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Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Yerville.
Lien du pdf (Déliberation - 20240905 Liste des dlibrations)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 5 SEPTEMBRE 2024 Ville de Yerville 02 32 70 43 43 1, Place Jacques Chirac secretariat@yerville.fr 76760 Yerville Nombre de conseillers Date de convocation : 23 août 2024 En exercice...................... 19 Présents .......................... 16 Date d’affichage : 09 septembre 2024 Votants .................... 18 L'an deux mil vingt-quatre, le cinq septembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Thierry LOUVEL. Présents : T. LOUVEL, C. ETANCELIN, J-P. DEVAUX, L. HANGARD, A. GENDRIN, C. LEFEBVRE, M. LESECQ, B. MAT- TON, M. CREVON, C. PATIN, A. MORLET, I. LOMO, D. DESWARTE, F. HERVIEUX, Ph. FERCOQ, J-P. CHAUVET Absents excusés : A. SAUNIER (donne pouvoir J.P CHAUVET) E. FONTAINE (donne pouvoir à T. LOUVEL D. JOSEPH Secrétaire de séance : C. ETANCELIN Numéro Objet Décision D2024/47 Compte rendu des décisions du Maire Approuvée D2024/48 Convention de garantie financière avec Habitat 76 Approuvée D2024/49 Régularisation foncière_achat d'une parcelle de terrain Approuvée D2024/50 Régularisation foncière_cession d'une parcelle de terrain Approuvée D2024/51 Remise en état feux tricolores Demande de subvention Amendes de police Approuvée D2024/22 Convention Fonds de Solidarité Logement Approuvée D2024/53 Règlement intérieur des accueils périscolaires et EMASY Approuvée D2024/54 Création emploi non permanent suite à accroissement temporaire d'activité Approuvée D2024/55 Subventions aux associations locales Approuvée