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Arrêté - 2025 08 batigne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 08 batigne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Saint-Nom-la-Bretèche
ARRETE
N°2025-08
Portant
retrait
des
délégations
de
fonctions
de
Monsieur
Thomas
BATIGNE,
conseiller
municipal
Le
Maire
Gilles
STUDNIA,
VU
les articles
L2122-17
et
L2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'arrêté
N°
2020-10
du
26
mai
2020,
modifié
par
arrêté
municipal
N°
2023-02
du
17
février 2023,
portant délégations
de fonctions
à Monsieur
Thomas
BATIGNE
pour
le secteur
:
Jeunesse. CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire,
pour
la
bonne
marche
des
services,
de
retirer
cette
délégation, Article
ler
:
À
compter
du
1% septembre
2025,
Monsieur
Thomas
BATIGNE,
conseiller
municipal,
se
voit
retirer
la délégation
confiée
par
l'arrêté
susmentionné.
Article
2
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
Fait
à Saint-Nom-la-Bretèche,
le 25
août
2025.
Affiché
le 2,9../.08./2025
Document
rendu
exécutoire
le
.Z9.10£./2025
Pour le Maire et par délégation
MS
Directeur
Général
aire
Certifié
par
le
Accusé de réception en préfecture 078-2178057
1 2-20250829-2025-08-AI
Date de télétransmission : 29/08/2025 Date de réception préfecture : 29/08/2025