Séance - CM170724 SEANCE DIFFUSEE

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Séance - CM170724 SEANCE DIFFUSEE Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune d'Accous. Lien du pdf (Séance - CM170724 SEANCE DIFFUSEE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques, __________________________________________________________________________________________ MAIRIE D ACCOUS

Place de la Mairie - 64490 ACCOUS

Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr

Présents :

M. ASSERQUET André, M. BARRAUD Dany, M. BERGEZ Eric, M. CACHELOU Frédéric, M. GUIRAUTE André, Mme LESPINASSE Annie, M. MOULIA François

Procurations :

M. CASENAVE Joseph donne pouvoir à M. CACHELOU Frédéric, Mme CAPPICOT Fuensanta donne pouvoir à Mme LESPINASSE Annie

Absent :

M. LARRENSOU Xavier

Excusés :

Mme CAPPICOT Fuensanta, M. CASENAVE Joseph, M. CASTEIGNAU Sébastien

Secrétaire de séance : M. BERGEZ Eric

Président de séance : M. BARRAUD Dany

Le Maire commence le conseil en relatant l’incendie de Lhers du 10 juillet. Il a souhaité inviter M. Cédric PUYAUBREAU, Pompier sur Bedous, pour que ce dernier nous fasse une présentation des problèmes rencontrés lors de l’intervention des pompiers.

Il rappelle plusieurs dates sur le Schéma communal de Défense Incendie : - Obligation pour les communes d’avoir un Schéma défense Incendie depuis 2015, - En 2018 : guide de bonnes pratiques envoyé par les services du SDIS - 23/03/2022 : convention avec l’APGL pour la conception du SDECI et réalisation d’un état des lieux

- 03/11/2023 : transmission du SDECI au SDIS et aux membres du Conseil, - 08/12/2023 : approbation du SDIS avec recommandations

- 05/03/2024 : approbation du Schéma Défense incendie par le Conseil Municipal ; - 06/03/2024 : approbation de la Sous-préfecture

- 07/06/2024 : visite du SDIS + APGL à Lhers :

2 zones :retenues

 à côté de chez M. ASSERQUET (borne incendie)

 au niveau du virage du moulin (système de pompage aspirant)

- fin juin : les pompiers ont effectué des tests

- 09/07/2024 : résultats des tests

- 10/07/2024 : incendie

En janvier 2024, la Commune a profité des travaux de canalisations d’eau sur la rue de la Berthe pour installer une borne incendie dans ce quartier qui faisait partie des points insuffisants notés sur le Schéma Défense Incendie.

M. PUYAUBREAU confirme que lorsqu’une grange brule, il n’y a rien à faire. La priorité est de sauver, les humains, puis les animaux.

Il précise que pour éteindre le foin, il faut le sortir et l’étaler.

Séance du 17 juillet 2024 à 18 heures 30 minutes

à la Mairie d'Accous

PROCES-VERBAL__________________________________________________________________________________________ MAIRIE D ACCOUS

Place de la Mairie - 64490 ACCOUS

Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr

.

Le Maire précise que l’intervention des pompiers de Bedous a été rapide. Le Maire informe qu’il a pris un arrêté d’interdiction de rentrer à l’intérieur du bâtiment incendié.

La Commune va passer commande pour poursuivre ce dossier, et installer une borne près de chez M. ASSERQUET et un système de pompage au niveau du virage du moulin.

Le Maire souhaite souligner la solidarité de tous les agriculteurs sur Lhers, chacun a pris sa tonne à eau pour aider.

202417071 - SENTIERS DE RANDONNEES : servitude de passage

Dans le cadre de l'opération "Sentiers de randonnées", il convient d'acter une servitude de passage sur la parcelle D 37, appartenant à M. et Mme FICAT Thierry, pour permettre le passage des randonneurs sur le sentier.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCEPTE que la parcelle cadastrée D37 soit grevée d’une servitude à titre gratuit, pour permettre la continuité du sentier et le passage des randonneurs,

PRECISE que cette servitude sera formalisée par la signature d’un acte en la forme administrative à intervenir entre la Commune et M. et Mme FICAT;

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

202417072 - CIMETIERE : terrain commun

Le Maire rappelle l'obligation pour les communes de proposer une inhumation en terrain commun. Actuellement la Commune ne dispose pas d'un tel emplacement.

Parfois appelé carré des indigents ou fosse commune, le terrain commun est constitué d'emplacements dans lesquels les défunts sont inhumés gratuitement pour une durée minimale de 5 ans.

