberation - 2025 05 jkm demande de subvention
Arrêté - dgs 2025 002 delegation g.parfait
Arrêté - 2025 07 moreau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 07 moreau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
Saint-Nom-la-Bretèche
ARRETE
N°2025-07
Portant
retrait
des
délégations
de
fonctions
de
Monsieur
Michel
MOREAU,
conseiller
municipal
Le
Maire
Gilles
STUDNIA,
VU
les
articles
L2122-17
et L2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'arrêté
N°
2020-13
du
26
mai
2020,
portant
délégations
de
fonctions
à Monsieur
Michel
MOREAU
pour
le secteur
: Sécurité
- Circulation.
CONSIDERANT
qu'il
est nécessaire,
pour
la bonne
marche
des
services,
de
retirer
l’ensemble
de
ces
délégations,
Article
ler
:
À
compter
du
l* septembre
2025,
Monsieur
Michel
MOREAU,
conseiller
municipal,
se
voit
retirer
l’ensemble
des
délégations
confiées
par
l'arrêté
susmentionné.
Article
2
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
Fait à Saint-Nom-la-Bretèche,
le 25
août
2025.
Affiché le 2.9..1.0.8./2025 Document
rendu
exécutoire
le
9.1.0 &.120Ppur
le Maire et ms
recteur
Général
des
Senices
ifiz
8
Certifié
par
k
SA1
PARISSIER
Accusé de réceplion en préfecture 078-217805712-20250829.2025-07-A1 Date de télétransmission : 29/08/2025 Date de réception préfecture : 29/08/2025