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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vignoc.
Lien du pdf (Arrêté - arrete20250026)
Thèmes du document : Transports, Budget, Industrie,
20250026
V [ G NN O C ARRETE PORTANT SUR LA CIRCULATION
Commune de Vignoc —
Pose de fibre optique
Affaire suivie par M Berthelot
Le Maire de la commune de VIGNOC,
- Vu la demande formulée par la société GAGNERAUD Construction mandatée par Megalis pour l'implantation de la fibre sur la commune de Vignoc;
- Vu les articles L.131-2, L 131-3, L 131-4 et L 184-13 du Code des Communes ;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ensemble les textes qui l'ont modifié et complété,
- Considérant qu'il est nécessaire de
+ Garantir le bon déroulement des travaux de pose de canalisations, + Garantir le respect des conditions de sécurité,
Article er :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
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Les travaux se feront par alternat manuel et par feux tricolores avec rétrécissement de la chaussée.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescriptions - sera mise en place par la société
GAGNERAUD Construction
Les dispositions définies par l'article 1% prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 1 ci-dessus, soit le 14 avril 2025 pour une durée de 120 jours calendaires.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Le Maire de VIGNOC et par délégation l’Adjoint délégué seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à VIGNOC,
le 04 avril 2025
L'adjoint délégué,
M R BERTHELOT.
www.vignoc.fr + marie@vignoc.fr
Aubigné MAIRIE + 12, rue des Écoles + 35630 VIGNOC » Tél. 02 99 69 82 46