Le Maire propose à l'Assemblée d'installer le terrain commun au cimetière de Jouers et d'y faire réaliser un caveau de 4 places.

Le Maire explique qu’il faudra ensuite créer un ossuaire, pour pouvoir récupérer certaines tombes et y déposer les restes.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE la création du terrain commun au cimetière de Jouers

AUTORISE le Maire à réaliser les travaux pour la création du caveau de 4 places.

VOTE : Adoptée à l'unanimité__________________________________________________________________________________________ MAIRIE D ACCOUS

Place de la Mairie - 64490 ACCOUS

Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr

202417073 - HOURQUET : Avenant au bail

Le Maire explique que les agriculteurs ont demandé de fixer plus longtemps le bétail dans le secteur d’Hourquet pour éviter que l’estive se referme ; d’où la présence d’un pâtre cette année sur Hourquet et le besoin d’ajouter la cabane sur l’acte de location de l’estive d’Hourquet passé avec la commune d’Aydius.

M. CACHELOU demande une précision sur le prix de cette location qui, selon sa mémoire, était de 1 750 € : est-ce que le prix annoncé de 2000 € concerne uniquement la cabane et s’ajoute au loyer de l’estive de 1 750 € ?

Le Maire répond que le loyer de 2 000 € comprend la location de l’estive d’Hourquet et de la cabane.

Il lit ensuite la délibération.

Le Maire rappelle que par acte authentique en date du 22 février 2008, les parcelles cadastrées section C n° 168 à 172 et les lots A002 des bien non délimités cadastrés C n° 173 et 174 appartenant à la Commune d’AYDIUS ont fait l’objet d’un bail destiné à l’estive du Hourquet au profit de la Commune d’ACCOUS.

Le bail arrivant bientôt à échéance sur la période initialement prévue de 18 ans, il est envisagé d’en modifier les termes par avenant, avant sa reconduction tacite, portant sur les conditions suivantes :

- mise à disposition de la cabane du Hourquet (parcelle C 171), dans son état actuel : cabane, type “abri de bivouac”, sommairement restaurée, non raccordée aux réseaux collectifs, non équipée de réseaux individuels, non isolée et non chauffée ;

- période de jouissance saisonnière : du 15 juin au 20 juillet, puis du 20 août au 20 septembre ;

- loyer annuel de la convention : 2 000 €, à compter de l'année 2024.

Les autres clauses du bail restent inchangées.

Les frais d’acte seraient pris en charge à frais communs entre les deux communes.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE de conclure un avenant à bail conclu le 22 février 2008 entre la Commune d’ACCOUS, preneur, et celle d’AYDIUS, bailleresse, portant sur les conditions suivantes :

- mise à disposition de la cabane du Hourquet (parcelle C 171), dans son état actuel : cabane, type “abri de bivouac”, sommairement restaurée, non raccordée aux réseaux collectifs, non équipée de réseaux individuels, non isolée et non chauffée ;

- période de jouissance saisonnière : du 15 juin au 20 juillet, puis du 20 août au 20 septembre ;

- loyer annuel de la convention : 2 000 €, à compter de l'année 2024.

CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.

VOTE : Adoptée à l'unanimité__________________________________________________________________________________________ MAIRIE D ACCOUS

Place de la Mairie - 64490 ACCOUS

Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr

202417074 - AMELIORATION DE LA DESSERTE EN EAU DE L'ESTIVE ET DE LA CABANE DU CAILLAU

Le Maire rappelle les travaux sur l’estive de Lapassa et sur La Cuarde, qui avaient été réalisés durant le mandat précédent.

La municipalité actuelle a réalisé les travaux au niveau de La Laiterine et d’Escurets. Actuellement le dossier de travaux sur la cabane de Bergout est en cours.

II restera à faire les travaux au niveau de Caillau, secteur dans le Parc National.

M. CACHELOU demande si l’eau à Escurets est bonne.

Le Maire explique qu’un filtre a été ajouté pour régler les problèmes d’eau.

Le Maire lit la délibération.

Monsieur le Maire expose l’état des lieux du fonctionnement du captage alimentant l’estive (secteur Souperet) et la cabane de Caillau. Le faible débit de la source alimentant la cabane du Caillau en période d’étiage et le peu de disponibilité en eau pour le bétail ont amené la commission pastoralisme à solliciter le cabinet CETRA pour une expertise.

L’avant-projet montre l’importance de réaliser des travaux de captage et de desserte en eau pour l’abreuvement du bétail (secteur Souperet) et de capter une nouvelle source pour la cabane du Caillau afin de garantir une ressource suffisante et de qualité.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

CONSIDERANT la volonté de la Commune de maintenir un pastoralisme vivant sur son territoire et,

pour ce faire, de fournir aux éleveurs les outils adaptés et suffisants,

CONSIDERANT le projet présenté,

CONSIDERANT le plan de financement prévisionnel comme suit :

TAUX MONTANT HT

Montant des travaux 100% 96 070 €

Subventions améliorations pastorales 70% 67 249 €

Autofinancement Commune 30% 28 821 €

CONSIDERANT que ces travaux sont indispensables pour améliorer le bien-être des animaux et la pérennité de l’utilisation de cette estive,

CONSIDERANT que ces travaux sont indispensables pour améliorer la qualité et la quantité d’eau pour l’utilisation de la cabane du Caillau,

CONSIDERANT l’importance de réaliser les travaux étant donné les conditions actuelles de non-disponibilité de la ressource en eau,

DECIDE la réalisation de l’opération telle que présentée ci-dessus,__________________________________________________________________________________________ MAIRIE D ACCOUS

Place de la Mairie - 64490 ACCOUS

Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr

DEMANDE l’inscription de ce projet au programme pastoral régional 2024 dans le cadre de l’appel à projet du Plan Stratégique Régional Nouvelle- Aquitaine-Dispositif 73.01.06 « Investissements pastoraux » volet « Modernisation des cabanes, adduction d’eau, réseau et abreuvement en estives »,

SOLLICITE des subventions les plus élevées possibles auprès des différents financeurs (Europe, État, FNADT, Région, Département).

S’ENGAGE à assurer la part d’autofinancement du projet,

CHARGE le Maire de la mise en œuvre de ces décisions et l’autorise à signer l’ensemble des actes administratifs pour ce faire.

M. CACHELOU demande si le montant de 96 070 € de travaux annoncé dans ce dossier concerne uniquement les études, ou la totalité des travaux.

Le Maire confirme que ce montant représente la totalité des travaux et des études.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

QUESTIONS DIVERSES :

- Le Maire informe l’assemblée que la Commune a été saisie par le Conseil Départemental pour le déclassement d’une voie sur Estanguet.

André GUIRAUTE précise qu’il faut faire attention sur l’état de la voie, ils doivent la remettre en état avant de la rétrocéder.

Le Maire propose donc d’accepter cette rétrocession avec remise en état de la voie auparavant.

- REGLEMENT PASTORAL :

Le Maire distribue à l’Assemblée un exemplaire du projet final de règlement pastoral, rédigé par M. D. LASSALLE. Ce document a été rédigé à partir des délibérations communales de 1864 à nos jours.

Le Maire propose aux conseillers d’inviter Mme Laure GROS (CDEO) et M. D. LASSALLE à la prochaine séance du Conseil Municipal de septembre pour discuter ensemble de ce dossier.

- M. GUIRAUTE André demande où en est le dossier de la Salle des Fêtes. Le Maire explique que pour le moment le dossier est à l’arrêt. En effet, nous devions pouvoir obtenir une subvention Fonds vert de 127 834 € (80% des travaux), or nous n’avons obtenu que 47 000 €.

La Commune étudiera en septembre-octobre, avec le conseiller Village Avenir la possibilité d’autres subventions pour les rénovations énergétiques.

Le Maire explique également que le Territoire d’Energie 64 propose des avances remboursables à 0.75% d’intérêts, une réunion est prévue la semaine prochaine avec le TE 64 à ce sujet.

Le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune est toujours en attente de recevoir plus de 300 000 € de subvention. Les dossiers de demande de déblocage de subvention ont pourtant bien été envoyés.

Subventions restant à percevoir :

- Rénovation des gites communaux : 100 740 €

- La Laiterine : 37 342 € (le dossier de demande de déblocage de subvention avait été perdu par l’organisme financeur)

- Le Tuquet : 82 128 € (plus 10 000 euros de la commune de Borce)__________________________________________________________________________________________ MAIRIE D ACCOUS

Place de la Mairie - 64490 ACCOUS

Tél : 05 59 34 71 10 - Mail : mairie@accous.fr

- OBAO : 81 378 €, toujours à percevoir malgré de nombreuses relances à l’État. Le Maire précise que le Plan Avenir Montagne est géré par l’Occitanie, d’où le retard certainement.

La séance est close à 19h20.